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Budget de la Défense: Bercy, ce nid de traîtres à la nation

On vient d’appendre que le budget de la Défense serait amputé de 850 millions €, soit 20% des efforts budgétaires de l’année. Pourtant, le candidat Macron avait promis un budget de la Défense équivalent à 2% du PIB à l’horizon 2025. Bercy, grand ennemi de la défense de la Nation?

Il est vrai que la France est simplement en guerre, même si les planqués de Bercy ne le voient pas. Entre les interventions au Mali et en Syrie, jointes à la surveillance du territoire dans le cadre de l’état d’urgence, nos militaires ne chôment pas. Pourtant, alors que les alarmes sur les tensions budgétaires se sont multipliées ces derniers mois, Bercy vient d’imposer à Florence Parly, ministre des Armées, un arbitrage suicidaire: 850 millions d’économies. La Défense serait la première contributrice à l’effort budgétaire cette année.

Pendant ce temps, on attend de connaître l’effort que Bercy consent sur ses propres moyens. Bercy qui ne participe pas à l’effort de Défense, bien entendu.

Faut-il supprimer Bercy?

Question, donc: Bercy joue-t-elle le rôle de la cinquième colonne, abaissant systématiquement les moyens de la Défense pour affaiblir le pays dans la perspective d’un conflit? Au vu des arbitrages rendus depuis plusieurs années, la question mérite d’être posée.

On le voit bien, la logique à l’oeuvre à Bercy consiste à faire porter par la Défense l’essentiel de l’effort budgétaire, comme si l’armée ne servait à rien. Dans l’esprit bercyen moyen, l’enjeu, ce sont les transferts sociaux, l’emploi des fonctionnaires, les interventions dans une série de domaines obscurs. En revanche, la Défense, c’est obsolète.

Bercy victime du mainstream mondialiste?

Derrière ces arbitrages malheureux, se pose la question du mondialisme béat de la technostructure française. Aux yeux des hauts fonctionnaires de Bercy, la France est une idée dépassée, et la puissance française un souvenir moisi à jeter aux oubliettes. Rien ne remplacera jamais, dans cette doctrine, les bienfaits de l’État-Providence. La puissance américaine est supposée pourvoir au reste.

Combien de hauts fonctionnaires ne sont-ils pas convaincus aujourd’hui que le format parfait pour la France consiste à se débarrasser de nos possessions ultramarines (Corse comprise), à se concentrer sur la prise en charge de la pauvreté (pour l’accroître subrepticement, bien entendu), et à beugler des credos mondialistes? Cette idée-là est majoritaire, et laisse peu de place à la Défense.

D’ailleurs, la ministre des Armées, Florence Parly, ancienne secrétaire d’État au Budget, est aujourd’hui ministre des Armées pour accomplir cette mission toute collaborationniste. Le choix n’était donc pas symbolique.

Une question se pose: le relèvement du pays peut-il avoir lieu avec Bercy?

On en doute. Le renouvellement commence probablement par la remise au norme de cette pépinière qui n’aime pas l’esprit patriotique.

Le gouvernement pas fringant sur la voie des ordonnances

Le gouvernement s’est engagé sur la voie des ordonnances avec de vrais points de faiblesse auxquels il faudra accorder une vigilance particulière. En particulier, la capacité politique de la ministre du Travail à tenir le débat paraît discutable face à une France Insoumise particulièrement en forme.

La première journée de débat dans l’hémicycle sur les ordonnances de la loi Travail n’a pas manqué d’inquiéter les observateurs avisés. C’est une ministre mal assurée, très rivée à ses notes, très centrée sur des positions techniques, qui est apparue. Pour un peu, on aurait dit un directeur des relations sociales d’une grande entreprise en pleine négociation d’un accord sur la durée du travail avec des syndicalistes turbulents.

Face à elle, Muriel Pénicaud voit se dresser un groupe France Insoumise qui avance en ordre structuré, avec des orateurs qui ont préparé leurs interventions et qui ne cèdent pas un pouce de terrain. Leur stratégie d’obstruction consiste à demander d’amender chaque article du texte en le truffant de mentions contraires à l’intention politique du gouvernement. Face à eux, il est évident que le gouvernement manque d’un répondant politique à la hauteur.

Le gouvernement doit-il s’apprêter à une victoire parlementaire mais à une défaite politique?

Pour Emmanuel Macron, ce manque d’envergure politique d’une ministre par ailleurs affaiblie par les affaires constitue un risque majeur. Muriel Pénicaud laisse aujourd’hui le champ politique libre à une contestation sur le fond même de la réforme, et c’est un risque majeur.

