Accueil » démocratie liquide

Étiquette : démocratie liquide

Etat partial: Bercy protège Cahuzac et attaque Drahi

La semaine qui vient de s’écouler a encore donné de superbes exemples de la partialité de l’Etat, telle qu’elle est vue par le ministère des Finances (au sens large), et je ne puis évidemment m’empêcher d’en relater quelques éléments. En ce jour d’élection au suffrage universel, ces quelques signaux faibles envoyés par le pouvoir soulignent une fois de plus que la démocratie n’est rien lorsqu’elle n’ajoute pas au droit de vote le respect des libertés individuelles et des principes généraux du droit par l’Etat.

Arnaud Montebourg, ministre du redressement fiscal

Les amateurs de Dallas version française auront suivi avec étonnement et amusement l’affaire de la cession de SFR.

En autorisant FREE à entrer sur le marché occupé par les trois opérateurs par le passé condamnés pour entente: Orange, SFR et Bouygues, le gouvernement Fillon avait donné une place de choix au loup dans la bergerie. A l’époque, l’attribution d’une licence à ce nouvel entrant avait d’ailleurs donné lieu à une très longue bataille juridique menée par SFR et Bouygues.

La disparition de l’un des opérateurs historiques, ou en tout cas sa mise en difficulté, était inscrite dans cette décision qui fut favorable au consommateur: les prix ont baissé, mais faute de rentabilité suffisante, un acteur était en trop.

En l’espèce, c’est SFR, propriété à 100% de Vivendi depuis juin 2011 (pour une valeur de près de 8 milliards), qui s’est trouvé le plus en difficulté. Assez légitimement, Vivendi a décidé de mener la cession de sa filiale, en privilégiant le candidat de son choix. Il s’est agi de Patrick Drahi, propriétaire de Numéricable. En l’espèce, celui-ci proposait de payer en cash plus de 11 milliards d’euros, et y ajoutait certaines dispositions favorables, comme des titres de participation dans la nouvelle entité.

De façon en apparence assez surprenante, l’Etat a décidé de se mêler de la vente, et de pousser Vivendi à vendre SFR à Bouygues Telecom plutôt qu’à Numericable.

La surprise est apparente seulement, pour trois raisons:

– SFR appartient à la galaxie historique de la Compagnie Générale des Eaux (devenue Vivendi), dont les liens avec l’Etat ont toujours été étroits. La Caisse des Dépôts en est d’ailleurs actionnaire. En outre, le groupe Vivendi possède des « zones d’interférence » avec les intérêts publics, comme Canal +, chaîne de télévision chouchoutée par le pouvoir.

– la téléphonie mobile est une activité étroitement dépendante des autorisations données par l’Etat. Les affaires Prism et autres (dont le système Echelon) montrent d’ailleurs comment la mise sous surveillance de la téléphonie privée est un enjeu pour le pouvoir.

– SFR possède des filiales « sensibles » comme Fibre Optique Défense, qui câble le quartier de la Défense.

C’est évidemment un sujet d’importance que de savoir à qui nous confions tous ces petits joyaux, même si cette confiance se fait avec des opérateurs privés.

Reste que le positionnement du ministre Montebourg dans cette affaire nous montre une fois de plus comment le capitalisme de connivence qui demeure la règle en France constitue une menace pour les libertés individuelles. Ainsi, sur Europe 1, Arnaud Montebourg n’a pas manqué de souligner les zones d’ombre qui entourent Patrick Drahi, patron de Numéricable, et il a signifié à mots couverts que l’intéressé ne tarderait pas à recevoir la visite des services fiscaux. De fait, on apprenait illico que Numéricable faisait l’objet d’un redressement de plus de 36 millions d’euros.

C’est comme ça que ça se passe en France: quand l’Etat veut intervenir dans le cours des affaires privées, il mobilise de façon tout à fait partiale les services publics. Cette défaite de l’impartialité de l’Etat, ce triomphe de la politisation de l’administration, coûteront tôt ou tard très cher à l’esprit démocratique. Rappelons que les fonctionnaires sont protégés par un statut pour éviter ce genre de tripatouillages. Si ces tripatouillages ont libre cours, plus besoin de maintenir la fiction du statut de la fonction publique…

Comment Bercy protège Cahuzac

Pendant ce temps, Bercy, qui adore traquer la fraude fiscale chez les uns, protège activement celle des autres. On découvre en lisant Libération qu’un agent de Tracfin a dû démissionner l’an dernier pour avoir divulgué des informations sur Cahuzac, par crainte que sa hiérarchie ne les étouffe. Il s’agit d’Olivier Thérondel, dont voici les explications:

M. Thérondel dit avoir enregistré, le 5 avril, une déclaration de soupçon relative au rapatriement en France de 685.000 euros par M. Cahuzac depuis un établissement situé à Singapour.

Il explique que lorsqu’ont été transmises à Tracfin les informations relatives aux transferts effectifs, son supérieur direct l’a enjoint, oralement, de ne plus effectuer d’opérations liées aux comptes de Jérôme Cahuzac.

L’ancien agent s’est inquiété de cette situation, de même, a-t-il dit à l’audience, du fait que l’ensemble de ces informations ne faisait pas l’objet d’un signalement au parquet. (…)

Se présentant comme un lanceur d’alerte, il a également justifié son geste par la constatation préalable de plusieurs dysfonctionnements.

Il a notamment dit avoir signalé, en 2010, le rapatriment de 100.000 dollars depuis le Panama par un «conseiller présidentiel», ce qui lui avait valu, selon lui, une réprimande de sa hiérarchie.

«On a essayé de comprendre ce quelque chose de grave que M. Thérondel a voulu signaler. J’avoue que je n’ai toujours pas compris», a dit Mme Philippe, qui a requis, outre la peine avec sursis, une amende de 1.000 euros.

