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Catégorie : La protection sociale et les shadoks

La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?

La complémentaire santé, depuis sa généralisation aux salariés par contrat d’entreprise au 1er janvier 2016, bouleverse l’équilibre économique de la protection sociale complémentaire (qui pèse tout de même 30 milliards d’euros pour la seule branche santé). Les acteurs paritaires qui avaient imposé ces dernières années des accords de branche avec un opérateur monopolistique pour toutes les entreprises du secteur voient en effet leur part de marché contestée par les « vendeurs directs » auprès des entreprises (dont les courtiers d’assurance). Les mutuelles, quant à elles, qui régnaient sur le marché de la complémentaire santé individuelle, voient leur marché naturel s’éroder sous l’effet des contrats collectifs d’entreprise obligatoires.

Ces bouleversements suscitent de véritables batailles de coulisses, avec leurs mentors et leurs gourous qui détenaient une rente dans l’ancien système. Certains, pour défendre les rentes acquises, tentent d’imposer l’idée que la complémentaire santé d’entreprise doit sortir du marché concurrentiel parce qu’elle serait un service social d’intérêt économique général au sens du droit communautaire. Au nom des principes de solidarité, les branches devraient avoir le droit d’imposer, selon ces défenseurs de la veuve et de l’orphelin, un mécanisme interdisant aux entreprises de choisir librement leur assureur.

Un petit point de droit sur ce fameux service social d’intérêt général n’est donc pas inutile, pour montrer le manque de sérieux de cette argumentation.

Jacques Barthélémy, grand adversaire de la libre concurrence

Pour comprendre l’argumentation de ces adversaires de la libre concurrence, il faut lire les écrits de Jacques Barthélémy, l’irascible fondateur d’un cabinet dont le lobbying est bien connu. Celui-ci, qui est accessoirement (?) conseil rémunéré d’organismes pratiquant couramment l’abus de position dominante sur les marchés grâce aux accords de branche monopolistiques, ne rate pas une occasion d’expliquer que le droit de la concurrence ne doit pas s’appliquer à la complémentaire santé, au nom de la solidarité, bien entendu.

Dans une note confidentielle de début septembre, il n’a pas hésité à écrire:

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), non seulement un degré élevé de solidarité écarte, au plan du droit de la concurrence, toute critique de position dominante abusive (au sens de 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne), mais la solidarité positionne la construction dans le champ de l’intérêt général économique (article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (UE)). Pour le juge communautaire, ne pas obliger toutes les entreprises de la branche à relever de l’organisme auquel les partenaires sociaux ont confié la responsabilité de gérer le « pot commun » remet de ce fait en cause cette mission d’intérêt général économique (…). Ceci résulte des arrêts Albany et autres de 1999, Van der Woude de 2000 et pas seulement AG2R du 3 mars 2011 concernant le régime des Boulangers au centre de la présente note. Parler, s’agissant des clauses de désignation, d’atteinte à la libre concurrence est donc totalement infondé.

En réalité, cette argumentation peut se résumer de façon simple: la complémentaire santé devrait être un service social d’intérêt général (SSIG) échappant à la concurrence.

Le fantasme du SSIG

Les Français sont peu accoutumés à cette traduction communautaire du service public qu’est le service d’intérêt économique général (SIG) et le sont encore moins à sa variante sociale qu’est le SSIG. Il est donc assez facile pour un avocat respecté après 40 ans de fréquentation assidue des puissants, de caresser ses clients dans le sens du poil en leur faisant miroiter des paradis juridiques qui n’existent pas. Et en continuant indéfiniment à citer des jurisprudences dépassées, quand les décisions les plus récentes lui donnent tort.

SSIG et Conseil d’Etat

Pour le comprendre, il suffit de croiser les références citées par Jacques Barthélémy avec les textes d’origine. C’est par exemple le cas du Conseil d’Etat, dont Barthélémy cite un avis de 2013 qui n’a jamais été rendu public. Mais il suffit de revenir aux propos du vice-président du Conseil, tenus en 2011, pour comprendre la différence de nature entre le marché de la complémentaire santé et le SSIG. Voici ce que disait alors Jean-Marc Sauvé:

Le contrôle des qualifications et des définitions des Etats membres s’exerce au contentieux, un contentieux qui est juridictionnel ou pré-juridictionnel et qui se déroule d’abord au niveau national. Le juge administratif français se prononce ainsi sur le caractère économique de l’activité en cause et, dans l’affirmative, sur le respect des règles de la concurrence et de la liberté du commerce et de l’industrie, mais également sur le caractère d’intérêt général de cette activité, au regard de critères fixés par le droit de l’Union dès lors qu’ils existent, mais aussi au regard du droit interne. En outre, ce juge exerce un contrôle entier sur la question de la qualification d’une activité de mission d’intérêt général.

Autrement dit, ce ne sont pas les partenaires sociaux dans leur coin, avec leurs petits bras et leurs petits arrangements entre amis, qui décident dans leur coin si leur activité relève d’un service social d’intérêt général. Tout cela est soit soumis à une décision des pouvoirs publics (qui n’est jamais intervenue en France), soit à un contrôle du juge administratif.

