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Pourquoi Sarkozy n’est pas soluble dans le MEDEF

Le passage de Nicolas Sarkozy à l’université du MEDEF n’est pas passé inaperçu. Organisé de façon baroque, il appelait forcément à un bras d’honneur décomplexé de la part de l’ancien Président de la République. L’assistance n’a pas été déçue: Nicolas Sarkozy, qui planchait sous un chapiteau dédié à Malakoff Médéric, dont son frère vient d’être écarté de la direction générale (encore une faute de communication du MEDEF), est arrivé en retard et s’est octroyé deux fois plus de temps de parole que les autres candidats à la primaire des Républicains.

Une fois de plus, donc, la relation entre Nicolas Sarkozy et les patrons se donne dans ce qu’elle a de complexe et de malentendu.

Les promesses fiscales de Sarkozy

Comme ses rivaux, Sarkozy s’est livré à une série de promesses fiscales, dont la suppression de l’ISF, qui, comme d’habitude, n’engagent que ceux qui les entendent. Sur ce point, il ne se distingue guère de la moyenne en vigueur chez les Républicains. C’est à peine si la surenchère entre les uns et les autres permet de distinguer les programmes. On dira de même sur la suppression des postes de fonctionnaires, chiffrée à 300.000 chez Sarkozy.

Sur tous ces points, les patrons, comme les autres, demandent à voir tant les différents quinquennats qui se succèdent depuis 2002 ont montré la distance entre la coupe et les lèvres.

Sarkozy et le droit du travail

Sarkozy, durant son intervention de 40 minutes, a par ailleurs fait diverses annonces en matière de droit du travail. Il a reparlé des 37 heures payées 37, une solution qui tranche avec celle de ses concurrents, qui proposent un maintien salarial. Il a aussi remis le couvert sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Il a vanté les vertus du referendum d’entreprise.

On fera volontiers crédit à Nicolas Sarkozy d’être le plus au fait et le plus volontaire sur ces questions parmi ses rivaux, mêe si François Fillon se déclare le plus libéral.

Sarkozy et le paritarisme

L’originalité de Sarkozy tient à un autre sujet: la place des partenaires sociaux dans l’élaboration des normes sociales. Pour les défenseurs de la démocratie sociale, cette place doit être essentielle. Pour Sarkozy, elle doit être réduite à néant. On retrouve ici les critiques adressées aux « corps intermédiaires » durant sa campagne électorale de 2012.


Sarkozy au Medef sur les syndicats : « Le paritarisme, c’est l’autre mot de l’immobilisme »

Un morceau de bravoure au MEDEF

Pour le MEDEF, ce discours est évidemment complexe à soutenir. La fonction fondamentale du MEDEF consiste en effet à gérer le paritarisme, et c’est grâce aux fonds du paritarisme que le MEDEF est financé. Certes, il est souvent de bon ton avenue Bosquet de dire pis-que-pendre du monde syndical. Il n’en reste pas moins que le MEDEF constitue, avec la CFDT, le principal partenaire social du gouvernement. Le discours de Nicolas Sarkozy n’annonce donc rien de bon pour lui à moyen ou long terme.

Vieilles fâcheries

Nicolas Sarkozy est le seul candidat de droite qui ose se prendre le paritarisme de front. On lui en saura gré. Mais il est à remarquer que cette posture relève chez lui d’une certaine constance… Durant son quinquennat, Sarkozy avait déjà noué des relations complexes avec Laurence Parisot, la protégée de Michel Pébereau. Le Président rêvait alors d’obtenir du MEDEF de grands accords interprofessionnels permettant de dynamiter les 35 heures.

Il faut donc ici comprendre que la position de Nicolas Sarkozy n’est pas de pure circonstance. Elle découle d’un substrat idéologique d’essence bonapartiste où la norme sociale ne peut émaner de corps intermédiaires qui imposeraient leur propre logique.

Les patrons face au bonapartisme

Il est intéressant de voir le scepticisme profond du patronat français face à cette modernité relativement anglo-saxonne. Peu de dirigeants d’entreprise, en France, apprécient l’idée d’un capitalisme directement organisé par des accords d’entreprise dans un cadre global fixé par la loi. Beaucoup lui préfèrent les couches de corporatisme actuel, avec une forte intervention de l’Etat dans les négociations.

Mais peut-être la France a-t-elle le patronat le moins libéral du monde.

Quand le patronat s’assied sur le Conseil Constitutionnel

Le patronat se considère-t-il au-dessus des lois et se permet-il de fouler aux pieds les décisions du Conseil Constitutionnel? La réponse est oui! L’Union Professionnelle Artisanale (UPA) et son président Jean-Pierre Crouzet (accessoirement membre du Conseil Economique, Social et Environnemental) viennent d’en donner un exemple impressionnant, voire écoeurant, tant leur goût pour les conflits d’intérêts semble si addictif qu’il leur fait perdre toute capacité à se contrôler.

Le président de l’UPA viole la loi

Le 1er juin 2016, les partenaires sociaux de la boulangerie, dont Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA, est le leader patronal, ont signé un accord de branche renouvelant la désignation d’AG2R comme assureur santé de la branche. Le Conseil Constitutionnel est pourtant très clair sur ce sujet: une branche ne peut pas imposer aux entreprises qu’elle couvre un contrat qu’elles n’ont pas directement négocier. Cette pratique est jugée contraire à la liberté de l’entreprise.

patronat

Le Conseil Constitutionnel avait proscrit cette pratique

Par de décision du 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel avait rappelé que ces pratiques n’étaient pas conformes au droit de la concurrence. Il avait donc interdit pour l’avenir de nouvelles « désignations » au titre de l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale. Rappelons que les marchés de désignations peuvent porter sur plusieurs centaines de millions d’euros.

Le Conseil d’Etat l’a répété cet été

Au terme d’une interminable bataille juridique, le Conseil d’Etat dû se prononcer cet été sur cette question. Fort de la décision du Conseil Constitutionnel et d’une décision préjudicielle de la Cour de Luxembourg, le Conseil d’Etat a confirmé qu’une désignation n’était pas conforme au droit communautaire si elle n’avait pas été précédée d’une publicité adéquate et que, compte tenu des montants en jeu, seul le marché pouvait faire son oeuvre.

Les scandaleux conflits d’intérêt du président de l’UPA

Malgré ce constant désaveu par le juge, le président de l’UPA fait le choix de passer outre et de préserver un système entièrement fondé sur un conflit d’intérêts. Le président de l’UPA, par ailleurs président de la Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie, s’est en effet senti autorisé à négocier et signer un accord de branche, en 2006, attribuant sans véritable mise en concurrence et sans publicité digne de ce nom un marché de plusieurs centaines de millions d’euros à AG2R… dont il était administrateur et vice-président.