Moyennant quoi, Bercy, si attachée à la lutte contre la fraude fiscale, poursuit activement cet agent contre qui une peine de 3 mois de prison avec sursis pourrait être prononcée. 

Ce qui s’appelle: deux poids deux mesures.

Charzat, les citoyens et les Pirates

Quelques articles s’en sont fait l’écho de-ci de-là: j’ai décidé de soutenir Michel Charzat et sa Fabrique du 20è arrondissement, aux municipales à Paris, et d’envoyer toute mon amitié à Virginie Votier, qui vient de créer avec quelques pirates (et moi) la Fondation Corsaire.

Tout d’abord, pourquoi ai-je choisi ce ralliement?

Cette question a soulevé de nombreux commentaires au sein du parti pirate, où les quelques adhérents encore actifs aiment à faire l’éloge du « small is beautiful« . Dans leur conception, il vaut mieux militer avec une espérance de décrocher 3% des voix au maximum, mais en restant « purs », plutôt que de se donner les moyens de changer la société par des alliances raisonnées avec des forces susceptibles de passer le cap de l’élection. Ce n’est évidemment pas ma conception: je crois à la politique comme mode de transformation réaliste de la société, et je crois légitime de nouer des alliances qui donnent une raison objective de croire au changement.

J’ajouterais volontiers que je suis un grand partisan d’idées pirates comme la démocratie liquide ou la transparence des décisions publiques. Je ne suis pas pour autant convaincu (j’y reviendrai) que le parti pirate tel qu’il existe en France aujourd’hui soit le détenteur ou l’incarnation de ces idées.

La liste proposée par Michel Charzat m’a paru, dans le XXè arrondissement, correspondre à une perspective d’alliance raisonnée pour servir des idées pirates. La Fabrique du 20è, qui est une liste citoyenne, supporte des évolutions qui sont compatibles avec les propositions que les habitués de ce blog connaissent. La liste fonctionne sur une consultation permanente des citoyens. Elle est composée de façon ouverte de différentes sensibilités partisanes ou non qui me semble, là encore, un indice positif.

Certains pirates m’ont fait observer que la personnalité et le parcours politiques de Michel Charzat pouvaient constituer un obstacle. Ancien maire, lié au parti socialiste, plusieurs fois élus, Michel Charzat appartient en outre à la sensibilité chevénementiste, ce qui rebute certains adeptes de la pensée pirate. Sur ce point, j’ajouterais deux remarques majeures.

D’abord, il est important d’expliquer aux Français qui ne s’engagent pas en politique combien le fonctionnement de la Vè République est « emprisonnant ». Faire de la politique sans recourir à des « figures connues » est, en France, une gageure. Ce n’est pas impossible, mais c’est extrêmement compliqué et retardateur pour l’émergence des idées nouvelles. Les élections municipales en sont une illustration flagrante. Dans le seul cas du 20è arrondissement, et compte tenu des règles de parité, cette gageure est simple à comprendre: il faut trouver 42 candidats de qualité, dont 21 femmes. Dans un univers où la politique est discréditée, cette prouesse relève de l’exploit. Combien de candidats potentiels, avec qui l’on aimerait travailler, ne se désistent-ils pas pour des raisons tout à fait légitimes: ils n’ont pas le temps, pas l’envie, etc. Cette « adhérence au sol » est une difficulté majeure qui constitue une barrière à l’entrée des nouveaux.

Le réalisme plaide donc pour une politique d’alliance.

Sur la question du « chevénementisme », les lecteurs de mon blog et des articles que je commets sur divers sites savent aussi que le principe général du souverainisme ne me rebute pas. Je me suis toujours déclaré favorable à un renouveau de la construction européenne autour d’autres principes que ceux dont nous sommes accablés sous le double poids d’une Europe germano-centrée et d’une élite française germanophile. Issu de la France des 132 départements (très exactement du chef-lieu du département de l’Ourthe), où j’ai grandi, je n’ai jamais caché ma conviction qu’il fallait revisiter les décisions du Congrès de Vienne de 1815 et bâtir un nouveau projet continental franco-centré. Je n’ai pas plus dissimulé les inquiétudes que nourrit ne moi une Europe où une puissance unique regroupe dans un même espace la Prusse, la Rhénanie et la Bavière.

Le soutien que j’apporte à Michel Charzat me paraît donc tout à fait naturel, même si la liste qu’il conduit est étrangère à ces préoccupations et ne peut être qualifiée de souverainiste.

J’ajoute quand même quelques remarques à destination des rares militants qui demeurent au Parti Pirate.

Je reprends ici les termes mêmes de Nicolas Falempin, secrétaire national du Parti Pirate, publiés sur son blog et diffusés sur la page Facebook du Parti:

Il y a actuellement moins d’une dizaine de sections locales actives, et la moitié seulement ont des coordinateurs actifs participant aux réunions de la CN. Il ne faut que 5 pirates pour créer une SL, dont 2 pour occuper les fonctions de coordinateur et trésorier, même s’il est possible d’être secrétaire et porte parole aussi, et que le dédoublement des postes est souhaité (un peu comme les facilitateurs en double lien de la sociocratie).

De ce fait, on a toujours l’impression que ce sont les mêmes qui prennent les décisions, faute d’un renouvellement et de l’arrivée de sang frais à la CN

Il me semble qu’on ne pouvait trouver formulation meilleure ni plus légitime pour exprimer l’état actuel du Parti Pirate: celui d’un groupuscule tenu par moins d’une dizaine de personnes qui y font la pluie et le beau temps en toute opacité, en vitupérant contre le manque de motivation du reste de la planète pour entrer dans cette mascarade.

