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Comment le gouvernement cornérise peu à peu les partenaires sociaux

Le
gouvernement (en l’espèce Édouard Philippe) reçoit les partenaires
sociaux pour leur présenter les réformes de l’assurance chômage et de la
santé au travail. Cette méthode de rencontres bilatérales, chères au
gouvernement, permet de « cornériser » progressivement les organisations
syndicales, en les tenant informées des mesures projetées sans nouer de
véritable dialogue avec elle. Elle participe de la cornérisation
progressive des corps intermédiaires à laquelle Emmanuel Macron se
livre.

Édouard
Philippe a entamé ses rencontres bilatérales avec les organisations
syndicales pour leur exposer ses intentions en matière de réforme de
l’assurance chômage et de santé au travail. C’est la redite du round qui
avait été mené l’an dernier sur les ordonnances réformant le Code du
travail. On notera cette étrange façon de consulter, qui consiste à ne
pas réunir ensemble les partenaires sociaux, et à les maintenir dans un
isolement scrupuleux les uns par rapport aux autres. Ce sens du dialogue
à deux répété près d’une dizaine de fois ne manque pas d’étonner.

Quand la CGT dit que le roi est nu

La stratégie syndicale de
Philippe Martinez, à la tête de la CGT, déroute souvent. Mais on peut
lui reconnaître le mérite, à l’issue de son entrevue avec Édouard
Philippe, d’avoir dit tout haut ce que tout le monde peut légitimement penser tout bas:  

« On nous convoque pour nous expliquer ce qu’on va faire cette année […] de toute façon, on fera ce qu’on voudra  ». 

Il
faut bien reconnaître que le propos n’est pas faux. Le très urbain
Édouard Philippe n’est à coup sûr pas l’homme du dialogue social. Il
suffisait de lire son interview extrêmement sèche dans le Journal du
Dimanche pour le mesurer. L’homme a tout du haut fonctionnaire: il prend
la parole pour annoncer la suite des événements, pas pour les discuter
avec le petit peuple.  

Une méthode qui peut se comprendre

S’agissant
de dispositifs qui devraient remettre en cause des forteresses
paritaires, la méthode en elle-même ne paraît pas complètement farfelue.
Que peut espérer ce Premier Ministre de la part d’organisations à qui
il annonce une réduction de pouvoir tous azimuts? Pas grand-chose, sinon
de la contestation et de l’opposition.  

Simplement, il serait
probablement plus simple d’expliquer qu’on n’a pas de temps à perdre en
vaines concertations, plutôt que de jouer cette comédie où des
dirigeants sont reçus à la va-vite pour s’entendre dire des choses
qu’ils ont lues dans la presse, pour l’essentiel. Mieux assumer ce que
l’on fait produirait sans doute moins d’agacement chez les partenaires
sociaux.  

Les partenaires sociaux progressivement mis sur le banc de touche

Officiellement,
on ne veut froisser personne et on consulte mieux que l’an dernier.
Dans la pratique, comme le dit Martinez, rien ne change. S’il y a eu des
consultations, elles se sont faites avant, ou ailleurs, et certainement
pas de façon multilatérale. L’opacité a entouré cette phase préalable,
et personne ne peut probablement retracer dans sa totalité la
préparation des décisions publiques dans le champ social aujourd’hui. 

Se
dégage de ce fonctionnement un sentiment de malaise dû à l’extrême
centralisation des décisions qui se prennent. Personne ne sait
exactement comment fonctionne la machine qui produit des textes.
Personne ne sait qui est consulté sur quoi. Cette opacité poussée à
l’extrême est dangereuse pour le gouvernement, car elle l’expose
directement et elle désaisit l’ensemble des acteurs de toute forme de
responsabilité dans la conduite des opérations.  

Ces derniers
mois ont montré que l’hyper-personnalisation du pouvoir pouvait produire
des effets boomerang assez cruels. L’exécutif gagnerait à mieux mesurer
les risques qu’il prend. C’est particulièrement vrai dans un horizon où
il s’apprête à décharger les partenaires sociaux de l’un de leurs
trésors de guerre les plus sensibles et les plus symboliques:
l’assurance chômage (suivie, probablement de la médecine du travail).
Facialement, les partenaires resteront gestionnaires des systèmes, mais,
dans la pratique, ils ne seront plus là que pour amuser une galerie
parfaitement informée de cette imposture.

Pas de réchauffement climatique pour le dialogue social

Le dialogue social est-il comme le sexe? Plus on en parle, moins on le pratique? En tout cas, après de longues diatribes hollandaises sur les bienfaits de la méthode, sur les vertus du dialogue, etc., un véritable hiver semble s’être installé entre les partenaires sociaux interprofessionnels. Le climat est tel qu’on peut s’interroger sur la tournure que les événements vont prendre dans les prochaines semaines.

Le poker du compte personnel d’activité

Une première mesure de la glaciation est donnée par la négociation sur le compte personnel d’activité (CPA), qui a fait chou blanc mardi dernier. Les syndicats ont unanimement rejeté la proposition du MEDEF, conduit par le président de l’UIMM Alexandre Saubot, qui n’incluait pas le compte pénibilité dans le compte personnel d’activité, brutalement réduit au seul compte formation. Une prochaine réunion le 8 février devrait conduire à une nouvelle proposition patronale, alors qu’une réunion en janvier avait déjà été annulée faute, pour les employeurs, de pouvoir se mettre d’accord sur une proposition acceptable.

L’incapacité du patronat à s’unir est une malédiction qui semble poursuivre Alexandre Saubot, déjà victime du même phénomène dans la première négociation qu’il avait conduite sur la rénovation du dialogue social en entreprise. Bis repetita!

Sur le fond, on ne sera guère surpris par le patinage artistique qui entoure la négociation sur ce fameux compte d’activité, formule moderne du livret ouvrier combattu au dix-neuvième siècle par les syndicats. Personne ne sait exactement à quoi il servira, en dehors de suivre les salariés tout au long de leur carrière. Les organisations syndicales, et singulièrement la CFDT, se battent comme de beaux diables pour lui donner un contenu autre qu’anecdotique, mais la transcription du concept dans la réalité reste pour le moins fumeuse.

Face au risque de voir créer une nouvelle usine à gaz, le patronat se rebiffe. Le refus d’inscrire le compte pénibilité dans le projet de CPA a directement répondu à la publication unilatérale par le gouvernement des décrets sur le compte, pendant la trêve des confiseurs. Une fois de plus, derrière l’encouragement au dialogue entre partenaires sociaux, le gouvernement cultive sa propension à procéder par décrets sans grande concertation avec les victimes de sa réglementation. Forcément, tout ceci n’aide pas…

Du sport annoncé pour la convention assurance-chômage

Le même autoritarisme du gouvernement devrait considérablement durcir les négociations sur la nouvelle convention assurance-chômage. Alors que 2015 a permis à François Hollande de battre un nouveau record de chômage (il n’y a jamais eu autant de chômeurs en France qu’aujourd’hui – une belle performance), le Président a d’ores et déjà annoncé les résultats de la prochaine convention: durée d’indemnisation réduite et mise en place d’une dégressivité des allocations.

Petit problème: le régime chômage est totalement paritaire et, n’était l’inscription des comptes de l’UNEDIC dans le périmètre de Maastricht, l’Etat en serait totalement déchargé. Que l’Etat monnaie sa garantie en intervenant dans la gestion du régime n’est pas forcément choquant. Simplement, la cohérence du discours gouvernemental échappe dans ce domaine. Comment vanter les vertus du dialogue entre partenaires sociaux tout en pratiquant un interventionnisme à tous crins qui ne leur laisse aucune marge de manoeuvre sur l’équilibre global d’un accord très sensible?

Sur le fond, il est loin d’être sûr que les syndicats de salariés acceptent facilement, en pleine explosion du chômage, un texte qu’ils ont toujours refusé jusqu’ici. La dégressivité n’est en effet pas en odeur de sainteté auprès d’eux, et le désaveu infligé par Valls aux dispositions applicables aux intermittents du spectacle signées lors de la dernière convention risque de refroidir beaucoup d’ardeur.

Rappelons ici que l’appel à la fermeté pour le régime applicable à tous les salariés lancé par François Hollande a fait l’objet… d’une démonstration contraire il y a un an sur les intermittents du spectacle. Vérité une année, erreur l’année suivante.

Y a-t-il un pilote dans l’avion?

