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L’intermittence du spectacle pour les nuls

Le régime des intermittents du spectacle n’est pas seulement intéressant parce qu’il fait beaucoup parler de lui. Le tumulte que sa réforme soulève souligne aussi l’affaiblissement des principes généraux édictés en 1945 (et appliqués à l’assurance-chômage en 1958) sur la contributivité de la sécurité sociale. Lire la suite

Depuis l’arrivée de Hollande, la démocratie sociale a reculé

La démocratie sociale a constitué un thème de prédilection de la nouvelle majorité. Sans forcément définir en quoi elle consistait, cette majorité a largement annoncé la promotion de cette fameuse « démocratie sociale », en se situant volontiers en porte-à-faux vis-à-vis des pratiques adoptées par l’équipe précédente, accusée de mépriser les « corps intermédiaires ». Deux ans après le changement de majorité, la démocratie sociale se situe probablement à un tournant de sa très courte histoire en France. La mise en place d’un pacte de responsabilité dont le contenu essentiel consiste à « troquer » 50 milliards € de dépenses publiques (soit 2,5% de PIB) contre l’équivalent en réduction de pression fiscale, notamment et même surtout en faveur des entreprises, avec l’approbation des partenaires sociaux, lui donne un sens nouveau. Jamais jusqu’ici elle n’avait pris une telle importance dans le pilotage économique du pays. Et peut-être jamais jusqu’ici n’avait-elle fait l’objet d’une telle instrumentalisation dans la conduite des politiques publiques. Au-delà des modes et des discours, le moment est donc sans doute venu de dresser un bilan à moyen terme non pas des projets ponctuels qui se sont appuyés sur la démocratie sociale, mais des modifications substantielles qui lui ont été apporté, au-delà des clivages partisans et des effets d’affichage. Lire la suite

Social: premières nominations dans les cabinets

Les cabinets ministériels ne sont pas encore nommés, mais voici le point qui peut être fait dans les nominations sur le champ social à cette heure-ci (on se souviendra que la situation évolue d’heure en heure).

Gilles Gateau à Matignon

Manuel Valls a choisi comme conseiller social Gilles Gateau, directeur de cabinet de Michel Sapin. Cet ancien de la formation professionnelle et des relations sociales chez EDF, par ailleurs conseiller de Martine Aubry et de Lionel Jospin à Matignon entre 1997 et 2001, est plus à l’aise sur les sujets « travail » que sur les sujets « protection sociale ».

La conseillère de Jean-Marc Ayrault au dialogue social, Mireille Le Corre, vient pour sa part d’être nommée au Conseil d’Etat.

Nicolas Grivel au Travail

François Rebsamen a pour sa part choisi Nicolas Grivel comme directeur de cabinet. C’est un choix de continuité, puisque Nicolas Grivel était l’adjoint de Gateau au cabinet Sapin. Ce jeune énarque s’était auparavant occupé de la formation professionnelle au conseil régional d’Ile-de-France.

Ce tandem devrait donc assurer une continuité technique dans la politique dans le domaine du travail.

On attend avec impatience les nominations chez Marisol Touraine…

 

FO signe l’accord chômage: grandes manoeuvres en vue?

La négociation sur l’assurance chômage n’en finit pas de faire des vagues. Deux sujets au moins nourrissent les commentaires.

L’augmentation du délai de carence: une mesure difficile à soutenir

Chacun aura bien noté l’idée d’augmenter le délai de carence dans la perception des allocations chômage pour tous les salariés qui bénéficient d’une indemnité de licenciement supérieure au minimum légal. Officiellement, cette mesure est destinée à pénaliser les cadres qui partent avec des gros chèques, et c’est d’ailleurs ainsi qu’elle est largement présentée.

Dans la pratique, la mesure risque de toucher un peu plus de monde que les quelques bénéficiaires d’un parachute doré. Dans beaucoup de conventions collectives en effet, il est prévu de majorer les indemnités de licenciement. Cette première majoration se retournera désormais contre les salariés, qui se croyaient malins d’avoir négocié un bonus par accord de branche.

