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El-Khomri-Martinez: l’impossible est arrivé!

Article écrit pour le Figaro.

Myriam El-Khomri est sortie bredouille de son entrevue avec Philippe Martinez! Non, ce n’est pas possible! on n’y croit pas! La ministre du Travail de la sixième économie mondiale est incapable de nouer un dialogue et de négocier avec le premier syndicat français, principal animateur d’une contestation qui s’est nouée depuis plusieurs mois contre une loi qui modifie les règles du jeu concernant la négociation collective et le contrat de travail… On se frotte les yeux, on se pince, on se tape la tête contre les murs.

Il s’agirait d’un sujet secondaire, ou d’un syndicat secondaire… mais s’offrir le luxe de passer ce qui a été présenté comme l’une des réformes phares du quinquennat en roulant, jusqu’au bout, sur la jante, est tout simplement ahurissant. On n’imaginait pas qu’une démocratie contemporaine pouvait accepter de tels dysfonctionnements, et avec une telle légèreté. Se cogner la première organisation syndicale du pays sur un sujet pareil, quand on appartient à un gouvernement de gauche, est un non-sens absolu.

Ce que signifie l’échec de la réunion de ce matin

Pour toutes les entreprises, la situation est cataclysmique. On n’en peut plus de voir l’image de ce pays écornée en plein milieu de l’Euro, mondialement ridiculisée pour son incapacité à se réformer. Si le préjudice se limitait à celui de l’image, au fond, on s’en moquerait. Mais les grèves sévissent, les mouvements sporadiques de blocage créent une insécurité économique néfaste pour le pays. Pour le fonctionnement normal du pays, la situation est malsaine et dangereusement bancale.

On va donc continuer comme ça pendant plusieurs semaines, à guetter chaque semaine quelle nouvelle catastrophe va survenir, quel blocage nouveau se déclare! Jusqu’au mois de juillet, le gouvernement assume de dysfonctionner, de passer en force, de subir cette espèce de guérilla sociale sans offrir la moindre perspective autre que sa victoire à l’usure, au rapport de force, qui lui permettra sans doute de passer sa loi mais qui constituera une immense défaite politique collective.

L’image est terrible: elle est celle d’un pouvoir usé, sans vision, qui impose sans possibilité de nouer un compromis intelligent. La perspective d’un conflit frontal jusqu’à la promulgation de la loi est tout simplement terrifiante. Elle veut dire: c’est comme ça, et pas autrement, et je n’ai rien d’autre à vous dire.

Et si le gouvernement pratiquait le dialogue social?

Récapitulons l’état des forces: le gouvernement n’obtiendra pas du patronat un accord sur la convention d’assurance-chômage. Il n’obtiendra pas des syndicats contestataires un compromis sur la loi Travail. Il n’offre aucune alternative crédible.

Une entreprise procéderait de cette façon, elle serait sommée par le gouvernement ou par l’un de ses représentants de trouver un compromis. Sa direction serait huée, conspuée, accusée de tous les vices. Les actionnaires finiraient par intervenir et par demander aux dirigeants de partir.

Le drame dans cette affaire tient à la nature même de la loi. Celle-ci prône le dialogue social d’entreprise. Pour la « faire passer », il est indispensable de rassurer les Français, inquiets à l’idée que le rapport de force entre les employeurs et les syndicats de salariés au niveau des entreprises, ne mette en péril des acquis fondamentaux du droit du travail.

Au lieu de rassurer, le gouvernement inquiète. Il voudrait donner le sentiment que cette loi est le début d’une longue reprise en main des rapports sociaux, d’une longue phase d’autorité bête, sans relief, sans ambition, pour les salariés, qu’il ne s’y prendrait pas autrement… Cette stratégie de pourrissement est délétère.

Quelles réactions syndicales?

En écoutant Myriam El-Khomri répéter qu’elle avait des désaccords avec la CGT qui empêchaient toute évolution à court terme, les chefs d’entreprise ont forcément eu le sentiment halluciné et déplorable que la ministre n’avait pas compris son job: celui de négocier et de sortir le pays de cette redoutable confrontation, épuisante et stérile. J’imagine que beaucoup de syndicalistes ont ou auront la même réaction. Les désaccords sont possibles, mais l’entêtement pose problème.

Face à un Etat qui impose brutalement, sans concertation, sans esprit de dialogue, une règle à des organisations syndicales majoritaires, la riposte pourrait être terrible. Certains qui soutenaient la loi peineront à justifier la méthode et risquent bien de basculer dans l’autre cas. C’est déjà le cas de la CGC. Pour soutenir le gouvernement, on ne trouve plus que la CFTC et la CFDT. Autant dire, compte tenu du poids réel de la CFTC, que la CFDT est désormais la seule force supplétive du gouvernement.

