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Fiscalité et croissance: une autre histoire du quinquennat Hollande

La fiscalité, et singulièrement l’augmentation de la pression fiscale imposée par François Hollande, a-t-elle torpillée l’économie française en 2012 et a-t-elle sapé le début de reprise dont le pays était le témoin? À la lecture du cadrage macro-économique présenté par Sapin et Eckert, la question se pose forcément.

La fiscalité: le coeur d’un programme politique

L’histoire du quinquennat Hollande est d’abord l’histoire d’une augmentation brutale des impôts au nom du « redressement dans la justice ». Beaucoup ont oublié cette formulation grotesque de Jean-Marc Ayrault, mais elle fut pourtant au coeur de son discours de politique générale, en juillet 2012.

« Je viens devant vous chargé d’une mission particulière, celle que m’a confiée le président de la République, qui a fixé notre cap : conduire le redressement de notre pays dans la justice »

On en rit encore, et d’autant plus qu’à ce moment, François Hollande a écarté toute idée de réforme fiscale et abandonne séance tenante, dès son arrivée au pouvoir, la revue générale des politiques publiques lancée par Sarkozy pour réformer l’Etat et diminuer les dépenses publiques. Il ne reste donc aucune alternative à l’augmentation des impôts.

Le choc fiscal de la gauche

Dès lors, l’économie française va être soumise à un véritable choc fiscal que le dossier distribué par Michel Sapin illustre parfaitement:

pression fiscale

Comme on le voit sans difficulté, l’arrivée de la gauche se traduit par une augmentation du taux de prélèvement fiscale de 2 points de PIB, soit 40 milliards €. En 2013 et 2014, cette augmentation culmine d’ailleurs à 2,2 points par rapport à 2011, à 3,8 points par rapport à 2009, soit près de 80 milliards de prélèvements publics supplémentaires en l’espace de 4 ans.

En 4 ans, ce sont plus de 1.000 euros par Français et par an qui sont engloutis dans la dépense publique, sans que ces Français ne mesurent concrètement quelle amélioration du service est proposée en contrepartie.

L’impact du choc fiscal sur l’emploi

Il est évidemment très tentant de mettre en relation ce choc fiscal avec l’évolution de l’emploi sur la même période. Là encore, nos ministres ont distribué un graphique qu’il est tellement tentant de juxtaposer au graphique du choc fiscal:

fiscalité

Alors qu’en 2010 et 2011 l’économie française renoue avec les créations d’emplois, l’arrivée de la gauche au pouvoir, et les coups de massue qu’elle inflige aux marges des entreprises, vont casser durablement la dynamique. En trois ans, l’économie française supprime près de 200.000 emplois, et condamne donc les nouveaux arrivants (700.000 personnes par classe d’âge) à connaître le spectre du chômage et du déclassement.

Il faut attendre 2015 pour que l’emploi reparte timidement. Si les entreprises recréent des emplois en effet, ces créations ne suffisent pas à absorber le croît naturel de la population.

L’impact du choc fiscal sur la croissance

Autre rapprochement utile: le lien chronologique entre choc fiscal et stagnation économique. Voici là encore un graphique diffusé par Bercy:

fiscalité

Là encore, on le voit, l’effet est terrible. L’arrivée de la gauche et de son choc fiscal torpillent la croissance pendant trois ans. Ce graphique évite, d’ailleurs, les sujets qui fâchent, puisqu’il oublie de mentionner que la croissance fut de 1,7% en 2011, et de 1,5% en 2010.

Le graphique qui aurait dû être produit était en fait celui-là:

fiscalité

Un bel exemple de stratégie contra-cyclique

Dans les années à venir, le quinquennat Hollande apparaîtra probablement comme un superbe exemple de stratégie contra-cyclique. Si l’affadissement de la croissance est apparu début 2012, avant l’arrivée de la gauche au pouvoir, l’augmentation massive des impôts pratiquée durant l’été 2012 par une loi de finances rectificative a aggravé le phénomène au lieu de l’enrayer.

Démonstration est donc faite qu’une hausse brutale de la pression fiscale sans activation de la dépense publique peut conduire à un choc asymétrique qui dure trois ans.

