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Les ordonnances, une redoutable arme anti-start-up, par Eric Verhaeghe

Officiellement, Emmanuel Macron est le candidat des entrepreneurs et son action est supposée aider les start-up. Dans la pratique, les ordonnances devraient pourtant pénaliser le développement des jeunes pousses et favoriser celles qui bénéficient d’un accès au capital.

Que faut-il pour qu’une start-up survive? Un produit, un marché, une équipe, dit-on. Et surtout beaucoup d’huile de coude. C’est-à-dire une flexibilité forte dans les horaires de travail. C’est précisément ce point qui sera au coeur des ordonnances.

Combien coûte l’heure de travail dans les start-up?

Selon le Code du Travail et les accords de branche, une start-up est obligée de recruter ses salariés aux 35 heures. Pour bénéficier d’une organisation flexible, il faut passer aux forfait jours.

Or, la réglementation applicable aux forfait jours dans les start-up est extrêmement rigide. Elle dépend essentiellement de l’accord en vigueur dans les bureaux d’études techniques, branche à laquelle les start-up se rattachent d’habitude. Et, dans cette branche, le forfait jours est réservé aux managers gagnant au moins 4.100 euros bruts, soit un salaire très supérieur aux possibilités des jeunes pousses.

L’enjeu des ordonnances pour les start-up

Pour les start-up, il est donc vital que les ordonnances « démontent » le verrouillage de compétitivité qui existe. Dans le grand dossier de l’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise, la possibilité offerte aux très petites entreprises de négocier un accord de forfait-jour est évidemment essentielle.

Il est vital pour une start-up que le gouvernement autorise la négociation d’un accord forfait-jour dès le premier salarié.

Si tel ne devait pas être le cas, l’impossibilité pour les start-up d’être flexibles a une conséquence simple. Seules les start-up capitalisées par des fonds peuvent disposer des moyens nécessaires pour se développer. Ce qui se joue est donc de savoir si le gouvernement veut des start-up portées par des entrepreneurs, ou s’il veut contraindre les entreprises d’innovation à s’adosser à des financiers qui en tireront le maximum de profit.

L’affaire prend mauvaise tournure

Les mouvements patronaux qui vivent des accords de branche multiplient en ce moment les manoeuvres pour empêcher que les start-up puissent négocier leurs accords et bénéficier du maximum de flexibilité par accord d’entreprise. Elles font le pied de grue devant le bureau du Premier Ministre pour le convaincre de ne pas concéder aux start-up le droit de négocier des accords dérogatoires à l’accord de branche.

Il serait évidemment très fâcheux que le gouvernement cède à cette pression. La flexibilité ne doit pas exclure les entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle solution?

La solution consiste bien entendu à autoriser les entreprises de moins de 11 salariés à négocier des accords collectifs, sous le contrôle des branches qui disposeraient d’une commission de validation. Au besoin, ces accords pourraient être négociés par des salariés mandatés par une organisation syndicale.

Source: baromètre AFUP

Les TPE gagneront-elles ou perdront-elles avec les ordonnances du gouvernement?

Les TPE ont-elles quelque chose à gagner ou à perdre dans les ordonnances du gouvernement qui sont en préparation? La question mérite d’être étudiée de près, car la réponse ne coule pas de source.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les ordonnances devraient apporter des « externalités positives » incontestables. Pour les entreprises de 10 à 20 salariés, le gain est déjà beaucoup moins évident. Pour les moins de 10 salariés (deux tiers des entreprises en France!), tout porte à croire que les nouveaux textes constitueront un risque majeur. Voici pourquoi.

Une mécanique de dérogation à la loi discriminante

L’essentiel de la mécanique de flexibilité proposée par le gouvernement repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Autrement dit, le niveau le plus important de fixation des normes sociales sera l’entreprise. Les accords négociés au coeur de celle-ci devraient, après les ordonnances, permettre de « dégrader » des dispositions légales, par exemple en augmentant localement la durée du travail.

Ce système n’a donc d’intérêt que pour les entreprises qui peuvent négocier des accords. Or, le seuil pour disposer d’un délégué syndical est de 50 salariés. Sous certaines conditions, le délégué du personnel peut être investi de cette fonction. Pour disposer d’un délégué, il faut au moins 11 salariés.

Autrement dit, au-dessous de 11 salariés, les entreprises ne gagnent rien aux ordonnances. Elles devront se contenter d’appliquer les accords de branche.

Menace sur le mandatement

Selon nos informations, le gouvernement pourrait profiter de l’occasion donnée par ces ordonnances pour supprimer une mécanique commode: le mandatement. Celle-ci permet à une organisation syndicale de mandater un salarié pour négocier un accord dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les ordonnances réduiraient donc encore la possibilité de négocier des accords dans les entreprises.

Par voie de conséquence, ces entreprises devraient appliquer des accords de branche.

L’inconvénient des accords de branche

Les accords de branche posent un problème majeur: ils sont généralement négociés par les « gros » d’un secteur pour verrouiller la concurrence que les « petits » leur adressent. La norme de branche sert alors de barrière à l’entrée sur les marchés.

En abaissant les contraintes des grandes entreprises par l’extension des possibilités de dérogation, et en maintenant les TPE dans un corset de branche, les ordonnances devraient renforcer les distorsions de concurrence entre grandes entreprises et petites entreprises. Ce qui n’est absolument pas dans l’intérêt économique du pays.

Comprendre les effets de seuil

Plusieurs syndicats patronaux répètent à l’envi aux acteurs de la technostructure que les normes doivent être pensées en intégrant les effets de seuil. C’est le cas du SDI, le syndicat des indépendants, dont le secrétaire général Marc Sanchez insiste sur les effets négatifs que les dispositions normatives produisent lorsqu’elles ne prennent pas en compte les contraintes liées aux tailles des entreprises.

