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Stratégie numérique européenne: la France fait de la résistance

Le Conseil européen des 24 et 25 octobre a évoqué la stratégie numérique de l’Europe: une défaite pour la France qui continue à être à la ramasse sur le sujet.

L’affaire Prism a malheureusement masqué les enjeux essentiels de ce Conseil Européen dont la portée est stratégique pour l’avenir économique de l’Union. Alors que le continent européen tout entier souffre d’une activité économique atone, la Commission Européenne fait le pari que le développement du numérique constitue une opportunité pour revenir à la prospérité. La Commission ne manque d’ailleurs pas de rappeler le retard européen dans ce domaine. Ce constat est notamment très présent dans une communication de 2010.

Pour mémoire, la Commission a inscrit dans son programme Europe 2020 la stratégie numérique comme l’une des initiatives phare pour sortir de la crise. Dans le cadre de cette stratégie et de son application, le Conseil Européen devait faire le point et proposer de nouvelles initiatives, à partir d’un constat sans concession de notre continental Barroso, si critiqué en France.

Les conclusions du Conseil Européen ménagent les Etats

Pour comprendre les décisions du Conseil Européen, le plus simple est d’en citer directement le contenu:

Les observateurs avisés noteront que l’essentiel des décisions, sur le volet numérique, est de portée juridique. Il s’agit d’harmoniser les législations pour rendre effectif le marché intérieur numérique. Dans le domaine du Cloud (l’informatique en nuage) et du Big Data (les données volumineuses), le Conseil conclut qu’il faut limiter l’action de l’Union à la mise en place de conditions-cadres, sans aller plus loin. Le Conseil encourage également les Etats membres à poursuivre leur effort en matière de financement de l’innovation. Il propose de consacrer des fonds structurels à l’enseignement des nouvelles technologies, afin de garantir une disponibilité de la main-d’oeuvre dans ce secteur.

Autre surprise: la question de Prism, traitée de façon massive par la presse subventionnée, occupe une place minuscule dans les conclusions, qui se limitent au point 8, plaidoyer pour une protection des données personnelles.

En quoi ce conseil européen est-il une défaite française?

Pour la France, ce conseil est une défaite cuisante, car un faible nombre des revendications contenues dans la contribution française a été entendue.

En particulier, l’ensemble des propositions françaises sur la mise en place d’une stratégie industrielle dans le domaine du numérique a été écarté. La France proposait notamment de mettre en place des financements européens pour développer une filière numérique. On retrouve ici l’habituelle conception colbertiste du développement industriel en France: faisons des grands machins soutenus et financés par l’Etat, qui mettra sa griffe et sa technostructure partout où il le peut.

Je reviendrai ultérieurement sur l’inadéquation économique de cette stratégie: l’innovation numérique est d’abord un phénomène méso-économique face auquel la stratégie macro-économique prisée par Bercy et ses dérivés ne peut rien. Mais d’ici là, je note que l’ambition de créer une politique industrielle nationale recueille le soutien de certains acteurs du secteur.

Ces acteurs ont raison: ils obtiennent en contrepartie de leur soutien des gestes forts, mais malheureusement là encore obsolètes, de la part du gouvernement. En particulier, celui-ci ne manque pas une occasion de se crisper sur le respect de la propriété intellectuelle, sans s’interroger sur la soutenabilité de cette revendication dans un monde de plus en plus ouvert. Ce qu’on appelle soutenir pour mieux corneriser.

En attendant, cette cornérisation, qui transforme la France en boulet pour l’Europe et en réserve d’Indiens, nous met à la ramasse de l’innovation et de la diplomatie européenne du Net. Aucun de nos partenaires ne veut en effet se lancer dans ces grandes politiques étatisées que nous admirons tant, et chacun se concentre sur une mise en condition pour le développement libre des acteurs.

Deux visions du monde s’affrontent, et manifestement notre colbertisme est bien marginalisé dans une Europe qui fait confiance au libre développement de ses PME innovantes.