Cette seule citation explique largement (mais pas uniquement) pour quoi, à Paris, les têtes de liste du 13è et du 4è arrondissements ont fait le choix de démissionner.

C’est dommage, bien évidemment, mais toutes ces péripéties humaines n’enlèvent rien à ma conviction que la démocratie liquide est le statut nouveau de la démocratie, qu’il nous reste à inventer.

Ces péripéties n’enlèvent rien, par ailleurs, à l’existence d’une sensibilité pirate dans la société française, qui ne demande qu’à être représentée, animée et écoutée.

Pour toutes ces raisons, je souhaite donc un bel avenir à la Fondation Corsaire.

De quoi la « Manif pour tous » est-elle le paravent?

Les manifestations de 2012/2013 contre le droit au mariage pour tous ont incontestablement amené une pierre à l’histoire du « retour du religieux ». Ajouter à cela le succès des JMJ et l’activisme du pape Jean-Paul II, les succès du parti nationaliste hindou BJP en Inde, la popularité des mouvements islamistes en Turquie, en Egypte, en Tunisie en dépit du retour de bâtons récents dans ces deux derniers pays, la montée en puissance des ultra-orthodoxe en Israël, sans parler des mouvements djihadistes etc. L’actualité semble nous abreuver de faits illustrant ce qui est ainsi devenu un des lieus communs du moment, censé être la marque de fabrique de la fin du 20ème et du début du 21ème siècles.

On ne peut empêcher un sentiment de confusion face à une telle liste ; à l’évidence des facteurs spécifiques fournissent, si ce n’est une explication définitive, tout au moins des raisons de ne pas tout mettre dans le même panier : les échecs du développement, l’absence de démocratie dans quasiment tous les pays du moyen orient, le conflit israélo-palestinien etc. Sans doute faut-il également prendre en compte l’hostilité de plus en plus ouverte à l’encontre des musulmans cultivée, en France notamment mais pas seulement, par la droite et l’extrême droite et qui participe à une logique de repli sur soi des communautés.

Si l’on s’intéresse de plus près à ce qui se passe en France, là encore il n’est pas sûr que tout ce qui relève de la catégorie « retour du religieux » constitue un fait social homogène. Les tenants et participants de ces manifestations d’opinion religieuse aimeraient pouvoir attribuer cela à un retour de la conscience religieuse, et les partisans de l’ordre se rassurer sur le facteur de stabilisation politique dont un tel retour augurerait : M. Sarkozy ne s’est-il pas félicité de ce que le curé ou le pasteur serait un garant moral beaucoup plus fiable que l’instituteur ? L’étude du CSA du début 2013 montre que les catholiques sont en régression au profit des autres religions (notamment des musulmans qui représenteraient aujourd’hui 6% de la population française), mais surtout de la catégorie des « sans religion » qui passe de 15,5% de la population en 1986 à 32% en 2012. Au sein de la catégorie des catholiques, la pratique religieuse globale semble à peu près stable, mais les pratiquants réguliers régressent au profit des pratiquants occasionnels.

L’étude se termine par une conclusion paradoxale : une régression du fait catholique, qui conduirait la France à connaître une majorité de « sans religion » aux alentours de 2020/2030, combinée à la permanence de l’influence des « réseaux catholiques ».

Comment interpréter cette capacité de mobilisation ?

Gaël Brustier raccroche le mouvement contre le mariage pour tous à une « panique morale » : une peur irraisonnée née de l’amplification d’un fait d’actualité ou d’une rumeur et qui donne naissance à des démonstrations publiques plus ou moins spontanées, mais qui n’excluent nullement la manipulation politique. A la base de cette mobilisation, l’angoisse, irraisonnée, de remise en cause de la famille, dont le mariage est censé être le fondement institutionnel. Cette appréhension ne repose sur aucun fait concret et la faiblesse du nombre de personnes concernées par la loi Taubira (7 000 mariages entre personnes de même sexe en 2013, soit 3% du total, avec un effet de stock massif) ridiculise l’idée d’un basculement dans « une rupture de civilisation ».

Quelle population s’est ainsi mobilisée ?

La consultation du site de « la manif’ pour tous » montre que l’on est loin de la démagogie populiste anti-élite, antisystème du Front National ou de la mécanique du bouc émissaire du discours de Grenoble de Nicolas Sarkosy ; cette mobilisation ne s’adresse pas, ne recouvre pas les mêmes catégories de personnes. La référence à « une rupture anthropologique », même si elle apparaît plutôt comme un gloubi-boulga idéologique assez indigeste, se veut la marque d’une volonté de réflexion ainsi que d’un démarquage de ses compétiteurs (partis de droite classiques ou FN). Les couches ainsi visées ont manifestement un niveau de scolarisation supérieur ; elles sont également plus sensibles au thème de la morale familiale. Au total, moins populaires et sans doute a priori plus orientées idéologiquement.

Malgré leur relative homogénéité sociologique et idéologique, en tout cas plus grande que celle du FN ou de l’UMP, ce mouvement n’a pas réussi à conserver son unité. Il s’est très rapidement scindé en deux : d’un côté « la manif’ pour tous » qui cherche désespérément à se démarquer de ses concurrents du « printemps français ».

Il est intéressant de comparer les professions de foi de ces deux mouvements : autant celle de « la manif’ pour tous » continue dans la veine de la défense stricte des valeurs familiales et du refus de l’ouverture du droit au mariage pour les homosexuels, autant le « printemps français » prend un cours beaucoup plus vague et attrape-tout… On y sent une main habituée à manipuler les concepts flous, pour tout dire la présence de l’extrême droite.