Cette pratique est, depuis lors, interdite. Mais Jean-Pierre Crouzet semble ne pas en démordre.

Un accord combattu par les boulangers eux-mêmes

On ne redira jamais assez qu’en 2006, cette désignation avait suscité de nombreuses polémiques internes à la confédération de la boulangerie. Beaucoup avaient dénoncé un contrat coûteux et peu protecteur pour les salariés, et avaient fait le choix de signer des contrats plus favorables avec la concurrence. AG2R avait alors sévi en assignant en justice tous les récalcitrants, les mettant parfois au bord de la faillite. L’assignation demandait en effet le paiement de toutes les cotisations dues depuis la signature de l’accord de branche…

Le pipotage de la solidarité

Officiellement, ces décisions illégales sont prises au nom de la solidarité. Dans la vulgate patronale qui justifie les conflits d’intérêt, les accords de branche protègent les « petits » contre les « gros ». Bien entendu, c’est globalement le contraire qui se produit, puisque seuls les plus aisés des patrons ont le temps et les moyens de se consacrer aux accords de branche et de les négocier en leur faveur. Et on peut leur faire confiance pour ne pas faire de cadeaux à leurs petits concurrents trop occupés à assurer le compte d’exploitation de leur entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’accord de 2006 avait suscité un tollé.

Des fonds paritaires en veux-tu? en voilà

On rappellera au passage que l’une des décisions les plus ordinaires dans les branches consiste à monter des fonds paritaires qui rémunèrent les organisations syndicales pour les bons et loyaux services. Régulièrement, les accords en matière de santé prévoient qu’une part des cotisations est versée aux syndicats pour les indemniser de leur effort de négociation. Dans certaines branches (comme la restauration), cette part peut aller jusqu’à 5%.

Dans le cas de la boulangerie, AG2R renvoie l’ascenseur en achetant des espaces publicitaires à la confédération nationale. Rien n’est gratuit dans la vie.

Les branches, entre opacité et illégalité

Tout ceci pose évidemment le problème du grand désordre qui règne dans les branches professionnelles, organes défaillants sur lesquels la loi Travail a quand même entendu s’appuyer pour promouvoir la flexibilité à la française. L’affaire de la boulangerie prouve une fois de plus, s’il en était besoin, que la branche est tout sauf un espace démocratique pour l’élaboration du droit. Elle se définit d’abord par ses innombrables arrangements avec le ciel et le droit, par le conflit d’intérêts et la combinazione à la petite semaine.

Jean-Pierre Crouzet peut-il rester membre du CESE?

Face à ces défis lancés à la légalité républicaine, on comprendrait difficilement que Jean-Pierre Crouzet reste membre du Conseil Economique, Social et Environnemental. Ce corps constitué ne peut en effet laisser sa réputation entachée par des membres qui défient le Conseil Constitutionnel et l’autorité de la chose jugée dans le cadre des fonctions qui ont justifié leur nomination.

Il est temps que les institutions de la République se montrent exemplaires et qu’elles excluent de leurs rangs ceux qui font, jour après jour, le jeu du populisme par leur sentiment d’impunité vis-à-vis des lois. Il en va de la survie de notre régime démocratique.

Financement syndical: le Conseil d’Etat provoque un tsunami

La France est malade de son financement syndical. Pour compenser un taux d’adhésion très faible (et donc un manque de recettes apportées par les salariés), les syndicats français sont obligés de trouver des expédients ou des voies détournées. Le Conseil d’Etat vient de frapper un grand coup pour interdire l’une d’entre elles: la désignation.

Le financement syndical et la complémentaire santé

Dans la galaxie des circuits occultes grâce auxquels le rachitique syndicalisme français se finance, la protection sociale complémentaire occupe historiquement une place privilégiée. Lorsque les partenaires sociaux, en 1947, ont en effet décidé que 1,5% de la rémunération des cadres devait être consacrée à la prévoyance, ils ont ouvert la boîte de Pandore. C’est à cette époque que prend naissance un grand mouvement qui va lier le financement du syndicalisme à la protection sociale complémentaire.

La CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION est d’abord un exercice de résistance à la mise en place de la sécurité sociale. Signée par les syndicats de cadre quelques mois après la mise en place du régime général, elle vise à redonner une marge de liberté à une catégorie socio-professionnelle qui ne souhaite pas se dissoudre dans un système de protection sociale monopolistique. L’article 7 de la CCN de 1947 prévoit que 1,5% des salaires des cadres est versé, par les employeurs, « à une institution de prévoyance ou à un organisme d’assurance ». Ce système préfigure les désignations qui ont permis à quelques acteurs de capter des branches entières en prévoyance et en santé.

Depuis 1947, les syndicats ont pris l’habitude d’obtenir des financements substantiels de la part des institutions de prévoyance désignées par des accords de branche comme assureurs de cette branche.

Initialement, la généralisation de la complémentaire santé, prévue par la loi du 14 juin 2013, devait abonder ce système en permettant aux branches professionnelles d’imposer un seul assureur (qui aurait « touché le gros lot ») par branche. Mais le Conseil Constitutionnel s’y est opposé par sa décision du 13 juin 2013, au nom de la libre concurrence.

Un violent conflit qui dure depuis plusieurs années

Le système de la désignation a commencé à devenir problématique lorsque certains acteurs du marché comme AG2R ont décidé d’en abuser pour accélérer artificiellement leur développement. À cette fin, AG2R a notamment multiplié les clauses de migration obligatoire dans les désignations.

La désignation consiste à désigner un assureur unique en santé ou en prévoyance pour l’ensemble d’une branche en interdisant aux entreprises de celles-ci de chercher un contrat moins cher ou plus avantageux que celui négocié par la branche elle-même.

La migration obligatoire oblige une entreprise de la branche a dénoncé un contrat santé ou prévoyance, même si elle l’a négocié avant la conclusion de la désignation. Cette dénonciation est obligatoire même si le contrat de l’entreprise est plus avantageux que le contrat de branche.

Depuis de nombreuses années, une série de contentieux a déchiré le paysage de la protection sociale complémentaire pour savoir si ce système était conforme au droit de la concurrence et au droit communautaire.

Les boulangers et la désignation

La boulangerie fait partie des branches où le recours obligatoire à un assureur unique (en l’espèce AG2R) a suscité les conflits les plus violents. Ceux-ci mêlent haines électorales au sein de la Confédération Nationale de la Boulangerie et conflits d’intérêt.

