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UPA, UNAPL: quand le CESE protège les mariages blancs

Tôt ou tard, dans la grande et indispensable régénération de la vie publique française, il faudra bien prendre en main de façon carrée et démocratique la question de moins en moins acceptable des connivences qui se développent à l’abri des regards au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), créé en 1946 par la funeste IVè République. Tout le monde le sait, le palais d’Iéna est le lieu de tous ceux qui se tiennent par la barbichette et continuent à l’envi, au nom de la recherche d’un consensus démocratique, d’un nécessaire rôle des corps intermédiaires (mais nécessaire à quoi?), les combinazioni qui font, au jour le jour, la montée du « populisme ».

L’UPA et l’UNAPL: un mariage blanc au CESE

Un superbe exemple de ces combinazioni est donné par le mariage blanc décidé en urgence par deux organisations patronales dont les présidents se côtoient au jour le jour au CESE.

D’un côté, l’Union des Professions de l’Artisanat (UPA), présidée par Jean-Pierre Crouzet, est, de longue date, à la recherche d’adhérents pour justifier sa représentativité au niveau national. Sur décision historique du gouvernement (ah! la désignation des élus par le pouvoir politique dans la démocratie sociale, ça marche quand même mieux que l’élection!), l’UPA est en effet l’une des trois organisations patronales autorisées à négocier des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI). À ce titre, l’UPA perçoit une part substantielle des fonds du paritarisme. Son problème est qu’elle compte très peu d’adhérents… et qu’elle est marginalisée par le duo MEDEF-CGPME.

De l’autre, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), qui regroupe un patchwork improbable de professions bien connues comme les médecins ou les avocats (mais aussi les géomètres-experts, les experts comptables, etc.). L’UNAPL est présidée par Michel Chassang, ancien président de la CSMF, le principal syndicat de médecins habitué à signer des conventions scélérates avec le gouvernement en échange de généreuses subventions. Problème de l’UNAPL: elle a des adhérents, mais n’est pas reconnue comme représentative, et ne bénéficie donc pas des fonds du paritarisme.

Et bizarrement, ceux qui ont l’argent mais pas d’adhérents viennent de décider de se marier en urgence avec ceux qui ont des adhérents mais pas d’argent.

Un mariage blanc entre deux boîtes noires

Si les gens de bon sens savent que la fusion en urgence de l’UPA et de l’UNAPL ne correspond à aucun autre projet qu’une combinazione en opportunité pour gagner de l’argent et de la représentativité (on se réjouit par avance des discussions plénières entre les psychiatres et les plombiers, entre les avocats et les maçons, dans les assemblées générales de la nouvelle entité), ce mariage blanc ne surprend personne, puisque chacune des composantes est une véritable boîte noire habituée à transgresser allègrement les règles de la République.

Ainsi, l’UNAPL héberge par exemple les avocats, profession traversée par la délicieuse affaire de la CREPA, qui nous vaut une affaire en diffamation lancée par une présidente paritaire, Gisèle Lapouméroulie, soutenue par une nébuleuse parasitaire (dont le cabinet Parlons Social, qui s’était réjoui de cette procédure). Problème: depuis le lancement de cette procédure, l’autorité prudentielle (ACPR) a condamné la CREPA à une amende colossale du fait des agissements de la présidente. Rappelons au passage que le fils de la présidente s’est pris plus de 700.000 euros de commissions dans des dossiers immobiliers confiés par sa mère. Les salariés des cabinets d’avocat seront heureux de savoir à quoi et surtout à qui servent leurs cotisations.

Mais concernant l’UNAPL, on peut aussi mentionner les conditions dans lesquelles les syndicats de médecins signent ou non les conventions fixant les objectifs de dépenses par spécialité. En cas de signature, l’Etat les subventionne. Sinon, couic!

Ce mécanisme explique largement pourquoi la profession de médecin est aujourd’hui accablée par les complexités administratives: les syndicats financés par l’Etat ont consciencieusement signés, en échange d’espèces sonnantes et trébuchantes, tous les textes fonctionnarisant leurs adhérents.

