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Prison avec sursis pour Claude Reichman et les libérés de la Sécu

Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre une décision lourde pour Claude Reichman et quelques autres militants de la lutte contre le monopole de la Sécurité Sociale. Des peines de prison avec sursis ont été prononcées. La décision met probablement fin à une épopée intéressante, mais menée dans un climat malsain de sectarisme et d’intolérance.

Le tribunal correctionnel a eu la main lourde. Pour avoir organisé un système d’incitation à la désaffiliation au RSI, Claude Reichman écope de 10 mois de prison avec sursis. Son association se voit infliger 60.000€ d’amende, dont la moitié avec sursis. Les autres prévenus prennent également cher. Laurent C., en particulier, bien connu des « libérés », écope de 5 mois avec sursis. L’association Liberté sociale, dont les porte-parole ont souvent le verbe haut, est elle aussi soumise à l’amende.

Un combat mené dans une étrange cécité

Sur le fond, les sanctions tombent dans un étrange contexte de paranoïa. Depuis plusieurs années, Claude Reichman et ses acolytes mènent un combat dans un climat toxique proche de l’esprit sectaire. Alors que l’association des Libérés de la Sécu et ses multiples avatars enchaînent les défaites en justice sur le monopole de la sécurité sociale, ses adeptes crient régulièrement victoire et n’hésitent pas à imaginer des complots pour les faire taire.

Leur argument principal (selon lequel le monopole de la sécurité sociale serait contraire au droit communautaire) a beau être régulièrement infirmé, sous toutes ses formes, par la Cour de Justice de l’Union Européenne elle-même, rien n’y fait. Ceux qui ont subi une condamnation hier ont répété à de nombreuses reprises qu’ils avaient manifestement raison contre toutes les évidences. La justice n’a pu que tenir compte de cette mystérieuse obstination.

Les conflits d’intérêt à peine évoqués

Au demeurant, la justice ne s’est pas encore intéressée au fonctionnement financier des libérés. Selon nos sources, beaucoup d’adhérents ont été étonnés du faible service effectif rendu par Claude Reichman en contrepartie des cotisations versées.

La déception a été forte pour plus d’un cotisant qui s’était entendu certifier que ne plus payer ses cotisations de sécurité sociale était parfaitement légal. Les audiences devant les tribunaux de sécurité sociale qui s’ensuivaient étaient souvent sanglantes…

Certains se sont par ailleurs régulièrement étonné que, dans la foulée, Claude Reichman fasse la promotion d’un cabinet de courtage anglo-saxon, supposé offrir des garanties équivalentes à celles de la sécurité sociale. Le héros des libérés peut d’ailleurs se féliciter, à ce stade, que le régulateur n’ait pas approfondi cette étrange façon (et opaque!) de promouvoir des opérations d’assurance.

Le silence du régulateur a d’ailleurs fait des émules, puisqu’un avatar des libérés proposait récemment de mutualiser les coûts des procédures judiciaires entre adhérents.

Un gâchis pour les adversaires du monopole de la sécurité sociale

Les libéraux adversaires du monopole de la sécurité sociale regretteront le climat d’intolérance que Claude Reichman et ses affidés ont fait régner sur leur cause depuis plusieurs années. La condamnation pénale d’hier finit de discréditer un sujet majeur pour nos sociétés.

De ce point de vue, Claude Reichman est le meilleur ami des partisans de la sécurité sociale et de son monopole. Facile à corneriser, il a terni toute possibilité de débat pour de nombreuses années.

Le MEDEF compte 77 fédérations patronales adhérentes: en voici la liste

Selon un principe discutable, le MEDEF limite aux seuls membres du Conseil Exécutif l’information sur la répartition des sièges lors de l’élection à la présidence. Nous publions cette liste aujourd’hui. Elle montre que, sur 375 électeurs issus des fédérations (indépendamment du collège des territoires, donc), plus de 70 appartiennent à des fédérations financières (banque, assurance, sociétés de gestion, etc.

Nous publions ci-contre la répartition des sièges au MEDEF par ordre décroissant, telle qu’elle a été adoptée par le Conseil Exécutif du 5 février 2018. Cette liste austère mérite quelques explications supplémentaires.

MEDEF: une procédure syndicale classique, mais obsolète

Rappelons que le MEDEF compte plusieurs dizaines de milliers d’entreprises adhérentes (autour de 150.000, soit moins de 10% des entreprises), mais qu’il compte moins de 600 électeurs! Cette disproportion n’est pas choquante en soi. Elle est conforme aux procédures syndicales classiques. Entendons par là: aux procédures de syndicats de salariés…

Mais c’est aussi probablement ce qui la condamne ou, en tout cas, lui donne des apparences obsolètes. Il est en effet difficile d’expliquer pour quelle raison chaque entreprise ne peut voter… et que le corps électoral soit aujourd’hui aussi réduit. En termes d’affichage démocratique, ces logiques anciennes sont de moins en moins audibles.

Des choux et des carottes

Dans la pratique, la répartition des voix entre fédérations est liée au montant de cotisations acquittées par chacune d’entre elles. La méthode de calcul se tient et est, au fond, assez objective.

Elle montre toutefois les limites de l’exercice. Ce serait une erreur de croire que le MEDEF est une copie conforme de l’intérêt économique général. Il seulement la voix des plus riches, des plus influents. Et tant pis si ceux-là ont des intérêts qui ne correspondent pas à ceux de l’économie française dans son ensemble.

La loi de l’argent, de la cotisation, est la seule qui permette d’additionner de façon rationnelle des activités hétéroclites. Entre la BNP et Airbus, quelle entreprise doit avoir le plus de poids? En bout de course, celle qui paie le plus son porte-parole.

Un autre critère de sélection supposerait une intelligence supérieure, une sorte d’autorité hiérarchique, qui dise une vision du monde ou une préférence. La définition même du syndicalisme exclut ce principe de « verticalité ».

Le MEDEF et son manque de transparence

Cela signifie-t-il que la procédure électorale du MEDEF soit complètement transparente? Certains esprits perfides émettront quelques doutes sur la constitution des listes électorales et sur la pondération des sièges. C’est un problème récurrent au MEDEF, déjà connu avant Pierre Gattaz.

Surtout, le mode de diffusion des informations pose un vrai problème. Certains candidats à la présidence y ont accès et pas d’autres. Et comme il faut 50 parrainages pour pouvoir déposer sa candidature… On mesure d’emblée la rupture d’égalité dans le traitement des candidats.