Dans le cas des ordonnances, l’impossibilité où les TPE seront de négocier des accords dérogeant à la loi apportera un avantage concurrentiel aux grandes entreprises.

Le SDI (syndicat des indépendants), un syndicat patronal à suivre

Le SDI est un syndicat patronal autofinancé, ce qui mérite d’être souligné dans un univers où la subvention du contribuable est la norme. Il est né dans les années 90 sous le signe de la loi de 1884 (il ne s’agit donc pas d’une association).

Avec ses 25.000 adhérents déclarés dans le secteur des moins de 20 salariés, le SDI n’est donc pas loin de peser aussi lourd que l’ex-UPA. Doté d’un secrétaire général (en photo), Marc Sanchez, et d’une cinquantaine de permanents, le SDI constitue une originalité forte dans le paysage patronal français. Avec des cotisations inférieurs à 1.000 euros annuels, il parvient à documenter utilement les préoccupations des TPE, notamment en donnant une segmentation pertinentes aux revendications des entrepreneurs.

À titre d’exemple, le SDI a aujourd’hui la capacité de montrer que la question du coût du travail occupe essentiellement les entreprises de moins de 5 salariés, et que la question du recrutement et de la formation occupe plus prioritairement les entreprises de 5 à 10 salariés.

D’une manière générale, le discours du SDI sacrifie peu aux antiennes patronales traditionnelles et propose un corpus de revendications relativement innovantes qui méritera d’être suivi dans les prochains mois et au cours des réformes à venir.

Avenir du RSI: ce qu’il faut craindre des cabinets ministériels qui arrivent

Quels projets précis définiront les cabinets ministériels, ces lieux d’expertise dans la décision publique, concernant l’avenir du RSI? Au fur et à mesure que la composition des cabinets est connue, les contours du projet commencent à pouvoir être pressentis.

Les questions en suspens sur l’avenir du RSI

On se souvient que, dans le projet d’Emmanuel Macron, plusieurs questions étaient en suspens concernant l’avenir du RSI. Le nouveau Président annonce de longue date la suppression de ce régime scélérat et son absorption par le régime général. Mais cette idée signifie-t-elle qu’il y aura une délégation de gestion, ou va-t-elle jusqu’à l’alignement des gérants de SARL et des professions libérales sur le régime des salariés, avec la forte majoration de cotisations qui devrait s’en suivre?

À ce stade, le débat n’est pas tranché. Mais la composition des cabinets ministériels laissent d’ores et déjà entrevoir quelques mauvaises surprises.

Le triomphe des étatistes et des grandes entreprises

D’une manière générale, derrière l’éventail de ministres concernés (et globalement incompétents sur le sujet) par ce dossier sensible qu’est l’avenir du RSI (Le Maire et Darmanin au titre de Bercy, Buzyn au titre de la sécurité sociale, et partiellement Pénicaud au titre du travail), une cohorte de hauts fonctionnaires attachés à « l’universalité de la sécurité sociale » devrait mener bataille.

Au premier chef, on trouvera Thomas Fatome, jusqu’ici directeur de la sécurité sociale (depuis 2011), et désormais directeur adjoint du cabinet d’Édouard Philippe. L’intéressé n’est pas du genre à faire des concessions à la liberté de choix de l’assureur. Il a d’ailleurs mené le chantier de la PUMA (Prestation Universelle Maladie), supposée rendre la vie des assurés sociaux plus facile, mais dont le résultat immédiat est de surtout faciliter la compensation entre régimes de la sécurité sociale…

D’une manière générale, aucun des futurs protagonistes du dossier dans les cabinets n’a jamais été travailleur indépendant, à l’exception de Franck Morel, qui sera conseiller social du Premier Ministre… mais sur le volet travail, et non sur le volet protection sociale. Une fois de plus, les indépendants verront donc leurs sujets traités par des gens qui n’ont jamais vécu la complexité de leur situation.

L’orientation « universaliste » des cabinets autour de Macron

Globalement, le quinquennat Macron devrait donc n’être utile qu’aux grandes entreprises, et source de frustrations pour les autres. Pour le commun des Français, qui a le salariat chevillé au corps, la différence est mince. En revanche, pour les 2 millions et quelques disposant encore du statut d’indépendant, l’addition risque d’être salée, et il faut en préventivement tirer toutes les conséquences pour les législatives.

Le renouvellement invoqué par Macron laisse en effet à penser que les gens qui seront aux manettes feront tout sauf du nouveau. Ils se contenteront d’achever le grand mouvement imaginé par Pierre Laroque en 1940, lorsqu’il servait le maréchal Pétain, et qu’il a mis en forme en 1945: l’intégration des travailleurs indépendants dans un régime imaginé pour des salariés. Comme l’avait proclamé fièrement en 2005, lors de la création du RSI (par ordonnance…), le ministre Renaud Dutreil, devenu par la suite l’un des soutiens de Macron, l’enjeu est d’achever ou non la grande oeuvre de 1945.

Cette orientation étatiste et universaliste laisse peu d’espoir aux entrepreneurs.

À quelque chose malheur sera-t-il bon?

Cela signifie-t-il qu’un océan de désespoir s’ouvre sous les pieds des travailleurs indépendants et qu’en dehors d’une délocalisation aucune perspective ne leur est offerte?

Si l’on réfléchit à long terme et si l’on s’arme de patience pour mener les batailles juridiques qui vont bien, l’engrenage dans lequel l’équipe Macron et Philippe fera rentrer le RSI pourrait ne pas être perdue pour tous ceux qui rêvent d’une liberté de choix de l’assureur.

En effet, dans l’hypothèse d’une délégation de gestion du régime, le gouvernement fera rentrer le RSI dans la mécanique de la jurisprudence Beaudout, ce qui constituera un avantage certain pour les adversaires du monopole. Dans l’hypothèse d’un alignement des indépendants sur les salariés, les premiers auront beau jeu de rappeler que les directives européennes n’astreignent les employeurs aux mêmes obligations que les salariés. La confusion des uns et des autres ouvrira donc des brèches précieuses.

