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Taxis: la France de la règle se rebiffe

Les chauffeurs de taxi ont encore mis le bazar dans Paris. Ceux qui, pendant des années de monopole réglementaire, ont fait régner la terreur dans nos rues, maltraitant les cyclistes qui avaient l’impudence d’occuper leurs couloirs de circulation, et leurs clients, se prennent aujourd’hui un méchant coup de bâton de la part de la concurrence. À Paris en particulier, beaucoup de clients se vengent de ces années d’attente le samedi soir, de haines ou de vexations subies de la part d’une population qui n’a jamais manifesté la moindre solidarité avec les habitants, en utilisant abondamment les armées de VTC qui sillonnent les rues de la capitale.

On comprend que les taxis manifestent aujourd’hui avec violence pour l’éradication de tous ces gêneurs! Reste que la réaction du gouvernement ne manque pas d’étonner.

Les taxis et la pénurie organisée

Beaucoup essaient de faire croire à la noblesse du combat des taxis, comme s’il était inspiré par des motifs avouables. Les chauffeurs de taxi ne disent pourtant pas clairement qu’ils sont moins nombreux aujourd’hui qu’en 1920. Ils fonctionnent sur une logique malthusienne de réduction de l’offre, dont l’objectif est simple: augmenter la valeur de leur licence qui vaut retraite-chapeau.

Depuis des années, le service des transports individuels de voyageurs est réduit et même rationné à Paris pour de simples motifs spéculatifs. Le public est rançonné, les prix sont maintenus élevés de façon anormale pour protéger une rente totalement indépendante de l’intérêt des clients. La véhémence des taxis s’explique aujourd’hui par la remise en cause de ce système sous l’effet de la concurrence.

Les taxis et la concurrence

Depuis le rapport Attali de 2008, les taxis savent que leur rente de monopole (au demeurant très mal distribuée) ne peut durer éternellement. Il est clair que, ne serait-ce que pour accueillir les touristes, l’offre de taxi est sous-dimensionnée et qu’il faut en augmenter le volume. Depuis bientôt dix ans, les taxis savent que leur profession doit évoluer et s’ouvrir. Si Uber n’avait pas existé, leur monopole aurait de toute façon explosé.

De ce point de vue, Uber et les VTC ont bon dos. Il ne fallait pas être grand clerc pour comprendre que, quoi qu’il arrive, la situation ne pouvait durer et qu’il fallait bouger. Le leurre consiste d’ailleurs à faire croire que la suppression ou l’interdiction d’Uber règlerait le problème: les taxis parisiens n’en auront jamais assez et demanderont toujours plus d’interdiction.

La situation est simple à comprendre: les taxis soutiennent que le problème, c’est la concurrence, alors que le problème, c’est leur monopole.

Les taxis et le gouvernement

La réaction du gouvernement à la violence des taxis est hallucinante! L’état d’urgence est proclamé, les manifestations se font sous surveillance, mais le gouvernement nomme un médiateur pour ménager la chèvre et le chou. Là encore, on donne dans la comédie hypocrite qui laisse à penser que les VTC sont à l’origine du problème. Mais d’où vient ce deux poids deux mesures? Pour quelle raison un indépendant qui travaille pour Uber devrait-il passer sous les fourches caudines d’une profession qui refuse, depuis des années, de se rendre à l’évidence.

Car, redisons-le, supprimer les VTC n’apporterait aucune amélioration au mal structurel qui touche la profession de taxi. Ses membres devraient continuer à s’endetter toute une vie pour acheter une licence distribuée en trop petit nombre.

Si les taxis ont un problème de retraite (et on peut le comprendre), qu’ils mettent en place un régime spécifique pour le régler, qu’ils financeront sans exporter sur les clients le coût de l’opération. Mais ils ne peuvent éternellement considérer que 18.000 taxis à Paris suffisent… pour préserver une mécanique totalement étrangère au service qu’ils rendent.

Bref, Uber ou pas, il faut s’attaquer au monopole des licenciés, et laisser croire qu’il peut en être autrement est une aberration.

 

Ce que les taxis ne vous disent jamais sur Uber

La réglementation applicable aux taxis glisse vers le grand n’importe quoi. Après les blocages que les chauffeurs parisiens avaient imposés au printemps, une décision du Conseil Constitutionnel vient de mettre les pieds dans le plat: le cumul des métiers de taxi et de chauffeur de voiture de tourisme est possible.

Les taxis peuvent cumuler

Tout est venu d’une question prioritaire de constitutionnalité, qui a mis sur la table le sujet qui fâche: pourquoi seuls les taxis peuvent-ils bénéficier d’une convention avec la sécurité sociale pour transporter les patients? pourquoi les fameux VTC en sont-ils exclus? et, ce faisant, pourquoi l’article L. 3121-10 du code des transports dans sa rédaction issue de la loi du 1er octobre 2014 prévoit-il: « L’exercice de l’activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative. Il est incompatible avec l’exercice de l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ».

Le plaignant revendiquait la possibilité, en tant que VTC, d’exercer, avec un véhicule différent et conforme à la réglementation, le métier de taxi conventionné par la sécurité sociale pour le transport des assurés.

