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L’OCDE enfonce le clou sur la pression fiscale en France

L’OCDE vient de publier ses statistiques annuelles sur la fiscalité dans ses États-Membres. Cette publication illustre fort à propos le ras-le-bol fiscal des Français et montre une fois de plus que la France bat des records dans le monde industrialisé.

La pression fiscale en France est désormais la plus élevée du monde industrialisée par rapport au PIB national. Ces chiffres au demeurant récemment corroborés par Eurostat donnent une vision éclairante de plus sur le malaise qui s’est emparé des Français cette année.

La sécurité sociale au coeur de la pression fiscale

On notera que la France bat, sur tous ces sujets, deux records très particuliers. Le premier porte sur la fiscalité du patrimoine, plus élevée en France que dans les pays anglo-saxons. Mais surtout, et c’est sans surprise, ce sont les cotisations de sécurité sociale qui, et de loin, sont les plus lourdes du monde industrialisé.

Ces cotisations atteignent désormais 16,8% du PIB, soit 2,6 points de plus que l’Allemagne. Encore l’étude oublie-t-elle de préciser que l’essentiel de ces cotisations est porté par les employeurs et non par les salariés ou les assurés.

On voit mal comment, dans les mois à venir, le poids des cotisations sociales dans la pression fiscale ne pourrait pas être débattu.

Avec les Gilets Jaunes, sommes-nous entrés dans une aventure politique incontrôlable?

Les annonces fiscales d’Édouard Philippe ce mardi n’ont pas apaisé, à ce stade, la colère des Gilets Jaunes. Une nouvelle manifestation violente est annoncée samedi à Paris. Au train où vont les événements, tout indique que la situation politique est devenue incontrôlable. Des revendications sociales pourraient coûter très cher aux employeurs, sans répondre à toutes les attentes exprimées par le mouvement de contestation. Au-delà, tout semble désormais possible…

Le gouvernement a tenté ce mardi d’éteindre l’incendie des Gilets Jaunes en annonçant un moratoire de six mois sur les hausses de taxes annoncées, et en promettant le gel des tarifs du gaz et de l’électricité. Pour l’instant, ce premier lâcher prise n’a pas convaincu les participants au mouvement, qui semblent bien décidés à en découdre samedi avec les forces de police.

Les Gilets Jaunes maintiennent la pression sur le gouvernement

Malgré les annonces du Premier Ministre, la mobilisation n’a pas faibli, bien au contraire, sur les réseaux sociaux. Les Gilets Jaunes préparent activement une manifestation samedi prochain dans Paris. Celle-ci est annoncée comme ultra-violente et pourrait ouvrir une crise politique majeure. On voit mal en effet quelles réponses le gouvernement pourrait raisonnablement apporter à un nouveau déferlement de violence qui vise sa légitimité elle-même.

Pour l’instant, l’exécutif tente de maintenir la cohésion dans les rangs de la police. Une prime est annoncée pour des forces de l’ordre épuisée par ces mouvements qui sévissent sur le territoire. Sur les réseaux sociaux, des images de CRS fraternisant avec les Gilets Jaunes dans des manifestations de province nourrissent le soupçon d’un vrai malaise du côté de « l’État ».

Rien n’exclut un mouvement tectonique majeur samedi…

L’exécutif a-t-il trop tardé à réagir?

Tout laisse à penser que l’annonce d’un moratoire sur les taxes aurait permis de désamorcer la crise avant le 17 novembre, ou alors juste après. Mais, trois semaines plus tard, après plusieurs interventions du Président affirmant qu’il ne cèderait rien et cherchant à gagner du temps (notamment par la promesse d’une grande concertation), le temps du moratoire semble passé.

En dépit des fortes attentes, le Président Macron est demeuré silencieux, et ce silence pèse lourd. Le Président, adulé par les médias et coqueluche des journaux people durant sa campagne (et durant quelques semaines après son élection), semble désarmé devant ce qui dépasse très largement de l’impopularité, et qui confine désormais à une forme de sédition. Ce vide du pouvoir promet le pire pour la suite du quinquennat. Il n’est en tout cas pas de nature à apaiser les esprits.

Les grandes réformes du quinquennat sont mortes

D’ores et déjà, et au vu des événements déjà survenus, on voit mal comment Emmanuel Macron pourrait réussir les grandes réformes qu’il avait mises en route. On pense particulièrement à la réforme des retraites, qui s’étendra sur plusieurs décennies et qui, à ce titre, suppose une forte légitimité du pouvoir qui la met en place. Cette réforme doit mécaniquement dégrader fortement le montant des pensions. Les revendications des Gilets Jaunes sur le pouvoir d’achat laissent peu d’espoir de voir cette réforme aboutir.

Quant à la réforme constitutionnelle voulue par le Président, et déjà en panne depuis l’été, ces jours sont probablement comptés. Un Président raisonnable ne peut qu’hésiter fortement à rallumer des étincelles en proposant des textes de ce genre, promis notamment à modifier l’état du droit en matière de protection sociale. Déjà en juillet l’introduction d’une loi de financement de la protection sociale élargissant le périmètre de la sécurité sociale avait été vécu avec beaucoup de défiance.

Une contagion à d’autres catégories?

