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RSI: le match Le Pen – Macron, par Eric Verhaeghe

Les ressortissants du RSI examineront avec attention les propositions de chaque candidat sur l’avenir de leur protection sociale. Voici un petit guide destiné à éclairer leur lanterne.

Les propositions de Macron: en même temps pour, en même temps contre

L’équipe Macron a fait preuve d’un amateurisme suffisant pour écrire ces quelques lignes ahurissantes:

Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, afin que tous bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits. Nous réduirons nettement les charges qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…)

Récapitulons le raisonnement contenu dans ces quelques lignes:

Macron propose un adossement du RSI au régime général

Cette proposition, traditionnelle et ancienne chez le candidat, vise à parachever l’oeuvre d’un régime général unique prônée par les conseillers d’Etat avant 1940. Cette entreprise idéologique a des racines assez logiques: Renaud Dutreil, par exemple, ancien ministre, conseiller d’Etat et inventeur du RSI fait partie des soutiens d’Emmanuel Macron. À l’époque déjà, Dutreil s’était vanté de vouloir achever l’oeuvre de 1945, que les travailleurs indépendants avaient bloqué en 1946 en descendant dans la rue pour dénoncer leur incorporation de force dans la sécurité sociale.

D’une certaine façon, le programme de Macron tire parti des graves dysfonctionnements du RSI pour justifier la réalisation ultime du projet porté depuis près de cent ans par la technostructure: celui d’une protection sociale unique et étatisée pour tous les acteurs du privé (étant entendu que les fonctionnaires continueront à y échapper).

Macron propose l’alignement des prestations…

La proposition suivante du programme laisse perplexe, puisqu’elle suggère que les indépendants bénéficieront des mêmes prestations que les salariés du privé, reformulées sous l’expression des « mêmes droits ». On le sait, aujourd’hui, les indépendants (et spécialement les indépendantes) bénéficient d’une couverture beaucoup moins favorable que les salariés.

… avec des baisses de cotisation

Là où le programme d’Emmanuel Macron plonge dans la démagogie, c’est évidemment dans le coût de ces mesures. Le candidat soutient en effet qu’il pratiquera de « nettes baisses de charge ». Oui mais alors, on verse les indépendants, qui cotisent aujourd’hui à 47% de leurs revenus pour leur protection sociale, dans un régime de salariés où la cotisation s’élève à environ 80%, on améliore les prestations servies aux indépendants, et on réduit quand même leurs cotisations?

Allons, allons, Monsieur Macron, si ceci est sérieux, expliquez-nous comment vous faites et combien ça coûte. Détaillez-nous les opérations. Mais nous, on pense que tout cela est un vilain mensonge.

Les propositions de Le Pen: l’auto-déclaration trimestrielle et la mise en concurrence

Du côté de Marine Le Pen, et c’est une différence qui troublera peut-être le macronien moyen, les propositions semblent plus construites. Voici ce que propose le programme de la candidate:

57. Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

Là encore, un petit décodage s’impose.

Le flou du bouclier social

Sauf erreur de notre part, nous n’avons trouvé nulle explication sur la notion de bouclier social pour les indépendants, régulièrement répétée par la candidate. Intuitivement, l’expression laisse à penser que le taux global de cotisation serait plafonné, ce qui pourrait s’expliquer dans l’hypothèse où les indépendants choisiraient de s’affilier au régime général. Mais la pertinence de ce dispositif est douteuse dans la mesure où, comme dans le programme d’Emmanuel Macron, l’affiliation des indépendants au régime général avec des droits égaux mais des cotisations minorées paraît difficile à soutenir.

On propose donc à Marine Le Pen d’expliquer ce qu’elle entend par ce concept. D’ici là, on ne lui accordera guère de crédit.

La mise en concurrence du RSI avec le régime général

Les adversaires du monopole accordé au RSI noteront avec satisfaction que Marine Le Pen fait un premier (timide) pas dans leur direction en proposant la liberté de choix des indépendants… entre le régime général et le RSI. C’est évidemment une proposition insuffisante, mais elle comporte une idée qui mérite d’être étudiée: la mise en concurrence des caisses primaires entre elles, comme cela existe en Allemagne. Du coup, les Libérés de la Sécu pourraient de droit appliquer la fameuse jurisprudence BKK de la CJUE.

