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TAFTA: l’enfumage français contre la réalité européenne

Le TAFTA, le traité transatlantique, traverse-t-il une mauvaise passe comme le soutiennent nombre de médias français à l’issue du sommet ministériel européen sur la politique commerciale de vendredi dernier à Bratislava? Les lecteurs ou téléspectateurs français peu attentifs pourraient avoir l’illusion que l’Europe a décidé de surseoir à la négociation et de repousser sine die la conclusion du traité.

Un petit exercice de remise en ordre s’impose ici, car c’est exactement l’inverse qui se passe, quelle que soit la désinformation qui règne en France sur ce sujet.

Une commissaire européenne très attachée au Traité

Premier point: la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, est une farouche partisane du traité, et même des traités. Elle se targue de porter une politique multilatérale de traités commerciaux tous azimuts, dont le TAFTA. L’illusion dominante en France consiste à faire croire que la TAFTA constitue une sorte d’aboutissement. En réalité, il n’est qu’une étape dans un projet beaucoup plus vaste qui vise à installer l’Europe dans un système commercial mondial.

Imaginer que la Commissaire va abandonner son projet en cours de route est non seulement une illusion, mais est même contraire au discours qu’elle a prononcé jeudi dernier…

Une majorité d’Européens favorable au TAFTA…

Deuxième point: la position de la France est minoritaire en Europe. Au sommet de Bratislava, il s’est d’ailleurs trouvé une majorité claire pour réaffirmer son attachement à la conclusion du TAFTA, dont un cycle de négociations reprend le 3 octobre. En l’état de l’organisation européenne, en l’état de sa gouvernance, la France n’a donc aucune chance de bloquer le traité…

… dans l’attente des élections américaines

Troisième point: le traité n’est pas prêt à être signé et les élections américaines changent profondément la donne. L’hypothèse réaliste d’une victoire de Donald Trump, ennemi déclaré du traité, remet en cause le scénario bâti jusqu’ici. Le sommet de Bratislava de la fin de semaine n’a pas dit autre chose: il faut attendre de voir l’évolution de la situation pour prendre une posture définitive.

Cette position n’a rien d’un échec, ni d’un quelconque aveu de faiblesse, contrairement à ce que prétend la presse française. En réalité, les Européens veulent signer ce traité et relanceront les négociations si la partie américaine venait à douter après les élections. Cette attitude est d’ailleurs dangereuse, puisque, en faisant mine de vouloir abandonner une partie à laquelle les Européens tiennent, les Américains se mettent en position de force.

La France encore perdue dans ses illusions

Autrement dit, et une nouvelle fois, la France s’abuse donc sur ses chances de modifier le cours de l’histoire européenne en jouant le jeu de la coopération. L’idée européenne se traduira une fois de plus par un surcroît de libre-échange contre la volonté exprimée par les peuples. Chacun en pense ce qu’il en veut, mais les faits sont têtus: l’Europe ne change pas. Elle est programmée pour mener une politique inexorable.

TAFTA: bientôt des Bordeaux de Californie en vente libre

Le TAFTA, traité transatlantique de libre-échange, sera-t-il signé avant la fin de l’année? C’est très probable, puisque Barack Obama pousse à la roue, de conserve avec Angela Merkel, sur ce sujet, sans que personne ne sache pourquoi la première des Teutons marque tant d’empressement à cette signature. Le risque de voir Donald Trump élu accélère le processus. Le candidat des Républicains a en effet annoncé qu’il lutterait contre le libre-échange.

Que changera le TAFTA dans notre vie quotidienne?

Avant même sa signature, le TAFTA fait l’objet d’une détestation globale ou d’un soutien discret sans que personne ne sache exactement à quoi s’en tenir. Le texte est en effet négocié dans un large secret, et il faut reconnaître à Greenpeace Pays-Bas le mérite d’avoir publié les drafts du texte en l’état.

Seule une lecture attentive de ces documents permet de comprendre ce qui changera concrètement pour les consommateurs (et les producteurs) de chacun des parties en négociation.

L’exemple du vin

Au cas par cas, le projet d’accord égrène les domaines d’application où il devrait changer les règles du jeu. Le premier chapitre concerne l’agriculture, avec une section consacrée spécifiquement au vin et aux alcools. Voici ce qu’elle précise:

TAFTA

Les Etats-Unis et l’Union Européenne posent une règle simple: les noms d’origine seront par défaut libres d’utilisation indépendamment de l’origine effective du vin ou de l’alcool. Seuls les noms recensés (« certain names ») comme ne permettant pas cette liberté désigneront explicitement l’origine géographique du vin ou de l’alcool. La liste de ces termes sera fixée en annexe du traité.

Le point 4 précise que les Etats-Unis maintiendront leur dispositif actuel, prévu au titre 27 du Code des règles fédérales qui met en place le corpus juridique applicable au vin sur le marché outre-atlantique.

On notera à ce stade que les deux parties posent un principe simple, qui est celui de la fin programmée des appellations contrôlées: une « photographie » est prise de l’existant, et les négociateurs conviennent que l’avenir sera celui des libres appellations.

Le dispositif américain de l’appellation viticole

Le droit américain prévoit trois types d’appellations géographiques: les génériques, les semi-génériques et les non-génériques. Chaque désignation permet de contourner l’origine géographique proprement dite du vin, sous certains conditions. Par exemple:

A name of geographic significance, which has not been found by the Administrator to be generic or semi-generic may be used only to designate wines of the origin indicated by such name, but such name shall not be deemed to be the distinctive designation of a wine unless the Administrator finds that it is known to the consumer and to the trade as the designation of a specific wine of a particular place or region, distinguishable from all other wines.

〈Un nom avec une signification géographique, qui n’est pas considéré par l’Administration comme générique ou semi-générique ne peut être utilisé que pour désigner des vins dont l’origine est indiquée par ce nom, mais ce nom ne peut être considéré comme la désignation distinctive d’un vin à moins que l’Administration ne considère qu’il est connu par le consommateur et le commerçant comme la désignation d’un vin spécifique ou propre à un lieu ou une région, distinct des autres vins〉

Le raisonnement est ici particulièrement tordu, mais revient à dire que certains noms de lieux ne sont des origines contrôlées qui si et seulement si les consommateurs les considèrent comme tels.

Et l’administration américaine cite des exemples de ces appellations:

(2) Examples of nongeneric names which are not distinctive designations of specific grape wines are: American, California, Lake Erie, Napa Valley, New York State, French, Spanish. Additional examples of foreign nongeneric names are listed in subpart C of part 12 of this chapter.

(3) Examples of nongeneric names which are also distinctive designations of specific grape wines are: Bordeaux Blanc, Bordeaux Rouge, Graves, Medoc, Saint-Julien, Chateau Yquem, Chateau Margaux, Chateau Lafite, Pommard, Chambertin, Montrachet, Rhone, Liebfraumilch, Rudesheimer, Forster, Deidesheimer, Schloss Johannisberger, Lagrima, and Lacryma Christi. A list of foreign distinctive designations, as determined by the Administrator, appears in subpart D of part 12 of this chapter.

Autrement dit, les expressions « vins français » ou « Californie » peuvent s’appliquer à des vins qui ne sont pas français ou qui ne sont pas de Californie. En revanche, « Bordeaux Rouge », « Graves, « Medoc », ne peuvent s’appliquer qu’à des vins fabriqués dans ces lieux.

Bordeaux et Bourgogne en danger

Au vu de ces subtiles distinctions, rien n’empêche donc un vigneron américain de produire un vin appelé « Bordeaux » (à condition qu’il ne l’appelle pas « Bordeaux rouge ») ou « Bourgogne ». Le TAFTA lui permettra de la commercialiser sous ce nom aux Etats-Unis sans que les producteurs de Bordeaux ou de Bourgogne n’y puissent quoi que ce soit.

Le TAFTA permettra même, à terme, d’importer ces vins en Europe, pour peu que l’annexe qui liste les appellations contrôlées soit assoupli.

Libre-échange contre transparence?

Cet exemple montre bien la philosophie sous-jacente au TAFTA. On aurait pu imaginer que les négociateurs posent une règle simple pour réformer les échanges commerciaux entre les continents: la règle de la transparence et de la traçabilité. Il est assez normal de penser que le marché ne soit pas un lieu aveugle, privé de lumière, où le consommateur ne sait pas ce qu’il achète. Le bon sens réclame que la consommateur soit le mieux informé possible sur la nature et la composition du produit qu’il consomme.

Le TAFTA s’éloigne de ce principe pour glisser dans une diplomatie de la norme où l’objectif est de perdre le moins possible les protections que chacun a mis en place tout en obtenant l’affaiblissement des protections de l’autre.

Le TAFTA est-il vraiment libéral?

Le cas concret du vin montre bien le fossé qui sépare le TAFTA tel qu’il est conçu et ce qui serait un véritable système de libre-échange.

D’une part, le TAFTA ne cherche pas à bâtir une conception commune d’un marché en libre concurrence. Il ne vise pas à bâtir un monde où le marché serait bénéfique au consommateur. Et sur ce point, on regrettera qu’un travail préalable d’une réflexion commune sur le droit de la consommation n’ait pas été réalisé. Dans un monde où une industrialisation galopante triomphe, on peut pourtant penser qu’un marché parfait ne puisse faire l’économie de ce sujet.

D’autre part, le TAFTA n’abolira pas les protections qui faussent le marché, il cherchera simplement à les contourner ou à les utiliser, par des voies politiques et diplomatiques, pour enrichir les uns et appauvrir les autres.

Le discours selon lequel le TAFTA constitue un moment de triomphe pour le libéralisme est évidemment une illusion. En réalité, le TAFTA est un conflit entre normes protectrices, et non une lutte pour supprimer celles-ci.

TAFTA: la France met le doigt dans un curieux engrenage

Chacun le sait désormais, un point important bloque dans les négociations TAFTA sur le traité transatlantique: la question du mécanisme d’arbitrage sur les investissements. Cette question a particulièrement échaudé l’Allemagne, qui s’est pris en pleine figure la saisine du tribunal d’arbitrage de la Banque Mondiale par le groupe suédois Vattenfall. Celui-ci réclame plusieurs milliards d’indemnités à l’Allemagne en réparation du préjudice causé par la « sortie du nucléaire » décidée par Angela Merkel après l’accident de Fukushima.