On ne peut s’empêcher de penser aux grandes manifestations de défense de l’école privée de 1984, dans la mobilisation desquelles l’église catholique avait déjà joué un grand rôle. Si cette mobilisation avait sans doute plutôt été un facteur de regroupement et de renforcement de la droite, il semblerait cette fois-ci que ces manifestations jouent plutôt comme un facteur d’accroissement de ses désaccords internes (y compris le FN qui n’était pas au commencement sur une ligne hostile aux revendications des homosexuels), partagés qu’ils sont entre le caractère irrationnel de ces revendications (l’abrogation du droit au mariage pour tous après quatre années d’application créerait un imbroglio inextricable) et leur popularité.

On voit mal « la manif pour tous » être en mesure de jouer un rôle comparable à celui du Tea Party aux Etats-Unis, qui a été capable de s’imposer au parti républicain jusqu’à lui faire prendre un cours très à droite. Si l’on pourrait sans doute trouver des points de rapprochement idéologiques entre eux, la mobilisation française semble cependant encore essentiellement axée sur le thème de la Loi Taubira et se méfier d’un élargissement des revendications (au moins pour la tendance « la manif’ pour tous » qui semble largement majoritaire).

Alors, de quoi « la manif’ pour tous » est-elle le nom ?

Incontestablement, il s’agit d’une mise en mouvement d’une fraction significative bien que minoritaire des classes dites moyennes éduquées, inquiètes d’évolution sociales qui leur donnent le sentiment d’une plus grande fragilisation de leur situation. Plus que d’un « retour du religieux », il s’agit d’un retour de la religion majoritaire française dans les premiers rangs de la vie politique. Une manière comme une autre de prendre date pour l’avenir.

Ce mouvement n’est pas sans rappeler celui des bonnets rouges et la place essentielle qu’y ont occupée l’émotion et des leaders peu connus du public. Ce dernier apparaît singulièrement plus confus, « attrape-tout » dans son idéologie et moins socialement sélectif que le mouvement contre le droit au mariage pour tous.

Dans le même temps, les syndicats semblent avoir des difficultés à mobiliser leur base au-delà des cas particuliers de fermetures d’usines, que favorise un soutien spontanée de l’opinion publique à travers l’émotion portée par les médias.

Au total, on constate une tension sociale croissante, portée par une opinion publique de plus en plus sensible à l’émotion véhiculée par les médias, à la recherche désespérée d’une nouvelle donne et d’un leader. Il s’agit d’une situation politique défavorable à la démocratie et propre à toutes les dérives et aventures droitières.

L’OCDE annonce une amélioration du climat économique français. Celle-ci est bien venue mais il n’est pas sûr que le retour de la croissance suffise à apaiser durablement les inquiétudes d’une majorité de français : cela dépendra de sa durée et de son intensité, mais aussi, et peut-être surtout, de la capacité des dirigeants français à améliorer significativement les conditions de vie fragmentées, voire précarisées, de ces classes moyennes éduquées, dont le mouvement de « la manif pour tous » mobilise une fraction, celle qui est le plus tournée vers le passé.

#NSA: comment lutter contre la e-dictature?

Les écoutes industrialisées de la NSA interrogent le citoyen: comment rendre Internet compatible avec les libertés publiques? L’enjeu du XXIè siècle.

Sur le fond, il n’aura pas raté son coup, le jeune Edward Snowden. Avec une redoutable efficacité, il distille des informations qui maintiennent en éveil ceux qui évitent soigneusement de se demander ce que cache Internet et sa bizarre tuyauterie. Je renvoie ici aux innombrables articles, dont les plus récents sur les écoutes des dirigeants mondiaux par cette désormais fameuse NSA.

Il est assez cocasse de voir les uns et les autres jouer aux offusqués, quand le problème de fond posé par ces révélations n’est pas de revenir à un monde de Bisounours qui n’a d’ailleurs jamais existé, mais plutôt de repenser la protection des libertés publiques dans un univers où les relations humaines sont de plus en plus intermédiées par la technique. Et ce sera bien le sujet du XXIè siècle: face aux moyens industriels d’écoute, de collecte de l’information, de blocage de cette même information (je renvoie ici à d’excellents papiers parus sur le site Reflets), la question des libertés individuelles et de leur protection doit être complètement repensée.

D’une certaine façon, notre sujet collectif est d’inventer de nouveaux moyens de lutter contre la e-dictature qui voit peu à peu le jour.

Deux éléments paraissent essentiels pour jeter les bases de ce que sera le combat du siècle.

1° il faut « neutraliser » le Net, c’est-à-dire en faire un espace neutre et libre. Cette ambition est plus facile à écrire qu’à réaliser, notamment parce qu’elle se heurte au déséquilibre technique qui sépare les Etats-Unis et le reste du monde. De façon dominante, les Etats-Unis organisent le Net. Si la France peut en partie les concurrencer, c’est parce qu’elle dispose d’un accès privilégié aux dispositifs sous-marins. Cette répartition globale n’est pas satisfaisante.

En particulier, il devient urgent que l’Europe se dote d’un réseau alternatif et qu’elle le construise en conformité avec sa tradition de respect des libertés. Plutôt que de discuter régulièrement du sexe des anges, les décideurs européens devraient plutôt se consacrer à cette tache essentielle qu’est le tissage d’un réseau à notre main.

2° il nous faut une diplomatie du Net, qui fixe, comme pour l’armement nucléaire, le libre-échange ou le droit de la guerre, des règles à respecter par chacun, avec une faculté de rétorsion en cas de non-respect des traités par un pays. Cette diplomatie du Net devrait en particulier revisiter le respect des Droits de l’Homme sous le prisme de l’Internet, afin d’éviter des opérations de blocage ou de confiscation, comme le monde en a vues, ou en voit encore en Syrie, en Tunisie, en Chine, et ailleurs.

