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Emmanuel Macron sur la route de la collaboration avec l’Allemagne

Macron en Allemagne. Même à froid, même avec le recul donné par deux jours de réflexion, le discours qu’il a prononcé à Berlin résonne encore dans nos esprits comme une faute politique qui a tout du franchissement spontané de la ligne rouge.

Les deux Europe que la France a face à elle

Il y a bien deux Europe face à nous.

L’une est celle dont nous rêvons, où la construction communautaire se confondrait avec l’esprit des peuples et la volonté des nations, où chaque Européen pèserait de son poids pour construire un continent harmonieux, un espace politique durable et démocratique. On oublie souvent le sens exact de ce mot. Dans la démocratie, le peuple décide, et le gouvernement se fait pour le peuple.

S’agissant de l’Europe, c’est une gageure, puisqu’il n’y a pas un peuple mais des peuples européens. Et le Brexit a montré comment certains d’entre eux pouvaient ne pas retrouver dans la construction communautaire l’esprit démocratique auquel ils aspirent.

L’autre Europe n’est pas celle de nos rêves, mais celle de la réalité. Elle est dominée par l’Allemagne qui n’hésite pas à y imposer des décisions unilatérales qui ne sont pas démocratiques et qui déstabilisent le fonctionnement de l’ensemble du continent. C’est le cas de l’ouverture unilatérale des frontières aux « réfugiés » par Angela Merkel, décision qui n’en finit pas de fragiliser l’Europe (comme tant d’autres dont les Grecs, par exemple, pourraient longtemps nous entretenir).

Le destin européen de la France

Contrairement aux idées propagées par certains milieux europhiles ou eurolatres en France, critiquer la construction communautaire ne signifie pas un repli sur soi, bien au contraire.

Personne ne conteste que la France ait un destin européen, quelle que soit sa volonté d’ailleurs, ou ses envies. Avant même que l’Europe ne soit l’Europe, c’est-à-dire à l’époque où l’Europe se croyait seule au monde, les peuplades qui habitaient l’espace actuel de la France entretenaient déjà des relations organisées avec le reste du continent. On a parfois l’illusion que l’histoire de l’Europe a commencé en 1945, ou en 1957 avec le traité de Rome. En réalité, l’histoire politique qui a commencé cette année-là n’est qu’une virgule, ou une apostrophe, dans un chapitre beaucoup plus long où la France a toujours tenu une place éminente.

Reste à savoir si le destin européen de la France trouve son content dans l’adhésion à un ordre continental où elle ne décide pas, mais où elle obéit, où elle ne domine pas mais où elle est soumise. La grande force des eurolatres est d’avoir retourné le sens des mots en imposant une synonymie entre amour de l’Europe et soumission à l’Allemagne.

C’est évidemment une imposture que les vrais esprits démocratiques ne peuvent accepter durablement.

Macron a prêté allégeance à l’Allemagne

Dans ce grand retournement des mots qui est au coeur du programme politique d’Emmanuel Macron, le discours de Berlin demeurera comme un moment de vérité, une sorte de parole malheureuse qui échappe à son auteur.

Depuis plusieurs mois, Emmanuel Macron, pourtant très entouré de 400 experts, pourtant inspecteur général des Finances, pourtant ancien ministre de l’Economie, tardait à dévoiler son programme économique. En particulier, depuis plusieurs mois, il se dérobait à la question de sa stratégie en matière de finances publiques. C’est pourtant le marqueur essentiel d’un programme présidentiel: plus ou moins de dépenses publiques, plus ou moins de dettes, d’impôts, de déficit. Ce silence ne l’a pas empêché de multiplier les promesses coûteuses.

Sans doute, nous les Français ne sommes nous pas capables de comprendre la stratégie du candidat, puisque l’intéressé a choisi Berlin pour dévoiler son approche du sujet. Et c’est en anglais qu’il y a expliqué le cap qu’il entend faire suivre à la France s’il était élu.

« Nous, Français, devons restaurer la confiance avec les Allemands en faisant des réformes sérieuses », a-t-il déclaré. Ce n’est pas l’entrevue de Montoire, où Pétain avait assumé son allégeance à l’Allemagne de 1940, mais nous n’en sommes quand même pas très loin.

En tout cas, nous savons maintenant l’essentiel: Macron veut plaire à l’Allemagne, Macron veut pédaler sur le tandem franco-allemand à la même vitesse qu’Angela Merkel, et Macron opposera à toute réforme française l’horizon bouché des aspirations allemandes.

De la vraie nature du couple franco-allemand

Car il ne faut pas se tromper sur la véritable nature de cette fameuse relation franco-allemande présentée comme un objectif en soi de politique étrangère, et même de politique intérieure.

Imagine-t-on un esprit raisonnable expliquer à Pepsi-Cola que son avenir passe par une relation amicale avec Coca-Cola? Imagine-t-on un esprit raisonnable expliquer à Samsung qu’il doit travailler en bonne intelligence avec Apple? Qui demanderait à Carlos Ghosn de restructurer Renault en demandant l’avis de Volkswagen? Nous avons fait le choix du capitalisme en Europe, et dans le monde capitaliste, le principe général qui domine est celui de la concurrence.

Lorsqu’un responsable politique français, envers et contre toute logique, « oublie » ce détail et préconise d’accorder un droit de regard à l’Allemagne sur nos réformes intérieures, comme le propose Emmanuel Macron, c’est bien à notre principal concurrent que nous proposons de donner les clés de la maison France.

Il s’agit, bien entendu, d’une faute politique et historique majeure.

Renverser les termes de l’échange

Emmanuel Macron appartient à cette élite française convaincue que la France ne peut plus peser seule, et qu’elle doit accepter une subordination à l’Allemagne pour assurer son avenir. Il ne s’en est d’ailleurs pas caché, puisqu’il a déclaré à Berlin: « On peut faire un Google européen, un Google français n’existera jamais. »

Conformément au mode de pensée de l’élite française, les évidences les plus simples sont systématiquement écartées au profit de l’idéologie. Alors qu’il n’existe aucun champion européen du Net, mais qu’il existe des champions nationaux, notamment français (comme Blablacar), il est de bon ton de continuer fidèlement le grand retournement du sens. Au nom du sérieux et de la vérité scientifique proclamée la main sur le coeur, l’élite nous enjoint de soutenir des contre-vérités flagrantes comme celle d’une minoration définitive de la France dans la croissance économique mondiale.

Il existe pourtant une autre possibilité. Il nous est toujours loisible de nous affranchir de l’étiquette aristocratique qui nous interdit de dire les choses et nous ordonne de les regarder à l’envers. Nous sommes toujours libres d’ouvrir les yeux et de comprendre que si la France est minorée, ce n’est pas parce qu’elle est faible, mais parce qu’elle (et singulièrement sa classe dirigeante) ne croit plus en elle.

Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Quand on veut tuer la France, on la soumet sans coup férir à sa principale concurrente: l’Allemagne. Merci, M. Macron, de nous l’avoir rappelé.

Les parlementaires sont-ils trop peu payés?

