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Catégorie : Gouvernement profond

Faut-il vendre les Parisiens?

Vendre les Parisiens? Le maire adjoint d’Urrugne (petite commune du pays basque), accessoirement chef d’entreprise, Didier Picot, le préconise dans un ouvrage qu’il vient de publier aux Editions Sala (220 pages). Il a accepté de nous présenter son ouvrage dans une interview qui appelle quelques remarques de fond:

Les Parisiens et la décentralisation

De façon assez étonnante, plus de trente ans après les premières vagues de décentralisation, la France n’est pas sortie de sa critique contre la centralisation parisienne et jacobine. De toutes parts, d’ailleurs, les dénonciations de ce jacobinisme fusent en ce moment, comme si l’explosion des dépenses publiques émanant des collectivités locales et le principe de libre administration de ces collectivités depuis 30 ans donnait lieu à un constat « en creux » d’échec total.

Les Parisiens, une nouvelle aristocratie?

On voit bien que, derrière cette critique des Parisiens, c’est la remise en cause des élites françaises qui pointe le bout du nez. Longtemps retenue ou taboue, cette remise en cause est désormais assumée par des « insiders » comme Didier Picot, même si elle passe par une territorialisation de leur rôle. Il fut une époque pas si lointaine où un livre de ce genre aurait promis à la dissidence. Le fait que des élus locaux, chefs d’entreprise issus des grandes écoles parisiennes reprennent à leur compte ces critiques en dit long sur la dégradation du climat au sein du pays, et sur la perte rapide de légitimité de nos institutions.

Parisiens ou gouvernement profond?

Les lecteurs de ce blog connaissent mes positions de fond sur le sujet. De mon point de vue, la critique du jacobinisme est un faux problème: la France est décentralisée depuis les années 80, et le « girondisme » en vigueur depuis cette époque dévoile de plus en plus non seulement ses limites, mais même sa haute toxicité pour l’ensemble du pays.

Le sujet, de mon point de vue, ne porte pas sur le prétendu jacobinisme français (dont on voit à l’usage qu’il est beaucoup plus protecteur de l’intérêt général que le girondisme), mais sur la réaction nobiliaire qui crispe le gouvernement profond sur la défense de ses intérêts immédiats. Ce que Didier Picot appelle « les Parisiens », je l’appelle plus volontiers le gouvernement profond, c’est-à-dire cette hyper-structure qui exerce effectivement le pouvoir en dehors des institutions dont c’est la mission officielle.

Le gouvernement profond peut être constitué de Parisiens, mais il n’englobe pas tous les Parisiens, et ne se résume pas aux Parisiens. En fait, Didier Picot commet ici une synecdoque…

Le régime vacille

On notera que, structurellement, la dénonciation de ce système progresse et qu’une correction brutale dans les prochaines années est d’autant moins à exclure qu’elle est prônée par des « insiders » dont le rôle traditionnel consiste plutôt à défendre le pouvoir en place.

L’école publique, cet instrument de domination au service des élites

L’école publique est devenue, au fil des années, le principal instrument utilisé par le gouvernement profond pour légitimer un ordre social inégalitaire. Un rapport du Conseil National de l’Évaluation du Système Scolaire (CNESCO) vient d’en approfondir l’analyse. Une petite incursion dans ce texte permet de mieux comprendre dans quelle mesure le service public de l’enseignement est devenu le premier vecteur, en France, des inégalités.

L’école publique avoue enfin que son organisation produit des inégalités

Il a fallu attendre des années pour obtenir, enfin! cet aveu: l’aggravation des inégalités à l’école n’est pas due au manque de moyens, ni à on ne sait quelle cause mystérieuse relevant de l’astrologie. Elle est due principalement aux défaillances pédagogiques de la machine « Éducation Nationale » face aux élèves.

école publique

Autrement dit, l’école publique place devant les élèves les plus difficiles des enseignants de moins en moins aguerris qui transmettent de moins en moins de savoir. Comme le dit le rapport, la qualité de l’enseignement dans les quartiers difficiles n’est pas la même que dans les quartiers aisés.

La fin du mythe égalitaire

Cette mise au point est salutaire, car elle tue enfin le mythe longtemps maintenu vivant par la machine scolaire sur la parfaite égalité entre tous les établissements scolaires. Officiellement et jusqu’ici, la qualité de l’enseignement était la même dans tous les établissements, dispensée par des enseignants tous de même qualité et de même compétence, selon une méthodologie et une organisation irréprochables.

Enfin! enfin! l’école publique reconnaît qu’elle couve des problèmes structurels (l’absentéisme, la politique d’affectation des enseignants, l’incapacité à assurer la sécurité des personnels et des élèves) que non seulement elle ne règle pas, mais qui sont producteurs d’inégalité.

La co-gestion syndicale abordée par allusion

Ce que ne traite pas ce rapport, c’est l’origine même de ces difficultés structurelles, et surtout les raisons pour lesquelles la machine éducative refuse de les régler. Or, au coeur de ce dossier, on trouve d’abord un problème de fond: la co-gestion de l’Education Nationale avec le SNES, qui transforme la gestion des ressources humaines en une immense mafia où le syndicat s’engraisse par un commerce d’indulgences simple à comprendre.

Ce commerce d’indulgences repose en effet sur une mécanique bien huilée: tu es un jeune enseignant toulousain nommé à Aulnay-sous-Bois? plus tu paieras de cotisations au syndicat, et plus vite tu rentreras dans ta belle province grâce aux mutations qu’on t’offrira ou qu’on fera passer dans des commissions paritaires bidons où l’adhésion syndicale est essentielle.

Et donc… une fois de plus, le discours insupportable de la solidarité et de la lutte des classes montre combien il est toxique pour l’égalité des chances.

La question de l’autonomie des établissements occultée

Une gestion intelligente des ressources humaines à l’Education Nationale devrait consister à mettre entre parenthèses la syndicalisation et l’ancienneté comme critères d’évolution dans la carrière, au profit d’une logique de compétence et d’adaptation à l’emploi. Pour parvenir à inverser les valeurs, il faut évidemment remplacer la co-gestion syndicale par une évaluation des enseignants et de leurs pratiques face aux élèves.

L’évaluation signifie la fin de la solitude de l’enseignant dans sa classe, la fin de son despotisme devant les élèves, qui se traduit si souvent par le règne du caprice et l’instauration d’un délit de sale gueule dont les dégâts parmi notre jeunesse sont une évidence. La clé de voûte de ce retour au monde normal s’appelle l’autonomie des établissements, c’est-à-dire le pouvoir du chef d’établissement de recruter son équipe et de la faire travailler dans un projet commun en lui demandant des comptes sur ses résultats.

