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RSI: que vaut le nouvel argument des « Libérés »?

Le mouvement des « Libérés » vient de lancer une nouvelle opération d’envergure contre le RSI: la contestation du fondement juridique de ses caisses régionales. L’argument mérite d’être un tout petit peu gratté.

Un dispositif prévu par le Code de la Sécurité Sociale

C’est par l’article L 611 (et ses différentes variantes) du Code de la Sécurité Sociale que le RSI est apparu dans l’ordre juridique français. Cet article crée une caisse nationale et une multitude de caisses régionales (L 611-8):

I.-Les caisses de base communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et des commerçants assurent pour leurs ressortissants, sous le contrôle de la caisse nationale, les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations se rapportant à chacune des branches mentionnées à l’article L. 611-2 à l’exception de la gestion du risque d’assurance maladie des professions libérales.

Les missions du service des prestations et du recouvrement des cotisations se rapportant à la gestion du risque d’assurance maladie des professions libérales sont exercées par des caisses propres à ce groupe professionnel. Ces dernières peuvent déléguer par convention aux organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4, qui les exercent pour leur compte, le calcul et l’encaissement de la cotisation sociale mentionnée au c du 1° de l’article L. 613-1 pour l’application des dispositions prévues à l’article L. 133-6-8.

Ces caisses exercent en outre des actions de prévention, d’éducation et d’information sanitaires ainsi qu’une action sociale ou sanitaire et sociale.

II.-Le nombre des caisses ainsi que leur ressort géographique est fixé par décret en Conseil d’Etat.

Le décret en Conseil d’Etat est paru en 2006.

L’argument des Libérés

Les « Libérés » soutiennent pour leur part (si nous avons bien compris) que ces caisses régionales auraient dû bénéficier, en plus, d’un arrêté préfectoral. Faute d’avoir pris ces arrêtés, les préfets concernés mettraient le recouvrement des dettes dans l’illégalité.

La lecture des textes ne permet de dire, de façon claire et immédiate, que le raisonnement soit limpide…

Une stratégie juridique qui paiera

Cela dit, nous sommes tous bien d’accord pour soutenir qu’une stratégie fondée sur l’usure juridique du RSI sera, tôt ou tard, payante. Le RSI et la justice française ne pourront éternellement faire face à une guérilla juridique qui accable les tribunaux de recours sur des dossiers complexes.

De ce point de vue, la stratégie des Libérés est la bonne. Elle constitue une forme contemporaine de résistance active. Il suffit en effet de 50.000 recours et d’autant de sorties de fait du régime pour saper celui-ci à long terme.

Nous reviendrons ce week-end plus en profondeur sur ce dossier.

Néandertal

Inégalités et croissance: ce que je dirai ce jeudi au Modem

François Bayrou me fait l’amitié de m’inviter à disserter d’un sujet: inégalités et croissance devant ses militants, à l’occasion du premier forum qu’il organise dans le cadre des présidentielles (ne manquez pas cet événement!).

 

L’occasion m’est donc donnée de revenir sur un thème que je n’ai plus abordé depuis longtemps, avec quelques informations mises à jour.

Faut-il reparler du mythe de la croissance?

Redisons-le, la notion de croissance est une carabistouille, commode certes, mais qui comporte de si nombreuses limites que le concept ne m’en paraît guère opératoire pour nos politiques économiques, sauf par défaut évidemment.

La croissance est en effet une statistique qui mesure, d’année en année, l’évolution du produit intérieur brut, c’est-à-dire la somme des valeurs ajoutées. Ce chiffre n’intègre donc que les productions monétisées et met sur un même pied une valeur ajoutée productrice d’externalité positive (une inscription à l’université par exemple), et une valeur ajoutée productrice d’externalité négative (l’achat d’une voiture diesel pour prendre un autre exemple). En soi, la croissance ne dit rien sur la qualité des valeurs ajoutées.

C’est pourquoi la croissance pour la croissance est aussi absurde que l’idéologie de la croissance. On peut très bien « décroître » positivement ou négativement. Décroître pour décroître est vide de sens.

La prospérité plutôt que la croissance

Ce petit rappel sémantique explique pourquoi je préfère généralement parler de prospérité plutôt que de croissance. D’une certaine façon, on pourrait traduire la notion de prospérité par une croissance productrice d’externalités positives. C’est un peu le contraire du gaz de schiste: ce dernier apporte (en théorie) de la croissance économique aux pays qui l’exploite, mais c’est une croissance lourde de pollutions et de désordres. Ce n’est pas de la prospérité.

Mieux vaut privilégier un développement économique qui apporte du bonheur et de l’amélioration concrète des conditions de vie: moins de pauvreté, plus d’espérance de vie, un meilleur accès à la culture, etc.

Inégalités et croissance ne sont pas liées

Un trait marquant de notre époque tient à la dissipation des illusions sur une relation arithmétique qui existerait entre lutte contre les inégalités et croissance. Des statistiques d’Eurostat parues cette semaine le montrent parfaitement:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

Ce graphique est à comparer avec la carte ci-dessous qui représente la dispersion des taux de croissance dans les pays de l’Union en 2015:

Source: Toute l'Europe
Source: Toute l’Europe

On le voit, il n’existe aucune corrélation directe entre inégalités et croissance. Ainsi, la Suède et la France sont les deux pays d’Europe où les dispersions salariales sont les plus faibles. L’une connaît la croissance (la Suède) et l’autre la stagnation. La même observation de non-corrélation pourrait être faite pays par pays.

La fin du modèle rawlsien

Ce constat constitue une rupture avec une époque portée par une idéologie dite rawlsienne, du nom du philosophe américain pour qui les inégalités inhérentes au capitalisme étaient souhaitables tant qu’elles permettaient une amélioration du niveau de vie et de bonheur des plus pauvres. Cette philosophie a fortement nourri le discours social-démocrate selon lequel l’action publique devait viser à la fois à la croissance et à la réduction des inégalités.

Nous savons aujourd’hui que le développement des inégalités n’est pas lié à la croissance, et que la croissance est neutre vis-à-vis du sort des plus pauvres. Certains pays connaissent la croissance et l’augmentation des inégalités, contrairement au credo rawlsien. Et inversement.

Quel modèle pour demain?

Faut-il pour autant renoncer à toute ambition que ce soit dans le domaine de la croissance ou de la réduction des inégalités? non, bien sûr, et c’est bien l’enjeu de notre monde post-moderne que de se reforger une doctrine de la prospérité et une approche des inégalités au coeur de celle-ci. Si nous savons que toute nostalgie sociale-démocrate fondée sur la conviction que la croissance conduit à une réduction des inégalités et procède de celle-ci, nous ne pouvons être exempts d’un « buon governo », d’un paradigme pour la conduite des affaires, qui guiderait à la fois les politiques économiques et les politiques sociales.