Sur le fond, bien entendu, on regrettera que l’usurpation du « renouvellement jusqu’au bout » ne soit, selon toute vraisemblance, que l’immense cache-sexe pudibond d’une profonde continuité dans des politiques publiques défavorables aux petites entreprises. Mais nous promettons de retirer ces propos si les textes en préparation disent le contraire de nos craintes!

Quels seront les rendez-vous “libéraux” d’Emmanuel Macron d’ici septembre?

Dans la pratique, Emmanuel Macron deviendra officiellement Président de la République le 14 mai. Il devra attendre le 18 juin pour savoir de quelle majorité parlementaire il disposera. Néanmoins, tout laisse à penser qu’il n’attendra pas ces échéances pour agir.

À compter du 19 juin, il pourra lancer sa première bataille parlementaire. Celle-ci commencera par une série de lois d’habilitation pour préparer des ordonnances (dont une partie serait d’ores et déjà écrite avec l’appoint de diverses forces de la « société civile » ou groupes de pression). Le Parlement ne devrait pas adopter un « collectif budgétaire », c’est-à-dire une loi de finances rectificative: le nouveau président a annoncé que cette instabilité fiscale n’entrait pas dans ses intentions.

Voici un échéancier probable de ce que seront les cent premiers jours d’Emmanuel Macron à l’usage des libéraux qui cherchent quelques repères dans ce nouveau parcours.

Le passage obligé de l’audit des finances publiques

Comme à l’occasion de chaque « alternance », le nouveau président commandera un audit des finances publiques, probablement auprès de la Cour des Comptes. L’exercice est habituel et vise surtout à vérifier qu’il n’y a pas de mauvaise surprise « cachée sous le tapis ». L’enjeu portera en particulier sur l’analyse des comptes sociaux et des opérateurs de l’État, les moins passés à la loupe dans les rendez-vous mensuels de la direction du Budget.

Pour le nouveau Président, cet exercice constituera un levier important pour justifier les orientations du projet de lois de finances et de la stratégie quinquennale des finances publiques qu’il a promis pour l’automne.

La moralisation de la vie politique et ses hauts risques

Dès le mois de mai, Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi destiné à moraliser la vie politique. Il a donné le contenu global de ce texte: interdiction d’activités de conseils pour les parlementaires, et prohibition des recrutements familiaux.

Ce texte présente quelques risques. D’une part, il permettra à Emmanuel Macron de mesurer sa capacité à dégager une majorité parlementaire et constituera probablement un préalable à l’identification des sortants qu’il serait susceptible d’investir sous l’étiquette En Marche. D’autre part, le contenu même du texte pourra donner lieu aux premières critiques sur son éventuelle indigence ou son manque d’ambition.

Les lois d’habilitation de l’été

Après les élections législatives, fort de sa majorité parlementaire nouvelle, Emmanuel Macron a affiché son ambition de déposer des lois d’habilitation pour réformer le code du travail par ordonnances. Ce sera le premier véritable test de la nouvelle mandature pour les libéraux. Le nouveau président a donné les grandes lignes de ses intentions, consistant essentiellement à inverser la hiérarchie des normes sur les clauses (ex-)substantielles du contrat de travail et à modifier en profondeur le visage du paritarisme de gestion. En particulier, Emmanuel Macron a indiqué qu’il voulait élargir le régime de l’assurance-chômage.

C’est à l’occasion de ce texte que les libéraux pourront identifier la place des marqueurs posés par le nouveau président.

L’échéance des lois budgétaires de l’automne

Au début du mois d’octobre, le gouvernement déposera trois textes essentiels à l’Assemblée: une loi pluriannuelle de finances publiques, la loi de finances 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Ces trois textes fondamentaux donneront une image définitive des intentions portées par le quinquennat. Ils donneront l’ampleur des allègements de cotisations sociales promis par le candidat Macron, ainsi que sa stratégie en matière de CSG. Ils donneront également le calendrier de la baisse de l’impôt sur les sociétés et celui de la suppression de la taxe d’habitation.

Les entrepreneurs y guetteront quelques signes importants, comme l’étalement éventuel de la mise en place du prélèvement à la source, voire son ajournement.

Suppression du RSI: les questions sur lesquelles les entrepreneurs devront se mobiliser

L’estomaquant débat télévisé d’hier laisse désormais peu de doutes: Emmanuel Macron devrait être élu président de la République dimanche prochain, ouvrant la voie à une rapide suppression du RSI. Pour beaucoup d’entrepreneurs, la nouvelle mérite quelques explications détaillées afin d’éviter les mauvaises surprises.

Macron et le mythe du régime universel de sécurité sociale

Sur le RSI, comme sur les retraites ou l’assurance chômage, Emmanuel Macron a l’ambition d’achever le projet formulé par Pierre Larroque dès 1940, lorsqu’il servait dans le cabinet de René Belin, ministre du Travail de Vichy: la création d’une grande caisse de sécurité sociale à adhésion obligatoire (pour tous, sauf les fonctionnaires bien entendu).

Dans cette perspective, Emmanuel Macron devrait donc supprimer le RSI et profiter des innombrables dysfonctionnements du régime pour étendre le régime général aux entrepreneurs. Pour le meilleur comme pour le pire.

La question des cotisations

L’enjeu essentiel sera évidemment de savoir si les gérants de SARL se verront appliquer les cotisations des salariés ou s’ils conserveront leur taux spécifique de 47%. L’impact sur les ressources des assujettis ne sera évidemment pas le même. Si la suppression du RSI se traduisait par une majoration forte des cotisations des intéressés… la mort rapide des SARL est à prévoir.