Les parlementaires sont de pauvres gens, scandaleusement sous-payés et injustement incompris. Le petit défilé de lamentations auquel nous avons assisté sur le sujet cette semaine souligne une fois de plus l’ahurissante rupture entre les petits marquis indécents qui prétendent régenter la République et les Français ordinaires qui doivent se résigner à une indigestion de couleuvres.

Les provocations d’Henri Guaino

Henri Guaino, auto-proclamé gaulliste social, a osé déclarer devant des caméras de télévision qu’avec 5.100€ par mois de rémunération comme député, il ne pouvait rien « mettre de côté ».

« Moi, j’ai commencé ma carrière d’élu à 50 ans passés. Donc à 50 ans passés, vous avez des charges, j’habite à Paris. On peut me dire : ‘Vous pouvez déménager’. Bien sûr, je vais dire à ma famille : ‘On s’en va’. Je ne suis pas élu dans la Creuse ou en Corrèze, [à Paris] les loyers sont beaucoup plus élevés. Le train de vie que j’ai, même en le réduisant, il pèse plus lourd. »

Ses électeurs qui vivent au même endroit avec beaucoup moins auront apprécié le geste et la phrase.

Les pleurnicheries de Gérard Collomb

Hier, c’était Gérard Collomb qui reprenait le crachoir pour pleurer sur son sort. Étranglé par le cumul des mandats, le maire de Lyon (qui s’investit beaucoup dans la campagne d’Emmanuel Macron) est peu assidu au Sénat. On ne peut pas tout faire dans la vie. Du coup, il est dans le viseur de nouvelles dispositions qui frappent les absentéistes au porte-feuilles: sa rémunération est tombée à 4.000 euros.

« Il est impossible de prévoir quels jours on doit être à Paris, car on ne sait pas d’une semaine sur l’autre quand se feront les votes solennels. Impossible dans ces conditions d’organiser un agenda », se justifie l’élu, pour qui la mesure de Gérard Larcher serait même contre-productive. « Dans ces conditions, on n’aura plus comme sénateurs que des mauvais, des apparatchiks de partis et des retraités »

Pénaliser financièrement les élus absents? Cette mesure, qui paraît de bon sens lorsqu’elle frappe les salariés ordinaires, est visiblement vécue comme une plaie par les élus de gauche qui la subissent.

Les syllogismes très peu républicains de Gérard Collomb

On s’amusera de relever, en creux, la pensée profonde de Gérard Collomb. Selon lui, « mal payer » les parlementaires obligera à « avoir des mauvais », « des apparatchiks de partis et des retraités ». Ah bon? parce que ce n’est pas le cas aujourd’hui?

Il a raison, Collomb, de poser la question de la représentativité sociale des chambres parlementaires. On sait aujourd’hui qu’elles sont essentiellement composées de fonctionnaires. C’était d’ailleurs son cas, puisque, avant d’être élu, il était enseignant dans des lycées publics. Jusqu’à preuve du contraire, un enseignant n’est pas payé 5.000 euros. Pas même 4.000 euros. En devenant député, Collomb a probablement doublé son salaire. Est-ce pour cela qu’il était mauvais?

Car, sans le dire, Collomb nous explique qu’un bon parlementaire, c’est un parlementaire qui doit avoir un métier aussi bien payé que celui de député ou de sénateur. Sa petite phrase illustre à merveille le glissement insidieux de la République vers un système censitaire qui ne dit pas son nom.

Seuls les plus riches doivent pouvoir être élus.

La variante de « l’enracinement » local

Parallèlement, on apprend que des députés républicains vont faire pression sur François Fillon pour que soit remise en cause la loi sur le non-cumul des mandats.

L’argument le plus généralement utilisé pour justifier cette situation anormale où un maire est aussi le député du coin repose sur l’idée que le cumul permet de mieux connaître les problèmes locaux, ce qui éviterait ainsi une « déconnection » entre Paris et la province. Ah! ah! superbe syllogisme…

Rappelons d’abord qu’un élu à l’Assemblée Nationale est… l’élu de la Nation. Il ne représente donc pas sa circonscription, mais le peuple français tout entier. Le fait que cette idée soit complètement « passée de mode » et qu’officiellement aujourd’hui les parlementaires se considèrent comme de simples lobbyistes d’une circonscription, ou d’une région, ou d’une collectivité, en dit long sur le déclin de l’esprit républicain parmi nos élus, et sur la dégradation de la démocratie en France.

Selon la Constitution, seul le Sénat représente les collectivités locales, ce qui explique d’ailleurs que les sénateurs ne soient pas élus au suffrage universel direct.

Ce que les cumulards aiment expliquer sans l’assumer, c’est que la République est morte, et qu’elle se réduit désormais à un concert de parcours individuels où chaque élu fait feu de tout bois pour tirer la couverture à lui… en arrosant sa circonscription de bienfaits ou d’avantages extorqués à l’intérêt général.

C’est précisément cette dérive institutionnelle qu’il faut combattre en changeant de régime. Mais… merci aux parlementaires de tomber ainsi le masque sur la réaction nobiliaire qu’ils pratiquent au jour le jour.

Mais si, Marisol Touraine a bien déremboursé des médicaments!

Marisol Touraine a ouvert une polémique assez curieuse, dénonçant la « droite mytho » qui l’accuse d’avoir déremboursé des médicaments.

Selon Marisol Touraine:

C’est FAUX ! Archi- faux : pas un seul déremboursement de médicament pour raison financière, pas une seule nouvelle franchise et la baisse des dépassements d’honoraires. Nos économies viennent de réorganisation de fond, elles n’ont pas été faites sur le dos des Français. Au contraire, nous avons fait progresser les remboursements.

L’affirmation, péremptoire, ne manque pas de divertir tous ceux qui suivent un minimum les affaires de sécurité sociale et d’assurance maladie, puisque Marisol Touraine s’est bien gardée de pratiquer la moindre réorganisation de fond dont elle s’habitue pourtant la paternité.

Comment Marisol Touraine a déremboursé des médicaments

Toute la réponse à la question est contenue dans la phrase de Marisol Touraine sur les « dépassements d’honoraires » qu’elle aurait baissés. Bien entendu, Marisol Touraine n’apporte aucun élément documenté et vérifiable pour étayer ses jolis mensonges sur la baisse des dépassements d’honoraires.

En revanche, Marisol Touraine semble avoir oublié le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales dont elle est pourtant la signataire. Ce décret fixe des plafonds de remboursement pour les contrats de complémentaire santé « responsables », c’est-à-dire défiscalisés. Ces plafonds visaient notamment les consultations de spécialistes et les lunettes.

Dans la pratique, Marisol Touraine a donc bel et bien instauré une pénalité fiscale forte sur les remboursements intégraux des honoraires en dépassement… ainsi que sur les lunettes.

Les femmes, premières victimes de cette politique de déremboursement

Rappelons, au passage, que cette politique de déremboursement a méchamment frappé les classes moyennes. C’est notamment le cas dans les zones urbaines, où le remboursement des visites chez les gynécologues est désormais plafonné.