Ce défi est en soi intéressant. Il replace la question des libertés, que l’on croyait définitivement réglée en Europe, au coeur même du processus politique et du débat collectif.

#NSA: pour une vraie neutralité du Net

Les nouvelles révélations d’Edward Snowden posent avec une acuité encore plus forte qu’avant la question de la neutralité du Net.

Lorsque la France a adopté le fameux Hadopi, c’est-à-dire lorsqu’elle, peu ou prou, rendu les fournisseurs d’accès à Internet responsables de la police des publications qu’ils véhiculaient, un premier cap avait été franchi: pour la première fois, une démocratie se dotait d’un arsenal liberticide pour garantir les règles d’expression. Les détracteurs d’Hadopi se sont à l’époque très justement ému du pas anti-libéral qui venait d’être fait. Ainsi, on pouvait attenter aux libertés et organiser une immense surveillance du Net pour écraser quelques moustiques indésirables.

Imagine-t-on, ailleurs que dans les systèmes totalitaires, de rendre les imprimeurs responsables du contenu des livres qu’ils impriment? Et imagine-t-on, en démocratie, une loi obligeant les imprimeurs à dénoncer les auteurs coupables? C’est pourtant ce qu’Hadopi avait prévu et a finalement réalisé, dans le pays qui se pense de plus en plus injustement comme la patrie des Droits de l’Homme.

Avec l’affaire NSA, c’est un autre genre de pratique liberticide qui est enfin avoué: sous couvert de lutter contre le terrorisme, et autres balivernes dignes des rodomontades de Berlin 1934, les Etats mettent les citoyens sur écoute. Non seulement ils auscultent en permanence le Net, mais ils lisent les SMS et enregistrent les conversations téléphoniques dans une espèce de vaste mémoire totalitaire.

Les Etats-Unis sont les premiers visés par ces accusations d’espionnage aux antipodes des valeurs affichées par leur régime, mais la France ne semble pas particulièrement mieux placée. Selon le site Reflets, l’intérêt que la NSA a porté à Alcatel s’explique d’abord par l’intérêt qu’Alcatel aurait porté à Internet. Il existerait un système français d’écoute du Net d’ailleurs reconnu à demi-mot par la ministre de toutes ces choses, Fleur Pellerin.

On voit comment la peur du terrorisme, savamment agitée et entretenue en Occident, justifie des empiétements sur les libertés publiques totalement insupportables pour nos démocraties.

Le grand enjeu de demain est de parvenir à retrouver ces libertés, à les préserver et à les chérir, comme nous disons depuis 1790, contre la tendance étatiste-conservatrice qui trouve tout à fait acceptable que l’opinion publique soit mise sous surveillance et la liberté mise en coupe réglée. Comme ces sujets sont forcément techniques, trop peu de Français ont pris conscience de leur importance. Mais il est acquis aujourd’hui que le totalitarisme de demain s’appuiera sur une prise de contrôle par les Etats de l’information et de sa circulation.

Ce constat étant fait, il reste à trouver des solutions satisfaisantes pour que les infrastructures nécessaires aux connexions permanentes dont nous avons de plus en plus besoin ne deviennent pas des instruments d’asservissement soit entre les mains des gouvernements, soit, ce qui n’est pas exclusif, entre les mains d’acteurs privés.

#Leonarda: lent glissement vers la 4è République

La désastreuse gestion du dossier Leonarda par le gouvernement constitue un nouveau cap dans notre glissement vers un système de type 4è République.

Il faudra qu’un jour, quand même, on explore les étranges relations de François Hollande avec les femmes autoritaires, même lorsqu’elles sont kosovares et qu’elles ont 15 ans.

On avait déjà bien remarqué, du temps où il concubinait avec Ségolène, son goût pour la soumission aux pieds de ces furies hystériques. Comme s’il prenait plaisir à être dominé et humilié publiquement par ces monuments d’excès passionnel. Sa relation avec Valérie Trierweiler a confirmé ce trait frappant de personnalité: François Hollande aime les femmes incontrôlables, disproportionnées, qui le maltraitent et prennent un plaisir sadique à le rabaisser publiquement.

Dans cette galerie de la soumission masculine, François Hollande a franchi une nouvelle étape en s’exposant à l’humiliation d’une adolescente kosovare qui a pris tous les Français à témoin d’une scène proche du sado-masochisme: un président à genou devant elle, essayant de reprendre pied – et elle qui en rajoute dans l’ordre de la maltraitance, de l’injure, de l’outrance verbale. Ce n’est plus l’Elysée, c’est un donjon envahi par une tribu albanaise.

Ces scènes inouïes qu’aucun producteur de téléréalité n’aurait osé rêver (à quand l’émission: « je suis maltraité par les femmes et j’aime ça! ») ont l’avantage de nourrir l’Audimat en perte de vitesse de notre Président. Elles ont l’inconvénient de l’avoir chassé du créneau « politique » pour le faire glisser vers le créneau « voyeurisme » de la télévision.

Ce faisant, c’est l’équilibre même de notre système démocratique qui est bouleversé. Il fut un temps (qu’on ressent aujourd’hui comme très lointain) où la fonction présidentielle, par sa dignité, par sa hauteur, constituait l’épicentre de la décision politique. Les âneries de François Hollande ont anéanti cet état de fait et favorisé l’éclosion d’un parlementarisme de type 4è République qui ne tardera pas à exaspérer les Français.

Que voit-on désormais? par exemple des parlementaires contrer le ministre qui présente un texte. Des sénateurs modifier l’économie des textes voulus par le Président. Des disputes interminables entre les groupes qui constituent la majorité. Une lutte sans merci entre le Front de Gauche et le PS.

Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale devraient là encore donner le spectacle d’un recours très large aux amendements parlementaires pour améliorer des textes imparfaits, comme si le gouvernement n’était pas en position de présenter des textes satisfaisants.

En soi, la vitalité du Parlement est un élément positif, de même que son indépendance vis-à-vis du gouvernement. Le problème tient tout entier à la façon dont cette indépendance s’exerce: imprévisibilité, instabilité, désordre dominent, dans des domaines comme la fiscalité où les citoyens les subissent comme autant de plaies. Tout se passe comme si la vision de certains courants du parti socialiste était devenue la politique en vigueur, court-circuitant la politique du gouvernement.

Cette situation est malsaine et sera tôt ou tard ingérable. Tel est le prix de l’affaiblissement involontaire de la fonction présidentielle.

 

#Brignoles: front républicain ou déni républicain?

La victoire d’un candidat FN à la cantonale partielle de Brignoles soulève une question: mais pourquoi les acteurs du « front républicain » sont-ils dans le déni des évidences?

En lisant les réactions à la victoire du FN à Brignoles, on ne peut s’empêcher de se demander pourquoi les forces de gouvernement multiplient les déclarations, qui sont autant de brassage d’air, pour contourner le problème de fond: pour quelle raison des Français votent-ils Front National aujourd’hui? A lire les commentaires, deux explications officielles sont données:

– les électeurs du Front National sont des salauds qui doivent être regroupés dans un périmètre sanitaire et sévèrement combattus,

– les électeurs du Front National sont des brebis égarées qui ne savent pas ce qu’elles font, et qui ne doivent donc pas être prises au sérieux.

Manifestement, la seule attitude raisonnable qui est: « écoutons ce qu’ils ont à nous dire, et résolvons les problèmes qu’ils pointent », n’est pas de mise. Cette surdité officielle ne manque pas de surprendre, puisque assez intuitivement on peut penser que les Français qui font le choix de voter Front National en arrivent là faute d’être entendus par ailleurs.

Dans cette montée du ras-le-bol sur lequel le Front National capitalise, on notera avec intérêt l’étonnante résonance dont bénéficie l’idée nationale qui est portée par ce parti. Beaucoup de Français subissent en effet depuis 15 ans une propagande de tous les instants sur les bienfaits d’une construction communautaire qui se fait sans eux, loin d’eux, et souvent contre eux. De ce point de vue, l’orchestration de l’euro, qui est une monnaie très favorable à l’épargnant allemand, mais très coûteuse pour l’ouvrier français,  symbolise probablement tout ce qu’il y a de détestable dans le procédé officiel de promotion europhile: une série d’assertions mensongères, et un discrédit systématique porté contre ceux qui dénoncent ces mensonges.

Au lieu de faire quelques « opérations vérités » simples, reconnaissant que l’euro, en se voulant valeur refuge, renonçait à une prospérité large et imposait une rigueur budgétaire peu compatible avec la gestion de la crise de 2008, les gouvernants europhiles ont voulu enrégimenter le peuple français en exigeant de lui qu’il pensât ce que les élites avaient décrété.

Qui sème le vent récolte la tempête.

Tyrannie: l’Assemblée Nationale contre la liberté de la presse

Le projet de loi sur la transparence de la vie publique revient à discussion à l’Assemblée Nationale sous sa forme la plus dogmatique. A lire…

Il faut lire les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, pour mesurer la violence de la réaction nobiliaire qui agite nos élus contre les droits élémentaires reconnus aux citoyens depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Je cite ce passage savoureux:

M. Paul Molac.Cet amendement vise à ce que les déclarations de patrimoine soient rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Dans le dispositif actuellement proposé, un journaliste qui publierait la déclaration de patrimoine d’un élu encourrait une amende de 45 000 euros. Dès lors, s’il juge qu’un élu s’est enrichi indûment pendant la durée de son mandat, il pourra dénoncer cette situation, mais non en apporter la preuve. Il tombera alors sous le coup de la législation contre la diffamation. Or, en 1999, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à deux journalistes du Canard enchaîné condamnés par la justice française pour avoir publié la déclaration d’impôts de M. Jacques Calvet. Le texte actuel risque donc de ne pas être conforme à la jurisprudence européenne.

M. le rapporteur. Avis défavorable. L’Assemblée nationale a déjà rejeté cet amendement à deux reprises.

La Commission rejette l’amendement.

On notera avec étonnement la passivité avec laquelle la presse accueille ce texte qui devrait restreindre fortement sa liberté.

Démocratie: les modes de scrutin en Irlande et en Australie

Cet article, partie intégrante de ma série sur la démocratie liquide, traite des modes de scrutin alternatifs au système majoritaire uninominal à deux tours.

Contrairement aux idées reçues (et enseignées en France), il existe des modes de scrutin plus démocratiques que le système majoritaire uninominal à deux tours, ou que le système proportionnel par liste. Cet article examinera trois modes assez courants, en donnant des illustrations de leur application:

– le vote Condorcet,

– le vote alternatif,

– le vote préférentiel.

Le vote Condorcet

Certains sont familiers du paradoxe de Condorcet, qui montre que le vote majoritaire peut aboutir assez rapidement à des absurdités. En revanche, le remède proposé par Condorcet est moins connu. C’est pourtant celui-ci qui nous intéresse.

Le « vote Condorcet » est un système qui fonctionne par une série de scrutins, ou de comparaisons entre candidats, destinées non à choisir le majoritaire, mais à éliminer les plus clivants. L’objectif de ce système est de porter au pouvoir les personnalités qui sont susceptibles de fédérer le plus largement en divisant le moins possible.

Pour ce faire, l’électeur ne se contente pas de donner sa voix, il établit un classement préférentiel des candidats. Est déclaré vainqueur celui qui est le moins rejeté.