En effet, les sondages d’opinion montrent que les Français n’ont pas forcément compris la réforme qui se prépare. En choisissant la voie de l’ordonnance, le gouvernement saute l’étape de l’explication politique. Il est donc vital à long terme que le gouvernement explique clairement ses intentions et ses ambitions lors du débat parlementaire.

Or qu’avons-nous à la place de ce processus salutaire? une ministre qui ramène tout à des considérations techniques et qui pense donc le processus démocratique comme un processus d’entreprise. Là où il faudrait une vision, on a des explications.

Le risque est évidemment de confier la vision à l’opposition, en l’espèce à la France Insoumise, qui martèle des idées simples à comprendre. Celles-ci percoleront tôt ou tard dans l’opinion: la réforme est voulue par le MEDEF et ne sert que lui.

Macron a tort de mépriser le fait parlementaire

On comprend pourquoi le gouvernement se met dans cette situation. Emmanuel Macron, en bon inspecteur général des finances, méprise la démocratie parlementaire et la représentation nationale. Formaté par l’ENA, il la rend responsable de tous les maux et de toutes les faillites françaises.

Fort de ce mépris, il a donc sous-estimé les forces nécessaires à mettre dans la bataille à mener à l’Assemblée Nationale. Pourtant, même pour une loi d’habilitation, il faut convaincre.

Cet oubli risque de lui coûter cher.


Ordonnances travail: les derniers rebondissements

Peu à peu, le contenu des ordonnances se précise. Voici un rapide tour d’horizon des précisions données par le gouvernement.

L’Assemblée Nationale entame aujourd’hui les premiers débats sur les ordonnances après une série d’auditions jugées trop courtes par les intéressés. Certains, comme FO, en ont profité pour redire leur volonté de renforcer les branches au détriment des entreprises. Au final, dans certains domaines, rien n’exclut que le résultat soit celui-là, mis à part quelques domaines du contrat de travail qui serait défini en entreprise par accord collectif.

Durant les mêmes auditions, les organisations patronales ont pour leur part demandé une réforme rapide et souhaitent donc que le gouvernement respecte son calendrier.

L’instance unique prend forme

Dans cet ensemble, le gouvernement a d’ores et déjà rassuré les organisations syndicales en faisant savoir que l’instance unique qui remplacera les institutions représentatives du personnel aura la personnalité juridique et la capacité d’agir en justice. Même s’il ne s’agissait pas d’un « vrai sujet », cela va mieux en le disant.

Compte pénibilité: le gouvernement arrondit les angles

Du côté du compte pénibilité, le gouvernement a écrit ce week-end aux organisations syndicales pour leur faire savoir quel serait le contenu de la réforme.

Dans la pratique, le gouvernement entend modifier quatre critères: le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques ne donneront plus lieu à une comptabilité individuelle. En revanche, en cas de maladie professionnelle et d’incapacité à au moins 10%, les intéressés pourront faire valoir l’exposition à la pénibilité pour liquider leur droit à la retraite anticipée.

Dans le même temps, le gouvernement supprime deux contributions patronales mises en place pour financer le dispositif. Celui-ci devrait être assumé par la branche accidents du travail, qui est excédentaire.

Les organisations patronales se sont félicitées de ces mesures de simplification. La CFDT a regretté la disparition des taxes et la CGT a protesté, notamment sur les conditions d’annonce des mesures. Il a en outre revendiqué la reconnaissance du burn out comme facteur de pénibilité, ce qui permettrait d’intégrer toutes les entreprises dans le dispositif.

La barémisation des indemnités devrait tendre l’ambiance

Pour le reste, les organisations syndicales restent sur leur garde, dans la mesure où la concertation n’est pas terminée. Restent en particulier les séances consacrées à la « sécurisation », c’est-à-dire au licenciement, qui auront lieu dans les quinze jours qui viennent.

Sur ces points, notamment sur la barémisation des indemnités de licenciement, des tensions fortes pourraient apparaître entre le gouvernement et les organisations syndicales.

Didier Porte, FO

La négociation collective ne doit pas être mise au niveau de la loi, le juge doit garder des marges de manœuvres pour voir si l’accord d’entreprise doit ou non être validé

Philippe Martinez, CGT

« Il y a des suicides dans des entreprises dont on dit que le métier n’est pas pénible. Il faut une vraie réflexion sur le travail. Il faut un vrai débat national sur le travail »

Les prévisions de Marisol Touraine sur le trou de la Sécu étaient trop optimistes

En son temps, Marisol Touraine avait claironné qu’en 2017, le « trou de la Sécu » aurait disparu. La Commission des comptes de la sécurité sociale vient de dire le contraire: le déficit s’est accru par rapport aux prévisions.

