Accueil » Entreprises

Catégorie : Entreprises

Pourquoi les mutuelles de fonctionnaires veulent un hold-up sur les salariés du privé

Les fonctionnaires sont-ils des précaires? Il faut lire avec délectation la campagne menée par la Mutualité de la Fonction Publique (MFP, union des mutuelles de la fonction publique) et par son président Serge Brichet pour mesurer jusqu’où peut aller l’indécence des apôtres de la solidarité pour défendre, selon le principe « Charité bien ordonnée, etc. », leurs intérêts immédiats.

L’indécence des fonctionnaires n’a plus de limite

On ne résiste évidemment pas au plaisir de citer les meilleurs moments du discours Caliméro de Brichet:

Les agents publics sont les « parents pauvres » du système de santé, a alerté mercredi 19 avril la Mutualité fonction publique (MFP), qui a calculé que six agents sur 10 ne perçoivent en moyenne qu’1,60 euro par an de leur employeur pour leur cotisation à une complémentaire, contre 244 euros pour les salariés du privé.

« Il y a aujourd’hui une vraie forme de précarité sociale dans la fonction publique », a déploré Serge Brichet (…)

« Quand ils sont malades, le service public est patraque et nous sommes tous malades ! », résume un de ses slogans de campagne.

Euh! Monsieur le Président Brichet… les fonctionnaires, c’est bien ceux qui gagnent en moyenne 10% de plus que les salariés du privé, qui ont la sécurité de l’emploi, dont personne ne décompte jamais le temps de travail, qui bénéficient même parfois de primes de présence quand ils acceptent de venir travailler, et qui font payer leur retraite par le contribuable et qui n’ont pas de jour de carence quand ils sont malades?

Il ne faut quand même pas manquer d’air pour les présenter aujourd’hui comme les parents pauvres de la protection sociale, et leur attribuer une « précarité sociale » qui rappelle à point nommé la rupture profonde qui existe entre des fonctionnaires protégés par leur statut, et des salariés du privé exposés à tous vents.

Quand la Mutualité de la Fonction Publique demande un nouveau hold-up sur les salariés du privé

L’apparence du problème est au demeurant bien connue, et fait l’objet d’un intense lobbying de la part des mutuelles de la fonction publique depuis plusieurs semaines. Depuis la loi de 2013, tous les employeurs du secteur privé sont en effet obligés de proposer un contrat de complémentaire santé à leurs salariés, et à en assurer 50% du paiement. Les mutuelles de la fonction publique demandent aujourd’hui une mesure équivalente pour les fonctionnaires.

Bien entendu, les mutuelles se gardent bien de proposer le financement de cette mesure par des économies de fonctionnement. La proposition qui est faite est d’augmenter les impôts, c’est-à-dire de demander aux salariés du privé de contribuer à l’amélioration de la couverture santé du public, histoire d’accroître encore un peu plus le différentiel de traitement entre les deux univers.

Au passage, on rappellera que la généralisation de la complémentaire santé n’est rien d’autre qu’une augmentation de charges pour les entreprises, dont on voit bien que personne ne s’est demandé si les employeurs en auraient les moyens…

Les raisons cachées d’une campagne d’influence

Les gogos se contenteront des explications données par Serge Brichet pour comprendre ce dossier très technique. D’un côté, il y a les méchants salariés du privé qui reçoivent plein d’argent de leur gentil employeur aux poches percées et de l’autre les précaires, les fonctionnaires, soumis à une pression extraordinaire sur la productivité, qui doivent impérativement bénéficier de la solidarité collective.

Et puis, il y a la façon raisonnable d’aborder le sujet, qui consiste à décrypter les propos des mutualistes de la fonction publique.

Ceux-ci sont essentiellement dictés par des considérations économiques. Les mutuelles de la fonction publique rêvent en effet d’une mesure réglementaire (et financière) qui leur permettrait d’améliorer leur chiffre d’affaires et leur situation financière, plombée par des coûts de gestion importants. Cet objectif devient d’autant plus vital qu’un décret de 2011 oblige les ministères à mettre en place des procédures de mise en concurrence dans le « conventionnement » des mutuelles.

D’un côté, donc, une activité ankylosée par des années de monopole, et de l’autre, une concurrence dynamique qui se profile.

Les coûts de gestion exorbitants des mutuelles de la fonction publique

Il faut lire les quelques rares rapports annuels publiés par des mutuelles (elles sont tellement démocratiques qu’elles détestent publier leurs résultats) pour mesurer l’ampleur des dégâts. Prenons au hasard la mutuelle du ministère de l’Intérieur, Intériale, pour comprendre l’ampleur du problème:

Un rapide calcul montre que la prime moyenne par assuré chez Intériale est de 530€, dont 450€ servent à payer des prestations. Et les 80€ restants (soit 15%)? Des frais de gestion sans doute… On aimerait tellement qu’Intériale mette ses chiffres à disposition des assurés pour comprendre à quoi servent ces sommes, au juste…

On adorerait aussi qu’Intériale rende publique la liste de ses administrateurs…

Dans tous les cas, ces coûts élevés obligent la mutuelle à développer son chiffre d’affaires. Et, pour y parvenir, quoi de mieux qu’une bonne réglementation qui obligerait l’Etat à verser une subvention déguisée aux mutuelles sous forme de participation à un contrat de complémentaire santé obligatoire des fonctionnaires?

Les mutuelles de la fonction publique et la sécurité sociale

Une fois de plus, c’est la rente de situation dont la fonction publique bénéficie qui est en jeu. Rappelons en effet que les fonctionnaires n’adhèrent pas au régime général de la sécurité sociale et se battent obstinément pour y échapper. Malgré ce privilège, les fonctionnaires demandent aujourd’hui une rallonge pour « ne rien perdre » par rapport aux salariés du privé, vis-à-vis de qui ils sont pourtant fortement avantagés.

La meilleure preuve à donner de cet avantage consisterait à supprimer le statut de la fonction publique. Monsieur Brichet, si le statut privé est si favorable, pourquoi ne pas le revendiquer pour les fonctionnaires?

Les enseignants appelés à faire battre Fillon

On notera utilement cet article de blog de la présidente de l’association Reconstruire l’école, qui appelle à faire battre François Fillon aux élections présidentielles.

FRANÇOIS FILLON ET LES LEMMINGS

S’il existe encore sur ce blog quelques lecteurs, il ne leur aura pas échappé que les apparitions de la Présidente s’y font de plus en plus rares, tant les ingrates activités familiales et multicasquettes de mamysitteuse-taxi-sherpa-cuisinière-chaouch-psychologue-vaguemestre-aide ménagère l’ont accaparée depuis des mois et des mois jusqu’à l’usure.

Pour me sortir de ce silencieux marasme (et avant, sans doute, que l’Assemblée Générale de « Reconstruire l’École » ne confie la présidence à quelqu’un de plus jeune et de plus disponible que moi …), il ne m’a pourtant suffi que d’une sainte et saine colère à voir certains enseignants, des professeurs, des collègues, des êtres cultivés, intelligents, que j’apprécie, que j’admire, pour qui j’ai de l’affection, tomber soudain en amour devant François Fillon, jusqu’à l’aveuglement complet, jusqu’à envisager de lui apporter leur suffrage.

Je ne parlerai pas des affaires, des enfants ni de Pénélope. Ni des costumes ni d’Axa. Ni d’une confondante vulgarité verbale (« casser la baraque », «foutre un procès ») que l’on croyait jusqu’ici réservée au regrettable Sarkozy. Ni d’une démagogie tout aussi confondante (« Je n’ai pas fait les grandes écoles… ») où le châtelain de Sablé/Sarthe nous la joue moitié Thorez moitié Johnny, « fils du peuple » et « je suis né dans la rue ». Non, il sera uniquement question de l’École. Car si les statuts de l’association m’interdisent de donner aux adhérents et sympathisants toute consigne de vote, elles ne m’empêchent pas d’expliquer pour qui NE PAS voter, en l’occurrence donc pour aujourd’hui F. Fillon.

Comment diable est-il possible que des intellectuels, des hommes et des femmes de culture, des personnes attachées à l’École de la transmission et de l’esprit critique, aient à ce point perdu ledit esprit critique pour aller se jeter dans les bras de « Monsieur Socle Commun », ce socle commun d’où naquit tout le mal, évaluation par compétences, réformes délétères du lycée puis du collège, braderie des diplômes et j’en passe ? Pour ne pas alourdir à l’excès l’exposé, je me permets de renvoyer à un texte coécrit avec Agnès Joste et Michèle Gally,http://www.sauv.net/socle.php sur le site du Collectif ami Sauver les Lettres.

Chers amis, chers collègues, parce que François Fillon sort régulièrement quelques piques contre les pédagogistes, allez-vous oublier de quoi il fut l’instigateur et le suivre tels des lemmings dans des eaux glacées où vous succomberez et vos élèves avec vous ?

