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La cotisation obligatoire pour les non-cotisants à la Sécu va baisser

Une fois n’est pas coutume, les personnes sans revenu d’activité mais percevant des dividendes reçoivent une bonne nouvelle: la cotisation subsidiaire maladie devrait passer de 8 à 6,5%, avec un relèvement des seuils de revenus et d’abattement d’assiettes. On y verra un effet de la décision prise par les Sages, évoquée dans nos colonnes la semaine dernière.

À la suite de la validation mi-chêvre mi-chou de la cotisation subsidiaire maladie (plus couramment appelée taxe PUMA) par le Conseil Constitutionnel, la riposte du gouvernement ne s’est pas faite attendre. L’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale intègre toutes les prescriptions des Sages en fixant le taux d’imposition (rebaptisée pudiquement « cotisation ») et l’assiette dans des proportions moins confiscatoires qu’aupauravant.

La cotisation subsidiaire maladie baisse un peu

La bonne nouvelle tient à la baisse du taux de la cotisation, qui passe de 8 à 6,5%.

On retrouvera ici le propos du gouvernement (en l’espèce l’exposé des motifs de l’article 10 du PLFSS 2019):

La présente mesure vise à ajuster les critères d’assujettissement et les modalités d’assiette de la cotisation subsidiaire maladie afin de remédier à certaines incohérences actuellement constatées.

La cotisation subsidiaire d’assurance maladie, qui a succédé en 2016 à la cotisation à la couverture maladie universelle de base (CMU-b), vise à assurer une juste contribution de l’ensemble des assurés au financement de l’assurance maladie, y compris pour ceux qui ne justifient pas de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’un rattachement au titre de la perception d’une pension d’assurance vieillesse mais disposent de revenus du capital suffisamment importants pour acquitter une contribution au financement de leur couverture santé. 60 000 personnes étaient redevables de la cotisation en 2017 pour un rendement estimé à 130 millions d’euros.

La dernière campagne de recouvrement a mis en lumière des défauts de conception de la contribution, qui suscitent parfois l’incompréhension de certains redevables. Ainsi, une variation limitée des revenus d’activité peut conduire à des différences d’assujettissement importantes entre certains assurés. Il est donc proposé de corriger ces défauts.

A cet égard, la mesure – ainsi que des modifications qui seront prévues par voie réglementaire – prévoit d’ajuster les modalités de calcul de la cotisation : l’abattement d’assiette, correspondant actuellement à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), sera porté à 50 % du PASS, ce qui permettra de circonscrire l’assujettissement aux personnes disposant de revenus du capital importants et représentant une part prépondérante de leurs revenus. Le taux de la cotisation sera pour sa part ramené par décret de 8 à 6,5 % afin de l’aligner sur le taux de la cotisation acquittée par les travailleurs indépendants au titre des prestations en nature d’assurance maladie.

La dégressivité de la cotisation due – fonction du montant de revenus d’activité perçu par le redevable – sera renforcée et rendue plus juste. Dans le même temps, le seuil de revenus d’activité actuel au-delà duquel la cotisation n’est plus due sera doublé par décret. Enfin, l’assiette de la cotisation, aujourd’hui non encadrée, sera plafonnée à huit fois la valeur du PASS.

Au total, ces modifications auront pour effet d’une part de réduire d’un tiers le nombre des redevables de la cotisation actuelle en excluant les personnes dont les revenus du capital sont les plus faibles, et d’autre part de mieux proportionner le montant de cotisation acquitté par les assurés qui demeureront assujettis. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter des cotisations dues au titre de 2019.

On notera au passage que cette taxe, qui rapporte 130 millions € par an, touche 60.000 personnes, soit une moyenne de 2.000€ par assujettis. Est-ce bien raisonnable?

FO plaide pour une augmentation des cotisations sur les travailleurs indépendants

Le syndicat FO plaide pour une augmentation des cotisations sur les travailleurs indépendants dans une tribune rédigée par le responsable national du dossier « retraites », Philippe Pihet.

Le projet de réforme des retraites ne fait pas que des heureux. Le syndicat FO notamment se répand en considérations désagréables sur le sujet. On relèvera en particulier la récente tribune de Philippe Pihet, chargé de ce dossier à FO pour encore quelques mois.

Pour une hausse des cotisations sur les travailleurs indépendants

Philippe Pihet ne décolère pas contre l’exonération de la réforme dont bénéficieront les travailleurs indépendants. Selon les projets du gouvernement, ceux-ci, parce qu’ils cotisent à 20% en moyenne sur leurs revenus, subiraient un choc trop important s’ils devaient être alignés sur les salariés (dont les cotisations globales avoisinent les 28%).

D’où cette phrase de protestation assez étonnante:

même le fameux engagement « 1 euro cotisé vaut les mêmes droits » est mis en défaut par le fait que les salariés paieront de fait pour les indépendants qui percevraient le minimum contributif unique

Pour Philippe Pihet, les travailleurs indépendants qui percevront le minimum contributif profiteront des cotisations des salariés! Voilà une logique un peu surprenante, si l’on songe que le Fonds de Solidarité Vieillesse, qui verse les « minimums contributifs », est largement financé par la contribution sociale généralisée, à laquelle les travailleurs indépendants sont soumis… sans contrepartie de droit à prestation.

L’argument est fallacieux, mais il mérite d’être relevé, car il laisse à penser que le syndicat FO plaidera pour une intégration des travailleurs indépendants dans le nouveau système. Histoire de décourager un peu plus les salariés de se libérer de leurs chaînes et de créer une entreprise.

Non! les juges européens n’ont pas remis en cause le monopole de la sécurité sociale en France!