L’interview de Jean-Pierre Vallon, à Voiron, le rappelle:

Dans la pratique, c’est en 2007 que la Fédération des Boulangers a décidé de désigner AG2R comme assureur unique et obligatoire de la branche, avec un contrat dont le prix était jugé exorbitant par tous les connaisseurs du marché.

Comme l’indique Jean-Pierre Vallon, AG2R s’est livré à une véritable guerre juridique pour obliger les quelques centaines de boulangers (sur un total de plus de 25.000) qui avaient préféré un contrat plus avantageux à obéir à la désignation.

Les désignations et la question des conflits d’intérêt

Les jeux troubles qui ont entouré cette affaire sont au demeurant bien connus, au moins pour leur aspect le plus superficiel. Dans le cas de la boulangerie, l’accord qui a désigné AG2R comme assureur unique de la branche en santé (soit un marché annuel d’environ 300 millions d’euros) date de 2007. Il avait été négocié par Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération Nationale des Boulangers.

Pour comprendre le lien entre le financement syndical et les désignations, relisez mon article sur le sujet.

Le même Jean-Pierre Crouzet était alors administrateur d’Isica Prévoyance, l’institution de prévoyance membre du groupe AG2R qui gérait et gère le contrat des boulangers. Deux ans plus tard, en 2009, Crouzet est devenu président de l’Isica. Bref, le fournisseur et le client étaient les mêmes.

Sans surprise, on trouve donc sur le site de la Confédération un très bel encart publicitaire en faveur d’AG2R:

financement syndical

Elle est pas belle la vie?

Une lutte farouche contre les désignations

Face à l’accélération déraisonnable de ce système à la fin des années 2000, la résistance s’est organisée, et les contentieux ont commencé à fleurir dans un climat délétère. Longtemps tenus en échec par une jurisprudence communautaire en apparence défavorable, les adversaires de la désignation ont remporté quelques victoires majeures.

Le 29 mars 2013, l’Autorité de la Concurrence pointait la violation du droit de la concurrence par ce système de désignations. Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel affirmait que la liberté de l’entreprise était bafouée dès lors que le chef d’entreprise devait souscrire obligatoirement à un contrat qu’il n’avait pas négocié. Une décision préjudicielle de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 décembre 2015 déclarait également qu’une désignation était contraire au droit communautaire si elle n’était pas précédée d’une publicité adéquate.

La décision du Conseil d’Etat

L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 juillet 2016 a franchi un cap supplémentaire dans ce conflit juridique, en posant de façon claire une phrase qui clôt un important débat:

il ressort des pièces du dossier que le montant annuel des cotisations des employeurs et des salariés à ce régime est de l’ordre de 70 millions d’euros, soit 350 millions d’euros sur la durée de l’avenant ; qu’eu égard à l’importance du montant des cotisations et des prestations en jeu, à la taille nationale du marché considéré et à l’avantage que représente la désignation pour proposer d’autres services d’assurance, l’octroi du droit de gérer ce régime présente, en dépit de la nécessité pour les entreprises intéressées de s’adapter aux contraintes réglementaires existantes, un intérêt transfrontalier certain ; que, d’ailleurs, dans son arrêt C-437/09 du 3 mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que si AG2R Prévoyance devait être regardée comme une entreprise exerçant une activité économique en tant qu’elle gère le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé du secteur de la boulangerie artisanale française, ce qui est vérifié en l’espèce, elle détiendrait un monopole sur une partie substantielle du marché intérieur

La dernière phrase de la citation est importante. Elle souligne bien toute la dimension que prend désormais le dossier. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat reconnaît qu’AG2R exerce une activité économique concurrentielle, et qu’à ce titre, la position monopolistique doit être combattue.

Voilà qui sent le roussi pour le financement syndical.

Le financement syndical après les désignations

Tout l’enjeu est aujourd’hui de savoir quelle sera la riposte syndicale sur ce sujet. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 comportera probablement une ou deux dispositions qui devraient chercher à sauver les meubles.

Il n’en demeure pas moins que, en l’état du droit, une époque bénie pour le financement syndical risque bien de disparaître.

Pénibilité: la CGPME a enfin un moment de lucidité!

La CGPME mène une campagne assez astucieuse sur l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la pénibilité. Rappelons que ce dispositif ubuesque, qui collectionne des normes de type soviétique (et tout droit inventées par les cerveaux tordus de fonctionnaires jamais sortis de leur bureau ouaté) appliquées à l’atelier, a le mérite de placer la France en tête des pays où le marché du travail est le plus administré du monde, et le chômage l’un des plus massifs! On se réjouira non seulement de la campagne concrète menée par une organisation patronale contre des inventions scélérates proposées par une CFDT hors sol, mais aussi des éclairs de lucidité qui se sont emparés des esprits dirigeants de la CGPME.

Un dispositif totalement ubuesque

Depuis plusieurs années maintenant, les patrons tentent d’empêcher l’entrée en vigueur du dispositif dément inventé par les administrations sociales pour lutter contre la pénibilité au travail. Une circulaire du 20 juin a précisé les conditions d’application des critères opposables au 1er juillet 2016. Celle-ci rappelle qu’au 1er juillet, six nouveaux facteurs de pénibilité doivent être pris en compte et enregistrés poste par poste par les employeurs: les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

La circulaire prévoit une mesure de la pénibilité selon des critères administratifs qui valent leur pesant de cacahuètes.

Par exemple, pour les postures pénibles:

Cinq postures composent ce facteur de risques :

– maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ;

– positions accroupies ;

– positions à genoux ;

– positions du torse en torsion à 30 degrés et plus ;

– positions du torse fléchi à 45 degrés et plus.

Un travailleur sera considéré exposé à ce facteur de risques au titre de la pénibilité dès lors que le temps cumulé qu’il passe dans l’une ou l’autre de ces différentes positions est supérieur ou égal à 900 heures par an.

L’employeur devra désormais s’assurer que ses salariés passent moins de 900 heures par an avec le torse fléchi à 45 degrés et plus ou en torsion à 30 degrés et plus, sans quoi il devra se livrer à une comptabilité en bonne et due forme de la pénibilité. Ceux qui ont inventé ce dispositif n’imaginent bien entendu pas ce qu’est la vie d’un chef d’entreprise. Dans leur esprit, toutes les entreprises de France sont dotées d’un service dédié à la mesure des postures de travail, dont la seule vocation est d’aider les fonctionnaires à justifier leur emploi par le remplissage continu de milliers de documents administratifs. Et si les entreprises n’ont pas ce service en interne, qu’elles recrutent ou qu’elles disparaissent!