Il n’était pas inutile de le redire…

Pourquoi Fillon doit organiser un referendum sur la sécurité sociale

Impossible d’échapper à la « polémique » sur la sécurité sociale autour du programme de François Fillon. Et impossible désormais pour François Fillon de mettre le nez dans les médias sans être harponné sur le recentrage de la sécurité sociale sur le grand risque. Tout le monde a bien compris la manoeuvre: elle vise à neutraliser toute réforme systémique de la protection sociale en éludant le débat par l’invocation totalement démagogique et populiste des grandes peurs. Votez Fillon, et vous votez pour le déremboursement de la maladie.

Pour le candidat et son équipe de campagne, cette situation constitue un joli cas d’école (de communication). Comment se sortir d’un bourbier pareil en imposant ses thèmes dans l’opinion sans cliver? L’exercice est loin d’être simple, mais il mérite d’être mené jusqu’au bout.

La tentation suicidaire de faire machine arrière

On a bien vu que, dans un premier temps, les immobilistes étatistes dominants chez les Républicains (Woerth, Raffarin, entre autres) ont fait pression sur Fillon pour une désertion en bonne et due forme et en rase campagne. Il suffit de dire qu’on renonce, qu’on ne touchera à rien, que tout ça c’est pour amuser la galerie, mais qu’en réalité on fera comme les autres, ou juste qu’on bougera quelques réglages mais pas le moteur, et le tour est joué.

Pour Fillon, cette tentation est évidemment suicidaire. Il a capté les voix de la primaire grâce à une promesse de changement radical. Il s’est inscrit dans une aspiration libérale. Faire comprendre dès maintenant qu’il a grugé sa base et qu’il revient aux fondamentaux de l’élite républicaine que les électeurs ont sanctionnée à la primaire, c’est creuser sa tombe.

L’impossibilité de livrer combat en terrain défavorable

En même temps, on comprend tous que l’affaire est désormais mal embouchée. Les adversaires de François Fillon ont en effet, de longue date et pour des raisons structurelles, blindé et fortifié le sujet de la sécurité sociale, de telle sorte que la défaite sur ce sujet est à peu près certaine.

Rappelons que, depuis des années, une propagande inlassable est menée par plusieurs segments de la société française (et par la sécurité sociale elle-même) pour travailler l’opinion publique sur le fond. Alors que, au sortir de la guerre, la société française a résiste de façon virulente à la mise en place de la sécurité sociale, les forces se sont organisées à partir des années 80 pour présenter la sécurité sociale comme le TINA (there is no alternative) de la protection sociale.

Le moindre doute émis sur la performance de la sécurité sociale promet donc immédiatement à une jolie (et longue) dissidence dont Fillon fait les frais aujourd’hui. C’est qu’il ne manque pas de forces organisées pour actionner les leviers populistes sur le sujet.

Conscientiser les raisons de cette hyper-sensibilité à la question

Pour sortir du mauvais pas dans lequel il se trouve (et quelle que soit son opinion profonde sur le sujet), François Fillon n’a en réalité qu’une possibilité: il doit assumer son programme, mais en reprenant la main sur le choix du terrain où il livrera bataille, après avoir dû, en décembre, concéder un recul tactique. Il faut remobiliser les troupes et les mettre en ordre de victoire sur un champ plus favorable.

Pour ce faire, une première étape me semble indispensable: comprendre ce que cache ces hyper-réactions du landerneau médiatique à la question de la sécurité sociale.

Or la sécurité sociale est au coeur d’un grand système de contrepartie dominant la France contemporaine. Avec la « Sécu », l’élite française (qui ne relève pas elle-même de la Sécu, rappelons-le) propose aux Français de troquer une société de l’égalité des chances comportant des risques, contre une société immobile mais avec le confort de la sécurité sociale. Au lieu d’être dans une société de la concurrence où ceux qui travaillent s’enrichissent et ceux qui ne veulent pas travailler sont exposés à la précarité, la France de la sécurité sociale propose l’inverse: ceux qui s’enrichissent sont matraqués fiscalement pour financer les revenus de remplacement de ceux qui ne travaillent pas.

Sécurité sociale et réaction nobiliaire

Les partisans de ce système ont l’avantage tactique de pouvoir expliquer les bienfaits statistiques de cette orchestration. Bien sûr, des millions de gens savent, en France, que le coût marginal du travail est très élevé. Autrement dit, entre vivre chez moi avec des allocations complétées par quelques travaux « au black » qui me prennent dix ou douze heures par semaine, et entrer dans le système carcéral de l’entreprise où une discipline m’est imposée pendant trente-cinq heures par semaine, l’arbitrage n’est pas simple. Les allocations ne permettent pas de vivre richement, mais elles garantissent une forme de liberté personnelle et une vraie flexibilité qui valent cher, surtout quand on a des enfants – au moins aussi cher qu’un CDI avec un petit salaire.

Au final, la sécurité sociale et les protections qui l’entourent permettent d’acquérir un train de vie modeste, mais équivalent à celui qu’on détient quand on travaille à temps plein dans un emploi peu qualifié.

Ce système d’indifférenciation entre le travail et l’assistance est financé par un coin socio-fiscal qui pèse de façon écrasante sur les classes moyennes. Autrement dit, ceux qui font le choix de se sortir de leur condition et de « courir » après un petit quelque chose sont spoliés pour financer les avantages qui profitent à ceux qui se satisfont de leur condition.

En ce sens, la sécurité sociale est vitale pour la réaction nobiliaire: elle permet d’étouffer toute contestation d’un ordre injuste, elle rend inutile la revendication d’une nouvelle donne. Au fond, pourquoi faire la révolution, quand on peut vivre de façon supportable dans le système?

C’est parce que la France est dominée par la réaction nobiliaire (largement le fait d’une technostructure fragilisée par les bouleversements technologiques) que tous ceux qui proposent un autre paradigme (notamment fondé sur le principe simple du « à chacun selon son travail ») sont diabolisés.

Comment Fillon doit se sortir de ce bourbier

Sur ce sujet, Fillon doit se garder de commettre une erreur stratégique dont on voit pourtant qu’il a la tentation de la commettre: celle-ci consisterait à chercher « dans le système » un soutien à une démarche programmant sa disparition.

Le débat est aujourd’hui biaisé par les forces qui le minent sous couvert de l’encadrer. En réalité, Fillon propose un changement de paradigme radical. Il valide l’idée que l’ordre social puisse être remis en cause en France par une reconnaissance des mérites. Il remet en cause le pouvoir d’une élite assise sur un système de corruption de la nation par l’assistance.

Croire que l’élite qui tire profit de ce système puisse accepter une remise en cause de celui-ci est une erreur majeure d’appréciation.

La seule légitimité que François Fillon puisse obtenir pour assumer son programme lui viendra du peuple français. C’est à lui qu’il doit s’adresser et c’est à lui qu’il doit poser la question d’une réforme possible de la protection sociale par la remise en cause du monopole de la sécurité sociale (puisque c’est bien de cela qu’il s’agit).