77 fédérations adhérentes sur plus de 300 branches

On notera sur le fond la relative étroitesse de la base électorale du MEDEF. La liste des électeurs regroupe 77 fédérations. Certaines sont redondantes ou connexes, et se partagent parfois la même convention collective. Si l’on met côte-à-côte les fédérations industrielles, on s’aperçoit que, d’une certaine façon, le MEDEF pratique un relatif entre-soi et peine à réunir toute l’économie française.

La France compte en effet plus de 1000 conventions collectives, plus de 700 branches professionnelles, dont 300 de portée nationale. Certes, certaines sont adhérentes à des fédérations génériques comme l’UIMM ou le SYNTEC. Il n’en reste pas moins qu’avec 77 fédérations adhérentes seulement, le MEDEF ne peut revendiquer l’exhaustivité de la représentation économique française.

C’est une leçon forte à retenir: la voix du MEDEF est loin d’exprimer toute l’économie française.

Une pondération biaisée

On notera d’ailleurs des anomalies dommageables dans cette liste.

Par exemple, le textile ne dispose que de 3 sièges, et l’économie numérique de 2. L’association française de gestion dispose de 5 sièges. On se demande si tout cela est bien raisonnable.

Le textile est une industrie honorable. Mais il pèse plus que les start-up, et moins que les fonds d’investissement. En soi, cette comparaison dit tout sur l’obsolescence du MEDEF en tant que tel. En réalité, le syndicat patronal exsude la rente. Il ne représente pas la croissance, ni la France de demain. Il ne représente pas vraiment la France d’aujourd’hui. Tout juste s’il représente les entrepreneurs d’hier, devenus les rentiers d’aujourd’hui qui freine des 4 fers pour éviter leur déclin demain.

Sur quoi débouchera la présidence du MEDEF?

L’élection commence à entrer dans sa ligne droite. Le processus électoral n’en finira probablement pas de soulever des questions qui pèseront sur la suite. Pour la première fois, en effet, le malaise lancinant du MEDEF s’exprime sur son excès de consanguinité et d’entre-soi. Et il n’est pas impossible que le malaise finisse par se transformer en problème majeur.

Nom Voix
UIMM

34

FFA

33

FBF

30

FFB

20

FCD

16

SYNTEC

16

FNTP

14

FEFIS

13

PRISME

12

CCFA

10

UFE

10

GIFAS

9

GITL

9

UIC

8

FEBEA

7

ANIA

6

FHP

6

UNETEL-RST

6

AFG (gestion)

5

SNRC

5

CGI

4

FIM

4

UFIP

4

SNARR

4

AFG (gaz)

3

UCV

3

FNADE

3

FIEEC

3

FFF

3

UMIH

3

FP2E

3

Plasturgie

3

FEP

3

ASF

3

UIT

3

Aluminium France

2

UNIFA

2

UNICEM

2

SFIC

2

CNPA

2

FIEV

2

FFP

2

FNAIM

2

Minerais A3M

2

SOP

2

COPACEL

2

FIPEC

2

FPI

2

UNIMEV

2

FCSIV

2

AFNUM

1

FIB

1

FFC

1

FC2A

1

AACC

1

FFEC

1

Domaines ski

1

SNEP

1

FEDENE

1

CNETH

1

FNB

1

FICIME

1

FIGEC

1

France Invest

1

UPRIGAZ

1

UFIMH

1

UNIIC

1

UNIT

1

FJP

1

AMAFI

1

USP

1

FESP

1

SYNERPA

1

FFTB

1

USI

1

FEVAD

1

FVD

1

SNCF: l’uppercut de l’ex-patron d’Air France à l’apparatchik qui rêvait de lui succéder

Le rapport Spinetta, ancien président d’Air France, sur l’avenir de la SNCF, ne manque pas de piquant. Ce n’est pas seulement le rapport d’un énarque (administrateur civil de l’État) qui a su adapter une entreprise publique à la concurrence, et qui donne de bonnes idées pour préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence en 2019. C’est aussi le rapport d’évaluation d’un véritable chef d’entreprise sur les piètres performances du courtisan Guillaume Pépy, au coeur des réseaux affinitaires de la République, à la tête d’une SNCF qu’il a patiemment sacrifiée aux paillettes et aux effets de mode. Le plus savoureux est que Guillaume Pépy est un candidat quasi-déclaré à la présidence d’Air France.

Voilà un rapport qui mérite d’être lu entre les lignes… car il en dit long sur la faillite d’une certaine noblesse d’État, qui n’a plus de noble que les titres.

En lisant le rapport Spinetta, on consolide ce qu’on sait déjà: la SNCF, qu’on utilise ses services ou pas, coûte chaque année 10 milliards d’euros aux Français. Cette somme générique, qui inclut les millions engloutis par le président Pepy dans des cérémonies somptuaires destinées à assurer son auto-promotion, constitue en elle-même un plaidoyer suffisant pour une privatisation brutale de la société. Elle ne tient aucun compte (précisons-le) des recettes générées par la vente de billets de transport.

Mais… il existe un autre niveau de lecture pour ce rapport salutaire. Comme Guillaume Pépy, Jean-Cyril Spinetta a fourbi ses premières armes dans le service public avant de passer dans une entreprise publique de transport. Mais lui a réussi la mue d’Air France. Et son regard sur l’échec de Pépy est aussi savoureux que cruel, puisque Pépy rêve désormais de prendre la tête d’Air France.

À la lecture du rapport, on est pris d’un sérieux doute sur la faisabilité de cette candidature.

La gouvernance de la SNCF mise en cause dès les premières pages

Dès la page 7, le festival Spinetta commence:

Les réformes de 1997 et de 2014, si elles ont amorcé des évolutions positives, parfois au prix de nouvelles difficultés, ont laissé sans réponse les problèmes qui minent l’efficacité du système ferroviaire français. (…)Cela nécessite une gouvernance claire, des missions précisément définies, des circuits de financement transparents…

Le manque de clarté dans la gouvernance de la SNCF, pierre directement jetée dans le jardin de Guillaume Pépy, revient tout au long du rapport.

Page 8, on lira même:

l’ouverture à la concurrence apportera une partie de la réponse aux difficultés du système ferroviaire français : elle favorisera une plus grande efficacité productive, dans le cadre d’une gouvernance assainie, avec des missions de service public clairement définies, une transparence des coûts, une autonomie de gestion et une juste rémunération des opérateurs.

Il ne s’agit plus seulement de rendre la gouvernance de la SNCF moins opaque, mais on passe à l’idée de l’assainir. Le terme en dit long sur la déroute du mandat Pépy.