À l’automne dernier, Marisol Touraine avait déclaré: « Le régime général, qui affichait 17,4 milliards de déficit en 2011, sera à 400 millions de l’équilibre. Pour un budget de 500 milliards, c’est l’épaisseur du trait. »

Manifestement, l’épaisseur du trait est quand même suffisante pour sauter aux yeux de tout le monde, et c’est une mauvaise nouvelle pour le gouvernement. Celui-ci sera en effet acculé à trouver de nouvelles économies.

Le trou de la sécu en 2016 plus important que prévu

C’est en examinant les comptes 2016 que l’inquiétude est venue. Les prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale se révèlent aujourd’hui trop optimistes. Elles ont surévalué les recettes assises sur les revenus d’activité.

Du coup, les chiffres pour 2016 sont moins bons que prévu, et laissent craindre le pire pour 2017. Le déficit général est supérieur de 700 millions€ aux prévisions. Si l’on y ajoute le fameux Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui prend en charge les plus petites retraites, l’écart par rapport aux prévisions atteint 1,3 milliards€.

Autant d’argent à trouver en plus, en perspective, pour 2017. La constante hausse du chômage contribue en effet à dégrader les comptes de la sécurité sociale.

Il est bien probable que le gouvernement ne soit pas au bout de ses peines.

Paquet de cigarettes à 10 €: le triomphe de la morale bourgeoise d’En Marche

Le paquet de cigarettes à 10€? C’est la mesure phare annoncée par Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale mardi. Il flatte ainsi l’électorat En Marche, avide d’imposer une morale bourgeoise sous couvert de modernité.

Le paquet de cigarettes à 10€? L’idée est aussi ancienne que bien connue, malgré ses origines obscures. C’est un peu comme si elle était dans l’air depuis longtemps sans qu’on ne sache plus très bien par qui elle est venue. Voici pourquoi En Marche l’a mise en oeuvre dès son arrivée au pouvoir.

Une mesure qui frappe les milieux populaires

Premier point: la sociologie du fumeur n’est pas neutre. Selon les données les plus récentes, les fumeurs se trouvent d’abord dans les catégories sociales les moins favorisées. Ce fossé s’est beaucoup creusé depuis l’augmentation du prix du paquet de cigarettes.

Ainsi, l’écart de la proportion de fumeurs chez les cadres et les ouvriers a augmenté de 2 points depuis que le tabac est surtaxé par l’État. On aurait donc tort de croire que le renchérissement de la cigarette pénalisera les plus riches. Il frappera durement les catégories de revenus les plus modestes.

Rappelons qu’en 2014, on comptait moins de 20% de fumeurs chez les cadres, alors qu’ils représentaient près de 40% des ouvriers.

Autrement dit, le paquet de cigarettes à 10 €, c’est une mesure jugée d’autant plus légitime par l’électorat d’En Marche qu’elle frappe l’électorat des autres partis.

Une mesure efficace pour baisser la consommation…

Au demeurant, si l’augmentation du prix du paquet de cigarettes est socialement injuste, elle est, d’un point de vue sanitaire, efficace.

Le graphique ci-contre montre bien la corrélation directe entre la hausse du prix du tabac et la baisse de la consommation. Incontestablement le renchérissement du paquet devrait produire une nouvelle baisse de consommation.

… mais injuste fiscalement

Reste que le paquet de cigarettes à 10 euros pose un vrai problème moral. Selon les études menées, notamment le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2012, le coût du tabagisme pour l’assurance-maladie est d’environ 12 milliards annuels. La taxe sur le tabac, qui représente 80% du prix du paquet, rapporte 15 milliards.

Autrement dit, les fumeurs paient largement pour leur santé. Toute augmentation de la taxation les rendra financeurs très largement nets de l’assurance maladie.

Même en utilisant les estimations les plus pessimistes du coût sanitaire des fumeurs (environ 17 milliards par an qui pèseraient sur l’ensemble des acteurs de la santé), le paquet de cigarettes à 10 euros ressemblera à une contribution excessive des classes populaires au remboursement des frais qu’ils causent par leur vice.

Autrement dit, le gouvernement Philippe prépare le financement de soins apportés aux plus riches par une contribution nouvelle sur les plus pauvres.

Quelle est la légitimité morale du paquet de cigarettes à 10€

Tout ceci pose la question de fond: pourquoi pénaliser les fumeurs?

On entend bien la raison cachée, qui a désormais force de loi: il faut protéger les individus contre le mauvais usage qu’ils peuvent faire de leur liberté. Au nom de la protection, il faut donc restreindre la liberté.