En son sein, la CFDT n’est pas monolithique. Certains syndicats, voire certaines fédérations, contestent plus ou moins discrètement la ligne Berger. La rigidité de la ministre, son sous-équipement politique manifeste pour faire face à la situation, risquent de nourrir les divergences internes.

L’échec de la rencontre entre Martinez et El-Khomri risque bien de rallumer les braises du conflit, et de pousser certaines fédérations à reprendre un combat qui les épuise. La ministre avait la possibilité de sortir par le haut du conflit. En campant sur ses positions sans « enrober » l’échec (pourquoi ne pas créer un groupe de travail?), la lutte est désormais à mort et sans prisonnier.

Nous le paierons cher.

Loi El-Khomri: l’énigme des relations avec les syndicats

Dans l’accélération du temps politique produite par la loi El-Khomri, une énigme suscitera à l’avenir de longs commentaires: par quelle bizarrerie de comportement un texte aussi explosif a-t-il pu être préparé sans concertation avec les organisations syndicales? Compte tenu des ambitions du texte, l’idée que le Conseil des Ministres ait pu être saisi du texte sans une consultation formelle et organisée des syndicats laisse perplexe sur la prise de responsabilité au sein de l’exécutif. Cette perplexité est d’autant plus forte que la remise du rapport Badinter avait donné lieu à une communication rassurante sur le fait que la loi ne changerait pas le droit existant.

La loi El-Khomri et un Président coupé des réalités

Dès son arrivée à l’Elysée, François Hollande a donné à ses soutiens historiques le sentiment de vouloir se protéger de la réalité en constituant une équipe de « technos », et notamment d’énarques, assez peu expérimentés mais sûrs d’eux-mêmes et dominateurs. C’est une tare du pouvoir en France, et singulièrement des gouvernements socialistes, de procéder ainsi, par la constitution d’une Cour aristocratique qui se glisse entre le souverain et son bon peuple.

Avant Hollande, Jospin était tombé pour la même raison, en obéissant au même vice: ne plus voir la réalité qu’à travers le prisme d’une noblesse de robe peu au fait de la réalité. Ce vice semble pourrir Hollande par la racine: en dehors des dîners improvisés chez des journalistes subventionnés, le président est coupé de son peuple et ne connaît plus grand chose de la vraie vie des Français.

L’apparente légèreté avec laquelle l’exercice El-Khomri a été abordée en constitue la conséquence vraisemblable.

La loi El-Khomri et un Premier Ministre autoritaire

La faute de François Hollande a probablement consisté à déléguer à outrance la préparation et le pilotage de ce texte à Matignon. Manuel Valls a-t-il transformé Myriam El-Khomri en simple télégraphiste ? La ministre a-t-elle été dépouillée de toute marge de manoeuvre dans la conduite d’une opération qui se transforme pour elle en chemin de croix politique? Son conseiller politique démissionnaire sur ce dossier le soutient. La réalité est probablement plus nuancée, et une grande partie du texte semble avoir été rédigée aussi par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

Une chose est sûre, malgré tout: Manuel Valls n’est pas un familier des questions sociales. Son style bonapartiste, ses idées très jacobines-libérales, ne cadrent pas spontanément (c’est le moins qu’on puisse dire) avec les habitudes du paritarisme. En l’espèce, l’idée d’appliquer la loi Larcher, c’est-à-dire de demander aux partenaires sociaux une « délibération sociale » sur ce projet de loi, ne paraît pas l’avoir effleuré.

La loi El-Khomri et la grande peur présidentielle

Entre un Président trop loin de ses dossiers sensibles, et un Premier Ministre trop éloigné des réalités sociales, le projet de loi El-Khomri facialement porté par une ministre ignorante des relations sociales était bien mal embouché. Assez rapidement, l’entourage CFDT de François Hollande, maladroitement tenu à l’écart de Matignon par un cabinet qui ne comprend rien à la réalité syndicale française, a actionné toutes les manettes nécessaires pour arrêter un train devenu fou. Il n’est toutefois pas sûr qu’il y arrive.

Un des leviers majeurs sur les décisions de François Hollande tient à la Grande Peur quinquennale de la grève générale, du dérapage social incontrôlé, ce que la gauche mélenchonienne appelle le « mouvement social ». La perspective que, comme en 68 ou en 36, les Français « débraient » et se rebellent de façon spontanée contre l’ordre social fait partie des grandes angoisses qui hantent les nuits du gouvernement depuis de nombreuses années, et tout particulièrement celles de François Hollande.

On ne le dit pas assez, mais, de droite comme de gauche, le pouvoir exécutif est traversé par les mêmes angoisses shakespeariennes. Le spectre d’un peuple français entrant en rébellion a déterminé bien des revirements élyséens, que ce soit sous Sarkozy ou sous Hollande, et même probablement plus sous Hollande. Alors que Sarkozy tenait assez virilement les syndicats en respect, Hollande a cru, parce qu’il est de gauche, être aimé d’eux sans contrepartie. L’histoire lui montre qu’un patron de gauche peut être bien plus haï et vilipendé qu’un patron de droite.