La résistance des enseignants pose un problème majeur

La fin de l’enseignant tout-puissant sur le destin des élèves? L’autonomie des établissements et le pouvoir hiérarchique du chef d’établissement? Il suffit de lire ce passage tiré au hasard du site « néoprofs » pour mesurer le chemin qui reste à parcourir:

école publique

Ce genre de conversation, fondée sur le principe de l’individualisme et du refus du collectif, nous prouve là encore que les diatribes anti-individualistes des enseignants cachent des pratiques bien hypocrites…

On regrettera que le rapport du CNESCO ne mette pas les pieds dans le plat en soulignant que l’individualisme des enseignants est la première cause des inégalités sociales dans le système éducatif, et que seule une autonomie des établissements permettra d’inverser la tendance.

Pourquoi la machine éducative laisse l’individualisme enseignant exploser le système

La question reste de savoir pourquoi « l’institution », comme disent les enseignants, n’assume pas ses responsabilités en reprenant la gestion de ses ressources humaines en main.

Nous connaissons tous bien la réponse, mais il faut lui donner sa signification politique. En réalité, les enfants de l’élite fréquentent des écoles et des lycées où ces problèmes ne se posent pas. Dans ces lycées de « compèt' », l’ordre règne, les enseignants sont motivés et tout le monde travaille. Donc, tout va bien.

Quelle est la portée politique de ce réflexe? Il est simple: l’école ne se préoccupe réellement que de la formation des élites, et ne s’occupe pas d’éduquer les enfants des autres couches sociales. Pour les petites gens, une garderie suffit, où les enseignants ont le droit de semer la terreur à leur guise.

Autrement dit, le paradigme de l’école publique est fondé sur une reproduction assumée des inégalités, et se satisfait pleinement d’un système à deux vitesses, où les pauvres vivent leur destin de pauvres, et où les riches bénéficient d’un service conçu pour les riches. Avec, bien entendu, un principe de gratuité qui revient à demander aux pauvres de financer l’éducation des riches.

Comment changer le système? [lettre ouverte à un président de syndicat]

Comment changer le système? Un président de syndicat m’a interrogé récemment sur la meilleure façon de relever le pays et sur la méthode à suivre pour y parvenir. Je me permets de lui répondre sous forme d’une lettre ouverte, car je sais que beaucoup de lecteurs se posent la même question…

Cher Président,

Vous m’avez interrogé sur la meilleure façon, selon moi de « changer le système », pour reprendre cette expression consacrée, et sur ce qui me semblait être la meilleure méthode pour y parvenir. Vous m’avez d’ailleurs touché, en me posant cette question, puisque j’ai senti dans le timbre de votre voix lorsque vous m’interrogiez cet étrange mélange de désespérance, de colère, de détermination et d’angoisse, que je connais bien, face aux périls au devant desquels nous courons tous.

Votre question est suffisamment sérieuse, et l’amour que nous partageons pour notre vénérée patrie est suffisamment intense pour que je prenne un peu plus de temps qu’une simple conversation pour partager avec vous mes idées sur ce sujet.

Le système est l’ennemi du sens

La première étape à suivre dans le cheminement que je vous propose consiste à s’abstraire des vaines polémiques, des querelles de chapelle et des préjugés imposés par le « système » lui-même. Pour changer celui-ci, il faut commencer par le regarder avec des yeux neufs, détachés de toute idée préconçue, et se donner la liberté de poser sur lui les mots qui correspondent à ce que l’oeil en voit. Bref, il faut lui donner le sens qu’il mérite.

Dans vos fonctions, vous croisez par exemple nombre de confrères qui parlent au nom de la liberté d’entreprendre, du marché, de la concurrence, de l’entreprise, voire même certains qui se déclarent libéraux. Ou, inversement, vous en croisez d’autres dont les discours regorgent de mots comme solidarité, protection, nouveaux droits, etc. Il est salutaire, chaque fois que ces mots sont prononcés, d’interroger leur correspondance avec la réalité.

Par exemple, combien de syndicats patronaux parlent-ils de « marché » ou de « concurrence », tout en suppliant chaque fois qu’ils le peuvent l’Etat et ses services d’adopter une nouvelle réglementation ou une nouvelle règle qui servira leurs intérêts? Combien de ces défenseurs de la libre concurrence pestent-ils contre l’excès de celle-ci et plaident-ils pour sa réduction à la portion congrue (au nom, bien entendu, de la loyauté, de l’intérêt général, etc.)?

Chaque fois qu’un acteur du système réclame une prise d’acte en contradiction avec les intentions qu’il affiche, vous pouvez être sûr que votre esprit doit salutairement se consacrer au travail de retour au sens. Pour ce faire, il suffit de comprendre que les intentions affichées sont d’autant plus « morales » que les actes réclamés par celui qui les affiche sont à rebours des convictions qu’il exprime.

Le système est un théâtre d’ombres

Ce travail de retour au sens vous montre rapidement que le « système » est un théâtre d’ombres et d’exécuteurs de basses oeuvres dont les commanditaires craignent la lumière. Et c’est d’ailleurs la grande force de ce gouvernement profond que de s’appuyer sur un attirail de décors en carton-pâte pour transformer le citoyen que nous sommes en un spectateur de théâtre, qui gobe une intrigue douce à entendre et qui endort sa conscience devant ce « story-telling » destiné à lui rendre acceptable et légitime une conclusion que la simple raison ne peut tolérer.

Cet attirail de décors s’appelle aujourd’hui la démocratie représentative, avec son cortège de commissions, d’instances, d’organismes consultatifs divers, avec sa comitologie savante, qui donne au spectateur l’illusion qu’il décide lui-même de l’intrigue qui se déroule sur la scène, alors que celle-ci obéit scrupuleusement à un scénario écrit ailleurs et à l’avance.

Lorsqu’il arrive que les spectateurs demandent une autre fin, ou une autre péripétie que celle à laquelle ils assistent, les scénaristes mettent entre parenthèses la règle du jeu et reprennent directement la maîtrise de l’intrigue. Ce fut le cas flagrant du referendum sur l’Europe de 2005, où le pouvoir en place décida finalement de passer par la représentation nationale pour obtenir sans vergogne ce que la consultation directe du public lui avait refusé.

Comment le gouvernement profond choisit ses acteurs

Face à un public de plus en plus remuant, le gouvernement profond a besoin d’acteurs compétents, convaincants, qui exercent sur le public une séduction suffisamment grande pour que le scénario écrit en coulisse arrache un tonnerre d’applaudissements, et non une série de huées qui compromettrait ses intérêts.

Le casting des acteurs constitue donc un exercice délicat qui ne peut être laissé au hasard. Sur ce point, le système rivalise d’astuces pour multiplier les filtres destinés à écarter les personnalités trop dangereuses. C’est pourquoi la question que vous m’avez posée: « comment changer le système? », qui pourrait se formuler aussi par un « comment changer le scénario qui se joue? », est délicate.

La grande règle imposée parle gouvernement profond pour autoriser ou justifier votre présence sur scène, comme acteur, est celle de la loyauté. Le système attend de vous que vous mettiez votre talent au service du scénario qu’il rédige, et non que vous ayez l’illusion que vous pouvez jouer votre propre partition.

