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Que signifie vraiment le droit à l’erreur pour les entreprises?

Le droit à l’erreur fait désormais partie des tartes à la crème de la macronie. Il doit permettre aux entreprises d’échapper aux redressements systématiques décidés par les administrations contrôlantes. On regrettera qu’il n’ait pas fait l’objet d’un large débat préalable, qui aurait permis d’en mesurer le vice: le texte actuellement présenté à l’Assemblée y aurait gagné…

Le texte sur le droit à l’erreur est désormais en discussion à l’Assemblée Nationale. On lira attentivement ce qu’il dit… et ce qu’il ne dit pas, car il illustre à merveille l’incapacité de l’administration française à se réformer et à simplifier les règles qu’elle déploie. Face à cette résistance au changement de tous les instants, Macron utilise une tactique vieille comme le monde: le cautère sur une jambe de bois.

Le droit à l’erreur à rebours des principes républicains

Qui n’a pas appris, à l’école, que « nul n’est censé ignorer la loi »? Cette règle, fondamentale en démocratie et en République, suppose qu’un citoyen ne puisse invoquer sa méconnaissance de la loi pour la violer.

Avec le droit à l’erreur, le législateur français la met en pièces. Désormais, en effet, il est supposé que, de bonne foi, le citoyen, et notamment l’entrepreneur, ne connaisse pas la loi ou, en tout cas, ne puisse pas l’appliquer de façon simple. Pour lui laisser une « chance », l’administration sera donc tenue de ne pas le sanctionner immédiatement, mais de l’inviter à réparer son erreur. Cette « chance » sera offerte une fois.

On voit bien le raisonnement qui est sous-tendu par ce dispositif: trop de textes sont incompréhensibles, ou difficilement applicables. Donc, on assouplit la dureté des sanctions en reconnaissant que le citoyen est susceptible de ne pas tous les connaître.

L’excès de réglementation: le mal du siècle

En aménageant ainsi un modus vivendi avec l’excès de réglementations et avec l’opacité de leur contenu, on voit bien le vice à l’oeuvre. Pourquoi le législateur, devenu au fil du temps la meilleure marionnette de l’administration, réfrènerait-il ses envies de faire des textes sur tout et sur n’importe quoi? puisque le citoyen sera pardonné de ne pas tous les connaître et de ne pas tous pouvoir les appliquer…

Le droit à l’erreur n’est pas, contrairement au discours macronien, une façon de simplifier les choses. C’est au contraire une arme pour justifier à terme l’expansion continue de ce mal séculaire qu’on appelle l’hyper-réglementation. Face à un monde en voie de transformation radicale, les rentiers d’hier se crispent et multiplient les règles, les contraintes, les entraves, pour retarder le plus longtemps possible le moment où ils perdront leurs prérogatives.

Cette crispation est devenue si étouffante que le pouvoir politique est obligé désormais de desserrer la contrainte en instaurant ce droit à l’erreur.

Macron a-t-il renoncé à réformer l’État?

On s’inquiétera donc de ce droit à l’erreur, et du renoncement dont il est discrètement porteur. Face aux innombrables contentieux qui accablent la vie des citoyens, et tout particulièrement des entrepreneurs, le président de la République aurait fait oeuvre utile en prenant deux mesures fondamentales. La première aurait consisté à interdire toute nouvelle réglementation. La seconde aurait consisté à déréglementer systématiquement.

Tournant le dos à cette volonté réformatrice, Emmanuel Macron a finalement décidé de faire le jeu de ses administrations, en leur donnant implicitement un permis d’hyper-réglementer comme elles le souhaitent. Plus de problèmes, puisque les citoyens ne seront plus obligés de connaître les tombereaux de textes dont regorgent les armoires des administrations.

Disons-le tout net: ce mauvais signal envoyé aux ayatollahs du décret, de l’arrêté, de la circulaire, devrait rapidement provoquer une pression sur les effectifs. Il suffit d’avoir fait un passage même très bref dans une administration pour savoir que le fonctionnaire justifie son emploi en réglementant. S’il peut le faire sans se préoccuper de la capacité du citoyen à appliquer ces règles, l’imagination devrait définitivement prendre le pouvoir dans les bureaux. Et, dans les six mois, aboutir à des demandes de créations de postes pour contrôler les réglementations nouvelles induites par ce mécanisme pervers.

