Accueil » Actualité

Catégorie : Actualité

L’OCDE tue le mythe d’une santé trop chère en France

Le Panorama de la Santé pour 2017 de l’OCDE analyse les performances du système sanitaire français. Il permet de tordre le cou à l’idée largement répandue dans les médias subventionnés d’une difficulté d’accès aux soins dans notre pays. La France réalise même, et de loin, la meilleure performance de l’OCDE en matière d’accessibilité aux soins.

Une représentation tenace veut qu’un nombre considérable de Français renonce chaque année aux soins faute d’argent. Ce fantasme, à force d’être répété, s’est imposé comme une légende urbaine.

Ainsi, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le député de gauche Pierre Dharréville a pu déclarer publiquement:

Les inégalités dans l’accès aux soins explosent, comme le souligne le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale souligne leur haut niveau. Un exemple ? Le renoncement aux soins, qui atteint 30 %, et même 50 % chez les jeunes.

Le chiffre de 50% de renoncement aux soins tournera en boucle durant tout le débat, sans qu’aucun ministre ne prenne le soin de corriger l’information. Pourtant, le rapport cité par le député Dharréville affirme seulement:

le renoncement aux soins est plus fort chez les femmes : 16,5 % des femmes déclarent avoir renoncé à un soin l’année précédente alors qu’elles en avaient besoin, alors que c’est le cas pour 11,7 % des hommes

On le voit, on est très loin des 30 ou 50% de la population renonçant aux soins. La propagande a la vie dure.

La France a réglé le problème de l’accès aux soins

En réalité, la part des renoncements aux soins en France pour des raisons financières est largement documentée, et demeure marginale. Elle n’a de poids réel que pour les soins dentaires.

Le panorama de la santé dressé par l’OCDE souligne que la France est le pays qui prévoit le moins de reste à charge pour les patients. Sa « sur-performance » par rapport aux autres pays est environ deux fois supérieure. Dans la pratique, aucun pays industrialisé n’a aussi bien vaincu que la France le problème de l’accès aux soins.

Le rôle de la sécurité sociale et ses paradoxes

Dans cette incontestable réussite française, il faut poser la question du rôle de la sécurité sociale. Il est incontestable que la mutualisation obligatoire des risques du fait de la réglementation contribue fortement à éradiquer les difficultés financières d’accès aux soins. L’obligation de s’assurer à des effets positifs.

Il existe toutefois un paradoxe qui mérite d’être expliqué. La performance française en matière de renoncement aux consultations est meilleure que la moyenne OCDE, mais très inférieure au niveau du reste à charge réel des patients.

Cette apparente contradiction dans les chiffres s’explique par la politique de remboursement de la sécurité sociale. Pour des raisons politiques, la sécurité sociale mène une politique malthusienne sur certains remboursements: médecins en dépassements d’honoraires, frais d’optique ou dentaires. Sur ces postes de dépense, les remboursements sont fréquemment plafonnés par le régime général.

C’est par exemple le cas des consultations chez la plupart des gynécologues, qui sont en dépassement d’honoraires. La réglementation en matière de contrats responsables, imposée par Marisol Touraine en 2014, supprime les avantages fiscaux accordés aux organismes complémentaires, si ceux-ci remboursent les frais médicaux réels.

On voit donc que la lutte contre le reste à charge sur les patients est aujourd’hui remportée grâce à l’intervention des organismes complémentaires. Cette victoire pourrait être totale si la sécurité sociale n’y faisait obstacle.

Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz

Un rapport d’inspection, mi-figue mi-raisin, conforte le lancement du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Mais il souligne les nombreux inconvénients, pour les entreprises comme pour les particuliers, de cette opération.

Tiens, c’est le retour du prélèvement à la source. Le gouvernement Philippe avait confié à l’Inspection des Finances une mission sur sa faisabilité. Sans surprise, la mission conclut qu’il faut mettre en place cette réforme voulue par Bercy, mais ne passe pas sous silence les inconvénients qu’il comportera, notamment pour les entreprises.

Les formules inquiétantes de l’inspection

La formule ci-contre illustre bien l’ambiguïté du rapport. La mission n’a pas examiné les alternatives à l’usine à gaz décidée par Michel Sapin en son temps, et elle ne s’est pas interrogée sur le bon sens de cette réforme. Elle a simplement répondu à la question: la réforme est-elle faisable d’ici au 1er janvier 2019.