La France soutient l’ISDS prévu par TAFTA

A une époque, l’Allemagne avait réclamé le retrait de l’ISDS et la France avait fait mine de lui emboîter le pas. Puis une ligne plus mitigée est apparue, portée par le sous-ministre des affaires européennes Mathias Fekl. Il faut reconnaître à Mathias Fekl le respect de ses annonces: la France a effectivement attendu la fin de la consultation publique européenne sur l’ISDS pour proposer des amendements importants au texte d’origine.

Ce faisant, la France rallie de fait le principe de l’arbitrage international sur les questions d’investissement. Il est désormais difficile d’imaginer que celui-ci ne figure pas dans le texte final, avec d’éventuelles modifications obtenues par la France – mais personne ne peut savoir lesquelles.

La France veut « limiter » TAFTA

La note de la France se présente donc comme une document de compromis visant à apporter des limites aux contentieux lancés par les investisseurs privés, et des garanties sur l’indépendance de la procédure d’arbitrage.

Dans la pratique, la France cherche à empêcher une rédaction qui permettrait à un investisseur de se sentir lésé par un changement de réglementation. Elle veut donc préciser de la façon la plus claire possible le concept « d’attente légitime » ou « d’expropriation indirecte » de l’investisseur, en excluant les cas où la réglementation change pour lutter contre une crise systémique, ou bien pour protéger la santé des citoyens.
On retiendra tout particulièrement ce texte:
Sous réserve que les mesures visées ci-après ne soient pas appliquées d’une manière incompatible avec les stipulations relatives au traitement juste et équitable ou comme une discrimination arbitraire ou une restriction déguisée aux investissements étrangers, les dispositions du présent accord ne saurait être interprétées comme empêchant l’adoption ou la mise en œuvre par une Partie Contractante des mesures nécessaires à :
(a) la protection de la moralité publique, ou au maintien de l’ordre et de la sécurité publiques dans les cas où une menace véritable et suffisamment grave pèse sur l’un des intérêts fondamentaux de la société ;
(b) la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux ;
(c) la protection et la mise en œuvre des standards sociaux et du droit du travail ;
(d) la conservation des ressources naturelles épuisables, lorsque des restrictions similaires sont appliquées à la production ou la consommation intérieure ;
(e) la mise en œuvre des lois ou réglementations qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, y compris celles qui se rapportent à : i) la prévention des pratiques de nature à induire en erreur et frauduleuses ou aux moyens de remédier aux effets d’un manquement à des contrats; ii) la protection de la vie privée des personnes pour ce qui est du traitement et de la dissémination de données personnelles, ainsi qu’à la protection du caractère confidentiel des dossiers et comptes personnels; iii) la sécurité.
Ce faisant, on mesure tout le champ concerné par la rédaction actuelle du texte, qui risque de figer les réglementations existantes ou de permettre des recours en indemnisation tous azimuts dès qu’une loi change.
La France propose en outre la création d’une cour d’arbitrage spécifique avec un code de déontologie particulier pour les arbitres.

Quels alliés pour la France?

Reste à savoir quelles alliances la France nouera pour faire passer sa position. La ligne allemande finale sera essentielle, mais elle est incertaine. Angela Merkel est en effet convaincue de la nécessité de ce traité, et a d’ores et déjà annoncé qu’elle s’y rallierait. Voilà une cartouche de moins dans l’arsenal français.

La France est désormais la seule à affirmer qu’elle ne signera pas si le mécanisme de l’ISDS n’est pas réformé comme elle le souhaite. On voit mal comment un tel isolationnisme serait possible.

Si l’on se souvient que les Européens sont pressés de signer le texte avant le départ d’Obama et l’arrivée d’une nouvelle équipe à la Maison-Blanche… on mesure la difficulté pour la France d’infléchir la négociation. Si elle arrive, elle aura fait une belle démonstration de sa capacité d’influence.

Grèce, Ukraine, TAFTA: l’Europe danse sur le volcan

Grèce, Ukraine, TAFTA: rarement l’actualité européenne n’a concentré autant de sujets d’inquiétude en aussi peu de temps. Faut-il y voir le signal d’une dégradation brutale et durable des rapports internationaux sur le continent?

La Grèce tente de soulever l’Europe

Une bonne partie de la tension européenne s’est concentrée sur la Grèce. Le nouveau Premier Ministre Alexis Tsipras et son désormais incontournable ministre des Finances Varoufakis ont en effet tenté de soulever le sud de l’Europe contre l’obsession allemande de la rigueur. A ce stade, on peut se poser des questions sur le bon sens de cette démarche, inaugurée le vendredi précédent par une sortie de Varoufakis sur la Troïka, à Bruxelles, avec qui il a annoncé qu’il refusait désormais de discuter.

Probablement porté par la grande manifestation de Podemos à Madrid, le dimanche qui suivait, le gouvernement grec n’a reculé devant rien. Mélenchon, jamais en retard d’une récupération, n’a pas hésité à exprimer, à Madrid, l’état d’esprit qui a dominé la Grèce pendant quelques jours:

La victoire du parti anti-libéral Syriza en Grèce « est considérable, la mobilisation en Espagne, je ne sais pas si elle sera victorieuse, mais elle fait déjà bouger les lignes« , a-t-il poursuivi. « Après que la chaîne est rompue en Grèce, on pense qu’elle peut dorénavant rompre en Espagne et à partir de là on peut imaginer que le dispositif actuel de la Troïka (Union européenne, FMI et Banque centrale européenne) et de la gouvernance merkelienne s’effrondre« , a ajouté Jean-Luc Mélenchon.

Ce bel enthousiasme n’a pas tardé à être douché par les petits pays de l’Union, qui ont accueilli les visites d’émissaires grecs avec la jovialité des chiens de faïence. Tsipras a tout de suite pu le tester à Chypre, première destination visitée par les Grecs, et premier gouvernement à faire la sourde oreille à l’idée d’une coalition anti-germanique. L’attitude de l’Espagne a été la même.

Comment la France a roulé Tsipras dans la farine

Dès le dimanche soir, Varoufakis rencontrait Michel Sapin. Probablement peu rompu à la dialectique socialiste française, le ministre grec s’est fait enfumer dans les grandes largeurs:

« Je suis ravi d’être ici, je voulais vous remercier (…) en particulier pour avoir fait de mon discours un discours plutôt redondant. Je ne vois aucun désaccord », lui a aussitôt répondu Yanis Varoufakis, visiblement satisfait. Dans un anglais parfait, cet économiste de formation n’a cessé de vanter l’Europe et son esprit de dialogue, convoquant pour l’occasion un de ses pères fondateurs, le Français Jean Monnet.

Ah! l’esprit de dialogue des Français! La visite de Tsipras, mercredi, à l’Elysée, a permis d’en donner une nouvelle preuve:

Reçu à l’Élysée, Alexis Tspipras plaide pour… par LePoint

La France se sent solidaire, mais… il faut sauver la zone euro et payer ses dettes, M. Tsipras! Un lâchage en rase campagne façon François Hollande, qui avait été préparé avec Angela Merkel dès le dîner à Strasbourg tenu le vendredi précédent.

Les Grecs amusent beaucoup les Italiens et les Français

Cette remise en place de Tsipras par François Hollande s’est toutefois faite avec beaucoup d’humour. Notre excellent président a par exemple incité Tsipras à mener une réforme fiscale ambitieuse, en proposant le concours de la France pour l’aider dans cette voie: « chacun sait que nous sommes des spécialistes! » a-t-il ajouté.

En Italie, le Premier Ministre Renzi a offert une cravate à Tsipras, pour le jour où la Grèce sortira de la crise. Pour le reste, il a déclaré:

Alors qu’Alexis Tsipras évoquait « la politique ruineuse de l’Europe », Matteo Renzi a répliqué :« Chaque pays doit faire les réformes nécessaires. Le sauvetage ne viendra pas des autres ». Une déclaration dans le droit de fil des assurances qu’il a données à Angela Merkel de ne pas créer « un front méditerranéen contre Berlin ».

Y a pas à dire, elle tient bien son boy’s band sudiste par les cojones, la mère Merkel. Et pas un bruit dans la salle…

Comment Tsipras a mis la tête dans le sable de la BCE jusqu’au bout

Pauvre Tsipras! il n’a manifestement rien vu venir et son apprentissage du langage diplomatique devrait lui laisser un goût amer sur les papilles gustatives.

Ainsi, avant sa désastreuse tournée européenne qui lui a montré qu’il n’avait rien à attendre de ses voisins de gauche, Tsipras s’est manifestement abusé sur l’attitude des autorités européennes. Dans ce cas de figure, on peut même se demander si Tsipras et son équipe n’ont pas un problème de comprenette.

Par exemple, dimanche dernier, Tsipras avait appelé Mario Draghi pour lui faire des ronds-de-jambe.

La discussion s’est déroulée dans un bon esprit et il s’est confirmé qu’il existait une volonté de parvenir à une solution mutuellement bénéfique pour la Grèce et pour l’Europe », a-t-elle ajouté. Un porte-parole de la BCE n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Manifestement, aucun Grec n’a jugé étrange le silence de la BCE sur cette conversation. Le vice-premier ministre grec Dragasakis a même ajouté publiquement:

« La Banque centrale européenne et (son président Mario) Draghi assurent le contrôle des liquidités. Tout sera donc fait – il l’a dit lui-même – pour ne pas altérer le cours paisible des choses », a-t-il déclaré sur l’antenne de la chaîne grecque Mega TV.

Pourtant, le gouverneur de la banque centrale finlandaise avait tiré le premier en annonçant que le soutien de la BCE cesserait rapidement si les Grecs ne se montraient pas décidés à respecter leurs engagements.

Malgré ces signaux avant-coureurs, Varoufakis continuait à déclarer mercredi, à l’issue de sa visite à la BCE:

« Nous avons des discussions très fructueuses », a déclaré le ministre au sortir de la rencontre, assurant que la communication avait été « excellente », ce qui lui procurait « un vif encouragement pour l’avenir ».

