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Sécu: mon interview au Figaro

Cette interview par Alexandre Devecchio, sur mon livre consacré à la Sécu, est parue sur le site du Figaro

Une note du Conseil d’analyse économique (CAE), rendue publique mercredi 20 janvier, propose plusieurs pistes pour le transformer en profondeur le «Sécu». L’objectif est d’éviter «son éparpillement». Que cela vous inspire-t-il?

Cela m’inspire que le diagnostic posé par les auteurs du Conseil d’analyse économique n’est pas le bon. On peut constater que la Sécurité sociale est déficitaire, peu efficace ou injuste, et proposer des remèdes pour l’améliorer. Mais attribuer ses défauts à de l’éparpillement est une imposture. Pour une raison simple: l’ensemble de la Sécurité sociale française est aujourd’hui sous la coupe de la Direction de la sécurité sociale. Autrement dit, sous son apparent éparpillement, la sécurité sociale est en réalité très centralisée et très étroitement pilotée par une autorité unique. Ensuite, l’éparpillement est un autre mot pour dire «concurrence». On voit bien que les fonctionnaires qui rédigent les notes du CAE cherchent à expliquer les faiblesses de la Sécurité sociale par un excès de concurrence, rebaptisé «éparpillement». Or, le problème actuel tient surtout à l’absence de concurrence dans notre système de sécurité sociale.

Dans votre dernier livre vous proposez une solution plus radicale: laisser mourir la «Sécu» …

En fait, je propose son remplacement par un revenu universel. Au lieu de demander aux Français de payer des cotisations, donnons-leur de l’argent pour s’assurer eux-mêmes. J’ai bien conscience que cette formule aura encore besoin de quelques années pour cheminer. En attendant, le plus simple me paraît de ne pas «sauver la Sécu» et de la laisser mourir de sa belle mort. Si rien n’est fait aujourd’hui, cette mort ne devrait pas prendre plus de quelques années.

Les Français semblent pourtant attachés à la «Sécu» qu’ils voient comme l’un des grands acquis du CNR. Est-ce vraiment le cas?

Là encore, je ne suis pas sûr que les Français soient tant attachés que cela à la «Sécu». Il faudrait faire ici l’histoire des résistances françaises à la Sécurité sociale depuis sa création pour comprendre que la «Sécu» fait beaucoup moins consensus que ses adeptes ne le disent. Cette résistance tient à l’histoire même de la Sécurité sociale. Officiellement, elle fut inventée en 1945, à la Libération. En réalité, l’invention de la «Sécu» de 1945 date plutôt de l’été 1940. En juillet et août de cette année-là, Parodi et Laroque, qui sont les rédacteurs des ordonnances de 1945, font partie des cabinets ministériels de Vichy et concoctent le premier plan qui commencera à prendre forme sous Pétain. On oublie trop souvent que Pétain, pour résoudre le problème du chômage galopant en 1940, crée la retraite par répartition. Pour résoudre les problèmes liés aux déplacements de population, il crée des caisses départementales qui se substituent aux caisses professionnelles d’avant-guerre. Tous ces choix seront intégralement repris et développés en 1945.

Dans votre livre vous interrogez la philosophie politique qui sous-tend le système de protection social. Elle pourrait être résumée par le titre du livre: «Ne t’aide pas et l’État t’aidera» …

C’est un sujet vaste qui pourrait faire l’objet d’un livre à part. La logique de l’État-Providence tel que nous le connaissons en France repose très largement sur l’étatisation des fonctions de charité et d’assistance anciennement assurées par l’Église. En réalité, nous assistons depuis 1945 à une déification de l’État. En quelque sorte, l’État imagine incarner la Jérusalem terrestre. Ce n’est pas un problème en soi. Il faut juste arriver à décoder la fonction collective que les fonctionnaires s’attribuent dans cet ensemble. Forment-ils un nouveau clergé? En outre, il faut aussi mesurer que cette confiscation de l’horizon providentiel par l’État s’est accompagnée d’une déresponsabilisation des individus: dès la naissance, chacun reçoit un numéro de Sécurité sociale qui le dispense d’assurer son propre avenir. Au vu de ces évolutions, il serait intéressant de réexaminer les conceptions rawlsiennes sur l’égalité en démocratie, et sur ses conséquences néfastes.

«Les Français, peuple d’assistés» … N’est-ce pas une vieille rengaine du discours libéral?

