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Les Douanes bretonnes, un bel exemple de gaspillage public…

C’est en lisant le blog du président de la commission des Lois à l’Assemblée Nationale, Jean-Jacques Urvoas, que j’ai pris conscience d’un gaspillage tout à fait plaisant à pointer du doigt, mais qui prouve une fois de plus que, sans une rupture majeure avec notre démocratie représentative finissante, nous ne pourrons pas réformer utilement ce pays, ni épargner aux générations futures le poids d’une dette gonflée par l’égoïsme des aînés.

Notre bon représentant du peuple souverain Urvoas a en effet inauguré son année éditoriale en émettant un voeu: celui de développer le service public. Et il adresse une pensée toute particulière à… la brigade des Douanes de Quimper, dont la fermeture est programmée depuis des années, mais qui survit notamment grâce au lobbying de ses élus locaux. Surtout lorsque ceux-ci accèdent à des mandats nationaux pour porter à Paris la parole des intérêts particuliers de leur région.

Que de jolis propos! c’est vrai que le service public, en France, n’est guère développé… disons même qu’il est atrophié! c’est vrai que les dépenses publiques ne représentent que 57% du PIB, qu’elles sont tout à fait maîtrisées, et qu’une politique nouvelle dans ce pays consiste à prôner le développement d’une administration des Douanes. C’est vrai que la Bretagne est quotidiennement battue par des flots d’immigrés clandestins venus d’Afrique en pirogue, et qu’elle est une grande zone de transit pour les étrangers. Il est également vrai qu’avec une dette publique qui s’approche de 100% du PIB, la France dispose de marges de manoeuvres budgétaires qui lui permettent de maintenir une douane pléthorique en Bretagne.

Car de pléthore, Jean-Jacques Urvoas lui-même s’en indigne:

alors que les autres unités sont dotées de 15 à 20 agents, elle refuse avec constance toute l’augmentation de l’effectif actuel de 7 agents !

Eh oui! vous avez bien lu! la Bretagne plusieurs unités de douanes, chacune composée de 20 agents.

Le dernier décompte officiel a été donné en 2011 au Sénat, en réponse à une question d’un parlementaire breton. Voici la réponse:

La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes, qui regroupe les circonscriptions régionales de Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitiers et des garde-côtes pour cette partie du littoral, redéploie actuellement ses moyens de surveillance terrestre afin de les positionner au plus près des flux de personnes et de marchandises et d’intensifier ainsi ses interventions contre les trafics frauduleux. Cette démarche se traduit par la fermeture des brigades de Lannion et de Vannes, dont les résultats contentieux n’étaient pas satisfaisants et par l’amélioration concomitante de la capacité opérationnelle d’autres unités. Ainsi, les contrôles dynamiques sur les grands axes routiers s’effectuent au moyen d’un plateau technique renforcé avec notamment l’élément motocycliste de la brigade de Rennes qui passe de sept à dix agents et l’implantation prochaine d’une seconde équipe de maître de chien à Brest. Ces mesures s’accompagnent, à partir d’avril 2011, de l’instauration d’un dispositif de contrôles embarqués sur l’axe ferroviaire Rennes-Lorient-Quimper. Ce nouveau schéma participe donc bien d’une stratégie globale de renforcement de l’efficacité de la douane dans ses missions de protection du territoire et des citoyens. À ce jour, aucune autre fermeture de brigade des douanes n’est envisagée en Bretagne. Le devenir de la brigade de Quimper sera, comme annoncé, examiné en 2012 à la lumière de l’étude menée par la direction interrégionale de Nantes qui prendra notamment en compte sa contribution à la lutte contre la fraude, tout particulièrement en matière de produits stupéfiants. Dans le secteur de la surveillance maritime, le dispositif en place reste également inchangé. Quatre unités garde-côtes, fortes d’une centaine d’agents, sont ainsi localisées en Bretagne dont un patrouilleur de 43 mètres à Brest, chargé de surveiller l’entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Enfin, en ce qui concerne les services des opérations commerciales, le dispositif actuel repose sur six bureaux, à Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc et Saint-Malo, dont l’implantation a récemment été confirmée dans le cadre de la réforme du dédouanement.

Malgré la fermeture des bureaux de Lannion et de Vannes, il reste encore des services de douane « terrestre » dans six villes de Bretagne, plus une centaine de douaniers chargés de surveiller les côtes et dotés d’un patrouilleur de 43 mètres, plus la brigade motocycliste de Rennes, plus les deux unités cynophiles. Abondance de bien ne nuit pas. Rappelons au passage que la région Nord-Pas-de-Calais, qui est frontalière de la Belgique et de l’Angleterre, et qui est donc quotidiennement confrontée aux trafics de tous poils, comptent seulement 7 implantations..

Mon propos n’est pas « d’épingler » Jean-Jacques Urvoas, qui est un élu de terrain plutôt non dogmatique et qui réalise un travail apprécié localement (on comprend pourquoi). Disons même qu’il est un « bon élu », qui sait appréhender l’intérêt de sa circonscription au-delà des courants partisans. Et cette seule qualité est appréciable et mérite d’être dite.

Et c’est précisément parce qu’il est un bon élu que le sujet mérite d’être relevé.