Parallèlement à la préparation de la manifestation de samedi qui occupe les Gilets Jaunes, d’autres catégories de la population s’activent aujourd’hui. La France comptait deux cents lycées bloqués ce mardi. Les lycéens protestent contre les réformes de leur ministre. Les ambulanciers continuent leur mouvement contre l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Les syndicats de transporteurs CGT et FO ont appelé à la grève à partir de dimanche.

Ces différentes annonces soulignent le caractère extrêmement risqué de l’ambiance générale dans le pays.

Le MEDEF jouera-t-il avec le feu?

Ce mardi matin, le président du MEDEF a publié une tribune négociant par avance le financement d’une plausible hausse du SMIC au moyen d’un coup de pouce imposé par les événements. Le MEDEF est l’un des seuls mouvements à soutenir le Président contre les Gilets Jaunes, ce qui paraît une posture bien hasardeuse.

Le risque est d’autant plus fort que ce mercredi le MEDEF devrait fixer son mandat de négociation dans le cadre de la convention de l’assurance chômage. Au menu, les représentants des patrons doivent bétonner les « paramètres » du régime dans la version nouvelle. Ces paramètres intègrent l’avenir du régime des intermittents du spectacle tel qu’il doit être proposé aux organisations de salariés dans une réunion à haut risque qui doit se tenir le 11 décembre.

Là encore, l’exécutif est en position de risque. L’étincelle d’un nouveau mouvement de contestation vole déjà dans l’air et il ne faudrait pas grand chose pour qu’elle enflamme les esprits…

Gilets Jaunes: le MEDEF va-t-il jeter des intermittents sur le feu?

Les partenaires sociaux se sont rencontrés hier pour discuter de la prochaine feuille de route en matière d’assurance-chômage. La question des intermittents du spectacle a occupé les discussions. Selon toute vraisemblance, le régime devrait être raboté à nouveau… un risque supplémentaire pour Emmanuel Macron dans des temps incertains.

intermittents

La troisième réunion de préparation de la négociation sur l’assurance chômage avait lieu le 28 novembre entre les partenaires sociaux. Elle a, de façon prévisible, débouché sur un échec. Les organisations syndicales n’étaient pas prêtes à signer la feuille de route concoctée par le patronat sur l’avenir du régime des intermittents du spectacle. Des policiers étaient d’ailleurs préventivement déployés devant la salle de négociation pour éviter toute manifestation dans les locaux où se déroulait la séance.

Les intermittents au coeur des discussions à venir

La feuille de cadrage proposée aux partenaires sociaux fixe assez clairement les éléments techniques qui devraient « envelopper » les discussions à venir.

D’une part, les annexes 8 et 10 de la précendente convention (de 2016), prévoyaient des économies minimales sur le régime de 106 millions d’euros. Selon les chiffres de l’UNEDIC (contestés par la CGT et son représentant Denis Gravouil), ces économies n’ont pas dépassé les 54 millions. Il faut donc, pour appliquer la convention de 2016 dans son esprit, durcir les conditions actuelles du régime.

D’autre part, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de réduire le déficit du régime en baissant les dépenses d’au moins 1 milliard €. Assez logiquement, le régime des intermittents sera sollicité sur ce point.

Voilà donc deux bonnes raisons, en application des objectifs du pouvoir exécutif, de taper dans le dur d’un système dont les vertus solidaires sont contestées. Rappelons en effet que les conditions d’indemnisation des intermittents ressemblent plus à une subvention déguisée aux acteurs de la culture (et particulièrement aux « majors ») qu’à une indemnisation proprement dite.

Mauvaise conjonction astrale pour Emmanuel Macron

Le gouvernement a officiellement demandé aux partenaires sociaux cet été de boucler leur feuille de cadrage avant le 31 décembre 2018. Cette date télescope complètement et dangereusement le mouvement des Gilets Jaunes.

En effet, en application des volontés du gouvernement, les organisations patronales ont annoncé que la discussion sur les intermittents devait être cloturée le 11 décembre. Dans la pratique, tout indique que ni la CGT ni FO ne signeront un document qui débouchera sur une dégradation sensible du régime d’indemnisation.

Assez logiquement, les mouvements patronaux, MEDEF en tête, ont annoncé quel couperet tomberait si le document n’était pas signé le 11 décembre: les annexes disparaitraient, et le régome des intermittents serait fondu… au moins dans la masse des discussions générales.

Voilà un beau chiffon rouge que le gouvernement a expressément demandé aux partenaires sociaux d’agiter. Compte tenu de la forte réactivité des intermittents du spectacle… il pourrait bien regretter cette incursion jupitérienne dans un champ où, par tradition, les partenaires sociaux étaient plus autonomes jusqu’ici.

Les Gilets Jaunes expriment-ils un rejet de l’État-Providence?

Des Gilets Jaunes ont été reçus hier par le ministre de Rugy. Parmi les revendications qu’ils ont exprimées, on trouve la lutte contre l’assistanat, leit-motiv de leurs compères sur les routes de France. De là à soutenir que le mouvement des Gilets Jaunes incarne une résistance contemporaine à l’État-Providence qui prélève des impôts pour redistribuer les richesses, il n’y a qu’un pas…

Les médias subventionnés ont assez peu relevé cette étrangeté: un peu partout en France, les Gilets Jaunes dénoncent l’assistanat. Ce terme recouvre les pratiques d’un État-Providence qui lève l’impôt sur les salariés pour le redistribuer à ceux qui ne travaillent pas. Une bonne synthèse de ces revendications nous est livrée par Le Parisien du matin, qui évoque la cahier de doléances remis aux ministres hier.