Parce que vous ne savez (et avouons que c’est tentant…) résister à la Schadenfreude d’imaginer les pédagogues en chambre, tous ceux qui n’ont plus vu de « vrais » élèves depuis des lustres, renvoyés devant les classes et de préférence dans les quartiers nord de Marseille ou d’ailleurs, vous accordez votre confiance à François Fillon pour, en quelque sorte, « faire le ménage » et débarrasser l’institution de ses pseudo-experts en expertise et autres théoriciens du vide éducatif.

Enfin, soyez lucides ! François Fillon ne fera rien (au mieux), et mal, au pire. Pourquoi en serait-il autrement ? Le calamiteux bilan du PS de messieurs Peillon et Hamon et de madame Vallaud-Belkacem doit-il vous faire oublier Xavier Darcos et Luc Chatel ? Chers amis, chers collègues, que vous avez donc la mémoire courte, ou sélective …

FRANÇOIS FILLON ET LES LEMMINGS

Moi, comme ma presque compatriote la mule du Pape, j’ai de la mémoire. Je me souviens très bien par exemple, lors de la nomination de Xavier Darcos par Nicolas Sarkozy, du grand « Ouf » de soulagement en salle des professeurs : « C’est un humaniste, un lettres classiques », « Il connaît la maison », « Il a déjà été aux affaires », « Il ne nous maltraitera pas trop » …

Et on a vu ce qu’il en fut.

Certes, F. Fillon est conseillé par Annie Genevard, qui fut naguère professeur de lettres, m’a tout l’air a priori d’une « honnête homme » (avec une très jolie voix, de surcroît) et ne dit pas de bêtises.

Mais réveillez-vous, chers amis ! Elle ne fera RIEN, ni plus ni mieux que Darcos et quelles que soient ses bonnes intentions, parce qu’elle ne POURRA rien faire ! Le programme ultralibéral de F. Fillon, les coupes claires dans le nombre de fonctionnaires DONC d’enseignants, le refus maintes fois martelé de « faire encore de la dette » (je vous renvoie à cette ahurissante rencontre (1) avec des aides-soignantes à bout), tout ceci cumulé n’aboutira qu’à une aggravation de vos conditions de travail, et ipso facto de celles de vos élèves : si vous devez travailler 25 heures pour gagner plus, sous la surveillance de votre chef d’établissement ça va de soi (autonomie oblige …), sachant que ces 25 heures en signifient une cinquantaine en préparations et corrections, in fine chers collègues vous travaillerez MAL, vous bâclerez la besogne – ou vous finirez en burn-out si vous restez consciencieux.

FRANÇOIS FILLON ET LES LEMMINGS

Jetez donc un coup d’œil sur l’ensemble du programme de François Fillon : il est d’une violence sociale sans précédent dans notre pays, pour tout dire thatchérienne, et fait définitivement table rase des « jours heureux » du CNR, fondement de notre système social français ou du moins ce qu’il en reste. Voulez-vous VRAIMENT tout cela pour votre pays, pour vos élèves, pour vos enfants, pour vous-mêmes ?

– Oui mais ses propositions sur l’École, il n’y a que cela qui nous intéresse chez François Fillon, c’est l’essentiel pour nous, etc etc …

Vraiment ??? Pour un peu, mes amis, vous me feriez croire que vous ne savez plus penser politique !

FRANÇOIS FILLON ET LES LEMMINGS

ALORS, SOYONS SÉRIEUX, JUSTE CINQ MINUTES : comment pouvez-vous imaginer que l’on va reconstruire l’École dans une France où tout, je dis bien TOUT le modèle social et économique, sera déconstruit ? Comment pouvez-vous concevoir une École seule et debout au milieu du champ de ruines créé par la politique ultralibérale du candidat LR ?

Pour avoir la satisfaction (et qui plus est ce n’est même pas sûr !) de voir dégager un quarteron de pédagonigologistes parasites, allez-vous accepter que les parents de vos élèves soient précarisés, mis au chômage, mal soignés ?

Pour voir revenir le COD et disparaître l’inepte prédicat, tolérerez-vous que les gamins viennent en cours le ventre vide ou traînent l’angine tout l’hiver parce que chez eux on ne pourra plus payer le chauffage ?

Pour pouvoir enseigner le « récit national » (je ne développe pas, c’est un autre débat), consentirez-vous à ce que dans la vie réelle les inégalités se creusent encore et encore, ce qui est quand même tout l’inverse de « faire nation » ?

Quelle mascarade que de vouloir, sous couvert d’égalité, faire porter l’uniforme aux élèves, alors même que la politique économique suivie creusera les écarts de manière effrayante !

Et comment parler de rétablir l’autorité dans l’enceinte scolaire, si le monde hors les murs devient une jungle dérégulée où le plus outrageusement riche aura le dernier mot ?

FRANÇOIS FILLON ET LES LEMMINGS

AUCUN PROGRAMME POUR L’ÉCOLE, si bon soit-il (à supposer qu’il le soit, mais je me place dans votre optique, chers amis et collègues) NE PEUT JUSTIFIER LA VIOLENCE SOCIALE ET REVANCHARDE DU PROJET FILLON.

Vous pensez voter Fillon seulement pour l’École et sans vouloir considérer le reste ? Vous aurez le reste, et pour ce qui est de l’École, vous ne verrez dans le moins mauvais des cas pas grand-chose, et un désastre au pire, quelle que soit la bonne volonté de Mme Genevard : plus que jamais, le ministère de l’Éducation Nationale sera à Bercy.

Qu’est donc devenu l’enseignement public britannique sous Mme Thatcher et autres conservateurs ? Une catastrophe : cyniquement, Miss Maggie, la fille de l’épicier, après avoir bénéficié des bourses des gouvernements travaillistes pour accéder aux études supérieures, a rétabli le plafond de verre. Est-ce vraiment cela que vous voulez pour votre pays, chers amis, chers collègues ? Certes, l’École à plusieurs vitesses existe d’ores et déjà chez nous, c’est un fait, entre public et privé, villes et campagnes, avec ou sans bi-langues (latin, grec, allemand …), entre banlieues et centres-villes, sous contrat et hors contrat … Pensez-vous vraiment que le programme de François Fillon va rendre à TOUS les élèves quels qu’ils soient la possibilité de recevoir l’instruction à laquelle ils ont droit, dans un contexte digne et décent ?

FRANÇOIS FILLON ET LES LEMMINGS

Chers collègues lemmings, revenez sur terre ! Le joueur de pipeau Fillon vous entraîne à la noyade, vous-mêmes et les élèves dont vous avez la responsabilité.

Et tant qu’à rester dans la métaphore aquatique et rongeuse, ce n’est pas lemmings qu’il vous faut être aujourd’hui, mais CASTORS – comprendre le fameux « faire barrage » –, à François Fillon autant qu’à Marine Le Pen.

Vous êtes des professeurs, votre métier c’est de réfléchir : sachez penser globalement ! Un programme électoral est un tout ! Souvenez-vous-en avant que de vous prononcer : CE QUI FAIT DU MAL À LA SOCIÉTÉ NE PEUT PAS FAIRE DU BIEN À L’ÉCOLE.

Les dirigeants du RSI plaident pour plus d’inquisition contre les entrepreneurs

On lira avec intérêt cette interview accordée par des dirigeants du RSI à la Nouvelle République. Interrogés sur l’exaspération des entrepreneurs vis-à-vis du RSI, les intéressés, Jean-Claude Rondeau, président, et Éric Sarrazin, directeur du RSI de la région Centre-Val de Loire, se livrent à un numéro de Caliméro qui laisse totalement perplexe sur la capacité de ce régime social à prendre en compte les attentes des assurés qui le font vivre.

Quand les dirigeants du RSI jouent aux Caliméro de l’inquisition

Voici le florilège de ce désastre communicationnel produit par les dirigeants du RSI de Centre-Val-de-Loire:

« Dans un contexte économique difficile, de crise, c’est plus facile de s’en prendre au RSI, mais c’est injuste. Il y a une méconnaissance profonde du statut de l’indépendant. On encaisse moins de cotisations qu’on verse de prestations, car les retraités sont plus nombreux », dit le président Rondeau. Il évoque des « arguments électoralistes » développés contre le RSI, qui frisent la démagogie, le populisme ambiant.
Si le RSI est supprimé par le nouveau président de la République élu ? « Il faudra d’abord une période de deux à trois ans pour basculer dans un régime général. Les cotisations n’iront pas à la baisse mais, bien au contraire, à la hausse pour les indépendants, de 30 %. Et il y aurait un problème d’égalité entre les salariés sous contrôle et les indépendants qui ne le seraient pas autant. »

Traduction: critiquer le RSI, c’est populiste (sous-entendu: c’est faire le jeu du Front National), selon une bonne méthode qui consiste à disqualifier toute critique en expliquant qu’elle est forcément simpliste. Et la réponse: il faudrait plus contrôler les indépendants qui le sont moins que les salariés. Et ça, ce n’est pas du tout populiste, comme argument.