Le renoncement à l’intelligibilité de la loi…

On a bien compris quel principe démocratique allait prendre le plus vilain coup à l’occasion de ce texte: celui de l’intelligibilité de la loi.

Ce principe à valeur constitutionnelle a déjà beaucoup souffert durant les dernières décennies, à force de textes touffus rédigés en hâte puis caviardés en commissions ou dans les différents hémicycles qui nourrissent des parlementaires parfois en mal d’inspiration. La reconnaissance d’un droit à l’erreur devrait constituer un permis définitif à bâtir des textes complexes, abscons et souvent contradictoires.

Là où Macron aurait dû combattre, il préfère rendre viable, avec la généralisation progressive du rescrit. Cette technique consiste à demander aux administrations ex ante leur interprétation d’un texte en vigueur appliqué à un cas concret. Là encore, le vice progresse: au lieu d’exiger des pouvoirs publics des textes simples et clairs, on contraint peu à peu les citoyens à demander aux administrations comment les appliquer.

Cet usage est à rebours de la démocratie, car il confie en dernier ressort le pouvoir de faire la loi à des fonctionnaires. Les lois ne sont pas claires, qu’importe! l’administration dit la façon de les appliquer.

On a bien tort de tolérer ces dérives! car le rescrit est une arme redoutable: il est insusceptible d’appel. Donc, une entreprise qui demande un rescrit (social) par exemple, ne peut plus contester l’interprétation des textes faite par les auteurs du rescrit.

Voilà une excellente façon de voir disparaître un droit historique conquis de haute lutte contre Vichy, à l’occasion de l’arrêt Dame Lamotte de 1950: celui de contester un acte administratif.

Le nouvel article L. 123-1 reconnait un droit à l’erreur au bénéfice de l’usager de l’administration en cas de méconnaissance d’une règle applicable à sa situation : il précise ainsi que l’usager ne pourra faire l’objet d’une sanction, s’il a régularisé sa situation, de sa propre initiative, ou après y avoir été invité par l’administration (alinéa 4).

Cette disposition signifie donc que :

– le droit à l’erreur s’appliquera en cas de première méconnaissance involontaire d’une règle. Si la personne méconnaît une nouvelle fois cette même règle, elle s’exposera à la sanction administrative encourue ;

– seules les erreurs régularisables sont concernées, comme le précise l’étude d’impact du projet de loi. Les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits par un texte, parce qu’elles ne sont pas régularisables, n’entrent donc pas dans le champ d’application du droit à l’erreur.

● L’alinéa 5 prévoit que la sanction pourra être cependant prononcée en cas de mauvaise foi ou de fraude, et ceci sans que la personne en cause ne soit invitée à régulariser sa situation. Il s’agit par-là d’écarter du bénéfice du droit à l’erreur les erreurs grossières ou qui témoignent d’une négligence grave.

Ainsi que le précise l’étude d’impact du projet de loi, ce dispositif « ne tend pas à accorder aux administrés un droit de commettre des erreurs. Il leur reconnaît un droit de régulariser une erreur commise de bonne foi. »

La notion de « bonne foi » n’est volontairement pas définie par le projet de loi. Interrogé sur ce point par votre rapporteur, le Gouvernement a expliqué ce choix par la volonté de maintenir pour les administrations une certaine souplesse dans l’appréciation du comportement de l’usager, compte tenu de la diversité des situations envisageables. Cette absence de définition ne signifie pas l’arbitraire, dès lors que, dans l’appréciation du droit à l’erreur, la mauvaise foi correspondra à la détection d’un élément intentionnel ou d’une négligence caractérisée, appréciée en fonction des circonstances propres à chaque manquement, qu’il appartiendra à l’administration d’établir et de justifier.

La bonne foi étant présumée, c’est en effet à l’administration qu’il appartiendra de motiver, en fait comme en droit, son refus de faire droit à la demande de prise en compte de la bonne foi de l’usager. En toutes hypothèses, l’appréciation de la bonne ou de la mauvaise foi interviendra sous le contrôle du juge, lequel précisera, par sa jurisprudence, les contours de cette notion, comme il le fait déjà de longue date en matière fiscale.