Ce système abstrait est assez facile comprendre si on l’applique aux élections présidentielles françaises. On peut par exemple imaginer qu’une candidature comme celle de Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon est capable d’attirer de nombreuses voix, mais aussi de susciter un rejet violent chez un certain nombre d’électeurs. Ceux-ci s’accommoderait en revanche plus aisément d’une candidature plus consensuelle.

Différentes expérimentations ont d’ailleurs été menées sur ce sujet depuis plusieurs années. A titre d’exemple, « Vote au pluriel » a cherché à explorer les différences de résultat en 2012,en cas de recours à une technique de type Condorcet. Malheureusement, la très forte représentation d’électeurs socialistes n’a pas permis de mener l’expérience à terme.

En attendant, on peut retenir que le « vote Condorcet » a donné de nombreuses déclinaisons, comme le système Schultz ou comme le vote alternatif. 

L’Australie et le vote préférentiel

En Australie, le système électoral repose sur un système préférentiel. Chaque électeur note les candidats selon ses préférences, sauf s’il décide (ce qui se passe très majoritairement) de voter pour un parti (système dit « vote au-dessus de la ligne »).

Un candidat est élu lorsqu’il obtient la majorité absolue. S’il ne l’obtient pas directement, les scrutateurs opèrent par élimination et redistribution des préférences jusqu’à ce qu’un candidat majoritaire apparaisse.

Ce système complexe a le mérite de tenir compte des seconds ou troisièmes choix des électeurs. Lorsque leur candidat de premier choix n’est pas élu, leur voix continue à compter.

En France, par exemple, ce système aurait l’intérêt de mieux valoriser les nuances dans l’opinion. A titre d’exemple, il est probable qu’un électeur de Jean-Luc Mélenchon souhaite que son inclination pour d’autres candidats soit retenue. Idem pour les électeurs de Marine Le Pen.

L’élection présidentielle en Irlande

En Irlande, le Président est élu par un système à un tour, organisé selon le principe du vote alternatif, qui tient compte des préférences des électeurs. Ainsi, si aucun candidat n’est désigné à la majorité absolue, un système de report des préférences se met en place.

Depuis 1938, seuls 4 candidats ont eu besoin de ce système d’élimination pour être élus. Cette précision est importante, car elle souligne que la mise en place d’un scrutin alternatif ne se traduit pas par le renoncement à toute forme majoritaire. En revanche, le scrutin se révèle utile lorsqu’une majorité claire ne se dégage pas dès le premier tour.

On notera avec intérêt que ce système est en vigueur dans des espaces insulaires… là où chacun est obligé de s’entendre avec son voisin, faute d’échappatoire. Le système majoritaire est le luxe des pays de terre ferme.

En France, quelles seraient les conséquences d’un système irlandais?

Je propose une analyse simplifiée des élections présidentielles de 2012 à partir du scrutin alternatif. Pour faciliter la démonstration, tout en restant proche de la vérité des chiffres, je propose de retenir l’hypothèse suivante:

– 5 candidats de présentent à l’élection en 2012 (Hollande, Sarkozy, Mélenchon, Le Pen, Bayrou).

– la France ne compte que 35 électeurs (en réalité, il y eu 36 millions de votants). La majorité se situe donc à 18 voix

Voici ce que cette simplification donne au premier tour:

Candidat Nombre de voix
Hollande 11
Sarkozy 10
Le Pen 7
Mélenchon 4
Bayrou 3

Chaque électeur doit indiquer sa préference pour un deuxième candidat.

Je prends l’hypothèse suivante pour la préférence n°2 des électeurs, candidat par candidat:

Hollande Sarkozy Le Pen Mélenchon Bayrou
Hollande 0 1 0 4 6
Sarkozy 1 0 4 1 4
Le Pen 0 5 0 1 1
Mélenchon 2 0 1 0 1
Bayrou 2 1 0 0 0

Ce tableau se lit de la façon suivante: sur les 11 voix reçues par François Hollande, 1 électeur a indiqué que son deuxième candidat préféré était Nicolas Sarkozy, 4 ont indiqué Jean-Luc Mélenchon, et 6 ont indiqué François Bayrou.

Si l’on élimine la candidature Bayrou, puisqu’aucun candidat ne décroche une majorité, on ajoute donc deux voix à François Hollande, qui obtient alors 13 voix (il en faut 18 pour être élu), et une voix à Nicolas Sarkozy, qui obtient 11 voix.

On élimine la candidature Mélenchon, qui est le moins bien classé à ce stade, et le report de ses préférences donne le score suivant: Hollande = 13 + 2, soit 15 voix, ce qui est toujours insuffisant pour obtenir la majorité, Sarkozy = 11 + 0, soit 11 voix.

Il faut alors procéder à l’élimination de Marine Le Pen, qui donne le score suivant: Hollande = 15 voix, Sarkozy = 16 voix.

Dans cette hypothèse (purement théorique), Nicolas Sarkozy est élu.

Les conséquences d’un système Condorcet

Une logique plus simple peut être retenue pour dépouiller le scrutin: elle consiste à additionner les voix reçues en n°1 et en n°2 par chaque candidat.

Dans cette hypothèse, le calcul serait le suivant:

Hollande: 11 + 5= 16 voix

Sarkozy: 10 + 7 = 17 voix

Le Pen: 7 + 5 = 12 voix

Mélenchon: 4 + 6 = 10 voix

Bayrou: 3 + 12 = 15 voix

Là encore, Nicolas Sarkozy est (selon le scénario retenu, bien entendu) déclaré vainqueur, mais on observe une très belle « remontée » de François Bayrou.

Quelles conclusions?