Spinetta ne manque pas de rappeler le rapport de 2016, rédigé par deux députés, sur la mise en place de la réforme de la gouvernance de 2014:

Celui-ci a interpellé l’Etat quant à la lenteur de la mise en œuvre de la réforme (RSO publié en janvier 2017, contrats Etat-SNCF signés en mars 2017, publication tardive du décret sur la règle d’or…). Il considère également que l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure unifié est insuffisante, et conteste le rôle de l’EPIC de tête, à la fois sous l’angle des missions qui lui sont confiées (notamment en matière de sécurité et de coordination de la gestion de crise) et de son efficacité (économies permises par la mutualisation).

Là encore, le « manque d’efficacité de l’EPIC de tête » est une expression assassine pour Pepy. La mise en cause de l’équipe dirigeante actuelle sur la sécurité ferroviaire et sur le manque de coordination dans la gestion de crise laisse peu de doutes sur le regard que Spinetta porte sur la manière de servir de Pepy. On regrettera juste qu’il ait fallu convoqué un ancien patron d’Air France pour oser écrire tout haut ce que tout le monde sait depuis des années.

Des chiffres alarmants

À l’appui de ces constats sombres, le rapport Spinetta produit quelques chiffres inquiétants.

Par exemple:

Le réseau ferroviaire français est beaucoup moins utilisé que ses voisins européens: le trafic moyen est de 46 trains par ligne et par jour, contre 140 aux Pays-Bas, 125 en Suisse, 96 en Grande-Bretagne et 85 en Allemagne. Cette situation masque des disparités très fortes :

– Le réseau d’Ile-de-France supporte 160 trains par ligne et par jour ;

– Les lignes de desserte fine du territoire supportent seulement 13 trains par ligne et par jour.

Autrement dit, en dehors de l’Ile-de-France, la France est un désert ferroviaire complet, mais qui ne semble inquiéter personne. Sauf le rédacteur du rapport. En tout cas, la France voit passer deux fois moins de trains que l’Allemagne, et trois fois moins que la Suisse.

Autre chiffre terrible:

Les dépenses publiques consacrées aux petites lignes s’élèvent donc à 1,7 milliard annuels (1 milliard d’exploitation des trains, 600 M€ d’exploitation de l’infrastructure et 150 M€ d’investissements de régénération), soit 16% des concours publics au secteur ferroviaire. Elles doivent être rapportées aux trafics, moins de 10% des trains et surtout moins de 2% des voyageurs. Chaque kilomètre parcouru par un voyageur coûte ainsi 1€ à la collectivité.

D’où un débat sensible sur la nécessité de fermer ou non les « petites lignes » qui coûtent cher pour très peu de voyageurs. On mesure ici l’impact qu’une décision de ce genre aurait, symboliquement, sur l’opinion publique. Avons-nous encore les moyens de consacrer près de 2 milliards à la desserte ferroviaire d’Aurillac, d’Auch, de Tulle? Ne doit-on pas opter, s’agissant de ces préfectures rurales, pour une desserte par autocar?

Spinetta demande à la SNCF du professionnalisme et de la transparence

Pour répondre à cette question à 2 milliards, Spinetta envoie une nouvelle pierre dans le jardin de la SNCF. Il propose à celle-ci de mettre en place une… évaluation de la situation et des scénarios de décision.

Les évaluations socio-économiques manquent parfois de transparence, ce qui peut laisser croire à une certaine subjectivité. Pour éviter ce biais, SNCF Réseau devra établir une méthode d’évaluation simple et robuste, en s’appuyant sur l’expertise de France Stratégie, dans le cadre d’une démarche concertée. Les évaluations réalisées seront soumises à la contre-expertise du Commissariat Général à l’Investissement, comme c’est le cas pour les grands investissements. Enfin, pour garantir la transparence du processus et de ses résultats, les évaluations devraient être rassemblées dans un rapport transmis au Parlement, au Haut Comité du Système de Transport Ferroviaire et au régulateur, et publié.

Là encore, on sent bien le reproche sous-jacent qui est fait à l’actuelle direction de l’entreprise. Faute d’une évaluation sérieuse et crédible des coûts, personne ne croit plus au discours de la SNCF. Spinetta propose qu’une méthode soit arrêtée, et que le patron de la SNCF en réponde devant ses instances.

Confiance, confiance!

On lira plus loin cette autre remarque très cruelle sur les pratiques en vigueur sous Pepy:

Les entreprises du groupe public ferroviaire sont caractérisées par des coûts des fonctions générales et administratives (fonctions « transverses ») significativement plus élevés que leurs concurrents.

Décidément, ce rapport est une fête pour le président de l’entreprise. Encore Spinetta a-t-il le bon goût de ne pas épingler les dépenses directement afférentes à la communication du président de l’entreprise.

Spinetta propose de concentrer les décisions sociales à la SNCF

Dans ce tableau global, tout le monde attendait bien évidemment le traitement de la question des personnels de la SNCF.

Les réponses proposées par Spinetta (le transfert des personnels dans les entreprises qui feront concurrence, dès 2019, à la SNCF) sont à la hauteur de ce qui était attendu. Mais le rédacteur du rapport ne manque pas, là encore, quelques coups de griffe à l’actuelle direction.

Entre autres, on notera ce passage, page 117:

il est normal que ceux qui font la SNCF au quotidien y soient associés ; la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel doivent être l’occasion de prévoir un temps de réel dialogue stratégique dans l’activité générale des relations sociales

Prévoir un réel dialogue stratégique avec les salariés de l’entreprise: la formule en dit long sur la non-politique de relations sociales à la SNCF aujourd’hui. On n’imputera pas la totale responsabilité de cette situation à Guillaume Pépy: chaque partie (notamment la CGT) est trop heureuse de pouvoir constater la conflictualité des rapports internes pour n’avoir pas à négocier des mesures impopulaires. N’empêche que Spinetta appelle la SNCF à se comporter comme une entreprise moderne…

Le mystère Pepy

Au bout de dix ans à la tête de l’entreprise, dans un contexte d’ouverture certaine à la concurrence, quel est le bilan de Guillaume Pepy?

La réponse globale est dans le rapport Spinetta:

L’ouverture à la concurrence est une opportunité pour le système ferroviaire français. Elle créera de nouvelles incitations à l’efficacité et à l’amélioration de la qualité de service, établira la vérité des prix et des coûts pour les voyageurs comme pour les autorités organisatrices, et favorisera la diffusion des innovations technologiques et commerciales.

Manque d’appétence pour l’efficacité, pour la qualité de service, manque de transparence sur les prix et les coûts, faibles innovations technologiques et commerciales. Tel est le bilan accablant dressé par un homme qui a connu le même parcours que Pepy, à quinze ans d’intervalle.

