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Où en serait Agnès Saal si on lui appliquait la loi Travail?

Article écrit pour le Figarovox.

Rien que pour s’amuser, il est intéressant d’imaginer le sort qu’aurait subi Agnès Saal si elle avait été mandataire sociale d’une entreprise privée, tout spécialement après le vote de la loi Travail. Le gouvernement, avec cette loi, fait l’éloge de la flexibilité. Mais, avec la réintégration d’Agnès Saal dans les effectifs du ministère, il rappelle une nouvelle fois qu’il s’est beaucoup préoccupé de flexibiliser le secteur privé, mais n’a pas bougé le petit doigt pour attendrir les rigueurs (et même les lourdeurs) du statut de la fonction publique.

Un abus de bien social?

Une grande partie de l’affaire Saal tient au fait que ses enfants disposaient des codes de la société de taxi financés par l’Institut National de l’Audiovisuel. On est ici directement confronté à un usage intentionnel des biens de l’entreprise à des fins tout à fait privées. C’est la définition même de l’abus de bien social.

Il s’agit d’une infraction au code du commerce qui peut justifier la révocation ad nutum du dirigeant par son conseil d’administration, ou encore des poursuites pénales. Dans le cas d’Agnès Saal, la justice a effectivement fait son oeuvre, mais l’administration a décidé, avant la décision de justice, de suspendre l’intéressée pendant six mois, sans traitement.

On notera la disproportion entre la sanction administrative assez clémente et la peine de prise avec sursis prononcée par la justice.

La qualification de faute lourde

Dans le cas d’Agnès Saal, la présomption très plausible d’abus de bien social aurait appelé, dans une entreprise, sa révocation immédiate et l’invocation d’une faute lourde, c’est-à-dire d’une faute intentionnelle dans l’intention de nuire à la société. L’intéressée aurait probablement contesté la décision devant les prud’hommes pour obtenir une indemnité de licenciement. Mais il n’est pas sûr qu’elle l’ait obtenue.

Cette voie n’a été que partiellement suivie par le Premier Ministre dans le dossier Saal. La sanction de six mois de suspension n’est pas neutre, mais, redisons-le, elle paraît relativement clémente par rapport aux sanctions pénales que la justice a infligée à cette proche d’Aurélie Filipetti.

La question de la rupture de confiance

Sur le fond, la réintégration d’Agnès Saal à laquelle nous venons d’assister ne manque pas de poser un problème: comment l’employeur d’Agnès Saal peut-il encore lui accorder sa confiance, alors que l’intéressée a subi une sanction lourde pour des questions de probité?

Là encore, rappelons que le statut de la fonction publique impose à tous les fonctionnaires un devoir de probité. Il semble quand même qu’Agnès Saal ait pris quelques libertés avec cette obligation… Ce manquement n’empêche manifestement pas son employeur de lui confier de nouvelles responsabilités.

Les salariés du secteur privé habitués à des décisions plus radicales en seront étonnés.

Agnès Saal soulève la question de la protection statutaire

Au vu de ces éléments et de l’évidente disproportion entre les rigueurs du secteur privé et la tolérance relative du secteur public, c’est une fois de plus le deux poids deux mesures entre l’administration et l’entreprise qui est mis en exergue. Comment le gouvernement peut-il imaginer être crédible en prétendant donner de la flexibilité dans les entreprises sans appliquer la même règle à ses propres salariés?

La question est d’autant plus lancinante que les mandataires sociaux et les dirigeants d’entreprise sont très peu protégés dans le secteur privé, alors que l’affaire Saal montre qu’ils sont fortement épargnés dans le secteur public.

Sur ce point, on ne peut sous-estimer les responsabilités fonctionnelles d’Agnès Saal. Elle était présidente d’un établissement public. Elle avait un fort rôle d’exemplarité. On peut quand même s’interroger sur la capacité de l’Etat à faire respecter les règles de probité, s’il se montre aussi tendre avec ses hauts fonctionnaires.

Supprimer le statut pour les cadres dirigeants

Au-delà du dossier Saal, c’est le problème plus général de l’application du statut de la fonction publique aux cadres dirigeants du service public qui est soulevé.

Historiquement, le statut se justifie par la nécessité de protéger les fonctionnaires contre les pressions politiques. Avec le temps, on s’aperçoit qu’il produit l’effet inverse: il facilite la politisation de la haute fonction publique et protège les hauts fonctionnaires contre toute exigence de résultat. Il devient une arme pour dominer politiquement les fonctionnaires en récompensant des thuriféraires incompétents.

