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Catégorie : La France, cette baleine échouée

Une semaine de vie en France

Comment le pseudo-libre-échange permet d’asservir l’Occident

À l’occasion du Brexit puis de l’élection de Donald Trump, les élites européennes ont saturé l’espace médiatique d’éloges du libre-échange comme preuve de l’ouverture des esprits. Que n’a-t-on entendu, dans le prurit quotidien que la presse subventionnée nous a servi, sur la méchanceté d’un repli sur soi et sur les grands progrès intellectuels permis par le développement du libre-échange.

Bizarrement, ces affirmations passent d’autant moins bien qu’elles sont contredites par la simple expérience quotidienne de chacun. Plus l’Occident pratique le libre-échange, moins il s’enrichit et moins les esprits semblent ouverts. Jamais les menaces pesant sur les libertés n’ont été aussi fortes et jamais la liberté d’expression n’a subi autant de pressions dans nos pays (qu’on songe au récent délit d’entrave numérique, à la loi sur le renseignement et aux bétonnages lui-même des médias à l’occasion du Brexit).

C’est une étude de l’INSEE parue hier qui permet de comprendre l’envers du décor idyllique que les beaux esprits nous présente en Occident. Il méritait un petit déchiffrage.

Libre-échange ou pas?

Premier point: rappelons que ce qu’on appelle couramment le libre-échange dans le monde n’est en réalité qu’un fake de cette doctrine économique.

D’abord, le libre-échange contemporain porte sur la libre circulation des marchandises, mais pas des personnes. C’est pour cette raison que le libre-échange crée des délocalisations et un processus de désindustrialisation en Europe du Sud. Faute de pouvoir faire venir une main-d’oeuvre bon marché pour produire bon marché face aux concurrents, les pays soumis au « libre-échange » délocalise leur production là où les coûts sont les moins élevés.

Les esprits les plus perfides diront d’ailleurs que le libre échange tel qu’il est conçu aujourd’hui est le faux nez ou le nom d’emprunt d’un système économique mondial consistant à attacher les ouvriers à une terre et à porter au coeur de celle-ci les usines qui ont fait, il y a cent ans, notre prospérité.

Ensuite, le libre-échange contemporain est profondément asymétrique. C’est notamment le cas dans nos relations avec la Chine, à laquelle nous avons ouvert grandes les portes de l’OMC sans véritable contrepartie sur son marché intérieur.

Structurellement, l’Occident a donc rebaptisé « libre échange » un système fondé sur une délocalisation progressive de son activité industrielle dans des pays où la main-d’oeuvre est abondante, peu chère et peu exigeante.

La logique économique du pseudo-libre-échange

En lisant l’étude de l’INSEE citée plus haut, on trouve notamment ce texte qui résume bien la situation:

En 2015, les ménages ont dépensé 84 milliards d’euros pour leur budget « apparence physique », soit 3 000 euros en moyenne par ménage. Depuis 1960, ces achats ont augmenté en valeur de 5,9 % par an en moyenne ; ils ont progressé moins vite que la consommation totale (+ 7,2 %). La part de ces dépenses dans le budget total des ménages s’est ainsi réduite de moitié, passant de 14,1 % en 1960 à 7,3 % en 2015.

On trouve aussi ce graphique qui donne la clé du libre-échange:

Depuis 1960, la part des vêtements et des chaussures dans la dépense des ménages s’est effondrée. En revanche, les soins et biens personnels ont vu leur part dans la dépense des ménages, fortement augmenter.

Telle est la logique de ce que l’on a appelé le libre-échange: diminuer fortement le coût des biens de consommation en Occident, pour créer une forme d’abondance qui abuse le consommateur.

Le coût social du libre-échange

Si l’ouverture des frontières à la Chine (et à d’autres) a permis de baisser sévèrement le prix d’un certain nombre de biens de grande consommation (comme les vêtements), elle a eu une impact direct pour les emplois peu qualifiés: leur utilité a fortement diminué depuis 1960, puisque la production de textile, par exemple, est désormais concentrée hors de nos frontières.

Ainsi, sans le dire, l’Occident a échangé un sentiment d’abondance contre un chômage de masse et contre une raréfaction des emplois industriels peu qualifiés. Pour caricaturer la situation, l’Occident (et la France en particulier) ont opté pour une population qui travaille peu et achète pas cher des produits étrangers, plutôt que pour une population sans chômage mais avec des produits à coûts élevés.

On ne le redira donc jamais assez, mais ce qu’on appelle injustement le libre-échange est d’abord une stratégie de transfert industriel vers des pays qui permettent de baisser les prix des biens de consommation sur nos marchés, ce qui évite de relever les salaires dans nos pays.

En quoi le pseudo-libre-échange est une stratégie de la servitude

Un graphique amusant consisterait à croiser la courbe des dépenses en vêtements avec celle des dépenses de protection sociale. On pourrait vérifier de façon transparente que la baisse des prix sur nos marchés permise par le libre-échange a créé une dépendance sociale forte dans nos pays. Pour accompagner le choc des délocalisations industrielles qui précarise nos pays, les gouvernements occidentaux ont déployé une stratégie sociale visant à faire endosser aux classes moyennes le coût social du chômage de masse. C’est pourquoi l’essentiel de l’augmentation colossale des dépenses publiques depuis cinquante ans est essentiellement dû à la protection sociale.

Ce que n’ont pas avoué les gouvernements occidentaux, c’est évidemment l’intention initiale qui a présidé à cette stratégie séculaire. Lorsque l’Occident a décidé de s’ouvrir à la Chine, il était alors certain pour tous les décideurs que la Chine deviendrait une sorte de grande zone industrielle en périphérie de l’Occident où se concentreraient toutes les usines polluantes et tous les problèmes sociaux dont nous ne voulions plus sur notre sol. Il était aussi certain que le mouvement qui commençait obligerait nos économies à muter pour préserver leur richesse.

Le pari discret était celui d’une mutation technologique accélérée qui nous permettrait de compenser la perte de l’industrie manufacturière que nous acceptions. Et, transitoirement, il était tout aussi évident que se créerait en Occident un nouveau Lumpen prolétariat transitoire, dont il fallait acheter la docilité par une politique sociale financée par les classes moyennes.

Pourquoi un raté français dans la mutation macro-économique

Le problème spécifique à la France est celui de son incapacité à assurer dans de bonnes conditions sa mutation macro-économique. On l’a vu avec le Minitel. La France avait toutes les armes nécessaires pour atteindre les frontières technologiques les plus évoluées, sauf une: le contexte permettant l’industrialisation mondialisée de ses inventions.

Le même phénomène s’est produit avec Dailymotion. Dans la pratique, le carcan économique qui sclérose la France et que le gouvernement profond ne souhaite pas réformer pour défendre ses rentes bloque notre mutation.

On mesure à quel point le destin français ressemble de plus en plus à celui du Titanic. On fait la fête, on invente chaque jour une nouvelle règlementation, une nouvelle protection pour des salariés, en leur donnant l’illusion que le pays peut éternellement supporter plus de coûts sans se réformer. Et un jour, on comprendra que le vrai prix du jean’s chinois à 10 euros dans nos hypermarchés est celui d’une paupérisation globale du pays.

Les parlementaires sont-ils trop peu payés?

Les parlementaires sont de pauvres gens, scandaleusement sous-payés et injustement incompris. Le petit défilé de lamentations auquel nous avons assisté sur le sujet cette semaine souligne une fois de plus l’ahurissante rupture entre les petits marquis indécents qui prétendent régenter la République et les Français ordinaires qui doivent se résigner à une indigestion de couleuvres.

Les provocations d’Henri Guaino

Henri Guaino, auto-proclamé gaulliste social, a osé déclarer devant des caméras de télévision qu’avec 5.100€ par mois de rémunération comme député, il ne pouvait rien « mettre de côté ».

« Moi, j’ai commencé ma carrière d’élu à 50 ans passés. Donc à 50 ans passés, vous avez des charges, j’habite à Paris. On peut me dire : ‘Vous pouvez déménager’. Bien sûr, je vais dire à ma famille : ‘On s’en va’. Je ne suis pas élu dans la Creuse ou en Corrèze, [à Paris] les loyers sont beaucoup plus élevés. Le train de vie que j’ai, même en le réduisant, il pèse plus lourd. »

Ses électeurs qui vivent au même endroit avec beaucoup moins auront apprécié le geste et la phrase.

