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Fraude: pour une transformation numérique de la Sécurité Sociale

Les remarques de la Cour des Comptes sur la fraude à la sécurité sociale ont évidemment fait les gorges chaudes des médias. Chic! enfin on peut dire qu’il suffirait de quelques contrôleurs en plus pour supprimer le déficit de la sécurité sociale, pour que tout redevienne comme avant! Une lecture attentive du rapport en dit toutefois long non sur l’importance de la fraude, mais sur le retard pris dans la technostructure française en matière de transformation numérique.

La fraude est vraiment marginale en France

Selon les estimations les plus lourdes de la Cour, la fraude aux cotisations (ce qu’on appelle couramment le travail au noir…) représente 25 milliards d’euros de cotisations non encaissées. Le total des cotisations encaissées avoisine les 350 milliards annuels. Le travail au noir représente donc, dans la pire estimation, 7% de la masse globale de travail (la Cour parle de 5%…). Pour un pays qui affiche une fiscalité globale sur le travail de 50% (autrement, pour une heure payée, il faut débourser une heure de cotisations et de taxes), contre une moyenne OCDE d’environ 35%, ce taux ne paraît pas particulièrement choquant.

Cette relativité est d’autant plus forte que la Cour ne calcule pas le taux d’éviction que produirait une lutte complète contre la fraude: combien de femmes de ménage ne seraient plus employées, combien de murs ne seraient plus repeints, combien d’enfants n’auraient plus de cours particuliers, si toute rémunération était déclarée? Et dans quel volume la consommation chuterait-elle encore si l’enseignant ne percevait plus « au black » les cours particuliers qu’il donne, si le peintre en bâtiment qui lance sa petite affaire ne pouvait plus passer ses week-ends à rendre service au cousin ou à l’ami de son beau-frère dans sa maison de campagne, etc.?

Bref, les Français devraient se féliciter de compter aussi peu de fraude alors que les taux de cotisation sont exorbitants.

Qui sont les fraudeurs?

La Cour ne s’exprime pas directement sur les fraudeurs présumés, mais elle constate que deux organismes de sécurité sociale sont particulièrement déficients en matière de contrôle: le Régime Social des Indépendants (RSI) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA), sans oublier les particuliers employeurs. On voit bien qui est visé ici: le petit artisan qui fait des chantiers au noir, et le petit exploitant qui utilise des brassiers ou des surnuméraires pour ses travaux saisonniers, comme les vendanges par exemple. En fait, la Cour des Comptes pointe du doigt les « petits boulots », qu’elle trouve trop peu contrôlés, et évidemment les chantiers du bâtiment dont on ne dit probablement pas assez qu’ils sont eux aussi souvent une source de « petits boulots » pour des étrangers en situation irrégulière, ou des manoeuvres entre deux contrats.

C’est le mal de notre temps que de vouloir compliquer à outrance ces rapports simples au travail. En réalité, face à l’engagement que représente le recrutement sur contrat (quel que soit sa nature), beaucoup d’acteurs du marché du travail (employeurs comme employés) utilisent marginalement le travail au noir pour nouer un premier lien et pour collaborer périodiquement, avant de choisir ou non de formaliser leur relation par le recours à un contrat. On entend bien que la Cour juge qu’il y a trop de souplesse coupable dans ses rapports, et qu’un peu de complexité ferait du bien dans ce système.

Le problème tient au fait que les employeurs qui recourent à ce travail au noir sont toujours les dernières roues du carrosse en matière de baisse des charges. Ils bénéficient peu du CICE. Ils bénéficieront peu du pacte de responsabilité. Le travail au noir leur procure le même avantage qu’aux grandes entreprises, sans la complexité administrative que ces avantages supposent.