Le Conseil d’Etat a tranché la question cet été…

Dans le cas de la complémentaire santé, le Conseil d’Etat a tranché le 8 juillet 2016, dans une affaire de boulangers dont Barthélémy est le conseil (vaincu dans ce dossier):

la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que si AG2R Prévoyance devait être regardée comme une entreprise exerçant une activité économique en tant qu’elle gère le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé du secteur de la boulangerie artisanale française, ce qui est vérifié en l’espèce, elle détiendrait un monopole sur une partie substantielle du marché intérieur ; que, par suite, l’obligation de transparence découlant de l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est applicable aux dispositions attaquées

Autrement dit, et la Cour de Justice et le Conseil d’Etat considèrent qu’il est « vérifié en l’espèce » que les assureurs désignés par une branche importante sont des acteurs économiques qui détiennent un monopole sur un marché concurrentiel. Ils doivent donc être soumis aux obligations attachées au droit communautaire. Ici, l’abus de position dominante pointe le bout de son nez. À aucun moment, le Conseil d’Etat, pas plus que la Cour de Justice, ne prétendent en tout cas que le marché de la complémentaire santé serait d’intérêt économique général et devrait échapper aux principes habituels de la concurrence.

… et c’est une chance pour nos opaques partenaires sociaux

Au demeurant, les partenaires sociaux peuvent se féliciter de la décision qui a été rendue par le Conseil d’Etat, car ils n’ont manifestement pas mesuré la secousse sismique que représenterait pour eux leur qualification en SSIG.

La règle habituelle veut en effet que cette qualification passe par une décision législative claire. Ce fut notamment le cas pour l’AGIRC-ARRCO et ses retraites complémentaires, qui ont choisi, au tournant des années 2000, d’échapper à la concurrence en passant sous le coup de la loi.

Ce choix emporte de lourdes conséquences: le déficit AGIRC-ARRCO est intégré au déficit de Maastricht, et la légalisation du régime a aussi entraîné l’immixtion de l’Etat dans son fonctionnement. Qui plus est, ce système est créateur de nombreuses obligations, comme le passage sous le Code des Marchés Publics, qui revient à une forme de nationalisation déguisée.

Est-ce bien cela que les partenaires sociaux, qui font leurs petites affaires dans leur coin aujourd’hui, à l’abri des regards, veulent?

Il n’est pas sûr que Jacques Barthélémy leur ait clairement posé la question…

Soviétisation de la santé: le cas des greffes de la main

La santé, en France, est en voie de soviétisation, c’est-à-dire dans une phase de dégradation de la qualité des soins et de leur uniformisation au bénéfice d’une médecine de masse, médiocre et incapable de traiter les cas spéciaux. L’histoire de cette femme obligée de partir aux Etats-Unis pour bénéficier d’une greffe des deux mains… que la Sécu lui a refusée en France en donne une retentissante illustration.

En réalité, ce ne sont pas une mais deux femmes qui sont dans ce cas en France.

Deux victimes… de l’absurdité administrative de la Sécu

La presse a popularisé l’histoire d’une certaine Laura, victime, à 19 ans (en 2007), d’un choc septique qui oblige les médecins à l’amputer des quatre membres. Mais elle dissimule celle de Priscilla, victime d’un streptocoque pyogène de type A qu’elle a contracté lors d’un avortement à l’hôpital de Bordeaux en 2011.

Les deux femmes étaient en attente de greffes. Elles ont un jour reçu un courrier de l’Agence de Biomédecine qui les retire autoritairement de la liste des candidates à la greffe. Entretemps, les hôpitaux n’avaient de toute façon pas reçu l’appel aux greffons qui auraient permis de les opérer.

L’une est donc partie aux Etats-Unis pour bénéficier d’une chirurgie qui leur était refusée en France sans explication. L’autre devrait suivre le même changement avant fin décembre.

Le scandale Priscilla

Plus emblématique encore que l’affaire de Laura, l’affaire de Priscilla en dit long sur l’imposture de la sécurité sociale lorsqu’elle est présentée comme la meilleure couverture à offrir aux assurés.

L’histoire vaut la peine d’être racontée:

Au cours de l’été 2011, Priscilla Dray, une commerçante bordelaise, subit au CHU de sa ville une IVG. L’opération se passe sans problèmes mais le lendemain, un samedi, « sous le coup d’une forte fièvre et prise de douleurs, elle était revenue à la maternité ». L’interne de garde lui avait retiré son stérilet, avait effectué des prélèvements et avait renvoyé la femme chez elle.

Son état n’avait fait qu’empirer par la suite. Le dimanche matin, le médecin de garde avait diagnostiqué une septicémie. Il avait prescrit une antibiothérapie et ordonné à la patiente de retourner à la maternité, où elle était arrivée vers midi.