Chacun comprend la logique implicite: ces gens-là (les fumeurs) ne sont pas capables d’être responsables. Ils font un mauvais usage de leur liberté. Il faut donc les protéger contre ce mauvais usage en sanctionnant financièrement leur déviance.

On touche ici du doigt le triomphe de la France bourgeoise (celle d’En Marche) qui, avec le paquet de cigarettes à 10 € fait d’une pierre plusieurs coups.

D’abord, elle se prouve sa domination en imposant une règle de classe. Ensuite, elle nourrit son fantasme du prolétaire dominé par ses passions, incapable d’être libre et qu’il faut protéger contre lui-même. Enfin, elle déploie un ordre fondé sur l’idée simple que les pauvres doivent contribuer plus que les riches au bien commun.

La grande force de la morale bourgeoise est d’avancer masquée sous les couleurs de la protection et du bien-être.


Le conseiller d’État Philippe maintient la protection sociale dans son jus de servitude

La protection sociale en France est contrôlée depuis 1944 par la doctrine des conseillers d’État: le jardin à la française. Édouard Philippe a confirmé hier cette vision étatiste et déresponsabilisante.

On se souvient que, dans les années 30, la France avait fait le choix de ne pas suivre le modèle bismarckien de sécurité sociale et lui avait préféré un système fondé sur l’obligation d’assurance, mais sur la liberté d’affiliation (système défendu à l’époque avec vigueur par la FNMF, version pré-1945). Le Conseil d’État état alors une fourmilière d’esprits jacobins bien décidés à imposer une sécurité sociale étatisée et avec affiliation obligatoire.

Tel fut le plan que Pierre Laroque, conseiller d’État, alors au service de Pétain, avait rédigé durant l’été 1940. Coupé dans son élan par les mesures raciales de Vichy, Laroque revint dans les bagages du gouvernement provisoire pour achever sa grande oeuvre. Les ordonnances de 1945 ont concentré toute sa pensée sur le sujet.

Depuis 1945, les conseillers d’État ont une ambition: achever l’oeuvre de Laroque, laissée incomplète par les résistances virulentes de la société française à ce projet unilatéral.

Ainsi, dès 1945, la CGT se battait pour que les régimes spéciaux n’intègrent pas le régime général. En 1946, les travailleurs indépendants descendaient dans la rue pour obtenir l’abandon du projet de loi qui les absorbaient dans le régime général.

Depuis lors, on ne compte plus les conseillers d’État et les hauts fonctionnaires qui ont mis la main à la pâte pour continuer la grande oeuvre des ordonnances. Ainsi, en 2005, les ministres conseillers d’État Bas et Dutreil créaient le RSI, première étape d’une réparation de 1946. Les travailleurs indépendants allaient enfin tomber dans l’escarcelle de l’État.

Entretemps, l’inspecteur général des Finances Juppé avait accéléré l’étatisation de la sécurité sociale par la création de loi de financement de la sécurité sociale.

Dans sa déclaration de politique générale, Édouard Philippe s’est installé dans cette longue tradition.

Protection sociale et servitude

En quoi cette forme dégradée de protection sociale qu’est la sécurité sociale est une telle une route vers la servitude?

Parce qu’elle est la version moderne de Big Brother, et que nous pourrions l’appeler Big Mother.

Facialement, la sécurité sociale protège. Elle est bienveillante. Elle apporte des externalités positives, comme disent les économistes. Elle est solidaire. Elle est redistributrice. Elle porte toutes les valeurs de la bien-pensance.

Dans la pratique, elle est un redoutable lien de subordination à l’État qui, par son biais, sait tout de tous. De la naissance à la mort, chaque individu (sauf les fonctionnaires bien entendu) voit sa vie prise en charge par cette mère castratrice qui lui demande de reverser à la collectivité tous les petits bénéfices que le labeur peut apporter.

La sécurité sociale, c’est une protection sociale qui rabote le mérite, valorise l’assistance et décourage l’affirmation de soi. Bref, c’est la route d’une servitude heureuse, comme aurait dit Alain Juppé.

Édouard Philippe

Rétablir la confiance c’est aussi rassurer les Français sur le futur de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est une partie de nous-mêmes. Elle est comme le veut une belle formule « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Mais alors si tel est le cas traitons-la comme un véritable patrimoine, en l’entretenant, en la préservant, en la rénovant.

Édouard Philippe, cette continuation de Hollande par d’autres moyens

Le discours de politique générale tenu hier par Édouard Philippe a permis de vérifier que le quinquennat Macron sera la continuation de Hollande. Avec quelques allusions à Juppé, bien entendu.

On a un peu tout entendu sur Macron et sa fine équipe: libéralisme, modernité, et autres fadaises. Dans la pratique, entre le discours de Versailles et la déclaration de politique générale d’Édouard Philippe, on commence à être fixé sur ce que sera la philosophie au pouvoir pendant cinq ans. En voici les grands points.