Pour les non-initiés, on notera que cette proposition permet de dynamiter, par ricochet, les fondements juridiques du monopole du RSI. Elle permet aussi d’affaiblir fortement la pertinence des contentieux en cours contre les Libérés. C’est un argument de poids en faveur de la candidate du FN…

La refonte totale du RSI

Ce point du programme de la candidate ne mange évidemment pas de pain, et apparaît comme une vaine promesse qui n’engage à rien. La sérénade du régime refondu est en effet régulièrement servie depuis des années, sans que rien ne prenne jamais forme.

L’auto-déclaration trimestrielle des revenus

Cette proposition comporte en revanche un effet révolutionnaire qui pourrait séduire pas mal d’entrepreneurs, sous réserve qu’elle soit mieux détaillée. Elle paraît en effet pertinente pour la retraite: l’entrepreneur choisira lui-même le montant de la rente qu’il peut espérer en fixant le montant de ses cotisations. De cette façon, il peut choisir de réserver une partie de ses revenus à des dépenses d’une autre nature que la protection sociale.

En revanche, pour l’assurance-maladie, il est peu probable que ce système prospère, dans la mesure où les prestations ne sont pas proportionnelles à la cotisation.

Une situation embarrassante pour les entrepreneurs

Dans la pratique, le programme de Marine Le Pen est donc beaucoup plus favorable aux entrepreneurs que celui d’Emmanuel Macron du point de vue de la protection sociale.

Cette situation est embarrassante, dans la mesure où Marine Le Pen formule des propositions anti-économiques par ailleurs, comme la taxation des salariés étrangers. En outre, la stigmatisation politique dont elle est l’objet rend ce débat extrêmement délicat. Mais un fait est acquis: Emmanuel Macron n’est pas le candidat de la protection sociale des entrepreneurs, et les flous ou les incohérences de son programme suscitent une certaine perplexité.

Les dirigeants du RSI plaident pour plus d’inquisition contre les entrepreneurs

On lira avec intérêt cette interview accordée par des dirigeants du RSI à la Nouvelle République. Interrogés sur l’exaspération des entrepreneurs vis-à-vis du RSI, les intéressés, Jean-Claude Rondeau, président, et Éric Sarrazin, directeur du RSI de la région Centre-Val de Loire, se livrent à un numéro de Caliméro qui laisse totalement perplexe sur la capacité de ce régime social à prendre en compte les attentes des assurés qui le font vivre.

Quand les dirigeants du RSI jouent aux Caliméro de l’inquisition

Voici le florilège de ce désastre communicationnel produit par les dirigeants du RSI de Centre-Val-de-Loire:

« Dans un contexte économique difficile, de crise, c’est plus facile de s’en prendre au RSI, mais c’est injuste. Il y a une méconnaissance profonde du statut de l’indépendant. On encaisse moins de cotisations qu’on verse de prestations, car les retraités sont plus nombreux », dit le président Rondeau. Il évoque des « arguments électoralistes » développés contre le RSI, qui frisent la démagogie, le populisme ambiant.
Si le RSI est supprimé par le nouveau président de la République élu ? « Il faudra d’abord une période de deux à trois ans pour basculer dans un régime général. Les cotisations n’iront pas à la baisse mais, bien au contraire, à la hausse pour les indépendants, de 30 %. Et il y aurait un problème d’égalité entre les salariés sous contrôle et les indépendants qui ne le seraient pas autant. »

Traduction: critiquer le RSI, c’est populiste (sous-entendu: c’est faire le jeu du Front National), selon une bonne méthode qui consiste à disqualifier toute critique en expliquant qu’elle est forcément simpliste. Et la réponse: il faudrait plus contrôler les indépendants qui le sont moins que les salariés. Et ça, ce n’est pas du tout populiste, comme argument.

Le RSI s’assume de plus en plus comme machine à tuer le travail indépendant

Mais, messieurs les dirigeants du RSI, si vous détestez vos assurés, si vous pensez qu’ils ne sont pas assez contrôlés et qu’ils sont tous des fraudeurs potentiels, changez de métier. Sauf si, bien entendu, vous êtes là pour vous venger d’eux, simplement parce qu’ils ont le courage que vous n’avez pas: celui de vivre de leur propre entreprise.