Une nouvelle fois, son cas n’avait pas inquiété les médecins de l’hôpital. Elle ne sentait alors plus les extrémités de ses membres qui étaient froides. Priscilla Dray raconte à Sud-Ouest : « Un interne m’a accueillie en disant : ‘vous croyez qu’on hospitalise comme cela. Ils sont marrants, ces généralistes. Ils ne vont pas décider pour nous' ». Une infirmière aurait même lancé : « c’est juste une bourgeoise qui veut qu’on lui masse les pieds ». Ce n’est qu’à 17 heures, qu’ un anesthésiste lui avait administré les premiers antibiotiques.

Deux jours après, les premiers résultats d’analyse avaient révélé que Priscilla est porteuse du « streptocoque pyogène de type A », une bactérie qui entame les chairs. Quelques semaines plus tard, Priscilla Dray avait été amputée des deux pieds, de l’avant-bras droit et de la main gauche.

À ce stade, Priscilla n’est toujours pas indemnisée, et l’affaire n’est toujours pas jugée…

La Sécu, ce monstre qui broie les malades

Ce genre d’anecdotes illustre parfaitement le désintérêt que le système français de soins, encadré par la Sécurité Sociale, porte aux malades. Le service public hospitalier, pour reprendre l’invention de Marisol Touraine, est une énorme machine bureaucratique où l’intérêt du patient ne pèse rien face aux logiques bureaucratiques et aux intérêts particuliers des médecins.

Entre scandale du Mediator, de la Depakine, et refus de soin, la machine Sécu n’en finit plus de dysfonctionner.

Les accidentés du travail, grandes victimes de la sécurité sociale

On ne répètera jamais assez que les accidentés du travail sont les grandes victimes d’un système auto-proclamé bienfaisant, appelé la sécurité sociale. Les modalités de réparation des accidents du travail sont en effet beaucoup moins favorables que la réparation des autres accidents, de telle sorte qu’il vaut mieux avoir un accident de la route le dimanche en rentrant de la campagne que le lundi matin en allant au travail: la réparation des dommages ne sera pas du tout la même.

Les accidentés du travail et les excédents du régime

On doit à la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés d’avoir soulevé un autre point choquant dans le dispositif actuel de sécurité sociale: la branche des accidents du travail est excédentaire, mais l’argent dégagé ne sert pas à améliorer les prestations servies aux assurés.

On lira ici le communiqué de la FNATH:

La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) est la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le PLFSS qui vient d’être communiqué aucune mesure n’est annoncée pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail. La FNATH ne manque pourtant pas d’idées pour améliorer un système d’indemnisation qui n’a pas évolué depuis 1898.

Depuis 2013, la branche AT-MP est excédentaire et les prévisions pour les prochaines années font également prévoir un excédent. Face à cet excédent, les victimes, sous-indemnisées et mal indemnisées, pourrait espérer une amélioration du système d’indemnisation. Une nouvelle fois, la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale est rapide concernant la branche AT-MP : aucune amélioration en vue !

La FNATH s’interroge sur l’intérêt pour une branche -dont l’objectif est d’être à l’équilibre- de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l’amélioration des droits des victimes du travail.

Pourtant, des mesures pourraient être rapidement prises : par exemple, pour améliorer l’indemnisation des aides humaines des victimes du travail, qui restent insuffisantes pour couvrir les besoins réels. Il pourrait également être prévu une revalorisation des indemnités en capital, c’est-à-dire des indemnisations des personnes ayant un taux inférieur à 10% et qui touchent pour solde de tout compte un peu plus de 4000 euros pour un taux de 9%. Ou bien encore une revalorisation substantielles des rentes et autres prestations. Sans oublier une refonte totale du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour permettre une reconnaissance plus facile des maladies hors tableau par la suppression de la condition liée au taux d’incapacité (25%) pour tous et non pas simplement pour les victimes d’un burn-out.

La FNATH ne manque pas d’idées ! Le gouvernement et les gestionnaires de la branche, visiblement si. Pourtant le Président de la République s’était engagé auprès de la FNATH lors de l’élection présidentielle à améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Une nouvelle promesse oubliée et non respectée pendant ce quinquennat, alors que les caisses ne sont pas vides !

Les victimes du travail méritent mieux que cela. Mieux qu’un simple débat avorté au printemps sur l’épuisement professionnel.

Le silence complice des organisations syndicales

On se souvient que les organisations syndicales, qui gèrent ce régime avec les organisations patronales et la direction de la sécurité sociale, se satisfont pleinement, depuis des années, d’un système qui pénalise les salariés mais qui permet de multiplier les mandats et les petites affaires entre amis.  Leur angoisse serait que la sécurité sociale ne soit victime d’un tsunami et que les milliers de mandats confiés à leurs militants ne disparaissent.

Sur les accidents du travail, ce silence est justifié par la « solidarité » nécessaire entre les victimes d’accidents du travail, qui sont mal indemnisés mais doivent payer pour les autres régimes.

Que serait un système autonome et libre?

Rappelons pourtant que, selon la loi, les bénéfices d’un contrat viager comme celui des accidents du travail doit revenir aux assurés, et ne doit pas être utilisés pour financer autre chose que les prestations du régime.

