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Comment le gouvernement cornérise peu à peu les partenaires sociaux

Le
gouvernement (en l’espèce Édouard Philippe) reçoit les partenaires
sociaux pour leur présenter les réformes de l’assurance chômage et de la
santé au travail. Cette méthode de rencontres bilatérales, chères au
gouvernement, permet de « cornériser » progressivement les organisations
syndicales, en les tenant informées des mesures projetées sans nouer de
véritable dialogue avec elle. Elle participe de la cornérisation
progressive des corps intermédiaires à laquelle Emmanuel Macron se
livre.

Édouard
Philippe a entamé ses rencontres bilatérales avec les organisations
syndicales pour leur exposer ses intentions en matière de réforme de
l’assurance chômage et de santé au travail. C’est la redite du round qui
avait été mené l’an dernier sur les ordonnances réformant le Code du
travail. On notera cette étrange façon de consulter, qui consiste à ne
pas réunir ensemble les partenaires sociaux, et à les maintenir dans un
isolement scrupuleux les uns par rapport aux autres. Ce sens du dialogue
à deux répété près d’une dizaine de fois ne manque pas d’étonner.

Quand la CGT dit que le roi est nu

La stratégie syndicale de
Philippe Martinez, à la tête de la CGT, déroute souvent. Mais on peut
lui reconnaître le mérite, à l’issue de son entrevue avec Édouard
Philippe, d’avoir dit tout haut ce que tout le monde peut légitimement penser tout bas:  

« On nous convoque pour nous expliquer ce qu’on va faire cette année […] de toute façon, on fera ce qu’on voudra  ». 

Il
faut bien reconnaître que le propos n’est pas faux. Le très urbain
Édouard Philippe n’est à coup sûr pas l’homme du dialogue social. Il
suffisait de lire son interview extrêmement sèche dans le Journal du
Dimanche pour le mesurer. L’homme a tout du haut fonctionnaire: il prend
la parole pour annoncer la suite des événements, pas pour les discuter
avec le petit peuple.  

Une méthode qui peut se comprendre

S’agissant
de dispositifs qui devraient remettre en cause des forteresses
paritaires, la méthode en elle-même ne paraît pas complètement farfelue.
Que peut espérer ce Premier Ministre de la part d’organisations à qui
il annonce une réduction de pouvoir tous azimuts? Pas grand-chose, sinon
de la contestation et de l’opposition.  

Simplement, il serait
probablement plus simple d’expliquer qu’on n’a pas de temps à perdre en
vaines concertations, plutôt que de jouer cette comédie où des
dirigeants sont reçus à la va-vite pour s’entendre dire des choses
qu’ils ont lues dans la presse, pour l’essentiel. Mieux assumer ce que
l’on fait produirait sans doute moins d’agacement chez les partenaires
sociaux.  

Les partenaires sociaux progressivement mis sur le banc de touche

Officiellement,
on ne veut froisser personne et on consulte mieux que l’an dernier.
Dans la pratique, comme le dit Martinez, rien ne change. S’il y a eu des
consultations, elles se sont faites avant, ou ailleurs, et certainement
pas de façon multilatérale. L’opacité a entouré cette phase préalable,
et personne ne peut probablement retracer dans sa totalité la
préparation des décisions publiques dans le champ social aujourd’hui. 

Se
dégage de ce fonctionnement un sentiment de malaise dû à l’extrême
centralisation des décisions qui se prennent. Personne ne sait
exactement comment fonctionne la machine qui produit des textes.
Personne ne sait qui est consulté sur quoi. Cette opacité poussée à
l’extrême est dangereuse pour le gouvernement, car elle l’expose
directement et elle désaisit l’ensemble des acteurs de toute forme de
responsabilité dans la conduite des opérations.  

Ces derniers
mois ont montré que l’hyper-personnalisation du pouvoir pouvait produire
des effets boomerang assez cruels. L’exécutif gagnerait à mieux mesurer
les risques qu’il prend. C’est particulièrement vrai dans un horizon où
il s’apprête à décharger les partenaires sociaux de l’un de leurs
trésors de guerre les plus sensibles et les plus symboliques:
l’assurance chômage (suivie, probablement de la médecine du travail).
Facialement, les partenaires resteront gestionnaires des systèmes, mais,
dans la pratique, ils ne seront plus là que pour amuser une galerie
parfaitement informée de cette imposture.