Je ne pense pas que le peuple français soit fait d’assistés. En revanche, l’idéologie de l’assistance se distille sous couvert de «solidarité», et elle atteint aujourd’hui des proportions qui posent question. Un chiffre me semble bien illustrer le propos: la France comptait 4,5 millions d’indépendants en 1970, pour moins de 20 millions de salariés. Un actif sur cinq, en 1970, n’était pas salarié. En 2015, la France ne compte plus que 2,5 millions d’indépendants pour près de 25 millions de salariés. En une grosse quarantaine d’années, la part des indépendants dans la société française s’est donc effondrée. Ce me semble être une conséquence directe de la suprématie du salariat que favorise la sécurité sociale.

Vous allez plus loin en soutenant que «la technostructure utilise la Sécurité sociale pour anesthésier les classes populaires et conserver le pouvoir à son propre profit». Sous couvert d’égalité, la Sécurité sociale perpétue-t-elle un ordre profondément inégalitaire?

Il est saisissant de voir que les fonctionnaires ne relèvent pas de la sécurité sociale. Ils en sont pourtant les plus puissants défendeurs. Regardez le RSI: un nombre colossal d’indépendants cherche à le quitter. Les assujettis, les assurés, réclament la liberté de choix. Seuls ceux qui disposent pour eux-mêmes d’un système confortable préconisent d’imposer le régime général… aux autres. Il est curieux que la fonction publique soit parvenue à censurer la question de la fusion des régimes publics et privés pour la retraite, qui est pourtant une question juste. Si cette censure existe, c’est d’abord parce que la fonction publique est très à son aise avec un système qui unifie les statuts privés, mais laissent à part le statut public. Il faut comprendre pourquoi les fonctionnaires instrumentalisent la Sécurité sociale… pour se constituer eux-mêmes en une classe qui défend ses propres intérêts.

La fonction publique et en particulier la haute fonction publique n’est d’ailleurs pas soumise au même régime. Pourquoi?

Précisément, les fonctionnaires disposent de deux avantages. Premièrement, leur régime social est beaucoup plus favorable parce qu’il est financé sans limite par le contribuable. C’est le cas de la retraite des fonctionnaires qui est déficitaire, et dont le déficit est directement comblé par le budget de l’Etat sans autre forme de procès. Ce système permet aux fonctionnaires de percevoir des retraites plus confortables que celles du privé, tout en les faisant financer par les salariés du privé. Ceux-ci cotisent donc deux fois: pour leur propre retraite et pour celle des fonctionnaires. Deuxièmement, la sécurité sociale constitue une frontière psycho-sociale. Il y a la classe de ceux qui y ont droit, et la classe des fonctionnaires qui bénéficient d’un système à part, qu’on pourrait qualifier d’aristocratique. La sécurité sociale, c’est l’outil de la roture.

Les indépendants, notamment à travers le RSI sont-ils les «dindons de la farce»?

Oui, parce que le RSI cherche à faire rentrer les indépendants dans le moule du salariat, sans en avoir les moyens techniques, et alors même que les indépendants ne peuvent s’accommoder de ce système très rigide. La fusion des quatre caisses qui a permis de donner naissance au RSI est une solution dont tout le monde connaît le caractère très transitoire. L’objectif final est d’intégrer le RSI dans le régime général et de faire payer le déficit des caisses de salariés par les indépendants. La solution est astucieuse: l’argent qu’on ne trouve plus en augmentant les cotisations viendra directement du régime des indépendants lui-même. De cette façon, le gouvernement pourra sans le dire augmenter les cotisations patronales.

La Sécurité sociale n’est-elle pas utile malgré tout aux plus démunis?

Oui, la sécurité sociale est utile parce qu’elle apporte des prestations «solidaires». Mais c’est toute l’hypocrisie du système français, qui consiste à faire payer la solidarité par les cotisations sur le travail alors qu’elle devrait être financée par l’impôt. Le caractère solidaire de nos cotisations sociales explique largement la perte de compétitivité de nos entreprises et le coût du travail. On fait payer par les employeurs et les salariés une part importante de dépenses qui relèvent en principe de l’Etat. Je propose dans mon livre de recentrer la Sécurité sociale sur la solidarité en recourant à l’impôt beaucoup plus qu’aux cotisations.

Quelle est l’alternative?