Jean-Jacques Urvoas n’a rien à se reprocher à titre personnel. Il est simplement l’une des incarnations (vertueuse, sympathique, compétente) d’un système qui étouffe peu à peu les forces vives de ce pays, et que nous connaissons par coeur: la France est dirigée par une Cour de plus en plus déconnectée des réalités, et exister auprès de la Cour, que dis-je? intégrer la Cour! est l’oeuvre d’une vie. Il faut, comme Jean-Jacques Urvoas, commencer dès l’université à militer. Il faut passer par la MNEF. Il faut être collaborateur parlementaire, ou faire une grande école, de préférence l’ENA. Il faut se mettre dans le sillage d’un parrain qui a droit de vie et de mort sur vous (celui d’Urvoas s’appelle Bernard Poignant, devenu conseiller à l’Elysée). Il faut faire son cursus honorum: élu local, puis élu national, puis monter en grade à l’Assemblée Nationale. Et enfin, enfin, un jour, quand on commence à peser dans son parti, à force de labeur, de week-ends sacrifiés, d’enfants qu’on ne voit jamais ou presque, enfin, on peut commencer à donner son avis.

Dans un univers numérisé, où l’accès à la connaissance se fait très vite, où les échanges sont instantanés, cette course à la délégation de pouvoir, cette course au mandat, cette hyper-centralisation des décisions, en même que leur dilution dans un océan de lâcheté et de conformisme aristocratique, tout cela a une traduction simple: on dit n’importe quoi pour être élu, et le pays s’enfonce dans le marasme.

#Leonarda: lent glissement vers la 4è République

La désastreuse gestion du dossier Leonarda par le gouvernement constitue un nouveau cap dans notre glissement vers un système de type 4è République.

Il faudra qu’un jour, quand même, on explore les étranges relations de François Hollande avec les femmes autoritaires, même lorsqu’elles sont kosovares et qu’elles ont 15 ans.

On avait déjà bien remarqué, du temps où il concubinait avec Ségolène, son goût pour la soumission aux pieds de ces furies hystériques. Comme s’il prenait plaisir à être dominé et humilié publiquement par ces monuments d’excès passionnel. Sa relation avec Valérie Trierweiler a confirmé ce trait frappant de personnalité: François Hollande aime les femmes incontrôlables, disproportionnées, qui le maltraitent et prennent un plaisir sadique à le rabaisser publiquement.

Dans cette galerie de la soumission masculine, François Hollande a franchi une nouvelle étape en s’exposant à l’humiliation d’une adolescente kosovare qui a pris tous les Français à témoin d’une scène proche du sado-masochisme: un président à genou devant elle, essayant de reprendre pied – et elle qui en rajoute dans l’ordre de la maltraitance, de l’injure, de l’outrance verbale. Ce n’est plus l’Elysée, c’est un donjon envahi par une tribu albanaise.

Ces scènes inouïes qu’aucun producteur de téléréalité n’aurait osé rêver (à quand l’émission: « je suis maltraité par les femmes et j’aime ça! ») ont l’avantage de nourrir l’Audimat en perte de vitesse de notre Président. Elles ont l’inconvénient de l’avoir chassé du créneau « politique » pour le faire glisser vers le créneau « voyeurisme » de la télévision.

Ce faisant, c’est l’équilibre même de notre système démocratique qui est bouleversé. Il fut un temps (qu’on ressent aujourd’hui comme très lointain) où la fonction présidentielle, par sa dignité, par sa hauteur, constituait l’épicentre de la décision politique. Les âneries de François Hollande ont anéanti cet état de fait et favorisé l’éclosion d’un parlementarisme de type 4è République qui ne tardera pas à exaspérer les Français.

Que voit-on désormais? par exemple des parlementaires contrer le ministre qui présente un texte. Des sénateurs modifier l’économie des textes voulus par le Président. Des disputes interminables entre les groupes qui constituent la majorité. Une lutte sans merci entre le Front de Gauche et le PS.

Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale devraient là encore donner le spectacle d’un recours très large aux amendements parlementaires pour améliorer des textes imparfaits, comme si le gouvernement n’était pas en position de présenter des textes satisfaisants.

En soi, la vitalité du Parlement est un élément positif, de même que son indépendance vis-à-vis du gouvernement. Le problème tient tout entier à la façon dont cette indépendance s’exerce: imprévisibilité, instabilité, désordre dominent, dans des domaines comme la fiscalité où les citoyens les subissent comme autant de plaies. Tout se passe comme si la vision de certains courants du parti socialiste était devenue la politique en vigueur, court-circuitant la politique du gouvernement.

Cette situation est malsaine et sera tôt ou tard ingérable. Tel est le prix de l’affaiblissement involontaire de la fonction présidentielle.