Une nouvelle légende urbaine concernant le monopole de la sécurité sociale a fait son apparition: un arrêt du Tribunal de l’Union Européenne du 5 février 2018 aurait ouvert toutes les sécurités sociales d’Europe (y compris en France, donc) à la concurrence. Et, dans la même veine, la directive DDA sur la distribution des produits d’assurance, aurait également ouvert la sécurité sociale française à la concurrence. Voici pourquoi ces propos sont des fantasmes.

C’est un mythe récurrent, dont certains se servent parfois pour vendre sous une forme ou sous une autre de « bons conseils » qui emmènent droit à la condamnation pénale ceux qui les suivent naïvement: le droit communautaire déferait le monopole de la sécurité sociale en France. Certaines publications parfois sérieuses font même écho à ces bobards simplistes. Comme régulièrement, nous remettons ici les points sur les « i », sans céder à la triste démagogie qui pousse à donner de faux espoirs aux indépendants.

Le mythe de l’arrêt TUE du 5 février 2018

L’essentiel de cette nouvelle légende urbaine repose sur un arrêt rendu par le Tribunal de l’Union dans un conflit qui opposait la Commission Européenne et l’une des trois entreprises gestionnaires de l’assurance maladie privatisée en Slovaquie. Pour méoire, la Slovaquie a privatisé son système de santé en 2004, et trois opérateurs privés assurent la gestion de l’ensemble au niveau national. L’un d’eux (en l’espèce une filiale slovaque d’un groupe néerlandais) avait considéré, en 2007, que le gouvernement slovaque accordait des aides d’État à l’un des autres opérateurs.

On le voit: la situation de l’assurance maladie slovaque n’est pas comparable à la situation française. Tirer, à partir de cet arrêt, des conclusions facilement transposables à la France relève d’une véritable acrobatie intellectuelle.

D’ailleurs, on retiendra quelques phrases cruciales dans l’arrêt du tribunal:

« il convient plus spécifiquement de rappeler que, dans le domaine de la sécurité sociale, la Cour a considéré que certains organismes chargés de la gestion de régimes légaux d’assurance maladie et d’assurance vieillesse poursuivaient un objectif exclusivement social et n’exerçaient pas une activité économique. La Cour a jugé que tel était le cas des caisses de maladie qui ne faisaient qu’appliquer la loi et n’avaient aucune possibilité d’influer sur le montant des cotisations, l’utilisation des fonds et la détermination du niveau des prestations. En effet, leur activité, fondée sur le principe de la solidarité nationale, était dépourvue de tout but lucratif et les prestations versées étaient des prestations légales, indépendantes du montant des cotisations (arrêt du 16 mars 2004, AOK Bundesverband e.a., C‑264/01, C‑306/01, C‑354/01 et C‑355/01, EU:C:2004:150, point 47). (…)

Aux fins de cet examen, d’une part, il y a lieu d’indiquer que les régimes de sécurité sociale mettant en œuvre le principe de solidarité sont, notamment, caractérisés par une affiliation obligatoire des organismes au régime, par une absence de lien direct entre les cotisations versées et les prestations perçues, par des prestations obligatoires et identiques pour tous les assurés, par des cotisations proportionnelles aux revenus des assurés, ou encore par un régime fonctionnant selon le principe de la répartition (voir, en ce sens, arrêts du 17 février 1993, Poucet et Pistre, C‑159/91 et C‑160/91, EU:C:1993:63, points 9 à 12 ; du 22 janvier 2002, Cisal, C‑218/00, EU:C:2002:36, points 34 à 43, et du 16 mars 2004, AOK Bundesverband e.a., C‑264/01, C‑306/01, C‑354/01 et C‑355/01, EU:C:2004:150, points 52 et 53). »

L’arrêt du TUE rappelle ici les jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union, qui a validé à plusieurs reprises les systèmes de sécurité sociale avec affiliation obligatoire. La Cour a déterminé les critères qui rendent ces systèmes conformes au droit de l’Union. En particulier, elle a défini avec précision ce qu’il fallait entendre par système de solidarité: prestations obligatoires, identiques, sans lien direct entre les cotisations et les prestations, etc.

Bref, le Tribunal n’a pas remis en cause la jurisprudence de la Cour sur la sécurité sociale. Il a simplement vérifié que les opérateurs tchèques répondaient à la définition donnée par la Cour, et il a considéré que la Commission Européenne avait mal évalué cette conformité. Rien de plus.

Donc, l’arrêt n’est pas applicable à la sécurité sociale française.

Directive DDA et monopole de la sécurité sociale

Par ailleurs, la même légende urbaine suggère que la récente directive dite DDA sur la distribution des produits d’assurance ouvrirait la sécurité sociale à la concurrence.

Ce nouvel argument recycle une vieille rengaine… Les « libérés » soutiennent en effet depuis de nombreuses années, par un contresens dont ils ont ici échoué à montrer la vérité devant les tribunaux, que la directive assurance de 1992 s’appliquerait à la sécurité sociale française. Or, pour échapper à cette application, tous les régimes incertains, comme l’AGIRC-ARRCO ont fait le choix de passer sous la coupe de l’obligation d’affiliation et de la solidarité encadrée par l’État.

Si, conformément à ce que dit la légende urbaine, la directive DDA protège effectivement les droits de la clientèle des assureurs en leur garantissant le marché le plus ouvert et transparent possible, elle n’a en revanche absolument pas remis en cause la directive de 1992. Le champ d’application de DDA n’inclut en rien les organismes de sécurité sociale.

Là encore, on évitera donc les raccourcis abusifs.

Ceci ne signifie pas que la remise en cause du monopole de la sécurité sociale ne soit pas possible. Mais elle ne viendra certainement pas de cette façon de prendre les vessies pour des lanternes.

Loi PACTE: quand les députés reconnaissent ne pas comprendre les textes qu’ils votent

La loi Pacte est passée quasiment inaperçue dans la succession de crises politiques qui secouent le mandat d’Emmanuel Macron. C’est bien dommage car les entrepreneurs ont bien du souci à se faire avec ce texte qui crée de lourdes obligations nouvelles sans véritable débat transparent. L’extrait des débats en commission ci-dessous le montre: les députés chargés de rapporter sur la loi ne semblent pas tous avoir clairement compris ce qu’ils votaient.