La liberté dont vous disposez est celle d’arbitrer en permanence entre le contentement que vous avez de jouer le scénario qui vous est proposé, avec le droit de faire varier quelques mots, et le désir que vous souhaitez assouvir de changer de fond en comble le contenu des répliques, qui rendra tôt ou tard votre présence sur scène extrêmement difficile.

Comment le gouvernement profond exclut les acteurs indociles

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez vous affranchir de ces règles imposées à l’avance, le gouvernement profond dispose d’un arsenal, d’une panoplie de mesures qu’il faut connaître à l’avance pour exercer sa liberté de choix avec pertinence.

La première arme du gouvernement profond pour convaincre les récalcitrants consiste à changer les règles du jeu qu’il vous est demandé de jouer.

Un exemple des changements récents de règles du jeu vous illustrera mon propos. Nicolas Sarkozy avait, à la fin de son mandat, expliqué qu’il contestait l’existence de « corps intermédiaires ». Son successeur a rapidement repris le cours du scénario original en imposant ouvertement une préférence pour deux de ces corps intermédiaires: la CFDT et le MEDEF. Il a gravé dans le marbre que le MEDEF devenait le syndicat majoritaire dans le monde patronal, en lui accordant 60% des voix au lieu des 50% dévolues jusqu’ici.

Vous le savez, ce changement des règles du jeu vise à resserrer la vis qui bougeait trop et à rendre incontournables des corps intermédiaires dont le sort a subi des menaces.

Une deuxième arme du gouvernement profond consiste à diaboliser ceux qui s’écartent de leur partition, à les discréditer ou à les décrédibiliser. Là encore, les techniques ne manquent pas pour rendre inaudibles ceux qui veulent s’écarter du scénario choisi pour eux. Il suffit d’ailleurs de les accuser d’avoir la rage pour que le public demande leur éviction.

L’arme ultime, lorsque les deux premières ont été épuisées, est bien connue. Elle s’appelle la campagne de déstabilisation. Certains exemples récents, à la CGT entre autres, l’ont montré.

Comment déterminer son choix

Face à cette règle du jeu, se pose désormais la question de la détermination de votre conduite. Dans tous les cas, vous savez que vous ne pourrez être sur scène et changer substantiellement le scénario qu’il vous est demandé de réciter. Tout au plus, pourrez-vous changer quelques mots ou quelques virgules, mais en ayant franchi le cap de la censure.

Et vous voilà, à la recherche d’une casuistique jésuitique pour orienter votre choix, dont les prémisses sont simples.

Soit vous pensez qu’il faut effectivement une scène pour occuper le public, soit vous ne le pensez pas.

Si vous pensez l’existence d’une scène inutile, votre choix est simple: vous comprendrez que votre liberté de parole et d’action vous condamnera au pire à devoir quitter une scène que vous jugez inutile, et, dans ce cas, soyez libre! mais n’attendez pas des autres acteurs qu’ils applaudissent à vos propos. Ils vous haïront, vous diffameront, vous nuiront à des degrés plus ou moins intenses selon la liberté que vous vous arrogez et selon la résistance que vous leur opposerez.

Si vous pensez que la scène, que le théâtre d’ombres, sont des éléments indispensables à notre société, il vous appartient d’en protéger l’existence en plaçant l’intérêt supérieur de la société avant vos convictions personnelles.

Le public est seul coupable

Sur le fond, le public jamais ne peut être exonéré de sa responsabilité face à la médiocrité du scénario qui lui est proposé. Le public a toujours la faculté de quitter la salle où il est maintenu en état d’asservissement. Il a la faculté de ne pas payer sa place, ou d’en demander le remboursement jusqu’à ce qu’un autre scénario lui soit joué. Il a la même la faculté de révoquer les scénaristes.

Au fond, le public n’a guère que ce qu’il mérite, et rien ne peut l’affranchir de cette responsabilité.

Tel est, cher Président, ma réponse à votre question: « comment changer le système? ». Elle se résume, au fond, en une seule phrase: soyons libres et choisissons notre destin! rien ne peut nous exonérer de notre devoir d’accéder à notre liberté.

Commission Européenne ou gouvernement profond?

La nouvelle affaire qui touche la Commission Européenne portera une fois de plus à sourire (jaune) tous ceux qui ne nourrissent plus aucune illusion sur les tares congénitales de la construction communautaire, présentée inlassablement par les eurolatres comme la solution indéracinable à tous nos maux. Elle pose toutefois une vraie question: celui du sens, de la visée politique de la Commission Européenne dans un édifice fondé sur la normalisation des marchés.

La Commission Européenne, cette impensée radicale

Avec malice, et au vu de cette nouvelle affaire de conflit d’intérêt, je ne puis évidemment résister au plaisir de rappeler quelques propos tenus par les eurolatres au moment du Brexit. 

Rappelons que Bernard Henri-Lévy nous a parlé, au lendemain du Brexit, d’une « victoire de l’ignorance sur le savoir ». Jean Quatremer avait évoqué la victoire de l’euro-bashing ce soir-là.  C’est vrai que nous devrions sans cesse nous extasier devant ce monument de savoir qu’est la Commission Européenne, ce triomphe de la civilisation.

Dans l’histoire du Brexit, aucun esprit éminent n’a consenti à prendre la mesure du problème: la Commission européenne n’est pas pourrie jusqu’à la moelle par accident, elle l’est consubstantiellement.

Pourquoi la Commission Européenne dérape

Historiquement, la Commission Européenne s’est transformée en outil de construction d’un marché unique, ou plutôt des différents marchés uniques que l’Union a inventés: marché de l’énergie, des capitaux, des biens, etc. Sa vocation consiste à produire des normes destinées à uniformiser les différents marchés nationaux pour créer une porosité unique et sans barrière au sein de l’Union.

Il faut mesurer ce que signifie cette mission: elle suppose des arbitrages permanents en faveur de telle ou telle norme qui favorise tel ou tel acteur. L’illusion selon laquelle cette fonction d’arbitrage pourrait relever de la rationalité pure, sans « bifurcation », sans favoritisme ne tient évidemment pas.

Dans sa nature même, la Commission invente un marché qui est profilé pour servir certains acteurs au détriment d’autres.

Les dérapages politiques de la Commission

Les « dérapages » les plus fréquents de la Commission sont forcément de nature politique. Le cas Volkswagen l’a montré: compte tenu du poids de l’Allemagne, les services de la Commission n’ont fait preuve d’aucun zèle (c’est un euphémisme) pour contrôler la conformité des moteurs allemands aux normes qu’ils affichaient.

La création du marché unique exige cette partialité. Le marché unique n’est pas l’expression de la rationalité économique. Il exprime un rapport de force politique entre les Etats membres, et les normes édictées sont au service des plus puissants. Elles n’ont pas vocation à protéger les plus faibles.

Les dérapages personnels de la Commission

Dans cette sorte de favoritisme institutionnel, les tentations sont grandes. Certains commissaires ajoutent à leur fonction de lobbyiste officiel de leur Etat mandant des fonctions plus troubles comme celle d’administrateur d’une structure organisant l’évasion fiscale aux Bahamas. C’est le cas de la néerlandaise Neelie Kroes.

