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Quand la France Insoumise défend les magouilles syndicales

La France Insoumise vient de donner l’exemple de son approche ahurissante des dossiers sociaux (avec ses postures post-marxistes déconnectées de la réalité). Le débat à l’Assemblée Nationale sur l’article 2 de la loi d’habilitation a ainsi donné lieu à une sortie mal avisée d’Alexis Corbière sur le chèque syndical, où l’on mesure toute la propension des mélenchonistes pour les magouilles syndicales.

Les ordonnances sur le code du travail ont un mérite: elles abordent des sujets maintenus tabou jusqu’ici, comme le chèque syndical. Cette invention de Claude Bébéar, alors président d’Axa, visait à structurer le dialogue social en abondant le salaire par un montant équivalent à une cotisation syndicale. Libre au salarié de choisir le syndicat qu’il souhaite ainsi soutenir.

Dans l’esprit d’un Bébéar, il s’agissait d’encourager l’engagement syndical et de favoriser l’adhésion aux organisations. Les enjeux étaient bien connus: plutôt que d’avoir des syndicats croupions financés par des détournements de fonds ou des pratiques régulièrement contestées (notamment dans des comités d’entreprise comme Air France, EDF ou  la SNCF), mieux valaient des syndicats financés de façon transparente et au service d’une cause commune.

La France Insoumise et les magouilles syndicales

Selon un contresens complet dont seule la France Insoumise à le secret, Alexis Corbière, député mélenchoniste du 93 (par ailleurs attaqué sur sa domiciliation dans un logement social de la Ville de Paris), a produit de superbes post-vérités en expliquant que le chèque syndical… expliquait l’affaire UIMM.

Or, si le chèque syndical a vu le jour, c’est bien pour rendre inopérantes des pratiques comme celles de l’UIMM à l’époque. Si les employeurs versaient des sommes en liquide aux organisations syndicales, c’était en effet pour combler un déficit de financement par ailleurs. Pendant de nombreuses années, les patrons se sont engouffrés dans cette brèche pour mettre en balance la signature d’accords avec le financement des organisations.

Le chèque syndical permet précisément de sortir de ces pressions. Il assure aux organisations syndicales des financements décidés par les salariés sans intervention des employeurs.

Manifestement, sous couvert de lutter pour l’indépendance syndicale, la France Insoumise tient à préserver un système de magouilles où les employeurs peuvent faire pression sur les syndicats de salariés.

Le gouvernement pas fringant sur la voie des ordonnances

Le gouvernement s’est engagé sur la voie des ordonnances avec de vrais points de faiblesse auxquels il faudra accorder une vigilance particulière. En particulier, la capacité politique de la ministre du Travail à tenir le débat paraît discutable face à une France Insoumise particulièrement en forme.

La première journée de débat dans l’hémicycle sur les ordonnances de la loi Travail n’a pas manqué d’inquiéter les observateurs avisés. C’est une ministre mal assurée, très rivée à ses notes, très centrée sur des positions techniques, qui est apparue. Pour un peu, on aurait dit un directeur des relations sociales d’une grande entreprise en pleine négociation d’un accord sur la durée du travail avec des syndicalistes turbulents.

Face à elle, Muriel Pénicaud voit se dresser un groupe France Insoumise qui avance en ordre structuré, avec des orateurs qui ont préparé leurs interventions et qui ne cèdent pas un pouce de terrain. Leur stratégie d’obstruction consiste à demander d’amender chaque article du texte en le truffant de mentions contraires à l’intention politique du gouvernement. Face à eux, il est évident que le gouvernement manque d’un répondant politique à la hauteur.

Le gouvernement doit-il s’apprêter à une victoire parlementaire mais à une défaite politique?

Pour Emmanuel Macron, ce manque d’envergure politique d’une ministre par ailleurs affaiblie par les affaires constitue un risque majeur. Muriel Pénicaud laisse aujourd’hui le champ politique libre à une contestation sur le fond même de la réforme, et c’est un risque majeur.

En effet, les sondages d’opinion montrent que les Français n’ont pas forcément compris la réforme qui se prépare. En choisissant la voie de l’ordonnance, le gouvernement saute l’étape de l’explication politique. Il est donc vital à long terme que le gouvernement explique clairement ses intentions et ses ambitions lors du débat parlementaire.