 

Tyrannie: l’Assemblée Nationale contre la liberté de la presse

Le projet de loi sur la transparence de la vie publique revient à discussion à l’Assemblée Nationale sous sa forme la plus dogmatique. A lire…

Il faut lire les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, pour mesurer la violence de la réaction nobiliaire qui agite nos élus contre les droits élémentaires reconnus aux citoyens depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Je cite ce passage savoureux:

M. Paul Molac.Cet amendement vise à ce que les déclarations de patrimoine soient rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Dans le dispositif actuellement proposé, un journaliste qui publierait la déclaration de patrimoine d’un élu encourrait une amende de 45 000 euros. Dès lors, s’il juge qu’un élu s’est enrichi indûment pendant la durée de son mandat, il pourra dénoncer cette situation, mais non en apporter la preuve. Il tombera alors sous le coup de la législation contre la diffamation. Or, en 1999, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à deux journalistes du Canard enchaîné condamnés par la justice française pour avoir publié la déclaration d’impôts de M. Jacques Calvet. Le texte actuel risque donc de ne pas être conforme à la jurisprudence européenne.

M. le rapporteur. Avis défavorable. L’Assemblée nationale a déjà rejeté cet amendement à deux reprises.

La Commission rejette l’amendement.

On notera avec étonnement la passivité avec laquelle la presse accueille ce texte qui devrait restreindre fortement sa liberté.

Démocratie: les modes de scrutin en Irlande et en Australie

Cet article, partie intégrante de ma série sur la démocratie liquide, traite des modes de scrutin alternatifs au système majoritaire uninominal à deux tours.

Contrairement aux idées reçues (et enseignées en France), il existe des modes de scrutin plus démocratiques que le système majoritaire uninominal à deux tours, ou que le système proportionnel par liste. Cet article examinera trois modes assez courants, en donnant des illustrations de leur application:

– le vote Condorcet,

– le vote alternatif,

– le vote préférentiel.

Le vote Condorcet

Certains sont familiers du paradoxe de Condorcet, qui montre que le vote majoritaire peut aboutir assez rapidement à des absurdités. En revanche, le remède proposé par Condorcet est moins connu. C’est pourtant celui-ci qui nous intéresse.

Le « vote Condorcet » est un système qui fonctionne par une série de scrutins, ou de comparaisons entre candidats, destinées non à choisir le majoritaire, mais à éliminer les plus clivants. L’objectif de ce système est de porter au pouvoir les personnalités qui sont susceptibles de fédérer le plus largement en divisant le moins possible.

Pour ce faire, l’électeur ne se contente pas de donner sa voix, il établit un classement préférentiel des candidats. Est déclaré vainqueur celui qui est le moins rejeté.

Ce système abstrait est assez facile comprendre si on l’applique aux élections présidentielles françaises. On peut par exemple imaginer qu’une candidature comme celle de Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon est capable d’attirer de nombreuses voix, mais aussi de susciter un rejet violent chez un certain nombre d’électeurs. Ceux-ci s’accommoderait en revanche plus aisément d’une candidature plus consensuelle.

Différentes expérimentations ont d’ailleurs été menées sur ce sujet depuis plusieurs années. A titre d’exemple, « Vote au pluriel » a cherché à explorer les différences de résultat en 2012,en cas de recours à une technique de type Condorcet. Malheureusement, la très forte représentation d’électeurs socialistes n’a pas permis de mener l’expérience à terme.

En attendant, on peut retenir que le « vote Condorcet » a donné de nombreuses déclinaisons, comme le système Schultz ou comme le vote alternatif. 

L’Australie et le vote préférentiel

En Australie, le système électoral repose sur un système préférentiel. Chaque électeur note les candidats selon ses préférences, sauf s’il décide (ce qui se passe très majoritairement) de voter pour un parti (système dit « vote au-dessus de la ligne »).

Un candidat est élu lorsqu’il obtient la majorité absolue. S’il ne l’obtient pas directement, les scrutateurs opèrent par élimination et redistribution des préférences jusqu’à ce qu’un candidat majoritaire apparaisse.

Ce système complexe a le mérite de tenir compte des seconds ou troisièmes choix des électeurs. Lorsque leur candidat de premier choix n’est pas élu, leur voix continue à compter.

En France, par exemple, ce système aurait l’intérêt de mieux valoriser les nuances dans l’opinion. A titre d’exemple, il est probable qu’un électeur de Jean-Luc Mélenchon souhaite que son inclination pour d’autres candidats soit retenue. Idem pour les électeurs de Marine Le Pen.

L’élection présidentielle en Irlande

En Irlande, le Président est élu par un système à un tour, organisé selon le principe du vote alternatif, qui tient compte des préférences des électeurs. Ainsi, si aucun candidat n’est désigné à la majorité absolue, un système de report des préférences se met en place.

Depuis 1938, seuls 4 candidats ont eu besoin de ce système d’élimination pour être élus. Cette précision est importante, car elle souligne que la mise en place d’un scrutin alternatif ne se traduit pas par le renoncement à toute forme majoritaire. En revanche, le scrutin se révèle utile lorsqu’une majorité claire ne se dégage pas dès le premier tour.

On notera avec intérêt que ce système est en vigueur dans des espaces insulaires… là où chacun est obligé de s’entendre avec son voisin, faute d’échappatoire. Le système majoritaire est le luxe des pays de terre ferme.

En France, quelles seraient les conséquences d’un système irlandais?

Je propose une analyse simplifiée des élections présidentielles de 2012 à partir du scrutin alternatif. Pour faciliter la démonstration, tout en restant proche de la vérité des chiffres, je propose de retenir l’hypothèse suivante:

– 5 candidats de présentent à l’élection en 2012 (Hollande, Sarkozy, Mélenchon, Le Pen, Bayrou).