Si la sécurité sociale s’ouvrait à la concurrence, les excédents du régime seraient donc redistribués de droit aux assurés, et non aux autres branches de la sécurité sociale comme aujourd’hui.

Ce point important car il souligne que, décidément, le système de sécurité sociale est très défavorable aux assurés.

La Sécu et la parfaite duplicité de la bureaucratie syndicale

La bureaucratie syndicale adore servir une soupe toute faite sur la sécurité sociale. Officiellement, la Sécu est une grande conquête sociale, un lieu de bonheur et de progrès, etc.

Pourtant, il suffit de lire l’actualité quotidienne pour mesurer la parfaite duplicité de ce discours puisque, dans le temps même où la bureaucratie syndicale vante les mérites de régime général paraît-il inventé en 1945, la même bureaucratie ne manque pas une occasion de souligner les méfaits de ce système, et de prolonger indéfiniment la résistance à sa mise en place.

Bureaucratie syndicale et régimes spéciaux

Une illustration limpide de cette duplicité est donnée par la question des régimes spéciaux. Très longtemps, les confédérations syndicales ont lutté pied à pied pour préserver ces régimes. Il faut comprendre la portée politique de cette résistance.

Pour l’essentiel, les régimes spéciaux furent inventés dans les années 30, selon le principe de la solidarité professionnelle en vigueur à l’époque. Ces régimes étaient fixés par les partenaires sociaux de la branche concernée. Ils prévoyaient, selon les règle fixées par la loi de 1928, la retraite à 60 ans et un système par capitalisation.

En 1945, la mise en place de la sécurité sociale a proposé un « régime général » dont les garanties étaient beaucoup moins favorables. La retraite était passée à 65 ans, les pensions étaient moins élevées et les soins moins bien remboursés que par les régimes professionnels.

C’est à cette époque que la duplicité de la bureaucratie syndicale a commencé. D’un côté, il fallait dire du bien de la sécurité sociale pour le tout venant. De l’autre, il fallait lutter contre sa mise en place là où existaient des régimes d’avant-guerre, tous plus favorables.

Le cas du régime minier

70 ans après, la même duplicité est à l’oeuvre. On le voit dans l’affaire du régime minier qui vient d’être épinglé par la Cour des Comptes.  La Cour des Comptes adresse deux reproches à ce régime spécial: il est mal géré, et il offre des soins de mauvaise qualité.

Preuve est une nouvelle fois faite que la sécurité sociale obligatoire, loin d’être la panacée universelle, peut réserver de très mauvaises surprises à ses cotisants.

Alors que ces constats devraient pousser à étendre le régime général aux ayant-droits du régime minier, au nom de la solidarité et de la mutualisation si chère à nos organisations syndicales, toutes les centrales syndicales se sont élevées contre cette forfaiture: comment? appliquer le régime universel à nos ressortissants qui appartiennent à une race supérieure d’assurés sociaux? Certainement pas.

Les ahurissants propos de la CFDT

On notera sur ce point le terrible aveu de la secrétaire générale CFDT des mines:

« En supprimant la CANSSM, la Cour des comptes supprime le seul véritable garant des droits des affiliés du régime minier […] Chaque mot de ce chapitre décrédibilise l’offre de santé du régime minier […] C’est une invitation à l’extermination du régime, donc la remise en cause des engagements pris par le gouvernement. »

Relever du régime général ne garantit donc, selon la CFDT, aucun droit pour les affiliés, et relève de l’extermination.

Il faudra se souvenir de ces propos d’une virulence impressionnante à la prochaine sortie de la CFDT sur les bienfaits du régime général. Parce que nous, nous n’avons pas le choix (même si nous aimerions l’avoir): le régime général, nous sommes obligés d’y être, et de subir ses inconvénients si bien décrits par les syndicats qui le défendent.

Santé: la gauche va-t-elle punir ceux qui font vivre le système?

La DREES a publié aujourd’hui les comptes de la santé pour 2015. Elle s’est fendue d’une note supplémentaire sur la complémentaire santé intitulée: « déclin des solidarités dans les contrats individuels ». Le ton est donné: la santé serait de moins en moins solidaire. Voilà qui sent la levée de « l’impôt révolutionnaire » sur les « non-solidaires » en loi de financement de la sécurité sociale. En prévision de ce nouvel enfumage, un décryptage s’impose.

Comment la gauche tue la solidarité en santé

Rappelons d’abord ce qu’on appelle couramment la solidarité en santé: elle consiste à demander à n’importe qui de cotiser pour n’importe qui d’autre. Certains noteront que cette définition de la solidarité est contestable, et qu’il s’agit plus de mutualisation que de solidarité. Mais qu’importe… reprenons les termes courants et notons deux points.

