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Chômage partiel: les 3 vertus du système allemand

Une fois n’est pas coutume, je voudrais dresser un portrait positif du modèle social allemand qui est trop souvent présenté en France comme une référence d’autant plus incontournable qu’elle est tronquée de tous les éléments qui ne collent pas avec la béatitude néo-classique en économie, injustement appelée libérale. Rappelons ici que les relations sociales en Allemagne s’appuie sur une consultation systématique des syndicats qui paraîtraient, en France, totalement inacceptable à la majorité de la population, chacun pour des raisons qui lui sont propres. Bref, le chômage partiel selon le système allemand est paré de 3 vertus essentielles qui constituent un puissant levier de lutte en faveur de l’emploi.

Les partenaires sociaux français le savent, puisqu’ils ont prévu, dans l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 de se retrouver pour simplifier le système de chômage partiel en vigueur dans notre pays.

Né en 1918, celui-ci ressemble à un inextricable mille-feuilles qui était d’ailleurs tombé en désuétude dans la décennie 2000, avec un étiage de 56.000 bénéficiaires à l’été 2006. En réalité, la France a curieusement abandonné le chômage partiel, durant les quinze dernières années, comme outil des politiques de l’emploi, alors même que cet outil a fait le bonheur des pays du nord de l’Europe lorsque la crise de 2007 a éclaté.

Pour ceux qui souhaitent une description en profondeur du système de chômage partiel français, je recommande deux lectures utiles:
– le rapport annuel de la Cour des Comptes de 2011, qui consacre un chapitre très utile au sujet
– le rapport de l’IGAS de juin 2012 sur le sujet, qui a débouché sur le rétablissement de l’autorisation préalable de chômage partiel cet hiver.

En outre, la Direction du Trésor a mis à jour en octobre 2012 un ancien document qui analyse utilement le système de chômage partiel en Allemagne, baptisé Kurzarbeit.

Je me concentrerai ici simplement sur les 3 avantages comparatifs du chômage partiel à l’allemande.

1° Les sommes consacrées en Allemagne au chômage partiel sont beaucoup plus importantes qu’en France. Le tableau suivant, emprunté au document rédigé par le Trésor, est tout à fait éloquent sur ce point:

Le coût du chômage partiel en France et en Allemagne
Le coût du chômage partiel en France et en Allemagne

Ce tableau est éloquent dans la mesure où il montre clairement que l’Allemagne consacre des sommes huit fois supérieures à la France au sauvetage de l’emploi par la mécanique du chômage partiel. Rappelons que ce système permet de préserver le contrat de travail des salariés pendant une période de baisse de l’activité dans l’entreprise. Il constitue donc un puissant amortisseur contre le chômage.

2° Le chômage partiel allemand est l’affaire des partenaires sociaux, qui l’utilise simplement et sans monter les usines à gaz inventées en France pour transférer le coût du dispositif sur l’Etat. Alors que le chômage partiel est entièrement financé en Allemagne par l’équivalent de l’Unedic allemande, la réalité française est bien différente: l’essentiel des indemnités est couvert par l’Etat, au moyen d’une allocation mensuelle. Les partenaires sociaux n’ont accepté d’intervenir dans le dispositif qu’à partir de 2009, avec la création de l’allocation partielle de longue durée (APLD).

Le tableau suivant, fourni par la Cour des Comptes, retrace bien les mouvements financiers du dispositif français:

Les dépenses de chômage partiel en France
Les dépenses de chômage partiel en France

Ce tableau me semble expliquer une grande partie du mal français en matière de chômage et de prévention du chômage: ce que les partenaires sociaux ne financent pas, ils ne l’utilisent pas. D’où le faible recours à ce dispositif en France (rien ne vaudra jamais un bon plan de sauvegarde de l’emploi préparé par un cabinet de conseil proche du pouvoir…).

3° Le chômage partiel allemand protège beaucoup plus efficacement les bas salaires que le système français, en laissant un « reste à charge » des employeurs très faible. Là encore, les documents fournis par le Trésor sont éloquents:

Le reste à charge en France et en Allemagne
Le reste à charge en France et en Allemagne

Ces deux graphiques montrent clairement le mal français! alors qu’en Allemagne un employeur ne doit payer que 14,4% du coût du travail pour un chômeur partiel, le reste à charge en France est bien plus complexe, et élevé. Dans ces conditions, il existe aujourd’hui une incitation claire à licencier plutôt qu’à recourir au chômage partiel.

Face à ces absurdités françaises, espérons que le bon sens et la volonté de réforme l’emporteront parmi les partenaires sociaux, bord patronal compris. Malheureusement, la rumeur court déjà que, comme le prévoit d’ailleurs l’accord, la situation financière de l’UNEDIC dressera des obstacles insurmontables à une rationalisation de notre système. Car il vaut bien mieux s’endetter pour payer des chômeurs définitifs plutôt que des chômeurs partiels. C’est bien connu.