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Mois : février 2013

Dégradation économique: la France file un mauvais coton

Les statistiques économiques peinent à donner en temps réel une juste représentation de la dégradation conjoncturelle. Faute d’un suivi automatisé qui serait satisfaisant, les observateurs en sont réduits à décortiquer des signaux faibles. Le baromètre économique de l’ACOSS est un précieux outil dans cette quête de la réalité. Publié mensuellement, il permet de mesurer le mauvais coton que file la France aujourd’hui.

Dans la liste des indicateurs publiés par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), le graphique concernant les facilités de paiement demandées aux URSSAF par les entreprises est particulièrement précieux. Il permet de mesurer les difficultés de trésorerie auxquelles les chefs d’entreprise sont confrontés.

Voici un important graphique produit par l’ACOSS sur ce sujet:

Demandes de facilités de paiement
Demandes de facilités de paiement

En données corrigées des variations saisonnières, le nombre de demandes de délai de paiement des cotisations sociales aux URSSAF a augmenté de 7,5% sur le dernier trimestre, et de plus d’un tiers sur une année. Le graphique montre de façon intéressante que ces demandes explosent depuis le second semestre 2012, et battent des records historiques. Elles atteignent des pics supérieurs à ceux de 2008-2009.

Un autre graphique ne manque pas d’inquiéter:

Montant moyen des facilités de paiement
Montant moyen des facilités de paiement

Avec un montant supérieur à 25.000 euros, les entreprises françaises demeurent en-deçà du volume de 2008-2009, qui avait dépassé les 30.000 euros. Néanmoins, l’augmentation de la moyenne est violente: près de 50% de plus qu’il y a un an, près du double de la situation d’avant-crise.

Que retirer de ces chiffres? la trésorerie des entreprises va mal, y compris des entreprises moyennes. La crise frappe avec une violence terrible, et s’achemine vers des records connus dans la foulée de l’automne 2008.

La France file un mauvais coton.

 

Les astéroïdes et la sécurité sociale

En consultant Google Trends, j’ai subi une petite déception: les astéroïdes intéressent peu les Français, alors que la démission du pape et la viande de cheval déguisée en boeuf ont explosé les compteurs de recherche sur Google. Pourtant, la semaine a été riche en événements cosmiques tout à fait inattendus: pluie de météorites en Oural, passage d’une astéroïde (2012-DA 14) à 28.000 km de la Terre, et démonstration scientifique que la disparition des dinosaures et liée au choc d’une astéroïde au large du Mexique. Toutes ces menaces devraient nous faire sursauter. Et puis rien… Malgré ce désintérêt profond de nos contemporains pour les risques cosmiques qui les entourent, je voudrais quand même me faire plaisir en rédigeant un billet sur le lien étrange entre les astéroïdes et… la sécurité sociale!

Car, dès que l’on parle astéroïde ou, de façon plus générale, d’objet géocroiseur, on évoque forcément l’échelle de Turin. Cette invention du MIT, dans les années 90, modélise le risque d’assister à une rencontre fortuite, mais désagréable, entre l’un de ces géocroiseurs et la Terre. Son créateur, Richard Binzel, en a tiré le modèle suivant:

L'échelle de Turin
L’échelle de Turin

Grâce à ce modèle, il apparaît qu’une astéroïde de moins de 20 mètres de diamètre, propulsée par une énergie cinétique faible n’a jamais aucune chance de percuter la terre. Le risque est alors affecté d’un chiffre de 0, exprimant bien la parfaite insouciance dans laquelle nous pouvons vivre vis-à-vis de ces géocroiseurs de petite taille. En revanche, les objets de 5 km de diamètre, portés par une forte énergie cinétique, sont affectés du chiffre 10, exprimant bien la certitude de subir une catastrophe climatique en cas de rencontre désagréable avec eux.

Le chiffre 7, en revanche, est un peu plus encourageant. Il indique le risque (prévisible dans les 100 ans) d’une trajectoire très rapprochée confinant à la collision entraînant de graves destructions.

Quel est le lien, me direz-vous, avec la sécurité sociale?

