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Comment Hollande a mis la CFDT à poil

La Grande Conférence Sociale de 2014 se transforme en superbe moment de théâtre de boulevard dans le plus pur style du vaudeville tel qu’on l’adore depuis Courteline. Dans le rôle des trompeurs, on trouve une distribution très efficace: François Hollande joue le rôle de la bourgeoise qu’on croit manipuler mais qui manipule tout le monde, Pierre Gattaz qui menace sans cesse de quitter la pièce s’il n’obtient pas ses faveurs, Mailly et Le Paon qui quittent la pièce sous le prétexte totalement emprunté qu’ils n’ont pas obtenu les faveurs de la bourgeoise, qu’ils ne convoitaient d’ailleurs pas vraiment. Laurent Berger est le mari cocu Lire la suite

Conférence sociale: la Cour règne mais ne gouverne pas

La Conférence Sociale s’est réunie jeudi et vendredi: pour rien ou presque. Au-delà du décorum qui permet de faire de belles photos de famille, aucune décision utile n’y a été prise. La Cour règne mais ne gouverne pas.

Je reviens assez souvent dans ces colonnes sur la supercherie technocratique que constitue la négociation interprofessionnelle. Invention d’énarque, elle consiste à demander aux partenaires sociaux d’écrire le Code du Travail à la place du législateur, comme si le mal français était lié à celui qui tient la plume du Code, et non au contenu même, pléthorique, incontrôlable, tatillon, de ce Code.

Dans le vaste processus de décomposition du pouvoir auquel nous assistons depuis le traité de Maastricht en France, là où le législateur décidait seul, il est apparu plus commode de diluer les responsabilités pour que, in fine, chaque puisse rejeter sur l’autre le poids de l’échec. Les partenaires sociaux sont donc devenus les coadjuteurs satisfaits de la décadence française: quelle jouissance, que d’être reçu par le Président de la République sous les ors du régime finissant! et quelle jouissance de se croire plus puissant que les députés, même si cette puissance sert juste à s’asservir! Que de souvenirs à raconter à ses petits-enfants! que de regards envieux dans les dîners mondains décochés aux inévitables: « J’ai dit la semaine dernière à François qu’il ne fallait pas… », « Je l’ai bien dit à Jean-Marc, il se trompe! »

Ainsi va le destin des puissances déclinantes: ceux qui les dirigent se livrent tout entier au sentiment heureux de l’omnipotence courtisane, quand le constat de l’impuissance devrait provoquer un coup de collier et un sursaut vers l’avenir.

La Conférence Sociale a donné une nouvelle occasion de ces réunions courtisanes où un amoncellement de syndicalistes et de représentants patronaux font la révérence devant le Roi, en le remerciant infiniment de ses bonnes grâces et en proclamant haut et fort que leur rôle est essentiel dans l’histoire de France. D’une certaine façon, il faut remercier François Hollande de les remettre fort aimablement, courtoisement et galamment à leur place, par son refus obstiné de prendre la moindre décision qui déplairait à ses hôtes (sauf à la CGT, mais les prolos, quand on est énarque, on s’en fout un peu). Au moins, à l’issue de ces deux jours, personne ne peut raisonnablement imaginer que les millions dépensés pour ces manifestations de la Cour aient la moindre utilité.

Je parle de millions, parce que, si l’on fait la somme du coût du bâtiment, des heures travaillées ou perdues pour préparer cet événement inutile, des petits fours consommés, des policiers mobilisés, des télévisions, des journalistes, etc. le mot millions prend tout son sens.

Tout cela pour quoi?

Sur la réforme des retraites, le Président a annoncé qu’on allongerait la durée de cotisations… levier utile à long terme, mais insuffisant à court terme pour retrouver l’équilibre financier du système, et insuffisant en soi à long terme s’il n’est pas couplé avec une réforme de la gestion du risque. En réalité, le discours présidentiel est apparu comme un premier renoncement devant l’obstacle, qui a suscité une réaction immédiate de la Commission Européenne.