Si la réponse est « oui », conformément aux attentes du gouvernement, elle n’ignore pas qu’elle comporte des coûts et des inconvénients. Selon les inspecteurs, les avantages seront supérieurs aux coûts. Mais les entrepreneurs remarqueront que les fonctionnaires se sont beaucoup intéressés aux avantages que les contribuables retireraient de cette opération. Ils se sont moins appesantis sur les avantages des entreprises…

Il faut dire qu’on peine à les voir.

Un coût élevé pour les petites entreprises

Le rapport pointe du doigt le coût élevé de mise en place pour les entreprises. Dans la pratiques, les TPE et les PME devront dépenser quatre fois plus par salarié que les grandes entreprises pour mettre en place la réforme. Le coût sera d’ailleurs plus lié au temps d’explication qu’à des dépenses informatiques directes.

Sur ce point, le rapport s’appuie sur une étude du cabinet Mazars. On s’en amusera, puisque la très petite entreprise n’est pas le champ naturel de ce cabinet comptable. On aurait apprécié que la parole des experts-comptables qui oeuvrent dans les PME et les TPE soit mieux détaillée…

Les contribuables seront lésés

Le rapport a beau tourner autour du pot, les contribuables sortiront lésés de l’opération dès lors qu’ils ouvrent droit à des crédits ou des réductions d’impôt. La nouvelle mécanique les obligera en effet à faire l’avance de l’impôt pendant l’année, avant de recouvrer leurs deniers en fin d’année.

Pour les familles qui bénéficient de dispositifs d’aide à la garde des enfants, l’effet sera sanglant. Pour l’instant, personne n’a trouvé de parade pour répondre à ce sujet qui frappera de plein fouet les classes moyennes.

Réformer la collecte sans réformer l’impôt

Reste que… le rapport rappelle opportunément que la réforme qui devrait intervenir le 1er janvier 2019 porte bien sur la technique de collecte et non sur l’impôt lui-même. C’est probablement le point de faiblesse majeure du dossier. On veut appliquer en France un dispositif qui existe à l’étranger… sur des impôts bien plus simples à prélever.

En l’espèce, la réforme consiste essentiellement à reporter sur les entreprises la charge d’une collecte pour un impôt extrêmement compliqué.

« le bilan coûts-avantages de la réforme adoptée à la fin de l’année 2016 est positif (partie 1), étant précisé que la mission d’audit ne consistait pas à examiner des alternatives ni à vérifier l’opportunité plus globale de la réforme »

La droite est-elle encore capable de penser l’État?

La droite peut-elle encore penser l’État dans des termes adaptés au monde contemporain? Les événements des derniers jours laissent extrêmement sceptiques sur cette possibilité?

Alain Juppé songerait à une liste commune avec En Marche pour les élections européennes. Le discours de la Sorbonne a marqué favorablement notre ancien Premier Ministre. On ne sera guère étonné de cette connivence entre macroniens et orléanistes sur la question européenne, ce mantra de l’establishment français.

On se souvient aussi d’autres points communs. Juppé est celui qui a le mieux étatisé la sécurité sociale pour la sauver, en créant les lois de financement de la sécurité sociale. Macron poursuit la même oeuvre étatiste en absorbant d’un coup le RSI et l’assurance-chômage. Son prochain quinquennat, s’il a lieu, sera consacré à l’absorption des retraites complémentaires.

Cette croyance naïve dans la nécessaire étatisation de tout ce qui n’est pas une entreprise au sens propre, et cette conviction qu’il faut sans restreindre le champ de l’activité privée dans la société française, sont bien le fil rouge qui traverse l’orléanisme français. Ce n’est pas cette droite-là qui produira le choc d’initiative dont la France a besoin. Elle continuera à entrelacer toute réforme avec l’expansion permanente de la sphère publique.

Wauquiez et l’obsession étatiste

Hormis le « conservatisme », Laurent Wauquiez n’a guère de désaccord de fond avec Alain Juppé. Autrement dit, les deux compères devraient se retrouver sur la question de l’État et de son rôle dans la société française. La droite sociale appelle ouvertement à la force de l’État, contre-balancée, paraît-il, par la justice sociale.

Tout le monde sait avec quoi riment ces mots: pression fiscale, services publics en goguette et usines à gaz incessantes pour étatiser ce que le marché peut faire.

