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Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera!

Je livre ici l’introduction de mon prochain livre qui sera intitulé: « Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera! »

L’invention, en 1945, d’un système obligatoire de sécurité sociale a-t-il contribué à déresponsabiliser les Français? est-il aujourd’hui la principale cause du déclin national par le sentiment de sécurité inexpugnable qu’il nourrit, quels que soient les dangers auxquels le pays est exposé? est-il au coeur de l’aversion de la société française pour les réformes et l’adaptation aux évolutions du monde? A-t-il érigé le principe de l’assistance en idéologie discrète mais tenace qui phagocyte en France l’esprit d’entreprise, ce que les militaires britanniques appelleraient le Fight Spirit? Et au fond, la sécurité sociale n’incarne-t-elle pas une préférence française pour une médiocrité collective et une allergie aux réussites individuelles?

Ces questions provocatrices percutent évidemment de plein fouet le prêt à penser contemporain pour lequel l’éloge sans limite de la sécurité sociale constitue un passage obligé. Dans la perception collective, le fait que la France soit le pays industrialisé qui consacre la plus grande part de ses richesses à la protection des individus constitue une sorte de manifestation caractéristique de notre génie national éternel. Il prouve que la France occupe une place différente dans un monde capitaliste soumis à une concurrence effrénée, et qu’elle entend bien manifester de cette façon sa résistance à l’argent-roi qui domine l’Occident.

L’usage, l’étiquette pourrait-on même dire, veut que ce qu’on appelle le modèle social français soit sanctuarisé et épargné par les critiques. Il est le produit d’une sorte de consensus discret, forgé dans les « couches basses » de la conscience collective, et le seul inconvénient qui puisse lui être trouvé est de coûter trop cher. En dehors de ce défaut, il ne comporte bien entendu que des avantages et seuls les mauvais esprits ont l’insolence d’imaginer qu’il puisse porter préjudice au destin national.

Il n’est donc pas de bon ton de revenir au sens même de ce qu’est la sécurité sociale, ni à ses conséquences en termes de civilisation. Le fait que, dès sa naissance, chaque Français soit affilié à un système qui le prend en charge toute sa vie, qui veille à son éducation, qui lui assure une assistance quel que soit son comportement, jusqu’à la mort s’il le faut, apparaît aujourd’hui comme un fonctionnement normal de la société qui n’a plus besoin d’être discuté. L’obsession (prétendument, nous y reviendrons) égalitaire du modèle social français est telle qu’il semble normal, par exemple, que les Français qui choisissent d’habiter loin d’un centre ville de quelque importance bénéficie néanmoins à proximité de leur domicile d’une prise en charge hospitalière identique à celle d’un urbain. Et si cette prise en charge n’est pas possible, la règle évidente pour « le système » est que la collectivité prenne en charge quasiment sans limite non seulement les soins, mais le transport de l’assuré entre son domicile et l’hôpital où il est suivi.

La contrepartie de ce droit de tirage illimité sur l’assistance apportée par la collectivité réside dans l’obligation qui est faite à chaque Français (ou presque, nous y reviendrons) de se soumettre à ce système et d’y contribuer financièrement s’il a le malheur d’avoir un emploi payé correctement. La sécurité sociale est bonne mère pour ceux qui la sollicitent, mais elle est intraitable pour ceux qui n’ont pas besoin d’elle: elle les oblige à participer à son fonctionnement, et elle veut tout savoir de chacun. Aucun assuré n’a de secret pour elle: elle sait tout de ses revenus, de ses maladies, de ses tourments matrimoniaux, de ses enfants, de son patrimoine et elle traite en délinquant tous ceux qui chercheraient à dissimuler une part d’ombre.

Quand George Orwell avait imaginé son Big Brother, il lui avait prêté les traits d’un Etat policier surveillant la vie de chacun. La sécurité sociale lui a donné un autre visage: celle d’une mère possessive qui est le plus souvent là quand on a besoin d’elle, mais qui, en contrepartie de sa disponibilité, tyrannise ses enfants jusqu’à ne tolérer de leur part aucune forme d’autonomie. C’est le prix à payer pour la sécurité: elle étouffe la liberté.

Comment la France, pays des Droits de l’Homme, a-t-elle pu accepter sans coup férir une telle intrusion d’une instance publique dans la vie privée des citoyens? Bien entendu, la dimension bifide de la sécurité sociale: dispensatrice de soins en même temps qu’observatrice de tous les secrets, a constitué l’astuce par laquelle les Français ont accepté avec une sorte de satisfaction résignée le principe d’une surveillance publique généralisée et d’une abolition de fait du principe de responsabilité. Et c’est précisément la grande ruse du modèle social français que d’utiliser les bienfaits du système pour faire admettre ses inconvénients. La promesse d’une sécurité à toute épreuve a anesthésié les résistances individuelles et l’aspiration collective à la liberté.

Cette anesthésie, contrairement aux idées reçues (là aussi, nous y reviendrons), n’a pas été immédiate. Elle a même constitué un processus long, émaillé de nombreuses résistances, dont quelques chiffres donneront l’exemple. Ainsi, en 1970, c’est-à-dire vingt-cinq ans après la création de la sécurité sociale, la France comptait 4,5 millions de travailleurs indépendants, c’est-à-dire d’entrepreneurs (dont un bon lot d’agricoles), pour 17 millions de salariés, fonctionnaires compris. En 2013, la France comptait 24 millions de salariés, mais à peine 2,5 millions d’entrepreneurs, au sens large. Autrement dit, il a fallu plusieurs décennies pour que la France fasse reculer son esprit d’entreprise et qu’elle impose la résignation du salariat comme une forme indépassable de travail.

Le propos des pages qui suivent est précisément de comprendre le sens de ce grand mouvement qui fait l’histoire de France depuis soixante-dix ans. Il s’agit d’en dresser une petite phénoménologie pour mieux décrypter les événements, décisions, actions, réflexes, parfois paradoxaux qui traversent l’actualité du pays, et pour jeter un autre regard sur cette étrange logique qui conduit les citoyens d’un grand pays industrialisé, l’un des premiers à avoir proclamé la liberté comme valeur fondamentale de son organisation collective, à accepter, année après année, une servitude grandissante vis-à-vis de l’Etat.

Le récit hypnotique du modèle social français

La réflexion qui s’engage ici heurte de plein fouet le récit national, pour reprendre une expression à la mode, qui nous est fait régulièrement sur l’histoire de notre protection sociale. Pour nous convaincre qu’un système de protection sociale suppose forcément une sécurité sociale aussi possessive que la nôtre, il a fallu en effet mobiliser une puissance imaginative impressionnante, destinée à nous persuader que les choix opérés en 1945 étaient incontournables et inexorables.

Ce récit national est volontiers maintenu en vie artificiellement par des politiques de tous bords. Depuis une trentaine d’années, en effet, la société française recourt régulièrement à la dette pour financer la protection de ses membres. Le grand art des politiques a consisté à donner l’illusion, de droite comme de gauche, que cette dette constituait un simple jeu d’écriture sans conséquence sur le niveau de vie et de protection assuré par le « système ». Cet art de l’illusion explique notamment qu’aucun gouvernement ne mette jamais en pratique le mécanisme d’augmentation automatique des impôts créé en 1996 pour maîtriser la dette de la sécurité sociale. Ce contournement de la mystérieuse contribution au remboursement de la dette sociale évite un réveil douloureux aux Français, qui sont pourtant supposés payer plus d’impôts lorsque la sécurité sociale finit l’année en déficit. Elle les maintient dans la conviction que le fameux « trou de la Sécu » appartient à une dimension différente de la réalité sensorielle, une sorte d’anti-matière très éloignée de l’atmosphère terrestre et qui ne menace donc en aucune manière les habitudes prises au fil des ans, depuis le début du vingtième siècle et singulièrement à partir de 1945.

Le problème financier étant réglé par une opération de passe-passe, le consensus peut donc reprendre sa place pour dresser les louanges de la sécurité sociale et pour continuer à abonder un système dont les finalités ne sont plus interrogées.

D’une certaine façon, la protection sociale place la France sous une hypnose collective dans laquelle nous agissons selon un parfait déni des réalités. Il s’agit d’un état psychique curieux, où nos actes sont dictés par une voix extérieure, pour ainsi dire cachée, à laquelle nous obéissons aveuglément, sans broncher, et sans comprendre la portée des décisions que nous appliquons, tout en nous donnant le sentiment d’une parfaite liberté d’agir. Plus notre organisation de la protection sociale se fragilise, moins la situation financière du pays permet de préserver sa conception d’origine et mieux cet état d’hypnose fonctionne.

Il s’est encore manifesté à l’occasion de la généralisation du tiers payant: alors que la dépense de santé constitue un casse-tête grandissant pour la plupart des systèmes de protection sociale dans le monde industrialisé, la France affirme qu’il est désormais possible de soigner gratuitement ou presque l’ensemble des assurés. En tout cas, la gratuité est présentée de façon plus ou moins explicite ou sincère comme un objectif à atteindre dans les prochaines années, quelle que soit la situation financière générale qui s’impose à nous.

Tout l’enjeu de ces lignes consiste évidemment à identifier la voix extérieure qui nous dicte notre conduite dans cet état d’hypnose, et la logique d’intérêts qui la sous-tend. Autrement dit, aujourd’hui, qui a intérêt à déresponsabiliser la société française au moyen de leviers sociaux dont la soutenabilité financière n’est pas crédible?

Le « TINA » social français

Dès qu’il s’agit de protection sociale, l’usage veut que le débat public érige notre organisation sociale en ce qu’Emmanuel Kant appelait un impératif catégorique, et à propos duquel Margaret Thatcher aurait volontiers prétendu qu’il n’existait pas d’alternative (à moins d’un désastre social bien entendu). There is no alternative! ou TINA, comme disent les initiés. Cette sacralisation du « modèle social français » est nourrie par une multitude de spécialistes, d’experts, d’enseignants qui répètent à l’envi toute l’originalité, tout le génie, tous les avantages de notre modèle « bismarcko-beveridgien », en le réduisant à une série de choix techniques sans aucune signification politique.

L’incapacité des experts à analyser le sens historique du modèle social français ne manque pas de poser question. A les lire, le fait que l’Etat ait décidé, en 1945, d’imposer des tarifs médicaux uniques pour tout le pays, d’obliger tous les citoyens (même les plus riches) à adhérer à la sécurité sociale, et le fait que l’Etat demande, avec la complicité des organisations syndicales salariales ou patronales, aux salariés « moyens » de financer de fait les prestations des exclus ou des moins rémunérés, n’appelle pas d’autre remarque qu’une série de considérations techniques sur les mécanismes utilisés pour y parvenir.

Cette cécité et ce silence des « sachants » contribue à l’illusion française. Si l’on n’y prend garde, on se convainc très vite que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et que notre modèle social est un horizon indépassable qui appelle au mieux quelques ajustements techniques, quelques serrages de boulons ou de vis de-ci de-là, sans qu’il n’y ait d’autre question à se poser. Au fond, la bonne question à soulever est de savoir s’il faut placer la barre de la protection sociale à 33, 34 ou 35% du PIB, peut-être moins, peut-être plus, mais pour le reste il n’y a rien à changer ni à interroger dans notre organisation actuelle.

Dans cette espèce d’évidence fabriquée de toutes pièces, des « trucs » de propagande destinés à anesthésier l’esprit critique sont régulièrement déployés. Le premier d’entre eux est l’appel à l’émotion et au mythe narcissique d’une France qui se serait libérée seule en 1945. Après les années noires de Vichy, la Résistance a chassé l’occupant teuton et inauguré le règne de la lumière en mettant en place une sécurité sociale que le monde entier nous envie. Cette vulgate historique s’est imposée, au fil des années et à mesure que la mémoire des faits se perdait, comme une vérité à peu près aussi miraculeuse et indiscutable que l’assomption de la Vierge ou la résurrection du Christ. Il est désormais de bon ton de célébrer les grandes conquêtes du Conseil Nationale de la Résistance comme un triomphe de l’intelligence sur des siècles de bêtise, à la manière dont les fidèles commémorent la Passion du Christ lors de la messe pascale de la cathédrale Notre-Dame.