Comment les partenaires sociaux veulent ligoter les entreprises

Les partenaires sociaux adorent l’idée de mettre en place des usines à gaz pour empêcher les entreprises d’accéder à toutes leurs libertés. Officiellement, l’entreprise est libre. Mais, comme on est une bande de potes, et qu’on est les détenteurs de toutes les valeurs vertueuses en ce bas monde, on préfère quand même décider à la place de tout le monde, ligoter le marché en bonne et due forme, surtout quand ça rapporte de l’argent. Ainsi en va-t-il des affaires de protection sociale complémentaire, que les partenaires sociaux ont préemptées pour y instaurer le règne de la combinazione.

Les partenaires sociaux et le retour des désignations

Dans l’art des petits arrangements entre amis, solidaires mais qui peuvent rapporter gros, les partenaires sociaux ont développé une technique raffinée appelée la « désignation ». Elle consiste à réunir quelques délégués de branche professionnelle dans le plus grand secret autour d’une table pour contraindre les entreprises de ladite branche à financer un contrat d’assurance qu’elles n’ont pas négocié. En échange de cette « désignation » d’un assureur,

L’exemple le plus connu de cette pratique scandaleuse est donné par la boulangerie où le conseil d’Etat a, cet été, rappelé que l’absence de publicité préalable donnée au marché qui s’ouvrait rendait impossible le renouvellement du contrat.

L’invention du contrat perpétuel

Dès que le Conseil Constitutionnel, le 13 juin 2013, a posé la contradiction entre la désignation et la liberté d’entreprendre, nombreux furent ceux, parmi les paritaristes, notamment chez AG2R, qui soutinrent une idée décoiffante: si le contrat d’assurance est caduc, la désignation prévue par un accord à durée indéterminée ne peut être remise en cause.

Sur ce fondement, la boulangerie a artificiellement posé par un avenant la reconduction de la désignation d’AG2R. Avec l’appui d’avocats véreux, les partenaires sociaux réinventent donc le contrat perpétuel, ce monstre du Lochness juridique qui fait rire tous les étudiants en droit.

Un artifice grossier de présentation

Bien entendu, l’argument ne tient pas, puisque le Code de la Sécurité Sociale, dans son L912-1, est formel: dans son nouvel alinéa 3, par exemple, il indique clairement:

Les accords mentionnés au I comportent une clause fixant dans quelles conditions et selon quelle périodicité, qui ne peut excéder cinq ans, les modalités d’organisation de la recommandation sont réexaminées. La procédure prévue au premier alinéa du II est applicable à ce réexamen.

Prétendre qu’un accord peut maintenir une désignation pour une durée illimitée constitue bien entendu un détournement de la loi. Le code a en effet adapté à la décision du Conseil Constitutionnel une rédaction plus ancienne mais tout aussi explicite:

Lorsque les accords professionnels ou interprofessionnels (…) prévoient une mutualisation des risques dont ils organisent la couverture auprès d’un ou plusieurs organismes (…), auxquels adhèrent alors obligatoirement les entreprises relevant du champ d’application de ces accords, ceux-ci comportent une clause fixant dans quelles conditions et selon quelle périodicité les modalités d’organisation de la mutualisation des risques peuvent être réexaminées. La périodicité du réexamen ne peut excéder cinq ans.

Le Code de la Sécurité Sociale n’a donc jamais autorisé un accord de branche à comporter une disposition instaurant une désignation éternelle. Toute disposition de ce genre est contraire à la loi et ne trouve pas à s’appliquer.

La bouffonne idée d’un contrat perpétuel

Au demeurant, l’idée qu’un contrat puisse être perpétuel ne manque pas de piquant. Elle est contraire à toutes les doctrines en vigueur, pour lesquelles, quoiqu’il arrive, un contrat à durée indéterminée peut à tout moment être dénoncé par l’une des parties. Justement, diront les partenaires sociaux: leur connivence, fondée sur des conflits d’intérêts évidents (les assureurs désignés finançant généralement très largement les organisations syndicales qui les cont désignés), leur permet de se tenir chaud l’hiver et de ne jamais dénoncer le contrat.

C’est ici qu’il serait intéressant d’obtenir une jurisprudence… Un employeur demandant à dénoncer unilatéralement un accord de branche avec une désignation à durée illimitée qu’il n’a pas signée mais qui s’impose à lui ne manquerait pas de remporter une belle victoire juridique.

