Accueil » formation professionnelle

Étiquette : formation professionnelle

Démocratie sociale ou glissement vers la co-gestion?

Les audiences de lundi sur la réforme fiscale à Matignon laissent un étrange goût dans la bouche: celui d’un passage subreptice de la gouvernance française vers un système de co-gestion directe du pays avec les grandes organisations syndicales, et tout spécialement avec la CFDT. Dans la suite incessante d’initiatives et de coups de théâtre qui agitent l’actualité (comme s’il fallait que tout change pour que rien ne change, disait Lampedusa), le moment est sans doute bien choisi pour remettre en ordre le kaléïdoscope de la prétendue démocratie sociale.

Les audiences surréalistes de lundi

Dès potron-minet ce lundi, Jean-Marc Ayrault a reçu les organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour les sonder sur différents sujets, et, au premier chef, sur la réforme fiscale. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans un précédent billet, cette procédure est un peu curieuse puisque les syndicats n’ont évidemment aucune légitimité pour parler de ce qui cimente le peuple souverain: l’impôt, creuset de la République et de la démocratie. Au point où on en est, on se demande pourquoi le Premier Ministre n’interroge pas les leaders syndicaux sur la recette du boeuf bourguignon ou la culture de la patate en Picardie.

Bref, quand on commence à demander aux syndicats leur avis sur tout, c’est généralement déjà le signe qu’on a besoin d’eux pour gouverner au jour le jour, et qu’on pratique la co-gestion.

La méthode est contestable et (nous y reviendrons) coûteuse pour l’intérêt général, mais elle est efficace: les syndicats se sont évidemment fendus des propos que le Premier Ministre avait envie d’entendre. Ils ont donné le ton pour la suite. Ainsi, Laurent Berger déclarait après la réunion: “La baisse du consentement à l’impôt est le début du délitement de notre société” (phrase destinée à ceux qui n’avaient pas compris que la réforme était vitale). Jean-Claude Mailly déclarait: « Je sens un Premier ministre déterminé sur la question de la fiscalité » (phrase destinée à ceux qui dénonçaient un coup de communication). Thierry Lepaon a un peu fait le bougon, mais il a quand même dit: « L’impôt est un élément de justice sociale pour les citoyens et les salariés, d’où la nécessité de réhabiliter l’impôt sur le revenu et d’assurer vraie progressivité de l’impôt » (phrase annonçant la couleur pour les contribuables les plus fortunés).

On se serait cru aux plus belles heures du système Jospin qui ne s’entourait que des avis qui lui convenaient. Avec le succès final que l’on sait.

En attendant, on imagine que le Premier Ministre a senti un peu de baume au coeur. Enfin des réunions qui se terminent par des concerts de louange, des encouragements, des vivat! Il faudrait les inviter plus souvent à Matignon, ces syndicalistes, ça remonterait le moral… Un coup de blues et hop! une concertation sur l’avenir du pays.

Combien cette méthode coûtera-t-elle au contribuable?

Cette logique de co-gestion a quand même quelques inconvénients: elle coûte plus cher au contribuable que les anti-dépresseurs dont les Français sont pourtant grands consommateurs. 

Lors de la concertation, les syndicats n’ont en effet pas manqué de présenter leur liste de cadeaux pour Noël. Au premier chef, ils ont évidemment rejeté en bloc la retenue de l’impôt sur le revenu à la source.

Plein de bonnes raisons justifient qu’ils disent « non » à cette mesure de salubrité publique, mise en oeuvre depuis des années dans l’ensemble des pays industrialisés (sauf la France). Officiellement, il s’agit d’éviter que les employeurs ne connaissent la situation financière de leurs salariés (puisque, c’est bien connu, l’impôt sur le revenu est le reflet de la situation exacte des assujettis…).

Officieusement, les syndicats les plus en pointe contre la retenue à la source (la CFDT et FO) sont aussi ceux qui sont le mieux implantés dans les services du Ministère des Finances. Et pour les fonctionnaires qui collectent l’impôt, une retenue à la source s’apparenterait à une réforme de structure particulièrement douloureuse pour leurs effectifs, déjà mis à l’épreuve. On relèvera que Bercy supprime près de 2.000 emplois dans les recettes des finances publiques en 2014. La retenue à la source donnerait sans doute le coup d’envoi d’une saignée durable.