La loi El-Khomri face à un Hollande dépassé

Face à cette Grande Peur, Hollande devrait rapidement enterrer les aspects les plus saillants de ce texte touffu qu’il n’a probablement pas lu, et encore moins compris s’il l’a lu.

C’est en effet un secret de Polichinelle: Hollande n’a jamais mis les pieds dans une entreprise (sauf pour des visites de complaisance qui relèvent de la propagande et non de l’apprentissage), et il ne comprend que goutte aux questions de droit du travail. En dehors du prêt-à-penser généraliste véhiculé par Terra Nova sur les bienfaits de la démocratie sociale, il n’a aucune idée qui tienne la route sur ces sujets.

Au vu de sa parfaite incompétence sur l’ensemble des domaines qui concernent l’économie et la croissance du pays qu’il préside, il devrait donc sagement enterrer le texte et laisser son successeur gérer les dégâts de ses palinodies. Il pourra se dire qu’il a sauvé l’essentiel: son pouvoir, le temps de finir son mandat, en écartant un « mouvement social ».

Loi El-Khomri: Hollande sera-t-il renversé par les corps intermédiaires?

La polémique qui fait long feu et même enfle autour de la loi El-Khomri ne manque pas de faire sourire: elle montre comment Hollande est en train de se prendre les pieds dans le tapis avec les corps intermédiaires qu’il affirmait tant aimer au début de son mandat.

La loi El-Khomri victime des corps intermédiaires

Il fallait être assez fort pour réussir, comme hier, une intersyndicale contre un texte qui n’est pas encore présenté en Conseil des Ministres. Certes, FO n’a pas signé la déclaration finale en la jugeant trop minimaliste: la présence de la CFDT dans l’intersyndicale a permis de refroidir les ardeurs de chacun. Mais le signal est donné d’un combat rapproché dans les prochaines semaines, et peut-même d’un corps-à-corps avec les étudiants. L’UNEF semble bien décidée, si l’on écoute son président, à croiser le fer avec le gouvernement sur le mode du: « Les jeunes aussi doivent être respectés », qui fonctionne toujours auprès d’une génération politiquement sous-consciente.

Les corps intermédiaires semblent donc aujourd’hui se liguer contre la dernière idée et la dernière réforme du président de la République.

La loi El-Khomri voulait contourner les syndicats

On se gaussera évidemment de ce retour de bâton. Pendant de nombreux mois, François Hollande a vanté sa « méthode » fondée sur le dialogue social. Patatras! la loi El-Khomri en constitue le démenti le plus cinglant. Tous les thèmes abordés dans la loi relèvent en effet de la négociation interprofessionnelle. La loi Larcher aurait dû pousser le président à demander aux partenaires sociaux de s’en emparer pour négocier. Selon la méthode du bricoleur Hollande, ce réflexe aurait dû être la règle.

Mais l’histoire est têtue. Comme Sarkozy avant lui, Hollande a eu quatre ans pour mesurer l’inconvénient du dialogue entre corps intermédiaires: c’est lent, c’est conservateur, c’est incontrôlable et imprévisible. Tous ces syndicats maintenus sous perfusion par des subventions publiques sont équipés pour des logiques défensives, pas pour des réformes à la hussarde.

Hollande a donc préféré contourner les syndicats par la droite en déposant un texte de loi sans dialogue préalable avec les partenaires sociaux.

Les syndicats vont-ils rattraper la loi El-Khomri?

Cette offense faite par François à tous les saints qu’il a vénérés jusqu’ici (et en particulier à Saint-Laurent Berger, patron de la CFDT et de tous les réformismes) lui revient méchamment dans la figure. Tout ce petit monde bouillonne en s’imaginant déjà marginalisé par le Président sur un sujet qui est leur gagne-pain. La tentation risque donc d’être très forte de laisser le gouvernement s’enliser dans une crise qui pourrait très bien occuper le printemps. Un printemps français! il ne manquait plus que cela à François Hollande… avec la perspective d’une rentrée universitaire en ébullition si Hollande devait persister dans l’erreur.

L’intéressé s’est mis tout seul dans ce pétrin. Il croyait piéger la droite à un an des présidentielles en lui mettant dans les pattes un texte qui lui referait une virginité dans l’hypothèse d’un second tour Hollande-Le Pen l’an prochain. Au final, ce sont ses soutiens syndicaux naturels qui risquent de lui briser sa course avant même que l’automne n’arrive.

La loi El-Khomri victime de l’inexpérience de la ministre?