Premièrement, c’est la gauche qui, à contrecourant de l’universalisme imposé par la solidarité, a commencé à « segmenter » les marchés. La gauche a maintenu le régime étudiant, elle a rendu obligatoire la complémentaire santé collective pour les salariés, et elle a imposé des tarifs par âge pour les retraités (ou est en passe de le faire au nom de la généralisation de la complémentaire santé aux retraités). Bref, la gauche, depuis 2012, impose une démutualisation des contrats, en « pompant » notamment les contrats individuels des actifs vers des contrats collectifs obligatoires.

Deuxièmement, c’est la gauche qui a imposé des restes à charge par sa funeste réforme des contrats solidaires en novembre 2014. Là encore, rappelons la terrible réalité: à ce moment, l’équipe au pouvoir a plafonné les remboursements des actes de spécialité et les remboursements optiques…

Pourquoi se plaindre aujourd’hui d’une réalité qu’on a constituée de toute pièce?

La généralisation commence à faire sentir ses effets

Ceux qui, à l’époque, imaginaient que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise allait leur profiter en sont aujourd’hui pour leur grade. On se souvient de l’intense lobbying mené par les groupes paritaires pour obtenir une généralisation par la mécanique de la désignation, qui s’est transformée en machine infernale. Les chiffres de la DREES le montrent.

Premièrement, les « assureurs privés », c’est-à-dire les compagnies continuent leur percée sur le marché de la santé, avec 28% de part de marché en 2015 contre 22% en 2006. Les institutions de prévoyance sont, pour leur part, passées de 18 à 19%. Les chouchoutes de la gauche, les mutuelles, ont vu leur part de marché s’effondrer de 60 à 53%. On imagine la rage de ceux qui, à la FNMF, comptent sur leur proximité avec le pouvoir pour obtenir des normes favorables qui les protègent de la concurrence.

Deuxièmement, les remboursements des complémentaires ont légèrement diminué en part de marché, passant à 13,3% de la consommation globale de soins contre 13,7% en 2013. Pourtant, les remboursements augmentent en volume de 1,4% en un an. Mais cette augmentation est mieux maîtrisée que l’augmentation globale de la dépense de santé. Il faut évidemment y voir le signe de l’efficacité des acteurs privés qui se donnent les moyens de gérer le risque et de le réduire, quand la sécurité sociale, par sa technique de transfert de risque, joue à guichets ouverts et recourent aux vieilles méthodes soviétiques pour gérer son système.

L’efficacité, une menace pour la gauche et ses amis

Au total, l’évolution des dépenses de santé montre l’efficacité sociale et économique du marché par rapport au projet de santé administrée que nous propose le gouvernement. Le marché permet de mieux gérer le risque, de mieux allouer les dépenses et de garantir un meilleur accès aux soins. En revanche, il suppose une technicité et un modèle économique que n’ont pas développé les institutions de prévoyance, ni l’immense majorité des mutuelles.

Voilà qui pose un problème majeur pour le pouvoir en année électorale: soit jouer la carte de l’intérêt général en préservant un système qui marche, soit jouer la carte de l’amitié politique en protégeant les rentes des amis contre la montée d’une concurrence socialement productrice d’un plus grand nombre d’externalités positives.

Il suffit de poser la question pour connaître la réponse: l’amitié politique a ses lois que l’efficacité économique et sociale ne comprend pas. La tentation est grande, aujourd’hui, pour la gauche, de sacrifier l’intérêt des salariés sur l’autel de l’amitié politique, surtout au moment où il s’agit de se faire réélire.

Un risque maximal de retour aux désignations

Politiquement, tout plaide donc aujourd’hui pour que la gauche tente le coup de force en loi de financement de la sécurité sociale, c’est-à-dire un retour aux désignations malgré la décision du Conseil Constitutionnel. Cette folie, qui se heurtera sans doute aux Sages en décembre, a une justification toute trouvée: il faut sauver les soldats rocardiens comme André Renaudin, à la tête d’AG2R, dont la suffisance a plongé la solvabilité du groupe dans des abimes suffisamment dangereuses pour que, tôt ou tard, le régulateur, malgré toute l’amitié qu’il lui porte et toute la connivence qui le lie à lui, finisse par mettre son nez dans ses affaires.

Le procès Cahuzac le montre: entre rocardiens, on s’aime et on ne compte pas!

On notera d’ailleurs que toute la galaxie paritaire frétille en ce moment de la queue pour plaider sa cause. AG2R multiplie les provocations façon FLNC canal historique, en imposant des désignations illégales. Schmidt de la Brélie fait le beau avec Libération pour expliquer que le monopole et la combinazione, c’est quand même mieux que la rationalité économique.

Tout ceci respire la reprise des hostilités. Mais cette fois en automne, sous la pluie… Mais on imagine bien que le gouvernement, dans son crépuscule tragique, s’offrirait bien une dernière punition pour ceux qui font tourner le système, et une ultime récompense pour ceux qui en vivent.

Marisol Touraine, la Bécassine du gouvernement profond

C’est vrai qu’il est un peu facile de se moquer de Marisol Touraine, qui ne ménage ni son temps ni sa peine au service du petit capitaine de pédalo François Hollande, et de sa grande oeuvre planificatrice que les nostalgiques de l’Union Soviétique nous envient. Mais enfin… sa soumission aveugle aux technocrates de la direction de la sécurité sociale, éléments majeurs du gouvernement profond, est si risible.

