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Comment les CRS gaspillent l’argent public

Le syndicat « Alliance », affilié à la CGC, relève avec pertinence et vigueur, le coût d’une opération « Hélicoptère » menée en Lorraine: plus de 11.000 € de dépenses pour verbaliser à hauteur de 1.215€. Impressionnant.

Cette opération, décidée par un cadre supérieur de la police nationale, illustre une fois de plus l’incapacité de la hiérarchie, dans la fonction publique, à mener une véritable stratégie de diminution intelligente des dépenses publiques.

Amendement des Verts sur les livres numériques

Les députés Verts Attard et Alauzet ont déposé un amendement créant une TVA à taux réduit pour les livres numériques en licence ouverte. Le gouvernement a demandé un réexamen de l’amendement, au nom des engagements communautaires de la France. Rappelons que la Commission Européenne considère que les livres numériques sont des services qui n’ouvrent pas droit à un taux réduit de TVA.

Investissements d’avenir et PME: les excellentes questions de Valérie Rabault

Mme Valérie Rabault. J’ai quatre questions rapides à poser, dont deux émanent du rapporteur général, qui vous prie de l’excuser car il n’a pas pu être présent ce soir.

Ma première question porte sur le comité de surveillance que vous avez mentionné, monsieur le commissaire général. Lorsqu’il considère que certains projets semblent s’être éloignés de leur modèle initial, est-il bien possible d’annuler la décision d’attribution ? Vous avez cité un cas tout à l’heure, serait-il possible d’avoir quelques précisions sur ce sujet ?

Ma deuxième question porte sur le PIA 2. Quel est l’effet de levier attendu de ces 12 milliards d’euros ?

Ma troisième question porte sur l’interview que le commissaire général a accordée au journal Les Échos de ce soir…

M. Louis Galloiscommissaire général à l’investissement. Vous voulez parler du journal de demain ?

Mme Valérie Rabault. Oui, mais on a toujours un peu d’avance quand on lit l’édition électronique !

Monsieur le commissaire général, vous insistez particulièrement sur les PME, en indiquant que vous veillerez à ce que le Commissariat général leur accorde une plus grande importance. Concrètement, comment cela va-t-il se passer et quelles règles allez-vous appliquer pour que l’investissement se dirige plus vers ces entreprises ?

Enfin, un certain nombre de discussions ont pu avoir lieu ces derniers temps sur le crédit d’impôt recherche, le fameux CIR. Vous avez mentionné l’importance des grands groupes dans l’effort de recherche, mais j’aurais souhaité avoir votre avis sur l’orientation de ce CIR en direction des PME. Selon vous, des améliorations devraient-elles être apportées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le commissaire général à l’investissement.

M. Louis Galloiscommissaire général à l’investissement. Le comité de surveillance du Commissariat général à l’investissement, ou du PIA, ne prend pas de décisions sur les dossiers au cas par cas. C’est le Premier ministre qui les prend. Lorsque nous avons indiqué que nous arrêtions de soutenir le projet Greenstar, pour ne pas le nommer, cette décision a été prise par les services du Premier ministre sur proposition du Commissariat général à l’investissement.

S’agissant de l’effet de levier, je vais vous donner les chiffres du PIA 1. Sur ses 35 milliards, dont 15 vont à l’université, nous comptons sur un cofinancement de l’ordre de 23 milliards. L’effet de levier est donc supérieur à un pour un, puisque nous partons d’une base de 20 milliards. Pour le PIA 2, je pense qu’il sera encore supérieur car nous nous concentrons davantage sur l’aval ; nous allons donc demander des mobilisations de financement plus importantes au privé. Nous n’avons pas d’objectifs dans ce domaine, mais, je le répète, l’effet de levier sera supérieur à un pour un.

Pour les PME, les choses sont extrêmement simples : quand nous recevons les dossiers, nous demandons quelles sont les PME impliquées et comment elles sont associées à la gouvernance du projet. Il est en effet parfois commode d’afficher quelques PME en guise de garniture et de laisser la gouvernance aux grands groupes. Nous nous attachons donc non seulement à la présence des PME, mais aussi à la gouvernance du projet. Dans ce cadre, nous discutons avec les candidats, qui ajustent leurs projets en fonction de nos remarques. Il n’y a pas de couperet : nous discutons avec eux pour les amener là où nous souhaitons qu’ils aillent, c’est-à-dire vers une implication réelle des PME dans les programmes. Jusqu’à maintenant, nous avons été au-dessus de la part naturelle des PME dans ces programmes.