– la France ne compte que 35 électeurs (en réalité, il y eu 36 millions de votants). La majorité se situe donc à 18 voix

Voici ce que cette simplification donne au premier tour:

Candidat Nombre de voix
Hollande 11
Sarkozy 10
Le Pen 7
Mélenchon 4
Bayrou 3

Chaque électeur doit indiquer sa préference pour un deuxième candidat.

Je prends l’hypothèse suivante pour la préférence n°2 des électeurs, candidat par candidat:

Hollande Sarkozy Le Pen Mélenchon Bayrou
Hollande 0 1 0 4 6
Sarkozy 1 0 4 1 4
Le Pen 0 5 0 1 1
Mélenchon 2 0 1 0 1
Bayrou 2 1 0 0 0

Ce tableau se lit de la façon suivante: sur les 11 voix reçues par François Hollande, 1 électeur a indiqué que son deuxième candidat préféré était Nicolas Sarkozy, 4 ont indiqué Jean-Luc Mélenchon, et 6 ont indiqué François Bayrou.

Si l’on élimine la candidature Bayrou, puisqu’aucun candidat ne décroche une majorité, on ajoute donc deux voix à François Hollande, qui obtient alors 13 voix (il en faut 18 pour être élu), et une voix à Nicolas Sarkozy, qui obtient 11 voix.

On élimine la candidature Mélenchon, qui est le moins bien classé à ce stade, et le report de ses préférences donne le score suivant: Hollande = 13 + 2, soit 15 voix, ce qui est toujours insuffisant pour obtenir la majorité, Sarkozy = 11 + 0, soit 11 voix.

Il faut alors procéder à l’élimination de Marine Le Pen, qui donne le score suivant: Hollande = 15 voix, Sarkozy = 16 voix.

Dans cette hypothèse (purement théorique), Nicolas Sarkozy est élu.

Les conséquences d’un système Condorcet

Une logique plus simple peut être retenue pour dépouiller le scrutin: elle consiste à additionner les voix reçues en n°1 et en n°2 par chaque candidat.

Dans cette hypothèse, le calcul serait le suivant:

Hollande: 11 + 5= 16 voix

Sarkozy: 10 + 7 = 17 voix

Le Pen: 7 + 5 = 12 voix

Mélenchon: 4 + 6 = 10 voix

Bayrou: 3 + 12 = 15 voix

Là encore, Nicolas Sarkozy est (selon le scénario retenu, bien entendu) déclaré vainqueur, mais on observe une très belle « remontée » de François Bayrou.

Quelles conclusions?

Dans l’approche de l’élection présidentielle, le mode de scrutin est déterminant pour désigner le vainqueur. Il est évident que la technique majoritaire conduit à des résultats sensiblement différents de la technique préférentielle ou alternative.

L’enjeu n’est pas de confronter les techniques, mais de les compléter.

Si un candidat obtient d’emblée une majorité absolue, il n’y a guère d’utilité à recourir au vote alternatif. Toutefois, lorsque cette majorité absolue ne se dégage pas au premier tour, il semble très démocratique de recourir à des techniques qui prennent en compte les nuances dans les choix des électeurs.

 

Démocratie: le vote majoritaire à bout de souffle

Dans le prolongement de mes réflexions sur la démocratie liquide, je livre une analyse du scrutin majoritaire et de ses défauts.

Dans mon billet consacré aux 7 piliers de la démocratie liquide, j’ai évoqué les difficultés que présente le scrutin majoritaire pratiqué en France. Si celui-ci permet de dégager des majorités à chaque élection, il présente deux inconvénients connexes:

– il polarise la vie politique autour d’une confrontation qui laisse peu de place à la subtilité,

– il étouffe la diversité politique, avec une absence de représentation pour une série de courants d’opinion qui pèsent, mais qui ne peuvent exister dans un système bi-polaire (Bayrou, Le Pen).

Sur le fond, c’est évidemment un leurre de croire qu’une majorité construite par le miracle d’un mode de scrutin puisse servir la démocratie à long terme. La vie politique française en donne la démonstration depuis 30 ans: une majorité fabriquée par une technique de vote n’est pas légitime pour réformer le pays.

Pour illustrer ce propos, voici un schéma qui me paraît assez illustratif:

Source: Eric Verhaeghe
Source: Eric Verhaeghe

En bleu, j’ai figuré le nombre d’inscrits sur les listes électorales depuis 1965. Alors que la France comptait à l’époque moins de 30 millions d’électeurs, ceux-ci ont augmenté de plus de 50% en 50 ans, pour passer la barre des 46 millions aujourd’hui. Cette augmentation est extrêmement importante: elle tient notamment à l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans par Valéry Giscard d’Estaing.

En vert, j’ai figuré le nombre de votants, qui fait apparaître, en creux, l’abstention (figurée en rouge). Cette ligne me paraît intéressante, parce qu’elle montre qu’au fond l’abstention a légèrement augmenté, mais elle fluctue énormément et ne peut être interprétée de façon unilatérale.