Protection sociale et prospérité

Premier point pour ce modèle à réinventer: nous savons que la prospérité d’une société est nourrie par l’existence d’un système de protection sociale, en tout cas lorsque cette protection sociale est productrice d’investissement et de confiance. Cela signifie que toute protection sociale n’est pas bonne pour la croissance, mais que la croissance est accrue lorsque le système économique dispose d’un système adéquat de protection des individus.

Cette formulation, qui s’appuie sur des études bien connues de l’OCDE, pose la question de notre protection sociale appelée sécurité sociale. Est-elle la forme de protection sociale qui convient pour optimiser la croissance? Probablement pas, et c’est ici que le modèle républicain doit se réinventer.

Prospérité et égalité des chances

Deuxième point: la prospérité d’une société dépend également de l’investissement que cette société consent dans l’éducation et la formation. Là encore, le sujet est bien connu. Reste à savoir si la France dispose d’un système éducatif qui optimise ses chances en matière de prospérité.

Le sujet est interminable et peut amener à des discussions sans fin. Une évidence s’impose néanmoins avec le temps, notamment à l’occasion des enquêtes PISA menées par l’OCDE: l’école publique, en France, qui s’est construite comme l’école de l’égalité des chances, est devenue avec le temps un puissant outil d’immobilisme et de sélection sociale.

Là encore, les études qui le montrent, bien au-delà de PISA, sont extrêmement nombreuses.

Réinventer l’école et la protection sociale pour réinventer la prospérité

Au vu de ces éléments, il est à peu près acquis que la prospérité en France ne pourra faire l’économie d’une remise à plat à la fois de son système éducatif et de sa protection sociale. Les formes prises par ces deux modèles sont en effet devenues obsolètes et inefficaces. Sans une refonte fondamentale, le retour à la prospérité collective sera difficile.

RSI: Martine Pinville fait un discours sous narcotique

Martine Pinville, la sous-ministre des petites mains, a prononcé un discours sous acide pour l’inauguration des locaux du RSI de Rennes. Alors que des manifestants protestaient dans la rue contre la toxicité de ce régime imposé aux travailleurs indépendants, la représentante du gouvernement, elle-même inspectrice des impôts, a déclamé les contre-vérités d’usage sur le dossier: les choses s’améliorent et vont quand même mieux que si elles étaient pires.

Discours ou provocation de Martine Pinville?

Sans surprise, puisque la langue de bois est la seule autorisée pour les ministres, Martine Pinville a défendu les contre-vérités officielles:

« En cinq ans, nous avons réalisé de vraies réformes au bénéfice des travailleurs indépendants, qui s’achèveront en 2017 pour assurer un service fonctionnel et de qualité aux 6 millions d’assurés »

Ah oui? En 2017, l’amélioration du RSI, à l’oeuvre depuis 5 ans (rien que ce délai en dit long sur l’étendue du dégât et la tolérance inouïe du pouvoir exécutif vis-à-vis de dysfonctionnements qui empoisonnent la vie de 6 millions d’assurés), sera donc achevée en 2017… Ceux qui ont fait une marche à travers la France en novembre pour protester contre le chaos du RSI seront heureux de l’apprendre. Ils peuvent en tout cas témoigner de l’étendue du mensonge officiel. Ceux qui postent régulièrement des commentaires cataclysmiques sur ce blog, décrivant le sort qui leur est réservé par le RSI y ajouteront leur voix.

Les indépendants, grandes victimes d’un système au service des fonctionnaires

On peut quand même se demander quelle rationalité ce genre de discours, qui ne peut résonner que comme une provocation, revêt dans un contexte aussi tendu. Il serait intéressant de voir quel discours Martine Pinville prononcerait devant ses collègues inspecteur des impôts si les difficultés du RSI se posaient depuis plus de 10 ans aux agents du ministère des Finances.

À n’en pas douter, ce que les gouvernements de droite comme de gauche banalisent, minimisent, parce que seuls les travailleurs indépendants en sont victimes, serait depuis longtemps réglé de façon expéditive si des fonctionnaires des Finances devaient le subir. Aucun syndicat de fonctionnaires ne tolérerait, pour ses ressortissants, le dixième, que dire: le centième des dysfonctionnements dont les indépendants sont l’objet depuis 10 ans.

RSI: quand Libération bave de mépris sur un peintre en bâtiment

Le RSI, il y a deux points de vue sur son fonctionnement.

Il y a le point de vue de ceux qui le subissent et qui ont envie de se taper la tête contre les murs au bout d’une dizaine de nuits blanches passées à se demander comment ils vont payer les indus qui leur sont demandés de façon comminatoire. Ceux-là s’appellent des entrepreneurs.

Et il y a le point de vue de ceux qui trouvent qu’après tout c’est pas si grave, et puis ça fait payer des salauds de patrons qui se gavent (sans doute, on n’a pas de preuve, mais le soupçon général et collectif en tient lieu) sur le dos de la bête. Ceux-là s’appellent les bobos et autres défenseurs zélés de la grande aliénation sociale par le salariat. Parmi eux figurent les journalistes de Libération qui se livrent à une répugnante campagne de mépris social pour un petit artisan auto-entrepreneur du Nord.

Rien n’est jamais trop bon, trop utile, pour vanter l’asservissement humain!

L’auto-entrepreneur qui ne comprenait rien à ce qui lui arrivait

Il s’appelle Jonathan Colmont, il habite Escaudoeuvres, près de Cambrai. Il est peintre en bâtiment, sous statut d’auto-entrepreneur. Un jour, il découvre ce qu’il va devoir payer au RSI:

 

En quelques jours, la vidéo est vue plusieurs millions de fois.

Comme 90% (et même plus) des assujettis du RSI, il ne comprend rien à ce qui lui arrive et se trompe dans les calculs. Entretemps, il est devenu une vedette.

Le pseudo-fact-checking de Libération

Dès le 1er décembre, Libération rédige un fact-checking peu amène sur le sujet. L’article est classé dans la catégorie « désintox », ce qui laisse supposer que l’auteur de la vidéo a intentionnellement menti sur les taux de prélèvement du RSI pour tromper ses spectateurs.

On connaît la technique de Libération: dix voyous qui attaquent une voiture de police au débotté dans une banlieue, c’est une révolte saine contre un ordre injuste. Un auto-entrepreneur qui dénonce maladroitement le racket du RSI, c’est un agent du grand capital qui cherche à tromper les masses laborieuses. Le pauvre n’est respecté que s’il reste pauvre et s’il ne cherche pas à sortir de sa condition. Qu’il s’imagine s’en sortir en se donnant du travail et là, il faut l’écraser comme une mouche.