Surtout, les négociations en cas de plan de sauvegarde de l’emploi vont désormais avoir une saveur saumâtre. Ainsi, dans l’affaire La Redoute, les 20.000€ euros de prime de licenciement âprement négociés (les syndicats demandaient 40.000€) seront autant de jours de carence de plus dans la perception des allocations chômage. Voilà un beau coup fumant envoyé dans les rangs de la démocratie sociale et du redressement dans la justice dont le gouvernement s’était fait l’apôtre. Lorsqu’une entreprise mettra la clé sous la porte, les salariés devront arbitrer entre courber l’échine et partir bredouille, ou lutter pour ne plus percevoir leurs allocations de chômage dans des délais raisonnables.

Et je n’aborde même pas ici le sujet de la rupture conventionnelle ordinaire, où le salarié n’aura absolument rien à gagner à négocier.

Epilogue sur le positionnement de FO

Dans ces conditions, pourquoi les représentants de FO ont-ils décidé de soutenir ce texte?

On rappellera peut-être ici quelques exemples de propos tenus par Jean-Claude Mailly, le patron de FO, sur le pacte de responsabilité, contre lequel il appelait à manifester le 18 mars, soit 2 jours avant la dernière séance de négociation sur l’assurance chômage:

Vous avez violemment ­condamné le « pacte de ­responsabilité » proposé par François Hollande. ­Pourquoi une telle sévérité ?

La réalité, c’est que François Hollande a donné les clefs du camion au patronat et nous demande de monter dans la remorque. Le président de la République a choisi d’acquiescer aux demandes du patronat, et plus particulièrement du Medef. Ce faisant, il a choisi Jean-Baptiste Say plutôt que John Maynard Keynes. Or cette logique de l’offre est inefficace, voire dangereuse.

Inefficace parce qu’on a déjà pu constater que les allégements généraux de cotisations, ça ne marche pas ; dangereuse parce qu’elle s’accompagne d’une réduction drastique des dépenses publiques et sociales. Cette politique d’austérité freine l’activité économique. Elle nous a déjà fait perdre 2,6 points de croissance. (…)

Qu’attendez-vous donc des vœux du chef de l’Etat mardi matin aux forces ­économiques ?

Nous refusons de nous faire instrumentaliser. Pour nous, il ne saurait être question de rentrer dans une mécanique d’union nationale et de confusion des responsabilités. Quant à négocier des contreparties à la baisse des cotisations annoncée par le chef de l’Etat, je n’y crois pas. Quand une aide est ciblée, on peut contraindre les entreprises à respecter des engagements précis, pas si l’aide est généralisée.

Je ne crois pas non plus que, en baissant les cotisations par étapes, chacune pourrait être conditionnée au respect d’engagements précis. Le temps d’évaluer le résultat, il sera trop tard. Les contreparties évoquées par François Hollande sont illusoires. Une entreprise n’embauche que si son carnet de commandes le lui permet. La réalité, c’est que les entreprises vont restaurer leurtaux de marge. Mais pour quoi faire, pour investir ou pour augmenter les dividendes versés, comme certaines le font déjà avec le Cice ?

« Nous refusons de nous faire instrumentaliser », voilà ce que disait, le 20 janvier, Jean-Claude Mailly. Certaines organisations syndicales, après la négociation chômage, sont plutôt d’avis de nuancer le propos. Il se murmure en effet (mais ce sont des rumeurs auxquelles je n’ajoute personnellement pas foi) que la posture de FO dans cette discussion difficile n’était peut-être pas exempte de considérations tactiques.

Le MEDEF aurait-il promis à FO la présidence future de l’UNEDIC? Ou bien Jean-Claude Mailly prépare-t-il activement le renouvellement de son mandat? Dans cette hypothèse, il faudrait peut-être gérer le cas Lardy, négociateur habituel de la maison, qui pourrait aspirer à remplacer son mentor.

Evidemment, il est difficile d’imaginer qu’une telle instrumentalisation soit possible. Toutefois, FO gagnerait à clarifier sa position sur un refus du pacte de responsabilité simultané à une signature apposée au bas d’un texte chômage dont on peut difficilement défendre qu’il est bon pour les salariés, et même pour la démocratie sociale.