Pour ce qui est des revendications, si la première semble tenir en une phrase – « revoir à la baisse toutes les taxes » -, la seconde vise à constituer une « assemblée citoyenne ». Celle-ci devrait se pencher sur toute une longue série de sujets : de l’interdiction du glyphosate, à la suppression du Sénat, en passant par une hausse du smic et des retraites, la baisse des charges patronales ou encore la diminution de l’assistanat et le rétablissement de l’ISF. Ces sujets devraient ensuite être « tranchés par voie de référendum ». Vaste programme !

On retrouvera dans les compte-rendus des barrages et mouvements locaux, dans la presse locale, des évocations du même ordre. Il faut baisser les taxes et arrêter de plumer ceux qui travaillent pour aider ceux qui ne travaillent pas.

Gilets Jaunes: ras-le-bol fiscal et rejet de l’État-Providence

Contrairement à une idée répandue (et colportée par les pouvoirs publics), les Gilets Jaunes ne demandent donc pas plus de service public, ni plus de protection. Au contraire, ils expriment plutôt un ras-le-bol de ces impôts qui servent à redistribuer leurs richesses au nom de la solidarité. Au fond, les Gilets Jaunes annoncent le trop-plein de solidarité en France et le nécessaire retour à une moindre pression fiscale.

Voilà qui ne manque pas d’intérêt: c’est l’excès d’État-Providence qui est au coeur du débat, et non ses faiblesses. Reste à comprendre pourquoi c’est le contraire qui est compris par les pouvoirs publics…

La redistribution au coeur des manifestations

In fine, c’est toute une logique fiscale qui est aujourd’hui menacée et remise en cause. La conception française de la fiscalité, très tournée vers la redistribution, qui justifie des prélèvements obligatoires qui approchent dangereusement des 50% de PIB, paraît en difficulté. Il faut dire que ce mouvement de redistribution tend, depuis les années 2000, à rincer fortement les ménages et à épuiser les classes moyennes.

Tout porte à croire que la logique de redistribution peinera de plus en plus à convaincre les Français. Ce mouvement est à retenir dans nos anticipations politiques. L’espérance de pouvoir financer de nouvelles politiques publiques ambitieuses paraît de plus en plus illusoire. Reste à savoir combien de temps la classe politique mettra à le comprendre.

Comment la majorité LREM a sèchement refusé de revaloriser normalement les prestations sociales

Les prestations sociales ne seront pas revalorisées en suivant l’inflation. Olivier Véran, médecin à l’hôpital de Grenoble et ancien député socialiste, devenu député LREM et rapporteur unique du PLFSS 2019 (faute d’être devenu ministre de la Santé), a sèchement déconstruit, par 60 amendements méthodiques, l’ensemble des apports du Sénat au PLFSS 2019. La méthode, par sa dureté, intrigue à un moment où la « verticalité » du gouvernement est sévèrement sécouée par les Gilets Jaunes.

Le député Véran a rappelé que la Commission Mixte Paritaire a buté sur trois points majeurs: le rétablissement des cotisations salariales pour le chômage, le report de l’âge de la retraité à 63 ans, et l’augmentation de la taxe de solidarité additionnelle pour les complémentaires santé. Ces trois sujets méritaient un bras de fer politique, et la majorité a pris ses responsabilités en revenant sur ces innovations contraires à la politique gouvernementale.

Pourquoi Olivier Véran a-t-il méthodiquement déconstruit l’apport du Sénat?

Ce qui pose problème, c’est l’extension du domaine de la contradiction portée par Olivier Véran. La réunion de la commission des Affaires Sociales le 21 novembre a ainsi donné le triste spectacle d’une ligne dure, inflexible, portée par le rapporteur général qui a semblé refuser par principe tout amendement non porté par le gouvernement.

Au fond, Olivier Véran a donné le spectacle de la politique à l’ancienne. On peut penser beaucoup de mal des amendements sénatoriaux (et nous ne nous sommes pas privés d’en dire). De là à balayer systématiquement tous les apports de celui-ci procède d’une vision dépassée de la politique qui participe aussi à la déception inspirée par Emmanuel Macron.

Un regret pour les femmes entrepreneuses

On regrettera tout particulièrement que le gouvernement n’ait pas retenu l’amendement de la sénatrice Deroche qui permettait aux entrepreneuses de percevoir leurs allocations maternité sans s’arrêter complètement de travailler. On le sait, pour les jeunes entrepreneuses, la cessation de travail durant le congé maternité est souvent compliquée. L’inflexibilité d’Olivier Véran sur une idée qui enrichissait la mesure portée initialement par l’Assemblée Nationale est tout à fait regrettable.

Prise de risque sur la revalorisation des prestations sociales

En conclusion de sa longue litanie, la majorité a validé comme un seul homme la désindexation de fait des prestations sociales. La mesure s’explique budgétairement. Dans le contexte où nous sommes, elle constitue une dangereuse prise de risque politique…

PLFSS 2019: la majorité En Marche rétablit le gel partiel des prestations sociales

Après l’échec de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui devait examiner les désaccords entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le PLFSS 2019, le texte est revenu en lecture au Palais-Bourbon. Comme l’indique le Sénat, les désaccords n’étaient pas très nombreux, mais majeurs, notamment sur la revalorisation des prestations sociales et sur le recul de l’âge de la retraite. Le rapporteur général Olivier Véran a fait le ménage dans les innovations apportées par les sénateurs.