Le Front National prolonge le mouvement

Nul besoin d’épiloguer sur l’aversion du Front National au libéralisme. Disons même que, s’il est un parti en France où le mot « libéral » est vécu comme une attaque ou un dénigrement, c’est dans les troupes de Marine Le Pen. On ne comptera donc pas sur le Front National pour restaurer des marges d’initiative individuelle que la technostructure, qui contrôle les Républicains, conteste à la société civile.

Dans ce grand mouvement orwellien qui parcourt la droite française, le Front National sera un bon élève.

Le libéralisme orphelin de la droite

Ce qu’on appelle la recomposition macronienne s’apparente donc ici, surtout, à une reprise en main du discours politique par une idéologie étatiste. On se souvient du choc prôné par Fillon, avec de fortes baisses de dépenses publiques.

Décidément, ce spectre s’éloigne, et on voit mal qui, à droite, pourrait le faire revenir.

La Droite sociale est une initiative politique lancée en 2010 par Laurent Wauquiez et de nombreux élus issus de toutes les familles de pensée de la droite et du centre. Depuis l’origine, elle est fondée sur une idée : la droite ne peut pas se limiter à un programme régalien ou à un programme de rigueur. Elle doit allier la force de l’État et la justice sociale. Elle doit défendre une vision globale, forte et cohérente pour notre pays.

Site Internet La droite sociale

Les retraites complémentaires vers un système à la suédoise

Les partenaires sociaux ont tenu mercredi leur première séance de négociation officielle sur les retraites complémentaires, et plus précisément sur la fusion AGIRC-ARRCO. Si le climat est majoritairement apaisé dans la salle de négociation, la mise en place d’un pilotage à la suédoise suscite des polémiques publiques.

Il faudra suivre de près la négociation interprofessionnelle sur les retraites complémentaires qui a débuté au MEDEF mercredi pour comprendre le contenu probable de la réforme plus ambitieuse du régime général annoncée par Emmanuel Macron durant sa campagne, et qui devrait intervenir dans le deuxième quinquennat du Président, après que Jean-Paul Delevoye, chargé de cette mission par la ministre, aura installé le thème dans l’esprit des partenaires sociaux. Ce qui sera signé d’ici à la fin de l’année devrait en effet préfigurer le régime par points voulu par le Président de la République.

Une simplification salutaire

Sur le fond, le thème général de la négociation est la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO, les caisses de retraite complémentaire, financièrement exsangues, dont la complexité rebute tous les salariés. Globalement, personne ne se plaindra de cette mesure de simplification qui permet de regrouper tous les salariés, cadres comme non-cadres, dans un système unique.

On rappellera simplement deux petites astuces qui expliquent que cette complexité ait duré si longtemps.

Première astuce: on ne comprend rien à la retraite complémentaire française si l’on oublie qu’elle est le produit historique de la résistance française à l’universalité de la sécurité sociale. C’est en effet en 1947 que les cadres décident de préserver une marge de liberté par rapport à la sécurité sociale et à la CNAV créée par Vichy en 1941 et gaiment reprise par les gaullistes et les communistes en 1945. Ils se dotent donc d’un régime de retraite par points, flanqué en son temps d’une multitude de régimes par capitalisation – ceux-là que Vichy avait nationalisés en 1941 pour créer la retraite par répartition. Les non-cadres ne rejoindront ce système que dans les années 60.

Deuxième astuce: la pérennité de l’AGIRC depuis 1947 s’explique aussi par le besoin de maintenir une structure ad hoc pour chouchouter la CGC. Mais celle-ci, surtout depuis qu’elle se dote de président(e)s particulièrement maladroits avec le pouvoir, voit son espace institutionnel rétrécir comme peau de chagrin. À quand la disparition complète?

Une réforme qui aurait pu être plus ambitieuse

Sur le fond de leur négociation, les partenaires sociaux n’ont pas fait le choix de l’originalité. Ils auraient pu poursuivre une logique plus ambitieuse en examinant les taux de remplacement réels du dernier salaire par les retraites. Alors que, pour les plus bas salaires, ce taux est supérieur à 90%, il est inférieur à 50% pour les cadres.

Une réforme volontaire aurait consisté à transformer l’AGIRC en caisse de retraite par capitalisation pour les cadres, nourrie par des cotisations obligatoires et défiscalisées, négociées par accord d’entreprise. Cette ambition de créer une épargne retraite salariale d’entreprise pour les cadres, selon le modèle allemand, aurait permis d’améliorer le taux de remplacement des classes moyennes.