La méthode est habile: elle permet d’empêcher tout débat rationnel sur le sujet en mobilisant d’emblée le ban et l’arrière-ban de la crédulité publique et de la sensibilité extrême de l’opinion à la question de la collaboration durant l’Occupation. Cette vaste opération de manipulation des esprits a permis d’étouffer petit à petit toute réflexion intelligente sur l’organisation de notre protection sociale et sur une stratégie alternative et durable. Par exemple, le fait que des centaines de patients soient morts après avoir recouru au Mediator comme coupe-faim avec le consentement de toute la chaîne de décision de l’assurance maladie, le fait que le nombre de cancers du sein ait explosé en une quarantaine d’années notamment du fait d’une politique de remboursement absurde, n’ont pas suffi à intriguer le public et à soulever les questions nécessaires sur la façon dont le remboursement de certains médicaments, loin de participer à la protection des assurés, conduit à mettre leur santé en danger. S’interroger sur le bon sens d’un système qui cause autant de dégâts serait en effet interprété comme une forme de nostalgie pour l’époque où la France n’avait prétendument pas de protection sociale, voire comme la manifestation d’une inclination vichyste totalement coupable.

Il est donc acquis, au titre de la mythologie de la Résistance, que toute réflexion sur la sécurité sociale doit rester mesurée et éviter autant que faire se peut les questions embarrassantes portant sur le sens de sa structure ou de son organisation. Violer cette règle implicite expose aux pires sanctions morales au titre d’une sorte d’épuration posthume lavant les crimes honteux de la collaboration.

La légende du Conseil National de la Résistance

L’analyse historique des conditions de mise en place de la sécurité sociale dément pourtant formellement cette reconstitution tardive des faits. Dans la pratique, la France de 1945 était loin d’être le désert social que les troubadours de la politique contemporaine tentent de nous représenter. Au tournant des années 1928-1930 s’était mis en place un véritable système « d’assurances sociales » pour les plus bas salaires, qui était complété par des régimes professionnels ou individuels relativement développés. Dans le domaine de la maladie comme de la retraite, les mutuelles étaient les principales actrices de ces marchés complémentaires émergents dont la guerre interrompit la généralisation. Tout n’était évidemment pas parfait dans ce dispositif fondé sur les initiatives privées, mais la représentation d’un vide social sidéral exposant les salariés à une extrême précarité en cas de maladie ou de vieillesse est totalement trompeuse.

Insatisfaite face aux « trous dans la raquette » qui existent alors, l’équipe de « sherpas » qui arrive à Vichy en 1940 ne tarde pas à imaginer un système de sécurité sociale qui paraît trop « collectiviste » pour l’époque (et qui sera bloqué par les ministres de Vichy les plus influents), mais qui ressemble trait pour trait au système qui est finalisé en 1945. Cette ressemblance n’a rien d’étonnant: durant les premières semaines de Vichy, on trouve à la manoeuvre sur ces dossiers Pierre Laroque et Alexandre Parodi, qui reviendront en force à la Libération. Parodi, directeur du Travail durant les premiers mois de Vichy, se montre trop critique vis-à-vis de Pétain et réintègre rapidement le Conseil d’Etat. Laroque est écarté en décembre parce qu’il est juif. Les deux hommes quittent donc les centres de décision avant la fin de 1940 et les occupent à nouveau à l’automne 1944, après plusieurs années passées dans la résistance.

Leur passage dans les couloirs du pouvoir pétainiste n’est toutefois pas inutile. Ils préparent de conserve la retraite par répartition, prévue expressément par la loi de mars 1941 qui crée l’allocation du vieux travailleur salarié (AVTS), servie par une caisse dédiée que nous connaissons toujours, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (anciennement des travailleurs salariés), l’ex-CNAVTS simplifiée aujourd’hui sous l’acronyme de CNAV. Contrairement à une croyance répandue, le régime général par répartition n’est pas une invention du général De Gaulle, mais une invention de Pétain que Parodi et Laroque, sous l’étiquette cette fois du gouvernement provisoire, s’empresseront de pérenniser en augmentant ses cotisations dès octobre 1944 pour éviter une faillite du système.

Loin du clivage reconstruit après coup entre l’administration de l’Etat français et l’exécutif républicain qui se met en place en 1944, il existe donc une forte continuité, et systémique et humaine, entre la France de 1940 et celle de 1945. A de nombreux égards, Vichy a expérimenté des solutions que le Conseil National de la Résistance rend obligatoire sans les modifier sur le fond. Opposer les deux périodes, en tout cas dans le domaine de la protection sociale, n’a donc pas de sens.

C’est précisément cette continuité qui interroge aujourd’hui. Au-delà des mythes contemporains, pour quelle raison profonde la France s’est-elle dotée d’un arsenal social sous Vichy que la IVè République a conforté et développé? A quelle série historique cette séquence, qui commence en 1940 et qui débouche sur la création de la sécurité sociale, appartient-elle? Quelle force systémique peut bien la porter par-delà les vicissitudes que les historiographies gaullienne et communiste ont voulu mettre en exergue?

Protection sociale et noblesse d’Etat

Face à ces questions, l’historien est très vite confronté à des évidences troublantes. En reprenant les débats qui agitèrent la représentation nationale dès 1946, c’est-à-dire quelques semaines seulement après la promulgation des ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale, on ne tarde pas à s’apercevoir que celle-ci fut largement perçue par les acteurs du secteur privé comme une invention décidée dans l’ombre et sans débat, à la faveur des premiers jours de la Libération, par quelques technocrates idéologues coupés des réalités sociales françaises.

Très vite en effet, les conditions dans lesquelles les ordonnances sont adoptées (deux débats dans l’assemblée provisoire de 1945) apparaissent plus comme un coup de force mené par des  technocrates proches du général De Gaulle, que comme le résultat d’un processus démocratique répondant à une aspiration collective. Les députés de l’époque avaient-ils à l’esprit que les protagonistes du dossier au sein du gouvernement provisoire avaient servi Vichy à ses débuts sur ce même sujet et que leur réforme était suspecte? Il faudrait ici mener une enquête approfondie, qui n’est pas l’objet de ce livre, pour élucider les arrière-pensées des opposants de l’époque à la sécurité sociale.

Il est en tout cas acquis que Parodi et Laroque n’ont jamais caché les affinités particulières qui les rapprochaient l’un de l’autre. Conseillers d’Etat tous les deux avant la guerre, collègues au ministère du Travail jusqu’à l’hiver 1940 et unis par une complicité de vision sur le destin nécessaire des « assurances sociales », c’est bien eux qui rédigent et défendent un texte (pour ne pas dire imposent) qui n’exprime pas seulement des orientations individuelles, mais plus largement une approche à laquelle une grande partie de la haute fonction publique adhérait depuis plusieurs années.

Sur ce point, il est fascinant de voir comment, près de soixante ans plus tard, ce sont les conseillers d’Etat Dutreil et Bas, ministres sous Raffarin, qui achèveront l’oeuvre des conseillers  d’Etat Parodi et Laroque, en créant le régime social des indépendants. Ils n’hésiteront d’ailleurs pas à rappeler que la création du RSI constitue la plus grande opération d’extension de la sécurité sociale menée depuis 1945. Une telle permanence dans l’art administratif ne peut pas seulement tenir du hasard. Elle relève d’une forme de jacobinisme propre à la noblesse d’Etat qui se plaît à penser la sécurité sociale comme « un jardin à la française »: elle doit être ordonnée, agrégée, découpée de façon géométrique. Cet enchevêtrement de régimes, de caisses, d’organismes divers, souvent nés d’un accident de l’histoire ou par la vitalité d’acteurs locaux, inquiète et dégoûte la technostructure qui a besoin de grands blocs monolithiques pour se sentir à l’aise et rassurée par le paysage social qui s’offre à elle.

La sécurité sociale comme jardin à la française

Dans la courte histoire de la sécurité sociale, la liste des « permanences » ne se limite pas à l’intervention de conseillers d’Etat au sein de l’exécutif chaque fois qu’il s’est agi d’universaliser des régimes qui étaient nés par un processus historique lent et disparate. D’autres traits caractéristiques illustrent la solidité de la doctrine technocratique en matière de protection sociale.

Par exemple, les grandes réformes de la sécurité sociale pratiquées depuis 1945 ont toutes procédé par ordonnances préparées ou pilotées par un haut fonctionnaire, conseiller d’Etat ou inspecteur général des Finances.

Ce fut le cas, nous l’avons dit, pour les ordonnances de 1945. Mais ce fut aussi le cas en 1996, lorsque l’inspecteur général des Finances et Premier Ministre Alain Juppé décida de franchir une étape supplémentaire dans l’étatisation en créant les lois de financement de la sécurité sociale et en réformant en profondeur l’assurance maladie autour d’une cascade de conventions dont les termes sont plus ou moins définis par le gouvernement. Après les grandes grèves qui le fragilisèrent en 1995, il choisit la voie du passage en force pour opérer des réformes au demeurant salutaires. Il était en effet évident pour tout le monde que la gouvernance paritaire de la sécurité sociale était un système à bout de souffle qui retardait l’effort d’adaptation de la dépense sociale. Il faut donc reconnaître à Alain Juppé le mérite d’avoir dévoilé la véritable nature de la sécurité sociale en France: celle d’une annexe des services de l’Etat, d’une sorte de satellite qui ne peut jamais s’éloigner de sa planète mère et qui dépend étroitement des « ordonnances » du gouvernement.

En 2004, c’est encore par ordonnance que le gouvernement procède pour créer le régime social des indépendants. Ce mode opératoire permet à l’exécutif d’imposer sans amendement venu de la « société civile » la vision qu’il porte sur ce dispositif dont on comprend, à l’usage, qu’il est central dans la Weltanschauung de la noblesse d’Etat française, même s’il suscite un fort rejet des professions concernées. Cette vision repose sur une fusion systématique des organismes existants, au profit d’une centralisation dans des structures unifiées ayant vocation à devenir des « interlocuteurs uniques » pour les assurés. Le plan général qui guide l’ensemble repose sur la simplification, l’agrégation des structures et le regroupement du dispersé dans un tout prétendument ordonné et raisonné. Nous retrouvons ici à l’état presque pur la doctrine du « jardin à la française » qui guide l’attitude des pouvoirs publics vis-à-vis de la sécurité sociale depuis 1945.

Il y aurait long à dire sur le sens de la métaphore du « jardin à la française », utilisée par le député Jean-Pierre Door dans un rapport récent sur la sécurité sociale. Les rhétoriciens souligneraient volontiers qu’une métaphore se distingue d’un symbole parce que la métaphore est polysémique alors que le symbole n’a besoin que d’une seule clé pour être déchiffré. Les sens d’une métaphore sont complexes et fluctuants dans le temps. Il sont, à de nombreux égards, inconscients ou obscurs pour ceux même qui la manient. On ne saurait mieux définir la position de la noblesse d’Etat sur ce sujet.

En cherchant à organiser la protection sociale comme un jardin à la française, notre technostructure en dit beaucoup sur sa compréhension de la société française, et n’épuise jamais son sujet. Le jardin à la française se situe forcément dans le prolongement du château où vit la Cour. Il est son espace d’agrément, de détente, et au besoin de polissonnerie. Son ordre exprime une conception de l’Etat, fondée sur une pensée organisatrice première qui pose un plan d’ensemble discernable d’un seul coup d’oeil, et partant contrôlable d’un seul geste. Les buissons y sont rares, et n’y sont tolérés que pour dissimuler les plaisirs des maîtres.