La continuation de Hollande par l’absence de réformes systémiques

Le point le plus saillant de la déclaration tenue hier tient sans doute à l’abandon des grandes réformes évoquées un temps. On placera au premier rang de celles-ci la réforme systémique des retraites.

Pendant la campagne électorale, Macron avait annoncé un système par points. Dans la pratique, cette réforme semble abandonnée, au profit d’une démarche beaucoup moins ambitieuse, fondé sur un principe peu expliqué: qu’un euro cotisé donne le même droit pour tous.

On remarquera que l’expression « retraite par points » a disparu du langage officiel. Pourtant, cette idée avait un sens et méritait d’être creusée. Elle était probablement la grande réforme de structure, la seule au demeurant, qu’Emmanuel Macron ait amené dans sa campagne.

Mais on comprend aujourd’hui que l’époque ne sera pas aux réformes ambitieuses et que, comme sous Hollande, l’objectif du pouvoir sera de changer les vis et les boulons, au besoin sera de les serrer un peu plus ou un peu moins, mais certainement pas de changer de moteur.

La continuation de Hollande par l’étatisme

Pour le reste, Édouard Philippe a confirmé qu’il serait adepte de l’héritage de François Hollande. Oui, il préservera un niveau élevé de dépenses publiques, et un niveau élevé de prélèvements publics!

Dans le meilleur des cas, la dépense publique baissera de trois points de PIB à la fin du quinquennat. Elle est aujourd’hui à 56% de PIB. La France continuera donc à « mutualiser » des sommes colossales. Même avec 53% de PIB, la dépense publique française demeurera une exception loufoque dans le monde industrialisé.

Dans la pratique, Emmanuel Macron ne sera, en tout cas, pas l’homme de la révolution libérale tant dénoncée chez les insoumis. Sa différence avec Mélenchon consistera seulement à baisser un peu la part de la dépense publique dans la richesse nationale là où l’autre voulait fortement l’augmenter.

Mais sur le fond, on retiendra qu’il ne faut s’attendre à aucune décrue majeure de la technostructure en France. Elle est bien accrochée à la paroi et entend le rester.

La continuation de Hollande par l’impôt

Pour aller plus loin, on ironisera volontiers sur l’amour de l’impôt qu’Édouard Philippe a peiné à cacher.

Dans la pratique, et sans le dire clairement, le gouvernement reporte toutes les baisses de prélèvements qu’il avait laissé miroiter. En revanche, il mettra en oeuvre toutes les mesures de hausses qu’il avait prévues.

Ainsi, la CSG augmentera rapidement. L’impôt sur les sociétés baissera plus lentement. La taxe d’habitation aussi. On voit bien que le gouvernement, comme sous Hollande, est plus prompt à recevoir qu’à donner.

La continuation de Hollande par Juppé

Au-delà de ces grands éléments de stabilité, qui montrent que l’énarchie qui a définitivement pris le pouvoir dans ce pays gouverne de façon constante, Philippe a introduit une touche de juppéisme.

Partout, l’esprit de la sanction et de la pénalisation s’instaure. La France comptera bientôt plus de policiers, plus de places de prisons, et plus de peines en cas de faute. Les paquets de cigarettes coûteront dix euros.

Bref, la bonne bourgeoisie de province reprend ses droits, avec son manque d’ambition et son souci de taper dur chaque fois qu’on s’accorde une fantaisie. C’est tout cela, Macron. On avait rêvé un destin. On se retrouve avec un avenir.

Nous appliquerons la même méthode à la rénovation de notre système de retraite pour le rendre plus juste et plus transparent, pour qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. Nous prendrons le temps du diagnostic, de la concertation et de la négociation et nous fixerons le cadre de la réforme fin 2018.

Mon objectif est de ramener le déficit sous la barre des 3 % dès 2017 et de conduire notre stratégie de finances publiques autour de trois règles simples : faire baisser la pression fiscale d’un point de PIB sur cinq ans, faire baisser la dépense publique de 3 points de PIB sur la même période, agir en donnant de la visibilité aux acteurs.

Les peines seront renforcées, tandis que d’autres incivilités pourront faire l’objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes mais trop souvent dépourvues des faits.

Obligation vaccinale: le gouvernement prisonnier de Sanofi?

Édouard Philippe a annoncé vouloir inscrire dans le marbre l’obligation vaccinale pour les enfants. Mais… le rapport officiel sur le sujet avait été disqualifié en son temps pour conflit d’intérêts. Et la responsabilité du vaccin contre l’hépatite B dans un cas de sclérose en plaques vient d’être reconnue. Le gouvernement prisonnier du fabricant de vaccins Sanofi?