Or qu’avons-nous à la place de ce processus salutaire? une ministre qui ramène tout à des considérations techniques et qui pense donc le processus démocratique comme un processus d’entreprise. Là où il faudrait une vision, on a des explications.

Le risque est évidemment de confier la vision à l’opposition, en l’espèce à la France Insoumise, qui martèle des idées simples à comprendre. Celles-ci percoleront tôt ou tard dans l’opinion: la réforme est voulue par le MEDEF et ne sert que lui.

Macron a tort de mépriser le fait parlementaire

On comprend pourquoi le gouvernement se met dans cette situation. Emmanuel Macron, en bon inspecteur général des finances, méprise la démocratie parlementaire et la représentation nationale. Formaté par l’ENA, il la rend responsable de tous les maux et de toutes les faillites françaises.

Fort de ce mépris, il a donc sous-estimé les forces nécessaires à mettre dans la bataille à mener à l’Assemblée Nationale. Pourtant, même pour une loi d’habilitation, il faut convaincre.

Cet oubli risque de lui coûter cher.


Ordonnances travail: les derniers rebondissements

Peu à peu, le contenu des ordonnances se précise. Voici un rapide tour d’horizon des précisions données par le gouvernement.

L’Assemblée Nationale entame aujourd’hui les premiers débats sur les ordonnances après une série d’auditions jugées trop courtes par les intéressés. Certains, comme FO, en ont profité pour redire leur volonté de renforcer les branches au détriment des entreprises. Au final, dans certains domaines, rien n’exclut que le résultat soit celui-là, mis à part quelques domaines du contrat de travail qui serait défini en entreprise par accord collectif.

Durant les mêmes auditions, les organisations patronales ont pour leur part demandé une réforme rapide et souhaitent donc que le gouvernement respecte son calendrier.

L’instance unique prend forme

Dans cet ensemble, le gouvernement a d’ores et déjà rassuré les organisations syndicales en faisant savoir que l’instance unique qui remplacera les institutions représentatives du personnel aura la personnalité juridique et la capacité d’agir en justice. Même s’il ne s’agissait pas d’un « vrai sujet », cela va mieux en le disant.

Compte pénibilité: le gouvernement arrondit les angles

Du côté du compte pénibilité, le gouvernement a écrit ce week-end aux organisations syndicales pour leur faire savoir quel serait le contenu de la réforme.

Dans la pratique, le gouvernement entend modifier quatre critères: le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques ne donneront plus lieu à une comptabilité individuelle. En revanche, en cas de maladie professionnelle et d’incapacité à au moins 10%, les intéressés pourront faire valoir l’exposition à la pénibilité pour liquider leur droit à la retraite anticipée.

Dans le même temps, le gouvernement supprime deux contributions patronales mises en place pour financer le dispositif. Celui-ci devrait être assumé par la branche accidents du travail, qui est excédentaire.

Les organisations patronales se sont félicitées de ces mesures de simplification. La CFDT a regretté la disparition des taxes et la CGT a protesté, notamment sur les conditions d’annonce des mesures. Il a en outre revendiqué la reconnaissance du burn out comme facteur de pénibilité, ce qui permettrait d’intégrer toutes les entreprises dans le dispositif.

La barémisation des indemnités devrait tendre l’ambiance

Pour le reste, les organisations syndicales restent sur leur garde, dans la mesure où la concertation n’est pas terminée. Restent en particulier les séances consacrées à la « sécurisation », c’est-à-dire au licenciement, qui auront lieu dans les quinze jours qui viennent.

Sur ces points, notamment sur la barémisation des indemnités de licenciement, des tensions fortes pourraient apparaître entre le gouvernement et les organisations syndicales.

Didier Porte, FO

La négociation collective ne doit pas être mise au niveau de la loi, le juge doit garder des marges de manœuvres pour voir si l’accord d’entreprise doit ou non être validé

Philippe Martinez, CGT

« Il y a des suicides dans des entreprises dont on dit que le métier n’est pas pénible. Il faut une vraie réflexion sur le travail. Il faut un vrai débat national sur le travail »

Ordonnances Macron: le grand bond contre la liberté d’entreprendre

Les ordonnances amoindriront donc la liberté d’entreprendre au lieu de l’accroître. On attendait une révolution libérale. On obtient une réaction étatiste et corporatiste. Macron n’aura donc pas tardé à nous sommer de dévoiler l’imposture qui l’a porté au pouvoir.