Il en est de même du crédit d’impôt recherche. La part des PME y est supérieure à celle qu’elles ont dans le financement de la recherche privée, ne serait-ce que parce que les financements disponibles pour les groupes sont plafonnés. J’ajoute, sous le contrôle du ministre, une remarque personnelle : j’ai été patron d’une entreprise, EADS, et je peux dire que, si cette entreprise n’a pas fait plus de recherche grâce au crédit d’impôt recherche, en revanche, elle l’a faite en France au lieu de la faire en Allemagne. Une véritable bataille se livre entre les pays pour attirer les centres de recherche. La Grande-Bretagne déroule le tapis rouge aux entreprises dans ce but. J’en ai été le témoin et, partiellement, le bénéficiaire dans le cadre de mes précédentes fonctions. Le crédit d’impôt recherche permet de stabiliser la recherche en France. Je suis donc absolument convaincu qu’il ne faut pas toucher à cet instrument.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Pierre Moscoviciministre. Je ne vois pas sous quel contrôle du ministre parlait Louis Gallois. Je veux simplement confirmer que le Président de la République a indiqué que le CIR serait sanctuarisé, et je crois qu’il ne faut pas y toucher. En effet, c’est un instrument très fort de protection et d’extension de la recherche en France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Je tiens à faire deux observations : s’agissant des liens entre grands groupes et PME, M. Volot a réalisé un certain nombre d’études sur leurs relations contractuelles, et je suis ravie de vous entendre dire que c’est l’implication réelle qui est prise en compte, notamment dans le mode de gouvernance, car, selon le rapport de M. Volot, c’est là que le bât blesse dans 20 % des cas.

S’agissant du CIR, je vous entends parfaitement. Vous avez mentionné le plafonnement de 100 millions ; c’est cette question que je voulais soulever, mais c’est un autre débat.

Mme la présidente. La parole est à M. le commissaire général à l’investissement.

M. Louis Galloiscommissaire général à l’investissement. Je me permets de le dire : ne touchons pas au CIR. Quant aux relations entre les PME et les grands groupes, je ne pense pas, ayant dirigé un grand groupe, que ces derniers puissent me raconter des histoires sur leurs relations avec les PME. Ceux qui n’ont pas fauté peuvent s’exprimer plus facilement, mais je n’en fais pas partie ! (Sourires.)

#Cyberdéfense: les positions du député Le Déaut

Lors du débat budgétaire, le député de l’Est Jean-Yves Le Déaut a pris une position intéressante sur la cyberdéfense (débat du 30 octobre 2013).

Par ailleurs, ainsi que le rappelle l’actualité, l’affaire Snowden a révélé que l’État a été aveugle et sourd. Aussi la cyberdéfense constitue-t-elle l’un des enjeux majeurs de notre avenir. Pendant que je vous parle, des entreprises françaises et européennes sont espionnées, des ordinateurs sont compromis, des conversations et des messages sont enregistrés – peut-être même les vôtres, mes chers collègues –, et ce, alors même que la plupart des victimes l’ignorent. Le projet de loi de programmation militaire, qui nous sera bientôt soumis, contient des mesures essentielles, telles que l’autorisation donnée aux services de l’État de prendre des mesures à caractère défensif et offensif et l’obligation de mise à niveau et de déclaration d’incidents à la charge des opérateurs d’importance vitale. Mais cela ne suffira pas. Il est évident que le Gouvernement doit demander une révision de la gouvernance mondiale d’internet, aujourd’hui aux mains des États-Unis. La prise de conscience doit être plus vaste, et, sans céder à la paranoïa, nos concitoyens doivent prendre conscience du danger et adopter les bons réflexes, car les comportements individuels ont une influence déterminante sur la sécurité de tous. La cybersécurité doit être déclarée grande cause nationale, afin que l’hygiène informatique soit diffusée auprès du plus grand nombre. Il faut informer le public et inclure le numérique dans les programmes éducatifs.