L’image peu glorieuse d’un combat d’arrière-garde

Sur le fond, ces arguties fantaisistes montrent à quelle extrémité des gens qui se prétendent sérieux et crédibles sont conduits pour sauver des meubles bancals. Et l’on regrettera que l’élite de ce pays, si arrogante et sûre de son fait, se prête à ce genre de pantalonnades grotesques pour préserver ses conflits d’intérêt.

Nous savons tous aujourd’hui que la parole politique a perdu toute crédibilité à force d’être galvaudée. Il en va, chaque jour un peu plus, de même de la parole syndicale.

Les partenaires sociaux bientôt dans le dur du capitalisme?

Avec l’ouverture de la négociation sur la modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux entrent dans le dur du capitalisme français. L’ironie de l’Histoire veut que cette entrée se fasse à un moment critique où le pays s’expose à un risque grandissant de conflictualité massive.

Les enjeux de la négociation sur la modernisation du dialogue social

En apparence, cette négociation interprofessionnelle voulue par le gouvernement est relativement technique, et pour l’essentiel déjà bouclée. Elle porte notamment sur les obligations de consultation du personnel au sein des entreprises, et sur la représentation des salariés.

Cet été, le gouvernement l’a résumée à la question de l’assouplissement des seuils sociaux, ce qui est très dommage, car le sujet excède largement ce problème microscopique. C’est le propre du mal-governo français de réduire les grandes questions de notre capitalisme contemporain à quelques problèmes annexes totalement survendus médiatiquement. Ainsi, pour le gouvernement, l’assouplissement des « couperets » qui tombent lorsque l’entreprise passe certains seuils (10 salariés, puis 50 salariés, en particulier) devrait permettre de créer très vite plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Si l’INSEE a nourri en partie cette idée par une étude bien connue, elle reste à démontrer et aura de toute façon un effet très temporaire et très limité.

En revanche, l’enjeu majeur de la négociation porte sur une question simple à formuler, mais extrêmement complexe et polémique à traiter: les normes applicables aux travailleurs (au sens large) doivent-elle être fixées principalement par le législateur et marginalement par l’entreprise, ou bien l’inverse?

Pour des tas de raisons historiques trop longues à détailler, la France hérite d’un modèle où le législateur est le principal acteur du droit du travail, alors que des pays comme la Grande-Bretagne ont une tradition totalement inverse. En France, il existe de fait un consensus entre la tradition anarcho-syndicaliste chez les salariés et « paritaire » chez les patrons (pour aller vite, bien entendu…) pour considérer que l’entreprise ne peut pas être un espace de négociation, et que le dialogue social doit majoritairement se dérouler à l’extérieur de l’entreprise.

Bien entendu, ce clivage a évolué avec le temps, et la plupart des grandes entreprises françaises se sont converties à la culture du dialogue social. Mais ce dialogue est souvent obsédé par des questions de forme, notamment sous le coup des innombrables obligations minutieuses imposées par le Code du Travail, et peu d’entreprises en France ont fait de la relation avec les organisations syndicales un enjeu stratégique. Dans les PME et les TPE, la situation est souvent beaucoup moins avancée avec une réticence des employeurs à ouvrir leurs portes à la représentation syndicale.

Tous ceux qui font le pari de la négociation d’entreprise pour améliorer la compétitivité de l’économie française jugent donc cette négociation essentielle pour l’avenir.

Le patronat au bord de l’implosion

Les employeurs ont évidemment perçu toute la difficulté de l’exercice qui s’ouvre. Certains d’entre eux misent sur la négociation d’entreprise pour remettre en cause les 35 heures ou négocier des accords gagnants-gagnants. Mais ceux qui considèrent la présence syndicale comme une anomalie sont vent debout contre une négociation où ils ont tout à perdre: l’accord final pourrait en effet échanger des assouplissements sur les effets de seuil contre une obligation pour les petites ou très petites entreprises d’accorder beaucoup plus de place aux syndicats dans leurs murs.

Pour le MEDEF, cette négociation est donc parsemée d’embûches. D’ailleurs, Pierre Gattaz a changé de chef de file et nommé Alexandre Saubot, directeur général d’une entreprise de 1.500 salariés, à la place de Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM, avec qui le dernier accord (sur l’assurance-chômage) s’était moyennement passé. On s’étonnera qu’un novice prenne la tête d’une négociation aussi difficile et centrale dans notre conception historique du capitalisme.

