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Les Douanes bretonnes, un bel exemple de gaspillage public…

C’est en lisant le blog du président de la commission des Lois à l’Assemblée Nationale, Jean-Jacques Urvoas, que j’ai pris conscience d’un gaspillage tout à fait plaisant à pointer du doigt, mais qui prouve une fois de plus que, sans une rupture majeure avec notre démocratie représentative finissante, nous ne pourrons pas réformer utilement ce pays, ni épargner aux générations futures le poids d’une dette gonflée par l’égoïsme des aînés.

Notre bon représentant du peuple souverain Urvoas a en effet inauguré son année éditoriale en émettant un voeu: celui de développer le service public. Et il adresse une pensée toute particulière à… la brigade des Douanes de Quimper, dont la fermeture est programmée depuis des années, mais qui survit notamment grâce au lobbying de ses élus locaux. Surtout lorsque ceux-ci accèdent à des mandats nationaux pour porter à Paris la parole des intérêts particuliers de leur région.

Que de jolis propos! c’est vrai que le service public, en France, n’est guère développé… disons même qu’il est atrophié! c’est vrai que les dépenses publiques ne représentent que 57% du PIB, qu’elles sont tout à fait maîtrisées, et qu’une politique nouvelle dans ce pays consiste à prôner le développement d’une administration des Douanes. C’est vrai que la Bretagne est quotidiennement battue par des flots d’immigrés clandestins venus d’Afrique en pirogue, et qu’elle est une grande zone de transit pour les étrangers. Il est également vrai qu’avec une dette publique qui s’approche de 100% du PIB, la France dispose de marges de manoeuvres budgétaires qui lui permettent de maintenir une douane pléthorique en Bretagne.

Car de pléthore, Jean-Jacques Urvoas lui-même s’en indigne:

alors que les autres unités sont dotées de 15 à 20 agents, elle refuse avec constance toute l’augmentation de l’effectif actuel de 7 agents !

Eh oui! vous avez bien lu! la Bretagne plusieurs unités de douanes, chacune composée de 20 agents.

Le dernier décompte officiel a été donné en 2011 au Sénat, en réponse à une question d’un parlementaire breton. Voici la réponse:

La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes, qui regroupe les circonscriptions régionales de Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitiers et des garde-côtes pour cette partie du littoral, redéploie actuellement ses moyens de surveillance terrestre afin de les positionner au plus près des flux de personnes et de marchandises et d’intensifier ainsi ses interventions contre les trafics frauduleux. Cette démarche se traduit par la fermeture des brigades de Lannion et de Vannes, dont les résultats contentieux n’étaient pas satisfaisants et par l’amélioration concomitante de la capacité opérationnelle d’autres unités. Ainsi, les contrôles dynamiques sur les grands axes routiers s’effectuent au moyen d’un plateau technique renforcé avec notamment l’élément motocycliste de la brigade de Rennes qui passe de sept à dix agents et l’implantation prochaine d’une seconde équipe de maître de chien à Brest. Ces mesures s’accompagnent, à partir d’avril 2011, de l’instauration d’un dispositif de contrôles embarqués sur l’axe ferroviaire Rennes-Lorient-Quimper. Ce nouveau schéma participe donc bien d’une stratégie globale de renforcement de l’efficacité de la douane dans ses missions de protection du territoire et des citoyens. À ce jour, aucune autre fermeture de brigade des douanes n’est envisagée en Bretagne. Le devenir de la brigade de Quimper sera, comme annoncé, examiné en 2012 à la lumière de l’étude menée par la direction interrégionale de Nantes qui prendra notamment en compte sa contribution à la lutte contre la fraude, tout particulièrement en matière de produits stupéfiants. Dans le secteur de la surveillance maritime, le dispositif en place reste également inchangé. Quatre unités garde-côtes, fortes d’une centaine d’agents, sont ainsi localisées en Bretagne dont un patrouilleur de 43 mètres à Brest, chargé de surveiller l’entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Enfin, en ce qui concerne les services des opérations commerciales, le dispositif actuel repose sur six bureaux, à Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc et Saint-Malo, dont l’implantation a récemment été confirmée dans le cadre de la réforme du dédouanement.

Malgré la fermeture des bureaux de Lannion et de Vannes, il reste encore des services de douane « terrestre » dans six villes de Bretagne, plus une centaine de douaniers chargés de surveiller les côtes et dotés d’un patrouilleur de 43 mètres, plus la brigade motocycliste de Rennes, plus les deux unités cynophiles. Abondance de bien ne nuit pas. Rappelons au passage que la région Nord-Pas-de-Calais, qui est frontalière de la Belgique et de l’Angleterre, et qui est donc quotidiennement confrontée aux trafics de tous poils, comptent seulement 7 implantations..