À l’occasion de son discours de politique générale, Édouard Philippe a annoncé qu’il rendrait obligatoires les 11 vaccins recommandés pour les enfants. Bien entendu, et comme toujours, c’est au nom d’idéaux généreux que cette mesure mal préparée intervient. En attendant de voir si les ministres eux-mêmes vont accepter de soumettre leurs enfants à cette épreuve à risque (et vraiment, on demande à voir!), une petite explication historique sur les coulisses scélérats de cette mesure s’impose.

L’obligation vaccinale aujourd’hui impossible

Premier point, aujourd’hui, seuls trois vaccins sont obligatoires: contre la polio, la diphtérie et le tétanos. Cette vaccination peut être pratiquée en une seule injection grâce à un vaccin polyvalent.

En l’état, les fabricants ajoutent parfois des adjuvants aluminiques dont les effets secondaires soulèvent des questions. Beaucoup de parents souhaitent donc parfois vérifier la composition des vaccins administrés à leurs enfants.

Problème: Sanofi ne produit pas assez de vaccins conditionnés pour satisfaire à cette obligation et produit plus volontiers des vaccins polyvalents visant ces trois maladies plus une autre, voire plusieurs autres.

Cette situation rend l’obligation vaccinale difficile à respecter, puisque la quantité de vaccins disponibles ne suffit pas à couvrir les besoins.

La décision du Conseil d’État du 8 février 2017

Certains ont pensé qu’il était légitime d’obliger des familles à accepter des vaccins obligatoires conditionnés avec d’autres vaccins non obligatoires. Les récalcitrants ont saisi le Conseil d’État qui a rendu le 8 février 2017 une décision à la base de l’annonce faite aujourd’hui par le Premier Ministre: une famille peut refuser l’injection d’un vaccin qui n’est pas strictement limité aux seules obligations vaccinales.

Le Conseil d’État rappelle le pouvoir du ministre

À l’occasion de cette décision, le Conseil d’État n’a pas manqué de rappeler à la ministre de l’époque, Marisol Touraine, qu’elle avait le pouvoir d’enjoindre aux laboratoires l’obligation de fabriquer les vaccins obligatoires. Pouvoir dont la ministre n’a pas fait usage. Comme l’indique le Conseil d’État, la ministre n’a pas voulu heurter Sanofi, plus grand fabricant français.

Dans la pratique, Marisol Touraine a préféré organiser une consultation bidonnée et manifestement à la solde des laboratoires pour justifier l’obligation de 11 vaccins. On adapte la loi à la volonté des laboratoires, plutôt qu’on oblige les laboratoires à respecter la loi.

La concertation bidon de Marisol Touraine…

Or, à cette date, Marisol Touraine, qui a donné le sentiment d’être prisonnière des laboratoires (au point de s’en attirer la remarque acide du Conseil d’État), avait bel et bien décidé de passer à 11 vaccins obligatoires au lieu de 3, et de ne pas forcer Sanofi à reprendre la fabrication des seuls vaccins obligatoires.

Pour justifier sa décision unilatérale, elle avait concocté une consultation « citoyenne » sur mesure, avec un comité de vaccination qui a rendu, en novembre 2016, un rapport favorable à l’extension des vaccins obligatoires. L’affaire était cousue de fil blanc.

… tournée en dérision

Quelques jours après la sortie du rapport, la presse s’est en effet gaussée de la composition de la commission, totalement infiltrée par les laboratoires. Même le Monde, qui déteste pourtant affronter les pouvoirs en place, avait titré de façon évocatrice: « Une concertation citoyenne sur les vaccins déconcertante ».

On pouvait lire dans cet article:

Les déclarations publiques d’intérêts de trois des seize membres du comité d’orientation mentionnent des liens d’intérêts avec des laboratoires développant des vaccins, comme l’a indiqué l’Agence de presse médicale, le 2 décembre. Par ailleurs, la déclaration d’intérêts du professeur Thierry May, chef du service de maladies infectieuses et tropicales au CHU de Nancy, membre de ce comité, ne mentionne pas des dizaines de conventions et avantages avec des laboratoires pharmaceutiques, dont MSD et Sanofi, qui figurent pourtant sur le site Transparence-sante.gouv, mis en place par le ministère de la santé pour rendre accessible les liens d’intérêts.

Fermez le ban… Avec un rapport pareil, Touraine n’était pas prête d’obtenir gain de cause.

Il a fallu attendre Agnès Buzyn, ex-belle-fille de Simone Veil, et Édouard Philippe, pour que la subordination de la règle à l’intérêt des laboratoires ait force de loi.