Macron pris d’une frénésie de réglementations anti-entreprises

Emmanuel Macron, après un moment « libéral » (de courte durée) autour des ordonnances, semble bien décidé à reprendre l’expansion continue de la planète légiférante au détriment de la liberté d’entreprendre. Plusieurs textes s’annoncent qui devraient accroître encore l’épaisseur des couches réglementaires qui étouffent l’initiative individuelle en France.

Chômage

Alors que le Président Macron reçoit le gotha du capitalisme international, à Versailles, pour faire la publicité de l’investissement en France, plusieurs textes sont en discussion ou en préparation qui poursuivent un objectif exactement contraire: accroître le couche de réglementations indigestes qui étranglent les entreprises françaises.

En voici une rapide revue.

Réglementations, réglementations: le délirant pacte de Bruno Le Maire

Le bouillonnant énarque ministre de l’Économie avait déjà montré, lors de la primaire de la droite, l’étendue de son talent: un programme de 1.000 pages, qui lui avaient rapporté un score groupusculaire. Mais Le Maire avait dévoilé un coin de sa personnalité qui fait florès aujourd’hui: en faire des tonnes et des tonnes avec la conviction que, plus on écrit, plus on produit de texte, meilleur on est.

Dans un mouvement d’une extrême générosité, Le Maire a décidé de faire profiter les entreprises de son talent que le monde entier nous envie. Il s’apprête donc à produire un projet de texte (officiellement soumis à concertation préalable) qui devrait déboucher sur un « PLAN D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES« .

Comme si la croissance passait par toujours plus de lois et non par l’inverse…

Ce moment de bonheur devrait notamment permettre d’inscrire dans le marbre le fait que le profit n’est pas la seule raison d’être de l’entreprise. Le Maire ne pouvait pas prouver autrement son ignorance de ce qu’est une entreprise. S’il avait un seul instant connu des difficultés de trésorerie et la pression des URSSAF, il comprendrait que, dans ces moments-là, la seule responsabilité sociale de l’entreprise est de vendre assez pour pouvoir payer les salariés.

On ne s’amusera jamais assez de ces hauts fonctionnaires devenus ministres, incapables de faire respecter le droit du travail dans leur propre administration, mais absolument convaincus que leur passage à l’ENA leur donne le droit d’infliger des leçons à la terre entière.

Gare au texte sur le droit à l’erreur

De son côté, le député marcheur de Paris Stanislas Guerini vient de rendre son rapport sur le projet de loi pour « un État au service d’une société de confiance ». Le seul accolement des mots « État » et « confiance » devrait susciter l’inquiétude des entrepreneurs.

Ce texte doit consacrer le droit à l’erreur. Il méritera d’être lu et suivi comme l’épidémie de peste: avec la plus grande des craintes face à ses avancées. On retiendra en particulier que le droit à l’erreur s’appliquera dans tous les cas, sauf lorsqu’une autre disposition s’applique. Autrement dit, les administrations sont à l’oeuvre pour en limiter le champ d’action.

Une mention spéciale sera donnée à l’intention dangereuse de créer des « rescrits généralisés », c’est-à-dire des demandes d’interprétation préalable du droit aux administrations. Si l’idée est bonne, on voit bien le glissement progressif vers une pratique du contrôle préalable à la vie de l’entreprise qui ne peut qu’inquiéter…

Si ce texte n’est pas qu’un tissu de choses négatives, on restera vigilant sur les effets pervers des bonnes intentions affichées par le gouvernement dans ce dossier.

Pénicaud veut réglementer le salaire des femmes

La ministre Pénicaud a, de son côté, annoncé une nouvelle séquence de réglementation dans le domaine social, avec un texte sur les écarts de réglementation entre les hommes et les femmes. On comprend bien l’intention, et, à la limite, on s’en félicite.

Simplement, comme on le sait, les bonnes intentions sont e meilleur revêtement de sols pour les enfers réglementaires qui épuisent les entrepreneurs. En pleine phase de chômage de masse dont on ne sort pas, on voit mal l’intérêt de rendre le recrutement encore plus compliqué en ajoutant des couches de textes aux épaisseurs déjà existantes.

Fin de la séquence libérale de Macron?

On retiendra de cet ensemble que la séquence libérale du quinquennat est probablement terminée. Le cycle traditionnel de réglementation a repris.