La loi Pacte pourrait réserver quelques désagréables surprises aux entrepreneurs qui se sont fiés avec légèreté aux arguments « pro-business » du gouvernement. La loi est en effet en train de créer des obligations nouvelles, opposables devant les tribunaux, à l’encontre des dirigeants d’entreprise, quelle que soit leur taille. Et tout montre que personne n’a très bien compris de quoi il s’agissait, en particulier les députés chargés de rapporter sur le texte lui-même. La performance montrée en vidéo de Coralie Dubost, pourtant présentée sur sa fiche Wikipedia comme juriste, dans une séance de commission à l’Assemblée Nationale le montre.

Quelle obligation nouvelle créée par la loi Pacte?

Dans la pratique, l’essentiel du débat porte sur l’article 61 de la loi, qui modifie le Code Civil. À l’avenir, les sociétés, quelle que soit leur taille, devront prouver qu’elles « prennent en considération » les enjeux sociaux et environnementaux. Le député républicain Daniel Fasquelle a bataillé pour souligner que cette modification du Code civil entraînerait une obligation juridique nouvelle pour les chefs d’entreprise, contestée par la République En Marche. L’épisode filmé montre comment ce combat s’est perdu dans une compréhension limitée du texte par la députée co-rapporteuse juriste.

Les chefs d’entreprise feraient bien de s’appesantir un peu sur le sujet, car leur réveil risque d’être très douloureux. En attendant, on relèvera une fois de plus la duplicité gouvernemental: d’un côté des discours en apparence favorables aux entreprises, de l’autre des mesures qui vont dans le sens contraire.

Toutes les entreprises seront concernées

Insistons bien sur un point: contrairement à l’idée diffusée un temps, ces obligations ne concernent pas seulement les grandes entreprises. Elles s’attaquent à l’ensemble des sociétés. De ce point de vue, même l’artisan du coin y sera assujetti.

Pour l’instant, le texte est adopté seulement en première lecture. Le Sénat a encore la faculté de l’amender. Une occasion pour les entrepreneurs de se mobiliser?

Budget 2019: l’exit tax devrait être fortement allégée

Le budget 2019 devrait procéder à une importante réforme de l’Exit tax. Pour tous les chefs d’entreprise concernés, cette mesure importante devrait permettre de desserrer un étau très dissuasif.

Tous les chefs d’entreprise accablés d’impôts confiscatoires connaissent ce dilemme: comment ne pas, après des années de sacrifice et de privations, laisser l’essentiel des fruits de son travail dans les prélèvements obligatoires quand on vend son entreprise?

Jusqu’ici l’exit tax imposait un verrou redoutable d’une quinzaine d’années de suspicion à l’encontre des entrepreneurs exilés dans un autre pays. Pendant ces longues années, il fallait continuer à effectuer une déclaration annuelle auprès de l’administration fiscale française pour prouver qu’on ne cédait pas d’actif dans des conditions fiscales avantageuses.

On rappellera que cette taxe, qui concernait tous les détenteurs d’un patrimoine mobilier supérieur à 800.000 euros, ou détenteurs de plus de 50% de parts dans une entreprise, fut mise en place par Nicolas Sarkozy en 2011.

Une nouvelle donne pour l’exit tax

La réforme proposée par la loi de finances pour 2019 devrait changer substantiellement la donne.

La taxe n’imposerait désormais la constitution de garanties financières qu’aux exilés vers des pays ne disposant pas d’une convention fiscale avec la France. Elle limiterait l’obligation de déclaration à une durée de deux ans après le départ du pays.

Ces allègements ne manqueront pas de soulever des polémiques dans l’opinion. Mais ils sont un signal favorable envoyé aux entrepreneurs.

Augmentation du SMIC: quand les Républicains (et Guillaume Peltier) pratiquent le confusionnisme

Guillaume Peltier, réputé proche de Laurent Wauquiez et de sa ligne, a commis une déclaration tonitruante: selon lui, il faudrait augmenter fortement le SMIC, « de 10, 15 ou 20% ». Cette vieille recette, largement discutée par le passé, et dont la nocivité pour les classes moyennes est bien connue, montre toute la confusion idéologique où les Républicains sont entraînés aujourd’hui, faute d’une refondation claire de leur pensée.

.@G_Peltier : « Pourquoi ne pas imaginer en France la hausse du #Smic?Je sais que c’est un tabou à droite » #le79Inter pic.twitter.com/2xEBwSbk1W

— France Inter (@franceinter) 19 juin 2018

De Guillaume Peltier, nous ne retiendrons pas ici son passage au Front National avant d’intégrer le monde des Républicains. Nous retiendrons plutôt que, comme beaucoup de jeunes élus, il n’a jamais connu la vie en entreprise, sauf celle qu’il a créée (qui fait du conseil en affaires publiques), et qui n’est guère représentative d’une entreprise ordinaire. Il a commencé sa carrière comme professeur du second degré avant de bifurquer en politique.

Il est à l’image de nombreux politiques français, à gauche comme à droite, pour qui le secteur privé et la libre concurrence constituent des énigmes ou des sujets de connaissance théorique. Et comme souvent quand on connaît mal un sujet, on l’aborde avec des clichés faciles et des caricatures, et on propose pour lui des solutions toutes faites qui ne sont guère réalistes, mais qui vont dans le sens du vent.

En proposant une augmentation massive du SMIC, Guillaume Peltier n’a pas échappé à cette règle. Ce faisant, il a montré une fois de plus que la réaction des Républicains face à Macron n’est certainement pas de se rapprocher de la réalité, ni du réalisme, mais de se réfugier dans des fantasmes passéistes trop peu crédibles pour préparer le temps d’une reconquête.