Les pleurnicheries de Gérard Collomb

Hier, c’était Gérard Collomb qui reprenait le crachoir pour pleurer sur son sort. Étranglé par le cumul des mandats, le maire de Lyon (qui s’investit beaucoup dans la campagne d’Emmanuel Macron) est peu assidu au Sénat. On ne peut pas tout faire dans la vie. Du coup, il est dans le viseur de nouvelles dispositions qui frappent les absentéistes au porte-feuilles: sa rémunération est tombée à 4.000 euros.

« Il est impossible de prévoir quels jours on doit être à Paris, car on ne sait pas d’une semaine sur l’autre quand se feront les votes solennels. Impossible dans ces conditions d’organiser un agenda », se justifie l’élu, pour qui la mesure de Gérard Larcher serait même contre-productive. « Dans ces conditions, on n’aura plus comme sénateurs que des mauvais, des apparatchiks de partis et des retraités »

Pénaliser financièrement les élus absents? Cette mesure, qui paraît de bon sens lorsqu’elle frappe les salariés ordinaires, est visiblement vécue comme une plaie par les élus de gauche qui la subissent.

Les syllogismes très peu républicains de Gérard Collomb

On s’amusera de relever, en creux, la pensée profonde de Gérard Collomb. Selon lui, « mal payer » les parlementaires obligera à « avoir des mauvais », « des apparatchiks de partis et des retraités ». Ah bon? parce que ce n’est pas le cas aujourd’hui?

Il a raison, Collomb, de poser la question de la représentativité sociale des chambres parlementaires. On sait aujourd’hui qu’elles sont essentiellement composées de fonctionnaires. C’était d’ailleurs son cas, puisque, avant d’être élu, il était enseignant dans des lycées publics. Jusqu’à preuve du contraire, un enseignant n’est pas payé 5.000 euros. Pas même 4.000 euros. En devenant député, Collomb a probablement doublé son salaire. Est-ce pour cela qu’il était mauvais?

Car, sans le dire, Collomb nous explique qu’un bon parlementaire, c’est un parlementaire qui doit avoir un métier aussi bien payé que celui de député ou de sénateur. Sa petite phrase illustre à merveille le glissement insidieux de la République vers un système censitaire qui ne dit pas son nom.

Seuls les plus riches doivent pouvoir être élus.

La variante de « l’enracinement » local

Parallèlement, on apprend que des députés républicains vont faire pression sur François Fillon pour que soit remise en cause la loi sur le non-cumul des mandats.

L’argument le plus généralement utilisé pour justifier cette situation anormale où un maire est aussi le député du coin repose sur l’idée que le cumul permet de mieux connaître les problèmes locaux, ce qui éviterait ainsi une « déconnection » entre Paris et la province. Ah! ah! superbe syllogisme…

Rappelons d’abord qu’un élu à l’Assemblée Nationale est… l’élu de la Nation. Il ne représente donc pas sa circonscription, mais le peuple français tout entier. Le fait que cette idée soit complètement « passée de mode » et qu’officiellement aujourd’hui les parlementaires se considèrent comme de simples lobbyistes d’une circonscription, ou d’une région, ou d’une collectivité, en dit long sur le déclin de l’esprit républicain parmi nos élus, et sur la dégradation de la démocratie en France.

Selon la Constitution, seul le Sénat représente les collectivités locales, ce qui explique d’ailleurs que les sénateurs ne soient pas élus au suffrage universel direct.

Ce que les cumulards aiment expliquer sans l’assumer, c’est que la République est morte, et qu’elle se réduit désormais à un concert de parcours individuels où chaque élu fait feu de tout bois pour tirer la couverture à lui… en arrosant sa circonscription de bienfaits ou d’avantages extorqués à l’intérêt général.

C’est précisément cette dérive institutionnelle qu’il faut combattre en changeant de régime. Mais… merci aux parlementaires de tomber ainsi le masque sur la réaction nobiliaire qu’ils pratiquent au jour le jour.

Mais si, Marisol Touraine a bien déremboursé des médicaments!

Marisol Touraine a ouvert une polémique assez curieuse, dénonçant la « droite mytho » qui l’accuse d’avoir déremboursé des médicaments.

Selon Marisol Touraine:

C’est FAUX ! Archi- faux : pas un seul déremboursement de médicament pour raison financière, pas une seule nouvelle franchise et la baisse des dépassements d’honoraires. Nos économies viennent de réorganisation de fond, elles n’ont pas été faites sur le dos des Français. Au contraire, nous avons fait progresser les remboursements.

L’affirmation, péremptoire, ne manque pas de divertir tous ceux qui suivent un minimum les affaires de sécurité sociale et d’assurance maladie, puisque Marisol Touraine s’est bien gardée de pratiquer la moindre réorganisation de fond dont elle s’habitue pourtant la paternité.

Comment Marisol Touraine a déremboursé des médicaments

Toute la réponse à la question est contenue dans la phrase de Marisol Touraine sur les « dépassements d’honoraires » qu’elle aurait baissés. Bien entendu, Marisol Touraine n’apporte aucun élément documenté et vérifiable pour étayer ses jolis mensonges sur la baisse des dépassements d’honoraires.

En revanche, Marisol Touraine semble avoir oublié le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales dont elle est pourtant la signataire. Ce décret fixe des plafonds de remboursement pour les contrats de complémentaire santé « responsables », c’est-à-dire défiscalisés. Ces plafonds visaient notamment les consultations de spécialistes et les lunettes.

Dans la pratique, Marisol Touraine a donc bel et bien instauré une pénalité fiscale forte sur les remboursements intégraux des honoraires en dépassement… ainsi que sur les lunettes.

Les femmes, premières victimes de cette politique de déremboursement

Rappelons, au passage, que cette politique de déremboursement a méchamment frappé les classes moyennes. C’est notamment le cas dans les zones urbaines, où le remboursement des visites chez les gynécologues est désormais plafonné.

Il n’était pas inutile de le redire…

Comment l’Etat lutte contre la bonne bouffe: l’exemple de la grippe aviaire et du foie gras

C’est devenu une mode chez le consommateur: on veut de la bonne bouffe! de la nourriture saine, qui ne rend pas malade, avec des produits dont on comprend et connaît la composition. En apparence, tout le monde est favorable à cette aspiration: mieux vaut se nourrir avec des produits bons et sains plutôt que l’inverse.

Le problème, c’est que la « bonne bouffe » contrecarre singulièrement les logiques industrielles à l’oeuvre dans l’agro-alimentaire. Et l’on découvre progressivement que bien se nourrir n’est pas un intérêt unanimement partagé, y compris en France. Les abattages massifs de canards actuellement programmés dans le sud-ouest en donnent une nouvelle illustration, et l’Etat est le premier acteur à mettre son grain de sel dans la protection des intérêts industriels.

Bonne bouffe et bouffe pas chère: l’exemple du foie gras

Par exemple, le foie gras. N’importe quel consommateur préfère un foie gras issu d’un canard qui a couru en liberté et qui a mangé des céréales de qualité, plutôt qu’un foie fabriqué on ne sait trop comment dans des fermes pas vraiment sûres.

Le problème est que le paysan qui produit le foie gras à l’ancienne coûte cher à nourrir. Il rogne les marges des chaînes de production de plus en plus intégrées. Et certains ont même la mauvaise idée d’abattre et de transformer leurs canards eux-mêmes, sans intervention de ces chaînes autre que l’achat d’un caneton (le métier de « naisseur » étant très particulier). Autrement dit, il existe dans la filière du foie gras des irréductibles qui refusent l’intégration dans le monde industriel.

La production traditionnelle en France menacée… par les Français?

Pour les grands groupes industriels, souvent issus de coopératives de producteurs ou alliés à elles, il existe donc une sorte d’inclination naturelle pour la javellisation de la petite concurrence par l’imposition de normes de production inaccessibles aux « petits ». Dans la filière du foie gras, cette situation s’explique assez aisément par le graphique ci-dessous:

En dix ans, la production de foie gras français a augmenté, mais ses parts mondiales de marché se sont repliées face à la concurrence de la Bulgarie, de l’Ukraine, de la Chine.