Faut-il en déduire qu’à travers son rapport, Spinetta a aussi instruit le procès d’un déclin de la haute fonction publique? Quinze après Spinetta, l’échec Pepy illustre l’incapacité de l’administration française à « sortir » des profils de dirigeants d’entreprise publique réformateurs, efficaces, soucieux de rentabilité.

En quinze ans, les paillettes ont eu raison du service public.

L’exemple britannique est intéressant de ce point de vue : c’est aujourd’hui le pays le plus sûr d’Europe en matière ferroviaire, après avoir connu une série d’accidents dramatiques dans les années 1990. En Grande-Bretagne la mission de promotion de la culture de la sécurité au sein du système ferroviaire est confiée à une entité qui rassemble les différentes parties prenantes de l’industrie ferroviaire britannique : entreprises ferroviaires, gestionnaire d’infrastructure, ROSCO, entreprises en charge de l’entretien de l’infrastructure, etc., soit plus de 80 membres au total. Ce « Rail Safety and Standards Board » n’a pas de pouvoir règlementaire et n’est pas un régulateur, comme peut l’être l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire en France.

Les décisions sont prises par consensus. Au-delà de sa mission en matière de sécurité, il œuvre également à la mise en place de standards communs à toute l’industrie, et anime également la recherche et l’innovation en matière ferroviaire. Son budget de près de 50 M£ est abondé par les cotisations de ses membres, ainsi que par des subventions sur projets versées tant par le ministère des Transports que par ses membres.

Entrepreneurs, gare à la réforme annoncée de l’impôt sur les sociétés

Le gouvernement annonce une harmonisation européenne de l’impôt français sur les sociétés. Les entrepreneurs ont tout intérêt à se méfier de cette opération qui devrait faire perdre tous les (maigres) avantages du système français.

Tiens! une nouvelle réforme fiscale est en vue. Il s’agit cette fois de l’impôt sur les sociétés, dont le taux devrait par ailleurs baisser dans les prochaines années. Le gouvernement annonce son intention d’harmoniser les règles françaises avec les principes européens.

Dans la pratique, le gouvernement devrait supprimer les incitations fiscales qui compensent les taux élevés par des éléments de compétitivité appelés « niches ».

L’impôt sur les sociétés perdra ses derniers attraits en France

Concrètement, deux dispositifs devraient donc disparaître dans les prochains mois.

Le premier porte sur l’intégration fiscale des filiales étrangères. En l’état, les mères peuvent déduire de leurs bénéfices les pertes subies par une filiale étrangère. Ce système devrait disparaître… Notamment parce qu’il est jugé non-conforme au droit communautaire, dans la mesure où il pénalise les filiales françaises.

Le second porte sur les revenus tirés des brevets. La fiscalité applicable devrait être moins favorable.

Attention, donc, à la loi de finances 2019.

Le MEDEF à la recherche (sans grand espoir) de son effet Macron

La course à la présidence du MEDEF prend forme. Plusieurs candidats sont déclarés. Mais le scrutin, après l’éviction de Dominique Sénard (Michelin) faute d’une adaptation des statuts dans les temps, a des allures de déjà vu. Certains s’inquiètent de voir l’organisation patronale manquer singulièrement de souffle au moment où la présidence de la République s’inscrit dans un renouvellement systémique.

Àquoi peut encore servir le MEDEF? Si la question n’est pas clairement posée à l’occasion du scrutin qui s’annonce, elle hante beaucoup d’esprits. Au moment où Emmanuel Macron donne une importance nouvelle aux accords d’entreprise et réduit d’autant l’importance de la négociation interprofessionnelle, les fondamentaux du MEDEF semblent menacés. L’étatisation qui se prépare de l’assurance chômage ajoute à ce sentiment de perte de sens ou d’utilité pour le syndicat patronal.

Des candidats démocrates chrétiens à foisons

Depuis juillet 2017, les candidatures « centristes » ou démocrates chrétiennes se multiplient. On compte aujourd’hui celle de Patrick Martin, du MEDEF Auvergne, celle de Frédéric Motte, et bientôt celle d’Alexandre Saubot, président de l’UIMM qui devrait prochainement déclarer sa candidature à la présidence du MEDEF.

Ces trois personnalités présentent la particularité de proposer une sorte de statu quo dans le paysage social. Leurs discours de campagne proposent effectivement une réforme plus ou moins prononcée du MEDEF, avec des totems faciles comme « mettre le MEDEF au service des entreprises », mais aucun d’entre eux ne tire les conclusions profondes des ordonnances qui permettent désormais à toutes les entreprises de négocier leurs propres accords, quelle que soit leur taille.

D’où le sentiment d’une redite et d’une sorte de manque d’imagination qui ne ravit guère les dizaines de milliers d’adhérents en quête de renouveau.

Incertaines candidatures libérales

Face à ces démocrates chrétiens, les candidatures libérales semblent à la peine.

Jean-Charles Simon, ancien Directeur Général du MEDEF, s’est déclaré début janvier dans une relative surprise. Son orientation très hostile au paritarisme de gestion risque de compliquer son parcours. Elle ne paraît pas de nature à lui permettre un vaste rassemblement au-delà des quelques aficionados de ce thème de plus en plus confidentiel.

Plus habilement, Geoffroy Roux de Bézieux, actuel vice-président et candidat il y a cinq ans, a gommé de son « programme » les points les plus urticants. Il évite d’aborder frontalement la question de la réforme du paritarisme et propose finalement une vision assez passe-partout.

Pour lui, le pari est compliqué. Réputé « deal-maker » plus qu’entrepreneur, il ne dispose pas, comme son rival direct Alexandre Saubot, du soutien d’un appareil installé de longue date sur l’ensemble du territoire. Recueillir de larges soutiens parmi les fédérations est vital pour son élection, sans quoi Alexandre Saubot devrait assez naturellement s’imposer.

Du coup, Roux de Bézieux est obligé d’affadir son discours… ce qui nourrit le sentiment d’un immobilisme patronal. Et contribue à rendre cette campagne décidément bien morne.

À la recherche de l’effet Macron

Dans les rangs patronaux, ils sont pourtant nombreux à attendre autre chose de l’élection à la présidence du MEDEF. Beaucoup ne seraient pas hostiles à un repli patronal sur le lobbying économique, à la façon du BDI allemand.

En l’état, une grande partie des cotisations est absorbée par des missions de gestion très éloignées de la cause patronale. Entre la gestion des mandats dans des centaines d’organismes paritaires parfois mystérieux et la participation à des missions de formation (comme la gouvernance des OPCA…), certains adhérents peuvent avoir le sentiment d’un gaspillage.

Parallèlement, le mandat Gattaz n’a guère aidé à donner de la lisibilité à l’ensemble. Le président sortant n’a pas montré de cap particulièrement réformateur pour sa structure, ni pour le dialogue social qu’il avait à sa disposition.