Chacun sait qu’elle n’est qu’un exemple parmi d’autres de cette confusion des genres. Barroso a pour sa part rejoint une banque d’affaires après son mandat. La même Neelie Kroes pratique aujourd’hui du lobbying pour Uber. On pourrait aussi aborder le cas de l’ancien commissaire Jonathan Hill, qui fut (avant le Brexit) commissaire chargé des services financiers. Il avait été auparavant lobbyiste dans un cabinet londonien chargé de ces dossiers.

Des dérapages inévitables

Les eurolatres, dans le meilleur des cas, regretteront ces conflits d’intérêt en les présentant comme des accidents. Dans la pratique, ils sont liés au fonctionnement même de la Commission. Quelle différence y a-t-il, sur le fond, entre une Neelie Kroes, qui défend à titre personnel l’évasion fiscale, quand son pays d’origine l’a favorisée par des réglementations sur la recherche et le développement d’un côté, et un Jean-Claude Juncker qui a transformé le grand-duché du Luxembourg en paradis fiscal avec un système sophistiqué de tax ruling?

C’est la vocation même de la Commission que de mélanger les genres et de légiférer à partir de déterminants opaques et incontrôlables, en ayant le souci de préserver un semblant d’équité.

Le fantasme du marché unique

C’est pour cette raison que l’affaire Neelie Kroes est à la fois beaucoup plus légère et beaucoup plus grave qu’on ne le croit. Plus légère, parce que le mandat caché de cette ancienne commissaire dans une société off-shore n’est qu’une anecdote, ou une illustration finalement bénigne d’un mal profond qui ronge la construction européenne. Plus grave parce que c’est la notion même de marché unique qui est plombée, bien au-delà de la seule question de la Commission Européenne.

Sur le fond, c’est le marché unique comme expression de la libre concurrence qui se dégonfle aujourd’hui. Bien sûr que le marché unique est une imposture, une illusion. Bien sûr qu’il exprime d’abord et avant tout un rapport de force entre des intérêts économiques, politiques, sociaux, très antagonistes. Et bien sûr que le marché unique est toujours une victoire d’un plus fort sur des faibles, où le plus fort impose des normes qui le servent et affaiblissent ses concurrents.

Marché unique et gouvernement profond

Par définition, la Commission Européenne a donc incarné de la façon la plus aboutie le gouvernement profond qui restructure la réalité quotidienne au profit de quelques acteurs économiques qui instrumentalisent la réglementation pour conquérir de nouveaux marchés. Souvenons-nous qu’à une époque encore récente, on trouvait, par exemple, sur nos marchés, des animaux vivants qui coexistaient avec les fruits, les légumes, la viande. L’Union Européenne a progressivement interdit cette coexistence, sous couvert d’hygiène et de protection du consommateur, bien entendu, comme elle a rendu complexe l’abattage des animaux en circuit court.

Ces réglementations ont fait le jeu des négociants internationaux en viande et font aujourd’hui le jeu des végétariens. Voilà comment le gouvernement profond modifie en profondeur, par le jeu de la réglementation imposée au marché unique, une réalité quotidienne à l’insu du consommateur lui-même.

C’est tout cela, la Commission Européenne. C’est beaucoup et rien à la fois, dans la mesure où ce qui pose problème n’est pas la Commission, mais le marché unique.

La réforme de l’APL symbole du mal governo français

L’aide personnalisée au logement (APL) incarne à merveille le mal governo français: une anatomie des réformes de cette prestation sociale annoncée en loi de finances 2016 permet de disséquer tous les loupés d’un système à bout de souffle.

L’APL, la surréaliste compensation de la crise du logement

Rappelons d’abord de quelle philosophie s’inspire l’aide personnalisée au logement, créée en 1977. Le propos de Raymond Barre, alors Premier Ministre, consiste bien à solvabiliser la demande (en l’espèce les locataires), plutôt que l’offre, jusqu’ici ciblée par les fameuses « aides à la pierre ». Avec l’aide personnalisée au logement, le gouvernement préfère aider les locataires à payer leur loyer, plutôt que les aider à devenir propriétaires.

L’expérience montre toutefois que l’APL permet aux propriétaires d’augmenter les loyers dus par les locataires. L’invention de l’APL nourrit donc la crise du logement et la hausse des prix, tout particulièrement pour les familles les plus modestes. De ce point de vue, en voulant « réparer » le mal, l’intervention de l’Etat l’accroît fortement. L’APL constitue une subvention déguisée aux propriétaires.

Le coût exorbitant de l’APL et l’intervention de Bercy

Cette prestation aberrante a la bonne idée de coûter 18 milliards par an (soit près de 1 point de PIB) dont 11 à la charge de l’Etat. Cette somme hallucinante (supérieure aux politiques de l’emploi) explique qu’en septembre 2015 la Cour des Comptes ait proposé sa réduction. La loi de finances pour 2016 lui a emboîté le pas, en laissant à Bercy le soin de prendre des décrets modifiant les conditions d’attribution de cette allocation.

Nouveau problème de gouvernance: face à la complexité du dossier (mais que diable l’Etat se mêle-t-il de ces affaires?), le législateur laisse l’exécutif agir à sa place.

Une première réforme ratée cet été

Le 5 juillet 2016, un décret a instauré une dégressivité des aides personnelles au logement pour les locataires acquittant des loyers trop élevés par rapport à leurs ressources. Voici d’ailleurs ce qu’indique sa notice officielle:

pris en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016, le décret prend mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond.

Autrement dit, plus vous avez du mal à payer votre loyer, moins vous êtes aidé. Alors que le simple bon sens voudrait que l’aide au logement soit majorée à mesure que la différence entre la capacité financière effective et le montant du loyer s’élève, Bercy applique la doctrine exactement inverse: moins le locataire a besoin d’aide, plus il en reçoit.

Nouveau problème de gouvernance: adresse-toi à l’Etat quand tu n’as rien à lui demander, c’est là qu’il t’aidera le plus.

Une autre réforme ubuesque en préparation

Un deuxième décret d’application circule actuellement, dont l’entrée en vigueur était prévue pour le 1er octobre. Nul ne sait quand il sera publié. Cette fois, son objectif est de rendre plus équitables les conditions d’attribution de l’APL, qui ne sont pour l’instant pas soumises à condition de ressources. Et comme toujours lorsqu’on demande aux crânes d’oeuf du ministère des Finances d’agir à la place du législateur et de penser à la place du gouvernement, surtout lorsqu’il s’agit d’équité, le pire est à craindre.

Ainsi, alors que la loi de finances voulait exclure de l’APL les détenteurs d’un patrimoine leur permettant de se dispenser d’une aide au loyer, Bercy a transformé la mesure où instrument de rétorsion patrimoniale. Selon le projet en circulation, l’écrêtement de l’APL commencerait dès la détention d’un patrimoine de 30.000 euros. Dans cette somme, seraient inclus les avoirs sur un livret A ou un livret d’épargne populaire.