Le RSI s’assume de plus en plus comme machine à tuer le travail indépendant

Mais, messieurs les dirigeants du RSI, si vous détestez vos assurés, si vous pensez qu’ils ne sont pas assez contrôlés et qu’ils sont tous des fraudeurs potentiels, changez de métier. Sauf si, bien entendu, vous êtes là pour vous venger d’eux, simplement parce qu’ils ont le courage que vous n’avez pas: celui de vivre de leur propre entreprise.

Rapport Leroy: entrepreneurs, faites comme l’Etat employeur! méprisez vos salariés et violez la loi!

Entrepreneurs, c’est bien connu: vous êtes d’horribles exploiteurs obsédés par le profit et prêts à tout vendre, père, mère, et salariés bien sûr, pour gagner toujours plus d’argent! C’est pourquoi vous méritez d’être accablés d’impôts confiscatoires sans aucune contrepartie. Pourtant, le rapport d’un certain Daniel Leroy sur « les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale », présenté devant une obscure instance de fonctionnaires le 29 mars, en dit long sur le réalité du mépris que l’Etat employeur nourrit pour ses collaborateurs et sur l’allégresse avec laquelle l’Etat s’affranchit du droit en vigueur dans ce pays.

Aucune entreprise ne pourrait traiter ses salariés de cette façon.

L’entreprise, territoire de santé

Tous les entrepreneurs ont entendu parler de la généralisation de la complémentaire santé, inventée par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et transposé dans la loi du 14 juin de la même année. Elle oblige tous les employeurs à souscrire à un contrat de complémentaire santé pour leurs salariés et à financer au moins 50% des primes de ces contrats. Dans la foulée, le Parlement avait fiscalisé la participation des employeurs à ces contrats, ce qui avait induit une augmentation d’impôt de parfois plusieurs centaines d’euros pour les salariés.

Ce faisant, l’entreprise devenait officiellement un territoire de santé. Jusqu’ici, on estimait à environ 75% le volume de salariés couverts par un accord santé sur un acte volontaire de l’entreprise. La généralisation ne laissait plus le choix aux récalcitrants.

L’Etat employeur se soucie beaucoup moins de la santé de ses fonctionnaires

Depuis 2013, la cause de la santé dans la fonction publique n’a guère bougé. Elle est restée bloquée à ces fameux décrets de 2011 qui prévoient, dans la fonction publique territoriale, la possibilité d’une « labellisation » d’un assureur santé par la collectivité ou d’une « convention de participation » qui prévoirait une prise en charge d’une partie des primes par l’employeur.

Et là tu comprends tout de suite le raisonnement implicite qui guide cette situation surréaliste. Toi, employeur privé, tu es un grand méchant, donc l’Etat te punit en t’obligeant à souscrire un contrat santé pour tes salariés. En revanche, pour ses propres ouailles, l’Etat (au sens large) s’absout lui-même de tous les péchés, donc il évite soigneusement de se soumettre aux mêmes obligations que les employeurs privés.

Du coup, il y a bien d’un côté des employeurs privés qui investissent dans la santé de leurs salariés et des employeurs publics qui considèrent cette affaire comme tout à fait périphérique à leurs missions.

L’Etat employeur n’y comprend goutte

Au passage, on lira le rapport Leroy avec stupéfaction. Il est le fait d’un fonctionnaire comme on voudrait ne plus en voir. Sa question n’est en effet pas de savoir si les fonctionnaires territoriaux sont en bonne santé, s’ils ont correctement accès aux soins, si leurs besoins sont couverts, par exemple en optique ou en prestations dentaires. Non, visiblement, ces questions-là sont bonnes pour les employeurs privés, mais pas pour le public.

Non! le rapport Leroy ne s’occupe que d’une seule question: est-ce que la procédure fonctionne? Autrement dit, est-ce que les fonctionnaires souscrivent à un contrat auprès d’une mutuelle de la fonction publique (nous reviendrons plus loin sur le scandaleux favoritisme dont l’Etat fait preuve vis-à-vis de ses mutuelles). Le reste (à savoir, est-ce que les contrats proposés correspondent aux besoins sanitaires de la population concernée), on s’en fout!

Là encore, on imagine une situation inversée. Que n’entendrait-on pas, si les employeurs ne s’occupaient que de donner du chiffre d’affaires à des assureurs privés en souscrivant des contrats sans savoir s’ils sont ou non adaptés aux besoins des salariés?

L’Etat employeur découvre les contraintes qu’il a imposées sans vergogne aux entreprises

Ce faisant, le rapport découvre les difficultés que personne n’a eu de scrupule à imposer aux entreprises. On lira donc, à titre d’exemple, des phrases stupéfiantes:

Le montant de la participation de l’employeur : la majorité des représentants des personnels rencontrés ont un point de vue critique sur le niveau financier de la participation employeur qui ne leur semble pas assez incitatif pour de nombreux agents. L’étude ne permet pas de dégager un ratio moyen entre le montant de la participation perçu par un agent et celui de sa cotisation, mais certaines collectivités l’estime à environ 20% pour la plupart de leurs agents, à l’exception de ceux aux plus faibles revenus qui bénéficient souvent d’un effort financier relativement plus important de la part de leur collectivité.

La fiscalisation de la participation employeur : l’intégration dans le salaire imposable de la part des cotisations prises en charge par l’employeur apparaît comme peu incitative pour les petits salaires et les temps partiels.

Tiens! mais comment avons-nous fait, nous, les employeurs privés, pour résoudre ces problèmes? Nous avons dû prendre en charge 50% des cotisations, sans que personne ne se soucie de savoir si nous avions les moyens ou non d’assumer cette dépense nouvelle. Il a donc bien fallu se débrouiller, sachant que la majorité de 2012 n’a eu aucun scrupule à fiscaliser la participation employeur, y compris pour les petits salaires.

Et là tu comprends que les gentils fonctionnaires n’acceptent pas pour eux-mêmes le dixième des obligations qu’ils imposent aux méchants employeurs privés.

Les mutuelles demandent de nouveaux privilèges pour les fonctionnaires

Pour développer leur chiffre d’affaires, les mutuelles auditionnées dans le cadre de ce rapport n’ont donc eu aucun scrupule à revendiquer des privilèges pour les fonctionnaires qu’elles ne sont pas parvenues à « capturer » dans leurs contrats extrêmement coûteux. Ainsi, on lira les propos du président de la Mutuelle de la Fonction Publique, M. Brichet, qui propose tout simplement de revenir aux dispositions fiscales d’avant 2013:

M. BRICHET fait observer qu’en matière de protection sociale complémentaire, l’Etat finance 5 milliards d’euros dont seulement 50 millions sont consacrés aux agents publics. Il indique qu’un dispositif fiscal simple permettrait de répondre à la problématique globale d’iniquité des citoyens dans l’accès à une protection complémentaire : le crédit d’impôt.

Il faut lire l’argument entre les lignes! L’Etat employeur ne contribue pas aux contrats santé de ses fonctionnaires parce qu’il n’a pas d’argent (question, redisons-le, dont personne ne s’est soucié lorsque la même charge a été imposée aux entreprises). Et comme personne n’imagine financer la dépense que constituerait cette dépense nouvelle sur des lignes existantes (ce qu’ont fait toutes les entreprises), les mutuelles de la fonction publique trouveraient tout à fait justifié de revenir à la défiscalisation que la gauche a supprimée la bouche en coeur en 2013 pour les salariés du privé.

De cette façon, c’est le contribuable qui financera une mesure nouvelle pour les fonctionnaires… Astucieux, non?

Comment le rapport Leroy annonce une nouvelle violation du droit

Au passage, le rapport Leroy a procédé à deux types d’audition. D’un côté, il a interrogé des services de ressources humaines du secteur public. De l’autre, il a interrogé quatre mutuelles: la mutuelle de la fonction publique (MFP), la mutuelle Intériale (ministère de l’Intérieur), la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), et la mutuelle nationale territoriale (MNT). Et les organismes paritaires comme AG2R, Malakoff ou Humanis? et les assureurs privés? et les intermédiaires d’assurance?

Une fois de plus, le droit de la concurrence n’est pas respecté par l’Etat employeur. Une fois de plus, la protection sociale complémentaire est comprise comme un moyen de financer des copains, et pas comme une externalité positive devant profiter à l’assuré lui-même.

C’est bien ce sujet qu’on aurait aimé lire dans le rapport Leroy. Parce que la première raison pour laquelle les fonctionnaires ne s’assurent pas auprès de leur mutuelle, c’est que celle-ci, comme l’employeur lui-même, ne s’intéresse pas à eux, si ce n’est comme prétexte ou comme levier pour se faire du gras.

Prenez-en de la graine, entrepreneurs! il n’y a de bon Dieu que pour les employeurs fripouilles.