L’article de Libération mérite d’être lu, car il ne cache même pas son recours consciencieux aux meilleures techniques de la Pravda. Ainsi, le journaliste qui fact-checke explique qu’il a croisé l’information de Jonathan avec les responsables du RSI. Mais à aucun moment, le journaliste n’a appelé le fameux Jonathan pour l’interroger sur son statut ni sur sa façon de calculer. Pas de cadeau pour les pauvres qui se la pètent!

C’est à cela qu’on reconnaît les petits télégraphistes auto-proclamés journalistes qui remboursent fidèlement les subventions du ministère de la Culture qu’ils reçoivent chaque année pour éviter le chômage: on donne la parole aux puissants pour écraser les faibles. On sert l’ordre en faisant chien de garde dans la rubrique qu’on tient.

Le répugnant acharnement de Libération contre un peintre en bâtiment

En lui-même, cet article initial n’est pas glorieux, mais il ressort de la petite haine ordinaire du journaliste parisien moyen pour toutes les têtes qui dépassent. Ce qui devient hallucinant, c’est l’acharnement que Libération, l’un des journaux les plus subventionnés par le contribuable, va mettre à démolir la tête de ce pauvre peintre en bâtiment qui a juste eu la mauvaise idée de dire sa colère contre un système injuste.

RSI

La capture d’écran ci-dessus montre les occurrences « RSI » sur le site de Libération depuis 3 mois. Comme le montre l’image, depuis le 17 septembre, Libé n’a consacré aucun article au RSI. Le quotidien n’a donc pas couvert la marche des entrepreneurs qui s’est clôturée à Paris le 28 novembre, et qui a traversé toute la France. En revanche, depuis le 1er décembre, le quotidien subventionné a consacré 5 articles à ce fameux RSI, dont 3 pour parler d’un seul fait: la vidéo de Jonathan Colmont.

Et là, je dis, les mecs, libres à vous d’être des propagandistes pourris, mais ayez au moins le courage de l’assumer, et arrêtez de nous donner des leçons de vertu et de morale. Libres à vous de servir vos maîtres avec une espèce de zèle de parfaits petits lèche-culs, mais ayez au moins la décence de ne plus jouer aux parangons de vertu.

Les bobos, une fois de plus, détestent les ouvriers

Les raisons profondes de l’acharnement de Libération, journal ouvertement au service d’un Président qui déteste les sans-dents, nous les connaissons tous: elles s’appellent mépris social.

Quoi? un ouvrier, un travailleur manuel, un « prol » comme je l’entendais dire dans ma jeunesse au lycée Henri-IV, oserait critiquer le système, NOTRE système, cette sécurité sociale que le monde entier nous envie? Il imagine pouvoir utiliser les codes de l’Internet, une vidéo, un réseau social, pour le faire? Il a l’outrecuidance de décrocher plusieurs millions de vues sur son clip?

Quoi, ce « prol » s’appelle « Jonathan »? mais sa mère regardait des séries télé américaines au lieu d’aller bosser ou quoi? Encore une sans-dent, une « Zézette épouse X », qui a dû pondre une tripotée de marmots tous plus débiles les uns que les autres (et Jonathan n’imagine même pas les longues moqueries dans les dîners bobos parisiens sur tous ces « Jonathan », « Kevin », « Kimberley », qui devraient faire un procès à leurs parents pour avoir gravé dans leur état-civil les stigmates de la misère, de l’inculturation, des heures passées en famille abrutis devant TF1, au lieu de regarder Arte et les émissions politiques de Canal + avant Bolloré – ah! si Jonathan imaginait un seul instant le plaisir qu’il leur a donnés, à ces fils à papa ratés devenus gratte-papiers quasi-fonctionnaires dans une feuille de propagande totalement dépendante du ministère de la culture, et qui se donnent des airs de grands intellectuels méprisants dès qu’ils voient passer dans leur champ de tir un gibier facile à abattre).

Quoi, ce « prol » Jonathan habite à Escaudoeuvres, dans la banlieue de Cambrai? Et il oserait venir nous dire que le RSI n’est pas la plus belle invention du monde? Mais pour qui il se prennent tous ces minables du Nord, ces alcooliques, ces pédophiles en puissance, ces dégénérés qui devraient déjà être très heureux de pouvoir voter pour Martine Aubry ou Jack Lang, et qui ont la mauvaise grâce de donner aujourd’hui des scores fleuve au Front National? Bande d’ingrats! Graine de fascistes!

Et donc: le « prol » Jonathan qui s’imagine échapper à son destin, il est normal qu’il soit rappelé à son rang. Un ouvrier doit se contenter de ce qu’il a. Et s’il commet une erreur de calcul, il mérite de figurer trois fois en une semaine, avec un bonnet d’âne, dans les colonnes d’un journal subventionné.

Au passage, on demande une revanche: que le « journaliste » qui a pissé sa copie fielleuse commente à son tour sa propre fiche de paie, et on va se marrer…

Ce que Libé aurait dû écrire si sa rédaction était composée de journalistes

Au lieu de se moquer avec mépris d’un assuré du RSI qui ne comprend pas le système de prélèvement et de cotisation qui s’impose à lui, les journalistes de Libération feraient mieux de visionner cette interview de Pierre Laroque, inventeur de la sécurité sociale:

De fait, un cotisant du RSI qui ne comprend pas les calculs auxquels il est soumis, et qui fait l’objet de 150.000 partages, ce n’est pas un petit ouvrier qui se la pète, comme on le croit à Libération, c’est simplement un naufrage de la sécurité sociale qui devrait faire réfléchir sur l’avenir de la protection sociale en France.

Comme le dit Pierre Laroque, la sécurité sociale, dans l’esprit de ses concepteurs, devait être la « chose » des assurés. Or, il est évident que non seulement elle ne l’est pas, mais qu’elle suscite un fort rejet en eux.

Alors, évidemment, on peut faire l’éloge d’un système obligatoire, monopolistique, dysfonctionnant chaque jour, en posant comme principe, comme chez Castro ou Polpote, que ce système est bon, beau et grand parce que le parti en a décidé de la sorte. Et on s’emploie alors, comme le fait Libération, à dénoncer avec acharnement tous les dissidents qui disent le contraire.

On peut aussi se comporter en démocrate éclairé, et dire les choses: le RSI est une invention idéologique qui ne marche pas et qui contribue à tuer l’esprit d’entreprise en France. La preuve en est: ses « bénéficiaires » ne comprennent pas son fonctionnement et rêvent d’y échapper…

Viadeo et le capitalisme de connivence

Viadeo a fait faillite, et la faillite coûte environ 30 centimes € par Français, grâce à la brillante politique d’investissement menée par la BPI. Les pouvoirs publics ont en effet brûlé près de 20 millions € dans deux prises de participation douteuses au sein de ce réseau social français dont les chances de réussir étaient pourtant très incertaines.