Comme toujours, l’administration ne connaît qu’une seule forme d’entreprise: la grande, celle qui lui ressemble par sa débauche de moyens et la dilution de ses responsabilités. C’est pour faire le jeu des grandes entreprises que les normes sont produites.

La responsabilité de la CFDT dans ce dispositif

Pour procéder à ces inventions dignes du concours Lépine, l’administration a pu compter sur le concours complaisant de sa grande amie: la CFDT, dont la culture dominante est toute entière marquée par les grands blocs issus des grandes entreprises (terreau favorable aux délégués CFDT, s’il en est…). C’est la CFDT qui a servi de caution syndicale à ces calculs d’apothicaires sur les postures des salariés, et c’est encore la CFDT qui avance masquée, main dans la main avec les grandes entreprises dont elle est une formidable antenne de lobbying, bien plus efficace que l’AFEP. Et quoi de plus plaisant, pour des entreprises comme Mittal ou Dassault, de voir le travail de nettoyage des petits concurrents assuré par les syndicats de salariés eux-mêmes.

Sans aucun complexe, Laurent Berger a donc enfoncé à nouveau le clou hier en déclarant à l’Opinion:

Pour rappel, la pénibilité, c’est une compensation à l’allongement de carrière, pour des gens qui ont des métiers pénibles et qui vont voir leur santé durablement altérée ou leur espérance de vie diminuée. C’est une juste réparation. Il y a eu des reports, le patronat a demandé du temps en disant que ce n’était pas possible, etc. Des référentiels ont été mis en place par les branches professionnelles. Maintenant, je vois bien que certains, par posture, demandent aux branches de ne pas sortir les référentiels qui sont prêts et qui sont des outils pour le chef d’entreprise. Mais c’est un jeu politique. La loi doit s’appliquer pour tout le monde, y compris pour le patronat. L’idée, ce n’est pas de faire quelque chose de compliqué, mais bien qu’une avancée soit offerte à ceux qui ont des métiers pénibles.

Les avancées pour les salariés! le mot magique qui excuse tout, et n’importe quoi.

Mais, comme le souligne François Asselin, le président de la CGPME, et c’est un moment de lucidité qui fait du bien, bien loin de lutter contre la pénibilité, le dispositif gouvernemental l’encourage.

La pénibilité, un dispositif toxique pour les salariés

Le ver était dans le fruit dès la conception même du dispositif, et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’aucun pays industrialisé n’a adopté un dispositif semblable au système français.

En quoi consiste en effet le dispositif pénibilité que nous mettons en place? à transférer le risque de l’usure professionnelle de l’employeur vers les caisses de retraite. La fatigue nécessaire pour créer de la valeur chez l’un (l’entreprise qui dégage du profit) produit des dégâts collatéraux financés par les autres (le régime général de retraite). En échange, l’employeur qui expose ses salariés à l’usure paie une sorte de prime temporaire. D’une certaine façon, notre dispositif de pénibilité, présenté par la CFDT comme une avancée sociale, n’est rien d’autre qu’un permis de tuer. Je t’épuise au travail, mais en échange tu peux partir plutôt que les autres à la retraite, et tout le monde est content.

Comme le dit Laurent Berger, il s’agit « d’une juste réparation ».

Aucun autre pays industrialisé n’a accepté ce système d’un cynisme répugnant. L’Allemagne par exemple a préféré investir massivement dans la prévention. Prévenir le risque au lieu de le transférer, voilà une démarche véritablement sociale. Mais elle suppose, pour un syndicat comme la CFDT, d’affronter les employeurs qui n’ont pas envie d’investir dans la prévention, et elle ne permet pas d’afficher auprès des salariés la victoire très populiste d’un départ anticipé à la retraite. Une fois de plus, l’affichage prime le bon sens et la rigueur de gestion.

Bref, le système français de pénibilité gravera celle-ci dans le marbre de l’organisation du travail, en la rendant supportable et même avantageuse, au lieu de la combattre ou de la prévenir.

L’écrasante responsabilité patronale dans ce dossier

On se réjouira, redisons-le, de la lucidité de François Asselin sur les tares d’un système d’autant plus dangereux qu’il est présenté comme bénéfique pour les salariés. Simplement, on regrettera que François Asselin n’ait pas été élu plus tôt président de la CGPME, puisque son organisation, comme le MEDEF et l’UPA, porte une responsabilité très lourde dans les malheurs subis par les employeurs aujourd’hui.

Rappelons en effet que l’invention de la pénibilité aurait pu être évitée si les organisations patronales n’avaient pas mené une stratégie délétère et suicidaire, en 2003, lorsque la loi Fillon réformant les retraites avait demandé aux partenaires sociaux de négocier un accord sur le sujet. Dès 2003, la CGPME et le MEDEF ont tout fait pour envoyer cette négociation dans le mur. Il était bien temps, pourtant, à cette époque, de proposer un dispositif de prévention en lieu et place du système de transfert mis en place par le gouvernement Ayrault, sous l’égide de Marisol Touraine.

Pendant plusieurs années, la CGPME et le MEDEF ont « baladé » les partenaires sociaux pour que rien ne se passe sur ce sujet, jusqu’à constater purement et simplement l’échec de la négociation en 2008. On comprend bien la logique qui a prévalu à l’époque: l’arrivée de Nicolas Sarkozy a donné le sentiment d’une impunité patronale, dont les organisations d’employeurs peuvent aujourd’hui se mordre profondément les doigts.

Ce qui est en cause ici, in fine, c’est l’incapacité des patrons français à agir sans l’Etat pour tous les sujets où l’Etat n’a pourtant aucune légitimité. Vous qui avez dansé tout l’été, chantez maintenant!

Derrière la manifestation, l’ombre du financement syndical

Officiellement, la manifestation d’aujourd’hui témoigne d’une division syndicale intense. Les uns sont réformistes et ne défilent pas, les autres sont contestataires et battent le pavé. Les uns ne veulent pas entendre parler d’inversion de la hiérarchie des normes, les autres la soutiennent. Mais derrière ces paravents de la discorde, se cache une entente plus profonde, une coalition d’intérêts où la division syndicale n’a plus sa place et qui tient en un mot: le financement des syndicats.