Pour l’inclusion de ce patrimoine, les revenus des locataires seraient majorés d’une somme équivalent à 3% du patrimoine détenu.

Les petites doctrines cachées de Bercy

Dans ces choix opérés pour mettre en place une réforme prévue par la loi, Bercy déroule donc le tapis de ses doctrines légendaires, jamais avouées mais toujours en action.

Premier axe: il faut interdire aux Français de s’enrichir. Tous ceux qui mettent un peu d’argent de côté pour améliorer leur sort doivent être sanctionnés et taxés. Après tout, pourquoi ne se satisfont-ils pas de l’ordre ambiant, avec une sécurité sociale qui pourvoit à leurs besoins à vie et un Etat qui prend tout en charge à leur place? Ah! toutes ces petites gens qui veulent sortir de leur condition… c’est insupportable!

Deuxième axe: il faut faire payer les familles. Tous ceux qui épargnent pour préparer l’avenir de leurs enfants, tous ceux qui prennent des logements trop grands, tous ces gens qui comptent sur l’aide personnalisée au logement pour faciliter les études de leurs enfants, bref tous ces Français moyens avec un peu de patrimoine qui bénéficient d’une politique familiale (l’APL fait partie des prestations familiales…) doivent rendre gorge.

On comprend mieux ainsi la récente baisse de la démographie, tant les obstacles inventés par Bercy pour les familles moyennes sont redoutables.

Bercy au centre du mal governo français

L’exemple de l’APL montre comment notre régime est à bout de souffle. La complexité des politiques publiques est telle que ni le législateur ni le gouvernement ne sont plus capables de les « tenir en main ». La décision publique est devenue un art mandarinal, pratiqué par quelques initiés dont les options idéologiques sont évidentes: réaction nobiliaire, maintien coûte-que-coûte d’un ordre social inique et détestation très bobo pour les familles natives.

N’oublions jamais que l’intervention de l’Etat, sédimentée année après année, est créatrice d’une complexité délibérée grâce à laquelle la technostructure peut imposer son idéologie par-delà les apparences d’une démocratie représentative mourante.

Cahuzac et la syndication du capitalisme de connivence

Finalement, le procès Cahuzac a une vertu majeure: celle de mettre des mots et des aveux sur ce que tout le monde savait ou croyait savoir concernant le financement des partis politiques. On aurait bien tort d’en déduire un générique « Tous pourris », qui donne l’impression qu’une simple purge du personnel des partis suffirait à résoudre le problème. Bien au-delà de cette vision simpliste, c’est le destin même de nos démocraties qui s’éclaire, et c’est un coup de projecteur sur les mécanismes déterminants le gouvernement profond qui est donné.

Les phrases choc de Cahuzac sur le financement des partis

Durant son procès, Cahuzac s’est donc livré à quelques aveux dont la presse a surtout retenu qu’ils impliquaient Michel Rocard. En particulier, il a replacé l’ouverture de ses comptes en Suisse dans le contexte général du financement des partis politiques par des entreprises. Celles-ci étaient (et sont probablement encore) plus ou moins priées de « payer l’impôt révolutionnaire » en échange d’une contrepartie publique (comme l’ouverture d’un supermarché sur le territoire d’une commune, par exemple).

Et en quoi consistait (et consiste encore) « l’impôt révolutionnaire »? En un versement direct d’argent sur les comptes d’un parti politique, souvent par l’intermédiaire d’un tiers de confiance.

Épiphénomène ou système?

Il serait dommageable de ne pas donner à ce témoignage la dimension systémique qu’il mérite. Dans le monde de bisounours qui nous est souvent présenté par les médias subventionnés, le citoyen lambda peut avoir le sentiment que les décisions sont prises selon des principes de rationalité politique ou économique, ou selon des affiliations idéologiques.

Cahuzac a l’avantage de brutalement mettre un nom, un visage, un parcours, sur la face immergée de l’iceberg politique: l’étroite imbrication entre les élus qui gouvernent et les entreprises qu’ils réglementent et qui les financent. Le sujet unique du procès Cahuzac est là: dans l’industrialisation d’un système qui finit par dessiner la mécanique du gouvernement profond. Industrialisation du financement des partis, d’un côté, où une sorte d’économie parallèle se dégage, fondée sur une corruption et un trafic d’influence à la source de toutes les grandes décisions publiques. Industrialisation de cette corruption, avec des entreprises qui organisent l’influence qu’elles peuvent avoir sur les élus et les lois en « investissant » de façon prévisible afin d’obtenir la bonne prise de décision.

Moralisation ou industrialisation de la corruption?

Ce système, Cahuzac l’a dit, existe de longue date. La loi de 1988 sur le financement des partis va faire mine d’y mettre un terme. En réalité, elle va accélérer son industrialisation. Brutalement, en effet, le financement du parti politique ne se décide plus au restaurant du coin, autour d’une bonne tête de veau arrosée d’un Gamay approximatif. Ce n’est plus l’affaire de l’élu local qui monte une combine dans son coin. Tout cela devient trop dangereux, et cette pratique est d’ailleurs lâchée en pâture à l’opinion.

La réglementation (comme toujours est-il tentant de dire) ne supprime pas les mauvaises pratiques: elle les « élitise », élimine les « petits » et favorise les acteurs industriels. C’est ici qu’un Cahuzac devient essentiel. Il faut désormais échapper aux contrôles trop stricts et aux opérations trop visibles. Le compte en Suisse (ou dans tout pays garantissant le secret bancaire) devient inévitable. Il faut un homme-lige pour réaliser l’opération, puis aller retirer l’argent versé pour le réinjecter, en liquide, dans le système. Tout ceci suppose une organisation en bonne et due forme, avec des possibilités de versement à l’étranger et une maîtrise des flux financiers suffisante pour ne pas se faire démasquer. Et des hommes de confiance que le « système » tient et qui tiennent au « système ». Des Cahuzac donc.

Pourquoi Cahuzac plutôt qu’un autre?

Pour faire le sale boulot, un Cahuzac est une pièce maîtresse, une sorte de genre idéal. Il est médecin, et pour les laboratoires pharmaceutiques, il est donc un ami et un confident. Il maîtrise accessoirement à merveille le sens des décisions réglementaires que souhaitent les laboratoires pharmaceutiques. Il est ambitieux mais n’est pas énarque. ll a donc tout intérêt à pactiser avec le diable, car le diable peut accélérer sa carrière et lui ouvre des portes inattendues. Il est, au fond, totalement dépendant de ses financeurs, de ses mécènes, et c’est la meilleure garantie que ces entreprises pharmaceutiques puissent avoir pour leur retour sur investissement.

On comprend mieux ici l’importance, pour le gouvernement profond, de toute cette cour, de toute cette technostructure qui « usine » les décisions publiques. Ces gens-là sont au confluent des deux mondes, ils en constituent en quelque sorte la couche poreuse. D’un côté, ils ont la technicité complexe indispensable au fonctionnement de la machine étatique et réglementaire. De l’autre, ils sont à l’écoute des intérêts qui s’expriment, et profitent à plein de leur industrialisation. Plus le groupe d’influence à la manoeuvre est puissant, plus le technicien aux ordres est enthousiaste: les bénéfices qu’il peut attendre de son trafic d’influence n’en seront que plus élevés.