M. Saubot semble avoir éprouvé quelques difficultés à lancer la négociation. Le texte qu’il a proposé est un joyau de vacuité et (si l’on me pardonne cette expression vulgaire) de « pur reniflage de derrière ». Manifestement, personne sur le banc patronal n’est pressé d’attaquer le vif du sujet: il y a fort à parier pour que la CGPME n’ouvre le feu sur un projet de compromis qui actera une fois de plus qu’elle n’est qu’un satellite du grand frère MEDEF.

On suivra l’évolution de la situation dans les prochaines semaines, mais tout porte à croire qu’elle devrait donner lieu à quelques passes d’armes picrocholines au sein du monde patronal.

Une alliance de circonstance CFDT-CGT sur le sujet?

En l’espèce, la négociation pourrait rassembler la CFDT et la CGT dont les dirigeants se sont rencontrés la veille de l’ouverture de la négociation. Les deux grands syndicats français ont un intérêt commun dans ce dossier: élargir leurs possibilités de représentation dans les entreprises. Pour la CFDT, il y a en tout cas une utilité à ne pas signer seule un accord qui pourrait profiter aux deux syndicats. Les salariés des petites entreprises sont en effet plus souvent proches de la CGT que de la CFDT. Il y aurait donc un paradoxe pour la CFDT à « aller au charbon » pour faire le jeu d’une CGT qui ne prendrait pas sa part d’effort.

Rien n’a toutefois véritablement transpiré de la rencontre au sommet. Et la délégation CGT est conduite par l’inénarrable Agnès Le Bot, attachée de production chez Radio-France et très éloignée des entreprises soumises à la concurrence internationale. Déjà remarquée pour son dogmatisme et son sous-dimensionnement dans une négociation de ce genre, à l’occasion de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi, elle devrait maintenir la CGT dans sa marginalité interprofessionnelle.

Les partenaires sociaux campent le décor

Sans surprise, la réunion d’ouverture de la négociation, ce jeudi 9 octobre, n’a pas servi à grand chose, si ce n’est à lancer un cycle de réunions bilatérales pour commencer à débroussailler le texte. Les postures de chaque participant ont toutefois été posées. Le chef de file patronal a pu déclarer: « En ce qui concerne la part patronale, on part d’un constat, je le vois tous les jours dans mon entreprise, que le dialogue social marche sur la tête« , pendant que les représentants des syndicats de salariés posaient le problème central:

Marylise Léon (CFDT) a vivement réagi au texte envoyé en amont par le patronat qui affirme que si la loi doit fixer le cadre général, « l’essentiel de la régulation sociale » devrait se faire au niveau de la branche ou de l’entreprise.

« C’est une présentation qui ne nous convient pas du tout« , a-t-elle déclaré à la presse, indiquant que la première séance de négociation serait « une séance de clarification sur les objectifs de cette négociation« . « On verra si on poursuit après ce cadrage« , a-t-elle averti.

Mêmes interrogations du côté de FO et de la CGT sur la conception du dialogue social du patronat.

Voilà qui promet!

Les partenaires sociaux outrés par la réforme du chômage

Pendant que la négociation s’ouvrait sur la modernisation du dialogue social, Manuel Valls inaugurait un autre front: la réforme de l’assurance chômage, à l’occasion d’un discours prononcé à Londres. Assez curieusement, la polémique a fait long feu, alimentée par un nouveau couac dans la communication de François Rebsamen.

Laurent Berger a tenu des propos assez durs contre la ligne gouvernementale, affirmant notamment: « Il faut qu’ils arrêtent, le gouvernement. Ils ont une responsabilité, ce sont eux qui gouvernent ». Globalement, la réaction des partenaires sociaux a été négative, comme celles de nombreux hiérarques socialistes, voire comme celle de François Hollande lui-même!

On lira toutefois entre les lignes la réaction de FO. Jean-Claude Mailly a tenu un discours curieusement modéré sur la position gouvernementale:

« Ce n’est pas vraiment acceptable, c’est le moins qu’on puisse dire, à la fois sur la forme (…) Ce n’est pas forcément en Angleterre qu’il faut annoncer ce genre de choses« , a dit le secrétaire général de FO. « Quant au fond, c’est une vision très libérale des choses« , a-t-il ajouté.

