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Egalité des sexes: la théorie du genre à l’école

Compte-rendu des débats budgétaires. Discussion à l’Assemblée Nationale, le 29 octobre, sur la théorie du genre à l’école. Réponse de Najat Vallaud-Belkacem.

Mme Barbara Pompili. Madame la ministre, comme vous, je pense que l’égalité entre les femmes et les hommes implique de construire une culture de l’égalité des sexes et, par conséquent, de s’attaquer aux stéréotypes dès le plus jeune âge. Cela ne peut pas être dissocié d’une approche « genrée », car c’est la construction sociale de notre identité qui est au fondement des stéréotypes.

L’origine des inégalités entre les femmes et les hommes ne réside pas dans la nature ou dans nos différences biologiques. Non, ces inégalités sont historiquement construites et socialement reproduites : c’est la douceur féminine face à la dureté masculine,…

M. François Sauvadet. Oh, vous ne pouvez pas dire cela, il y a discrimination !

Mme Barbara Pompili. …les poupées pour les petites filles mais les jeux d’épée pour les petits garçons, ou encore les formations littéraires pour les femmes et les carrières scientifiques pour les hommes. Ce sont ces stéréotypes « genrés », c’est-à-dire les comportements sociaux attendus en fonction de notre sexe biologique, qui sont à l’origine de nombre d’inégalités au détriment des femmes, quand ils ne servent pas de justification à des comportements plus graves.

Comme vous, madame la ministre, je pense que l’éducation est la première arme au service de l’égalité. Lors des débats sur la refondation de l’école, j’ai d’ailleurs défendu des amendements pour que des formations à l’égalité soient dispensées dans les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation, et je suis contente de voir que cela se concrétise. Mais j’ai aussi indiqué combien la lutte contre les stéréotypes de genre était fondamentale : il s’agit en effet de dépasser le discours d’égalité biologique et, justement, de donner aux enfants les moyens d’avoir un esprit critique permettant de déconstruire ces stéréotypes.

Compte tenu de ces éléments, pourriez-vous m’indiquer, madame la ministre, pourquoi la culture de l’égalité de genre n’apparaît pas en tant que telle comme une priorité ?

Mme Véronique Massonneau. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacemministre. Madame la députée, je veux saluer le rôle que vous avez joué dans les débats portant sur la refondation de l’école et sur la nécessité, que nous avons pleinement intégrée, de traiter à l’école, dans la formation des enseignants mais aussi dans les programmes, de la question de l’égalité fille-garçon.

Ainsi que je le disais tout à l’heure, cela fait désormais l’objet d’un module d’apprentissage pour les enseignants dans les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Dans le cadre des « ABCD de l’égalité », des programmes expérimentaux sont mis en œuvre dans 600 écoles et seront généralisés l’année prochaine, nous l’espérons, à l’ensemble des écoles. C’est bien d’égalité fille-garçon que nous parlerons ainsi aux élèves.

Je partage évidemment cette ambition avec vous. Einstein disait qu’il était sans doute plus difficile de désintégrer un préjugé qu’un atome ! C’est vrai, et la meilleure façon de ne plus avoir à désintégrer des préjugés dans quelques années, c’est d’éviter qu’ils ne s’installent, au bon âge, l’âge où les enfants construisent leur perception du monde. Nous nous inscrivons donc totalement dans cette ambition de lutter contre ces préjugés et ces stéréotypes.

Nous allons même plus loin, car nous n’inscrivons pas seulement cette lutte à l’école. Je veux insister sur un point qui est passé un peu inaperçu pour l’instant dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes que je présente, portant sur la question des médias et de tout ce qui circule à la télévision ou à la radio.

Mme Catherine Coutelleprésidente de la délégation aux droits des femmes. Question très importante !

Mme Najat Vallaud-Belkacemministre. Une nouvelle compétence sera ainsi confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel lui permettant de veiller, d’alerter, de lutter et le cas échéant de sanctionner lorsque des médias auront, par des images trop stéréotypées, conforté un certain nombre d’inégalités. C’est un champ énorme qui s’ouvre devant nous, et qui rejoint votre question sur ce qu’est un stéréotype. Les études portant sur le genre peuvent nous aider à définir ce qui relève du stéréotype, ce qui surcatégorise les femmes et les hommes.