En mauve et en gris, j’ai repris les résultats au premier tour des deux candidats présents au second tour de l’élection présidentielle. Cet indicateur me semble intéressant, parce qu’il permet de mesurer l’évolution de l’adhésion à la personnalité du candidat dès le premier tour. Ce chiffre me paraît un indice important sur la légitimité finale du candidat.

De façon très emblématique, les statistiques montrent que, depuis 1965, aucun président de la République n’a été élu avec un score supérieur à celui du général De Gaulle au premier tour, alors même que le corps électoral a beaucoup augmenté. Il existe aujourd’hui une sorte de plafond maximal autour de 10 millions de voix au premier tour, proche de l’existant de 1965.

Dans ce paysage, il est d’ailleurs amusant de constater que le président qui a le moins réformé, Jacques Chirac, fut aussi celui qui a réalisé les pires scores au premier tour: il n’a jamais atteint les 7 millions de voix d’adhésion. Plus étonnant: à 3 reprises, le battu du second tour avait réalisé une meilleure performance que son challenger au premier tour:

– en 1974, François Mitterrand avait atteint un score qu’il n’approchera… qu’en 1988, face à Jacques Chirac;

– en 1981, l’inverse se produit: Giscard dépasse Mitterrand au premier tour;

– en 1995, Lionel Jospin recueille plus de voix que Jacques Chirac au premier tour…

Si l’on rapporte le nombre de voix récoltées par le vainqueur au premier tour de scrutin (ce que j’appelle le taux d’adhésion), on obtient le graphique suivant:

Source: http://www.eric-verhaeghe.fr
Source: http://www.eric-verhaeghe.fr

Cette courbe montre la désaffection grandissante des électeurs pour le vainqueur des élections présidentielles. Sans le scrutin majoritaire, c’est-à-dire la confrontation bi-polaire au second tour, il est à peu près évident que la France ne parviendrait pas à désigner facilement un élu.

 Alors que, au premier tour des présidentielles, le général De Gaulle avait recueilli près de 40% des suffrages des électeurs inscrits, ce taux ne cesse de tomber depuis cette époque, avec des creux particulièrement marqués pour Jacques Chirac en 1995 et en 2002 (moins de 20% chaque fois).

Le passage au quinquennat, c’est-à-dire l’alignement des élections législatives sur les élections présidentielles, renforce ce phénomène, en donnant in fine le sentiment que ni le Parlement, ni le gouvernement, ne peuvent s’appuyer sur des majorités issues d’un vote d’adhésion clair.

L’inconvénient de cette particularité française est évident: l’élu ne dispose pas d’une légitimité suffisante pour enclencher les réformes nécessaires à l’adaptation du pays. Toute modification trop forte d’un équilibre interne suscite en effet une réaction parmi ceux (très nombreux) qui n’ont pas choisi le Président au premier tour.

L’immobilisme français est souvent attribué à une prétendue pesanteur de corps intermédiaires. Il me paraît plus juste de l’expliquer par une inadaptation de notre mode de scrutin aux nécessités d’une démocratie moderne: en réduisant le débat public à un affrontement majoritaire, il ne porte pas au pouvoir les personnalités capables de convaincre du changement.

Face à ce constat, d’autres dispositifs sont possibles. Ils seront l’objet de mes prochains articles consacrés à cette question.

La crise de la démocratie représentative et la démocratie liquide

La démocratie représentative est en crise: c’est le principe même de la représentation, c’est-à-dire de la délégation de voix, qui est en cause.

Qu’il me soit permis d’apporter ma pierre au débat sur le rôle des élites, et notamment des élus en France. Ceux-ci sont beaucoup critiqués et il me semble que le sens de ces critiques est mal perçu ou mal analysé.

Transparence et populisme

Par exemple, face à l’exigence de transparence manifestée par de nombreux citoyens, la réaction habituelle est celle de l’accusation de populisme: ceux qui veulent une démocratie transparente seraient des démagogues qui flattent le peuple dans le sens du poil.

L’affaire Cahuzac, qui constitue quand même un scandale politique inouï, (puisque le ministre en charge de la lutte contre la fraude fiscale était lui-même fraudeur et l’a caché…) a donné l’occasion de nombreux procès en populisme, souvent menés d’ailleurs par le procureur en chef ès-opacité: Claude Bartolone.

Je rappelle quelques-uns des propos de l’intéressé:

« La publication des déclarations de patrimoine alimentera les dérives populistes et les tentatives de déstabilisation des élus.« 

« La transparence absolue est un mythe (…) et, loin de rétablir le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus, elle risque de nourrir la suspicion et d’affaiblir la légitimité des élus de la Nation. »

Le lendemain, Le Monde donnait un nouvel assaut contre cette horrible transparence, l’ennemi populiste de la démocratie, en donnant la parole au professeur Pierre Birnbaum, qui n’hésitait pas à franchir d’emblée un point Godwin pour étouffer le débat:

J’ai écouté attentivement ce qu’a dit François Hollande, mercredi 10 avril, à la sortie du conseil des ministres. J’ai été étonné par les mots et les métaphores qu’il a employés. « Nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, de la cupidité et de la finance occulte » : comment ne pas penser aux années 1920-1930, à la dénonciation du « mur d’argent », des « ploutocrates » et des « 200 familles » ? Comment ne pas être troublé par ces références qui constituent le vieux fond sémantique de l’extrême gauche et de l’extrême droite ? Surtout de la part de quelqu’un comme François Hollande, qui en tant qu’énarque de sensibilité sociale-démocrate, n’appartient ni sociologiquement ni idéologiquement à cet univers-là…