L’enjeu n’était pas mince pour la Grèce: sans les petites aides de la BCE, notamment les rachats de dette grecque aux banques grecques, le pays n’a aucune chance de survie. L’émission d’un emprunt pendant la semaine l’a montré: les marchés se montrent de moins en moins confiants dans la dette du pays.

La BCE oblige la Grèce à négocier rapidement

Sans véritable surprise, donc (sauf pour les Grecs qui ont fait la sourde oreille jusqu’au bout), la BCE a annoncé, quelques heures après les rassurantes déclarations de Varoufakis sur les discussions « très fructueuses » menées avec Draghi, qu’elle suspendait son aide exceptionnelle à la Grèce. Concrètement, la BCE refusera désormais les dettes grecques apportées par les banques grecques, ce qui condamne de fait le financement à court terme de la Grèce: on voit mal pourquoi les banques grecques continueraient à acheter des titres dont plus personne ne veut.

Cette décision, qui tient d’ailleurs plus du Mers-el-Kébir que du Trafalgar, a brutalement modifié la donne européenne. La Grèce court en effet après l’argent, quoi qu’elle en dise, et elle devra prochainement s’acquitter de plusieurs traites. En particulier, dès fin février, la Grèce doit rembourser 2,3 milliards€ au FMI. Manifestement, rien n’est prêt, et les Grecs n’ont pas encore entamé de discussions avec le FMI sur ce point.

Tout cela respire l’impréparation et la panique! du coup, Tsipras borde et navigue à vue… Il multiplie les conseils des ministres de crise, entretient le flou sur la réalité de ses décisions politiques, et prépare comme il peut la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe, prévue le 11 février, à laquelle participeront la BCE et le FMI. En réalité, l’Europe est en train d’obliger la Grèce à négocier avec un pistolet sur la tempe. Une tactique qui risque de lui jouer un tour.

L’Allemagne intraitable face à une Grèce aux abois

Chacun comprend évidemment que l’Allemagne est au centre de ce jeu dangereux. Varoufakis a d’ailleurs eu un entretien très musclé avec le cruel Dr Schaüble, ministre allemand des Finances, jeudi.

« Nous ne sommes pas encore vraiment d’accord sur ce que nous devons faire maintenant », a reconnu M. Schäuble au cours d’une conférence de presse commune.

« De mon point de vue, nous ne sommes même pas tombés d’accord sur le fait de ne pas être d’accord », a confirmé crûment M. Varoufakis. « Nous sommes d’accord pour commencer des délibérations, en tant que partenaires », a-t-il ajouté. Autant dire pas grand chose, alors que la situation financière d’Athènes paraît de plus en plus délicate au lendemain de la décision de la BCE qui coupe une partie de leurs vivres aux banques grecques.

M. Schäuble, vétéran de la politique européenne et ardent défenseur de l’orthodoxie budgétaire, n’a pas fait mystère non plus de son « scepticisme » à l’égard des mesures déjà annoncées par Athènes – arrêt des privatisations, réembauche de fonctionnaires – qui « ne vont pas forcément dans la bonne direction ».

C’est probablement cet affrontement direct entre la Grèce et l’Allemagne qui laissera le plus de traces dans cette semaine houleuse pour le gouvernement grec. Il est évident que l’Allemagne a décidé de tenir coûte-que-coûte des positions dures, sans attention pour les effets indésirables de cette politique.

La Grèce frappe à la porte de la Russie

Dans les effets indésirables, on notera en particulier le mouvement à 90° que la Grèce est en train d’opérer vers la Russie dont on rappellera jamais suffisamment qu’elle se considère comme l’héritière légitime du patriarcat de Constantinople, titre également revendiqué par l’église grecque…

Dès l’annonce du coup de force de la BCE, Tsipras s’entretenait avec Vladimir Poutine.

« Le président russe et le Premier ministre ont souligné la nécessité d’améliorer de façon notable la coopération entre la Grèce et la Russie, des pays qui ont de profondes attaches historiques, notamment dans les secteurs de l’économie, de l’énergie, du tourisme, de la culture et du transport », précisent les services d’Alexis Tsipras dans un communiqué.

Vladimir Poutine a invité le chef du gouvernement grec à se rendre à Moscou le 9 mai, pour les célébrations du 70e anniversaire de la capitulation de l’Allemagne nazie.

Moscovici truque les chiffres et sauve la France

Dans la fébrilité de ces coups de billards compliqués, Moscovici a tenté de reprendre la main en publiant des chiffres totalement bidonnés sur la croissance, destinés à prouver tout le bien-fondé de la politique imposée par l’Union à la Grèce. Alors qu’il est évident pour tout le monde que la situation européenne empire, avec un glissement lent mais certain vers la déflation, Moscovici s’est offert le luxe (à l’ancienne…) de remonter arbitrairement les chiffres de la croissance anticipée pour 2015 en Europe.

La France tire ainsi ses marrons du feu: en remerciement de ses bons et loyaux services en Grèce, elle obtient un relèvement de ses perspectives de croissance (alors là, vraiment, Moscovici fait fort!), grâce auquel elle échappe à toute sanction malgré ses déficits abusifs. On en reste sur le cul!

En socialiste élevé sous l’ère Chirac, Moscovici a retenu un principe essentiel: « plus c’est gros, mieux ça passe! ». Il n’a donc pas lésiné sur les trucages statistiques en tous genres: il paraît que la Grèce pourrait faire 3,5% de croissance si elle respecte ses engagements. Tous les pays soumis à l’austérité sont dans le même cas: Irlande, Espagne, Portugal, tout à coup l’horizon s’ouvre à eux…

Et après ça, on soutiendra que c’est Poutine l’idéologue propagandiste…

Pendant ce temps, Juncker sauve sa peau

Toujours tracassé par ses petits arrangements avec l’esprit de coopération, Juncker, qui a à nouveau disparu des écrans radar, s’emploie à étouffer le Luxleaks que des députés écologistes ont décidé de mettre à jour. Il a marqué un premier point cette semaine en obtenant une révision à la baisse du mandat de la commission, grâce à un travail patient des juristes du parlement.

L’avis juridique préconise donc de revoir à la baisse le mandat de la commission d’enquête, qui pourrait être rétrogradée sous forme d’une commission « spéciale », sans accès aux documents des administrations fiscales nationales.

Une commission spéciale sans pouvoir d’investigation, voilà qui devrait permettre au président de la commission de sauver ses billes. Au passage, il a décidé d’enquêter sur les rescrits fiscaux belges, histoire de donner un os à ronger à la presse, et de détourner l’attention sur plus méchant que lui.

A l’ombre de la Grèce, l’Europe accélère sur TAFTA

Grâce au feu concentré sur la crise grecque, la négociation du traité transatlantique a connu cette semaine une rapide progression sans émouvoir l’opinion publique – une fois n’est pas coutume.

Lundi s’ouvrait en effet, à Bruxelles, le 8è round de négociation entre les Etats-Unis et l’Europe. Alors qu’une partie de la presse parie de façon totalement absurde sur l’échec des discussions,  le bilan tiré de cette semaine de rencontre semble prouver le contraire.

Dan Mulllaney, le négociateur en chef américain pour le traité transatlantique (TTIP) et son homologue côté européen, Ignacio Garcia Bercero, se sont engagés, vendredi 6 février à Bruxelles, à l’issue du 8e round de discussions, à « intensifier les discussions ». Un 9e round est programmé, en avril, à Washington. Et une 10e séance de négociations devrait se tenir avant la pause estivale.

Si les discussions en cours n’ont débouché sur aucune décision concrète, tous les sujets ont été abordés, et les Européens ont même proposé la création d’un super-régulateur, chargé de préparer l’harmonisation des normes entre l’Europe et les Etats-Unis. Euh! ce ne serait pas une sorte de préfiguration d’une communauté transatlantique, ça?

L’Ukraine revient sur le tapis

Porochenko, le président ukrainien, copain d’Angela Merkel, accumule les défaites militaires depuis le début du mois de janvier. Les « séparatistes » sont notamment en passe d’encercler les troupes officielles dans la ville de Debaltseve. Ces mauvaises nouvelles poussent les Européens à négocier un statu quo, que Poutine a évidemment tout intérêt à refuser. Le temps joue en sa faveur, et la Russie s’apprête à donner une bonne correction aux Ukrainiens qui ont renversé son homme lige au printemps dernier.

Merkel et Hollande se sont donc précipités à Kiev et à Moscou pour négocier un petit quelque chose qui n’a rien donné. Merkel a d’ailleurs à cette occasion déclaré:

« Il n’est pas certain que ces discussions aboutissent (…) mais cela vaut le coup d’essayer ». Ces propos, tenus ce samedi par la chancelière allemande Angela Merkel à la Conférence sur la sécurité de Munich, ne témoignent pas d’une grande confiance en l’issue positive de ces discussions.

Du coup, les Etats-Unis ont décidé d’armer l’Ukraine pour retarder le moment où la Russie obligera Porochenko à prendre la fuite.

« Nous allons continuer à fournir une assistance sécuritaire à l’Ukraine, non pas pour encourager la guerre, mais pour permettre au pays de se défendre. Soyons clairs : nous ne pensons pas qu’il y ait de solution militaire en Ukraine, a-t-il insisté. Le président Poutine a un choix simple à faire : quitter l’Ukraine ou faire face à un isolement prolongé et à des difficultés économiques croissantes.’‘

La mise en œuvre de l’accord de Minsk est le seul moyen de régler le conflit, a de son côté insisté le président ukrainien. Petro Porochenko a rappelé les grandes lignes du plan de paix, à commencer par l’instauration d’un cessez-le-feu. “Il faut un dialogue politique, la fermeture de la frontière, le retrait de toutes les troupes étrangères et la remise en liberté immédiate des otages, entre autres. »

La situation ukrainienne a donné à François Hollande l’occasion de sortir une belle tirade sur la guerre en Europe. Encore une déclaration qui ne mange pas de pain, et qui est bonne pour sa popularité. Puisque nous savons tous qu’aucun Européen ne mourra pour Kiev.

 

 

Prémices d’un ouragan financier sur une Europe impuissante?

L’Europe reçoit en ce moment les premiers vents de ce qui pourrait être un ouragan financier: lancement du Quantitative Easing par la BCE le 22 janvier et élections en Grèce le 25 janvier. Le moment est mal choisi car, plus que jamais, son impuissance politique la paralyse.