Mais, il faut expliquer que cette concurrence exotique peut être le fait des Français! Euralis par exemple (propriétaire de Monfort, n°3 du foie gras) a des abattoirs en Bulgarie. Labeyrie et Delpeyrat, n°1 et 2, ont des sites de production ambitieux en Chine. Le développement de foie gras étranger n’est donc pas forcément une mauvaise nouvelle pour les acteurs français.

Un marché mondial à la peine

Pour achever le tableau économique du secteur, il faut aussi comprendre que la hausse de la production ne se traduit pas forcément par une hausse des profits. Les prix ont en effet, notamment à cause de la concurrence livrée par les nouveaux producteurs, tendance à baisser. Là encore, un petit tableau produit par le ministère de l’Agriculture permet d’y voir plus clair:

Autrement dit… les exportations de foie gras augmentent en volume (voire atteignent des records), mais leur valeur marchande diminue dans des proportions importantes (3% entre 2014 et 2015).

Pourquoi les géants français doivent délocaliser

Face à ce marasme, la situation des géants français est assez délicate, dans la mesure où la hausse de la production ne se traduit pas par une hausse de la profitabilité. Dans ces conditions, on sait tous ce qu’un producteur fait: il baisse ses coûts de production, et, pour y parvenir, il utilise toutes les armes à sa main… son objectif est de préserver, voire d’augmenter ses marges de rendement dans un monde où augmenter la production ne signifie plus augmenter ni le chiffre d’affaires ni les profits.

Le développement d’activités en Bulgarie ou en Chine constitue une première réponse, qui donne lieu à des pratiques assez bien décrites par un importateur indépendant:

Il se murmure, dans le petit monde du palmipède du Sud-Ouest, que certaines grandes enseignes possèdent des abattoirs en Bulgarie ou font produire en Hongrie ou en Roumanie. Leurs produits sont expédiés en France dans de grandes poches sous vide, donc non emballés. L’emballage se fait dans les départements traditionnellement producteurs de foie gras et de magret. Cela permet aux entreprises d’estampiller leurs étiquettes avec un numéro de département français. Et cela en toute légalité.

Produire à bas prix en Bulgarie, et vendre au prix « français » des produits étiquetés en France comme s’ils venaient du sud-ouest? Non, ils n’oseraient pas…

Pourquoi tuer les petits producteurs français?

Reste que, malgré ce système, le petit producteur français (il en reste 30.000) a la vie dure et il mérite une bonne leçon… Diminuer le nombre de producteurs en France devient un enjeu économique pour la profitabilité des grands groupes, et cela pour deux raisons.

Première raison: moins de producteurs, et singulièrement moins de producteurs indépendants, permet de limiter la concurrence. On a vu ci-dessus que cette étape est importante à franchir dans un marché où les marges de profitabilité diminuent.

Deuxième raison: le développement de grandes fermes de production à la place du système actuel émietté permet de mieux maîtriser les coûts, par les gains de productivité que l’augmentation des tailles critiques permet. Moins de producteurs, de taille plus élevée, c’est moins de bouches à nourrir pour au moins autant de produits à vendre.

Comment tuer les petits producteurs français?

Pour « réorganiser » la filière, les grandes enseignes françaises ont donc tout intérêt à mobiliser les leviers traditionnels qui permettent de tuer la concurrence. En premier lieu, et comme toujours, le recours à la réglementation européenne est une arme majeure.

On le sait: Bruxelles est une machine à produire des normes réglementaires influencées par les grands groupes, que l’administration adore surinterpréter, par la suite, pour faire plaisir aux puissants. Le marché du foie gras n’y a pas échappé.

Ainsi, une recommandation du Conseil de l’Europe, rendue applicable au 1er janvier 2016 en France, a-t-elle interdit l’utilisation de cages de gavage individuelles, et a-t-elle contraint le recours à la cage collective. Et, pas de chance, seuls les producteurs français avaient investi dans des cages individuelles. La réglementation favorise donc les producteurs hongrois et bulgares, qui, eux, pratiquent la cage collective.

Précisons que cette réglementation s’est construite au nom du bien-être animal, revendication supplétive utile pour tous les défenseurs de l’industrie agro-alimentaire. Les défenseurs du bien-être animal adorent en effet « taper » sur les petits producteurs français, mais restent étrangement muets sur les pratiques industrielles.

La grippe aviaire tombe à point nommé

Sur ces entrefaites, on découvre que des oiseaux migrateurs transportent des agents pathogènes, et singulièrement la grippe aviaire.

Quelle aubaine! ces germes ont en effet la bonne idée de contaminer les canards qui se trouvent sous leur passage. L’épizootie qui s’ensuit peut toucher n’importe quel animal élevé à l’air libre, ce qui est le cas des mulards de nos petits producteurs de foie gras. Voilà une bonne occasion de refaire de la réglementation à tout-va! Et d’imposer aux petits producteurs des abattages préventifs qui les mettent au bord du gouffre financier, voire les pousse à la faillite.

Pendant ce temps, bien entendu, les groupes français qui produisent leur foie gras en Bulgarie jubilent.

L’administration française en action

Donc, il faut réglementer pour éviter les maladies. Le 8 février 2016, l’administration française prend un arrêté relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. On y lit des mesures dont l’impact économique est évident:

A partir d’une analyse de risque, tout détenteur définit un plan de biosécurité pour l’ensemble de son exploitation détaillant les modalités de séparation physique et fonctionnelle de chaque unité de production. Le plan est consultable sur support papier ou électronique lors de tout contrôle. Le détenteur le met à jour à chaque modification de ses pratiques de biosécurité ou lorsqu’une modification du risque relatif à l’influenza l’exige. (…)

Les bâtiments permettent des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces et régulières ; en l’absence de pratiques de paillage permettant d’absorber les lisiers et fientes sèches, les soubassements sont lisses et la pente des sols est conçue pour permettre l’écoulement lié aux lisiers et fientes sèches vers les équipements de stockage ou de traitement.

L’accès à chaque unité de production est protégé par un sas sanitaire clos conçu pour limiter les contaminations entrantes et sortantes des unités ; une tenue spécifique ou des tenues à usage unique sont disponibles et revêtues avant l’accès à chaque unité de production (chaussures et vêtements) ; le lavage des mains est indispensable avant chaque accès. (…)

Les circuits d’aération, d’abreuvement, d’alimentation et d’évacuation du lisier, des fientes sèches ou du fumier sont aisément démontables ou accessibles.

Les parcours des volailles sont herbeux, arborés ou cultivés et maintenus en bon état ; ils ne comportent aucun produit ou objet non indispensable à l’élevage ; aucun stockage de matériel n’y est réalisé.
Les abris sur les parcours sont nettoyables et désinfectables. Ceux dont l’état de vétusté ne permet pas le nettoyage et la désinfection dans des conditions satisfaisantes sont retirés.

Chaque parcours est clôturé afin d’empêcher toute sortie et d’éviter tout contact entre elles de volailles ou d’autres oiseaux captifs d’unités de production différentes. Dans les exploitations commerciales, les conditions de mise en œuvre du présent alinéa sont précisées par instruction du ministre en charge de l’agriculture.

Rien que là, le petit producteur est placé sous surveillance stricte, s’il a encore la mauvaise idée de continuer son activité.

Comment les grands acteurs du secteur aident l’administration

Curieusement (ou pas, bien entendu), ce sont les grands du secteur eux-mêmes qui prêtent main forte à l’administration pour épaissir le voile réglementaire qui étouffe les petits producteurs. On trouvera par exemple un « GUIDE DE BONNES PRATIQUES D’HYGIENE ET D’APPLICATION DES PRINCIPES DE BIOSECURITE LORS DES OPERATIONS DE TRANSPORT POUR LA FILIERE PALMIPEDES A FOIE GRAS » rédigé sous l’étiquette de la fédération des producteur de foie gras (le CIFOG). En réalité, le groupe de travail qui a encadré la rédaction du guide est totalement phagocyté par les géants du secteur:

Quand la réglementation est influencée (ce qui est généralement le cas) par un grand du secteur, on sait tout de suite à quoi elle sert.

Les géants du secteur sont-ils à l’origine de l’épizootie?

Le guide des bonnes pratiques en matière de transport des palmipèdes constitue sans doute un comble de l’ironie, voire de la provocation. En effet, le groupe MVVH y a activement participé, puisqu’il regroupe Maïsadour et Val de Sèvre. Or l’actuel abattage en masse des canards dans le Gers est probablement dû… à une contamination par le transport de canards contaminés sortis des élevages du groupe dans le Tarn.