55.000 entrepreneurs au chômage en 2016… le chiffre tabou

Article écrit pour Atlantico

Les entrepreneurs au chômage constituent l’un des tabous les mieux gardés dans l’économie française. On doit à la GSC (historiquement la Garantie Sociale du Chef d’Entreprise), une association proche du MEDEF, d’avoir documenté le sujet cette année avec une étude qui fait le point sur le métier d’entrepreneur et sur les risques qui pèsent sur son activité.

Les entrepreneurs au chômage, la face cachée de la protection sociale française

Le chômage des entrepreneurs ne colle pas avec le fantasme véhiculé par la bien-pensance ordinaire. Pour celle-ci, d’un côté il y a les salariés qui sont forcément exploités et de l’autre des patrons qui sont forcément exploiteurs. Qu’un exploiteur soit en difficulté devient alors un légitime retour de bâton: à force d’avoir voulu nuire aux classes populaires, le méchant patron est puni par les dieux de l’économie.

Les entrepreneurs au chômage tombent « dans le pli » de cette idéologie: comme le montrent les chiffres de la GSC, ils sont à 80% des patrons d’entreprises de moins de 5 salariés, déclarant à près de 90% moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires. Dans la moitié des cas, ce sont des commerçants ou des entrepreneurs du bâtiment. Bref, ces gens-là sont tout sauf des bourgeois exploiteurs. Ils sont les victimes silencieuses d’une économie qui dysfonctionne, sinistrée par une politique fiscale et sociale intenable dans la durée, qui les précarise chaque année un peu plus.

Que retenir du chômage des entrepreneurs? sinon qu’il faut toujours se souvenir qu’avant d’être un exploiteur, le patron est un preneur de risques, qu’il se jette dans le vide sans filet. En l’espèce, il n’existe pour les entrepreneurs aucun régime obligatoire d’assurance chômage. Libre à lui, donc, de s’assurer. Mais même avec une couverture assurance, il n’en reste pas moins un « risk taker »… et le risque se réalise régulièrement.

La protection des salariés, première cause du chômage des entrepreneurs

Cette dimension-là de la « micro-économie » est farouchement occultée par tous ceux qui voudraient voir dans la « protection » des salariés un univers en expansion permanente. La protection du travailleur est en effet la première cause du chômage des entrepreneurs. Pour qu’un entrepreneur développe son entreprise, il a en effet besoin de recruter. Et quoiqu’on en dise, recruter en France est un acte de courage qui peut s’apparenter au suicide assisté.

D’abord, il faut affronter l’absurde réglementation qui encadre l’acte de recrutement lui-même: avec 3,5 millions de chômeurs, les élites françaises ont quand même trouvé le moyen de pénaliser l’embauche. Il faut donc prouver à tout instant qu’on ne discrimine pas sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine, etc. L’entrepreneur qui cherche un collaborateur reçoit couramment 200 réponses à une offre simple, dont les trois quarts proviennent de jeunes issus de l’immigration à qui il faut répondre individuellement qu’on les aime bien et que la mort dans l’âme on ne les recrute pas, sous peine d’être dénoncé dans un reportage sur France Inter au rang de ces horribles patrons qui n’ont pas le moindre égard pour les candidatures quand elles sont signées Mohammed.

Bien sûr, toi, tu essaies de développer ta boîte. Tu en es à 100 heures de boulot par semaine, mais on te traite de facho quand tu expliques que tu ne vas pas faire un burn out pour répondre à des tas de gens qui ont répondu à ton annonce, souvent sans même vérifier l’orthographe de leur mail-type de candidature. Et là, tu comprends que tu es devenu le paillasson de la gauche bien-pensante qui aime le vivre ensemble: que ta vie d’entrepreneur soit infernale ne compte pas. L’important, c’est que tu te mettes au service des salariés et des demandeurs d’emploi victimes des grands méchants dans ton genre.

Et quand, par extraordinaire, tu as trouvé quelqu’un à recruter, il t’explique qu’il ne peut pas commencer aujourd’hui… il doit d’abord prendre ses vacances! Toi, tu ne te souviens même plus du sens de ce mot, mais lui, il est salarié, donc il faut le protéger. Il a des droits! des acquis!

Commence alors la spirale infernale où tu pleures chaque jour sur la bonne époque où tu étais tout seul dans ta boîte. Parce que le gars, un jour sur deux, il vient au boulot en expliquant qu’il aurait préféré rester chez lui. Et le reste du temps, il regarde sa montre en prenant bien soin d’appliquer à la lettre les 35 heures. S’il ne le fait pas, sa mère qui est fonctionnaire le sermonne tous les dimanches en lui reprochant de se laisser exploiter par des capitalistes sans scrupule.

Et au bout de trois mois, tu découvres la douloureuse: les URSSAF, qui s’abattent sur toi avec la même efficacité que les sauterelles sur un champ de maïs. Et une fois que tu as mis le doigt dedans, tu n’es pas prêt de le sortir.

Progressivement, tu comprends que ta marge, c’est le salaire et la protection sociale de tes collaborateurs qui n’en a jamais assez. Et toi, il te reste tes yeux pour pleurer.

La bureaucratie, deuxième cause de chômage chez les entrepreneurs

C’est ça, la vie d’entrepreneur, mais évidemment on ne le dit jamais aux Français. Il vaut mieux montrer les luxueuses villas des Lagardère, Arnault, et autres Bergé pour faire croire que l’entreprise se limite à une vie de luxe et d’insouciance. La vie du petit commerçant du coin, en revanche, avec ses fins de mois difficiles et ses expédients improbables, pas un mot.

Pourtant, il faudrait illustrer. Par exemple, un jour filmer les quantités de courriers administratifs qu’un entrepreneur reçoit chaque semaine pour témoigner des dégâts méthodiques que la technostructure cause dans les rangs de nos entreprises. Les obligations administratives colossales qui pèsent sur l’entrepreneur sont, après le manque d’employabilité des salariés, la deuxième cause de chômage pour les entrepreneurs. Aucun d’entre eux ne doit d’ailleurs connaître la moitié des obligations légales qui pèsent sur lui, tant elles sont nombreuses et improbables. Chaque ministre qui passe, chaque majorité qui arrive au pouvoir, a toujours à coeur d’en rajouter au moins une.

On fera bientôt les comptes sur l’affaire de la pénibilité. L’an prochain, on mesurera les dégâts de la DSN, puis du prélèvement à la source. Chaque fois, c’est une couche réglementaire de plus qui précarise l’entrepreneur et facilite sa mise en accusation. Aucun esprit humain ne peut maîtriser toutes les obligations que la loi impose aux entrepreneurs. Autrement dit, l’épaisse couche administrative qui recouvre l’entreprise est d’abord le moyen de transformer un entrepreneur en délinquant. Quand on y ajoute le flou des textes et des règles… on est alors sûr que le moindre contrôle fiscal, social ou du travail peut systématiquement donner lieu à des remontrances ou des sanctions.

Une étude belge avait montré, il y a quelques années, que les obligations administratives occupaient les entrepreneurs en moyenne 38 heures par mois. La réalité française doit être proche. Un quart temps consacré à la paperasse! un quart temps sans produire, sans vendre! quand on y ajoute le temps du management, on mesure le drame. Et on s’étonne que des entrepreneurs soient au chômage.

Le RSI, ou le mot de la fin

Une fois que l’entrepreneur qui veut développer son entreprise a franchi toutes ces étapes, le voilà sommé de payer ses cotisations au RSI, calculées sur ses revenus des années précédentes. Et là, si tu as eu le malheur de faire une mauvaise année, de réduire la voilure, épuisé par un salarié qui avait décidé de t’empoisonner la vie en attendant une rupture conventionnelle, si tu as eu le malheur de trébucher… la catastrophe arrive. Bien entendu, c’est pour ta protection! que des gens qui ne répondent jamais au téléphone te demandent brutalement des sommes colossales avec injonction immédiate de payer.

Et oui! le bon sens, alors, pour un grand nombre d’entrepreneurs, est de cesser leur activité et de redevenir salariés.

Supprimer le travail détaché? la bonne grosse blague

La dernière grosse blague à la mode est d’affirmer (le débat télévisé d’hier soir l’a montré à nouveau) qu’il faut supprimer le système du travail détaché qui permet, depuis 1996, de faire travailler des travailleurs polonais en France, pour une durée limitée, avec un salaire français mais des cotisations sociales polonaises (on me pardonnera ce raccourci in concreto du sujet). On a tous bien compris les arguments: il faut protéger les salariés français (qui rêvent tous, c’est bien connu, de faire le boulot qu’on confie aux Polonais) contre cette invasion dangereuse fondée sur un dumping social.

