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Gouvernement profond ou gouvernement caché? le cas de la Sécu

À la suite de mon post sur le gouvernement profond, une lectrice m’a demandé de préciser si le gouvernement profond était un gouvernement caché.

La question me paraît d’importance car elle fixe bien la limite entre ce qu’est une théorie du complot et ce qu’est un paradigme politique. Dans une théorie du complot, le gouvernement (profond ou pas) est par principe caché puisque sa définition est de décider dans l’ombre. Un exemple majeur – celui de la sécurité sociale – permet de montrer que le gouvernement profond au sens où je l’entends n’a rien à voir avec ce point de vue et se déploie dans un espace politique de nature différente.

La sécurité sociale, oeuvre du gouvernement profond

Je pense avoir utilement montré dans Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera les racines historiques de la sécurité sociale, et surtout les circonstances concrètes dans lesquelles cet outil d’organisation implicite de la société fut imaginé. Alors que, jusqu’en 1941, la protection sociale relevait d’une liberté affinitaire et d’un émiettement concurrentiel, une doctrine émergente au Conseil d’Etat a construit, année après année, un système obligatoire, unique, monopolistique, dont la première conception date d’un rapport d’août 1940 rédigé par Pierre Laroque, et dont l’une des dernières manifestations s’appelle le Régime Social des Indépendants.

C’est avec une grande permanence que le gouvernement profond a mobilisé son arsenal, dont les ordonnances, pour mener a bien ce projet global, pour ainsi dire totalitaire, sur une période (encore inachevée) de plus de 75 ans.

Conseil d’Etat et gouvernement profond

L’exemple de la sécurité sociale illustre bien le poids et le rôle des grands corps de l’Etat au coeur du gouvernement profond. La cour souveraine de notre justice administrative, dotée d’un véritable pouvoir prétorien depuis les années 1870, s’est affirmée comme l’une des composantes essentielles de ce gouvernement profond.

Méconnu du grand public, sclérosé et sclérosant pour l’ensemble de la société française, le Conseil d’Etat exerce son pouvoir à travers deux mécanismes majeurs.

Le premier repose sur ses pouvoirs propres qui sont doubles: à la fois conseiller le gouvernement officiel et juger l’administration. La puissance du Conseil d’Etat dans le gouvernement profond tient à ce double rôle, dont l’ambiguïté ne va pas sans poser de véritables questions démocratiques liées à un évident conflit d’intérêts.

Le second repose sur les personnalités qui le composent et sur leur essaimage dans l’appareil d’Etat. Par exemple, le poste de directeur des affaires juridiques au ministère des Finances est réservé à un conseiller d’Etat. La plupart des cabinets ministériels intègrent au moins un conseiller d’Etat. Les initiés savent qu’à chaque alternance du gouvernement, la bibliothèque du Conseil est le lieu où s’organisent les écuries qui se répartissent les postes-clés dans ces cabinets.

Le Conseil d’Etat et la culture du secret

L’anatomie du Conseil d’Etat est riche d’enseignements parce qu’elle illustre la face cachée du gouvernement profond. De façon amusante, cette dimension cachée est d’ailleurs « transparente », pour ainsi dire.

Le Conseil d’Etat ne dissimule pas, en effet, sa préférence pour le secret. Celui-ci fait d’ailleurs partie de sa doctrine officielle. Non content d’ériger le secret comme une condition nécessaire de la démocratie, le Conseil d’Etat entend le maintenir sur nombre de processus essentiels à la décision démocratique. Ainsi, le Conseil d’Etat interdit la publication de ses avis sur les projets de loi ou de décret, mais aussi la publication d’une multitude d’actes préparatoires aux décisions administratives dont la publication modifierait en profondeur la façon dont la République décide et agit.

De ce point de vue, le gouvernement profond agit bel et bien comme un gouvernement caché, dès lors qu’il s’agit de toucher aux véritables motivations de ses décisions.