Les ordonnances seront donc à la liberté d’entreprendre ce que Bayrou fut et est au libéralisme: une trahison permanente, une imposture et une menace quotidienne et même peut-être, sans doute, une farce. Tout entières dévouées au service des grandes entreprises, elles organisent en masse la prolétarisation des entrepreneurs et leur mise aux pas par les donneuses d’ordres.

Et le plus agaçant, sans doute, est d’entendre la bien-pensance nourrir le mythe de textes en rupture avec l’ordre qui se construit patiemment depuis Martine Aubry.

Le mythe de la branche régulatrice inventé par Hollande…

La loi El-Khomri avait apporté une invention socialiste baroque, en prétendant (et c’était une innovation en rupture avec la liberté d’entreprendre) que les branches professionnelles avaient un rôle sorti du chapeau: réguler la concurrence entre les entreprises.

Mais d’où venait cette idée selon laquelle la concurrence entre les acteurs d’une branche doit être « régulée » par la « branche »?

L’origine, on la connaît bien. Elle est par exemple présente à l’état pur dans la branche du bâtiment où les acteurs installés fixent des barrières à l’entrée pour les nouveaux, en déterminant des « tarifs », c’est-à-dire des niveaux de rémunération élevés (mais aussi des niveaux de qualification et autres réglementations en opportunité). C’est, pour eux, la meilleure façon de se protéger contre la concurrence.

Et probablement faut-il retenir ici une idée générale, simple à comprendre: quand on dit que la branche « régule » la concurrence, il faut en réalité comprendre qu’elle protège les « insiders » contre la concurrence des outsiders.

Autrement dit, l’essence même de la branche est de limiter la liberté d’entreprendre pour protéger les acteurs établis. D’une certaine façon, la branche est par nature un outil inventé pour lutter contre l’innovation des nouveaux entrants. Bref, tout ce qu’il faut éviter pour relever le pays de son déclin.

… renforcé par Macron!

Contre toute attente, Macron qui avait promis de moderniser le marché du travail, entend bien renforcer le rôle de la branche au lieu de le diminuer. Autrement dit, les ordonnances ouvriront sans doute des perspectives nouvelles pour les grandes entreprises installées, mais elles durciront la réglementation pour les nouveaux entrants. En ce sens, Macron ne fait rien d’autre que continuer et aggraver la politique entamée sous Hollande.

Selon le texte proposé par le gouvernement, en effet, les branches verront leur rôle renforcé dans trois domaines: la formation professionnelle, le financement syndical et la protection sociale complémentaire.

Pour beaucoup de salariés, ces sujets sont invisibles. Ils ne le sont toutefois pas pour les entreprises qui se voient mises à l’amende par des accords de branche farfelus sur lesquels elles n’ont d’ordinaire pas le pouvoir de peser. Ils le sont encore moins pour les fédérations syndicales qui vivent des contributions qu’elles imposent de façon opaque aux entreprises qu’elles chapeautent.

En Marche vers la bureaucratisation de l’économie française

On comprend bien la logique sous-jacente au projet macronien: le banquier d’affaires ne connaît pas le tissu des petites et moyennes entreprises qui font l’économie française, ils les trouvent désordonnées, et son projet est de les structurer autour d’une logique pyramidale. Pour ce faire, il a besoin de constituer des branches fortes, capables d’édicter des réglementations comme le ferait une administration.

Si Emmanuel Macron n’a pas cette idée lui-même, la technostructure qu’il a nommée pour tenir les cabinets ministériels l’a conçue pour lui. On pense ici au directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, proche de la CFDT, au directeur adjoint de cabinet d’Édouard Philippe, Thomas Fatôme, qui dirigeait la sécurité sociale, ou au conseiller social de l’Élysée, qui a rédigé la loi El-Khomri. Cette bande organisée est bien décidée à transformer la libre concurrence en secteur administré.