C’est l’inconvénient quand on consulte les syndicats: ils paient de leur personne pour sauver le gouvernement, mais ils veulent des contreparties qui ne font pas le beurre des comptes publics. Ce qui s’appelle défendre les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

En même temps, ce n’est pas comme si Ayrault avait promis de diminuer les dépenses de l’Etat pour rétablir les comptes publics. C’est vrai que la France a des marges pour ne pas adopter des réformes qui économiseraient des emplois de fonctionnaires devenus inutiles…

Les syndicats ne ménagent ni leur temps ni leur peine pour aider le gouvernement

Pour remercier le gouvernement de tant d’attentions, les syndicats payent de leurs personnes et ne reculent devant aucun sacrifice.

En Bretagne, l’intersyndicale (sans FO) cherche à casser le mouvement des Bonnets Rouges en ramenant à elle les brebis ouvrières égarées. Présent à Lorient le 23 novembre pour une contre-manifestation, Laurent Berger a mouillé le maillot pour rappeler ses ouailles aux vieux réflexes systémiques et en soulignant la « responsabilité des syndicats, à un moment donné, de se parler face à ce qui est une déliquescence du lien social, des problèmes économiques et sociaux graves, à une espèce de montée des corporatismes et des poujadismes ».

Sur le front moral, les syndicats participent à l’opération de resserrage des boulons autour de la lutte contre le racisme: un thème fédérateur à gauche qui permet de faire oublier très opportunément les déconvenues économiques et sociales. Là encore, ce n’est pas comme si la vocation première des syndicats était de s’inquiéter d’une politique qui ne parvient pas à enrayer le chômage, et que de nombreux plans sociaux émaillent. Leur vocation est bien entendu de s’emparer de grands thèmes de société, surtout lorsqu’ils correspondent à un calendrier un tantinet partisan: « dans un climat social difficile, où certains cherchent à instrumentaliser tous les mécontentements et entretiennent une confusion propice aux discours et aux actes violents », ce n’est que justice, dixit la CFDT.

Cette stratégie est un évident renvoi d’ascenseur vers le gouvernement qui devrait quand même faire réfléchir les dirigeants syndicaux: la ficelle est grosse, et face à la souffrance des salariés, il n’est pas sûr qu’elle soit aussi bien vécue que les états-majors parisiens ne le croient.

La démocratie sociale dans les choux

Pendant que les organisations syndicales effectuent leur noria d’hélicoptères pour sauver le soldat Ayrault de la grogne sociale, la démocratie sociale s’évanouit. Le 21 novembre, le bord patronal a annulé une séance de négociation (fait rarissime) sur la formation professionnelle, faute d’avoir trouvé un consensus entre ses membres. Cette annulation a fait d’autant plus de vagues que le gouvernement a enjoint aux partenaires de clôturer l’exercice à la mi-décembre.

Dans l’opération, le point d’achoppement porte sur le maintien ou non d’une obligation de cotisation pour le plan de formation dans les grandes entreprises. Ce sujet, en apparence technique, est en réalité central dans le dispositif paritaire, et devait bien éclater un jour. Le fait que la crise éclate sous la toute nouvelle présidence de Pierre Gattaz est un signe divertissant de l’implosion progressive de monde patronal, que j’ai évoqué dans Au coeur du MEDEF.

Si le gouvernement va jusqu’au bout de sa logique, il devrait assez rapidement annoncer qu’il règle lui-même et de façon autoritaire les points de la réforme qu’il attend. Pour le nouveau président du MEDEF, cette opération apparaîtra comme un quitte ou double extrêmement dangereux: il aura fait la démonstration de son incapacité à se passer de l’Etat pour faire la police dans les rangs patronaux. De mauvais esprits pourraient y voir une marque de faiblesse suffisamment grave pour s’en offusquer.

De fait, la démocratie sociale tant appelée de ses voeux par le gouvernement prend l’eau, non par excès de revendication syndicale, mais par débilité (au sens étymologique) patronale.