Les esprits ingénus s’amuseront à voir, par exemple, dans le régime chômage des intermittents du spectacle, l’un de ces buissons où les danseuses du pouvoir peuvent trouver quelque récréation lucrative. L’intervention récente de Manuel Valls dans le jeu, destinée à protéger un régime que les partenaires sociaux voulaient affaiblir, a prouvé que dans notre sainte Vè République, un Premier Ministre marié à une violoniste et un Président de la République dont la favorite est comédienne, peuvent tordre les principes généraux de la démocratie sociale pour satisfaire leurs plaisirs particuliers. De ce point de vue, le jardin à la française assure bien la continuité d’une compréhension aristocratique de l’espace public en France.

La noblesse d’Etat a conservé son propre système de protection sociale

Pendant que, par ordonnances, la noblesse d’Etat faisait progressivement entrer la société française dans un grand système obligatoire de protection collective, elle prenait bien soin de s’en affranchir pour son propre compte. Sans égrener ici les systèmes marginaux de retraite propres aux assemblées parlementaires ou aux élus locaux, qui rappellent aux Français que leurs représentants élus démocratiquement adorent imposer l’universalité aux autres sans s’y astreindre eux-mêmes, c’est évidemment le régime de retraite de la fonction publique qui interroge l’historien sur cette séquence appelée la sécurité sociale.

Alors que Laroque et Parodi rendaient obligatoire l’adhésion au régime général, ils oubliaient de façon tout à fait significative d’intégrer les « pensions civiles » dans leur dispositif. Celles-ci sont un héritage direct de l’Ancien Régime qui accordait une pension, c’est-à-dire à l’époque une rente, à la noblesse. L’ensemble des pensions était enregistré dans le grand livre de la dette, et constituait la seule dépense obligatoire de l’Etat en cas de faillite.

De façon très symbolique et significative, les fonctionnaires d’Etat ont repris à leur compte ce système monarchique et entendent bien le conserver. Nous ne rentrons pas ici dans la discussion technique qui justifie, pour certains, la préservation de cette originalité. Retenons seulement que, au moment où Parodi et Laroque considéraient que le régime général était l’instrument de la Nation pour universaliser la sécurité sociale, ils oubliaient de proposer son extension au régime des fonctionnaires. Pire, ils préparaient même dès 1945 la création d’une autre caisse propre à la fonction publique: la CNRACL, qui couvrait les fonctionnaires des collectivités territoriales puis, dans les années 50, les fonctionnaires des hôpitaux. Ainsi, les adeptes de l’universalité n’avaient manifestement aucune difficulté morale ni idéologique à violer allègrement pour eux-mêmes les principes dont ils faisaient la promotion pour le commun des citoyens.

Dans les années 80, Pierre Laroque s’est exprimé assez souvent sur la question de l’universalité de la sécurité sociale. Il a régulièrement déploré que les « intérêts particuliers » n’aient pas tardé à donner de la voix dès les premiers jours de la Libération pour lutter contre le principe de l’universalité du régime général. A plusieurs reprises, il a visé les « régimes spéciaux » (dont on notera qu’ils existaient dans des professions généralement dominées par la CGT, grand acteur de la Résistance, mais grande torpilleuse de la sécurité sociale universelle au sens où Laroque l’entendait), sans jamais mentionner les pensions civiles de l’Etat. Ce silence est en lui-même révélateur du souci constant que la technostructure française a eu de préserver les avantages dont elle disposait. D’un côté, elle entendait organiser la société française autour d’un principe universel commun. D’un autre côté, elle s’est exemptée de la loi commune sans le moindre remords depuis 1945.

La protection sociale et la technostructure comme classe sociale

De ce point de vue, l’histoire de la sécurité sociale apparaît en creux, et quand on y prend garde, comme un élément de la transformation progressive de la technostructure française en classe sociale disposant de privilèges financés par l’ensemble de la communauté. Le maintien en tant que tel des pensions civiles constitue en effet, dans le champ symbolique de la protection sociale, un signal faible envoyé par la technostructure à la société française sur son intention de s’ériger progressivement en classe sociale distincte du salariat, défendant des intérêts spécifiques et bénéficiant de privilèges associés à son statut.

Le fait que les retraites des fonctionnaires soient calculées sur des bases totalement différentes des retraites privées, le fait que les paramètres du système public se distinguent des paramètres en vigueur dans le régime général constituent une première manifestation de cette volonté de s’isoler et de matérialiser un faisceau d’intérêts spécifiques. En soi, toutefois, ces éléments ne suffisent pas à montrer que les pensions civiles correspondent à un « attribut » propre à une classe sociale, car ils n’assurent pas en eux-mêmes une différenciation d’intérêts marquée par rapport aux salariés du secteur privé.

C’est plutôt l’effet concret du système public de retraites qui interroge. Le montant moyen des pensions versées dans la fonction publique d’Etat est plus de deux fois supérieur aux pensions versées dans le secteur privé par le régime général. Hors retraites complémentaires, il est même équivalent au triple de la moyenne. Surtout, le taux de remplacement pour les cadres dirigeants est supérieur dans la fonction publique d’Etat à ce qu’il est dans le secteur privé. Autrement dit, le système de pensions civiles est beaucoup plus favorable que le système privé pour les niveaux hiérarchiques les plus élevés, et son maintien en tant que tel s’explique largement par ces caractéristiques.

Certains s’interrogeront utilement sur la soutenabilité financière d’un dispositif aussi avantageux. La réponse est simple. Le système n’est pas soutenable et il est épongé chaque année par le contribuable, qui paie ainsi au moins deux fois pour les retraites: une fois pour la sienne, et une fois pour celle des fonctionnaires. Dans son intelligence prédatrice, la technostructure a en effet isolé la dépense des pensions civiles dans un compte d’affectation spéciale appelé « CAS Pensions » inscrit au budget de l’Etat, dont les recettes fluctuent au gré des besoins pour donner l’illusion d’un équilibre des comptes. Dans la pratique, ce système revient à piocher librement dans la poche du contribuable pour préserver un système de retraite spécifique fortement déficitaire mais artificiellement équilibré par une réglementation budgétaire trompeuse.

En ce sens, l’exception publique à l’universalité de la sécurité sociale ne repose pas sur des obstacles techniques difficiles à lever, comme l’invoquent souvent les idéologues et les membres de la technostructure qui cherchent à enfumer le public sur la réalité de la protection sociale française. Si la technostructure se bat pour préserver son propre système de protection sociale, c’est évidemment pour pouvoir dissimuler par le recours constant à la « solidarité nationale » un déficit de son régime (qui couvre 5 millions de retraités) supérieur au déficit du régime général (qui couvre 13 millions de retraités).

Autrement dit, dans l’hypothèse où les fonctionnaires devraient rejoindre le régime général, le déficit de celui-ci ferait plus que doubler. Les mesures de rationalisation indispensables pour revenir à l’équilibre obligeraient l’exécutif à solliciter à nouveau la solidarité des salariés du privé pour éponger les excès du système public. C’est évidemment un fameux privilège que celui de la technostructure et il est très probable qu’elle ne soit pas prête à y renoncer.

Les résistances françaises à la sécurité sociale

Face à ces excès manifestes, qui ont consisté, sous couvert de solidarité, à dégrader les régimes existant pour beaucoup de salariés du privé, tout en consolidant les avantages de la fonction publique, la société française n’est pas toujours demeurée inactive ni silencieuse, bien au contraire. En parallèle de l’histoire de la sécurité sociale écrite par la technostructure, il faudrait ici écrire une histoire de la résistance française à la sécurité sociale telle qu’elle fut imaginée en 1945.

Si l’on met à part, ici, le refus opposé par les régimes spéciaux (SNCF, gaziers, électriciens, mineurs) de se diluer dans le régime général et qui, répétons-le, montre que la CGT n’a pas du tout partagé l’idéal de l’universalité mis en avant par la technostructure au titre des hauts faits de résistance, les acteurs du secteur privé se sont eux-mêmes rapidement mobilisés pour contenir autant qu’ils le pouvaient encore le désastre organisé par Laroque et Parodi. Il s’agissait alors de ne pas totalement abandonner les acquis d’avant-guerre qui étaient plus favorables que les paramètres imposés par le régime général.

A titre d’exemple, les tarifs médicaux n’étaient pas plafonnés dans le système de remboursement antérieur, et la retraite pour les salariés les moins fortunés était prévue à 60 ans. Le conseil national de la résistance a, dans ces deux cas, dégradé la situation d’avant-guerre. Il a en effet inventé le tarif opposable qui, dans la pratique, plafonnait les remboursements de l’assurance maladie, et il a préservé le report de la retraite à 65 ans dans la lignée choisie en 1941 par Vichy. L’alignement des retraites sur le plafond de la sécurité sociale ajoutait à cette dégradation en limitant les montants des pensions très au-dessous de ce que le système par capitalisation mis en place avant-guerre avait permis d’espérer.

Face à ces reculs sociaux produits par la sécurité sociale, les assurés concernés se sont très tôt organisés pour maintenir des espaces extérieurs au champ dessiné par l’Etat dans son nouveau « jardin à la française ».

Dès 1947, les cadres mettaient en place, par convention collective, un système de retraite complémentaire devenu aujourd’hui l’AGIRC et l’ARRCO. Ces régimes originaux, fonctionnant sur le principe de la répartition mais selon une logique de points proche de la capitalisation (et des comptes notionnels utilisés en Suède ou en Italie), visaient à améliorer le taux de remplacement lors du départ à la retraite. Il s’est rapidement trouvé flanqué d’un taux de cotisation obligatoire pour la prévoyance qui a fait la fortune des institutions dédiées à cette activité.

La naissance de l’AGIRC et de l’ARRCO a constitué un moment important de résistance à la sécurité sociale, dans la mesure où elle a prouvé qu’il pouvait exister une alternative à la sécurité sociale dans le respect du principe du dialogue social et de la solidarité professionnelle.

La même année, le gouvernement tentait d’imposer par la force l’intégration des « indépendants » dans le régime général. Finalement il devait l’année suivante faire machine arrière face à la grogne des catégories concernées. L’angoisse de celles-ci était bien entendu de devenir contributrices nettes d’un système de solidarité qui ne tiendrait pas compte du coût propre à leur prise de risque professionnel. Il fut finalement décidé de créer des régimes spécifiques de retraite pour les indépendants.

Autrement dit, moins de deux ans après sa création, la sécurité sociale avait suscité une levée de boucliers parmi les classes moyennes qui comprenaient qu’elles étaient les grandes perdantes du système qui se mettait en place. Obligées de cotiser à un dispositif fait pour les salaires les moins élevés, elles percevaient que le coût de la solidarité allait peser sur leur propre capacité à dégager de l’épargne pour préparer leurs vieux jours et qu’au fond, la logique de la technostructure consistait à niveler, sans l’avouer clairement, la société française en dépouillant les « moyens » pour rendre la vie des « petits » plus supportable.

La sécurité sociale ou le nivellement par le bas

Le grand tabou de la sécurité sociale, la vérité qui n’est jamais assumée ni dévoilée, est en effet celle de l’économie générale qui la structure et qui est volontiers masquée par l’expression de « modèle bismarcko-beveridgien » totalement hermétique pour le grand public. Un petit décodage mérite ici d’être détaillé pour comprendre ce qui se joue dans le modèle social français.

