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La LURA, le Trafalgar de Touraine contre les indépendants

Entrepreneurs, avez-vous entendu de la LURA, la liquidation unique des régimes alignés? Prévue par la loi du 20 janvier 2014, cette disposition vise à simplifier la liquidation des « polypensions ». En apparence, la mesure est heureuse et positive. Mais, comme toujours, le diable est dans les détails. Pour les entrepreneurs, ces détails risquent d’être douloureux.

La LURA, c’est quoi?

Dans la pratique, la LURA prévoit que les assurés polypensionnés des régimes alignés verront leur retraite liquidée par leur dernier régime d’affiliation. Les régimes alignés englobent le régime général, le régime agricole et le régime des indépendants, le fameux RSI. Les fonctionnaires et les ressortissants de régimes spéciaux échappent donc à la mesure. Bien joué!

Le diable est dans la LURA

À compter du 1er juillet 2017, les liquidations des polypensions vont faire l’objet d’un changement des règles du jeu. Plusieurs mesures, citées dans un document de la DREES présenté au Conseil d’Orientation des Retraites début mars a très bien fait le point sur ce sujet sensible.

D’une part, les temps de polyaffiliation seront écrêtés à une année maximum (quatre trimestres). Autrement dit, les cotisants vont perdre des trimestres cotisés qui ne seront plus retenus dans le calcul de leur retraite. En outre, les salaires annuels moyens sont annualisés, ce qui pénalise directement les cotisants au… régime social des indépendants et au régime agricole qui disposaient de salaires fluctuants.

Enfin, le taux de proratisation entre régimes (qui permettent de calculer la part de chaque régime dans la retraite finale) sera également écrêté.

Les entrepreneurs, grandes victimes de ce système

Comme par hasard, les principales catégories concernées par ces mesures sont les entrepreneurs et les professions libérales. Ce tableau de la DREES permet de le vérifier:

On le voit, 48% des affiliés sont concernés par la mesure touchant les polyaffiliations. Et parmi cette population concernée, les indépendants et les professions libérales représentent 18,6 points. Soit 40% de la population visée, quand les indépendants représentent moins de 10% de la population active.

Autrement dit, la LURA a bien visé à faire un sort tout à fait particulier à ces affreux indépendants qui ont pris des risques dans leur vie professionnelle.

Combien de personnes y laisseront des plumes

Pour mesurer les dégâts, on examinera attentivement le tableau qui suit:

Les petits traits bleus montrent la part des polypensionnés qui perdront des trimestres à compter du 1er juillet 2017 du fait des nouvelles méthodes de calcul. Les traits verts correspondent à la part de pensionnés qui seront gagnants. On le voit, au moins 40% des polypensionnés laisseront des plumes dans la réforme.

NE MANQUEZ PAS LES CONSEILS D’EMMANUELLE SALE SUR CE SUJET

Mais, officiellement, Marisol Touraine n’a pas touché aux pensions.

Faut-il accorder une indemnité chômage aux entrepreneurs?

Dans le cadre de la présidentielle, l’idée traîne d’accorder une indemnité chômage aux entrepreneurs. Elle est en particulier promue par Emmanuel Macron, qui défend l’idée très floue d’une sorte de statut unique au regard de l’assurance chômage: celle-ci pourrait bénéficier à tout le monde, y compris aux salariés qui démissionnent. Sous couvert d’une réforme originale et plutôt ouverte, le projet comporte certaines interrogations qu’il n’est pas inutile de soulever et de mesurer pas à pas.

Le chômage est-il un risque assurable?

Un point doit d’abord être souligné: il porte sur le bon sens économique qu’il y aurait à « privatiser » l’assurance chômage. L’expression est maladroite dans la mesure où l’UNEDIC, qui chapeaute l’indemnisation du chômage, est déjà une institution privatisée. Si sa dette bénéficie de la garantie de l’Etat, elle est l’une des institutions paritaires les plus éloignées des pouvoirs publics. C’est donc un abus de langage de parler de sa privatisation.

En revanche, l’idée de supprimer son monopole est parfois évoquée: elle suggère que les salariés pourraient s’affilier à des régimes autres que l’Unedic pour s’assurer contre le chômage.