Michel Sapin l’a bien compris. Il a commencé à poser des jalons, en envoyant un courrier très explicite aux dirigeants syndicaux:

Déjà s’esquisse donc le livrable attendu à l’issue de la négociation, dont l’état d’avancement laisse présager qu’elle échouera purement et simplement.

Comme le sujet est technique, il mérite sans doute un petit décryptage pour le commun des mortels.

Les vrais enjeux de la formation professionnelle dévoilés

Il est de tradition d’expliquer aux Français que la formation professionnelle (un sujet à 25 milliards hors fonction publique) est un outil de lutte contre le chômage, parce qu’elle permet d’anticiper les problèmes de reconversion, etc. Un enjeu essentiel en France (auquel Nicolas Sarkozy s’était attaqué en 2009) consisterait à former les chômeurs avec l’argent des entreprises. Selon cette doctrine, les obligations légales de formation reposant sur les entreprises (1,5% de la masse salariale pour aller vite) serviraient surtout à former des cadres diplômés, et ne serviraient pas à former les demandeurs d’emploi (ce qui est factuellement vrai). Il faudrait donc opérer un pontage pour mieux équilibrer l’allocation des ressources.

Dans la pratique, chacun sait que ces obligations légales sont d’abord des usines à gaz qui servent à faire vivre les copains, et à financer (tout à fait légalement) les organisations syndicales. Celles-ci (salariales comme patronales) perçoivent en effet 1,5% des sommes collectées par les bidules paritaires appelés OPCA (organismes paritaires collecteurs), ce qui commence à faire des sommes rondelettes. Cet enkystement du financement des organisations syndicales dans la formation professionnelle explique que, depuis des années, tous ceux qui se sont attaqués au dossier se sont cassés les dents.

Le problème est devenu si critique que, dès le début de la négociation, la CFDT avait courageusement fait campagne sur la nécessaire remise à plat du financement des organisations syndicales.

Sur les rangs patronaux, l’organisation la plus exposée à ce sujet est la CGPME, dont une part colossale des ressources, au niveau national, provient de la formation professionnelle, à travers un organisme collecteur appelé l’AGEFOS-PME. De façon tout à fait symptomatique, la négociation s’était ouverte par une jolie opération de déstabilisation de la CGPME: la presse s’était opportunément fait l’écho de ses petits arrangements avec la morale.

Les choix de Michel Sapin sont peut-être annonciateurs de bonnes nouvelles

En demandant aux partenaires sociaux d’aborder la question du financement syndical, en même temps que celle de la représentativité patronale, Michel Sapin fait donc oeuvre utile. Il a le mérite de s’attaquer à un sujet à côté duquel le précédent gouvernement était passé, notamment du fait de l’innocence de Laurent Wauquiez en charge du dossier, et de l’incompétence de son cabinet de l’époque. En revanche, ce sujet oblige à quelques compromis rassurants pour les organisations syndicales de salariés, notamment l’annonce d’une loi faisant la transparence sur toutes ces choses obscures.

Il faudra regarder de près à quoi le résultat final ressemblera. Il est à peu près acquis aujourd’hui que la victime collatérale de cet arrangement sera la CGPME. Il n’est d’ailleurs pas interdit de penser que, face à la louable détermination de Michel Sapin, le MEDEF ait préféré la peste au choléra. Entre signer un accord qui exécutera officiellement la CGPME, et rendre impossible tout accord en avançant des propositions inacceptables pour la CGPME, la position du MEDEF se tient: elle consiste à laisser le gouvernement procéder à la mise à mort, sans se fâcher avec les adhérents de la CGPME.

Rappelons que celle-ci comporte, parmi ses instances, l’UIMM à laquelle appartient Pierre Gattaz, et la Fédération du Bâtiment qui fait silence sur le sujet.

La CFDT remporte le morceau et ses miettes

De cet embrouillamini, la CFDT sort grande gagnante et se voit une fois de plus grassement récompensée pour ses bons et loyaux services.

En effet, outre que le gouvernement lui donne les su-sucres dont elle rêvait (financement syndical, mais aussi carrière des syndicalistes), elle rafle quelques autres morceaux toujours utiles.

Ainsi, l’abandon des élections prud’homales permet de ne plus prendre en compte, dans le calcul global de la représentativité nationale, le vote des salariés des très petites entreprises. Une excellente opération pour la CFDT, mois présente que la CGT dans ce segment du marché du travail.

