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L’inquiétant désintérêt pour le MEDEF annonce-t-il la fin de l’organisation patronale?

La course à la présidence du MEDEF suscite peu d’enthousiasme dans les médias et très peu d’intérêt dans l’opinion. Au-delà des raisons circonstancielles qui expliquent cette indifférence, un phénomène plus profond se dessine: la perte d’utilité d’une organisation calibrée pour gérer les dispositifs d’après-guerre dont les nouvelles générations voient moins la pertinence.

Ce matin, le mouvement Ethic de Sophie de Menthon recevait les candidats à la présidence du MEDEF pour un débat désormais traditionnel. Comme l’usage semble le vouloir, celui-ci avait lieu au Cercle Interallié, l’endroit le plus ringard de Paris, où la cravate est obligatoire et le jean’s interdit. On ne peut pas trouver meilleur endroit pour illustrer l’obsolescence du capitalisme que le MEDEF incarne.

Une profusion de candidats dans l’indifférence générale

Combien de candidats sont-ils déclarés à ce stade? Plus personne ne le sait vraiment. Tout le monde connaît les deux « grands candidats »: Geoffroy Roux de Bézieux et Alexandre Saubot. Les candidats issus de MEDEF territoriaux font des apparitions intermittentes dans les medias: Hauts-de-France, Rhône-Alpes, Alsace, Pays-de-Loire, Paris. Puis il y a les « hors catégories »: Fabrice Le Saché, 35 ans, et Jean-Charles Simon (qui a annoncé un ticket avec le président du MEDEF Pays-de-Loire), ancien directeur général du MEDEF. Et la petite dernière qui a semblé un peu « contrainte » de se présenter: Dominique Carlac’h, qui s’occupe du sport au MEDEF. Un programme en soi.

On annonce également un dernier candidat fin avril: Christian Nibourel, président d’Accenture qui se déclarerait juste avant la clôture des dépôts de dossier et se rallierait ensuite à Alexandre Saubot, de l’UIMM.

Qui cette longue liste de prétendants, aussi fournie qu’un conclave après la mort d’un pape qu’on vient d’empoisonner, intéresse-t-elle encore?

Une procédure obsolète de vote

Il existe des raisons objectives pour que plus personne ne s’intéresse à cette élection. À commencer par le système électoral du MEDEF, qui paraît marqué d’un sceau hésitant entre le monde baroque et le romantisme de la révolution industrielle. Alors que le MEDEF compte moins de 150.000 entreprises adhérentes (du temps de Laurence Parisot, l’organisation en revendiquait cinq ou six fois plus), seuls 560 électeurs sont appelés à voter. Parmi eux, les deux tiers sont des représentants de fédérations qui s’en remettent d’ordinaire à leur bureau pour choisir le candidat qui recueille leur suffrage.

Autrement dit, le vote se décide à autour de moins de 250 électeurs réels. Un véritable conclave, qui a du sens lorsqu’on parle d’église catholique et de pape (encore que…), mais qui semble complètement anachronique s’agissant d’une organisation patronale « représentative » au niveau nationale. On serait bien en peine de dire exactement qui représente le MEDEF aujourd’hui. En tout cas pas cette flopée de patrons de start-up en jean’s et sans cravate qui n’ont pas eu accès au débat de Sophie de Menthon pour cause de tenue incorrecte.

10 candidats pour une réforme du MEDEF

De cette faiblesse du MEDEF, de ce malaise interne que trahissent ces légions de candidats soudain sortis de l’ombre, personne ne doute. Et chaque candidat sacrifie désormais à un couplet obligatoire sur la nécessaire réforme de l’organisation, dont l’objectif doit être d’aller vers le mieux: plus de représentativité, de présence sur le terrain, de proximité.

Ce mainstream (qui n’est pas nouveau) a-t-il pris la mesure des changements sociologiques et technologiques profonds qui minent le capitalisme ligérien traditionnel dont le MEDEF est l’expression? C’est tout sauf sûr, car on peine à voir quel monde futur les candidats appellent de leurs voeux au-delà de l’injonction d’une réforme.

Je signalerai ici, par souci de précision, les impressionnants programmes de Jean-Charles Simon, qui sont aussi exhaustifs que celui de Bruno Le Maire au moment de la campagne de la primaire. Je confesserai aussi ne pas avoir lu ce programme dont je ne remets nullement en cause la qualité. Il faut même saluer l’engagement haut-de-gamme de Jean-Charles Simon. Simplement, il n’est pas sûr que le bonheur du capitalisme soit une question de taille ou de poids. L’essentiel est surtout dans la façon de s’en servir: souplesse, agilité, rondeur, dont chacun appréciera l’intensité chez l’auteur du programme en question.

Et si le « système » n’avait plus besoin du MEDEF?

Peut-être le moment vient-il de se poser une question simple: le MEDEF est-il encore utile dans le capitalisme français?

Du point de vue de l’influence politique, il est incontestable que l’existence d’un mouvement patronal structuré, actif, efficace, a son importance. La dernière élection présidentielle l’a démontré. Certains murmurent même que le MEDEF a directement « usiné » des fiches de travail et de propositions pour le candidat Macron, par-dessus l’épaule des équipes de campagne officielles.

Mais au-delà de cette influence politique, qui est le coeur d’un mouvement patronal, faut-il un autre MEDEF? Et en particulier, que faire de ces légions de salariés qui préparent des accords nationaux interprofessionnels dans l’indifférence générale des entreprises supposées les appliquer? Et des cohortes de mandataires qui siègent dans une multitude de conseils d’administration paritaires (sécurité sociale, institutions de prévoyance, organismes obscurs en tous genres) où ils n’ont d’autre utilité que de maintenir vivante la légende d’un système qui ferait la part belle aux partenaires sociaux, alors qu’il est totalement dirigé ailleurs, que ce soit par l’État ou par de grands intérêts économiques?

Le moment est peut-être venu de dire que le « roi est nu » et de dissoudre officiellement le lien, construit sous la IVè République, entre l’État et le patronat à travers ces grandes structures dont la mission n’a plus besoin des corps intermédiaires pour être menée à bien. Il est aussi probablement venu de tirer toutes les conséquences des ordonnances Macron. Dès lors que la définition de la norme sociale relève principalement de l’entreprise, à quoi bon maintenir cette exception française qu’est le niveau interprofessionnel?