Alors que la France a beaucoup misé sur le modèle mutualiste, au dix-neuvième siècle, c’est-à-dire sur un modèle affinitaire, pour développer sa solidarité collective, Bismarck inventait pour la Prusse élargie aux territoires rhénans un système structuré où chaque salarié devait cotiser pour la protection sociale de l’ensemble de la classe laborieuse. Ce système mutualiste public, en quelque sorte, fut implanté en Alsace-Moselle, et lorsque la France retrouva ses territoires naturels en 1918, elle fut comme une poule face à un couteau: que faire de ce système de cotisations obligatoires pour les salariés, alors que le modèle français reposait sur une libre adhésion à une caisse mutualiste?

Le modèle bismarckien posait en effet plusieurs problèmes majeurs aux Français. D’une part, il était fondé sur l’obligation d’adhésion du salarié, alors que, jusque-là, l’obligation en France s’était limitée à l’employeur pour les accidents du travail, et aux salaires les moins élevés pour les « assurances sociales » inventées par la loi de 1910. En outre, il laissait de côté les non-salariés et limitait donc la solidarité collective aux seuls détenteurs d’un contrat de travail.

De ce point de vue, le modèle forgé en Grande-Bretagne à partir du plan Beveridge de 1942 faisait un choix exactement inverse: celui de ne s’occuper que de solidarité, en prévoyant des allocations financées par l’impôt pour les plus nécessiteux, quel que soit leur statut, et en y ajoutant une étatisation de la santé. Pour le reste, le système anglais renvoyait chaque salarié ou chaque citoyen au soin de pourvoir à sa propre destinée: la sécurité sociale se contentait d’apporter le minimum.

La sécurité sociale bismarcko-beveridgienne entendait bien tenir les promesses des deux systèmes alternatifs mis en place alors. D’une part, elle voulait assurer aux salariés un système organisé de couverture mutualisée des risques encourus durant la carrière professionnelle: maladie, vieillesse, invalidité. D’autre part, elle voulait assurer un revenu de solidarité à toute la population qui en avait besoin, même si celle-ci ne contribuait pas au financement de l’ensemble. C’est ainsi que, petit à petit, la sécurité sociale française a instillé l’idée qu’une solidarité normale consistait à faire reposer sur ceux qui travaillaient le secours apporté à ceux qui ne travaillaient pas, qu’ils aient participé ou non au financement de la solidarité. En contrepartie, la sécurité sociale excluait la possibilité pour les assurés de recourir à des systèmes alternatifs à celui qui se mettait en place.

Tant que la protection sociale représentait 15% du PIB, c’est-à-dire deux fois moins qu’aujourd’hui, ce qui était le cas en 1950, les inconvénients de ce système étaient peu visibles. Après tout, les prestations ne représentaient qu’un petit septième de la richesse nationale. C’était à la fois beaucoup et trop peu pour que l’esprit collectif fût gagné par l’idée qu’un mode normal de rémunération consistait à ne pas travailler soi-même pour bénéficier de la solidarité collective. A cette époque, les mécanismes de solidarité étaient d’ailleurs marginaux, sauf pour les retraités dont un nombre substantiel (environ 1,5 million) avaient, sous Vichy, acquis un droit à pension sans avoir cotisé suffisamment.

Dans notre système actuel où la protection sociale a plus que doublé de volume par rapport à 1950 et délivre des prestations équivalentes à un tiers de la richesse nationale, les déséquilibres « moraux » du système français pèsent évidemment beaucoup plus lourd dans la reconnaissance collective du travail et du mérite individuel.

Ainsi, lorsque le gouvernement décide, pour relancer l’emploi, d’exonérer les salaires jusqu’à 1,6 SMIC de différentes charges sociales et que la perte de recettes est compensée par l’impôt majoritairement payé par les classes moyennes, il devient évident que la sécurité sociale prend un tout autre sens pour la société française. Elle se transforme ipso facto en opération de nivellement consistant à demander aux classes moyennes de sacrifier les quelques avantages qu’elles ont grapillés pour apporter une solidarité de plus en plus importante à une part de la population qui participe de moins en moins au financement de ces prestations.

Contrairement à la logique bismarckienne qui reposait sur l’idée que les avantages conférés aux travailleurs devaient être financés par le travail, le modèle social français a diffusé l’idée que le système contributif devait en réalité être un système solidaire sans limites claires: ceux qui travaillent et qui réussissent doivent prendre en charge les prestations de ceux qui ne contribuent pas, ou qui contribuent de moins en moins. Peu à peu, cette logique s’est imposée assez spontanément dans les esprits jusqu’à déconnecter plus ou moins consciemment la perception des prestations et la participation au financement de la solidarité.

Joint à l’invention du salaire minimum (dont les « coups de pouce » annuels ont rattrapé une part importante des salaires les plus bas), le modèle social français a ainsi fortement contribué à décourager les différenciations sociales et la promotion par le mérite. Celle-ci ne garantit plus une évolution décisive du niveau de vie pour les classes moyennes et suppose des sacrifices « d’entrée » (sous la forme d’examens, de concours, de preuves à donner de ses compétences) qui sont suivis de nouveaux sacrifices pour financer la solidarité avec ceux qui ne progressent pas. Le coût marginal de la réussite sociale est donc de plus en plus élevé, et son bénéfice de plus en plus faible. Autrement dit, il vaut mieux occuper un emploi intermédiaire moyennement ou mal payé mais peu chronophage et complété par des allocations, qu’un emploi de maîtrise ou d’encadrement soumis à une forte pression de résultat et générateur à la fois d’une imposition socio-fiscale plus forte et d’une limitation dans les accès aux prestations sociales.

L’une des manifestations de ce malaise s’exprime par l’écrasement de la grille des salaires, dû à un niveau élevé du salaire minimum et à un saut de cotisations à franchir dès que le salaire est supérieur à 1,6 SMIC. C’est pour cette raison que le salaire moyen en France est inférieur d’environ 25% au salaire moyen allemand: les allègements de charges sociales destinés à lutter contre le chômage constituent une trappe à bas salaires dont l’origine tient tout entière dans le coût de la protection sociale, et dans son circuit de financement qui accable les classes moyennes et rend beaucoup plus supportables les faibles rémunérations à proportion des efforts fournis pour les décrocher.

Rappelons ici que 50% des salariés français gagnent moins de 1,6 SMIC, et que 80% d’entre eux gagnent moins de 2.500 euros mensuels nets. Ces quelques chiffres soulignent l’inégalité induite par les allègements de cotisations sociales, puisqu’ils font, dans la pratique, reposer sur une moitié de Français assez peu payés le financement de la solidarité en faveur de l’autre moitié, indépendamment du travail qui est fourni par chacun. Le modèle social français instaure donc une prime de fait en faveur du bas salaire et sacrifie ouvertement les classes moyennes sur l’autel de la solidarité.

La déresponsabilisation, valeur fondamentale de la sécurité sociale

Si le mode de financement de la sécurité sociale tend clairement à favoriser les plus bas salaires et à pénaliser les salaires intermédiaires, le modèle de gestion du risque propre à la sécurité sociale française ne fait qu’amplifier la désincitation à l’effort, et donne un avantage de fait aux « passagers clandestins » qui cherchent à bénéficier des avantages du système sans en assumer les coûts.

La gestion du risque par la sécurité sociale repose en effet sur deux piliers: le transfert de risque et l’asymétrie d’informations, qui sont autant d’éléments qui poussent les assurés à profiter du système sans restreindre leur consommation.

Commençons par le transfert: celui-ci consiste à confier à la sécurité sociale la fonction de délivrer ceux qui cotisent de toute forme de responsabilité dans la gestion de leur propre risque. Ce principe peut se résumer de la façon suivante: « je paie ma cotisation à la sécurité sociale, je n’ai donc plus besoin d’adapter mon comportement ». En quelque sorte, le fait de cotiser affranchit les individus de tout engagement moral vis-à-vis de l’assureur social auprès de qui le risque est transféré.

La branche des accidents du travail offre la meilleure caricature de ce vice. Cette branche (la plus ancienne) de la sécurité sociale prévoit en effet que la collectivité paie une rente à une victime d’un accident du travail, quelle que soit la situation financière de l’employeur pour qui travaille la victime. Dans le même temps, le Code de la Sécurité Sociale interdit aux salariés victimes de cet accident de demander à l’employeur une réparation du préjudice supérieure aux prestations de la sécurité sociale. Cette inégalité par rapport à l’accident privé ou domestique affranchit allègrement les employeurs de toute forme de responsabilité dans la prévention des accidents du travail pendant qu’il prive les victimes d’une réparation substantielle. C’est à peine si un système très limité de majoration des cotisations dans les secteurs les plus producteurs d’accidents introduit des mécanismes d’encouragement à la prévention dans les entreprises.

Face à cette déresponsabilisation des employeurs organisée par la sécurité sociale, il a fallu l’intervention du juge pour obliger les entreprises à durcir leur politique en matière d’accidents du travail. Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont fait peser sur les employeurs une obligation de résultat en matière de prévention des accidents sous peine de sanction correctionnelle lourde. Mais cette intervention est extérieure à la sécurité sociale et aux dispositions législatives qui lui sont applicables.

Le deuxième pilier de ce système de désincitation à gérer correctement le risque repose sur l’asymétrie d’information, aussi appelée refus de la sélection du risque ou encore anti-sélection. Ce principe général paraît abstrait mais son application est simple: chacun paie une cotisation d’un montant égal (c’est-à-dire une proportion de son salaire) quel que soit son comportement. Celui qui boit deux litres de vin rouge chaque jour ne paie pas plus cher son assurance santé que celui qui est absolument sobre. Pourtant, on sait que l’excès de boisson accroît les risques sanitaires, mais, l’organisation de la sécurité sociale interdit de gérer les risques en tenant compte des comportements des assurés.

Ce principe généreux en apparence comporte tôt ou tard quelques inconvénients en termes d’égalité. Ainsi, l’Etat a décidé de pénaliser fiscalement les contrats de complémentaire santé qui remboursent intégralement les consultations chez des médecins spécialistes en dépassement d’honoraires. L’argument invoqué est celui de l’effet inflationniste de ces contrats: comme les médecins sont sûrs d’être remboursés, ils majorent leurs tarifs. Dans la pratique, cette mesure pénalise directement les femmes ayant un travail à responsabilité dans les villes. Ce sont en effet les gynécologues urbains qui figurent parmi les principaux « dépasseurs » d’honoraires. Plutôt que de faire payer plus cher les femmes qui abusent des consultations ou plutôt que de modérer le recours au gynécologue par une tarification en fonction des comportements (les femmes qui ne recourent pas à la contraception mais pratiquent plusieurs interruptions volontaires de grossesse pourraient par exemple être responsabilisées par un surcoût de cotisations), l’Etat choisit donc une mesure aveugle qui frappe indifféremment les patientes vertueuses tout autant que les autres.

On voit bien l’idéologie qui se cache derrière ce genre de politique de remboursement: c’est celle du tarif imposé, du dirigisme étatique, qui traite chacun de façon identique sans tenir compte des différences de comportement ou des efforts individuels réalisés pour garantir la prospérité collective. Ce genre de politique nourrit la déresponsabilisation et, pour paraphraser un dicton du Nord, elle peut être résumée comme ceci: « que tu boives ou que tu ne boives pas d’alcool, ta cirrhose du foie te sera soignée au même prix. »

En ce sens, la logique de la sécurité sociale favorise bien les comportements nuisibles à la collectivité et encourage à une prise de risque inconsidérée.

Déresponsabilisation, populisme et méritocratie

L’ensemble de ces éléments ressemblent à s’y méprendre à une forme de populisme officiellement diffusée et encouragée par notre système de sécurité sociale. Ceux qui, pour forcer le trait, font le choix de s’extraire de leur condition, qui suivent une hygiène de vie équilibrée et qui poursuivent un but d’élévation sont tôt ou tard appelés à contribuer au financement de la protection sociale beaucoup plus que ceux qui se contentent d’un emploi sans ambition et se laissent pour le reste aller aux différents penchants de leur existence.