Uber, Deliveroo: le CESE éreinte le RSI… mais revient au prêt-à-penser officiel

Le CESE vient de rendre un rapport qui éreinte le RSI, par le prisme de la protection sociale proposée aux travailleurs indépendants des plate-formes de type Uber ou Deliveroo. Malheureusement, la rapporteure en retire immédiatement la conclusion qu’il faut persévérer dans ce qui ne marche pas.

La protection sociale des travailleurs indépendants sur les plate-forme collaboratives de type Uber ou Deliveroo est devenue la tarte à la crème des bien-pensants. Selon une mécanique sophistique, il est de bon ton de répéter à l’envi que ces auto-entrepreneurs, souvent étudiants précaires ou jeunes sortis du rang grâce à Internet, ne disposent d’aucune protection sociale.

Le CESE (conseil économique, social et environnemental) vient de consacrer un rapport à la question, qui a le mérite de démentir ce préjugé, tout en s’empressant de refermer la porte pour complaire au pouvoir en place.

Le CESE rappelle la nullité du RSI dans le domaine de la protection sociale

Contrairement aux idées reçues et propagées par la presse subventionnée (et friandes de fake news bien-pensantes), les auto-entrepreneurs des plate-formes ne sont pas privés de protection sociale: ils sont assurés obligatoirement par le RSI. Certes, et le rapport du CESE le documente, le RSI ou rien, c’est à peu près la même chose. La ressemblance est d’ailleurs si frappante que les Français sont majoritairement convaincus que les auto-entrepreneurs ne sont pas assurés!

Pourtant, ils paient! Ils doivent consacrer 24% de leurs revenus à leur protection sociale. Contre une contre-partie misérable qui rappelle, une fois de plus, que le RSI est une arnaque totale.

On ne pouvait pas mieux souligner que le monopole en matière de protection sociale est générateur de précarité et de désincitation majeure au travail.

L’absurdité du RSI pointée du doigt

On notera en particulier, dans le rapport, quelques remarques qui soulignent bien l’absurdité du RSI.

Lors de son audition le 20 septembre 2017, Paul-Henri Antonmattei a soutenu une meilleure reconnaissance de la protection des travailleur.euse.s indépendant.e.s économiquement dépendant.e.s en instaurant un statut spécifique qui reconnaîtrait à la fois l’autonomie du.de la travailleuse et des garanties minimales en matière de couverture sociale et de droit à la négociation collective.

Mais! chers amis! ces garanties minimales existent. Ce sont celles du RSI… Le rapport aurait gagné en crédibilité en indiquant qu’il faut améliorer la performance et les garanties du RSI, plutôt en faisant mine de dire que 24% du revenu des auto-entrepreneurs passent à la trappe pour rien!

Plus avant, le rapport égrène les défaillances du RSI:

Les spécificités sont importantes pour ce qui est des indemnités journalières maladie. Si un dispositif a été mis en place par le RSI, son activation n’est possible qu’un an après l’affiliation et impose d’être à jour de cotisations. Le montant reçu (50 % du revenu moyen des 3 dernières années) est soumis à cotisations et contributions sociales. En pratique, ces décalages peuvent conduire à recevoir des indemnités dont le montant est de l’ordre de celui des cotisations dues sur les revenus précédents. Le dispositif ne concerne pas les professions libérales pour lesquelles il peut exister des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dans des conditions (niveau et début des versements) qui varient selon les sections professionnelles concernées.

Voilà donc un régime de protection obligatoire, qui ne protège qu’au bout d’un an d’affiliation, et sur une base de calcul totalement lunaire, avec des montants qui sont soumis à cotisations sociales… Autant dire rien, dans la plupart des cas. En tout cas rien pour les auto-entrepreneurs qui travaillent sur des plate-formes collaboratives.

Vive le RSI et son adaptation au monde Internet.

On lira aussi ce terrible aveu, cette fois sur les retraites:

 Assiettes et taux de cotisation restent toutefois spécifiques, en raison de la nature des revenus pris en compte : cette situation conduit à ce qu’un nombre important de travailleur.euse.s indépendant.e.s ne puissent valider aucun trimestre.

Autrement dit, le CESE reconnaît ouvertement que, en contrepartie des 24% de revenus consacrés à la protection sociale collective, beaucoup d’auto-entrepreneurs… ne retirent rien! pas un trimestre!