Reste que la cohérence de la politique gouvernementale est difficile à suivre. François Hollande a fait des annonces triomphales sur le futur compte personnel d’activité, mais il serait bien à la peine s’il devait en préciser le contenu. Il est acquis que ce CPA se fera contre les employeurs, épuisés par l’expansion permanente de la réglementation sociale et par l’exigence contradictoire d’une entreprise socialement très responsable et économiquement de plus en plus soumise à la concurrence, ou par celle tout aussi contradictoire d’une entreprise qui doit dialoguer face à des départements ministériels qui réglementent sans dialogue.

En intervenant directement dans la négociation chômage, François Hollande soulève une autre contradiction. Alors qu’il demande aux syndicats de salariés de porter des droits nouveaux face aux organisations d’employeurs, il demande aux organisations d’employeurs de porter une restriction des droits des salariés face à leurs syndicats. Jusqu’où mènera cet exercice?

Le printemps nous le dira.

Air France: encore un cordonnier mal chaussé de Hollande

La restructuration d’Air France a subitement pris une autre tournure, lundi, avec le recours à la violence par les organisations syndicales. Déjà, la longue grève des pilotes au printemps dernier avait envoyé un signal fort sur la difficulté, pour une entreprise privatisée mais prisonnière de son ancienne culture du monopole public, de s’adapter à la concurrence internationale. Avec les intimidations brutales auxquelles les syndicats contestataires se sont livrés, c’est le problème même du syndicalisme politique et de la capacité de l’Etat à leur imposer l’ordre public qui est posé.

Air France, ou l’anti-dialogue social?

L’ironie veut que cette ténébreuse affaire intervienne au moment où paraît un livre préfacé par François Hollande sur les vertus du dialogue social. Pendant que le Président vante la culture de la négociation dans le secteur privé, c’est à un vrai exercice d’autorité que les administrations et les entreprises publiques se livrent. Coup sur coup, Manuel Valls a annoncé la semaine dernière le passage en force du gouvernement sur les salaires dans la fonction publique (l’accord était rejeté par FO et la CGT), avant qu’Air France ne sorte de sa manche un plan social qui a mis le feu aux poudres (avec toujours les mêmes: FO et la CGT, en tête de proue).

On pourrait ici enfiler les dictons: les conseilleurs du dialogue social ne sont visiblement pas les payeurs de l’addition, et il n’y a pas plus mal chaussé que les cordonniers publics dans l’art de l’accord majoritaire.

Au-delà de l’agacement des chefs d’entreprise qui reçoivent à longueur d’années des leçons moralisatrices sur la gestion des relations collectives, données par des fonctionnaires et des élus qui n’acceptent pas pour eux-mêmes le dixième des contraintes qu’ils trouvent nécessaires pour le privé, la question qui est posée est celle de la capacité du gouvernement à réussir la baisse des dépenses publiques et à garantir la survie des grandes entreprises anciennement nationalisées.

La politique d’économie annoncée par le gouvernement n’en est pourtant qu’à ses débuts, et on voit mal comment son issue pourrait être heureuse.

Remettre les syndicats contestataires dans le droit chemin

Au-delà de l’incapacité structurelle de l’Etat et de sa sphère à piloter et à réussir les restructurations, c’est l’autorité de l’Etat face aux organisations syndicales contestataires qui est en  jeu.

Mettons les pieds dans le plat, le sujet est de savoir jusqu’où il faut pousser la calinothérapie vis-à-vis de la CGT et de FO, qui sont des confédérations moribondes maintenues à bout de bras par des réglementations protectrices et par l’argent du contribuable. Comme par hasard, ce sont ces organisations-là qui sèment le trouble et qui refusent le jeu démocratique.

Le cas de la CGT est bien connu. Cette confédération est subrepticement revenue à l’esprit des années 30 où la purge et la paranoïa étaient les seuls arguments politiques internes. Entre Thierry Lepaon qui occupe toujours un appartement à Vincennes aux frais de son organisation tout en criant au complot, et Philippe Martinez qui s’appuie sur les fédérations du public pour écarter tous les gêneurs et éteindre la voix des salariés du privé en son sein, on voit mal quel avenir cette organisation peut encore réserver, sinon une crispation sur des mots d’ordre aussi populistes que ceux du Front National.

Qu’on régularise les moyens accordés à la CGT par les collectivités locales, par les services de l’Etat, qu’on applique les règles de la comptabilité au CE d’Air France, de la SNCF, d’EDF, et l’on s’apercevra très vite que la CGT est comme un village Potemkine: une structure tenue à bout de bras par le contribuable et par des élus qui ne comprennent rien à la classe ouvrière et qui font leurs bonnes oeuvres en protégeant un décor de carton pâte.

Le cas de FO est moins connu mais tout aussi choquant. La confédération de Jean-Claude Mailly n’existe que par les financements paritaires et les protections dont elle bénéficie de la part des pouvoirs publics. Livrée à une simple logique d’adhésion, condamnée à se financer par la représentation qu’elle assume effectivement auprès des salariés, FO disparaîtrait. D’ailleurs, ce syndicat passe plus de temps à mener des contentieux pour préserver les entorses à la concurrence qui abondent ses caisses qu’à défendre les intérêts des salariés.

Ne se murmure-t-il pas, par exemple, que FO a signé la dernière convention chômage, très défavorable aux salariés et d’ailleurs annulée par le conseil d’Etat, pour obtenir la prochaine présidence de l’UNEDIC? Ces combinazioni sont inadmissibles de la part d’un syndicat qui ne joue pas le jeu du dialogue en entreprise et qui préserve le mythe d’un capitalisme de connivence géré par quelques accords nationaux dont les employeurs et les salariés sont les simples exécutants et jouets.

Combien de temps l’Etat acceptera-t-il de nourrir ces enfants terribles qui se gavent de moyens publics et de règles protectrices comme des cocaïnomanes snifent leur rail de poudre? Car plus la dépendance dure et moins les réformes seront faciles à pratiquer. Le moment de la cure de désintoxication vient, sauf à condamner nos fleurons industriels.

Dialogue social et entrepreneurs: le grand malentendu

Je participe demain à l’université d’été du MEDEF Alsace où j’interviens dans une table ronde sur le dialogue social. Cet événement me donne l’occasion de revenir sur la question du dialogue social dans les TPE et les PME.

La question du dialogue social dans les très petites entreprises (celles où je place les entrepreneurs…) constitue probablement la meilleure illustration des ambiguïtés que le patronat français cultive sur la gouvernance économique du pays. D’un côté, en effet, le monde patronal adore affirmer « qu’il y a trop de règles » (ce qui est vrai, particulièrement dans le droit du travail), et d’un autre côté, il refuse toutes les perches qui lui sont tendues pour substituer des normes d’entreprise dont il aurait la maîtrise aux absurdes normes nationales qui lui échappent complètement.

Les entrepreneurs ont besoin de normes adaptées

Tous les entrepreneurs le savent: une grande partie de leur temps et de leur productivité est absorbée par le choc de l’instabilité juridique. Toute réforme de la fiscalité, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale (au sens large) entraîne en effet un temps d’apprentissage puis de mise en oeuvre qui constitue une contrainte lourde pour l’entrepreneur, surtout en temps de croissance zéro.

Un sondage Humanis-Odoxa l’a montré la semaine dernière: outre que plus du tiers du temps d’un entrepreneur est accaparé par des tâches de gestion, très peu d’entreprises seront prêtes, au 1er janvier 2016, à mettre en oeuvre les nouvelles règles qui leur sont applicables (compte pénibilité, généralisation de la complémentaire santé, contrats responsables, déclaration sociale nominative). Les faits montrent que, en moins de 30 mois, aucune réforme ne peut arriver raisonnablement jusqu’au salarié de la TPE.

Autrement dit, les changements annuels de règles condamnent les entreprises, faute de temps pour s’adapter, à vivre dans l’illégalité. C’est le meilleur argument que je connaisse pour plaider en faveur du développement des normes fixées au niveau de l’entreprise, sans intervention extérieure: faute de s’y mettre, l’Etat condamne ses entrepreneurs à partir ou à étouffer sous la charge.

On peut d’ailleurs se demander dans quelle mesure l’instabilité réglementaire n’est pas une stratégie de la technostructure pour tuer le Mittelstand français à petits feux.