Le bon sens consisterait à tirer les conséquences de cette situation en supprimant la protection du statut pour des personnels qui sont, de toute façon, politisés. Simplement, la suppression du statut permettrait d’évincer les moins performants et de faciliter l’évolution du service public vers une logique de résultat.

Mais cela suppose, il est vrai, de ne pas compter sur les voix des fonctionnaires pour être réélu.

Lavage de linge Saal en familles

Agnès Saal passe en plaidé-coupable au tribunal de Créteil, pour ses extravagants frais de taxi dont toute sa famille a largement profité.

On notera encore une fois avec amusement le maladroit traitement d’exception dont elle bénéficie. Lorsque des faits sont jugés au pénal, la tradition veut que l’administration attende le jugement pour prendre une sanction administrative. En cas de déchéance des droits civiques, par exemple, la sanction pénale entraîne logiquement une radiation du service public. Dans le cas d’Agnès Saal, la procédure inverse est appliquée: la sanction administrative n’a pas attendu la fin de l’instruction judiciaire pour tomber. C’est une garantie pour l’intéressée: en cas de sanction pénale lourde, elle ne perdra pas son emploi public.

Tous les fonctionnaires n’ont pas bénéficié de ce traitement de faveur.

Saal et ses soutiens occultes

Mediapart a le bon goût de confirmer ce point, en révélant que, lors de l’enquête, la police judiciaire a pu lire les dizaines de messages de soutien envoyés par la technostructure à Agnès Saal.

Les policiers sont en effet tombés, dans son portable, sur « de très nombreux messages de soutien de personnes proches du pouvoir », dont Olivier Schrameck (président du Conseil supérieur de l’audiovisuel), Olivier Poivre-d’Arvor, Jacques Toubon (ancien ministre de la culture), la productrice Fabienne Servan-Schreiber ou encore Emmanuel Macron. En public, évidemment, c’est autre chose.

N’est-ce pas amusant de voir des autorités en principe impartiales comme le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ou le Défenseur des Droits, ou encore le Ministre de l’Economie, témoigner de la sympathie pour la « victime » Saal. On comprend mieux la clémence des pouvoirs publics dans son dossier.

Saal balance sur Mathieu Gallet

Si la « famille Saal » est sur la sellette, la famille d’en face, le clan des Gallet, n’est pas épargnée. Lors de l’enquête, l’ancienne présidente de l’INA a donné quelques précisions sur la gestion de son prédécesseur, toujours selon Mediapart:

« Pour ce que j’en ai vu, sur la totalité de la période au cours de laquelle Monsieur Gallet était président de l’INA, un montant global de dépenses en conseil de communication et de stratégie a été constaté à hauteur de 1,3 million d’euros. Sur ce montant, de l’analyse que mes collaborateurs et moi-même avons pu faire à la demande de la Cour des comptes et du CGEFI, nous avons conclu que près de la moitié avait été dépensée sans mise en concurrence des entreprises. » Et plus loin : « Pour moi, ces prestations n’avaient pas d’intérêt. »

Ces quelques révélations en disent long sur le désordre qui règne aujourd’hui dans les services publics. La politisation de la haute fonction publique est synonyme de gaspillage et de prévarication. On ne le dira jamais assez.

 

Les anomalies de l’affaire Agnès Saal

L’affaire Saal revient. Selon Le Point, le Président de la République a prononcé, par décret, une sanction d’exclusion de la fonction publique de 2 ans, dont 6 mois fermes, à l’encontre d’Agnès Saal, épinglée pour avoir consommé 40.000 euros de taxi aux frais du contribuable, dont une partie substantielle pour son fils. Cette ténébreuse affaire trouve ici un épilogue qui soulève quelques questions de fond, tant son traitement est exorbitant du droit commun.

Agnès Saal et la procédure pénale

L’anomalie la plus criante consiste à avoir décidé d’une sanction disciplinaire sans que la Justice n’ait fait son oeuvre. Une enquête préliminaire est en cours. La tradition statutaire dans la fonction publique veut que l’autorité administrative attende la fin de la procédure pénale avant de statuer.

Cette prudence s’explique par une raison simple: si Agnès Saal est reconnue innocente par le Parquet ou par les juges du siège, la sanction administrative se justifiera difficilement. Si elle est reconnue coupable, la décision d’exclusion pourra paraître faible au regard des motifs retenus par le juge ou de la qualification pénale qu’il choisira de donner. Dans tous les cas, l’ordre habituel, conforme à l’esprit démocratique, veut que le pouvoir exécutif ne se fasse pas justice lui-même sans que l’autorité judiciaire n’ait pu officier en toute liberté.