A ces calculs politiciens dangereux, Hollande a probablement ajouté une autre erreur: l’attribution du poste de ministre du Travail à une apparatchik sous-dimensionnée pour une fonction dont le caractère sensible éclate clairement aujourd’hui. En bon social-démocrate issu des beaux quartiers, François Hollande a toujours cru que les Affaires Sociales, et singulièrement l’Emploi, était une sorte de voie de garage pour personnages politiques de série B. Il est en train de comprendre, par le risque auquel il s’expose, combien cette représentation bourgeoise de la réalité mériterait une bonne relecture de Marx.

Il n’y avait en effet pas pire scénario pour présenter le texte: en plein milieu d’une négociation chômage très tendue, et surtout avec une communication totalement défaillante. Le discours de Myriam El-Khomri sur le sujet se limite en effet à répéter les petites fiches rédigées par les technocrates qui l’entourent. On sent bien que ce dossier est un coup politique dont les motivations n’ont rien à voir avec l’intérêt des entreprises.

Résultat, même l’UPA demande le retrait du texte. Décidément, n’est pas mitterrando-machiavélique qui veut.

Loi El-Khomri: trois exemples de ses inconvénients futurs

La loi El-Khomri fait long feu et suscite de nombreux commentaires ou bien très favorables au nom d’un prétendu libéralisme, ou bien très défavorables au nom d’une défense des acquis sociaux. Tout ceci n’est que posture et passe à côté des sujets concrets que la loi va poser si elle est adoptée dans son format actuel.

La loi El-Khomri et le fait majoritaire

Rappelons que la loi El-Khomri ne crée pas de droit nouveau en tant que tel, mais personne aux entreprises de déroger à la loi par accord majoritaire d’entreprise ou de branche. Cette mécanique qui est au coeur de « l’inversion des normes » (l’accord d’entreprise prime la loi) évoquée depuis Ayrault s’appuie sur un fait majoritaire renforcé. Alors que, dans la version actuelle des textes, un accord est réputé majoritaire lorsqu’il est signé par des organisations syndicales qui peuvent se prévaloir d’au moins 30% des voix des salarié aux élections professionnelles, la loi El-Khomri devrait faire passer la majorité à 50%.

En apparence, il s’agit d’une mesure démocratique. Trois exemples précis permettent de mesurer comment le relèvement du seuil majoritaire empêchera toute évolution concrète du droit du travail.

La loi El-Khomri et la SNCF

Premier exemple: la mise en place de la loi El-Khomri à la SNCF. Dans l’hypothèse un peu folle où la direction de l’entreprise déciderait de compenser les départs anticipés à la retraite pour les cheminots par un allongement de la durée de travail pendant leur période d’activité, la loi El-Khomri supposerait qu’un accord à 50% soit trouvé.

Voilà une idée bien fâcheuse! En effet, dans la situation actuelle où la majorité est à 30%, la direction peut esquiver les syndicats contestataires dans l’entreprise (CGT à 39% et Sud-Rail à 17,5%) pour signer un accord avec toutes les autres organisations représentatives. Si la CGT et Sud-Rail souhaitent s’y opposer, ils le peuvent, mais, sans action spécifique de leur part, l’accord est réputé applicable.

Cette mécanique équilibrée permet d’empêcher la signature d’accords « scélérats » avec des minorités, sans entraver le jeu normal de la négociation.

Avec la loi El-Khomri, l’un des deux syndicats contestataires sera incontournable pour négocier, puisque la majorité passera à 50%. Faute de cette majorité, les syndicats regroupant au moins 30% des voix (c’est-à-dire tous les représentatifs) pourront demander un referendum: une démarche suicidaire qui leur demandera 10 ans de pénitence s’ils sont tenus en échec au suffrage universel.

La loi El-Khomri compliquera donc sérieusement le travail de réforme dans l’entreprise.

La loi El-Khomri et Smart

Avec la loi El-Khomri, comment se serait passé la négociation chez Smart tendant à un accord de réduction des salaires et d’augmentation du temps de travail? Ces accords dits de compétitivité sont prévus par la future loi, mais toujours avec une majorité de 50%.

Cette loi n’aurait donc pas aidé la direction de Smart!

Rappelons d’abord que Smart avait organisé une « consultation » qui sera rebaptisée « referendum » par la loi El-Khomri. Toutefois, la future loi n’autorisera pas plus que l’actuelle la direction d’une entreprise à consulter ses salariés sur un problème interne dans le but de contourner les organisations syndicales. Le recours au referendum sera réservé aux syndicats minoritaires représentant au moins 30% des salariés, qui ne parviennent pas à obtenir une majorité en faveur d’un accord.

Dans le cas de Smart, les deux syndicats opposés à « l’accord offensif » (CGT et CFDT) représentaient plus de 50% des voix. Sans recours au referendum, ils n’avaient aucune chance d’être « court-circuités ».

La loi El-Khomri et le travail du dimanche

Et le petit commerçant du coin, me direz-vous, qui n’a pas de délégué syndical en interne, comment va-t-il bénéficier de la loi El-Khomri?