Le bon sens consiste aujourd’hui à conserver l’obligation de s’assurer, mais à supprimer le monopole de la Sécurité sociale en restaurant la liberté de choix de l’assureur qui existait avant 1940. Pour permettre à chacun de s’assurer librement, le bon sens consiste à passer au revenu universel. Chaque Français devrait recevoir, dès la naissance, une somme de 650 euros mensuels pour financer sa propre protection sociale. Cette formule très responsabilisante a le mérite d’être vraiment universelle et égalitaire (chaque Français percevrait la même somme tout au long de sa vie), et d’être responsabilisante. Son immense avantage est d’être beaucoup plus simple et moins coûteuse à mettre en place que l’usine à gaz appelée sécurité sociale aujourd’hui.

Sécu: mon interview sur Radio Notre-Dame

Hier après-midi, j’ai participé, pour évoquer mon livre sur la sécu, à l’excellente émission de Philippe Delaroche, sur Radio Notre-Dame, appelée « Décryptages ».

Vous pourrez tout entendre sur cette émission ici!

Sécu: mon débat sur Public Sénat

Voici les images de mon intervention sur la chaîne Sénat à propos de mon dernier livre sur la Sécu. Je suis encore une fois estomaqué par la vacuité des propos des politiques, et par la capacité au mensonge d’Eric Coquerel. Décidément, le Front de Gauche a perdu beaucoup ces dernières années, tout spécialement avec la mort de François Delapierre. Coquerel n’a de Mélenchon que les défauts et aucune des qualités…

La Sécu dans une autre République

Sur le fond, le débat concernant une protection sociale d’avenir ne peut être ouvert avec la classe politique actuelle, dépassée à tous points de vue. Il faudra attendre un autre régime, une autre République, pour pouvoir construire un modèle d’avenir, respectueux des équilibres financiers et capable d’améliorer la protection des Français sans épuiser le travail.

 
On va plus loin : Les renoncements de l’Europe… par publicsenat

Transformer la Sécu en « jardin à la française »?

Faut-il franchir une nouvelle étape dans la transformation de la « sécu » en « jardin à la française »? Ce vieux projet, au fondement des idées de Pierre Laroque, rédacteur des ordonnances de 45 qui ont donné le jour à la sécurité sociale, revient régulièrement sous les feux de l’actualité. C’est encore le cas en ce moment avec la note du Conseil d’Analyse Economique (CAE) consacrée à la gouvernance de la sécurité sociale. Elle méritait bien un petit décryptage de ses silences et ses références implicites.

La Sécu et l’horreur du « désordre »

Historiquement (c’est-à-dire avant 1945), la protection sociale en France était extrêmement émiettée. Une kyrielle de caisses de solidarité professionnelle et de mutuelles prenait en charge la retraite et la couverture des soins. Ce spectacle désordonné est au fondement de la sécurité sociale. L’un des grands objectifs de Laroque et Parodi, lorsqu’ils créent le régime général, consiste à remplacer ce système dispersé par une caisse unique, universelle, qui apporterait à l’oeil de l’assuré (et surtout du gouvernant de la sécurité sociale) le spectacle bien plus réjouissant d’un « jardin à la française », c’est-à-dire d’un tout compact et ordonné.

Depuis 1945, la technostructure française ne cesse de vanter les mérites de ce « jardin » et les bienfaits d’un énorme ensemble qui gèrerait la totalité des assurés dans un immense régime à entrée unique.

Cette obsession explique par exemple la création du RSI, qui a fusionné les quatre caisses existant pour les indépendants. Le cas du RSI est emblématique: la course à l’unité, à la simplification, devait donner de la « lisibilité », de l’efficacité, selon la croyance de la technostructure française aux bienfaits incontestables du « jardin à la française ». Ce qui réjouit l’oeil de l’homme est bon pour les plantes. Le fiasco du RSI démontre à foisons l’absurdité de ce « jardin à la française » et de ses prétentions. La course vers le régime unique de sécurité sociale comporte des effets de structure indésirables qui sont autant de chocs à absorber pour les assurés et de causes de rupture entre les assurés et la sécurité sociale elle-même. Le succès des mouvements de « libérés » vis-à-vis de la sécurité sociale le prouve.