Il est vrai qu’en Allemagne ce choix opéré dans les années 2000 a supposé une refiscalisation de l’assurance-vie. Voilà une guerre que le MEDEF peut d’autant moins mener que le chef de file patronal de la négociation, Claude Tendil, est un ancien assureur…

La mise en place d’un pilotage à la suédoise

Faute de grives…

On se contentera de cette réforme très classique, mais de bon sens, qui a tout d’une préfiguration. Les partenaires sociaux comptent en effet s’appuyer sur les fondamentaux de ces régimes par points pour les mettre en conformité avec le futur système notionnel voulu par Emmanuel Macron.

Pour y parvenir, l’expérience suédoise est une bonne source d’inspiration. Échaudés par la paupérisation du régime et même sa difficulté financière, les partenaires sociaux devraient se mettre d’accord sur la mise en place, comme en Suède, d’un pilotage automatique. Ils devraient donc convenir de se voir au mieux tous les quatre ans pour resserrer les boulons du régime ou faire évoluer les paramètres du système. Entretemps, tout dérapage financier donnerait lieu à des ajustements automatiques. Le fait que la valeur de service du point, c’est-à-dire le montant des retraites, soit intégrée à ces éléments de pilotage a d’ailleurs fait hurler la CGT.

Le modèle suédois montre toutefois que, même lorsqu’une baisse des pensions sous condition est prévue dans le pilotage automatique, il est très difficile de la mettre en oeuvre. Rien n’interdit toutefois de se réserver cette poire pour la soif, comme l’a fait Marisol Touraine en reportant l’indexation des pensions liquidées par le régime général.

Vers une fusion avec le régime général?

Là où les partenaires sociaux devraient plutôt s’inquiéter, c’est évidemment pour la phase suivante des opérations. Les régimes complémentaires fusionnés seront prêts à la revente. Si Emmanuel Macron parvient à transformer le régime général en système par points, plus rien ne s’opposera à la fusion des caisses complémentaires et du régime général. Et, avec un certain brio, il aura ainsi tué le paritarisme de gestion, grâce à la complicité des partenaires sociaux. Chapeau!

Vaccination obligatoire: Dupont-Aignan demande l’application du principe de précaution

La vaccination obligatoire n’en finit pas de faire des vagues. Alors que le Parlement a décidé d’imposer 11 vaccins obligatoires aux jeunes enfants, des craintes sur les risques sanitaires se font entendre de toutes parts. On notera la joute menée par Nicolas Duppont-Aignan dans l’hémicycle à cette occasion. Le député de l’Essonne a bien voulu nous parler.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 impose le passage à 11 vaccins obligatoires. C’est une mesure décriée, et choquante d’un point de vue citoyen. En effet, le gouvernement s’est assis ici sur l’autorité de la chose jugée par le Conseil d’État qui lui avait, en début d’année, enjoint d’exiger des laboratoires pharmaceutiques une reprise de la production des vaccins obligatoirement.

On se souvient qu’en son temps (automne 2016) Marisol Touraine avait réuni une commission dont plusieurs membres étaient appointés par les laboratoires, pour enrober d’un avis scientifique ce passage de 3 à 11 vaccins obligatoires. La manoeuvre était si grossière que la ministre avait dû repousser l’opération.. finalisée par Agnès Buzyn. Selon les informations distillées à ce jour, la mesure coûtera à la sécurité sociale plus de 250 euros par enfant.

Or, elle continue à poser de sérieuses questions en matière sanitaire. Les adjuvants aluminiques utilisés dans la fabrication des vaccins pourraient en effet produire des effets secondaires extrêmement graves. Les innombrables témoignages accablants que nous avons reçus lorsque nous avions fait écho à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union sur ce sujet sont, de ce point de vue, révélateurs d’un profond malaise dans l’opinion.

Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur le sujet, on notera que la rigidité d’Agnès Buzyn dans ce dossier n’a rien à envier à celle de Marisol Touraine. Dans le domaine sanitaire, le renouvellement n’est pas de mise et plus que jamais c’est une logique administrative sans échappatoire qui s’abat sur la santé en France. Si l’industrie pharmaceutique peut se féliciter d’une mesure qui lui assure un marché captif et rentable en France, elle commet une erreur à long terme en pariant sur des logiques qui finiront par la broyer.

