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Le monopole de l’UNEDIC est-il plus solide que celui du RSI?

Les partenaires sociaux discutent actuellement d’une convention chômage. Mais, à y regarder de plus près, à la lumière des contentieux du RSI et de la récente décision de la Cour de Cassation, il serait tout à fait imaginable de contester l’affiliation prétendument obligatoire des salariés à Pôle Emploi, gestionnaire du régime chômage chapeauté par l’UNEDIC. L’affaire ne manque pas de piment.

Petit rappel sur le monopole du RSI

Nombreux sont aujourd’hui ceux qui contestent le monopole du RSI. Ce sujet compliqué donne lieu à de nombreuses « intox » sur la notion de mutuelle, sur lesquelles nous ne reviendrons pas. En revanche, la question mérite d’être posée sur le fond. La loi créant le RSI précise en effet ce texte énigmatique:

<ces caisses sont des> organismes de droit privé chargés d’une mission de service public

Sans rentrer dans le débat de spécialiste, on notera juste que la notion d’organisme de droit privé chargé d’une mission de service public mériterait une précision juridique nouvelle. Quelle est le statut exact de cet organisme? C’est ce qu’on aimerait trouver dans un texte de loi quelconque.

Là encore, pour aller vite, on a un sujet compliqué à traiter ici. Parce que, d’un coté, un service public, on sait à peu près de quoi il s’agit. Un organisme de sécurité sociale, déjà beaucoup moins, mais le législateur a eu le bon goût de préciser que les caisses nationales étaient des établissements publics nationaux à caractère administratif. Cette forme-là est un objet identifié.

En revanche, l’organisme privé chargé d’une mission de service public, c’est quand même beaucoup plus bizarre. Pour le comprendre, il faut remonter au droit communautaire qui a synthétisé les différentes formes de service public de l’Union Européenne par la notion baroque de service d’intérêt économique général. Le RSI en est un, mais la notion, mal commode pour les Français, n’a pas de véritable existence juridique en dehors du droit communautaire.

C’est précisément sur ce fondement que les adversaires du RSI attaquent.

Le monopole de l’UNEDIC en question

Pour le coup, le monopole actuel de l’UNEDIC sur l’allocation chômage apparait bien plus fragile que celui du RSI, et mériterait d’être étudié de près.

Pour simplifier le dossier, là encore, disons que le principe de l’allocation chômage ne relève pas du code de la sécurité sociale (donc du régime communautaire réservé à celle-ci), mais du code du travail. Celui-ci ne mentionne pas l’existence de l’UNEDIC en tant que telle, mais précise qu’il existe un « gestionnaire du régime » choisi par les partenaires sociaux.

Les quelques citations qui suivent replaceront le sujet dans son contexte:

Article L5422-13 

Sauf dans les cas prévus à l’article L. 5424-1 <il s’agit des administrations, qui échappent miraculeusement au monopole!>, dans lesquels l’employeur assure lui-même la charge et la gestion de l’allocation d’assurance, tout employeur assure contre le risque de privation d’emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l’étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.

L’adhésion au régime d’assurance ne peut être refusée.

Article L5427-1

Les parties signataires de l’accord prévu à l’article L. 5422-20 confient la gestion du régime d’assurance chômage à un organisme de droit privé de leur choix.

Le service de l’allocation d’assurance est assuré, pour le compte de cet organisme, par l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 <en l’espèce, Pôle Emploi, qui, pour le coup, est créé par la loi>.

 On le voit, la loi prévoit expressément que les partenaires sociaux peuvent choisir librement l’organisme gestionnaire qui leur convient.

Pourquoi le choix de l’UNEDIC est extrêmement contestable

Reste à savoir si le choix de l’UNEDIC est conforme aux lois de notre bonne vieille République, et surtout au droit communautaire. Et là, on tombe sur un os, encore clairement expliqué par la Cour de Cassation cette semaine. Celle-ci se penchait sur les magouilles en vigueur dans la branche de la boulangerie, qui a choisi AG2R comme assurance santé unique en échange d’espèces sonnantes et trébuchantes.

La Cour de Cassation a rappelé qu’un Etat membre pouvait tout à fait instaurer un monopole au nom de la solidarité, à condition que les modalités de choix de l’organisme gestionnaire soient conformes aux obligations de publicité prévues par l’article 56 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. Cette obligation découle d’une décision préjudicielle de la Cour de Luxembourg du 17 décembre 2015…

Depuis ce 17 décembre fatidique, l’eau a coulé sous les ponts de la jurisprudence française pour expliquer en quoi la publicité autour de ces choix d’organismes gestionnaires devait être sérieuse et loyale.