Mais ce referendum touche une question complexe dont la « documentation » est travaillée de longue date par une classe sociale qui en fait un usage très intéressé. Pour se donner une chance de saper les fondements de la réaction nobiliaire, Fillon doit donc programmer très en amont ce referendum, en l’accompagnant d’un grand débat national où les différents points de vue seront exposés à égalité.

Peu de Français en effet ont pu profiter d’une explication de fond sur le fait que leur protection sociale serait plus efficace si elle était repensée et désidéologisée. La seule chance pour Fillon de ne pas subir une cuisante défaite sur ce sujet est de proposer aux Français de se donner le temps de le comprendre. En garantissant au peuple français qu’il pourra choisir librement et par referendum le modèle qu’il souhaite pour lui et ses enfants…

Peillon, Valls: qui est l’original, qui est la copie?

Article écrit pour atlantico

Aujourd’hui, Peillon et Valls dévoilaient leurs programmes pour la primaire de la gauche. Les deux rivaux ne se sont pas contentés de choisir le même jour présenter leurs projets. Malgré les différences qu’ils revendiquent, les deux hommes livrent des textes qui se ressemblent furieusement.

Une convergence très « centriste »

Quoiqu’en dise chacun, les deux textes se situent dans une démarche très centriste: ni Valls ni Peillon ne proposent de faire bouger les lignes, de s’installer dans un projet de rupture comme Fillon ou, à un degré moindre, Macron, ont souhaité l’avancer. Leur ambition consiste plutôt à réformer sans fâcher personne et sans modifier les grands équilibres dans lesquels le pays est installé.

Sur ce point, il existe une convergence idéologique profonde, structurelle, entre les deux personnages. L’un et l’autre se situent sur la ligne de crête « sociale-libérale », même s’ils ont tendance à le nier.

Deux projets siamois

Première ressemblance frappante: les deux projets reposent chacun sur des thématiques parentes, dont les intitulés sont très proches. Manuel Valls commence par parler d’une République forte avant d’évoquer une France juste. Peillon parle dans une première partie d’une République moderne et en troisième partie… d’une République forte.

Dans la République forte, Valls loge sa stratégie européenne. Peillon avance celle-ci dans une seconde partie, entre la République moderne et la République forte. Valls parle d’une refondation de l’Europe, Peillon propose un new deal européen.

Rarement on aura vu des mouvements de la pensée aussi convergents, aussi mimétiques même.

On pourrait aligner ainsi les ressemblances flagrantes entre les deux programmes.

Un même amour de l’Europe

Dans le domaine européen, Peillon propose une relance du projet européen à partir du couple franco-allemand. Il se prononce pour une baisse des déficits et de la fiscalité, avec une possibilité pour l’Union de s’endetter directement pour financer un plan de relance. Sans grande surprise, il propose un budget de la zone euro.

Valls ne propose pas, pour sa part, de relance à partir du couple franco-allemand. Mais, comme Peillon, il souhaite un grand plan d’investissement public sur le continent, et un budget européen. Comme Peillon, il souhaite rester dans les règles de réduction des déficits posées depuis plusieurs années.

La structure de la politique communautaire de Valls et de Peillon est donc relativement homogène et ne diffère pas fondamentalement.

Une même logique centriste

Sur la question des finances publiques, les deux candidats multiplient, là encore, les points de convergence.

Ainsi, Valls propose de consolider l’objectif d’un déficit sous les 3% de PIB, avec une hausse annuelle moyenne des dépenses publiques de 2,5%. Il préconise une baisse des prélèvements obligatoires. Tout ceci doit permettre de continuer à « protéger » les Français.

Du côté de Peillon, le langage est là encore très proche, même si son programme ne propose pas, à la différence de ce que Valls a publié, un « cadrage budgétaire ». Peillon propose une baisse des prélèvements, un respect des 3% et une politique d’investissement public préservant la « protection ».

On retrouve donc ici une sorte de statu quo raisonnable (ou prétendu tel) dans la stratégie de finances publiques.

L’éducation et la culture

S’agissant des politiques publiques, les deux candidats ne manquent pas de se retrouver sur des fondamentaux proches.

Peillon veut placer le travail et l’emploi au coeur de l’économie. L’éducation et la transition énergétique lui paraissent être les priorités de demain.

Pour Valls, il faut une Nation éducative et culturelle. Il préconise aussi une société du travail, mais il a oublié de parler de la transition énergétique. En revanche, il évoque le revenu universel qui n’est pas la tasse de thé de Peillon.

Sur le fond, on retrouve là encore une grande proximité idéologique entre les deux hommes.

À qui profitera le choix de la continuité?

Les deux hommes soulignent donc, peut-être à leur insu, leur très grande proximité idéologique et même intellectuelle. On ne partage pas impunément le même parti pendant ses années de formation.

Reste à savoir lequel des deux tirera le mieux profit de ce substrat idéologique qui confirme bien l’existence de deux gauches: l’une, « libérale », suit le sillon tracé par Hollande en 2012, l’autre, « post-marxiste », préfère (c’est le cas de Hamon) exercer un droit d’inventaire plus direct sur l’héritage de l’actuel président. En l’état, Manuel Valls paraît le mieux armé et le plus déterminé pour gagner.

2017, année de la révolte pour les indépendants?

Article écrit pour Atlantico

Pour tous les indépendants, la situation économique et sociale devient explosive: bouleversements liés à la révolution numérique, baisse tendancielle du chiffre d’affaires pour ceux qui passent à côté, carcans réglementaires multiples pour ceux qui y participent, prolifération de normes toxiques qui favorisent les grands groupes capitalistiques au détriment des petits acteurs. Dans ce contexte, quelques combats majeurs pourraient donner lieu à l’émergence d’une révolte d’autant plus aiguë ou intense que la présidentielle apporte peu de perspectives sur ce sujet.

Le RSI, cette bombe à retardement dont le compte-à-rebours continue

Première révolte imminente: le rejet du RSI. Malgré les dénis officiels, le régime social des indépendants est mal en point et son absorption programmée par le régime général n’arrange rien à l’affaire. Le RSI existe depuis plus de 10 ans et les dysfonctionnements insupportables de cette usine à gaz s’ajoutent à sa malfaçon initiale: comment imaginer qu’un système de protection inspiré de la sécurité sociale pour les salariés puisse satisfaire les indépendants?

Pour les indépendants, la mise en concurrence libre du RSI paraît un objectif atteignable…

Le prélèvement à la source, une nouvelle bombe à retardement

Avec sa validation par le Conseil Constitutionnel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques constitue une nouvelle bombe à retardement pour les indépendants, et plus particulièrement pour ceux qui commettent la folie de recruter des collaborateurs. Dans la pratique, les employeurs devront se substituer aux agents des impôts pour appliquer et interpréter une réglementation fiscale qui n’a fait l’objet d’aucune simplification préalable pour faciliter sa mise en place.

Les erreurs d’application seront sanctionnées par de lourdes pénalités, prises sur les fonds de l’entreprise… En contrepartie de cette externalisation des missions de l’administration, Bercy n’annonce aucune suppression d’emplois.