La résistance française à la Sécu

Intuitivement, beaucoup ont toujours combattu la Sécu (c’est-à-dire le grand régime universel supposé résoudre tous nos problèmes) pour échapper aux risques que représente une grande usine à gaz unique pour le pays. Les premiers résistants à la Sécu, rappelons-le, appartiennent à la CGT qui a farouchement combattu, en 1945, le rattachement des régimes spéciaux au régime général. Ce point d’histoire pourtant évident est régulièrement occulté par l’historiographie officielle de gauche, qui feint de propager la rumeur selon laquelle les résistants, les armes à la main, auraient rempli le vide social français en 1945 par la création d’une sécurité sociale universelle. En réalité, cette universalité n’a jamais convaincu tous ceux qui bénéficiaient d’un régime spécifique avant 1940. Il suffit de voir avec quelle violence la CGT a combattu, ces dernières années, la suppression des régimes spéciaux pour mesurer l’hypocrisie des équations imaginaires entre résistance à Vichy et sécurité sociale.

Si cette résistance française à la sécurité sociale s’explique d’abord par le faible niveau des garanties offertes par le régime général (ce point étant généralement présenté comme une défense des avantages acquis par les régimes spéciaux), la peur d’être « anonymisé » dans une grande machine bureaucratique ne fait que nourrir les angoisses des assurés. Ceux qui disposent de leur « régime » de solidarité professionnelle se disent qu’ils sont mieux pris en compte entre gens du même univers que par une caisse primaire territoriale qui mélange tout le monde.

Cette résistance naturelle (et vivace depuis 1945) à l’universalité explique pourquoi, encore aujourd’hui, la sécurité sociale ressemble à un patchwork. La distinction entre retraites du régime général et retraites complémentaires, par exemple, est directement liée à la volonté exprimée par les syndicats de cadres, en 1947, de conserver un régime spécifique les distinguant de la sécurité sociale universelle.

La Sécu et la technostructure

Ces explications historiques sont incontournables pour comprendre la persistance d’une protection sociale éparpillée en France. En réalité, depuis 1945, le régime universel de sécurité sociale est imposé par le haut et se heurte à une résistance constante des assurés, qui préfèrent garder leur « système » à eux, plutôt que de se perdre dans la machine compliquée inventée par l’Etat. Régulièrement, pourtant, la technostructure revient à la charge pour expliquer que cette machine appelée régime général est beaucoup plus ingénieuse, efficace, rentable, agréable, que les régimes ou les organismes défendus par les assurés.

La note du CAE relève de cette habitude quasi-maladive qui ronge notre élite. Elle tente de faire croire que les dépenses de protection sociale en France seraient mieux gérées (et garantirait mieux l’accès aux soins solidaires, bien entendu) si une grande machine unique se substituait à la multiplicité des acteurs actuels. Le désastre du RSI ne suffit manifestement pas à ouvrir les yeux des rédacteurs de la note sur l’imposture de leur doctrine.

De façon encore une fois révélatrice, d’ailleurs, Antoine Bozio, enseignant de l’université française, et Brigitte Dormont, enseignante de l’université française, suggèrent de fusionner tous les régimes… sauf ceux dont ils dépendent. Il faudra un jour qu’on nous explique pourquoi les ressortissants du RSI, victimes du « jardin à la française », sont si nombreux à vouloir le quitter, et pourquoi ceux qui échappent au régime général se battent tant pour que les autres y soient mais ne proposent jamais de le rejoindre eux-mêmes.

Charité bien ordonnée…

La Sécu, l’idéologie et la réalité

On remarquera au passage que la note du CAE est une superbe expression de l’idéologie hors sol sur laquelle se fonde la théorie de la sécurité sociale comme jardin à la française. Il paraît que le grand tout qui y est proposé (en pratique, l’étatisation complète de l’assurance-maladie) relève du bon sens économique et de la bonne gestion. Assez curieusement, les auteurs de la note oublie de dire que si la sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des soins aujourd’hui, c’est dans un souci de « mitigation » du risque, c’est-à-dire de maîtrise des dépenses. Manifestement, la façon dont le risque sera géré demain n’inquiète pas les auteurs, alors qu’elle est cruciale pour l’équilibre du système.

On ajoutera que cette note fait l’impasse sur les conséquences économiques concrètes des mesures qu’elle préconise. Que fait-on des salariés actuellement employés par les organismes complémentaires dont la note propose la mise à mort de fait? Ces questions ne paraissent pas effleurer les auteurs, et le grand désordre (incompatible avec le droit communautaire) auquel nous nous promettons n’est pas abordé ici.