Présenté de cette façon, le débat est comprimé dans une seringue du même ordre que l’ubérisation et ses méfaits: alors vous avez le choix entre une société qui protège, qui prévoit, qui équilibre, qui partage, et, de l’autre côté, un repaire de vautours profiteurs qui mettent en danger des siècles d’acquis, de construction collective, de bien-être. Que préférez-vous? Que les coupables lèvent le doigt.

Supprimer le travail détaché, une bombe à retardement

Maintenant, si on retourne le problème, chacun va comprendre les petits mensonges par omission véhiculés par les candidats qui s’empressent de réclamer la fin du travail détaché (et les raisons pour lesquelles il faut par avance ranger cette annonce de campagne dans les volumineuses archives des promesses non tenues).

Je ne relèverai même pas, ici, qu’aucun président de la République n’a le pouvoir de s’opposer à l’application d’une directive européenne sur son sol sans remettre en cause l’Etat de droit. La seule véritable option qui existe est d’annoncer une renégociation de la directive, ce qui prendra le temps que ça doit prendre, sauf à expliquer aux Français que nous programmons un Frexit.

Mais supposons… imaginons que, dans un délai miraculeux, le candidat qui triomphe en mai 2017 obtienne tout de suite une remise en cause de la directive. Le voilà donc en train d’expliquer à ses partenaires européens qu’un travailleur d’un Etat-membre doit être soumis aux cotisations sociales de l’Etat qui l’accueille pour une mission de courte durée. Cela signifie quoi? qu’il va ouvrir des droits sociaux dans cet Etat d’accueil? qu’il va devenir l’un des allocataires de son système de sécurité sociale? qu’il perd temporairement ses droits sociaux dans son pays d’origine?

Oui, bien sûr, supprimer le travail détaché au sens où les candidats à la présidentielle l’entendent signifie effectivement rattacher le travailleur en question au système de protection sociale du pays d’accueil. De cette façon, on harmonise les cotisations sociales et on évite le dumping.

L’effet caché sur les comptes sociaux

On poursuit le raisonnement. Donc, un maçon polonais ou slovène ou bulgare, lorsqu’il vient sur un chantier en France, va consommer de la protection sociale en France. Il aura droit à nos remboursements maladie très généreux, à nos hôpitaux dont les personnels passent leur temps à pleurnicher sur le manque de moyens (en oubliant toujours de parler de leurs jours de congé pléthoriques) mais qui font rêver n’importe quel ouvrier d’Europe de l’Est. Et comme la connerie de la lutte contre le travail détaché sera poussée jusqu’au bout, il aura même droit au régime invalidité de sa convention collective en France.

Bref, pour le dire de façon cynique, ceux qui pensent que les cotisations sociales non payées par les travailleurs détachés en France sont une charge sans contrepartie ne tarderont pas à faire la triste expérience de leur incompétence, puisqu’ils sont en train de promouvoir l’ouverture de notre système de protection sociale au mauvais risque.

Qui sont en effet les travailleurs détachés? Ceux qui, chassés par la misère de leur propre pays, acceptent des emplois ingrats, pénibles, épuisants, et mal payés en France. Et brutalement, on va leur dire: finalement, vous aurez les mêmes droits que les travailleurs français quand vous viendrez travailler chez nous, même pour six mois ou un an. Ah! ah! mais c’est sûr que le gars, il fera tout pour ne pas retourner se faire soigner les yeux ou les dents en Pologne, en Bulgarie ou en Grèce. Il va en profiter pour se récupérer la totale aux frais des cotisants français. Et pour un euro de cotisation versée par le travailleur détaché, on aura droit à deux euros de dépense de notre sécurité sociale déjà exsangue du fait de sa mauvaise gestion.

Un petit oubli sur les « allègements de charges »

On s’amuse par avance de cette pelote que nous déroulons sans hâte. L’histoire du dumping sur les emplois à faible qualification (ceux très majoritairement concernés par le travail détaché) est en effet une sorte de serpent de mer en France. Quand j’étais à l’ENA (il y a quinze ans), j’avais des cours où l’on nous présentait des tableaux très bien faits sur le coût d’un pêcheur à Saint-Pierre-et-Miquelon (sous sécurité sociale française) et sur le coût de son homologue nord-américain. On comprenait tout de suite pourquoi l’activité de pêche à Saint-Pierre n’avait aucune chance de se développer.

C’est pour cette raison qu’on a inventé les allègements de charges sous 1,6 SMIC. Mes petits camarades de l’ENA me soutiennent encore aujourd’hui mordicus que le manque de compétitivité français, dû au coin « socio-fiscal », ne porte que sur les bas salaires.

Continuons sur le travail détaché: donc, l’alignement des travailleurs détachés sur les cotisations sociales françaises, vu qu’il concernera des emplois majoritairement rémunérés au SMIC… ne rapportera rien à la sécurité sociale. Mais il causera des dépenses, et des compensations de droit financées par l’impôt. Et voilà comment une mesure destinée à protéger les salariés français sera en réalité financées par les contribuables français.

Redisons-le, les milliards « d’allègements de charges » concédés aux entreprises sont compensés par l’Etat, c’est-à-dire par le contribuable, et essentiellement par des taxes sur les salaires. Donc, ce sont les employeurs de France qui paieront les cotisations des travailleurs détachés, officiellement alignés sur les cotisations françaises.

Les vraies raisons du travail détaché

Supposons que tout ceci advienne. Le travail détaché disparaitra-t-il pour autant? Ce sera le moment de vérité. Entre un maçon français et un maçon polonais, à coût égal, qui l’employeur français choisira-t-il?

Tous les employeurs connaissent déjà la réponse. Le maçon polonais qui, sachant qu’il a droit à la sécurité sociale française en travaillant en France, se précipitera pour venir, avec sa motivation, son ardeur à la tâche, son envie de faire. C’est le grand tabou français. Mais ceux qui recrutent sont bien placés pour savoir que la « protection » dont les salariés français bénéficient du fait des innombrables inventions légales, réglementaires, conventionnelles, les disqualifie dès lors qu’ils sont mis en concurrence avec des salariés étrangers non contaminés par cet état d’esprit délétère.

Mais, laissons les syndicalistes français nourris à la langue de bois tirer ce constat par eux-mêmes: l’alignement des travailleurs détachés sur les conditions sociales françaises n’empêcheront pas le travail détaché. Bien au contraire. Et il faudra avoir l’honnêteté de s’interroger sur l’employabilité de nos ressortissants baignés dans une atmosphère de « luttes », d’acquis sociaux et de protection toujours plus importante.

Comment la France prépare son propre suicide

Reste à expliquer comment se passera la renégociation de la directive sur le travail détaché. Outre les contreparties que tous les pays qui font une utilisation intelligente de cette directive (comme l’Allemagne, qui fait baisser les coûts de ses filières les plus concurrentielles, notamment agro-alimentaires, de cette façon) demanderont, certains se frotteront les mains. Ils feront écrire noir sur blanc au nouveau Président français qu’un salarié français détaché en Pologne ou en Bulgarie relève désormais de la sécurité sociale polonaise ou bulgare.

Quelle chance pour les employeurs français qui veulent délocaliser. Ils pourront désormais négocier les opérations de détachement à bas prix, sur le mode du: « où tu vas faire ce job en Bulgarie pendant six mois, pour un salaire bulgare, protection sociale comprise, ou tu pars ».

On s’en délecte par avance.

La CFDT, premier syndicat du secteur privé en toute opacité

Officiellement, la CFDT est devenue le premier syndicat de France. Et il est très probable que cela soit vrai: les « partenaires sociaux » s’y attendaient de longue date en suivant les résultats de terrain. Au doigt mouillé, il leur semblait clair que la CFDT grignotait des « parts de marché » au détriment de la CGT. Reste à savoir s’il s’agit bien du mouvement historique dont parlait Laurent Berger, et on regrettera ici la totale opacité dans laquelle ces opérations se déroulent.

L’opacité des résultats

L’idée que la CFDT soit devenue le premier syndicat de France dans le secteur privé est déduite de ses résultats agrégés dans la base de données Mars, qui collecte les procès-verbaux de résultats aux élections professionnelles et aux élections dédiées aux très petites entreprises. On notera que cette base est totalement opaque. Même le dossier de presse relatif à la mesure de la représentativité y est verrouillé:

La base est par ailleurs verrouillée et peu fréquentée. Il est donc techniquement impossible de vérifier l’exactitude des données qu’elle contient. On le regrettera, dans la mesure où certaines situations anormales se perpétuent, comme la présence de la CFTC à près de 10% de représentativité dans l’ensemble des entreprises.

Cela ne signifie pas que les résultats soient truqués. En revanche, la « démocratie sociale » se fonde sur des résultats qui ne sont pas vérifiables par les citoyens et cela pose un véritable problème. On ne peut donc que plaider ici pour une ouverture de la base de données au titre de l’open data. Cela nous laisserait penser que la CFDT n’est pas devenue le premier syndicat d’un monde digne du siècle dernier…

La CFDT est le premier syndicat du secteur privé… avec 10% des voix

Il faut évidemment replacer la notion de premier syndicat du secteur privé dans sa dimension réelle. De l’aveu du ministère du Travail, le corps électoral regroupe environ 14 millions d’électeurs. 5,6 millions d’entre eux se sont exprimés dans des élections professionnelles. La CFDT représenté environ 26% des suffrages. Soit, un chiffre d’environ 1,4 million d’électeurs.