Une intersyndicale en pleine division

Il faut lire, dans les colonnes de la Tribune, la publication d’une lettre à Marisol Touraine signée par les cinq syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel, pour comprendre quelle unité les organisations syndicales sont capables de trouver dès qu’il s’agit d’assurer leur financement. La lettre porte bien la signature de Philippe Martinez, de Laurent Berger, de Jean-Claude Mailly, de Philippe Louis et du tout nouvel élu de la CGC François Hommeril. On rêve? Non, c’est bien vrai! alors que les centrales se déchirent sur la loi Travail, elles font, dans l’ombre, leur unité sur une question énigmatique pour le grand public: l’application de la loi du 11 février 1950 sur les pratiques conventionnelles en matière de protection sociale complémentaire.

Qu’en termes élégants et pudiques ces choses-là sont dites!

Un étrange amour pour les très petites entreprises

Dans leur courrier, les organisations syndicales jouent un étrange rôle de composition: elles parlent au nom des très petites entreprises. C’est bien connu! les syndicats de salariés, en France, sont là pour défendre les patrons et les employeurs, rôle qui ne revient pas du tout aux organisations patronales.

Donc, dans l’intérêt des très petites entreprises, ces petites choses en sucre qui ont besoin de la CGT et de la CFDT pour exprimer leurs revendications, la bande des 5 demande à la ministre de préserver les désignations en prévoyance, c’est-à-dire l’interdiction faite aux très petites entreprises de choisir elle-même l’assureur qui couvrent les risques de leurs salariés. Dans l’intérêt des très petites entreprises, il faut que le choix de l’assureur revienne aux négociateurs de branche et non aux entrepreneurs eux-mêmes.

La question du financement occulte des syndicats au coeur du sujet

Bien sûr, ce sujet (qui pèse 30 milliards environ dans l’économie française) est présenté dans l’intérêt des entreprises. Et, comme toujours quand on entend un syndicat de salariés parler au nom des entreprises, il cache une affaire de gros sous.

Car les syndicats ne précisent pas que les accords de branche que leurs représentants négocient en prévoyance complémentaire profitent à peu près systématiquement à un cartel de groupes de protection sociale… gouvernés par les syndicats eux-mêmes et qui sont pour ceux-ci de superbes pompes à phynances. Autrement dit, les syndicats viennent de demander à Marisol Touraine de préserver un système (dénoncé par l’Autorité de la Concurrence comme attentatoire à la libre concurrence) censuré par le Conseil Constitutionnel parce que contraire à la liberté d’entreprendre, aux seules fins de garantir la continuité de leur financement.

L’exemple de la CGC

Prenons au hasard l’exemple de la CGC.

Que trouve-t-on sur le site de la confédération? Par exemple ce bandeau publicitaire:

manifestation

On voit y apparaître le logo de Réunica, filiale d’AG2R, qui finance les syndicats et assure la prévoyance du travail temporaire. Au passage, Réunica compte un concurrent qui s’appelle la MACIF, dont les dirigeants pourraient être étonnés de voir que la CGC utilise son influence pour favoriser un tel ou un tel sur le marché.

Sur le site de la Fédération de la Chimie, dont François Hommeril, président de la CGC est issu, on trouve ce bandeau publicitaire:

manifestation

Là encore, AG2R, Humanis et Klesia, sont autant de groupes de protection sociale qui profitent ordinairement des accords de branche pour ramasser la mise, en reversant des sommes substantielles aux organisations syndicales qui les désignent comme acteurs dans leur secteur.

Une fois de plus, les Français, et singulièrement les salariés français, sont pris pour des idiots par leurs chers syndicats. Officiellement, ceux-ci se déchirent sur la loi Travail. En coulisses, ils se retrouvent pour défendre un système qui les fait vivre. Au nom des petites entreprises, bien entendu.

Chômage: le Gattaz se rebiffe

Article écrit pour Atlantico.

Pierre Gattaz a décidé de planter, dans le dos du dialogue social, une assez peu encourageante banderille, même si certains y verront la redite presque maniaque d’une déviance familiale: il ne signera pas d’accord sur une nouvelle convention d’assurance-chômage. Le gouvernement devrait donc agir par décret là où les partenaires sociaux sont d’ordinaire seuls maîtres à bord.

Le signal inquiétant de Gattaz sur l’issue de la loi Travail

Les raisons formelles pour lesquelles le bord patronal n’a pas signé de convention sont connues. Le gouvernement avait encouragé les partenaires sociaux à réclamer une hausse des cotisations sur les contrats courts, et il avait annoncé qu’il garantirait l’accord signé par les professionnels du spectacle vivant sur les intermittents du spectacle. Or, cet accord contrevient au cadrage financier fixé par les partenaires sociaux.

Face à ces deux difficultés, le MEDEF a refusé de se plier aux injonctions du gouvernement par syndicats de salariés interposés. On en devine secrètement les raisons: le gouvernement a décidé de modifier l’équilibre interne de la loi Travail, jusqu’à la vider de son sens et rendre absurde toute concession du patronat dans le cadre des négociations chômage.

Et c’est probablement ce qu’il faut retenir de cet épisode de la convention Unedic. Il en annonce un autre, bien plus désagréable: la promulgation d’une loi mal ficelée, qui s’est vidée de ses plaquettes de coagulation avec le temps et qui n’a plus guère de consistance. Les semaines qui s’ouvrent seront celles du naufrage de la réforme et du triomphe d’un immobilisme délétère où n’expriment plus de contentement que les trois petits singes de la bien pensance officielle. Ceux-là, du déclin français, n’ont rien vu, rien entendu, rien dit. Pour eux, ça va mieux.

Comment Valls a tué la démocratie sociale

La déroute française suscitera chez les observateurs fidèles des questions sociales un grand rire sarcastique. Quand François Hollande est arrivé au pouvoir en 2012, il enfilait les railleries sur l’incapacité de son prédécesseur à nouer des relations cordiales avec les organisations syndicales de salariés. Les remarques sarkoziennes sur les « corps intermédiaires » suscitaient alors l’indignation d’une gauche sûre de faire beaucoup mieux.

Au fil du temps, la démocratie sociale dont François Hollande s’est fait le chantre est devenue, comme tant d’autres cétacés de la gauche, une immense baleine dont chacun a pu contempler l’échouage. Après le constat d’échec des partenaires sociaux qui avait conduit Rebsamen à produire une loi insipide sur les organisations représentatives du personnel, Valls a organisé le suicide mal assisté des derniers restes du dialogue social.