Il en ressort un sentiment d’immobilisme d’autant plus frappant qu’Emmanuel Macron a bouleversé la donne du côté des pouvoirs publics. Lorsque le président de la République a soutenu la candidature (désormais) avortée de Jean-Dominique Sénard, le patron de Michelin, l’intention était bien de propager, à l’aide d’une personnalité charismatique, l’onde de choc de mai 2017.

Les patrons sont désormais, et sans grand espoir, à la recherche d’un nouvel effet Macron. Mais aucune personnalité ne se dégage aujourd’hui qui paraisse pouvoir incarner ce mouvement.

2018, l’année où la blockchain a tué le capitalisme de la finance intermédiée

La blockchain est désormais partout, même si sa notoriété demeure encore confinée à quelques cénacles élitistes. L’engouement pour ce mode de transaction ouvre des brèches létales dans l’édifice de l’intermédiation financière patiemment construit depuis les années 70 dans le capitalisme occidental. 2018 pourrait marquer un basculement définitif dans une ère de désintermédiation financière.

La blockchain est devenue l’obsession du moment. C’est cette technologie « décentralisée » qui permet de développer des crypto-monnaies, comme le Bitcoin, dont les autorités bancaires ne manquent pas une occasion de dire du mal. Il est désormais difficile d’ouvrir un journal sans lire les péripéties de cette étrange invention du XXIè siècle qu’est le bitcoin, première monnaie virtuelle de l’histoire.

Blockchain ou retour du cash

Depuis plusieurs années, les banques proscrivent le cash. Au fil de réglementations complaisantes obtenues auprès de pouvoirs publics complaisants, les banques sont parvenues à capter l’ensemble des flux financiers.

La France et ses banques nourries par des protections étatiques est l’une des pionnières de cette intermédiation bancaire obligée. La généralisation de la carte de crédit, les limites étouffantes posées au retrait d’argent en liquide au nom de la lutte contre la corruption ou le blanchiment d’argent, ont tari les possibilités de faire circuler des billets de banque.

L’expérience montre que les règlementations étatiques peuvent indéfiniment chasser le naturel monétaire, il revient au galop. L’invention de la blockchain en est la preuve: le système de chaîne décentralisée qu’elle propose permet de réaliser des transactions, y compris monétaires, sans intervention d’une banque centrale.

Inévitable désintermédiation bancaire

Avec la blockchain, il est possible de commercer, y compris d’échanger des monnaies, sans intervention d’un tiers. Seuls le vendeur et l’acheteur se connaissent, sous réserve qu’ils soient acceptés dans le bloc de transaction auquel ils se rattachent. Cette mécanique encore mystérieuse pour beaucoup, qui ressemble assez à la logique du chèque cadeau (un titre numéroté est échangé librement auprès de ceux qui l’acceptent) rend inutile l’existence des banques en tant que chambre de compensation des titres.

On voit tout de suite la dangereuse orientation, pour les banques, de cette technologie. Là où celles-ci pouvaient espérer avoir complètement capté et intégré le marché « libre » de l’argent liquide, elles sont confrontées à une concurrence nouvelle, bien plus dangereuse: celle des crypto-monnaies, compensables ou non sous forme de biens, qui s’échangent de façon sécure sans leur intervention.

La campagne de dénigrement commence

D’où une propension avérée des médias pour diaboliser les crypto-monnaies dont la concurrence faite aux banques, annonceurs massifs de la presse subventionnée, devient dangereuse. Il ne se passe pas un jour sans qu’un article de presse ne dénonce le caractère extrêmement spéculatif du bitcoin et autres.

Sur ce point, les banques elles-mêmes ont bien compris le danger et paient de leur personne pour arrêter la fuite des capitaux vers les crypto-monnaies. Même Mario Draghi met du coeur à l’ouvrage en déclarant urbi et orbi:

« Les monnaies virtuelles sont sujettes à une forte volatilité. Leur prix est entièrement spéculatif« 

On voit bien que la fureur réglementaire devrait rapidement s’emparer des États et des banques centrales pour imposer de sérieuses contraintes sur ces marchés désormais concurrents. Aux États-Unis, certaines banques ont d’ores et déjà interdit les achats à découvert de bitcoins, et bloquer les transactions par carte de crédit.

Elles ne pouvaient exprimer plus clairement leur détermination à bloquer au maximum le développement de ce marché concurrent.

La Chine parie sur la blockchain

Pendant que certains veulent encore croire à des effets de mode autour du bitcoin et de la blockchain, des investisseurs plus avisés ont compris à quelle révolution nous devions nous préparer. L’assureur chinois LoCo vient par exemple de conclure un partenariat prometteur sur la blockchain.

Li Pu, le patron de la compagnie chinoise d’assurance, a déclaré, à cette occasion: « la blockchain va devenir un moteur important pour stimuler le développement de l’assurance. L’assurance basée sur la blockchain va bousculer le secteur dans un proche avenir, pour faire fondamentalement partie de l’assurance, voire pour remodeler le secteur pour toujours ».

Et si, nous aussi, les Européens, décidions d’une stratégie offensive dans ce domaine?

Chômage: les professions libérales bientôt soumises à cotisations…

Les professions libérales devraient suivre de près la réforme de l’assurance chômage actuellement négociée par les partenaires sociaux. Les travailleurs indépendants risquent en effet d’être les dindons d’une farce qui pourrait leur coûter très cher…

Le gros million de travailleurs indépendants relevant des professions libérales (soit un bon tiers des travailleurs indépendants totaux) a du souci à se faire. Selon toute vraisemblance, la réforme de l’assurance chômage que les partenaires sociaux négocient devrait déboucher sur leur assujettissement à un régime spécifique, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron.

Les professions libérales au coeur de la tourmente chômage

Dans l’idée émise par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale d’étendre l’assurance chômage aux entrepreneurs et indépendants, les professions libérales tiennent une place toute particulière. En effet, si certaines d’entre elles ne peuvent se revendiquer d’une appartenance au monde de l’entreprise (notamment dans les professions médicales), la plupart des autres devraient être concernées par la mesure.

On pense ici tout particulièrement aux experts-comptables, aux architectes, aux agents d’assurance. Tout ce petit monde est régulièrement employeur d’au moins un salarié et ressort bien de ce qu’on appelle couramment une entreprise. On voit mal comment ces personnes échapperaient à la réforme.

Une discussion déjà actée?