Prélèvement à la source: Darmanin s’enferme dans le déni face à l’angoisse des entreprises

Gérald Darmanin a présidé à Beauvais le Comité de Suivi du Prélèvement à la Source, chargé de s’assurer que cette opération prévue pour le 1er janvier 2019 fonctionnera bien. Malgré les objurgations patronales, le ministre a annoncé que l’opération aurait lieu comme prévu… avec des arguments déroutants.

Gérald Darmanin a présidé un Comité de Suivi du Prélèvement à la Source qui  lui a donné l’occasion de repousser les demandes patronales d’un moratoire sur la mise en place de ce dispositif. La veille, Pierre Gattaz avait demandé au gouvernement de repousser la mise en œuvre de la mesure. Le matin, la CPME avait protesté contre cette façon de reporter sur les entreprises la charge de la collecte de l’impôt.

Le réveil tardif des mouvements patronaux sur le prélèvement à la source

Dans la pratique, les revendications du MEDEF et du CPME avaient peu de chances d’aboutir. Le principe du prélèvement à la source est adopté depuis deux ans, et le report de la mesure au 1er janvier 2019 était probablement l’ultime concession que Bercy pouvait accepter sur un processus lourd et enclenché de longue date.

S’il y avait une bataille à mener sur ce sujet, c’était il y a trois ans… quand l’intention de Bercy ne s’était pas encore transformée en loi.

Les risques du prélèvement à la source pour les entreprises

Le discours patronal correspond toutefois à une réalité. A la différence des pays où l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, la France n’a pas simplifié la réglementation de son impôt avant d’en confier la collecte aux entrepreneurs. D’où une réglementation de 25 pages à appliquer, sans compter les textes circulaires. Comme si les entreprises n’avaient que cette préoccupation à satisfaire…

Or le gouvernement a prévu un arsenal de sanctions lourdes pour les entreprises qui ne maîtriseraient pas rapidement la nouvelle réglementation. Voilà de quoi angoisser plus d’un chef d’entreprise.

Le discours déconnecté de Gérald Darmanin

Face à ces inquiétudes, le ministre n’a pas rassuré les entrepreneurs. Il leur a même tenu un discours très décalé par rapport à leurs préoccupations.

Sur le coût que pourrait occasionner la réforme pour les entreprises, M. Darmanin a rappelé qu’un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) l’a évalué entre 300 et 400 millions d’euros l’année de sa mise en oeuvre, mais a aussi souligné que la mise en place de la Déclaration sociale nominative (DSN) dans les entreprises pour collecter les charges sociales leur avait fait gagner « 1,5 milliard d’euros », soit environ « 25 euros par salarié ».

« Ce qui est très important, c’est de voir le gain pour les salariés », a fait valoir le ministre.

Autrement dit, Darmanin ne nie pas vraiment que le prélèvement à la source soit une forme d’impôt nouveau sur les entreprises ou, en tout cas, de transfert sur elles de dépenses publiques.

Darmanin a-t-il une vision claire de ce qu’est la DSN?

Pour justifier cette mesure chiffrée à plusieurs centaines de millions, le ministre évoque les gains procurés par la DSN.

Là encore, le discours paraît décalé. La mise en place de ce dispositif aurait procuré un grain d’1,5 milliards d’euro aux entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs aimeraient voir la couleur de cet argent.

Dans la pratique, la DSN s’est traduite par de nombreuses difficultés techniques qui sont très loin de la simplification mise en avant par le ministre. Et le gain pour les salariés reste encore à prouver!

Faut-il encore des cadres dans les entreprises françaises?

Les partenaires sociaux interprofessionnels négocient actuellement un accord sur le statut générique des cadres. L’objectif premier est de sauver la raison d’être l’AGIRC. On se demande dans quelle mesure la protection de ces vieilles reliques est encore en phase avec la vie des entreprises.

Les cadres sont désormais une vieille exception française. On ne connaît pas d’autre pays où, statutairement, les salariés se distinguent entre eux avec deux castes bien distinctes: les cadres, et les non-cadres. C’est même une survivance des années 30. Avant la guerre, s’était constituée une sorte de caste dotée de droits particuliers. Elle n’a toujours pas disparu.

Les cadres, cette invention de la sécurité sociale

Si le dogmatisme des années 40 n’avait pas voulu à tout prix imposer un système de sécurité sociale monopolistique, claudiquant et coûteux, les cadres existeraient-ils encore en France? Probablement pas…

Lorsque les ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale se mettent en place, elles suscitent immédiatement de profondes résistances dans la société française. Le rapport qualité-prix du système est en effet si dégradé par rapport à la protection sociale d’avant-guerre que les professions s’organisent pour y échapper.

Tout le monde connaît la résistance farouche opposée, CGT en tête, par les métiers bénéficiant de ce qui est devenu un régime spécial: cheminots, notamment , mais aussi électriciens, gaziers, mineurs… Ceux-là ont ouvert une longue période d’injonction paradoxale où ils prônaient un régime universel de sécurité sociale tout en défendant becs et ongles leurs privilèges et leurs exceptions.

Dès 1947, les « cadres » ajoutèrent leur exception à celle des régimes spéciaux, en signant un accord interprofessionnel qui créait une retraite complémentaire obligatoire par répartition pour tous ceux qui percevaient une rémunération au-dessus du plafond de la sécurité sociale. D’où le fameux accord créant l’AGIRC, la caisse de retraite complémentaire qui assure une retraite au-delà de la « tranche A » de la sécurité sociale, c’est-à-dire au-dessus du plafond de salaire mensuel du régime général.

Il est très probable que si la sécurité sociale n’avait pas été aussi intrusive et imposée autoritairement, les cadres n’auraient pas trouvé la force collective de mettre en place un système aussi organisé.

Les cadres et l’âge d’or des Trente Glorieuses

Ce faisant, le principe de mettre en place des dispositifs spécifiques pour les cadres a fait son chemin durant les Trente Glorieuses.

D’une part, les cadres ont multiplié les avantages, qui étaient autant de façons de les « récompenser » pour leur adhésion à la logique de marché. On ne compte plus les accords de branche créant des dispositifs spécifiques ou des avantages particuliers dont les salariés « ordinaires » étaient exclus. On ne compte plus non plus les conventions collectives qui protègent mieux les cadres que les salariés ordinaires.