On se souviendra de cette immense usine à gaz que fut la commission Badinter sur la réforme du code du travail, devenue une loi sortie du chapeau un beau jour de février, et enterrée dans les jours qui ont suivi. Valls a, durant ce printemps, réussi l’exploit de monter sa concertation à l’envers, en annonçant des mesures, puis en annonçant une consultation sur celles-ci.

Cette méthode d’une habileté rare nous a valu une Nuit Debout, puis un 49-3, puis des manifestations extrêmement violentes, puis de régulières paralysies de l’activité économique, et enfin une loi à l’eau tiède dont le résultat est à l’inverse des annonces. Bref, un ratage dans toute sa longueur, avec une suffocation sociale comme on en voit sur la tête d’un lycéen arrêté par des CRS en furie.

Pour un Président qui avait fait de la « démocratie sociale » une marque de fabrique, l’échec est absolu, sublime, de classe mondiale dirait-on.

Le délitement social qui ne dit pas son nom

Sur longue période, c’est le principe du dialogue social interprofessionnel qui prend l’eau, façon crue centennale. Depuis 2013, les partenaires sociaux peinent à signer de grands accords.

On se rappellera ici que dans la négociation sur les « seuils sociaux », le patronat avait jeté l’éponge, faute de pouvoir s’entendre. Ensuite, les organisations patronales se sont chamaillées sur la représentativité patronale, son mode de calcul, la répartition de ses fonds. Dans cette affaire, le gouvernement a d’ailleurs scandaleusement soutenu le MEDEF contre les autres organisations patronales, pour des raisons qui restent à élucider.

Dans la négociation sur les retraites complémentaires, le MEDEF a obtenu un accord au forceps et grâce au soutien massif du gouvernement. Il n’avait guère le choix: la Commission avait tapé du poing sur la table et exigeait une réforme drastique.

La négociation chômage est de plus en plus folklorique et tendue. Elle est régulièrement empoisonnée par la question du déficit de l’UNEDIC et du poids des intermittents dans celui-ci. Elle semble avoir atteint aujourd’hui ses limites.

Sur le fond, les partenaires sociaux interprofessionnels n’ont peut-être plus grand chose à se dire. Et, en se rebiffant, Gattaz ne nous suggère pas d’autre idée que celle-là.

Loi Travail: le rapport schizophrénique du Sénat

La sénatrice Annick Billon (UDI, Pays de Loire) vient de rendre un rapport utile à la loi Travail, au nom de la délégation aux entreprises. Sa lecture met bien en avant le besoin manifesté par les entreprises de voir la réglementation et les contrôles hostiles profondément remaniés et simplifiés pour leur donner de l’oxygène dans leur activité quotidienne. À quelques jours de la discussion en séance publique de la loi Travail, sa lecture soulève des questions sur la cohérence du pouvoir politique entre les diagnostics établis et les mesures concrètement proposées.

Le cas des TPE-PME face au dialogue social

Pour reprendre l’un des thèmes favoris de ce blog, on examinera ici la cohérence du dispositif gouvernemental avec l’excellent constat dressé dans les TPE par la Sénatrice:

Interrogées sur ces sujets, les entreprises consultées ont jugé comme prioritaires :

– la possibilité de négocier directement des accords avec des représentants du personnel pour les TPE et PME ne disposant pas de délégués syndicaux (14 %) ;

– la possibilité de valider un accord par referendum, dans la même situation (15 %).

Nous sommes tous bien d’accord sur ce constat: il faut que les TPE et les PME ne disposant pas de délégation syndicale puissent négocier des accords d’entreprise, à l’égal des grandes entreprises.

Malheureusement… la loi Travail ne propose absolument rien sur ce sujet. Le seul dispositif permettant de remédier efficacement à cette situation s’appelle le mandatement. Or, la loi Travail ne propose pas de modifier son fonctionnement actuel, prévu par le Code du Travail. Celui-ci le limite aux entreprises de plus de 10 salariés où personne ne se serait dévoué pour se présenter aux élections.

On restera donc sur sa faim. On aimerait tellement que la loi Travail innove en ouvrant le mandatement à toutes les entreprises de moins de 50 salariés… y compris à celles qui ne comportent qu’un salarié. Voilà la seule façon de mettre les TPE sur un pied d’égalité, en termes de droit du travail, avec les grandes entreprises.

Rémunération des patrons: le dilemme…

Faut-il limiter la rémunération des patrons à 100 SMIC comme le propose l’Appel des 40? On mettra ici à part l’agaçante consanguinité et non-exemplarité des signataires de ce texte mobilisés par Libération (dans une sorte de vivier ou de réserve où ce sont toujours les mêmes qui se retrouvent à agiter les mêmes idées présentées comme nouvelles, inattendues… à peu près aussi inattendues que la moyenne des articles fournis par ce quotidien dont la foi en l’ouverture d’esprit gagnerait à être, de temps en temps, suivie de quelques actes), et on en viendra directement au fait.

Arrogance ou bêtise des patrons?

La question de la rémunération des patrons illustre quand même un étonnant paradoxe.

D’un côté, la presse française est pratiquement tout entière tombée entre les mains du grand Capital, comme disait le vieux Marx. Ceux qui sont visés par l’appel se sont donnés les moyens de mener une lutte idéologique destinée à préserver leurs intérêts. Les lecteurs de ce blog savent que je ne manque jamais de souligner que cette lutte est menée avec la complicité de l’Etat. Les subventions du ministère de la Culture aux danseuses des très riches sont extravagantes: plus de 15 millions d’euros pour le Monde ou pour le Figaro, par exemple.

L’appel des 40 fait vivre l’illusion que le meilleur rempart contre la boulimie des grands patrons s’appelle l’Etat. C’est évidemment une fiction, puisque l’Etat est un instrument entre les mains de ces grands capitalistes pour défendre une stratégie bien pensée: l’Etat finance la « solidarité » qui permet d’acheter l’ordre social en pompant les classes moyennes, mais en exonérant assez largement les plus riches.

Pour que la presse finisse par en appeler à une loi qui changerait la donne et qui plafonnerait les rémunérations des patrons, il faut vraiment que les abus soient grands ou alors la maîtrise de l’information très faible. Ou les deux. Dans tous les cas, on peut penser que les bénéficiaires de ces rémunérations extravagantes sont suffisamment grands pour défendre leur bout de gras tout seuls, et qu’ils n’ont pas besoin de nous pour leur faire l’article.

Que peut-on s’acheter avec 150.000 euros par mois?

Au demeurant, sur le simple plan de l’hygiène de vie, il faut quand même un jour entrer dans les « coulisses » de la richesse et mesurer ce que signifie percevoir une rémunération équivalente à 100 SMIC.