Forcément, l’enracinement du corporatisme qui se prépare à travers ce renforcement des branches est une catastrophe sans nom, un immense retour en arrière, l’image même de la réaction nobiliaire dont l’économie française ne peut que souffrir gravement.

Incontestablement, ces ordonnances seront une rupture profonde, dont il faudra peut-être du temps pour mesurer l’ampleur. Mais, pour les petites entreprises, ces ordonnances rimeront durablement avec renforcement d’un ordre favorable aux grandes entreprises.

Article L2232-5-1 Créé par la loi du 8 août 2016 – art. 24 (V)

La branche a pour missions :
1° De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises relevant de son champ d’application, notamment en matière de salaires minima, de classifications, de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, de prévention de la pénibilité prévue au titre VI du livre Ier de la quatrième partie du présent code et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnée à l’article L. 2241-3 ;
2° De définir, par la négociation, les thèmes sur lesquels les conventions et accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les conventions et accords conclus au niveau de la branche, à l’exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise ;
3° De réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application.

Pourquoi les patrons ne veulent pas restreindre le travail détaché

Il existe un tabou sur le travail détaché en France. Alors que le gouvernement bande les muscles sur le sujet, les patrons freinent des quatre fers. Face aux perspectives de reprise, ils savent que la pénurie de main-d’oeuvre employable les contraindra à recourir massivement au détachement. Surtout dans les métiers les plus durs… L’exemple vient d’être donné par Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment.

Le travail détaché sauvera-t-il la reprise en France? En écoutant Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), on le comprend rapidement. L’intéressé donnait sa conférence de presse annuelle ce matin, et les faits qu’ils présentent sont implacables.

Le travail détaché, solution incontournable de l’équation de l’emploi

Les chiffres sont simples. Entre 2008 et 2017, le bâtiment a perdu 200.000 emplois du fait de la crise, soit environ 20% de ses effectifs. Depuis le premier trimestre 2017, le secteur enregistre sa première croissance d’effectifs: environ 16.000 emplois. Mais… ça hurle déjà dans les entreprises, du fait des difficultés de recrutement que nous avons déjà largement évoquées.

Donc, face à la perte globale d’employabilité, le recours au travail détaché est incontournable. Voilà qui éclaire le manque d’empressement du gouvernement à élever le sujet du travail détaché au dernier sommet européen. Peu de patrons se battent aujourd’hui auprès du gouvernement pour obtenir des restrictions à la formule.

Comme l’indique très bien le président Chanut, l’enjeu patronal consiste aujourd’hui à lutter contre les fraudes, pour ne surtout pas perdre la formule elle-même, la seule qui permette d’acheminer intelligemment de la main d’oeuvre prête à l’emploi sur les chantiers français…

Et pendant ce temps, on ferme! le point sur les plans sociaux en France

Une multitude de plans sociaux agite l’actualité française du moment, qui illustre notamment la constante désindustrialisation du pays. Voici une synthèse des opérations en cours.

5.000 départs chez SFR

Patrick Drahi entreprend un plan de suppression d’emplois fondé sur des départs volontaires, à partir de juillet 2017, qui devrait concerner un tiers des effectifs de SFR. Le plan devrait durer trois ans.

Tati, bientôt racheté par GIFI?

Avec 60 millions€ de pertes opérationnelles en 2016, l’enseigne TATI rachetée par le groupe ERAM au fondateur Ouaki, a été placée en redressement judiciaire en mai 2017.

7 offres de reprise ont été déposées, dont celle de GIFI, qui prévoit la reprise de 1.300 salariés et d’une centaine de magasins.

Le tribunal de commerce doit trancher ce lundi.

GM&S lâché par le gouvernement?

L’équipementier automobile GM&S est toujours dans la panade. Une seule offre de reprise, qui prévoit le maintien de 110 salariés à La Souterraine, a été déposée.

Les organisations syndicales se plaignent d’un lâchage en règle par le gouvernement (et spécialement Bruno Le Maire), qui n’a pas obtenu une augmentation des commandes de Peugeot et de Renault à la hauteur des promesses.