Rapport Leroy: entrepreneurs, faites comme l’Etat employeur! méprisez vos salariés et violez la loi!

Entrepreneurs, c’est bien connu: vous êtes d’horribles exploiteurs obsédés par le profit et prêts à tout vendre, père, mère, et salariés bien sûr, pour gagner toujours plus d’argent! C’est pourquoi vous méritez d’être accablés d’impôts confiscatoires sans aucune contrepartie. Pourtant, le rapport d’un certain Daniel Leroy sur « les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale », présenté devant une obscure instance de fonctionnaires le 29 mars, en dit long sur le réalité du mépris que l’Etat employeur nourrit pour ses collaborateurs et sur l’allégresse avec laquelle l’Etat s’affranchit du droit en vigueur dans ce pays.

Aucune entreprise ne pourrait traiter ses salariés de cette façon.

L’entreprise, territoire de santé

Tous les entrepreneurs ont entendu parler de la généralisation de la complémentaire santé, inventée par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et transposé dans la loi du 14 juin de la même année. Elle oblige tous les employeurs à souscrire à un contrat de complémentaire santé pour leurs salariés et à financer au moins 50% des primes de ces contrats. Dans la foulée, le Parlement avait fiscalisé la participation des employeurs à ces contrats, ce qui avait induit une augmentation d’impôt de parfois plusieurs centaines d’euros pour les salariés.

Ce faisant, l’entreprise devenait officiellement un territoire de santé. Jusqu’ici, on estimait à environ 75% le volume de salariés couverts par un accord santé sur un acte volontaire de l’entreprise. La généralisation ne laissait plus le choix aux récalcitrants.

L’Etat employeur se soucie beaucoup moins de la santé de ses fonctionnaires

Depuis 2013, la cause de la santé dans la fonction publique n’a guère bougé. Elle est restée bloquée à ces fameux décrets de 2011 qui prévoient, dans la fonction publique territoriale, la possibilité d’une « labellisation » d’un assureur santé par la collectivité ou d’une « convention de participation » qui prévoirait une prise en charge d’une partie des primes par l’employeur.

Et là tu comprends tout de suite le raisonnement implicite qui guide cette situation surréaliste. Toi, employeur privé, tu es un grand méchant, donc l’Etat te punit en t’obligeant à souscrire un contrat santé pour tes salariés. En revanche, pour ses propres ouailles, l’Etat (au sens large) s’absout lui-même de tous les péchés, donc il évite soigneusement de se soumettre aux mêmes obligations que les employeurs privés.

Du coup, il y a bien d’un côté des employeurs privés qui investissent dans la santé de leurs salariés et des employeurs publics qui considèrent cette affaire comme tout à fait périphérique à leurs missions.

L’Etat employeur n’y comprend goutte

Au passage, on lira le rapport Leroy avec stupéfaction. Il est le fait d’un fonctionnaire comme on voudrait ne plus en voir. Sa question n’est en effet pas de savoir si les fonctionnaires territoriaux sont en bonne santé, s’ils ont correctement accès aux soins, si leurs besoins sont couverts, par exemple en optique ou en prestations dentaires. Non, visiblement, ces questions-là sont bonnes pour les employeurs privés, mais pas pour le public.

Non! le rapport Leroy ne s’occupe que d’une seule question: est-ce que la procédure fonctionne? Autrement dit, est-ce que les fonctionnaires souscrivent à un contrat auprès d’une mutuelle de la fonction publique (nous reviendrons plus loin sur le scandaleux favoritisme dont l’Etat fait preuve vis-à-vis de ses mutuelles). Le reste (à savoir, est-ce que les contrats proposés correspondent aux besoins sanitaires de la population concernée), on s’en fout!

Là encore, on imagine une situation inversée. Que n’entendrait-on pas, si les employeurs ne s’occupaient que de donner du chiffre d’affaires à des assureurs privés en souscrivant des contrats sans savoir s’ils sont ou non adaptés aux besoins des salariés?