Paradise Papers: quand l’Intérieur et la Justice soutiennent les paradis fiscaux…

C’est évidemment une « affaire » dans les affaires. La mutuelle Intériale, qui vient d’être référencée (en partenariat avec Axa) comme mutuelle du ministère de la Justice, et qui assure traditionnellement les policiers, a créé une structure à Malte… révélée par les Paradise Papers. C’est ce qui s’appelle « l’arroseur arrosé ».

Le Monde vient de révéler que la mutuelle Intériale avait créé une structure à Malte, officiellement pour y agir dans le domaine de la santé. On s’en délecte, puisque, rappelons-le, ces pratiques n’ont rien d’illégal, mais sont aujourd’hui pointées du doigt comme honteuses et immorales.

Or, quel est le métier de la mutuelle Intériale?

Comme son site Internet l’indique, la mutuelle d’Intériale est d’abord dédiée à la complémentaire santé des policiers. Son conseil d’administration compte d’ailleurs un certain nombre d’huiles de la police. Tiens! des policiers qui créent une structure à Malte mise à l’index par les Paradise Papers?

Plus amusant encore: le consortium entre Intériale et Axa, monté pour la circonstance l’an dernier, a obtenu un référencement unique au ministère de la Justice, au grand dam des syndicats maison (qui préféraient la mutuelle du ministère de la Justice). Le ministère de la Justice qui choisit, pour ses fonctionnaires, une mutuelle citée dans les Paradise Papers? On croit rêver.

À la décharge du ministère de la Justice, Intériale revendique sur son site le premier prix décerné par l’Argus de l’assurance en 2015 en matière de responsabilité sociétale. De quoi endormir la vigilance des décideurs.

« Intériale est née en 2008 de la fusion de trois mutuelles de la Fonction Publique.
C’est une mutuelle pour les fonctionnaires, créée et gérée par des fonctionnaires.
Son conseil d’administration est composé de professionnels issus de collectivités territoriales, du Ministère de l’Intérieur (Police Nationale, Préfectures, Administration centrale). »

Site Internet d’Intériale

Caisse des Dépôts: Macron à l’épreuve du capitalisme de connivence

La Caisse des Dépôts et Consignations n’a toujours pas de directeur général. Ce bijou du capitalisme français est donc actuellement piloté par intérim… par Pierre-René Lemas, congédié par le Président fin août. Le Figaro a annoncé hier la nomination imminente d’Éric Lombard, trésorier des Gracques et ancien directeur général de Generali France. Mais cette nomination risque de susciter de forts murmures dans le petit monde du capitalisme français de connivence.

Les experts du dossier se sont régalés avec le large espace accordé hier par Le Figaro à la nomination probable d’Éric Lombard à la tête de la Caisse des Dépôts. Au passage, le quotidien a expliqué avec beaucoup de pertinence que le prochain directeur général aurait pour feuille de route le rapprochement d’une filiale de la Caisse, la CNP, avec la Poste dirigée par Philippe Wahl. Incompréhensible pour l’extérieur, cette information a donné le sentiment qu’une opération d’influence était menée pour pousser le Président à choisir rapidement un profil considéré par certains comme incontournable.

Un petit problème déontologique

Comme l’indique Bertille Bayart, la journaliste du Figaro: « L’annonce n’attendrait plus qu’un avis, celui de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). »

En effet, lorsqu’il était directeur général de Generali France, Éric Lombard avait recours aux services d’un consultant nommé Gilles Le Gendre. Ce dernier est devenu, depuis cette date, député En Marche et président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le quotidien présente cette circonstance comme un point mineur du dossier qui ne devrait pas alarmer la Haute Autorité.

Les initiés s’interrogent toutefois sur le caractère secondaire de cette circonstance…

Les affaires de Gilles Le Gendre au coeur des inquiétudes élyséennes?

Tout dépend évidemment des missions que Gilles Le Gendre a pu effectuer auprès d’Éric Lombard dont il pourrait demain devenir l’autorité de référence. Sur ce point, les appétits et les curiosités mal placées devraient s’ouvrir, car les activités de Gilles Le Gendre ne sont pas forcément anodines.

Le député En Marche a en effet créé le réseau des Company Doctors, consultants indépendants dont Mathieu Quétel qui revendique une activité de lobbyiste. Ces consultants de haut niveau se positionnent sur le conseil aux dirigeants.