Gouvernement profond et syndication de la connivence

Parce qu’il repose sur l’intervention d’une technostructure poreuse, le gouvernement profond qui oriente les décisions publiques à son profit (par exemple, par l’intervention d’un Cahuzac, la décision de mettre sur le marché un médicament dangereux, mais remboursé par la fameuse et bienfaisante sécurité sociale, dont on ne compte plus les victimes) pratique la syndication industrielle de la connivence. Pour gouverner discrètement mais efficacement, le gouvernement profond a besoin d’une caste qui fait écran et qui agit loyalement dans la défense de ses intérêts.

Pour s’assurer de cette loyauté, le gouvernement profond a besoin de l’organiser, de l’animer et de la nourrir. Cette animation s’appelle les cabinets ministériels pléthoriques, les clubs et les cercles d’influence, comme le Siècle, les thinks tanks, et toutes ces sortes de lieux où le grenouillage est recommandé pour faire une carrière. Jusqu’à l’engloutissement total du navire.

Protection du consommateur ou normes déloyales?

La protection du consommateur constitue l’un des manthra de la réglementation commerciale. Quelques normes montrent toutefois que cette divinité contemporaine peut cacher bien des arrangements avec la libre concurrence, et même quelques intentions nuisibles…

Protéger les mangeurs de viande ou les éleveurs?

La question de la réglementation en matière de viande constitue un bon exemple de l’enjeu essentiel que la protection du consommateur représente pour certaines filières.

On lira, sur le dernier numéro de « Culture viande » (l’organe de la filière viande en France), ce texte éloquent sur la façon dont la France prépare sa réglementation:

Après la publication, le 21 août 2016, du décret relatif à l’indication de l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient, le groupe de concertation s’est réuni ce 30 août 2016 au Ministère de l’Agriculture. L’objectif de cette rencontre était de préciser les modalités d’application du texte et de définir le pourcentage minimum d’incorporation des viandes et du lait dans les denrées alimentaires. Les administrations, Ministère de l’Agriculture et DGCCRF ont apporté des clarifications mais des points restent à valider (…)

Les consommateurs ont rarement conscience du processus d’influence qui précède l’élaboration des normes techniques.

En l’espèce, par exemple, la filière viande en France souhaite une réglementation qui permette au consommateur de choisir facilement de la viande française dans les produits en vente. Les pouvoirs publics n’arbitrent donc pas les règles de protection des consommateurs en prenant seulement en considération cette protection, mais en y ajoutant une stratégie industrielle destinée à favoriser tel ou tel acteur.

S’agissant de l’agriculture française, cette prise en compte est plutôt positive. En revanche, sur des sujets plus « scabreux », l’opinion publique peut se sentir lésée.

La question du glyphosate

Au hasard, la question du glyphosate soulève le même problème: comment arbitrer entre les argumentations industrielles et la protection du consommateur?

Fin juin, la Commission Européenne a réautorisé pour 18 mois cet herbicide accusé d’être un perturbateur endocrinien cancérigène. La décision a fait l’objet d’un débat très politique et très polémique. Selon le site EurActiv,Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen en charge du dossier (santé), a ordonné au lobby du glyphosate de donner accès à ses études médicales sur le sujet aux associations de défense des consommateurs.

Pour ce faire, Monsanto a monté une « salle de lecture » où les associations ont pu consulter les documents sans pouvoir les emporter avec elles. Cette technique, critiquée par Greenpeace, vise à protéger les informations confidentielles des entreprises concernées. On ajoutera qu’un règlement européen autorise à « expurger » une partie des documents.

Comment la réglementation sur le glyphosate est préparée

La question du glyphosate éclaire la façon dont les décisions publiques sont prises (en l’espèce celles de la Commission Européenne). Les fonctionnaires en charge des dossiers ont, face à eux, des structures d’influence financées par les entreprises bénéficiaires des autorisations. S’agissant du glyphosate, ce groupe s’appelle le Glyphosate Task Force (GTF). Il représente, auprès des pouvoirs publics, les intérêts des entreprises concernées par le glyphosate. On y trouve Monsanto, bien entendu, mais aussi des acteurs du secteur moins connus comme la Société Financière de Pontarlier, spécialisée dans le commerce de gros en produits chimiques.

C’est à partir des études produites par ces lobbies que la Commission prend sa décision. Elle entend dans le même temps les associations qui luttent contre les produits en question.

Quelle est la place réelle de l’intérêt du consommateur dans ces décisions finales? Chacun se forgera son opinion sur le sujet. Il n’en reste pas moins que les industriels ont l’occasion de faire valoir leurs arguments.

La question des PRIIPs

Le dossier des « packaged retail and insurance-based investment products » ou PRIIPs donne une illustration parfaite de la façon dont certains acteurs des marchés peuvent utiliser la réglementation en faveur de la protection des consommateurs pour modifier l’état du marché et de la concurrence dans le secteur concerné. Dans la pratique, les PRIIPs regroupent tous les produits financiers « packagés ». La Commission Européenne a souhaité améliorer la protection du consommateur sur ce marché.

Manifestement, certains acteurs ont poussé le vice jusqu’à rendre l’information du consommateur si complexe que plus aucun client ne pourrait comprendre les brochures obligatoires. Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, la commission monétaire et financière a voté contre les standards techniques proposés par la Commission. L’objectif affiché ici est de simplifier l’information au consommateur pour éviter que ce marché ne devienne opaque et que les consommateurs s’en détournent.

Preuve est faite qu’un excès d’information peut tuer l’information, et qu’un excès de protection du consommateur peut tuer la consommation.

Quand le patronat s’assied sur le Conseil Constitutionnel

Le patronat se considère-t-il au-dessus des lois et se permet-il de fouler aux pieds les décisions du Conseil Constitutionnel? La réponse est oui! L’Union Professionnelle Artisanale (UPA) et son président Jean-Pierre Crouzet (accessoirement membre du Conseil Economique, Social et Environnemental) viennent d’en donner un exemple impressionnant, voire écoeurant, tant leur goût pour les conflits d’intérêts semble si addictif qu’il leur fait perdre toute capacité à se contrôler.

Le président de l’UPA viole la loi

Le 1er juin 2016, les partenaires sociaux de la boulangerie, dont Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA, est le leader patronal, ont signé un accord de branche renouvelant la désignation d’AG2R comme assureur santé de la branche. Le Conseil Constitutionnel est pourtant très clair sur ce sujet: une branche ne peut pas imposer aux entreprises qu’elle couvre un contrat qu’elles n’ont pas directement négocier. Cette pratique est jugée contraire à la liberté de l’entreprise.

patronat

Le Conseil Constitutionnel avait proscrit cette pratique

Par de décision du 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel avait rappelé que ces pratiques n’étaient pas conformes au droit de la concurrence. Il avait donc interdit pour l’avenir de nouvelles « désignations » au titre de l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale. Rappelons que les marchés de désignations peuvent porter sur plusieurs centaines de millions d’euros.