Sur ce point, les médias subventionnés surveillent de près leur langage. Mais il est acquis que la première vague de contamination dans le Gers est directement partie d’un centre de production de Vivadour.

Plus grave, les producteurs réunis dans le collectif Canards en Colère accusent les producteurs de Vivadour d’avoir recommencé la même imprudence début janvier:

Il faut évidemment rester prudent… Mais les faits sont troublants. Et, comme par hasard, l’administration française a pris soin de réglementer le matériel nécessaire pour l’élevage des canards gras, mais elle a oublié d’étendre sa réglementation à la mise en quarantaine des canards en cas de doute sur une contamination. C’est bête ça…

Pourquoi les géants industriels profitent de l’épizootie

Une chose est sûre, en tout cas, l’épizootie est une aubaine pour les grands groupes. Ceux-ci disposent de larges stocks de foie gras qu’un abattage massif de canards permet d’écouler. En outre, la baisse de la production française favorise la hausse des prix.

D’ailleurs, Delpeyrat, groupe partenaire de Maïsadour, s’est félicité de ses excellents résultats en 2015, et ne cache pas ses ambitions pour les années à venir.

L’ère de la bonne bouffe n’est pas gagnée…

Quand le RSI double l’addition et envoie les huissiers

Le RSI, encore et toujours cette nuisance publique appelée Régime « Social » des Indépendants. Et encore et toujours une histoire trop classique racontée par l’un de ses « bénéficiaires ». Cette fois, il s’agit d’Antoine Desjars, chef d’entreprise à Paris.

Le royaume d’Ubu

Antoine Desjars crée une entreprise en 2009 (le 9 octobre exactement) et il fait les choses dans les règles de l’art. Il informe immédiatement le RSI de son existence, et reçoit un courrier le 8 février 2010 actant de son inscription. Jusqu’ici, tout est à peu près normal.

Le train du RSI se met toutefois à dérailler lorsque, le 28 août 2013, soit plus de 3 ans après cette inscription, Antoine Desjars reçoit un courrier l’informant de son affiliation… au RSI, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2010. Petit problème: l’intéressé a cherché, durant l’été 2013, à bénéficier d’un remboursement maladie, et sa mutuelle lui a répondu qu’il n’était pas couvert par le RSI et que les dépenses étaient donc à sa charge.

L’imbroglio commence: le RSI finit par admettre par un courrier du 31 octobre 2013 qu’il n’a pas pu affilier Antoine Desjars en 2010, comme l’intéressé l’avait demandé, et comme le RSI lui-même l’avait acté.

Dans une structure au service de ses cotisants et adhérents, la machine administrative aurait présenté ses excuses à l’impétrant pour ce loupé. Au RSI, la règle est différente: le cotisant est forcément en tort, et l’administration du régime a forcément raison. Donc, Antoine Desjars reçoit le 2 décembre 2013 un courrier du RSI lui reprochant de n’avoir pas fait ses diligences pour suivre son affiliation…

Comment le RSI harcèle ses cotisants

Dès 2013, se met en marche l’implacable machine à harceler le cotisant dont le RSI a le secret. En l’espace de deux ans, Antoine Desjars reçoit vingt courriers différents du RSI lui notifiant dix-huit montants exigibles différents pour les années de cotisations 2011 et 2012. Les sommes vont de 13.343€ à 82.822€.

Immédiatement, l’intéressé sollicite des rendez-vous, qu’il n’obtiendra que… début 2016. Entretemps, il a envoyé 30 courriers d’information ou de réponse au régime, et reçu des quantités de courriers comminatoires… (les fameux « derniers avis avant poursuite »). Là encore, dans un régime réellement social, l’administration du système aurait arrêté une fois pour toutes la machine infernale et aurait dépêché un interlocuteur en chair et en os pour comprendre le problème et ne pas épuiser son cotisant dans des procédures interminables. Au RSI, on ne fait pas comme ça. Le cotisant est un ennemi qu’il faut traquer, assommer, harceler de courriers et de menaces.

Les indépendants, ces vaches à lait mal venues de la protection sociale

De ces péripéties jamais achevées, une seule leçon est à tirer: les indépendants ne sont pas bienvenus dans la sécurité sociale. Le régime social des indépendants n’est pas fait pour les protéger, mais pour les mettre sous surveillance, et pour les saigner. Les indépendants sont en faute: ils ne sont pas salariés. Donc, ils doivent payer dans tous les sens du terme.

Une seule logique à défendre aujourd’hui: mettre fin à cette mise sous tutelle qui empoisonne la vie de cette France qui se lève tôt et prend des risques pour créer de l’emploi et de la prospérité dans une société qui veut recevoir sans payer.

France Stratégie fait la promotion de l’héritage et de sa taxation

Vive l’héritage! C’est ainsi qu’on peut résumer (en forçant le trait, je le concède) la méticuleuse torsion de la pensée par laquelle le « think tank » du Premier Ministre France-Stratégie (c’est ce qu’est devenu le fameux Commissariat au Plan déclassé en 2013 par François Hollande et son excellent Jean-Marc Ayrault) a transformé sa question de base « peut-on éviter une société d’héritiers? » (tout à fait pertinente) en un éloge de l’héritage tous azimuts.

L’héritage et la vraie question de l’égalité des chances

L’étude commençait pourtant bien: elle se proposait de « promouvoir l’égalité des chances et l’accès des jeunes générations au patrimoine ». Là, on se dit « chouette! ». Les services du Premier Ministre ont compris que le petits gars de banlieue qui devient artisan à son compte après son CAP de menuisier n’a aucune chance « d’accéder au patrimoine » parce que, quand il réalise 100.000 euros d’excédent brut d’exploitation, il lui reste péniblement 25.000 euros de revenus nets. Entretemps, la protection sociale et les multiples impôts inventés par le génie administratif français l’ont plumé.

On sait tous que cette spoliation des entrepreneurs par la « mutualisation », la « solidarité » et autres faux nez de la désincitation à s’enrichir par le travail qui gangrène la France est aujourd’hui la principale source du blocage social. Quand tu nais pauvre ou sans rien, la technostructure, au nom d’un bla-bla factice, a mis en place une mécanique bien rodée pour te maintenir dans cet état.

L’héritage et la France d’en-haut

Disons-le clairement: le « coin socio-fiscal, » comme disent les jargonneux de l’économie, divise le pays en deux castes. Il y a la caste d’en-bas, qui n’a rien à la naissance, et pas grand-chose à la mort, et la caste d’en-haut qui naît avec tout et meurt avec plus encore. Tous ceux d’en-bas qui cherchent à rejoindre ceux d’en-haut, parce qu’ils ont la gnaque, parce qu’ils ont du courage, de l’ambition, de la volonté, sont, dans le système post-soviétique défendu becs et ongles par la nomenklatura française, sévèrement sanctionnés pour leur outrecuidance. Non seulement, ils sont soumis à tous les contrôles sociaux et fiscaux dont les administrations ad hoc sont capables, mais ils sont soumis à des impôts confiscatoires qui servent principalement à financer la « générosité » de nos politiques sociales.

Bref, la fiscalité qui existe aujourd’hui sur le capital est une vaste imposture qui contribue à figer l’ordre social en France. Tous ceux qui sont nés pour être salariés et qui cherchent à créer leur petite entreprise sont, grâce à elle, rapidement  remis à leur place avec force quolibets du NPA (et son cortège de fils à papa mal dans leur peau) dénonçant les méchants capitalistes qui s’engraissent sur le dos du petit peuple.

De cette réaction nobiliaire, nous paierons un jour le prix fort, et la technostructure pontifiante française en portera une écrasante responsabilité.

France Stratégie et la réaction nobiliaire

Au nom donc, de l’égalité des chances, France Stratégie occulte totalement le principal empêchement contemporain à celle-ci, et se livre à une impressionnante torsion de l’esprit, en soutenant… qu’il faut

réformer en profondeur la fiscalité des transmissions en la reconstruisant du point de vue des héritiers. Au lieu de taxer les héritages transmis à chaque décès, il s’agit de taxer le patrimoine total reçu par l’héritier au cours de sa vie, de sorte que celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé. Afin d’encourager la pratique de la donation et le legs par testament des grands-parents vers les petits-enfants, les sommes reçues par les jeunes héritiers pourraient être imposées à un taux plus faible que celles reçues par les héritiers plus âgés.