Les propos incohérents de Guillaume Peltier

Reprenons d’abord la citation exacte de Guillaume Peltier:

« J’entends tous les jours nos travailleurs souffrir. Ils travaillent pour une rémunération dérisoire. Vous croyez qu’on peut vivre en France, décemment avec 1200 euros net par mois? » s’est indigné Guillaume Peltier avant de prôner « un électrochoc de 10, 15 ou 20% » d’augmentation, avec, en contrepartie, une baisse des charges « drastiques » pour les entreprises.

La vidéo précise que Guillaume Peltier a ajouté une phrase ahurissante: la baisse drastique de charges se justifierait « parce qu’il ne faut pas que ça pèse sur les entreprises ». Il faut être tout droit sorti de la fonction publique et n’avoir jamais dû verser de sa poche le salaire de ses employés pour imaginer qu’une hausse des salaires de 10, 15 ou 20% ne pèse sur les entreprises que s’il n’y a pas de baisse des charges. On voit ici la connaissance superficielle de la réalité des salaires en France s’étaler au grand jour.

Il ne s’agit pas de dire que Guillaume Peltier méprise les salariés. Au contraire, il se fait l’écho d’une souffrance réelle, celle des travailleurs payés à peine au-dessus du SMIC et qui peinent à boucler leurs fins de mois avec des revenus trop bas. Simplement, Peltier en reste à une approche émotionnelle et morale du salaire (celle de Mr Toutlemonde qui dit: il faut augmenter les salaires), sans chercher à comprendre les déterminants économiques réels qui sont à l’oeuvre dans les éléments qu’il déplore.

L’écrasement des salaires français autour du SMIC

Rappelons d’abord à Guillaume Peltier quelques réalités mathématiques. Écartons le sujet des « charges », et posons le SMIC net mensuel. Il est, à 2 euros près, de 1.150 euros, ce qui n’est effectivement pas beaucoup. Une augmentation de 15% l’amènerait à environ 1.325 euros nets.

Le tableau ci-contre rappelle la ventilation des salaires en France. 10% des salariés de notre pays (c’est-à-dire grosso modo 1,5 millions de Français) sont payés au SMIC ou à peine 60 euros de plus. Une augmentation de 15% du SMIC les placerait au même niveau que le décile suivant. Il ne resterait plus dès lors que 400 euros mensuels de différence entre les salariés les moins payés et la médiane des salaires, c’est-à-dire la somme que perçoivent nos « classes moyennes ».

De cet élément objectif, on retirera d’abord que la mesure proposée par Guillaume Peltier, qui consiste à augmenter seulement les plus bas salaires, comporte un impact psychologique désagréable pour les ceux qui se sentent « rattrapés »par le bas, sans véritable perspective d’augmentation. En réalité, Guillaume Peltier propose, par une décision politique, de réduire de près de moitié la distance qui sépare les classes moyennes des travailleurs les moins bien payés. Le signal est excellent pour ces derniers, il est très mauvais pour les premiers.

Politiquement, on s’étonnera quand même que la politique des Républicains ne s’inquiète pas de ce genre d’effets.

Le fantasme des baisses de charge gratuites pour le contribuable

Mais la vraie question n’est pas ici… elle est plutôt dans l’étrange logique post-chiraquienne ou post-hollandaise de cette mesure qui donne l’impression que la baisse des charges s’exerce de façon gratuite. C’est l’État qui paie, comme disait un incompétent en poste à l’Élysée il n’y pas si longtemps, et qui semble avoir beaucoup influencé Guillaume Peltier.

Car, que nous dit ce proche de Wauquiez, sinon qu’il faut augmenter les plus petits salaires tout en diminuant les charges qui pèsent sur eux? La formule a, ne lui en déplaise, un goût de réchauffé qui laisse un peu pantois.

Car l’histoire de la baisse des charges sur le SMIC taraude les gouvernements qui se succèdent depuis de longues années, de gauche comme de droite. La « droite sociale et populaire » dont Peltier se réclame n’a pas hésité par le passé à développer une théorie sur le sujet, qui a inspiré la gauche. Il s’agissait de dire que le chômage de masse en France s’expliquait par le coût du travail peu qualifié, trop important par rapport à nos voisins. De là, l’idée de « baisser les charges » sous 1,6 SMIC (c’est-à-dire pour 50% des salariés comme on l’a vu ci-dessus) qui fait florès depuis les années 90.

Personne n’a pu prouver que la mesure (abondamment pratiquée en France) permettait d’éviter le chômage. Mais tout le monde en connaît le prix: grosso modo, ce sont 25 milliards annuels qui s’envolent en fumée de la poche du contribuable pour financer le manque à gagner de la sécurité sociale dans cette fameuse affaire de baisse de charges. Un rapport officiel de 2017 en a rappelé les termes et les limites.

Autrement dit, la mesure que propose Guillaume Peltier de « baisses de charge » en compensation de la hausse des salaires ne serait pas à somme nulle, comme l’ancien professeur de lycée qu’il est semble le croire. Elle a un coût pour le contribuable, probablement de plusieurs milliards supplémentaires, qu’il faudra bien trouver pour ne pas amputer la sécurité sociale d’un magot dont elle a besoin pour équilibrer ses comptes.

Et qui donc va payer? le contribuable bien sûr, c’est-à-dire notamment les salariés au SMIC qui vont voir un bout de TVA augmenter, soit sur les travaux qu’ils veulent faire dans le petit pavillon qu’ils se paient péniblement, soit sur le restaurant qu’ils tentent de fréquenter une fois par mois pour se donner l’impression de vivre comme les autres.

Bref, ce qui aura été donné d’une main sera repris de l’autre.

Les classes moyennes, ennemies des Républicains?