La DSN, une opération de propagande bien menée

Officiellement, la déclaration sociale nominative est une oeuvre de simplification dans la vie des entreprises, puisqu’elle consiste à centraliser sur un flux informatique mensuel unique les différentes déclarations préexistantes. Dans la pratique, la mise en oeuvre se fait sans pilotage en temps réel. Derrière les communiqués triomphalistes, se cachent des ratages dont personne ne parle encore, mais qui ne tarderont pas à faire scandale. Pour les petites et moyennes entreprises, le passage à la DSN pourrait se révéler redoutable.

Et toujours les délires de la pénibilité

Prélèvement à la source et DSN ne sont que les faces nouvelles de l’iceberg. Pendant ce temps, les affaires… et le poison continuent. On ne présente plus celui de la pénibilité, qui vampirise les entrepreneurs pour un résultat totalement contraire à l’intérêt des salariés. Rappelons qu’en 2011, la France a été championne européenne des accidents du travail mortels juste après la Roumanie, et qu’en 2012, elle l’a été juste après le Portugal pour les accidents non mortels.

En permettant aux salariés exposés à des travaux pénibles de partir plus tôt à la retraite, la France met en place un système qui encourage la pénibilité au lieu de la prévenir (comme les autres pays européens l’ont fait).

Quelle révolte les indépendants doivent mener

Pour les indépendants, le quinquennat Hollande ne se conclut pas seulement par une mise en slip en place de grève du fait de la pression fiscale exponentielle. Les cinq ans qui viennent de s’écouler se sont aussi traduits par un alourdissement colossal de la réglementation et des contraintes dont on ne mesurera l’effet qu’avec le temps. La généralisation du tiers payant pour les médecins constitue probablement l’une des innovations les plus caricaturales de cette période, puisqu’elle transforme peu à peu les professions libérales en « banquiers » des assurés sociaux.

La révolte des indépendants doit, en 2017, s’atteler à cette tâche vitale qui est l’inversion de la courbe bureaucratique: moins de règles, dématérialisation des actes administratifs et gains de productivité dans le service public sont vitaux pour que les indépendants arrêtent de consacrer une part grandissante de leur temps à répondre à des questions sans fin de l’administration. Et pendant tout ce temps où le chef d’entreprise n’est pas à ses affaires, son résultat souffre.

Comment mener la révolte

Pour parvenir à leurs fins, les indépendants doivent conclure une alliance tactique spontanée et, partout où ils le peuvent, se rassembler dans des collectifs dont le mot d’ordre est celui de l’inversion de la courbe bureaucratique. Il faut arrêter de compter sur les autres pour y parvenir, et il faut prendre son propre destin en mains.

Cette révolte citoyenne est désormais vitale. C’est la seule arme utile pour forcer les politiques à prendre conscience de l’urgence, à les conduire aux mesures de salut public qui rétabliront l’initiative privée en France. Sans cela, les élus continueront à se laisser porter par la facilité en laissant les fonctionnaires gouverner le pays à leur place.

Macron toujours à reculons sur son programme

Article écrit pour le Figaro Vox

Emmanuel Macron a dévoilé, paraît-il, son programme économique et social, qui s’appelle plutôt « premières orientations » de son projet. Le texte, qui n’est pas disponible sur son site de campagne, complète partiellement les discours et le livre du candidat. Il oblige à s’interroger sur l’épaisseur du candidat face aux enjeux auxquels il se frotte.

De premières propositions en premières orientations

Dans tous les cas, le programme de Macron se fait attendre. Les plus bienveillants vis-à-vis de ce chouchou médiatique diront qu’il adopte tous les codes du teasing Apple pour vendre un nouveau modèle d’Iphone, à cette nuance près qu’il s’agit ici de la politique de la nation et pas d’un produit de grande consommation. Les plus persifleurs verront leurs doutes confirmés sur l’épaisseur idéologique du candidat et sur sa véritable cortication. A-t-il une vision pour la France, ou empile-t-il les études marketing pour savoir ce que les Français ont envie ou sont prêts à entendre, et pour mesurer les caractéristiques possibles de son « offre différenciante » par rapport à ses rivaux?

Poser la question, c’est probablement y répondre.

Macron slalome en hors piste

Ce qui est sûr, c’est que Macron évite soigneusement les sujets qui fâchent et qui seraient susceptibles de le fâcher avec une partie de son électorat putatif. Il ne prend par exemple aucune position sur les finances publiques: faut-il augmenter les impôts? les diminuer? dans quelle proportion faut-il baisser la part de la dépense publique dans la richesse nationale?

Ce n’est pas en lisant le programme de Macron que l’on trouve des réponses à ces questions essentielles. Elles déterminent en effet le financement de tout programme une fois arrivé au pouvoir. Là encore, les plus optimistes diront que Macron ne veut s’interdire aucune hypothèse. Les plus sceptiques se conforteront dans la conviction que Macron demande un blanc-seing pour faire ce qu’il veut une fois vainqueur, s’il devait gagner. Ce qui est une façon bien ancienne et bien peu prometteuse d’être « moderne ».

À ce stade, en tout cas, Macron refuse de skier sur les pistes officielles et choisit des chemins de traverse pour avancer ses idées.

Des propositions encore extérieures au « comment on fera »

D’où le sentiment qui émane aujourd’hui du candidat: il aligne les propositions flatteuses, séduisantes, mais il se garde bien d’entrer dans le détail des mises en oeuvre. La vente, en quelque sorte, n’a pas encore commencé.

Par exemple, les propositions de Macron sur les retraites. Aujourd’hui, on surfe sur une vague sympathique: les assurés sociaux doivent pouvoir partir à la retraite à l’âge de leur choix, suggère le candidat. L’idée n’est pas nouvelle et même est bien connue: elle s’appelle la retraite notionnelle. Elle est mise en oeuvre en Suède et en Italie. Dans le cas de l’Italie, le basculement du système de répartition (proche du système français actuel) vers le nouveau dispositif s’étage sur une période de 40 ans. En Suède, le gouvernement a dû renoncer à appliquer la réforme sous sa forme pure et dure car elle conduisait à baisser autoritairement le niveau des pensions versées.

Ce qui compte, dans la réforme systémique des retraites, c’est bien entendu d’expliquer clairement aux Français ce vers quoi ils se destinent, et comment on fera pour y arriver. Sur tous ces points, Macron reste muet, et c’est démocratiquement gênant. Une chose est en effet d’adhérer à l’idée, autre chose est de la réussir ensemble.

Macron a-t-il senti les sujets de 2017?

Pour le reste, on se pose quelques questions sur le flair politique du bonhomme. Son programme apporte des réponses à des questions qui se posaient déjà lorsqu’il était ministre, et sur lesquelles il n’innove pas vraiment. Sa proposition d’assouplir les 35 heures par accords d’entreprise ou de branche est désormais vieille comme le monde, et ne répond pas aux questions qui agitent les entrepreneurs (les vrais, pas les inspecteurs généraux des finances passés par la banque).