La logique économique de la sécurité sociale inverse donc totalement le postulat de la méritocratie qui visait à récompenser les meilleurs ou les plus vertueux en leur conférant des avantages concrets. L’esprit qui domine l’éducation du citoyen depuis soixante-dix ans en France est aux antipodes de cette méritocratie, puisqu’il repose sur une exaltation implicite du relâchement individuel et sur une pénalisation de la discipline, au nom, bien entendu, de grandes valeurs républicaines totalement galvaudées comme l’égalité ou la fraternité.

Dans cette perspective, la société française sous le régime de la sécurité sociale apparaît organisée autour de deux pôles antagonistes qui ont passé une alliance de fait pour décourager ces « empêcheurs de tourner en rond » que sont les classes moyennes. D’un côté, une oligarchie dominée par une technostructure a mis en place un système qui lui profite et qui lui assure réussite et prospérité: elle dispose de ses écoles, de son régime de retraites, de protections statutaires qui lui garantissent des avantages objectifs, notamment en termes de carrière et de niveau de vie. D’un autre côté, un prolétariat moderne rendu passif, captif, dépendant et désincité à s’émanciper par une logique de sécurité sociale qui neutralise la conflictualité due à la misère. Entre les deux, tous ceux qui essaient de « s’échapper », coincés entre les deux premiers déciles de revenus sous leur pied, et le dernier centile de revenus au-dessus de leurs têtes, sont soumis aux foudres de l’enfer: ils contribuent de plus en plus massivement à un système dont ils retirent de moins en moins, et une fiscalité capricieuse les prive de toute possibilité de rejoindre l’élite.

En ce sens, la sécurité sociale signe bien une sorte d’accord, de grande alliance, entre la technostructure dominante et les « classes populaires », celle des exclus et des gagne-tout-petits, qui trouvent plus d’intérêt à préserver le système actuel qu’à le changer. C’est le grand secret qui explique la stabilité française depuis 1968, et même depuis 1945: au nom d’une sorte de doctrine du « pain et des jeux », l’élite française a mis en place un système captif qui lui permet d’appauvrir les moyens pour enrichir les plus petits, tout en garantissant la paix sociale. 

On parlera donc volontiers de populisme de la sécurité sociale, dans la mesure où celle-ci maintient les milieux les plus défavorisés dans un état d’aliénation, mais en rendant celui-ci suffisamment supportable pour que les plus pauvres n’aient pas intérêt à se libérer. C’est la voie de la soumission: la vie est plus douce asservi que libre. De là s’ensuivent une multitude de maux que les Français déplorent par ailleurs et dont ils ont souvent peine à trouver l’origine: l’individualisme forcené, l’égoïsme, la perte de sens et la désertion face aux projets collectifs. La France est devenue, par la création de la sécurité sociale, le pays du bon vivre et des coqs en pâte au moindre prix: mieux vaut profiter de ce qui existe que de construire ce qui n’existe pas encore.

La déresponsabilisation est-elle une conséquence obligée de la protection sociale?

Le problème français tient largement à la confusion qui existe entre la notion de sécurité sociale et la notion de protection sociale. Après 70 années de propagande menée pour expliquer que le seul modèle possible de protection sociale est le modèle français, l’opinion publique a fini par croire qu’en dehors de ce vaste système de déresponsabilisation, il n’est point de salut. En quelque sorte, la mort de l’individu libre et responsable de ses propres choix serait l’horizon indépassable de toute démocratie, sauf à sombrer dans un capitalisme sauvage où le conflit des volontés serait tel que la vie y deviendrait vite insupportable.

Cette façon de transformer une alternative en dilemme constitue bien entendu l’une des armes idéologiques utilisée par la technostructure pour maintenir l’opinion publique dans le silo de l’actuelle sécurité sociale. On en trouvera de nombreux exemples dans les publications d’organismes comme la chaire santé de Sciences-Po, tenue par Didier Tabuteau, conseiller d’Etat  (sans surprise, donc) et co-auteur, par exemple du « Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire ».

Les ressorts manipulés par ces sophistes consistent généralement à procéder par association d’idées: la sécurité sociale est (prétendument) égalitaire et solidaire, donc ceux qui veulent changer la sécurité sociale sont contre l’égalité et la solidarité. Bien entendu, les inégalités et la défaisance de la solidarité par la sécurité sociale ne sont jamais évoqués ni interrogés par ces chiens de garde de la technostructure dont le rôle principal consiste à veiller au grain en désignant les interlocuteurs autorisés, et en pointant du doigt les moutons noirs, selon les ficelles les plus grossières du lobbying. La chaire de santé de Sciences Po est ainsi largement financée par l’industrie pharmaceutique (notamment par l’intermédiaire de sa chambre patronale) alors que Didier Tabuteau fut directeur général de l’Agence du Médicament, chargée d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments. Face à cette caricature de conflits d’intérêts il ne se trouve pourtant aucun média subventionné pour pointer les incohérences de l’étrange discours de M. Tabuteau sur les bienfaits de la sécurité sociale…

On voit comment une débauche de moyens publics et privés est utilisée, sans grande finesse d’ailleurs, par la technostructure pour instiller dans l’opinion publique une représentation du monde totalement trompeuse où la sécurité sociale apparaît comme la seule forme de protection sociale. C’est évidemment absurde. Jusqu’en 1945, la France avait d’ailleurs privilégié des formes de protection sociale qui ménageaient des espaces de responsabilité individuelle beaucoup plus importants et rien ne l’empêche, en dehors de choix politiques opérés sous la contrainte de la technostructure, de s’y atteler.

Ces choix sont bien connus: fiscalisation complète de l’assurance maladie, développement du big data en santé, création d’une épargne retraite collective obligatoire d’entreprise avec des incitations fiscales fortes, et même, à l’image des réformes menées ailleurs, mise en place d’un compte notionnel pour le régime général, permettant à chacun de partir à la retraite à l’âge de son choix moyennant un arbitrage personnel entre montant de la retraite et durée de son versement.

Les solutions ne manquent donc pas pour concilier protection et responsabilité, et ce qui nous interroge aujourd’hui, c’est le refus obstiné de la technostructure de s’engager dans cette voie.

Ubérisation et stratégie de l’autruche

Le refus de tout examen critique sur ce qu’est la sécurité sociale constitue pourtant une dangereuse stratégie de l’autruche. Notre modèle bismarcko-beveridgien était tout à fait adapté à une époque où le contrat de subordination était la forme la plus répandue de travail. En asseyant l’essentiel du financement de la sécurité sociale sur le contrat, le législateur prenait peu de risques financiers.

La révolution numérique et singulièrement l’ubérisation de la société, c’est-à-dire la production de richesse en dehors du contrat de travail dans une logique d’économie collaborative, bouleverse complètement le modèle de la sécurité sociale et déséquilibre dangereusement le choix opéré en 1945. La question des taxis en a donné la preuve. D’un côté, des professions réglementées doivent intégrer dans leur prix le coût de la protection sociale. D’un autre côté, des particuliers délivrent la même prestation dans des conditions sociales avantageuses, puisqu’elle n’est pas prévue par un contrat de travail soumis à cotisations.

Face à cette transformation en profondeur des circuits économiques, la France a pour l’instant choisi la voie de la répression et de l’interdiction. C’est évidemment une stratégie à court terme qui finira par imploser comme le mur de Berlin. La transformation numérique de la société est une révolution inévitable qui remettra en cause la notion de contrat de travail. Tôt ou tard, il faudra en prendre acte et le bon sens consiste plutôt à préparer ce moment qu’à le fuir.

Mais il est vrai que, comme très souvent depuis plusieurs siècles, la noblesse française s’est montrée incapable d’anticiper les changements et, dans l’illusion de sa toute-puissance, a souvent cru pouvoir les arrêter pour préserver ses privilèges.

La question du revenu universel

L’océan de complexité qu’on appelle aujourd’hui la sécurité sociale sera difficile à réformer, mais une alternative respectueuse de la liberté et de la responsabilité individuelle existe: elle s’appelle le revenu universel.

Pour le comprendre, rappelons d’abord quelques chiffres. La protection sociale prélève aujourd’hui 34% du PIB français. Si l’on admet fictivement que la « barre » supérieure soutenable se situe à environ 30% du PIB, alors on convient qu’une dépense de protection sociale acceptable s’élève à une enveloppe annuelle de 600 milliards d’euros pour 2015.

Aujourd’hui, cette somme est dépensée par poste de prestations à mesure que les besoins se présentent. Une forme responsable de sécurité sociale consisterait à verser cette somme chaque année à chaque Français, libre à lui de souscrire aux contrats de protection qui lui conviennent. En admettant que nus excluions de ce dispositif les 100 milliards que coûtent annuellement les affections de longue durée (les cancers, les accidents cardio-vasculaires, etc.), l’Etat disposerait donc d’une somme de 500 milliards à distribuer annuellement à chaque Français, tout en gardant un dispositif gratuit capable de soigner les maladies inévitables.

Cette méthode permettrait d’allouer à chaque Français (parents, enfants, vieillards) une somme équivalente à 7.500 euros annuels, soit environ 650 euros par mois. Versée de la naissance à la mort, elle remplacerait notre dispositif de sécurité sociale actuelle et donnerait à chacun la possibilité de s’assurer librement sur les risques actuellement couverts par la sécurité sociale.

Bien entendu, ce dispositif général appellerait quelques aménagements. Il représente toutefois assez bien ce qu’un système de protection sociale responsable peut apporter, en combinant un rôle positif de l’Etat et une véritable liberté d’action pour chacun.

La mort programmée de l’Etat providence

Ce qui guide ces propos, bien entendu, c’est que l’histoire a d’ores et déjà programmé la mort de l’Etat providence, et que le XXIè siècle en sera le témoin.

De façon très symptomatique, l’Etat providence s’est développé à mesure que la laïcité s’affirmait. Il a fallu une loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905 pour déblayer le terrain idéologique et structurel nécessaire à l’émergence de l’Etat providence. Tant que la charité était organisée par l’Eglise, tant que les congrégations tenaient les hôpitaux, il était difficile de libérer un espace pour des structures ou des politiques publiques.

L’originalité des Républiques qui se sont succédées à partir de 1875 a consisté à vouloir remplacer l’Eglise dans sa dimension providentielle et métaphysique, en inversant ses principes. Le catholicisme avait coutume de dire: « Aide-toi et le ciel t’aidera », qui soulignait bien la solitude responsable à laquelle l’Eglise renvoyait l’homme. La technostructure a cru surpasser Dieu en affirmant: « Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera! ». C’est sur cette base qu’est construite cette fameuse solidarité qui étouffe la créativité française aujourd’hui.

Les révolutions technologiques en cours condamnent à court terme ce modèle dont le coût deviendra de moins en moins supportable pour ceux qui le financent. Les générations futures le savent, puisqu’elles portent déjà le fardeau de la dette laissée par ceux qui profitent aujourd’hui des dépenses publiques.

C’est notre responsabilité historique, nous qui transmettons le flambeau républicain, d’imaginer dès maintenant un modèle qui nous permettra de revenir à meilleure fortune.

Affaire Lambert: la vidéo qui pose problème

L’affaire Lambert, qui pose au fond le problème de l’euthanasie, n’en finit pas de faire débat. J’y ai consacré un papier qui disait tout mon embarras. Une vidéo vient de sortir, à l’initiative de son comité de soutien, qui montre ceci:

Personnellement, je n’en tire aucune conclusion. Mais les partisans de la solution létale doivent clairement savoir que la décision d’autoriser la mort n’a pas été prise à l’encontre d’un légume sous respirateur artificiel, mais de cette personne-là.

Sur le fond, je suis quand même chagriné par le décalage qui existe entre la présentation biaisée du dossier qui est faite par les médecins et les médias subventionnés d’une part, et la réalité des images d’autre part.