Assez simple, en réalité. Aujourd’hui, la science « pure » permet d’anticiper à très long terme (plus de cent ans…) des catastrophes naturelles, en suggérant de prendre toutes les mesures nécessaires pour les éviter. La modélisation du risque cosmique par Binzel constitue une étape importante dans la stratégie globale de gestion des risques planétaires, ou collectifs, que nous pouvons déployer. D’une certaine façon, elle constitue l’apothéose emblématique d’une logique de « risk management » consubstantielle au développement de la civilisation.

On oublie trop souvent que le principe même de la vie consiste à gérer le risque d’exister. La vie, en soi, est une prise de risque, et ce faisant, une pratique assidue et innée du risk management. Aucune civilisation ne peut se développer durablement sans avoir une stratégie de gestion du risque.

La sécurité sociale est l’expression de cette préoccupation depuis 1945. Son fondement est de protéger contre les principaux risques de la vie: la vieillesse, la maladie, la maternité, les accidents du travail. Comme l’a exposé à plusieurs reprises la Banque Mondiale, la mise en place d’un système de protection sociale participe à la prospérité d’une économie dans la mesure où il permet à celle-ci de gérer son risque avec plus d’efficacité. D’une certaine façon, la protection sociale, c’est l’échelle de Turin des risques sociaux.

Alors, quelle est la difficulté?

En réalité, il n’y a pas une, mais deux difficultés, que pose la sécurité sociale française par rapport aux astéroïdes et à l’échelle de Turin.

Premier problème: la modélisation. Alors que les scientifiques ont parfaitement modélisé tous les risques matériels… par exemple celui d’une collision entre une astéroïde et la Terre, les risques sociaux demeurent singulièrement mal renseignés.

Par risques sociaux, il faut entendre l’ensemble des risques liés à l’intervention de l’homme au travail. Et ils sont nombreux, et de diverses sortes. Par exemple, le risque d’absentéisme dans l’entreprise est un risque social majeur, très peu étudié et très peu documenté aujourd’hui. De même, le risque lié au stress au travail, qui est un risque connexe, comporte un champ d’étude très large, qui va du risque pour la santé du salarié, au risque pour l’efficacité de l’entreprise.

De façon assez étonnante, la sécurité sociale française investit assez peu, voire très très peu, dans la modélisation des risques qu’elle assure. Par exemple, la forte augmentation, depuis 10 ans, de l’absentéisme au travail ne donne lieu à aucune étude, ni à aucune mesure particulière, alors que le surcoût enregistré pendant cette période est équivalent à deux déficits annuels de l’assurance maladie.

Nous touchons ici à la deuxième difficulté de la sécurité sociale française: elle ne gère pas son risque. En « risk management », il existe quatre postures pour gérer son risque.

Première posture: accepter le risque sans rien faire (du style, j’ai un cancer du poumon, mais je fume sans me soigner… ça laisse planer peu de doutes sur l’issue de la thérapie).

Deuxième posture: prévenir le risque (du style, je convaincs la planète de ne plus fumer pour prévenir les risques de cancer du poumon).

Troisième posture: diminuer le risque, ou le mitiger, en dissuadant les acteurs de s’y exposer. C’est par exemple la mécanique du bonus/malus sur les contrats d’assurance: les auteurs d’accident paient plus cher que les bons conducteurs, ce qui incite les assurés à modifier leurs comportements sur la route.

Quatrième posture: transférer le risque vers un assureur. On touche ici au principe de la sécurité sociale française. Le salarié est malade à cause d’un management trop dur? qu’importe, la sécurité sociale paie, et l’employeur « dur » ne paie pas plus que l’employeur « mou ». La sécurité sociale n’a mis en place aucun mécanisme de mitigation, et n’agit que par transfert.

Le raisonnement peut être le même sur la pénibilité. Qu’importe si un salarié est exagérément exposé au risque, puisque, à coût constant ou presque, la sécurité sociale endossera le prix de son invalidité précoce.