Le gouvernement peut-il raisonnablement étendre la prochaine convention?

Dans le cas des jurisprudences évoquées, le Conseil d’Etat, comme la Cour de Cassation, ont invalidé les arrêtés d’extension, pris par le gouvernement, sur des accords de branche négociés par des partenaires sociaux. Les cours souveraines ont considéré que le gouvernement ne pouvait pas conférer une autorité publique à des textes privés qui n’étaient pas conformes au droit communautaire.

Il se trouve que la mécanique des négociations Unedic est la même! les partenaires sociaux négocient (cette fois au niveau interprofessionnel), et le gouvernement étend.

Oui, mais alors… comment étendre s’agissant de l’Unedic, ce que le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation viennent de retoquer s’agissant d’une branche professionnelle?

Voilà un joli sujet de contentieux…

Déluge de boules puantes pour Emmanuel Macron

Après la Blitzkrieg déclenchée contre François Fillon en janvier, c’est au tour d’Emmanuel Macron de passer sur le grill. Les boules puantes, comme on pouvait s’y attendre quand le Penelopegate a commencé, touchent le camp Macron à quelques encablures du scrutin. Pour l’ensemble du pays, la phase qui s’ouvre est délicate dans la mesure où les institutions devront prouver leur impartialité dans un contexte alourdi par les affaires qui frappent la droite.

L’affaire French Tech Night

En 2016, Business France a confié à Havas, sans appel d’offres, une soirée, la French Tech Night, à Las Vegas, pour un coût de près de 400.000 euros. Selon toute vraisemblance, une enquête confiée à l’Inspection Générale des Finances en décembre par Michel Sapin pourrait aboutir à qualifier les faits de délit de favoritisme.

L’ensemble de cette petite affaire est sorti ce matin dans le Canard Enchaîné. Reste à voir si le Parquet s’en saisira.

L’affaire du conseiller santé de Macron payé par Servier

Le 7 mars, un conseiller santé de Macron, Jean-Jacques Mourad, cardiologue de son état, a quitté l’équipe de campagne après des révélations sur ses liens financiers avec la laboratoire Servier. Les mauvaises langues noteront que Mourad Jean-Jacques est le frère Mourad Bernard, banquier proche de Drahi qui a intégré l’équipe de Macron en octobre.

Amusant, non?

L’affaire du patrimoine de Macron

Des questions peut-être plus fâcheuses portent sur la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron, que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne publie pas (plus? certains soutiennent l’avoir consultée sur le site il y a quelques semaines). Le journal Le Monde, désormais bien connu pour son attachement à l’ordre moral, s’ingénie à en minimiser la portée, ce qui est un signe infaillible d’une difficulté. Quand c’est flou, il y a un loup!

Dans la pratique, l’affaire est assez simple: les revenus mobiliers déclarés par Macron ne paraissent pas en rapport avec le patrimoine (moyen) qu’il déclare. Ce qui intrigue, c’est que cette bombe potentielle ne fait l’objet d’aucune opération de déminage de la part de l’équipe de Macron. Celle-ci est restée silencieuse sur les questions posées par la presse (notamment par Le Monde).

Macron dans le collimateur de Wikileaks?

D’autres boules puantes tomberont-elles dans le jardin de Macron avant les élections présidentielles? Personne ne le sait précisément, bien entendu… Mais Julian Assange a annoncé de prochaines révélations dans Wikileaks sur les relations entre Macron et Hillary Clinton. Bien sûr, rien n’exclut que ces affirmations relèvent de l’intox. Toutefois… la rumeur persiste d’une déstabilisation extérieure du candidat Macron, ourdie par un complot étranger.

Il faudra voir, dans les prochains jours, si ce risque se réalise.

Macron plombé par les ralliements des éléphants socialistes?

Pire que les boules puantes, on trouvera peut-être les relations d’amitiés et les ralliements en cours des éléphants socialistes. Pour le candidat de la « révolution » et du renouvellement de la vie politique, ces marques de soutien pourraient se révéler beaucoup plus collantes et encombrantes que le reste.