L’Etat employeur découvre les contraintes qu’il a imposées sans vergogne aux entreprises

Ce faisant, le rapport découvre les difficultés que personne n’a eu de scrupule à imposer aux entreprises. On lira donc, à titre d’exemple, des phrases stupéfiantes:

Le montant de la participation de l’employeur : la majorité des représentants des personnels rencontrés ont un point de vue critique sur le niveau financier de la participation employeur qui ne leur semble pas assez incitatif pour de nombreux agents. L’étude ne permet pas de dégager un ratio moyen entre le montant de la participation perçu par un agent et celui de sa cotisation, mais certaines collectivités l’estime à environ 20% pour la plupart de leurs agents, à l’exception de ceux aux plus faibles revenus qui bénéficient souvent d’un effort financier relativement plus important de la part de leur collectivité.

La fiscalisation de la participation employeur : l’intégration dans le salaire imposable de la part des cotisations prises en charge par l’employeur apparaît comme peu incitative pour les petits salaires et les temps partiels.

Tiens! mais comment avons-nous fait, nous, les employeurs privés, pour résoudre ces problèmes? Nous avons dû prendre en charge 50% des cotisations, sans que personne ne se soucie de savoir si nous avions les moyens ou non d’assumer cette dépense nouvelle. Il a donc bien fallu se débrouiller, sachant que la majorité de 2012 n’a eu aucun scrupule à fiscaliser la participation employeur, y compris pour les petits salaires.

Et là tu comprends que les gentils fonctionnaires n’acceptent pas pour eux-mêmes le dixième des obligations qu’ils imposent aux méchants employeurs privés.

Les mutuelles demandent de nouveaux privilèges pour les fonctionnaires

Pour développer leur chiffre d’affaires, les mutuelles auditionnées dans le cadre de ce rapport n’ont donc eu aucun scrupule à revendiquer des privilèges pour les fonctionnaires qu’elles ne sont pas parvenues à « capturer » dans leurs contrats extrêmement coûteux. Ainsi, on lira les propos du président de la Mutuelle de la Fonction Publique, M. Brichet, qui propose tout simplement de revenir aux dispositions fiscales d’avant 2013:

M. BRICHET fait observer qu’en matière de protection sociale complémentaire, l’Etat finance 5 milliards d’euros dont seulement 50 millions sont consacrés aux agents publics. Il indique qu’un dispositif fiscal simple permettrait de répondre à la problématique globale d’iniquité des citoyens dans l’accès à une protection complémentaire : le crédit d’impôt.

Il faut lire l’argument entre les lignes! L’Etat employeur ne contribue pas aux contrats santé de ses fonctionnaires parce qu’il n’a pas d’argent (question, redisons-le, dont personne ne s’est soucié lorsque la même charge a été imposée aux entreprises). Et comme personne n’imagine financer la dépense que constituerait cette dépense nouvelle sur des lignes existantes (ce qu’ont fait toutes les entreprises), les mutuelles de la fonction publique trouveraient tout à fait justifié de revenir à la défiscalisation que la gauche a supprimée la bouche en coeur en 2013 pour les salariés du privé.

De cette façon, c’est le contribuable qui financera une mesure nouvelle pour les fonctionnaires… Astucieux, non?

Comment le rapport Leroy annonce une nouvelle violation du droit

Au passage, le rapport Leroy a procédé à deux types d’audition. D’un côté, il a interrogé des services de ressources humaines du secteur public. De l’autre, il a interrogé quatre mutuelles: la mutuelle de la fonction publique (MFP), la mutuelle Intériale (ministère de l’Intérieur), la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), et la mutuelle nationale territoriale (MNT). Et les organismes paritaires comme AG2R, Malakoff ou Humanis? et les assureurs privés? et les intermédiaires d’assurance?

Une fois de plus, le droit de la concurrence n’est pas respecté par l’Etat employeur. Une fois de plus, la protection sociale complémentaire est comprise comme un moyen de financer des copains, et pas comme une externalité positive devant profiter à l’assuré lui-même.

C’est bien ce sujet qu’on aurait aimé lire dans le rapport Leroy. Parce que la première raison pour laquelle les fonctionnaires ne s’assurent pas auprès de leur mutuelle, c’est que celle-ci, comme l’employeur lui-même, ne s’intéresse pas à eux, si ce n’est comme prétexte ou comme levier pour se faire du gras.