La nécessaire victoire dans la guerre des idées

Cette nécessité de préserver le secret des délibérations qui agitent le gouvernement profond, souvent perclus d’antagonismes internes (par exemple entre le Conseil d’Etat et l’inspection générale des finances) n’empêche pas de mener une guerre des idées et de rassembler des forces pour la remporter. Sur ce point, le gouvernement profond a compris qu’il avait besoin de relais multiples pour diffuser sa conception du monde et pour convaincre les citoyens de ses bienfaits.

Cette stratégie de communication s’exerce de deux façons.

Premièrement, elle utilise volontiers le débat politique pour développer ses idées. Le fait qu’un certain nombre de hauts fonctionnaires exercent des responsabilités politiques de premier plan permet d’établir un pont direct entre la doctrine du gouvernement profond et la pédagogie politique de ses décisions.

Reprenons l’exemple de la sécurité sociale. Lorsque, en 1996, Alain Juppé (inspecteur général des finances), Premier Ministre d’un président qui commença sa carrière administrative à la Cour des Comptes, étatise la sécurité sociale par une série d’ordonnances, créant notamment les lois de financement de la sécurité sociale, il démontre l’utilité pour le gouvernement profond de placer aux postes politiques clés un certain nombre de ses membres. Ceux-ci ont l’amplitude intellectuelle suffisante pour réformer en profondeur l’appareil d’Etat et le soumettre à leurs vues.

gouvernement profond

Deuxièmement, le gouvernement profond organise des relais d’influence pour diffuser sa doctrine et faciliter l’acceptation de ses décisions par l’opinion publique. Dans le cas de la sécurité sociale, cet essaimage repose sur la préservation du rôle de gouvernance attribué aux syndicats dans les caisses, qui les transforme en autant d’alliés du système, mais aussi sur des officines de propagande, comme celle de Didier Tabuteau, lui-même conseiller d’Etat.

Le gouvernement profond et la presse

Structurellement, le gouvernement profond ne peut donc rester caché. Il a besoin d’expliquer sa doctrine, de la propager, de la diffuser, et surtout de décrédibiliser les visions alternatives qui, dans un système de suffrage universel, menacent directement son mode de fonctionnement et ses bénéfices politiques et économiques. On ne sera donc pas étonné de voir les grandes titres de la presse nationale rachetés par des représentants d’intérêts puissants qui, tous à leur manière, participent à ce gouvernement profond.

La prise de possession de la presse nationale par le gouvernement profond, et l’instauration de subventions publiques pour en limiter les pertes financières, sont les deux versants d’une même montagne. D’une part, le gouvernement profond a besoin de relais d’opinions, d’autre part, il entend bien assurer le financement de ces relais par les cibles de sa communication: les citoyens, qui sont contraints d’apporter de l’eau au moulin qui les noie.

Là encore, on notera avec intérêt les interventions dans le champ politique d’une personnalité comme Pierre Bergé. Parrain de SOS Racisme, chantre du « Vivre ensemble » et du mariage gay, soutien financier de la gauche depuis les années 80, sa prise de participation dans le Monde illustre bien le besoin grandissant d’intervention directe du gouvernement profond dans le débat public pour préserver ses intérêts.

Sécurité sociale et visée totalitaire du gouvernement profond

Pour « reboucler » sur la question de la sécurité sociale, une question est à peine effleurée ici, faute de place: quel est l’intérêt névralgique que le gouvernement profond peut avoir pour un système de sécurité sociale tel qu’il est projeté depuis 1945?

Je ne rappellerai pas ici les étapes de la résistance française à l’instauration d’une sécurité sociale en 1945. En revanche, il est utile de redire que les plus grands concepteurs et défenseurs de la sécurité sociale ont tous refusé d’y être intégrés, tant la performance du système est médiocre pour un coût très élevé.

Si, malgré cette faible réussite, le gouvernement profond entend bien consolider, année après année, l’édifice qu’il impose patiemment à la société civile depuis des décennies, c’est parce qu’il poursuit une autre visée à travers ce système: contrôler la société, et l’endormir, en anesthésiant la responsabilité individuelle et en créant un vaste dispositif d’asservissement des Français.