L’assemblée Nationale a pu rétablir le texte d’origine du PLFSS 2019. Voici la synthèse des différents amendementsque le rapporteur général Olivier Véran (Isère, praticien hospitalier) a fait adopter au pas de charge par les députés de la commission des affaires sociales le 21 novembre.

L’amendement sismique sur le contrôle URSSAF est supprimé

La commission a supprimé l’amendement adopté par le Sénat élargissant le périmètre des contrôles URSSAF en matière de contrat responsable au respect des obligations de branche. Le rapporteur a argué qu’il s’agissait d’une « mission sensiblement éloignée de leur cœur de métier. »

Rétablissement de la version initiale du TO-DE

Ce dispositif d’exonérations de cotisations pour les travailleurs saisonniers demandeurs d’emploi de l’agriculture fut vivement débattu à l’Assemblée Nationale. Le député Véran avait obtenu son maintien malgré Bercy. Les sénateurs avaient amélioré la mesure obtenue alors. Le député Véran a fait adopter le retour à sa propre version du dispositif.

Rétablissement des cotisations sociales pour les médecins en cumul emploi retraite dans les zones sous-denses

Le Sénat avait décidé d’exonérer de cotisations sociales les médecins retraités qui reprennent leur activité dans des déserts médicaux. Le député Véran a rétabli le principe des cotisations dans l’attente d’un réexamen du dispositif à l’issue d’un rapport attendu sur le sujet.

Rétablissement de la cotisation minimale vieillesse pour les professions libérales

Dans la foulée, la commission a rétabli la cotisation minimale vieillesse pour les professions libérales, supprimée par le Sénat. Le rapporteur a souligné que cette mesure concernait aussi les moniteurs de ski (profession qui affiche le plus faible revenu annuel parmi les « libéraux »).

Rétablissement du forfait social applicable aux sommes versées à des fonds d’actionnariat salarié

Sur ce point également, le rapporteur est revenu à la version initiale du texte.

Participation des organismes complémentaires santé au financement des nouveaux modes de rémunération

La commission est revenue à la version initiale du texte, qui limitait dans le temps la réforme du mode de participation des complémentaires santé.

Suppression de la majoration exceptionnelle de la TSA

La commission a supprimé cette innovation du Sénat imposant une majoration exceptionnelle de la Taxe de Solidarité Additionnelle des complémentaires santé pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale.

Suppression des cotisations d’assurance-chômage

Sur ce point, Olivier Véran a déclaré: « C’est le deuxième point de divergence profonde qui explique que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti : la majorité sénatoriale a réintroduit des cotisations d’assurance chômage que le Gouvernement avait décidé de supprimer pour augmenter le pouvoir d’achat des Français. La disposition adoptée par le Sénat consisterait, j’y insiste, à réintroduire une cotisation de 2,4 % pour tous les salariés sans aucune baisse de la CSG ni d’aucune autre cotisation en contrepartie. Ce qui contrevient clairement à l’objectif de hausse du pouvoir d’achat que s’est fixé le Gouvernement. »

Retour à la retraite à 62 ans

Sans surprise, la commission a supprimé l’amendement sénatorial repoussant l’âge de départ à la retraite à 63 ans.

Retour à « l’ajustement » des revalorisations des prestations sociales

La commission a également supprimé les amendements sénatoriaux rétablissant les conditions antérieures de revalorisation des prestations sociales. Pudiquement, Olivier Véran a déclaré: « Il s’agit de rétablir cet article sur la revalorisation différenciée dans la rédaction que nous avions adoptée en première lecture. »

Suppression de l’amendement Deroche sur le congé maternité des entrepreneuses

La commission a balayé l’amendement Deroche permettant aux entrepreneuses de percevoir les indemnités journalières de congé maternité sans s’arrêter complètement de travailler.

Les Français en excellente santé malgré leurs habitudes épicuriennes!

La Commission Européenne vient de publier Health at a Glance, le rapport sur l’état de santé des Européens en 2018 (en anglais, en attendant les rapports par pays en mai 2019). Le document témoigne de la persistance d’une authentique bonne santé des Français, malgré des modes de vie en décalage avec les recommandations officielles. La France bat toujours des records en matière de part de PIB consacrée à la santé.

Malgré une vraie prise de distance avec les recommandations sanitaires officielles, les Français affichent une insolente bonne santé. On ne pouvait apporter meilleure démonstration pour rappeler que le mode de vie s’embarrasse parfois peu des recommandations sanitaires.

L’épicurisme français mis en évidence par la Commission Européenne

La lecture de l’étude permet de découvrir que les Français ont en réalité peu adapté leur mode de vie aux prescriptions sanitaires battues et rebattues dans les medias et dans le prêt-à-penser officiel. Ainsi, les Français demeurent les champions de la consommation d’alcool en Europe, avec près de 12 litres par an.

On le voit, si les Français boivent moins que les Lituaniens, ils consomment plus d’alcool que les Irlandais, les Allemands, les Belges ou les Britanniques…Sur ce point, par rapport à 2006, les Irlandais ou les Estoniens ont beaucoup plus réduit leur consommation que les Français. On pourrait presque ici parler d’une résistance d’un modèle français aux politiques publiques désincitant à boire de l’alcool.

