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Le conseiller d’État Philippe maintient la protection sociale dans son jus de servitude

La protection sociale en France est contrôlée depuis 1944 par la doctrine des conseillers d’État: le jardin à la française. Édouard Philippe a confirmé hier cette vision étatiste et déresponsabilisante.

On se souvient que, dans les années 30, la France avait fait le choix de ne pas suivre le modèle bismarckien de sécurité sociale et lui avait préféré un système fondé sur l’obligation d’assurance, mais sur la liberté d’affiliation (système défendu à l’époque avec vigueur par la FNMF, version pré-1945). Le Conseil d’État état alors une fourmilière d’esprits jacobins bien décidés à imposer une sécurité sociale étatisée et avec affiliation obligatoire.

Tel fut le plan que Pierre Laroque, conseiller d’État, alors au service de Pétain, avait rédigé durant l’été 1940. Coupé dans son élan par les mesures raciales de Vichy, Laroque revint dans les bagages du gouvernement provisoire pour achever sa grande oeuvre. Les ordonnances de 1945 ont concentré toute sa pensée sur le sujet.

Depuis 1945, les conseillers d’État ont une ambition: achever l’oeuvre de Laroque, laissée incomplète par les résistances virulentes de la société française à ce projet unilatéral.

Ainsi, dès 1945, la CGT se battait pour que les régimes spéciaux n’intègrent pas le régime général. En 1946, les travailleurs indépendants descendaient dans la rue pour obtenir l’abandon du projet de loi qui les absorbaient dans le régime général.

Depuis lors, on ne compte plus les conseillers d’État et les hauts fonctionnaires qui ont mis la main à la pâte pour continuer la grande oeuvre des ordonnances. Ainsi, en 2005, les ministres conseillers d’État Bas et Dutreil créaient le RSI, première étape d’une réparation de 1946. Les travailleurs indépendants allaient enfin tomber dans l’escarcelle de l’État.

Entretemps, l’inspecteur général des Finances Juppé avait accéléré l’étatisation de la sécurité sociale par la création de loi de financement de la sécurité sociale.

Dans sa déclaration de politique générale, Édouard Philippe s’est installé dans cette longue tradition.

Protection sociale et servitude

En quoi cette forme dégradée de protection sociale qu’est la sécurité sociale est une telle une route vers la servitude?

Parce qu’elle est la version moderne de Big Brother, et que nous pourrions l’appeler Big Mother.

Facialement, la sécurité sociale protège. Elle est bienveillante. Elle apporte des externalités positives, comme disent les économistes. Elle est solidaire. Elle est redistributrice. Elle porte toutes les valeurs de la bien-pensance.

Dans la pratique, elle est un redoutable lien de subordination à l’État qui, par son biais, sait tout de tous. De la naissance à la mort, chaque individu (sauf les fonctionnaires bien entendu) voit sa vie prise en charge par cette mère castratrice qui lui demande de reverser à la collectivité tous les petits bénéfices que le labeur peut apporter.

La sécurité sociale, c’est une protection sociale qui rabote le mérite, valorise l’assistance et décourage l’affirmation de soi. Bref, c’est la route d’une servitude heureuse, comme aurait dit Alain Juppé.

Édouard Philippe

Rétablir la confiance c’est aussi rassurer les Français sur le futur de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est une partie de nous-mêmes. Elle est comme le veut une belle formule « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Mais alors si tel est le cas traitons-la comme un véritable patrimoine, en l’entretenant, en la préservant, en la rénovant.

Édouard Philippe, cette continuation de Hollande par d’autres moyens

Le discours de politique générale tenu hier par Édouard Philippe a permis de vérifier que le quinquennat Macron sera la continuation de Hollande. Avec quelques allusions à Juppé, bien entendu.

On a un peu tout entendu sur Macron et sa fine équipe: libéralisme, modernité, et autres fadaises. Dans la pratique, entre le discours de Versailles et la déclaration de politique générale d’Édouard Philippe, on commence à être fixé sur ce que sera la philosophie au pouvoir pendant cinq ans. En voici les grands points.

La continuation de Hollande par l’absence de réformes systémiques

Le point le plus saillant de la déclaration tenue hier tient sans doute à l’abandon des grandes réformes évoquées un temps. On placera au premier rang de celles-ci la réforme systémique des retraites.

Pendant la campagne électorale, Macron avait annoncé un système par points. Dans la pratique, cette réforme semble abandonnée, au profit d’une démarche beaucoup moins ambitieuse, fondé sur un principe peu expliqué: qu’un euro cotisé donne le même droit pour tous.