Autrement dit: plus d’impôts pour les très riches et plus d’héritage pour les autres. Concrètement, France Stratégie propose « l’idée consensuelle » (paraît-il, selon l’expression qui a circulé durant le point presse) de faciliter la donation aux petits-enfants. Dans le même temps, l’idée serait (on retrouve ici les obsessions étatistes de la technostructure française) de se placer « du point de vue des héritiers », c’est-à-dire de comptabiliser les sommes reçues par héritage tout au long de la vie d’un héritier et d’adapter le niveau de taxation aux sommes reçues.

On voit bien l’idée qui pointe derrière cette théorie: il faut toujours plus d’impôts pour rassasier les 5 millions de fonctionnaires en France.

Mais une autre idée pointe le bout de son nez: la fiscalité ne doit plus être liée à l’avoir des contribuables, mais à leur être. Ce ne sont plus des actes, des créations de richesse ou de valeur, des biens, que l’on taxe, mais des gens.

Les trois France de la réaction nobiliaire

Progressivement, ce que l’on comprend donc, c’est que France Stratégie exprime une vision de la société française organisée autour de trois ordres.

Tout en bas, le tiers état regroupe ceux qui n’ont rien et qui ont vocation à continuer à ne rien avoir. Pour leur rendre la misère acceptable ou supportable, l’Etat doit bien entendu continuer à financer des mesures d’assistanat: suppression des cotisations sociales sous 1,6 SMIC, exonération de l’impôt sur le revenu, tiers payant, etc.

Tout en haut, le grand capital industriel, largement transmis de génération en génération, devrait faire l’objet d’une taxation renforcée.

Et puis il y a cette noblesse qui s’estime mal traitée et qui demande des droits nouveaux. Ce sont principalement ces hauts fonctionnaires, ces cadres salariés du privé, ces « managers » d’une société complexifiée à souhait, qui voudraient des mesures ad hoc qui leur profiteraient (et c’est pour cette raison qu’elles sont présentées comme des mesures d’égalité des chances). Parmi celle-ci, la possibilité d’hériter rapidement du petit pactole constitué par les parents est un élément essentiel.

A quel âge faut-il hériter?

Avec l’allongement de l’espérance de vie, en effet, cette noblesse souffre. Lorsqu’elle héritait à 40 ans, elle récupérait les 200.000 ou 300.000 euros nécessaires à l’achat d’un appartement. Désormais, les prix à Paris sont plus élevés, et les parents meurent plus tard. Alors on s’entasse plus longtemps dans le 4 pièces hors de prix de l’Est parisien et quand on peut se payer enfin quelque chose dans Paris, les enfants sont partis et le 130m2 qu’on s’achète avec un crédit sur 15 ans paraît bien trop grand.

C’est cette « clientèle »-là que France Stratégie vise dans sa note. C’est elle qu’elle veut servir en lui permettant d’hériter plus tôt. Et on est heureux d’apprendre que l’égalité des chances est devenue synonyme des préoccupations de la nouvelle noblesse parisienne.

Comment le RSI discrimine les femmes en violant le droit international

On ne le dit pas assez, mais les femmes sont les grandes victimes du RSI, à tel point qu’une action contentieuse pour discrimination mériterait d’être menée pour mettre un terme à ce scandale.

La maternité des indépendants: une dépense minimaliste

Précisons d’abord le cadre général dans lequel s’inscrit le congé maternité des indépendants assurés par le RSI.

Les petits tableaux ci-dessous devrait aider à mieux comprendre l’enjeu:

La commission des comptes de la sécurité sociale adore jouer dans ses rapports, dont ce tableau est extrait, avec les périmètres de dépense. Nous prendrons donc, pour conserver la sincérité des chiffres, ceux de l’année 2014, dernière année où le périmètre est resté stable.

Pour le régime général, les prestations maternité dans le champ de l’ONDAM et hors champ de l’ONDAM, elles représentent environ 3,9% des dépenses totales.

Examinons les mêmes chiffres pour le RSI:

En 2014, les prestations maternité dans le champ de l’ONDAM ont coûté 157 millions€ sur un total de près de 9,1 milliards€ de prestations. Les dépenses hors champ se sont élevées à 158 millions€. L’ensemble coûte donc 315 millions€, soit un peu moins de 3,4% des dépenses du régime consacrées à la maternité, une marge de 0,5 point (15% grosso modo) de moins que le régime général.

Les indépendantes ont des droits inférieurs aux standards internationaux

La première explication de cette situation défavorable tient évidemment à l’infériorité des droits accordés aux indépendantes par rapport aux salariées.

Voici, d’ailleurs, ce qui est présenté par le site du RSI:

Les indépendantes n’ont donc pas droit à un congé maternité, mais à une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité… de 44 jours consécutifs. Celles qui prennent moins sont exclues du dispositif. Celles qui veulent pousser le vice jusqu’à bénéficier du même statut que les salariés, à savoir 16 semaines de congé, ne peuvent évidemment pas le faire, puisque l’indemnisation est limitée à 74 jours… soit dix semaines si l’on compte 7 jours dans la semaine, et 15 semaines si l’on en compte 5. Dans tous les cas, on est au-dessous

C’est pas beau, ça, la vie? dix semaines de congé maternité pour une femme cheffe d’entreprise? Avec, dans cette hypothèse, un revenu mensuel de 1600€ bruts. Moi, je dis que c’est même un peu trop.

Probablement pris de remords, les administrateurs du RSI ont caché la misère en ajoutant à ce dispositif une allocation forfaitaire de repos maternel de 3.269€ versée en deux fois. Malgré ce geste, la dépense maternité reste très inférieure à celle du régime général.

Rappelons qu’en droit français, le congé maternité d’une salariée est de 16 semaines. En droit européen et même selon le BIT, le congé maternité est de 14 semaines au minimum. On voit ici le mauvais traitement fait aux indépendantes par un régime qui se prétend solidaire.

Le scandale absolu des conjointes collaboratrices

La situation des conjointes collaboratrices est pire. Celles-ci n’ont droit à aucun congé maternité. Le RSI leur réserve juste l’allocation forfaitaire de repos maternel, et prévoit la possibilité d’une indemnité de remplacement versée… pendant 28 jours au maximum!

Un mois de congé de remplacement pour une conjointe collaboratrice? C’est pas un peu trop ça… Les femmes au boulot! Le RSI, c’est du social et du solidaire…

Dans tous les cas, la situation des conjointes collaboratrices est un scandale sur lequel nous reviendrons.

Les simagrées des taux dégressifs de cotisations

Au passage, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 promet de mettre en place un taux dégressif de cotisations maladie pour les bénéficiaires du RSI percevant moins de 27.000 euros de revenus. Voici le texte, relevant de l’article 11 de la version finale:

« Art. L. 612-5. – Le taux des cotisations mentionnées à l’article L. 612-4 dues par les travailleurs indépendants non agricoles affiliés au régime d’assurance maladie et d’assurance maternité prévu à l’article L. 613-1 et dont les revenus d’activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret fait l’objet d’une réduction, dans la limite de 3,5 points, qui décroît à proportion de ces revenus, dans des conditions fixées par décret. Le bénéfice de cette réduction ne peut être cumulé avec aucun autre dispositif de réduction ou d’abattement applicable à ces cotisations, à l’exception de celui prévu à l’article L. 242-11. »

Officiellement, le taux de cotisation, sous le seuil de 27.000€ de revenus, ira donc de 3 à 6,5%. Mais c’est trop gentil ça, mon bon Monsieur! Le gouvernement justifiait cette mesure de la façon suivante:

Malheureusement, le gouvernement oublie de préciser que ceux qui bénéficieront de ce royal cadeau bénéficient aussi de prestations ignoblement basses. Ainsi, les micro-entrepreneurs qui perçoivent moins de 3.800€ annuels (et qui cotiseront à 3% au lieu de 6,5%) se voient appliquer cette règle sortie du Moyen-Âge:

Voilà ce qu’on appelle un régime solidaire: le fauché qui est sur la paille et qui a le malheur de faire un enfant reçoit une allocation de repos maternel de 234 euros pour un congé maternité de 44 jours. C’est beaucoup non?