D’autre part, ce modèle a très vite fait des « petits » en suscitant chez les non-cadres des appétits similaires. D’où la création de l’ARRCO, dans les années 60, qui accordait une retraite complémentaire aux non-cadres, c’est-à-dire une retraite en plus du régime général pour tous ceux qui cotisaient sous le plafond de la sécurité sociale.

On l’a oublié aujourd’hui, mais pendant plusieurs décennies, la prestation de sécurité sociale était si désavantageuse que tout le monde se battait pour y échapper…

Les cadres et le financement occulte des organisations syndicales

Si les organisations syndicales ont régulièrement soutenu le statut de cadre, ou la mise en place de dispositifs privilégiés à leur endroit, elles avaient une bonne raison de le faire…

L’accord de 1947 prévoit notamment, en plus des cotisations retraite, une cotisation obligatoire des entreprises à hauteur de 1,5% de la masse salariale des cadres pour assurer des contrats de prévoyance.

Il était de notoriété publique qu’un contrat de prévoyance généreux ne coûtait pas aussi cher. En revanche, les organismes paritaires qui se sont mis en place pour gérer cette manne ont ouvert la voie à un financement contestable des organisations syndicales. Sous couvert de prévoyance, on finançait beaucoup d’autres choses… à commencer par des emplois de permanents qui ont longtemps subsisté.

Ce système a conservé de beaux restes. Il suffit de suivre les « parrainages » d’AG2R, institution paritaire, dans les événements syndicaux (y compris patronaux), pour mesurer l’étendue des renvois d’ascenseur dans le monde paritaire.

Un champ d’action de plus en plus contraint

Avec le temps, les changements sociaux et la crise, ce système a toutefois progressivement perdu sa raison d’être. La Cour de Cassation a fini par s’en mêler, en posant comme principe général la nécessité de trouver des justifications objectives aux avantages catégoriels des cadres. L’idée qu’un cadre avait des droits dont les non-cadres étaient exclus a vécu.

On rapprochera ce mouvement jurisprudentiel de l’environnement socio-économique général. La massification de l’accès au baccalauréat, le développement des études supérieures, l’anonymisation progressive des « managers » dans les entreprises a beaucoup fait perdre à la notion de cadres.

En dehors du paritarisme, quelle identité pour les cadres?

Alors que l’accès aux études supérieures s’est démocratisé en France, la notion (et surtout le statut) de cadre semble de plus en plus contestable. Les activités qui n’ont pas été délocalisées hors de France sont souvent menées par des personnels qualifiés qui ont tout de ce qu’on appelait un cadre dans les années 50. À moins qu’elles ne soient mises en oeuvre par des diplômés qui n’ont pas trouvé de travail en rapport avec leur diplôme.

Dans ces conditions, l’idée de maintenir vivante la distinction entre cadre et non-cadre parait très fragile. À de nombreux égards, il est même beaucoup plus difficile de trouver en France aujourd’hui un non-cadre qu’un cadre, tant la main-d’oeuvre est destinée à assurer des fonctions enrichies par rapport aux simples tâches d’exécution du modèle tayloriste.

En dehors de l’espérance parasitaire de préserver le gâteau paritaire dans lequel de nombreuses organisations syndicales continuent à croquer, on se demande donc bien à quoi peut bien servir cette négociation. Si ce n’est à fomenter l’esprit d’un dégagisme syndical.

L’angoisse de l’entrepreneur devant les profits

Les profits sont l’angoisse de l’entrepreneur en France. Non seulement, ils sont inavouables et donnent lieu à une stigmatisation systématique, mais ils déclenchent une série de processus fiscaux anxiogènes. Quand on est entrepreneur, mieux vaut ne pas gagner d’argent dans ce pays…

Avec les profits prétendument records du CAC 40 (redisons-le: ils n’ont pas retrouvé leur niveau de 2006 et sont donc plus inquiétants que réjouissants pour les actionnaires), les entrepreneurs sont ramenés à leur propre angoisse du résultat. Dans un pays normal et équilibré, un pays qui ne serait pas dominé par la conscience coupable caractéristique de l’héritage monothéiste, l’entrepreneur dont l’entreprise dégage des profits serait heureux de l’afficher.

En France, c’est l’inverse. Quand vient le moment de répondre à la question: « Et ta boîte, comment elle va? », la nervosité monte.

Voilà bien un malaise qu’on ne soupçonne pas quand on est salarié. Mais, à mesure que l’année défile et que la perspective de clôturer les comptes approche, on sait si on a fait ou pas une « bonne » année. Et là, la tension se fait plus forte. Non parce qu’on n’a fait un mauvais chiffre, mais parce qu’on en a fait un bon.

D’abord, il va falloir esquisser le bilan avec l’expert-comptable et mettre un chiffre sur la ligne: profits. L’entrepreneur normalement constitué regarde immédiatement sa trésorerie et demande à l’expert-comptable: « ça fait combien en impôts? » Et là, le nez commence à se tordre. On mesure tout de suite qu’on a été mal avisé de ne pas prendre les devants. Ah! que l’argent serait mieux utilisé s’il servait à investir, à faire de la croissance externe, ou augmenter massivement les salaires.

Le problème des augmentations salariales, c’est évidemment que tout est fait, en droit français, pour dissuader de les pratiquer. Faire passer à un salarié le stade des 2,5 SMIC conduit à le sortir des dispositifs d’allègements et donc oblige à bien calculer l’énorme surcoût auquel on s’expose d’un coup. Et en cas de retournement de la conjoncture, on est marron. Réduire le salaire est à peu près impossible.

Bref, tu as fait des profits et tu es un couillon. Tu ne mérites plus de vivre libre. Comme le répètent les bien-pensants et les médias, l’entreprise n’est pas là pour faire du profit, mais pour s’occuper de tout un tas d’autres choses.

D’abord, tu dois faire de l’emploi. Mais pas n’importe lequel. Tu dois bien faire attention à recruter des femmes, des handicapés, et des minorités visibles. Idéalement, si tu trouves une malienne voilée et cul-de-jatte, tu es un héros de la Nation, à condition de prouver que tu la paies aussi bien que le connard de mâle blanc diplômé et entier que tu as l’idée coupable de recruter l’an dernier.