Cela ne se fera pas si un « dépyramidage » total est conduit au sein de la direction générale de l’armement. À cet égard, les chercheurs qualifiés sur les sujets de l’information doivent être traités à part au sein de la direction. Je l’ai constaté et ce constat est partagé, notre pays manque de spécialistes dans ce domaine. Il faut donc que nos universités forment des gens pour que les recrutements qui sont prévus dans la loi de programmation militaire puissent se faire. J’ai remarqué au cours de l’élaboration de ce rapport qu’il y avait malheureusement une coupure totale entre la défense et les universités françaises. Il faut faire en sorte que les universitaires, les spécialistes d’organisme de recherche comme l’INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, et les personnels de la DGA travaillent ensemble sur les sujets informatiques.

Parallèlement, l’interaction duale entre la défense, la recherche académique et les industriels doit nous permettre de passer à la vitesse supérieure si on veut que la France tienne son rang en Europe.

Pour conclure, mes chers collègues, à ces quelques réserves près, j’émets un avis favorable à l’adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2014 relatifs à l’environnement et à la prospective de la politique de défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

#Budget2014: le racket des PME recommence en #lousdé

Entre PLF et PLFSS 2014, le racket des PME au profit des dépenses publiques et des grandes entreprises recommence allègrement.

Et dire que certains avaient cru naïvement que les déclarations – que dis-je? les postures! – de la majorité présidentielle sur le développement d’un tissu de PME de croissance avaient vocation à devenir réalité. Bien entendu, il s’agissait juste de mettre un peu de vaseline avant le grand mouvement douloureux auquel se livrent ces amoureux de la grande entreprise colbertiste et de l’économie administrée. Certainement pas de bâtir un Mittelstand français façon Bade-Wurtemberg.

Structurellement, j’allais presque dire génétiquement, la noblesse technocratique qui est au pouvoir déteste la PME et admire au plus profond de sa chair ces grandes unités taylorisées qui ont fait la gloire maintenant fanée de l’industrie française. La PME? la TPE? ces machins où l’on se salit les mains, où l’on n’a pas d’assistante pour prendre des rendez-vous? quelle horreur!

PLF et PLFSS 2014 nous en donnent quelques exemples fameux.

Il y a d’abord cet amendement au PLF porté par Karine Berger, proposant d’étendre le taux réduit de l’impôt sur les sociétés à toutes les PME. Voilà une excellente idée tombée dans l’indifférence du groupe socialiste et du gouvernement, bien plus attaché à garder sa cohésion autour de l’inepte CICE, dont les principales bénéficiaires seront les grandes entreprises.

Il y a ensuite ces amendements anti-pigeons portés par Christian Eckert, rapporteur général du Budget, agrégé de mathématiques et professeur dans le civil, c’est-à-dire connaisseur inné de l’entreprise et de sa prise de risque. Grâce à des dispositions, la cession de part dans des start-up sera autant taxée qu’un investissement pépère dans n’importe quelle entreprise ou dans n’importe quel fond en euros… Voilà un bel encouragement à financer des projets incertains.

Côté PLFSS, c’est la remise en selle des clauses de désignation qui vaut son pesant de cacahuètes.

Rappelons le contenu de cette mesure: elle consiste à favoriser une généralisation de la complémentaire santé par contrats de branche plutôt que par contrats d’entreprise. Cette disposition technique en apparence neutre présente deux inconvénients majeurs pour les PME.

Premier inconvénient: les jeunes PME, avec une moyenne d’âge inférieure aux grandes entreprises, ne pourront plus négocier un tarif santé adapté à leur moyenne d’âge. Elles devront mutualiser les coûts avec des entreprises où la moyenne d’âge est plus élevée, donc aux tarifs santé plus coûteux.

Deuxième inconvénient (conséquence fréquente du premier): dans les branches professionnelles, les grandes entreprises font généralement payer les petites et moyennes entreprises pour leur déficit. Les contrats de branche servent en effet, généralement, à « rançonner » les petits pour renflouer les gros.

Bien entendu, dans les sphères gouvernementales, soit ce problème est totalement méconnu (au nom du « on légifère sur un secteur qu’on ne connaît pas »), soit il est connu mais passé sous silence par complaisance pour quelques acteurs amis.

Bref, le budget 2014, c’est franchement pire que si c’était mieux.