 

« LE LIBÉRALISME À LA FRANÇAISE EST UN FREIN POUR LA CROISSANCE »

Aujourd’hui, j’ai décidé d’interviewer Guillaume Sarlat, au demeurant camarade de promotion à l’ENA (mais qui a eu la bonne idée de s’amender depuis), dans la foulée de son excellent livre Pour en finir avec le libéralisme à la française. Quelques questions en passant sur ce qu’on appelle le libéralisme en France… Pour la cause de l’interview en « on », je me suis senti obligé de respecter le formalisme du voussoiement. Le texte me paraît poser intelligemment la question du paradoxe français: beaucoup de discours sur la « libéralisation » et une place exponentielle de l’Etat. Faut-il en déduire que le libéralisme est soluble, en France, dans l’étatisme?

Sarlat

Vous avez consacré un livre au « libéralisme à la française », pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par là?

On dit souvent que la France n’est pas un pays libéral car il y a trop d’Etat.

Effectivement, l’Etat est omniprésent en France. Avec 5,6 millions de fonctionnaires, 57% de dépenses publiques rapportées au PIB (Produit Intérieur Brut) dont 33% de dépenses sociales, un record parmi les pays de l’OCDE, l’Etat est partout en France. Dans l’économie, la protection sociale, et plus largement la société. Lorsqu’on ouvre le journal aujourd’hui en France, on lit que BPI France va augmenter encore ses crédits aux PME alors que les taux d’intérêt sont négatifs, que l’Etat renforce son poids dans Renault et AirFrance, que l’AFPA va devenir un établissement public ou encore qu’une nouvelle loi va étendre les moyens des services de renseignement.

Donc oui, l’Etat est omniprésent. Mais je pense que ce n’est que la conséquence, depuis 30 ans, de la libéralisation d’une partie de l’économie.

Car une partie de l’économie française, pour faire simple celle des grands groupes multinationaux, vit aujourd’hui dans un monde largement libéralisé, c’est-à-dire un monde régi essentiellement par les lois du marché. L’Etat n’y a pas de stratégie, ni même le plus souvent de compréhension des enjeux. Et si l’Etat intervient dans cette économie libéralisée, c’est uniquement pour venir en aide, en urgence, à un groupe français qui serait en difficulté, comme cela a été le cas pour les banques en 2008-2009, pour PSA, Areva, Alstom, etc.

Et c’est selon moi pour rendre acceptable cette libéralisation d’une partie de l’économie que l’Etat, et notamment l’Etat social, est aujourd’hui hypertrophié. L’Etat Samu Social, comme je l’appelle, prend en charge ceux – individus, entreprises – qui ne trouvent pas leur place dans cette économie libéralisée. Il redonne un sentiment de sécurité aux Français confrontés à une insécurité économique. De la même façon, l’Etat central et l’Etat moral se positionnent en protecteurs des Français face au monde extérieur.

La France est engluée depuis 30 ans dans ce libéralisme à la française, c’est-à-dire cette situation dans laquelle la libéralisation rampante, non assumée, d’une partie de l’économie est compensée par le développement excessif de l’Etat et notamment de la sphère sociale.

Cette situation crée beaucoup de frustrations chez les Français, comme on peut le voir très clairement dans un sondage Ifop publié le 19 mai : une majorité des Français trouve que l’Etat n’est pas assez présent dans l’économie, mais qu’il est en revanche trop protecteur dans la sphère sociale.

Mais ce système est stable car, comme l’a dit récemment Eric Zemmour en commentant mon livre, avec le libéralisme à la française, les énarques peuvent prendre la direction générale des groupes du CAC 40, les cadres ont les 35 heures, et les pauvres ont le SMIC et le RSA. Donc chacun a sa place dans ce système et ses petits avantages, même si la situation économique et sociale des Français ne cesse de se dégrader.

En quoi le libéralisme à la française est-il un frein à la croissance?

Lorsque l’Etat, dans une large partie de l’économie tout au moins, laisse libre cours aux lois du marché, les acteurs économiques se focalisent sur leurs propres intérêts individuels. C’est normal. Mais cela a plusieurs conséquences négatives pour la croissance.

D’abord, le court-termisme se développe, chez les investisseurs et chez les entreprises. Surtout avec une politique monétaire très accommodante et indifférenciée comme celle conduite par la BCE (Banque Centrale Européenne) depuis 15 ans : l’argent bon marché favorise le court-termisme.

Cette situation n’est pas propre à la France : aux Etats-Unis ou dans d’autres pays d’Europe également, les stratégies des entreprises et notamment leur sous-investissement, leurs programmes de rachats d’actions ou leurs politiques de dividendes témoignent d’une trop grande focalisation sur le court-terme.

Mais en France, le court-termisme des entreprises établies est moins qu’ailleurs compensé par le dynamisme et l’esprit d’initiative des jeunes entreprises. Car l’initiative y est plus faible que dans d’autres pays, du fait notamment de l’omniprésence de l’Etat protecteur dans la société.

Ensuite, dans le libéralisme à la française, les acteurs économiques ont tendance à « jouer perso » et à ne pas coopérer. En particulier, ce qui me frappe aujourd’hui dans l’économie française, c’est la fracture entre les grands groupes et les PME. Ce sont deux mondes parfaitement étanches, qui se parlent très peu, coopèrent rarement et se méprisent souvent, alors qu’ils sont extrêmement complémentaires, comme on peut le voir en Allemagne ou aux Etats-Unis. Cette fracture est selon moi essentiellement de nature sociologique : les patrons des grands groupes viennent toujours essentiellement de la fonction publique et accèdent directement aux fonctions de direction générale, là où les patrons de PME sont des entrepreneurs.

Dans le libéralisme à la française, les acteurs économiques sont également naturellement conduits à reporter le coût social de leurs décisions sur cet Etat Samu Social hypertrophié qui prend en charge tous ceux qui ne survivent pas dans le système. En France, lorsqu’on pousse un salarié vers la sortie, ou un fournisseur vers la faillite en le payant en retard, on sait qu’il sera pris en charge par l’Etat. Pas de responsabilité donc. Pour la collectivité, c’est inefficace, car cela signifie du chômage, des pertes de compétence, la destruction d’expertises. C’est également inefficace d’ailleurs pour l’entreprise elle-même à long terme. Mais à court-terme, c’est relativement indolore.

Enfin, je pense que le libéralisme à la française est un frein pour la croissance du fait du climat de défiance envers l’économie qu’il entretient chez les Français. En n’assumant pas ce choix libéral depuis 30 ans, en affirmant qu’il n’y a pas d’alternative aux politiques de libéralisation et de baisses de charges, les politiques contribuent à entretenir un sentiment d’impuissance et de défiance chez les citoyens face à l’économie en général, et les entreprises en particulier, qui n’est pas propice à l’innovation, à l’initiative et à la croissance.

Court-termisme, manque d’innovation, fracture PME / grands groupes, irresponsabilité sociale, défiance : la liste est donc longue des freins à la croissance dus au libéralisme à la française.

Que proposez-vous pour le marché du travail?

Pour sortir du libéralisme à la française je pense qu’il faut d’abord que la société reprenne la main sur l’économie. Que l’économie soit « réencastrée » dans la société, pour reprendre les termes de Karl Polanyi.

Cela ne signifie pas que l’Etat doit intervenir directement dans l’économie avec du capital public, des subventions, des aides, etc., ce qu’il fait d’ailleurs aujourd’hui à tour de bras, mais qu’il définisse l’architecture d’ensemble au sein de laquelle les lois du marché doivent s’appliquer. Que l’Etat ait une compréhension, et une vision des responsabilités des acteurs : quels sont les objectifs et les responsabilités de la banque centrale, des banques, des investisseurs, de l’Etat en tant qu’investisseur particulier, des entreprises et des salariés, vis-à-vis de la société ?

C’est comme cela que l’on supprimera les freins à la croissance dont nous parlions juste avant. Et notamment que l’on recréera la confiance. Pour moi, la réforme économique doit donc précéder la réforme sociale. Sans réforme économique, sans redonner aux Français confiance dans leur économie, il n’y a pas de réforme sociale possible. C’est pourquoi dans ce livre je formule des propositions essentiellement sur l’architecture économique, plus que sur les questions sociales, que j’espère traiter dans mon prochain livre !

Néanmoins, dans cette logique de nouvelle architecture économique et de nouvelles responsabilités (Polanyi parlait de « réciprocité ») vis-à-vis de la société, je fais des propositions qui touchent le marché du travail.

Je propose d’abord de reconnaître les responsabilités des entreprises vis-à-vis du marché du travail. D’abord de manière positive, en aidant celles qui pratiquent l’apprentissage, instrument par lequel les entreprises contribuent au développement du capital humain. Mais également à l’inverse de manière négative en les responsabilisant sur le coût induit par leurs comportements. Je propose ainsi de moduler les cotisations sociales payées par les entreprises en fonction des conséquences de leur comportement social (licenciements mais également plus largement employabilité de leurs salariés), ceci afin d’éviter les comportements actuellement fréquents de déresponsabilisation et de transfert de tous les risques sociaux vers l’Etat Samu Social.

Par ailleurs, je propose de renouveler fortement la nature de la relation entre les employés et leur entreprise en favorisant l’actionnariat salarié. Pas sous sa forme actuelle, qui n’est plus qu’une modalité de rémunération défiscalisée et de fidélisation des salariés. Mais dans un cadre qui permette réellement aux actionnaires-salariés de participer à la gestion de leur entreprise.

Révolution industrielle

Dans votre approche, quelle place accordez-vous à la sécurité sociale?

Dans mon livre je fais le constat que le libéralisme à la française a conduit depuis 30 ans à la nationalisation de la protection sociale. Petit à petit, le paritarisme a été vidé de son sens, les syndicats de salariés ont été infantilisés et l’Etat a repris les compétences de la Sécurité sociale et des partenaires sociaux. Par ailleurs, la sécurité sociale est passée d’une logique d’assurance face à des risques liés au travail à une logique de prise en charge globale des individus.

Comme je le disais précédemment, je me consacre dans ce livre au modèle économique qui pourrait être mis en place si on souhaite sortir du libéralisme à la française, plus qu’au modèle social, qui ne pourra être infléchi que lorsque les Français auront de nouveau confiance dans leur économie.

Aujourd’hui, tout le monde déplore le coût et l’inefficacité de la protection sociale, mais personne ne veut véritablement la réformer car c’est le filet de sécurité qui va permettre à nous-mêmes, nos enfants, nos proches, de survivre si nous sommes éjectés du modèle libéral.

Le jour où les Français auront confiance dans le modèle économique qui leur est proposé, alors à mon sens on pourra réformer la protection sociale, et de manière très substantielle.

Notamment, on pourra la décentraliser. En redonnant du pouvoir aux partenaires sociaux. En donnant enfin des responsabilités réelles aux collectivités locales. Car les Français auront moins besoin d’être rassurés par un Etat central largement inefficace mais protecteur et garant d’une pseudo égalité de façade face aux risques de la vie.

On pourra également concevoir une protection sociale plus articulée autour de la notion, positive, de projet, que de celle, négative, de risque. Je rêve d’une protection sociale qui accompagnerait les individus et les groupes dans leurs projets et leurs réussites, plutôt que d’une protection sociale qui, comme aujourd’hui, n’est là que pour prendre en charge les risques et les échecs.

Beaucoup de Français s’interrogent aujourd’hui sur leurs élites et notamment sur l’énarchie. Faut-il supprimer l’ENA?

Si les problèmes de la France se limitaient à l’ENA, ce serait simple !

Les énarques ont clairement joué un rôle déterminant dans la mise en place de ce libéralisme à la française et dans son maintien depuis 30 ans, mais je pense que les racines sociologiques du libéralisme à la française sont bien plus profondes que la seule Ecole Nationale d’Administration. Sa suppression ne changerait pas grande chose.