La dette du service public auprès de la Nation

Le choix d’augmenter fortement les impôts au lieu de diminuer la dépense publique a des origines bien connues. L’électorat de Hollande est d’abord composé de fonctionnaires, et le nouveau président a servi son électorat en lui épargnant la saignée que Sarkozy avait commencé à pratiquer. L’impact de ce privilège est désormais évident pour l’économie française: le pays a mis trois ans à s’en remettre. Et encore n’en est-il pas encore remis.

Trois précieuses années perdues, qui ont favorisé le délitement de notre tissu social et de nos valeurs.

Décidément, les coûts cachés de la dépense publique sont colossaux.

Fiscalité: comment la France étrangle les classes moyennes

La fiscalité française est organisée autour d’un immense vase communiquant: les classes moyennes sont accablées d’impôts qui servent officiellement à financer la solidarité avec les plus pauvres. Dans la pratique, cette politique fiscale vise surtout à constituer un grand tout homogène où les « moyens » sont désincités à réussir, à emprunter l’ascenseur social. Une étude de l’OCDE vient encore de le montrer.

La fiscalité accable les classes moyennes

Le tableau fourni par l’OCDE permet de faire quelques comparaisons rapides.

Il montre qu’un célibataire gagnant 67% du salaire moyen consacre 43,5% de ses revenus à l’impôt. C’est un chiffre important, mais qui est loin de positionner la France en tête des pays de l’OCDE. La fiscalité pour cette catégorie sociale est en effet plus lourde en Hongrie, en Autriche, en Belgique ou en Allemagne.

En revanche, pour les célibataires gagnant 167% du salaire moyen, l’effort fiscal passe à 54,3% des revenus, soit moins que la Belgique (60,7%), mais un niveau équivalent à celui de l’Italie (54,6%).

L’effet est encore plus flagrant pour les familles.

Un célibataire vivant en France avec deux enfants et gagnant 67% du salaire moyen est le champion de l’OCDE en terme de pression fiscale: 35,9% des revenus consacrés à l’impôt. Un couple marié avec deux enfants et deux salaires équivalents à 167% du salaire moyen voit son effort fiscal grimper à 43,1% de ses revenus (2è position après la Belgique). Autrement dit, l’effort fiscal du célibataire gagnant 67% du salaire moyen est égal à l’effort fiscal des familles avec deux enfants.

Ces quelques chiffres illustrent bien les grands traits de la logique fiscale française, qui épargne les plus bas revenus, mais qui est sans pitié pour les classes moyennes avec enfant, et avec les familles monoparentales.

Curieusement, la fiscalité française est la plus lourde pour les familles avec deux enfants gagnant le salaire moyen mais où l’un des deux conjoints ne travaille pas, mais beaucoup plus clémente pour les familles avec deux enfants dont l’un des conjoints gagne le salaire moyen et l’autre 33% seulement de celui-ci. Autrement dit, la fiscalité française pénalise les familles où la femme s’arrête de travailler, mais encourage les familles où la femme travaille à temps partiel.

Il ne serait pas inutile de « conscientiser » le paradigme social qui se cache derrière ces choix techniques.

La fiscalité des entreprises en débat

L’Assemblée Nationale a poursuivi, mercredi, l’examen du projet de loi de finances pour 2016, en évoquant de façon minutieuse la fiscalité des entreprises. Elle a fini l’examen de la première partie du texte.

L’allègement de l’IS pour les PME rejeté

La majorité parlementaire a rejeté l’amendement de Charles de Courson bissant progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés de 15 à 10 %, dans la limite du plafond de la première tranche des bénéfices. Dominique Lefebvre a notamment considéré que cet amendement pesait trop sur la fiscalité des ménages.

Le crédit impôt recherche dans le collimateur

Le député Alauzet (Doubs, écologiste) a proposé un amendement abaissant la fraction des dépenses éligibles au taux de 30 % du crédit d’impôt recherche (CIR) de 100 à 50 millions d’euros, arguant du faible nombre d’entreprises concernées par cette mesure coûteuse. S’en est suivi un débat sur l’utilisation concrète du CIR.