On sait comment se termine d’ordinaire le genre de mesures « populaires » que Guillaume Peltier propose. Elles permettent un affichage politicien facile, mais leur financement pèse toujours in fine sur les classes moyennes, le ventre mou du pays dont on pense qu’il a toujours du gras à liposucer pour amortir le choc de promesses intenables.

Augmenter le SMIC de 15% n’échappera pas à la règle. Soit la mesure ne s’accompagne pas de baisses de charges, et elle se transformera en une nouvelle perte massive de compétitivité de l’emploi peu qualifié en France, c’est-à-dire par plus de chômage. Soit la mesure s’accompagne d’une baisse de charges, et le coût de celle-ci pèsera sur les classes moyennes.

Dans les deux cas, la mesure est émotionnellement bonne dans l’immédiat, mais à terme socialement désastreuse pour les Français et pour leur économie, car il faudra bien la payer à son juste prix d’une façon ou d’une autre. Le scénario le plus vraisemblable est qu’elle se traduise par une nouvelle saignée fiscale sur les classes moyennes dont notre pays a le secret.

C’est cela, l’option partisane des Républicains, semble-t-il. Chasser sur les terres des plus bas salaires et taxer à terme les classes moyennes. On reste un peu perplexes sur la pertinence de ce choix stratégique. Car les salariés au SMIC représentent 1,5 millions de personnes. Les classes moyennes en représentant beaucoup plus.

Le MEDEF à l’aube d’un affrontement fratricide?

Le Conseil exécutif s’est exprimé hier sur les candidats à la présidence. Geoffroy Roux de Bézieux a obtenu 22 voix et Alexandre Saubot en a obtenu 16. Patrick Martin, du MEDEF rhônalpin en reçoit 5 et Olivier Klotz, président du MEDEF Alsace obtint une voix. Alexandre Saubot maintient sa candidature et pourrait ainsi ouvrir une importante crise au sein de la maison MEDEF.

Il devrait y avoir de l’ambiance au MEDEF dans les semaines qui nous séparent de l’élection à la présidence. Le Conseil Exécutif a en effet hier exprimé (statutairement) sa préférence pour l’un des candidats à la présidence: Geoffroy Roux de Bézieux, challenger malheureux de Pierre Gattaz en 2013, et bien décidé à prendre une présidence qui lui avait été ravie sur le fil il y a cinq ans.

À l’époque, Roux avait obtenu 19 voix du conseil exécutif, contre 18 à Gattaz. Mais il avait quand même renoncé à combattre sans véritable contrepartie. Certains ont pu imaginer qu’il avait reçu de Pierre Gattaz la promesse de lui succéder…

Dans cette affaire, et si cette hypothèse est vraie, Gattaz se sera montré plutôt bon camarade. Non seulement, par sa passivité à organiser le changement des statuts dans les temps, il a grillé la candidature de Jean-Dominique Sénard, soutenue par l’Élysée. Mais il a procédé à quelques aménagements du Conseil Exécutif en dernière minute (là aussi dans le respect des statuts). Ces changements n’ont manifestement pas nui à la candidature de Roux de Bézieux.

Pourquoi Alexandre Saubot s’obstine

À l’issue du vote, Alexandre Saubot a annoncé qu’il maintenait sa candidature… Avec deux voix de moins que Pierre Gattaz en 2013, l’ancien président de l’UIMM ne réalise ni une contre-performance ni un score épatant. Il peut légitimement attribuer cette « baisse » de l’industrie au récent remaniement du conseil exécutif par Gattaz.

Sachant que ce vote est purement indicatif (façon Second Empire et candidat officiel), Saubot semble décidé à aller jusqu’au bout. Il peut afficher une certaine confiance, car il pourra compter sur de puissantes voix: celles de l’UIMM (également votante dans les MEDEF territoriaux), mais aussi de la banque, devraient lui assurer un bon score. Plusieurs autres fédérations devraient se joindre à lui, même si on peine aujourd’hui à savoir ce qui relève de soutiens officiels ou d’initiatives individuelles.

Ce climat nébuleux ouvre de véritables perspectives. Peu de gens s’essaient à des pronostics, car le jeu paraît très ouvert. Dans tous les cas, l’UIMM semble bien décidée à ne pas abandonner une présidence qu’elle avait perdue pendant huit ans sous Laurence Parisot, avec les conséquences néfastes pour le patronat qu’on connaît.

Cette confrontation prévisible entre un industriel familial comme Saubot et un capitaliste financier comme Roux de Bézieux illustre de façon emblématique les fractures qui touchent le capitalisme français aujourd’hui. Toute la question est de savoir à quoi ressemblera le MEDEF après la victoire de l’un des deux lutteurs.

Dans l’hypothèse d’une victoire de Roux de Bézieux, ancré sur une ligne libérale et plutôt « lâché » par les grandes fédérations, celles-ci pourraient avoir la tentation d’accorder une importance désormais secondaire au MEDEF. Peut-être même l’UIMM pourrait-elle avoir envie de faire cavalier solitaire.

Dans l’hypothèse d’une victoire d’Alexandre Saubot, les libéraux risquent de perdre tout intérêt pour la vie patronale telle qu’elle est constituée aujourd’hui. Cette désaffection sera nourrie par le sentiment que le président est élu par les fédérations contre le voeu des patrons de terrain.

Toutes les aventures pourraient être possibles.

MEDEF: mauvaise semaine pour Roux de Bézieux… et pour les assureurs

Plusieurs fédérations viennent de se déclarer en faveur d’Alexandre Saubot, candidat issu de l’UIMM, dans la course à la présidence du MEDEF. Ces ralliements, dont certains discutent l’authenticité, compliquent la campagne de Geoffroy Roux de Bézieux, qui n’est désormais plus soutenu que par une seule grande fédération: l’assurance…

Les derniers jours qui viennent de s’écouler constituent probablement une phase critique dans la course à la présidence du MEDEF. Après la rafale d’auditions du mois de mai, plusieurs fédérations ont déclaré leur soutien aux candidats en lice. Cette séance attendue ne se présente pas aussi bien que prévu pour Geoffroy Roux de Bézieux, candidat globalement « préparé » pour la succession de Pierre Gattaz, malgré les ralliements dont il a bénéficié.