L’entrepreneur a besoin de structurer son dialogue social

Pour porter une alternative crédible à l’excès de lois, l’entrepreneur a besoin de prouver qu’il est capable de respecter « l’intérêt général » du salarié afin de rendre caduque l’intervention du législateur. C’est évidemment ici que les problèmes se compliquent, puisque deux types d’argument me seront opposés.

Premier type: l’entreprise est là pour produire et dégager de la plus-value, pas pour établir le règne de l’intérêt général. Sans doute, mais il n’en demeure pas moins que, comme toute communauté humaine, elle a besoin de règles claires et stables, qui font accord à défaut de consensus, pour fonctionner au jour le jour. C’est d’ailleurs l’une des explications du mal-être français aujourd’hui: faute de disposer de telles règles, les Français râlent et contestent.

Si l’entreprise veut s’émanciper du code du travail et donc sortir de son lancinant « il y a trop de règles et trop d’Etat », elle doit développer ses propres garde-fous internes. De ce point de vue, seul un dialogue social structuré permettant de bâtir des accords collectifs solides permettra de justifier un renoncement du législateur à intervenir sur tout et n’importe quoi.

Deuxième type d’arguments, largement utilisés lors de la négociation infructueuse sur le dialogue social: l’entrepreneur pratique le dialogue social au quotidien dans sa TPE, avec ses salariés qu’il voit tous les jours.

Sur ce point, les patrons qui ont développé ce discours ont eu de la chance de ne pas avoir à faire à des syndicalistes qui connaissent l’entreprise. Car il y a une différence de fond entre une somme de relations individuelles informelles au sein de l’entreprise, et la mise en place d’un dialogue collectif formalisé préparant des accords en bonne et due forme.

C’est précisément cette formalisation-là dont la TPE a besoin pour pouvoir contenir l’intervention de l’Etat dans son fonctionnement.

Le dialogue social dans les TPE, est-ce compliqué?

Sur ce point, je comprends bien évidemment la préoccupation des entrepreneurs qui ne veulent pas se retrouver avec un emploi du temps plombé par des formalités incompréhensibles destinées à organiser le dialogue social. La revendication d’un système simple me paraît ici de bon sens.

C’est pourquoi j’ai toujours proposé d’adopter une ligne simple: la généralisation du mandatement, qui permet de négocier un accord collectif (même dans une entreprise comptant un seul salarié) sans section syndicale. Ce système à l’avantage d’une extrême simplicité et d’une extrême souplesse. La seule contrainte de bon sens me paraît devoir être la validation de l’accord ainsi négocié par une commission paritaire de validation – formalité que la loi Rebsamen a supprimée, et c’est une erreur, car elle ouvre la porte au grand n’importe quoi.

Voilà bien notre problème: entre l’extrême étatisation et la dérégulation à outrance, la France trouve parfois difficilement la posture d’équilibre qui permet d’inscrire les solutions dans le temps.

 

 

LA BARÉMISATION DU LICENCIEMENT: ENCORE UNE IDÉE ILLIBÉRALE DU MEDEF!

Dans le débat qui agite les partenaires sociaux et le gouvernement sur la réforme du droit du travail, la question de la barémisation des indemnités de licenciement illustre une fois de plus la logique illibérale du MEDEF, voire son appétit étatiste et réglementariste permanent.

Le paradoxe du MEDEF

C’est probablement le paradoxe le plus étrange que personne ne soulève.

D’un côté, le MEDEF peste contre la complexité du droit du travail et prône (à juste titre!) une mise en application du choc de simplification imprudemment promis par le chef de l’Etat comme une solution miracle. A la manière de la Vierge à Lourdes, le choc tant attendu ne s’est toujours pas manifesté aux profanes chefs d’entreprise, même si François Hollande, campé en Bernadette Soubirou, soutient qu’il s’est bien produit.

D’un autre côté, le MEDEF ajoute sa voix à l’appel collectif permanent en faveur de l’inflation réglementaire et de l’expansion administrative constante. En demandant au gouvernement de barémiser les indemnités de licenciement, le MEDEF propose en effet qu’une nouvelle couche de règles soit posée sur le contrat de travail, sur son exécution et sur dénouement. On peut en comprendre les raisons, mais il n’empêche que cette logique procède bel et bien d’une manie qui se situe aux antipodes de la logique libérale.

Le patronat n’aime pas la concurrence sur la main-d’oeuvre

Sur le fond, la revendication du MEDEF se situe dans la continuité des revendications patronales exprimées depuis le début de la Révolution industrielle. Pour éviter une concurrence débridée sur la main d’oeuvre susceptible de déstabiliser la vie des entreprises et de concourir à une amélioration de la condition salariale, les organisations patronales françaises ont toujours préféré limiter au maximum la concurrence sur les salaires et les rémunérations. L’objectif de cette stratégie a toujours été d’éviter une surenchère féroce entre entreprises sur ce domaine.

La création du Comité des Forges puis de l’UIMM il y a plus de cent ans fut d’ailleurs la première réponse institutionnelle à cette problématique. Elle visait à mieux coordonner les positions des entreprises face aux revendications salariales. Pour assurer un maximum d’efficacité à cette réponse patronale, la tradition a beaucoup misé sur le syndicalisme de branche, qui permettait de circonvenir les mouvements par entreprise.

La tradition qui suivit de négociations salariales au niveau des branches, ancrées dans les pratiques françaises jusque dans les années 90, a bien exprimé cette stratégie patronale proche d’une logique des corporations.

La barémisation des indemnités de licenciement, avatar du corporatisme

La barémisation des indemnités de licenciement se situe bien dans la suite de la tradition corporatiste dont le patronat français ne peut se détacher. Le licenciement constitue l’un des derniers espaces où la relation contractuelle se noue au niveau de l’entreprise, dans une logique de négociation directe entre le salarié et son employeur. Il est en quelque sorte un espace de liberté où chaque entreprise doit se « débrouiller », en cas de licenciement, pour transiger avec le salarié de telle sorte qu’il ne recourt pas aux prudhommes.

Barémiser l’indemnité de licenciement permet de supprimer cette liberté contractuelle et d’imposer un tarif unique, commun à toutes les entreprises, là où la liberté existe.

L’objectif est simple: il consiste à aider les chefs d’entreprise démunis face à des « manoeuvres » des salariés licenciés. Pour défendre cette mesure, beaucoup rappellent les « abus des salariés » et l’incertitude de la justice prudhommale.

Il n’en reste pas moins que les chefs d’entreprise qui investissent dans les ressources humaines, notamment pour fixer des indemnités qui rendent les prudhommes inutiles en seront pour leur grade. Une fois de plus, la solidarité envers les moins vertueux ou les moins efficaces prend le pouvoir et la réglementation procède à un nivellement des pratiques patronales par le bas.

Au fond, le patronat français aime la concurrence quand elle lui profite, et il la désteste quand elle le menace. Il aime la liberté quand elle lui permet de gagner, il lui préfère la réglementation quand il risque de perdre. Le réflexe est compréhensible, et même cohérent en termes d’intérêt. En revanche, ne jamais oublie rque la règlementation appelle la règlementation.

Dialogue social: Valls fait-il de la cosmétique pour plaire à l’Allemagne?

Les annonces de Manuel Valls sur le dialogue social sont sorties – ironie du sort – le même jour que l’annonce par la Commission Européenne d’un nouveau délai accordé à la France pour remplir ses engagements budgétaires. Cette concomitance n’est pas que le fait du hasard: la France doit donner des gages de réforme pour éviter les sanctions. Mais on peut se demander dans quelle mesure les choix politiques ne sont pas dictés par une simple logique cosmétique à court terme…

La loi concerne surtout les grandes entreprises

Manuel Valls, à l’occasion d’une réunion avec les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social, a égrené des mesures sans surprise, qui bénéficieront essentiellement aux grandes entreprises. Celles-ci devraient faire l’objet d’une loi fin mars ou début avril.

Ces mesures sont conformes aux grands points du texte qui n’a pas été signé en janvier. Le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés, avec maintien intégral des prérogatives, semble-t-il. Les obligations de consultation et d’information du personnel seront regroupées autour de trois grands chapitres: situation économique et financière de l’entreprise, sa situation sociale et orientations stratégiques.

Pour les petites entreprises, Manuel Valls reprend l’idée de commissions régionales interprofessionnelles composées de 10 salariés et 10 employeurs dans chacune des 13 futures grandes régions. Le Premier Ministre a ajouté: « Ces commissions n’auront évidemment aucun droit d’ingérence dans la marche de ces entreprises ».