Si tu as recruté un petit poulbot qui avait les bonnes compétences avant de recruter une femme musulmane qui a quitté l’école à quinze ans et qui n’a jamais vu un tableur Excel, c’est probablement parce que tu es raciste. Donc il faut que tu te justifies.

Ensuite, tu dois faire tout un tas d’opérations obscures pour prouver que tu n’es pas un salaud de patron capitaliste. Par exemple, tu ne dois pas recruter trop de stagiaires, mais tu dois prendre des apprentis. Tu dois respecter l’environnement. Tu dois vérifier que tes données informatiques sont conformes à une multitude de textes dont tu ne soupçonnes même pas l’existence. Tu dois t’assurer que les écrans de tes ordinateurs ne donnent pas mal aux yeux de tes collaborateurs.

Bref, tu es patron, tu as la mauvaise idée de faire des profits, mais tu n’as pas passé assez de temps à te préoccuper de tout ce qui n’est pas ton métier. Du coup, tu ne fais pas faillite, tu ne demandes pas de subvention et tu as la mauvaise idée de ne dépendre de personne. Et ça, le système, il n’aime pas.

Pour te ramener dans le droit chemin, la loi va changer. Le brillant Bruno Le Maire, qui n’a jamais mis les pieds dans une entreprise et qui va depuis toujours du denier public, va venir t’expliquer qu’une entreprise, ce n’est pas seulement le profit, mais c’est beaucoup plus que ça.

Je crois bien qu’on avait compris. En France, mieux vaut rater que réussir.

Profits du CAC 40: les grandes entreprises françaises devraient-elles plutôt perdre de l’argent?

Les profits du CAC 40 reviennent au-devant de la scène avec des résultats présentés injustement comme records. Les 92 milliards € que les géants français ont gagné en 2017 sont présentés comme une honte et un quasi-affront pour l’opinion publique. Mais les Français préfèreraient-ils que leurs champions économiques perdent de l’argent et licencient à tour de bras?

Les profits du CAC 40 devraient nourrir encore cette année le fantasme selon lequel il existe des cagnottes cachées dans l’économie française. Publiés dans la foulée des annonces sur les milliards de Bernard Arnault, ces chiffre agissent comme des mantras répétés jour après jour. Ils s’infiltrent dans les esprits et influencent en profondeur notre perception de la réalité.

Non, les profits du CAC 40 ne sont pas « records »

Quand on étudie les chiffres, on regrette bien entendu cette nouvelle simplification médiatique qui rappelle, si on en doutait encore, que les medias subventionnés sont bien les champions de la fake news.

En effet, avec 92 milliards € de bénéfices, les entreprises du CAC 40 n’ont pas encore atteint les chiffres… des années 2005 et 2006, où elles avaient flirté avec les 100 milliards €. Une présentation honnête de la réalité devraient donc plutôt regretter que les entreprises du CAC 40 n’aient pas encore retrouvé leurs niveaux de profit de l’avant-crise de 2008.

En réalité, les profits du CAC 40 ne sont pas assez élevés, et il est bien dommage que les médias officiels ne le soulignent pas.

Des profits de plus en plus difficiles à dégager

Ces chiffres ternes surviennent dans un contexte de plus en plus rude. Pour dégager ces « profits records », les entreprises du CAC 40 doivent cumuler plus de 1.200 milliards de chiffre d’affaires, soit l’équivalent de 60% du PIB français. C’est environ 300 milliards de chiffre d’affaires de plus qu’en 2005 et 2006.

Ce petit rappel montre comment le taux de marge et de profitabilité des grandes entreprises s’est effondré en une dizaine d’années. Loin d’être une performance, les profits du CAC 40 témoignent donc de l’étendue des dégâts causés par la crise de 2008 en France.

La France perdue dans les chiffres

Autre facteur d’inquiétude: la France constitue une part de moins en moins importante du chiffre d’affaires des entreprises du CAC 40. On en serait à 25% en 2017 contre plus de 35% il y a dix ans. L’Europe elle-même est en déclin dans les activités de nos groupes. Elle représenterait la moitié seulement du chiffre d’affaires.

Les profits du CAC 40 sont donc une sorte de rapatriement des activités menées ailleurs, notamment en Asie et en Amérique. Si l’on se souvient de l’état pitoyable de notre balance commerciale, il devient urgent de trouver ces profits trop peu élevés.

Prison avec sursis pour Claude Reichman et les libérés de la Sécu

Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre une décision lourde pour Claude Reichman et quelques autres militants de la lutte contre le monopole de la Sécurité Sociale. Des peines de prison avec sursis ont été prononcées. La décision met probablement fin à une épopée intéressante, mais menée dans un climat malsain de sectarisme et d’intolérance.

Le tribunal correctionnel a eu la main lourde. Pour avoir organisé un système d’incitation à la désaffiliation au RSI, Claude Reichman écope de 10 mois de prison avec sursis. Son association se voit infliger 60.000€ d’amende, dont la moitié avec sursis. Les autres prévenus prennent également cher. Laurent C., en particulier, bien connu des « libérés », écope de 5 mois avec sursis. L’association Liberté sociale, dont les porte-parole ont souvent le verbe haut, est elle aussi soumise à l’amende.

Un combat mené dans une étrange cécité

Sur le fond, les sanctions tombent dans un étrange contexte de paranoïa. Depuis plusieurs années, Claude Reichman et ses acolytes mènent un combat dans un climat toxique proche de l’esprit sectaire. Alors que l’association des Libérés de la Sécu et ses multiples avatars enchaînent les défaites en justice sur le monopole de la sécurité sociale, ses adeptes crient régulièrement victoire et n’hésitent pas à imaginer des complots pour les faire taire.

Leur argument principal (selon lequel le monopole de la sécurité sociale serait contraire au droit communautaire) a beau être régulièrement infirmé, sous toutes ses formes, par la Cour de Justice de l’Union Européenne elle-même, rien n’y fait. Ceux qui ont subi une condamnation hier ont répété à de nombreuses reprises qu’ils avaient manifestement raison contre toutes les évidences. La justice n’a pu que tenir compte de cette mystérieuse obstination.