Roux de Bézieux, soutenu par la « nomenklatura » patronale?

Campé en entrepreneur de talent désormais dédié à l’investissement dans le numérique, Geoffroy Roux de Bézieux incarne l’aile libérale du patronat. Il a bénéficié du ralliement de plusieurs candidats ouverts à la nouvelle économie. Le dernier en date est celui de la seule femme en lice (et arrivée sur le tard dans la course), Dominique Carlac’h. Elle a officiellement renoncé vendredi au profit de Roux.

Précédemment, le même Roux avait bénéficié des ralliements de l’éphémère ticket Simon-Charpin, lui aussi classé dans l’aile des libéraux. Cette décision a ouvert la voie à un ancrage de Roux de Bézieux loin du capitalisme à la papa qu’incarne Alexandre Saubot. Reste à voir si cet éloignement sera gagnant.

Le danger pour Roux est en effet d’apparaître aujourd’hui comme le candidat des « premiers de cordée », peu enclins à faire du social et plutôt partisans de ruptures ou de disruptions économiques fortes. Cette image est d’autant plus dangereuse que le trio Patrick Martin, Le Saché et Brajeux, plutôt proche de l’aile libérale, continue d’affaiblir Roux.

En attendant, les soutiens dont Roux de Bézieux peut se réclamer apparaissent plutôt issus de choix individuels. Sa candidature peine à rallier sur son nom les grandes fédérations dont il aura besoin pour être élu. Là aussi, le danger guette, car Roux risque fort d’apparaître, dans la dernière ligne droite, comme celui qui a mené une campagne personnelle, très individuelle, mais qui échoue à construire une ligne collective et fédératrice.

Percée décisive de Saubot?

Le vote du Conseil Exécutif du 11 juin constituera un premier indicateur sur l’état des forces en présence. D’ici là, Alexandre Saubot peut arriver à ce premier vote (purement indicatif) avec une certaine décontraction. Il vient en effet d’engranger plusieurs soutiens de poids.

Personne n’a été véritablement surpris par le soutien dont l’UIMM l’a affublé. Saubot ayant assumé la présidence de l’Union pendant plusieurs années, ce retour de bons procédés était bien le minimum auquel on s’attendait. En revanche, la fédération des travaux publics s’est aussi rapidement déclaré en sa faveur. Les mauvaises langues ont rapidement affirmé que ce soutien engageait le président de la fédération mais pas ses adhérents, il n’en reste pas moins que…

La moisson de Saubot a continué ces derniers jours. Non seulement la Fédération Bancaire (FBF) a lui apportant son soutien, mais la Fédération de l’Intérim a grossi les rangs favorables à ce démocrate chrétien un peu rigide.

Pour Roux de Bézieux, il faudrait que les ralliements à Saubot s’arrêtent là pour lui préserver une chance raisonnable d’être élu.

Passage compliqué pour les assureurs

Du coup, le soutien accordé par l’assurance à la candidature de Roux apparaît à contretemps et à contre-courant. Dans l’attente du positionnement du SYNTEC (branche du conseil et de l’informatique) en faveur de Roux, la Fédération de l’Assurance est désormais la seule grande fédération à orienter son vote de cette façon. Cette figure isolée paraît pour le moins compliquée à gérer pour une branche dont le chiffre d’affaires repose largement sur la vente de produits aux autres branches.

Dans l’hypothèse d’une victoire finale de Saubot, ce choix risque de coûter très cher. D’autant plus cher que les banquiers auront vu juste en se ralliant au vainqueur, cornérisant un peu plus les assureurs.

Certaines conséquences immédiates pourraient être lourdes de conséquences. En particulier, les assureurs avaient fait main basse sur le système paritaire de retraites complémentaires. Ils détiennent en effet la présidence stratégique de l’ARRCO, et la stratégie en matière de protection sociale est coiffée par l’ancien président de GENERALI France, Claude Tendil. Or celui-ci risque fort de ne pas être reconduit dans ses fonctions si Alexandre Saubot remporte le morceau.

Les banquiers, déjà bénéficiaires de la future loi Pacte qui devrait encourager la compétitivité de leurs produits d’épargne, pourraient bien lorgner de près sur les forteresses paritaires gagnées par les assureurs sous Pierre Gattaz.

Le lobbying du sucre, un exemple à suivre par les filières et les industries qui font le bad buzz

Le lobbying du sucre devrait servir de modèle à de nombreuses industries, notamment agro-alimentaires, suspectées des pires turpitudes. Les producteurs français du sucre sont en effet parvenus, à l’instar de leurs collègues et concurrents internationaux, à « infiltrer » de façon positive l’opinion publique, de telle sorte qu’une grande partie des méfaits du sucre sont occultés…

C’est en lisant par lassitude ou par ennui les indications sur l’emballage que je me suis aperçu de mon erreur. Depuis plusieurs semaines, je ne manquais pas une occasion, dans le TGV, de m’acheter une boîte de « Gula », présentée comme un assortiment de graines saines pour la santé, pour me livrer à une séance de « grignotage décomplexé », comme l’évoque le site de la marque. Mais, en détaillant les valeurs nutritionnelles de ces petites friandises à la mode, j’ai compris qu’elles comportaient un petit vice discret: leur teneur en sucre, qui n’a rien de diététique, et sur laquelle la marque.. communique peu. Une fois de plus, je me suis dit que la puissance de l’industrie du sucre est de parvenir chaque fois à percoler ses produits sans le dire. Tu manges des graines réputées très saines et particulièrement utiles pour ta santé, et tu avales en fait des quantités colossales de sucre.