Le CSA, autorité administrative indépendante, aura donc désormais compétence pour définir cela et pour sanctionner lorsqu’il y aura eu exagération de la part de certains médias. Je pense que cela permettra de répondre à ces problématiques, d’autant qu’il sera invité par ce même texte à porter un regard tout particulier sur les programmes destinés à la jeunesse. Voilà ce que je pouvais vous dire en quelques mots sur ce que nous comptons faire pour promouvoir l’égalité dès le plus jeune âge.

 

Egalité professionnelle: 400 entreprises mises en demeure en 2012

Compte-rendu des débats parlementaires sur la loi de finances. Première partie (expurgée) de l’intervention de Najat Vallaud-Belkacem à l’Assemblée Nationale, le 29 octobre.

Mme Najat Vallaud-Belkacemministre. Nous avons donc mis en place, depuis janvier 2012, une politique de contrôle avec un dispositif de sanctions réellement effectif qui donne des résultats : depuis mon arrivée en mai 2012, nous sommes passés de deux mises en demeure à plus de quatre cents aujourd’hui. Quatre entreprises ont été sanctionnées et surtout, point le plus important, le rythme des dépôts des accords ou des plans en faveur de l’égalité professionnelle est rapide : près de 3 000 ont déjà été finalisés.

À côté de l’application effective des lois, il est important, disais-je, d’aller plus loin, grâce à des innovations. Les neuf régions pilotes que j’ai évoquées sont en train d’expérimenter des bonnes pratiques en matière notamment d’accompagnement des TPE et des PME. En effet, la législation ne couvre que les entreprises de plus de cinquante salariés, alors que nombre de Françaises et de Français travaillent dans des entreprises plus petites. Nous veillons donc dans ces régions à rendre disponibles des outils, y compris pour les entreprises qui ne sont pas concernées par la politique du bâton, afin de faire l’égalité dans une démarche vertueuse, facteur de réussite économique et de meilleure productivité. Dans ces régions, les élus locaux sont à la manœuvre, mais aussi tous les représentants du réseau déconcentré des droits des femmes, évoqué par certains d’entre vous et que je tiens à saluer : oui, nous avons donné à ce réseau, qui était en perte de vitesse en termes de soutien par l’État, les moyens de fonctionner.

Il y a une autre démarche parallèle à celle que je viens d’indiquer : la négociation par les partenaires sociaux, qui a abouti, le 19 juin 2013, à un accord national interprofessionnel sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. J’ai intégré par voie d’amendement au projet de loi déjà débattu devant le Sénat et portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes les principales avancées de cet ANI, notamment la simplification pour une meilleure efficacité des démarches de négociation au sein de l’entreprise.

Nous allons surtout donner suite à l’ANI en engageant un véritable travail sur la question des classifications. Celles-ci reflètent la façon dont les femmes sont aujourd’hui cantonnées dans un certain nombre de métiers sous-valorisés, sous-payés, guère reconnus. C’est ce qui explique en grande partie, avec le temps partiel, les 27 % d’écart de rémunération que l’on évoque très souvent. Ils sont moins liés à des discriminations conscientes de la part de l’employeur qu’au fait que nous vivons dans un pays qui manque cruellement de mixité professionnelle. Je rappelle fréquemment un chiffre qui frappe les esprits : seulement 12 % de la population active française travaille dans un secteur que l’on peut considérer comme mixte, c’est-à-dire où au minimum 40 % des effectifs sont de l’autre sexe.