Lutter contre la fraude par une transformation numérique de la Sécurité Sociale

Avec beaucoup de bon sens, la Cour plaide toutefois pour un développement de la lutte contre la fraude avec un esprit un peu moderne. Elle préconise notamment:

Des marges de progression importantes demeurent néanmoins au vu du faible recours aux méthodes les plus modernes de détection et d’exploitation des bases de données. Celles-ci consistent dans le « datamining », technique de balayage d’un ensemble de données à l’aide  de fonctions de recherche paramétrées 125 et de « datamatching », technique de comparaison et de mise en correspondance de données, permettant en particulier de déceler des anomalies. Ces instruments permettent de mieux identifier les dossiers « à risque ». Ainsi, comme le  souligne la délégation nationale à la lutte contre la fraude, le rapprochement des déclarations annuelles de données sociales et des bordereaux récapitulatifs de cotisations n’a pu encore aboutir. Les services fiscaux pour leur part se sont récemment dotés d’un outil interconnectant onze bases de données sur la base d’identifiants personnels pour chaque individu et entreprise.

En 2014, l’ACOSS envisage cependant d’identifier des profils à risque tant en matière d’irrégularités, relevant de contrôles comptables d’assiette, que de travail illégal, en s’appuyant sur ses services statistiques. Elle prévoit également des démarches visant au rapprochement de données nominatives, notamment issues des déclarations préalables à l’embauche et des déclarations annuelles de données sociales. Pour autant elle devrait également se préparer d’ores et déjà à exploiter aussi les potentialités liées à la généralisation au 1er janvier 2016 de la déclaration sociale nominative en engageant dès aujourd’hui les procédures requises, notamment auprès de la CNIL.

L’usage de ces techniques est encore moins avancé à la MSA, qui ne mène pas de politique fondée sur une analyse complète des risques. Elle n’a pas non plus renforcé le ciblage de ses actions de contrôle sur certains points méritant une attention particulière. Ainsi, elle n’a pas de stratégie spécifique en matière de fraude au détachement, malgré l’importance du recours à des travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole.

 

Tiens! la Cour des Comptes commence à utiliser des mots vulgaires comme datamining ou datamatching à propos de l’organisation interne de la sécurité sociale. Cette nouveauté est une bouffée d’air: il est très probable que l’efficacité de la technostructure française soit de plus en plus dépendante de sa transformation numérique. Trop souvent, les structures d’intérêt général en France n’ont qu’un mot à la bouche: recruter! La Cour introduit enfin l’idée que ce n’est pas le recrutement et l’augmentation des moyens qui permettra de mieux administrer… mais plutôt un passage au monde numérique.

Le numérique, l’école et le chèque scolaire

Demain, j’interviens au Printemps Numérique à Compiègne. Je devrais y parler entre autres du rôle de l’école dans la transformation numérique de l’économie et de la société. Dans ce cadre, j’ai donné une interview pour L’Atelier où je rabâche mon antienne: la coopération doit devenir la valeur fondamentale de notre enseignement, très attaché (pour des raisons que je comprends) à la rationalité cartésienne et à la solitude de l’intelligence face au monde.
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Marianne serait à vendre pour 5 millions d’euros

Après l’annonce de la mise en vente du Nouvel Observateur pour une petite quinzaine de millions €(13,4 millions selon Les Echos), c’est l’hebdomadaire Marianne qui devrait vivre des heures difficiles. Selon mes informations, Yves de Chaisemartin cherche un repreneur pour un prix de vente de 5 millions €. Un prix modeste à la hauteur des pertes du journal, qui seraient supérieurs aux estimations annoncées en novembre et avoisineraient les 4 millions.

Dans le même temps, plusieurs nouvelles tombent, qui concernent plutôt le monde de l’édition papier. Ainsi, l’éditeur Jean-Claude Gawsevitch serait en train de déposer le bilan, pendant que les PUF sont rachetées par le réassureur Scor, présidé par Denis Kessler. Fin 2013, c’est LVMH qui a recapitalisé Gallimard à hauteur de 8 millions d’euros.

Après la faillite des librairies « Chapitre », c’est donc tout le secteur de l’édition papier qui subit une violente crise, depuis l’édition de livre jusqu’aux vendeurs, en passant par la presse. Les ressorts de cette crise sont connus: la transformation numérique du savoir laisse le papier imprimé KO. On notera toutefois deux particularités qui accroissent la violence de cette crise.

La presse papier paie sa soumission à l’ordre établi

Les lecteurs de ce blog se souviennent que je m’étais épanché sur les aides publiques à la presse. Certains quotidiens ne survivent que grâce à l’aide qui leur est apportée par le contribuable. Cette dérive constitue l’apothéose d’un système de subordination qui a entretenu la presse française.