« Il lance un ballon d’essai, comme le ministre du Travail l’avait fait« , a-t-il estimé, alors que le sujet de l’assurance chômage n’est « pas de la responsabilité du gouvernement« , mais des partenaires sociaux, organisations patronales et de salariés.

Rappelant que la négociation entre partenaires sociaux, difficile, s’était « conclue en mars dernier » à peine et devait rester en vigueur deux ans, jusqu’en 2016, il a lancé : »Je ne vois pas pourquoi le gouvernement se substituerait au patronat aux syndicats« .

« Ou alors le gouvernement veut reprendre la main sur l’assurance chômage…« , a-t-il ensuite déclaré.

Peut-être cette relative modération a-t-elle un lien avec d’éventuelles concessions que FO aurait obtenues lors de la négociation de l’actuelle convention.

La fonction publique en pleine ébullition

Toutes ces discussions stratosphériques occupent l’attention, mais, pendant ce temps, la fonction publique s’agite et envoie des signaux faibles qui laissent pensifs. A l’approche des élections professionnelles, les fonctionnaires ruminent leur mécontentement face au gel des salaires et autres mesures vexatoires qui les agacent et rognent leur pouvoir d’achat. C’est notamment le cas au ministère des Finances où la colère gronde, ou dans les universités qui annoncent une première grève le 17 octobre.

Du coup, la vie syndicale fourmille dans les administrations, portée par une décision inattendue de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le droit syndical dans les armées. Du coup la CGT se sent pousser des ailes pour récupérer dans ses rangs des adhérents en képi… Dans la police, une guerre syndicale fait rage, qui conduit à créer de nouvelles fédérations.

A côté de cette agitation dans le service public, la création d’un syndicat CGT de la librairie pour répondre à la crise du livre fait bien pâle figure.

Discret durcissement patronal

Impossible de clore ce récit hebdomadaire sans mettre en exergue le discret durcissement patronal sur un conservatisme assez détonant. Le MEDEF Provence-Alpes-Côte-d’Azur n’a par exemple pas hésité à critiquer… l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, tout en faisant un éloge sans vergogne du protectionnisme énergétique. En Ile-de-France, le MEDEF fait entendre sa petite musique sur la constitution du Grand Paris. Chez Air France, la direction a refusé de tenir une réunion en présence du syndicat Sud. A la SNCM, un plan de sauvegarde de l’emploi devrait faire à nouveau l’actualité.

L’automne devrait être chaud.

L’Etat et la démocratie sociale

Le concept de démocratie sociale suggère un système où les partenaires sociaux définissent de façon autonome les normes sociales. En réalité, il n’en est rien.

Dans la démocratie sociale, l’Etat joue un triple rôle:
– d’inspirateur des négociations, par la détermination des thèmes discutés entre partenaires sociaux
– de modérateur de ces négociations, voire d’arbitre
– de législateur chargé de transposer les négociations dans la loi.

Ce rôle de l’Etat en France est très différent du système allemand.

2è épisode d’une série de 4 conférences.

L’improbable feuille de route sociale du gouvernement

Les 20 et 21 juin 2013, le gouvernement a réuni les partenaires sociaux pour une grande conférence sociale dont le résultat s’appelle une feuille de route. Sa lecture montre combien elle est irréaliste, même si de portée minime.

Comme l’an dernier, la Conférence Sociale a débouché sur une feuille de route. A la différence de l’an dernier, où le menu était chargé et la feuille de route finalement assez courte, cette année le menu est léger, et la feuille de route bien remplie (44 pages). La voici:

En réalité, et comme je l’ai souligné dans un précédent billet, au-delà des annonces, les partenaires sociaux sont restés sur leur faim dès qu’ils ont cherché à connaître les projet concrets du gouvernement. Cette parcimonie est tout particulièrement criante pour tout ce qui touche aux retraites.

A la lecture synthétique de la feuille de route:

il est évident que les derniers mois de l’année 2013 seront excessivement chargés, voire surchargés, par des échéances qui constituent largement des annonces sans contenu.

Quatre grandes lois sociales sont annoncées pour la fin de l’année: une loi retranscrivant l’accord interprofessionnel qui doit intervenir sur la formation dans des délais record, une loi sur les stages, une loi sur l’alternance et une loi sur la transparence des comités d’entreprise.

Sur ces sujets techniques complexes, la précipitation du gouvernement laisse songeur.