La fâcheuse décision de la CJUE sur les vaccins de Sanofi

Entretemps, la CJUE a reconnu à mots à peine couverts la responsabilité directe du vaccin de Sanofi contre l’hépatite B dans un cas de sclérose en plaques. C’est bien fâcheux, puisque c’est ce vaccin que la ministre propose de rendre obligatoire.

Voilà qui fait tâche.

Mais c’est ainsi, la France renouvelée. On y est sommé d’applaudir aux conflits d’intérêts. Même s’ils mettent notre santé en danger.

Conseil d’État, 8 février 2017

Toutefois, les articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique impliquent nécessairement que les personnes tenues à l’exécution des trois obligations vaccinales prévues par ces dispositions (antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique) soient mises à même d’y satisfaire sans être contraintes, de ce seul fait, de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations que celles imposées par le législateur et auxquelles elles n’auraient pas consenti librement.

Conseil d’État, 8 février 2017

Or, en vertu des articles L. 5121-31 et L. 5121-32 du code de la santé publique, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries pour les vaccins dont la liste est fixée par le ministre chargé de la santé. Ils doivent, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prendre pour ces vaccins, au même titre que pour les autres médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, les solutions permettant de faire face aux risques de rupture de stock. Et les pouvoirs publics disposent du pouvoir de sanctionner les laboratoires et entreprises ne respectant pas ces obligations légales.

Et pendant ce temps, Angela Merkel fait de la vraie politique…

Pendant qu’Emmanuel Macron prononçait un improbable discours à Versailles, plus dicté par une conception capricieuse et verbeuse du pouvoir, Angela Merkel prononçait son premier discours de campagne. Une vraie leçon de politique démocratique à l’usage de notre Président.


Article écrit pour Atlantico

Angela Merkel a donné une très belle leçon, hier, en matière de démocratie. Pour le lancement de sa campagne électorale, elle a prononcé un discours où elle a clairement exposé son programme. Alors qu’Emmanuel Macron, en près d’une année de campagne, n’a jamais exposé clairement son projet (et que le discours de Versailles a confirmé son incapacité à poser ses intentions avec clarté et précision), Angela Merkel illustre la capacité d’une femme d’État a parlé sans ambages à son peuple.

Angela Merkel fait la leçon aux Français

Ils ont de la chance, les Allemands, d’avoir des hommes (et des femmes) politiques qui expliquent ce qu’ils feront sans ambages et sans circonvolution. Ce sont de vrais monuments de rhétorique bonapartiste, au sens propre du terme: objectif, moyens, instructions précises.

Par exemple, les baisses d’impôt. Objectif: donner un coup de pouce à tout le monde. Moyens: baisser les impôts des classes moyennes. Instructions: supprimer par étapes l’équivalent de la CSG. Mais pourquoi ne fait-on pas aussi simple en France? Pourquoi la parole politique, même quand elle se renouvelle, se sent-elle « obligée » de se perdre dans des périphrases interminables, comme si faire de la politique, c’était être brillant?

On sait pourtant, en France, que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ».

Des objectifs clairs

Au demeurant, la liste des objectifs d’Angela Merkel est on ne peut plus claire. Elle se fixe un objectif d’un chômage sous la barre des 3% (contre 5,5% aujourd’hui), différentes mesures pour les classes moyennes (notamment un coup de pouce fiscal pour l’accession à la propriété) et la création de 15.000 emplois de policiers.

On se félicite de cette maîtrise apparente des objectifs politiques poursuivis et surtout de la simplicité de leur présentation. Souvenons-nous ici des longues envolées lyriques du candidat Macron… qui n’ont jamais donné lieu à la moindre promesse claire vis-à-vis des Français.

Ce que serait un vrai renouvellement en France

La comparaison entre le discours d’Angela Merkel et celui d’Emmanuel Macron est évidemment frappante et flagrante. D’un côté, la clarté, la force, l’évidence. De l’autre, une sorte d’embrouillamini d’idées prétendument philosophiques dont on voit mal comment elles pourraient donner lieu à une action politique compréhensible.

On comprend mieux pourquoi Emmanuel Macron a esquivé l’interview su 14 Juillet. La trop grande « complexité » de sa pensée cache en fait une verbosité glissante.

Le renouvellement consisterait pourtant ici à changer le discours politique en arrêtant les grandes phrases à vocation historique pour se concentrer sur les objectifs poursuivis et sur les moyens de les atteindre.

Macron terminera-t-il son mandat tout seul à s’écouter parler?

Macron a prononcé son discours devant le Congrès à Versailles. Son texte a continué à énumérer les poncifs et les paroles creuses. S’est-il rendu compte qu’il n’était plus en campagne?