Un scandale à 300 millions € à l’Education Nationale

Il paraît que l’Education Nationale n’a pas d’argent! et même qu’elle s’en plaint beaucoup. Pourtant, la Cour des Comptes vient de lever un fameux lièvre: depuis 2008, ce ministère si pauvre s’est permis d’engloutir 300 millions € dans un projet informatique qui ne marche pas. On remarquera au passage que l’incompétence de la technostructure qui sévit dans ce ministère n’est pas liée aux majorités parlementaires: elle reste constante sous la gauche comme sous la droite.

L’Education Nationale cède-t-elle trop aux SIRHEN?

L’idée initiale était en soi absurde: alors que Bercy mettait en place un système informatique pour gérer les ressources humaines de tous les ministères, l’Education Nationale a décidé de faire bande à part en se lançant dans le Système Informatique des Ressources Humaines de l’Education Nationale (le SIRHEN). Le programme initial devait coûter environ 60 millions €.

Patatras, comme l’indique le référé du premier président de la Cour, Didier Migaud, près de dix ans plus tard, le système ne marche toujours pas, et plus de 300 millions seront finalement engloutis dans le projet. Les prestataires informatiques doivent se frotter les mains!

Voici le texte du référé:

Quelle transparence pour les achats informatiques de l’Education Nationale?

Ce n’est pas la première fois que les achats informatiques de l’Education Nationale posent problème. Ce ministère n’a pas d’argent, mais il adore enrichir les grands prestataires informatiques. Dans le cas de SIRHEN, c’est Capgemini qui bénéficie des largesses du mammouth. Il serait quand même intéressant qu’au titre de la transparence prévue par notre bloc de constitutionnalité, l’Education Nationale fasse la lumière sur sa politique d’achat informatique. Car on se demande quand même comment de telles dérives peuvent intervenir sans que le contribuable (et les parents d’élèves) ne soient informés de l’usage qui est fait de leur argent par des fonctionnaires qui semblent avoir le goût du secret.

En tout cas, depuis 10 ans, personne n’a entendu parler de sanctions qui auraient été prises pour réparer ce gâchis.

On notera ce commentaire général de la Cour:

Le programme Sirhen a pour objet le remplacement des systèmes d’information et de gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Engagé en 2007 sans cadrage technique et financier précis, le projet a rencontré des difficultés mal maîtrisées qui ont entravé son bon déroulement jusqu’à provoquer un quintuplement du coût final (de 60 M€ à 323 M€), un étirement jusqu’en 2023 du calendrier global et un blocage du programme, le prestataire ne parvenant pas à livrer une version de l’outil d’une qualité apte à la prise en charge des premiers agents. La Cour constate des améliorations récentes mais insuffisantes pour redresser le projet et insiste sur l’absolue nécessité de sécuriser la conduite du programme pour atteindre un déploiement complet en 2020 dans un cadre financier strict. Elle formule trois recommandations.

Et pendant ce temps, l’Union Européenne cherche à se réinventer

Pendant que la France s’enlise dans un débat de présidentielle tout à fait lamentable, l’Union Européenne cherche à se réinventer. Passé à peu près inaperçu, le livre blanc de la Commission Européenne doit préparer l’anniversaire du traité de Rome fin mars. Il a donné lieu à un débat intéressant au Parlement Européen.

L’Union Européenne à la croisée des chemins

Une évidence frappe à la lecture du Livre Blanc: l’Union Européenne ne peut plus rester en l’état. Plus personne ne considère, y compris au sein de la Commission semble-t-il, que la construction communautaire a un avenir en tant que tel devant elle. Et c’est peut-être le problème même inhérent à l’Union, qui explique pourquoi elle est tant fragilisée aujourd’hui. Son destin est d’abolir les Etats-nations dans une sorte d’empire auto-proclamé ou choisi. Tant que cet empire bureaucratique n’existera pas, l’Union sera en équilibre instable.

C’est bien le sujet de Jean-Claude Juncker aujourd’hui: comment sortir de l’impasse où se trouve l’Union? comment retrouver le fil de son expansion permanente jusqu’à la disparition des nations.

Pour les europhiles, il est en effet évident que toute pause dans la construction est le début du retour en arrière.

L’Union n’a pas dit son dernier mot

Les hypothèses posées par la Commission ne manquent pas d’intérêt. Si elles reposent sur 5 scénarios, elles se clivent en réalité sur deux visions très différentes. Soit l’Union continue à chercher une unanimité dans son fonctionnement (pour faire plus ou pour faire moins, c’est égal), soit l’Union accepte les géométries variables et laisse aller plus loin ceux qui le souhaitent, en pariant que le rattrapage se fera tôt ou tard.