Voilà une véritable prouesse qui mérite d’être relevée. Les fabricants de sucre ont endormi la vigilance des consommateurs. Autant les producteurs de viande, d’huile, de vin, de tabac, sont identifiés comme les grands méchants chaque fois qu’on le peut (et alors même que la société française ne cesse de faire l’éloge de ses produits agricoles de toujours), autant les producteurs de sucre parviennent à passer inaperçus et à neutraliser la plupart des buzz négatifs qu’ils pourraient susciter.

Une industrie qui avance en rang ordonné

Cette maîtrise de l’image n’a rien de hasardeux. Elle est le fruit d’une stratégie concertée, menée intelligemment, froidement, par une industrie extrêmement concentrée et réunie dans le SNFS, le Syndicat National des Fabricants de Sucre. Installé dans la très bourgeoise rue Copernic, ce syndicat réunit les 4 producteurs français: Cristal Union, Saint Louis Sucre (acheté par l’allemand Südzucker en 2001), Lesaffre Frères (groupe familial du Nord) et Ouvré (Seine-et-Marne). Cette branche d’activité, très liée à la récolte des betteraves, a l’avantage d’avancer de façon très cohérente. Le faible nombre d’acteurs n’y est pas pour rien: 4 entreprises pour un secteur, ça limite les palabres inutiles et ça facilite les prises de décisions stratégiques.

Faible en nombre d’entreprises, la branche du sucre est économiquement puissante. Ses acteurs communiquent volontiers sur la production ou sur les surfaces cultivées. Mais ils se montrent plus discrets sur leur chiffre d’affaires: entre 4 et 5 milliards € et une première place européenne dans la production de sucre. Ils emploieraient de leur propre aveu plus de 40.000 salariés.

On mesure tout de suite la force que constitue, pour un secteur économique, ce chiffre d’affaires important dégagé par un petit nombre d’acteurs, très conscients de ses enjeux collectifs.

L’explosion de la consommation de sucre

Cette puissance tient largement à la capacité des producteurs de sucre à vendre leur production sous une multitude de formes. Au début du dix-neuvième siècle, chaque Français consommait environ 2 kilos de sucre par an. Il en consomme aujourd’hui environ 35 kilos.

Cette explosion, qui va de pair avec une épidémie de diabète, mais aussi d’obésité et de tout un tas d’autres dérèglements, constitue un défi autant technologique que commercial. D’une part, les producteurs doivent raffiner des quantités colossales de betterave très rapidement dans des usines qui tournent trois mois par an. D’autre part, ils doivent sans cesse trouver de nombreux débouchés au sucre pour écouler leur production.

Ainsi, le « sucre de bouche », qui représentait encore 50% de la consommation en 1960, n’en représente plus que 15% aujourd’hui. Cet effritement en dit long sur la nécessaire injection de sucre « ajouté » dans une multitude de produits qui n’ont aucun besoin d’être sucrés. C’est une question de survie pour le secteur.

L’image du sucre, un enjeu très sensible

Dans ces conditions, l’industrie du sucre a dû se poser la question de l’image attachée au produit qu’elle fabrique. Assez logiquement, la multiplication par près de vingt de la quantité de sucre ingérée quotidiennement par l’organisme en l’espace de deux cents ans suppose de neutraliser les campagnes de mise en garde sur les effets indésirables de ce phénomène. La profession s’est organisée très efficacement pour y faire face.

Elle a eu l’intelligence de mener de front deux types d’actions concomitantes. D’une part, la profession a mobilisé des actions d’influence classique, notamment auprès des pouvoirs publics. D’autre part, elle a fortement infiltré les « élites » et les relais d’opinion pour qu’ils l’aident à améliorer l’image du sucre.

Le sucre et son lobbying classique

Du côté du lobbying « classique », l’industrie sucrière est présente à l’Assemblée Nationale et au Sénat à travers des cabinets de lobbying ou par une présence directe, dument enregistrée par les pouvoirs publics. Saint Louis Sucre dispose même d’une entrée directe dans l’hémicycle.

Ces actions bien évidemment indispensables pour orienter le contenu des réglementations foisonnantes qui sortent chaque année de nos assemblées sont connues. Dans le cas du sucre, elles se doublent d’un dialogue soutenu avec l’exécutif.

On trouvera par exemple un très instructif rapport gouvernemental (en l’espèce rédigé par deux hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture) de 2015, sur l’avenir de la filière. Il montre comment la haute administration et l’exécutif lui-même se préoccupent des problématiques liées à cette activité fortement exportatrice…

On y lira entre autres ces considérations: « il est un sujet qui justifie encore plus que l’ensemble des acteurs d’une filière sucre élargie réfléchissent et travaillent en commun : celui de la valorisation de l’importance du sucre dans l’alimentation et donc de la défense de son image et de sa place dans la société. Dans la perspective des débats tout à fait légitimes en cours dans les instances européennes, comme au niveau national, autour des problématiques de nutrition et d’information du consommateur, ainsi que de la promotion de l’image du savoir-faire français qui est associé à la production et au travail du sucre, il nous paraît du devoir des fabricants mais aussi des utilisateurs de sucre d’anticiper, de nourrir la réflexion en y apportant de la matière et de mettre sur la table des propositions alternatives et constructives. » (page 87).

L’action sur l’image du sucre

Autrement dit, sur la recommandation même des pouvoirs publics (mais elle n’avait pas besoin d’être mise en garde pour en être convaincue), l’industrie sucrière a consacré des moyens importants pour convaincre le consommateur de l’innocuité d’un produit dont ses aliments sont truffés. C’est ici que se niche l’originalité du lobbying sucrier, très orienté vers une sorte d’hégémonie culturelle dans le domaine de l’alimentation.

Pour parvenir à ses fins, l’industrie sucrière a mobilisé deux importants leviers qui méritent d’être analysés en détails.