Là encore, la question est piégée, car pour les très petites entreprises, seul l’accord de branche permettra de déroger négativement à la loi. Le commerçant devra donc saisir ses « instances » pour pousser à négocier. En l’espèce, il pourra par exemple demander un accord de branche pour favoriser le travail de nuit ou du week-end.

Bien entendu, plus la branche est épaisse, plus la relation entre le commerçant « de base » et ses représentants est évanescente. Le petit employeur risque donc d’attendre longtemps avant de voir ses voeux exaucés. En supposant que les fédérations patronales acceptent de mettre un projet d’accord sur la table, encore faut-il que celui-ci soit signé à 50%!

Rappelons que dans la branche du commerce à prédominance alimentaire, les organisations syndicales les plus puissantes sont FO (à 26%), la CGT (à près de 22%) et la CFDT (à 21%). La CFTC représente moins de 17%. Autrement dit, un accord à 50% suppose de passer par FO ou la CGT.

Dans ce cas de figure, qui n’est pas simple à réaliser, le commerçant parisien devra en plus tenir compte du Clic-P, l’intersyndicale francilienne qui est de fait majoritaire et n’hésite pas à saisir les tribunaux pour faire plier les employeurs.

La loi El-Khomri et le communautarisme

Face à ces difficultés, il n’est pas du tout sûr que les employeurs retrouvent leurs petits. En revanche, face au risque de voir Manuel Valls vider la loi de son contenu pour obtenir une majorité parlementaire, le risque est fort de voir un seul principe préservé: celui du droit pour le salarié de manifester ses convictions religieuses au sein de l’entreprise. Cette idée aberrante portée par Robert Badinter transformera peu à peu les entreprises en lieu de conflictualité religieuse, là où le contrat de travail devrait simplement permettre à l’entreprise de louer une force de travail.

 

La loi El-Khomri est-elle vraiment un coup de maître politique?

La loi El-Khomri, dont le projet de texte a été publié par Le Parisien hier, surprend à la première lecture. Extrêmement longue (plus de 100 pages), elle multiplie les mesures d’assouplissement en direction des entreprises. Cet effort mérite un décryptage politicien, et surtout une lecture des détails qui ne manquent pas d’inquiéter.

La loi El-Khomri et ses mesures « pro-entreprises »

D’une certaine façon, la loi El-Khomri peut être interprétée comme la loi anti-35 heures de François Hollande, et ce point-là fera sans doute long feu. Sans remettre en cause la durée légale à 35 heures hebdomadaires, la loi simplifie en effet fortement les possibilités de déroger à cette disposition et d’allonger effectivement la durée du travail pour les salariés. Simplement, elle prévoit d’y recourir par un système en apparence simplifié d’accords d’entreprise ou de branche.

On peut dire: simplifié en apparence, car la loi durcit les conditions de majorité des accords. Aujourd’hui, un accord est majoritaire s’il est signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés. La loi El-Khomri porte cette majorité à 50% (ce qui rend la CGT incontournable dans la plupart des entreprises), et prévoit qu’à 30%, les syndicats signataires peuvent seulement demander un referendum.

Malgré ces petites chausse-trappes, Hollande pourrait néanmoins mettre en avant le fait qu’il a fait passer, durant sa dernière année de mandat, une réforme qui laisse chaque entreprise libre de tuer les 35 heures, et on peut se demander les raisons pour lesquelles il propose un texte aussi audacieux à un an des élections présidentielles.

La loi El-Khomri, texte-clé de la campagne 2017

On comprend soudain pourquoi Hollande a choisi une ministre aussi jeune et aussi ignorante des sujets qu’elle traite à ce poste: aucun briscard chevronné n’aurait accepté d’aller au casse-pipe de cette façon. La loi El-Khomri devrait en effet susciter une forte colère à gauche et diviser en profondeur la majorité parlementaire.

En toute logique, François Hollande, qui se livre ici à un hallucinant calcul politicien sur le dos des entreprises, revendiquera probablement son choix haut et fort: oui, il casse de fait les 35 heures en laissant chaque employeur libre de négocier la remise en cause du dispositif au sein de son entreprise. Le Président sera bien l’homme qui a cassé le terrible héritage de Martine Aubry et de Lionel Jospin, qui aura donné aux entreprises des armes de compétitivité que Sarkozy n’a pas osé leur fournir en son temps.

Incontestablement, nous sommes face à un texte de campagne électorale. Sous couvert de moderniser l’économie, François Hollande se livre à un coup politique: embarrasser la droite à l’horizon de sa primaire en la mettant au pied du mur. De deux choses l’une: soit la droite veut vraiment réformer et elle vote son texte, soit la droite refuse le texte et elle démontre son incapacité politicienne à agir.

On pourrait y voir, à l’approche des présidentielles, un superbe coup.