Mon propos n’est pas « d’épingler » Jean-Jacques Urvoas, qui est un élu de terrain plutôt non dogmatique et qui réalise un travail apprécié localement (on comprend pourquoi). Disons même qu’il est un « bon élu », qui sait appréhender l’intérêt de sa circonscription au-delà des courants partisans. Et cette seule qualité est appréciable et mérite d’être dite.

Et c’est précisément parce qu’il est un bon élu que le sujet mérite d’être relevé.

Jean-Jacques Urvoas n’a rien à se reprocher à titre personnel. Il est simplement l’une des incarnations (vertueuse, sympathique, compétente) d’un système qui étouffe peu à peu les forces vives de ce pays, et que nous connaissons par coeur: la France est dirigée par une Cour de plus en plus déconnectée des réalités, et exister auprès de la Cour, que dis-je? intégrer la Cour! est l’oeuvre d’une vie. Il faut, comme Jean-Jacques Urvoas, commencer dès l’université à militer. Il faut passer par la MNEF. Il faut être collaborateur parlementaire, ou faire une grande école, de préférence l’ENA. Il faut se mettre dans le sillage d’un parrain qui a droit de vie et de mort sur vous (celui d’Urvoas s’appelle Bernard Poignant, devenu conseiller à l’Elysée). Il faut faire son cursus honorum: élu local, puis élu national, puis monter en grade à l’Assemblée Nationale. Et enfin, enfin, un jour, quand on commence à peser dans son parti, à force de labeur, de week-ends sacrifiés, d’enfants qu’on ne voit jamais ou presque, enfin, on peut commencer à donner son avis.

Dans un univers numérisé, où l’accès à la connaissance se fait très vite, où les échanges sont instantanés, cette course à la délégation de pouvoir, cette course au mandat, cette hyper-centralisation des décisions, en même que leur dilution dans un océan de lâcheté et de conformisme aristocratique, tout cela a une traduction simple: on dit n’importe quoi pour être élu, et le pays s’enfonce dans le marasme.

Budget 2014: la Culture en pleine dérive bureaucratique

La lecture du budget de la culture 2014 confirme le constat des années précédentes: une technostructure sclérose le ministère.

Le lecture du bleu budgétaire consacré au budget de la Culture 2014 réserve toujours autant de plaisir amusé. Rappelons ici que la France est l’un des rares pays avancés à croire que la culture est une affaire d’Etat et de budget public. De façon très significative d’ailleurs, les artistes français (en dehors de Johnny Halliday, bien sûr) disparaissent peu à peu des écrans radars de la scène mondiale, depuis que Jack Lang avait obtenu des crédits colossaux pour leur promotion et leur développement.

Il faudra bien un jour mesurer le rapport inversement proportionnel entre étatisation et vitalité de la culture.

M’enfin bref… Je me permets de donner ici le tableau résumant les crédits de la culture pour 2014:

Source: Direction du Budget, PLF 2014
Source: Direction du Budget, PLF 2014

Une petite lecture de ce tableau un peu ingrat montre que la Culture se répartit entre 3 grands programmes en France: les patrimoines, la création et la transmission des savoirs (et démocratisation de la culture). De façon malicieuse, les concepteurs de ce monument de la science budgétaire ont discrètement glissé les crédits de l’administration centrale du ministère dans cette dernière action: transmission des savoirs...

Pour quelle raison les salaires des légions de fonctionnaires à la dérive installés rue de Valois figurent-ils dans l’action transmission des savoirs et démocratisation de la culture? Peut-être l’Etat compte-t-il sur eux pour diffuser dans la société française l’art de brasser du vent et d’inventer des procédures qui ne servent qu’à justifier l’emploi de celui qui les invente? Ou bien imagine-t-on un seul instant que la démocratisation de la culture soit incarnée par la bureaucratie du ministère éponyme?

Mon sentiment est plutôt que cette petite astuce budgétaire permet de cacher les appétits gloutons de cette meute de cols blancs déboutonnés qui se gavent sur le dos de la marque « culture française ».

J’illustre le raisonnement en lisant le tableau.

Programme « patrimoines »: Bercy fait allègrement sauter 30 millions de crédits en 2014, soit un 4% du global. Dans le collimateur: le patrimoine des musées de France, c’est-à-dire les grandes institutions comme le Louvre, Beaubourg, etc. Pour l’ensemble des patrimoines, les crédits descendent à 746 millions €, l’essentiel étant supporté par les musées, dont la dotation passe à 340 millions €.

Là encore, la lecture de la loi de finances est divertissante.

Par exemple, la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, présidée par Guy Amsellem, figure historique du ministère, et ancien d’un cabinet de gauche au ministère de la Culture, est épargnée par l’effort. Comme le Centre des Monuments Historiques, présidé par le mondain Philippe Belaval, ancien directeur de cabinet de Durafour.

En revanche, Beaubourg, présidée par un ancien des cabinets de droite (Alain Seban), est taxée à hauteur de 8% de son budget (7 millions €). Le Quai Branly, qui est présidé par un ancien des cabinets de droite, perd 2 millions.