Le CESE sert malgré tout la soupe à la bien-pensance et à la tonte des entrepreneurs

Un lecteur allemand, luxemnbourgeois, danois, britannique, découvrant ce scandale, attendrait forcément des autorités françaises qu’elles le dénoncent et qu’elles exigent qu’il y soit porté remède en offrant aux assurés de vraies contreparties aux 24% de leurs revenus qu’ils consacrent à leur protection sociale obligatoire. Ce même lecteur s’interrogerait sur le bien-fondé d’une protection sociale monopolistique aussi défaillante.

En France, la personnalité nommée par le gouvernement au Conseil Économique et Social et chargée d’un rapport sur le sujet procède autrement. Elle préfère expliquer que les entreprises doivent payer plus pour pallier l’escroquerie du RSI. Et elle préfère passer sous silence le vol dont les entrepreneurs sont l’objet au quotidien.

Ainsi, la rapporteuse propose-t-elle les solutions suivantes:

Le CESE recommande de maintenir un interlocuteur unique, au sein du régime général, pour l’ensemble des travailleur.euse.s indépendant.e.s. S’agissant des plateformes numériques, il propose que toutes les cotisations des assurances obligatoires soient prélevées directement à la source.

Conclusion: on continue à plumer les auto-entrepreneurs, on ne touche pas aux règles du jeu absurdes, et on se met (au nom de l’intelligence et du bien-pensant) des oeillères sur les yeux.

Une fois de plus, l’élite française fait l’apologie de la cécité au nom de la clairvoyance.

L’Europe retrouve le plein-emploi… sauf la France et l’Italie

Les derniers chiffres d’Eurostat montrent que l’Europe est désormais au plein-emploi… sauf en France et au sud. Ces statistiques en disent long sur la préférence française en matière de chômage.

Les chiffres d’Eurostat en disent long sur le décrochage que les pays latins subissent en Europe aujourd’hui. Les six pays dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne de la zone euro sont tous regroupés sur le bassin méditerranéen: Espagne, France, Italie, Croatie, Grèce, Chypre.

Même le Portugal, longtemps mauvais élève, connaît aujourd’hui un boom économique avec un chômage inférieur à la moyenne de la zone euro.

Plein-emploi pour 12 pays de l’Union

Pour le reste, si l’on admet l’hypothèse que le plein-emploi est atteint dès que la barre des 6% de chômage est franchie à la baisse, on compte désormais 12 pays européens dans cette situation. Certains atteignent des taux d’emploi record, comme la République Tchèque, avec 2,5% de chômage! Les anciens pays communistes sont à des niveaux d’emplois impressionnants, comme la Hongrie, la Pologne ou la Roumanie.

Au passage, le Royaume-Uni, promis à la destruction par l’élite française après le Brexit, est à 4,2% de chômage…

Des chiffres que les donneurs de leçons français feraient bien de méditer…

L’Europe retrouve le plein-emploi… sauf la France et l’Italie

Les derniers chiffres d’Eurostat montrent que l’Europe est désormais au plein-emploi… sauf en France et au sud. Ces statistiques en disent long sur la préférence française en matière de chômage.

Les chiffres d’Eurostat en disent long sur le décrochage que les pays latins subissent en Europe aujourd’hui. Les six pays dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne de la zone euro sont tous regroupés sur le bassin méditerranéen: Espagne, France, Italie, Croatie, Grèce, Chypre.

Même le Portugal, longtemps mauvais élève, connaît aujourd’hui un boom économique avec un chômage inférieur à la moyenne de la zone euro.

Plein-emploi pour 12 pays de l’Union

Pour le reste, si l’on admet l’hypothèse que le plein-emploi est atteint dès que la barre des 6% de chômage est franchie à la baisse, on compte désormais 12 pays européens dans cette situation. Certains atteignent des taux d’emploi record, comme la République Tchèque, avec 2,5% de chômage! Les anciens pays communistes sont à des niveaux d’emplois impressionnants, comme la Hongrie, la Pologne ou la Roumanie.