Pour l’essentiel, les annonces de Manuel Valls reprennent donc le plus petit commun dénominateur des discussions clôturées en janvier sur un constat d’échec. Elles ne sont évidemment pas sans effet, mais on se demande quand même quel peut être leur impact sur la croissance de l’économie française et sur l’inversion de la courbe du chômage.

Les esprits taquins iront même jusqu’à soutenir qu’au fond le Premier Ministre, pour complaire à l’Allemagne et à la Commission Européenne, occupe le terrain de la réforme sans véritablement y entrer.

Valls n’a pas abordé les sujets qui fâchent et qui structurent

A ce stade, Manuel Valls ne s’est donc pas emparé de la question bien plus stratégique des accords d’entreprise et de leur faculté de déroger négativement à la loi sur les clauses substantielles du contrat de travail. C’est pourtant le seul sujet véritablement structurel qui permette de modifier en douceur la donne macro-économique.

Concrètement, si la France veut discrètement sortir des 35 heures et moduler la rémunération des salariés avec plus de facilité qu’aujourd’hui, elle a besoin de permettre aux accords d’entreprise de le faire au cas par cas. Cette méthode est moins spectaculaire mais beaucoup plus efficace qu’une grande loi polémique sur le sujet.

Malheureusement, Manuel Valls ne semble pas à ce stade avoir subodoré une majorité suffisante pour y parvenir. Après l’épisode du 49-3 sur la loi Macron, il est de toute façon obligé de composer avec la réalité de sa majorité pour faire adopter le texte.

Du coup, il a habilement renvoyé aux partenaires sociaux ce sujet brûlant, en leur demandant d’ouvrir un chantier de discussions sur le sujet. Là encore, on retrouve bien l’idée d’occuper le terrain en attendant de pouvoir réellement réformer.

Parallèlement, Manuel Valls a demandé aux partenaires sociaux de se préoccuper rapidement du régime chômage sur lequel l’Etat n’a pas la main, et qui accumule les déficits. Contrairement à certaines rumeurs, le Premier Ministre n’est donc pas passé en force pour imposer aux partenaires sociaux des mesures comme la dégressivité des allocations, qui ne sont ps très en vogue parmi eux.

Le texte qui sortira au printemps devrait donc être relativement limité, votable sans polémique majeure par la majorité, et d’une emprise extrêmement éthérée sur la réalité.

Plaire à l’Allemagne, le sujet du jour

Le Premier Ministre ne s’est d’ailleurs pas caché des véritables enjeux de sa démarche: il s’agit de montrer aux partenaires de la France que la réforme est à l’oeuvre et qu’il faut donc faire preuve d’indulgence vis-à-vis de nos dérapages budgétaires.

Cette logique court-termiste, dictée par la nécessité d’apprivoiser l’Allemagne et d’adoucir sa volonté d’en découdre avec la France, ne semble qu’avoir à moitié convaincu. La Commission Européenne a en effet indiqué qu’elle accordait deux ans de plus à la France pour revenir à un déficit public inférieur à 3% du PIB.

C’est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle pour François Hollande. Il sera obligé de présenter un budget 2017 sous les 3%. Ce répit l’obligera à sabrer dans les dépenses avant les élections présidentielles: une occasion de se rendre impopulaire dont il se serait bien passé.

Moderniser le dialogue social, est-ce bon pour le capitalisme?

La négociation interprofessionnel a le mérite d’enfin toucher au coeur des sujets qui feront le capitalisme de demain: faut-il ou non y développer le dialogue social d’entreprise? Derrière cette question, c’est évidemment le rôle du syndicalisme qui est posé. La modernisation de l’économie française passe-t-elle par une implantation ou non du syndicalisme dans l’entreprise?

Deux visions du monde au sein du patronat

L’acuité de la question est apparue vendredi lors de la séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, négociation largement résumée jusqu’ici à un assouplissement des seuils sociaux en entreprise (mais dont le résultat final est à peu près connu). Fin octobre, lors de la dernière séance de négociation, le bord patronal avait produit un texte d’un autre âge, proposant de supprimer toute représentation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette fois-ci, le MEDEF est revenu à la charge avec un texte… plus acceptable pour les syndicats de salariés, mais beaucoup moins pour les autres syndicats patronaux.

Le MEDEF a, dans la pratique, viré casaque en suggérant de créer une représentation des salariés dès le seuil des 11 salariés atteint. En contrepartie, il demande une simplification du dialogue actuel, par la création d’un conseil d’entreprise qui regrouperait les CE et les CHSCT actuels.
Cette importante évolution est de nature à satisfaire les syndicats réformistes, comme la CFDT. La chef de file de la délégation, Marylise Léon, a d’ailleurs jugé la réunion « utile ».
En revanche, elle exaspère d’ores et déjà la CGPME et l’UPA, qui ne veulent surtout pas entendre parler d’une expansion du syndicalisme en entreprise.
« Ça ne nous paraît pas défendre les intérêts des PME et des très petites entreprises », a expliqué à son arrivée la vice-présidente de la CGPME, Geneviève Roy, à des journalistes.
Du coup, le MEDEF s’est offert le luxe de faire cavalier seul sur le bord patronal, en portant une vision du monde où le syndicalisme d’entreprise doit s’étendre.

Le dialogue social est-il nécessaire au capitalisme du XXIè siècle?

En filigrane de ces désaccords, qui promettent une phase de signature compliquée, c’est évidemment le fossé creusé entre les grandes entreprises mondialisées et les PME sur la défensive qui se dévoile.

Les grandes entreprises rompues au dialogue social ont appris à en faire une opportunité pour améliorer la productivité de l’entreprise et pour structurer une politique de ressources humaines cohérente. En particulier, les entreprises également implantées en Allemagne savent tout l’intérêt qu’un dialogue social intelligemment conduit peut présenter pour l’entreprise soumise à la concurrence.

Sans surprise, le MEDEF porte donc un texte qui reflète leurs préoccupations, avec un souci d’adaptation des formes du dialogue à la stratégie de l’entreprise.

La vision du monde portée par la CGPME et par l’UPA est exactement inverse. On y retrouve un goût prononcé pour les structures paritaires qui permettent d’organiser le dialogue social en dehors de l’entreprise et de tenir les syndicats à bonne distance du chef d’entreprise.

A n’en pas douter, comme sur la sécurisation de l’emploi, la négociation sur la modernisation du dialogue social sera dure à boucler avec les organisations de salariés, mais plus encore entre organisations patronales…

Le patronat se rassemble dans l’exorcisme du mal étatique

Dans cette petite période compliquée à passer, le patronat retrouve le chemin de l’unité dans la lutte contre le mal incarné par l’Etat. Le mouvement de protestation de début décembre, initié par la CGPME, a finalement réuni l’ensemble des organisations patronales, y compris la FNSEA. Quand on se souvient de l’implication de tous ces mouvements dans l’écriture des réglementations en vigueur depuis 30 ans, on ne peut que s’en amuser. Dans le cas de la FNSEA, on rappellera juste les liens osmotiques de ce syndicat avec l’Etat, notamment pour faire émerger la politique agricole commune.

Pour populariser son mouvement, la CGPME a d’ailleurs lancé un kit « PME CadenASSEZ« , dont le titre laisse un peu perplexe.

La réussite du mouvement méritera une étude attentive. Le fait que le monde patronal assume une sorte de « coming out » sur la lutte des classes et reprennent à son compte tous les codes du syndicalisme salarial dans un moment critique où sa conception même de l’entreprise est questionnée justifierait une longue réflexion sur la dimension symbolique de ces événements.

Patronat et gouvernement s’empoignent sur les hautes rémunérations

Dans ce grand désordre qui traduit une vraie perte de repères patronaux, le match ISF contre retraites chapeaux a donné une nouvelle occasion d’occuper les medias.

Pierre Gattaz a en effet commencé la semaine par une interview où il demandait la suppression de l’impôt sur la fortune.

« Il y a un moment, il faut dire ‘l’ISF c’est dramatique pour le pays, ça détruit de l’emploi, ça détruit de la croissance’. Il faut le supprimer, point », a-t-il insisté sous les applaudissements des participants à cette conférence organisée au ministère de l’Economie et des Finances à Paris. « Si on ne le supprime pas, ça ne marchera pas, tout simplement parce que les autres pays en concurrence ne le font pas. Si tout le monde le faisait, à la limite on dirait ‘très bien, on est dans la norme' », a-t-il affirmé.