Les conflits d’intérêt à peine évoqués

Au demeurant, la justice ne s’est pas encore intéressée au fonctionnement financier des libérés. Selon nos sources, beaucoup d’adhérents ont été étonnés du faible service effectif rendu par Claude Reichman en contrepartie des cotisations versées.

La déception a été forte pour plus d’un cotisant qui s’était entendu certifier que ne plus payer ses cotisations de sécurité sociale était parfaitement légal. Les audiences devant les tribunaux de sécurité sociale qui s’ensuivaient étaient souvent sanglantes…

Certains se sont par ailleurs régulièrement étonné que, dans la foulée, Claude Reichman fasse la promotion d’un cabinet de courtage anglo-saxon, supposé offrir des garanties équivalentes à celles de la sécurité sociale. Le héros des libérés peut d’ailleurs se féliciter, à ce stade, que le régulateur n’ait pas approfondi cette étrange façon (et opaque!) de promouvoir des opérations d’assurance.

Le silence du régulateur a d’ailleurs fait des émules, puisqu’un avatar des libérés proposait récemment de mutualiser les coûts des procédures judiciaires entre adhérents.

Un gâchis pour les adversaires du monopole de la sécurité sociale

Les libéraux adversaires du monopole de la sécurité sociale regretteront le climat d’intolérance que Claude Reichman et ses affidés ont fait régner sur leur cause depuis plusieurs années. La condamnation pénale d’hier finit de discréditer un sujet majeur pour nos sociétés.

De ce point de vue, Claude Reichman est le meilleur ami des partisans de la sécurité sociale et de son monopole. Facile à corneriser, il a terni toute possibilité de débat pour de nombreuses années.

Le MEDEF compte 77 fédérations patronales adhérentes: en voici la liste

Selon un principe discutable, le MEDEF limite aux seuls membres du Conseil Exécutif l’information sur la répartition des sièges lors de l’élection à la présidence. Nous publions cette liste aujourd’hui. Elle montre que, sur 375 électeurs issus des fédérations (indépendamment du collège des territoires, donc), plus de 70 appartiennent à des fédérations financières (banque, assurance, sociétés de gestion, etc.

Nous publions ci-contre la répartition des sièges au MEDEF par ordre décroissant, telle qu’elle a été adoptée par le Conseil Exécutif du 5 février 2018. Cette liste austère mérite quelques explications supplémentaires.

MEDEF: une procédure syndicale classique, mais obsolète

Rappelons que le MEDEF compte plusieurs dizaines de milliers d’entreprises adhérentes (autour de 150.000, soit moins de 10% des entreprises), mais qu’il compte moins de 600 électeurs! Cette disproportion n’est pas choquante en soi. Elle est conforme aux procédures syndicales classiques. Entendons par là: aux procédures de syndicats de salariés…

Mais c’est aussi probablement ce qui la condamne ou, en tout cas, lui donne des apparences obsolètes. Il est en effet difficile d’expliquer pour quelle raison chaque entreprise ne peut voter… et que le corps électoral soit aujourd’hui aussi réduit. En termes d’affichage démocratique, ces logiques anciennes sont de moins en moins audibles.

Des choux et des carottes

Dans la pratique, la répartition des voix entre fédérations est liée au montant de cotisations acquittées par chacune d’entre elles. La méthode de calcul se tient et est, au fond, assez objective.

Elle montre toutefois les limites de l’exercice. Ce serait une erreur de croire que le MEDEF est une copie conforme de l’intérêt économique général. Il seulement la voix des plus riches, des plus influents. Et tant pis si ceux-là ont des intérêts qui ne correspondent pas à ceux de l’économie française dans son ensemble.

La loi de l’argent, de la cotisation, est la seule qui permette d’additionner de façon rationnelle des activités hétéroclites. Entre la BNP et Airbus, quelle entreprise doit avoir le plus de poids? En bout de course, celle qui paie le plus son porte-parole.

Un autre critère de sélection supposerait une intelligence supérieure, une sorte d’autorité hiérarchique, qui dise une vision du monde ou une préférence. La définition même du syndicalisme exclut ce principe de « verticalité ».

Le MEDEF et son manque de transparence

Cela signifie-t-il que la procédure électorale du MEDEF soit complètement transparente? Certains esprits perfides émettront quelques doutes sur la constitution des listes électorales et sur la pondération des sièges. C’est un problème récurrent au MEDEF, déjà connu avant Pierre Gattaz.

Surtout, le mode de diffusion des informations pose un vrai problème. Certains candidats à la présidence y ont accès et pas d’autres. Et comme il faut 50 parrainages pour pouvoir déposer sa candidature… On mesure d’emblée la rupture d’égalité dans le traitement des candidats.

77 fédérations adhérentes sur plus de 300 branches

On notera sur le fond la relative étroitesse de la base électorale du MEDEF. La liste des électeurs regroupe 77 fédérations. Certaines sont redondantes ou connexes, et se partagent parfois la même convention collective. Si l’on met côte-à-côte les fédérations industrielles, on s’aperçoit que, d’une certaine façon, le MEDEF pratique un relatif entre-soi et peine à réunir toute l’économie française.

La France compte en effet plus de 1000 conventions collectives, plus de 700 branches professionnelles, dont 300 de portée nationale. Certes, certaines sont adhérentes à des fédérations génériques comme l’UIMM ou le SYNTEC. Il n’en reste pas moins qu’avec 77 fédérations adhérentes seulement, le MEDEF ne peut revendiquer l’exhaustivité de la représentation économique française.

C’est une leçon forte à retenir: la voix du MEDEF est loin d’exprimer toute l’économie française.

Une pondération biaisée

On notera d’ailleurs des anomalies dommageables dans cette liste.

Par exemple, le textile ne dispose que de 3 sièges, et l’économie numérique de 2. L’association française de gestion dispose de 5 sièges. On se demande si tout cela est bien raisonnable.

Le textile est une industrie honorable. Mais il pèse plus que les start-up, et moins que les fonds d’investissement. En soi, cette comparaison dit tout sur l’obsolescence du MEDEF en tant que tel. En réalité, le syndicat patronal exsude la rente. Il ne représente pas la croissance, ni la France de demain. Il ne représente pas vraiment la France d’aujourd’hui. Tout juste s’il représente les entrepreneurs d’hier, devenus les rentiers d’aujourd’hui qui freine des 4 fers pour éviter leur déclin demain.