La question des prestations

Plus marginalement, les entrepreneurs, qui consomment peu de soins, s’interrogeront sur l’alignement des prestations auxquelles ils auront droit dans le cadre du nouveau système. Une majoration des cotisations sans alignement des prestations ne manquerait pas de constituer un casus belli.

La question des retraites

Sans aborder ici la question spécifique de la CIPAV et des retraites des professions libérales, on notera que, dans son projet de régime de retraite par points, Emmanuel Macron devra formuler une proposition à destination des entrepreneurs, qui risque de soulever un grand nombre de questions. Dans l’hypothèse où se mettrait en place le système de retraite par points qu’il a évoqués, reste la question de son fonctionnement précis. S’il s’agit d’aligner de fait le régime général sur les retraites complémentaires actuelles, on voit mal quel bénéfice le système retirera globalement de cette opération.

Si la réforme des retraites ne doit pas être à coût nul, elle doit modifier les règles de calcul des pensions… Et là s’ouvre un océan de questions techniques qu’il faudra suivre très précisément.

Une suppression du RSI par ordonnances?

Accessoirement, la méthode retenue pour mettre en place la réforme ne sera pas anodine. Un recours aux ordonnances donnera une large place à Bercy et à ses énarques, amateurs de jardin à la française, contempteurs de la « concurrence émiettée » et des TPE et PME.

RSI: le match Le Pen – Macron, par Eric Verhaeghe

Les ressortissants du RSI examineront avec attention les propositions de chaque candidat sur l’avenir de leur protection sociale. Voici un petit guide destiné à éclairer leur lanterne.

Les propositions de Macron: en même temps pour, en même temps contre

L’équipe Macron a fait preuve d’un amateurisme suffisant pour écrire ces quelques lignes ahurissantes:

Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, afin que tous bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits. Nous réduirons nettement les charges qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…)

Récapitulons le raisonnement contenu dans ces quelques lignes:

Macron propose un adossement du RSI au régime général

Cette proposition, traditionnelle et ancienne chez le candidat, vise à parachever l’oeuvre d’un régime général unique prônée par les conseillers d’Etat avant 1940. Cette entreprise idéologique a des racines assez logiques: Renaud Dutreil, par exemple, ancien ministre, conseiller d’Etat et inventeur du RSI fait partie des soutiens d’Emmanuel Macron. À l’époque déjà, Dutreil s’était vanté de vouloir achever l’oeuvre de 1945, que les travailleurs indépendants avaient bloqué en 1946 en descendant dans la rue pour dénoncer leur incorporation de force dans la sécurité sociale.

D’une certaine façon, le programme de Macron tire parti des graves dysfonctionnements du RSI pour justifier la réalisation ultime du projet porté depuis près de cent ans par la technostructure: celui d’une protection sociale unique et étatisée pour tous les acteurs du privé (étant entendu que les fonctionnaires continueront à y échapper).

Macron propose l’alignement des prestations…

La proposition suivante du programme laisse perplexe, puisqu’elle suggère que les indépendants bénéficieront des mêmes prestations que les salariés du privé, reformulées sous l’expression des « mêmes droits ». On le sait, aujourd’hui, les indépendants (et spécialement les indépendantes) bénéficient d’une couverture beaucoup moins favorable que les salariés.

… avec des baisses de cotisation

Là où le programme d’Emmanuel Macron plonge dans la démagogie, c’est évidemment dans le coût de ces mesures. Le candidat soutient en effet qu’il pratiquera de « nettes baisses de charge ». Oui mais alors, on verse les indépendants, qui cotisent aujourd’hui à 47% de leurs revenus pour leur protection sociale, dans un régime de salariés où la cotisation s’élève à environ 80%, on améliore les prestations servies aux indépendants, et on réduit quand même leurs cotisations?

Allons, allons, Monsieur Macron, si ceci est sérieux, expliquez-nous comment vous faites et combien ça coûte. Détaillez-nous les opérations. Mais nous, on pense que tout cela est un vilain mensonge.

Les propositions de Le Pen: l’auto-déclaration trimestrielle et la mise en concurrence

Du côté de Marine Le Pen, et c’est une différence qui troublera peut-être le macronien moyen, les propositions semblent plus construites. Voici ce que propose le programme de la candidate:

57. Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

Là encore, un petit décodage s’impose.

Le flou du bouclier social

Sauf erreur de notre part, nous n’avons trouvé nulle explication sur la notion de bouclier social pour les indépendants, régulièrement répétée par la candidate. Intuitivement, l’expression laisse à penser que le taux global de cotisation serait plafonné, ce qui pourrait s’expliquer dans l’hypothèse où les indépendants choisiraient de s’affilier au régime général. Mais la pertinence de ce dispositif est douteuse dans la mesure où, comme dans le programme d’Emmanuel Macron, l’affiliation des indépendants au régime général avec des droits égaux mais des cotisations minorées paraît difficile à soutenir.

On propose donc à Marine Le Pen d’expliquer ce qu’elle entend par ce concept. D’ici là, on ne lui accordera guère de crédit.

La mise en concurrence du RSI avec le régime général

Les adversaires du monopole accordé au RSI noteront avec satisfaction que Marine Le Pen fait un premier (timide) pas dans leur direction en proposant la liberté de choix des indépendants… entre le régime général et le RSI. C’est évidemment une proposition insuffisante, mais elle comporte une idée qui mérite d’être étudiée: la mise en concurrence des caisses primaires entre elles, comme cela existe en Allemagne. Du coup, les Libérés de la Sécu pourraient de droit appliquer la fameuse jurisprudence BKK de la CJUE.

Pour les non-initiés, on notera que cette proposition permet de dynamiter, par ricochet, les fondements juridiques du monopole du RSI. Elle permet aussi d’affaiblir fortement la pertinence des contentieux en cours contre les Libérés. C’est un argument de poids en faveur de la candidate du FN…

La refonte totale du RSI

Ce point du programme de la candidate ne mange évidemment pas de pain, et apparaît comme une vaine promesse qui n’engage à rien. La sérénade du régime refondu est en effet régulièrement servie depuis des années, sans que rien ne prenne jamais forme.