Un sous-traitant de Whirlpool, à Amiens, en plein dégraissage

Dans l’hypothèse d’une fermeture de Whirlpool en 2018, à Amiens, son sous-traitant Prima France a négocié un plan de sauvegarde de l’emploi. 56 salariés seront licenciés dans des conditions identiques à celles de Whirlpool.

Où l’on reparle du volailler Doux

En Bretagne, le groupe d’élevage de volaille Doux aurait accumulé de nouvelles pertes phénoménales en 2016. Les organisations syndicales craignent le pire et ont sonné l’alarme.

450 salariés menacés à la Halle aux Chaussures

Les syndicats critiquent un plan de sauvegarde à la Halle aux Chaussures, qui prévoit près de 450 suppressions d’emplois. L’enseigne appartient au groupe Vivarte, qui ne cesse de supprimer des emplois depuis quelques années, après avoir revendu plusieurs marques, comme Kookaï.

80 emplois supprimés chez Primagaz

Cette filiale d’un groupe néerlandais d’énergie qui compte 750 salariés entend supprimer 82 emplois et fermer cinq centres en France.

Les syndicats sont vent debout contre ce projet.

60 emplois supprimés chez 3M en Bourgogne

À Longvic, 3M, fabricant de scotch, devrait fermer son site et ne conserver que 20 des 80 salariés. 30 postes seraient supprimés.

Les salariés sont en grève pour obtenir une indemnité supra-légale supérieure aux propositions de l’entreprise.

Nouveau plan social chez Philips

L’entreprise néerlandaise Philips annonce un plan social de 77 postes, qui s’ajoutent aux 230 suppressions négociées fin 2016 (avec la fermeture des usines de Lamotte-Beuvron et Miribel). Cette fois-ci, ce sont les activités de Recherche et Développement qui sont touchées.

Philips délocalise ses activités en Hongrie et en Chine.

La Matt en grève à Montcornet contre sa disparition

Dans l’Aisne, près des Ardennes, l’entreprise textile Matt, installée à Chaourse, est en grève complète. Les personnels craignent une fermeture du site.

200 suppressions d’emplois chez Tim dans le Nord

À Quaëdypre, près de Bergues, dans le Nord, l’entreprise TIM n’a pas trouvé de repreneur. 200 emplois sont menacés directement.

Bref, la désindustrialisation continue.

Source: Trésor

Source: Trésor

Les ordonnances, une redoutable arme anti-start-up, par Eric Verhaeghe

Officiellement, Emmanuel Macron est le candidat des entrepreneurs et son action est supposée aider les start-up. Dans la pratique, les ordonnances devraient pourtant pénaliser le développement des jeunes pousses et favoriser celles qui bénéficient d’un accès au capital.

Que faut-il pour qu’une start-up survive? Un produit, un marché, une équipe, dit-on. Et surtout beaucoup d’huile de coude. C’est-à-dire une flexibilité forte dans les horaires de travail. C’est précisément ce point qui sera au coeur des ordonnances.

Combien coûte l’heure de travail dans les start-up?

Selon le Code du Travail et les accords de branche, une start-up est obligée de recruter ses salariés aux 35 heures. Pour bénéficier d’une organisation flexible, il faut passer aux forfait jours.

Or, la réglementation applicable aux forfait jours dans les start-up est extrêmement rigide. Elle dépend essentiellement de l’accord en vigueur dans les bureaux d’études techniques, branche à laquelle les start-up se rattachent d’habitude. Et, dans cette branche, le forfait jours est réservé aux managers gagnant au moins 4.100 euros bruts, soit un salaire très supérieur aux possibilités des jeunes pousses.

L’enjeu des ordonnances pour les start-up

Pour les start-up, il est donc vital que les ordonnances « démontent » le verrouillage de compétitivité qui existe. Dans le grand dossier de l’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise, la possibilité offerte aux très petites entreprises de négocier un accord de forfait-jour est évidemment essentielle.

Il est vital pour une start-up que le gouvernement autorise la négociation d’un accord forfait-jour dès le premier salarié.

Si tel ne devait pas être le cas, l’impossibilité pour les start-up d’être flexibles a une conséquence simple. Seules les start-up capitalisées par des fonds peuvent disposer des moyens nécessaires pour se développer. Ce qui se joue est donc de savoir si le gouvernement veut des start-up portées par des entrepreneurs, ou s’il veut contraindre les entreprises d’innovation à s’adosser à des financiers qui en tireront le maximum de profit.