Bien entendu, Pierre Gattaz propose cette idée pour défendre l’emploi, certainement pas pour soulager une fin d’année personnelle un peu trop sous pression (fiscale).

Immédiatement, Emmanuel Macron, très en verve cette semaine, le renvoyait dans ses buts, rappelant au passage que le MEDEF n’avait pas fait un geste pour assurer des contreparties au pacte de responsabilité. Dans la foulée, le même Macron annonçait son intention de moraliser les retraites chapeaux, largement poussé par le Parti Socialiste lui-même et par la CGC, qui a porté plainte contre l’ancien patron d’Orange pour les largesses dont il bénéficie lors de son départ à la retraite.

Assez logiquement, tout ce petit monde a évidemment occulté l’effondrement financier de l’AGIRC, qui met en péril la retraite complémentaire des cadres, et qui rend à peu près incontournable la création d’un dispositif de retraite supplémentaire d’entreprise. Il est tellement plus facile de faire du populisme.

Macron à la tête des réformes

Si Emmanuel Macron adore jouer aux petites gens en France, il emploie un autre ton quand il parle à l’étranger. Cette semaine, il était à Londres où il a tenu un discours beaucoup plus réformateur. Il a notamment évoqué en creux la négociation sur la modernisation du dialogue social, en glissant qu’il fallait permettre aux entreprises de déroger aux conventions collectives en matière de durée du travail.

Dans cet esprit, le gouvernement n’est pas en reste. Il compte notamment réformer les prud’hommes en les composant selon les règles d’audience, ce qui a déjà suscité des mouvements de protestation à Bobigny. La président CGT du tribunal y a tenu des propos particulièrement drolatiques:

«C’est la fin des conseils de prud’hommes indépendants. Il en va de la démocratie sociale et de l’indépendance de la justice», a déclaré Mme Mansour, qui dénonce des attaques «sans précédent» de cette juridiction par le gouvernement.

C’est bien connu, les prud’hommes sont aujourd’hui totalement indépendants.

Le gouvernement a en outre l’intention de réformer l’épargne salariale. Son objectif est, là encore, d’en étendre l’utilisation dans les PME. Décidément, le patron de PME est au coeur des réformes!

Heurts et malheurs de la CGT

Les esprits aguerris conservent un oeil attentif sur le destin de la CGT, affaiblie par l’affaire de l’appartement de Thierry Lepaon. Le principal intéressé a écrit à tous les militants une longue lettre pour tenter de sortir de l’ornière. Si les plaies se pansent lentement, beaucoup perçoivent que la bête est sévèrement blessée. Thierry Lepaon persévère en effet sur une ligne compliquée à suivre, isolée à gauche, et qui lui suscite pas mal d’inimitiés.

Pendant ce temps, la CGT encaisse des échecs. Son recours contre la convention d’assurance-chômage a été perdu, faute d’avoir pu prouvé que la négociation n’avait pas été loyale.

« On est dégoûté de constater que le TGI n’a pas tenu compte des témoignages et des documents que nous avons apportés », a déclaré Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle. Selon lui, « tout s’est passé dans les couloirs du Medef, sans la CGT ».

On peut se demander où mène ce genre de recours naïf. Cette semaine, les élections professionnelles chez Orange ont consacré la victoire de la CFDT au détriment de la CGT. Dans le même temps, une méchante affaire de harcèlement moral chez Krug mettait en cause trois délégués CGT, placés sous contrôle judiciaire.

Dans le même temps, des nuits des longs couteaux semblent se préparer. Le congrès de la fédération du commerce, à la manoeuvre pour lutter contre le travail du dimanche, est annoncé comme très sensible. Il doit se tenir cette semaine à Vichy, dans un climat de grande tension.

le risque de voir se répéter le congrès de Poitiers de 2011 est bien réel. Pour ceux qui ont oublié, les militants opposés aux dérives de cette Fédération avaient été gazés à l’entrée par le service d’ordre, sous l’oeil bienveillant du représentant de la Confédération.

Seule la CGT de la Loire a fait le good buzz cette semaine en publiant une vidéo destinée à préparer les élections professionnelles du service public:

L’humour sera peut-être la meilleure arme pour résister à la crise!

Quand la CGT prend l’eau, le gouvernement se raidit

Les révélations sur la rénovation, aux frais de la CGT, de l’appartement loué pour Thierry Lepaon à Vincennes ont fait les choux gras de la presse. Affaiblie, la CGT laisse un vide dans l’espace social qui déstabilise un gouvernement de plus en plus raide face à l’adversité.

Après l’affaire Lepaon, les 12 millions du CCAS d’EDF

Nous ne reviendrons pas ici sur « l’affaire Lepaon » évoquée cette semaine sur ce blog. On retiendra juste qu’à cette occasion Thierry Lepaon a pu compter ses amis au sein de son organisation. Un satisfecit tout particulier peut être accordé à l’une des créatures du secrétaire général, Agnès Le Bot, salariée de Radio France et sortie du placard embaumant encore la naphtaline par Thierry Lepaon lui-même pour conduire de façon cataclysmique les délégations de la CGT dans les négociations interprofessionnelles. Celle-ci a juré qu’il n’y avait pas de psychodrame à la CGT après la parution des informations embarrassantes sur le logement de Vincennes.

« Il faut créer les conditions, en termes de sécurité et de responsabilité, pour l’hébergement du secrétaire général » a-t-elle déclaré.

Agnès Le Bot aurait prospéré dans l’Union Soviétique sous Staline.

Pendant ce temps, quelques affaires fâcheuses sont étrangement sorties du placard. C’est par exemple le cas à l’ex-Sonacotra (devenue Adoma), filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (sous l’oeil complaisant de Jean-Pierre Jouyet, rappelons-le). Il est dit de longue date que la section CGT d’Adoma a volontiers mis les doigts dans les pots de confiture que le logement d’immigrés africains permet d’ouvrir. Un responsable CGT d’Adoma en Corse a d’ailleurs pu respirer le bon air des barreaux très récemment:

Un fait est avéré, particulièrement grave : en décembre, un responsable syndical régional suppléant CGT d’Adoma en Corse a été incarcéré pendant quatre mois dans le cadre d’une enquête judiciaire. Une longue série de méfaits lui sont reprochés, à commencer par l’abus de confiance et l’escroquerie de résidents de foyers de l’île. Il leur aurait soutiré des sommes importantes pour, promettait-il, mener des démarches administratives qui n’aboutissaient jamais. Il aurait aussi embauché au noir certains d’entre eux pour sa propre entreprise de BTP.

Les sommes en jeu toucheraient des centaines de milliers d’euros : l’homme paradait en Porsche Cayenne devant les foyers de travailleurs… Aucun jugement n’a encore été prononcé. Mais après avoir essuyé un refus de l’inspection du travail, Adoma a obtenu récemment, à titre exceptionnelle, une autorisation du ministère du travail pour licencier l’individu, jusqu’alors protégé par son mandat syndical.

Chez EDF, le problème est d’une autre nature. Après la condamnation de la CGT pour la gestion du Comité d’entreprise, les chiffres de l’exercice 2014 viennent de tomber: le comité dispose d’un « reliquat » de 12 millions d’euros dont il ne sait que faire. Il serait intéressant que les responsables du CCAS s’expriment clairement sur le sujet, puisque la richesse de ce comité d’entreprise géré par la CGT depuis 1945 n’en finit pas de faire jaser. Le comté d’entreprise est-il trop doté?

Les cheminots CGT remettent la grève sur le tapis

Dans ce contexte dégradé, les cheminots CGT ont décidé d’en remettre une couche sur la réforme de la vieille dame, en lançant une grève le 4 novembre. Les revendications de novembre ne sont pas différentes de celles du printemps: un refus de la réforme globale de l’entreprise, cette fois mâtiné d’une protestation contre la libéralisation du transport par autocar, que la CGT perçoit (à juste titre) comme une menace pour l’entreprise ferroviaire.

L’annonce de cette grève ne devrait pas réjouir le gouvernement, confronté de toutes parts, et spécialement dans la fonction publique, à une montée de la grogne.

Les fonctionnaires de la Défense commencent par exemple à manifester leur exaspération de porter l’essentiel des efforts fournis par le service public. Chez GDF, la CGT et la CGC se sont unis pour contester devant le Conseil d’Etat le désengagement capitalistique de l’Etat. A la SNCM, le risque grandissant d’une faillite en bonne et due forme devrait susciter un nouveau conflit.