Viadeo, brève histoire d’un échec

Viadeo est une sorte de cousin germain de Linkedin. Né en 2004 sous le nom de Viaduc, Viadeo prend son envol en 2007 sous la conduite de Dan Serfaty. En décembre 2013, Viadeo emploie 300 personnes à travers le monde.

Linkedin est né à la même époque. L’un est toujours en vie, l’autre vient de déposer le bilan. Encore un ratage français dans la compétition mondiale.

Le capital français marche à l’envers

Sur le fond, la mécanique qui condamne Viadeo est bien connue. Essentiellement développé sur fonds propres, le réseau français a besoin de cash pour se développer. Il fait donc payer les clients par avance (ce qui limite sa compétitivité) quand son concurrent américain Linkedin peut largement recourir à la gratuité, fort d’investissements apportés par les capital-riskers. C’est ici qu’on mesure le poids du capitalisme de connivence en France: ennemi du risque, il peine à porter des projets à long terme et s’intéresse essentiellement aux projets matures, ou aux amis qui vous veulent du bien.

Le business model « fermé » de Viadeo le condamne à ne pas dépasser les frontières françaises, et à subir un lent étranglement par son concurrent américain.

Le risque capitalistique et Linkedin

Pour mémoire, Linkedin a largement bénéficié d’une forte prise de risque de la part des fonds américains d’investissement. Dès 2003, le fonds Séquoia met près de 5 millions $ dans l’opération. En 2004, Greylock Partners met 10 millions $. On ne voit évidemment pas la vie de la même façon ni l’avenir de son entreprise quand on lève plusieurs millions $ par an.

La différence entre les capitalismes est ici: les 10 millions € levés auprès de la BPI par Viadeo arrivent près de 10 ans après la levée de Linkedin…

Viadeo en 2012: chronique d’un ratage annoncé

En 2012 (cinq ans après la création du réseau…), le Fonds stratégique d’investissement, précurseur de la BPI, met une première ligne de 10 millions € dans Viadeo.

« Viadeo est un champion français de l’internet, qui s’inscrit dans une dynamique de forte croissance et que le FSI a choisi d’accompagner pour accélérer son développement dans le marché mondial attractif, mais compétitif, des réseaux sociaux professionnels », commente de son côté Jean d’Arthuys, directeur et membre du comité exécutif du FSI.

En 2012, Viadeo affiche un chiffre d’affaires d’environ 30 millions d’euros, soit près de 20 fois moins que Linkedin, créée en même temps. Viadeo réalise la quasi-totalité de son chiffre d’affaires en France et ne monétise aucun abonnement à l’étranger.

Errare humanum est, perseverare diabolicum

En 2014, la BPI ajoute 8,5 millions d’euros, sans l’afficher directement, à l’occasion de l’introduction de Viadeo en bourse. Autant l’investissement de 2012 pouvait se comprendre, autant celui de 2014 obéit à des déterminants mystérieux.

En effet, comme l’indique alors Sébastien Laye, Viadeo a « cashburné » près de 14 millions € en 2013, soit 50% de son chiffre d’affaires. Au premier trimestre 2014, le chiffre d’affaires diminue de près de 5%. La situation ne s’annonce donc pas sous les meilleures auspices…

C’est pourtant à ce moment que la banque publique décide de réinvestir…

La BPI et le capitalisme de connivence

Quelle est la logique de la politique d’investissement de la BPI? Personne ne le sait. Elle n’est pas expliquée. On sait juste que la BPI s’appuie sur un comité exécutif qui semble prendre, avec l’argent des contribuables, des décisions discrétionnaires, voire arbitraires.

Son investissement de 8,5 millions dans l’introduction en bourse de Viadeo de 2014 (qui permet à l’entreprise française de lever 22 millions d’euros, dont 40% d’argent public…) illustre bien le caractère très opaque de sa stratégie. Les mauvais esprits (dont le mien) ne manqueront pas de déplorer, une fois de plus, l’esprit de connivence qui marque le capitalisme français, avec sa manie de mélanger les structures publiques et les structures privées pour financer des arrangements incompréhensibles.

La France est-elle en train de manquer la révolution numérique?

Si l’on admet l’hypothèse que la révolution numérique repose d’abord sur la capacité du capital traditionnel à financer des activités à haut risque… la réponse est donnée. Viadeo, avec ses levées tardives à un moment où son business model était déjà très mal en point, en constitue un superbe exemple.

L’angoisse de l’entrepreneur face à la survie du RSI sous Fillon

Qu’il faille supprimer le monopole du RSI, à défaut de supprimer le RSI lui-même, ne fait aucun doute pour n’importe quel entrepreneur… La question est de savoir si un Fillon devenu président de la République (hypothèse non encore vérifiée) oserait ou non envoyer ce signal essentiel aux travailleurs indépendants. Car, en matière de « libéralisme », il y a souvent loin de la coupe aux lèvres, surtout en France.

Le RSI, une arme d’asservissement de la société…

Le RSI a pris forme en 2005, sous l’impulsion des conseillers d’Etat Bas et Dutreil, alors ministres d’un gouvernement de « droite ». La création de ce bastringue concluait un processus historique long. En 1945, les dangereux maniaques (conseillers d’Etat) qui inventent le régime universel de sécurité sociale projettent d’y absorber les indépendants. Mais, en 1947, face à la mobilisation de ceux-ci, le gouvernement renonce.

Mais l’objectif tacite reste, pour le gouvernement profond, d’asservir la totalité de la société en la fondant dans un régime unique de dépendance (dont seuls les fonctionnaires seront exonérés) où des revenus aléatoires donnent quand même lieu à des cotisations fixes. Dans cette vision globale du monde, portée par quelques hauts fonctionnaires qui ne seront jamais travailleurs indépendants et qui en méprisent les problématiques, la société française doit être organisée autour d’un statut unique, celui d’assuré social.

… qui continue l’oeuvre de javellisation des indépendants

Entre les complications réglementaires et la normalisation à outrance des activités, la création du RSI ajoute une source supplémentaire de précarisation du travail indépendant en France. La précipitation avec laquelle le régime fut créé en constitue un indice: tout a été fait pour rendre la vie des indépendants impossible.

Le graphique suivant, publié par l’INSEE, montre utilement l’inquiétante évolution de la situation:

entrepreneur

La France comptait 4,5 millions d’indépendants en France en 1970. Elle en compte 2,5 millions aujourd’hui. Parmi ceux-ci, il faut intégrer les 500.000 auto-entrepreneurs dont le statut est récent. En réalité, la France ne compte plus que 2 millions d’indépendants, hors les auto-entrepreneurs. L’invention du RSI a donc consolidé une tendance existante.