Quelques exemples d’une gestion impartiale et saine des crédits de la culture.

Programme « création »: encore 30 millions de réduction de crédits, pour arriver à 746 millions. Là encore, un poste est particulièrement visé: le spectacle vivant, qui supporte seul l’effort de cette réduction (pour ne plus recevoir que 683 millions de dotations).

Programme « transmission des savoirs et démocratisation »: 3,5 millions € d’augmentation. Dans ce beau mouvement baroque d’enfumage des esprits, ce sont les établissements d’enseignement qui raflent la mise avec 12 millions € d’augmentation de leurs crédits, pendant que le soutien à la démocratisation perd 5 millions.

Surtout, on s’amusera de l’extraordinaire clémence vis-à-vis de l’administration centrale du ministère de la culture, qui rase les murs pour ne pas être repérée: elle perdra 1,5 millions €, soit 0,2% de ses crédits. On rêve…

Dans cette masse, on compte 658 millions € pour les salaires, à volume inchangé. Et rien que cela, c’est un indice fort: oui, oui, vous avez bien lu, les salaires des fonctionnaires de la Culture coûtent pratiquement aussi chers que le soutien au spectacle vivant en France (683 millions € prévus, rappelons-le). Autrement dit, quand l’Etat met un euro pour soutenir un concert ou une pièce de théâtre, il consacre la même somme au salaire d’un fonctionnaire du ministère. Hallucinant.

Rappelons qu’au total, le budget de la Culture en France s’élève à 2,5 milliards. Autrement dit, le salaire de la technostructure de la Culture représente un quart de cette somme. Donc, pour 3 euros dépensés dans une opération culturelle, on ajoute un euro pour payer les fonctionnaires qui vont avec.

L’an dernier, on avait eu droit à force détails sur la composition de cette masse salariale. Il faudra sans doute attendre les jaunes budgétaires pour en savoir plus sur la décomposition de ces 650 millions fatidiques.

En attendant, la modernisation de l’action publique, et la vraie réduction des dépenses, ce n’est pas pour maintenant. Car les ministères conservent ce réflexe redoutable: sabrer dans les dépenses qui servent directement aux citoyens, pour mieux protéger les moyens qui leur permettent de vivre.

L’opacité: une manie de l’administration française

Si l’on admet que la transparence est une vertu démocratique, alors… l’administration française est profondément tyrannique. Elle constitue probablement l’un des éléments de résistance les plus forts à la transparence, et l’une des puissances mondiales les plus allergiques à la circulation de l’information. De ce point de vue, elle viole avec une arrogance parfaitement assumée les dispositions de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, dont l’article 15 prévoit, avant l’heure, d’ouvrir grand les portes des bureaux et des placards.

De ce point de vue, le bilan de l’open gouv lancé sur Internet (voir le site http://www.data.gouv.fr/) est particulièrement remarquable et illustratif de ce goût prononcé pour le secret qui pèse sur les bureaux de nos administrations.

Je reproduis ici le classement du nombre de publications par ministère depuis la création du site:

Open Gouv: classement des ministères
Open Gouv: classement des ministères juin 2013

Si le ministère de l’Economie peut se targuer d’avoir publié près de 300.000 documents (ce qui en fait, et de loin, le maillot jaune gouvernemental), le bilan des autres départements ministériels est consternant. Le ministère de l’Ecologie sauve la mise avec 55.000 documents publiés. Pour le reste, le bilan est catastrophique, avec au mieux 1.000 documents publiés (pour le ministère du Budget, pourtant grand producteur de données), suivi par l’Education Nationale qui ne publie même pas 700 fichiers.

L’opacité de l’Education est un scandale absolu, si l’on songe que ce ministère regroupe à lui seul, soit comme fonctionnaire soit comme usagers près du 1/4 de la population française.

Encore ces volumes ne tiennent-ils aucun compte des contenus souvent indigents et secondaires des données publiées.

Dans le cas de l’Education Nationale par exemple, le fichier relatif à l’origine sociale des étudiants pour 2012 contient 3 tableaux minables, au demeurant publiés dans les Repères et Références Statistiques du Ministère. Autrement dit, notre grand ministère du savoir utilise l’open gouv comme un lieu de rediffusion de statistiques minimalistes publiées par ailleurs.

Je déjeunais récemment avec un haut fonctionnaire concerné par la publication des données publiques… et je l’interrogeais sur les raisons de cette opacité administrative. Ses réponses m’ont assez convaincu:

1) l’administration n’aime pas qu’on mette le nez dans ses affaires

2) les fonctionnaires considèrent qu’il est toujours fait mauvais usage des chiffres qu’ils produisent.

Les problèmes, c’est que, aux termes de la loi de 78, l’administration est tenue de fournir au public les données et les fichiers qu’elle détient, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée.

Comme on le voit, l’arbitraire étatique est encore et toujours si puissant en France qu’il n’est pas possible d’obtenir des bureaux un respect de la loi la plus élémentaire.