Le cantonnement des femmes dans des métiers sous-valorisés explique donc pour une large part leur sous-rémunération. Ce travail sur la classification des métiers et sur leur plus ou moins grande valorisation va sans doute permettre, durant l’année 2014, de faire progresser considérablement les choses à un moment où les branches professionnelles s’apprêtent à revaloriser leurs classifications. Nous en reparlerons quand je présenterai mon projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mais si l’on veut continuer à avancer sur la question de l’égalité, il faut aussi savoir s’attaquer aux causes structurelles des inégalités professionnelles et parmi elles, au plafond de verre qui pèse encore aujourd’hui sur les femmes. L’une d’entre vous a évoqué le palmarès des cent plus grandes entreprises françaises classées en fonction de la féminisation de leurs instances dirigeantes, palmarès que j’ai rendu public lors de la toute première semaine de l’égalité professionnelle, il y a dix jours. C’est utile pour rendre hommage et valoriser les pratiques exemplaires de certaines grandes entreprises, mais force est de reconnaître que le constat qui en ressort, c’est qu’au sein des comités directeurs et des comités exécutifs, il n’y a en moyenne que 10 % de femmes ! Certaines entreprises font un peu mieux parce qu’elles ont une politique proactive et volontariste, mais vous voyez ainsi d’où nous partons et le chemin qu’il nous reste à parcourir…

S’attaquer aux causes structurelles de ces inégalités, c’est aussi comprendre que si les inégalités de rémunération, de promotion et d’accès aux responsabilités sont si fortes aujourd’hui encore, c’est parce que les femmes n’ont pas les mêmes carrières que les hommes. Leurs carrières sont bien plus souvent interrompues quand arrivent les enfants et c’est le plus souvent aux femmes qu’incombe la charge d’assurer cette si difficile articulation entre les temps de vie personnels et professionnels.

Les pouvoirs publics doivent apporter des réponses pour que le poids en soit plus équitablement réparti entre les épaules des femmes et celles des hommes, et ce sera notamment l’objet de la réforme du congé parental. Mais pour rendre plus aisée cette difficile articulation, l’évidence est de créer des places de crèche et des solutions d’accueil supplémentaires comme nous le faisons avec les 275 000 solutions d’accueil pour les moins de trois ans qui ont été prévues et financées dans le PLFSS.

Pour accompagner cette politique et permettre une meilleure articulation entre les temps de vie, je travaille avec les entreprises, en particulier les plus grandes, sur l’organisation du temps de travail. Les salariés, femmes ou hommes, ont des revendications et des attentes importantes, qu’ils n’osent pas toujours formuler. C’est donc aux entreprises de construire une organisation, un cadre de travail qui permette au salarié d’être aussi père ou mère.

Toujours parmi les causes structurelles des inégalités, on trouve le temps partiel, notamment le petit temps partiel, qui concerne désormais une femme active sur trois car les choses n’ont cessé de se dégrader depuis trente ans. Nous avons obtenu des avancées intéressantes grâce à l’accord sur la sécurisation professionnelle, transformé en loi. Cependant, il conviendra de rester extrêmement vigilant sur sa mise en œuvre. Avec Michel Sapin, je suis bien décidée à en dresser un bilan au premier semestre 2014.

Sur ce sujet qui vous préoccupe particulièrement, ne regardez pas le contenu de ce seul accord car des avancées ont été obtenues dans d’autres cadres et d’autres textes : la loi sur la réforme des retraites, par exemple, permet de mieux prendre en considération le petit temps partiel. Nous sommes aussi en train de travailler à la réforme de la formation professionnelle, veillant précisément à ce que les salariés à temps partiel puissent y avoir davantage accès.

Au risque de me répéter, à chaque fois que j’interviens sur cette question de l’égalité professionnelle, je rappelle une étude de l’OCDE : si nous étions capables d’annuler l’écart de près de 9 points qui existe encore entre le taux d’emploi des hommes et celui des femmes en France, nous pourrions accroître le produit intérieur brut de 10 points en dix ans, soit 0,5 point de croissance en plus par an. On ne peut pas y rester indifférent.

C’est pourquoi l’emploi des femmes sera la priorité du second comité interministériel des droits des femmes, qui se tiendra à la fin du mois de novembre. Comment gagner ce demi point de croissance qui nous manque et qui est pourtant à notre portée ? Les leviers que nous pouvons mobiliser sont multiples : il faudra, par exemple, revoir les obstacles au développement de l’activité du deuxième apporteur de ressources dans un ménage. Certains d’entre vous ont déjà travaillé sur le sujet et nous reprendrons cette réflexion.