Donc, la CFDT a recueilli 10% des suffrages exprimés. En masse, ce chiffre n’est pas très différent de celui de la CGT (l’ensemble se joue à 100.000 voix près). C’est bien certes, mais cela est très loin de constituer une majorité. C’est même très loin de donner à la CFDT la légitimité à laquelle elle aspire pour donner le la.

Les déductions hâtives sur l’aspiration des salariés du privé

En matière de « démocratie sociale » (comme désormais dans la démocratie politique), on évitera donc soigneusement de se faire piéger par les pourcentages, et toujours on reviendra aux chiffres bruts. Avec 100.000 voix d’avance sur un corps électoral de près de 14 millions de personnes, la CFDT est très loin d’être hégémonique, et l’illusion selon laquelle les salariés auraient ainsi validé le quinquennat Hollande est bien sûr trompeuse.

Dans la pratique, les résultats qui viennent d’être publiés s’appuient sur une agrégation de résultats en entreprise pendant une période de quatre ans. Les salariés qui ont voté devaient désigner des délégués d’entreprise, issus de syndicats d’entreprise. Sur le terrain, la CFDT peut être beaucoup plus acrimonieuse qu’au niveau national. Il est même arrivé que certaines voix comptabilisées (dans le commerce à Paris) comme CFDT soient sujettes à caution puisque les dissensions entre la confédération et les syndicats locaux dans cette branche sont nombreuses.

Soutenir aujourd’hui que les résultats en entreprise valident la ligne Berger constitue donc une affirmation sujette à caution.

La victoire d’un syndicalisme moins politique

Ce qui est vrai, en revanche, c’est que le syndicalisme de la CFDT est souvent moins politique que celui de la CGT. Il n’est pas issu de la tradition anarcho-syndicaliste, mais de cette logique auto-gestionnaire, pragmatique, souvent réaliste. Là encore, il faut se méfier des déductions trop rapides. Certains syndicats d’entreprise de la CGT sont réalistes, et certains CFDT ne le sont pas. Mais il est vrai que majoritairement les salariés se tournent vers la CFDT parce qu’ils ne rêvent pas d’exproprier leur patron, mais qu’ils souhaitent obtenir de bons accords d’entreprise qui améliorent leur sort.

On interprétera donc plutôt les résultats de la dernière mesure de la représentativité comme la reconnaissance d’un cap franchi dans les entreprises en faveur d’un syndicalisme réformiste. S’il fallait y chercher le signal d’une déradicalisation de la lutte des classes, on le trouvera là.

La mesure de la représentativité, dix ans après

La loi prévoyance la réforme de la représentativité date du 20 août 2008, il y a près de dix ans. Cette année, la principe de la présomption irréfragable de représentativité (c’est-à-dire de la désignation des syndicats représentatifs par un arrêté ministériel) disparaît. Désormais, sont représentatifs au niveau national les syndicats qui totalisent plus de 8% des voix aux élections dans les entreprises.

Il se trouve que… la loi n’a rien changé dans les faits. Les 5 représentatifs des années 60 sont encore représentatifs aujourd’hui. La France, qui se distingue par son pluralisme syndical outrancier, se distingue aussi par sa capacité à faire durer ce pluralisme coûte-que-coûte.

La responsabilité posthume de Laurence Parisot

Les initiés regretteront donc, à titre rétroactif, les conditions de la négociation de 2008, où Laurence Parisot a cédé à la pression de certains mouvements patronaux qui voulaient, à l’époque, conserver « leur » fédération FO ou CGC ou CFTC. Le MEDEF aurait en effet pu fixer le seuil de représentativité à 10% sur l’ensemble des collèges. Pour sauver la représentativité de la CGC et de la CFTC, le MEDEF a concédé, dans l’ultime nuit de négociation, un abaissement du seuil à 8%, en acceptant les syndicats catégoriels.

Ce geste était destiné, à l’époque, à obtenir la signature des syndicats concernés. Mais il n’en fut rien…

On a raté, ce jour-là, une belle occasion de restructurer l’obsolète syndicalisme français.

L’ENFER C’EST LES AUTRES, SAUF SI T’ES AU RSI, par Valéry Bonneau

Article initialement paru sur le blog de Valéry Bonneau.

Le RSI, ou le régime social des indépendants est une invention qui nous parvient du septième cercle de l’enfer, via une de ses portes sur terre « Nicolas Sarkozy ». Je sais, je sais, dire du mal d’une administration, est souvent l’apanage de sales types, mais d’une le RSI est un organisme privé, de deux, vraiment, le RSI est une folie.

Petit parcours à la cool, entre réalité et invention parce que parfois, personne ne croit la réalité.

Donc, tu montes ton entreprise.

T’es content, tu nages dans un bonheur sans limites.

En France on dit souvent… Bon on dit souvent plein de conneries en France, mais c’est un autre sujet. En France, t’as des mecs qu’ont jamais monté une boite et qui sont de droite : eux vont te dire que c’est hyper compliqué. Sous-entendu faut bruler toutes les administrations. En face t’as la fille de gauche, qu’a jamais monté une boite non plus qui te dit que « Non au contraire c’est hyper simple », sous-entendu les patrons sont des enculés qui gueulent tout le temps.

Ça leur fait un point commun, ils ne savent pas de quoi ils parlent. Ils devraient s’entendre, « Ah tiens toi aussi tu parles sans savoir, viens je te paye un coup ». Non rien à voir. Ils vont s’engueuler, se déchirer.

Alors je peux vous le dire : nos deux énergumènes, en plus de parler sans savoir, de pas être d’accord, ils ont tous les deux tort et tous les deux raison.

Une boite pour la monter en France, ça demande 1 heure et 1 euro ? C’est vrai. Bim. 1-0

Mais pour avoir le droit de la monter en 1 heure, là, faut y passer 3 semaines pour collecter toute la paperasse…  Vrai aussi. 1-1

Mais c’est APRÈS que les emmerdes commencent. Pas avant.

Avant, il te faut 2, 3 papelards, un statut que tu auras volé sur internet, genre tu veux monter une sandwicherie et tu vas télécharger à la cool la charte de Google ou les conditions générales de ventes d’Apple, mais c’est pas grave, comme personne ne relit en face, ça devrait passer..

On te demande aussi quelle activité tu veux faire. Déjà ça se complique.

T’as le droit à trois codes d’activité gratos. C’est un code à 5 niveaux.

Premier niveau, une lettre. Ça va de « agriculture, sylviculture et pêche » à « activité extra-territoriales ». Oh putain. Sandwicherie, coup de pot, t’as « Hébergement et restauration ». Mais l’épicerie fine tu la mets où ? Genre épicerie fine avec deux trois plats à emporter. Dans restaurant ou dans commerce ? On continue, tu cliques restaurant, on te laisse le choix entre restaurant, traiteurs et débits de boissons. Houla. Surtout que de l’autre côté, tu as « commerce de détail alimentaire ».

Merde, bon tu recliques un coup. Tu te trouves avec « services des traiteurs » ou « autres services de restauration » et il y a un côté angoissant dans tout ça. « Je veux juste monter une sandwicherie ! Je sais l’écrire, l’épeler, le dessiner, mais je trouve pas dans les 15 265 codes ».

Et ça continue : « 56.21Z services des traiteurs » ou « 56.29B Autres services de restaurations » ?

Normalement au bout d’une semaine à hésiter, tu prends toujours un truc « autre ». Faut juste éviter « autres industrie hydrocarbure » pour l’épicerie, mais c’est ça ou l’infarctus. Si t’aimes bien les trucs carrés, tu finis vieux et usé avant d’avoir choisi.

Tu peux aussi prendre un spécialiste à 300 euros de l’heure. Mais t’en es à créer ta boite, tu la soldes pas, donc t’es pas encore pété de thune, tu fais gaffe.

Sinon, tu peux demander à quelqu’un sur internet. Là normalement, c’est la personne qui sait le moins qui répond le plus vite. C’est surprenant, mais ça marche quelle que soit la question. Faites le test hein.

23h48 « Je voudrais savoir quel code NAF je dois prendre pour une épicerie fine » ?

23h49 : Bob « Non, mais ce sont des codes APE et ça n’existe plus donc t’en as pas besoin. »

23h50 : Toi « Forcément que les codes APE n’existent plus, ils ont été remplacés par les codes NAF. Si vous ne savez pas, merci de ne pas répondre»

23h51 : Bob « Ah voilà on veut rendre service et on se fait envoyer chier »

23h52 : Toi « Mais tu ne rends pas service, tu me fous dans la merde. Imagine que je t’écoute » !