Incontestablement, le discours de Macron à Versailles creusera le fossé entre ceux qui n’en peuvent plus de sa rhétorique vide, et ceux qui s’en bercent. Chacun a compris que l’auteur de ces lignes appartient à la première catégorie et que les soixante minutes de figures de style toute droit sorties de classe prépa Sciences-Po lui suscitent peu de sympathie. Les autres modéreront à leur gré.

Pendant vingt-cinq minutes, nous avons d’abord reçu une leçon de morale nous appelant à la retenue. Nous, à qui fut volée l’élection présidentielle par une campagne de presse sous la ceinture qui visait à abattre deux candidats, nous devrions aujourd’hui fermé les yeux sur les affaires Ferrand, Bayrou, de Sarnez, Pénicaud… Que ne l’avons-nous entendu lorsque la boue arrangeait bien le candidat Macron.

Au bout de vingt-cinq minutes, le Président a fait mine d’aborder les sujets qui fâchent, par exemple la lutte contre la prolifération administrative ou la réduction du nombre de parlementaires. Il paraît que l’ensemble serait réduit d’un tiers (Assemblée, Sénat, CESE), « en veillant à la juste représentation de tous les territoires de la République ». Mais pourquoi cette annonce est-elle noyée dans autant de périphrases gluantes comme un miel au soleil?

Macron fixe le sens du quinquennat

Il paraît que tout cela s’appelle fixer le sens du quinquennat. Mais, si le sens du quinquennat est d’écouter les monologues d’un Président qui s’écoute lui-même, on risque de trouver rapidement l’exercice un peu absurde.

Après avoir à peine effleurer les sujets, Macron a en effet sombré à nouveau dans une rhétorique très pompier qui lasse, où passent des messages inquiétants. En particulier, le Président croit semble-t-il que l’efficacité de son mandat tient au pouvoir donné à ses directeurs d’administration centrale plutôt qu’à ses ministres, et nous prenons ici les paris qu’il commet une erreur fondamentale. Ou alors il faut qu’il change complètement son casting de directeurs.

Il a fallu 37 minutes pour que le Président annonce l’introduction d’une dose de proportionnelle dont il n’a pas donné les contours. À la 38è minute, Emmanuel Macron est passé au CESE dont, au lieu d’annoncer la fusion avec le Sénat, il a proposé le changement des règles de représentativité. Mais, là encore, on n’a pas bien compris en quoi consisterait exactement la réforme.

À la 41è minute, le Président a fait une nouvelle pirouette. Il annonce que les ministres doivent être comptables de leur administration, mais c’est déjà le cas, depuis 1789! Et hop, ce faisant, il annonce la fin de la Haute Cour de Justice et la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Une fois ces quelques réformes très centristes exposées, Emmanuel Macron est passé à la menace: si le Congrès n’adopte pas à terme la réforme, il utilisera le referendum.

À 15h45, l’affaire était pliée et le discours a pu retomber dans son enfilade de platitudes sur tous les sujets. C’est sous un chapelets de litanies pleines de morale qu’on a ainsi entendu parler de confiance avec les territoires. Accessoirement, Macron a expliqué que les lois liberticides allaient être renforcées pour lutter contre le terrorisme. En même temps, on est libre, en même temps, on est surveillé.

Le discours a ensuite continué par une exaltation du « socle de fraternité », « engagement chaque jour répété ». Que retiendra-t-on de ce dernier passage? Pas grand chose: des intentions, du blabla, des beaux mots que le Président s’écoute débiter, comme s’il était seul au monde, comme s’il s’approchait du nirvana de l’amour narcissique.

À 16h03, Emmanuel Macron a déclaré son intention de « redonner place à l’intelligence française ». Là encore, il y a ceux qui adorent ces diatribes, et ceux qui ont envie de lui répondre qu’elle n’a jamais cessé. Mais, de même que le Président croit que la France résiste aux réformes en se cabrant, il croit aussi qu’elle n’est plus assez aux mains des élites.

Là encore, le diagnostic macronien d’une France trop peu encadrée par ses élites repose, selon nous, sur une erreur d’appréciation totale, qui finira par lui coûter cher.

Ce discours creux s’est achevé par une tirade sur la politique étrangère et sur les devoirs de la France pour préserver la paix. Là encore, les auditeurs ont eu droit à une multitude de lieux communs prononcés avec un air inspiré. Le Président a expliqué qu’il fallait partout trouver des solutions politiques, même avec des gens qui ne partagent pas nos valeurs.

Bon… ben voilà… il y a ceux qui seront convaincus, et ceux qui ne le seront pas.