La loi El-Khomri et les diables qui se cachent dans ses détails

Comme souvent dans la Hollandie, les coups tactiques oublient le principe de base de l’action militaire: la stratégie est un art tout d’exécution. Et comme toujours, c’est dans l’exécution que les coups de Hollande dérapent.

L’inexpérience de la ministre l’a en effet empêchée de voir quel diable se logeait dans quel détail.

Incontestablement, le premier « loup » vient du droit de manifestation des convictions religieuses au sein de l’entreprise que le texte promeut. C’est un cadeau aux islamistes qui est extrêmement dangereux et que les chefs d’entreprise risquent bien d’accueillir avec beaucoup de réticences. On voit mal pourquoi l’entreprise deviendrait un lieu d’expression des convictions politiques ou religieuses des salariés. Ce n’est pas sa raison d’être et rien ne justifie cette innovation.

Le deuxième loup tient aux conditions de mise en oeuvre des dérogations à la loi. Le système d’accord majoritaire et l’absence de dérogation par décision unilatérale de l’employeur va singulièrement compliquer la tâche de tout le monde et limitera, dans la pratique, la mise en oeuvre effective des dérogations.

L’effet de ces mesures sur l’emploi sera d’autant plus réduit que les entreprises qui n’ont pas la faculté de signer des accords faute d’effectifs suffisants sont aujourd’hui très largement majoritaires en France. Rappelons que la France compte plusieurs millions d’entreprises mais signent environ 30.000 accords d’entreprises chaque année. Et parmi ceux-ci, les accords à une majorité de 50% sont l’exception.

Nous devrions donc être très loin d’une révolution.

Les dangers du projet de loi El-Khomri

Le Parisien a dévoilé en avant-première le projet de texte El-Khomri réformant le Code du Travail. Derrière les rideaux de fumée sur les assouplissements affichés, les employeurs peuvent se faire quelques soucis à la lecture des 105 pages de loi…

La loi El-Khomri, cheval de Troie du communautarisme

Les employeurs qui sont confrontés au délicat problème des revendications communautaires en entreprise en seront pour leur grade. Ils ne savaient déjà pas bien comment réagir face aux salariés qui demandent des menus spéciaux à la cantine, ou un aménagement de leur temps de travail pour pouvoir prier pendant leur service. La reprise in extenso des propositions Badinter en article 1 de la loi va leur compliquer encore plus la tâche.

Rappelons que l’un des principes, sorti de nulle part sauf du chapeau de Robert Badinter, invente un tout nouveau droit pour les salariés:

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Certains imaginaient que la vocation d’un salarié était de travailler. Ceux-là découvrent aujourd’hui que le contrat de travail ouvre la liberté de « manifester ses convictions, y compris religieuses » dans l’entreprise. Ce principe grotesque mériterait une bonne psychanalyse. Pourquoi Badinter transforme-t-il les entreprises en annexe des mosquées?

La loi El-Khomri et la disgrâce des TPE

Pour le reste, la loi El-Khomri prévoit la possibilité de déroger négativement à la loi, c’est-à-dire d’appliquer dans l’entreprise des dispositions dérogatoires moins favorables que celles prévues par le Code du Travail. Elle limite toutefois la possibilité de dérogation aux seules situations où un accord d’entreprise ou de branche le permet. La décision unilatérale de l’employeur est bannie.

Les grandes entreprises s’en réjouiront. Toutes celles qui ont plus de 50 salariés et des institutions représentatives du personnel partageront cette joie. Celles qui disposent d’un délégué du personnel pourront caresser l’espoir de signer un accord autorisant ces dérogations.

En revanche, les très petites entreprises et les entreprises qui n’ont pas de délégué du personnel parce qu’aucun salarié n’est candidat à cette fonction seront exclues du dispositif. Elles devront attendre un hypothétique accord de branche pour obtenir la transposition de la mesure. L’écrasante majorité des entreprises françaises se trouvera dans ce cas.

La loi El-Khomri sera-t-elle applicable?

Pour le reste, le projet de loi prévoit de nombreuses dispositions permettant de « durcir » le Code du Travail, notamment en augmentant la durée du travail et en dégradant les conditions d’emploi (sur le forfait-jour, sur le travail de nuit, sur les apprentis, etc.) Toutefois, il comporte une astuce qui complique singulièrement les possibilités de mise en place effective dans les entreprises.

Dans son article 11, il limite en effet les dérogations aux cas d’accords majoritaires à 50%, au lieu des 30% actuellement. Toutefois, dans l’hypothèse où les entreprises obtiennent seulement une majorité de 30% et non de 50% sur un accord, les organisations syndicales pourront demander l’organisation d’un referendum. Ces dispositions diminuent fortement la probabilité d’une mise en place effective de la loi dans les entreprises.

Une raison mathématique explique ce phénomène. Appliqué au niveau national, par exemple, il supposerait qu’un accord recueille systématiquement la signature de la CFDT et de la CGT, ou, à défaut, des trois autres organisations syndicales réunies. Les situations où ce cas de figure se produit sont extrêmement rares.