#Budget2014 et #Culture: Canal + refait son cinéma à l’Assemblée Nationale

Le lobbying de Canal + ne réussit pas toujours: malgré le soutien du député Bloche, la TVA du groupe n’a pas baissé. 

Les lecteurs de ce blog ont eu l’occasion, en juillet, de lire les propos tenus par Benoît Hamon en faveur de Canal +. Alors que le sémillant ministre de la Consommation proposait d’instaurer un droit permanent à la résiliation des contrats d’assurance, il s’opposait à ce même droit pour les abonnés de Canal +. Un « deux poids deux mesures » qui illustre bien l’influence de Canal + sur les décisions publiques.

Les débats sur le budget 2014 ont donné une belle occasion de remettre sur le tapis les avantages exorbitants dont la chaîne cryptée bénéficie, et l’amitié bienveillante que la majorité socialiste lui porte.

Ainsi, le président de la commission des affaires culturelles, et ci-devant député de Paris, Patrick Bloche, après avoir obtenu la baisse de la TVA pour les salles de cinéma (autrement dit, le cinéma en France est devenu un bien de première nécessité), ce qui fera sans doute plaisir aux industriels du secteur, a proposé une mesure du même ordre pour Canal +. On notera son habile argumentation:

Je défendrai donc, si vous me le permettez, madame la présidente, notre amendement commun. Cet amendement vise à ce que le taux de TVA applicable aux abonnements à la télévision payante soit ramené de 10 %, tel qu’il est prévu au 1er janvier 2014, à 5,5 %. Pour faire simple et vite, parce que ce sujet a été souvent évoqué depuis l’année dernière, je préciserai que ce taux de TVA concerne principalement Canal Plus.

Si cet amendement a été déposé, c’est non seulement pour prendre en compte la situation actuelle de Canal Plus, objet d’une concurrence sauvage de la part d’une autre chaîne payante – BeIN TV – qui, vous le savez, bénéficie de fonds qataris sans limite, mais aussi parce que vient d’être signée, ce qui est une bonne nouvelle, à l’issue de négociations extrêmement longues, une convention collective pour le cinéma qui aura des conséquences sur les films à petit ou à moyen budget.

De ce fait, le maintien d’un taux de TVA à 10 % aurait pour conséquence de faire logiquement baisser le chiffre d’affaires de Canal Plus, donc de réduire ses obligations d’investissements. Je pense qu’il pourrait donc être intelligent, et j’appelle d’ailleurs le Gouvernement à le faire, de revenir au taux réduit à 5,5 % pour Canal Plus comme c’était le cas avant que ce taux ne soit porté à 7 %, quitte, et c’est un engagement que Canal Plus a déjà pris par la voix de ses dirigeants, à ce que ses obligations d’investissements dans la création cinématographique et audiovisuelle augmentent en conséquence.

Je n’irai pas ce soir jusqu’à présenter un sous-amendement qui pourrait revoir à la hausse, via un décret, les obligations d’investissements de Canal Plus, mais, je le répète, il ne faut pas considérer cet amendement comme une dépense culturelle aux yeux de certains inutile, à plus forte raison en temps de crise. Au-delà de l’exception culturelle et au-delà du cinéma français dont nous sommes si fiers, il y va d’une industrie, des investissements, de la compétitivité, des emplois et d’une part de PIB.

Voilà un discours qui utilise tous les ressorts d’une communication réussie: la lutte contre les Qataris, la défense du petit cinéma d’auteur, et même la compétitivité de l’économie française, la croissance du PIB et la défense de l’emploi! On avait presque envie de sortir les mouchoirs en entendant la description de cette lutte tragique de la misère contre ses oppresseurs.

Manifestement, le lobbying de Canal n’avait pas été assez préparé cette fois. L’intraitable Christian Eckert, rapporteur du Budget, a en effet adressé une bien sèche réponse à son collègue parisien:

Je vais détailler les raisons pour lesquelles je suis opposé à l’amendement présenté par vous-même, madame la présidente, et par notre collègue Patrick Bloche. Premièrement, le résultat opérationnel de Canal Plus, s’il a, certes, baissé de 5 % en 2012, demeure encore significativement positif puisqu’il s’élève à 663 millions d’euros. Deuxièmement, lorsque la TVA est passée de 5,5 % à 7 %, les abonnés ont été informés par lettre – je suis moi-même abonné historique à Canal Plus – que l’augmentation de la TVA conduisait Canal à augmenter ses tarifs de 1 euro. Cela n’a pas totalement déstabilisé ma vie personnelle ; cela dit, comme j’aime les chiffres, j’ai calculé qu’une augmentation d’un point et demi pour un abonnement de 38 ou 39 euros à l’époque représentait environ une hausse de 50 centimes, alors que j’étais royalement augmenté de 1 euro. (…)

J’ai donc trouvé la méthode relativement cavalière… Je l’ai d’ailleurs dit au président Méheut qui a dû rencontrer ces derniers jours 80 % des députés ici présents.