Ce faisant, tout le monde acte bien qu’une alternative pour l’Europe pourrait consister à laisser certains reprendre le flambeau de l’Union sans les autres. La question est posée.

Dans tous les cas, on voit que l’Europe bouge encore. Même si elle devait se passer à l’avenir de certains de ses membres, ses défenseurs entendent continuer à avancer.

Le débat caché sur l’Etat-nation

Ce que ne dit pas clairement la Commission Européenne, c’est qu’elle se heurte à la résistance vivace des Etats-nations. Après la ruine (passagère) de l’Allemagne en 1945, on avait cru que l’idée était sur le déclin et que le vingt-et-unième siècle en aurait raison. La création de l’euro au début de ce siècle devait sonner le glas de cette vieille idée accusée d’avoir justifié de nombreuses guerres.

Et puis, malgré tout, nos bonnes vieilles nations demeurent et l’attachement des peuples y est vivace. Les eurolatres ont beau lui reprocher d’être rétrograde, vulgaire, obscurantiste, la nation se dresse plus fière que jamais. On voit bien qu’elle est au coeur, sans le dire, de notre débat présidentiel et qu’elle est un puissant clivage dans notre opinion publique, comme elle l’est au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande.

On croyait en avoir fini avec les peuples, et les voilà qui s’obstinent!

Le Parlement européen n’a pas construit d’avenir

Un débat sur la question s’est tenu au Parlement Européen. Là encore, une évidence s’impose: au Parlement européen, on parle de l’Europe, on adopte des réglementations, mais on ne réinvente pas l’avenir de l’Union. La raison en est simple: l’Europe n’a d’avenir que si ses Etats-nations le décident. Soixante après le traité de Rome, le ciment communautaire n’est pas assez solide pour que l’Europe en tant qu’entité supranationale soit légitime pour fixer son cap. Elle est comme un cerf-volant piloté depuis le vieux sol national.

Le livre blanc de la Commission aurait dû commencer par ce constat: l’Europe, on la fait depuis 60 ans, mais elle n’existe toujours pas en dehors de ses peuples.

En attendant la France, l’Allemagne et l’Italie

Sur le fond, rien n’arrivera en Europe tant que la France et l’Allemagne n’auront pas choisi leurs nouveaux chefs (quitte à reconduire les anciens en Allemagne). L’éventuelle relance de l’Union n’arrivera pas avant septembre. Cet état de fait en dit long sur l’échec de ce projet. Ce qui structure l’Europe en 2017 est aussi ce qui structurait l’Europe il y a 2.000 ans. L’Europe vit et respire entre l’Elbe et la Méditerranée. Le fait que Merkel ait pris l’habitude d’ajouter l’italien Renzi à ses conciliabules avec Hollande boucle la boucle. L’Union devait faire oublier l’histoire européenne, elle en est en réalité prisonnière. Tout se joue entre Latins, Gaulois et Germains, qui détiennent, comme depuis toujours, les clés du destin continental.

Peut-être faudrait-il tirer les conséquences de ce constat simple. Les siècles passent, les peuples restent, et vouloir s’en émanciper est un projet sans avenir.

Quel impact pour la retraite par points d’Emmanuel Macron?

Emmanuel Macron a proposé hier un programme qui soulève beaucoup de questions, tant il est émietté et fragmentaire. L’une des mesures les plus significatives (et probablement la mesure la plus forte, en réalité, dans ce programme) est le passage à un système de retraite par points. Cette réforme, pratiquée en Suède et en Italie, fera sans doute couler beaucoup d’encre. Au stade où nous en sommes (c’est-à-dire en l’absence de précisions réalistes de la part du candidat sur ses intentions), voici les principaux points de risques ou d’alerte qu’elle mérite.

Une réforme inévitable

Rappelons d’abord les grands principes qui expliquent pourquoi cette réforme est inévitable dans tous les pays industrialisés. Le retraite par points fonctionne sur un modèle assez proche des régimes complémentaires en France: chaque mois, les salariés cotisent à un régime. Chaque cotisation équivaut à une somme de points. Le point a une valeur actuarielle. Donc, la somme de points équivaut à un capital retraite (souvent qualifié de « notionnel »). Avec ce capital, le salarié peut choisir de partir plus ou moins tôt à la retraite. Plus il part tôt, moins la rente qu’il percevra sera élevée.

Ce système permet donc de laisser chacun libre de partir à l’âge de son choix.