Impossible de résister à la tentation de narrer ses derniers exploits.

Ce que Marisol Touraine devrait savoir sur la santé des seniors

Beaucoup ont oublié que, l’an dernier, François Hollande avait annoncé la généralisation de la complémentaire santé aux petits vieux. Ce petit cadeau à destination de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) constituait un véritable casse-tête. Les seniors sont en effet les plus gros consommateurs de soins.

Ce graphique tiré d’une note de 2010 du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie le montre aisément:

Marisol Touraine

On voit facilement sur ces chiffres qu’à partir de 60 ans, les dépenses annuelles de santé s’envolent, jusqu’à dépasser les 7.000 euros.

Si l’on admet que les complémentaires santé remboursent en moyenne 25% de ces dépenses, cela signifie donc que le tarif d’équilibre pour une personne de 75 ans (qui consomme environ 6.000 euros par an), se situe entre 100 et 120 euros par mois. Si l’on y ajoute des frais de gestion d’au moins 10%, on sait qu’une complémentaire santé à 75 ans ne peut être facturée à moins de 130 euros par mois sans mettre l’assureur en difficulté financière.

Marisol Touraine version Lada de la santé

Malgré ces évidences mathématiquement incontestables, la direction de la sécurité sociale a demandé à Marisol Touraine de prêter son nom à un décret mis en consultation avant sa parution. Celui-ci devrait encadrer les tarifs autorisés pour les complémentaires santé. Voici ce qu’il prévoit:

Comme le texte l’indique en page 2, le tarif applicable pour les personnes de 75 à 79 ans ne pourra dépasser les 103 euros. Le prix de la formule d’appel est fixé à 67 euros, soit moitié moins que le tarif technique.
Précisons que ce tarif inclut une prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée.
Bref, les tarifs sont fixés beaucoup trop bas pour des prestations insoutenables. C’est le principe de la Lada: vous concurrencerez les voitures occidentales en ne dépassant pas un prix de vente ridiculement bas…
On connaît la suite.

Marisol Touraine veut tuer les complémentaires santé

Ce genre d’approche totalement soviétique devrait avoir un effet rapide. D’une part les bons assureurs, ceux qui sont sérieux, ne candidateront pas ou plus pour assurer les séniors. D’autre part, les candidats à ce système de label connaîtront dans les dix-huit mois des difficultés financières majeures sur les contrats qu’ils auront placés.

Bref, Marisol Touraine organise le marasme du marché par une logique d’économie dirigée. Sa réforme, voulue par le brillant François Hollande, raréfiera l’offre d’assurance santé pour les plus anciens. Et ceux qui parviendront à s’assurer auront droit à un service dégradé.

Marisol Touraine continue la blague avec les dentistes

Parallèlement, la direction de la sécurité sociale a demandé à Marisol de signer une instruction au directeur général de la caisse d’assurance maladie, Nicolas Revel, tout aussi finaude. La ministre s’est exécutée sans manifestement comprendre de quoi il retournait.

Dans la pratique, Marisol Touraine demande au directeur général de l’assurance maladie de négocier une baisse des dépassements d’honoraires des dentistes en 2017. Pour ce faire, elle revalorisera les tarifs des actes habituels, histoire de dissuader les dentistes de dépasser les plafonds de la sécurité sociale. Elle veut aussi mieux répartir les dentistes sur le territoire.

Bref, pour éviter les dépassements d’honoraires, on augmente les prix de tout le monde, donc les remboursements globaux. Et on commence à administrer la carte des médecins.

La santé dirigée version soviétique

Progressivement, la France glisse vers un système de santé totalement administré et dirigé depuis Paris. Les tarifs, les installations, les garanties des contrats complémentaires, sont totalement imposés par la direction de la sécurité sociale.

L’organisation des soins en France se transforme en une immense administration.

L’étatisation de la santé, une mort lente programmée

Doit-on rappeler ici le courrier récemment rédigé par un jeune médecin breton. Celui-ci avait épinglé les charges administratives trop lourdes qui pesaient sur les médecins libéraux. Loin d’en tirer des conséquences intelligentes, la direction de la sécurité sociale continue à empiler les dispositifs bureaucratiques.

Peu à peu, c’est la médecine de ville qui meurt sous les paperasses. Et les déserts médicaux qu’on organise. Probablement à l’insu de la ministre elle-même.

Restes à charge santé: stop à l’intox!

À quel montant se chiffrent en moyenne les restes à charge en santé? Une campagne de propagande protéiforme se déchaîne pour maintenir l’idée que l’accès aux soins est réservé à une élite et que les plus pauvres n’ont plus accès à la médecine en France. Dans ce domaine très technique où les points de vue peinent à se frayer un chemin, l’IRDES a publié une étude qui remet les choses au point.