On remarquera que l’expression « retraite par points » a disparu du langage officiel. Pourtant, cette idée avait un sens et méritait d’être creusée. Elle était probablement la grande réforme de structure, la seule au demeurant, qu’Emmanuel Macron ait amené dans sa campagne.

Mais on comprend aujourd’hui que l’époque ne sera pas aux réformes ambitieuses et que, comme sous Hollande, l’objectif du pouvoir sera de changer les vis et les boulons, au besoin sera de les serrer un peu plus ou un peu moins, mais certainement pas de changer de moteur.

La continuation de Hollande par l’étatisme

Pour le reste, Édouard Philippe a confirmé qu’il serait adepte de l’héritage de François Hollande. Oui, il préservera un niveau élevé de dépenses publiques, et un niveau élevé de prélèvements publics!

Dans le meilleur des cas, la dépense publique baissera de trois points de PIB à la fin du quinquennat. Elle est aujourd’hui à 56% de PIB. La France continuera donc à « mutualiser » des sommes colossales. Même avec 53% de PIB, la dépense publique française demeurera une exception loufoque dans le monde industrialisé.

Dans la pratique, Emmanuel Macron ne sera, en tout cas, pas l’homme de la révolution libérale tant dénoncée chez les insoumis. Sa différence avec Mélenchon consistera seulement à baisser un peu la part de la dépense publique dans la richesse nationale là où l’autre voulait fortement l’augmenter.

Mais sur le fond, on retiendra qu’il ne faut s’attendre à aucune décrue majeure de la technostructure en France. Elle est bien accrochée à la paroi et entend le rester.

La continuation de Hollande par l’impôt

Pour aller plus loin, on ironisera volontiers sur l’amour de l’impôt qu’Édouard Philippe a peiné à cacher.

Dans la pratique, et sans le dire clairement, le gouvernement reporte toutes les baisses de prélèvements qu’il avait laissé miroiter. En revanche, il mettra en oeuvre toutes les mesures de hausses qu’il avait prévues.

Ainsi, la CSG augmentera rapidement. L’impôt sur les sociétés baissera plus lentement. La taxe d’habitation aussi. On voit bien que le gouvernement, comme sous Hollande, est plus prompt à recevoir qu’à donner.

La continuation de Hollande par Juppé

Au-delà de ces grands éléments de stabilité, qui montrent que l’énarchie qui a définitivement pris le pouvoir dans ce pays gouverne de façon constante, Philippe a introduit une touche de juppéisme.

Partout, l’esprit de la sanction et de la pénalisation s’instaure. La France comptera bientôt plus de policiers, plus de places de prisons, et plus de peines en cas de faute. Les paquets de cigarettes coûteront dix euros.

Bref, la bonne bourgeoisie de province reprend ses droits, avec son manque d’ambition et son souci de taper dur chaque fois qu’on s’accorde une fantaisie. C’est tout cela, Macron. On avait rêvé un destin. On se retrouve avec un avenir.

Nous appliquerons la même méthode à la rénovation de notre système de retraite pour le rendre plus juste et plus transparent, pour qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. Nous prendrons le temps du diagnostic, de la concertation et de la négociation et nous fixerons le cadre de la réforme fin 2018.

Mon objectif est de ramener le déficit sous la barre des 3 % dès 2017 et de conduire notre stratégie de finances publiques autour de trois règles simples : faire baisser la pression fiscale d’un point de PIB sur cinq ans, faire baisser la dépense publique de 3 points de PIB sur la même période, agir en donnant de la visibilité aux acteurs.

Les peines seront renforcées, tandis que d’autres incivilités pourront faire l’objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes mais trop souvent dépourvues des faits.

Obligation vaccinale: le gouvernement prisonnier de Sanofi?

Édouard Philippe a annoncé vouloir inscrire dans le marbre l’obligation vaccinale pour les enfants. Mais… le rapport officiel sur le sujet avait été disqualifié en son temps pour conflit d’intérêts. Et la responsabilité du vaccin contre l’hépatite B dans un cas de sclérose en plaques vient d’être reconnue. Le gouvernement prisonnier du fabricant de vaccins Sanofi?

À l’occasion de son discours de politique générale, Édouard Philippe a annoncé qu’il rendrait obligatoires les 11 vaccins recommandés pour les enfants. Bien entendu, et comme toujours, c’est au nom d’idéaux généreux que cette mesure mal préparée intervient. En attendant de voir si les ministres eux-mêmes vont accepter de soumettre leurs enfants à cette épreuve à risque (et vraiment, on demande à voir!), une petite explication historique sur les coulisses scélérats de cette mesure s’impose.