Le gouvernement assied donc efficacement la légitimité de la CFDT. Peut-être à contre-coeur car, selon mes informations, Michel Sapin est stupéfait par l’obsolescence de la CGT sous la houlette de Thierry Lepaon. Il faut dire que l’intéressé à écarter ou neutraliser toutes les personnalités capables de lui faire de l’ombre, dans un climat de purge stalinienne qui rappelle les grandes heures de la maison.

Reste à savoir si, de cet affaiblissement de la CGT, nous n’aurons pas tous, tôt ou tard, à payer le prix dans la rue.

Formation professionnelle: à quoi servira la réforme?

Le gouvernement a commandé une négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle: résumé du sujet.

A l’issue de la conférence sociale, le gouvernement a commandé aux partenaires sociaux une négociation interprofessionnelle pour réformer la formation professionnelle. Les objectifs fixés par le gouvernement sont simples: consacrer plus de moyens aux salariés touchés par les plans sociaux et aux chômeurs, d’une part, simplifier le dispositif existant d’autre part.

Voici le document d’orientation envoyé le 8 juillet aux partenaires sociaux:

Ce document annonce en lui-même l’inutilité de la négociation, puisqu’il pose un principe simple: on ne touchera pas à l’implication des partenaires sociaux dans le dispositif de formation professionnelle.

Légalement, cette implication ne se limite pas à occuper des postes et des mandats dans des organismes paritaires au fonctionnement opaque. Elle inclut une fonction essentielle: le financement. 1,5% de la collecte (environ 6,5 milliards par an, soit une somme finale d’environ 100 millions d’euros) est consacrée au financement des organisations syndicales, qu’elles soient salariales ou patronales.

Avec de telles largesses, confortées par avance par le gouvernement, pas la peine d’imaginer une quelconque révolution du côté de la formation professionnelle.

Rappelons que l’objectif du gouvernement actuel était déjà celui du gouvernement précédent, commanditaire de la réforme de 2009. La Cour des Comptes a dressé un rapide bilan de la réforme de 2009:

En réalité, ce sujet souffre de deux maux majeurs:

– un goût pour la complexité entretenu par les spécialistes du sujet et les partenaires sociaux (deux populations qui se confondent souvent), qui ont monté des usines à gaz pour se financer sur le dos des salariés

– une vraie incompétence principielle de l’Etat: la question de la formation professionnelle est un problème micro-économique. On voit mal comment une approche nécessairement « macro » développée par l’Etat pourrait en améliorer la performance.

Formation professionnelle: les chiffres-clés

Une négociation interprofessionnelle débute sur la formation professionnelle. Les chiffres-clés du secteur.

En matière de formation professionnelle, une étude de la DARES de novembre 2012 permet de faire le point et d’avoir en tête les chiffres-clés du secteur:

Source: DARES
Source: DARES

La dépense nationale de formation professionnelle est de 31,5 milliards € en 2010. Ce chiffre englobe la dépense de formation des administrations pour leurs agents, et les dépenses d’apprentissage ou de professionnalisation dans le cadre de l’alternance.

Source: DARES
Source: DARES

Les entreprises sont les principales financeuses de la formation professionnelle. Leur effort s’élève à plus de 13 milliards € pour 20 millions de salariés, soit le double de l’effort du service public pour 4 fois moins de personnes concernées.

Source: DARES
Source: DARES

Les OPCA n’ont géré que 40% environ de l’effort des entreprises dans le domaine de la formation professionnelle (5,2 milliards € sur un total de 13 milliards €).

Source: DARES
Source: DARES

L’effort des entreprises en faveur de la formation professionnelle est étroitement lié à leur taille. Alors que les moins de 20 salariés consacrent environ 1,5% de leur masse salariale à la formation, ce taux avoisine les 4% pour les très grandes entreprises.

Source: DARES
Source: DARES

Les demandeurs d’emploi bénéficient d’environ 12% de la dépense globale de la formation professionnelle, et les jeunes environ 25%.

Source: DARES
Source: DARES

Les entreprises consacrent 85% de leurs dépenses de formation professionnelle aux salariés du secteur privé.