On notera en particulier ce graphique qui fait sens:

reste à charge

Ce tableau dresse un bilan des véritables restes à charge en santé, parmi un échantillon d’assurés ayant eu un reste à charge global supérieur à 1.110€ en 2010.

L’analyse des données montre que 10% d’entre eux devaient 10€ aux urgences (somme que l’on reconnaîtra modique), quand 90% d’entre eux ne devaient rien. On notera aussi que 10% d’entre eux seulement avaient un reste à charge à l’hôpital public, et 25% d’entre eux un reste à charge en optique.

Parmi les bizarreries de ce classement, le reste à charge de l’hospitalisation privée est moins important que celui de l’hôpital public. Encore une idée reçue qui tombe à l’eau.

Les restes à charge en optique et en dentaire

Sans surprise, les plus gros restes à charge proviennent de l’optique et du dentaire. Or, ce sont précisément les domaines où la sécurité sociale intervient le moins… mais où Marisol Touraine a fini (en tout cas en optique) par plafonner les remboursements en complémentaire santé. Elle a, en son temps (2014), justifié ce plafonnement par le souci de limiter les tarifs en insolvabilisant la patientèle!

Cette logique de pénurie organisée s’est aussi appliquée à un autre poste de dépense important: les spécialistes, qui produisent d’importants restes à charge.

Une fois de plus, on s’étonnera du mode de raisonnement de la ministre de la Santé, qui rationne les remboursements sur les postes les plus coûteux, au nom de la solidarité et de la responsabilité. Pour ensuite déplorer les difficultés d’accès aux soins.

Complémentaire santé: économistes atterrés ou atterrants?

Dans une note lapidaire publiée notamment par Mediapart, des économistes atterrés livrent des considérations atterrantes sur la généralisation de la complémentaire santé, dont la conclusion est simple: il faut instaurer un remboursement des dépenses de santé à 100% et supprimer les complémentaires!

 

Une absence complète d’analyse scientifique

Si chacun comprend bien la visée idéologique des auteurs de la note, issus d’un « laboratoire » universitaire, l’absence complète de sérieux scientifique dans la démarche laisse pantois. La note constate en effet une évidence: la généralisation de la complémentaire santé ne vient pas à bout de tous les cas d’assurés sociaux non-couverts par une complémentaire santé. Par une pirouette étonnante, les auteurs affirment sans le moindre élément de preuve que la situation de ces derniers va se détériorer du fait de la généralisation.

De façon encore plus stupéfiante, les auteurs affirment sans un seul élément d’expérience concret que le libre choix de l’assureur par les entreprises, après la suppression des désignations, renchérit les prix au lieu de les modérer. C’est bien connu! Plus un marché est concurrentiel, plus les tarifs sont élevés.

On ne s’étonnera d’ailleurs pas de voir les auteurs n’apporter aucun élément de preuve à cette assertion grotesque, puisqu’elle est contraire à la réalité. Depuis l’été 2014, en effet, la concurrence a permis de stabiliser les tarifs conventionnels. En revanche, il est beaucoup plus confortable d’affirmer le contraire pour des raisons purement idéologiques, et de nourrir ainsi la doctrine du « 100% Sécu ».

Une offensive idéologique en bonne et due forme

Cette note, qui illustre une fois de plus le peu de sérieux universitaire français, participe à l’offensive idéologique sur le retour des désignations, pourtant jugées contraires à la liberté d’entreprendre par le Conseil Constitutionnel. Rappelons que ce retour n’est certainement pas motivé par des considérations d’intérêt général, mais vise essentiellement à préserver le financement occulte des organisations syndicales sur le dos des salariés.

Les amateurs de « guerre idéologique » regarderont la méthode avec amusement. Les Économistes Atterrés, qui ne cachent pas leur volonté de peser dans une lutte très politique contre « l’orthodoxie néo-libérale » dévoilent ici le vrai visage de leur combat: se mettre au service des intérêts particuliers qui utilisent la cause de la « solidarité » pour nourrir leurs fromages. La leçon mérite d’être retenue: même dans la lutte idéologique, la syndication est devenue la règle.

Les dangers du 100% Sécu

Ceux qui utilisent des groupes d’influence comme les Économistes Atterrés pour mener leur combat contre le libre choix de l’assureur en complémentaire santé devraient se méfier des dommages collatéraux qui se préparent. Dans l’esprit des détracteurs de la libre concurrence, la désignation n’est rien d’autre qu’un pis-aller, une sorte d’étape préparatoire avec le passage à une nationalisation complète du système.

Or chacun sait l’absurdité économique et sociale de cette option. Le remboursement à 100% accélère la déresponsabilisation des acteurs et dégrade automatiquement les performances de la protection sociale, puisqu’elle interdit toute mitigation du risque. En outre, le remboursement à 100% tuera les groupes paritaires. Et c’en sera fini, des postes de délégués généraux à 50.000 euros par mois, voire plus, au nom de l’intérêt des salariés.