L’affaire prend mauvaise tournure

Les mouvements patronaux qui vivent des accords de branche multiplient en ce moment les manoeuvres pour empêcher que les start-up puissent négocier leurs accords et bénéficier du maximum de flexibilité par accord d’entreprise. Elles font le pied de grue devant le bureau du Premier Ministre pour le convaincre de ne pas concéder aux start-up le droit de négocier des accords dérogatoires à l’accord de branche.

Il serait évidemment très fâcheux que le gouvernement cède à cette pression. La flexibilité ne doit pas exclure les entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle solution?

La solution consiste bien entendu à autoriser les entreprises de moins de 11 salariés à négocier des accords collectifs, sous le contrôle des branches qui disposeraient d’une commission de validation. Au besoin, ces accords pourraient être négociés par des salariés mandatés par une organisation syndicale.

Source: baromètre AFUP

Mais si, l’accord d’entreprise doit être la règle dans les TPE, par Eric Verhaeghe

Dans le cadre des ordonnances, les TPE françaises ont l’opportunité historique d’obtenir le droit de négocier des accords collectifs dérogatoires aux accords de branche.

Dans la phase de préparation des ordonnances, les organisations patronales proclamées représentatives des TPE par le gouvernement (et en particulier l’U2P, sur laquelle nous reviendrons prochainement) mènent un tir nourri contre les accords d’entreprise, expliquant à hue et à dia que les TPE ne sont pas capables de les négocier. Pour elles, il faudrait conserver le régime dégradant d’accords de branche négociés de façon opaque par une poignée d’inconnus dont les conflits d’intérêt sont légions.

Il fallait donc bien rappeler quelques points essentiels.

Pourquoi l’accord d’entreprise est utile aux TPE

Rappelons d’abord que les TPE ont beaucoup plus besoin que les grandes entreprises de négocier des accords spécifiques, qui leur permettent de dégager de la compétitivité. Ce sont elles qui sont fragiles, pas les grands groupes qui vivent souvent de rentes.

Or, ce qui est demandé n’est pas d’obliger les TPE à négocier.

Il est simplement demandé de laisser les TPE qui le souhaitent négocier les accords d’entreprise dont elles ont besoin.

Qui est Alain Griset, le patron qui combat les accords d’entreprise?

Alain Griset a 63 ans. Il a été patron d’une entreprise de taxi, et a vécu dans la bureaucratie patronale. Son dernier titre en date est président d’une chambre de métiers.

Voilà le profil ringard qu’on propose pour représenter les start-up en France. Un chauffeur de taxi qui préfèrera toujours lutter contre l’innovation plutôt que la favoriser, comme la profession de taxi a lutté contre Uber plutôt que de développer une qualité de service identique à sa concurrente européenne.

C’est le comble de la situation: la réforme du marché du travail est négociée avec ceux qui le bloquent depuis des années.

Est-ce bien raisonnable?

Si, le dialogue social dans les TPE est vital pour l’avenir

Bien entendu qu’Alain Griset et sa clique qui vivent d’accords de branche dans une opacité bien connue vont tout faire pour interdite aux TPE de se battre avec les mêmes armes que les grandes entreprises.

Car, on le sait l’accord de branche est une imposture. Il vise à étouffer les petits pour donner de l’oxygène aux gros. Nous en donnons un exemple dans la branche des start-up.

Nous appelons donc solennellement l’U2P à ne pas usurper sa fonction. Nous lui demandons de ne pas empêcher les TPE qui le souhaitent de négocier les accords qui leur vont bien. Nous appelons l’U2P à ne pas mettre les TPE en difficulté pour protéger ses intérêts financiers.