Il s’agit aussi de permettre mieux que l’on ne le fait actuellement aux femmes qui viennent d’avoir un enfant de rebondir, de se reconvertir professionnellement et notamment d’accéder à la création d’entreprise. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux puisque nous souhaitons que le pourcentage de femmes parmi les créateurs d’entreprise passe de 30 % actuellement à 40 % en 2017, grâce au plan de soutien et de financement adopté il y a quelques mois.

Pour nous, l’égalité professionnelle et la lutte contre la précarité, notamment celle des femmes au sein des familles monoparentales, sont clairement des priorités. À cet égard, le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes que je viendrai vous présenter s’intéressera aux pensions alimentaires, qui sont trop souvent impayées dans notre pays. Il proposera la création d’un service public de garantie de la pension alimentaire. Cet acte fort va permettre à chaque enfant concerné de se voir assurer une pension mensuelle de 90 euros dans un premier temps, puis de 120 euros en 2017, quelle que soit la situation professionnelle de ses parents et surtout quel que soit le lien personnel qu’entretiennent son père et sa mère.

Je ne peux pas conclure sans dire un mot sur les violences faites aux femmes, un sujet sur lequel j’aurais beaucoup de choses à vous dire mais que vous avez bien résumé. Les semaines qui viennent vont être importantes en la matière.

D’abord, votre assemblée va examiner la proposition de loi courageuse portant sur la lutte contre la prostitution, qui a été travaillée par Maud Olivier et Catherine Coutelle, avec la contribution d’élus de tous les bancs. Je tiens à saluer ce travail collectif.

Ensuite, le 25 novembre prochain, je présenterai le nouveau plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce quatrième plan sera construit sur un petit nombre de priorités sur lesquelles nous allons nous engager en nous en donnant les moyens et en étant comptables de ces engagements tant au niveau national que local. Je suis persuadée que la meilleure façon de rendre effectives nos politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, c’est de faire en sorte que les choses fonctionnent vraiment au niveau local. Nous y travaillons actuellement.

Ce plan portera notamment sur une prise en charge sanitaire renforcée des victimes de violences, incluant l’aspect psychologique qui manquait un peu dans les dispositifs actuels, mais aussi la mise à l’abri des victimes, que vous avez évoquée, via des places d’hébergement dédiées et adaptées en nombre suffisant. Nous respectons l’engagement que nous avons pris de créer 1 500 places supplémentaires d’ici 2017.

Je n’ai pas évoqué tous les sujets mais en conclusion, je dirai simplement qu’il n’y a pas un seul secteur de l’action publique qui ne soit concerné par l’égalité entre les femmes et les hommes et par les droits des femmes. Le débat permettra justement d’aborder les secteurs que je n’ai pas évoqués. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRCécologiste et GDR.)

 

ENA: le scandale du déficit

Le PLF 2014 est l’occasion de remettre quelques pendules à l’heure à propos de la désastreuse gestion de l’ENA. Qui sera en déficit de près de 5% en 2013!

S’il est bien une école où l’on n’aime pas s’appliquer à soi-même les leçons arrogantes qu’on donne aux autres, c’est l’ENA. Ce petit temple de la science administrative mériterait d’ailleurs d’être rebaptisé le temple du déficit public, tant il a formé de dépensiers incapables de manager l’Etat pour le ramener dans le droit chemin d’une situation financièrement vertueuse.

Dans cet ordre de la décadence, la gestion de l’ENA elle-même apparaît comme une sorte de démonstration vivante de la propension à ériger le déficit en religion et en source de fierté.

Le projet de budget 2014 en donne une très belle illustration.

Ainsi, pour 2014, l’ENA devrait recevoir 32,5 millions € de crédit, contre 33,1 l’année précédente. Soit un effort de près de 2%. Le geste méritait d’être souligné. Mais il doit être rapporté à l’effort global de cette école, qui semble présenter des marges bien plus grandes en matière d’économie.