Derrière la manifestation, l’ombre du financement syndical

Officiellement, la manifestation d’aujourd’hui témoigne d’une division syndicale intense. Les uns sont réformistes et ne défilent pas, les autres sont contestataires et battent le pavé. Les uns ne veulent pas entendre parler d’inversion de la hiérarchie des normes, les autres la soutiennent. Mais derrière ces paravents de la discorde, se cache une entente plus profonde, une coalition d’intérêts où la division syndicale n’a plus sa place et qui tient en un mot: le financement des syndicats.

Une intersyndicale en pleine division

Il faut lire, dans les colonnes de la Tribune, la publication d’une lettre à Marisol Touraine signée par les cinq syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel, pour comprendre quelle unité les organisations syndicales sont capables de trouver dès qu’il s’agit d’assurer leur financement. La lettre porte bien la signature de Philippe Martinez, de Laurent Berger, de Jean-Claude Mailly, de Philippe Louis et du tout nouvel élu de la CGC François Hommeril. On rêve? Non, c’est bien vrai! alors que les centrales se déchirent sur la loi Travail, elles font, dans l’ombre, leur unité sur une question énigmatique pour le grand public: l’application de la loi du 11 février 1950 sur les pratiques conventionnelles en matière de protection sociale complémentaire.

Qu’en termes élégants et pudiques ces choses-là sont dites!

Un étrange amour pour les très petites entreprises

Dans leur courrier, les organisations syndicales jouent un étrange rôle de composition: elles parlent au nom des très petites entreprises. C’est bien connu! les syndicats de salariés, en France, sont là pour défendre les patrons et les employeurs, rôle qui ne revient pas du tout aux organisations patronales.

Donc, dans l’intérêt des très petites entreprises, ces petites choses en sucre qui ont besoin de la CGT et de la CFDT pour exprimer leurs revendications, la bande des 5 demande à la ministre de préserver les désignations en prévoyance, c’est-à-dire l’interdiction faite aux très petites entreprises de choisir elle-même l’assureur qui couvrent les risques de leurs salariés. Dans l’intérêt des très petites entreprises, il faut que le choix de l’assureur revienne aux négociateurs de branche et non aux entrepreneurs eux-mêmes.

La question du financement occulte des syndicats au coeur du sujet

Bien sûr, ce sujet (qui pèse 30 milliards environ dans l’économie française) est présenté dans l’intérêt des entreprises. Et, comme toujours quand on entend un syndicat de salariés parler au nom des entreprises, il cache une affaire de gros sous.

Car les syndicats ne précisent pas que les accords de branche que leurs représentants négocient en prévoyance complémentaire profitent à peu près systématiquement à un cartel de groupes de protection sociale… gouvernés par les syndicats eux-mêmes et qui sont pour ceux-ci de superbes pompes à phynances. Autrement dit, les syndicats viennent de demander à Marisol Touraine de préserver un système (dénoncé par l’Autorité de la Concurrence comme attentatoire à la libre concurrence) censuré par le Conseil Constitutionnel parce que contraire à la liberté d’entreprendre, aux seules fins de garantir la continuité de leur financement.

L’exemple de la CGC

Prenons au hasard l’exemple de la CGC.

Que trouve-t-on sur le site de la confédération? Par exemple ce bandeau publicitaire:

manifestation

On voit y apparaître le logo de Réunica, filiale d’AG2R, qui finance les syndicats et assure la prévoyance du travail temporaire. Au passage, Réunica compte un concurrent qui s’appelle la MACIF, dont les dirigeants pourraient être étonnés de voir que la CGC utilise son influence pour favoriser un tel ou un tel sur le marché.

Sur le site de la Fédération de la Chimie, dont François Hommeril, président de la CGC est issu, on trouve ce bandeau publicitaire:

manifestation

Là encore, AG2R, Humanis et Klesia, sont autant de groupes de protection sociale qui profitent ordinairement des accords de branche pour ramasser la mise, en reversant des sommes substantielles aux organisations syndicales qui les désignent comme acteurs dans leur secteur.

Une fois de plus, les Français, et singulièrement les salariés français, sont pris pour des idiots par leurs chers syndicats. Officiellement, ceux-ci se déchirent sur la loi Travail. En coulisses, ils se retrouvent pour défendre un système qui les fait vivre. Au nom des petites entreprises, bien entendu.

Je serai l’invité du Parti Libéral le 22 juin

Le 22 juin à 19 heures, je serai en débat avec le Parti Libéral au Coup d’Etat, 164 rue Saint-Honoré à Paris. Je débattrai avec Yves Bourdillon, journaliste aux Échos et auteur de Souriez, vous êtes ruiné.

Le Parti Libéral donne l’occasion de débattre de la Sécurité sociale

Venez nombreux à cet événement qui permettra de deviser dans la joie et la bonne humeur. La soirée donnera l’occasion d’évoquer les questions de sécurité sociale sur lesquelles je reviens régulièrement sur ce blog. Il me semble que, plus que jamais, l’époque est aux remises à plat, même si le système est verrouillé par une réaction nobiliaire qui stigmatise les questions trop impertinentes.

Raison de plus pour se mobiliser et pour participer au questionnement phénoménologique de notre époque.