En matière de consommation de cannabis, les jeunes Français battent des records européens. En revanche, en matière de toxicomanie, la consommation française, en baisse, est un peu supérieure à la moyenne européenne. 20% des Européens fument chaque jour, contre 22% de Français. Sur ce dernier point, les politiques publiques ont marqué des points.

Insolente excellente santé des Français malgré tout

Malgré ces mauvais chiffres, la France continue à afficher des chiffres insolents témoignant de la bonne santé de ses habitants. Non seulement les chiffres de l’espérance de vie restent dans les meilleurs de l’Union, avec une prmeière place pour l’espérance de vie à 65 ans, mais tous les autres indicateurs sanitaires sont au beau fixe. C’est à peine si le nombre de cancers en France se rapproche un peu de la moyenne européenne (tout en étant meilleurs, plaçant la France dans le peloton de tête).

Le graphique que nous produisons ci-dessus atteste que, pour 100.000 habitants, la France est le pays où l’on meurt le moins de maladie. Elle est particulièrement épargnée par les maladies circulatoires et les maladies respiratoires. Ces particularités sont particulièrement étonnantes si l’on s’attarde sur la consommation d’alcool et si l’on retient que la tabagie reste un phénomène important.

De quoi remettre en cause l’alarmisme habituel du pays sur son propre état de santé, et l’alarmisme des campagnes publiques sur les dangers sanitaires qui nous guettent.

Retailleau et les Républicains, meilleurs amis du monopole public et des charges sur les entreprises

Au Sénat, les Républicains, soutenus par Bruno Retailleau à l’Assemblée Nationale, se sont livrés à une large démonstration d’hostilité à la fiscalisation de la sécurité sociale. Cette politique est pourtant la seule qui permette de diminuer le fardeau que les entreprises françaises portent en matière de cotisations sociales. Rappelons que le différentiel avec les entreprises allemandes est d’environ du simple au double. Plus généralement, les Républicains souhaitent un statu quo du monopole public en matière de protection sociale, à rebours des propositions de François Fillon durant les élections présidentielles.

On se souvient de la polémique que François Fillon avait suscitée en son temps en prônant le « recentrage » de l’assurance maladie sur le gros risque… Deux ans plus tard, les Républicains ont définitivement tourné la page de cet épisode, et proposent désormais l’exact contraire de ce qu’ils soutenaient jusqu’ici. Ce revirement complet illustre une façon de faire de la politique qui n’est selon nous pas près de leur porter chance, ni de les ramener durablement au pouvoir.

Bruno Retailleau et ses étranges déclarations

On reviendra par exemple sur les récentes déclarations de l’un des principaux lieutenants de François Fillon en 2017, Bruno Retailleau. Pour la chaîne Sénat, il a affirmé:

« Les Français sont attachés à la Sécurité sociale. Les gaullistes, les communistes avaient fondé ce pacte social et national au sortir de la guerre. On est en train de sortir de ce modèle, sans dire aux Français qu’on en sort » (…) « on voit bien que la part des impôts devient de plus en plus importante, par rapport aux cotisations. » (…) « Il y a un modèle qui se rapproche du modèle anglo-saxon : on a un filet de sécurité pour les plus pauvres, c’est-à-dire qu’on augmente les minima sociaux. Et les autres se débrouillent. On désindexe les retraites, les prestations familiales. C’est une atteinte au principe d’universalité qui veut que chacun cotise en fonction de ses moyens, de ce qu’il gagne, mais tous reçoivent une prestation équivalente. Ce principe est écorné. On se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne, qui n’est pas le modèle français »

Cette charge virulente contre les timides réformes engagées par Emmanuel Macron laisse songeur. Retailleau manie ici trois arguments contraires au programme de 2017.

Le premier consiste à vouloir sanctuariser un modèle prétendument inventé en 1945, comme s’il s’agissait d’une relique du général De Gaulle. Or, la sécurité sociale de 1945 ne prenait guère en charge que 20% des dépenses de santé à cette époque, contre 75% environ aujourd’hui. L’invention du reste à charge zéro en optique et en soins dentaires accentue cette tendance. La critique adressée par Retailleau, digne de la CGT, ne repose donc sur aucune donnée raisonnable.

Le deuxième argument consiste à critique la fiscalisation de la sécurité sociale. En creux, Bruno Retailleau préfère donc maintenir le système actuel, fondé sur des cotisations largement payées par les entreprises. On sait que cette pression socio-fiscale nuit gravement à la compétitivité des entreprises françaises. Les Républicains avouent ici qu’ils n’ont cure de ce sujet… Instructif!

Le troisième argument consiste à prétendre que le système français connaîtrait une évolution « beveridgienne », c’est-à-dire un glissement vers un système de solidarité, au détriment d’une logique d’assurance. Mais c’est précisément ce qu’il faut faire: réserver le monopole public aux plus pauvres, et laisser les classes moyennes choisir l’assureur qui leur convient le mieux. Les Républicains semblent ici préférer le maintien d’un monopole public.