Autrement dit, la loi El-Khomri risque de renchérir fortement le coût du travail pour les entreprises qui voudront déroger à la loi: pour obtenir un accord, elles devront céder beaucoup de concessions aux organisations syndicales. Rien ne prouve donc qu’elle participe à une véritable amélioration de la situation.

La loi El-Khomri passera-t-elle le filtre du Conseil Constitutionnel?

En outre, la loi El-Khomri s’avance hardiment sur des sujets qui risquent de comporter un important effet boomerang.

Par exemple, elle remet sur le tapis la question du plafonnement des indemnités de licenciement ou le traitement des astreintes comme n’étant pas du temps de travail. Sur toutes ces questions, des principes généraux du droit et des dispositions internationales encadrent le droit français. Il faudra voir, le moment venu, quelle position le Conseil Constitutionnel prend sur le fond.

Pour la jeune ministre, des censures sur ces différents points risqueraient d’amoindrir les effets d’un texte dont, par bien des aspects (et ne serait-ce que sa longueur) on voit bien qu’il risque de ne pas aider fondamentalement les entreprises.

Pourquoi Myriam El-Khomri doit démissionner

La bourdinerie de Myriam El-Khomri sur le renouvellement des CDD a fait plusieurs fois le tour de France hier. Certains (à commencer par la principale intéressée) se sont employés à en minimiser la signification: après tout, ne pas savoir les règles applicables aux CDD est un enjeu secondaire par rapport à la remarquable réforme que la ministre doit piloter sur le droit du travail.

On s’étonnera de lire de-ci de-là un concert de soutien plus ou moins franc à la ministre, sur le mode du: ce n’est pas si grave que la ministre du Travail ne connaisse pas les principales règles applicables au contrat à durée déterminée. Après tout, attend-on d’une ministre de l’Education qu’elle sache en quoi consiste le baccalauréat, attend-on d’une ministre de la Culture qu’elle sache apprécier un roman, attend-on du ministre des Finances qu’il sache lire les comptes de l’Etat?

Démissionner, parce que l’incompétence tue la parole politique

Le renoncement d’un certain nombre de relais d’opinion face à la compétence minimale en politique est un étrange signal du déclin français. Des esprits éminents n’attendent même plus d’un ministre de la République qu’il connaisse les grands mécanismes qu’il doit conduire ou qu’il doit réformer.

C’est d’ailleurs l’argument de Myriam El-Khomri: je suis là pour réformer, pas pour savoir! mais quelle intelligence de la réforme, si elle s’attaque à des sujets qui ne sont pas compris ni maîtrisés. Le plaidoyer en faveur de l’ignorance auquel la ministre s’est livré en sortant du Conseil du mercredi en dit long sur le poids de la technostructure en France: plus besoin de connaître les dossiers pour décider – les fonctionnaires sont là pour savoir à la place des élus.

Les cafouillages du gouvernement sur les mesures fiscales de 2016 en disent long sur l’approximation des ministres dans la maîtrise des dossiers, et sur le poids qu’ils laissent aux fonctionnaires dans la conduite des affaires. Se satisfaire de cette décrépitude explique largement la défiance des Français vis-à-vis de leurs élus, et François Hollande enverrait, à l’approche des régionales, un signal positif en demandant à sa ministre de partir. Il montrerait ainsi qu’il souhaite inverser la courbe du déclin démocratique en France – une courbe à laquelle il gagnerait à s’attaquer avant qu’il ne soit trop tard.

Démissionner, parce que le mépris du travail ça suffit

La question du contrat à durée déterminée n’est pas, contrairement à ce que notre ignorante ministre soutient, une question secondaire. Si le CDD est bien minoritaire dans la masse des contrats salariaux, il constitue toutefois une cause majeure du chômage. Une inscription nouvelle à Pôle Emploi sur quatre est due à une fin de CDD.

Dire qu’il n’est pas essentiel de connaître les règles applicables à ce dispositif, c’est soutenir qu’il n’est pas intéressant de comprendre un quart du chômage en France. Quand on est ministre du travail, ce manque d’empathie ne peut qu’être interprété pour ce qu’il est vraiment: un désintérêt marqué confinant au mépris profond pour les personnes qui n’ont pas d’emploi.

Myriem El-Khomri aurait voulu signifier qu’elle se moque souverainement du sort des chômeurs en France, elle ne s’y serait pas prise autrement. C’est précisément ce mépris pour les gens qui tue ce pays. Qu’une ministre ne démissionne pas spontanément lorsqu’elle est prise en flagrant délit d’une telle ignorance sur ce qui touche à l’emploi et au chômage montre toute l’ampleur du mépris que ce gouvernement porte pour le monde du travail privé.

Mais il est vrai que ce monde-là, la ministre n’y a jamais mis les pieds.