Voilà, celle-là, elle est faite: François Hollande reprend à son compte « le vieux fond sémantique » des années 30… Birnbaum n’est pas allé jusqu’à accuser ouvertement François Hollande d’antisémitisme, mais les prémices du procès sont toutes prêtes. Birnbaum, ajoute:

Le mot transparence a été prononcé deux fois, il a également demandé que les banques ne puissent rien « dissimuler ». Ce ne sont pas des mots anodins. Et bien qu’il ait précisé que son intention n’était pas d’« exhiber » les patrimoines, c’est bel et bien cela qu’il propose. On est ici entre le panoptique de Bentham et Robespierre, dans une tradition qui remonte à la fin du XVIIIe siècle et qui fait de la « transparence » une sorte d’idéal social. C’est une conception des choses qui est aux antipodes de ce qui constitue l’un des points centraux du libéralisme politique, la stricte séparation entre la sphère privée et la sphère publique.

Là encore, cette façon de convoquer le ban et l’arrière-ban de l’injure politique dès que l’on demande, aux élus, d’être transparents, ne manque pas d’être cocasse dans la bouche d’un enseignant qui a consacré de nombreuses études à l’affaire Dreyfus, qui fut pourtant un combat de la transparence contre l’opacité.

Qu’appelle-t-on la légitimité des élus de la Nation?

Derrière cet écran pharisien d’accusations grotesques, où ceux qui demandent la transparence sont insidieusement soupçonnés de vouloir réouvrir les camps d’extermination ou de vouloir rétablir la guillotine sur la place de la Concorde, je concède à Claude Bartolone le juste pressentiment de ce qui est le corollaire naturel de la transparence: la métamorphose de « la légitimité des élus de la Nation« .

Il faut peut-être revenir sur ce que Claude Bartolone appelle la « légitimité des élus de la Nation ». Dans son esprit, il s’agit d’une conception « à l’ancienne » de l’élu, dont il voit bien qu’elle est menacée aujourd’hui.

Cette conception à l’ancienne, nous en connaissons tous les contours. Elle se fonde sur l’idée que l’élu, détenteur d’un mandat personnel et non contraignant, est habilité à décider sans s’embarrasser de l’avis de ses électeurs. Ceux-ci sont là pour payer des impôts, voter le jour J, et se taire docilement le reste du temps sans demander de compte.

C’est ainsi que Claude Bartolone, élu sans discontinuer depuis 1981, se fait le gardien fidèle de la démocratie représentative: un système où l’électeur délègue sa voix et son pouvoir d’agir à des professionnels de la politique qui font leur tambouille dans leur coin, en servant une sauce « marketing » tous les cinq ou six ans, au gré des campagnes électorales.

De ce système à l’ancienne, nous connaissons tous, là encore, les turpitudes qu’ils permettent.

Dans le cas de Bartolone, on rappellera quelques éléments croustillants. Dès septembre 2012, il suscite la polémique en recrutant son épouse auprès de lui à l’Assemblée nationale, au grotesque poste de « chargée de mission droit des femmes ». Il déclare à son sujet: « Je n’ai pas embauché ma femme, j’ai épousé ma collaboratrice. » Une petite phrase qui en dit long sur son attachement à l’égalité des sexes.

En avril 2013, alors qu’il se bat contre la déclaration de patrimoine des élus, le Journal du Dimanche publie les photos de sa maison de 380m2 construite aux Lilas, dans sa circonscription, par un architecte détenteur de marchés publics attribués par le conseil général de Seine-Saint-Denis, à qui il semble avoir remis la Légion d’Honneur. Selon le Journal du Dimanche, Bartolone aurait réagi ainsi:  « Voir ma maison dans le Canard enchaîné? A qui le tour? Si c’est ça la démocratie paparazzi, j’en suis pas« .

Qui sont les vrais populistes?

On me fera remarquer que si les électeurs de Seine-Saint-Denis reconduisent Claude Bartolone sur son fauteuil depuis 1981, c’est qu’au fond sa gestion leur convient. L’argument n’est pas faux, mais il doit être bien compris: la réélection d’un Bartolone n’est possible que si et seulement si la transparence n’existe pas.

Difficile d’imaginer, en effet, que ce système mis à nu et transparent puisse éternellement fonctionner. En réalité, le corollaire de la « légitimité des élus » façon Bartolone, c’est le populisme, c’est-à-dire la capacité des scélérats à manipuler leurs électeurs pour se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas.

Ce point mérite d’être abondamment souligné: l’accusation de populisme dressée contre les partisans de la transparence n’est qu’un transfert psychanalytique. Les véritables populistes sont ceux qui profitent depuis des années de l’opacité du système pour mentir à leurs électeurs afin d’être réélus.

Un exemple? Je cite ici le fameux extrait du film de Karl Zéro Dans la peau de Jacques Chirac, sur le chômage:

Ces images parlent d’elles-mêmes, et je pourrais allègrement y rajouter le discours sur le chômage tenu depuis le 6 mai 2012. Les acteurs sont différents, mais les dialogues n’ont pas changé.

