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L’INSEE chiffre le mensonge de la décentralisation

L’étude (très attendue) de l’INSEE sur les PIB régionaux et leur évolution depuis 1990 a très largement été lue à partir de la question: quelles sont les régions qui ont le plus souffert durant le quart de siècle qui vient de s’écouler (le Nord et la Lorraine), et quelles sont les régions qui ont le plus profité de la situation (la Corse, les DOM-TOM et le Sud-Ouest). Cette lecture est tentante, mais elle passe à côté de la question fondamentale: la décentralisation dont les bases furent achevées en 1986 a-t-elle atteint ses objectifs?

L’INSEE et le naufrage de la décentralisation

En relisant l’étude (encore une fois sans accès aux chiffres bruts, c’est agaçant cette résistance permanente de l’INSEE à l’ouverture des données), les réponses à la question paraissent redoutables.

Je propose ici le classement des régions par PIB en 1990:

 

Source: Eric Verhaeghe, d'après l'INSEE
Source: Eric Verhaeghe, d’après l’INSEE

Comme on le voit, l’Ile-de-France produit en 1990 un PIB équivalent au double de ceux de la Bretagne, des Hauts-de-France ou de la Corse. Il est supérieur de plus de 50% à ceux des régions lyonnaises ou Côte d’Azur.

Ajoutons qu’en 1990, le PIB régional moyen en France est de 18.181 euros… aucune région autre que l’Ile-de-France ne le dépasse.

Avec la décentralisation, Paris a creusé l’écart avec les régions

La même analyse donne les résultats suivants en 2013:

 

Source: Eric Verhaeghe d'après l'INSEE
Source: Eric Verhaeghe d’après l’INSEE

Premier constat: l’ordre de tête dans le classement est exactement le même! En bas de classement, la Corse a échappé, grâce à la décentralisation, au statut de dernier PIB régional de France (qui revient désormais à la Guyane), et la Bretagne n’est plus avant-dernière. Le Nord-Picardie reste lanterne rouge des régions métropolitaines.

Surtout, un seul terrible constat est à dresser. Si Lyon et Marseille ont très faiblement réduit leur écart par rapport à Paris, toutes les autres régions ont entamé un mouvement de décrochage. Alors qu’en 1990 la moyenne des PIB régionaux représentait 65% du PIB parisien, elle est passée à 32.000 euros en 2013, soit à peine 60% du PIB parisien.

Autrement dit, la décentralisation, loin de rééquilibrer le développement français, a permis à Paris d’améliorer son différentiel par rapport au reste de la France, Marseille et Lyon exceptés. La décentralisation, avec son cortège de créations interminables de postes de fonctionnaires territoriaux et de mille-feuilles administratifs, a appauvri les régions françaises au lieu de les enrichir.

L’INSEE est-elle une officine du Front National?

L’INSEE est-elle une officine du Front National? C’est à peu près ce que j’ai entendu hier dans la bouche de la sénatrice écolo Esther Benbassa, lors du débat auquel je participais sur La Chaîne Parlementaire, dans le cadre de l’excellente émission Ça vous regarde. Le débat portait sur le démantèlement de la « jungle » de Calais et, comme il se doit puisque j’y jouais le rôle du dissident contradicteur, j’ai entendu Benbassa, universitaire et sénatrice bobo, franchir de nombreux points Godwin et m’expliquer que mon point de vue était forcément d’extrême droite.

Ces assertions m’étonnent toujours de la part de gens qui revêtent le drapé de la légitimité académique et qui, dans leur argumentation, expriment une haine viscérale pour l’examen rationnel de la réalité. Il me semblait donc utile de signaler quelques publications de l’INSEE (réputées proches de l’extrême droite pour les besoins de la démonstration bobo) qui me paraissent justifier deux ou trois questions sur le sujet des migrations.

L’INSEE et l’immigration en Ile-de-France

Dans une étude menée en 2012 sur l’Ile-de-France, l’INSEE publie ce tableau fascinant:

INSEE

Officiellement, donc, il est acquis que près d’un francilien sur deux est soit immigré, soit descendant d’immigré, alors que ce chiffre tombe à moins d’un habitant sur cinq sur le reste du territoire. Autrement dit, la moitié des franciliens a des racines étrangères immédiates. Cette statistique n’incluent pas la troisième génération d’immigrés, sans quoi il serait évident que les Franciliens présents en France depuis au moins trois générations sont minoritaires.

Personnellement, je ne tire pas de conclusion particulière de cette étude. En revanche, il est factuellement vrai de dire que, dans certains régions françaises, les populations allogènes sont en passe de devenir majoritaires.