Même si personne ne s’est exprimé clairement en ce sens (compte tenu des consultations en tous genres qui ont lieu et qui suspendent les décisions), des esprits perfides soutiennent déjà que l’ex-UNAPL, fusionnée depuis un an avec l’ex-UPA (qui participe aux négociations) dans la mystérieuse U2P a vendu la peau de ses ours en disant oui à Emmanuel Macron. Oui! à un monde où les professions libérales seront assujetties à une assurance chômage universelle.

En plus des taux délirants du RSI (devenu SSI), les professions libérales devraient donc écoper de 2 ou 3 points de cotisations supplémentaires pour financer le régime chômage profondément déficitaire. Comme l’avait juré Macron, il n’y aura pas d’impôt nouveau sous son quinquennat!

Les vieilles lunes ressortent

Selon nos informations, le régime qui devrait se mettre en place suivrait des contours déjà bien connus des spécialistes. Compte tenu de l’extrême disparité des revenus des professions libérales, l’État proposerait un régime de solidarité obligatoire, avec une indemnité plafonnée assez bas.

Chacun resterait libre de s’assurer sur le marché pour le surplus.

La question du marché

Si, en échange des abondants subsides qu’elle reçoit des entreprises avec le consentement du gouvernement, l’U2P est prête à signer un accord liberticide de ce genre, il n’en reste pas moins que le gouvernement nationaliserait ce faisant une activité à laquelle le marché répond aujourd’hui. Le MEDEF pilote en effet un système appelé AGS auprès duquel chaque entrepreneur peut aujourd’hui s’assurer contre le risque chômage. Ce système deviendrait donc caduc…

Les amateurs de droit communautaire pourront du coup s’interroger sur la compatibilité du nouveau régime monopolistique avec l’usage européen. Il n’est pas sûr que le gouvernement en sorte gagnant.

Les professions libérales soumises à l’impôt révolutionnaire?

Sur le fond, on comprend bien l’intention du gouvernement: dans la perspective d’une nationalisation du régime chômage, il faut trouver de nouvelles recettes pour équilibrer les comptes. Assujettir entre 1 et 3 millions de personnes nouvelles laisse espérer une croissance des recettes entre 12 et 35%.

Reste à savoir quelle contrepartie les professions libérales trouveront dans ce système. On imagine mal un médecin de ville se déclarer au chômage. Sauf à pousser nos praticiens à prendre des vacances aux frais des salariés, dans une désertification médicale grandissante.

On attend avec impatience la mise au jour de ce projet pour pousser un grand rire homérique.

Le MEDEF dans le piège mortel du chômage pour les démissionnaires

Le MEDEF devrait accepter la mise en place d’une indemnisation chômage pour les salariés démissionnaires, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cette mesure constitue une défaite idéologique historique pour les entreprises. Son coût global pour la rationalité économique sera sans commune mesure, d’autant que les entreprises n’en retireront aucune contrepartie.

Selon toute vraisemblance, un accord sur l’assurance chômage devrait être signé dans les prochaines semaines. Il prévoira sans doute la possibilité pour les salariés qui démissionnent avec un projet professionnel construit de percevoir une indemnité chômage pendant une durée de plusieurs mois.

Pour les partenaires sociaux, cette formule devrait remplacer l’improbable Congé Individuel de Formation (CIF), qui permet de financer des projets professionnels par une intervention des fonds de la formation professionnelle. Les dégâts seront donc limités par rapport aux idées initiales d’Emmanuel Macron.

Faut-il pour autant s’en réjouir?

Le chômage des démissionnaires ou l’enjeu historique des entreprises

Encore aujourd’hui, dans la construction marxiste et post-marxiste de la société, le patron est celui qui licencie ses salariés pour augmenter ses profits. On connaît tous la thématique des licenciements boursiers, agitée à chaque plan de licenciement collectif dans une entreprise bénéficiaire: le licenciement est l’arme suprême entre les mains du patron pour augmenter sa plus-value.

Dans un pays où 3,5 millions d’actifs sont des chômeurs plus ou moins indemnisés, on mesure les dégâts de cette image d’Épinal. Le chômage, c’est la faute des patrons qui virent les gens. Ce ne peut évidemment pas être la faute à un univers qui pénalise l’emploi.

En préconisant la mise en place d’un chômage pour les démissionnaires, Emmanuel Macron a eu la bonne idée de mettre un pavé dans la mare de cette légende urbaine. Tout à coup, un Président de la République sous-entend que certains salariés rêvent d’être au chômage, mais que leur employeur refuse de les licencier. Donc, il faut les aider à démissionner.

Le MEDEF aurait dû capitaliser sur cette inversion des valeurs. Non, les patrons français ne sont pas des licencieurs en série! Au contraire, ils ne licencient pas assez. Ils licencient tellement peu qu’il faut désormais aider les salariés qui ne parviennent pas à se faire virer.

Pour les entreprises, l’occasion était rêvée de corriger en profondeur leur image. Il fallait ici négocier chèrement cette innovation baroque.

Le chômage des démissionnaires en période de pénurie de main-d’oeuvre

Le chômage des démissionnaires est une aberration, et même un suicide économique. Car, contrairement aux préjugés propagés par les bien-pensants, 3,5 millions de chômeurs ne font pas 3,5 millions de candidats acharnés à un emploi. Tous les recruteurs en font chaque jour la triste et pathétique expérience.

La réalité de l’économie française est qu’elle cumule un chômage de masse et une profonde pénurie de main-d’oeuvre. C’est particulièrement vrai sur les emplois qualifiés auxquels l’Éducation Nationale ne parvient pas à préparer nos jeunes.

Les entreprises qui peinent si souvent à recruter des équipes instables vont une fois de plus être pénalisées par l’innovation qui s’annonce. Ceux qui rêvent de quitter leur emploi pour vivre leur fantasme d’élever des chèvres dans le Larzac, à qui leur patron refuse depuis plusieurs mois une rupture conventionnelle, pourront désormais partir. Et leur employeur devra à nouveau se coltiner l’inconvénient d’aller à la pêche aux candidats tous plus improbables les uns que les autres.

C’est une misère de voir un mouvement patronal soutenir cette punition collective.

Quand le MEDEF prête la main aux politiques contre l’emploi

On comprend bien l’engrenage complexe qui pousse le MEDEF à prêter la main à ce genre de suicide collectif. L’UNEDIC est paritaire et il importe aujourd’hui de répondre à la menace macronienne d’étatiser purement et simplement l’assurance chômage. D’autant que l’UNEDIC continue à financer les partenaires sociaux en dépit de la loi de mars 2014 qui visait à supprimer ces circuits de financement discrets.

Pour garder quelques cordons honorifiques autour du cou et quelques trésors de guerre, le MEDEF est prêt à sacrifier l’intérêt général des entreprises françaises. Voici une nouvelle illustration des effets toxiques produits par le paritarisme de gestion, qui conduit au fil des ans à préférer les intérêts des machines bureaucratiques à l’intérêt des entreprises et des salariés.