Le gouvernement profond obéit en effet à une logique simple: stabiliser la société autour d’un système qui lui garantit ses privilèges (organisés en cascade) et tuer dans l’oeuf toute démarche critique susceptible d’en remettre en cause les fondements et les (dys)fonctionnements.

Gouvernement profond: les Young Leaders franco-anglais sur les rails

La France et la Grande-Bretagne ont décidé de lancer en catimini un programme de gouvernement profond appelé « Young Leaders » franco-britanniques, qui feront le pendant aux « Young Leaders » américains. Cette décision, prise le 3 mars, est passée inaperçue. Elle en dit pourtant long sur la volonté de « coopérer » qui rapproche les deux pays, par-delà le Brexit.

Le gouvernement profond et les Young Leaders

Pour ceux qui ignoreraient tout des « Young Leaders », je renvoie à un article cocasse publié sur le site de France Inter. Je qualifie cet article de cocasse puisque l’un des invités du programme « Young Leaders » organisé par les Etats-Unis et par la French-American Foundation n’est autre que Bernard Guetta, chroniqueur sur France Inter.

Certains se sont demandés, peut-être, pourquoi les chroniques de Bernard Guetta sont univoques et monocordes – je veux dire qu’elles résonnent toujours dans le même sens: la domination américaine sur la diplomatie française est bonne, et les ennemis des Etats-Unis sont nos ennemis. Ils ont enfin une explication: Bernard Guetta, dont la salaire est payé par le contribuable, fut entraîné par nos cousins d’Outre-Atlantique pour répéter inlassablement la même leçon, avec des accents vaguement sociaux-démocrates.

Ce programme d’échanges de haut niveau a en outre profité à des gens aussi disparates que Jeannette Bougrab ou Najat Vallaud-Belkacem.

Le gouvernement profond et la Grande-Bretagne

Le programme des Young Leaders correspond bien à cette logique du gouvernement profond, qui consiste à s’appuyer sur des réseaux d’influence personnelle plutôt que sur des idées opposables ou des programmes démocratiquement débattus. Il y a le monde des idées, et le monde des affinités. Le gouvernement profond préfère le second au premier.

On notera donc avec amusement que la France et la Grande-Bretagne ont décidé d’acclimater un programme américain pour améliorer leurs relations bilatérales. Et on notera aussi avec amusement que François Hollande en est l’un des promoteurs actifs… après avoir lui-même profité du programme en 1981.

Telle est l’ironie de l’histoire: les chiens ne font pas des chats. Derrière les postures dénonçant le monde de la finance, qui lui ont permis d’être élu en 2012, François Hollande ne manque jamais une occasion de défendre une position atlantiste (en Syrie par exemple), et s’apprête à organiser une coopération durable d’influence entre la France et la Grande-Bretagne.

Au passage, il est intéressant de noter que ce programme prend forme au moment où la Grande-Bretagne menace d’un Brexit. Alors que nos voisins d’Outre-Manche ne ménage pas leurs critiques ni contre l’Europe ni contre la France, les gouvernements respectifs de deux Etats se disent qu’ils peuvent peut-être organiser leur coopération sur le long terme en créant un réseau d’amis…

Hollande, le chômage et le gouvernement profond

Après la déchéance de nationalité, le chômage devrait être la nouvelle balle dans le pied que Hollande s’est logée cet hiver avec une imprudence qui étonne. On connaissait déjà la petite phrase téméraire prononcée sur l’inversion de la courbe du chômage, condition préalable à sa candidature en 2017. À l’époque où il l’a prononcée, Hollande était entouré d’économistes de haut vol comme Karine Berger qui le farcissaient de l’idée selon laquelle la croissance reviendrait par l’opération du Saint-Esprit capitaliste et que tous les problèmes se régleraient les doigts dans le nez. Il avait donc des circonstances atténuantes.

Quatre ans plus tard, le capitaine de pédalo a beaucoup moins d’excuses pour justifier sa petite phrase sur les allocations chômage qui devraient devenir dégressives. Cette idée suicidaire avancée à un an de sa (très hypothétique) réélection mérite une autopsie minutieuse, car elle en dit long sur le gouvernement profond qui dicte la conduite à suivre dans ce pays.