En ce sens, la sécurité sociale, qui permet de transférer le risque sans le réduire ni le prévenir, pose aujourd’hui un problème complexe, que révèle bien l’échelle de Turin. Avec la sécurité sociale, la société prend l’habitude de se déresponsabiliser face au risque social, dans la mesure où elle acquitte une cotisation mensuelle qui la délie de toute obligation.

De ce point de vue, ce transfert confine à la même logique que l’acceptation du risque à laquelle les humains seraient condamnés s’ils apprenaient que, dans cent ans, une astéroïde de 10 kilomètres de diamètre devait les percuter. Par le transfert de risque, la sécurité sociale prend en charge la réparation du dommage liée à la réalisation du risque, mais elle ne cherche nullement à l’éviter.

Un luxe que nous pouvons encore nous offrir?

 

Coût du travail: une étude de l’INSEE nuance les idées reçues

L’INSEE a publié la semaine dernière une intéressante étude sur le coût du travail en Europe entre 1996 et 2008. Cette comparaison permet de nuancer les idées reçues sur le sujet et mérite une lecture attentive. En particulier, cette étude rappelle que si l’Allemagne a enrayé la hausse du coût du travail pendant cette période, les gains de productivité enregistrés en France lui permette de rivaliser en termes de coût global.

De cette étude, on retiendra notamment le graphique suivant, qui permet de nuancer fortement les convictions répandues depuis plus d’un an dans les medias:

Le coût du travail en Europe
Le coût du travail en Europe

Dans l’industrie manufacturière, le coût du travail en France et en Allemagne, en 2008, sont sensiblement équivalents. La comparaison montre que l’Europe compte 7 pays dont le salaire horaire est supérieur à 30 euros: 5 pays du nord, et 2 pays centraux: la Belgique, championne d’Europe avec 36,70€, et la France.

La situation française est en revanche moins favorable dans les services marchands, avec un coût horaire de 32€, soit plus de 5€ au-dessus du coût allemand.

De ce point de vue, l’étude de l’INSEE montre que le différentiel est assez peu marqué dans l’industrie, mais beaucoup plus creusé dans les services.

L’analyse de ces données par taille d’entreprise permet d’affiner la réflexion.

Coût du travail et taille de l'entreprise
Coût du travail et taille de l’entreprise

Ce graphique montre que, dans les entreprises de plus de 1.000 salariés, le coût du travail en France est sensiblement inférieur aux tarifs pratiqués en Allemagne. En revanche, dans l’ensemble des autres structures, le coût du travail est supérieur en France par rapport à l’Allemagne. L’écart est particulièrement marqué dans les TPE.

En termes de compétitivité, il est donc flagrant que la France pèche par sa difficulté à assurer un coût du travail réduit dans les petites entreprises porteuses de croissance.

L’étude est consultable sur: http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/EMPSAL12e_D3_CMO.pdf

 

Des turbulences à la CGT?

La CGT est en pleine préparation de son congrès – le 50è du nom, qui se déroulera à Toulouse du 18 au 22 mars 2013 – et ça se voit. Il faut dire que ce congrès n’est pas sans enjeu pour les protagonistes de cette maison historique. Bernard Thibault, son secrétaire général, doit y passer la main à un successeur désigné au forceps, Thierry Lepaon. Quel est l’avenir du sortant? Visiblement, et à en juger par l’agitation que mène la première centrale de France contre le gouvernement, encore incertain. A la différence de la succession à la CFDT où tout semblait bien huilé (ouverture du parachute dorsal pour Laurence Laigo, du parachute ventral pour François Chérèque), le gouvernement ne semble pas encore avoir offert la porte de sortie qui convient au secrétaire général de la porte de Montreuil.

Pendant ce temps, la CGT resserre ses rangs et nourrit une belle fièvre obsidionale comme au sortir de la guerre. Alors que, au-delà des postures partisanes et de l’envie de plaire au gouvernement, chacun s’accorde à reconnaître que l’accord du 11 janvier n’a guère changé la face du monde, une campagne est finalement montée pour démontrer que cet accord est diabolique.