Pour le reste, le pouvoir a manifesté tout son désintérêt et son absence d’idée pour les questions sociales, et n’a gardé en tête qu’une seule obsession: gagner le pari de l’inversion de la courbe du chômage, d’ici à la fin de l’année. Avec une légèreté confondante (entretenue par des parlementaires économistes qui briguent un maroquin ministériel), François Hollande s’est lancé dans cette partie de poker en début d’année 2013, avec la conviction qu’il avait la main sur le tirage des cartes. Le temps passe, et ses illusions se dissipent: les dispositifs d’emploi aidé qu’il a lancés ne fonctionnent pas, et la croissance ne revient pas mécaniquement, contrairement à ce qu’on lui avait dit.

D’où les quelques mesurettes annoncées à la Conférence Sociale: la lutte contre les emplois non pourvus et autres balivernes. Sur ces histoires rebattues d’emplois non pourvus, on se divertira encore de la vision purement énarchique de la réalité. Dans l’esprit des technocrates, le marché privé de l’emploi fonctionne comme l’administration: on ouvre des concours, et on recrute. La vraie vie n’est évidemment pas comme ça. Je recommande ici un dossier bien fait par Munci sur le mythe des emplois non pourvus dans l’informatique.

En réalité, la Conférence Sociale ne sert à rien et permet d’étaler l’inutilité d’une machine à gaz interprofessionnelle face à la crise que nous traversons.

Sur ce point, je rabâche mes antiennes:

1 – nous ne vivons pas une crise cyclique, mais une transformation numérique de la société (l’équivalent d’une nouvelle révolution industrielle)

2 – le combat de cette transformation se gagnera au niveau micro-économique et non macro-économique

3 – ce combat se gagnera dans les entreprises, pas dans les couloirs du pouvoir.

Et pendant ce temps, les shadoks pompent.

A-t-on besoin de l’Etat pour diminuer le nombre de branches?

La Conférence Sociale qui s’ouvre aujourd’hui doit traiter d’une série de sujets… dont la réduction du nombre de branches. Cette question obscure mérite une petite explication.

Dans les bizarreries qui émaillent la Conférence Sociale organisée par le gouvernement avec les partenaires sociaux, l’ambition de diminuer le nombre de branches n’est pas la moindre. La branche professionnelle, épine dorsale du paysage social français, réussit en effet la prouesse d’être la grande inconnue du système, même si elle est évoquée à tous bouts de champ.

D’abord, qu’est-ce qu’une branche? Si chacun sent bien intuitivement qu’une branche est un regroupement homogène d’entreprises qui exercent la même activité, la définition précise de la branche est un sujet complexe. En réalité, il n’existe aucune définition juridique de la branche. L’usage veut qu’une branche se caractérise par l’existence d’une convention collective. Mais là encore, cette définition est contestable dans la mesure où certaines branches sont l’espace de plusieurs conventions collectives.

Parallèlement aux branches, il existe un système européen de codification par type d’activités (le fameux code NACE) qui complique encore l’exercice. Une même entreprise peut en effet appartenir à plusieurs codes NACE.

En soi, la branche est donc une notion floue, dont la consistance juridique est faible. Une branche correspond en réalité à une affinité entre entreprises: ce sont les entreprises d’une branche qui se retrouvent autour de la définition de la branche. D’ailleurs, la création d’une branche relève de la responsabilité des seuls employeurs.

Pour cette raison, l’intervention de l’Etat est inutile. Les employeurs ont spontanément la faculté de diminuer le nombre de branches. 

Combien la France compte-t-elle de branches?

Le rapport Poisson de 2009 en dénombre 942. En réalité, Parménide, à l’issue d’une recherche informatique, en dénombre 1014, dont un tiers au niveau national. Beaucoup de branches, si celles-ci se définissent comme les champs d’application des conventions collectives, sont en fait des déclinaisons locales de branches nationales. Ces déclinaisons sont très nombreuses dans le secteur agricole, mais se retrouvent aussi dans la métallurgie ou le bâtiment.