Par exemple, Macron propose des mesures en faveur de l’investissement privé. Bravo! mais quelle porte ouverte enfoncée avec fracas! mais le sujet des entrepreneurs en 2017 n’est pas, ou pas seulement, bien loin de là, l’accès à l’investissement. Il suffit de lire les chiffres de l’INSEE pour comprendre que l’enjeu majeur des entreprises se situe sous les 80.000 euros et n’est pas de nature financière.

En revanche, les entrepreneurs français sont étranglés par la complexité réglementaire, qui ne cesse de s’approfondir, de proliférer, d’empirer. Et vas-y que je te mette une couche de pénibilité, vas-y que j’y ajoute un compte personnel d’activité, et que j’aggrave le tout avec un prélèvement à la source qui sera dévastateur pour les frais de gestion des entreprises.

Que propose Macron sur ces sujets brûlants, qui sont autant de freins à la prise de risque en France, et qui se poseront probablement avec acuité en 2017?

Manifestement, les études marketing menées par son équipe n’ont pas encore identifié le sujet, et le candidat n’en dit rien de particulier.

François Hollande a-t-il inversé la courbe du chômage?

Article écrit pour Atlantico

Forcément, avec une courbe du chômage en baisse constante depuis 3 mois, et tout de même 110.000 demandeurs d’emplois en catégorie A en moins sur cette période (3% au total), on a la tentation de soutenir que François Hollande a réussi à titre posthume en quelque sorte son pari pour l’emploi. Mais, en se plongeant dans la réalité des chiffres, on retrouve vite le chemin de la raison, et les faits démontent méthodiquement la cosmétique de la communication.

Une inversion modeste de la courbe du chômage malgré l’explosion des stages

Premier point, en effet, qui ne peut leurrer longtemps les esprits même les plus moutonniers: depuis trois mois, les sorties « artificielles » du stock de demandeurs d’emplois connaissent une prospérité inégalée, comme le montrent les chiffres de la DARES (la direction statistique du ministère du Travail):

courbe du chômage

Comme on le voit, en un an, les reprises déclarées d’emplois n’ont progressé que de 11%. C’est un bon chiffre, mais qui n’explique pas la baisse tendancielle de la courbe du chômage. Celle-ci s’accommode mieux des autres explications: les entrées en stage sur le trimestre septembre/novembre 2016 ont augmenté de 87% en un an, soit un joli chiffre de 35.000 nouveaux stagiaires par mois. Sur trois mois, près de 100.000 demandeurs d’emplois supplémentaires sont donc entrés en stage (et ont provisoirement, artificiellement même, quitté les statistiques de Pôle Emploi).

On retrouve ici, globalement, le compte qui nous manquait: l’inversion de la courbe du chômage est intégralement due aux entrées en stage. Pas la peine de chercher une autre explication structurelle.

Les mauvais esprits complèteront l’analyse en remarquant que les radiations administratives ont, pour leur part, augmenté de 27% en un an. En valeur mensuelle, il faut compter 14.000 demandeurs d’emplois en moins chaque mois grâce à cette méthode expéditive, soit plus de 40.000 personnes nouvelles sorties des statistiques entre septembre et octobre 2016.

Pour un peu, on pourrait même soutenir que, sans ces artifices, le chômage a en réalité augmenté sur le trimestre, puisque le nombre de demandeurs en catégories A a diminué de 110.000 personnes « seulement », alors que le cumul des radiations administratives et des entrées en stage aurait dû conduire à une baisse d’environ 140.000 unités.

L’inquiétant dynamisme des inscriptions

Le premier sujet de préoccupation qui devrait plutôt alerter les observateurs à la lecture des statistiques est celui du dynamisme des inscriptions à Pôle Emploi en catégorie A, B et C. Ce petit graphique officiel dit bien tout ce qui nous inquiète:

courbe du chômage

Ce graphique synthétise les inscriptions mensuelles en catégories A, B et C à Pôle Emploi. De début 2009 à début 2016, celles-ci ont stagné autour de 500.000 entrées mensuelles. Depuis 2016, ce chiffre a explosé (ce qui est très mauvais signe, et révèle une vraie dégradation de l’emploi) jusqu’à flirter avec les 580.000, soit 20% de hausse en quelques mois. Certes, depuis septembre, le phénomène s’amenuise.

Reste qu’en novembre 2016, les entrées à Pôle Emploi se situent encore à un niveau inégalé, historique, d’environ 540.000 inscriptions nouvelles dans le mois.

Ce phénomène a une cause simple et affligeante: les stagiaires, une fois leur stage fini, retournent tous à Pôle Emploi et se réinscrivent. La politique artificielle de formation des chômeurs menée par François Hollande n’a donc aucun impact durable sur l’emploi.

La cavalerie hollandaise amuse la galerie

La politique de formation massive (et obligatoire) des chômeurs permet donc de maquiller provisoirement les statistiques d’une réalité très sombre. Alors que les chiffres du dernier trimestre suggèrent une amélioration de l’emploi, la situation demeure structurellement très dégradée, probablement plus dégradée qu’en 2015. Une fois les élections passées, les sorties de stage, supérieures aux entrées, devraient dégrader les chiffres de façon importante.

On peut en tirer deux conséquences.

Premièrement, des polémiques surviennent sur le droit qu’on aurait ou pas de faire travailler bénévolement les chômeurs ou les bénéficiaires de minima sociaux. Personne ne s’est interrogé sur l’envoi autoritaire des mêmes chômeurs dans des formation bidon qui ne font que truquer les chiffres. Une fois de plus, les indignations sélectives agacent.

Deuxièmement, la dépense publique apparaît une fois de plus incapable de relancer l’emploi. Peut-être parce que seules les entreprises sont des actrices efficaces de la lutte contre le chômage. Encore faut-il leur donner les moyens et les marges pour recruter. Et là, les discussions et débats que nous aurons à la rentrée devraient prouver abondamment le contraire.

Benoît Hamon, le sympathique réactionnaire du PS

C’est vrai qu’il est sympathique, Benoît Hamon, et qu’il est toujours très plaisant de passer un moment avec lui. Il a de l’humour, il est accessible, il n’est pas prisonnier de ces illusions parisiennes qui portent certains esprits à croire que l’humanité est divisée entre différentes classes existentielles obligeant les unes à faire sentir aux autres un obligatoire mépris plus ou moins assumé. Bref, on en viendrait à souhaiter sa victoire à la primaire de la gauche, ne serait-ce que pour donner de l’air frais au style politique en vigueur à gauche.

Le sourire aux lèvres, Benoît Hamon a une idée néanmoins assez curieuse: il multiplie, sous un air de combattant révolutionnaire (de salon, il est vrai), les positions extraordinairement réactionnaire, au point qu’on peut se demander à quel parti il appartient vraiment.

Taxer le progrès, une première idée stupéfiante

Dans nos colonnes, nous avons déjà évoqué l’idée très FN-compatible de la taxation des robots, qui résume en une seule expression une multiplicité de conceptions rétrogrades.