L’obligation vaccinale aujourd’hui impossible

Premier point, aujourd’hui, seuls trois vaccins sont obligatoires: contre la polio, la diphtérie et le tétanos. Cette vaccination peut être pratiquée en une seule injection grâce à un vaccin polyvalent.

En l’état, les fabricants ajoutent parfois des adjuvants aluminiques dont les effets secondaires soulèvent des questions. Beaucoup de parents souhaitent donc parfois vérifier la composition des vaccins administrés à leurs enfants.

Problème: Sanofi ne produit pas assez de vaccins conditionnés pour satisfaire à cette obligation et produit plus volontiers des vaccins polyvalents visant ces trois maladies plus une autre, voire plusieurs autres.

Cette situation rend l’obligation vaccinale difficile à respecter, puisque la quantité de vaccins disponibles ne suffit pas à couvrir les besoins.

La décision du Conseil d’État du 8 février 2017

Certains ont pensé qu’il était légitime d’obliger des familles à accepter des vaccins obligatoires conditionnés avec d’autres vaccins non obligatoires. Les récalcitrants ont saisi le Conseil d’État qui a rendu le 8 février 2017 une décision à la base de l’annonce faite aujourd’hui par le Premier Ministre: une famille peut refuser l’injection d’un vaccin qui n’est pas strictement limité aux seules obligations vaccinales.

Le Conseil d’État rappelle le pouvoir du ministre

À l’occasion de cette décision, le Conseil d’État n’a pas manqué de rappeler à la ministre de l’époque, Marisol Touraine, qu’elle avait le pouvoir d’enjoindre aux laboratoires l’obligation de fabriquer les vaccins obligatoires. Pouvoir dont la ministre n’a pas fait usage. Comme l’indique le Conseil d’État, la ministre n’a pas voulu heurter Sanofi, plus grand fabricant français.

Dans la pratique, Marisol Touraine a préféré organiser une consultation bidonnée et manifestement à la solde des laboratoires pour justifier l’obligation de 11 vaccins. On adapte la loi à la volonté des laboratoires, plutôt qu’on oblige les laboratoires à respecter la loi.

La concertation bidon de Marisol Touraine…

Or, à cette date, Marisol Touraine, qui a donné le sentiment d’être prisonnière des laboratoires (au point de s’en attirer la remarque acide du Conseil d’État), avait bel et bien décidé de passer à 11 vaccins obligatoires au lieu de 3, et de ne pas forcer Sanofi à reprendre la fabrication des seuls vaccins obligatoires.

Pour justifier sa décision unilatérale, elle avait concocté une consultation « citoyenne » sur mesure, avec un comité de vaccination qui a rendu, en novembre 2016, un rapport favorable à l’extension des vaccins obligatoires. L’affaire était cousue de fil blanc.

… tournée en dérision

Quelques jours après la sortie du rapport, la presse s’est en effet gaussée de la composition de la commission, totalement infiltrée par les laboratoires. Même le Monde, qui déteste pourtant affronter les pouvoirs en place, avait titré de façon évocatrice: « Une concertation citoyenne sur les vaccins déconcertante ».

On pouvait lire dans cet article:

Les déclarations publiques d’intérêts de trois des seize membres du comité d’orientation mentionnent des liens d’intérêts avec des laboratoires développant des vaccins, comme l’a indiqué l’Agence de presse médicale, le 2 décembre. Par ailleurs, la déclaration d’intérêts du professeur Thierry May, chef du service de maladies infectieuses et tropicales au CHU de Nancy, membre de ce comité, ne mentionne pas des dizaines de conventions et avantages avec des laboratoires pharmaceutiques, dont MSD et Sanofi, qui figurent pourtant sur le site Transparence-sante.gouv, mis en place par le ministère de la santé pour rendre accessible les liens d’intérêts.

Fermez le ban… Avec un rapport pareil, Touraine n’était pas prête d’obtenir gain de cause.

Il a fallu attendre Agnès Buzyn, ex-belle-fille de Simone Veil, et Édouard Philippe, pour que la subordination de la règle à l’intérêt des laboratoires ait force de loi.

La fâcheuse décision de la CJUE sur les vaccins de Sanofi

Entretemps, la CJUE a reconnu à mots à peine couverts la responsabilité directe du vaccin de Sanofi contre l’hépatite B dans un cas de sclérose en plaques. C’est bien fâcheux, puisque c’est ce vaccin que la ministre propose de rendre obligatoire.

Voilà qui fait tâche.

Mais c’est ainsi, la France renouvelée. On y est sommé d’applaudir aux conflits d’intérêts. Même s’ils mettent notre santé en danger.