Au passage, si les élus français ne s’adonnaient pas à ces mensonges systématiques, proférés avec la légèreté de la démagogie et du populisme, peut-être la « légitimité des élus de la Nation » serait elle un peu moins abîmée aujourd’hui.

La crise de la représentation

En réalité, ce fantasme selon lequel l’exigence de transparence serait une invention à la mode née dans le cerveau malade de quelques populistes est évidemment une erreur de premier ordre. L’exigence de transparence répond à un appel bien plus profond, bien plus durable de ce qu’on appelle pompeusement la société civile, et elle constitue le symptôme le plus flagrant de la crise de la représentation.

De quoi s’agit-il?

Pour des raisons essentiellement techniques, la démocratie s’est constituée autour de la représentation, c’est-à-dire de la délégation de vote attribuée par des électeurs à des élus.

Ces raisons techniques sont simples à comprendre: avec les moyens de l’époque, il n’était pas possible d’associer effectivement les citoyens aux délibérations nécessaires à la vie de la cité. Il fallait donc bien, pour un bon fonctionnement du système, que les électeurs désignassent des personnes qualifiées pour gouverner à leur place.

Deux facteurs fondamentaux minent ce système de représentation:

1) l’élévation progressive du niveau d’éducation, qui diffuse une expertise grandissante au sein de la société civile, sur les questions collectives. Cette tendance de fond rend de moins en moins acceptables les discours populistes comme ceux tenus depuis quarante ans sur le chômage;

2) l’apparition d’Internet et du monde digital, qui rend possible la participation effective des citoyens aux délibérations et à l’élaboration des normes collectives, sans quoi le citoyen retourne son expertise contre l’élu.

Ces deux modifications radicales du contexte politique sont évidemment productrices d’une aspiration à la transparence: les citoyens sont en capacité de vérifier au jour le jour les mensonges de leurs élus.

Autrement dit, le système politique fondé sur la délégation de vote ne peut plus fonctionner de façon aussi rigide et absolue qu’avant. De moins en moins de citoyens acceptent de déléguer pour 5 ou 6 ans leur droit à décider sans demander le moindre compte.

La démocratie liquide est une réponse à la crise de la représentation

Le principe de la démocratie liquide est simple. Il part du postulat que la démocratie représentative est une forme dégradée de la démocratie, et qu’il faut tirer parti des technologies nouvelles pour se rapprocher de la démocratie parfaite.

La démocratie parfaite, c’est la délibération exhaustive de tous les sujets entre tous les membres de la société civile, et la recherche du meilleur accord entre eux. Je consacrerai prochainement quelques articles à ce sujet. Mais nous pouvons en retenir aujourd’hui qu’en démocratie liquide, chaque membre de la communauté a la possibilité effective d’exprimer son point de vue, et chaque point de vue est un élément d’une délibération transparente dont l’issue ne se décide pas par un vote majoritaire.

Je consacrerai prochainement un papier aux techniques de vote en démocratie liquide: celles-ci font appel à des logiques dites « vote Condorcet » ou « vote alternatif », qui permettent d’éviter les confrontations et les polarisations dont le débat public souffre tant en France.

Démocratie liquide et délégation de vote

J’entends ici les arguments habituels sur: « un système où tout le monde déciderait serait ingérable », « c’est utopique de fonctionner en démocratie directe », etc.

Un certain nombre de ces arguments sont recevables, et je prends d’emblée soin de faire remarquer que la démocratie liquide n’est pas une démocratie directe au sens propre. Et c’est précisément pour répondre à ces arguments qu’elle s’appelle « liquide ».

La démocratie est dite « liquide » parce qu’elle fonctionne sur une logique de fluidité entre ses membres. Chacun est à un moment un élu ou un électeur, et chacun a la faculté de déléguer quand il le souhaite tout ou partie de son pouvoir de décider à la personne de son choix. Simplement, ce système de délégation repose sur une logique de transparence: le délégataire doit être parfaitement informé de ce que le délégué fait de la délégation qu’il a reçue.

Cette révolution dans le concept de représentation s’appelle la transitivité.

Elle repose sur trois principes:

1) la délégation est provisoire et libre: je choisis librement de déléguer mon vote à quelqu’un d’autre, selon une procédure transparente. Je peux reprendre cette délégation quand je le souhaite.

2) la délégation est partielle: je peux choisir de déléguer mon vote sur une question d’environnement à une personne, et de déléguer mon vote sur une question budgétaire à une autre personne.

3) la délégation est réciproque: je peux choisir de déléguer mon vote sur une question budgétaire à une personne, et devenir délégué sur une question sociale pour d’autres personnes.

Ces mécaniques en apparence complexes, mais en réalité fréquemment pratiquées dans la vie professionnelle ou quotidienne, sont rendues possibles sur de grands volumes démographiques par les nouvelles technologies.

Elles ne doivent évidemment pas masquer l’essentiel: l’évolution profonde dans la façon de délibérer, c’est-à-dire de décider collectivement.

J’aurai l’occasion, dans les semaines à venir, de consacrer de nombreux articles à ces questions.

 

Transparence de la vie publique: comment creuser sa tombe?