Derrière les postures, l’inaction face au terrorisme

Ils étaient nombreux, les chefs d’Etat européens, à se presser dimanche dernier dans les rues de Paris pour manifester contre le terrorisme. Il faut dire qu’en pleine période de soldes, une escapade à Paris ne se refuse pas. Pour ce qui est du terrorisme, en revanche, on repassera.

Bernard Cazeneuve a bien essayé d’obtenir quelques avancées. Il a sympathiquement organisé un mini-sommet avec douze ministre européens de l’Intérieur et des émissaires américains pour évoquer les mesures d’urgence à prendre en matière de lutte contre le terrorisme. Il a vaillamment passé en revue plusieurs mesures dont la plus connue: le fichier des passagers aériens (PNR) qui existe aux Etats-Unis, mais pas en Europe:

Il faut, a dit Bernard Cazeneuve, aboutir à l’adoption d’un fichier européen des données des passagers aériens (PNR), qui est toujours bloqué par le Parlement européen pour des questions de protection de la vie privée.

« Le dossier est sur la table depuis deux ans », a regretté une source européenne présente à la réunion qui a souhaité que la pression politique exercée par le ministre de l’Intérieur et ses collègues puisse faire avancer le processus législatif.

Sous le coup de l’émotion, et d’une probable naïveté de débutante qui ne distingue pas encore la différence entre l’affichage politique et l’intention sincère, la présidence lettone avait même demandé une réunion en urgence sur le sujet. Papa Juncker s’est chargé de calmer le jeu et d’expliquer qu’il était urgent d’attendre:

Citant le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, une porte-parole a déclaré lundi lors d’un point de presse à Bruxelles que pour le moment, « c’est le temps du recueillement, avant celui de l’action ». « Nos actes doivent se fonder, non pas sur la peur, mais sur la réflexion », a-t-elle ajouté. La Lettonie, qui assume la présidence tournante de l’Union européenne ce semestre, a retiré sa proposition de réunion d’urgence, cette semaine, des ministres de l’Intérieur et de la Justice.

S’agirait quand même pas de se mettre à bosser sous prétexte de quelques attentats en France… Au-delà de ce simple attentisme, les Etats membres entendent bien ne pas perdre leur souveraineté sur les affaires intérieures, ce qui en dit long, une fois de plus, sur l’impuissance politique programmée de l’Union face à la géopolitique de la Terreur.

La BCE touche au système nerveux des marchés financiers

La passivité de Jean-Claude Juncker face au terrorisme, qui lui aurait valu en d’autres temps une audience immédiate en conseil de guerre, a pu passer inaperçue grâce à l’agitation financière qui a quand même débouché sur un krach boursier mémorable à Zurich!

La multiplication d’indices économiques négatifs, y compris aux Etats-Unis, oblige en effet la BCE à agir. Comme son conseil des gouverneurs a lieu le 22 janvier, tout le monde se précipite, murmure et y va de sa petite solution pour sauver la zone euro de la mouise où elle se trouve depuis plusieurs mois. A ce jeu, notre brillant gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, a une fois de plus donné son mot, cette fois dans le quotidien allemand Handelsblatt:

« Mon point de vue personnel est que si nous décidions de nous doter d’un programme de rachat d’obligations d’Etat, nous devrions fixer un plafond en termes de pourcentage de ce que nous achèterions afin que l’essentiel du financement continue à reposer sur le marché privé », a-t-il déclaré.

Un tel plafond devrait limiter les rachats de la BCE à une certaine part de l’encours de dette de chaque pays, a-t-il dit.

« A mon avis, un programme de ce type ne peut être lancé que si une majorité de la dette continue à être détenue par des investisseurs privés », a-t-il précisé au journal allemand.

Il a bien résumé l’affaire, le petit père Noyer: dans son objectif de distiller 1.000 milliards€ dans l’économie européenne en rachetant des dettes souveraines, la BCE va-t-elle « confisquer » à son profit le marché de l’obligation d’Etat et contraindre les opérateurs privés à se « rabattre » sur le financement de l’économie privée?

C’est évidemment l’objectif de Mario Draghi, mais c’est la crainte des banquiers privés: être obligé de faire leur métier de prise de risque, et ne plus avoir accès à des actifs sûrs. Prendre des risques pour financer la relance en Europe? les investisseurs privés délègueraient volontiers cette fonction aux pouvoirs publics. Et merci à Christian Noyer de parler (une fois de plus) en leur nom…

Feu vert de la justice européenne au programme de la BCE

Comme par hasard, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg déposait ce mercredi 14 janvier ses conclusions sur la question préjudicielle déposée par la Cour de Karlsruhe à propos de la compatibilité des programmes de la BCE avec les traités. Cette procédure, qui n’est que l’un des fronts ouverts par l’Allemagne pour tacler la politique laxiste de Draghi, n’est pas encore aboutie, mai elle vient de franchir une étape majeure.

L’avocat général a en effet considéré que le programme de rachat était conforme aux traités. Cette réponse sans surprise s’est tout de même accompagnée de quelques remarques dont la lecture devrait calmer les ardeurs:

Dans son avis, l’avocat général Pedro Cruz Villalon estime que le programme OMT « peut être considéré comme licite sous réserve que, s’il venait à être mis en oeuvre, le devoir de motivation et les exigences découlant du principe de proportionnalité soient strictement respectés ». Il est compatible avec le traité européen « à condition que, dans l’hypothèse où il en serait fait application, il soit mis en oeuvre dans le temps de façon à permettre effectivement la formation d’un prix de marché des titres de dette publique »

Autrement dit, injecter des liquidités pour épauler la reprise, oui, faire tourner la planche à billet pour sauver des moribonds ou des canards boiteux en dehors de toute rationalité économique, non.

Le gouverneur de la Bundes Bank, le cruel Hans Weidmann, s’est précipité sur cette astuce pour expliquer que la Cour de Justice venait de limiter fortement les marges de manoeuvre de Mario Draghi:

« L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a clairement dit hier qu’il ne saurait y avoir aucun doute sur les limites juridiques imposées à la BCE, ce qui signifie que, outre l’interdiction du financement monétaire, la banque centrale ne saurait mener une politique économique », a dit Jens Weidmann, membre du conseil des gouverneurs de la BCE.

La Suisse, premier dommage collatéral du QE

Cette lecture très juridique de Weidmann a totalement échappé aux marchés financiers qui n’ont retenu qu’une seule chose: le 22 janvier au soir, la BCE commence à injecter 1.000 milliards dans le malade appelé zone euro. Chic! on va pouvoir se ravitailler en rails de Colombie jusqu’à foison. Cette perspective d’argent facile à un moment où la réserve fédérale américaine relève ses taux laisse évidemment présager une chute de l’euro (qui n’a pas tardé).

Du coup, la banque nationale suisse, qui avait fixé un minimum de taux de change à 1,2 francs suisses pour un euro, a jeté l’éponge. Elle a renoncé à limiter l’appréciation du franc suisse, qui est devenu la principale valeur refuge sur le marché monétaire, par rapport à l’euro afin de préserver ses réserves.

Effrayés par la perspective d’une perte de compétitivité de l’industrie helvétique, les investisseurs ont immédiatement largué leurs actifs sur la bourse de Zurich qui a perdu plus de 20% en deux jours. Pour les industriels suisses, la catastrophe commence:

Le directeur général du groupe horloger Swatch, Nick Hayek, a évoqué ce jeudi midi «un tsunami»: «Les mots me manquent. Ce que la BNS a provoqué là, c’est un tsunami».

 

On se réjouira pour les Français qui travaillent en Suisse, on compatira avec tous les Français qui ont emprunté en francs suisses: leur monnaie d’échange s’envolent vers des cimes enneigées!

Dernières empoignades florentines à la BCE

Les conclusions de l’avocat général de la CJUE ont eu un autre effet au sein de la BCE: celui de réanimer la bagarre entre « faucons » pro-allemands hostiles à une politique laxiste, et « colombes » favorables à une intervention massive au défibrillateur financier. Dans cette mêlée, plus personne ne sait vraiment où se trouvent ses petits.

Il est dit que le gouverneur autrichien Nowotny, classé jusqu’ici parmi les faucons, appartiendrait désormais au clan des colombes. Il a encore déclaré cette semaine qu’il fallait agir vite. Une autre interrogation porte sur le Français Coeuré, dont plus personne ne sait quel rôle il joue. Classé parmi les colombes, il n’hésite pas à s’afficher publiquement sur une ligne volontariste. Il a par exemple déclaré cette semaine, à propos du programme de rachat:

Pour être efficace, il doit être vaste », déclare Benoît Coeuré à l’Irish Times. « A partir de quel moment est-ce assez vaste? Cela doit être une décision éclairée fondée sur les courroies de transmission que nous avons identifiées. »

Mais Coeuré est-il aussi franc du collier qu’il ne cherche à le faire croire? Il n’est pas impossible qu’il soutienne en réalité les limites que les Allemands veulent imposer au programme de Draghi.

Dans tous les cas, deux choses sont acquises: la BCE annoncera le 22 janvier au soir le lancement de son programme de rachat, mais il faudra lire entre les lignes, voire dans les notes de bas de page, les limites à ce programme que l’Allemagne et ses soutiens auront imposées.

Début du bank run en Grèce?

Il faut dire que la BCE joue serré, et que Draghi doit, plus que jamais, naviguer à vue. Trois jours après le conseil des gouverneurs du 22 janvier se tiendront les élections législatives grecques (25 janvier) où les derniers sondages donnent un avantage de 4 points à Syriza. Selon toute vraisemblance, l’Europe commencera donc une nouvelle ère, avec un Etat membre doté d’un gouvernement qui conteste la politique rigoriste imposée par l’Allemagne. Tout l’enjeu est de savoir si cette contestation sera suivie d’effet, ou si Tsipras nommé Premier Ministre mettra suffisamment d’eau dans son ouzo pour en faire oublier le volume d’alcool.