Le petit tableau suivant résume très bien la dernière situation démographique connue dans ce domaine.

entrepreneur

Parmi les très exactement 1,924 million d’indépendants, le revenu mensuel moyen se situe à 2600€. Ces chiffres moyens incluent les professions médicales. Mais… dès que l’on retire cette catégorie, on trouve des revenus très inférieurs.

Par exemple, dans la construction, le revenu mensuel moyen des indépendants est de 2300€. Dans les services aux particuliers, il tombe à moins de 1500€. Ces chiffres témoignent de la grande misère patronale qui sévit en France.

L’entrepreneur face à la précarité

L’INSEE a le bon goût de donner des éléments précis sur les dégâts infligés par la crise dans le monde des entrepreneurs. Le petit tableau ci-dessous:

entrepreneur

Ce graphique permet de repérer facilement les groupes de population qui ont vu leurs revenus baisser entre 2006 et 2011. C’est notamment le cas de tous les artisans et des commerçants artisanaux comme les coiffeurs. Pour tous ces gens, l’arrivée du RSI a sonné le glas: non seulement ils ont dû faire face à une sévère baisse d’activité due à la crise de 2008, mais la mise en place d’un régime unique de sécurité sociale a accru leurs difficultés par un système de cotisations cycliques qui a fait couler un grand nombre d’entre eux.

Le RSI, épouvantail de l’entrepreneur

Ce qui devait arriver arriva: le RSI est devenu le repoussoir absolu pour l’entrepreneur, le symbole de la mesure technocratique absurde, aveugle, intrusive, et qui empoisonne la vie de ceux qui la subissent.


Le RSI : le cauchemar des petits patrons

Désormais, l’obsession de tous ceux qui ont une activité indépendante consiste à sortir du RSI. Là, ce sont les acteurs de l’économie collaborative qui tremblent dans leurs braies à l’idée d’y être soumis. Ici, c’est un artisan qui se bat pendant des années pour annuler un redressement du régime. Là encore, c’est une grande marche à travers la France. Pour l’entrepreneur, c’est tout sauf le RSI!

Supprimer le monopole du RSI

Une mesure salutaire, indispensable, pour limiter la pénalisation de la prise de risque par les indépendants en France est de supprimer le monopole du RSI. Il ne s’agit pas de supprimer le RSI en tant que tel. Il s’agit seulement d’offrir à ses adhérents la possibilité de s’assurer ailleurs. Simple, efficace, rapide.

Fillon osera-t-il prendre cette mesure?

Pour l’instant, Fillon propose, sur le RSI, un gloubi-boulga très loin du compte:

le RSI est un échec  et nous allons le réformer de fond en comble. Cette réforme passera par la création de la Caisse de Protection des Indépendants.

Mais non Monsieur Fillon, il ne faut pas perdre de temps à réformer le RSI de fond en comble. C’est une machine trop lourde, trop complexe, pour être réformée. Il faut la laisser mourir de sa belle mort en permettant à tous ceux qui veulent la quitter de s’assurer ailleurs. Et pour ce faire, il suffit d’une loi comportant un seul article:

Article premier: nul n’est contraint de cotiser au régime social des indépendants.

Et le tour est joué.

François Fillon osera-t-il enjamber les technocrates rétrogrades qui l’entourent pour adopter cette mesure simple? Les entrepreneurs peuvent peser en ce sens, en s’organisant bien…

Ce que les entrepreneurs attendent d’un candidat de droite

Un candidat de droite est-il forcément soutenu par les entrepreneurs? C’est ce que beaucoup croient, mais la réalité est beaucoup plus nuancée et complexe que les apparences ne le suggèrent. La campagne qui s’ouvre à droite devrait le montrer une fois de plus.

Un candidat de droite n’est pas un candidat de l’entreprise

Combien de « grands élus » de la droite ont-ils déjà mis les pieds dans une entreprise? Il suffit de regarder le casting de la primaire (les sept candidats initiaux, en l’occurrence), pour comprendre que la droite pratique à peine plus que la gauche le recrutement de ses notables dans le secteur privé.

La primaire de la droite comptait quatre hauts fonctionnaires dans ses rangs: Alain Juppé, bien sûr, qui fut inspecteur général des finances… Bruno Le Maire était diplomate. Jean-François Copé était administrateur de la Caisse des Dépôts et Nathalie Kosciusko-Morizet a intégré le ministère des Finances à sa sortie de l’Ecole Polytechnique.

Contrairement aux légendes urbaines, on ne dira pas forcément beaucoup mieux de François Fillon et de Nicolas Sarkozy. Tous deux ont commencé leur carrière politique dès la fin de leurs études, et la politique a constitué l’essentiel de leur occupation. Aucun des deux ne peut se revendiquer d’une expérience concrète de chef d’entreprise, d’employeur, qui affronte les URSSAF pour ses salariés et doit mettre en oeuvre l’épaisse couche de réglementation concoctée année après année par le Parlement et l’administration.

Seul Jean-Frédéric Poisson a tâté de la vie de directeur des ressources humaines (dans la métallurgie), ce qui ne suffit d’ailleurs pas à faire comprendre ce qu’est réellement une entreprise.

Autrement dit, la droite ne peut se revendiquer d’une proximité naturelle avec le monde de l’entreprise. Cela ne signifie pas que les candidats de droite n’entendent pas les problématiques des entrepreneurs et des employeurs. Mais elles leur sont beaucoup moins familières que les problématiques publiques, beaucoup moins vécues…

Le candidat de droite face au RSI

Un bel exemple de cet éloignement de la droite face aux problématiques des chefs d’entreprise est celui du régime social des indépendants (RSI). Le RSI constitue une torture épouvantable pour les entrepreneurs et même, en soi, un plaidoyer contre l’entreprise. Même si les médias subventionnés n’en parlent pas beaucoup, la contre-performance de ce régime unique imposé aux entrepreneurs est un scandale absolu:


Des entrepreneurs marchent contre le régime… par francetvinfo

Sur le RSI, pourtant, aucun candidat ne fait le choix de rompre avec la logique d’un régime unique, prêt à être rattaché au régime général, telle que les conseillers d’Etat Bas et Dutreil (soutien de Macron aujourd’hui) alors ministres de la droite l’avaient conçu.

Eh oui! faut-il rappeler que la torture quotidienne infligée aux entrepreneurs dans ce pays vient de la droite et non de la gauche? D’une droite élitiste, technocratique, qui se considère comme la dépositaire naturelle du pouvoir?

Le RSI et les programmes

Ni Alain Juppé ni François Fillon ne formulent d’ailleurs des propositions satisfaisantes sur le RSI.

Alain Juppé a, c’est vrai, le programme le plus délirant sur le sujet:

Mettre fin aux dysfonctionnements inadmissibles du RSI. (…)

Accompagner l’essor du travail indépendant en laissant notamment le choix entre l’affiliation au RSI ou au régime général aux assurés au fur et à mesure de leur parcours professionnel.