La question des officines

Premier point essentiel, le Syndicat National des Fabricants de Sucre a créé une masse d’officines chargées de défendre l’image de son produit. Ces officines sont le plus souvent présentées comme étrangères à la profession elle-même.

On retiendra deux officines majeures qui correspondent peu ou prou à cette description.

Le Centre d’Étude et de Documentation du Sucre (CEDUS) ne cache pas son lien avec la profession. Mais il avance volontiers masqué, derrière des sites plus neutres comme « Sucre info » ou « VraiFaux.lesucre.com« . Ces sites visent à diffuser une information positive sur le sucre à destination du grand public.

L’institut Benjamin Delessert, quoique domicilié dans les mêmes locaux que le SNFS, cache pour sa part plus volontiers ses liens avec la profession. Il faut dire qu’il ne s’adresse pas au grand public, mais plutôt aux « élites » intéressées par le sucre.

De ce point de vue, il aspire à une forme d’objectivité difficilement compatible avec un lien de dépendance trop étroit qui serait affiché avec la profession.

Les liens avec les diabétologues, les nutritionnistes et les chercheurs

L’institut Benjamin Delessert sert précisément à développer l’influence du sucre dans les milieux scientifiques. Pour ce faire, une cascade de comités et de prix sert à distinguer les chercheurs et les relais d’opinion sur la question.

On notera en particulier la composition de son « comité scientifique« : on y retrouve un nombre important de praticiens hospitaliers spécialisés dans les maladies liées au sucre. Ce comité témoigne de la relation d’influence que l’industrie sucrière est parvenue à établir avec des milieux qui devraient en principe lui être hostiles.

Dans cette construction, l’industrie du sucre est parvenue à réaliser de véritables prouesses sans susciter les réprobations qu’on aurait pu craindre. Ainsi, en 2009, l’institut a remis un prix au diabétologue André Grimaldi, alors star médiatique. Trois ans plus tard, le lauréat de ce prix déclarait à la presse: « Il ne faut pas diaboliser le sucre ».

On voit ici l’efficacité de la méthode employée par l’industrie du sucre pour se « rapprocher » des prescripteurs médicaux. À force de les récompenser et de les promouvoir, elle obtient d’eux qu’ils évitent d’adresser au grand public une communication qui serait trop alarmiste.

C’est en ce sens que l’industrie du sucre est efficace. Elle n’a bien entendu pas empêché que la causalité du sucre dans le développement de certaines maladies ne soit connue. En revanche, elle a permis de neutraliser le catastrophisme des discours sur le sujet.

Ceci explique que l’opinion publique soit largement convaincue que la matière grasse est plus dangereuse pour la santé que le sucre…

Un modèle à suivre pour d’autres professions?

Pour toutes les professions soumises à un bad buzz (et on pense tout particulièrement à la filière viande), les techniques d’influence utilisées par l’industrie du sucre méritent donc d’être suivies de près. Elles permettent en effet de désamorcer dans la durée de nombreuses crises médiatiques.

On retiendra en revanche que ces actions portent à long terme et supposent un investissement patient. L’influence ne se fabrique pas en quelques jours, ni même en quelques semaines.

Article paru sur Le Courrier des Stratèges.

En Italie, la coalition pourrait baisser l’impôt sur les sociétés à 15%

La Ligue et le mouvement 5 Stelle devraient former un nouveau gouvernement en Italie. Les négociations sont longues et difficiles. La presse à publié le contrat de gouvernement qui devrait lier les deux formations (lire ci-dessous). Celui-ci pose l’hypothèse d’une baisse du taux d’impôt sur les sociétés à 15%.

Italie: contrat de gouvernement entre 5 Stelle et la Ligue du Nord de Société Tripalio

Le contrat de gouvernement entre la Ligue et 5 Stelle mérite d’être lu attentivement. Il comporte une trentaine de pages relativement détaillées sur l’ensemble des mesures qu’un gouvernement commun entre les deux partis pourrait prendre.

On s’arrêtera sur les mesures fiscales et de finances publiques. Le gouvernement ne sortirait pas de la zone euro et se redonnerait des marges de conquête fiscale, avec un vrai choc passant par l’instauration d’une « flat tax » pour les particuliers et les entreprises. Les uns comme les autres verraient leurs impôts lissés à 15%.

Pour les entreprises italiennes, ce choc fiscal pourrait constituer une véritable opportunité.

L’Italie, prochain épouvantail de l’Europe?

La presse française subventionnée a entamé sa grande oeuvre de dénigrement contre cette coalition jugée (forcément) populiste. Pour se faire une idée du torrent de feu qui promet de s’abattre sur l’Italie, il faut lire l’éditorial du Monde sur le sujet:

Le défi adressé à l’Europe ne porte pas que sur l’économie. Sur la sécurité et les migrations, les vainqueurs du 4 mars ont déjà annoncé un tour de vis qui préfigure une confrontation très dure avec Bruxelles. Par ailleurs, l’annonce d’un rapprochement avec la Russie, assortie du rejet des sanctions prises après l’annexion de la Crimée, fait peser la menace d’une fracture au sein de la solidarité occidentale. Ce serait une victoire éclatante pour Vladimir Poutine.

Plus grave encore, la contestation identitaire portée par ces deux forces est potentiellement dévastatrice. En témoigne l’apparition dans le texte d’accord, diffusé mercredi soir, de la mise en cause de la vaccination obligatoire, qui interroge la notion même de connaissance et de vérité scientifique.

Le défi posé par les 5 étoiles et la Ligue n’est pas seulement dirigé contre une Europe technocratique. L’attaque portée grâce à une rhétorique complotiste multiforme, antiélite et antiscientifique particulièrement efficace, vise bien au-delà. Ce qui est en jeu, ce n’est rien de moins que l’héritage de l’Europe des Lumières.

Il faut remonter au Brexit pour retrouver trace de discours aussi binaires sur le résultat d’une consultation électorale en Europe.