Il faut rappeler ici l’extrême frilosité des « assureurs privés » vis-à-vis de ce risque qu’ils jugent souvent non assurables. Le chômage (des salariés en tout cas) est en effet marqué par ce que les mathématiciens appellent la « co-variance »: lorsqu’une entreprise lance un plan de licenciement, c’est souvent parce qu’une crise sévit qui frappe toutes les entreprises. Le risque chômage n’est donc pas aléatoire… Et les assureurs n’aiment pas ça.

De ce point de vue, le risque chômage ne peut donc être pensé de façon simpliste.

Les entrepreneurs face au chômage

Il est vrai que le chômage des entrepreneurs est atypique par rapport à celui des salariés. Par nature, les entrepreneurs sont exposés de façon très différente à ce risque, dans la mesure où il est lié à la défaillance de leur activité. De ce point de vue, il n’échappe pas à la covariance (et aux cycles économiques), mais celle-ci est plus discrète ou mieux maîtrisée que celle des salariés.

Donc… l’idée de fondre les entrepreneurs et les salariés dans un régime unique apparaît quand même comme une aberration mathématique. Un régime unique risque de constituer un nouvel impôt déguisé pour les entrepreneurs, qui seront probablement contributeurs nets du système. Il s’agit d’un prélèvement supplémentaire, qui ne dira pas son nom, pour abonder le régime déficitaire des salariés.

La question du financement de la caisse unique

C’est bien ici tout le sujet de l’accès des entrepreneurs au régime unique de chômage. On imagine tous que la contrepartie de l’accès au chômage sera la participation à son financement. Dans quelle condition ce financement s’organisera-t-il? La propension macronienne à créer des régimes uniques où les entrepreneurs paient pour les salariés, et où les salariés du privé paient pour les fonctionnaires, risque de se révéler beaucoup plus coûteuse qu’il ne veut bien le dire.

Pour les entrepreneurs, l’accès au chômage serait catastrophique s’il se soldait par des contributions supérieures aux prestations délivrées en cas de réalisation du risque. Et c’est sur ce point que le programme à la présidentielle doit être éclairci.

Le « marché » existe sur le risque chômage des entrepreneurs

C’est pourquoi la décision la plus sage serait sans doute de laisser les entrepreneurs s’organiser. Ils en ont déjà la faculté puisque le risque chômage « privé » est un marché relativement mûr pour eux. Des produits existent comme la GSC, à coût probablement moindre à celui de l’Unedic dans sa version future. La souscription de ces contrats est libre.

On notera par ailleurs que les entrepreneurs peuvent d’ores et déjà s’affilier librement à l’Unedic. Il est assez singulier d’imaginer que cette faculté devienne une obligation au nom de la protection des entrepreneurs. Ceux-ci sont suffisamment responsables pour choisir leur destin par eux-mêmes. Sauf bien entendu, à vouloir faire rentrer au chausse-pieds de nouveaux contributeur à un régime qui accumule plusieurs milliards de dettes chaque année.

Pourquoi nous soutenons la pétition sur le RSI

Une pétition sur le RSI a été lancée hier soir et nous la soutenons. Comme nous l’indiquions hier, les propositions avancées par les dirigeants auprès des candidats à la présidentielle constituent une importante menace pour tous les dirigeants d’entreprise, y compris (et même spécialement) ceux qui sont en SAS. Le RSI propose en effet de soumettre leurs dividendes aux cotisations du régime social des indépendants, ce qui constitue une aberration et un danger.

Il est donc temps de mettre un terme aux élucubrations de l’équipe qui dirige aujourd’hui ce régime.

La pétition sur le RSI n’est qu’une étape

Bien entendu, nous savons tous qu’une démission du président Quévillon n’est pas une fin en soi, mais seulement un début et une ouverture vers autre chose. Cette autre chose, c’est la fin du monopole du RSI qui étouffe les entrepreneurs.

Contrairement à ce qui est proposé par les candidats à la présidentielle, nous pensons que la fusion du RSI avec le régime général est une solution inquiétante, dans la mesure où elle se traduira par une forte augmentation des cotisations sur les revenus des dirigeants d’entreprise sans amélioration des prestations. Il s’agit d’un nouvel impôt déguisé sur l’entreprise et les entrepreneurs.

La seule solution qui soit socialement juste est celle de la libre affiliation des entrepreneurs au régime de leur choix, privé ou public.

Vous aussi, optez pour cette solution et signez!