Seules 254 branches comptent plus de 5.000 salariés.

Certaines branches comptent des effectifs purement anecdotiques. C’est par exemple le cas de la chemiserie sur mesure (59 salariés) ou du remorquage maritime (30 salariés). 160 branches comptent moins de 1000 salariés.

Ces chiffres plaident évidemment pour une réduction forte du nombre de branches. Simplement, quelle doit être la bonne dose? Faut-il fixer un seuil minimal (pas de branche avec moins de 5.000 salariés, par exemple)? Mais dans ce cas, quelle est l’autorité qui détermine la cohérence des regroupements? Quel est le gain d’efficacité espéré de ce regroupement.

Une fois, l’interventionnisme de l’Etat ne risque-t-il pas de perturber le jeu naturel et spontanément efficace des acteurs?

Quel est le gain espéré de cette opération?

En réduisant le nombre de branches, le gouvernement espère favoriser l’activité de négociation au sein de celles-ci. Toutefois, des regroupements autoritaires ou mal calibrés risquent de forcer des gens qui ne se connaissent pas à travailler ensemble. Cette opération pourrait très bien se solder par un bel échec, dans la mesure où l’activité de branche est le produit d’une affinité entre entreprise d’un secteur porté par une conscience d’exister.

Par les temps qui courent, où la branche est de plus en plus désuète, il y aurait bien plus de cohérence à stimuler la négociation d’entreprise.

Dans tous les cas, l’intervention de l’Etat semble superfétatoire. La création des branches, répétons-le, est une initiative purement patronale.

Conférence sociale: pour un new deal syndical!

La Conférence sociale, qui commence demain, devrait traiter d’une série de dossiers autres que la réforme des retraites. Notamment de la question de l’adhésion syndicale. Ce sujet est au coeur de la représentativité syndicale, dont les règles ont été partiellement modifiées en 2008.

Rappelons d’abord le constat: le syndicalisme français est plus un syndicalisme de gestion paritaire qu’un syndicalisme d’adhésion. Le fameux héritage de 1945 (et sa suite), défendu par Stéphane Hessel dans Indignez-vous!, a en effet permis aux organisations syndicales françaises de tenir les manettes d’une myriade de bidules paritaires sans avoir le moindre adhérent à mettre en face: Sécurité Sociale, Unedic, AGIRC-ARRCO, organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle, et j’en passe. En tout cas, ce sont au moins 100.000 mandats dans des conseils d’administration paritaire qui sont proposés chaque année à des militants syndicaux. De quoi occuper tout ce petit monde à plastronner dans des réunions où l’on se prend au sérieux, au lieu de faire le travail quotidien d’adhésion.

Soyons clairs: cette construction, dans le camp patronal, était bienvenue, parce qu’elle permettait de donner un statut aux meilleurs syndicalistes (ou aux plus récalcitrants), tout en les sortant des entreprises ou des terrains où ils sévissaient.

Cette intention répondait en tous points aux deux piliers qui ont de longue date présidé à la construction paritaire en France: d’abord rapprocher les points de vue entre syndicalistes et patrons en leur confiant des responsabilités communes, ensuite éviter l’implantation durable d’organisations syndicales dans les entreprises.

Historiquement, la création d’un univers paritaire a aussi permis le financement des organisations syndicales par ces organismes paritaires. Sous le mot « financement », il faut non seulement ranger les « chèques » annuels versés par les organismes paritaires aux organisations, mais aussi la mise à disposition plus ou moins déguisée de main-d’oeuvre en charge de l’administration des syndicats.

La conséquence de ce système est simple: le taux de syndicalisation en France est faible, parce que les syndicats n’ont pas besoin d’adhérents pour vivre.