Conseil d’État, 8 février 2017

Toutefois, les articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique impliquent nécessairement que les personnes tenues à l’exécution des trois obligations vaccinales prévues par ces dispositions (antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique) soient mises à même d’y satisfaire sans être contraintes, de ce seul fait, de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations que celles imposées par le législateur et auxquelles elles n’auraient pas consenti librement.

Conseil d’État, 8 février 2017

Or, en vertu des articles L. 5121-31 et L. 5121-32 du code de la santé publique, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries pour les vaccins dont la liste est fixée par le ministre chargé de la santé. Ils doivent, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prendre pour ces vaccins, au même titre que pour les autres médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, les solutions permettant de faire face aux risques de rupture de stock. Et les pouvoirs publics disposent du pouvoir de sanctionner les laboratoires et entreprises ne respectant pas ces obligations légales.

Et pendant ce temps, Angela Merkel fait de la vraie politique…

Pendant qu’Emmanuel Macron prononçait un improbable discours à Versailles, plus dicté par une conception capricieuse et verbeuse du pouvoir, Angela Merkel prononçait son premier discours de campagne. Une vraie leçon de politique démocratique à l’usage de notre Président.


Article écrit pour Atlantico

Angela Merkel a donné une très belle leçon, hier, en matière de démocratie. Pour le lancement de sa campagne électorale, elle a prononcé un discours où elle a clairement exposé son programme. Alors qu’Emmanuel Macron, en près d’une année de campagne, n’a jamais exposé clairement son projet (et que le discours de Versailles a confirmé son incapacité à poser ses intentions avec clarté et précision), Angela Merkel illustre la capacité d’une femme d’État a parlé sans ambages à son peuple.

Angela Merkel fait la leçon aux Français

Ils ont de la chance, les Allemands, d’avoir des hommes (et des femmes) politiques qui expliquent ce qu’ils feront sans ambages et sans circonvolution. Ce sont de vrais monuments de rhétorique bonapartiste, au sens propre du terme: objectif, moyens, instructions précises.

Par exemple, les baisses d’impôt. Objectif: donner un coup de pouce à tout le monde. Moyens: baisser les impôts des classes moyennes. Instructions: supprimer par étapes l’équivalent de la CSG. Mais pourquoi ne fait-on pas aussi simple en France? Pourquoi la parole politique, même quand elle se renouvelle, se sent-elle « obligée » de se perdre dans des périphrases interminables, comme si faire de la politique, c’était être brillant?

On sait pourtant, en France, que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ».

Des objectifs clairs

Au demeurant, la liste des objectifs d’Angela Merkel est on ne peut plus claire. Elle se fixe un objectif d’un chômage sous la barre des 3% (contre 5,5% aujourd’hui), différentes mesures pour les classes moyennes (notamment un coup de pouce fiscal pour l’accession à la propriété) et la création de 15.000 emplois de policiers.

On se félicite de cette maîtrise apparente des objectifs politiques poursuivis et surtout de la simplicité de leur présentation. Souvenons-nous ici des longues envolées lyriques du candidat Macron… qui n’ont jamais donné lieu à la moindre promesse claire vis-à-vis des Français.

Ce que serait un vrai renouvellement en France

La comparaison entre le discours d’Angela Merkel et celui d’Emmanuel Macron est évidemment frappante et flagrante. D’un côté, la clarté, la force, l’évidence. De l’autre, une sorte d’embrouillamini d’idées prétendument philosophiques dont on voit mal comment elles pourraient donner lieu à une action politique compréhensible.

On comprend mieux pourquoi Emmanuel Macron a esquivé l’interview su 14 Juillet. La trop grande « complexité » de sa pensée cache en fait une verbosité glissante.

Le renouvellement consisterait pourtant ici à changer le discours politique en arrêtant les grandes phrases à vocation historique pour se concentrer sur les objectifs poursuivis et sur les moyens de les atteindre.

Macron terminera-t-il son mandat tout seul à s’écouter parler?

Macron a prononcé son discours devant le Congrès à Versailles. Son texte a continué à énumérer les poncifs et les paroles creuses. S’est-il rendu compte qu’il n’était plus en campagne?

Incontestablement, le discours de Macron à Versailles creusera le fossé entre ceux qui n’en peuvent plus de sa rhétorique vide, et ceux qui s’en bercent. Chacun a compris que l’auteur de ces lignes appartient à la première catégorie et que les soixante minutes de figures de style toute droit sorties de classe prépa Sciences-Po lui suscitent peu de sympathie. Les autres modéreront à leur gré.