Les Républicains, meilleurs ennemis de la compétitivité de nos entreprises

Une fois de plus, les Républicains sont donc pris la main dans le sac du monopole public et du déclin français. Visiblement, le rétablissement de la compétitivité des entreprises n’est pas leur sujet, et leur visée politique se limite à un immense immobilisme, au nom d’un âge d’or gaulliste totalement fantasmé.

Rappelons ici que, l’année où De Gaulle a quitté le pouvoir, la protection sociale, assurance chômage comprise, représentait moins de 18% du PIB. En 2018, elle flirte avec les 34%. Soutenir que toute mesure en faveur d’un rééquilibrage du système équivaut à une remise en cause de l’héritage du CNR est un argument qu’on attend dans la bouche des syndicalistes contestataires.

Venant des Républicains, cette ligne laisse pantois…

Patrons de TPE, avez-vous assez profité de l’aubaine Macron en matière de négociation d’entreprise?

Avec la saison des résiliations et des souscriptions, beaucoup d’entreprises s’interrogent sur la meilleure façon de « faire passer » en interne le nouveau contrat que l’employeur a décidé de souscrire pour ses salariés. Dans la pratique, les assureurs et les intermédiaires recommandent largement de perpétuer la bonne vieille technique de la décision unilatérale de l’employeur. Nous pensons que cette préconisation ne tire pas assez profit des opportunités offertes par les ordonnances Macron.

Un vieux réflexe culturel pousse le monde de la TPE à exprimer une préférence systématique pour les décisions unilatérales de l’employeur (DUE) dès lors qu’il s’agit de prendre des mesures « sociales » dans l’entreprise. On verra là l’effet d’une tradition ancrée avant les ordonnances Macron, qui empêchait les très petites entreprises d’accéder à la négociation faute de pouvoir organiser une représentation des salariés.

Profiter de l’aubaine Macron dans les TPE

Or ce vieux réflexe tourne le dos à l’intéressante innovation apportée par les ordonnances Macron, précisées par le décret du 26 décembre 2017, qui permettent aux TPE de négocier de façon simplifiée des accords d’entreprise. Cette ouverture rend donc possible, désormais, pour n’importe quelle TPE, même avec un seul salarié, de passer à l’ère du dialogue formalisé et de la négociation, après des décennies de huis clos autour de la décision unilatérale.

De notre point de vue, cette évolution est favorable et apporte des opportunités dont il est dommage de priver les employeurs. L’accord permet en effet, comme dans les grandes entreprises, d’enrichir la vie interne de l’entreprise, et d’obtenir de meilleurs résultats que la décision unilatérale. Encore faut-il qu’il soit négocié de façon loyale et sincère, ce qui constitue un apprentissage pour beaucoup d’employeurs mieux rodés à la décision unilatérale qu’à la négociation.

Les formes très simplifiées de l’approbation des accords en TPE

Contrairement aux accords en grande entreprise, les négociations en TPE obéissent à des formes simplifiées, qui ne sont au fond que la formalisation de ce qui se pratique régulièrement pour les décisions unilatérales. L’employeur, selon le décret, doit déposer son accord à tous les salariés de l’entreprise quinze jours avant la consultation, dont il fixe les modalités à ce moment-là. La seule règle imposée est que le secret du vote soit respecté.

L’accord est réputé approuvé si une majorité de 2/3 des salariés s’exprime en sa faveur.

On le voit, les formes sont ici très allégées et correspondent en grande partie à la réalité des pratiques déjà existantes sous le régime de la DUE. Il est en effet très rare que les employeurs prennent des décisions secrètes sans en avoir informé, au moins un minimum, leurs salariés, dès lors que ces décisions les concernent.

Accords en TPE et protection sociale complémentaire

S’agissant de la protection sociale complémentaire, cette consultation préalable des salariés est d’autant plus naturelle qu’elle correspond à la phase de recueil des besoins des assurés prescrite par la DDA. Assez logiquement, les assureurs peuvent donc recommander à leurs clients de recueillir les besoins des salariés en ouvrant une négociation sur les garanties dont ils souhaitent bénéficier. Il nous semble que cette proposition correspond au rythme naturel des entreprises et de la réglementation applicable.

Qui plus est, elle permet à l’ensemble des acteurs de bien s’approprier l’ensemble des offres existants sur le marché.

Pour l’employeur, cette solution permet, comme dans les grandes entreprises, de jouer sur la complémentarité entre protection sociale et politique de rémunération. Compte tenu du faible formalisme que tout cela requiert, la négociation paraît désormais préférable à la DUE, même dans les TPE.

Enfin, un site gratuit qui vous aide à choisir la bonne mutuelle d’entreprise: www.cosmico.biz

Prix du carburant: l’angoisse qui se cache derrière la version officielle

Officiellement, les tarifs du carburant augmentent sous l’effet de la TICPE pour freiner la consommation d’énergie fossile. En regardant les chiffres de près, on comprend que la raison est inverse! Et que la rigidité gouvernementale est beaucoup plus commandée par une situation budgétaire explosive que par des préoccupations écologiques. Voici la démonstration en chiffre.

On se propose ici de mener un exercice de « fact-checking », comme disent un peu prétentieusement les journalistes, pour comprendre la situation de blocage qui se profile à l’horizon du gouvernement. Prévenons d’emblée le lecteur: l’ensemble n’est compréhensible que si et seulement si on se préoccupe de la réalité fiscale globale en France. Pour le cas qui nous occupe, l’exercice balaiera la situation à grands traits depuis 2011, c’est-à-dire depuis le départ de Nicolas Sarkozy jusqu’à l’arrivée d’Emmanuel Macron.