Un mariage blanc tout à fait illégal

Entre gens habitués à négocier le bout de gras en dehors des règles mais au nom de la démocratie sociale, l’UNAPL et l’UPA ont annoncé leur mariage quelques jours avant le 15 décembre, date fatidique pour demander la reconnaissance de représentativité. Et comme cette date porte sur les effectifs des organisations syndicales de l’année écoulée, l’UNAPL et l’UPA ont décidé d’une fusion à titre rétroactif!

On appréciera la capacité des membres du CESE à respecter les règles de la République dont ils forment l’un des corps constitués. Les contrats rétroactifs conclus in extremis pour bénéficier d’une mesure financière en opportunité, c’est probablement la meilleure publicité qui pouvait être donnée à la démocratie sociale, tant adulée par l’inoubliable François Hollande…

Comment les membres du CESE violent la démocratie

Au passage, ce mariage en urgence constitue une sorte de concentré parfait de toutes les violations qu’un mouvement patronal peut porter aux règles démocratiques. Ainsi, la fusion des deux confédérations s’est faite sans aucune consultation des membres. Formellement, il aurait fallu une assemblée générale extraordinaire de l’UPA et de l’UNAPL, après un vote spécifique de chacune des entités composant ces organisations, pour que la fusion soit valide.

Dans le mariage blanc proposé par les membres du CESE, on s’assied allègrement sur ces petits détails qui empoisonnent la démocratie sociale: vous comprenez bien, mon cher Monsieur, que si on se met à demander l’avis de tout le monde, on ne s’en sort plus! la démocratie sociale, c’est fait pour rapporter du pognon, mais pour faire participer les adhérents aux décisions collectives.

On se demande bien, d’ailleurs, comment réagiront les médecins qui veulent se libérer de la sécurité sociale (et du RSI), en découvrant qu’ils appartiennent désormais à une organisation qui est présidée par des gens qui administrent consciencieusement le RSI et les URSSAF (l’UPA constituant le principal syndicat patronal ami de ces organismes qui étranglent les entreprises). Personnellement, j’aurais du mal à encaisser un système où je paie des cotisations à un mouvement qui se contredit à ce point…

Violer la démocratie, une habitude artisanale

Précisons que Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA, a de longue date l’habitude de déshonorer le corps constitué auquel il appartient en se livrant à des pratiques totalement ahurissantes au regard de la démocratie.

On en rappellera quelques-unes ici:

Si l’on voulait illustrer la toxicité du CESE pour la République et ses principes, on n’irait donc pas chercher ailleurs que chez Jean-Pierre Crouzet les preuves qui vont bien.

CESE: et si on y introduisait la transitivité des mandats?

Tiens, c’est le 70è anniversaire du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), qui a donc un an de moins qu’Alain Juppé! Compte tenu de cette prouesse, il mérite toute notre bienveillance. Aussi ai-je décidé de fêter cet événement de façon positive, en complétant mes critiques habituelles sur cette vénérable institution par une proposition concrète de réforme.

Le CESE, ou la bureaucratie du consensus

Quand la IVè République a créé le Conseil Economique et Social (CES – à l’époque on ne parlait pas d’environnement), elle avait un objectif: adoucir les partisans de la lutte des classes et de la dictature du prolétariat, en leur proposant un lieu (et une rémunération) pour fabriquer du consensus avec le reste des relais d’opinion en France, notamment avec les patrons. On pourrait traduire cette visée politique par une phrase vulgaire: pendant que les grandes gueules de la CGT discutent du sexe des anges au palais d’Iéna, avec force petits fours, Champagne et décorations, ils ne font plus la Révolution.

Autrement dit, l’objet même du CESE est de construire une bureaucratie du consensus, supposée représenter des corps intermédiaires où l’on collectionne les médailles et les privilèges.