Ces quelques frémissements s’ajoutent aux tensions sur le marché du travail du secteur privé, où le chômage est un spectre qui hante tous les esprits. La situation dans l’automobile pourrait notamment nourrir de nombreuses inquiétudes.

FO prépare les élections dans la fonction publique

Ce climat de tensions s’explique en partie par les élections professionnelles qui doivent se tenir début décembre dans la fonction publique et qui poussent notamment FO, très implantée dans le secteur public, à rameuter les troupes. Le secrétaire général du syndicat, Jean-Claude Mailly, n’en finit pas de faire la tournée des popotes pour mobiliser. Il faut dire qu’il compte bien renouveler son mandat au congrès de février, et que l’enjeu est donc double pour lui.

Mailly a donc annoncé un rassemblement le 16 décembre conçu comme un avertissement au gouvernement.

Dans un communiqué, la Commission exécutive de FO a précisé que cette mobilisation est décidée « face à la dégradation de la situation en termes de salaires, d’emploi, de protection sociale et de services publics« . Elle intervient aussi « face à la rigueur budgétaire et aux attaques du gouvernement en matière de droits des chômeurs, de seuils sociaux, de travail le dimanche, de contrat de travail unique ou d’allocations familiales« .

Le melting-pot est large, mais il cite en bonne place les intérêts des fonctionnaires, pour lequel le syndicat se mobilise fortement, notamment dans la fonction publique hospitalière. Les représentants de FO Santé ont même été reçus cette semaine pour dénoncer les conditions de travail dans les CHU déficitaires.

Dans le registre de la défense corporatiste, Mailly en a rajouté une louche discrète en considérant qu’Emmanuel Macron avait trop de pouvoir et en reprenant les antiennes qui plaisent tant aux fonctionnaires:

Pour retrouver des marges de croissance, il faut un soutien par la consommation et par l’investissement public. La solution qui consiste à dire : « On ne peut rien faire car on est coincé avec le pacte de stabilité. Il faut alléger les coûts et remettre en cause les droits », ce n’est pas notre solution.

Pour le reste, Jean-Claude Mailly est resté étonnamment discret, notamment sur toutes les propositions du MEDEF.

Le MEDEF à l’offensive

Comme de mauvaises nouvelles n’arrivent jamais seules, le gouvernement a dû faire face à une offensive patronale en bonne et due forme sur tous les sujets.

En début de semaine, les présidents des trois fédérations patronales représentatives, MEDEF, CGPME et UPA, ont signé une tribune commune dans l’Opinion où ils se livrent à un véritable tir de barrage contre les nouvelles mesures législatives qui entrent en vigueur. Dans leur collimateur, on trouve bien sûr le compte pénibilité et l’information des salariés en cas de cession – disposition prévue par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire. Mais les dirigeants patronaux ajoutent d’autres sujets d’inquiétude:

D’autres sujets sont malheureusement toujours en discussion, qui peuvent être autant de signaux négatifs envoyés aux entrepreneurs de notre pays en contradiction flagrante avec les beaux discours : réforme de l’inspection du travail, réforme des prud’hommes, augmentation de taxes diverses pesant sur les entreprises, notamment locales, prélèvements multiples sur des dispositifs professionnels au détriment d’une véritable exigence de réforme des structures publiques, multiplication de contrôles tatillons et remise en cause de pratiques juridiques et fiscales jusqu’à présent admises…

Ces signaux négatifs sont dramatiques car ils occultent les vrais problèmes urgents sur lesquels il faut désormais avancer rapidement : la relance du monde du bâtiment et la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés, la relance de l’investissement dans les infrastructures en associant monde public et monde privé, la levée des verrous innombrables qui empêchent la dynamique de création d’emplois, la réforme en profondeur de la sphère publique et de la protection sociale… Sur tous ces sujets positifs, nos organisations sont prêtes à se mobiliser à tout moment, à proposer, à travailler concrètement et opérationnellement.

Voilà qui ne manque pas d’ambition.

En fin de semaine, Pierre Gattaz, qui fait la tournée des rédactions pour présenter son livre, proposait une nouvelle idée de derrière les fagots: la fin de la justification du licenciement!

« Il faut sortir de la convention 158 de l’organisation internationale du travail qui nous oblige à justifier les motifs de licenciements », argue-t-il, « tant qu’on aura cette contrainte supranationale, peu importe le contrat, le fond du problème ne sera pas traité ».

Ah! le patron de droit divin, c’était tellement mieux. Gattaz ne précise pas s’il souhaite aussi la fin de la motivation des actes administratifs, histoire que plus personne n’ait quoi que ce soit à justifier en France.

Gestion délicate pour le gouvernement

Face à cette montée des tensions à la base, et à cette surenchère patronale, le gouvernement se trouve en situation plutôt compliquée. Si tout le monde s’accorde pour reconnaître que le compte pénibilité est une usine à gaz absolument impraticable pour les entreprises, en même temps il s’agit d’une mesure obtenue par la CFDT qu’il est bien difficile de remettre en cause aujourd’hui sans fâcher le dernier partenaire fidèle du gouvernement.

Toute la semaine, Laurent Berger est monté au créneau pour défendre sa mesure.

« Il faut l’application de la loi sur la pénibilité, les décrets sont en vigueur, maintenant il faut faire en sorte que ce soit effectivement (le moins) compliqué possible », a-t-il déclaré sur RTL, réagissant à l’appel lancé par le Medef, la CGPME et l’UPA dans L’Opinion.

« Une mission a été confiée à M. de Virville (Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes, NDLR) pour faire en sorte que ce soit le plus simple possible », a-t-il souligné. « Il n’y a pas de remise en cause de ces décrets possibles pour la CFDT sinon il y aura un affrontement total ».

Il a également défendu mordicus les positions de la CFDT face au concours Lépine des idées pour réformer le marché du travail:

Laurent Berger a rejeté une nouvelle fois l’idée, jugée « intéressante » par Manuel Valls, d’un contrat de travail unique, soulignant que « beaucoup a été fait » déjà pour réformer le marché du travail, notamment la réforme de 2013 qui « met du temps à entrer en vigueur ». « La recette miracle ou l’homme providentiel n’existe pas dans notre pays », a-t-il martelé.

Manuel Valls se trouve dans un beau merdier, qui l’oblige à border. C’est la sous-ministre Carole Delga qui s’y est collée, en annonçant que l’information aux salariés en cas de cession ne serait pas modifiée (en cas de changement d’avis, il sera plus facile de déjuger un secrétaire d’Etat). Sur le compte pénibilité, on attend les réactions, si possibles autres que celle de Marylise Lebranchu qui a simplement prévenu:

« Le président du Medef, à force de vouloir en rajouter à chaque interview, est en train de retourner dans un passé très, très lointain », a commenté la ministre. (…)

« Le fait que l’on rembourse, que l’on donne 4 % du salaire brut à une entreprise, que l’on passe à 6 % tout de suite, cela interroge beaucoup de Français, qui se demandent pourquoi il n’y a pas de créations d’emplois [en contrepartie]. Les Français se demandent ce que font les patrons. Si j’étais lui, je me méfierais »

Taxation des dividendes des start-up: saison 2

Pour le gouvernement, l’opération de gestion des tensions s’est encore compliquée cette semaine par le rebondissement du dossier « taxation des dividendes des start-up ». Gérard Bapt, député médecin, s’est en effet fendu d’un amendement remettant en vigueur la disposition qui avait donné naissance au flamboyant mouvement des pigeons. Très vite, la toile s’est enflammée, jusqu’à ce que Michel Sapin annonce le retrait de la mesure.

Pas facile de gérer la contestation interne, quand on est aussi contesté à l’extérieur. Dans la pratique, le mouvement patronal peut encore dire merci au gouvernement.

Le MEDEF instrument du gouvernement?

De fait, on peut se demander pour quelle raison le gouvernement, qui multiplie les cadeaux au patronat, ne tape pas du poing sur la table face aux divers délires de Pierre Gattaz.

Certaines mauvaises langues soutiennent que c’est aussi parce que le gouvernement se servirait du MEDEF comme un messager de ses idées impopulaires. Dans la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social, le MEDEF a ainsi proposé cette semaine plusieurs mesures choc: l’un consistant à fusionner les CE et les CHSCT, qui devrait se trouver finalement dans l’accord. L’autre consistant à supprimer la délégation du personnel sous 50 salariés… une idée effectivement provocatrice.