Mais, ce que nous voulons, Alain, ce n’est pas choisir entre le pire et le plus pire. Ce qu’on veut, c’est la libre concurrence entre le RSI et les régimes privés. Nuance!

François Fillon a mieux pris en compte la question, puisqu’il propose un régime socle commun, avec des possibilités de supplément au-delà. C’est un début, mais comme j’ai eu l’occasion de le dire à son équipe de campagne, il faut aller au-delà en supprimant le monopole du RSI. Malheureusement, cette proposition a beaucoup de mal à émerger…

Pourquoi les vrais problèmes des entrepreneurs sont bloqués

Dans le cas de Fillon et des entrepreneurs, le blocage des problématiques s’expliquent assez simplement. Si Fillon est accessible au problème, il est entouré par un certaines de technocrates qui sont bien décidés à ne pas « casser l’outil ». Je me suis diverti, d’ailleurs, en écoutant les récits de son entourage: avant même toute élection, les entrepreneurs qui entourent Fillon (et il y en a…) ont appris à contourner ces quelques « technos » persuadés de tout savoir de la vie et bien décidés à freiner les espérances de réforme.

Si Fillon est élu, ce qui est probable, son défi, pour rencontrer les entrepreneurs et libérer l’entreprise en France, sera bien de ne pas se laisser embobiner par ces faiseurs de l’aristocratie, qui considèrent que le peuple est à leur service, et non l’inverse. Je ne résiste pas ici à l’envie de rappeler comment Patrice Leconte, dans le film Ridicule, a très bien décrit l’état d’esprit dominant dans la haute fonction publique contemporaine et ses essaimages auprès des candidats:

Le candidat ne fait pas tout… son entourage compte aussi

Il existe donc une terrible réalité dans la démocratie! le candidat peut être le plus valeureux du monde, s’il est mal entouré, son programme est réduit à néant et ses espérances de réforme sont nulles ou presque. Toute la difficulté du pouvoir est bien là. La machine à décider est complexe. Les gens capables de la faire fonctionner son généralement faits du même bois: ce sont des hauts fonctionnaires pétris d’étatisme et naturellement éloignés de la prise de risque.

Pour un Président de la République, toute la difficulté est contenue ici.

Pour les entrepreneurs, cette difficulté est un véritable pic himalayen, dont il n’est pas sûr qu’il puisse encore être franchi…

L’angoisse de l’entrepreneur face au recrutement

Le recrutement dans les entreprises, quand je lis la littérature bobo et bien-pensante, ou quand j’écoute France-Inter, ne pose évidemment pas de problème. D’un côté, il y a 3,5 millions de chômeurs qui sont autant d’esclaves modernes rêvant de travailler et devant qui toutes les portes se ferment. De l’autre, il y a une cohorte de patrons qui sont autant d’esclavagistes haineux et profiteurs, qui gagnent des millions en sous-payant leurs salariés. Il suffirait que la seconde catégorie relâche un peu la pression sur la première pour que le chômage se résorbe. Et si la pression ne se relâche pas, il suffit de promulguer une loi pour changer les choses.

Le recrutement, c’est le contraire du sexe…

Dans le sexe, la première fois est rarement la meilleure. Ensuite, plus on pratique, plus on s’amuse.

Avec le recrutement, c’est plutôt le contraire qui se produit. Le premier salarié qu’on recrute est le plus jouissif, parce qu’il marque un cap dans le développement de l’entreprise. Ensuite, on commence à comprendre le malheur dans lequel on est entré.

Je ne parle ici seulement de l’empilement de procédures, de règles, qu’il faut suivre une à une pour qu’enfin le salarié puisse travailler: la médecine du travail, la déclaration URSSAF, les registres en tous genres. Ce serait plutôt cocasse d’ailleurs de demander aux députés qui reprochent aux patrons de ne pas assez embaucher combien de procédures doivent être respectées avant que le salarié ne puisse rejoindre son poste de travail. On découvrirait sans doute qu’aucun pourfendeur de ces entreprises qui n’embauchent pas ne sait exactement à quel tourment procédural se destine celui qui embauche.

Je ne parle pas non plus de la responsabilité socio-fiscale qu’un patron prend quand il embauche, notamment de ces fameuses charges qu’il faut payer chaque trimestre et qui s’emballent comme autant de bombes à retardement. C’est vrai qu’embaucher, c’est le promesse de nuits blanches quand il va falloir honorer l’addition trimestrielle et que les factures envoyées aux clients depuis trois mois ne sont toujours pas payées. Mais, après tout, c’est aussi pour cette angoisse qu’on choisit de devenir patron…

Non! je parle ici de la difficulté du recrutement en lui-même, c’est-à-dire de la somme d’enquiquinements à laquelle le petit patron s’expose quand il publie une annonce pour pourvoir un poste dans son entreprise.

Décider de passer au recrutement…

Ce que les candidats qui répondent à l’annonce ignorent le plus souvent, ce sont les étapes que le patron a franchies avant de poster son annonce. Une fois le premier recrutement effectué, le patron se jure en effet qu’on n’est pas prêt de l’y reprendre aussi vite. Entretemps, il s’est souvent essuyé les plâtres des premières revendications du salarié, à qui l’on explique depuis son enfance que le monde est organisé autour de son bien-être et de sa satisfaction personnelle.

« Oui, mais là, le client attend sa livraison, alors ce soir ce serait bien que vous ne partiez pas avant 18 heures… parce que si le client ne reçoit pas son produit, il ne paiera pas, et s’il ne paie pas, je ne pourrai pas vous payer »

« Ce n’est pas mon problème, Monsieur, c’est le vôtre. Ma femme m’attend, je m’en vais. »

Pour peu que le salarié soit malin, il attend le lendemain de sa fin de période d’essai pour commencer à renâcler, et le tour est joué. L’enfer commence: ces journées passées à surveiller ce qu’on dit ou ce qu’on ne dit pas, et ces soirées en famille sacrifiées pour finir le boulot que le salarié ne juge pas utile de finir, sous différents prétextes dont la société moderne a le secret (« je ne sais pas pourquoi, je n’y arrive pas Monsieur! », « franchement, j’ai oublié de le faire », « Ah bon? je ne m’en suis pas rendu compte », etc.)

Donc, avant de décider de passer à un nouveau recrutement, le patron se tâte. Il encaisse. Il prend lui et augmente encore son nombre d’heures supplémentaires pour tenir le plus longtemps possible. Il travaille jusqu’à une heure du matin et se relève à cinq heures pour éviter les retards. Il sacrifie les colossales tâches administratives qui lui incombent, reçoit des recommandés qu’il n’ouvre plus en se disant: il faut que je tienne bon. Et un moment, sa femme lui dit: « Maintenant, tu arrêtes! tu vas finir par faire une crise cardiaque. Tu as encore des enfants à élever. »

Et à ce moment-là, il décide de recruter.