Premier point: l’honnêteté oblige à préciser que 150.000 euros bruts valent environ 120.000 euros nets, soit un disponible mensuel réel d’environ 50.000 ou 60.000 euros, une fois que les impôts sont passés par là. La bonne question est de savoir quel mode de vie on peut avoir lorsque l’on dispose d’une cagnotte nette de 50.000 euros chaque mois…

Pour ce prix, on peut disposer d’un appartement de 400m2, loué 10.000 euros par mois, à Neuilly, sur l’ile de la Jatte. Il reste donc 40.000 euros à dépenser. Comme nul ne sait de quoi demain peut être fait, rien n’empêche de faire un peu d’épargne. Disons qu’une somme de 10.000 euros par mois mise de côté permet de se constituer une petite cagnotte de précaution.

Restent encore 30.000 euros à dépenser. Comme il faut penser à un petit budget vacances, on ajoute 5.000 euros chaque mois dans la tire-lire petit cochon au-dessus de la cheminée pour se payer un peu de bon temps. Un budget annuel de 60.000 euros pour les vacances doit permettre de pourvoir à trois semaines en août et quinze jours en décembre.

Ne restent plus que 25.000 euros à dépenser. On part ici du principe que l’entreprise qu’on dirige pourvoit à la voiture, au chauffeur, au jet privé et autres faux frais. On décide donc, pour vider le portefeuille, d’aller au restaurant deux fois par jour avec sa femme et ses deux enfants. Soit environ 240 repas mensuels à 100 euros par personne. Ah! on atteint maintenant 24.000 euros de dépenses.

Zut! il ne reste plus que 1.000 euros pour les faux frais…

Finalement, c’est quand même un peu juste. Va falloir taper dans les économies pour tenir!

Le patronat peut-il se passer de l’Etat?

Blague mise à part, tout le sujet du grand patronat français tient évidemment à sa capacité à prendre conscience du rôle qui lui incombe dans la société. Nous connaissons tous la litanie sur la rémunération du risque et des responsabilités. Quelle que soit, aux yeux des bénéficiaires de ces rémunérations, la justification de ces choix, aucun patron ne peut prétendre qu’il est à la hauteur de sa mission s’il ne tient pas compte des ressentis de son environnement, et spécialement des ressentis de la société dans laquelle il s’inscrit.

Les grands patrons français ne peuvent donc légitimement ignorer qu’ils sont au pied du mur. Soient ils se décident à respecter de bonne foi le code AFEP-MEDEF qui encadre la pratique des rémunérations, et ils seront globalement à l’abri des intrusions du législateur. Soient ils rééditent les exploits de Carlos Ghosn, qui a fait donner son conseil d’administration contre son assemblée générale d’actionnaires en s’asseyant allègrement sur les prescriptions du code, et le pire est à craindre.

Dans la pratique, les grands patrons donnent le sentiment de ne pouvoir dominer leur cupidité et leurs appétits de pouvoir. Tout en eux appelle à la transgression des règles jusqu’à ce que l’Etat intervienne, sous la pression d’une opinion publique plus ou moins chauffée à blanc par des opportunistes aux visées électorales. C’est regrettable ou non, mais c’est ainsi, et le sens des responsabilités suppose de l’intégrer dans ses anticipations.

Le dilemme des entrepreneurs français

Pour beaucoup d’entrepreneurs français, cette affaire est ennuyeuse parce qu’elle constitue une sorte de douloureuse épine dans le pied. L’immense majorité des patrons français se verse une rémunération bien plus raisonnable, et souvent inférieure à la réalité de la valeur créée par l’entrepreneur lui-même. Le phénomène des rémunérations extravagantes concerne d’ailleurs beaucoup plus des managers, comme Carlos Ghosn, que des créateurs d’entreprise.

Quel camp choisir dans ces injonctions complexes?

Le drame absolu consisterait sans doute à accepter le précédent fâcheux d’une loi fixant la politique de rémunération des entreprises. Chacun sait quand commencent les précédents et nul ne sait où ils se terminent. Statistiquement, il est en tout cas démontré qu’ils se terminent généralement mal pour les petits patrons.

En revanche, tout patron responsable sait qu’il ne sera pas indéfiniment possible de demander des réformes de structure rigoureuses et difficiles sans que les patrons ne fassent la police dans leur rang, et ne s’engagent à respecter les règles qu’ils se sont eux-mêmes fixées. A commencer par la règle première du capitalisme: celle du pouvoir des actionnaires, qui a été bafouée chez Renault.

Uber: le coup d’Etat de l’URSSAF Ile-de-France

Le gouvernement hésitait depuis longtemps à attaquer Uber en légiférant sur le lien de subordination que les chauffeurs entretiendraient avec la plate-forme. Autrement dit, des voix avaient penché à gauche depuis longtemps en faveur d’une reconnaissance du statut de salarié aux chauffeurs. C’est la méthode la plus simple pour tuer l’innovation: considérer que le travail libre des chauffeurs est en réalité un contrat de travail qui doit être soumis à cotisations sociales.

Le gouvernement a finalement renoncé, et l’URSSAF l’a fait. Une dépêche annonce que l’URSSAF Ile-de-France a saisi les tribunaux sur la requalification des liens entre chauffeurs et plate-forme. En l’espèce, c’est une procédure pour travail dissimulé qui est lancée au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et au pénal. La très grande classe pour un organisme de sécurité sociale supposé protéger ses cotisants!

L’URSSAF a bien compris la menace Uber

Sans surprise, le Léviathan de la Sécurité Sociale a aussi peur que faim. Faim de cotisations qui lui échappent avec le développement (encore embryonnaire) de nouvelles formes de travail non soumises à cotisation. Peur de perdre le contrôle de la société. L’URSSAF est en effet en charge du recouvrement des cotisations sociales de l’ensemble du secteur privé.

Toute entorse à l’universalité des compétences urssafiennes constitue en effet un crime de lèse-sécurité sociale et une menace potentielle. Rien n’effraie plus la sécurité sociale que de voir interrompu son mouvement d’expansion permanente.

Qui a décidé à l’URSSAF Ile-de-France?

Reste que personne ne sait clairement, à ce stade, quelle mouche a piqué l’URSSAF Ile-de-France. S’agit-il d’une décision politique prise par le président MEDEF de cette URSSAF régionale? S’agit-il d’une décision validée par la tutelle ministérielle, exercée par Marisol Touraine? S’agit-il d’une décision prise par la seule technostructure de l’URSSAF?