Karine Berger a notamment déclaré:

J’espère bien que le CIR n’est pas le CICE des entreprises de technologie, et que vous n’allez pas m’apprendre qu’embaucher des gens en République tchèque donne droit au CICE en France – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

La rapporteuse du Budget a indiqué que Bercy avait rechigné à lui communiquer des chiffres sur l’utilisation du CIR qui ne soient pas couverts par le secret fiscal.

Pour éviter une instabilité fiscale, la majorité a préféré rejeter l’amendement.

En revanche la commission a adopté un amendement de Charles de Courson rendant les instituts technologiques agricoles (ITA) et les instituts technologiques agro-industriels (ITAI) éligibles au crédit d’impôt recherche.

Abaissement du seuil de déductibilité des rémunérations différées

La Commission a ajouté un article sur les « parachutes dorés », à l’instigation de Pascal Terrasse. « La déductibilité maximale est aujourd’hui fixée à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 228 240 euros au 1er janvier 2015. Par le présent amendement, nous proposons de diviser cet avantage fiscal par deux. ».

Cet amendement a été adopté pour les revenus distribués ou les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2016.

Des amendements pour satisfaire les agriculteurs

La Commission a adopté plusieurs amendements favorables aux agriculteurs. L’un d’eux relève le seuil de chiffre d’affaires de l’agritourisme de 50 à 80.000 euros. Un autre élargit à 4 le nombre maximal d’associés d’un GAEC. Un troisième assouplit le mécanisme d’étalement des revenus exceptionnels en permettant une intégration par fractions inégales. Deux autres concernent les crédits d’impôt dans les GAEC.

Fiscalité maintenue sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

A la demande de la députée Eva Sas, la commission a maintenu la taxe sur les activités polluantes des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui rapporte 25 millions d’euros.

Fiscalité du diesel

Après un long débat, la commission a renoncé à augmenter le taux de TIPP applicable au diesel. En revanche, elle a validé un amendement de Jean-Yves Caullet (PS, Yonne) élargissant l’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes dite « sanction » au gazole routier.

Extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day

Les députés Cherki (PS, Paris), Goua (SRC, Maine-et-Loire), Mancel (LR, Oise) et Alauzet ont chacun déposé un amendement prévoyant l’extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day. Ces amendements ont été adoptés avec une remarque de la rapporteuse Rabault:

Rappelons, enfin, que le Gouvernement n’est pas favorable à la mesure. Évidemment, la commission des finances peut avoir son propre avis.

Exclusion des véhicules mis gratuitement à la disposition des collectivités territoriales de l’assiette sur la taxe sur les véhicules de société

La commission a adopté des amendements identiques, déposés par les députés Colas (SRC, Essonne), Fauré (SRC, Ariège) et Courson excluant les collectivités locales de la taxe sur les véhicules de société.

Emprunts toxiques des collectivités et des hôpitaux

Un long débat est intervenu sur les emprunts toxiques des collectivités et des hôpitaux. Plusieurs amendements sur le sujet ont été rejetés, mais un amendement complexe présenté par Marc Goua avec l’aval du fonds a été adopté. Il permet de refinancer en considérant le taux d’usure en vigueur lorsque le contrat d’origine a été signé – en général, aux alentours de 5 %.

Prolongation de l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social

La rapporteuse générale a laissé la commission adopter un amendement non chiffré prorogeant d’un an l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social.

Conservation des avantages fiscaux « Madelin » et « ISF-PME » en cas de réinvestissement

La commission a adopté l’amendement présenté par Bernadette Laclais (PS, Savoie) étendant à deux ans la période pendant laquelle l’avantage fiscal concerné peut être conservé aux conditions actuelles. La commission a en revanche rejeté un amendement de la même députée proposant une extension de la réduction d’ISF au titre des dons.

Prolongation de l’abattement de plus-values immobilières en zone tendue

Le député Pupponi a tenté d’étendre sur trois ans l’abattement existant. La rapporteuse Rabault a réduit cet amendement à une extension sur un an, arguant que la proposition de M. Pupponi coûterait 500 millions d’euros.