L’auto-déclaration trimestrielle des revenus

Cette proposition comporte en revanche un effet révolutionnaire qui pourrait séduire pas mal d’entrepreneurs, sous réserve qu’elle soit mieux détaillée. Elle paraît en effet pertinente pour la retraite: l’entrepreneur choisira lui-même le montant de la rente qu’il peut espérer en fixant le montant de ses cotisations. De cette façon, il peut choisir de réserver une partie de ses revenus à des dépenses d’une autre nature que la protection sociale.

En revanche, pour l’assurance-maladie, il est peu probable que ce système prospère, dans la mesure où les prestations ne sont pas proportionnelles à la cotisation.

Une situation embarrassante pour les entrepreneurs

Dans la pratique, le programme de Marine Le Pen est donc beaucoup plus favorable aux entrepreneurs que celui d’Emmanuel Macron du point de vue de la protection sociale.

Cette situation est embarrassante, dans la mesure où Marine Le Pen formule des propositions anti-économiques par ailleurs, comme la taxation des salariés étrangers. En outre, la stigmatisation politique dont elle est l’objet rend ce débat extrêmement délicat. Mais un fait est acquis: Emmanuel Macron n’est pas le candidat de la protection sociale des entrepreneurs, et les flous ou les incohérences de son programme suscitent une certaine perplexité.

Les dirigeants du RSI plaident pour plus d’inquisition contre les entrepreneurs

On lira avec intérêt cette interview accordée par des dirigeants du RSI à la Nouvelle République. Interrogés sur l’exaspération des entrepreneurs vis-à-vis du RSI, les intéressés, Jean-Claude Rondeau, président, et Éric Sarrazin, directeur du RSI de la région Centre-Val de Loire, se livrent à un numéro de Caliméro qui laisse totalement perplexe sur la capacité de ce régime social à prendre en compte les attentes des assurés qui le font vivre.

Quand les dirigeants du RSI jouent aux Caliméro de l’inquisition

Voici le florilège de ce désastre communicationnel produit par les dirigeants du RSI de Centre-Val-de-Loire:

« Dans un contexte économique difficile, de crise, c’est plus facile de s’en prendre au RSI, mais c’est injuste. Il y a une méconnaissance profonde du statut de l’indépendant. On encaisse moins de cotisations qu’on verse de prestations, car les retraités sont plus nombreux », dit le président Rondeau. Il évoque des « arguments électoralistes » développés contre le RSI, qui frisent la démagogie, le populisme ambiant.
Si le RSI est supprimé par le nouveau président de la République élu ? « Il faudra d’abord une période de deux à trois ans pour basculer dans un régime général. Les cotisations n’iront pas à la baisse mais, bien au contraire, à la hausse pour les indépendants, de 30 %. Et il y aurait un problème d’égalité entre les salariés sous contrôle et les indépendants qui ne le seraient pas autant. »

Traduction: critiquer le RSI, c’est populiste (sous-entendu: c’est faire le jeu du Front National), selon une bonne méthode qui consiste à disqualifier toute critique en expliquant qu’elle est forcément simpliste. Et la réponse: il faudrait plus contrôler les indépendants qui le sont moins que les salariés. Et ça, ce n’est pas du tout populiste, comme argument.

Le RSI s’assume de plus en plus comme machine à tuer le travail indépendant

Mais, messieurs les dirigeants du RSI, si vous détestez vos assurés, si vous pensez qu’ils ne sont pas assez contrôlés et qu’ils sont tous des fraudeurs potentiels, changez de métier. Sauf si, bien entendu, vous êtes là pour vous venger d’eux, simplement parce qu’ils ont le courage que vous n’avez pas: celui de vivre de leur propre entreprise.

Rapport Leroy: entrepreneurs, faites comme l’Etat employeur! méprisez vos salariés et violez la loi!

Entrepreneurs, c’est bien connu: vous êtes d’horribles exploiteurs obsédés par le profit et prêts à tout vendre, père, mère, et salariés bien sûr, pour gagner toujours plus d’argent! C’est pourquoi vous méritez d’être accablés d’impôts confiscatoires sans aucune contrepartie. Pourtant, le rapport d’un certain Daniel Leroy sur « les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale », présenté devant une obscure instance de fonctionnaires le 29 mars, en dit long sur le réalité du mépris que l’Etat employeur nourrit pour ses collaborateurs et sur l’allégresse avec laquelle l’Etat s’affranchit du droit en vigueur dans ce pays.

Aucune entreprise ne pourrait traiter ses salariés de cette façon.

L’entreprise, territoire de santé

Tous les entrepreneurs ont entendu parler de la généralisation de la complémentaire santé, inventée par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et transposé dans la loi du 14 juin de la même année. Elle oblige tous les employeurs à souscrire à un contrat de complémentaire santé pour leurs salariés et à financer au moins 50% des primes de ces contrats. Dans la foulée, le Parlement avait fiscalisé la participation des employeurs à ces contrats, ce qui avait induit une augmentation d’impôt de parfois plusieurs centaines d’euros pour les salariés.

Ce faisant, l’entreprise devenait officiellement un territoire de santé. Jusqu’ici, on estimait à environ 75% le volume de salariés couverts par un accord santé sur un acte volontaire de l’entreprise. La généralisation ne laissait plus le choix aux récalcitrants.

L’Etat employeur se soucie beaucoup moins de la santé de ses fonctionnaires

Depuis 2013, la cause de la santé dans la fonction publique n’a guère bougé. Elle est restée bloquée à ces fameux décrets de 2011 qui prévoient, dans la fonction publique territoriale, la possibilité d’une « labellisation » d’un assureur santé par la collectivité ou d’une « convention de participation » qui prévoirait une prise en charge d’une partie des primes par l’employeur.