Sur quoi débouchera la présidence du MEDEF?

L’élection commence à entrer dans sa ligne droite. Le processus électoral n’en finira probablement pas de soulever des questions qui pèseront sur la suite. Pour la première fois, en effet, le malaise lancinant du MEDEF s’exprime sur son excès de consanguinité et d’entre-soi. Et il n’est pas impossible que le malaise finisse par se transformer en problème majeur.

Nom Voix
UIMM

34

FFA

33

FBF

30

FFB

20

FCD

16

SYNTEC

16

FNTP

14

FEFIS

13

PRISME

12

CCFA

10

UFE

10

GIFAS

9

GITL

9

UIC

8

FEBEA

7

ANIA

6

FHP

6

UNETEL-RST

6

AFG (gestion)

5

SNRC

5

CGI

4

FIM

4

UFIP

4

SNARR

4

AFG (gaz)

3

UCV

3

FNADE

3

FIEEC

3

FFF

3

UMIH

3

FP2E

3

Plasturgie

3

FEP

3

ASF

3

UIT

3

Aluminium France

2

UNIFA

2

UNICEM

2

SFIC

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CNPA

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FIEV

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FFP

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FNAIM

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SOP

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COPACEL

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FIB

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FFC

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France Invest

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FVD

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SNCF: l’uppercut de l’ex-patron d’Air France à l’apparatchik qui rêvait de lui succéder

Le rapport Spinetta, ancien président d’Air France, sur l’avenir de la SNCF, ne manque pas de piquant. Ce n’est pas seulement le rapport d’un énarque (administrateur civil de l’État) qui a su adapter une entreprise publique à la concurrence, et qui donne de bonnes idées pour préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence en 2019. C’est aussi le rapport d’évaluation d’un véritable chef d’entreprise sur les piètres performances du courtisan Guillaume Pépy, au coeur des réseaux affinitaires de la République, à la tête d’une SNCF qu’il a patiemment sacrifiée aux paillettes et aux effets de mode. Le plus savoureux est que Guillaume Pépy est un candidat quasi-déclaré à la présidence d’Air France.

Voilà un rapport qui mérite d’être lu entre les lignes… car il en dit long sur la faillite d’une certaine noblesse d’État, qui n’a plus de noble que les titres.

En lisant le rapport Spinetta, on consolide ce qu’on sait déjà: la SNCF, qu’on utilise ses services ou pas, coûte chaque année 10 milliards d’euros aux Français. Cette somme générique, qui inclut les millions engloutis par le président Pepy dans des cérémonies somptuaires destinées à assurer son auto-promotion, constitue en elle-même un plaidoyer suffisant pour une privatisation brutale de la société. Elle ne tient aucun compte (précisons-le) des recettes générées par la vente de billets de transport.

Mais… il existe un autre niveau de lecture pour ce rapport salutaire. Comme Guillaume Pépy, Jean-Cyril Spinetta a fourbi ses premières armes dans le service public avant de passer dans une entreprise publique de transport. Mais lui a réussi la mue d’Air France. Et son regard sur l’échec de Pépy est aussi savoureux que cruel, puisque Pépy rêve désormais de prendre la tête d’Air France.

À la lecture du rapport, on est pris d’un sérieux doute sur la faisabilité de cette candidature.

La gouvernance de la SNCF mise en cause dès les premières pages

Dès la page 7, le festival Spinetta commence:

Les réformes de 1997 et de 2014, si elles ont amorcé des évolutions positives, parfois au prix de nouvelles difficultés, ont laissé sans réponse les problèmes qui minent l’efficacité du système ferroviaire français. (…)Cela nécessite une gouvernance claire, des missions précisément définies, des circuits de financement transparents…

Le manque de clarté dans la gouvernance de la SNCF, pierre directement jetée dans le jardin de Guillaume Pépy, revient tout au long du rapport.

Page 8, on lira même:

l’ouverture à la concurrence apportera une partie de la réponse aux difficultés du système ferroviaire français : elle favorisera une plus grande efficacité productive, dans le cadre d’une gouvernance assainie, avec des missions de service public clairement définies, une transparence des coûts, une autonomie de gestion et une juste rémunération des opérateurs.

Il ne s’agit plus seulement de rendre la gouvernance de la SNCF moins opaque, mais on passe à l’idée de l’assainir. Le terme en dit long sur la déroute du mandat Pépy.

Spinetta ne manque pas de rappeler le rapport de 2016, rédigé par deux députés, sur la mise en place de la réforme de la gouvernance de 2014:

Celui-ci a interpellé l’Etat quant à la lenteur de la mise en œuvre de la réforme (RSO publié en janvier 2017, contrats Etat-SNCF signés en mars 2017, publication tardive du décret sur la règle d’or…). Il considère également que l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure unifié est insuffisante, et conteste le rôle de l’EPIC de tête, à la fois sous l’angle des missions qui lui sont confiées (notamment en matière de sécurité et de coordination de la gestion de crise) et de son efficacité (économies permises par la mutualisation).

Là encore, le « manque d’efficacité de l’EPIC de tête » est une expression assassine pour Pepy. La mise en cause de l’équipe dirigeante actuelle sur la sécurité ferroviaire et sur le manque de coordination dans la gestion de crise laisse peu de doutes sur le regard que Spinetta porte sur la manière de servir de Pepy. On regrettera juste qu’il ait fallu convoqué un ancien patron d’Air France pour oser écrire tout haut ce que tout le monde sait depuis des années.

Des chiffres alarmants

À l’appui de ces constats sombres, le rapport Spinetta produit quelques chiffres inquiétants.

Par exemple:

Le réseau ferroviaire français est beaucoup moins utilisé que ses voisins européens: le trafic moyen est de 46 trains par ligne et par jour, contre 140 aux Pays-Bas, 125 en Suisse, 96 en Grande-Bretagne et 85 en Allemagne. Cette situation masque des disparités très fortes :

– Le réseau d’Ile-de-France supporte 160 trains par ligne et par jour ;

– Les lignes de desserte fine du territoire supportent seulement 13 trains par ligne et par jour.