L’INSEE et l’immigration en Seine-Saint-Denis

Une autre étude de l’INSEE, toujours tirée de l’enquête de 2011 sur les migrations, souligne qu’en Seine-Saint-Denis, une naissance sur deux est celle d’un enfant dont la mère est née à l’étranger. Pour l’essentiel, ces mères sont africaines. Là encore, je n’en tire aucune leçon particulière, mais il est exact de dire que, dans ce département, la population française devient, en termes de flux, minoritaire.

Tout l’enjeu de la société française contemporaine est de savoir si ce sujet a le droit d’être évoqué ou non. Les propos d’une Esther Benbassa rejoignent l’obscurantisme de gauche selon lequel on a le droit de discuter de tout, sauf d’un certain nombre de sujets déclarés tabous, poujadistes, populistes, et autres noms barbares qui sont autant de stigmatisation sans argumentation. Ma conviction intime est que le tabou nourrit l’extrémisme, et qu’Esther Benbassa est aujourd’hui la meilleure alliée du Front National.

L’INED et la fécondité des immigrés

Enfin, je ne résiste pas au plaisir de livrer ces chiffres produits par l’Institut National des Etudes Démographiques (INED), dont le texte est confondant:

Une naissance sur six en France est de mère immigrée, alors que seulement un habitant sur douze est immigré – il est né hors de France sans avoir la nationalité française à sa naissance, et vit en France depuis plus d’un an. Si les immigrés contribuent plus fortement à la natalité que les natifs, cela vient de ce qu’ils ont plus fréquemment l’âge d’être parent et que leur fécondité est un peu plus élevée que le reste de la population – ils ont un demi-enfant par femme en plus en moyenne.
Cet écart de fécondité ne pèse guère dans la moyenne nationale : la fécondité de la France métropolitaine, qui était de 2,00 enfant en moyenne par femme en 2010, serait de près de 1,9 sans les immigrées.

On admire la capacité de l’INED à expliquer que l’immigration n’a pas de poids particulier dans la fécondité en France, alors qu’une naissance sur six (c’est-à-dire pas loin de 20%) est de mère immigrée. Répétons-le, ce chiffre n’inclut pas les immigrés de seconde génération.

Là encore, chacun en tire les conclusions qu’il veut, mais la lecture de l’INED selon laquelle la fécondité des femmes immigrées n’a pas d’impact sur la fécondité en France relève de la pure idéologie négationniste.

Comment l’INSEE s’assied sur la politique du Premier Ministre

Un arrêté du 29 janvier 2014 fixe à 70.000 euros, sans possibilité de commercialisation, le prix de la base Sirene constituée au titre des obligations de service public de l’INSEE. Une décision illégale en totale contradiction avec les engagements du Premier Ministre.

Les lecteurs de ce blog se souviennent sans doute des quelques billets que j’ai consacrés à la base Sirene de l’INSEE. Cette base répertorie les entreprises françaises. Elle est constituée à partir des données des déclarations sociales des entreprises. Elle résulte donc des obligations de service public de l’INSEE.

J’avais rappelé que, selon la LOLF, pour qu’un service de l’Etat puisse percevoir des revenus, il lui faut une autorisation en loi de finances. Celle-ci n’a jamais été donnée à l’INSEE.

En outre, les engagements communautaires de la France reposent tous sur la libre réutilisation des données publiques. Une directive, en constante mise à jour d’ailleurs, prévoit explicitement que toutes les données publiques doivent être réutilisables librement par les citoyens, c’est-à-dire sans limitation de droit d’utilisation.

Un rapport dont ce blog s’est fait l’écho, confié à M. Trojette, avait d’ailleurs plaidé en ce sens à l’automne. Pour la première fois, un rapport officiel envisageait la question de la réutilisation des données publiques non plus sous l’angle du droit, mais sous l’angle économique: en quoi l’open data et le big data participent-ils de la prospérité future du pays. Le rapport avait prôné l’extension de la gratuité au nom de l’innovation, principal facteur de croissance de demain.

D’autres rapports officiels se sont en même temps penché sur la question. C’est le cas du rapport Lauvergeon, qui a prôné le développement du Big Data en France, pour faire face à la concurrence internationale.