Et là tu comprends tout de suite le raisonnement implicite qui guide cette situation surréaliste. Toi, employeur privé, tu es un grand méchant, donc l’Etat te punit en t’obligeant à souscrire un contrat santé pour tes salariés. En revanche, pour ses propres ouailles, l’Etat (au sens large) s’absout lui-même de tous les péchés, donc il évite soigneusement de se soumettre aux mêmes obligations que les employeurs privés.

Du coup, il y a bien d’un côté des employeurs privés qui investissent dans la santé de leurs salariés et des employeurs publics qui considèrent cette affaire comme tout à fait périphérique à leurs missions.

L’Etat employeur n’y comprend goutte

Au passage, on lira le rapport Leroy avec stupéfaction. Il est le fait d’un fonctionnaire comme on voudrait ne plus en voir. Sa question n’est en effet pas de savoir si les fonctionnaires territoriaux sont en bonne santé, s’ils ont correctement accès aux soins, si leurs besoins sont couverts, par exemple en optique ou en prestations dentaires. Non, visiblement, ces questions-là sont bonnes pour les employeurs privés, mais pas pour le public.

Non! le rapport Leroy ne s’occupe que d’une seule question: est-ce que la procédure fonctionne? Autrement dit, est-ce que les fonctionnaires souscrivent à un contrat auprès d’une mutuelle de la fonction publique (nous reviendrons plus loin sur le scandaleux favoritisme dont l’Etat fait preuve vis-à-vis de ses mutuelles). Le reste (à savoir, est-ce que les contrats proposés correspondent aux besoins sanitaires de la population concernée), on s’en fout!

Là encore, on imagine une situation inversée. Que n’entendrait-on pas, si les employeurs ne s’occupaient que de donner du chiffre d’affaires à des assureurs privés en souscrivant des contrats sans savoir s’ils sont ou non adaptés aux besoins des salariés?

L’Etat employeur découvre les contraintes qu’il a imposées sans vergogne aux entreprises

Ce faisant, le rapport découvre les difficultés que personne n’a eu de scrupule à imposer aux entreprises. On lira donc, à titre d’exemple, des phrases stupéfiantes:

Le montant de la participation de l’employeur : la majorité des représentants des personnels rencontrés ont un point de vue critique sur le niveau financier de la participation employeur qui ne leur semble pas assez incitatif pour de nombreux agents. L’étude ne permet pas de dégager un ratio moyen entre le montant de la participation perçu par un agent et celui de sa cotisation, mais certaines collectivités l’estime à environ 20% pour la plupart de leurs agents, à l’exception de ceux aux plus faibles revenus qui bénéficient souvent d’un effort financier relativement plus important de la part de leur collectivité.

La fiscalisation de la participation employeur : l’intégration dans le salaire imposable de la part des cotisations prises en charge par l’employeur apparaît comme peu incitative pour les petits salaires et les temps partiels.

Tiens! mais comment avons-nous fait, nous, les employeurs privés, pour résoudre ces problèmes? Nous avons dû prendre en charge 50% des cotisations, sans que personne ne se soucie de savoir si nous avions les moyens ou non d’assumer cette dépense nouvelle. Il a donc bien fallu se débrouiller, sachant que la majorité de 2012 n’a eu aucun scrupule à fiscaliser la participation employeur, y compris pour les petits salaires.

Et là tu comprends que les gentils fonctionnaires n’acceptent pas pour eux-mêmes le dixième des obligations qu’ils imposent aux méchants employeurs privés.

Les mutuelles demandent de nouveaux privilèges pour les fonctionnaires

Pour développer leur chiffre d’affaires, les mutuelles auditionnées dans le cadre de ce rapport n’ont donc eu aucun scrupule à revendiquer des privilèges pour les fonctionnaires qu’elles ne sont pas parvenues à « capturer » dans leurs contrats extrêmement coûteux. Ainsi, on lira les propos du président de la Mutuelle de la Fonction Publique, M. Brichet, qui propose tout simplement de revenir aux dispositions fiscales d’avant 2013:

M. BRICHET fait observer qu’en matière de protection sociale complémentaire, l’Etat finance 5 milliards d’euros dont seulement 50 millions sont consacrés aux agents publics. Il indique qu’un dispositif fiscal simple permettrait de répondre à la problématique globale d’iniquité des citoyens dans l’accès à une protection complémentaire : le crédit d’impôt.

Il faut lire l’argument entre les lignes! L’Etat employeur ne contribue pas aux contrats santé de ses fonctionnaires parce qu’il n’a pas d’argent (question, redisons-le, dont personne ne s’est soucié lorsque la même charge a été imposée aux entreprises). Et comme personne n’imagine financer la dépense que constituerait cette dépense nouvelle sur des lignes existantes (ce qu’ont fait toutes les entreprises), les mutuelles de la fonction publique trouveraient tout à fait justifié de revenir à la défiscalisation que la gauche a supprimée la bouche en coeur en 2013 pour les salariés du privé.

De cette façon, c’est le contribuable qui financera une mesure nouvelle pour les fonctionnaires… Astucieux, non?

Comment le rapport Leroy annonce une nouvelle violation du droit

Au passage, le rapport Leroy a procédé à deux types d’audition. D’un côté, il a interrogé des services de ressources humaines du secteur public. De l’autre, il a interrogé quatre mutuelles: la mutuelle de la fonction publique (MFP), la mutuelle Intériale (ministère de l’Intérieur), la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), et la mutuelle nationale territoriale (MNT). Et les organismes paritaires comme AG2R, Malakoff ou Humanis? et les assureurs privés? et les intermédiaires d’assurance?