La docilité est probablement ce qui caractérise le mieux le journaliste français. Faute d’une transparence des données et des informations publiques, les journalistes sont en effet extrêmement dépendants des « officiels » pour obtenir des scoops ou des informations confidentielles. Pour obtenir ces scoops, il faut se montrer docile et respectable, limiter son esprit critique et en permanence faire des compromis avec ses sources. Difficile, dans ces conditions, de faire honorablement son métier.

La presse papier suppose également des investissements très lourds, des frais de fonctionnement élevés. La presse est fortement dépendante de ses annonceurs publicitaires qui ont droit de vie et de mort sur elle. Certains annonceurs ont même décidé de s’offrir directement les journaux qui leur plaisent: LibérationLe MondeLe Figaro, Les Echos sont tous devenus des propriétés de grands annonceurs.

Là encore, la contrepartie de cette évolution est destructrice pour le business model de la presse: les journalistes sont obligés de produire une information institutionnalisée, où l’investigation se heurte rapidement à des limites. Face à la liberté de ton d’Internet, évidemment, la presse ne fait plus le poids.

Pour lutter contre ce déclin fulgurant, nombreux sont les titres qui ont utilisé des recettes qui les discréditent à long terme. C’est par exemple le cas de l’Express qui multiplie les unes interchangeables. Par exemple, en une année, l’hebdomadaire dirigé par le sémillant Barbier doit collectionner les dossiers sur les francs-maçons: les francs-maçons et le pouvoir, les francs-maçons et les affaires, les francs-maçons qui ont fait l’histoire, les francs-maçons et le secret, faut-il devenir franc-maçon? Chaque année, Barbier utilise cette recette pour défendre ses ventes lorsque l’actualité ne lui permet pas de faire ses choux gras d’histoires ordurières.

Cette méthode a forcément ses limites.

La concurrence entre une presse Internet (blogs compris) où la réalité est décryptée librement et sans faux semblants, d’un côté, et une presse papier empesée et obséquieuse fait aujourd’hui sentir tout son prix.

L’édition française n’a rien vu venir

Autre caractéristique qui explique la violence de la crise dans le secteur de l’édition papier, c’est le prix de la non-innovation.

On a déjà connu ça dans l’hôtellerie. Les hôteliers français ont été longtemps convaincus qu’il suffisait de vivre sur la beauté du paysage français pour s’enrichir. Et quand on leur disait: « attention à Internet! », la réponse était toujours la même: « il faudra dix ans pour qu’Internet change les choses. » Et hop, plus aucune chambre d’hôtel ou presque ne se vend aujourd’hui sans passer par Internet.

Entre Amazon et les livres numériques, les éditeurs voyaient bien la concurrence monter. Mais là encore, la réponse invariable a été: « on a bien dix ans avant que tout cela n’arrive. »

Résultat: l’édition française n’a pas été capable de se fédérer pour monter une plate-forme commune d’édition numérique, avec une taille critique suffisante pour bénéficier de la notoriété nécessaire à des ventes en ligne profitables. Les éditeurs français ont laissé la main aux diffuseurs numériques américains. Tout cela bien entendu au nom de l’exception culturelle française et des innombrables protections étatiques dont tout ce petit monde d’endormis et d’arrogants bénéficient.

Pourtant, la donne est là encore assez simple. Le prix des livres, qui est exorbitant, s’explique par les coûts de fabrication et les différentes niches que chacun a fabriquées sur la chaîne du livre: écriture, édition, diffusion, vente, etc. Internet bouscule ce modèle en rendant possible une relation directe entre un auteur et ses lecteurs. Cela ne signifie pas que le métier d’éditeur doit disparaître, mais il est évident qu’il ne peut plus fonctionner comme avant. Qui, par exemple, a envie de payer 15€ pour un essai de 300 pages, quand un contenu équivalent est mis à disposition quotidiennement sur Internet sans débourser un euro?

La crise de l’édition plaide, une fois de plus, pour un réveil de l’intelligence française. Ce pays est étouffé par une caste ringarde de pseudo-décideurs qui lui maintiennent la tête sous l’eau en attendant la noyade complète, qui n’ont aucune vision, et n’ont nulle envie de se remettre en cause.