La France à la ramasse

Cette défaite diplomatique française appelait une réponse vigoureuse. Elle est venue de l’Assemblée Nationale qui a adopté fissa une petite loi de ratification de ces conclusions, appelée « résolution européenne ».

Le texte de la petite loi mérite d’être lu attentivement, par les allusions revanchardes qu’il comporte. Il précise en effet que l’Assemblée Nationale:

Préconise de définir une véritable politique industrielle dans le secteur numérique afin d’ouvrir de nouvelles perspectives de croissance, d’emploi, d’innovation et de compétitivité et de garantir la souveraineté numérique européenne :

a) En développant une approche de filière industrielle européenne, fondée sur la prise en compte des intérêts économiques et sociaux de l’ensemble des acteurs du numérique et des télécommunications, y compris des équipementiers ;

b) En encourageant l’investissement, dans les infrastructures fixes et mobiles et dans les services numériques, par une mobilisation plus effective des crédits des programmes-cadres de recherche et d’innovation, des fonds structurels et de la Banque européenne d’investissement ;

c) En facilitant le financement de l’innovation, notamment en créant des fonds de fonds paneuropéens, pour accompagner l’essor des « start-up » susceptibles de devenir les champions numériques de demain ;

d) En élaborant un corpus de règles spécifiques pour l’accès des petites et moyennes entreprises innovantes aux marchés publics ;

e) En ciblant l’effort stratégique d’investissement vers des innovations technologiques et commerciales à fort enjeu industriel, notamment l’informatique en nuage, la nanoélectronique, le stockage et le traitement des masses de données, les objets connectés ou encore les services sans contact ;

f) En développant des pôles de recherche multidisciplinaires et des synergies européennes, dans le cadre de l’Espace européen de la recherche et de la mise en œuvre d’Horizon 2020 ;

g) En intégrant à l’industrie numérique les préoccupations environnementales et les objectifs de réduction des émissions de carbone, d’accessibilité et d’efficacité énergétique, ainsi que les problématiques sanitaires ;

Cette prise de position a au moins le mérite de l’acharnement dans un débat public de plus en plus marqué par l’inconstance. L’inconvénient est évidemment qu’elle nous emberlificote de plus en plus sur la mauvaise voie: celle qui consiste à croire que le développement des start-up et de l’économie numérique est une affaire d’Etat, quand elle ne peut être – par sa nature même – qu’une affaire d’initiatives individuelles. Sauf à croire qu’un énarque de cabinet ministériel est mieux placé qu’un ingénieur informatique pour développer des produits innovants dans une start-up.

Au passage, on relèvera toute l’hypocrisie de notre représentation nationale qui se défausse allègrement sur l’Union Européenne pour ne pas prendre ses responsabilités. Par exemple, on notera que la petite loi appelle de ses voeux la réservation de certains marchés publics à des PME innovantes. Mais pourquoi nos députés ne font-ils pas une loi sur le sujet? Nous n’avons pas besoin de l’Europe pour le faire.

Enfin, et c’est probablement le plus agaçant, la position de l’Assemblée Nationale continue à réintroduire tous les poncifs français habituels, qui sont autant de plaidoyers pour des avantages acquis dans un monde qui bouge. Ainsi, l’Assemblée rappelle tout l’intérêt de la défense de la propriété intellectuelle (bonjour les lobbies…) et la prévention en matière de cybercriminalité. Encore un clin d’oeil à l’industrie française qui développe de si beaux produits de cybersurveillance.

Dans le même temps, la petite loi fait l’impasse sur des sujets que déteste l’élite française, mais qui sont bel et bien présents dans les résolutions du Conseil: la transparence administrative, la réutilisation des données publiques et le développement de l’e-administration.

Parce que Prism, c’est bien dommage. Mais ça fait quand même tourner l’industrie de la cybersurveillance, où la France n’est pas en reste. Le numérique c’est bien beau, mais faudrait quand même pas casser les outils de gouvernement à l’ancienne…