Une fois de plus, le droit de la concurrence n’est pas respecté par l’Etat employeur. Une fois de plus, la protection sociale complémentaire est comprise comme un moyen de financer des copains, et pas comme une externalité positive devant profiter à l’assuré lui-même.

C’est bien ce sujet qu’on aurait aimé lire dans le rapport Leroy. Parce que la première raison pour laquelle les fonctionnaires ne s’assurent pas auprès de leur mutuelle, c’est que celle-ci, comme l’employeur lui-même, ne s’intéresse pas à eux, si ce n’est comme prétexte ou comme levier pour se faire du gras.

Prenez-en de la graine, entrepreneurs! il n’y a de bon Dieu que pour les employeurs fripouilles.

55.000 entrepreneurs au chômage en 2016… le chiffre tabou

Article écrit pour Atlantico

Les entrepreneurs au chômage constituent l’un des tabous les mieux gardés dans l’économie française. On doit à la GSC (historiquement la Garantie Sociale du Chef d’Entreprise), une association proche du MEDEF, d’avoir documenté le sujet cette année avec une étude qui fait le point sur le métier d’entrepreneur et sur les risques qui pèsent sur son activité.

Les entrepreneurs au chômage, la face cachée de la protection sociale française

Le chômage des entrepreneurs ne colle pas avec le fantasme véhiculé par la bien-pensance ordinaire. Pour celle-ci, d’un côté il y a les salariés qui sont forcément exploités et de l’autre des patrons qui sont forcément exploiteurs. Qu’un exploiteur soit en difficulté devient alors un légitime retour de bâton: à force d’avoir voulu nuire aux classes populaires, le méchant patron est puni par les dieux de l’économie.

Les entrepreneurs au chômage tombent « dans le pli » de cette idéologie: comme le montrent les chiffres de la GSC, ils sont à 80% des patrons d’entreprises de moins de 5 salariés, déclarant à près de 90% moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires. Dans la moitié des cas, ce sont des commerçants ou des entrepreneurs du bâtiment. Bref, ces gens-là sont tout sauf des bourgeois exploiteurs. Ils sont les victimes silencieuses d’une économie qui dysfonctionne, sinistrée par une politique fiscale et sociale intenable dans la durée, qui les précarise chaque année un peu plus.

Que retenir du chômage des entrepreneurs? sinon qu’il faut toujours se souvenir qu’avant d’être un exploiteur, le patron est un preneur de risques, qu’il se jette dans le vide sans filet. En l’espèce, il n’existe pour les entrepreneurs aucun régime obligatoire d’assurance chômage. Libre à lui, donc, de s’assurer. Mais même avec une couverture assurance, il n’en reste pas moins un « risk taker »… et le risque se réalise régulièrement.

La protection des salariés, première cause du chômage des entrepreneurs

Cette dimension-là de la « micro-économie » est farouchement occultée par tous ceux qui voudraient voir dans la « protection » des salariés un univers en expansion permanente. La protection du travailleur est en effet la première cause du chômage des entrepreneurs. Pour qu’un entrepreneur développe son entreprise, il a en effet besoin de recruter. Et quoiqu’on en dise, recruter en France est un acte de courage qui peut s’apparenter au suicide assisté.

D’abord, il faut affronter l’absurde réglementation qui encadre l’acte de recrutement lui-même: avec 3,5 millions de chômeurs, les élites françaises ont quand même trouvé le moyen de pénaliser l’embauche. Il faut donc prouver à tout instant qu’on ne discrimine pas sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine, etc. L’entrepreneur qui cherche un collaborateur reçoit couramment 200 réponses à une offre simple, dont les trois quarts proviennent de jeunes issus de l’immigration à qui il faut répondre individuellement qu’on les aime bien et que la mort dans l’âme on ne les recrute pas, sous peine d’être dénoncé dans un reportage sur France Inter au rang de ces horribles patrons qui n’ont pas le moindre égard pour les candidatures quand elles sont signées Mohammed.

Bien sûr, toi, tu essaies de développer ta boîte. Tu en es à 100 heures de boulot par semaine, mais on te traite de facho quand tu expliques que tu ne vas pas faire un burn out pour répondre à des tas de gens qui ont répondu à ton annonce, souvent sans même vérifier l’orthographe de leur mail-type de candidature. Et là, tu comprends que tu es devenu le paillasson de la gauche bien-pensante qui aime le vivre ensemble: que ta vie d’entrepreneur soit infernale ne compte pas. L’important, c’est que tu te mettes au service des salariés et des demandeurs d’emploi victimes des grands méchants dans ton genre.

Et quand, par extraordinaire, tu as trouvé quelqu’un à recruter, il t’explique qu’il ne peut pas commencer aujourd’hui… il doit d’abord prendre ses vacances! Toi, tu ne te souviens même plus du sens de ce mot, mais lui, il est salarié, donc il faut le protéger. Il a des droits! des acquis!

Commence alors la spirale infernale où tu pleures chaque jour sur la bonne époque où tu étais tout seul dans ta boîte. Parce que le gars, un jour sur deux, il vient au boulot en expliquant qu’il aurait préféré rester chez lui. Et le reste du temps, il regarde sa montre en prenant bien soin d’appliquer à la lettre les 35 heures. S’il ne le fait pas, sa mère qui est fonctionnaire le sermonne tous les dimanches en lui reprochant de se laisser exploiter par des capitalistes sans scrupule.

Et au bout de trois mois, tu découvres la douloureuse: les URSSAF, qui s’abattent sur toi avec la même efficacité que les sauterelles sur un champ de maïs. Et une fois que tu as mis le doigt dedans, tu n’es pas prêt de le sortir.

Progressivement, tu comprends que ta marge, c’est le salaire et la protection sociale de tes collaborateurs qui n’en a jamais assez. Et toi, il te reste tes yeux pour pleurer.