Prenez-en de la graine, entrepreneurs! il n’y a de bon Dieu que pour les employeurs fripouilles.

55.000 entrepreneurs au chômage en 2016… le chiffre tabou

Article écrit pour Atlantico

Les entrepreneurs au chômage constituent l’un des tabous les mieux gardés dans l’économie française. On doit à la GSC (historiquement la Garantie Sociale du Chef d’Entreprise), une association proche du MEDEF, d’avoir documenté le sujet cette année avec une étude qui fait le point sur le métier d’entrepreneur et sur les risques qui pèsent sur son activité.

Les entrepreneurs au chômage, la face cachée de la protection sociale française

Le chômage des entrepreneurs ne colle pas avec le fantasme véhiculé par la bien-pensance ordinaire. Pour celle-ci, d’un côté il y a les salariés qui sont forcément exploités et de l’autre des patrons qui sont forcément exploiteurs. Qu’un exploiteur soit en difficulté devient alors un légitime retour de bâton: à force d’avoir voulu nuire aux classes populaires, le méchant patron est puni par les dieux de l’économie.

Les entrepreneurs au chômage tombent « dans le pli » de cette idéologie: comme le montrent les chiffres de la GSC, ils sont à 80% des patrons d’entreprises de moins de 5 salariés, déclarant à près de 90% moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires. Dans la moitié des cas, ce sont des commerçants ou des entrepreneurs du bâtiment. Bref, ces gens-là sont tout sauf des bourgeois exploiteurs. Ils sont les victimes silencieuses d’une économie qui dysfonctionne, sinistrée par une politique fiscale et sociale intenable dans la durée, qui les précarise chaque année un peu plus.

Que retenir du chômage des entrepreneurs? sinon qu’il faut toujours se souvenir qu’avant d’être un exploiteur, le patron est un preneur de risques, qu’il se jette dans le vide sans filet. En l’espèce, il n’existe pour les entrepreneurs aucun régime obligatoire d’assurance chômage. Libre à lui, donc, de s’assurer. Mais même avec une couverture assurance, il n’en reste pas moins un « risk taker »… et le risque se réalise régulièrement.

La protection des salariés, première cause du chômage des entrepreneurs

Cette dimension-là de la « micro-économie » est farouchement occultée par tous ceux qui voudraient voir dans la « protection » des salariés un univers en expansion permanente. La protection du travailleur est en effet la première cause du chômage des entrepreneurs. Pour qu’un entrepreneur développe son entreprise, il a en effet besoin de recruter. Et quoiqu’on en dise, recruter en France est un acte de courage qui peut s’apparenter au suicide assisté.

D’abord, il faut affronter l’absurde réglementation qui encadre l’acte de recrutement lui-même: avec 3,5 millions de chômeurs, les élites françaises ont quand même trouvé le moyen de pénaliser l’embauche. Il faut donc prouver à tout instant qu’on ne discrimine pas sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine, etc. L’entrepreneur qui cherche un collaborateur reçoit couramment 200 réponses à une offre simple, dont les trois quarts proviennent de jeunes issus de l’immigration à qui il faut répondre individuellement qu’on les aime bien et que la mort dans l’âme on ne les recrute pas, sous peine d’être dénoncé dans un reportage sur France Inter au rang de ces horribles patrons qui n’ont pas le moindre égard pour les candidatures quand elles sont signées Mohammed.

Bien sûr, toi, tu essaies de développer ta boîte. Tu en es à 100 heures de boulot par semaine, mais on te traite de facho quand tu expliques que tu ne vas pas faire un burn out pour répondre à des tas de gens qui ont répondu à ton annonce, souvent sans même vérifier l’orthographe de leur mail-type de candidature. Et là, tu comprends que tu es devenu le paillasson de la gauche bien-pensante qui aime le vivre ensemble: que ta vie d’entrepreneur soit infernale ne compte pas. L’important, c’est que tu te mettes au service des salariés et des demandeurs d’emploi victimes des grands méchants dans ton genre.

Et quand, par extraordinaire, tu as trouvé quelqu’un à recruter, il t’explique qu’il ne peut pas commencer aujourd’hui… il doit d’abord prendre ses vacances! Toi, tu ne te souviens même plus du sens de ce mot, mais lui, il est salarié, donc il faut le protéger. Il a des droits! des acquis!