Par exemple, si l’on rapport le budget au nombre d’élèves (161), on s’aperçoit que l’Etat apporte la bagatelle de 200.000 € par tête de type. Soit 20 fois le coût d’un étudiant à l’université. Impressionnant, non? Allez, soyons honnêtes, si l’on rajoute à ce calcul les élèves de cycle préparatoire (149), on arrive à un peu plus de 100.000€ par élève. 10 fois le coût d’un étudiant à l’université.

Autre exemple: si l’on rapporte le nombre de salariés (204) de l’Ecole au nombre d’élèves (161), on arrive au modique ratio de 1,25 fonctionnaire par élève. Imagine-t-on les universités qui comptent 20.000 étudiants recruter 24.000 fonctionnaires pour faire tourner l’université?

Dans ce superbe gâchis budgétaire, on pourrait s’attendre à un resserrement de vis un peu plus important que le petit 2% prévu par la loi de finances. Après tout, il n’est pas inutile que les futurs décideurs de la dépense publique expérimentent par eux-mêmes les effets des politiques qu’ils ordonneront d’un trait de plume.

Justement… l’ENA semble avoir bien du mal à se plier aux règles qu’elle impose aux autres. En 2013, l’ENA devrait en effet afficher un déficit de 1,5 million. La honte: 5% de dépassement par rapport au budget initial.

Bercy n’explique pas les raisons de cette situation qui, une fois de plus, donne la pire image qui soit d’une école dont la justification est de plus en plus fragile.

Loi de finances 2014: les dernières rumeurs

Elles courent, elles courent, les rumeurs sur le budget 2014, présenté à 10 heures au Conseil des Ministres. Voici une petite liste des derniers ragots récoltés dans les milieux autorisés.

Du côté des ménages, il se dit que le gouvernement augmenterait la décote de 5% sur les revenus pour atténuer les effets de seuil. Cette mesure profiterait à près de 150.000 foyers nouvellement assujettis. En outre, l’abattement d’impôt pour les parents d’élèves du secondaire serait finalement maintenu.

Le gouvernement a exclu la mise en place d’une CSG progressive demandée par les parlementaires socialistes. Cette décision enterre définitivement toute perspective de réforme fiscale au sens où le candidat François Hollande l’avait entendu.

Le Crédit d’Impôt sur le photovoltaïque serait également supprimé.

Du côté des entreprises, plusieurs mesures échauffent déjà les esprits.

C’est tout d’abord le cas de la création d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation, qui devrait fortement impacter la vie des grandes entreprises. En outre, la réforme de l’aide juridictionnelle suscite la colère des avocats.

Au total, le PLF devrait prévoir outre la récupération de 6 milliards d’euros dont le prélèvement correspond à des mesures qui deviennent caduques, une hausse de 1 milliard nette des prélèvements, auquel s’ajoutent 2 milliards provenant de la lutte contre la fraude.

Presse papier: comment elle est dépendante du pouvoir

Une grande caractéristique de la « presse papier » en France est son extrême complaisance vis-à-vis de la nomenklatura. Voici l’une des explications.

La Cour des Comptes vient de publier un très précieux rapport sur les aides à la presse, qui vaut vraiment le détour.

Je recommande notamment à chacun la lecture des pages consacrées à l’opération « Mon journal offert »: celle-ci a consisté à offrir des abonnements à des jeunes lecteurs. Plus de 200.000 jeunes ont profité de l’opération… et le Monde, le Figaro, et… l’International Herald Tribune semblent avoir tiré leur épingle du jeu. Provisoirement, car le taux d’abonnements payants à l’issue de l’opération était inférieur à la moyenne nationale.

Je ne résiste pas au plaisir de glisser le tableau des subventions par titre:

Aides directes à la presse en France

On notera avec amusement quelques originalités de cette politique d’aide publique.