Un effet destructeur sur la réforme nécessaire

Avec le temps, cette recherche du consensus a dérivé vers ce qui était inévitable. Ceux qui buvaient du Champagne et mangeaient des petits fours ont enchaîné les mandats, pris leurs aises, et comme le système l’espéraient se sont transformés en une bureaucratie qui défend ses intérêts et veut perpétuer le système qui la fait vivre. Pire, cette bureaucratie s’est muée en cercle d’influence qui pèse, de façon opaque, sur les décisions publiques.

Sans qu’on y prenne garde, cette machine qui devait faciliter les réformes dans la France d’après-guerre est devenue une machine à les retarder, à les limiter, à réduire leur ambition. Au CESE, on trouve toujours une bonne raison de ne pas aller trop loin, de ne pas rompre avec les pratiques.

Ce n’est d’ailleurs pas que l’exercice soit inutile (je me réfère ici aux travaux du Quadrilatère). Simplement, dans un pays qui a désormais besoin de franchir des caps et des pics pour se mettre au niveau d’une compétition internationale, le CESE donne la voie à ceux qui préfèrent la fréquentation des vallées qu’ils connaissent.

Un déficit de représentativité

Les raisons de ce conservatisme frileux, mélangé à la propension très française pour la connivence et les réseaux occultes, sont bien connues. Les membres du CESE sont majoritairement choisis sur une base qui ne leur assure aucune représentativité réelle. Quelques exemples de représentants syndicaux membres du CESE suffisent à le prouver.

Prenons Jean-Claude Delage, nommé au titre d’Alliance Police, fédération appartenant à la CGC. Quelle force sociale peut-elle prétendre représenter quand on voit chaque jour des centaines de policiers défiler dans les rues pour dénoncer le manque de représentativité de leur syndicat? Quand Delage s’exprime au CESE, il est en tout cas sûr et certain qu’il ne parle pas au nom de ceux-là.

Prenons Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA. Pendant plus de 10 ans, Crouzet fut président de la confédération de la boulangerie. Ce syndicat patronal ne publie pas ses comptes, pour des raisons qu’on comprend intuitivement: Crouzet a notamment organisé l’assignation en masse de ses propres adhérents qui ne respectaient pas la désignation d’AG2R comme assureur unique de sa branche.

Résultat: les effectifs de sa fédération ont fondu comme neige au soleil et, selon toute vraisemblance, représentent entre 10 et 25% des entreprises de boulangerie. Avec un score aussi faible, qui peut-on prétendre représenter?

Passer au mandat transitif

Si le CESE voulait réellement pratiquer la réforme, il pourrait innover sur ces points en testant une pratique recommandée par la démocratie liquide: le mandat transitif.

Concrètement, il s’agit d’abandonner ce système de mandat général et durable confié à une personne. Entendons par mandat général et durable la pratique de ces mandats pour 5 ans qui autorise une personne à se prononcer sur tous les sujets, à commencer sur les sujets pour lesquels elle n’a aucune expertise ni aucune valeur ajoutée.

Le mandat transitoire propose des mandats glissants, établis pour une durée limitée à au rendu d’un avis sur un sujet bien connu du mandaté. Ce peut être un expert de l’écologie, de l’économie, des problèmes sociaux qui deviendrait, pour quelques mois, membre du Conseil: le temps de donner un avis éclairé sur un sujet qui lui tient à coeur ou pour lequel il a développé une expertise particulière.

Fusionner avec le Sénat

Cette expérimentation de la transitivité des mandats (plus subtil, me semble-t-il, que le tirage au sort prôné par certains, dont Macron) n’empêche bien entendu pas de fusionner le CESE avec le Sénat. Puisque nous aimons le bicaméralisme, gardons-le, mais en supprimant les chambres hautes au profit d’une instance vraiment démocratique et experte. Elle serait composée de gens compétents qui, à la différence de l’Assemblée Nationale, ne s’exprimeraient pas sur tout pour ne rien dire, mais s’exprimeraient sur les sujets qu’ils connaissent pour y apporter une réelle plus-value.