Au passage, le Royaume-Uni, promis à la destruction par l’élite française après le Brexit, est à 4,2% de chômage…

Des chiffres que les donneurs de leçons français feraient bien de méditer…

Pimkie inaugure le début de la fin pour l’anarcho-syndicalisme

Pimkie a annoncé hier avoir présenté à son comité central d’entreprise un projet de rupture conventionnelle collective portant sur près de 200 départs volontaires. Cette enseigne commerciale inaugure donc une procédure nouvelle fraîchement adoptée par les ordonnances Macron. D’autres suivront, comme PSA. Est-ce la fin de l’anarcho-syndicalisme ou syndicalisme de contestation? En tout cas, ça sent le sapin.

Il fut un temps où le plan de sauvegarde de l’emploi induisait forcément de fortes montées en température au sein des organisations syndicales. D’où la réputation sulfureuse de ces procédures collectives qui étaient souvent très favorables aux salariés, puisqu’elles leur ménageaient d’excellentes conditions de départ.

Avec la rupture conventionnelle collective, la tendance devrait s’inverser durablement. Peut-être même les ordonnances Macron vont-elles réussir à donner une image positive à ces procédures négociées au sein des entreprises.

Pimkie et les accords majoritaires

Le principe de la rupture conventionnelle collective introduite par les ordonnances Macron repose en effet sur un accord majoritaire au sein de l’entreprise. Autrement dit, que l’entreprise soit ou non en difficulté, elle a la faculté de proposer des départs volontaires pour peu qu’elle obtienne un accord majoritaire avec ses organisations syndicales.

Cette logique ouvre des perspectives nouvelles au syndicalisme réformiste en entreprise. Beaucoup de salariés apprécient en effet des plans de départs volontaires qui leur permettent de se faire un « petit matelas » pour lancer un projet personnel.

La fin de l’anarcho-syndicalisme?

Pour les syndicats révolutionnaires ou anarcho-syndicalistes, cette annonce est de mauvaise augure. Leur fonds de commerce repose sur la contestation d’un capitalisme spoliateur où le prolétariat doit s’unir contre les propriétaires des entreprises pour défendre l’emploi. La brèche ouverte par les organisations syndicales qui acceptent de négocier des conditions de départ favorables dans des entreprises en bonne santé financière accélère le passage à une autre époque.

La difficulté des mouvements collectifs à mobiliser la « base » le prouve.

Pierre Gattaz

Présidence du MEDEF: libéraux contre sociaux-démocrates se marquent à la culotte

Après l’éviction de Dominique Sénard devenu le non-candidat à la présidence du MEDEF, les candidatures affluent. Elles recouvrent pour l’essentiel le fossé qui oppose depuis toujours (ou presque) au sein du patronat les libéraux et les sociaux-démocrates. Petit point sur les candidatures.

La présidence du MEDEF aiguise les appétits. Après la sortie de route de Dominique Sénard, patron de Michelin dépassé par la limite d’âge, les noms commencent à pleuvoir comme à Gravelotte. Libéraux et sociaux-démocrates fourbissent leurs armes à l’approche d’une compétition qui pourrait s’annoncer disputée et musclée.

Patrick Martin, le premier des candidats sociaux-démocrates

Sur les starting-blocks depuis l’été 2017, Patrick Martin, président du MEDEF Auvergne devrait confirmer sa candidature. Ce président d’un groupe de distribution en sanitaires affirme vouloir un MEDEF plus collectif et participatif. Cette tarte à la crème de toutes les élections au MEDEF s’appuie sur une ligne sociale-démocrate traditionnelle: un lien étroit avec les pouvoirs publics pour limiter la hausse de la fiscalité et, pour le reste, un silence sur les grands sujets d’actualité, comme l’avenir du paritarisme. Patrick Martin, issu du bâtiment, épouse la ligne de cette branche: maintenir le consensus social, etc.

Frédéric Motte, le deuxième social-démocrate

Président du MEDEF des Hauts-de-France, Frédéric Motte a déclaré sa candidature début décembre 2017. Comme Patrick Martin, il est sur une ligne régionale et sociale-démocrate. On trouvera sur son profil Linkedin cette phrase emblématique:

Plus que jamais, dans nos comportements, nos engagements, nos actions, nous nous devons d’être des entrepreneurs responsables. Il nous faut donner du sens à nos projets d’entreprises, remettre l’Homme au cœur de ce que nous construisons, replacer l’entreprise au cœur de nos villes et villages, de nos territoires.