Les soutiens d’Agnès Saal ne devraient d’ailleurs pas manquer cette étrange manière faite par François Hollande à la séparation des pouvoirs…

Agnès Saal et l’abus de biens sociaux

Au-delà de ce point technique qui n’est pas sans importance, toute la question est bien entendu de savoir si la sanction prise par le Président de la République est proportionnée aux faits. Chacun est libre d’en juger, mais les chefs d’entreprise ou les mandataires sociaux qui connaissent bien les dispositions applicables aux abus de biens sociaux resteront un peu sceptiques.

Peu de cadres dirigeants dans nos entreprises peuvent se targuer d’être pris « la main dans le sac » sur une affaire de 40.000 euros en quelques mois sans s’exposer à des procédures un peu plus répressives que la sanction prise à l’encontre d’Agnès Saal. Pour moins que ça, certains ont fait l’objet de révocation ad nutum, « sur un signe de tête », de la part de leur conseil d’administration, sans préjuger des poursuites pénales qui pouvaient s’en suivre.

J’ai notamment à l’esprit le cas d’un directeur général de mutuelle qui avait eu le mauvais goût de faire financer son pot de remise de Légion d’Honneur par son entreprise et qui s’était acheté quelques costumes avec la carte de crédit de la maison. L’histoire s’était achevée de façon extrêmement brutale et beaucoup moins « sursitaire » que dans le cas d’Agnès Saal.

Cela ne signifie pas que la sanction prise à l’encontre d’Agnès Saal soit trop indulgente ou trop douce. Simplement, l’Etat gagnerait à reconquérir le terrain de sa crédibilité en adaptant son droit disciplinaire aux réalités comparables dans le secteur privé. S’agissant de faits ressemblant en tous points à l’abus de bien social de la part d’un dirigeant, cette comparaison mériterait d’être poussée jusqu’au bout.

Agnès Saal et l’exemplarité

Reste un problème de fond, celui sur lequel buteront désormais tous les membres des conseils de discipline de France. Le décret du Président de la République va faire précédent. On sait maintenant que le pouvoir exécutif considère qu’une juste sanction pour une prévarication à hauteur de 40.000 euros donne lieu à une sanction de 6 mois d’exclusion fermes.

Mesurons bien ce que cela signifie.

Le douanier qui chourave un ou deux paquets de cannabis tombés du cul de l’avion, pour une valeur de quelques milliers d’euros, négociera désormais sa sanction à la baisse. Plus question de le révoquer pour faute grave! avec un peu de bon sens, il évoquera sa grand-mère malade, son enfance malheureuse, son divorce en cours pour justifier un moment d’égarement et demander l’indulgence du jury. « Vous comprenez, Monsieur, vous ne pouvez pas me demander ce que vous ne demandez pas à un énarque ». Et hop! sanction réduite à néant ou presque.

Et que dire de ces agents hospitaliers qui ont accès, parfois, à tous les biens des personnes dont ils s’occupent, qui gagnent le SMIC, qui ont des fins de mois difficiles, qui comptent le moindre sou à Noël pour offrir des cadeaux à leurs enfants, et dont l’esprit pourra désormais vagabonder en considérant que 40.000 euros dans la poche ne coûtent pas plus de six mois de suspension?

L’affaire Saal est embarrassante parce que personne ne peut souhaiter qu’une main lourde s’abatte sur son prochain. Mais il est clair que François Hollande vient de réviser sévèrement à la baisse l’échelle des sanctions dans le service public.

AGNES SAAL: LA REPUBLIQUE DES COPAINS COQUINS

Agnès Saal, qui a quitté l’INA après l’affaire des 40.000 euros de taxi qu’elle a reconnus, vient de bénéficier d’une ex-filtration d’urgence derrière les lignes ennemies. Elle sera désormais chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences auprès du secrétaire général du ministère, dit-on. Les petits marquis ont encore frappé: ils trouvent toujours une porte de sortie pour sauver l’un des leurs.

Les déclarations bidon de Fleur Pellerin sur le sujet

A propos de cette mesure, Fleur Pellerin a fait une déclaration bidon:

Il s’agit d’une réintégration automatique, conformément aux statuts de la fonction publique…

C’est évidemment tout ce qui lui a de plus faux! Face à ce qui apparaît (si cela est confirmé bien entendu, mais Agnès Saal n’a pas démenti les faits…) comme un détournement de bien au sens de l’article 432-15 ou 432-16 du Code Pénal, la ministre avait tout à fait la faculté de prendre la mesure habituelle dans ce cas: la suspension immédiate de la personne (qui garantit le versement du salaire, sans les primes) le temps qu’une enquête soit menée en vue d’un éventuel déféré devant le Parquet.