S’il fallait identifier un coupable dans la société française, plutôt que l’ENA, j’en verrais plutôt deux, qui sont l’esprit de caste, et la coupure totale entre le politique et l’administration d’une part, et l’économie d’autre part.

L’énarchie est une caste, c’est incontestable, sans doute l’une des plus visibles en France, mais il y en a malheureusement beaucoup d’autres. Pour des raisons structurelles (une Révolution française qui a conduit à remplacer la noblesse et la royauté par de nouvelles castes « civiles », « républicaines ») et conjoncturelles (manque d’ouverture des dirigeants, repli sur soi du pays), la France est aujourd’hui de plus en plus une société de castes, que ce soit dans l’administration, les entreprises ou la société dans son ensemble, et la mobilité sociale est très faible.

Par ailleurs, la fonction publique est totalement coupée aujourd’hui de l’économie. La plupart des fonctionnaires sont en effet rentrés dans la fonction publique directement à la sortie de l’école, et n’ont jamais rien connu d’autre. Auparavant, la planification, le contrôle des prix et des changes, et l’existence de nombreuses entreprises publiques, créaient des passerelles entre la fonction publique et l’économie ; celles-ci ont disparues aujourd’hui, laissant la fonction publique totalement isolée.

La classe politique est également très largement isolée de l’économie, car la politique devient de plus en plus une carrière, exclusive de toute autre activité, qui recrute au sein du personnel politique des assemblées et des collectivités territoriales, ainsi que de la fonction publique.

Comment devrait se passer une « bonne réforme » de l’Etat?

Une bonne réforme de l’Etat, c’est une réforme qui est sous-tendue par une stratégie politique pour le pays, pas uniquement par un plan d’économie. Quand une entreprise fait une réorganisation uniquement pour baisser ses coûts, cela ne marche jamais. Il faut donner du sens et de la perspective aux organisations et aux individus qui y travaillent.

C’est pour cela que toutes les initiatives de type RGPP sont vouées à l’échec. On se demande bien comment on a pu se lancer dans des bêtises pareilles !

Si on veut sortir du libéralisme à la française en redonnant à l’Etat un rôle d’architecte du système économique, si on veut que l’Etat définisse les responsabilités des acteurs et s’assure que ces responsabilités seront bien assumées, alors il faudra remettre de l’intelligence économique au sein de l’Etat.

Si on pense par exemple que le bon fonctionnement du secteur bancaire est un enjeu pour l’économie française, alors il faudra acquérir les compétences correspondantes. Je ne sais pas s’il y a aujourd’hui à Bercy et dans les organes de régulation des marchés financiers et des banques ne serait-ce que 4 ou 5 personnes qui ont travaillé à un moment dans des banques et qui ont vu concrètement comment cela fonctionnait. Si un jour l’Etat veut avoir une stratégie bancaire, il faudra que cela change.

De la même façon, si on décide que les dépenses d’avenir sont un enjeu pour ce pays, et que l’on met en place une dette publique perpétuelle pour les financer, comme je le propose, il faudra que l’Etat s’adjoigne des compétences qu’il n’a pas, ou plus, pour juger des bons projets.

Tout est affaire de projet. Je pense que le statut de la fonction publique peut évoluer rapidement et sans heurts si c’est au service d’un projet et d’une ambition politique pour le pays. A l’inverse, il peut rester inchangé pendant encore des dizaines d’années si le débat se concentre uniquement sur les réductions d’effectifs et le gel du point d’indice.

Selon vous, quelles sont les 5 mesures d’urgence à prendre pour réformer le pays?

Je suis désolé mais je n’aime pas cette expression de « 5 mesures d’urgence ». Pour deux raisons.

D’abord parce que je pense qu’il n’y a pas urgence en France aujourd’hui. Techniquement, la situation financière de la France est confortable, pour des raisons anecdotiques certes (une politique monétaire aberrante menée depuis 15 ans par la BCE), mais ce confort est bien réel. Politiquement également, je pense que ce discours de l’urgence est dangereux. Il a trop été utilisé par des Fillon ou des Valls ; il est à la fois plus crédible chez les Français, et sonne comme une sorte de mépris, de violence faite à la démocratie. Avec l’invocation de l’urgence vient en général le discours TINA, There Is No Alternative, il n’y a pas d’autre politique possible, qui revient in fine à prendre les Français pour des imbéciles, et à prendre la démocratie en otage.

Ensuite, de manière plus substantielle, et c’est la thèse de mon livre, je pense que le sujet en France est aujourd’hui de renverser la dynamique du libéralisme à la française, pour en établir une autre. Le sujet n’est donc pas celui des 5 (ou 4 ou 6) mesures d’urgence qui vont sauver la France, mais des mesures qui vont redonner confiance en l’économie, et qui permettront ensuite de mettre en place d’autres mesures sur le plan social.

Dans mon livre je propose une petite dizaine de mesures économiques. Ce n’est sans doute pas exhaustif ; notamment, je n’évoque pas la question du commerce international, et notamment du traité TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) en cours de négociation entre l’Europe et les Etats-Unis. Mais à l’inverse, il me semble difficile d’extraire 2, 3 ou 5 mesures parmi celles que je propose. Non pas par amour propre d’auteur, mais parce qu’il est crucial, selon moi, que tous les acteurs économiques retrouvent des responsabilités claires. Si la BCE continue à avoir un comportement irresponsable, il en sera de même des investisseurs et des banques également. Si l’on demande aux banques de se recentrer sur le financement à long terme de l’économie, mais que dans le même temps on ne s’intéresse pas à ce que font les investisseurs, alors cette politique ne sera pas acceptée par les banques, et ne sera pas efficace. Etc.

Nous devons engager une transition vers un autre modèle économique et social. Et dans cette transition, il faut que tout le monde face un pas, pour que la confiance se recrée.

Est-ce que vous vous définiriez comme un libéral de gauche?

Je suis heureux de voir que mon livre est bien reçu dans les médias sur un large éventail politique, de gauche comme de droite. Il y a une véritable attente pour des idées neuves, à gauche comme à droite, et de nouvelles alliances peuvent se créer.

Ceci étant dit, « libéral de gauche » me va bien ! Libéral car je suis profondément attaché aux libertés économiques et sociétales et que je pense que l’individu s’épanouit dans la réalisation d’un projet personnel. De gauche car je crois que la société et la solidarité entre les hommes peuvent être un atout extraordinaire pour chacun d’entre nous.

L’Etat contrôle près de 1.400 entreprises privées

L’INSEE publie un intéressant répertoire des entreprises contrôlées par l’Etat. On y apprend que l’Etat contrôle près de 1.400 entreprises, qui emploient pratiquement 800.000 salariés. Un chiffre à retenir quand on examine le nombre de fonctionnaires, puisque ces 800.000 salariés ne sont pas inclus dans les chiffres de la fonction publique.

Voici un intéressant tableau récapitulatif:

Source: INSEE
Source: INSEE

 

De quoi la « Manif pour tous » est-elle le paravent?

Les manifestations de 2012/2013 contre le droit au mariage pour tous ont incontestablement amené une pierre à l’histoire du « retour du religieux ». Ajouter à cela le succès des JMJ et l’activisme du pape Jean-Paul II, les succès du parti nationaliste hindou BJP en Inde, la popularité des mouvements islamistes en Turquie, en Egypte, en Tunisie en dépit du retour de bâtons récents dans ces deux derniers pays, la montée en puissance des ultra-orthodoxe en Israël, sans parler des mouvements djihadistes etc. L’actualité semble nous abreuver de faits illustrant ce qui est ainsi devenu un des lieus communs du moment, censé être la marque de fabrique de la fin du 20ème et du début du 21ème siècles.

On ne peut empêcher un sentiment de confusion face à une telle liste ; à l’évidence des facteurs spécifiques fournissent, si ce n’est une explication définitive, tout au moins des raisons de ne pas tout mettre dans le même panier : les échecs du développement, l’absence de démocratie dans quasiment tous les pays du moyen orient, le conflit israélo-palestinien etc. Sans doute faut-il également prendre en compte l’hostilité de plus en plus ouverte à l’encontre des musulmans cultivée, en France notamment mais pas seulement, par la droite et l’extrême droite et qui participe à une logique de repli sur soi des communautés.

Si l’on s’intéresse de plus près à ce qui se passe en France, là encore il n’est pas sûr que tout ce qui relève de la catégorie « retour du religieux » constitue un fait social homogène. Les tenants et participants de ces manifestations d’opinion religieuse aimeraient pouvoir attribuer cela à un retour de la conscience religieuse, et les partisans de l’ordre se rassurer sur le facteur de stabilisation politique dont un tel retour augurerait : M. Sarkozy ne s’est-il pas félicité de ce que le curé ou le pasteur serait un garant moral beaucoup plus fiable que l’instituteur ? L’étude du CSA du début 2013 montre que les catholiques sont en régression au profit des autres religions (notamment des musulmans qui représenteraient aujourd’hui 6% de la population française), mais surtout de la catégorie des « sans religion » qui passe de 15,5% de la population en 1986 à 32% en 2012. Au sein de la catégorie des catholiques, la pratique religieuse globale semble à peu près stable, mais les pratiquants réguliers régressent au profit des pratiquants occasionnels.

L’étude se termine par une conclusion paradoxale : une régression du fait catholique, qui conduirait la France à connaître une majorité de « sans religion » aux alentours de 2020/2030, combinée à la permanence de l’influence des « réseaux catholiques ».

Comment interpréter cette capacité de mobilisation ?

Gaël Brustier raccroche le mouvement contre le mariage pour tous à une « panique morale » : une peur irraisonnée née de l’amplification d’un fait d’actualité ou d’une rumeur et qui donne naissance à des démonstrations publiques plus ou moins spontanées, mais qui n’excluent nullement la manipulation politique. A la base de cette mobilisation, l’angoisse, irraisonnée, de remise en cause de la famille, dont le mariage est censé être le fondement institutionnel. Cette appréhension ne repose sur aucun fait concret et la faiblesse du nombre de personnes concernées par la loi Taubira (7 000 mariages entre personnes de même sexe en 2013, soit 3% du total, avec un effet de stock massif) ridiculise l’idée d’un basculement dans « une rupture de civilisation ».

Quelle population s’est ainsi mobilisée ?

La consultation du site de « la manif’ pour tous » montre que l’on est loin de la démagogie populiste anti-élite, antisystème du Front National ou de la mécanique du bouc émissaire du discours de Grenoble de Nicolas Sarkosy ; cette mobilisation ne s’adresse pas, ne recouvre pas les mêmes catégories de personnes. La référence à « une rupture anthropologique », même si elle apparaît plutôt comme un gloubi-boulga idéologique assez indigeste, se veut la marque d’une volonté de réflexion ainsi que d’un démarquage de ses compétiteurs (partis de droite classiques ou FN). Les couches ainsi visées ont manifestement un niveau de scolarisation supérieur ; elles sont également plus sensibles au thème de la morale familiale. Au total, moins populaires et sans doute a priori plus orientées idéologiquement.

Malgré leur relative homogénéité sociologique et idéologique, en tout cas plus grande que celle du FN ou de l’UMP, ce mouvement n’a pas réussi à conserver son unité. Il s’est très rapidement scindé en deux : d’un côté « la manif’ pour tous » qui cherche désespérément à se démarquer de ses concurrents du « printemps français ».

Il est intéressant de comparer les professions de foi de ces deux mouvements : autant celle de « la manif’ pour tous » continue dans la veine de la défense stricte des valeurs familiales et du refus de l’ouverture du droit au mariage pour les homosexuels, autant le « printemps français » prend un cours beaucoup plus vague et attrape-tout… On y sent une main habituée à manipuler les concepts flous, pour tout dire la présence de l’extrême droite.