Le Conseil d’Etat l’a répété cet été

Au terme d’une interminable bataille juridique, le Conseil d’Etat dû se prononcer cet été sur cette question. Fort de la décision du Conseil Constitutionnel et d’une décision préjudicielle de la Cour de Luxembourg, le Conseil d’Etat a confirmé qu’une désignation n’était pas conforme au droit communautaire si elle n’avait pas été précédée d’une publicité adéquate et que, compte tenu des montants en jeu, seul le marché pouvait faire son oeuvre.

Les scandaleux conflits d’intérêt du président de l’UPA

Malgré ce constant désaveu par le juge, le président de l’UPA fait le choix de passer outre et de préserver un système entièrement fondé sur un conflit d’intérêts. Le président de l’UPA, par ailleurs président de la Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie, s’est en effet senti autorisé à négocier et signer un accord de branche, en 2006, attribuant sans véritable mise en concurrence et sans publicité digne de ce nom un marché de plusieurs centaines de millions d’euros à AG2R… dont il était administrateur et vice-président.

Cette pratique est, depuis lors, interdite. Mais Jean-Pierre Crouzet semble ne pas en démordre.

Un accord combattu par les boulangers eux-mêmes

On ne redira jamais assez qu’en 2006, cette désignation avait suscité de nombreuses polémiques internes à la confédération de la boulangerie. Beaucoup avaient dénoncé un contrat coûteux et peu protecteur pour les salariés, et avaient fait le choix de signer des contrats plus favorables avec la concurrence. AG2R avait alors sévi en assignant en justice tous les récalcitrants, les mettant parfois au bord de la faillite. L’assignation demandait en effet le paiement de toutes les cotisations dues depuis la signature de l’accord de branche…

Le pipotage de la solidarité

Officiellement, ces décisions illégales sont prises au nom de la solidarité. Dans la vulgate patronale qui justifie les conflits d’intérêt, les accords de branche protègent les « petits » contre les « gros ». Bien entendu, c’est globalement le contraire qui se produit, puisque seuls les plus aisés des patrons ont le temps et les moyens de se consacrer aux accords de branche et de les négocier en leur faveur. Et on peut leur faire confiance pour ne pas faire de cadeaux à leurs petits concurrents trop occupés à assurer le compte d’exploitation de leur entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’accord de 2006 avait suscité un tollé.

Des fonds paritaires en veux-tu? en voilà

On rappellera au passage que l’une des décisions les plus ordinaires dans les branches consiste à monter des fonds paritaires qui rémunèrent les organisations syndicales pour les bons et loyaux services. Régulièrement, les accords en matière de santé prévoient qu’une part des cotisations est versée aux syndicats pour les indemniser de leur effort de négociation. Dans certaines branches (comme la restauration), cette part peut aller jusqu’à 5%.

Dans le cas de la boulangerie, AG2R renvoie l’ascenseur en achetant des espaces publicitaires à la confédération nationale. Rien n’est gratuit dans la vie.

Les branches, entre opacité et illégalité

Tout ceci pose évidemment le problème du grand désordre qui règne dans les branches professionnelles, organes défaillants sur lesquels la loi Travail a quand même entendu s’appuyer pour promouvoir la flexibilité à la française. L’affaire de la boulangerie prouve une fois de plus, s’il en était besoin, que la branche est tout sauf un espace démocratique pour l’élaboration du droit. Elle se définit d’abord par ses innombrables arrangements avec le ciel et le droit, par le conflit d’intérêts et la combinazione à la petite semaine.

Jean-Pierre Crouzet peut-il rester membre du CESE?

Face à ces défis lancés à la légalité républicaine, on comprendrait difficilement que Jean-Pierre Crouzet reste membre du Conseil Economique, Social et Environnemental. Ce corps constitué ne peut en effet laisser sa réputation entachée par des membres qui défient le Conseil Constitutionnel et l’autorité de la chose jugée dans le cadre des fonctions qui ont justifié leur nomination.

Il est temps que les institutions de la République se montrent exemplaires et qu’elles excluent de leurs rangs ceux qui font, jour après jour, le jeu du populisme par leur sentiment d’impunité vis-à-vis des lois. Il en va de la survie de notre régime démocratique.

Burkini: et si le Conseil d’Etat avait tort?

Signe des temps: les critiques se font jour contre la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire de la burkini. On lira tout particulièrement sur ce sujet la tribune de l’ancienne ministre des Affaires Européennes et ancienne membre du Conseil Constitutionnel, Noëlle Lenoir, dans les colonnes de l’Opinion.

La burkini, l’indécence et la pudeur

Je relève avec intérêt l’argumentation de Noëlle Lenoir sur les arguments que les conseillers eussent pu soulever quand à l’indécence de la burkini:

Mais on peut aussi regarder comme une certaine indécence de vouloir cacher le corps d’une femme pour respecter un commandement de « pudeur » sans laquelle elle serait l’objet de tentations irrépressibles.

Chacun entendra l’argument comme il l’entend, mais il présente un intérêt majeur: il suggère au juge de prendre position sur la compatibilité entre les prétendus commandements de l’Islam et les droits fondamentaux des Françaises et des Français. Or, cette entrée en matière, le juge administratif se l’est interdite, puisqu’il s’est contenté d’expliquer que la pratique religieuse, quelle qu’elle soit, devait être libre.

L’idée que le juge « ne se défile pas » et qu’il prononce la phrase qu’on attend de lui: à savoir qu’une religion n’a pas tous les droits, que ses commandements ou son orthopraxie doivent être conformes à notre corpus juridique et à nos libertés publiques me paraît mériter une réflexion très positive. Il serait en effet salutaire que le Conseil d’Etat réexamine les fondements de sa doctrine sur les libertés au regard de ce fait nouveau qu’est l’Islam et ses revendications sur le continent européen.

« Vivre ensemble » et liberté de conscience

Noëlle Lenoir a le mérite de poser les premières pierres d’un examen, par le juge, des conditions de validité juridique du fameux « vivre ensemble » qui émaille les discours de la bien-pensance. Au nom du « Vivre ensemble », devons-nous tout accepter ou bien pouvons-nous faire valoir notre identité?

Jusqu’ici, aucun juge ne s’est engagé sur cette voie, mais je rejoins Noëlle Lenoir lorsqu’elle suggère que cette abstinence est une anomalie. Le moment est venu pour l’autorité judiciaire et pour ce corps constitué qu’est le Conseil d’Etat d’adapter le droit et la jurisprudence aux circonstances nouvelles qui entourent son interprétation. On ne pourra éternellement continuer le déni, sauf à glisser vers une douloureuse crise de régime, face à l’affirmation d’une conscience musulmane radicale qui conteste les principes de notre droit.