Tu peux essayer avec n’importe quelle question hein :

« Ca fait cinq jours que je ne suis pas allé aux toilettes, au bout de combien de temps est-ce dangereux » ? T’es au bord de l’occlusion intestinale et plutôt du mauvais côté du bord, t’es vert, rouge, jaune bleu, on t’appuie sur le bide un peu trop fort et faut refaire toute la déco du salon. 10 secondes plus tard, t’as un mec qui répond :

Bobby « Non, mais c’est très surfait, il parait qu’on peut rester un mois sans y aller »

Bref, tu te choisis un code, des statuts, un type de société « EURL, SARL, SAS, entreprise individuelle, autoentrepreneur » ? Je vais pas expliquer la différence, vu que les mecs qui le font sont payés 300 euros de l’heure, déjà que c’est un texte gratos.

Mais en gros tu choisis un peu au pif et pour démarrer, ça devrait aller. C’est plus tard que ça va chier. Un peu comme un médoc contre le cancer qui te file l’hépatite 5 ans plus tard. Tu sera bien content d’être encore là dans 5 ans pour profiter de ton hépathite.

Là, c’est pareil.

Donc t’as ton dossier.

Tu rentres tout sur le site du CFE. Le CFE ? Le site de la CCI qui regroupe tous les OA. Faites un effort. Le Centre de Formalité des Entreprises monté par la Chambre de commerce et d’industrie avec la paperasse pour tous les Organismes Agréés. Un site pour tout centraliser, plutôt une bonne idée non ?

Le site est assez bien fait, tu scannes, tu charges, et tu dois ensuite valider.

Pour valider la création, il faut :

  • Envoyer le dossier par internet
  • ET
  • L’imprimer et l’envoyer par la poste

Tiens, c’est bizarre ça. Un peu comme un mec qui te dirait bonjour en te faisant la bise et en te serrant la main.

– Bah pourquoi ?

– Non, mais on sait jamais, t’es ptete insensible des mains ou t’as une paralysie faciale.

Bon, ça rassure pas trop. Mais t’as pas le choix.

Trois jours plus tard, bim, courrier du CFE :

« Merci, voici votre numéro de SIRET ou de  SIREN (ou  autre). Bon courage ». Cool. Wow. Les autres organismes t’écrivent. Tous. Merci bon courage, bienvenu, ça fera 500 euros.

Hey, vous voyez, vous gueulez, mais c’est plutôt bien foutu, centralisé. Tout le monde t’a écrit.

Ah, sauf, sauf le RSI. Mais toi, déjà tu sais pas ce que c’est, et puis tu bosses hein, monter la boite, démarrer l’activité tout ça, ça te fait des bonnes semaines.

7 mois plus tard, un courrier du RSI.

« Bonjour, nous prenons acte de votre décision de fermer votre société ».

Ah merde qu’est-ce qu’ils racontent ?

« Comme convenu, vous ne nous devez rien. »

On n’avait rien convenu, mais ça te va.

« Merci donc de nous adresser votre règlement de 7000 euros avant le 3 mars ».

Oh putain, c’est des malades. En plus, on est le 28 février et l’année n’est pas bissextile.

Tu es dans la merde, tu paniques surtout que les 7000€, tu les as pas.

Tu décides donc d’appeler le RSI.

Ahahaha « Décider d’appeler le RSI ». Tu racontes ça à un pote qu’a déjà vécu le truc, il se marre.

« Oui ben tu peux aussi décider de devenir immortel ou de te transformer en labrador, mais tu vas quand même crever bientôt et tu seras à priori sans truffe ni fourrure ».

Déjà trouve le numéro.

Tu tapes sur google « RSI » tu tombes sur un 36 15. Merde. Ah non RSI.fr cool.

Tu arrives sur un site, bon, tu peux le consulter si t’as un commodore, un Amstrad ou un Amiga, mais si ton terminal est du 21e siècle, ça va ramer.

Ah tu vois un bouton « nous contacter ». Oui, mais attention, avant d’avoir le droit de nous contacter faut répondre à une petite quinzaine de questions. Et le niveau des questions accroche toi. Faut être spécialiste du RSI pour y répondre. Tu finis par trouver un 0800. Tu sais les numéros gratuits à un euro la minute.

Tu appelles.

Ça sonne. 25 fois. Et puis. Bip bip bip.

Tiens, y-a pas de répondeur ? C’est marrant ça ? Y-a pas une machine là pour tapoter ton choix ? Comme à la SNCF ?

Non y-a pas.

Pourtant ces machines tu les détestes. Tu préfères parler un humain. Oui, mais avec le RSI tu vas t’apercevoir que ce que tu préfères c’est quand même parler à une machine qu’à rien. Tu rappelles. Pareil. 25 sonneries.

10 fois de suite. 25 sonneries, ça fait long.

Ton premier réflexe si t’es de droite, c’est de gueuler sur ces feignasses du RSI. Mais il y doit y avoir 4 conseillers en Ile de france. T’imagines, si au centre d’appel SFR, il y avait Bob, François, Rachid et Amida ? « Bonjour, le temps d’attente est de 7 heures 32… environ ».

Attendre, tu peux plus, parce que t’as du boulot. Tu rappelleras demain.

Un jour plus tard, donc le 1er mars, il te reste une journée pour payer. Mais comme tu dois rien.

Le lendemain, tu rappelles encore et encore. Vers 15h00, tu tombes sur quelqu’un, mais t’es tellement énervé, que tu vas vite devenir gonflant.

Tu tombes sur François.

Là, il faut savoir qu’au RSI, tout le monde ne veut pas y aller. Ils le savent bien les conseillers que les gens qu’appellent ils sont un peu noués vu le parcours du combattant. Donc ils envoient que les suicidaires, les gens en phase terminale, au bout du rouleau.

Donc François là, il en peut déjà plus et tu lui tombes sur la gueule avec ton :

– Oui alors 7000 euros, voleurs, incompétents, bons à rien. JE TRAVAILLE MOI !

Oui, depuis que t’es patron, TOUS les autres sont des feignasses qui n’en branlent pas une. Depuis que tu fais 35 euros de chiffre par jour en vendant 3 sandwichs dans une poubelle que t’as rénovée, tu as tous les droits.

Et François là, tu le gonfles déjà, mais il te demande ton numéro d’abonné.

  • Heu, AB54
  • Non ça c’est le numéro de dossier
  • Et vous pouvez pas retrouver mon numéro d’abonné à partir de ça, mais putain vous êtes vraiment trop cons
  • Bip bip bip

Faut le comprendre François. On ferait pareil.

Donc là, tu es au bord de l’apoplexie. C’est la crise cardiaque. Heureusement maintenant ils ont mis des défibrillateurs un peu partout. Tu sais les trucs dont personne ne sait se servir sauf pour faire griller des saucisses. Bon toujours est-il que tu rappelles.

2 heures plus tard, tu tombes, méchamment, sur « Francine ». Alors Francine, elle a décidé que c’était bon là, 6 mois qu’elle travaille au RSI, elle a baissé le rideau, terminé les conneries, ce soir, c’est pas les saucisses qu’elle va griller, c’est sa tronche. Du coup, toutes ces histoires d’agressivité, c’est du passé. Elle veut bien rendre un dernier service avant de partir.

  • Bonjour monsieur, comment puis-je vous aider ? Oui donnez-moi votre numéro de dossier
  • Ah bon, mais l’autre il m’a dit heu que c’était le numéro d’abonné qu’il fallait
  • Oui voilà c’est ça
  • Heu
  • Il commence pas 2 chiffres
  • Bah non c’est AB54
  • Oui voilà c’est ça

Oui, parce que Francine elle veut bien t’aider, mais juste elle peut pas. Elle a été formée 3 heures en arrivant et c’était en arrivant de sa cure de repos, elle était encore shooté, je te raconte pas.

Bref elle finit par te dire qu’il faut payer 1000 euros. Maintenant. Mais il te reste 3 heures pour payer et « non on ne prend pas la CB, ni les virements ».

Bon, tu payes le 3 mars.

Le 20 avril, nouveau courrier :

  • Nous avons bien reçu votre payement de 1000€ en retard. Nous appliquons donc une pénalité de 10%. Vous restez donc nous devoir 12 574 euros

C’est pas vrai les mecs, c’est une farce. Déjà 10% de pénalités quand t’y penses. Mais le RSI œuvre pour l’état, et l’état, il rigole pas sur le sujet. Et l’état c’est nous, alors on devrait être content.

Mais tu devais, soit disant 7000€ dont si t’es en retard, ça devrait faire 700€ d’amende. Pas 1000. Et pourquoi ils te demandent 12 574€ ? Mais tu commences à comprendre qu’il n’y a rien à comprendre, faut payer d’abord et gueuler après.