Les contradictions d’Emmanuel Macron

Le problème dans cette réforme ambitieuse et qui pourrait être consensuelle tient aux contradictions qu’Emmanuel Macron a d’ores et déjà étalées sur ce sujet en 24 heures, et qui laissent craindre le pire au moment de la mise en place du dispositif. Dans un premier temps, Macron a en effet expliqué qu’un euro cotisé donnerait lieu au même montant de retraites pour tous, avant de se raviser en expliquant que cette règle ne serait pas appliquée:

Emmanuel Macron précise toutefois que les taux de cotisation pourront rester différents dans le nouveau système. « Par exemple, les indépendants pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre : ils ont souvent constitué, en parallèle, une épargne qui peut être par exemple leur fonds de commerce et servira à leur assurer un revenu », justifie-t-il. Ce qui introduit des éléments de complexité. « Les spécificités de certains régimes ne disparaîtront pas. Les règles de base seront les mêmes pour tous, mais les taux de cotisation ou les conditions d’âge pourront différer, en raison notamment des caractéristiques des métiers », est-il écrit dans le programme.

Bref, ce sera un régime universel – mais qui n’aura d’universel que le nom. Pour le reste, les régimes spécifiques continueront à exister. D’ores et déjà, le programme du candidat apparaît ici comme une vaste mascarade et une opération de pur marketing.

Le problème des fonctionnaires

Il existe une bonne raison pour que Macron se ravise sur son projet. L’alignement selon le principe (désormais démagogique, puisque non mis en place) du: « pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous! » pose un immense problème pour les fonctionnaires. Ceux-ci bénéficient d’une part employeur beaucoup plus importante que les salariés du privé. Or, cette part employeur est financée par l’impôt. Sans le savoir, les salariés du privé apportent donc une contribution importante aux fonctionnaires.

Ce différentiel rend complexe l’universalisation des régimes de retraites. On se délecte d’ailleurs par avance des débats qui interviendront, où l’on verra les fonctionnaires, grands défenseurs de la sécurité sociale, lutter pied à pied pour ne pas l’intégrer parce qu’elle est beaucoup moins favorable que leur propre régime.

La mort programmée de l’AGIRC ARRCO

Il faudra voir si Macron amendera également son projet sur un autre morceau difficile à avaler: celui de l’absorption de l’AGIRC et de l’ARRCO par le régime général. Dans un système universel, on voit mal en effet pour quelle raison les régimes complémentaires continueraient à subsister, dans la mesure où ils fonctionnent déjà comme le régime projeté par Emmanuel Macron, mais où ils ne profitent qu’à une partie des cotisants (les salariés du privé). Là encore, tout l’enjeu sera de savoir jusqu’où le candidat Macron entend faire de son programme autre chose qu’une somme de slogans ou de mesures d’habillage.

Dans l’hypothèse où Macron mettrait en oeuvre la réforme systémique projetée de longue date dans les cénacles qui s’intéressent à ces sujets, il devrait acter une réforme en profondeur du paritarisme de gestion en coupant les organisations syndicales d’une part de leur financement (puisque les groupes de protection sociale adhérant aux fédérations AGIRC-ARRCO sont largement des pompes à phynances pour les syndicats, y compris patronaux).

Pas sûr qu’il ait envie de mener son combat compliqué. Il constitue pourtant la contrepartie logique du régime universel.

Fiscalisation par la CSG ou pas?

Une autre question sur le sujet porte sur la fiscalisation des recettes de la sécurité sociale. Le bon sens voudrait qu’Emmanuel Macron, conformément à certains de ses propos, engage un processus, s’il était élu, de fiscalisation des recettes de la sécurité sociale, seule façon de rééquilibrer durablement la part des cotisations patronales. Cela suppose en revanche d’augmenter l’effort fourni par les cotisants… puisque le volume global de contribution sociale généralisée sera supérieure au volume actuel des cotisations.

Là encore, le candidat Macron sera soumis à l’épreuve de la cohérence.

Pilotage ou pas des retraites?

Pour le reste, l’intérêt majeur de la réforme notionnelle repose sur la capacité de pilotage du système. Un système à cotisations et prestations définies, comme le système français, est une machine infernale. Il empêche le financeur de diminuer ses engagements, puisque le montant des pensions est fixé à l’avance, et il limite les possibilités d’augmenter ses provisions, puisque le financement est également connu à l’avance. Un système par points est supposé être plus maîtrisable, dans la mesure où la valeur du point capitalisé par les cotisants peut être contrôlée par le pilote.