Les doutes du patron au moment de recruter l’annonce

Ce que le patron qui publie une annonce veut, c’est forcément la perle rare: un salarié qui fera le boulot qu’on lui demande sans expliquer qu’il y a beaucoup de problèmes chaque jour, sans aucune solution.

Comme il sait que cette demande est exorbitante, il a auparavant épuisé toutes les autres possibilités. Il a fait le tour de son entourage, de son voisinage, de ses connaissances, pour être sûr qu’aucune alternative à l’annonce vers l’inconnu n’existait. Et puis vient le grand plongeon: il lance une offre sur les sites qu’il a repérés pour commencer le travail de tri.

Avec l’expérience, l’exercice devient un casse-tête. Que l’offre soit trop ciblée, et le patron va récupérer ceux dont les autres ne veulent plus, qui sont techniquement bons mais psychiquement allumés. Que l’offre soit trop large, et il va recevoir des dizaines, des centaines de réponses, qui vont lui prendre un temps colossal à analyser, éplucher, et qui seront autant de risques de procédures pour discrimination et autres folies inventées par des élus coupés des réalités.

Le texte de l’annonce lui-même est compliqué à rédiger. Si le descriptif des fonctions est trop précis, le patron s’expose à la remarque du salarié, un mois après son recrutement du: je n’ai pas été recruté pour ça. « Oui, mais le besoin évolue, c’est la vie de l’entreprise! ». Et le salarié, goguenard: « Envoyez-moi en formation ».

« Valider »: le coup est parti

Et maintenant, j’appuie sur le bouton « valider ». Bien entendu, je dois payer des sommes farfelues pour être référencé sur des sites à l’efficacité contestable. Mais cela revient quand même moins cher que de lancer une chasse.

L’annonce est publiée avant huit heures du matin, et dans la matinée, le patron moyen reçoit une vingtaine de candidatures si le poste n’est pas dans le domaine informatique (auquel cas il s’arme de patience… car le marché est en pleine pénurie). Dans les quarante-huit heures, sans effort, il a drainé à lui une petite centaine de réponses.

Et commence alors le fastidieux travail de lecture des candidatures, des CV et des lettres de motivation, sans compter les e-mails de transmission qui valent souvent leur pesant de cacahuètes. Pire même: l’e-mail est souvent beaucoup plus intéressant que la lettre de motivation. Cette dernière est généralement un simple copier-coller d’un modèle attrapé sur Internet ou ailleurs. La vraie personnalité se livre dans l’e-mail d’envoi qui l’accompagne.

Je me permets de publier ici quelques perles reçues d’une annonce en cours:

recrutement

Le plus drôle est sans doute ce curriculum vitae non relu, qui donne lieu à un joli lapsus:

recrutement

Et c’est vrai que c’est terrible, cette sélection qui commence par s’opérer simplement sur un critère: le candidat comprend-il les mots qu’il utilise? connaît-il les codes de présentation?

Le grand remplacement a déjà triomphé

Après 48 heures de publication, dont un samedi, de ma petite annonce payée à 1,4 SMIC, je compte environ 70 candidatures, peut-être 80. Parmi elles, j’en compte 10 avec un patronyme à consonance française. Le reste est composé de noms africains (du Nord ou subsahariens). Pour l’essentiel, je sais d’ores et déjà que le recrutement que je vais opérer sera, il y a 90% de chances pour cela, un collaborateur d’origine étrangère.

Ce point soulève une difficulté structurelle vis-à-vis de tous les discours sur la préférence nationale, comme sur la discrimination.

Je mets à part l’embêtement absurde des procédures que tous les gouvernements qui se succèdent inventent pour éviter la discrimination à l’embauche. Elles servent à nourrir dans l’opinion l’idée que les patrons sont forcément d’horribles fachos, et à imposer un modèle de management où le patron s’interdit d’entrer en communication avec ses salariés.

Je reviens au sujet de fond: pourquoi la préférence nationale est impossible dans une entreprise. Il faut bien mettre les pieds dans le plat. La réponse ne tient pas seulement au fait que 90% des réponses aux offres d’emploi provient d’une population qui n’est manifestement pas « de souche », ce qui oblige tôt ou tard à recruter des « allogènes ». Il provient d’un mal bien plus profond, qui s’appelle la paresse bobo du candidat « de souche ».

Une brève anthologie de la paresse bobo

Lors d’un précédent recrutement sur le même poste, j’avais reçu deux candidates « de souche » parmi douze entretiens.

L’une de ceux deux « françaises » m’a d’abord expliqué qu’elle était une grande experte du tableur et d’Excel. « Et comment faites-vous des tableaux croisés dynamiques? ». Je revois son regard éberlué: « Des quoi? je n’en ai jamais entendu parler ». Et dix minutes plus tard, elle m’expliquait qu’elle se fâchait avec tous les patrons qui « l’emmerdaient trop ».

L’autre candidate était surdiplômée pour le job que j’avais en stock. Je lui ai proposé de la revoir pour un autre poste que j’étais prêt à ouvrir pour elle, utilisant ses capacités dans le domaine de la recherche en mathématiques. J’ai donc organisé un déjeuner avec l’équipe, pour elle. Et deux semaines plus tard, quand je l’ai appelée pour lui faire une offre ferme, elle m’a répondu qu’elle partait au Japon pour un stage.

Des exemples de ce type sur les « Français de souche », j’en ai des dizaines. Dois-je parler du stagiaire que j’ai employé cet été? Un petit blond aux yeux bleus, hébergé à titre gratuit chez ses grands-parents dans un appartement de luxe, et qui passait ses journées à se plaindre de la « galère » qu’était sa vie? Après avoir revendiqué ne surtout pas travailler plus de 35 heures (entrecoupées de nombreuses pauses cigarette), il nous a rendu un travail de sagouin.

Durant son stage, il a appris que son école ne validait pas son année. Il m’appelle à l’aide: « Je n’ai rien à la rentrée… vous n’avez pas quelque chose pour moi? » Je lui propose de le rencontrer à la fin de son stage pour en parler. « Vendredi? » J’entends un silence. « Non, mais j’ai mes vacances à prendre. Je pars vendredi matin. » J’accepte de sacrifier mon jeudi soir pour le voir en urgence. Il m’explique, ce soir-là, qu’il a accepté la veille un autre job, qu’il n’a plus besoin de moi et que, le lendemain, il part simplement rejoindre des copains à Grenoble. « Et vous ne pouviez pas partir en fin de matinée? » Réponse: « Si, mais je voulais avoir le sentiment de pouvoir commander mon patron et de vous forcer à perdre une soirée… »

Pauvre connard de 20 ans, j’ai sacrifié une soirée avec ma fille pour entendre tes jérémiades de petit merdeux bobo.