Par exemple, la taxation des robots laisse clairement penser qu’il faut pénaliser les entreprises qui remplacent les humains par des machines. C’est singulier intellectuellement, philosophiquement. Et tant qu’on y est, pourquoi ne pas taxer les entreprises qui utilisent l’avion ou le train pour le déplacement de leurs salariés, plutôt que de les faire voyager à pied? Pourquoi ne pas taxer le téléphone, qui a remplacé les messagers? Pourquoi ne pas taxer les mails qui remplacent les facteurs? Pourquoi ne pas taxer le cloud qui remplacent les archives et leurs inévitables magasiniers?

Il fut un temps, répétons-le, où l’aliénation du prolétariat par un travail abrutissant laissait peu le choix: la machine était la seule façon de traiter dignement l’ouvrier. Toute tâche confiée à un humain qu’une machine était capable de réaliser à sa place était perçue comme une tâche dégradante, ou aliénante.

À l’époque où le Parti Socialiste croyait au progrès, il semblait évident à ses dirigeants qu’il fallait libérer les prolétaires en confiant les tâches pauvres à des machines chaque fois qu’on le pouvait. Benoît Hamon a, pour sa part, renversé le raisonnement: il préfère inciter à recruter des humains à la place des machines.

Tuer la Sécurité Sociale, quelle audace!

Autre idée réactionnaire vendue avec un sourire moderniste: le balayage complet de la sécurité sociale. Sur le fond, la proposition de Benoît Hamon, qui consiste à asseoir la contribution patronale au financement de la protection sociale sur la valeur ajoutée et non sur le travail, revient en effet à tuer l’idéal porté en 1945 avec les ordonnances sur la sécurité sociale.

Quel était en effet le principe de la sécurité sociale à l’époque? Organiser la protection des travailleurs contre les risques de la vie par un système mutualisé intégrant une participation des employeurs. La sécurité sociale était forcément liée au travail, par opposition aux systèmes « beveridgiens » fondés sur la fiscalité et la solidarité.

Benoît Hamon propose de tourner la page de cet équilibre dit « contributif » par les spécialistes en orientant le « modèle social » français vers une solidarité financée par l’impôt. Il ajoute même qu’il propose de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu (avec un projet de 10 tranches…), ce qui achèvera de tuer les contributions directes des salariés au financement de la protection sociale.

Ces idées ne manquent pas d’intérêt. Elles sont largement pratiquées ailleurs. Pour le coup, on aurait plutôt attendu François Fillon dans cet exercice, et c’est un candidat socialiste qui les porte, en se présentant comme issu de l’aile gauche de son parti. Hamon est probablement de bonne foi et peut-être n’a-t-il tout simplement pas vu qu’en vidant le travail de l’organisation de la sécurité sociale, il écartait encore un peu plus le prolétariat du destin glorieux que lui promettait, à une époque, le Parti Socialiste.

Nier le recul du droit des femmes dans les banlieues…

Le week-end a manifestement porté de nombreux conseils réactionnaires à Benoît Hamon ne lui donnant l’occasion d’entamer une véritable oeuvre de banalisation des comportements machistes et sexistes dans les milieux islamistes. Il est toujours très cocasse de voir des responsables de « gôche » réaliser une grande synthèse coupable entre leurs principes proclamés coeur sur la main et des réalités bien plus sordides.

L’histoire est pourtant simple à comprendre. L’immigration a conduit à constituer des banlieues à forte population étrangère. Depuis plusieurs décennies, la gauche au sens large a abandonné ce prolétariat contemporain. Les islamistes ont occupé la chaise vide. Les élus de gauche nouent, par tous les moyens possibles, des alliances plus ou moins visibles avec eux afin de conserver leur siège.

D’un côté, donc, on fait profession de lutte égalitaire, de défense du droit des femmes, etc. De l’autre, on pactise avec le diable pour sauver son fauteuil, en niant les évidences.

Et si ça se trouve, la stratégie de Hamon sera payante à la primaire…

Illégalité du RSI: le vrai et le faux

Le RSI est-il vraiment menacé par le nouvel argument-massue des Libérés sur son illégalité? La question intéresse plus de 6 millions de cotisants ou d’assurés, soit près d’un Français sur dix, ce qui n’est pas rien. Elle méritait une analyse un peu approfondie.

Un combat qui mérite le respect

Rappelons d’abord le contexte dans lequel ce combat épique s’inscrit.

En 1947, les travailleurs indépendants (qui étaient à l’époque près de 5 millions) s’étaient mobilisés pour échapper à l’absorption de leurs régimes de protection sociale par le régime unique de la sécurité sociale nouvellement créé (en 1945). Ceux qui soutiennent que la sécurité sociale est un paradis terrestre indépassable feraient bien de se souvenir qu’avant elle existaient des formes de protection sociale bien plus performantes, au point que les assurés de ces régimes créés avant 1940 sont descendus dans la rue pour ne pas en perdre le bénéfice.

Tous ceux-là ont subi un véritable coup de Trafalgar sous le gouvernement Raffarin, lorsque les ministres et conseillers d’Etat Dutreil et Bas décident d’achever l’oeuvre de 1945 en faisant entrer au chausse-pied les régimes de protection sociale d’indépendants dans le fameux RSI, objet de tous les rejets aujourd’hui. Il faut reconnaître aux Libérés et à quelques autres le courage de mener un combat difficile contre la grande machine gouvernementale qui leur impose des règles absurdes au nom de l’idéologie du « jardin à la française« .

Une unité à préserver…

Ce combat est compliqué, courageux, audacieux, et il mérite donc d’être soutenu.

Une grande part de ce combat repose sur la capacité des travailleurs indépendants à résister à la pression judiciaire sans concession du RSI (dans l’indifférence totale des mouvements auto-proclamés « libéraux », soulignons-le). Celui-ci n’hésite pas à traîner ses assurés devant les tribunaux pour obtenir soit le remboursement des sommes folkloriques qu’il réclame, soit pour les forcer à rester sous sa coupe. Cette attitude agressive montre à quel point la sécurité sociale imposée aux indépendants est tout sauf une sécurité, et tout sauf sociale, et combien ce système prétendument protecteur constitue en réalité une imposture destinée à saigner les indépendants, au besoin jusqu’à leur mise en faillite.

Parce que les indépendants assignés devant les tribunaux ressemblent souvent à des David face à un Goliath, il est essentiel de ne surtout pas les affaiblir en minant leur argumentation. Tactiquement, donc, tout est bon pour aller dans leur sens…

… dans le respect d’un vrai devoir de conseil

On peut toutefois penser que leur combat s’enrichira en se nourrissant de vrais arguments juridiques. Les indépendants risquent gros, en effet, en sortant du RSI. L’administration sociale ne recule devant aucun coup de force (y compris des perquisitions et des gardes à vue) pour dissuader les impétrants de reprendre leur liberté. Quand les coups commencent à pleuvoir, il vaut mieux donc être sérieusement armé et protégé pour faire face.

Sur ce point, le nouvel argument qui vient de sortir laisse quelque peu perplexe et mérite quelques précisions fondamentales.