Reste que la Suède, qui avait prévu une baisse des retraites en cas de problème financier, n’a jamais pu mettre en oeuvre ce mécanisme…

Même les syndicats patronaux lâchent les dirigeants du RSI

Les dirigeants du RSI ont, en début de semaine, décidé de sortir de leur rôle en violation des principes juridiques auxquels ils sont soumis. Ils ont notamment proposé d’assujettir les dividendes des dirigeants de SAS, ce qui constitue une aberration et une provocation. Tout au long de la semaine, les mouvements patronaux ont consciencieusement lâché les dirigeants du RSI, rendant leur maintien en place impossible.

La CPME première à réagir

Dès le 28 février, la CPME (ex-CGPME) intervenait très clairement:

Le RSI, dont la gouvernance est aujourd’hui assurée par un Président soutenu et installé par l’U2P (UPA et UNAPL) n’hésite pas à proposer d’assujettir au paiement de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS, restreignant de ce fait la liberté des indépendants.

La CPME s’insurge contre cette proposition.

Elle réclame depuis longtemps une profonde réforme du régime en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en permettant, comme dans le régime général, l’auto déclaration et l’auto paiement des cotisations.

Opportunément, la CPME rappelait que la gouvernance du RSI était essentiellement le fait de l’ex-UPA, devenue pour des raisons circonstancielles, l’U2P, principal soutien, au passage, à Gérard Quévillon, président du RSI.

Même l’U2P lâche Quévillon

Le coup de théâtre est intervenu hier, quand les soutiens historiques de Quévillon ont lâché leur mandataire. Voici le communiqué que l’U2P a publié:

Les gestionnaires du RSI à côté de la plaque

1 MARS 2017 Communiqué

A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir du RSI, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes.

A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir de la protection sociale des indépendants en général et du RSI en particulier, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes.

Le RSI doit concentrer son action à la mission qui est la sienne, à savoir l’amélioration de la qualité de service encore très fragile de cet organisme.

Il est des plus surprenant de voir portées par certains élus sensés défendre les intérêts de leurs mandants des propositions conduisant à alourdir les charges des travailleurs indépendants.

Proposer en particulier d’assujettir à cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS est en total décalage avec les attentes des travailleurs indépendants pour qui le niveau des cotisations voté chaque année par le Parlement est déjà trop élevé.

Si le RSI voulait précipiter les travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale, il ne s’y prendrait pas autrement.

L’U2P reste attachée à un régime dédié à la couverture sociale des travailleurs indépendants, ce d’autant qu’un transfert au régime général conduirait à alourdir encore leurs charges.

Mais cette gestion doit évoluer et s’améliorer pour véritablement répondre à leurs besoins, qu’ils travaillent seuls ou avec des salariés.

La sortie de route du RSI montre la nécessité de revoir sa gouvernance afin qu’elle soit réellement connectée avec le vécu des travailleurs indépendants.

Enfin, l’U2P rappelle qu’il faut réduire le coût du travail y compris sur les travailleurs indépendants, et pour le moins que les cotisations versées au RSI ne pèsent plus sur les bénéfices réinvestis ce qui constitue aujourd’hui un véritable frein économique.

Rejoignez la pétition pour la démission de Gérard Quévillon

Dans le communiqué de l’U2P, on notera cette phrase significative: « La sortie de route du RSI montre la nécessité de revoir sa gouvernance afin qu’elle soit réellement connectée avec le vécu des travailleurs indépendants. »

Revoir la gouvernance du RSI… Il est temps que Gérard Quévillon démissionne et qu’un grand coup de balai soit donné au RSI. Signez la pétition en ce sens:

 

 

Retraites: la réforme Macron coûtera 28 milliards aux entreprises

Tiens! Macron a décidé de sortir de l’ambiguïté et propose une « réforme systémique des retraites ». Présentée dans une interview au Parisien, il est difficile de savoir exactement en quoi elle consiste. Mais voici ce qu’on peut en retenir (et éventuellement en penser)…

Macron annonce une hausse des cotisations retraites

Premier point, qui fait toujours plaisir à entendre:

Il précise qu’il ne touchera pas durant le quinquennat l’âge de départ à la retraite ni le niveau des pensions.

Oh! quelle promesse téméraire. Rappelons que la retraite fonctionne sur trois paramètres: la durée de cotisations (dont l’âge de départ est l’un des éléments visibles), le montant des retraites, et les cotisations qui servent à les financer.