La bureaucratie, deuxième cause de chômage chez les entrepreneurs

C’est ça, la vie d’entrepreneur, mais évidemment on ne le dit jamais aux Français. Il vaut mieux montrer les luxueuses villas des Lagardère, Arnault, et autres Bergé pour faire croire que l’entreprise se limite à une vie de luxe et d’insouciance. La vie du petit commerçant du coin, en revanche, avec ses fins de mois difficiles et ses expédients improbables, pas un mot.

Pourtant, il faudrait illustrer. Par exemple, un jour filmer les quantités de courriers administratifs qu’un entrepreneur reçoit chaque semaine pour témoigner des dégâts méthodiques que la technostructure cause dans les rangs de nos entreprises. Les obligations administratives colossales qui pèsent sur l’entrepreneur sont, après le manque d’employabilité des salariés, la deuxième cause de chômage pour les entrepreneurs. Aucun d’entre eux ne doit d’ailleurs connaître la moitié des obligations légales qui pèsent sur lui, tant elles sont nombreuses et improbables. Chaque ministre qui passe, chaque majorité qui arrive au pouvoir, a toujours à coeur d’en rajouter au moins une.

On fera bientôt les comptes sur l’affaire de la pénibilité. L’an prochain, on mesurera les dégâts de la DSN, puis du prélèvement à la source. Chaque fois, c’est une couche réglementaire de plus qui précarise l’entrepreneur et facilite sa mise en accusation. Aucun esprit humain ne peut maîtriser toutes les obligations que la loi impose aux entrepreneurs. Autrement dit, l’épaisse couche administrative qui recouvre l’entreprise est d’abord le moyen de transformer un entrepreneur en délinquant. Quand on y ajoute le flou des textes et des règles… on est alors sûr que le moindre contrôle fiscal, social ou du travail peut systématiquement donner lieu à des remontrances ou des sanctions.

Une étude belge avait montré, il y a quelques années, que les obligations administratives occupaient les entrepreneurs en moyenne 38 heures par mois. La réalité française doit être proche. Un quart temps consacré à la paperasse! un quart temps sans produire, sans vendre! quand on y ajoute le temps du management, on mesure le drame. Et on s’étonne que des entrepreneurs soient au chômage.

Le RSI, ou le mot de la fin

Une fois que l’entrepreneur qui veut développer son entreprise a franchi toutes ces étapes, le voilà sommé de payer ses cotisations au RSI, calculées sur ses revenus des années précédentes. Et là, si tu as eu le malheur de faire une mauvaise année, de réduire la voilure, épuisé par un salarié qui avait décidé de t’empoisonner la vie en attendant une rupture conventionnelle, si tu as eu le malheur de trébucher… la catastrophe arrive. Bien entendu, c’est pour ta protection! que des gens qui ne répondent jamais au téléphone te demandent brutalement des sommes colossales avec injonction immédiate de payer.

Et oui! le bon sens, alors, pour un grand nombre d’entrepreneurs, est de cesser leur activité et de redevenir salariés.

La LURA, le Trafalgar de Touraine contre les indépendants

Entrepreneurs, avez-vous entendu de la LURA, la liquidation unique des régimes alignés? Prévue par la loi du 20 janvier 2014, cette disposition vise à simplifier la liquidation des « polypensions ». En apparence, la mesure est heureuse et positive. Mais, comme toujours, le diable est dans les détails. Pour les entrepreneurs, ces détails risquent d’être douloureux.

La LURA, c’est quoi?

Dans la pratique, la LURA prévoit que les assurés polypensionnés des régimes alignés verront leur retraite liquidée par leur dernier régime d’affiliation. Les régimes alignés englobent le régime général, le régime agricole et le régime des indépendants, le fameux RSI. Les fonctionnaires et les ressortissants de régimes spéciaux échappent donc à la mesure. Bien joué!

Le diable est dans la LURA

À compter du 1er juillet 2017, les liquidations des polypensions vont faire l’objet d’un changement des règles du jeu. Plusieurs mesures, citées dans un document de la DREES présenté au Conseil d’Orientation des Retraites début mars a très bien fait le point sur ce sujet sensible.

D’une part, les temps de polyaffiliation seront écrêtés à une année maximum (quatre trimestres). Autrement dit, les cotisants vont perdre des trimestres cotisés qui ne seront plus retenus dans le calcul de leur retraite. En outre, les salaires annuels moyens sont annualisés, ce qui pénalise directement les cotisants au… régime social des indépendants et au régime agricole qui disposaient de salaires fluctuants.

Enfin, le taux de proratisation entre régimes (qui permettent de calculer la part de chaque régime dans la retraite finale) sera également écrêté.

Les entrepreneurs, grandes victimes de ce système

Comme par hasard, les principales catégories concernées par ces mesures sont les entrepreneurs et les professions libérales. Ce tableau de la DREES permet de le vérifier:

On le voit, 48% des affiliés sont concernés par la mesure touchant les polyaffiliations. Et parmi cette population concernée, les indépendants et les professions libérales représentent 18,6 points. Soit 40% de la population visée, quand les indépendants représentent moins de 10% de la population active.

Autrement dit, la LURA a bien visé à faire un sort tout à fait particulier à ces affreux indépendants qui ont pris des risques dans leur vie professionnelle.

Combien de personnes y laisseront des plumes

Pour mesurer les dégâts, on examinera attentivement le tableau qui suit:

Les petits traits bleus montrent la part des polypensionnés qui perdront des trimestres à compter du 1er juillet 2017 du fait des nouvelles méthodes de calcul. Les traits verts correspondent à la part de pensionnés qui seront gagnants. On le voit, au moins 40% des polypensionnés laisseront des plumes dans la réforme.

NE MANQUEZ PAS LES CONSEILS D’EMMANUELLE SALE SUR CE SUJET

Mais, officiellement, Marisol Touraine n’a pas touché aux pensions.