Au fait… peut-être serait-il temps d’admettre que celle-ci ne se portera bien que dans la transparence et la sincérité des délibérations.

La CFDT et l’immigration: vérité en-deçà du périphérique, erreur au-delà

Les lecteurs attentifs de la presse syndicale n’auront pas manqué de relever les voix dissonantes qui s’expriment à la CFDT sur la question de l’immigration, et qui expliquent sans doute que plusieurs militants locaux de la confédération se soient retrouvés sur des listes du Front National aux municipales.

Ainsi, en début de semaine, Laurent Berger, le secrétaire général de l’organisation, appelait à faire barrage contre le Front National, en rappelant que « les solutions prônées par le Front national sont aux antipodes de ce qui peut ramener la confiance et la sérénité pour construire l’avenir ». Ces propos rappellent les diverses manifestations décidées au plan national contre l’émergence de l’extrême droite.

Dans le même temps, la CFDT du Finistère adoptait un tout autre langage. Constatant que « entre 600 et 800 travailleurs d’origine étrangère, essentiellement roumains et bulgares, travaillent actuellement dans des champs d’échalotes du Nord Finistère », elle appelait à recruter de la main-d’oeuvre bretonne.

 

Négociation assurance-chômage: l’envers du décor

La presse a fait ses choux gras des faibles ambitions de la négociation sur l’assurance-chômage, qui n’étaient pourtant pas une surprise. On ne peut pas à la fois réclamer une baisse de cotisations sociales pour les entreprises et un durcissement des conditions faites aux salariés réputés toujours trop chers. C’est une question d’équilibre et de prise de responsabilité. Au comptoir des bistrots, il y a même un dicton argotique: « on ne peut pas gagner au tirage et au grattage », qui souligne bien les limites de l’exercice.

L’intérêt de la négociation qui a été menée se situe sans doute ailleurs, dans les coulisses qui n’apparaissent pas au public et qui en disent pourtant très long sur les tensions qui traversent l’économie française.

La presse s’est déjà fait l’écho des tensions au sein du MEDEF lui-même. Pierre Gattaz aurait découvert avec stupéfaction, juste avant de donner son feu vert à la clôture de la négociation, que le texte négocié par ses propres troupes se préoccupait au fond assez peu de l’équilibre du régime. Il aurait exigé un milliard d’économies là où le texte n’en affichait pas 500 millions. Ce rebondissement de dernière minute a évidemment retardé le conclusion de l’exercice.

Dans la pratique, c’est Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM, qui a tenu la barre et a convaincu le président du MEDEF (ancien adhérent de l’UIMM…) de donner son consentement à un texte assez éloigné des ambitions portées par les « libéraux » du MEDEF. Cet épisode a révélé au grand jour le fossé qui sépare ces libéraux, favorables à une remise en cause du paritarisme, et les colbertistes de l’industrie, grand défenseur d’un système qu’ils ont façonné pendant plusieurs décennies.

Mais des tensions ont également agité les organisations syndicales. Celles-ci ont en effet assez peu apprécié de débarquer dans un processus de négociation que le MEDEF avait déjà bouclé avec la CFDT et FO en petit comité, en dehors des séances officielles. Du côté de la CGC, qui a pourtant joué loyalement le jeu du gouvernement depuis 2012, le ressentiment s’est assez vite fait sentir: alors que FO n’a pas signé l’ANI du 11 janvier 2013, Stéphane Lardy, son négociateur habituel, s’est quand même trouvé aux premières loges pour discuter d’un texte dont les principales victimes sont les cadres.

Durant la négociation elle-même, il semblerait que la CFTC ait fait les frais de cette hégémonie CFDT et FO. Il se murmure même que la délégation CFDT n’a pas hésité à expliquer par quelques SMS bien sentis quelle posture la CFTC devait prendre. Une situation comique qui aurait beaucoup diverti Eric Aubin, négociateur de la CGT, dont plus personne n’attendait une signature.

Cette technique de négociation très éloignée de la philosophie de la délibération, et qui consiste à passer en force par l’opacité et la non-coopération loyale, a un coût. Elle se traduit par le refus de la CGC de souscrire au pacte de responsabilité. Celui-ci ne peut plus compter que sur l’appui de la CFDT et de la CFTC, petit syndicat fantoche qui paie chèrement le maintien artificiel de sa représentativité nationale.