Autrement dit, en dehors de l’Ile-de-France, la France est un désert ferroviaire complet, mais qui ne semble inquiéter personne. Sauf le rédacteur du rapport. En tout cas, la France voit passer deux fois moins de trains que l’Allemagne, et trois fois moins que la Suisse.

Autre chiffre terrible:

Les dépenses publiques consacrées aux petites lignes s’élèvent donc à 1,7 milliard annuels (1 milliard d’exploitation des trains, 600 M€ d’exploitation de l’infrastructure et 150 M€ d’investissements de régénération), soit 16% des concours publics au secteur ferroviaire. Elles doivent être rapportées aux trafics, moins de 10% des trains et surtout moins de 2% des voyageurs. Chaque kilomètre parcouru par un voyageur coûte ainsi 1€ à la collectivité.

D’où un débat sensible sur la nécessité de fermer ou non les « petites lignes » qui coûtent cher pour très peu de voyageurs. On mesure ici l’impact qu’une décision de ce genre aurait, symboliquement, sur l’opinion publique. Avons-nous encore les moyens de consacrer près de 2 milliards à la desserte ferroviaire d’Aurillac, d’Auch, de Tulle? Ne doit-on pas opter, s’agissant de ces préfectures rurales, pour une desserte par autocar?

Spinetta demande à la SNCF du professionnalisme et de la transparence

Pour répondre à cette question à 2 milliards, Spinetta envoie une nouvelle pierre dans le jardin de la SNCF. Il propose à celle-ci de mettre en place une… évaluation de la situation et des scénarios de décision.

Les évaluations socio-économiques manquent parfois de transparence, ce qui peut laisser croire à une certaine subjectivité. Pour éviter ce biais, SNCF Réseau devra établir une méthode d’évaluation simple et robuste, en s’appuyant sur l’expertise de France Stratégie, dans le cadre d’une démarche concertée. Les évaluations réalisées seront soumises à la contre-expertise du Commissariat Général à l’Investissement, comme c’est le cas pour les grands investissements. Enfin, pour garantir la transparence du processus et de ses résultats, les évaluations devraient être rassemblées dans un rapport transmis au Parlement, au Haut Comité du Système de Transport Ferroviaire et au régulateur, et publié.

Là encore, on sent bien le reproche sous-jacent qui est fait à l’actuelle direction de l’entreprise. Faute d’une évaluation sérieuse et crédible des coûts, personne ne croit plus au discours de la SNCF. Spinetta propose qu’une méthode soit arrêtée, et que le patron de la SNCF en réponde devant ses instances.

Confiance, confiance!

On lira plus loin cette autre remarque très cruelle sur les pratiques en vigueur sous Pepy:

Les entreprises du groupe public ferroviaire sont caractérisées par des coûts des fonctions générales et administratives (fonctions « transverses ») significativement plus élevés que leurs concurrents.

Décidément, ce rapport est une fête pour le président de l’entreprise. Encore Spinetta a-t-il le bon goût de ne pas épingler les dépenses directement afférentes à la communication du président de l’entreprise.

Spinetta propose de concentrer les décisions sociales à la SNCF

Dans ce tableau global, tout le monde attendait bien évidemment le traitement de la question des personnels de la SNCF.

Les réponses proposées par Spinetta (le transfert des personnels dans les entreprises qui feront concurrence, dès 2019, à la SNCF) sont à la hauteur de ce qui était attendu. Mais le rédacteur du rapport ne manque pas, là encore, quelques coups de griffe à l’actuelle direction.

Entre autres, on notera ce passage, page 117:

il est normal que ceux qui font la SNCF au quotidien y soient associés ; la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel doivent être l’occasion de prévoir un temps de réel dialogue stratégique dans l’activité générale des relations sociales

Prévoir un réel dialogue stratégique avec les salariés de l’entreprise: la formule en dit long sur la non-politique de relations sociales à la SNCF aujourd’hui. On n’imputera pas la totale responsabilité de cette situation à Guillaume Pépy: chaque partie (notamment la CGT) est trop heureuse de pouvoir constater la conflictualité des rapports internes pour n’avoir pas à négocier des mesures impopulaires. N’empêche que Spinetta appelle la SNCF à se comporter comme une entreprise moderne…

Le mystère Pepy

Au bout de dix ans à la tête de l’entreprise, dans un contexte d’ouverture certaine à la concurrence, quel est le bilan de Guillaume Pepy?

La réponse globale est dans le rapport Spinetta:

L’ouverture à la concurrence est une opportunité pour le système ferroviaire français. Elle créera de nouvelles incitations à l’efficacité et à l’amélioration de la qualité de service, établira la vérité des prix et des coûts pour les voyageurs comme pour les autorités organisatrices, et favorisera la diffusion des innovations technologiques et commerciales.

Manque d’appétence pour l’efficacité, pour la qualité de service, manque de transparence sur les prix et les coûts, faibles innovations technologiques et commerciales. Tel est le bilan accablant dressé par un homme qui a connu le même parcours que Pepy, à quinze ans d’intervalle.

Faut-il en déduire qu’à travers son rapport, Spinetta a aussi instruit le procès d’un déclin de la haute fonction publique? Quinze après Spinetta, l’échec Pepy illustre l’incapacité de l’administration française à « sortir » des profils de dirigeants d’entreprise publique réformateurs, efficaces, soucieux de rentabilité.

En quinze ans, les paillettes ont eu raison du service public.

L’exemple britannique est intéressant de ce point de vue : c’est aujourd’hui le pays le plus sûr d’Europe en matière ferroviaire, après avoir connu une série d’accidents dramatiques dans les années 1990. En Grande-Bretagne la mission de promotion de la culture de la sécurité au sein du système ferroviaire est confiée à une entité qui rassemble les différentes parties prenantes de l’industrie ferroviaire britannique : entreprises ferroviaires, gestionnaire d’infrastructure, ROSCO, entreprises en charge de l’entretien de l’infrastructure, etc., soit plus de 80 membres au total. Ce « Rail Safety and Standards Board » n’a pas de pouvoir règlementaire et n’est pas un régulateur, comme peut l’être l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire en France.