Commence alors la spirale infernale où tu pleures chaque jour sur la bonne époque où tu étais tout seul dans ta boîte. Parce que le gars, un jour sur deux, il vient au boulot en expliquant qu’il aurait préféré rester chez lui. Et le reste du temps, il regarde sa montre en prenant bien soin d’appliquer à la lettre les 35 heures. S’il ne le fait pas, sa mère qui est fonctionnaire le sermonne tous les dimanches en lui reprochant de se laisser exploiter par des capitalistes sans scrupule.

Et au bout de trois mois, tu découvres la douloureuse: les URSSAF, qui s’abattent sur toi avec la même efficacité que les sauterelles sur un champ de maïs. Et une fois que tu as mis le doigt dedans, tu n’es pas prêt de le sortir.

Progressivement, tu comprends que ta marge, c’est le salaire et la protection sociale de tes collaborateurs qui n’en a jamais assez. Et toi, il te reste tes yeux pour pleurer.

La bureaucratie, deuxième cause de chômage chez les entrepreneurs

C’est ça, la vie d’entrepreneur, mais évidemment on ne le dit jamais aux Français. Il vaut mieux montrer les luxueuses villas des Lagardère, Arnault, et autres Bergé pour faire croire que l’entreprise se limite à une vie de luxe et d’insouciance. La vie du petit commerçant du coin, en revanche, avec ses fins de mois difficiles et ses expédients improbables, pas un mot.

Pourtant, il faudrait illustrer. Par exemple, un jour filmer les quantités de courriers administratifs qu’un entrepreneur reçoit chaque semaine pour témoigner des dégâts méthodiques que la technostructure cause dans les rangs de nos entreprises. Les obligations administratives colossales qui pèsent sur l’entrepreneur sont, après le manque d’employabilité des salariés, la deuxième cause de chômage pour les entrepreneurs. Aucun d’entre eux ne doit d’ailleurs connaître la moitié des obligations légales qui pèsent sur lui, tant elles sont nombreuses et improbables. Chaque ministre qui passe, chaque majorité qui arrive au pouvoir, a toujours à coeur d’en rajouter au moins une.

On fera bientôt les comptes sur l’affaire de la pénibilité. L’an prochain, on mesurera les dégâts de la DSN, puis du prélèvement à la source. Chaque fois, c’est une couche réglementaire de plus qui précarise l’entrepreneur et facilite sa mise en accusation. Aucun esprit humain ne peut maîtriser toutes les obligations que la loi impose aux entrepreneurs. Autrement dit, l’épaisse couche administrative qui recouvre l’entreprise est d’abord le moyen de transformer un entrepreneur en délinquant. Quand on y ajoute le flou des textes et des règles… on est alors sûr que le moindre contrôle fiscal, social ou du travail peut systématiquement donner lieu à des remontrances ou des sanctions.

Une étude belge avait montré, il y a quelques années, que les obligations administratives occupaient les entrepreneurs en moyenne 38 heures par mois. La réalité française doit être proche. Un quart temps consacré à la paperasse! un quart temps sans produire, sans vendre! quand on y ajoute le temps du management, on mesure le drame. Et on s’étonne que des entrepreneurs soient au chômage.

Le RSI, ou le mot de la fin

Une fois que l’entrepreneur qui veut développer son entreprise a franchi toutes ces étapes, le voilà sommé de payer ses cotisations au RSI, calculées sur ses revenus des années précédentes. Et là, si tu as eu le malheur de faire une mauvaise année, de réduire la voilure, épuisé par un salarié qui avait décidé de t’empoisonner la vie en attendant une rupture conventionnelle, si tu as eu le malheur de trébucher… la catastrophe arrive. Bien entendu, c’est pour ta protection! que des gens qui ne répondent jamais au téléphone te demandent brutalement des sommes colossales avec injonction immédiate de payer.

Et oui! le bon sens, alors, pour un grand nombre d’entrepreneurs, est de cesser leur activité et de redevenir salariés.