On le regrettera une nouvelle fois. Depuis de trop nombreuses années, la France confond syndicalisme et circuit de financement des syndicats. Pour sauver ceux-ci, on en vient à endosser des absurdités gouvernementales qui font le jeu du chômage de masse, et qui donnent aux salariés l’illusion qu’ils vivent dans un monde où ils peuvent être toujours plus protégés sans jamais payer le prix de cette protection.

Le réveil sera tôt ou tard très douloureux.

Que signifie vraiment le droit à l’erreur pour les entreprises?

Le droit à l’erreur fait désormais partie des tartes à la crème de la macronie. Il doit permettre aux entreprises d’échapper aux redressements systématiques décidés par les administrations contrôlantes. On regrettera qu’il n’ait pas fait l’objet d’un large débat préalable, qui aurait permis d’en mesurer le vice: le texte actuellement présenté à l’Assemblée y aurait gagné…

Le texte sur le droit à l’erreur est désormais en discussion à l’Assemblée Nationale. On lira attentivement ce qu’il dit… et ce qu’il ne dit pas, car il illustre à merveille l’incapacité de l’administration française à se réformer et à simplifier les règles qu’elle déploie. Face à cette résistance au changement de tous les instants, Macron utilise une tactique vieille comme le monde: le cautère sur une jambe de bois.

Le droit à l’erreur à rebours des principes républicains

Qui n’a pas appris, à l’école, que « nul n’est censé ignorer la loi »? Cette règle, fondamentale en démocratie et en République, suppose qu’un citoyen ne puisse invoquer sa méconnaissance de la loi pour la violer.

Avec le droit à l’erreur, le législateur français la met en pièces. Désormais, en effet, il est supposé que, de bonne foi, le citoyen, et notamment l’entrepreneur, ne connaisse pas la loi ou, en tout cas, ne puisse pas l’appliquer de façon simple. Pour lui laisser une « chance », l’administration sera donc tenue de ne pas le sanctionner immédiatement, mais de l’inviter à réparer son erreur. Cette « chance » sera offerte une fois.

On voit bien le raisonnement qui est sous-tendu par ce dispositif: trop de textes sont incompréhensibles, ou difficilement applicables. Donc, on assouplit la dureté des sanctions en reconnaissant que le citoyen est susceptible de ne pas tous les connaître.

L’excès de réglementation: le mal du siècle

En aménageant ainsi un modus vivendi avec l’excès de réglementations et avec l’opacité de leur contenu, on voit bien le vice à l’oeuvre. Pourquoi le législateur, devenu au fil du temps la meilleure marionnette de l’administration, réfrènerait-il ses envies de faire des textes sur tout et sur n’importe quoi? puisque le citoyen sera pardonné de ne pas tous les connaître et de ne pas tous pouvoir les appliquer…

Le droit à l’erreur n’est pas, contrairement au discours macronien, une façon de simplifier les choses. C’est au contraire une arme pour justifier à terme l’expansion continue de ce mal séculaire qu’on appelle l’hyper-réglementation. Face à un monde en voie de transformation radicale, les rentiers d’hier se crispent et multiplient les règles, les contraintes, les entraves, pour retarder le plus longtemps possible le moment où ils perdront leurs prérogatives.

Cette crispation est devenue si étouffante que le pouvoir politique est obligé désormais de desserrer la contrainte en instaurant ce droit à l’erreur.

Macron a-t-il renoncé à réformer l’État?

On s’inquiétera donc de ce droit à l’erreur, et du renoncement dont il est discrètement porteur. Face aux innombrables contentieux qui accablent la vie des citoyens, et tout particulièrement des entrepreneurs, le président de la République aurait fait oeuvre utile en prenant deux mesures fondamentales. La première aurait consisté à interdire toute nouvelle réglementation. La seconde aurait consisté à déréglementer systématiquement.

Tournant le dos à cette volonté réformatrice, Emmanuel Macron a finalement décidé de faire le jeu de ses administrations, en leur donnant implicitement un permis d’hyper-réglementer comme elles le souhaitent. Plus de problèmes, puisque les citoyens ne seront plus obligés de connaître les tombereaux de textes dont regorgent les armoires des administrations.

Disons-le tout net: ce mauvais signal envoyé aux ayatollahs du décret, de l’arrêté, de la circulaire, devrait rapidement provoquer une pression sur les effectifs. Il suffit d’avoir fait un passage même très bref dans une administration pour savoir que le fonctionnaire justifie son emploi en réglementant. S’il peut le faire sans se préoccuper de la capacité du citoyen à appliquer ces règles, l’imagination devrait définitivement prendre le pouvoir dans les bureaux. Et, dans les six mois, aboutir à des demandes de créations de postes pour contrôler les réglementations nouvelles induites par ce mécanisme pervers.

Le renoncement à l’intelligibilité de la loi…

On a bien compris quel principe démocratique allait prendre le plus vilain coup à l’occasion de ce texte: celui de l’intelligibilité de la loi.

Ce principe à valeur constitutionnelle a déjà beaucoup souffert durant les dernières décennies, à force de textes touffus rédigés en hâte puis caviardés en commissions ou dans les différents hémicycles qui nourrissent des parlementaires parfois en mal d’inspiration. La reconnaissance d’un droit à l’erreur devrait constituer un permis définitif à bâtir des textes complexes, abscons et souvent contradictoires.

Là où Macron aurait dû combattre, il préfère rendre viable, avec la généralisation progressive du rescrit. Cette technique consiste à demander aux administrations ex ante leur interprétation d’un texte en vigueur appliqué à un cas concret. Là encore, le vice progresse: au lieu d’exiger des pouvoirs publics des textes simples et clairs, on contraint peu à peu les citoyens à demander aux administrations comment les appliquer.

Cet usage est à rebours de la démocratie, car il confie en dernier ressort le pouvoir de faire la loi à des fonctionnaires. Les lois ne sont pas claires, qu’importe! l’administration dit la façon de les appliquer.

On a bien tort de tolérer ces dérives! car le rescrit est une arme redoutable: il est insusceptible d’appel. Donc, une entreprise qui demande un rescrit (social) par exemple, ne peut plus contester l’interprétation des textes faite par les auteurs du rescrit.

Voilà une excellente façon de voir disparaître un droit historique conquis de haute lutte contre Vichy, à l’occasion de l’arrêt Dame Lamotte de 1950: celui de contester un acte administratif.