L’accord de branche, paravent pour engraisser la bureaucratie patronale

Sécurité sociale: comment la technostructure occulte ses dérives, par Eric Verhaeghe

France Stratégie, qui est l’ancien Commissariat au Plan, a produit une étude sur l’évolution des dépenses de santé. Elle obéit à un présupposé idéologique: le système de protection sociale est neutre sur le niveau de dépense, sauf aux États-Unis, bien entendu, où le choix d’une privatisation large est forcément coûteux. Donc, que le système soit quasi-nationalisé comme en France ou qu’il intègre des éléments de concurrence comme en Allemagne n’a aucune importance: en bout de course, la dépense de santé est la même pour une population donnée.

Un parti pris idéologique

Cette manière obsessionnelle de ne pas traiter les sujets scientifiquement, ni avec rigueur, en fermant la porte au débat par des phrases lapidaires est agaçante. Dans le cas de l’étude de Pierre-Yves Cusset pour France Stratégie, la technique de délégitimation est manifeste.

Voici comment l’auteur explique que la seule étude qui existe sur l’impact économique et sanitaire des choix d’organisation de la protection sociale (celle du FMI de 2010) ne mérite pas d’être retenue:

« y a-t-il des arrangements institutionnels plus efficaces que d’autres en matière de maîtrise des dépenses ? » (page 38) (…)

« La convergence des niveaux de dépenses de santé, évoquée dans la première partie, se nourrit en tout cas certainement aussi d’une certaine convergence des modes de régulation du système de soins. » (page 39)

Au fond, tous les systèmes se ressemblent et nul n’est besoin d’étudier leurs différences. On en reste un peu scotché, puisque, scientifiquement, ce relativisme ne tient pas.

Quand la France dépensait une fortune pour sa santé

Pierre-Yves Cusset pourrait en effet se borner à quelques constats évidents. Le graphique produit dans l’étude méritait par exemple un commentaire un peu objectif:

Si la visualisation des données est peu lisible, le graphique en lui-même est assez connu. Il montre qu’avant l’instauration des objectifs nationaux de dépense d’assurance-maladie, créés par les ordonnances Juppé de 1995, la dépense totale de santé dans le PIB en France est l’une des plus élevées du monde industrialisé. Elle progresse par exemple beaucoup plus vite qu’en Suède, qui n’est pas réputée pour ses politiques néo-libérales.

Il serait évidemment intéressant de se demander si la dépense de santé en France est longtemps restée plus élevée que dans les autres pays industrialisés parce que notre système de sécurité sociale remboursait à guichets ouverts toutes les dépenses ordonnées par les médecins.

Une étude du FMI systématiquement minorée

Pierre-Yves Cusset cite d’ailleurs l’étude du FMI de 2010 qui a le bon goût d’avoir examiné ce sujet: celui de l’impact négatif ou non du système de sécurité sociale sur les dépenses de santé. Cette étude propose un tableau analytique (en anglais) qui cherche à évaluer les gains ou les économies procurés par tel ou tel choix d’organisation.

Il est donc avéré que la dépense de santé est impactée par les modes d’organisation de la protection sociale, et que tous les modes ne se valent pas. Certains rendent la santé plus coûteuse que les autres.

Mais l’étude de France Stratégie évite précautionneusement d’ouvrir cette boîte de Pandore qui risquerait de mettre à mal les dogmes de la technostructure sur les vertus innombrables et infaillibles de la sécurité sociale. Il est donc moins rigoureux scientifiquement mais plus commode dans le petit monde de la bien-pensance étatique, de tordre la réalité en expliquant que tout se vaut, et en se dispensant de le prouver.

La comédie de la propagande officielle

Dans tous les cas, on prendra donc bien soin de ne pas prendre le papier de Cusset pour autre chose que ce qu’il est: à savoir un document de propagande sans rigueur scientifique, dont l’objet est d’expliquer que la santé est bien gérée en France et que la sécurité sociale est un système d’organisation qui n’a plus à être interrogé.

Bien entendu, quand on regarde les faits, on sait que c’est faux, et il existe un discours scientifique qui permet de l’établir. Mais les bienfaits politiques de la sécurité sociale, qui permettent de maintenir l’illusion d’une protection et qui produisent une déresponsabilisation, sont trop importants, aux yeux de la technostructure, pour être examinés librement.

 

Les TPE gagneront-elles ou perdront-elles avec les ordonnances du gouvernement?