Les épargnants grecs semblent imaginer que la première solution se produira: ils ont commencé à retirer de la banque leurs économies pour éviter de les perdre. Ce bank run a déjà mis deux banques grecques au bord de la faillite. Faute de liquidités pour couvrir leurs engagements, ces banques ont dû appeler la BCE à la rescousse. Officiellement, il s’agit, pour Alphabank et Eurobank (qui a échoué aux stress tests d’octobre…), de prévenir les risques… et officiellement ces mouvements n’ont aucun impact sur les marchés…

L’angoisse est en tout cas suffisamment forte pour que l’Union Européenne ait commencé à lâcher du lest (il ne s’agira pas que la Grèce fasse sa crise cardiaque avant d’avoir tout remboursé!). Alors qu’une interruption de l’aide était annoncée pour mars au cas où aucun accord ne serait trouvé avec le nouveau gouvernement, il est à peu près acquis que l’aide sera prolongée quoiqu’il arrive.

Parallèlement, les responsables de l’Union ont commencé à multiplier les déclarations apaisantes sur le mode: « Si Tsipras met un peu d’eau dans son vin, on adaptera le rythme de remboursement de la dette pour l’aider. » L’abaissement de la perspective grecque par Fitch n’a rien arrangé à cette tendance.

Tir de barrage sur le remboursement de la dette grecque

Face à l’inéluctable, les dirigeants européens ont commencé à baisser les bras et se concentrent sur un seul objectif, le seul qui vaille: la Grèce doit rembourser sa dette et aucune annulation n’est possible. Les lecteurs de ce blog savent que cette posture est un voeu pieux, et que le problème de l’Europe n’est pas d’annuler ou non la dette grecque, mais de savoir quand elle acceptera enfin cette annulation.

Du coup, de beaux moments lyriques nous sont offerts un peu partout.

« La zone euro serait certainement prête à faire le maximum de ce qui est en son pouvoir pour répondre à une partie du programme politique de Syriza mais il y des limites claires : une annulation de dette est inacceptable », a dit ce représentant de la zone euro. « Et la Grèce doit poursuivre les réformes et l’amélioration de sa situation financière, cela fera partie de tout accord. »

De leur côté, les Finlandais ont commencé à poser leurs limites. Le Premier Ministre Staubb a déclaré:

« Personne ne devrait avoir l’idée fausse que nous pourrions, par exemple, effacer des emprunts, ou stopper les programmes en cours. C’est tout simplement impossible, à la fois sur les plans économique et politique, pour un pays comme la Finlande, qui est lui-même aux prises avec un certain nombre de problèmes actuellement. »

Tsipras n’a qu’à bien se tenir avant que la Finlande n’envahisse la Grèce…

La Commission prépare le terrain d’un accord avec Tsipras

Ces déclarations européennes tous azimuts dissimulent habilement le rétropédalage que la Commission Européenne a commencé. Après des années de rigorisme affiché, la doctrine officielle commence à changer fort opportunément, puisqu’il est question de sortir l’investissement public des calculs de déficit.

Cette évolution devrait permettre à la France d’échapper aux injonctions bruxelloises, alors que des experts de la Commission ont été dépêchés à Bercy pour éplucher les comptes publics. Elle devrait aussi permettre un accord rapide avec Syriza sur un aménagement de l’aide européenne.

Tsipras sera probablement le seul dirigeant européen à avoir imposé autant de concessions à l’Allemagne avant même d’être élu. Que François Hollande en tire toutes les leçons: il vaut mieux inspirer la peur et la haine que l’amour et la concorde pour arriver à ses fins!

Traité transatlantique: la Commission s’affranchira-t-elle de la volonté générale?

Cet infléchissement de la Commission pourrait également marquer les négociations sur le traité transatlantique. Après avoir publié le rapport sur la consultation publique organisée sur ce traité, la Commission doit en effet se prononcer sur le mécanisme d’arbitrage que les Etats-Unis souhaitent intégrer au texte.

Le résultat de la consultation est sans appel: à une écrasante majorité, les 145.000 citoyens qui ont répondu à la consultation ont dit non au mécanisme d’arbitrage international qui permettrait à une entreprise de se soustraire aux juridictions nationales pour tout ce qui touche à l’application du traité.

La commissaire suédoise en charge du dossier n’a pas à ce stade exclu d’intégrer ce mécanisme d’arbitrage dans le traité, mais a annoncé un report de sa décision.

A suivre, donc.

La montagne Luxleaks accouche d’une souris moscovicienne

Moscovici n’a pas tardé à exporter à Bruxelles sa capacité à enfumer et à ne jamais régler les problèmes. Il en donne un premier brillant exemple avec le Luxleaks.

Pendant que le Luxleaks continue…

Lorsque les ministres des Finances se sont réunis lundi dernier à Bruxelles au sein de l’Eurogroupe (un machin Théodule assez stratégique mais totalement inconnu du grand public), ils pensaient que le Luxleaks (provoqué par un Français, paraît-il) se tassait gentiment. C’était sans compter sur de nouvelles révélations quelques heures avant la prestation de serment de Jean-Claude Juncker à la Cour de Justice de l’Union installée à Luxembourg!

On y apprenait que Juncker alors Premier Ministre du Grand-Duché avait mis en place un « Luxleaks 2« , qui aurait profité à Disney, Skype, Koch Industries, etc. Décidément, quelqu’un en veut à ce Jean-Claude et semble bien décidé à balancer la purée chaque fois qu’il le faut pour l’affaiblir. De mémoire européenne, on n’avait jamais vu un Luxembourgeois susciter une telle haine, ce qui prouve une fois de plus que la taille ne change rien à l’affaire.

Cette fois-ci, Jean-Claude a décidé de sortir de son mutisme habituel pour prononcer quelques phrases tonitruantes, dignes d’un manuel de communication d’HEC, à la page « Ne dites surtout jamais… »

Jean-Claude Juncker a reconnu dans un entretien au quotidien français Libération qu’il était « affaibli », car le scandale Luxleaks « laisse croire que j’aurais participé à des manoeuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l’éthique et de la morale ». (…)

« Je veux croire que ma crédibilité n’est pas entamée », a dit M. Juncker dans un entretien au journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ).

Il doit avoir les mêmes conseillers en communication que François Hollande.

… Moscovici s’arrange pour que rien ne change

A l’issue des premières révélations sur le Luxleaks, Jean-Claude Juncker avait promis de proposer rapidement un dispositif empêchant l’optimisation fiscale par le système de rescrit mis en place au Luxembourg, mais aussi aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne (notamment pour les revenus tirés des brevets). L’affaire avait été confiée à Pierre Moscovici lui-même, qui venait de démontrer durant deux ans à Bercy sa capacité à ne pas tenir ses promesses. On ne pouvait rêver mieux!

L’Eurogroupe du 8 décembre a permis de mesurer le zèle que Moscovici déployait pour satisfaire la commande qui lui était faite. Les conclusions de la réunion sont claires:

The Council approved an amendment to an EU directive with the aim of preventing tax avoidance and aggressive tax planning by corporate groups. To this end, it agreed that it would introduce a binding anti-abuse clause as a « de minimis » rule in the EU’s parent-subsidiary directive (16435/14).

(Le Conseil a approuvé un amendement à une directive de l’Union dont le but est de prévenir la fraude fiscale et l’optimisation fiscale agressive de la part des entreprises. A cette fin, il a donné son accord à l’introduction d’une clause contraignante « anti-abus » comme règle minimale dans la directive « mère-filiale » de l’Union).

Une clause anti-abus dans une directive existante pour éviter l’optimisation fiscale « agressive »: superbe dispositif de lutte anti-Luxleaks, aussi trompe-l’oeil que les 8 milliards de Juncker qui servent à faire 315 milliards d’investissement. Comment faire des promesses sans rien bouger, ou l’Europe de Juncker avec Moscovici comme saint intercesseur.

Une chose est sûre, les bénéficiaires des rescrits luxembourgeois peuvent se frotter les mains! le système n’est pas prêt de changer. Sachant que la question des « patent boxes », qui permet de défiscaliser les revenus tirés des brevets, n’est même pas abordée.

L’Eurogroupe explose la Grèce en plein vol

Si l’Eurogrope a permis d’acter une réforme minimaliste des pratiques fiscales, il a aussi donné l’occasion de plonger la Grèce dans un nouveau tunnel financier. Alors que, après de nombreux plans de rigueur imposés par la troïka, la Grèce est revenue à un excédent primaire de 3% et à une croissance officielle de 2,9%, les représentants de l’Union en Grèce considèrent que ces efforts ne suffisent pas et qu’il faut trouver trois milliards de recettes supplémentaires pour que l’Union verse sa dernière tranche d’aide de 1,8 milliards. L’Eurogroupe a donc donné deux mois de plus à la Grèce pour décider de nouvelles réformes…

Cette stratégie de la rigueur a mis le gouvernement grec dans un corner: le processus électoral grec expose en effet le pays à des élections législatives au printemps. L’intégrisme de la troïka fait le jeu du parti d’extrême gauche Syriza, qui est donné gagnant et qui promet de rompre avec la politique de rigueur. Pour éviter cette incertitude politique, il se murmure que l’Union a fortement incité le Premier Ministre grec à jouer son va-tout en annonçant une accélération du processus électoral.

Il n’en fallait pas plus pour inquiéter les marchés et provoquer un désastre boursier mémorable. Dès mardi, la bourse d’Athènes perdait, en une journée, 12,78%. Dans la foulée de ce désastre, les marchés européens mangeaient le sable et le CAC 40 entamait une série de 4 jours de baisse ininterrompue.

Moscovici donne une nouvelle démonstration de ses talents

Immédiatement, Moscovici, qui est l’un des principaux responsables de ce trou d’air, a fendu la foule des badauds pour se porter au secours de la victime. Voici un florilège des déclarations dont il a le secret:

« Les marchés devraient peut-être se montrer un peu plus confiants » vis-à-vis de la Grèce, a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire européen en charge des Affaires économiques lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

« Les autorités grecques ont pris leurs responsabilités, je ne peux pas faire de commentaires, c’est une décision démocratique. Il semble que les marchés sont toujours sensibles à l’incertitude politique », a-t-il ajouté.

M. Moscovici a estimé que le Premier ministre grec Antonis Samaras avait agi ainsi « car il est confiant dans sa capacité à gagner les élections ». « J’ai eu plusieurs occasions de parler avec lui, je crois qu’il sait ce qu’il fait », a-t-il insisté.