L’absurdité du système de sécurité sociale pour les indépendants

Bien entendu, personne ne peut vivre raisonnablement avec moins de 3.800 euros par an. Ce cas vise essentiellement les micro-entrepreneurs qui perçoivent des revenus d’une activité régulière par ailleurs. Ce peut être le cas de salariés (ou de fonctionnaires) qui travaillent à temps plein ou partiel dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut et qui font des « ménages » pour arrondir leurs fins de mois. Le paradoxe de ces cumulardes sera de pouvoir bénéficier d’une baisse de cotisations pour améliorer leurs droits à congé maternité servie par le régime général.

Si le législateur (et le pouvoir exécutif) n’avait pas entrepris de « fourrer » la dinde RSI, en 2005, avec tous les cas non-salariés non-agricoles, ces absurdités de traitement n’existeraient pas.

Et les conjointes collaboratrices alors?

C’est le Code du Commerce qui invente l’obligation pour une femme d’opter pour un statut dans l’entreprise de son mari si elle y travaille. L’article du Code qui fixe la règle est le L 121-4:

I. – Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle opte pour l’un des statuts suivants :

1° Conjoint collaborateur ;

2° Conjoint salarié ;

3° Conjoint associé.

II. – En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n’est autorisé qu’au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d’une société à responsabilité limitée ou d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée répondant à des conditions de seuils fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le choix effectué par le conjoint du gérant associé majoritaire de bénéficier du statut de conjoint collaborateur est porté à la connaissance des associés lors de la première assemblée générale suivant la mention de ce statut auprès des organismes mentionnés au IV.

III. – Les droits et obligations professionnels et sociaux du conjoint résultent du statut pour lequel il a opté.

IV. – Le chef d’entreprise déclare le statut choisi par son conjoint auprès des organismes habilités à enregistrer l’immatriculation de l’entreprise. Seul le conjoint collaborateur fait l’objet d’une mention dans les registres de publicité légale à caractère professionnel.

Miam! Voilà un texte qui fleure bon le régime de Vichy. J’adore la formulation: « Le chef d’entreprise déclare le statut choisi par son conjoint »…

On peut parier que ce statut, soumis aux fourches caudines de la Constitution et des engagements internationaux de la France, ne passe pas la rampe. Il faudrait en effet justifier qu’un conjoint (homme ou femme) doive travailler dans une entreprise bénévolement pour éviter la mise à l’index. On est prêt à tester…

Une protection sociale inférieure et inconstitutionnelle pour les conjointes collaboratrices

En tout cas, sur son site, le RSI nous annonce combien ce statut est merveilleux:

Traduction: si tu travailles bénévolement ET régulièrement pour ton mari, sans avoir la qualification d’associé, tu entres dans le dispositif.

On a vu ce qu’était la protection sociale « complète » dont cette demi-esclave bénéficie: pas de congé maternité, et un droit au remplacement pendant 28 jours au maximum. Une débauche de solidarité, en quelque sorte.

Les conjointes collaboratrices devraient faire reconnaître leur lien de subordination

On attend donc avec impatience la prochaine action aux prud’hommes ou au TASS d’une conjointe collaboratrice qui soulèvera tous les motifs d’inconstitutionnalité et d’inconventionnalité présentés par le dispositif du RSI.

De façon caricaturale, en effet, le RSI officialise une situation totalement illégale. Mais quel esprit malade peut valider une situation où les femmes sont traitées en esclave, privées de congé maternité, tout en étant placées dans un lien de subordination vis-à-vis du chef d’entreprise?

Le RSI viole les conventions de l’OIT

On rappellera juste ici le texte de la convention n°183 de l’OIT sur la protection de la maternité (2000):

Le RSI viole les conventions de l’OIT, mais il est un organisme de protection sociale. Tout simplement…

Vive la solidarité!

François Hollande a-t-il inversé la courbe du chômage?

Article écrit pour Atlantico

Forcément, avec une courbe du chômage en baisse constante depuis 3 mois, et tout de même 110.000 demandeurs d’emplois en catégorie A en moins sur cette période (3% au total), on a la tentation de soutenir que François Hollande a réussi à titre posthume en quelque sorte son pari pour l’emploi. Mais, en se plongeant dans la réalité des chiffres, on retrouve vite le chemin de la raison, et les faits démontent méthodiquement la cosmétique de la communication.

Une inversion modeste de la courbe du chômage malgré l’explosion des stages

Premier point, en effet, qui ne peut leurrer longtemps les esprits même les plus moutonniers: depuis trois mois, les sorties « artificielles » du stock de demandeurs d’emplois connaissent une prospérité inégalée, comme le montrent les chiffres de la DARES (la direction statistique du ministère du Travail):

courbe du chômage

Comme on le voit, en un an, les reprises déclarées d’emplois n’ont progressé que de 11%. C’est un bon chiffre, mais qui n’explique pas la baisse tendancielle de la courbe du chômage. Celle-ci s’accommode mieux des autres explications: les entrées en stage sur le trimestre septembre/novembre 2016 ont augmenté de 87% en un an, soit un joli chiffre de 35.000 nouveaux stagiaires par mois. Sur trois mois, près de 100.000 demandeurs d’emplois supplémentaires sont donc entrés en stage (et ont provisoirement, artificiellement même, quitté les statistiques de Pôle Emploi).

On retrouve ici, globalement, le compte qui nous manquait: l’inversion de la courbe du chômage est intégralement due aux entrées en stage. Pas la peine de chercher une autre explication structurelle.

Les mauvais esprits complèteront l’analyse en remarquant que les radiations administratives ont, pour leur part, augmenté de 27% en un an. En valeur mensuelle, il faut compter 14.000 demandeurs d’emplois en moins chaque mois grâce à cette méthode expéditive, soit plus de 40.000 personnes nouvelles sorties des statistiques entre septembre et octobre 2016.

Pour un peu, on pourrait même soutenir que, sans ces artifices, le chômage a en réalité augmenté sur le trimestre, puisque le nombre de demandeurs en catégories A a diminué de 110.000 personnes « seulement », alors que le cumul des radiations administratives et des entrées en stage aurait dû conduire à une baisse d’environ 140.000 unités.

L’inquiétant dynamisme des inscriptions

Le premier sujet de préoccupation qui devrait plutôt alerter les observateurs à la lecture des statistiques est celui du dynamisme des inscriptions à Pôle Emploi en catégorie A, B et C. Ce petit graphique officiel dit bien tout ce qui nous inquiète:

courbe du chômage

Ce graphique synthétise les inscriptions mensuelles en catégories A, B et C à Pôle Emploi. De début 2009 à début 2016, celles-ci ont stagné autour de 500.000 entrées mensuelles. Depuis 2016, ce chiffre a explosé (ce qui est très mauvais signe, et révèle une vraie dégradation de l’emploi) jusqu’à flirter avec les 580.000, soit 20% de hausse en quelques mois. Certes, depuis septembre, le phénomène s’amenuise.

Reste qu’en novembre 2016, les entrées à Pôle Emploi se situent encore à un niveau inégalé, historique, d’environ 540.000 inscriptions nouvelles dans le mois.

Ce phénomène a une cause simple et affligeante: les stagiaires, une fois leur stage fini, retournent tous à Pôle Emploi et se réinscrivent. La politique artificielle de formation des chômeurs menée par François Hollande n’a donc aucun impact durable sur l’emploi.

La cavalerie hollandaise amuse la galerie

La politique de formation massive (et obligatoire) des chômeurs permet donc de maquiller provisoirement les statistiques d’une réalité très sombre. Alors que les chiffres du dernier trimestre suggèrent une amélioration de l’emploi, la situation demeure structurellement très dégradée, probablement plus dégradée qu’en 2015. Une fois les élections passées, les sorties de stage, supérieures aux entrées, devraient dégrader les chiffres de façon importante.

On peut en tirer deux conséquences.

Premièrement, des polémiques surviennent sur le droit qu’on aurait ou pas de faire travailler bénévolement les chômeurs ou les bénéficiaires de minima sociaux. Personne ne s’est interrogé sur l’envoi autoritaire des mêmes chômeurs dans des formation bidon qui ne font que truquer les chiffres. Une fois de plus, les indignations sélectives agacent.

Deuxièmement, la dépense publique apparaît une fois de plus incapable de relancer l’emploi. Peut-être parce que seules les entreprises sont des actrices efficaces de la lutte contre le chômage. Encore faut-il leur donner les moyens et les marges pour recruter. Et là, les discussions et débats que nous aurons à la rentrée devraient prouver abondamment le contraire.

