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Les #Verts déposent une proposition de loi sur le domaine public

Les députés Verts, emmenés par Isabelle Attard, députée du Calvados, déposent une intéressante proposition de loi sur le domaine public.

Voici ses motivations:

Les œuvres artistiques et culturelles libres de toute propriété intellectuelle participent à l’enrichissement de l’humanité toute entière. Il est important de mieux les protéger pour trois raisons :

  • Il est anormal que des entreprises ou des institutions privent des citoyens d’un droit dont ils devraient disposer selon nos plus hautes normes.

  • Alors que le numérique permet enfin d’accorder au plus grand nombre un accès à la culture, il est nécessaire d’adapter le droit.

  • Le domaine public n’est pas un rebut, constitué d’œuvres déclassées. C’est le destin final de toutes les créations, un ensemble de biens communs qui concernent toute l’humanité. Son élargissement est la meilleure garantie d’éviter la marchandisation à outrance de la culture.

L’initiative méritait d’être soulignée.