Le « Je crois qu’il sait ce qu’il fait » fera date…

L’Union tente d’imposer son candidat à la tête du pays

C’est évidemment un pari risqué qu’Antonis Samaras a lancé en précipitant les affaires. Le risque de voir la Grèce basculer dans une majorité hostile à l’Union et à sa politique d’austérité est grand et constitue un véritable péril pour la zone euro. Un de plus!

Du coup, c’est le branle-bas de combat à Bruxelles. La machine technocratique s’est mise en marche pour soutenir l’ancien commissaire Stavros Dimas, 73 ans, dans sa candidature à la présidence de la République hellénique. Si, au bout de trois tours de scrutin parlementaire, il n’a pas recueilli au moins 3/5 des voix (c’est-à-dire 180), le Premier Ministre doit convoquer des élections législatives anticipées, et là, les ennuis commencent.

Problème: le budget grec vient d’être adopté par 155 députés. Il n’en manque donc plus que 25 à trouver pour éviter l’entrée de la Grèce dans la zone de turbulence.

Voilà un petit inconvénient qui explique des traits d’inquiétude sur le visage de Jean-Claude. Il n’a donc pas hésité à dire tout le bien qu’il pensait de Stavros Dimas:

« Je suppose que les Grecs, qui n’ont pas une vie facile, tout particulièrement les plus pauvres d’entre eux, savent très bien ce qu’une mauvaise élection signifierait pour la Grèce et pour la zone euro », a déclaré Jean-Claude Juncker dans un entretien accordé à la radio autrichienne ÖRF. « Je n’exprimerai pas mon opinion personnelle. Simplement, je n’aimerais pas que des forces extrémistes prennent la main », a-t-il poursuivi, tranchant avec la réserve habituelle des responsables européens.

Pour sûr, ce genre de soutien, avec des mots si habiles, il vaut mieux le garder pour un scrutin parlementaire, parce qu’il n’est vraiment pas sûr qu’au suffrage universel, il fasse le beurre de M. Dimas.

Maman Angela veut punir la France

Autre sujet abordé lors de la réunion de l’Eurogroupe: les pays dont les finances publiques ne sont pas tenues. La France est évidemment au premier rang des préoccupations avec un paragraphe indiquant:

« des mesures additionnelles seront nécessaires pour permettre l’amélioration de l’effort structurel, afin de combler le fossé avec les engagements » de réduction du déficit public, « pris dans le cadre du pacte de stabilité. »

Comme personne en France (en tout cas dans le triangle de plomb Elysée-Matignon-Bercy) ne semble comprendre que les Allemands n’aiment pas pisser leur bière dans un violon quand ils parlent, Maman Angela a fait la traduction simultanée du texte avec ses mots à elle dans une interview au quotidien teuton Die Welt:

La Commission européenne « a établi un calendrier selon lequel la France et l’Italie devront présenter des mesures supplémentaires. C’est justifié car les deux pays se trouvent effectivement dans un processus de réformes », a déclaré Angela Merkel au quotidien conservateur Die Welt. « Mais la Commission a aussi dit de façon claire que ce qui est jusqu’à présent sur la table n’est pas encore suffisant. Ce avec quoi je suis d’accord », a ajouté la chancelière conservatrice.

Encore quelques mois, et Angela envahit la France!

Des projets pour 1.300 milliards…

Il est bien dommage que l’Europe soit ainsi vissée sur sa chaise par Maman Angela, car le continent ne manque pas d’idée. Avec sa farce de 315 milliards d’investissement (pour lesquels il n’a pas un fifrelin), Jean-Claude Juncker a suscité des appétits colossaux chez les morts-de-faim. Les pays de l’Union ont déjà apporté des dossiers de projets pour un montant de 1.300 milliards. Attention à l’effet Boomerang!

La France a notamment demandé le financement de la ligne Roissy Express par l’Union. C’est vrai qu’il vaut beaucoup mieux investir dans le barrage de Sivens, dans l’aéroport d’Angoulême ou dans le rond-point de Trifouillis-les-Oies, et laisser à l’Union le soin d’investir dans une vraie desserte de l’un des principaux aéroports du monde. Après tout, il n’y a que 800.000 passagers par jour qui sont empoisonnés sur la ligne B du RER par des valises de touristes californiens en chemises à fleur.

… mais la BCE peine à trouver des banques offensives

Pendant que les pays de l’Union cherchent 1.300 milliards pour financer des projets d’utilité publique, la BCE rame pour trouver des banques preneuses de prêts à hauteur de… 150 milliards! Comme c’est bizarre. Il y aurait donc quelque chose de pourri dans le continent européen?

Jeudi avait en effet lieu le second placement de LTRO par la BCE, c’est-à-dire la mise à disposition des banques de liquidités pour financer des opérations privées. Les analystes avaient fait leurs petits calculs:

Les estimations consultées par L’Agefi vont de 120 à 220 milliards d’euros.«Un montant élevé [d’emprunts à la TLTRO] indiquera que l’environnement de crédit commence à montrer des signes de vitalité dans la zone euro», estime la recherche de JPMorgan AM. Des emprunts équivalents au consensus (150 à 175 milliards d’euros) devraient «laisser attendre une inclusion de la dette souveraine dans le programme d’achat d’actifs de la BCE dès le premier trimestre de 2015», selon UniCredit.

Le problème est que la BCE a juste trouvé preneurs pour 130 milliards d’euros. Traduction, les analystes sont trop optimistes, puisqu’ils projetaient un minimum de 150 milliards. Et l’Europe va beaucoup moins bien qu’on ne croit. Il n’en fallait d’ailleurs pas plus pour que le gouverneur de la banque centrale autrichienne parle d’un « ralentissement massif dans la zone euro« .

Draghi tente de reformer le mur avant le coup franc

L’échec de ce deuxième placement de LTRO rend à peu près inévitable l’opération de rachat de dettes souveraines, planifiées pour la fin janvier, mais d’ores et déjà combattue par l’Allemagne et ses satellites. Cette semaine a donné l’occasion d’une intéressante tentative de resserrement des lignes face aux Prussiens.

Ainsi, le Français Coeuré, accusé la semaine dernière par la presse allemande d’avoir « lâché » Draghi, a corrigé les informations qui avaient été distillées.

« La discussion de jeudi a porté sur comment et quand réagir aux risques baissiers pour l’inflation », a-t-il expliqué dans un communiqué en réponse à une question de Reuters.

« Il a été convenu à l’unanimité que cela serait analysé au début de l’année prochaine et que nous pourrions alors modifier l’ampleur, le rythme et la composition de nos rachats d’actifs.

« Il n’y a pas eu de vote sur la politique monétaire. Le seul désaccord a porté sur la manière de communiquer sur l’évolution future de notre bilan entre maintenant et le début 2015. »

Une politique convenue à l’unanimité? Ce n’est pas exactement ce que dit M. Makuch, gouverneur de la banque de Slovaquie:

« En ce qui concerne le vote du Conseil des gouverneurs, je vais répéter ce qui a été dit, à savoir que l’écrasante majorité des gouverneurs a soutenu le QE », a dit à des journalistes le gouverneur de la Banque de Slovaquie.

La majorité est tellement écrasante (voire unanime?) que le gouverneur d’une banque centrale balte vient de parler des dangers d’une politique de rachat des dettes souveraines.

Je ne sais pas pourquoi, mais j’ai l’impression qu’à la BCE tout le monde regarde le bout de ses chaussures dès qu’on parle du rapport de force interne sur le rachat des dettes souveraines. Ce désordre dans la ligne de commandement explique sans doute pour quoi les salariés de la BCE sont si stressés qu’une enquête est en cours sur le sujet. Draghi devrait faire venir des experts grecs, ils en connaissent un rayon sur le sujet.

Juncker pète un câble devant Cameron

Les salariés de la BCE ne sont pas les seuls stressés dans l’Eurosphère… Juncker lui-même semble approcher du burn out. A l’occasion d’une rencontre avec David Cameron, il n’a pas hésité à déclarer:

Dans un article publié samedi par le quotidien The Guardian , le président de la Commission européenne appelle David Cameron à cesser de stigmatiser les travailleurs immigrés, dénonçant une pratique consistant à « taper sur les autres » par calcul politique. « Il faut cesser, en particulier au Royaume-Uni (…), cette pratique qui consiste à faire de la discrimination envers les autres pays juste parce que ça fait bien, chez soi, de taper sur les autres », déclare Jean-Claude Juncker. « L’autoflagellation a du bon parfois », a-t-il dit.

« Je suis férocement opposé à tout attitude qui reviendrait à dire que les Polonais, Roumains, Bulgares sur le marché du travail européen ont une mentalité criminelle. Ce sont des gens qui travaillent et qui gagnent leur vie », a-t-il martelé.

C’est vrai que les stratégies non-coopératives en Europe, ce n’est pas le genre de Juncker.

L’Union a effectivement abandonné la réforme bancaire

Je l’annonçais la semaine dernière, Jonathan Hill, commissaire aux services financiers et lobbyiste bancaire en chef de l’Union, a entamé son travail de pourrissement du dossier « réforme bancaire » annoncé en son temps par Michel Barnier. Rien n’est définitif, mais les versions préparatoires du programme de travail de la Commission qui doit être publié mardi ont en tout cas évacué le sujet.

TAFTA: le secret de couloirs

On notera pour finir la semaine que les négociations s’intensifient sur le mécanisme d’arbitrage des différends prévu par le traité transatlantique. Si les parlementaires européens se trouvent dans une situation de pénurie d’informations sur le sujet, ils en savent suffisamment pour forcer, semble-t-il, les Etats-Unis à pratiquer de leur côté une plus grande transparence sur leur mandat de négociation.

L’enjeu n’est pas mince. Une ONG a calculé que sur 127 cas d’arbitrage pratiqués à l’encontre de 20 pays de l’UE depuis 1994, le montant final de la transaction n’a été publié que dans 11% des cas. Ces 14 dossiers ont coûté pus de 3,5 milliards d’euros.

 

 

Transparence sur TAFTA, angoisse sur l’euro

La publication en fin de semaine du mandat de négociation du traité TAFTA a permis à la Commission Européenne de faire oeuvre de transparence. Pendant ce temps, un débat fait rage pour savoir quelle doit être l’intervention de la BCE pour aider à la reprise économique.