Les décisions sont prises par consensus. Au-delà de sa mission en matière de sécurité, il œuvre également à la mise en place de standards communs à toute l’industrie, et anime également la recherche et l’innovation en matière ferroviaire. Son budget de près de 50 M£ est abondé par les cotisations de ses membres, ainsi que par des subventions sur projets versées tant par le ministère des Transports que par ses membres.

Entrepreneurs, gare à la réforme annoncée de l’impôt sur les sociétés

Le gouvernement annonce une harmonisation européenne de l’impôt français sur les sociétés. Les entrepreneurs ont tout intérêt à se méfier de cette opération qui devrait faire perdre tous les (maigres) avantages du système français.

Tiens! une nouvelle réforme fiscale est en vue. Il s’agit cette fois de l’impôt sur les sociétés, dont le taux devrait par ailleurs baisser dans les prochaines années. Le gouvernement annonce son intention d’harmoniser les règles françaises avec les principes européens.

Dans la pratique, le gouvernement devrait supprimer les incitations fiscales qui compensent les taux élevés par des éléments de compétitivité appelés « niches ».

L’impôt sur les sociétés perdra ses derniers attraits en France

Concrètement, deux dispositifs devraient donc disparaître dans les prochains mois.

Le premier porte sur l’intégration fiscale des filiales étrangères. En l’état, les mères peuvent déduire de leurs bénéfices les pertes subies par une filiale étrangère. Ce système devrait disparaître… Notamment parce qu’il est jugé non-conforme au droit communautaire, dans la mesure où il pénalise les filiales françaises.

Le second porte sur les revenus tirés des brevets. La fiscalité applicable devrait être moins favorable.

Attention, donc, à la loi de finances 2019.

Le MEDEF à la recherche (sans grand espoir) de son effet Macron

La course à la présidence du MEDEF prend forme. Plusieurs candidats sont déclarés. Mais le scrutin, après l’éviction de Dominique Sénard (Michelin) faute d’une adaptation des statuts dans les temps, a des allures de déjà vu. Certains s’inquiètent de voir l’organisation patronale manquer singulièrement de souffle au moment où la présidence de la République s’inscrit dans un renouvellement systémique.

Àquoi peut encore servir le MEDEF? Si la question n’est pas clairement posée à l’occasion du scrutin qui s’annonce, elle hante beaucoup d’esprits. Au moment où Emmanuel Macron donne une importance nouvelle aux accords d’entreprise et réduit d’autant l’importance de la négociation interprofessionnelle, les fondamentaux du MEDEF semblent menacés. L’étatisation qui se prépare de l’assurance chômage ajoute à ce sentiment de perte de sens ou d’utilité pour le syndicat patronal.

Des candidats démocrates chrétiens à foisons

Depuis juillet 2017, les candidatures « centristes » ou démocrates chrétiennes se multiplient. On compte aujourd’hui celle de Patrick Martin, du MEDEF Auvergne, celle de Frédéric Motte, et bientôt celle d’Alexandre Saubot, président de l’UIMM qui devrait prochainement déclarer sa candidature à la présidence du MEDEF.

Ces trois personnalités présentent la particularité de proposer une sorte de statu quo dans le paysage social. Leurs discours de campagne proposent effectivement une réforme plus ou moins prononcée du MEDEF, avec des totems faciles comme « mettre le MEDEF au service des entreprises », mais aucun d’entre eux ne tire les conclusions profondes des ordonnances qui permettent désormais à toutes les entreprises de négocier leurs propres accords, quelle que soit leur taille.

D’où le sentiment d’une redite et d’une sorte de manque d’imagination qui ne ravit guère les dizaines de milliers d’adhérents en quête de renouveau.

Incertaines candidatures libérales

Face à ces démocrates chrétiens, les candidatures libérales semblent à la peine.

Jean-Charles Simon, ancien Directeur Général du MEDEF, s’est déclaré début janvier dans une relative surprise. Son orientation très hostile au paritarisme de gestion risque de compliquer son parcours. Elle ne paraît pas de nature à lui permettre un vaste rassemblement au-delà des quelques aficionados de ce thème de plus en plus confidentiel.

Plus habilement, Geoffroy Roux de Bézieux, actuel vice-président et candidat il y a cinq ans, a gommé de son « programme » les points les plus urticants. Il évite d’aborder frontalement la question de la réforme du paritarisme et propose finalement une vision assez passe-partout.

Pour lui, le pari est compliqué. Réputé « deal-maker » plus qu’entrepreneur, il ne dispose pas, comme son rival direct Alexandre Saubot, du soutien d’un appareil installé de longue date sur l’ensemble du territoire. Recueillir de larges soutiens parmi les fédérations est vital pour son élection, sans quoi Alexandre Saubot devrait assez naturellement s’imposer.

Du coup, Roux de Bézieux est obligé d’affadir son discours… ce qui nourrit le sentiment d’un immobilisme patronal. Et contribue à rendre cette campagne décidément bien morne.

À la recherche de l’effet Macron

Dans les rangs patronaux, ils sont pourtant nombreux à attendre autre chose de l’élection à la présidence du MEDEF. Beaucoup ne seraient pas hostiles à un repli patronal sur le lobbying économique, à la façon du BDI allemand.

En l’état, une grande partie des cotisations est absorbée par des missions de gestion très éloignées de la cause patronale. Entre la gestion des mandats dans des centaines d’organismes paritaires parfois mystérieux et la participation à des missions de formation (comme la gouvernance des OPCA…), certains adhérents peuvent avoir le sentiment d’un gaspillage.

Parallèlement, le mandat Gattaz n’a guère aidé à donner de la lisibilité à l’ensemble. Le président sortant n’a pas montré de cap particulièrement réformateur pour sa structure, ni pour le dialogue social qu’il avait à sa disposition.

Il en ressort un sentiment d’immobilisme d’autant plus frappant qu’Emmanuel Macron a bouleversé la donne du côté des pouvoirs publics. Lorsque le président de la République a soutenu la candidature (désormais) avortée de Jean-Dominique Sénard, le patron de Michelin, l’intention était bien de propager, à l’aide d’une personnalité charismatique, l’onde de choc de mai 2017.

Les patrons sont désormais, et sans grand espoir, à la recherche d’un nouvel effet Macron. Mais aucune personnalité ne se dégage aujourd’hui qui paraisse pouvoir incarner ce mouvement.