Pendant vingt-cinq minutes, nous avons d’abord reçu une leçon de morale nous appelant à la retenue. Nous, à qui fut volée l’élection présidentielle par une campagne de presse sous la ceinture qui visait à abattre deux candidats, nous devrions aujourd’hui fermé les yeux sur les affaires Ferrand, Bayrou, de Sarnez, Pénicaud… Que ne l’avons-nous entendu lorsque la boue arrangeait bien le candidat Macron.

Au bout de vingt-cinq minutes, le Président a fait mine d’aborder les sujets qui fâchent, par exemple la lutte contre la prolifération administrative ou la réduction du nombre de parlementaires. Il paraît que l’ensemble serait réduit d’un tiers (Assemblée, Sénat, CESE), « en veillant à la juste représentation de tous les territoires de la République ». Mais pourquoi cette annonce est-elle noyée dans autant de périphrases gluantes comme un miel au soleil?

Macron fixe le sens du quinquennat

Il paraît que tout cela s’appelle fixer le sens du quinquennat. Mais, si le sens du quinquennat est d’écouter les monologues d’un Président qui s’écoute lui-même, on risque de trouver rapidement l’exercice un peu absurde.

Après avoir à peine effleurer les sujets, Macron a en effet sombré à nouveau dans une rhétorique très pompier qui lasse, où passent des messages inquiétants. En particulier, le Président croit semble-t-il que l’efficacité de son mandat tient au pouvoir donné à ses directeurs d’administration centrale plutôt qu’à ses ministres, et nous prenons ici les paris qu’il commet une erreur fondamentale. Ou alors il faut qu’il change complètement son casting de directeurs.

Il a fallu 37 minutes pour que le Président annonce l’introduction d’une dose de proportionnelle dont il n’a pas donné les contours. À la 38è minute, Emmanuel Macron est passé au CESE dont, au lieu d’annoncer la fusion avec le Sénat, il a proposé le changement des règles de représentativité. Mais, là encore, on n’a pas bien compris en quoi consisterait exactement la réforme.

À la 41è minute, le Président a fait une nouvelle pirouette. Il annonce que les ministres doivent être comptables de leur administration, mais c’est déjà le cas, depuis 1789! Et hop, ce faisant, il annonce la fin de la Haute Cour de Justice et la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Une fois ces quelques réformes très centristes exposées, Emmanuel Macron est passé à la menace: si le Congrès n’adopte pas à terme la réforme, il utilisera le referendum.

À 15h45, l’affaire était pliée et le discours a pu retomber dans son enfilade de platitudes sur tous les sujets. C’est sous un chapelets de litanies pleines de morale qu’on a ainsi entendu parler de confiance avec les territoires. Accessoirement, Macron a expliqué que les lois liberticides allaient être renforcées pour lutter contre le terrorisme. En même temps, on est libre, en même temps, on est surveillé.

Le discours a ensuite continué par une exaltation du « socle de fraternité », « engagement chaque jour répété ». Que retiendra-t-on de ce dernier passage? Pas grand chose: des intentions, du blabla, des beaux mots que le Président s’écoute débiter, comme s’il était seul au monde, comme s’il s’approchait du nirvana de l’amour narcissique.

À 16h03, Emmanuel Macron a déclaré son intention de « redonner place à l’intelligence française ». Là encore, il y a ceux qui adorent ces diatribes, et ceux qui ont envie de lui répondre qu’elle n’a jamais cessé. Mais, de même que le Président croit que la France résiste aux réformes en se cabrant, il croit aussi qu’elle n’est plus assez aux mains des élites.

Là encore, le diagnostic macronien d’une France trop peu encadrée par ses élites repose, selon nous, sur une erreur d’appréciation totale, qui finira par lui coûter cher.

Ce discours creux s’est achevé par une tirade sur la politique étrangère et sur les devoirs de la France pour préserver la paix. Là encore, les auditeurs ont eu droit à une multitude de lieux communs prononcés avec un air inspiré. Le Président a expliqué qu’il fallait partout trouver des solutions politiques, même avec des gens qui ne partagent pas nos valeurs.

Bon… ben voilà… il y a ceux qui seront convaincus, et ceux qui ne le seront pas.

Le peuple, grand absent du quinquennat Macron?

Le peuple sera-t-il le grand oublié et le mal-aimé du quinquennat Macron? Plusieurs signaux laissent à penser que, si le peuple n’a pas manifesté d’engouement pour Macron, ce dernier le lui rend bien!

L’ère Macron sera-t-elle une ère sans peuple, centrée uniquement sur les élites? On peut commencer à le craindre.

Le peuple, trop bête pour comprendre le Président?