Une argumentation très hâtive

L’argument dont il s’agit ici est tiré d’une consultation juridique lancée par le député Frédéric Lefevre, dont les qualités sont nombreuses mais concernent peu le droit, auprès d’un avocat qui se présente comme « professeur à l’université de Paris ». La consultation porte sur la légalité du RSI, et la réponse du professeur tient en une page et demie. Déjà, on n’aime pas trop cette diligence à répondre à une question sensible et labyrinthique, surtout lorsque la réponse consiste à dire ceci:

RSI

On lit ici deux arguments lapidaires qui doivent être rediscutés tant ils mettent mal à l’aise ceux qui aimeraient soutenir ce combat.

Premier argument: une personne morale de droit privé ne peut être créée par un acte de la puissance publique, traduit par certains militants de la cause comme une impossibilité de prendre un acte de la puissance publique concernant le RSI.

Deuxième argument: le RSI n’a pas appliqué l’arrêté ministériel encadrant sa création puisque chaque caisse régionale aurait dû faire l’objet de deux arrêtés préfectoraux (l’un de création, l’autre d’approbation des statuts), or n’existent majoritairement que les arrêtés d’approbation des statuts.

Donc, le RSI serait illégal…

La question de l’acte créateur du RSI

Premier point, donc: les caisses régionales du RSI ne devraient pas être créées par un acte de puissance publique.

En réalité, cette affirmation recouvre deux questions très différentes, que l’auteur de la note juridique dont je publie un extrait ci-dessus aurait pu (dû?) prendre la peine de distinguer.

D’un côté, il y a bien le sujet de la forme retenue pour créer les caisses régionales du RSI. Celles-ci existent-elles par simple création de la loi, ou bien ont-elles effectivement tenu une assemblée générale constitutive qui aurait approuvé leurs statuts? On ne fera pas le boulot d’argumentation du RSI (même si on peut pressentir par avance les réponses officielles qui seront faites dans les contentieux sur ce point), mais on peut pointer du doigt une vraie force dans l’argumentation juridique des Libérés si le RSI a commis (ce qui est plausible) l’imprudence de ne pas s’assurer de ces formalités substantielles.

Reste que, dans tous les cas, l’intervention de la puissance publique était indispensable pour constituer le RSI en régime monopolistique de sécurité sociale. La doctrine du service social d’intérêt général dans l’Union Européenne recommande en effet le recours à un tel acte pour asseoir le droit au monopole et l’entrave au droit de la concurrence dans le champ de la protection sociale. C’est pour cette raison que le pouvoir exécutif est contraint de légiférer sur l’existence d’un régime de solidarité comme l’AGIRC-ARRCO ou comme le RSI.

Intérêt général et droit privé

Rappelons au passage que l’opposition catégorique entre nature publique d’une structure et nature privée est réglée de longue date par l’arrêt du Tribunal des Conflits Bac d’Eloka de 1921. Cette décision prévoit clairement (ce qui ne pose plus aucun problème en droit français) qu’une société privée peut tout à fait être chargée de l’exécution d’une mission de service public (confiée ou non par la loi) sans pour autant devenir un service public. La sécurité sociale dans son ensemble se trouve bien dans cette situation ambiguë, mais parfaitement légale d’un organisme privé agissant sous le coup d’un acte de puissance publique qui lui confie une mission d’intérêt général.

Certes, le conseil de Frédéric Lefevre n’a pas contesté cet historique, mais son courrier lacunaire aurait gagné en rappelant que ce qui fonde selon lui l’illégalité du RSI tient à la forme pour ainsi dire anecdotique prise par la création des caisses régionales, et non au dispositif entier lui-même. Cette précision aurait permis de dissiper les interprétations trop rapides lues sous la plume de certains militants des Libérés qui ont abusivement compris qu’une loi ne peut créer une caisse de sécurité sociale privée.

La réalité est beaucoup plus complexe que cela.

Quelques remarques sur les arrêtés préfectoraux

Le cheminement juridique du conseil de Frédéric Lefevre laisse ensuite un peu pantois.

D’abord, il reproche aux préfectures de région de ne pas avoir pris les arrêtés de création des caisses avant d’avoir pris un arrêté d’approbation de leurs statuts. Supposons que l’argument technique tienne la route, il faut quand même dire en préliminaire la gêne « politique » qu’il cause. Si les entrepreneurs peuvent adresser une plainte générale à leur pays, c’est en effet celui d’une obsession de la paperasse et d’un excès de bureaucratie, dont le RSI est une illustration parmi d’autres.

Se plaindre aujourd’hui, dans ce combat, d’un trop faible nombre d’arrêtés préfectoraux est un véritable bâton tendu pour se faire battre…

Mais là encore, supposons… et retenons l’argument. Il est techniquement gênant, puisqu’il exige des caisses régionales des formalités impossibles. D’une part, l’auteur de la note en question explique que la puissance publique n’avait pas la faculté de créer par arrêté des caisses régionales sans que celles-ci n’aient préalablement arrêté leurs statuts. D’autre part, le même auteur affirme que ces caisses n’ont pas d’existence légale puisque les arrêtés préfectoraux n’ont pas été pris avant que les assemblées générales approuvant ces statuts n’aient été tenues. Bon, là, Monsieur le Professeur à l’Université de Paris, faut nous dire clairement ce que vous voulez: ou bien on peut prendre un arrêté préfectoral préalable, ou bien on ne peut pas. Mais soutenir les deux dans le même courrier est difficile.

Le raisonnement n’est pas tenu jusqu’au bout

Là encore, je ne vais pas me substituer au RSI dans la réponse juridique à cette « consultation » miracle. Mais il ressort de toute cette analyse que les caisses régionales du RSI ont fait le taf de façon plutôt carrée en se réunissant pour se créer sans qu’aucun arrêté préfectoral ne les crée préalablement. En revanche, le dispositif ministériel (conçu par un conseiller d’Etat ministre, ce qui prouve une fois de plus que les cordonniers ne sont pas les mieux chaussés) imposant un arrêté préfectoral de création, et un autre arrêté d’approbation des statuts était probablement illégal, voire anti-constitutionnel.

Plutôt que de laisser ses adhérents se débrouiller avec le redoutable RSI, la bonne démarche des Libérés devrait plutôt consister à attaquer devant le Conseil d’Etat la légalité de l’arrêté ministériel imposant des arrêtés préfectoraux pour créer des caisses régionales. À la lecture de la fameuse « consultation », c’est à peu près la seule démarche logique à suivre.

La vraie action doit être politique

Reste que les entrepreneurs qui voudront ester directement devant les tribunaux en reprochant aux caisses régionales de ne pas exister vont s’engager sur un terrain glissant qui épuisera certes la justice, mais qui n’est pas du tout sûr de leur être in fine favorable, surtout si le RSI prend la menace au sérieux et confie son dossier non pas à son service de la communication mais à des juristes (réflexe qui n’est cependant pas acquis) professionnels.

Dans tous les cas, ces actions sporadiques ne doivent pas se substituer à une action politique d’envergure destinée à briser le monopole du RSI. Cette voie est la seule qui garantisse à long terme la sécurité juridique des entrepreneurs qui veulent légitimement sortir de ce régime obligatoire.