Compensation de l’exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux

Les députés Goua et Pupponi ont obtenu que la compensation par l’Etat de l’exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux ne soit pas minorée comme prévu cette année.

Élargissement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics

Cet amendement était présenté par Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme). Il élargit l’utilisation du FCTVA aux dépenses de voirie. La rapporteuse Rabault a soutenu cet amendement à 300 millions au titre du soutien aux travaux publics.

Mesure favorable aux CCI

La commission a adopté un amendement limitant à 20 millions d’euros l’effort fourni par les Chambres de Commerce et d’Industrie. Il a été défendu par la députée Monique Rabin (PS, Loire-Atlantique).

Réduction des frais de recouvrement et de dégrèvement de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises

La commission a adopté un amendement microscopique sur la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, dont les dégrèvements concernent 26 entreprises.

Suppression du plafonnement de la décote pour l’aliénation des terrains du ministère de la défense en faveur du logement social

La commission a adopté cet amendement présenté par le député Pupponi, dans ces termes:

Il a été décidé, dans la loi relative à la mobilisation du foncier public, une décote importante visant précisément à mobiliser ce foncier pour construire des logements. Or, la loi de programmation militaire prévoit la diminution de cette décote pour le foncier du ministère de la défense. Dès lors, de nombreux terrains militaires, qui pourraient être mobilisés pour la construction de logements si la décote était plus élevée, ne pourront être vendus, ce qui diminuera d’autant le nombre de logements construits. Par conséquent, l’amendement vise à revenir au dispositif prévu par la « loi Duflot » relative à la mobilisation du foncier public.

Jean-Louis Dumont (PS, Meuse) a toutefois déclaré:

À titre personnel, j’estime que la défense de la France mérite autre chose que d’être soumise aux aléas d’une vente immobilière. Non loin d’ici, un immeuble a récemment été vendu à des conditions exceptionnelles qui ont dépassé toutes les estimations, mais les affaires ne seront peut-être pas toujours aussi intéressantes. Faudra-t-il décider d’acheter un Rafale ou de lancer une opération en Syrie ou ailleurs en fonction des ventes immobilières ? Une telle politique de défense me paraîtrait peu sérieuse

Extension de la possibilité d’aliéner un terrain de l’État en faveur du logement social avec une décote aux cas de réhabilitation

Le député Pupponi a également obtenu l’adoption de cet amendement qui proposait d’étendre aux simples travaux de réhabilitation la décote qui s’applique à l’acquisition de terrains nus et de terrains bâtis sur lesquels il est prévu de détruire pour reconstruire.

 

Budget 2014: les amendements adoptés en commission

Les députés ont d’ores et déjà amendé la loi de finances pour 2014. Petit résumé.

Voici la liste des principaux amendements à la loi de finances adoptés jusqu’ici en commission. Rappelons que ces amendements doivent être confirmés en séance plénière:

– le revenu fiscal de référence est augmenté de 4%. Cette mesure permet d’ajuster les exonérations fiscales à la hausse des revenus,

– la réduction d’impôt pour frais de scolarité est maintenue,

– l’imposition des plus-values mobilières est durcie,

– l’imposition des plus-values immobilières est durcie,

– le plafonnement de l’ISF prend désormais en compte les produits d’assurance-vie,

– l’imposition à 75% ne peut être déduite de l’assiette de l’impôt sur les sociétés,

– le taux réduit de TVA est maintenu à 5,5% au lieu de 5%,

– le projet de taxe de 1% sur l’excédent brut d’exploitation est remplacé par une majoration temporaire de 10,7% de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse les 250 millions,

– la TVA sur la rénovation thermique est baissée.

A suivre.

Hausse d’impôts pour 2014: c’est décidé, et ce sera 6 milliards

Pierre Moscovici a annoncé ce week-end des hausses d’impôts pour 2014 à hauteur de 6 milliards €.

Comme je l’avais annoncé dans un billet du début du mois de juin, des augmentations d’impôts sont inévitables pour 2014. En effet, au-delà des discours officiels, la terrible réalité des chiffres sévit: les dépenses de l’Etat sont reparties à la hausse et plus personne ne contrôle la machine publique. On notera au passage que le ministère des Finances n’a pas encore publié la situation mensuelle du budget de l’Etat au 31 mai, chiffre essentiel qui permettra de vérifier l’ampleur de la dégradation.