On ne peut s’empêcher de penser aux grandes manifestations de défense de l’école privée de 1984, dans la mobilisation desquelles l’église catholique avait déjà joué un grand rôle. Si cette mobilisation avait sans doute plutôt été un facteur de regroupement et de renforcement de la droite, il semblerait cette fois-ci que ces manifestations jouent plutôt comme un facteur d’accroissement de ses désaccords internes (y compris le FN qui n’était pas au commencement sur une ligne hostile aux revendications des homosexuels), partagés qu’ils sont entre le caractère irrationnel de ces revendications (l’abrogation du droit au mariage pour tous après quatre années d’application créerait un imbroglio inextricable) et leur popularité.

On voit mal « la manif pour tous » être en mesure de jouer un rôle comparable à celui du Tea Party aux Etats-Unis, qui a été capable de s’imposer au parti républicain jusqu’à lui faire prendre un cours très à droite. Si l’on pourrait sans doute trouver des points de rapprochement idéologiques entre eux, la mobilisation française semble cependant encore essentiellement axée sur le thème de la Loi Taubira et se méfier d’un élargissement des revendications (au moins pour la tendance « la manif’ pour tous » qui semble largement majoritaire).

Alors, de quoi « la manif’ pour tous » est-elle le nom ?

Incontestablement, il s’agit d’une mise en mouvement d’une fraction significative bien que minoritaire des classes dites moyennes éduquées, inquiètes d’évolution sociales qui leur donnent le sentiment d’une plus grande fragilisation de leur situation. Plus que d’un « retour du religieux », il s’agit d’un retour de la religion majoritaire française dans les premiers rangs de la vie politique. Une manière comme une autre de prendre date pour l’avenir.

Ce mouvement n’est pas sans rappeler celui des bonnets rouges et la place essentielle qu’y ont occupée l’émotion et des leaders peu connus du public. Ce dernier apparaît singulièrement plus confus, « attrape-tout » dans son idéologie et moins socialement sélectif que le mouvement contre le droit au mariage pour tous.

Dans le même temps, les syndicats semblent avoir des difficultés à mobiliser leur base au-delà des cas particuliers de fermetures d’usines, que favorise un soutien spontanée de l’opinion publique à travers l’émotion portée par les médias.

Au total, on constate une tension sociale croissante, portée par une opinion publique de plus en plus sensible à l’émotion véhiculée par les médias, à la recherche désespérée d’une nouvelle donne et d’un leader. Il s’agit d’une situation politique défavorable à la démocratie et propre à toutes les dérives et aventures droitières.

L’OCDE annonce une amélioration du climat économique français. Celle-ci est bien venue mais il n’est pas sûr que le retour de la croissance suffise à apaiser durablement les inquiétudes d’une majorité de français : cela dépendra de sa durée et de son intensité, mais aussi, et peut-être surtout, de la capacité des dirigeants français à améliorer significativement les conditions de vie fragmentées, voire précarisées, de ces classes moyennes éduquées, dont le mouvement de « la manif pour tous » mobilise une fraction, celle qui est le plus tournée vers le passé.

L’Etat peine à réduire son déficit, malgré de fortes hausses d’impôts

Bercy a publié jeudi dernier la situation mensuelle du budget de l’Etat. Ce document confirme mon billet sur l’incapacité de la France à maîtriser efficacement sa dépense et à réduire le déficit.

Malgré une augmentation des impôts de 14 milliards € en un an, le déficit ne diminue que de 4 milliards. Les dépenses augmentent en effet beaucoup trop vite.

Source: Bercy
Source: Bercy

Hors dépenses exceptionnelles, les dépenses de l’Etat ont augmenté de 6 milliards (le gouvernement avait promis une stabilité…). Avec les dépenses exceptionnelles, la hausse est de 10 milliards.

Voici la tenue du déficit depuis le début de l’année:

Source: Bercy
Source: Bercy

Il est là encore de plus en plus évident que l’objectif de réduction du déficit ne sera pas tenu. Ou alors dans des proportions infimes. Et rien ne laisse penser, faute d’un véritable plan de réduction des dépenses publiques, que cela devrait changer dans les années à venir.

 

Dette publique: 1912,2 milliards d’euros

L’INSEE publie l’état de la dette en France. Un petit rappel qui n’est pas inutile… Le cap des 1900 milliards est passé.

Voici l’historique de la dette:

Source: INSEE
Source: INSEE

 

La France approche allègrement, avec ses 1912,2 milliards d’euros de dette publique, le cap des 95% du PIB.

Au deuxième trimestre 2013, la dette a pratiquement augmenté de 42 milliards d’euros.

Economie: les indicateurs que vous avez manqués en août

Petite séance de rattrapage économique pour ceux qui étaient à la plage au lieu de lire la presse…

Même sur les plages les plus éloignées, chacun a forcément entendu parler des chiffres de l’INSEE sur le rebond « surprise » de la croissance en France. Voici le tableau synthétique qu’il faut avoir en tête pour comprendre de quoi on parle:

Source: INSEE
Source: INSEE

Les esprits chagrins noteront que le rebond tient essentiellement à la consommation finale et aux variations de stock. L’investissement (la formation brute de capital fixe ou FBCF) continue à dégringoler.

De son côté, Eurostat publiait un communiqué de presse annonçant que la croissance repartait au deuxième trimestre dans l’UE 27.

Source: Eurostat
Source: Eurostat

Beaucoup d’observateurs saluent également comme un miracle qu’elle soit repartie dans la zone euro, ce qui en dit long sur l’optimisme qu’inspire la monnaie unique.

Dans le même temps, de mauvais indicateurs économiques tombaient, éclipsés par les chiffres de la croissance.

L’INSEE annonçait ainsi une baisse des prix, spécialement dans la grande distribution, qui ressemble fort à de la déflation. Plus inquiétant, l’INSEE et la DARES annonçaient le même jour une baisse de l’emploi dans le secteur marchand non agricole. Cette tendance s’accélère: la France a perdu 27.800 emplois salariés au deuxième trimestre, contre seulement 8.300 emplois au premier trimestre.

Eurostat, le 16 août, publiait les chiffres du commerce extérieur de l’Union Européenne. En voici le tableau de synthèse:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

La France diverge fortement par rapport à l’Allemagne, avec un différentiel de plus de 100 milliards d’euros. Elle est lanterne rouge de l’Union en matière de balance commerciale. 

En début de semaine, le ministre du Budget avait publié la situation mensuelle du budget de l’Etat au 30 juin 2013. Les chiffres ne sont pas encourageants, et même plutôt inquiétants: l’Etat a empoché 7 milliards d’euros de plus de recettes fiscales en un an, soit une augmentation de près de 5%. Mais le déficit se creuse, parce que les dépenses ont augmenté de près de 6%. Avec un solde d’exécution de 59,3 milliards de déficit contre 56,6 milliards au 30 juin 2012, la situation budgétaire de l’Etat est très mauvaise.

Voici la courbe des dépenses de l’Etat par rapport à l’an dernier:

Source: ministère du Budget
Source: ministère du Budget

Chacun comprend bien ce que cela veut dire: des impôts, encore des impôts, toujours des impôts.

Pourtant, le 5 août, le FMI a rendu un rapport appelant la France à réduire le rythme de sa consolidation budgétaire pour ne pas peser sur sa fragile reprise. Le FMI a plaidé pour un maintien de la politique de réduction des dépenses et un abandon de la politique d’augmentation des impôts.

L’administration française est-elle pré-révolutionnaire?

La Cour des Comptes publie un rapport sur l’émiettement administratif français. Une situation qui ressemble à celle de 1788.

La Cour des Comptes s’est livrée à un travail salutaire: l’analyse et le passage en revue de l’organisation territoriale de l’Etat, version 2013. Après différents actes de décentralisation (transfert du pouvoir de l’Etat vers les collectivités locales), de déconcentration (transfert du pouvoir des administrations centrales vers les services locaux), de modernisation et de réduction des effectifs, cette petite étude n’était vraiment pas du luxe.

Voici le rapport de la Cour:

En substance, la cour constate que, malgré les multiples projets de rénovation et de réorganisation, l’organisation territoriale de l’Etat s’est figée dans un morcellement et un désordre difficile à comprendre pour les fonctionnaires de l’Etat eux-mêmes.

Elle relève notamment:

« Les analyses présentées dans ce chapitre montrent, cependant, que les adaptations de l’État n’ont pas pleinement suivi les mutations accélérées de l’économie et de la société. Le maillage territorial de l’État reste principalement hérité du passé. L’organisation locale demeure largement indifférenciée, malgré la diversité accrue des territoires. La structuration des réseaux de contrôle n’est pas adaptée à l’ouverture de l’économie française. Les conséquences des lois de décentralisation n’ont pas été pleinement tirées. Les possibilités offertes par les technologies numériques demeurent à explorer. « 

Que l’organisation administrative de l’Etat ne soit pas adaptée à la réalité économique du pays, voilà un constat qui pourrait être dressé dans les mêmes termes à propos de l’administration territoriale de 1788.

Deux constats au moins sont communs avec cette période:

  1. L’incapacité de l’Etat à suivre le mouvement d’urbanisation, qui le conduit à déployer plus de moyens dans les campagnes que dans les zones urbaines nouvelles (la sous-administration des banlieues en est l’exemple le plus criant)
  2. L’imbrication complexe et déresponsabilisante entre administration locale de l’Etat et collectivités territoriales, qui rend certaines actions totalement illisibles.

En matière d’excessive imbrication, le croquis suivant est assez parlant:

Source: Cour des Comptes
Source: Cour des Comptes

Que, localement, l’Etat soit devenu une hydre protéiforme qui broie la bonne volonté de ses fonctionnaires et qui n’accorde aucune importance à la qualité de service rendue aux usagers, c’est une certitude analysable et démontrable.

La cour s’est employée utilement à cette démonstration. Elle a le mérite de proposer des solutions qui passent non plus par une augmentation des dépenses ou par une logique comptable, mais par un réinvention managériale du service public, avec un véritable effort de réorganisation.

Enfin, une idée: que la haute fonction publique arrête de compter, mais qu’elle prenne ses responsabilités en manageant…

 

Hausse d’impôts pour 2014: c’est décidé, et ce sera 6 milliards

Pierre Moscovici a annoncé ce week-end des hausses d’impôts pour 2014 à hauteur de 6 milliards €.

Comme je l’avais annoncé dans un billet du début du mois de juin, des augmentations d’impôts sont inévitables pour 2014. En effet, au-delà des discours officiels, la terrible réalité des chiffres sévit: les dépenses de l’Etat sont reparties à la hausse et plus personne ne contrôle la machine publique. On notera au passage que le ministère des Finances n’a pas encore publié la situation mensuelle du budget de l’Etat au 31 mai, chiffre essentiel qui permettra de vérifier l’ampleur de la dégradation.

Déficits: la droite parle de dérapage… par afp

Aux Journées de l’Economie d’Aix, organisées par le Cercle des Economistes, Pierre Moscovici a donc confirmé, après de nombreuses déclarations selon lesquelles les hausses d’impôt étaient derrière nous, que les impôts augmenteraient de 6 milliards € (prévisionnels) en 2014. On dit bien: prévisionnels, puisque la pression fiscale est telle en France que le principe du « trop d’impôt tue l’impôt » s’applique à plein. Autrement dit, les décisions d’augmentation de recettes qui seront votées par les parlementaires pourraient, comme cette année, se traduire par une baisse effective, faute de contribuables pour payer.

Rappelons quand même que, en 2013, ce sont 7 milliards qui devaient être ponctionnés sur les contribuables. L’effort demandé en 2013 sera donc à peu près équivalent. Une grosse couleuvre à nous faire avaler.