Est-ce une idée patronale ou une idée du gouvernement? Difficile à savoir à ce stade, mais elle a en tout cas remporté un très joli succès d’estime:

«C’est de la provocation, il n’y a rien avec lequel on puisse être d’accord», a ainsi réagi Véronique Descaq (CFDT). Aux antipodes des propositions patronales, son syndicat, comme la CGT, réclame une représentation «dès le premier salarié», alors qu’elle n’est pas prévue actuellement dans les TPE (jusqu’à 10 salariés).

«Il n’y a plus rien pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les plus de 50, on ratiboise tout le code du travail et on renvoie tout à la négociation», a-t-elle déploré. La syndicaliste a précisé que la CFDT viendrait avec ses propres propositions jeudi, ajoutant qu’il y avait «des chances» que la réunion soit houleuse.

De fait, la réunion de négociation, jeudi, s’est tenue dans des conditions houleuses. Le patronat doit amener un nouveau texte pour la prochaine séance de négociation, mais nul ne sait ce qu’il contiendra.

A suivre: les retraites complémentaires

Une autre négociation interprofessionnelle devrait prochainement s’ouvrir, consacrée cette fois aux retraites complémentaires. Son sujet est tout aussi polémique: il s’agit de sauver un système en pleine décrépitude financière sans augmenter les charges des entreprises. Une fois le divertissement du dialogue social achevé, une autre troupe d’acteurs devrait prendre possession de la scène sociale.

 

Le lent recul du dialogue social d’entreprise

Au moment où les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur la modernisation du dialogue social, qui débouchera sans doute sur « l’assouplissement » des seuils sociaux, la DARES met à jour son intéressante étude sur le dialogue social d’entreprise. On ne saurait trop en recommander la lecture, puisqu’elle jette les bases de quelques comparaisons entre la situation de 2004 et celle de 2010. Entre ces deux dates, la crise économique a frappé. Il ne s’agit probablement pas du seul déterminant qui explique le lent recul du dialogue social d’entreprise, mais il est plausible qu’il ait joué un rôle important dans des évolutions qui posent question.

Des apparences trompeuses

Constat n°1 à l’issue de cette étude: le taux de négociation a légèrement augmenté entre 2004 et 2010 dans les établissements de plus de 20 salariés. Mais cette tendance générale cache de vraies disparités:

Source: DARES
Source: DARES

Le tableau montre que 70% des salariés (dans les + 20, et 66% dans les moins de 20) sont en 2010 couverts par une négociation salariale (ce qui ne signifie pas un accord). Ils étaient seulement 68% en 2004. L’évolution est donc positive.

Si l’on regarde plus finement les résultats par taille, on s’aperçoit que la tendance s’est inversée dans les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont passées d’un taux de couverture de 38% à un taux de 34% seulement. Ce chiffre n’est évidemment pas bon, et il permet de mesurer l’impact de la crise sur les PME: le dialogue social s’y est tendu, parfois rompu, sous l’effet des difficultés nouvelles.

Cette rupture mérite qu’on s’y arrête. Quand les partenaires sociaux discuteront seuils sociaux et représentation dans les PME et les TPE, c’est sur cette toile de fond que les discussions auront lieu, et c’est ce sujet-là qui devra être évoqué.

Le dialogue social de branche, un obstacle

Formellement, les raisons données par les employeurs pour contourner la négociation salariale d’entreprise sont assez intéressantes à décomposer.

Source: DARES
Source: DARES

Dans tous les cas de figure, l’invocation d’un accord de branche pour expliquer l’absence de négociation d’entreprise a progressé entre 2004 et 2010. Ce point est inquiétant: les seules négociations de branche qui existent portent sur les rémunérations minimales. Lorsqu’un entreprise invoque le dialogue de branche pour ne plus discuter des salaires dans l’entreprise, cela signifie donc que l’employeur renonce à toute augmentation salariale collective en dehors du minimum syndical (au sens propre du terme). On tient là l’une des raisons de la déflation: les salaires n’augmentent plus.

On remarquera toutefois que ce motif est beaucoup plus utilisé lorsque l’entreprise compte un délégué syndical que lorsqu’elle n’en compte pas. Là aussi, le signe des temps est fort. Désormais, 54% des entreprises qui comptent un délégué syndical et qui ne négocient pas les salaires utilisent le prétexte de l’accord de branche pour ne plus négocier en interne. On retrouve ici la vieille idée selon laquelle l’entreprise est un lieu de conflictualité et la branche un lieu de rapprochement, qui a justifié pendant des décennies le retard français en matière de dialogue social d’entreprise.

L’étude de la DARES donne toutefois une raison de ne pas désespérer: que l’entreprise dispose ou pas d’un délégué syndical, les employeurs sont de moins en moins nombreux (et dans des proportions identiques qu’il y ait un délégué syndical ou pas) à assumer une décision unilatérale de ne pas négocier. Ils ne sont pas plus du tiers à agir de cette façon.

Qu’en pensent les salariés?

A l’appui de ces analyses, la DARES compare de façon tout à fait intéressante la perception de cette réalité par les employeurs et par les salariés.

Source: DARES
Source: DARES

Globalement, les résultats diffèrent dans une proportion de 33% selon le point de vue de l’interviewé. 30% seulement des employeurs interrogés considèrent que l’absence de négociation tient à une décision unilatérale de leur part, mais 42% des représentants du personnel attribuent l’absence de négociation à cette raison.

On manque ici malheureusement d’un outil plus précis pour mesurer la différence de perception entre salariés et employeurs sur la gouvernance globale de l’entreprise. Il est en tout cas acquis que la part de la décision unilatérale de l’employeur est un objet vécu de façon beaucoup plus autoritaire de la part des salariés que de la part de l’employeur…

La montée des décisions unilatérales

La DARES complète son analyse par un bilan des négociations.

Source: DARES
Source: DARES

Entre 2004 et 2010, la part des décisions unilatérales de l’employeur a gagné environ 10 points, pendant que les accords unanimes devenaient minoritaires. Cette évolution montre « en creux » l’évolution de la conflictualité dans les entreprises. Près de la moitié d’entre elles continuent à pratiquer un dialogue social de qualité. Dans l’autre moitié, en revanche, la recherche du consensus est en forte diminution, et la décision unilatérale devient un réflexe de plus en plus fréquent.

Dialogue social d’entreprise et compétitivité

Il manque à ces statistiques un lien entre les résultats financiers et économiques de l’entreprise et ses pratiques sociales. Il serait intéressant de voir s’il existe une corrélation entre les deux phénomènes, et spécialement une corrélation directe entre compétitivité et dialogue social. Il est évidemment tentant de soutenir que les entreprises qui pratiquent le dialogue social y trouvent un gain de compétitivité fort. Malheureusement, aucune donnée en l’état n’étaie ce point de vue.

La seule conclusion possible à ce stade est d’ordre macro-économique: le recul effectif du dialogue social intervient dans un contexte de crise économique et de problèmes de compétitivité pour les entreprises françaises. Reste à savoir si le réflexe de la décision unilatérale procède de la réaction face à la crise, ou s’il en est une cause…

Sephora: faut-il protéger les salariés contre eux-mêmes?

Entre l’affaire Sephora (travail de nuit) et l’affaire Bricorama (travail du dimanche), les limites du droit du travail sont mises à rude épreuve.

Je mets ici à part l’affaire « Bricorama » qui relève d’abord du droit de la concurrence, avant de relever du droit du travail. Bricorama, qui n’avait pas le droit d’ouvrir le dimanche par décision de justice, a obtenu l’alignement de ses concurrents sur cette interdiction pour éviter toute distorsion.

Je retiens plutôt l’affaire Séphora, qui est emblématique, parce qu’elle porte sur interdiction du travail de nuit obtenue par des organisations syndicales (l’intersyndicale Clic-P) contre la volonté manifestée par certains employés de l’entreprise. Cette affaire-là est assez passionnante, parce qu’elle réunit tous les ingrédients de la crise socio-politique française contemporaine: la réglementation du travail, le rôle des organisations syndicales, la liberté du commerce.

Se garder de jugements trop hâtifs

Les medias ont assez vite pris le pli de traiter cette affaire par une opposition frontale et simpliste entre les syndicalistes traditionnels (bons ou méchants, selon le point de vue du lecteur) et les partisans de la liberté du commerce, dont certains salariés (héros ou jaunes selon les mêmes points de vue). Ce résumé est un peu dommageable, car le problème est en vérité un peu compliqué que cette question manichéenne.