Le mythe gouvernemental de la préoccupation écologique

Officiellement, la politique de hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) s’explique par un engagement écologique du gouvernement. Si on veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique, il faut réduire notre consommation de carburants routiers.

On retrouvera ci-dessus l’appel à la morale et au sacrifice lancé par le Premier Ministre Édouard Philippe.

Face à une telle argumentation digne d’un prêtre janséniste, aucun Français ne peut rester totalement insensible. Et c’est particulièrement vrai dans la upper middle class urbanisée qui a massivement voté Macron en 2017, habituée aux transports en commun et aux trottinettes électriques: comment défendre la planète en prenant sa voiture tous les jours pour aller travailler? L’argument fait mouche chez tous les défenseurs d’un développement soutenable, durable, et autres thèmes à la mode.

Le problème vient de l’examen des chiffres, qui rendent difficile le maintien de l’argumentation officielle.

La consommation de carburant routier en forte baisse depuis 18 mois

On ne rentrera pas ici dans une guerre de chiffres et dans des distinctions sans fin sur les statistiques. Pour comprendre la suite, on notera simplement qu’il existe deux unités de mesure pour savoir si la consommation de carburant augmente ou diminue. L’une d’elle consiste à calculer la consommation de produits pétroliers au sens large (qui inclut le fioul de chauffage, soumis à la TICPE), l’autre limite le calcul au seul carburant routier. Ces nuances expliquent qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans les chiffres.

Toujours est-il que l’Union Français des Industries Pétrolières (UFIP), qui défend les intérêts du secteur, a publié ce communiqué particulièrement éloquent le 16 octobre 2018, comme pour ruiner par une anticipation magique le propos de l’exécutif:

Sur une année mobile, indique le communiqué, c’est-à-dire de septembre 2017 à septembre 2018, « la consommation française de carburants a atteint 50,40 millions de mètres cubes, en baisse de 1,7 % par rapport à la consommation des douze mois mobiles précédents ». Ce chiffre de 50 millions de mètres cubes consommés annuellement est au demeurant en stagnation globale depuis 2010.

En réalité, la consommation de carburant routier par habitant ne cesse de baisser en France depuis 2010: on ne consomme pas plus de carburant routier aujourd’hui qu’il y a dix ans, mais avec plus d’habitants.

Et, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, la consommation a diminué de plus de 10%.

La taxe augmente parce que la consommation de carburant baisse!

Il faut comprendre ici qu’Édouard Philippe ne lance pas un appel à la fibre écologique tapie en chacun de nous parce qu’il trouve qu’on consomme trop de carburant. Il lance au contraire cet appel parce qu’il trouve qu’on n’en consomme pas assez. La taxe n’augmente pas parce que la consommation augmente, mais parce qu’elle décline! Et comme elle décline, les recettes de l’impôt sont fragilisées et font défaut au budget de l’État.

Pour l’illustrer, voici un petit rappel de la situation budgétaire au 30 septembre 2018, tel qu’il est présenté par le « mensuel » du budget de l’État publié début novembre:

On le voit, au 30 septembre 2018, la taxe sur les carburants a rapporté dans l’années moins de 9 milliards €. Facialement, c’est mieux qu’en 2017, où le produit était tombé à 7,5 milliards sur les 9 premiers mois de l’année. Mais ce chiffre était de 10,5 milliards € en septembre 2011! En 2016, il était monté à 11,5 milliards €!

Ce petit graphique donne une mesure du produit de la TICPE dans les caisses de l’État au 30 septembre de l’année depuis 2011:

Comme on le voit, les recettes apportées par la TICPE depuis 2011 se situent sur une tendance baissière. Durant tout le quinquennat de François Hollande, elles oscillaient, au 30 septembre de l’année, entre 9,6 et 10 milliards €. En 2017, le produit est tombé à 7,5 milliards au 30 septembre. Il est certes remonté de 1,4 milliard en un an, mais il reste inférieur d’un milliard à ce qu’il était sous le précédent quinquennat.

On notera avec intérêt que les hausses prévues pour 2019 (notamment avec la suppression du taux réduit pour le diesel non-routier, qui touchera les groupes électrogènes et les paysans) visent à augmenter le produit de la taxe de… 4 milliards. Soit un bond en avant significatif, loin devant les chiffres réels de la taxe aujourd’hui.

Pour mémoire, en 2017, la TICPE à l’année avait rapporté à peine plus de 11 milliards €, soit près de 3 milliards de moins que sous François Hollande.

Première conclusion l’État ment, l’État a besoin d’argent

De ces prémisses, on retirera une première idée claire: si l’État désirait seulement réduire la consommation de carburant, il ne recourrait pas à une hausse de la TICPE pour y arriver. Le carburant routier est en effet en « chute libre » depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Nul besoin d’une hausse des taxes pour y parvenir, et surtout nul besoin de s’y cramponner pour l’obtenir. Même sans hausse de la taxe, la consommation diminue.

En revanche, pour des raisons qui ne sont pas encore clairement expliquées, son produit a baissé et le budget de l’État (on va le voir) en souffre fortement. Ainsi, pour 2018, la TICPE devait, selon le budget initial, rapporter 13,6 milliards. Elle en rapportera péniblement 13,3. La baisse de la consommation n’y est pas pour rien..