C’est mignon comme le journal intime du petit chaperon rouge. Issu de l’industrie, Motte est une bonne illustration du patronat social-chrétien traditionnel du Nord, attaché à la doctrine sociale de l’Église.

Jean-Charles Simon, le premier des libéraux

Face à cet afflux de candidats marqués à gauche, l’aile libérale du MEDEF vient de susciter une candidature en remplacement partiel de celle avortée de Dominique Sénard. Il s’agit de Jean-Charles Simon, ancien directeur général du MEDEF sous Laurence Parisot, et accessoirement ancien directeur des études du RPR.

L’intéressé s’est illustré par un rapport à l’institut de l’entreprise qui proposait d’en finir avec le paritarisme de gestion. Il est réputé avoir le soutien des grands assureurs de la place qui font l’aile droite du MEDEF aujourd’hui (Denis Kessler et Claude Tendil, président de la commission protection sociale du MEDEF et chef de file des négociations sur les retraites complémentaires).

Geoffroy Roux de Bézieux, bientôt deuxième candidat libéral?

Le cycle des candidatures est-il fini?

Beaucoup s’attendent à voir sortir du bois Geoffroy Roux de Bézieux, issu de l’aile libérale et actuel vice-président du MEDEF. L’intéressé a incontestablement l’étoffe et la légitimité pour présider cette maison. Il est proche des services.

Alexandre Saubot ira-t-il?

D’autres s’attendent aussi à la candidature d’Alexandre Saubot, président de l’UIMM et proche de la ligne sociale-démocrate. Sa candidature, qui ne doit pas ravir les « financiers » de la banque et de l’assurance, risque toutefois d’être affaiblie par le style personnel un peu rigide du bonhomme. En outre, il se murmure que l’intéressé mesure bien la difficulté de concilier une présidence bénévole du MEDEF avec la conduite des affaires familiales.

Il manque un régional libéral…

Les esprits perfides noteront que Dominique Sénard n’a pu se présenter notamment du fait de l’opposition des MEDEF régionaux. Au moment où l’accord d’entreprise devient essentiel dans le paysage social, il se pourrait bien que le maillon local le devienne au sein du MEDEF.

Dans ces conditions, il manquerait donc une candidature régionale libérale.

À bon entendeur, salut…

Le RSI nouveau prend déjà les indépendants pour des crétins…

Le RSI nouveau adossé au régime général de la sécurité sociale, rebaptisé Sécurité Sociale Indépendants, s’est doté d’un site Internet qui vaut la peine d’être consulté. Il propose en effet (déjà!) des arguments infantilisants pour justifier son existence. Comme si les indépendants étaient incapables de comprendre les problèmes posés par leur régime social monopolistique et imposé par la force.

On se souvient qu’un auto-entrepreneur du bâtiment avait « fait le buzz » en 2016 en publiant sur Youtube une vidéo où il évoquait le RSI et le montant faramineux de ses cotisations. Cet assuré social, comme beaucoup, ne comprenait pas grand chose au système supposé le protéger et s’était trompé dans les calculs.

Ni une ni deux, Libération, qui suinte de mépris bobo pour le monde ouvrier, avait cloué cet auto-entrepreneur au pilori en qualifiant son erreur « d’intox », ne prenant même pas l’attache, dans une première version, de l’auteur de cette vidéo pour contrebalancer son point de vue.

Le RSI nouveau et l’assommoir de Libération

À l’époque, nous avions pris la défense de cet auto-entrepreneur victime d’une violente cabale de la part d’un quotidien subventionné. Il n’y a qu’en France où des journalistes salariés qui vivent massivement de l’argent public donnent des leçons méprisantes à un auto-entrepreneur qui aspire juste à vivre de son travail indépendant et qui ne comprend rien aux innombrables couches bureaucratiques qui servent à le tondre.

Telle est la loi de la bien-pensance: la solidarité consiste à vivre sur le dos de ceux qu’on méprise.

Tiens! un an plus tard, c’est cette anthologie du mépris social et de la haine de l’assuré que le RSI nouveau ressort du placard pour dénoncer les « intox » dont le régime serait victime. Dans une page dont nous citons une capture, non seulement le nouveau régime remet le couvert sur ce pauvre auto-entrepreneur qui n’en peut mais, mais il cite l’article de Libération qui a roulé ce brave garçon dans la boue.