Un douanier surpris à écouler une marchandise saisie pour un montant de 40.000 euros, un cuisinier qui organiserait du coulage à cette hauteur, feraient l’objet de ce traitement. Dans mes premières années de fonctionnaire, je me souviens avoir pris une mesure de ce type pour un détournement de… 2.500 euros. La fonctionnaire incriminée fut à l’époque révoquée de la fonction publique. Je me souviens (lorsque j’organisais des conseils de discipline) avoir vu une fonctionnaire révoquée pour avoir dérobé le temps d’un week-end une somme de 1.000 euros qu’elle a remise dans la caisse le lundi matin. Par peur d’être expulsée de son logement, elle avait cédé à la tentation pour pouvoir payer son loyer.

Pourquoi un « petit fonctionnaire » se retrouve-t-il au chômage pour des détournements mineurs quand une haute fonctionnaire, qui devrait donner l’exemple, bénéficie d’une mesure de protection pour des sommes équivalentes à 4 années de SMIC?

En tout cas, ce deux poids deux mesures n’a rien à voir avec le droit de la fonction publique, et la ministre de la Culture ment éhontément lorsqu’elle le prétend. Rappelons que le statut de la fonction publique existe pour protéger les fonctionnaires contre la pression des politiques. Pas pour permettre aux politiques de les protéger contre l’application des lois de la République…

Petits marquis de gauche et République des copains coquins

Fleur Pellerin serait mieux inspirée de dire la vérité: oui, les petits marquis de la République des copains coquins ont encore frappé. Exceptionnellement, je vais ici mobiliser (sans grande peine) quelques souvenirs du gestionnaire de personnel que je fus dans le service public, pour décrire à quoi a dû ressembler le reclassement d’Agnès Saal dans les services du ministère.

Lorsqu’Agnès Saal a appelé sa ministre pour lui annoncer qu’elle allait démissionner, il est plausible qu’elle ait obtenu la promesse à ce moment-là d’une évacuation sanitaire dans des conditions acceptables: pas de poursuite disciplinaire, on fait le dos rond quelques jours et on étouffe l’affaire. Pas la peine de soulever le tapis pour trouver d’autres petits tas de poussière qui auraient échappé au public. En contrepartie, on trouve une solution de reclassement à l’administration centrale.

Le directeur de cabinet de Fleur Pellerin a dû faire passer l’instruction au secrétaire général: il faut sauver le soldat Saal, sans éclat, mais sans faillir! De là a dû venir l’idée de ce poste fourre-tout et bidon, que tous les gestionnaires de personnel ont pratiqué lorsqu’il s’est agi de recaser un protégé du pouvoir en déshérence: chargé de mission à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences… Tout le monde le sait, c’est le genre de job à quart temps qui ne sert à rien, sauf à produire des notes bavardes que personne ne lit, et qui est très proche de l’emploi fictif.

Disons même que le secrétaire général du ministère de la Culture a fait ici le minimum syndical en matière de recasage. On aurait pu imaginer une mission temporaire sur un sujet d’actualité au ministère, même d’actualité obscure. En vrac: l’avenir de la filière archéologie préventive, la politique de la lecture face au numérique, le dialogue de gestion face aux mutations budgétaires, les effets de la réforme territoriale sur la politique culturelle, que sais-je moi? On aurait pu maquiller la forfaiture de façon plus inventive. Mais, visiblement, ce n’était pas le propos…

Et Manuel Valls qui dénonçait la diminution du budget de la Culture

Cette affaire tombe bien mal pour Manuel Valls qui déplorait, à Cannes, la diminution du budget de la Culture depuis 3 ans. Preuve est faite que l’administration centrale de la Culture (systématiquement protégée par la cataclysmique Aurélie Filipetti, qui a fait payer le prix des baisses de budget aux établissements de terrain, en protégeant jalousement les petits marquis de la rue de Valois) est aussi faite d’inutiles qui coûtent cher aux contribuables. Tailler dans ce budget des copains coquins n’a rien de choquant. C’est même de salubrité publique!

Mais jusqu’à quand le contribuable devra-t-il se saigner aux quatre veines pour alimenter cette farce administrative quotidienne où défense du service public rime avec défense des privilèges et impunité accordée aux petits marquis?

 

Supprimer le statut de la fonction publique pour les hauts fonctionnaires?

Cette tribune est parue dans Le Figaro Vox.