En 2019, elle devrait rapporter 17 milliards, soit une ponction sur les particulier de près de 4 milliards €, pour une consommation moindre. La ponction à prévoir est en revanche très douloureuse. Mais redisons-le: plus la consommation baissera, moins la taxe rapportera. C’est son paradoxe existentiel.

En attendant, la vraie raison de la hausse de la taxe n’est pas écologique (puisque l’objectif est atteint sans hausse de taxe). Elle est budgétaire.

Les séismes fiscaux de l’État depuis 2011

Pour mieux comprendre la situation compliquée de l’État aujourd’hui, il faut lire attentivement le graphique qui suit:

Ce tableau récapitule les sommes entrées dans les caisses de l’État au 30 septembre de l’année au titre de 4 impôts majeurs: l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe intérieure sur le carburant (TICPE), la TVA et l’impôt sur le revenu (IR). Il faut garder à l’esprit que ces chiffres regroupent environ 80% des recettes de l’État. Mais, en 2011, les recettes nettes totales de l’État au 30 septembre était de 193 milliards €. Elles avoisinent aujourd’hui les 220 milliards, soit près de 15% de hausse de pression fiscale en 7 ans.

Surtout, si on lit bien, on s’aperçoit que l’impôt sur les sociétés apportait près de 27 milliards en 2011, soit l’équivalent d’un quart de la TVA. En 2018, la contribution de l’impôt sur les sociétés est tombée à 15 milliards, alors que la TVA a grimpé à plus de 115 milliards, soit un effort deux fois plus important pour les consommateurs que pour les entreprises en 7 ans d’intervalle.

On ajoutera que les recettes de l’impôt sur le revenu ont pratiqué augmenté de 50% sur la même période.

Autrement dit, la part des entreprises à l’effort budgétaire global s’est effondrée de plus de 10 milliards € (et ce avant les baisses massives d’impôt sur les sociétés), quand celle des ménages battait des records sur tous les fronts: plus 20 milliards de TVA, plus 17 milliards d’impôt sur le revenu.

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre l’origine de la grogne des Français…

Le très inquiétant effondrement de l’impôt sur les sociétés

Face à la véritable implosion de l’impôt sur les sociétés, on s’inquiétera du silence et de la passivité officielle sur le sujet. Là encore, rappelons que cet impôt qui avait rapporté jusqu’à 47 milliards en année pleine en 2013 (sous la folie fiscale hollandaise), en a rapporté moins de 36 en 2017. En 2018, son produit a encore baissé de près de 20%.

Or les baisses de taux massives annoncées sur cet impôt ne sont pas encore entrées en vigueur. À ce stade, elles n’ont guère touché que les très petites entreprises.

Elles demeurent par ailleurs marginales quant aux taux.

Le problème est donc ailleurs. On ne sait pas bien très bien où. Il serait intéressant que Bercy produise une analyse claire sur le sujet, car il est systémique, majeur, capital. Suffisamment capital pour que l’omerta officielle règne sur le sujet.

La spectaculaire explosion du déficit primaire de l’État sous Emmanuel Macron

Le tableau ci-dessous est peut-être le seul à retenir de cette démonstration pas à pas, car il synthétise la difficulté particulière dans laquelle se trouve aujourd’hui l’exécutif.

La ligne rouge indique les dépenses de l’État au 30 septembre de chaque année depuis 2011. Elle montre clairement qu’avec une somme proche de 250 milliards, l’État n’a historiquement jamais autant dépensé en France qu’avec Emmanuel Macron. 2017 est de toute évidence une année de dérapage des dépenses. Emmanuel Macron, président des fonctionnaires, soigne son carré de fidèles et leur évite les sacrifices qu’il impose au reste de la population.

Dans le même temps, les recettes de l’État fléchissent de façon inquiétante et sans qu’une explication claire ne se dégage. D’où la rigidité du gouvernement face à la hausse des prix du carburant: il ne peut reculer sans dégrader encore un peu plus une situation difficile.

À titre anecdotique, et par une politique fiscale agressive, François Hollande avait réduit à 8 milliards au 30 septembre 2014 le différentiel entre les recettes fiscales nettes et les dépenses de l’État. Avec Emmanuel Macron, ce différentiel a explosé à 26 milliards… Autrement dit, 10% des dépenses courantes de l’État ne sont pas couvertes par des recettes fiscales. C’est un peu plus que le 3% de Maastricht.

Vers des difficultés politiques majeures?

Assez rapidement, Emmanuel Macron devra réagir pour rétablir la barre des comptes publics, qui se dégradent structurellement à vue d’oeil. On peut évidemment multiplier les mesures ponctuelles ou d’affichage pour dire que tout va bien… la réalité chiffrée (et par des chiffres officiels) prouve tout le contraire.

Face à lui, Emmanuel Macron a deux solutions, non exclusives l’une de l’autre: tailler rapidement dans les dépenses publiques ou augmenter les impôts. On mesure à la réaction des « gilets jaunes » la difficulté de la deuxième option dans un pays lourdement ponctionné depuis 2011. On a mesuré à l’occasion de l’affaire Benalla la capacité de nuisance d’une grande administration régalienne comme la police lorsqu’elle est poussée dans ses retranchements.

Bon courage, Monsieur Macron.