Certes, il y a bien d’un côté l’intérêt d’une entreprise à vendre ses produits jusqu’à une heure tardive à des clients venus du monde entier pour parcourir l’une des plus belles avenues du monde. Cette entreprise – Sephora – appartient au groupe LVMH, qui n’est pas le dernier à faire des profits, comme le remarquent certains observateurs engagés.

De l’autre, il y a des forces syndicales assez peu implantées dans le magasin visé par la plainte, et plus soucieuses de questions de principe que d’intérêt économique direct. On notera d’ailleurs les propos de Karl Ghazi, secrétaire général de la CGT Commerce à Paris, qui déclare, à propos de l’affaire Sephora: « C’est l’ensemble des salariés du commerce qui est concerné par cette décision. Il s’agit bien de l’intérêt collectif des salariés et pas de la somme d’intérêts particuliers ».

Le sujet est posé de façon assez juste. La décision « Sephora » pose un problème, parce qu’elle est devenue un cheval de Troie de la déréglementation combattu avec rage par des syndicats attachés aux acquis collectifs. La question n’est pas d’ouvrir ou de fermer le magasin Sephora, mais d’accepter ou non une entorse dans les règles de l’amplitude horaire en vigueur dans le commerce de détail.

Cette question mérite que l’on s’y arrête avec la tête froide, car elle reprend, au fond, le débat social tel qu’il s’est ouvert au dix-neuvième siècle, lorsqu’il est apparu indispensable de réglementer la durée du travail pour lutter contre les abus dont les salariés étaient victimes. Déjà, à l’époque, deux écoles s’opposaient: d’un côté les partisans de la souplesse, de l’autre les partisans de la règle.

Il est assez emblématique de voir que le XXIè siècle reprenne à son compte des débats vieux de plus d’un siècle, en faisant comme abstraction des cent dernières années. Il faut probablement voir là un signe de plus d’une crise profonde de notre conception même des rapports sociaux.

Le problème de l’utilité sociale du commerce de nuit

Le motif pour lequel la justice a ordonné la fermeture du magasin Sephora à 21 heures est simple: aucune utilité sociale ne justifierait, selon elle, la vente de parfum après 21 heures. Produit de luxe, produit futile, produit fashion, la parfum peut bien attendre des heures décentes pour être vendu.

Cette décision est captivante par ce qu’elle contient de non-dit. On pourrait schématiquement reconstituer le raisonnement du juge de la façon suivante:

1) seule une raison d’utilité sociale justifie une ouverture de nuit

2) l’amélioration du chiffre d’affaires permise par la vente de nuit n’est pas une utilité sociale

3) la délivrance d’une prestation aux clients qui souhaitent acheter du parfum de nuit n’est pas non plus une utilité sociale

4) l’utilité sociale se définit par l’impossibilité de faire autrement: est utile socialement ce qui est strictement indispensable.

5) vendre du parfum la nuit n’étant pas strictement indispensable, cet acte n’a donc pas lieu d’être.

On mesure immédiatement l’écart impressionnant qui existe entre les principes qui guident le droit du travail, son interprétation par les juges et les organisations syndicales, d’un côté, et la réalité du commerce mondialisé de l’autre. Le fait qu’il existe encore des juges en France pour ne pas reconnaître, en période de crise, et sous une forte concurrence, l’utilité sociale d’une vente de parfums sur les Champs-Elysées après 21 heures, laisse perplexe sur la compréhension que ces juges peuvent avoir de la société dans laquelle ils vivent.

Protéger les salariés contre eux-mêmes?

Le plus étonnant dans cette affaire tient quand même à la position des salariés du magasin, qui ont collectivement assigné l’intersyndicale en référé, sur un motif mal étayé, mais qui trahit bien l’émotion suscitée parmi eux par une décision judiciaire dont l’initiative est purement externe.

Les syndicats représentatifs sont évidemment mis en difficulté, après avoir convoqué le ban et l’arrière-ban des vieilles ficelles staliniennes pour discréditer cette action: accusations de pression de la direction, soupçon de manipulation, appel à la solidarité prolétarienne, etc. Malgré ces tentatives peu glorieuses de stigmatisation, les salariés du magasin portent leur contestation, et soulèvent la vraie question du dossier: une organisation syndicale peut-elle obtenir une réglementation limitant l’activité d’une entreprise contre la volonté de ses salariés, et sans solliciter l’avis de ceux-ci?

Car c’est une particularité très française d’avoir construit le syndicalisme et la représentativité syndicale sur des proclamations et des idéologies, sans s’assurer de l’adhésion effective des salariés à ces postures. Rappelons que la pierre angulaire du délégué syndical repose sur sa désignation par l’organisation syndicale et non sur son élection par les salariés qu’il prétend représenter.

En soi, cette dissociation entre le syndicalisme et les salariés a toujours bien arrangé les employeurs, ou en tout cas certains d’entre eux: ceux-ci se sont longtemps satisfait d’un dialogue social qui réunissait des acteurs éloignés de l’entreprise, et qui n’avaient pas vocation à en faire partie. Si la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale a ouvert une brèche dans cette logique, il n’en reste pas moins que beaucoup d’organisations syndicales tardent à faire leur mue, et prétendent encore faire le bonheur des salariés contre leur volonté.

Dans le cas de « Sephora », le dilemme est patent: la CGT (et quelques autres…) tient manifestement à protéger les salariés contre eux-mêmes. Ce qui est une conception de la liberté du travailleur difficile à admettre de nos jours.

Où en sommes-nous de l’aliénation des travailleurs?

Là encore, relevons que la CGT est l’héritière historique de la lutte contre l’aliénation du travailleur dont la conception mériterait d’être rafraîchie et éclairée à la lumière de l’adhésion directe des salariés. Dans l’affaire Sephora, on mesure en tout cas combien ce mot d’ordre a vieilli et paraît mal adapté au monde numérique et connecté dans lequel nous vivons.

Indéniablement, le travail de nuit dans l’industrie a longtemps constitué une contrainte aliénante. En est-il de même pour les salariés qui se déclarent volontaires pour vendre des parfums sur les Champs-Elysées jusqu’à minuit ou une heure du matin, moyennant une majoration de leur salaire de 20 ou 30%? L’affaire mérite d’être discutée, et le recours à la justice pour clore le débat sans possibilité d’intervention des principaux concernés est éloquent: la lutte contre l’aliénation ne passe manifestement pas par l’écoute des salariés que l’on prétend libérer…

En saisissant la justice en référé, ces salariés n’ont rien dit d’autre. Ils veulent simplement être écoutés, et peser sur une décision dont ils sont les seuls à subir les conséquences.

Au-delà de ce problème épisodique, on aimerait entendre la CGT sur tout ce qui fait la vie des salariés aujourd’hui: le BYOD (Bring Your Own Device, c’est-à-dire le détournement de moyens personnels de communication comme le smartphone à des fins professionnelles), le télétravail, l’utilisation massive du numérique – toutes ces formes nouvelles de travail vis-à-vis desquelles il faut inventer autre chose que la simple interdiction, même si elles se déroulent souvent la nuit.

 

Travail de nuit et dialogue social

Entre interdiction pure et simple d’un travail de nuit qui satisfait les salariés, et déréglementation pure, il faut probablement rechercher une voie médiane, qui assure aux salariés la forme de travail qu’ils désirent, sans les soumettre à des pressions qu’ils ne pourraient refuser.

De ce point de vue, le recours au dialogue social semble la meilleure formule.

Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale dans l’entreprise est en effet assise sur l’élection. Cette « révolution » légitime fortement les accords d’entreprise. Plus rien ne s’oppose donc à ce que la loi subordonne l’autorisation du travail de nuit à la signature d’un accord d’entreprise encadrant cette forme de travail.

Cette méthode présente deux avantages majeurs.

Premièrement, elle replace les salariés en position de force, en leur conférant la possibilité de ne pas signer d’accord si les propositions de l’employeur ne sont pas satisfaisantes.

Deuxièmement, elle permet d’adapter les règles d’ouverture de l’entreprise au plus près de ses besoins et de ses contraintes de concurrence.

Avec un dispositif de ce genre, Sephora n’aurait pas défrayé la chronique.

Cette méthode permettrait en outre de favoriser l’évolution idéologique des organisations syndicales nationales.