Gilles Le Gendre est par ailleurs associé fondateur, avec Raphaële Rabatel d’Explora & Cie, cabinet de conseil qui s’intéresse notamment à la « communication sensible » et aux « évènements à contenu stratégique et intellectuel ». Il sera difficile de plaider qu’Éric Lombard n’a pas croisé Gilles Le Gendre dans les couloirs de Generali à l’occasion de ses missions. En tout cas, le député En Marche n’était pas un consultant de second plan.

Gilles Le Gendre et Raphaële Rabatel mis au premier plan

Pour le président de la commission de surveillance de la Caisse, l’épreuve pourrait se révéler redoutable. En ces temps de moralisation, il existe un risque certain à attirer l’attention, y compris de l’Élysée.

Ainsi, depuis les élections législatives, la gérance du cabinet Explora est confiée à Raphaële Rabatel. L’intéressée est, selon les Pages Blanches, domiciliée au 10 rue Gay-Lussac. C’est aussi l’adresse de Gilles Le Gendre et du cabinet Explora lui-même.

Bien sûr, cette coïncidence ne prouve rien. Mais on notera que Raphaële Rabatel était présentée en 2014 comme nouvelle directrice de la communication de Keolis, directement rattachée au président de l’entreprise, Jean-Pierre Farandou.

La même Raphaële Rabatel fut cheffe du service de presse de Paribas de 1996 à 2000. À cette époque, elle a probablement croisé Eric Lombard dans les couloirs, puisque celui-ci était déjà cadre dirigeant de cette banque.

Accessoirement, elle a dû y croiser le directeur du pôle des services financiers spécialisés (et membre du comité exécutif de la banque) Philippe Wahl. Celui-ci est ensuite parti, en 1999, comme directeur général de l’organe central de la Caisse d’Épargne. Est-ce sur son intervention que Raphaële Rabatel est devenue, en 2000, directrice de la communication externe de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne?

En tout cas, Philippe Wahl est devenu depuis président du conseil d’administration de la Poste. Il lorgne sur une filiale de la Caisse des Dépôts.

Splendeur du capitalisme de connivence!

Paradise Papers: l’Union surfe sur la vague pour étrangler le Royaume-Uni

L’Union Européenne profitera-t-elle des Paradise Papers pour étrangler les paradis fiscaux sous tutelle britannique et pour mieux protéger ses propres paradis fiscaux? C’est ce que devrait décider, selon Le Monde, le prochain conseil des ministres des finances de l’Union.

Les Paradise Papers resteront comme une superbe opération de communication, très bien montée, qui fonctionne essentiellement par la manipulation des émotions moyennes. Son génie consiste à s’appuyer sur les « couches basses » de la pensée, où se confondent obscurément l’optimisation fiscale et la fraude fiscale. Tous les leviers habituels de la bien-pensance sont ici mobilisés pour reprocher à des entreprises ou des particuliers le recours aux possibilités juridiques offertes par les États pour alléger le poids d’une fiscalité souvent délirante, en faisant mine de les confondre avec une opération frauduleuse.

L’Union Européenne, premier paradis fiscal du monde

Rappelons quand même que les donneurs de leçons qui jubilent ces jours-ci semblent frappés d’une étrange amnésie. Comme les Paradise Papers visent essentiellement les paradis fiscaux sous tutelle britannique (notamment dans les Caraïbes) mais ne concernent pas les pays de l’Union, la censure morale se déploie avec une sélectivité fascinante.

Depuis des années, les entreprises transnationales se battent pour installer leur siège en Irlande ou au Luxembourg, où les taux d’imposition sont très agressivement bas. En Irlande, cette agressivité est inscrite dans le marbre de la loi. Au Luxembourg, elle est plus discrète mais au moins aussi efficace: elle fonctionne par des rescrits fiscaux qui fixent « à la tête du client » le taux d’imposition qui sera appliqué aux entreprises qui s’y installent.

Au-delà de ces pratiques, le Luxembourg est bien connu pour ses taux bas et ses boîte aux lettres. Moyennant finance, les entreprises étrangères peuvent y domicilier une filiale pour profiter des bienfaits grand-ducaux. Cette industrialisation de l’optimisation fiscale, dont les entreprises françaises profitent largement et qui n’a rien à envier aux pratiques caribéennes échappe curieusement à l’oeil du cyclone.

Mais le Luxembourg n’est que la version caricaturale de pratiques largement répandues dans l’Union. Par exemple, tous les entrepreneurs français savent que les Pays-Bas proposent de vrais avantages fiscaux aux « patent box » qui permettent, dans la pratique, de défiscaliser la propriété industrielle. Ces niches sont à l’origine de montages complexes, parfaitement légaux, qui sont autant de stratégies non pas de contournement de l’impôt, mais de bonne gestion de l’entreprise.