Le retour du pilori pour les petites gens qui se trompent, voilà une belle façon, très « direction de la sécurité sociale », de commencer une ère nouvelle.

Le RSI nouveau se plantera comme le RSI ancien

Le RSI nouveau est bien mal inspiré de placer d’emblée ses relations avec les indépendants, ses assurés sociaux, sur le mode du mépris. Car, si le sigle change, les règles absurdes restent.

On ne dira jamais assez que la mort du RSI n’est pas venue d’un problème informatique qui aurait rendu le système insoutenable. Elle est d’abord venue d’une absurdité des règles, qui consiste à faire rentrer les indépendants dans des cases de salariés. Il faut être un fonctionnaire de la direction de la sécurité sociale pour ne pas comprendre qu’il s’agit là d’une impossible quadrature du cercle.

Nous parions donc sur le rapide échec de la réforme, et sur une colère bien plus grande dans les mois à venir.

Comment le RSI a facilité la désertification des campagnes

Le RSI a-t-il favorisé la désertification des campagnes en y tuant le petit commerce? Ce méfait d’un système de protection sociale rigide imposé à l’aveugle par les pouvoirs publics est trop peu souvent noté. Mais il est bien réel. Exemple.

La désertification des campagnes est l’un des pires fléaux qui frappent la France. Quelle est la part de responsabilité du RSI et de ses règles absurdes dans ce phénomène? L’actualité vient d’en donner une illustration.

Près de Carentan, la désertification des campagnes est à l’oeuvre

L’affaire est rapportée par la presse locale. Le dernier commerce du village de Saint-Côme-du-Mont, dans la Manche, près de Carentan, vient de fermer ses portes après 70 ans d’existence. La gérante vient de procéder à la liquidation judiciaire de cette affaire qu’elle avait reprise à la suite de sa mère et de sa grand-mère dans ce village de 500 habitants.

Une illustration de plus de la désertification de nos campagnes, qui perdent peu à peu leurs petits commerces. Comme l’explique Maryline Lagoude, l’exploitante, ses revenus étaient de 1100€ mensuels pour 72h hebdomadaires de travail.

Un suicide appelé RSI

Dans cet ensemble fragile, le RSI donne le coup de grâce. Pour « dépanner » un autre village, Maryline Lagoude a accepté de tenir une épicerie supplémentaire pendant un an. Le RSI lui a réclamé 14.000€ de cotisations deux ans plus tard, soit l’équivalent d’un an de salaires.

Dans ces conditions, il est évidemment plus simple de fermer boutique et de laisser les habitants se ravitailler à l’hypermarché du coin.

Pour le coup, le problème du RSI est dévoilé ici dans sa réalité: ce n’est pas l’informatique qui pêche, mais un système de sécurité sociale inventé pour les salariés et mortifère lorsqu’il est artificiellement imposé aux entrepreneurs.

« En plus de mon commerce de Saint-Côme-du-Mont, j’ai accepté de tenir l’épicerie de Méautis d’août 2013 à juillet 2014, un gouffre financier qui a été fatal. De plus, le RSI m’a demandé 14 000 €, somme impossible à verser, et pourtant je travaille 72 h par semaine pour à peine 1100 € de salaire »

Maryline Lagoude, commerçante

Denis Lalys (CGT-RSI): “Les agents du RSI calculent les retraites à la main”

La CGT des Organismes Sociaux organisait aujourd’hui une manifestation avec les agents du RSI pour protester contre la disparition du régime. Nous en avons profité pour interroger Denis Lalys, secrétaire général de la Fédération.

Au-delà des considérations idéologiques de la CGT sur le régime universel de sécurité sociale (que la CGT des professions bénéficiant d’un régime spécial fut la première à combattre dès 1944 de façon continue jusqu’à aujourd’hui) dont seuls ceux qui n’adhérent pas à la sécurité sociale sont dupes, on notera quelques révélations utiles.

En particulier, on découvre à l’occasion de cet entretien que les retraites sont aujourd’hui calculées à la main par les agents du régime. On comprend mieux le nombre d’erreurs commises dans ces calculs, et la très grande inégalité instaurée par ce régime entre ses cotisants.