La LURA, le Trafalgar de Touraine contre les indépendants

Entrepreneurs, avez-vous entendu de la LURA, la liquidation unique des régimes alignés? Prévue par la loi du 20 janvier 2014, cette disposition vise à simplifier la liquidation des « polypensions ». En apparence, la mesure est heureuse et positive. Mais, comme toujours, le diable est dans les détails. Pour les entrepreneurs, ces détails risquent d’être douloureux.

La LURA, c’est quoi?

Dans la pratique, la LURA prévoit que les assurés polypensionnés des régimes alignés verront leur retraite liquidée par leur dernier régime d’affiliation. Les régimes alignés englobent le régime général, le régime agricole et le régime des indépendants, le fameux RSI. Les fonctionnaires et les ressortissants de régimes spéciaux échappent donc à la mesure. Bien joué!

Le diable est dans la LURA

À compter du 1er juillet 2017, les liquidations des polypensions vont faire l’objet d’un changement des règles du jeu. Plusieurs mesures, citées dans un document de la DREES présenté au Conseil d’Orientation des Retraites début mars a très bien fait le point sur ce sujet sensible.

D’une part, les temps de polyaffiliation seront écrêtés à une année maximum (quatre trimestres). Autrement dit, les cotisants vont perdre des trimestres cotisés qui ne seront plus retenus dans le calcul de leur retraite. En outre, les salaires annuels moyens sont annualisés, ce qui pénalise directement les cotisants au… régime social des indépendants et au régime agricole qui disposaient de salaires fluctuants.

Enfin, le taux de proratisation entre régimes (qui permettent de calculer la part de chaque régime dans la retraite finale) sera également écrêté.

Les entrepreneurs, grandes victimes de ce système

Comme par hasard, les principales catégories concernées par ces mesures sont les entrepreneurs et les professions libérales. Ce tableau de la DREES permet de le vérifier:

On le voit, 48% des affiliés sont concernés par la mesure touchant les polyaffiliations. Et parmi cette population concernée, les indépendants et les professions libérales représentent 18,6 points. Soit 40% de la population visée, quand les indépendants représentent moins de 10% de la population active.

Autrement dit, la LURA a bien visé à faire un sort tout à fait particulier à ces affreux indépendants qui ont pris des risques dans leur vie professionnelle.

Combien de personnes y laisseront des plumes

Pour mesurer les dégâts, on examinera attentivement le tableau qui suit:

Les petits traits bleus montrent la part des polypensionnés qui perdront des trimestres à compter du 1er juillet 2017 du fait des nouvelles méthodes de calcul. Les traits verts correspondent à la part de pensionnés qui seront gagnants. On le voit, au moins 40% des polypensionnés laisseront des plumes dans la réforme.

NE MANQUEZ PAS LES CONSEILS D’EMMANUELLE SALE SUR CE SUJET

Mais, officiellement, Marisol Touraine n’a pas touché aux pensions.

Faut-il accorder une indemnité chômage aux entrepreneurs?

Dans le cadre de la présidentielle, l’idée traîne d’accorder une indemnité chômage aux entrepreneurs. Elle est en particulier promue par Emmanuel Macron, qui défend l’idée très floue d’une sorte de statut unique au regard de l’assurance chômage: celle-ci pourrait bénéficier à tout le monde, y compris aux salariés qui démissionnent. Sous couvert d’une réforme originale et plutôt ouverte, le projet comporte certaines interrogations qu’il n’est pas inutile de soulever et de mesurer pas à pas.

Le chômage est-il un risque assurable?

Un point doit d’abord être souligné: il porte sur le bon sens économique qu’il y aurait à « privatiser » l’assurance chômage. L’expression est maladroite dans la mesure où l’UNEDIC, qui chapeaute l’indemnisation du chômage, est déjà une institution privatisée. Si sa dette bénéficie de la garantie de l’Etat, elle est l’une des institutions paritaires les plus éloignées des pouvoirs publics. C’est donc un abus de langage de parler de sa privatisation.

En revanche, l’idée de supprimer son monopole est parfois évoquée: elle suggère que les salariés pourraient s’affilier à des régimes autres que l’Unedic pour s’assurer contre le chômage.