Mais le plus croustillant tient probablement à la remarque, et peut-être à l’explication? donnée par le député Le Fur à la porosité de Patrick Bloche au lobbying canalien:

je ne m’associe pas du tout à la bonne manière que voulait faire notre président de commission à Canal Plus, entreprise prospère comme l’a parfaitement souligné le rapporteur général. Je crains également que cette bonne manière ne procède d’une sorte d’échange quelque peu complexe. On se rappelle, en effet, la mauvaise manière faite par notre président des affaires culturelles à une filiale de Canal Plus, en l’espèce à i>Télé, puisqu’il a donné à LCI la possibilité de devenir une télévision gratuite. Je crains que tout cela ne soit un jeu quelque peu compliqué dans lequel je ne souhaite pas que nous entrions

Ben voilà, quand on veut une info sur les raisons d’un député, on demande à ses collègues.

ENA: le scandale du déficit

Le PLF 2014 est l’occasion de remettre quelques pendules à l’heure à propos de la désastreuse gestion de l’ENA. Qui sera en déficit de près de 5% en 2013!

S’il est bien une école où l’on n’aime pas s’appliquer à soi-même les leçons arrogantes qu’on donne aux autres, c’est l’ENA. Ce petit temple de la science administrative mériterait d’ailleurs d’être rebaptisé le temple du déficit public, tant il a formé de dépensiers incapables de manager l’Etat pour le ramener dans le droit chemin d’une situation financièrement vertueuse.

Dans cet ordre de la décadence, la gestion de l’ENA elle-même apparaît comme une sorte de démonstration vivante de la propension à ériger le déficit en religion et en source de fierté.

Le projet de budget 2014 en donne une très belle illustration.

Ainsi, pour 2014, l’ENA devrait recevoir 32,5 millions € de crédit, contre 33,1 l’année précédente. Soit un effort de près de 2%. Le geste méritait d’être souligné. Mais il doit être rapporté à l’effort global de cette école, qui semble présenter des marges bien plus grandes en matière d’économie.

Par exemple, si l’on rapport le budget au nombre d’élèves (161), on s’aperçoit que l’Etat apporte la bagatelle de 200.000 € par tête de type. Soit 20 fois le coût d’un étudiant à l’université. Impressionnant, non? Allez, soyons honnêtes, si l’on rajoute à ce calcul les élèves de cycle préparatoire (149), on arrive à un peu plus de 100.000€ par élève. 10 fois le coût d’un étudiant à l’université.

Autre exemple: si l’on rapporte le nombre de salariés (204) de l’Ecole au nombre d’élèves (161), on arrive au modique ratio de 1,25 fonctionnaire par élève. Imagine-t-on les universités qui comptent 20.000 étudiants recruter 24.000 fonctionnaires pour faire tourner l’université?

Dans ce superbe gâchis budgétaire, on pourrait s’attendre à un resserrement de vis un peu plus important que le petit 2% prévu par la loi de finances. Après tout, il n’est pas inutile que les futurs décideurs de la dépense publique expérimentent par eux-mêmes les effets des politiques qu’ils ordonneront d’un trait de plume.

Justement… l’ENA semble avoir bien du mal à se plier aux règles qu’elle impose aux autres. En 2013, l’ENA devrait en effet afficher un déficit de 1,5 million. La honte: 5% de dépassement par rapport au budget initial.

Bercy n’explique pas les raisons de cette situation qui, une fois de plus, donne la pire image qui soit d’une école dont la justification est de plus en plus fragile.

Budget 2014: la Culture en pleine dérive bureaucratique

La lecture du budget de la culture 2014 confirme le constat des années précédentes: une technostructure sclérose le ministère.