L’argument général de Noëlle Lenoir consiste à soutenir que des restrictions au « Vivre ensemble » ne constituent pas par principe des restrictions à la liberté de conscience. Je partage cette logique et il me paraît nécessaire aujourd’hui de la documenter et de l’argumenter. Peut-être faudrait-il d’ailleurs constituer une sorte de nouvelle ligue des droits de l’homme pour porter le fer sur ce sujet.

Le Conseil d’Etat en question

Il est en tout cas acquis que le Conseil d’Etat risque de perdre un certain nombre de « plumes » en restant sourd aux arguments de la société française qui entend bien ne pas se laisser cannibaliser par l’Islam sans résister. Après tout, rien ne nous oblige, comme je le suggère depuis longtemps, à conserver dans sa vitrine de musée cette mascarade de justice qu’on appelle Conseil d’Etat. Rappelons que ses membres n’ont pas le statut de magistrat, mais bien celui de fonctionnaire d’Etat aux ordres d’un gouvernement dont ils assurent par ailleurs le Conseil.

Pour que nous puissions croire à la ragoutante fiction de son indépendance, il faudrait que ses membres se réveillent et fassent preuve d’un peu plus d’imagination dans leurs décisions.

Lutte contre le terrorisme ou lutte contre les citoyens?

Lutte contre le terrorisme, que de crimes on commet en ton nom! les positions de Bernard Cazeneuve sur les messageries chiffrées viennent d’en donner une nouvelle illustration. D’une manière générale, notre psychorigide ministre de l’Intérieur reste fidèle à la ligne du gouvernement profond qui veut que, pour protéger les libertés des fichés S, on mette en péril les libertés de tous les citoyens honnêtes.

La lutte contre le terrorisme passe par l’Europe

Le psychorigide Cazeneuve ne se sent plus pisser. Alors que tout le monde peine à trouver une idée pour relancer l’Europe, il a apporté son écot de sérieux et de tyrannie pour sauver notre glorieuse Union, synonyme de paix et de démocratie: légiférer pour obliger les opérateurs à livrer le secret des conversations sur les messageries cryptées.

Il suggère que « la Commission européenne étudie la possibilité d’un acte législatif pour rapprocher les droits et les obligations de tous les opérateurs »

Rapprocher les droits et les obligations! ça sonne comme un bruit de botte dans une caserne.

Le couple franco-allemand ressuscité

Comble d’ironie, Cazeneuve recevait son homologue allemand, Thomas de Maizière, pour en parler. Les deux compères de la collaboration franco-allemande (elle n’a plus rien de honteux depuis le traité de l’Elysée) se sont même offert le luxe d’une conférence de presse commune à l’issue de leur partie de belote sous les lambris de la République, pour déclarer:

« Nous proposons donc aujourd’hui, avec Thomas de Maizière, que la Commission européenne étudie la possibilité d’un acte législatif rapprochant les droits et les obligations de tous les opérateurs proposant des produits ou des services de télécommunications ou Internet dans l’Union européenne, que leur siège juridique soit ou non en Europe. Si un tel acte législatif était adopté, cela nous permettrait, au niveau européen, d’imposer des obligations à des opérateurs qui se révéleraient non coopératifs, notamment pour retirer des contenus illicites ou déchiffrer des messages, exclusivement dans le cadre d’enquêtes judiciaires ».

Ach! So! Nous foulons les moyens de les faire parleeeerrrr! Mais comme le souligne l’excellent Guillaume Champeau de Télérama, on voit mal ce que cette invocation à la pluie cache concrètement.

Le psychorigide Cazeneuve mis en garde

La prise de position du psychorigide Cazeneuve ne manque pas de surprendre, tant les mises en garde sont fortes de la part des interlocuteurs autorisés sur ce sujet. Libération a dévoilé cet été une note de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) qui se livre à une charge en règle contre l’introduction de « back doors », de « portes cachées » dans les systèmes de cryptage:

Dans ce document non classifié, l’Anssi ne cache pas ses craintes en cas d’introduction de backdoors qui «aurait pour effet désastreux un affaiblissement des mécanismes cryptographiques employés. Or il est techniquement impossible d’assurer que ce dispositif ne bénéficiera qu’aux personnes autorisées». Autrement dit, pas uniquement à la puissance publique, mais potentiellement aux cybercriminels, voire à des Etats étrangers. En conclusion, Poupard souligne qu’un tel«affaiblissement généralisé serait attentatoire à la sécurité numérique et aux libertés de l’immense majorité des utilisateurs respectueux des règles tout en étant rapidement inefficace vis-à-vis de la minorité ciblée».

On ne peut être plus clair: Cazeneuve, à la demande de nos services de renseignement sur la haute compétence desquels chacun se fera une idée, va rendre Internet aussi discret et confidentiel qu’une conversation dans un café de la place Tien An Men.

Un psychorigide Cazeneuve averti en vaut-il deux?

Manifestement, l’avis autorisé de l’ANSSI n’a pas convaincu le psychorigide Cazeneuve d’envoyer ses services de renseignement aux pelotes (une fois de plus, les fonctionnaires tiennent les politiques, et non l’inverse). D’autres interlocuteurs autorisés y sont donc allés de leur refrain pour expliquer au ministre qu’il utilisait un marteau liberticide pour combattre des moustiques terroristes dans un magasin de porcelaine. On lira sur ce point la tribune commune de la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Perrotin, et de quelques autres, tous en charge par le pouvoir de missions qui les obligent à ne pas garder le silence.

Les grotesques leçons de Cazeneuve sur l’Etat de droit

Pourtant, ces manoeuvres liberticides n’ont pas empêché le même psychorigide ministre de repousser les propositions de l’opposition sur les fichés S, au nom du respect de l’Etat de droit:

« Nous ne pouvons pas sortir de l’Etat de droit pour protéger l’Etat de droit » (Bernard Cazeneuve).

Cazeneuve protège la liberté des fichés S…

Nous revenons ici à l’alternative simple qui se pose depuis que les services de renseignement se montrent incapables de neutraliser systématiquement les fichés S: faut-il ou non procéder à rétention préventive de ceux-ci, à la manière de la IIIè République qui avait exporté les Communards en Nouvelle-Calédonie ou au Maghreb? On a bien compris ici le choix qui est fait au nom d’un prétendu Etat de droit par l’équipe au pouvoir: on ne touche pas, au nom des libertés, aux suspects identifiés comme des nuisances toxiques pour la sécurité nationale.

…en tuant la liberté des honnête citoyens

Si on ne peut sortir de l’Etat de droit lorsqu’il s’agit d’entraver les fichés S, en revanche, lorsqu’il s’agit des citoyens honnêtes, tous les moyens sont bons pour transformer leurs libertés en croquette pour chat. L’opération de Cazeneuve sur les messageries chiffrées le montrent: tuons le secret de celles-ci pour neutraliser quelques personnes, donc, privons tous les citoyens de vie privée, pour épargner celle des suspects avérés. Logique!

Une fois de plus, la lutte contre le terrorisme, confiée aux policiers (comme si la sécurité n’était pas une chose trop sérieuse pour leur être laissée) se transforme en une lutte contre la liberté de tous…