Démissionner parce qu’on en a marre de cette Cour décadente qui nous gouverne

Sur le fond, Myriam El-Khomri constitue la parfaite incarnation de la décadence qui pourrit le pouvoir en France et explique notre naufrage collectif.

Pour se régénérer, la gauche pourrait faire le choix de piocher des talents dans les milieux populaires, puis de les faire émerger. Mais de talent, elle ne veut point. Elle préfère des esprits soumis, malléables, vierges comme des tablettes de cire, qui obéissent aux moindres caprices des puissants.

Myriem El-Khomri est de ceux-là: dégottée par le parrain Bartolone pour exécuter des basses oeuvres, la ministre appartient à ce lot de thuriféraires sans imagination qui répètent laborieusement leur leçon. Ils sont là pour servir leur maître et trouvent leur bonheur dans la fange de la soumission dont ils déshonorent la liberté de l’esprit. Quand elle dit: je ne suis pas là pour savoir mais pour faire une réforme, elle ne dit pas autre chose.

Cette classe d’apparatchik tue, année après année, la chose publique et l’intérêt général.

La ministre du Travail appartient à cette galaxie d’imposteurs choisis non pour leur mérite mais pour leur flagornerie, non pour leur compétence mais pour leur absence de conscience. Ces gens-là tuent la nation française à petits feux.

Le sursaut national passera forcément par leur mise à l’écart.

Ce que Myriam el-Khomri dit de la gauche

La nomination de Myriam el-Khomri au ministère du Travail est en soi un événement sympathique. Il en dit surtout long, et même très long, à propos des rapports entre le parti socialiste et le Travail.

Jean-Marc Germain écarté

Pendant plusieurs semaines, le candidat le plus sérieux au poste a semblé être Jean-Marc Germain. Député de la banlieue sud de Paris, mari d’Anne Hidalgo et apparatchik proche de Martine Aubry, Germain incarnait bien la tendance petit marquis du PS, qui adore s’entourer de gens nourris à ses guerres de couloir.

L’inconvénient majeur de Germain, c’était évidemment sa vision « aubryste » de l’économie, faite de réglementation, de certitudes mal acquises sur les entreprises, et sa détestation proclamée de la concurrence, ennemie de la solidarité. Dans une période où les normes applicables au travail sont de moins en moins acceptées par les entreprises, l’arrivée de ce « légaliste » aurait signé la mort d’un certain desserrement (tout relatif) de l’étau qui pèse sur la production, et le retour des courtisans qui font de la solidarité une profession de foi juteuse.

La gauche n’a plus aucune figure connaissant le travail

En dehors de la candidature de Jean-Marc Germain, le parti socialiste ne disposait plus d’aucune figure connaissant suffisamment le monde du travail pour s’imposer légitimement au ministère éponyme. Voilà un signe des temps tout à fait saisissant: le Parti Socialiste, submergé par les bobos parisiens, n’a pas été capable de générer une grande figure moderne capable de discuter avec les syndicats, de forger une vision de l’économie et des relations sociales susceptibles de faire un programme de gouvernement crédible.

Ce divorce entre le travail et la gauche est sans doute le meilleur symbole d’une crise historique où le Parti Socialiste se préoccupe plus de mariage homosexuel que d’émancipation des masses laborieuses.

Le symbole el-Khomri

Dans ce désert politique, la candidature el-Khomri ne rassure pas. Cette protégée de Bartolone qui ne connaît pas l’entreprise appartient à la sphère des femmes issues de la diversité dont les sections urbaines du Parti Socialiste raffolent tant: comme elles doivent tout à la machine PS, les éléphants sont sûrs qu’elles ne remettront pas en cause des règles du jeu qui leur profitent. Bien entendu, aucun éléphant ne reconnaît que ces règles du jeu, si elles profitent, notamment au titre des quotas imposés par la parité, à des femmes issues de l’immigration, contribuent aussi à stériliser le parti sur des sujets comme le Travail.

Myriam el-Khomri exerçait ses talents au secrétariat d’Etat à la Ville, le département des bonnes oeuvres gouvernementales pour les « quartiers ». Elle n’est pas parisienne, mais a fait carrière au parti socialiste de Paris, comme experte de la sécurité. En réalité, c’est une apparatchik. Tout un symbole pour la gauche: s’occuper du travail, c’est d’abord gérer une immense masse de chômeurs. Au fond, la politique de l’emploi en France n’est plus très loin de la politique de la Ville: comme on a renoncé au plein emploi, l’enjeu consiste simplement à rendre le chômage plus supportable.

Il fut un temps où la gauche pensait que l’homme se libérait par le travail. Cette idée-là n’est plus. Elle a cédé la place à une espèce d’idolâtrie des loisirs où l’enjeu consiste, au nom de la solidarité, à hypnotiser les chômeurs, indemnisés ou non, en rendant leur condition acceptable. Ce calcul-là se paiera cher.