L’Assemblée Nationale débat actuellement de la transparence de la vie publique, avec deux projets de loi portant l’un sur les parlementaires, l’autre sur le gouvernement. Ces deux projets, dont le contenu est réduit au minimum, illustrent les réticences du législateur à s’imposer des règles du jeu.

Il existe en France une montée de l’antiparlementarisme, que les députés n’ignorent pas. Voici d’ailleurs ce qu’en a dit Alain Vidalies, ministre délégué au Parlement, lors de l’ouverture des débats: « Ces projets de loi font le pari de restaurer la confiance dans les institutions comme dans leurs serviteurs en faisant précisément le pari de la confiance en nos concitoyens. »

Il existe en France un singulier décalage entre la conscience que les parlementaires ont de leur grandissante impopularité, et notamment du soupçon généralisé qui pèse sur leur honnêteté, d’une part, et leur incapacité à changer les règles du jeu qui s’appliquent à eux d’autre part.

De ce point de vue, le spectacle offert par nos représentants à l’occasion d’un débat directement lié à l’affaire Cahuzac laissera à n’en pas douter de nombreuses traces, au point qu’on peut se demander si l’Assemblée Nationale n’est pas en train de creuser sa propre tombe.

Un petit rappel chronologique des faits ne sera pas, ici, inutile.

Dès l’été 2012, François Hollande demande à Lionel Jospin de présider une commission « pour un renouveau démocratique », qui rend un rapport déjà jugé très tiède par rapport à la tonalité de la compagne électorale. Ce rapport s’interroge notamment sur les incompatibilités professionnelles applicables au Parlement et aux membres du Gouvernement.

De façon stupéfiante, le rapport s’intéresse aux incompatibilités entre activité privée et mandat parlementaire, mais il fait une impasse absolue sur les incompatibilités entre statut de fonctionnaire et activité politique. Cet oubli manifeste bien l’indifférence (coupable) des décideurs vis-à-vis de la collusion forte entre une administration de plus en plus politisée et une classe politique professionnalisée. Cette collusion constitue pourtant la principale critique adressée par les Français à la vie publique.

Après le séisme Cahuzac, François Hollande décide de reprendre la main dans un débat public qui lui échappe de plus en plus, et il annonce le dépôt d’un projet de loi sur la transparence de la vie publique qui vise à empêcher une nouvelle affaire de prise illégale d’intérêts. Cette réaction vise essentiellement la déclaration de patrimoine des élus et le régime des incompatibilités professionnelles.

En soi, ce choix limité était contestable: François Hollande aurait pu prononcer un grand « Je vous ai compris » en décidant de passer à l’acte sur l’ensemble des préconisations du rapport Jospin (qui s’étend au cumul des mandats par exemple), et en décidant également de lier incompatibilité des activités professionnelles et représentativité du Parlement. Car, en renforçant le régime des incompatibilités avec des activités privées, le pouvoir prend le risque de renforcer la présence déjà excessive de fonctionnaires au sein de la représentation nationale.

De façon sidérante, les parlementaires, Président de l’Assemblée en tête, entament alors un combat acharné pour réduire la portée du projet de loi. Ce combat est mené à droite comme à gauche, pour déboucher sur des textes indigents, où les évolutions se font a minima.

Alors que les députés ont adopté, au mois de mai, la loi de sécurisation de l’emploi qui prévoit que les salariés français peuvent voir le contenu de leur contrat de travail sévèrement revu à la baisse en cas de difficulté économique, les mêmes députés se battent pour préserver au maximum leurs acquis et éviter de se voir appliquer des réformes qu’ils n’hésitent pas à appliquer aux autres.

Cette asymétrie dans les comportements laissera de lourdes traces, car la démocratie représentative est malade en France, profondément malade, et l’attitude des parlementaires ressemble de plus en plus à des refus de soin.

J’ai déjà cité le déficit d’acteurs venu du secteur privé, et la surreprésentation des fonctionnaires comme un premier symptôme de cette maladie. Elle tient au fait que les mandats de parlementaires comptent pleinement dans la carrière des fonctionnaires, alors qu’un mandat électif est une perte sèche pour un entrepreneur ou un salarié du privé.

Mais d’autres symptômes sont à l’oeuvre: cumul des mandats, professionnalisation des élus, opacité sur l’utilisation des indemnités, opacité sur l’intervention des lobbyistes au Parlement, contribuent à instaurer une méfiance des citoyens vis-à-vis de leurs représentants.

De ce point de vue, le refus de soin est une forme de suicide assez étonnante. Personne ne pourra s’étonner si, un jour, notre démocratie affaiblie que l’on appelle la Vè République, s’effondre.

Après la démocratie représentative, la démocratie liquide?

L’article que je soumets aujourd’hui à votre sagacité était inimaginable il y a 10 ans. En tout cas, je n’aurais pas imaginé l’écrire. Le fait que j’ose le signer aujourd’hui est un premier indice de la dégradation globale qui affecte la vie démocratique, en particulier en Europe.

Plusieurs événements durant ces dix dernières années ont probablement accéléré cette dégradation.

La crise financière de 2008 a incontestablement produit des effets à long terme sur l’attachement des citoyens à la démocratie représentative. Lire la suite