Le nouvel article L. 123-1 reconnait un droit à l’erreur au bénéfice de l’usager de l’administration en cas de méconnaissance d’une règle applicable à sa situation : il précise ainsi que l’usager ne pourra faire l’objet d’une sanction, s’il a régularisé sa situation, de sa propre initiative, ou après y avoir été invité par l’administration (alinéa 4).

Cette disposition signifie donc que :

– le droit à l’erreur s’appliquera en cas de première méconnaissance involontaire d’une règle. Si la personne méconnaît une nouvelle fois cette même règle, elle s’exposera à la sanction administrative encourue ;

– seules les erreurs régularisables sont concernées, comme le précise l’étude d’impact du projet de loi. Les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits par un texte, parce qu’elles ne sont pas régularisables, n’entrent donc pas dans le champ d’application du droit à l’erreur.

● L’alinéa 5 prévoit que la sanction pourra être cependant prononcée en cas de mauvaise foi ou de fraude, et ceci sans que la personne en cause ne soit invitée à régulariser sa situation. Il s’agit par-là d’écarter du bénéfice du droit à l’erreur les erreurs grossières ou qui témoignent d’une négligence grave.

Ainsi que le précise l’étude d’impact du projet de loi, ce dispositif « ne tend pas à accorder aux administrés un droit de commettre des erreurs. Il leur reconnaît un droit de régulariser une erreur commise de bonne foi. »

La notion de « bonne foi » n’est volontairement pas définie par le projet de loi. Interrogé sur ce point par votre rapporteur, le Gouvernement a expliqué ce choix par la volonté de maintenir pour les administrations une certaine souplesse dans l’appréciation du comportement de l’usager, compte tenu de la diversité des situations envisageables. Cette absence de définition ne signifie pas l’arbitraire, dès lors que, dans l’appréciation du droit à l’erreur, la mauvaise foi correspondra à la détection d’un élément intentionnel ou d’une négligence caractérisée, appréciée en fonction des circonstances propres à chaque manquement, qu’il appartiendra à l’administration d’établir et de justifier.

La bonne foi étant présumée, c’est en effet à l’administration qu’il appartiendra de motiver, en fait comme en droit, son refus de faire droit à la demande de prise en compte de la bonne foi de l’usager. En toutes hypothèses, l’appréciation de la bonne ou de la mauvaise foi interviendra sous le contrôle du juge, lequel précisera, par sa jurisprudence, les contours de cette notion, comme il le fait déjà de longue date en matière fiscale.

Macron pris d’une frénésie de réglementations anti-entreprises

Emmanuel Macron, après un moment « libéral » (de courte durée) autour des ordonnances, semble bien décidé à reprendre l’expansion continue de la planète légiférante au détriment de la liberté d’entreprendre. Plusieurs textes s’annoncent qui devraient accroître encore l’épaisseur des couches réglementaires qui étouffent l’initiative individuelle en France.

Chômage

Alors que le Président Macron reçoit le gotha du capitalisme international, à Versailles, pour faire la publicité de l’investissement en France, plusieurs textes sont en discussion ou en préparation qui poursuivent un objectif exactement contraire: accroître le couche de réglementations indigestes qui étranglent les entreprises françaises.

En voici une rapide revue.

Réglementations, réglementations: le délirant pacte de Bruno Le Maire

Le bouillonnant énarque ministre de l’Économie avait déjà montré, lors de la primaire de la droite, l’étendue de son talent: un programme de 1.000 pages, qui lui avaient rapporté un score groupusculaire. Mais Le Maire avait dévoilé un coin de sa personnalité qui fait florès aujourd’hui: en faire des tonnes et des tonnes avec la conviction que, plus on écrit, plus on produit de texte, meilleur on est.

Dans un mouvement d’une extrême générosité, Le Maire a décidé de faire profiter les entreprises de son talent que le monde entier nous envie. Il s’apprête donc à produire un projet de texte (officiellement soumis à concertation préalable) qui devrait déboucher sur un « PLAN D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES« .

Comme si la croissance passait par toujours plus de lois et non par l’inverse…

Ce moment de bonheur devrait notamment permettre d’inscrire dans le marbre le fait que le profit n’est pas la seule raison d’être de l’entreprise. Le Maire ne pouvait pas prouver autrement son ignorance de ce qu’est une entreprise. S’il avait un seul instant connu des difficultés de trésorerie et la pression des URSSAF, il comprendrait que, dans ces moments-là, la seule responsabilité sociale de l’entreprise est de vendre assez pour pouvoir payer les salariés.

On ne s’amusera jamais assez de ces hauts fonctionnaires devenus ministres, incapables de faire respecter le droit du travail dans leur propre administration, mais absolument convaincus que leur passage à l’ENA leur donne le droit d’infliger des leçons à la terre entière.

Gare au texte sur le droit à l’erreur

De son côté, le député marcheur de Paris Stanislas Guerini vient de rendre son rapport sur le projet de loi pour « un État au service d’une société de confiance ». Le seul accolement des mots « État » et « confiance » devrait susciter l’inquiétude des entrepreneurs.

Ce texte doit consacrer le droit à l’erreur. Il méritera d’être lu et suivi comme l’épidémie de peste: avec la plus grande des craintes face à ses avancées. On retiendra en particulier que le droit à l’erreur s’appliquera dans tous les cas, sauf lorsqu’une autre disposition s’applique. Autrement dit, les administrations sont à l’oeuvre pour en limiter le champ d’action.

Une mention spéciale sera donnée à l’intention dangereuse de créer des « rescrits généralisés », c’est-à-dire des demandes d’interprétation préalable du droit aux administrations. Si l’idée est bonne, on voit bien le glissement progressif vers une pratique du contrôle préalable à la vie de l’entreprise qui ne peut qu’inquiéter…

Si ce texte n’est pas qu’un tissu de choses négatives, on restera vigilant sur les effets pervers des bonnes intentions affichées par le gouvernement dans ce dossier.

Pénicaud veut réglementer le salaire des femmes

La ministre Pénicaud a, de son côté, annoncé une nouvelle séquence de réglementation dans le domaine social, avec un texte sur les écarts de réglementation entre les hommes et les femmes. On comprend bien l’intention, et, à la limite, on s’en félicite.

Simplement, comme on le sait, les bonnes intentions sont e meilleur revêtement de sols pour les enfers réglementaires qui épuisent les entrepreneurs. En pleine phase de chômage de masse dont on ne sort pas, on voit mal l’intérêt de rendre le recrutement encore plus compliqué en ajoutant des couches de textes aux épaisseurs déjà existantes.

Fin de la séquence libérale de Macron?

On retiendra de cet ensemble que la séquence libérale du quinquennat est probablement terminée. Le cycle traditionnel de réglementation a repris.