Il y a d’abord eu cette étrange annonce, où Emmanuel Macron a décidé de parler avant son Premier Ministre dans un Congrès improvisé, en même temps qu’il annonçait qu’il n’y aurait pas d’interview le 14 juillet. Il faut quand même être d’une sacrée mauvaise foi pour ne pas voir que l’opération a tout d’un recentrage de notre gouvernance sur les élites.

D’ailleurs, l’Élysée a sans complexe craché le morceau: pas d’interview, car les Français ne pourraient pas comprendre le Président. Les Français trop bêtes pour s’élever au niveau de la pensée jupitérienne, il fallait l’oser.

Toujours est-il que, cette année, les Français n’auront pas entendu leur Président répondre à des questions « citoyennes » sur sa politique générale, et ils devront se contenter d’écouter sans droit d’adresse.

Drôle de conception de la démocratie!

Des états généraux sans le peuple?

Le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, en a rajouté une couche de son côté en annonçant des états généraux des comptes publics… sans le peuple.

Voici la composition des états généraux détaillée par le jeune ministre manifestement mal informé des sujets qu’il évoque:

« les parlementaires, les représentants des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale, les partenaires sociaux » ainsi que des personnes de la société civile.

Des États Généraux avec des personnes choisies par le pouvoir! mmmm… on adore cette conception de la démocratie. Elle est très prometteuse.

Affirmant qu’il ne fallait pas y voir un « refus d’obstacle » du chef de l’Etat, qui n’a donné aucune interview depuis son élection, ses équipes expliquent tranquillement ce silence par le fait que la « pensée complexe » du président se prêterait mal à l’exercice.

Ordonnances Macron: le grand bond contre la liberté d’entreprendre

Les ordonnances amoindriront donc la liberté d’entreprendre au lieu de l’accroître. On attendait une révolution libérale. On obtient une réaction étatiste et corporatiste. Macron n’aura donc pas tardé à nous sommer de dévoiler l’imposture qui l’a porté au pouvoir.

Les ordonnances seront donc à la liberté d’entreprendre ce que Bayrou fut et est au libéralisme: une trahison permanente, une imposture et une menace quotidienne et même peut-être, sans doute, une farce. Tout entières dévouées au service des grandes entreprises, elles organisent en masse la prolétarisation des entrepreneurs et leur mise aux pas par les donneuses d’ordres.

Et le plus agaçant, sans doute, est d’entendre la bien-pensance nourrir le mythe de textes en rupture avec l’ordre qui se construit patiemment depuis Martine Aubry.

Le mythe de la branche régulatrice inventé par Hollande…

La loi El-Khomri avait apporté une invention socialiste baroque, en prétendant (et c’était une innovation en rupture avec la liberté d’entreprendre) que les branches professionnelles avaient un rôle sorti du chapeau: réguler la concurrence entre les entreprises.

Mais d’où venait cette idée selon laquelle la concurrence entre les acteurs d’une branche doit être « régulée » par la « branche »?

L’origine, on la connaît bien. Elle est par exemple présente à l’état pur dans la branche du bâtiment où les acteurs installés fixent des barrières à l’entrée pour les nouveaux, en déterminant des « tarifs », c’est-à-dire des niveaux de rémunération élevés (mais aussi des niveaux de qualification et autres réglementations en opportunité). C’est, pour eux, la meilleure façon de se protéger contre la concurrence.

Et probablement faut-il retenir ici une idée générale, simple à comprendre: quand on dit que la branche « régule » la concurrence, il faut en réalité comprendre qu’elle protège les « insiders » contre la concurrence des outsiders.

Autrement dit, l’essence même de la branche est de limiter la liberté d’entreprendre pour protéger les acteurs établis. D’une certaine façon, la branche est par nature un outil inventé pour lutter contre l’innovation des nouveaux entrants. Bref, tout ce qu’il faut éviter pour relever le pays de son déclin.

… renforcé par Macron!

Contre toute attente, Macron qui avait promis de moderniser le marché du travail, entend bien renforcer le rôle de la branche au lieu de le diminuer. Autrement dit, les ordonnances ouvriront sans doute des perspectives nouvelles pour les grandes entreprises installées, mais elles durciront la réglementation pour les nouveaux entrants. En ce sens, Macron ne fait rien d’autre que continuer et aggraver la politique entamée sous Hollande.

Selon le texte proposé par le gouvernement, en effet, les branches verront leur rôle renforcé dans trois domaines: la formation professionnelle, le financement syndical et la protection sociale complémentaire.

Pour beaucoup de salariés, ces sujets sont invisibles. Ils ne le sont toutefois pas pour les entreprises qui se voient mises à l’amende par des accords de branche farfelus sur lesquels elles n’ont d’ordinaire pas le pouvoir de peser. Ils le sont encore moins pour les fédérations syndicales qui vivent des contributions qu’elles imposent de façon opaque aux entreprises qu’elles chapeautent.