Illégalité du RSI: le vrai et le faux

Le RSI est-il vraiment menacé par le nouvel argument-massue des Libérés sur son illégalité? La question intéresse plus de 6 millions de cotisants ou d’assurés, soit près d’un Français sur dix, ce qui n’est pas rien. Elle méritait une analyse un peu approfondie.

Un combat qui mérite le respect

Rappelons d’abord le contexte dans lequel ce combat épique s’inscrit.

En 1947, les travailleurs indépendants (qui étaient à l’époque près de 5 millions) s’étaient mobilisés pour échapper à l’absorption de leurs régimes de protection sociale par le régime unique de la sécurité sociale nouvellement créé (en 1945). Ceux qui soutiennent que la sécurité sociale est un paradis terrestre indépassable feraient bien de se souvenir qu’avant elle existaient des formes de protection sociale bien plus performantes, au point que les assurés de ces régimes créés avant 1940 sont descendus dans la rue pour ne pas en perdre le bénéfice.

Tous ceux-là ont subi un véritable coup de Trafalgar sous le gouvernement Raffarin, lorsque les ministres et conseillers d’Etat Dutreil et Bas décident d’achever l’oeuvre de 1945 en faisant entrer au chausse-pied les régimes de protection sociale d’indépendants dans le fameux RSI, objet de tous les rejets aujourd’hui. Il faut reconnaître aux Libérés et à quelques autres le courage de mener un combat difficile contre la grande machine gouvernementale qui leur impose des règles absurdes au nom de l’idéologie du « jardin à la française« .

Une unité à préserver…

Ce combat est compliqué, courageux, audacieux, et il mérite donc d’être soutenu.

Une grande part de ce combat repose sur la capacité des travailleurs indépendants à résister à la pression judiciaire sans concession du RSI (dans l’indifférence totale des mouvements auto-proclamés « libéraux », soulignons-le). Celui-ci n’hésite pas à traîner ses assurés devant les tribunaux pour obtenir soit le remboursement des sommes folkloriques qu’il réclame, soit pour les forcer à rester sous sa coupe. Cette attitude agressive montre à quel point la sécurité sociale imposée aux indépendants est tout sauf une sécurité, et tout sauf sociale, et combien ce système prétendument protecteur constitue en réalité une imposture destinée à saigner les indépendants, au besoin jusqu’à leur mise en faillite.

Parce que les indépendants assignés devant les tribunaux ressemblent souvent à des David face à un Goliath, il est essentiel de ne surtout pas les affaiblir en minant leur argumentation. Tactiquement, donc, tout est bon pour aller dans leur sens…

… dans le respect d’un vrai devoir de conseil

On peut toutefois penser que leur combat s’enrichira en se nourrissant de vrais arguments juridiques. Les indépendants risquent gros, en effet, en sortant du RSI. L’administration sociale ne recule devant aucun coup de force (y compris des perquisitions et des gardes à vue) pour dissuader les impétrants de reprendre leur liberté. Quand les coups commencent à pleuvoir, il vaut mieux donc être sérieusement armé et protégé pour faire face.

Sur ce point, le nouvel argument qui vient de sortir laisse quelque peu perplexe et mérite quelques précisions fondamentales.

Une argumentation très hâtive

L’argument dont il s’agit ici est tiré d’une consultation juridique lancée par le député Frédéric Lefevre, dont les qualités sont nombreuses mais concernent peu le droit, auprès d’un avocat qui se présente comme « professeur à l’université de Paris ». La consultation porte sur la légalité du RSI, et la réponse du professeur tient en une page et demie. Déjà, on n’aime pas trop cette diligence à répondre à une question sensible et labyrinthique, surtout lorsque la réponse consiste à dire ceci:

RSI

On lit ici deux arguments lapidaires qui doivent être rediscutés tant ils mettent mal à l’aise ceux qui aimeraient soutenir ce combat.

Premier argument: une personne morale de droit privé ne peut être créée par un acte de la puissance publique, traduit par certains militants de la cause comme une impossibilité de prendre un acte de la puissance publique concernant le RSI.

Deuxième argument: le RSI n’a pas appliqué l’arrêté ministériel encadrant sa création puisque chaque caisse régionale aurait dû faire l’objet de deux arrêtés préfectoraux (l’un de création, l’autre d’approbation des statuts), or n’existent majoritairement que les arrêtés d’approbation des statuts.

Donc, le RSI serait illégal…

La question de l’acte créateur du RSI

Premier point, donc: les caisses régionales du RSI ne devraient pas être créées par un acte de puissance publique.

En réalité, cette affirmation recouvre deux questions très différentes, que l’auteur de la note juridique dont je publie un extrait ci-dessus aurait pu (dû?) prendre la peine de distinguer.

D’un côté, il y a bien le sujet de la forme retenue pour créer les caisses régionales du RSI. Celles-ci existent-elles par simple création de la loi, ou bien ont-elles effectivement tenu une assemblée générale constitutive qui aurait approuvé leurs statuts? On ne fera pas le boulot d’argumentation du RSI (même si on peut pressentir par avance les réponses officielles qui seront faites dans les contentieux sur ce point), mais on peut pointer du doigt une vraie force dans l’argumentation juridique des Libérés si le RSI a commis (ce qui est plausible) l’imprudence de ne pas s’assurer de ces formalités substantielles.

Reste que, dans tous les cas, l’intervention de la puissance publique était indispensable pour constituer le RSI en régime monopolistique de sécurité sociale. La doctrine du service social d’intérêt général dans l’Union Européenne recommande en effet le recours à un tel acte pour asseoir le droit au monopole et l’entrave au droit de la concurrence dans le champ de la protection sociale. C’est pour cette raison que le pouvoir exécutif est contraint de légiférer sur l’existence d’un régime de solidarité comme l’AGIRC-ARRCO ou comme le RSI.

Intérêt général et droit privé

Rappelons au passage que l’opposition catégorique entre nature publique d’une structure et nature privée est réglée de longue date par l’arrêt du Tribunal des Conflits Bac d’Eloka de 1921. Cette décision prévoit clairement (ce qui ne pose plus aucun problème en droit français) qu’une société privée peut tout à fait être chargée de l’exécution d’une mission de service public (confiée ou non par la loi) sans pour autant devenir un service public. La sécurité sociale dans son ensemble se trouve bien dans cette situation ambiguë, mais parfaitement légale d’un organisme privé agissant sous le coup d’un acte de puissance publique qui lui confie une mission d’intérêt général.

Certes, le conseil de Frédéric Lefevre n’a pas contesté cet historique, mais son courrier lacunaire aurait gagné en rappelant que ce qui fonde selon lui l’illégalité du RSI tient à la forme pour ainsi dire anecdotique prise par la création des caisses régionales, et non au dispositif entier lui-même. Cette précision aurait permis de dissiper les interprétations trop rapides lues sous la plume de certains militants des Libérés qui ont abusivement compris qu’une loi ne peut créer une caisse de sécurité sociale privée.

La réalité est beaucoup plus complexe que cela.

Quelques remarques sur les arrêtés préfectoraux

Le cheminement juridique du conseil de Frédéric Lefevre laisse ensuite un peu pantois.

D’abord, il reproche aux préfectures de région de ne pas avoir pris les arrêtés de création des caisses avant d’avoir pris un arrêté d’approbation de leurs statuts. Supposons que l’argument technique tienne la route, il faut quand même dire en préliminaire la gêne « politique » qu’il cause. Si les entrepreneurs peuvent adresser une plainte générale à leur pays, c’est en effet celui d’une obsession de la paperasse et d’un excès de bureaucratie, dont le RSI est une illustration parmi d’autres.

Se plaindre aujourd’hui, dans ce combat, d’un trop faible nombre d’arrêtés préfectoraux est un véritable bâton tendu pour se faire battre…

Mais là encore, supposons… et retenons l’argument. Il est techniquement gênant, puisqu’il exige des caisses régionales des formalités impossibles. D’une part, l’auteur de la note en question explique que la puissance publique n’avait pas la faculté de créer par arrêté des caisses régionales sans que celles-ci n’aient préalablement arrêté leurs statuts. D’autre part, le même auteur affirme que ces caisses n’ont pas d’existence légale puisque les arrêtés préfectoraux n’ont pas été pris avant que les assemblées générales approuvant ces statuts n’aient été tenues. Bon, là, Monsieur le Professeur à l’Université de Paris, faut nous dire clairement ce que vous voulez: ou bien on peut prendre un arrêté préfectoral préalable, ou bien on ne peut pas. Mais soutenir les deux dans le même courrier est difficile.