Donc Macron ne modifiera pas le montant des retraites. Il ne touchera pas à l’âge (ce qui n’exclut pas de modifier la durée de cotisations, annoncée par ailleurs). Pour le montant des cotisations, en revanche, il ouvre clairement la porte à leur augmentation. Et c’est bien normal, parce que, pour mettre en place ce qui suit, il n’aura pas la choix: il faudra payer plus cher.

Macron veut unifier les régimes

Selon Macron, la réforme doit aboutir à un principe simple:

« L’objectif est de faire converger progressivement l’ensemble des systèmes de retraite en termes de financement, de caractéristiques et de taux de réversion. »

« Un euro versé pour cotisation ouvrira droit aux mêmes droits quels que soient votre secteur ou votre statut (…) Les règles seront les mêmes pour tous les régimes. Ce sera la vraie fin des inégalités entre fonctionnaires et salariés du privé. »

Comme c’est simple! Fonctionnaire ou salarié, un euro cotisé donnera lieu à la même fraction de retraite. C’est évidemment très séduisant. Toute la question est de savoir combien ça coûte.

Macron veut faire endosser le déficit des fonctionnaires par les salariés du privé

Rappelons en effet que, en l’état, le régime des fonctionnaires n’est pas équilibré. Autrement, les cotisations acquittées par les fonctionnaires ne suffisent pas à équilibrer les pensions civiles. Pour le comprendre, on reprendra juste cette capture d’écran issue de la circulaire de 2016 sur les cotisations employeurs pour les pensions civiles de l’Etat:

En 2013, le Conseil d’Orientation des Retraites a d’ailleurs consacré un rapport à ce sujet, qui montre le tableau suivant:

Des sommes hallucinantes comparées au secteur privé

Dans le privé, les taux sont les suivants:

Autrement dit, le prix à payer pour 1 euro de retraite dans le privé, c’est environ 10% de cotisation employeur, alors que le même euro dans le public, c’est 75 et 126% de cotisation employeur (ce qui rappelle que la retraite des fonctionnaires est aujourd’hui financée par le contribuable, puisque la cotisation employeur n’est rien d’autre que le produit des impôts).

Donc, reposons le problème: si le système du public doit être aligné sur celui du privé, dans un grand régime universel, il va falloir unifier les cotisations employeurs. Et là, ça va faire très mal.

La réforme systémique de Macron va coûter 28 milliards aux entreprises

Donc dire dans la même interview que l’on ne touchera pas au montant des pensions, ni à l’âge de la retraite et que l’on va unifier les régimes revient à dire deux choses très simples.

Premièrement, on va aligner tout le monde par le haut en accordant aux salariés du privé le même régime d’exception que celui des fonctionnaires. Deuxièmement, on va faire endosser au secteur privé par la cotisation le prix du déficit des pensions de l’Etat financées aujourd’hui par l’impôt. Rappelons que les pensions des fonctionnaires de l’Etat coûtent aujourd’hui 38 milliards aux contribuables, alors que, à taux identique avec le régime général, elles ne devraient coûter que 10 milliards.

Ces 28 milliards, devinez qui va les payer…. Cela ne sera plus de l’impôt. Ce seront des cotisations employeurs. Ou comment tuer la compétitivité de nos entreprises.

Le piège se referme sur François Fillon

Quand le Canard Enchaîné a révélé le Penelopegate, François Fillon est tombé dans le piège. Il s’est précipité auprès du Parquet Financier pour se justifier, en expliquant qu’il avait confiance dans son pays. Il a affirmé devant tous les Français qu’il renoncerait à sa candidature s’il était mis en examen. Il a juré que sa femme n’avait pas occupé un emploi fictif. Il a crié au complot.

Que reste-t-il aujourd’hui de cette stratégie de défense? Elle s’est fait tailler en pièce méthodiquement.

François Fillon n’a pas dissipé les doutes des Français

Le problème premier de François Fillon est de n’avoir dissipé aucun des doutes qui s’immisçaient dans l’esprit des Français. Il avait une chance objective de retourner la situation en expliquant qu’il avait profité d’un système légal mais moralement douteux, et en s’engageant à nettoyer les écuries de notre parlementarisme déclinant une fois élu.

Au lieu de ce mea culpa, le candidat a préféré nier et a joué aux mijorées offusquées de devoir rendre des comptes. Le problème est que, ce faisant, il s’est montré incapable de prouver effectivement que sa femme avait travaillé durant toutes ces années.