Déficits: la droite parle de dérapage… par afp

Aux Journées de l’Economie d’Aix, organisées par le Cercle des Economistes, Pierre Moscovici a donc confirmé, après de nombreuses déclarations selon lesquelles les hausses d’impôt étaient derrière nous, que les impôts augmenteraient de 6 milliards € (prévisionnels) en 2014. On dit bien: prévisionnels, puisque la pression fiscale est telle en France que le principe du « trop d’impôt tue l’impôt » s’applique à plein. Autrement dit, les décisions d’augmentation de recettes qui seront votées par les parlementaires pourraient, comme cette année, se traduire par une baisse effective, faute de contribuables pour payer.

Rappelons quand même que, en 2013, ce sont 7 milliards qui devaient être ponctionnés sur les contribuables. L’effort demandé en 2013 sera donc à peu près équivalent. Une grosse couleuvre à nous faire avaler.

Budget de l’Etat: ça sent l’augmentation d’impôt

Le ministère des Finances a publié la situation mensuelle du budget de l’Etat au 30 avril 2013. Le moins que l’on puisse est que les chiffres ne sentent pas bon pour le contribuable. Alors que la France s’est engagée à réduire son déficit en 2013 (même mollement), tout montre que, loin d’être sous contrôle, ledit déficit est en plein dérapage: 66,7 milliards au 30 avril, contre un peu moins de 60 milliards l’an dernier à la même date. Soit une dégradation de 10% en un an. Cela valait bien la peine d’agonir d’injures la gestion de l’équipe précédente. Si l’on reconnaît un arbre à ses fruits, celui qui a poussé en France depuis mai 2012 semble porter une belle récolte de poires…

La triste réalité des chiffres est la suivante:

Situation mensuelle du budget de l'Etat au 30 avril 2013 - Source: ministère des Finances
Situation mensuelle du budget de l’Etat au 30 avril 2013 – Source: ministère des Finances

En 2011, le seul budget de l’Etat comptait un déficit de moins de 40 milliards d’euros à la même date, contre 10 milliards de plus aujourd’hui. Cette dégradation s’explique par un relèvement des dépenses de plus de 12 milliards d’euros. Soit une hausse des dépenses de l’Etat de 10% en 2 ans – une moyenne annuelle de 5% donc. Comment un tel dérapage est-il possible quand la croissance stagne et l’inflation est au ralenti?

Pour une raison simple, plus personne ne contrôle les dépenses de l’Etat, et plus personne ne parvient à le diriger. L’Etat est un bateau ivre qui part à la dérive.

En examinant la structure de la dépense, on mesure le malheur des Français:

Structure des dépenses publiques en avril 2013
Structure des dépenses publiques en avril 2013 – Source: ministère des Finances

En l’espace d’un an, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 28%. Une prouesse que le ministère des Finances explique par des opérations comptables comme un versement à la BEI. En réalité, hors engagements internationaux de la France, les dépenses atteindraient seulement 135,6 milliards d’euros. Soit 2 milliards de plus qu’en 2012: chiffre qui correspond tout de même à une dérive sèche de 0,1% PIB, là où l’Etat s’était engagé à inverser la tendance…

Les impôts vont augmenter, c’est une chose certaine… Voici la structure des recettes de l’Etat:

Recettes mensuelles de l'Etat au 30 avril 2013
Recettes mensuelles de l’Etat au 30 avril 2013 – Source: ministère des Finances

A périmètre constant, tous les impôts voient leur produit se dégrader dans des proportions inquiétantes, sauf l’impôt sur le revenu. L’annonce d’une baisse du quotient familial avait d’ores et déjà acté une augmentation des sommes payées par les particuliers. La situation générale montre que l’Etat ira plus loin et relèvera encore le seul impôt qui continue à rendre. Jusqu’à Dieu ne plaise.

Les contribuables ne manqueront donc pas de profiter de l’été qui vient… avant d’acquitter leur impôt en septembre.