Le gouvernement profond et le chômage

Depuis de nombreuses années, une doctrine règne à Bercy et dans le petit monde de ceux qui produisent des rapports en sous-main pour orienter les « réformes » du pays. Dans le domaine du chômage, cette doctrine veut que la politique « passive » de l’emploi en France, et spécialement celle de l’indemnisation des chômeurs, soit trop favorable: indemnisation trop longue, indemnités trop élevées, sans dégressivité. Dans la conception dominante, ces deux particularités dissuadent les chômeurs de trouver du travail.

Une variante de cette doctrine consiste d’ailleurs à répéter que l’indemnisation du chômage peut atteindre 6.000 euros par mois, une somme qui démontrerait le caractère très dissuasif de l’indemnisation du chômage vis-à-vis du travail. Cet exemple de l’indemnisation à 6.000 euros ne concerne même pas 1% des allocataires, mais l’exemple est suffisamment éloquent pour travestir la présentation des faits et contaminer l’ensemble de l’image même du système.

Bien entendu, personne ne prend soin de rappeler que l’indemnisation nette moyenne représente 78% du dernier salaire, alors qu’elle était d’environ 70% au début des années 80, à une époque où le chômage était moins élevé. Personne ne peut aujourd’hui démontrer la corrélation entre le montant de l’indemnisation et le taux de chômage.

Malgré tout, la doctrine a la vie dure: c’est en introduisant la dégressivité du chômage que ce dernier baissera. Au nom de cette doctrine émanant du « gouvernement profond », les conditions de réforme de l’assurance chômage sont donc posées.

Le gouvernement profond et les partenaires sociaux

Les porteurs de cette doctrine ont une particularité qui justifient leur appellation de « gouvernement profond »: ils méprisent la démocratie et les processus formels qu’elle a mis en place. Ils reprochent à ces derniers leur inefficacité et leur incapacité à mener effectivement les réformes dont le pays a besoin.

Dans le domaine du chômage, ce mépris les conduit à vouloir s’émanciper des circuits paritaires et à rétablir la toute puissance de l’Etat, généralement pensé et présenté comme le meilleur garant de l’efficacité. Le réflexe ne manque pas de faire sourire quand on analyse la portée des déficits publics et l’incapacité de l’Etat à maîtriser ses dépenses de façon satisfaisante.

Toujours est-il que la gouvernance paritaire de l’Unedic est ici traitée avec défiance, comme avant elle celle des régimes complémentaires de retraite. Le fait que les règles d’indemnisation du chômage n’aient pu, en leur temps, être récupérées par Pôle Emploi continue à être vécu par le gouvernement profond comme une erreur et une lacune qui porte préjudice à l’intérêt public.

Sans surprise, la technostructure n’a donc pas manqué une occasion de prendre position sur ce que devait être le résultat de la négociation entre partenaires sociaux au mois de mars. Entre le discours de François Hollande aux acteurs de l’entreprise où il a implicitement exprimé son souhait de voir la dégressivité instaurée et le rapport de la Cour des Comptes qui délivre la parole de l’Etat gestionnaire, les partenaires sociaux savent clairement à quoi s’en tenir.

Cette intrusion dans le champ du paritarisme procède de deux certitudes implicites. La première est qu’aucune sphère de la vie publique ne doit échapper à la technostructure et à son gouvernement, la seconde est que l’étatisation du chômage améliorerait la performance du système.

Le gouvernement profond et les syndicats de salariés

Dans le cas d’espèce du chômage, la manière utilisée laisse pantois. Elle consiste en effet à annoncer deux mois avant la négociation entre partenaires sociaux le résultat auxquels ceux-ci doivent aboutir. Pour le gouvernement profond qui pense pouvoir définir les règles du jeu, cette méthode est source d’efficacité. Pourtant, un examen politique de son contenu en montre la profonde bêtise.