Le Conseil Constitutionnel lui a donné raison en considérant que l’interdiction de cumuler les fonctions de taxi et de VTC constituait une atteinte à la liberté du commerce:

en instituant l’incompatibilité prévue par les dispositions contestées, le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui n’est justifiée ni par les objectifs qu’il s’est assignés ni par aucun autre motif d’intérêt général

Et paf! prends-toi ça dans les dents.

Les taxis sont-ils gagnants ou perdants?

Lors du vote de la loi sur les VTC, les taxis avaient obtenu une protection contre Uber en limitant les conditions d’exercice du « métier » de VTC et en préservant leur statut de taxi. Le Conseil Constitutionnel vient de mettre à bas brutalement cette protection en autorisant les VTC à exercer aussi le métier de chauffeur de taxi. Inversement, les chauffeurs de taxi qui se plaignent de payer trop de charges vont pouvoir travailler avec Uber.

Petit à petit, le Conseil Constitutionnel ouvre la voie à une normalisation par la liberté: le « producteur », c’est-à-dire le chauffeur, pourra mettre en concurrence les différentes façons d’exercer son activité. La décision du Conseil rééquilibre donc fortement le rapport de force et devrait vider le statut de chauffeur de taxi de tous les abcès qui en compliquaient l’exécution. C’était la décision la plus sage à prendre, mais elle revient, de fait, à aligner le statut de chauffeur de taxi sur celui de VTC.

Ce que les taxis ne disent pas sur Uber

Un certain nombre de chauffeurs de taxi risque de l’avoir très mauvaise. Beaucoup se sont endettés, dans les grandes villes françaises, pour acheter leur licence. A Paris, la valeur de celle-ci subit de fortes fluctuations, mais elle dépasse les 50.000 euros, et parfois les 150.000 euros. Ceux qui se sont saignés aux quatre veines toute leur vie pour la rembourser en sont pour leurs frais. Dès lors que les taxis peuvent aussi être VTC, la valeur de la licence, qui était fondée sur le monopole, va s’effondrer.

C’est un mal pour un bien, car les taxis occultent toujours les avantages concrets de la condition de VTC par rapport à la leur. En particulier, les chauffeurs de VTC disposent d’une très grande souplesse horaire, d’une grande liberté d’organisation, et ne sont pas spoliés comme les chauffeurs de taxis salariés. Qui plus est, la facturation des courses par la plate-forme numérique leur facilite grandement la vie.

En réalité, l’uberisation intelligente (c’est-à-dire sans monopole confié à Uber) permet d’améliorer considérablement la condition de taxi, en supprimant les rentes scandaleuses liées au monopole, comme l’achat de la licence à des tarifs extravagants. On rendra grâce au Conseil Constitutionnel d’avoir ouvert cette évolution fondamentale.

Taxis: la protection sociale au coeur de la guerre

Sans qu’on n’y prenne vraiment garde, la protection sociale est devenue le point de crispation du conflit entre les taxis « officiels » et leurs concurrents recrutés par Uber. De façon très emblématique, ce sujet apparaît de plus en plus comme le coeur d’une crispation des activités traditionnelles face à la nouvelle économie.

Les charges sociales au coeur de la concurrence déloyale

D’une manière générale, les chauffeurs de taxi dénoncent la concurrence déloyale qui leur est faite par des chauffeurs qui ne sont soumis à aucune forme de taxation ni de contribution sociale sur leurs transactions.

Dans ce plaidoyer contre la déloyauté de la concurrence, le prix de la protection sociale occupe une place essentielle, les taxis étant soumis à une TVA de 10%. Les chauffeurs de taxi reprochent aux chauffeurs envoyés par Uber de pouvoir pratiquer des prix bas faute de charges à payer.

De façon très significative, l’absence d’assujettissement de l’économie collaborative à la protection sociale bouleverse le modèle économique traditionnel.

La question des licences de taxi

La question des charges n’est en réalité que la face émergée de l’iceberg. Plus profondément, l’arrivée de nouveaux concurrents sur le marché du transport urbain individuel de voyageurs déstabilise la logique économique traditionnelle du secteur. Celle-ci était fondée sur un numerus clausus garanti par un mécanisme de licences cessibles à titre onéreux. Avec le temps, ces licences ont pris énormément de valeur: 80.000 euros à Lyon, plus de 200.000 euros à Paris.

Peu à peu, la licence s’est transformée en épargne retraite pour les artisans taxi: pour acquérir la licence, il faut s’endetter. La revente finale au moment du départ à la retraite permet de récupérer un capital équivalent à une assurance vie. C’est ce mécanisme qui explique l’exacerbation des passions aujourd’hui: les artisans qui sont encore en phase d’acquisition de leur licence comprennent que l’arrivée de nouveaux concurrents va « écraser » le montant du capital de sortie et constituer une moins-value nette dans la durée.

En réalité, la violence des affrontements dans les rues, hier, trouve d’abord son origine dans la confusion très française entre une mécanique de licence et un système professionnel d’épargne-retraite.

Le premier conflit social contre une application Web

Signe des temps, le mouvement des taxis constitue une première historique: les chauffeurs de taxi demandent en effet la disparition d’une technologie… Le symbole est fort. Il constitue un tournant dans notre histoire sociale en soulignant que nous atteignons une limite: la révolution numérique est entrée dans la vie quotidienne, et elle perturbe désormais le fonctionnement traditionnel de nos relations sociales.

C’est un précédent. Ce n’est probablement pas une fin…

A la clé, c’est le financement de la protection sociale qui est en jeu.