Voilà pourquoi je ne veux pas entendre parler de préférence nationale en entreprise. Je m’en moque, que mon salarié soit blanc, noir, rouge ou jaune. Je veux juste qu’il bosse.

Quitter la France?

Quand je mesure la somme de tourments que cause le moindre recrutement, je me pose, comme beaucoup de patrons, la question de quitter la France. Pas, ou pas seulement, pour des raisons fiscales. Mais d’abord par la lassitude que procure cet étrange sentiment d’un pays où 10% de la population doivent travailler sans limite sous les quolibets de la foule, et où 90% attendent passivement que le monde s’écroule en jugeant que rien n’est jamais assez bien.

Et oui, le recrutement dans un pays qui compte 3,5 millions de chômeurs est une course d’obstacles dont il est difficile de voir la fin. Ah! si un candidat aux présidentielles mettait en première ligne de son programme: remettre le pays au travail, et la valeur travail au centre du pays.

Prélèvement à la source: entrepreneurs, révoltez-vous!

Le prélèvement à la source est généralement présenté comme une mesure de simplification de l’impôt… pour les particuliers. En réalité, elle se traduit par la pire complication pour les chefs d’entreprise qui vont devoir, à compter du 1er janvier 2018, s’improviser collecteur d’impôts à la place des services fiscaux.

Autrement dit, il sera demandé aux employeurs d’appliquer la réglementation de l’impôt sur le revenu à chacun de leurs salariés sous leur propre responsabilité. En cas d’erreur dans les calculs, les sanctions tomberont.

La réglementation du prélèvement à la source est impossible à mettre en place

Vous étiez déjà à la peine pour satisfaire non pas à toutes vos obligations administrations (car c’est impossible), mais à une part raisonnable d’entre elles? Avec le prélèvement à la source, vous pourrez renoncer à toutes vos illusions. Vous avez désormais un an pour apprendre à vos frais un nouveau métier qui risque de bien vous occuper: celui d’inspecteur des impôts, chargé de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Et ce ne sera pas de tout repos. Voici en effet la réglementation dont vous aurez la responsabilité:

Ce texte de 25 pages est totalement délirant!

Quelle sanction pour les entrepreneurs en cas d’erreur?

N’imaginez pas que vous pourrez vous débarrasser facilement de cette obligation nouvelle. Vous aurez une obligation de résultat dans son application.

En cas de retard de paiement, par exemple, vous aurez à régler une majoration sur les montants dus, comme si c’était votre salarié qui était en retard.

En cas d’erreur dans les calculs des sommes à verser, la loi prévoit ceci:

  1. « Art. 1759-0 A. – Les infractions à l’obligation d’effectuer la retenue à la source prévue à l’article 1671 et aux obligations déclaratives prévues à l’article 87-0 A entraînent l’application d’une amende qui, sans pouvoir être inférieure à 500 € par déclaration, est égale à :
  2. (232)  « 1° 5 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas d’omissions ou d’inexactitudes ;
  3. (233)  « 2° 10 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas de non -dépôt de la déclaration dans les délais prescrits ;
  1. (234)  « 3° 40 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas de non -dépôt de la déclaration dans les trente jours suivant une mise en demeure ou en cas d’inexactitudes ou d’omissions délibérées ;
  2. (235)  « 4° 80 % des retenues qui ont été effectuées mais délibérément non déclarées et non versées au comptable public. » ;

Le fisc pourra donc « coller » les chefs d’entreprise avec une amende d’au minimum 500€ en cas de simple erreur dans les calculs. Les amendes pourraient être beaucoup plus importantes pour tous les autres cas.

Ce texte est proprement délirant!

Chefs d’entreprise, révoltez-vous!

Si vous avez choisi de devenir chefs d’entreprise pour faire un métier en toute indépendance, vous n’aurez plus que vos yeux pour pleurer. Sans le savoir, vous allez changer de métier et devenir collecteurs d’impôt auprès de vos salariés à la place de fonctionnaires qui se sont arrangés pour conserver leur emploi tout en vous transférant leur charge.

Non seulement, vous continuerez à financer des postes d’agents publics que vous remplacez dans la pratique, mais vous devrez payer beaucoup plus chers vos experts-comptables qui ne manqueront pas de vous facturer en espèces sonnantes et trébuchantes un métier dont vous porterez quand même la responsabilité.

Tout ceci est irresponsable.

Il n’est pas trop tard pour bloquer la machine. Faites savoir partout que vous refusez cette réforme…

La folie brejnevienne du prélèvement à la source

Le gouvernement a décidé de mettre en place le prélèvement à la source, contre vents et marées. L’annonce n’a pas encore mobilisé les foules, mais elle ne manquera pas de le faire. Elle est si complexe, si bureaucratique, si incompréhensible, qu’elle constitue une véritable bombe à retardement pour le prochain gouvernement.

Prélèvement à la source: une réforme brejnevienne

Le gouvernement a ficelé on ne sait trop comment le dispositif de prélèvement à la source, qu’il a intégré au projet de loi de finances pour 2017. Il s’agit en fait d’une folie brejnevienne dont nous publions le texte intégral aujourd’hui.

Qui a vraiment compris de quoi il s’agissait? Pas les députés socialistes, en tout cas, ni même les cabinets ministériels chargés de suivre le travail parlementaire. La majorité a laissé passer hier un amendement de l’opposition sans comprendre qu’il remettait en cause la totalité du dispositif imaginé par le gouvernement.

L’affaire fait tâche, puisqu’elle oblige le gouvernement a usé d’une astuce de procédure pour obtenir un nouveau vote sur le même texte, avec les bons députés dans l’hémicycle, cette fois.

Que révèle cette affaire? sinon que, sur les bancs même de la majorité, personne n’a compris en quoi consistait la réforme du gouvernement. Celle-ci a été bâclée, mal expliquée, confinée dans les coulisses de Bercy. Pour les élus, il s’agit juste d’un tour de passe-passe qui permettra d’afficher une non-imposition des revenus de 2017. Rien de plus. Pour le reste, on laisse les opérations sur le terrain entre les mains des techniciens. Jusqu’à valider un amendement qui ruine un projet dont on ne comprend pas le fonctionnement.

Du brejnevisme gouvernemental

Voici le texte incriminé, qui fait peser sur les employeurs une menace épouvantable:

25 pages de texte pour mettre en place une réforme en 2018 qui touchera tous les employeurs! La folie est ici intégrale. Elle déporte sur des millions d’entreprises la charge qui pesait sur Bercy sans aucune compensation financière. Et elle impose une couche de complexité dont peu d’entreprises se remettront.
En dehors des bureaucrates brejneviens qui emplissent les bancs du Parti Socialiste, qui peut comprendre une réforme pareille?