Chacun de ces scénarios donne une portée différente à la décision. Selon l’implication plus ou moins grande des instances politiques dans le choix d’attaquer en justice la plate-forme californienne, on voit bien que l’impact est différent pour l’ensemble du système.

L’URSSAF, ce gouvernement profond

Une hypothèse très vraisemblable est celle d’une insistance forte de l’URSSAF auprès de sa tutelle à passer à l’action au nom des prérogatives qui lui sont données par le code de la sécurité sociale. Bien entendu, ce code ne prévoit en aucune manière la possibilité laissée à une union régionale de se substituer au gouvernement pour définir l’attitude à tenir face à l’économie numérique. En revanche, il légitime l’URSSAF dans les actions contentieuses pour récupérer les cotisations qui lui sont dues.

On voit comment, dans ce cas de figure, l’URSSAF tord les textes pour servir le gouvernement profond: protéger coûte-que-coûte le monopole de la sécurité sociale face à de nouvelles formes de travail.

L’utilité politique de la sécurité sociale

On sait en effet depuis longtemps que le monopole de la sécurité sociale n’est pas un enjeu social mais politique.

Socialement, les prestations offertes par la sécurité sociale sont fortement dégradées par rapport à des systèmes de protection sociale plus enclin à gérer le risque de façon efficace. En revanche, elle permet de « tenir » le petit peuple en lui offrant sans efforts des prestations de solidarité financées par les classes moyennes.

C’est pour cette raison que le gouvernement profond et ses technocrates favoris défendent avec autant d’ardeur notre système de protection sociale. Les Juppé, les Lemaire, adorent ce mécanisme d’équilibrage de la société qui permet d’arrondir les angles en préservant une égalité toute factice mais très populiste.

L’URSSAF en service commandé pour Marisol Touraine?

On imagine d’ailleurs assez mal que Marisol Touraine n’ait pas été au moins informée des intentions belliqueuses de l’URSSAF d’Ile-de-France. Le directeur de celle-ci sait trop qu’il risque beaucoup dans ce dossier pour n’avoir pas, au préalable, obtenu la protection de sa ministre.

Une fois de plus, la politique du gouvernement socialiste est donc indécodable. Ce qui est donné d’une main est repris de l’autre. À moins que personne, dans les cabinets entourant nos ministres, n’ait saisi la portée de ce qui se tramait au sein de l’URSSAF de Paris.

Dans tous les cas, on suivra avec attention la riposte d’Uber. Nous pouvons d’ores et déjà leur glisser quelques suggestions amicales. Par exemple, il y a sans doute beaucoup à creuser du côté de la régularité des statuts de l’URSSAF et du respect des procédures internes. En outre, l’article du Code de la sécurité sociale fixant les prérogatives des URSSAF mérite probablement un bel examen critique avec quelques questions prioritaires de constitutionnalité à la clé sur le droit qu’une instance de recouvrement peut avoir à décider de sanctions et de saisines judiciaires.

Dans les URSSAF, il existe des pouvoirs élargis qui flirtent avec la méconnaissance des libertés publiques fondamentales.

Et pourquoi des entrepreneurs ne se joindraient-ils pas à cette action pour renverser les bien trop gourmandes et puissantes URSSAF?

Loi Travail: 30 députés prennent les entreprises en otage

30 députés! c’est ce qui manquait au gouvernement pour trouver une majorité, à l’Assemblée Nationale, capable d’adopter la loi Travail. Faute de ces 30 voix, Manuel Valls a finalement décidé de recourir au 49-3, procédure peu populaire et risquée compte tenu de la grogne que suscite le texte dans certaines fractions de l’opinion, mais moins désastreuse politiquement que le retrait du texte dans la peur de le voir rejeté à l’Assemblée.

Les députés: une faillite de la Vè République

Si le recours au 49-3 est un échec politique pour le gouvernement, qui n’est pas parvenu à maîtriser sa majorité, il constitue une faillite encore plus grave pour les institutions de la Vè République. Ce sont en effet 30 députés aujourd’hui qui ont la capacité de bloquer les réformes. En regardant le dossier de plus près, on en reste pantois.

Prenons l’exemple de Christian Paul, animateur des frondeurs. L’intéressé fut élu en 2012 avec 65% des voix, certes. Mais il a recueilli 31.471 voix au second tour sur un total de 86.663 inscrits. Autrement dit, sa représentativité réelle dans sa circonscription est d’à peine 36%… Est-il raisonnable de laisser des gens aussi minoritaires prendre en otage le pays lui-même? et le livrer à leurs caprices idéologiques et leurs calculs politiciens?

Le fait que les institutions de la Vè République accordent autant de poids à des gens qui représentent si peu illustre une fois de plus la nécessité de changer de régime.

Un désastre politique

Sur le fond, et si l’on admet l’idée que la réalité ne se réduit pas à des calculs machiavéliques, on peut tous constater le désastre politique que constitue cette opération « foirée » par Manuel Valls. S’il avait adopté d’emblée la voix du 49-3, le texte soumis au vote serait bien plus consistant et réformateur qu’il ne l’est aujourd’hui. Manuel Valls a cru pouvoir échapper à la voix autoritaire en amendant le texte jusqu’à le dénaturer et à le transformer en texte augmentant les protections des salariés et accordant des dérogations aux seules grandes entreprises.

Alors que ce sont les petites entreprises qui ont le plus besoin de « souffler » et de desserrer l’étau réglementaire, elles seront les seules à ne tirer aucun bénéfice du texte… Le 49-3 soumet en effet au vote de confiance un texte édulcoré sur lequel le gouvernement ne pourra plus revenir.

Le coup de massue pour les PME et les start-up

Pour les petites entreprises, et en particulier pour les start-up, le coup de massue est terrible. Beaucoup peuvent se plaindre d’un désavantage compétitif du fait des réglementations qui laissent peu de place à l’unilatéral. Mais au moins les limites apportées aux dérogations à la loi sont-elles identiques pour tout le monde. Dans le texte porté par le gouvernement, la situation s’aggrave. Les grandes entreprises pourront déroger à la loi et aux accords de branche. Les petites entreprises ne le pourront pas, faute d’une taille critique suffisante pour négocier les accords majoritaires qui le permettent.

Alors que le tissu des PME a besoin d’être soutenu, la loi qui passe va les achever en les désavantageant par rapport aux « gros » du marché.

Pour les entrepreneurs, il est probablement temps de se rendre aux évidences. La Vè République est toxique pour le développement économique du pays. Il devient indispensable que les entrepreneurs prennent leurs responsabilités et fassent ce qu’il faut pour le régime tombe.