Rappelons que, en Allemagne, les régimes de base de la sécurité sociale sont en concurrence et que chaque assuré est libre de choisir sa caisse de rattachement. Cette alternative intelligente à la caisse unique n’est malheureusement pas évoquée par nos universitaires.

Qui veut quitter la Sécu (et le RSI) en 2016?

Article paru sur DÉCIDER & ENTREPRENDRE.

« Quitter la Sécu » est devenu, assez curieusement parce que rien ne l’explique facilement, une idée de plus en plus répandue auprès d’un certain nombre d’assurés. Certes, les méfaits toxiques du RSI encouragent les indépendants à chercher une issue de secours pour échapper au désastre. Mais en dehors de cette visée immédiate, c’est bien le principe même de la liberté d’affiliation qui est de plus en plus revendiqué.

Voici un petit tour d’horizon des mouvements qui livrent une guerre à l’obligation d’affiliation.

La Sécu et Claude Reichman

Historiquement, le combat pour la « libération de la protection sociale » fut porté par Claude Reichman, par ailleurs engagé politiquement sous une étiquette libéral-conservateur qui le conduisit à soutenir l’Union Patriotique, dans la mouvance de Jean-Marie Le Pen. Chirurgien-dentiste de son état, Reichman a surtout acquis une notoriété grâce à son Mouvement pour la Libération de la Protection Sociale (MLPS), qui combat activement l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale.

Dans la pratique, la stratégie de Reichman repose largement sur des actions individuelles d’assurés qui tentent de faire valoir leur droit à quitter la sécurité sociale devant les tribunaux auprès desquels ils sont régulièrement condamnés. Le MLPS ne pratique ni l’action de groupe (difficile à réaliser dans ce domaine) ni la saisine des cours européennes. Une certaine opacité règne sur l’effectivité de son action.

Reichman a néanmoins marqué la lutte contre l’affiliation obligatoire à la sécurité sociale en arguant de la fin de ce monopole du fait du traité de Maastricht.

Le mouvement des libérés contre la Sécu

Dans le sillage de Claude Reichman a pris forme une sorte de collectif de fait appelé le Mouvement des Libérés. Ce regroupement d’assurés engagés dans un processus d’émancipation vis-à-vis de la sécurité sociale donne des conseils sur la meilleure façon de « sortir de la Sécu » et publie des témoignages de cotisants qui ont suivi ce chemin.

D’une certaine façon, le Mouvement des Libérés a la physionomie d’une coordination syndicale telles que certaines sont apparues dans les années 90. Plutôt que de s’organiser de façon rigide autour d’une structure hiérarchisée, ce mouvement privilégie le recueil des bonnes volontés et l’action concrète de terrain.

L’un des enjeux du mouvement consiste désormais à faire reconnaître le caractère mutualiste de la sécurité sociale française, afin de la rattacher à la directive assurances de 1992, affirmant l’application du principe de libre concurrence dans ce secteur.

L’alliance des professions de santé face à la Sécu

Ce combat pour une reconnaissance du statut mutualiste à la sécurité sociale française est désormais mené parallèlement par un syndicat au sens de la loi de 1884 appelé l’alliance des professions de santé. De création récente, ce mouvement très actif vient notamment de déposer une plainte auprès de l’Union Européenne pour violation de l’article 258 du traité.

Cette procédure est inspirée de l’arrêt BKK (2013) de la Cour de Justice de l’Union, qui répond à une question préjudicielle allemande, dont la conclusion est la suivante:

la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être interprétée en ce sens que relève de son champ d’application personnel un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie.

Pour l’APS, cette décision préjudicielle consolide le raisonnement selon lequel la nature mutualiste de la sécurité sociale française oblige à respecter les principes de libre concurrence et rend impossible le monopole de l’affiliation tel qu’il existe. L’intérêt de l’APS est de joindre, à ces contentieux « traditionnels », une vision plus large de réforme en matière de santé publique qui risque de « mordre » sur le syndicalisme médical historique.

Des mouvements à suivre de près

Incontestablement, 2016 peut être une année charnière pour ces mouvements de contestation contre le monopole de la sécurité sociale. L’inaction du gouvernement sur la question du RSI et l’exaspération d’un nombre importants d’indépendants face à ce régime qui les ponctionne devrait constituer un terreau favorable à des actions d’envergure.