En Marche vers la bureaucratisation de l’économie française

On comprend bien la logique sous-jacente au projet macronien: le banquier d’affaires ne connaît pas le tissu des petites et moyennes entreprises qui font l’économie française, ils les trouvent désordonnées, et son projet est de les structurer autour d’une logique pyramidale. Pour ce faire, il a besoin de constituer des branches fortes, capables d’édicter des réglementations comme le ferait une administration.

Si Emmanuel Macron n’a pas cette idée lui-même, la technostructure qu’il a nommée pour tenir les cabinets ministériels l’a conçue pour lui. On pense ici au directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, proche de la CFDT, au directeur adjoint de cabinet d’Édouard Philippe, Thomas Fatôme, qui dirigeait la sécurité sociale, ou au conseiller social de l’Élysée, qui a rédigé la loi El-Khomri. Cette bande organisée est bien décidée à transformer la libre concurrence en secteur administré.

Forcément, l’enracinement du corporatisme qui se prépare à travers ce renforcement des branches est une catastrophe sans nom, un immense retour en arrière, l’image même de la réaction nobiliaire dont l’économie française ne peut que souffrir gravement.

Incontestablement, ces ordonnances seront une rupture profonde, dont il faudra peut-être du temps pour mesurer l’ampleur. Mais, pour les petites entreprises, ces ordonnances rimeront durablement avec renforcement d’un ordre favorable aux grandes entreprises.

Article L2232-5-1 Créé par la loi du 8 août 2016 – art. 24 (V)

La branche a pour missions :
1° De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises relevant de son champ d’application, notamment en matière de salaires minima, de classifications, de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, de prévention de la pénibilité prévue au titre VI du livre Ier de la quatrième partie du présent code et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnée à l’article L. 2241-3 ;
2° De définir, par la négociation, les thèmes sur lesquels les conventions et accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les conventions et accords conclus au niveau de la branche, à l’exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise ;
3° De réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application.

Nicolas Hulot et ses discrets cadeaux “verts” aux soutiens de Macron

Nicolas Hulot prend doucement sa place dans la galaxie Macron. Il enchaîne les annonces en apparence « vertes » mais qui sont autant de cadeaux à des intérêts privés.

C’est le temps des annonces et de la communication, pour Nicolas Hulot. Derrière l’affaire des néonicotinoïdes, quelques premières décisions plus discrètes commencent à chiffonner et à soulever des questions.

Hulot et les hydrocarbures

Vendredi 23 juin, Nicolas Hulot annonçait son intention de réformer le code minier pour interdire tout nouveau permis d’exploitation d’hydrocarbure. Voilà une nouvelle qui devrait ravir les ennemis de l’hydrocarbure…

Mais, comme le souligne Pascal Marie dans Marianne, la décision est ambiguë, puisqu’elle ne dit rien des nombreux permis d’exploitation non encore utilisés. Le ministre devrait les renouveler. Il y aurait ainsi 130 permis en cours, qui n’ont pas donné lieu au moindre forage, mais qui pourraient y donner lieu malgré l’interdiction nouvelle qui sera édictée.

La grosse blague de l’économie circulaire

Hier, aux 3è assises de l’économie circulaire, Nicolas Hulot a annoncé l’engagement de l’État en faveur de cette noble cause. Bravo!

Il paraît même que l’engagement va commencer par la création d’une véritable filière de recyclage du verre plat. Là encore, bravo! le tri sélectif, et tout et tout.

Le ministre a annoncé qu’un accord était en cours de négociation avec la profession pour porter ce projet. En réalité, la filière de recyclage du verre existe depuis 2013. Elle fut fondée par Lapeyre, Saint-Gobain et Paprec, entreprise spécialisée dans le recyclage.

Avec l’annonce de Hulot, les marchés publics devraient désormais favoriser les fournisseurs qui recyclent, donc, qui donnent du travail à Paprec…

Euh… Paprec, c’est bien l’entreprise dirigée par l’ineffable Petithuguenin qui avait écrit en son temps à tous ses salariés qu’il ne fallait pas voter pour Marine Le Pen, et qui compte aujourd’hui la BPI dans son capital?

Voilà du vrai recyclage…

code de l’environnement, article L.110-1-1

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

Chic! le pouvoir reste entre les mains des mecs!