Mais… les censeurs de l’optimisation fiscale étant souvent des européistes convaincus, il est de bon ton de ne pas rappeler que le premier paradis fiscal du monde s’appelle l’Union Européenne.

Comment l’Union utilise les Paradise Papers pour torpiller le Royaume-Uni

Cette amnésie, ou cette indignation sélective, ne touche pas que les donneurs de leçon. Elle contamine les ministres des Finances européens, qui devraient se retrouver dans un mois à Bruxelles pour convenir que les pays de l’Union ne doivent pas faire partie de leur liste noire. Seuls y figureront les paradis fiscaux sous tutelle britannique, c’est-à-dire essentiellement ceux des Bahamas.

À quelque chose campagne de presse est bonne donc. Puisque les Paradise Papers portent leur ombre sur les zones sous influence de brexiters, profitons-en pour donner un nouveau coup de couteau dans le dos des infidèles.

Il n’est pas sûr que l’inscription des îlots des Bahamas sur la liste noire de l’Union suffise à dissuader les montages qui en font la prospérité. Mais il n’est pas exclu que cette mesure incite les entreprises européennes à préférer une optimisation au Luxembourg plutôt qu’aux îles Caïmans. On comprend ici que, discrètement, les Paradise Papers devraient procurer un avantage protectionniste aux pays qui restent dans l’Union.

Paradise Papers, ou l’indignation sélective

Bref, les Paradise Papers sont une nouvelle occasion de déployer l’indignation sélective dont la bien-pensance raffole. Optimiser sa fiscalité aux Bahamas, c’est pas bien. Mais l’optimiser au Luxembourg, au fond, après tout, c’est l’Europe, c’est près de chez nous, c’est pas si choquant.

Ainsi, optimiser chez les Anglais, ce n’est pas illégal, mais tout comme. C’est une faute morale qui mériterait, après tout, une sanction pénale, même si c’est une application des textes en vigueur. En revanche, optimiser au Luxembourg ou aux Pays-Bas, on n’y trouve pas trop à redire.

On comprend ici que les Paradise Papers sont un instrument pour justifier une réallocation de la destination choisie pour optimiser. Et on admire le travail mené pour surfer habilement sur le sens moral des foules et sur leur faiblesse émotionnelle. Il consiste à choisir un bouc-émissaire (le paradis fiscal sous tutelle britannique), à le jeter en pâture aux médias subventionnés qui s’empressent de jouer le jeu, pour mieux protéger le reste du groupe.

La question de la fiscalité du capital toujours occultée

Reste qu’aucun de ces médias n’a posé la question qui fâche: celle de la fiscalité du capital qui atteint, dans certains pays, des proportions irrespirables. Au moment où le gouvernement français fait voter en urgence une loi rectificative pour 2017 qui portera à titre quasi-rétroactif le taux d’imposition sur les revenus distribués par certaines entreprises à plus de 40%, là où certains pays sont à 25% voire moins, comment peut-on raisonnablement imaginer que ces entreprises ne cherchent pas à optimiser leur fiscalité?

Il est évidemment difficile d’expliquer aux opinions publiques, si friandes de mise au pilori, que l’optimisation fiscale est un mal inévitable là où l’impôt devient confiscatoire. Il est difficile d’expliquer que l’addiction à la dépense publique porte en elle-même cette optimisation. Mais il est tellement populiste de faire croire qu’on pourra éternellement augmenter la pression fiscale sur quelques-uns pour offrir du pain et des jeux au plus grand nombre…

Exclu: Gautier-Sauvagnac raconte ses années UIMM

Depuis sa mise en cause par la justice en 2007, Denis Gautier-Sauvagnac s’est retiré de la vie publique. Il a accepté de briser le silence pour Décider & Entreprendre. Il nous raconte ses années UIMM et la façon dont le paysage social français s’est construit autour d’un modèle de capitalisme social dans les années 90 et 2000.

Denis Gautier-Sauvagnac a, avant l’interview, beaucoup répété que ses propos n’intéressaient plus personne. Il n’a rien perdu de sa superbe, de son urbanité, de cette élégance bourgeoise, bien élevée, avec sa précision de langage et son agilité de pensée.