 

Après les révélations sur ses frais de taxi, Agnès Saal a jeté l’éponge. Elle quitte ses fonctions de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). On en sort un peu frustré d’ailleurs, parce que la décision qu’elle a prise d’abandonner son poste nous prive peut-être d’autres révélations sur ses turpitudes.

 

Agnès Saal appartient à cette classe de petits marquis de gauche qui ont fait ou font carrière en se politisant et en rendant des services aux élus dans le sillage de qui ils s’inscrivent. Cette technique leur permet de rebondir d’élection en élection, jusqu’à imaginer que la machinerie publique dont ils sont les dirigeants se résume à un jeu d’obstacles déconnecté de l’intérêt général, jusqu’à être persuadés que la machine est à leur service et non l’inverse.

 

Il existe une rhétorique amusante, consubstantielle à l’étiquette de cette Cour. Il est de bon ton d’y dénoncer les petits patrons poujadistes mais de courber l’échine devant les grands du CAC 40 qui pourraient un jour vous recruter. Il est de bon ton d’y fustiger RMC (qu’on écoute dans le taxi, occupation essentielle quand le chauffeur est en vacances) et de n’écouter que Patrick Cohen qui dit si bien tout haut ce que les gens honnêtes se répètent chaque soir dans les salons. Il est obligatoire d’avoir en horreur le Front National qui est poujadiste et populiste mais de ne jamais franchir le périphérique ou alors seulement avec une moue de dégoût et en prenant soin de bien appeler tous ses copains pour leur annoncer triomphalement qu’on l’a fait. Il est tout aussi obligatoire de défendre becs et ongles la laïcité et l’école publique, mais d’inscrire ses enfants dans une école privée quand on n’a pas réussi à se trouver un appartement pas trop cher dans l’hypercentre parisien. Il faut proscrire le racisme et l’antisémitisme bien sûr, vomir tous ceux qui veulent défendre l’identité nationale, mais on interdit à ses enfants d’aller dans les quartiers difficiles, de prendre le métro après 20 heures, et on conseille à sa fille de changer de trottoir quand un groupe de jeunes immigrés arrive. Et, bien entendu, il faut dénoncer tous ces salauds de droite qui se remplissent les poches sur le dos de pauvres travailleurs opprimés, mais ne surtout pas se gêner pour faire payer le taxi de son enfant par le contribuable.

 

Longtemps à l’abri des regards, ces petits travers posent de plus en plus problème à l’opinion publique. En phase de disette budgétaire, plus personne ne peut admettre qu’un haut fonctionnaire bénéficie d’une voiture de fonction, d’un chauffeur à demeure, et qu’il se prélasse malgré tout dans des taxis pour une somme équivalent à 4.000 euros par mois. Surtout s’il a accédé à son poste de direction en surfant sur les différents ministres socialistes qui l’ont promu au nom du redressement dans la justice et de la lutte contre la finance.

 

Agnès Saal a quitté son poste, et son geste est présenté comme une démission. Il faut bien entendu expliquer au public qu’Agnès Saal ne tardera pas à retrouver un poste de fonctionnaire où elle sera payée entre 6.000 et 10.000 euros nets chaque mois, pour une charge de travail très incertaine. On aimerait être plus précis sur les chiffres, mais la haute fonction publique, qui est très exigeante sur la transparence des rémunérations dans le secteur privé, maintient un black-out complet sur les rémunérations publiques.

Cette impunité est l’une des explications majeures du déficit public qui étouffe la croissance en France. Il n’existe aujourd’hui aucun mécanisme qui incite les hauts fonctionnaires à placer la dépense publique sous contrôle. Les nominations et les carrières se font selon des critères très politiques (ou amicaux) qui excluent totalement les aspects financiers. L’attitude d’Agnès Saal en est la meilleure preuve.

 

Dans la désincitation des hauts fonctionnaires à maîtriser les dépenses, la question de la sanction se pose. Lorsqu’un haut fonctionnaire est pris en défaut, son seul risque est d’être mis dans un placard doré. Est-ce suffisant pour inciter une caste à réviser ses fondamentaux ?

 

Dans la logique de mise sous contrôle des dépenses, il faut évidemment savoir se poser la question de la réforme de la haute administration, sous ce double aspect. Premier aspect : comment dépolitiser les carrières et inciter les décideurs publics à bien gérer ? Deuxième aspect : ne faut-il pas les « sortir » du statut de la fonction publique et prévoir leur licenciement pur et simple lorsque leur gestion n’est pas à la hauteur des attentes collectives ?

 

Tôt ou tard, la question se posera.