Dans cette ambiance favorable à l’ouverture des données, le Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) de décembre 2013 devait aborder la question de l’ouverture des données publiques. Il s’est évidemment clôturé sur un jugement de Salomon, dont les termes sont:

Décision n°24 : Le Gouvernement réaffirme le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques et décide de ne plus autoriser la création de nouvelle redevance. (…)

Décision n°26 : Le Gouvernement précise sa doctrine en matière d’exceptions au principe de gratuité :

aucune redevance ne saurait être exigée sur des données résultant des missions de service public des administrations générales. Il est demandé aux administrations d’accroître leurs efforts en matière de publication de données leur permettant de mener à bien leurs missions, de motiver leurs décisions, de mesurer leurs activités ou leur bilan. Le site data.gouv.fr, est en mesure d’accueillir ces données ;

‐ le respect du secret statistique et donc l’anonymisation des informations pouvant éventuellement permettre d’identifier des personnes est un principe central du droit français. Certaines redevances ont été instaurées pour financer cette tâche, qui est indispensable avant ouverture de la donnée. Le Gouvernement demande au SGMAP d’apporter tout le soutien possible aux services publics concernés, afin d’identifier les moyens de réduire ces coûts sans dégrader la qualité de cette anonymisation ;

‐ enfin, le Gouvernement réaffirme que les opérateurs dont la mission même est de produire des données doivent rechercher des modèles économiques leur permettant de faire face à un paysage économique en profonde reconstitution. Conformément aux conclusions du rapport Trojette, il leur demande d’engager, dans les meilleurs délais, avec l’appui du SGMAP et du ministère du Budget, une réflexion sur les évolutions de leurs modèles économiques. Il leur demande de rechercher des modèles stimulant l’innovation autour de leurs données, favorables aux entrepreneurs innovants, et soutenables à l’heure de l’économie numérique, de la production de nombreuses données par les citoyens eux-mêmes, et des stratégies de plateformes.

L’arrêté du 29 janvier 2014 foule, au bénéfice de l’INSEE, toutes ces déclarations d’intention dans la plus parfaite allégresse.

On y lit notamment ceci:

Art. 2. − Les informations contenues dans les produits informationnels visés à l’article 1er sont communiquées par l’INSEE dans le cadre d’une licence d’usage final. Le bénéficiaire ne peut utiliser ces informations que pour ses besoins propres, internes à l’entité juridique qu’il représente ; il ne peut donc, en particulier, les mettre à la disposition d’un tiers, gratuitement ou contre paiement, sous quelque forme que ce soit et selon quelque modalité que ce soit, sans la signature préalable d’une convention particulière avec l’INSEE, ainsi qu’il est prévu aux articles A. 123-92 et A. 123-93 du code de commerce.

Art. 5. − Le prix de base pour la communication de la base SIRENE (point 1 de l’article 1er) est de 70 374 €. Ce tarif s’entend pour une livraison unique ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 272 €.

Mais quand le gouvernement reprend-il le contrôle de son administration, quand se décidera-t-il à faire appliquer sa politique par ses fonctionnaires?

L’INSEE ne croit plus à l’inversion de la courbe du chômage

Avec d’infinies précautions oratoires, l’INSEE vient d’annoncer dans un « point de conjoncture » que, selon elle, l’inversion de la courbe du chômage n’aurait pas lieu avant la fin de l’année. Voici un extrait de son texte:

En raison de la progression de l’activité, et malgré le redressement des gains de productivité, la baisse de l’emploi marchand s’atténuerait. Du fait d’une augmentation importante du nombre d’emplois aidés dans le secteur non marchand, l’emploi total augmenterait au second semestre. In fine, le taux de chômage croîtrait de 0,1 point au troisième trimestre, et se stabiliserait au quatrième trimestre.

On appréciera la remarque sur le recours aux emplois subventionnés pour améliorer artificiellement la situation de l’emploi et parvenir à stabiliser le taux de chômage au 4è trimestre.

L’INSEE ajoute:

Divers aléas sont associés à ce scénario. Tout d’abord, le rythme de reprise dans la zone euro est incertain : une fois engagée, la reprise pourrait, comme c’est souvent le cas, surprendre par son ampleur, mais à l’inverse, elle pourrait piétiner, en cas de résurgence des risques souverains et bancaires. Par ailleurs, d’ici la fin de l’année, l’incertitude porte également sur la politique économique américaine, du fait des interrogations actuelles sur le rythme de réduction d’achats de titres par la Fed et de l’issue difficile à anticiper des négociations des élus américains sur le budget et le plafond de la dette. Enfin, les prévisions de croissance des économies émergentes sont plus fragiles que d’habitude, car soumises aux influences contraires de l’augmentation des coûts de financement et de l’effet d’entraînement des économies avancées.