Le mandat de négociation TAFTA publié

Les lecteurs un peu attentifs noteront que le mandat a repris de façon assez scrupuleuse les attentes spécifiques à l’Europe. Non seulement, il prévoit explicitement la préservation de l’exception culturelle française, mais il stipule de façon explicite que l’Europe doit pouvoir maintenir des politiques publiques dans des secteurs visés par le traité.
En revanche, sur la question désormais fameuse de l’ISDS, c’est-à-dire du recours à un arbitrage privé obligeant un Etat sur la question des investissements, le mandat en prévoyait ouvertement la possibilité. Chacun se souvient que ce sujet suscite beaucoup d’opposition en Allemagne.

L’intervention de la BCE au centre des débats

Le rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans la reprise économique a fait l’objet de débats extrêmement animés tout au long de la semaine. Pour sortir la zone euro de la stagnation, qui s’annonce longue, la BCE doit-elle ou non intervenir sur les marchés, racheter des dettes souveraines et des actifs de mauvaise qualité? Cette politique dite de « Quantative Easing », ou « assouplissement quantitatif », empruntée à la Réserve Fédérale américaine, permet de maintenir des taux d’intérêt peu élevés pour les emprunts souverains, et évite des faillites en cascade dans les pays qui en bénéficient.

En évitant le pire et en faisant tourner de fait la planche à billets, la BCE favorise une dépréciation de l’euro par rapport au dollar. Ce mouvement est favorable à la compétitivité des entreprises européennes (spécialement pour les entreprises qui ont besoin de baisser leurs prix pour vendre sur les marchés internationaux) et à la reprise de l’inflation (puisque les produits importés coûtent plus cher). Il est donc vertueux pour la conjoncture générale.

En même temps, comme il diminue l’acuité de la crise et permet aux Etats d’emprunter à taux bas, il désincite au rééquilibrage des dépenses publiques. C’est par exemple le cas en France où la faiblesse des taux d’intérêt auxquels la France emprunte rend l’endettement plus supportable. Pour le gouvernement français, le retour à l’équilibre des comptes publics est donc moins urgent.

L’Allemagne met en garde la BCE contre des prises de risque excessifs

Le programme de rachat d’Asset Back Securities (ABS) par la BCE participe de cette politique de soutien aux marchés. Elle consiste, pour la BCE, à racheter des « véhicules de titrisation » comme au bon temps des années 2000, qui ont conduit à la grande crise de 2008. Cette politique, qui donne de l’oxygène à court terme aux économies de la zone euro, agace beaucoup l’Allemagne. Le gouverneur de la Banque Centrale allemande, la Bundesbank, Jens Weidmann, ne se cache pas pour la dénoncer:

« Les risques de crédit pris par les banques privées vont être transférés à la banque centrale et donc au contribuable sans qu’ils n’aient rien en retour », déplore le banquier central allemand (membre du conseil des gouverneurs de la BCE) dans les colonnes du magazine Focus.

« Cela va à l’encontre du principe de responsabilité qui est fondamental dans l’économie de marché : celui qui tire un bénéfice de quelque chose doit en assumer la perte s’il y a un développement négatif. »

La crise financière mondiale a montré combien il était dangereux d’abandonner de principe, ajoute Jens Weidmann.

Il a d’ailleurs réitéré ces accusations en fin de semaine, à un moment où divers indicateurs annonçaient un ralentissement de l’économie allemande.

L’Allemagne veut que l’euro reste sa monnaie impériale

Beaucoup de décideurs allemands considèrent (à juste titre…) que cette politique, qui transforme peu à peu la Banque Centrale Européenne en « bad bank », est une façon détournée de redistribuer les richesses allemandes aux autres pays européens, puisque le contribuable allemand sera tôt ou tard appelé à payer pour les pertes des autres. Ce lent glissement vers une solidarité européenne qui ne dit pas son nom a le don d’exacerber les passions germaniques.

Ainsi, Jürgen Starck, ancien chef économiste de la BCE, a déclaré:

Le fait que la BCE cède à Paris et Rome sur l’affaiblissement de l’euro « montre à quel point elle se fourvoie », dit Jürgen Stark en ajoutant : « Il n’y a plus de tabous maintenant. »

La BCE, accuse-t-il encore, prendrait d’« incalculables risques » pour son bilan avec le plan de rachat d’ABS et les contribuables de la zone euro seraient redevables en cas de pertes.

« Cela pourrait avoir des effets redistributifs considérables entre États membres. La BCE n’a aucune légitimité démocratique pour cela », affirme-t-il.

Le ministre bavarois des Finances, Markus Söder, a pour sa part déclaré:

« nous craignons de plus en plus que la BCE devienne ainsi une ‘bad bank' ». Pour ce responsable conservateur, qui s’exprime dans le quotidien régional ‘Münchner Merkur’ paru ce matin, l’automne « sera chaud ». Il demande au gouvernement d’Angela Merkel de s’opposer aux projets de la BCE…

La BCE évite le krach à l’Espagne et à l’Italie

Malgré ces oppositions allemandes qui accusent la BCE de retarder les ajustements structurels, un tir nourri a eu lieu cette semaine pour justifier la politique monétaire.

Plusieurs banquiers centraux sont par exemple intervenus publiquement pour dire tout le bien qu’ils pensaient d’une intervention de la BCE. Il s’est même trouvé un banquier central slovène pour encourager la BCE à dépasser son mandat afin de compenser l’inactivité des gouvernements nationaux.

Ces analyses sont à l’unisson des attentes exprimées par un marché aux abois, qui parie sur la BCE comme ultime roue de secours, pendant que l’économie allemande est supposée obliger Angela Merkel à changer son fusil d’épaule.

Dans cette espèce de fièvre, il est à peu près convenu que la BCE doit mener à bien son programme de rachat d’actifs, sans, à ce stade, déployer d’outils nouveaux. L’Allemagne semblerait prête à se rallier à ce scénario.

Dans la pratique, les économies italiennes et espagnoles ont déjà un besoin vital des interventions de la BCE pour échapper au krach massif.

Tout ceci devrait déboucher sur une phase d’intervention longue, comme l’a affirmé le vice-président de la BCE Vitor Constancio. Les esprits malins noteront que le ministre britannique des Finances encourage cette politique, ce qui en dit long sur les risques qu’à terme l’euro encourt avec elle.

Juncker n’a toujours pas achevé sa Commission

Pendant que le feu s’empare de la zone euro, dans l’inconscience globale des médias et des opinions publiques, Jean-Claude Juncker peine à faire avaliser sa commission par le parlement européen. Juncker a donc entamé un cycle de réunions secrètes avec le président du Parlement pour arrondir les angles et faire passer des commissaires controversés.

La France s’est une nouvelle fois illustrée avec un Pierre Moscovici pour qui le groupe socialiste au Parlement a dû jouer son va-tout, en menaçant de faire tomber toute la commission s’il ne passait pas. Mais d’autres commissaires n’ont pas obtenu le même traitement de faveur. En particulier, la commissaire slovène a dû abandonner son poste avant même d’être nommée, provoquant une crise politique interne.

Le commissaire hongrois soulève également de nombreuses critiques. Jugé ambigu sur les Droits de l’Homme, le futur commissaire à l’Education a dû faire publiquement contrition en prenant ses distances écrites avec le Premier Ministre Orban. Valdis Dombrovskis, commissaire à l’euro, a dû, pour sa part, soutenir qu’il se préoccuperait de l’emploi durant son mandat, contrairement à la politique qu’il a menée dans son pays lorsqu’il en était le Premier Ministre.

« Je souscris totalement à l’engagement du président Juncker pour qu’à l’avenir, tout programme » d’aide en faveur d’un pays en difficulté « ne passe pas seulement par une évaluation de la solidité budgétaire, mais aussi de l’impact social et en termes d’emplois », a-t-il déclaré lors de son audition par le Parlement européen. « Il faut veiller à ce que les deux volets aillent de pair », a-t-il assuré face aux questions insistantes des eurodéputés de gauche. Mais il a éludé les questions plus précises sur la façon d’utiliser la « flexibilité » autorisée par le pacte de stabilité, carcan budgétaire européen.

La France dans le déni de réalité

Ce petit intermède politique permet à la France de continuer à planer. Alors que le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un déficit budgétaire de 4,4%, très supérieur aux engagements pris l’an dernier, Michel Sapin continue à soutenir que tout cela ne pose pas problème et que la Commission Barroso sortante acceptera ce projet sans barguigner. Pour ce faire, Sapin a d’ailleurs déployé un savoir-faire de Jésuite, en expliquant que la France ne demandait pas une dérogation aux règles, mais une adaptation des règles.

On prend les paris pour les jours à venir.

L’Europe, incarnation du nazisme?

Enfin, je clos ce billet hebdomadaire en signalant l’étrange article publié sur JSS News, accusant l’Europe de détester les Juifs.

Les pays européens, au cours des dernières années, font plus en plus entendre leur opposition au fait que les juifs peuvent vivrent où ils veulent sur la planète. A l’image des nazis qui voulaient une Allemagne purifiée de ses juifs, ils veulent que les régions historiques liées au Judaïsme, la Judée-Samarie, berçeau de cette religion, soient Judenrein. Pour l’UE, seuls des arabes devraient avoir le droit d’y vivre. On appelle cela de l’apartheid…

Europe et libre-échange transatlantique: la bataille commence

L’Europe et le Canada viennent d’achever la rédaction de leur accord de libre-échange (Accord Economique et Commercial Global ou AECG), qui préfigure l’accord avec les Etats-Unis. Barroso et Van Rompuy se sont déplacés à Ottawa pour le confirmer officiellement. Reste maintenant à le ratifier, pendant que la nouvelle commission conclura la négociation du traité avec les Etats-Unis. La commission Juncker sera la commission du libre-échange transatlantique!