Le raisonnement n’est pas tenu jusqu’au bout

Là encore, je ne vais pas me substituer au RSI dans la réponse juridique à cette « consultation » miracle. Mais il ressort de toute cette analyse que les caisses régionales du RSI ont fait le taf de façon plutôt carrée en se réunissant pour se créer sans qu’aucun arrêté préfectoral ne les crée préalablement. En revanche, le dispositif ministériel (conçu par un conseiller d’Etat ministre, ce qui prouve une fois de plus que les cordonniers ne sont pas les mieux chaussés) imposant un arrêté préfectoral de création, et un autre arrêté d’approbation des statuts était probablement illégal, voire anti-constitutionnel.

Plutôt que de laisser ses adhérents se débrouiller avec le redoutable RSI, la bonne démarche des Libérés devrait plutôt consister à attaquer devant le Conseil d’Etat la légalité de l’arrêté ministériel imposant des arrêtés préfectoraux pour créer des caisses régionales. À la lecture de la fameuse « consultation », c’est à peu près la seule démarche logique à suivre.

La vraie action doit être politique

Reste que les entrepreneurs qui voudront ester directement devant les tribunaux en reprochant aux caisses régionales de ne pas exister vont s’engager sur un terrain glissant qui épuisera certes la justice, mais qui n’est pas du tout sûr de leur être in fine favorable, surtout si le RSI prend la menace au sérieux et confie son dossier non pas à son service de la communication mais à des juristes (réflexe qui n’est cependant pas acquis) professionnels.

Dans tous les cas, ces actions sporadiques ne doivent pas se substituer à une action politique d’envergure destinée à briser le monopole du RSI. Cette voie est la seule qui garantisse à long terme la sécurité juridique des entrepreneurs qui veulent légitimement sortir de ce régime obligatoire.

Quand Fillon met toutes les chances du côté du FN

Fillon a annoncé la composition de son équipe de campagne. Elle constitue un moment tout à fait intéressant, puisqu’elle suggère la façon dont le vainqueur de la primaire va se muer en candidat de la droite au premier tour de la présidentielle. Et, au vu, lu et entendu des derniers événements, la séquence prend mauvaise tournure.

Comment muer sans se perdre?

Pour François Fillon, l’exercice de mue dans la peau d’un présidentiable n’était pas simple. Il est en effet confronté à deux défis majeurs. Le premier consiste à capitaliser sur les raisons qui lui ont donné une large victoire à la primaire, et que j’ai appelées un projet pré-impérial. Fondé sur l’énergie du changement et sur l’ambition de redresser le pays en secouant les rentes nobiliaires qui l’étouffent, le programme de Fillon a bousculé son propre camp. C’est ici que le deuxième défi intervient: avec qui faire campagne, et quelle campagne mener, quand on porte des idées qui sont, mine de rien, en conflit orthogonal avec la doxa molle et unique de ses propres amis?

Le mauvais signal envoyé par l’épisode « santé »

L’épisode sur la réforme de l’assurance maladie a permis d’envoyer un premier signal sur la façon dont la mue allait s’opérer. Là où le vainqueur de la primaire proposait une réforme de structure, ceux qui ne l’ont pas soutenu au premier tour se sont empressé de prôner une réformette ponctuelle au nom du traditionnel: « la réforme de structure effraye l’opinion ».

Le candidat Fillon avait alors deux possibilités. L’une consistait à prendre la parole pour expliquer les avantages que sa réforme apporterait aux assurés sociaux. L’autre consistait à battre en retraite, pour reconnaître que tout était dans tout et inversement. On sait aujourd’hui quel choix a été fait sur ce sujet.

Le mauvais signal de son équipe de campagne

Jeudi, François Fillon a dévoilé la composition de son équipe de campagne. Désormais, son entourage est numériquement et structurellement dominé par tous ceux qui n’envisagent pas de réformes structurelles et qui les craignent. Ce n’est d’ailleurs pas faire injure à Eric Woerth, officiellement chargé du projet, que de lui prêter cette aversion. La veille, au Cercle Colbert, il déclarait devant des élus locaux qu’il ne remettrait pas en cause la réforme territoriale, et qu’il ne modifierait pas en profondeur le statut de la fonction publique. Il ajoutait que, d’une manière générale, il souhaitait entrer dans une ère de stabilité légale et réglementaire, ce qui n’empêchait pas de réformer en profondeur. Durant toute cette table ronde avec des élus, Eric Woerth n’a pas prononcé une seule fois le mot « performance ». Il s’est contenté de disserter sur le branchement complexe des tuyaux d’oxygène qui alimentent nos collectivités.

Bref, la montagne Fillon a, si rien n’est fait, toutes chances d’accoucher d’une souris républicaine.

Les raisons de la victoire de Fillon

Ce faisant, l’équipe du candidat manifeste et manifestera sa profonde incompréhension vis-à-vis des raisons qui ont porté François Fillon à la victoire. Pourquoi les électeurs républicains ont-ils massivement voté pour leur champion? Parce qu’il promettait une vraie stratégie de rupture, avec des réformes structurelles capables de rebattre les cartes dans ce pays. Sur le fond, Fillon est apparu comme celui qui était bien décidé à rompre avec l’hyperinflation réglementaire qui étouffe ce pays et font fuir tous les vrais acteurs de la lutte contre le chômage, c’est-à-dire les entrepreneurs.

En remettant dans le circuit à des postes stratégiques tous ceux qu’il a battus, tous ceux qui ont perdu l’élection interne, il fait brutalement vaciller la flamme qu’il avait allumée.

Une courbe favorable au Front National

Si l’on admet qu’un nombre grandissant de Français souhaite un programme de rupture, la situation du candidat Fillon à l’horizon du 22 avril 2017 au soir risque d’être singulièrement compliquée. Ils devront en effet arbitrer entre un candidat pour lequel leur coeur a balancé à la primaire, mais dont ils devineront ou préjugeront qu’ils s’inscrira dans la désormais longue tradition de l’immobilisme mal dissimulé par une communication fastidieuse sur le mode du: « Mais non! je fais de vraies réformes et tous ceux qui le contestent sont de dangereux et vulgaires complotistes populistes » et d’autres formes de rupture qu’ils exècrent mais qui leur paraîtront un mal nécessaire, une sorte de phase de destruction préalable à toute reconstruction.

Il faut être sourd aujourd’hui (et limiter ses déplacements aux beaux quartiers parisiens) pour ne pas entendre un quidam à chaque coin de rue marmonner dans sa barbe: « Avec le Front National, tout ça va se régler! », ou « Avec Marine, vous ferez moins les malins ». Ceux-là, Fillon avait l’opportunité de les récupérer, et, au train où il va, il organise leur envol définitif vers un vote Front National.

La redoutable arithmétique de la rupture

Il existe aujourd’hui deux France de parts à peu près égales. Chacune représente environ 35% de l’électorat.

Il y a d’un côté la France qui se cramponne au monde pré-révolutionnaire (je parle de la révolution numérique) et qui cherche chaque jour sa dose de champignons hallucinogènes pour se persuader que le basculement dans le nouveau monde n’est pas inévitable, qu’on peut lutter, qu’on peut résister. Il y a de l’autre côté la France qui pense le basculement dans l’ère nouvelle inévitable et qui appelle de ses voeux les réformes de structure qui permettront au pays d’y faire face.

Entre les deux, un « marais » d’environ 30% ne sait pas très bien quoi faire. Par défaut, ce marais préfère la piqûre de morphine au remède de cheval. Mais, bien expliqué, bien argumenté, le remède de cheval peut convaincre.

Libre à Fillon de se réveiller pour expliquer en quoi ce remède de cheval est utile. Mais il est vrai qu’il est plus confortable pour lui de se reposer sur ses « amis », qui expliquent depuis des années aux Français que rien n’est inévitable dans le monde moderne, et qui fondent leur maintien au pouvoir sur l’apologie quotidienne du village gaulois. Quelle aubaine pour eux! les électeurs de la primaire les avaient méchamment dégagés en novembre. Et par l’effet du confort, ils reviennent, en décembre, par la grande porte.