Par exemple, chaque exemplaire de l’Humanité bénéficie d’une subvention de 48 centimes. Soit 40% de son prix de vente. On comprend mieux pourquoi ce journal lutte tant contre l’austérité budgétaire. Inversement, le Figaro perçoit quand même une subvention de 17 centimes à l’exemplaire. Un fait que le journal évite de rappeler.

Libération est le troisième quotidien le plus aidé de France…

Surtout, ce classement compte quelques extravagantes anomalies: l’abondance des « journaux télé » qui y figure ne manque pas de surprendre. Quelqu’un peut-il expliquer pourquoi une partie de nos impôts finance Télé Z, Télécable Satellite Hebdo, Télé Poche, Télé Stars ou Télé Loisirs? Franchement, je ne trouve pas de réponse plausible.

Démonstration est faite qu’il existe encore des marges dans le budget de l’Etat.

Budget 2014: quelques entourloupes du gouvernement

Le gouvernement a dévoilé hier les grandes lignes de son projet de budget pour 2014. L’occasion d’un petit rappel sur des chiffres gênants.

Difficile de résister au plaisir de citer ici les propos de Pierre Moscovici en 2012, à propos du budget 2013, dont nous apprenons qu’il finira en déficit de 4,1% du PIB….

Voyons, qu’avait-il dit?

«Si nous ne tenions pas les 3%, les marchés diraient « ils ne sont pas sérieux, ils ne sont pas crédibles », et boum, nos taux d’intérêt augmenteraient comme pour l’Espagne», a-t-il prévenu, tout en assurant ne pas vouloir respecter cet objectif par simple amour du chiffre.

Le ministre n’a annoncé aucune des mesures du budget, se bornant à rappeler les grandes lignes : 10 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’impôts supplémentaires, en plus des 7 milliards déjà votés pour l’an prochain. «Vendredi on saura tout, on saura qui paye et qui paye pas», a-t-il dit.

Eh oui! pour 2013, le gouvernement avait annoncé 10 milliards d’économie, dont 3 milliards sur le budget de l’Etat (qui devait passer de 374 à 371 milliards de dépenses).

Assez rapidement dans l’année, j’ai produit plusieurs billets pour alerter sur la dérive des dépenses de l’Etat, contraire aux objectifs de la loi de finances, malgré les explications compliquées de Bercy. C’est la fameuse théorie des dépenses exceptionnelles qui ne devaient pas peser sur le déficit public.

A plusieurs reprises, j’ai souligné que ces dépenses exceptionnelles cachaient mal une dérive de 20% sur les dépenses de fonctionnement de l’Etat, confirmées à de multiples reprises. En réalité, l’Etat n’est plus sous contrôle, et la machine publique s’affole sans que plus personne ne puisse changer son cours.

A l’approche du budget 2014, les analystes tablaient sur un déficit final éloigné des 3%. Avant-hier, il était encore question d’un chiffre à 3,9%, jugé très mauvais. Finalement, c’est pire que ce qu’on croyait: 4,1%…

Il faut mesurer ce que cette dégradation veut dire, au juste. Elle intervient alors que l’Etat a empoché 14 milliards, au 31 juillet, de plus que l’année précédente. Rappelons que le déficit final de 2012 s’est situé à 4,8% du PIB. Autrement dit, la France aura amélioré son déficit de 0,7% de PIB, soit… 14 milliards… grâce aux seules augmentations d’impôt. Aucune réduction des dépenses n’est intervenue. 

Pourtant, Moscovici avait annoncé pour 2013 un effort sur les dépenses de 10 milliards.

Pour 2014, année électorale cruciale pour le gouvernement (puisque s’y jouent les municipalités détenues par la gauche), Moscovici remet le couvert et annonce des réductions de dépenses qu’il sait pertinemment ne pas pouvoir honorer. Il peut même être convaincu du contraire quand on met bout à bout les promesses déjà faites par le gouvernement: titularisation des auxiliaires de vie scolaire, augmentation possible du RSA, retour de la prime à la casse, etc.

Quelle peut être la crédibilité du gouvernement quand il annonce pour la deuxième année consécutive d’importantes réductions de dépense dont il n’a pas la moindre idée du mode opératoire?