Le lecture du bleu budgétaire consacré au budget de la Culture 2014 réserve toujours autant de plaisir amusé. Rappelons ici que la France est l’un des rares pays avancés à croire que la culture est une affaire d’Etat et de budget public. De façon très significative d’ailleurs, les artistes français (en dehors de Johnny Halliday, bien sûr) disparaissent peu à peu des écrans radars de la scène mondiale, depuis que Jack Lang avait obtenu des crédits colossaux pour leur promotion et leur développement.

Il faudra bien un jour mesurer le rapport inversement proportionnel entre étatisation et vitalité de la culture.

M’enfin bref… Je me permets de donner ici le tableau résumant les crédits de la culture pour 2014:

Source: Direction du Budget, PLF 2014
Source: Direction du Budget, PLF 2014

Une petite lecture de ce tableau un peu ingrat montre que la Culture se répartit entre 3 grands programmes en France: les patrimoines, la création et la transmission des savoirs (et démocratisation de la culture). De façon malicieuse, les concepteurs de ce monument de la science budgétaire ont discrètement glissé les crédits de l’administration centrale du ministère dans cette dernière action: transmission des savoirs...

Pour quelle raison les salaires des légions de fonctionnaires à la dérive installés rue de Valois figurent-ils dans l’action transmission des savoirs et démocratisation de la culture? Peut-être l’Etat compte-t-il sur eux pour diffuser dans la société française l’art de brasser du vent et d’inventer des procédures qui ne servent qu’à justifier l’emploi de celui qui les invente? Ou bien imagine-t-on un seul instant que la démocratisation de la culture soit incarnée par la bureaucratie du ministère éponyme?

Mon sentiment est plutôt que cette petite astuce budgétaire permet de cacher les appétits gloutons de cette meute de cols blancs déboutonnés qui se gavent sur le dos de la marque « culture française ».

J’illustre le raisonnement en lisant le tableau.

Programme « patrimoines »: Bercy fait allègrement sauter 30 millions de crédits en 2014, soit un 4% du global. Dans le collimateur: le patrimoine des musées de France, c’est-à-dire les grandes institutions comme le Louvre, Beaubourg, etc. Pour l’ensemble des patrimoines, les crédits descendent à 746 millions €, l’essentiel étant supporté par les musées, dont la dotation passe à 340 millions €.

Là encore, la lecture de la loi de finances est divertissante.

Par exemple, la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, présidée par Guy Amsellem, figure historique du ministère, et ancien d’un cabinet de gauche au ministère de la Culture, est épargnée par l’effort. Comme le Centre des Monuments Historiques, présidé par le mondain Philippe Belaval, ancien directeur de cabinet de Durafour.

En revanche, Beaubourg, présidée par un ancien des cabinets de droite (Alain Seban), est taxée à hauteur de 8% de son budget (7 millions €). Le Quai Branly, qui est présidé par un ancien des cabinets de droite, perd 2 millions.

Quelques exemples d’une gestion impartiale et saine des crédits de la culture.

Programme « création »: encore 30 millions de réduction de crédits, pour arriver à 746 millions. Là encore, un poste est particulièrement visé: le spectacle vivant, qui supporte seul l’effort de cette réduction (pour ne plus recevoir que 683 millions de dotations).

Programme « transmission des savoirs et démocratisation »: 3,5 millions € d’augmentation. Dans ce beau mouvement baroque d’enfumage des esprits, ce sont les établissements d’enseignement qui raflent la mise avec 12 millions € d’augmentation de leurs crédits, pendant que le soutien à la démocratisation perd 5 millions.

Surtout, on s’amusera de l’extraordinaire clémence vis-à-vis de l’administration centrale du ministère de la culture, qui rase les murs pour ne pas être repérée: elle perdra 1,5 millions €, soit 0,2% de ses crédits. On rêve…

Dans cette masse, on compte 658 millions € pour les salaires, à volume inchangé. Et rien que cela, c’est un indice fort: oui, oui, vous avez bien lu, les salaires des fonctionnaires de la Culture coûtent pratiquement aussi chers que le soutien au spectacle vivant en France (683 millions € prévus, rappelons-le). Autrement dit, quand l’Etat met un euro pour soutenir un concert ou une pièce de théâtre, il consacre la même somme au salaire d’un fonctionnaire du ministère. Hallucinant.