Comment Fillon est passé à côté de la stratégie à la Trump

Une voie possible consistait à imiter Donald Trump: faire la sourde oreille, taper dans le dur des autres candidats, et marteler un programme révolutionnaire. Là encore, le candidat des Républicains est passé à côté de l’exercice. Il a beaucoup adouci son programme et il a gaspillé son temps d’écoute dans une défense vaseuse qui n’a convaincu personne, même au sein de son propre camp.

Ceux qui avaient voté pour lui en novembre ne savent plus quel programme il défend. Ils n’entendent plus parler de politique. Et la spirale semble tournée vers l’échec. On voit mal aujourd’hui quel pourrait être le rebond durable de sa campagne, sauf à assumer de brûler ses vaisseaux et à partir de l’avant.

Quel avenir maintenant?

Ce mercredi, François Fillon a renoncé à sa visite au Salon de l’Agriculture. Il a convoqué la presse pour midi et à l’heure où nous bouclons, il ne s’est pas encore exprimé. Aucun de ses porte-parole n’était informé, ce matin, de l’évolution de la situation. Tout cela fait désordre.

Selon nos informations, François Fillon devrait annoncer sa prochaine mise en examen et le maintien de sa candidature. Reste à voir s’il sera, dans cette hypothèse, capable de faire une campagne audible.

Dirigeants de SAS, vous êtes menacés de RSI

Dirigeants du RSI, qui avez souvent transformé votre SARL pour échapper au RSI, vous risquez fort de le retrouver… C’est en effet ce que proposent les dirigeants du RSI depuis lundi: assujettir au RSI vos dividendes versés au titre de votre SAS ou de votre SASU. Vous mesurez immédiatement le risque qui pèse sur vous désormais: là où le coin social est de 15,5%, vous passeriez automatiquement à 47% (au minimum), tout en payant un maximum de cotisations sur le salaire que vous versez.

En contrepartie… vous ne gagneriez rien, puisque les prestations que vous recevez sont financées par le régime général. Il s’agirait donc d’une nouvelle taxe destinée à financer le RSI et qui serait purement et simplement perdue pour vous.

Pourquoi les dirigeants de SAS doivent se mobiliser

L’erreur des dirigeants de SAS serait de croire que cette proposition n’a aucune chance d’aboutir. Elle est en effet présentée, comme toujours, comme une mesure de justice sociale:

mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays.

Le RSI met directement en cause les dirigeants de SAS comme s’ils étaient des profiteurs. On sait tous quels dégâts ce genre d’accusation peut causer dans l’opinion publique et quelle sympathie cette proposition peut recueillir, notamment parmi les candidats à la présidentielle qui rêve de transformer la société française en une vaste administration sans prise de risque.

Ne serait-ce que pour expliquer clairement que vous n’êtes pas des profiteurs  du système, mobilisez-vous.

D’ores et déjà une pétition circule sur le sujet:

Elle est une première étape destinée à protéger vos intérêts. Soutenez-la!

Pourquoi nous soutenons la pétition sur le RSI

Une pétition sur le RSI a été lancée hier soir et nous la soutenons. Comme nous l’indiquions hier, les propositions avancées par les dirigeants auprès des candidats à la présidentielle constituent une importante menace pour tous les dirigeants d’entreprise, y compris (et même spécialement) ceux qui sont en SAS. Le RSI propose en effet de soumettre leurs dividendes aux cotisations du régime social des indépendants, ce qui constitue une aberration et un danger.

Il est donc temps de mettre un terme aux élucubrations de l’équipe qui dirige aujourd’hui ce régime.

La pétition sur le RSI n’est qu’une étape

Bien entendu, nous savons tous qu’une démission du président Quévillon n’est pas une fin en soi, mais seulement un début et une ouverture vers autre chose. Cette autre chose, c’est la fin du monopole du RSI qui étouffe les entrepreneurs.

Contrairement à ce qui est proposé par les candidats à la présidentielle, nous pensons que la fusion du RSI avec le régime général est une solution inquiétante, dans la mesure où elle se traduira par une forte augmentation des cotisations sur les revenus des dirigeants d’entreprise sans amélioration des prestations. Il s’agit d’un nouvel impôt déguisé sur l’entreprise et les entrepreneurs.

La seule solution qui soit socialement juste est celle de la libre affiliation des entrepreneurs au régime de leur choix, privé ou public.

Vous aussi, optez pour cette solution et signez!