Dans l’approche de l’élection présidentielle, le mode de scrutin est déterminant pour désigner le vainqueur. Il est évident que la technique majoritaire conduit à des résultats sensiblement différents de la technique préférentielle ou alternative.

L’enjeu n’est pas de confronter les techniques, mais de les compléter.

Si un candidat obtient d’emblée une majorité absolue, il n’y a guère d’utilité à recourir au vote alternatif. Toutefois, lorsque cette majorité absolue ne se dégage pas au premier tour, il semble très démocratique de recourir à des techniques qui prennent en compte les nuances dans les choix des électeurs.

 

Démocratie: le vote majoritaire à bout de souffle

Dans le prolongement de mes réflexions sur la démocratie liquide, je livre une analyse du scrutin majoritaire et de ses défauts.

Dans mon billet consacré aux 7 piliers de la démocratie liquide, j’ai évoqué les difficultés que présente le scrutin majoritaire pratiqué en France. Si celui-ci permet de dégager des majorités à chaque élection, il présente deux inconvénients connexes:

– il polarise la vie politique autour d’une confrontation qui laisse peu de place à la subtilité,

– il étouffe la diversité politique, avec une absence de représentation pour une série de courants d’opinion qui pèsent, mais qui ne peuvent exister dans un système bi-polaire (Bayrou, Le Pen).

Sur le fond, c’est évidemment un leurre de croire qu’une majorité construite par le miracle d’un mode de scrutin puisse servir la démocratie à long terme. La vie politique française en donne la démonstration depuis 30 ans: une majorité fabriquée par une technique de vote n’est pas légitime pour réformer le pays.

Pour illustrer ce propos, voici un schéma qui me paraît assez illustratif:

Source: Eric Verhaeghe
Source: Eric Verhaeghe

En bleu, j’ai figuré le nombre d’inscrits sur les listes électorales depuis 1965. Alors que la France comptait à l’époque moins de 30 millions d’électeurs, ceux-ci ont augmenté de plus de 50% en 50 ans, pour passer la barre des 46 millions aujourd’hui. Cette augmentation est extrêmement importante: elle tient notamment à l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans par Valéry Giscard d’Estaing.

En vert, j’ai figuré le nombre de votants, qui fait apparaître, en creux, l’abstention (figurée en rouge). Cette ligne me paraît intéressante, parce qu’elle montre qu’au fond l’abstention a légèrement augmenté, mais elle fluctue énormément et ne peut être interprétée de façon unilatérale.

En mauve et en gris, j’ai repris les résultats au premier tour des deux candidats présents au second tour de l’élection présidentielle. Cet indicateur me semble intéressant, parce qu’il permet de mesurer l’évolution de l’adhésion à la personnalité du candidat dès le premier tour. Ce chiffre me paraît un indice important sur la légitimité finale du candidat.

De façon très emblématique, les statistiques montrent que, depuis 1965, aucun président de la République n’a été élu avec un score supérieur à celui du général De Gaulle au premier tour, alors même que le corps électoral a beaucoup augmenté. Il existe aujourd’hui une sorte de plafond maximal autour de 10 millions de voix au premier tour, proche de l’existant de 1965.

Dans ce paysage, il est d’ailleurs amusant de constater que le président qui a le moins réformé, Jacques Chirac, fut aussi celui qui a réalisé les pires scores au premier tour: il n’a jamais atteint les 7 millions de voix d’adhésion. Plus étonnant: à 3 reprises, le battu du second tour avait réalisé une meilleure performance que son challenger au premier tour:

– en 1974, François Mitterrand avait atteint un score qu’il n’approchera… qu’en 1988, face à Jacques Chirac;

– en 1981, l’inverse se produit: Giscard dépasse Mitterrand au premier tour;

– en 1995, Lionel Jospin recueille plus de voix que Jacques Chirac au premier tour…

Si l’on rapporte le nombre de voix récoltées par le vainqueur au premier tour de scrutin (ce que j’appelle le taux d’adhésion), on obtient le graphique suivant:

Source: http://www.eric-verhaeghe.fr
Source: http://www.eric-verhaeghe.fr

Cette courbe montre la désaffection grandissante des électeurs pour le vainqueur des élections présidentielles. Sans le scrutin majoritaire, c’est-à-dire la confrontation bi-polaire au second tour, il est à peu près évident que la France ne parviendrait pas à désigner facilement un élu.

 Alors que, au premier tour des présidentielles, le général De Gaulle avait recueilli près de 40% des suffrages des électeurs inscrits, ce taux ne cesse de tomber depuis cette époque, avec des creux particulièrement marqués pour Jacques Chirac en 1995 et en 2002 (moins de 20% chaque fois).

Le passage au quinquennat, c’est-à-dire l’alignement des élections législatives sur les élections présidentielles, renforce ce phénomène, en donnant in fine le sentiment que ni le Parlement, ni le gouvernement, ne peuvent s’appuyer sur des majorités issues d’un vote d’adhésion clair.

L’inconvénient de cette particularité française est évident: l’élu ne dispose pas d’une légitimité suffisante pour enclencher les réformes nécessaires à l’adaptation du pays. Toute modification trop forte d’un équilibre interne suscite en effet une réaction parmi ceux (très nombreux) qui n’ont pas choisi le Président au premier tour.

L’immobilisme français est souvent attribué à une prétendue pesanteur de corps intermédiaires. Il me paraît plus juste de l’expliquer par une inadaptation de notre mode de scrutin aux nécessités d’une démocratie moderne: en réduisant le débat public à un affrontement majoritaire, il ne porte pas au pouvoir les personnalités capables de convaincre du changement.

Face à ce constat, d’autres dispositifs sont possibles. Ils seront l’objet de mes prochains articles consacrés à cette question.