Rappelons qu’au total, le budget de la Culture en France s’élève à 2,5 milliards. Autrement dit, le salaire de la technostructure de la Culture représente un quart de cette somme. Donc, pour 3 euros dépensés dans une opération culturelle, on ajoute un euro pour payer les fonctionnaires qui vont avec.

L’an dernier, on avait eu droit à force détails sur la composition de cette masse salariale. Il faudra sans doute attendre les jaunes budgétaires pour en savoir plus sur la décomposition de ces 650 millions fatidiques.

En attendant, la modernisation de l’action publique, et la vraie réduction des dépenses, ce n’est pas pour maintenant. Car les ministères conservent ce réflexe redoutable: sabrer dans les dépenses qui servent directement aux citoyens, pour mieux protéger les moyens qui leur permettent de vivre.

Budget 2014: l’agaçant retard de la transparence publique

La mission Etalab a lancé une publication du projet de budget 2014 en opendata. Décevant. Agaçant.

Décidément, les pouvoirs publics français aiment l’opacité et avancent à reculons dans l’ère de la transparence des données publiques. La publication par Etalab de données sur le budget 2014 en donne de nouvelles illustrations.

Ainsi, le jeu de données communiqué au public est extrêmement limité. Il porte sur quelques éléments épars de la loi de Finances, et ne permet guère de travailler utilement le sujet.

On aurait par exemple aimé, dans les dépenses ministères par ministères, disposer des données fines. Et nous n’avons que les agrégats. Mais mesdames et messieurs de la modernisation de l’action publique, l’intérêt de la transparence est de communiquer toutes les données, pas seulement les agrégats qu’on peut retraiter nous-mêmes en format Excel.

Ensuite, les jeux de données sont curieusement limités à l’année en cours. Pas moyen de reconstituer les budgets action par action des années précédentes. Donc, d’un intérêt limité…

Continuons: les fichiers transmis contiennent moins de données que les documents budgétaires publiés en PDF. Moi qui suis un lecteur des « bleus », je suis étonné de voir qu’Etalab n’a même pas pris la peine de publier l’ensemble des tableaux chiffrés des documents PDF en format CSV.

Et ici, je n’évoque même pas le format des nombres, qui comporte des séparateurs non reconnus sur Mac. Une vraie galère pour retraiter les données.

Bref, un tour de chauffe catégorie amateurs, qui n’est pas digne de la République Française.

Espérons que, à l’occasion de la sortie des « jaunes », qui se font attendre, Etalab fera mieux.

Budget 2014: les mesures fiscales et les classes moyennes

Le projet de loi de finances prévoit une série de mesures fiscales dont certaines ciblent particulièrement les classes moyennes. Récapitulatif.

La presse s’est beaucoup agitée pour savoir qui était le plus frappé par les augmentations d’impôt. C’était donc l’occasion de récapituler les mesures en identifiant celles qui touchent les classes moyennes, identifiées ici comme CSP+.

Voici la liste des mesures fiscales, article par article, qui devraient toucher les Français, ménages et entreprises compris:

Liste des mesures fiscales 2014 (1)

Source: www.eric-verhaeghe.fr
Source: www.eric-verhaeghe.fr

La dernière colonne évalue sommairement l’effet (neutre, favorable ou négatif marqué avec un ou plusieurs « – » selon l’impact estimé) de ces mesures sur les classes moyennes.

Il est évident que la plupart des mesures visant les ménages pénalisent les classes moyennes.

On notera au passage que le projet de loi de finances ne valorise qu’un nombre limité de mesures fiscales, de telle sorte que l’augmentation des prélèvements semble se limiter à 6 milliards d’euros. En réalité, l’augmentation des prélèvements est plus élevée.

Ces mesures n’intègrent pas, toutefois, les « autres mesures fiscales » réparties dans la loi de finances, comme l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion (qui est une mesure affectée) ou la modification du malus automobile, qui sont autant de mesures défavorables à ceux… qui voyagent en avion ou un modèle de voiture polluant.

Elle n’intègre pas non plus les « diverses mesures fiscales » de la loi de finances, comme la création d’un PEA-PME, le relèvement du plafond du PEA à 150.000€, ou la possibilité pour les conseils généraux d’augmenter les droits de mutation jusqu’à 4,5%.