Encore faut-il les avoir les 12 574€ pour payer. Mais admettons, tu cherches à les joindre du 30 mars au 22 avril et le 23 tu payes 12 574€.

Le 24 avril, ne me demande pas comment c’est possible, mais tu reçois :

« Merci pour votre règlement de 700 euros. N’oubliez pas de nous verser les 32 000 restant avant le 15 aout ».

Là tu te dis  qu’ils sont en cheville avec les plus gros dealers de la région et que la came est consommée pure. Faut que tu te déplaces. Il y a 3 caisses en Ile de France, donc c’est un voyage, c’est sûr. 30 ou 40 bornes pour aller voir tes amis du RSI.

J’espère que t’as vérifié les horaires parce que si tu viens le jeudi à 11 heures au pif, en te disant « Bah non, mais un jeudi à 11 heures, ça passe », ça passe pas. Le deuxième jeudi pair de chaque mois impair ils sont fermés, Le 1er mardi de chaque mois aussi et les mois de moins de 29 jours, ils sont fermés tout le mois.

Mais admettons, admettons que t’arrives un jour où c’est ouvert. Normalement, y-a un car de police devant. Ah bah attends, faut voir la gueule des mecs qui viennent. C’est pas pour offrir des chocolats ou taper la discute, ils sont tous au bord de la crise de nerfs, et comme les employés aussi, ça coince vite.

Toi, t’as pris un petit canif avant de partir, mais c’est en défensif, la plupart des autres, ils sont venus pour régler ça dans le sang.

Quand tu travailles au RSI, t’as la même espérance de vie qu’un cancéreux en phase 5. Four ou couteau, la sortie va être brutale.

Blague à part, le RSI fait vivre un cauchemar kafkaïen permanent à des centaines de milliers de personnes et le sujet a finalement très peu d’écho. Un article par-ci par-là, mais globalement, tout le monde s’en cogne :

– Soit t’es de gauche et tu t’en branles des patrons parce que tu les mets tous dans le même sac : le mec qui gagne 5 M€ par mois et le pauvre type qui galère en bossant 60 heures par semaine pour se payer un gros smic. Pour toi c’est pareil, parce que c’est plus simple d’avoir des préjugés que des sentiments.

– Ou alors t’es de droite, mais si t’es de droite, tu vas surtout défendre les gros patrons, oubliant consciencieusement les petits. Je sais pas pourquoi, c’est bizarre. Et si t’es un gros patron, tu t’en branles, t’as une armée de gens qui font toute la paperasse pour toi et qui supportent pour toi toute cette folie.

Bref, bienvenue au RSI.

Assurance chômage: les partenaires sociaux croient à la victoire de Macron

Les partenaires sociaux craignent-ils, plus que la peste, la victoire d’Emmanuel Macron aux prochaines élections présidentielles? La conclusion pour ainsi dire miraculeuse d’un accord sur l’assurance chômage le laisse penser.

Macron, fléau des partenaires sociaux?

Rappelons-le, Emmanuel Macron a d’ores et déjà pris une ligne jacobine qui agace voire inquiète les organisations syndicales. Ses annonces, qui portent notamment sur une véritable réforme systémique de la sécurité sociale, ont commencé à faire craindre le pire: une remise en cause du paritarisme de gestion.

C’est dans ce contexte d’angoisse que les partenaires sociaux ont remis sur le métier la négociation de la convention d’assurance-chômage, dont le déficit est abyssal.

Les annonces de Macron sur le chômage

Concernant l’assurance-chômage, Emmanuel Macron a proposé une fiscalisation de l’assurance chômage, c’est-à-dire son étatisation. Voilà qui signifierait la fin du petit sketch triennal de la renégociation de la convention. En signant une nouvelle convention triennale avant la présidentielle, les partenaires sociaux imaginent donc bloquer pour trois ans toute réforme systémique… en cas de victoire de Macron.

C’est comme ça qu’il faut comprendre l’empressement soudain des partenaires à signer un texte qui laisse à désirer. Nécessité fait loi! Bien entendu, la conviction qu’une signature entre partenaires sociaux permettra d’éviter une mesure politique expéditive est illusoire. Mais elle a le mérite de compliquer singulièrement une décision qui émanerait d’un jeune président fraîchement élu. Pour ce dernier, le coup de force contre les partenaires sociaux sera beaucoup plus compliqué désormais.

L’angoisse cachée du MEDEF

Au passage, il ne faudrait pas sous-estimer, dans cet empressement, l’angoisse qui a saisi le MEDEF face au risque immédiat que représente une victoire d’Emmanuel Macron. Ce dernier a en effet annoncé qu’il entendait étendre l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. Oui, mais alors que faire de la Garantie Sociale Chômage (GSC) gérée par l’AGS, association fondée en 1973 par le CNPF?

C’est pour cette raison que le MEDEF a concédé une augmentation (temporaire) des cotisations chômage aux organisations syndicales. Le mouvement patronal accepte donc d’enchérir les charges qui pèsent sur les entreprises pour sauver une gestion paritaire dont il tire profit…

La fragilité de la convention chômage

Signalons encore une fois l’extrême fragilité de l’ensemble de ce dispositif. Les partenaires sociaux n’ont en effet respecté aucune des procédures de mise en concurrence de l’UNEDIC pour gérer le régime chômage, ce qui est contraire au code du Travail et au droit communautaire. Rien que par amusement, donc, un bon contentieux permettrait de faire tomber le château de cartes.

Les malheurs judiciaires de l’URSSAF auront-ils un effet sur le RSI?

L’URSSAF connaît plein de malheurs judiciaires ces temps-ci, et si ça se trouve, leurs résultats conjugués pourraient bien affaiblir un peu plus le monopole du RSI.

L’URSSAF face à Uber: une mauvaise opération

On se souvient que l’URSSAF avait, de son propre chef, poursuivi Uber en demandant la requalification des relations entre la plate-forme et les chauffeurs. Pour Uber, il existe un lien de subordination de ceux-ci envers celle-là, ce qui devrait causer la reconnaissance d’un contrat de travail et l’assujettissement des revenus des chauffeurs aux cotisations de sécurité sociale.

Pas de chance, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté, il y a dix jours, l’URSSAF. Celle-ci avait oublié de soumettre son appel de cotisations à Uber au principe du contradictoire. C’est quand même bête, quand on est chargé d’une mission de service public, d’oublier les principes généraux du droit qui protègent les justiciables…

L’URSSAF s’est pourvue en appel. La suite au prochain épisode, donc.

En attendant, le travail indépendant sur les plate-formes numériques est toujours reconnu en tant que tel.

La légalité des TASS en suspens devant le tribunal des conflits

Prochainement, le tribunal des conflits devrait statuer dans un litige opposant une entreprise au tribunal des affaires de sécurité sociale. C’est le Conseil d’Etat qui l’a saisi par un arrêt du 4 novembre 2016.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a en tout cas reconnu l’illégalité de l’arrêté de 1969 qui fixe la composition des commissions de recours gracieux des TASS.

l’article 6 de l’arrêté du 19 juin 1969 est entaché d’illégalité en tant qu’il détermine la composition des commissions de recours amiable des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Pour le reste, il a saisi le tribunal des conflits de la délibération de novembre 2011 de l’URSSAF de Paris fixant la composition de la commission de recours amiable pour 2012. On attend l’arrêt ultime avec impatience…

Quel impact pour le RSI?

Pour le RSI, cette situation judiciaire est inconfortable.

S’agissant de Uber, la procédure pourrait, à long terme, déboucher sur une jurisprudence fâcheuse et de principe. Si la justice reconnaissait la subordination des travailleurs des plate-formes vis-à-vis de celles-ci, la RSI perdrait durablement sa compétence sur l’économie numérique. Tous ceux qui travaillent sous le statut d’auto-entrepreneur (et donc cotisant au RSI) deviendraient en effet des salariés relevant du statut général.

En nombre, les volumes concernés sont marginaux, mais l’effet de principe est bien là.

Concernant le TASS, l’affaire est un peu plus fâcheuse. Pour le RSI, une reconnaissance finale d’illégalité des TASS, ou même une simple reconnaissance d’illégalité de la composition des commissions de recours gracieux, pourrait coûter très cher. Elle donnerait lieu à une floraison de recours partout en France qui affaiblirait définitivement la position de l’opérateur vis-à-vis des plaignants qui sont passés par cette procédure.

La décision finale du tribunal des conflits et ses motivations sera donc suivie de près.

Pour le RSI, ça sent le sapin

En bout de course, la situation juridique du RSI est exposée à tant de risques qu’elle risque bien d’appeler à une clarification lors de la prochaine législature. Il faudra suivre de près l’évolution prochaine de la situation, dont on peut imaginer qu’elle interviendra dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

On peut en tout cas imaginer que, face au nombreux contentieux auxquels le RSI est aux prises, le législateur ne pourra accepter longtemps l’instabilité juridique dans laquelle le régime des indépendants se trouve.