Il faut rappeler ici l’extrême frilosité des « assureurs privés » vis-à-vis de ce risque qu’ils jugent souvent non assurables. Le chômage (des salariés en tout cas) est en effet marqué par ce que les mathématiciens appellent la « co-variance »: lorsqu’une entreprise lance un plan de licenciement, c’est souvent parce qu’une crise sévit qui frappe toutes les entreprises. Le risque chômage n’est donc pas aléatoire… Et les assureurs n’aiment pas ça.

De ce point de vue, le risque chômage ne peut donc être pensé de façon simpliste.

Les entrepreneurs face au chômage

Il est vrai que le chômage des entrepreneurs est atypique par rapport à celui des salariés. Par nature, les entrepreneurs sont exposés de façon très différente à ce risque, dans la mesure où il est lié à la défaillance de leur activité. De ce point de vue, il n’échappe pas à la covariance (et aux cycles économiques), mais celle-ci est plus discrète ou mieux maîtrisée que celle des salariés.

Donc… l’idée de fondre les entrepreneurs et les salariés dans un régime unique apparaît quand même comme une aberration mathématique. Un régime unique risque de constituer un nouvel impôt déguisé pour les entrepreneurs, qui seront probablement contributeurs nets du système. Il s’agit d’un prélèvement supplémentaire, qui ne dira pas son nom, pour abonder le régime déficitaire des salariés.

La question du financement de la caisse unique

C’est bien ici tout le sujet de l’accès des entrepreneurs au régime unique de chômage. On imagine tous que la contrepartie de l’accès au chômage sera la participation à son financement. Dans quelle condition ce financement s’organisera-t-il? La propension macronienne à créer des régimes uniques où les entrepreneurs paient pour les salariés, et où les salariés du privé paient pour les fonctionnaires, risque de se révéler beaucoup plus coûteuse qu’il ne veut bien le dire.

Pour les entrepreneurs, l’accès au chômage serait catastrophique s’il se soldait par des contributions supérieures aux prestations délivrées en cas de réalisation du risque. Et c’est sur ce point que le programme à la présidentielle doit être éclairci.

Le « marché » existe sur le risque chômage des entrepreneurs

C’est pourquoi la décision la plus sage serait sans doute de laisser les entrepreneurs s’organiser. Ils en ont déjà la faculté puisque le risque chômage « privé » est un marché relativement mûr pour eux. Des produits existent comme la GSC, à coût probablement moindre à celui de l’Unedic dans sa version future. La souscription de ces contrats est libre.

On notera par ailleurs que les entrepreneurs peuvent d’ores et déjà s’affilier librement à l’Unedic. Il est assez singulier d’imaginer que cette faculté devienne une obligation au nom de la protection des entrepreneurs. Ceux-ci sont suffisamment responsables pour choisir leur destin par eux-mêmes. Sauf bien entendu, à vouloir faire rentrer au chausse-pieds de nouveaux contributeur à un régime qui accumule plusieurs milliards de dettes chaque année.

Pourquoi nous soutenons la pétition sur le RSI

Une pétition sur le RSI a été lancée hier soir et nous la soutenons. Comme nous l’indiquions hier, les propositions avancées par les dirigeants auprès des candidats à la présidentielle constituent une importante menace pour tous les dirigeants d’entreprise, y compris (et même spécialement) ceux qui sont en SAS. Le RSI propose en effet de soumettre leurs dividendes aux cotisations du régime social des indépendants, ce qui constitue une aberration et un danger.

Il est donc temps de mettre un terme aux élucubrations de l’équipe qui dirige aujourd’hui ce régime.

La pétition sur le RSI n’est qu’une étape

Bien entendu, nous savons tous qu’une démission du président Quévillon n’est pas une fin en soi, mais seulement un début et une ouverture vers autre chose. Cette autre chose, c’est la fin du monopole du RSI qui étouffe les entrepreneurs.

Contrairement à ce qui est proposé par les candidats à la présidentielle, nous pensons que la fusion du RSI avec le régime général est une solution inquiétante, dans la mesure où elle se traduira par une forte augmentation des cotisations sur les revenus des dirigeants d’entreprise sans amélioration des prestations. Il s’agit d’un nouvel impôt déguisé sur l’entreprise et les entrepreneurs.

La seule solution qui soit socialement juste est celle de la libre affiliation des entrepreneurs au régime de leur choix, privé ou public.

Vous aussi, optez pour cette solution et signez!