Décidément, la démocratie sociale n’est pas mieux portante que la démocratie politique.

Le pacte de responsabilité et son grand rire homérique

La négociation autour du pacte de responsabilité a donné lieu à une nouvelle scène de tragi-comédie particulièrement divertissante. Jamais, probablement, dans notre histoire bi-millénaire, les élites françaises n’ont pris avec autant de légèreté et de désinvolture la cause de l’intérêt général, ni avec autant de mépris l’avenir du pays. Dans la vaste révolution technologique qui traverse les économies mondiales, les forces faibles de notre pays se coalisent pour préserver un modèle en voie de disparition, fondé sur des corporations et des réglementations poussiéreuses. Et les décideurs se vautrent dans cette nostalgie destructrice.

La désinvolture de François Hollande

Rappelons d’abord comme fut inventé ce fameux « pacte de responsabilité ». En janvier 2013, des inspirateurs anonymes (des économistes du PS semble-t-il) avaient convaincu François Hollande que la croissance reprendrait mécaniquement et que le chômage connaîtrait un reflux. Avec le recul d’un footballeur professionnel commentant la Critique de la Raison Pure, le Président s’est mis à répéter inlassablement que la reprise était là et que, d’ici la fin de l’année 2013, la courbe du chômage serait inversée. Il ne fallait pourtant pas être grand clerc pour comprendre que l’optimisme économique était propagé par des courtisans en mal de poste ou de maroquin ministériel, et qu’il ne suffisait pas d’une « boîte à outils » de bricoleur du dimanche pour relancer la cinquième économie mondiale.

Toujours est-il que… fin décembre, il apparaissait clairement que le pari de « l’inversion » était perdu, et que l’économie française stagnait comme un vieux pétrolier échoué sur un ban de sable. Dans l’urgence, l’Elysée a donc improvisé un « coup » pour relancer la machine à buzz et donner l’illusion que le pouvoir continuait le combat. Le pacte de responsabilité a vu le jour, avec son fameux troc: baisse de cotisations contre emplois, annoncé le 31 décembre à l’occasion des voeux.

A l’époque, voici comment était présenté le pacte:

Le chef de l’Etat souhaite qu’une loi, qui devra prévoir « moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social », soit votée au début de l’année 2014, sans donner davantage de détails.

On se divertira de voir que la loi votée en début d’année s’est transformée en une négociation en cascades entre partenaires sociaux, dont le texte introductif a été signé le 5 mars. Côté rapidité, c’est donc d’ores et déjà planté. Si l’on mesure que tout cela doit donner lieu à des négociations par branche professionnelle, on mesure tout de suite l’arnaque à l’oeuvre. Les employeurs ont neutralisé l’effet du pacte en renvoyant son contenu aux calendes de négociations en série dont personne ne verra jamais le bout.

La désinvolture du gouvernement

Dans le même ordre d’idée, on s’amusera aussi des contradictions du gouvernement qui nous montre une fois de plus que son sujet de préoccupation est d’occuper les médias, de divertir l’opinion, et certainement pas de régler les problèmes du pays.

Le très décoratif Michel Sapin nous annonce en effet Noël chaque semaine, et accepte sans broncher que le MEDEF mette les branches professionnelles au coeur du dispositif de responsabilité supposé relancer la machine économique française.

Dans le même temps, le même Sapin a piloté une superbe loi sur la formation professionnelle dont le titre II consacré à la démocratie sociale comporte un avis de décès pour la moitié des branches professionnelles, sous cette enseigne générale:

La majorité des branches couvrent moins de 5000 salariés. À l’issue d’un recensement effectué depuis 5 ans, nous dénombrons l’existence de 1043 confédérations et organisations professionnelles signataires ou adhérentes d’une convention collective ou d’un accord de branche. Cet émiettement nuit à l’action comme à la légitimité ; à la force comme à la responsabilité. Il faut changer.

Il me semble que cela se passe de commentaire.