Tout d’abord, on se souvient ici que Manuel Valls a rayé d’un trait de plume les décisions de la précédente convention qui concernaient les intermittents du spectacle. Ils les jugeaient trop dur. L’influence de sa femme musicienne, l’influence de Julie Gayet, favorite du monarque, se faisaient sentir. Des efforts, oui, de la rigueur, oui, mais pour les autres, pas pour les proches du pouvoir. Imposer aujourd’hui une dégressivité à tous les chômeurs quand on a protégé les 140.000 intermittents relève de la maladresse.

En outre, l’introduction de la dégressivité après une année noire pour le chômage sera socialement très mal vécue. Alors que le pacte de responsabilité apporte(ra) d’importantes réductions de cotisations pour les employeurs, le fardeau des économies sur le chômeur apparaîtra forcément comme une provocation. Il faut être coupé des réalités pour ne pas sentir le malaise qu’une mesure de ce genre provoquera dans une période où le chômage menace tous les Français.

Ensuite, aucune organisation syndicale, pas même la CFTC, pas même la CFDT, ne pourra apporter sa signature à un accord de ce type. Cette impossibilité est particulièrement forte dans un paysage social de plus en plus tendu. La CGT et la CGC sont en crise et peineront à prendre des positions audacieuses en phase de congrès. FO est également concernée par une succession, celle de Jean-Claude Mailly, qui risque d’être moins pacifique qu’annoncée. Dans ce contexte « électoral », la CFDT hésitera à sortir du bois et à porter seule l’impopularité d’un accord qui sera jugé scélérat.

Bref, on voit mal quel syndicat godillot sera prêt à scier sa branche pour accomplir un voeu présidentiel annoncé aussi brutalement.

Hollande et le gouvernement profond

En l’état, l’annonce de Hollande devrait donc être tout aussi caduque que les grands coups de moulinet sur la déchéance de nationalité. Une fois de plus, l’autorité du président sera bafouée et sa parole amoindrie. En l’espace de quelques semaines, les Français auront vu le premier d’entre eux galvauder le pouvoir qu’ils lui ont donné sur deux sujets majeurs du quinquennat: la sécurité et le chômage.

Comment le Président peut-il se laisser piéger de cette façon? Toute la question qui est posée ici est celle de l’origine de la parole politique. Qui décide de glisser dans un discours présidentiel une idée aussi politiquement impraticable et dangereuse au moment où elle est dite que la remise en cause des règles d’indemnisation du chômage. La réponse à cette question est souvent jugée d’un intérêt mineur par les courants de pensée dominants. Pourtant, une fois, l’expérience de la réalité démontre qu’elle est centrale pour comprendre les phénomènes de décision et la conduite des politiques publiques aujourd’hui.

Dans un système régulé et régulier, le président (spécialement parce que de gauche et ennemi déclaré de la finance) devrait disposer d’un conseiller social avisé qui pèse suffisamment dans les arbitrages politiques finaux pour éviter qu’une doctrine impossible à mettre en oeuvre ne contamine sa parole. Avec François Hollande, cet équilibre politique n’existe pas, et la parole est manifestement déviée vers une trajectoire décidée par une technostructure déterminée à promouvoir des réformes non concertées.

C’est ici que nous pouvons considérer qu’il existe un gouvernement profond qui influence voire domine la décision publique indépendamment du suffrage universel. Ce gouvernement profond n’a ni visage ni responsable. Il est le fruit de ce que la technostructure bruxelloise appelle le « mainstream ». Notre démocratie est aujourd’hui dirigée de façon autoritaire, mais discrète, par une caste dont les actes sont « mainstreamés » autour d’un corpus idéologique défini unilatéralement.

Hollande, en bon élève de la Voltaire, est, vis-à-vis de ce gouvernement profond, dans une position ambiguë: il en est le produit autant que le maître, l’obligé en même temps que le suzerain. Il laissera probablement derrière lui l’image de ce roi fainéant qui a gouverné les siens autant que les siens le gouvernaient. Et cette confusion-là, les Français la connaissent, la voient au jour le jour, et risquent bien tôt ou tard de vouloir s’en débarrasser.