Cet état de fait, qui a convenu à tout le monde pendant de nombreuses années, et même pendant des décennies, avait d’importantes contreparties: faute d’une représentativité suffisante, les organisations syndicales n’ont jamais eu la faculté de négocier des accords ambitieux ou portant des réformes en profondeur. Le faible taux d’adhésion est un obstacle majeur au développement d’une « démocratie sociale », selon l’expression maintenant consacrée. Dans ces conditions, le développement de la démocratie sociale suppose forcément le développement de l’adhésion syndicale. Et c’est là que nous avons un problème.

Le paysage social français est hérissé d’une multitude de défenses contre le développement du syndicalisme, qu’il faut lever un à un. Au premier chef, l’absence de vie syndicale dans les PME et les ETI, c’est-à-dire dans notre tissu d’entreprises d’une taille inférieure à 1.000 salariés, constitue une difficulté majeure. Sans dynamisme syndical dans ces entreprises, point n’est possible d’imaginer une diminution du corpus réglementaire qui étouffe aujourd’hui l’activité économique en France. Nous ne pourrons en effet réduire le poids du Code du Travail que si et seulement si un dialogue social constitué dans les entreprises peut en prendre le relais.

Sur ce point, plusieurs mesures techniques sont indispensables pour jeter les bases d’un New Deal syndical:

1° – il faut généraliser le mandatement à toutes les entreprises de moins de 300 salariés. Le mandatement permet de « qualifier » syndicalement un salarié de l’entreprise, c’est-à-dire lui donner la faculté de négocier des accords, sans qu’il ne soit délégué syndical en titre. Cette formule souple permet de stimuler un syndicalisme de négociation dans les entreprises, sans prévoir explicitement la création d’une section ou d’une représentation syndicale.

2° – il faut créer une incitation fiscale positive à la négociation d’entreprise. Aujourd’hui, les exonérations sociales et fiscales sont accordées aux entreprises quelles que soient les modalités de création des outils exonérés (épargne salariale, contrats de prévoyance ou de complémentaire santé, etc.) En réservant les exonérations aux seuls outils issus d’un accord majoritaire, le législateur ferait oeuvre utile: il pousserait les employeurs à favoriser le dialogue social d’entreprise, et à conclure des accords dans un esprit de coopération.

3° – de façon encore plus technique, les entreprises devraient pouvoir, par accord majoritaire, définir les catégories objectives de salariés ouvrant droit aux exonérations.

Plus profondément, le moment vient d’achever la réforme de la représentativité initiée en 2008 en la flanquant de deux mesures essentielles:

1° – instaurer un plancher minimal de cotisations dans les ressources totales de l’organisation. Lors de la négociation de 2008 sur la représentativité, il avait été question d’instaurer un plancher de 66% de cotisations dans le volume global des ressources dont dispose une organisation syndicale. Ce plancher a un mérite essentiel: il permet à une organisation syndicale de disposer de ressources autres que les cotisations pour financer ses activités d’administration et de gestion paritaire imposées par la loi. En même temps, il oblige les organisations à développer une véritable politique d’adhésion pour atteindre le plancher de 66%.

2° – réformer le financement des organisations syndicales en créant un fonds public sur le modèle des partis politiques. Cette mesure, qui permettrait de compléter les cotisations apportées par les adhérents, consisterait à distribuer des fonds publics pour indemniser les syndicats des sujétions paritaires qui leur sont imposées. Bien entendu, le financement public serait exclusif de tout autre financement. Autrement dit, en dehors des cotisations et des revenus apportés par ce fonds, les organisations syndicales n’auraient plus la faculté de percevoir le moindre revenu, comme les mises à disposition de fonctionnaires des collectivités locales par exemple.

Aujourd’hui comme en 2008, une fraction non négligeable des « sociaux » argue du fait que ces mesures donneraient un pouvoir inconsidéré à des syndicats « révolutionnaires ». Rappelons que les dérives partisanes de certains syndicats français tiennent d’abord au fait qu’ils ne s’appuyent pas sur des adhérents pour agir. Du jour où leur survie dépendra du soutien financier qu’ils trouveront parmi les salariés, leur discours ne sera plus le même…