La désinvolture du MEDEF

Pendant plusieurs mois, Pierre Gattaz a fait campagne en annonçant monts et merveilles pour l’emploi si le gouvernement baissait les charges des entreprises. Il est encore trop tôt pour savoir si cette promesse relevait de l’inconscience ou de la fanfaronnade.

Ce qui plaide pour l’inconscience: Gattaz a une connaissance familiale et obsolète du MEDEF, qu’il confond avec le CNPF, et croit sincèrement que l’on peut promettre de raser gratis sans conséquence. Il a donc annoncé sincèrement autant de créations d’emplois en imaginant que c’était possible (mais sans se demander comment) et en pensant que le gouvernement ne marcherait jamais dans la combine.

Ce qui plaide pour la fanfaronnade: même en étant totalement incompétent, il ne pouvait ignorer que le MEDEF n’avait aucune autorité pour négocier autant de créations d’emplois – ni même pour négocier la moindre création d’emplois. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il a agité le hochet du million de créations d’emplois, avec la conviction qu’il enfumerait un Président totalement ignorant du monde de l’économie.

Au total, Gattaz est parvenu à capter des baisses de cotisations sans tenir la moindre de ses promesses, et en annonçant illico que la mesure profiterait aux actionnaires. Cette opération est probablement excellente pour lui à court terme, mais elle est porteuse de risques.

Premier risque: l’opinion publique n’ajoutera plus le moindre crédit à la parole patronale, déjà très écornée. Il est évident que les baisses de cotisations ne sont en rien une revendication pour l’emploi, mais bien une revendication pour les patrons eux-mêmes. La passivité du gouvernement sur ce sujet est affligeante.

Deuxième risque: les employeurs eux-mêmes réclament une autre approche du dispositif. On lira notamment les propos du président du Syntec numérique sur ce sujet.

Au total, on ne comprend toujours pas pourquoi le gouvernement a mis les pieds dans cette galère qui constitue une bombe à retardement. Dans 6 mois, chacun fera le constat que les efforts consentis dans le cadre du pacte ont servi à rémunérer l’actionnaire et n’ont eu aucun effet sur le chômage. Du suicide pur et dur.

La désinvolture de la CFDT

L’empressement de la CFDT à soutenir une proposition folle du gouvernement est là encore totalement consternant. Alors que le Haut Conseil au Financement de la Protection Sociale publiait une note selon laquelle le Pacte ne créera pas plus de 300.000 emplois, la centrale syndicale continuait à soutenir le gouvernement dans son opération d’intoxication médiatique.

Voici d’ailleurs le remarquable texte publié par la CFDT à l’issue de la journée de mercredi:

Au final, le relevé de conclusions prévoit, « dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie par les pouvoirs publics », que les branches professionnelles mèneront « des discussions aboutissant à un relevé de conclusions signé ou des négociations en vue d’aboutir à un accord » pour définir « des objectifs quantitatifs et qualitatifs ». Ceux-ci porteront sur l’emploi (recrutement, création, maintien) avec une attention particulière portée aux jeunes et aux seniors. Ils concerneront aussi la montée en compétences et en qualification des salariés, que les branches prendront en compte dans leurs négociations sur les classifications.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques inclura le pacte de responsabilité. Les entreprises sont par ailleurs invitées à ouvrir des négociations sur la qualité de vie au travail.

Des discussions qui doivent définir des objectifs: voici la revendication de la CFDT dans cette affaire.

Pendant ce temps, la France s’enfonce

Alors que les élites parisiennes occupent leur temps à se congratuler et à se tenir la barbichette pour maintenir sous respirateur artificiel un système agonisant dont elles sont les ultimes bénéficiaires, le pays s’enfonce dans la crise.

Encore une fois, la France a sous-performé en termes de croissance du PIB. La situation du pays est bloquée, le climat se délite, le FN progresse.

Une fois de plus, la morale du « encore un jour de gagné » qui domine les décideurs français écrase le pays et le réduit au rang de puissance régionale déclinante. Une injure à notre histoire, au moment où, en Ukraine, le bruit des casques et des bottes retentit, et où la souffrance d’un pays réel au désespoir ne cesse de grandir.

Tel est le propre du grand rire homérique face à la petitesse humaine et aux tragédies qu’elle produit.