Nous n’avons pas voulu l’interroger sur « l’affaire » qui, de notre point de vue, est un arbuste anecdotique qui a caché et cache encore une forêt bien plus importante pour notre respiration quotidienne: celle d’un modèle de capitalisme où les partenaires sociaux participent à la rédaction des normes. Sur ce point, Denis Gautier-Sauvagnac a longuement disserté, notamment lorsque nous lui avons demandé s’il ne regrettait pas d’avoir participé à la co-écriture du code du travail.

Sous nos yeux, Denis Gautier-Sauvagnac a au fond accepté de dessiner le paysage social tel que le mouvement patronal auquel il appartenait le concevait, tel qu’il peut le comprendre demain. À rebours des fantasmes distillés par la France Insoumise et quelques autres, c’est un monde fait de protections, de négociations, de normes sociales élevées qui mettent les salariés français à l’abri d’une concurrence sauvage qui n’existe que dans l’esprit des fonctionnaires devenus élus de la République.

Les analystes verront volontiers dans l’ère Macron une tentative obscure d’échapper à ce carton devenu souvent carcan. Les entreprises innovantes peinent en effet à développer leur activité dans cette réglementation adaptée à un monde taylorisé, mais obsolète pour le reste.

Quant à « l’affaire », nos lecteurs savent que la protection sociale complémentaire paritaire génère plus de cash que l’UIMM n’a pu le faire. Encore aujourd’hui!

Retour sur l’affaire UIMM et Gautier-Sauvagnac

Dans notre dossier spécial UIMM et Gautier-Sauvagnac, nous avons intentionnellement occulté « l’affaire UIMM », par laquelle la confédération des métallurgistes, héritière du vieux Comité des Forges, était accusée des pires turpitudes. Voici toutefois notre résumé chronologique de l’histoire. Chacun y lira ce qu’il souhaite.

2004: premier signalement

En 2004, la cellule Tracfin signale au ministre des Finances de l’époque, Nicolas Sarkozy, des mouvements en liquide très importants provenant de l’UIMM. Le ministre choisit de ne pas déférer le dossier devant le Parquet.

2004: candidature Guillaume Sarkozy au MEDEF

Guillaume Sarkozy, frère du ministre des Finances, envisage de se présenter à la présidence du MEDEF. Comme il est patron d’une PME, il n’ignore pas son manque de légitimité pour ce poste. Il se rapproche de Francis Mer pour former un ticket.


2005: élection de Laurence Parisot, échec de Guillaume Sarkozy

Guillaume Sarkozy et Francis Mer jettent l’éponge en mai 2005 dans la course à la présidence du MEDEF. Laurence Parisot est élue avec le soutien des banques et des assurances, et en particulier avec celui de Michel Pébereau et de Claude Bébéar. Michel Pébereau est un camarade de promotion de l’ENA de Denis Gautier-Sauvagnac.


2006: Guillaume Sarkozy recasé à la tête du groupe Médéric

En 2006, Guillaume Sarkozy est « recasé » par le MEDEF, avec le consentement de l’UIMM, à la tête du groupe paritaire d’assurance Médéric qui devient, en 2008, Malakoff Médéric. Il ne sera plus jamais candidat à la présidence du MEDEF.


2007: l’UNEDIC opposée à la fusion avec l’ANPE

Dans l’hypothèse d’une élection de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC est annoncée. En janvier 2007, le bureau de l’UNEDIC s’y oppose officiellement. Denis Gautier-Sauvagnac est alors membre du bureau.


2007: signalement TRACFIN concernant l’UIMM

En juin 2007, il est désormais avéré que Laurence Parisot s’inquiète des mouvements de fonds de l’UIMM. C’est à ce moment qu’un nouveau signalement TRACFIN au ministre de l’Économie concernant l’UIMM a lieu. Il est déféré au parquet.


2007: début de l’affaire UIMM et démission de Gautier-Sauvagnac

Octobre 2007, la presse révèle l’ouverture d’une enquête sur les pratiques financières de l’UIMM. Denis Gautier-Sauvagnac est conduit à la démission.

Dans ce dossier, nous avons fait le choix d’occulter « l’affaire UIMM », car celle-ci a malheureusement dissimulé ce qui est l’essentiel: l’apport de l’UIMM à un capitalisme régulé. Nous restituons toutefois une chronologie globale du mouvement patronal entre 2004 et 2007 pour mieux comprendre les enjeux de ce dossier.