Un traité de libre-échange fleuve

On commencera d’abord par saluer la performance des négociateurs, qui ont rédigé ensemble un texte de 1634 pages… On est loin du choc de simplification qui hante les esprits français. Voici le texte:

On souhaite un bon amusement à ses lecteurs, surtout qu’une grande partie du texte formalise sa place dans la hiérarchie des normes existantes et renvoie donc en permanence à d’autres traités en vigueur. Cette seule petite particularité permet déjà de dissiper tout malentendu: le libre-échange n’est même plus une affaire de spécialiste, mais une affaire de cabinets d’avocats internationaux et de directions juridiques pléthoriques des Etats signataires.

Le Canada crie victoire sur l’Europe

Face à cette oeuvre monumentale, le Premier Ministre canadien s’est senti monter une larme d’émotion à l’oeil, et s’est fendu d’un communiqué tout aussi fleuve où il vante les mérites de cette création.

Lorsqu’il entrera en vigueur, l’Accord procurera au Canada un accès privilégié au marché intégré le plus vaste et le plus lucratif au monde, un marché comptant plus de 500 millions de consommateurs, qui génère presque 18 mille milliards de dollars en activité économique annuellement. En fait, une étude menée conjointement avec l’UE, qui favorisait le lancement de négociations, a conclu qu’un accord pourrait faire augmenter les revenus du Canada de 12 milliards de dollars par an et le commerce bilatéral, de 20 p. 100, ce qui reviendrait à créer presque 80 000 nouveaux emplois ou à augmenter de 1000 dollars le revenu familial moyen au Canada.

On ne sait pas si Stephen Harper (le Premier canadien) est sincère ou cynique lorsqu’il prend pour argent comptant les chiffres annoncés par l’étude préparatoire au traité, mais il ne lésine pas sur la quantité dès qu’il s’agit de vanter les mérites de son bébé diplomatique. On est en tout cas heureux d’apprendre que l’Europe fait rêver certains parce qu’elle est le marché intégré « le plus vaste et le plus lucratif au monde ».

Les Québécois dindons de la farce libre-échangiste?

Ce communiqués triomphaliste comporte une petite mention sur l’agriculture, qui en dit long sur l’imposture de l’accord:

Lorsque l’Accord entrera en vigueur, presque 94 p. 100 des lignes tarifaires agricoles de l’UE seront exemptes de droits de douane, y compris le blé dur (jusqu’à 190 $ la tonne), d’autres blés (jusqu’à 122 $ la tonne), les huiles, dont l’huile de canola (de 3,2 à 9,6 p. 100). L’Accord commercial Canada-UE prévoit aussi des dispositions en cas de barrières non tarifaires dans l’UE, comme en lien avec la santé animale et végétale et  la salubrité des aliments. Par exemple, l’Accord met en place un mécanisme permettant au Canada et à l’UE de discuter des obstacles non tarifaires pouvant nuire aux exportations de produits agricoles pour essayer de les prévenir ou de les éliminer.

L’Accord offrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour certaines exportations agricoles clés : le bœuf et le porc. Ces produits de calibre mondial profiteront maintenant d’un traitement préférentiel dans les pays de l’UE.

L’élimination des tarifs et les dispositions relatives aux mesures non tarifaires pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire profiteront le plus à l’Alberta, à la Saskatchewan, au Manitoba, à l’Ontario et au Québec.

Chouette! on va pouvoir manger à tire-larigot des boeufs et des cochons gavés d’hormones! Petit problème, les producteurs laitiers et fromagers au Québec ne pensent pas exactement de la même façon qu’à Ottawa. Ils ont même la conviction que les fromages européens vont noyer leur marché intérieur qu’ils ont eu tant de mal à faire émerger (l’anglo-saxon nord-américain n’ayant qu’une inclination limitée pour le fromage goûteux). Mais, dans l’équilibre intérieur canadien, la filière agro-alimentaire québécoise mérite bien d’être sacrifiée sur l’autel du Dieu libre-échangiste anglo-saxon.

Le traité de libre-échange avec le Canada est-il mort-né?

Cette rupture entre monde anglo-saxon et monde celto-germanique devrait se retrouver en Europe, où l’Allemagne (et peut-être la France…) devraient faire front pour empêcher la ratification du traité. Celui-ci comporte en effet une clause barbare qui irrite particulièrement la Walkyrie Angela: en cas de désaccord entre une entreprise privée et un Etat, celle-ci peut choisir de traiter le différent avec celui-là devant une instance neutre, par exemple une instance arbitrale. Cette technique appelée ISDS, qui permet d’éviter le courroux des juridictions nationales, revient à garantir une extra-territorialité des différends qui agace l’Allemagne, déjà victime de ce mécanisme dans l’affaire Vattenfall.

L’Allemagne a toutefois envoyé des signaux contradictoires sur ce dossier, qui mériteront donc d’être suivis de près, car un retournement de situation n’est pas impossible. Dans cette hypothèse, le traité entrerait en vigueur dans les deux ans.

Le libre-échange toujours au coeur du conflit avec la Russie

La politique de libre-échange est également au coeur du conflit avec la Russie, que Juncker devra prendre au vol. Vladimir Poutine vient en effet de prendre sa plus belle plume pour menacer la Commission des pires traitements si l’accord d’association avec l’Ukraine devait entrer en vigueur. Poutine a notamment demandé l’abandon du volet économique et commercial de cet accord. Il a bien compris, le petit père Poutine, que le libre-échange entre l’Ukraine et l’Europe valait un arrimage permanent au continent.

Pour l’instant, Barroso a décliné la demande. Juncker suivra-t-il cette politique hostile vis-à-vis de la Russie? Celle-ci présente un certain nombre d’inconvénients, comme celui de fragiliser l’approvisionnement de l’Europe en gaz. Tôt ou tard, l’Europe devra procéder à des arbitrages compliqués sur ce point, notamment une acrobatique réconciliation avec l’Iran.

En attendant, l’Europe pare au plus pressé sur la question de l’énergie. Guidée par un souci d’amoindrir sa dépendance énergétique, l’Union a annoncé son ambition de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030. La Commission a également fermé les yeux sur le mécanisme de « nationalisation » des prix de l’électricité en Grande-Bretagne, indispensable pour rentabiliser son projet de centrale nucléaire EPR.

Google et le libre-échange

Juncker devra également se positionner rapidement sur un joli cadeau laissé par la Commission Barroso: l’abus de position dominante de Google. Nombre d’opérateurs culturels européens se plaignent en effet de la promotion que Google fait de ses produits sur son moteur de recherche. C’est notamment le cas de Youtube, réseau social de vidéos, qui concurrence directement les autres opérateurs.

La Commission devrait donc ouvrir une nouvelle enquête pour limiter cet abus de position dominante. De façon tout à fait symptomatique, l’un des plaignants auprès de la Commission n’est autre que… Microsoft lui-même, longtemps victime de la même procédure de la part de la Commission. On notera avec intérêt qu’Internet est devenu un sujet majeur pour la diplomatie commerciale, et que l’Europe est devenue une sorte d’instance régulatrice d’un Internet piloté par les Etats-Unis.

Le libre-échange, la vraie religion de Juncker?

Dans tous les cas, les Européens ont tout intérêt à surveiller Jean-Claude Juncker comme le lait sur le feu du libre-échange. Le président de la nouvelle commission a en effet multiplié les signes d’adoration pour cette religion atlantique. Dans le domaine des droits d’auteur, sa lettre de mission au commissaire Ansip, chargé du numérique, suscite d’ores et déjà des inquiétudes. Cette lettre prévoit en effet de finaliser le marché unique des droits d’auteur. Il n’en fallait pas plus pour susciter la colère des adeptes de l’exception culturelle française.

Sur ce point, les Français risquent de se trouver bien seuls. L’exception culturelle est perçue, dans un certain nombre d’Etats membres, comme une part belle faite aux intérêts commerciaux. Pour une France affaiblie sur la scène internationale, le réveil risque d’être douloureux.

Raidissement interne sur le marché unique

La même question du libre-échange et de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes est soulevée de façon incisive au coeur de l’édifice communautaire.

La Commission a ainsi annoncé une procédure d’infraction contre la Bulgarie, où la Banque Centrale a bloqué les avoirs bancaires des clients de la Corporate Commercial Bank, après qu’une rumeur de faillite avait circulé à son propos. Depuis le mois de juin dernier, les clients de la banque n’ont donc plus accès à leurs dépôts. La Commission considère que cette pratique enfreint la libre circulation des capitaux et entend bien sanctionner la Bulgarie.

La Belgique est elle aussi menacée de procédure disciplinaire pour son dispositif de lutte contre le dumping social. En cas de soupçon de fraude sur l’affiliation sociale des travailleurs européens détachés en Belgique, celle-ci impose en effet aux employeurs de cotiser sous le régime social belge. Cette disposition est jugée non conforme à la directive sur les travailleurs détachés. Un sujet qui occupera la prochaine commissaire aux affaires sociales, la… Belge Marianne Thyssen, chargée par Juncker de revoir la directive sur le détachement.

La commission Juncker dans le collimateur du Parlement

Dans ce contexte étrange où les règles du marché unique semblent s’appliquer de façon rigide et sans être ni comprises ni voulues par les peuples européens, la commission Juncker doit entamer son examen de passage devant le Parlement. Ce moment risque de donner lieu à quelques passes d’armes, comme l’audition du vice-président finlandais Katainen, l’espoir de Juncker pour la relance économique en Europe.

La gauche du Parlement vient en effet de lancer « un contrat » sur sa tête, considérant que les politiques qu’il a menées en Finlande sont un peu trop marquées par l’austérité budgétaire (lire mon billet sur ce sujet).

Dans la pratique, ce bon Katainen sera chargé de lancer le microscopique plan de relance à 300 milliards, qui ne manquera pas de se dégonfler comme une baudruche, et dont personne ne sait trop quoi faire.

La Catalogne, le début de la fin pour l’Europe?

Pour clôturer cette chronique, je ne pouvais pas rappeler qu’après l’échec du referendum sur l’indépendance écossaise (qui aurait réjoui bien des Français s’il avait connu une issue inverse…), c’est la Catalogne qui se lance sur la bretelle de sortie. Si ce referendum avait lieu, il existe une vraie chance pour qu’il donne lieu à un incident majeur dans la construction de l’Europe. Il est donc très probable que le gouvernement espagnol multiplie les artifices pour empêcher sa tenue.

Dans tous les cas, le projet d’unification de notre bon vieux continent paraît bien mal en point.