Avec l’élection de François de Rugy au perchoir, les hommes trustent le dernier poste d’influence susceptible de leur échapper. Nous voilà rassurés! On avait imaginé un moment qu’Emmanuel Macron tiendrait ses promesses de renouvellement des pratiques. Mais le pouvoir reste aux hommes et le groupe En Marche vote comme un seul d’entre eux. Ouf!

Un moment, on a vraiment eu peur! on a cru que les choses allaient changer… Pendant quelques semaines, l’angoisse de voir des femmes aux manettes, des parlementaires efficaces et inventifs, nous a étreint. Mais il n’aura pas fallu deux mois d’exercice du pouvoir pour que ces craintes soient dissipées et pour que les affaires reprennent comme avant. Et même mieux qu’avant.

Les femmes écartées du pouvoir par les mecs

Première crainte dissipée: les femmes au pouvoir.

Macron nous l’avait servie avant les élections: il imaginait nommer une femme Premier Ministre, ajoutant même qu’elle pourrait venir de la société civile. Certaines ne se sont plus senties pisser à ce moment-là, et Laurence Parisot, qui n’a décidément rien compris au renouvellement, s’était empressée d’envoyer son CV par communiqué de presse.

On a soufflé quand le Macron nous a dégotté l’Édouard Philippe et ses airs de catholique des Yvelines. La France de toujours reprenait le dessus.

En lisant la liste des conseillers ministériels, on a compris qu’un homme à Matignon n’était pas un choix contrarié, mais un vieux réflexe machiste. Aucun grand cabinet n’est dirigé par une femme, et les postes-clés sont tenus par les hommes: preuve est faite que l’intention était bien de laisser le pouvoir aux hommes.

Restait un doute: la présidence de l’Assemblée Nationale, dernier poste-clé à attribuer, reviendrait-elle à une femme? Barbara Pompili, députée écologiste sortante, ralliée à En Marche, aurait pu faire l’affaire. Mais non! ouf! on lui a préféré François de Rugy, incarnation de la petite noblesse bretonne traditionnelle.

Que de gens bien élevés, pétris d’obéissance et ennemis du conflit, pour diriger le pays! Eh les louloutes, vous pensiez quoi? qu’on allait tout vous donner? vous avez la moitié du gouvernement, de quoi vous plaignez-vous?

Les députés En Marche votent comme un seul homme!

Autre angoisse: un pouvoir législatif qui s’aviserait de jouer son rôle, avec des députés qui contrôleraient le gouvernement ou l’administration. Après tout, les inconnus qui arrivent à l’Assemblée Nationale pourraient se voir pousser des ailes.

Mais non! ouf! François de Rugy, choix du monde ancien, a obtenu 343 voix, alors que le groupe En Marche compte 350 députés. Pas une voix n’a manqué!

On avait cru un instant qu’il y aurait des divergences ou du pluralisme. On sait maintenant que rien de tout cela n’arrivera. En fait, tout redevient comme avant: les députés obéissent, le pouvoir est tenu, et un seul parti dévoué à un seul homme tient la machine.

Il faut que tout change pour que rien ne change.

Pourquoi les patrons ne veulent pas restreindre le travail détaché

Il existe un tabou sur le travail détaché en France. Alors que le gouvernement bande les muscles sur le sujet, les patrons freinent des quatre fers. Face aux perspectives de reprise, ils savent que la pénurie de main-d’oeuvre employable les contraindra à recourir massivement au détachement. Surtout dans les métiers les plus durs… L’exemple vient d’être donné par Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment.

Le travail détaché sauvera-t-il la reprise en France? En écoutant Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), on le comprend rapidement. L’intéressé donnait sa conférence de presse annuelle ce matin, et les faits qu’ils présentent sont implacables.

Le travail détaché, solution incontournable de l’équation de l’emploi

Les chiffres sont simples. Entre 2008 et 2017, le bâtiment a perdu 200.000 emplois du fait de la crise, soit environ 20% de ses effectifs. Depuis le premier trimestre 2017, le secteur enregistre sa première croissance d’effectifs: environ 16.000 emplois. Mais… ça hurle déjà dans les entreprises, du fait des difficultés de recrutement que nous avons déjà largement évoquées.

Donc, face à la perte globale d’employabilité, le recours au travail détaché est incontournable. Voilà qui éclaire le manque d’empressement du gouvernement à élever le sujet du travail détaché au dernier sommet européen. Peu de patrons se battent aujourd’hui auprès du gouvernement pour obtenir des restrictions à la formule.

Comme l’indique très bien le président Chanut, l’enjeu patronal consiste aujourd’hui à lutter contre les fraudes, pour ne surtout pas perdre la formule elle-même, la seule qui permette d’acheminer intelligemment de la main d’oeuvre prête à l’emploi sur les chantiers français…