Les TPE ont-elles quelque chose à gagner ou à perdre dans les ordonnances du gouvernement qui sont en préparation? La question mérite d’être étudiée de près, car la réponse ne coule pas de source.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les ordonnances devraient apporter des « externalités positives » incontestables. Pour les entreprises de 10 à 20 salariés, le gain est déjà beaucoup moins évident. Pour les moins de 10 salariés (deux tiers des entreprises en France!), tout porte à croire que les nouveaux textes constitueront un risque majeur. Voici pourquoi.

Une mécanique de dérogation à la loi discriminante

L’essentiel de la mécanique de flexibilité proposée par le gouvernement repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Autrement dit, le niveau le plus important de fixation des normes sociales sera l’entreprise. Les accords négociés au coeur de celle-ci devraient, après les ordonnances, permettre de « dégrader » des dispositions légales, par exemple en augmentant localement la durée du travail.

Ce système n’a donc d’intérêt que pour les entreprises qui peuvent négocier des accords. Or, le seuil pour disposer d’un délégué syndical est de 50 salariés. Sous certaines conditions, le délégué du personnel peut être investi de cette fonction. Pour disposer d’un délégué, il faut au moins 11 salariés.

Autrement dit, au-dessous de 11 salariés, les entreprises ne gagnent rien aux ordonnances. Elles devront se contenter d’appliquer les accords de branche.

Menace sur le mandatement

Selon nos informations, le gouvernement pourrait profiter de l’occasion donnée par ces ordonnances pour supprimer une mécanique commode: le mandatement. Celle-ci permet à une organisation syndicale de mandater un salarié pour négocier un accord dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les ordonnances réduiraient donc encore la possibilité de négocier des accords dans les entreprises.

Par voie de conséquence, ces entreprises devraient appliquer des accords de branche.

L’inconvénient des accords de branche

Les accords de branche posent un problème majeur: ils sont généralement négociés par les « gros » d’un secteur pour verrouiller la concurrence que les « petits » leur adressent. La norme de branche sert alors de barrière à l’entrée sur les marchés.

En abaissant les contraintes des grandes entreprises par l’extension des possibilités de dérogation, et en maintenant les TPE dans un corset de branche, les ordonnances devraient renforcer les distorsions de concurrence entre grandes entreprises et petites entreprises. Ce qui n’est absolument pas dans l’intérêt économique du pays.

Comprendre les effets de seuil

Plusieurs syndicats patronaux répètent à l’envi aux acteurs de la technostructure que les normes doivent être pensées en intégrant les effets de seuil. C’est le cas du SDI, le syndicat des indépendants, dont le secrétaire général Marc Sanchez insiste sur les effets négatifs que les dispositions normatives produisent lorsqu’elles ne prennent pas en compte les contraintes liées aux tailles des entreprises.

Dans le cas des ordonnances, l’impossibilité où les TPE seront de négocier des accords dérogeant à la loi apportera un avantage concurrentiel aux grandes entreprises.

Le SDI (syndicat des indépendants), un syndicat patronal à suivre

Le SDI est un syndicat patronal autofinancé, ce qui mérite d’être souligné dans un univers où la subvention du contribuable est la norme. Il est né dans les années 90 sous le signe de la loi de 1884 (il ne s’agit donc pas d’une association).

Avec ses 25.000 adhérents déclarés dans le secteur des moins de 20 salariés, le SDI n’est donc pas loin de peser aussi lourd que l’ex-UPA. Doté d’un secrétaire général (en photo), Marc Sanchez, et d’une cinquantaine de permanents, le SDI constitue une originalité forte dans le paysage patronal français. Avec des cotisations inférieurs à 1.000 euros annuels, il parvient à documenter utilement les préoccupations des TPE, notamment en donnant une segmentation pertinentes aux revendications des entrepreneurs.

À titre d’exemple, le SDI a aujourd’hui la capacité de montrer que la question du coût du travail occupe essentiellement les entreprises de moins de 5 salariés, et que la question du recrutement et de la formation occupe plus prioritairement les entreprises de 5 à 10 salariés.

D’une manière générale, le discours du SDI sacrifie peu aux antiennes patronales traditionnelles et propose un corpus de revendications relativement innovantes qui méritera d’être suivi dans les prochains mois et au cours des réformes à venir.