Dans le même temps, des actions sont menées dans les entreprises, qui jouissent du privilège de la médiatisation. On pense à Good Year, à PSA, à Prestalis, bien entendu, et à d’autres que les médias nationaux évoquent moins, mais qui maintiennent une pression locale. A Rodez, à Castres, par exemple, des actions locales montrent l’envie de découdre qui occupe la maison.

Les amateurs auront lu avec délectation le document d’orientation destiné à préparer le Congrès, et qui éclaire d’un oeil tout à fait utile et intéressant la doctrine dominante au sein du syndicat. J’en recommande la lecture sur: http://www.50congres.cgt.fr/Document-d-orientation.html

J’en cite également quelques extraits qui me paraissent importants:

 » La CGT occupe une place irremplaçable qui contribue au regain de confiance et d’attente à l’égard du syndicalisme. La majorité des salarié-e-s la perçoit comme telle. Cela confère des responsabilités particulières à la CGT pour créer l’immense élan émancipateur dont les salarié-e-s ont tant besoin aujourd’hui. C’est cet esprit de conquête que nous devons insuffler pour ouvrir une nouvelle période de progrès social avec un rapport de force plus favorable. Nous ne sommes pas condamnés à nous battre dos au mur, à éviter le pire. Résister est nécessaire mais insuffisant. Nous devons proposer, impulser, donner le sens, mobiliser, construire, produire. »

Sur les retraites: « La CGT revendique le retour au droit au départ à la retraite à 60 ans pour tous les salarié-e-s avec une pension égale au minimum à 75 % de la rémunération d’activité, aucune retraite ne devant être inférieure au SMIC. Un droit à départ anticipé à taux plein en retraite pour les salarié-e-s ayant exercé des travaux pénibles et/ou astreignants doit être reconnu dans tous les régimes. »

Et encore: « La CGT est fermement opposée à une réforme systémique, consistant par exemple à mettre en place un système de comptes notionnels sur le modèle suédois ou un régime unique par points. En revanche, au 49e congrès, la CGT a validé le principe d’une maison commune des régimes de retraite entre l’ensemble des régimes de salarié-e-s. Cette proposition est la seule alternative crédible à l’édification d’un régime unique tel que préconisé par les tenants d’une réforme systémique qui reviendrait en fait à un nivellement des droits par le bas. La maison commune des régimes de retraite permettrait la mise en œuvre de droits du plus haut niveau pour tous. Elle conforterait la répartition solidaire. Administrée par des représentant-e-s des salarié-e-s, elle aurait également pour mission de développer les solidarités intra et inter-régimes, ces solidarités devant être financées pour l’essentiel par les cotisations. »

Ces quelques exemples montrent que le combat du gouvernement est loin d’être gagné face à une CGT qui ne peut complètement échapper à la grogne des salariés.

En même temps, certains mauvais esprits suggèrent que la vitalité de la CGT à l’approche de son congrès cache mal quelques desseins internes. Outre le besoin de ressouder les troupes après une période de division et de contestation interne où la légitimité du secrétaire général a bien souffert, les écrans de fumée qui s’échappent dans la rue servent aussi à masquer les discussions autour de l’équipe qui doit entourer le futur secrétaire général.

Certains, dans les salons parisiens, avaient parié sur une mesure de clémence et d’unité qu’aurait prise Thierry Lepaon pour fédérer autour de lui une équipe consensuelle, regroupant ceux qui avaient soutenu Thibault dans son dernier combat, et ceux qui l’avaient combattu. Il n’est peut-être pas impossible que ces pronostics soient déjoués et qu’une chasse aux sorcières soit en cours.

Si la désignation d’Eric Aubin, gladiateur perdant dans la confrontation, au bureau de la CGT paraît acquise, l’impétrant, comme disent les amis de Thierry Lepaon, risque de se sentir bien seul. Ceux qui avaient porté le fer à ses côtés devraient perdre tout mandat au sein de la future direction et prendre rapidement la porte de sortie.

Si ces choix sont au fond assez courants dans les appareils – la CGT n’est probablement pas une famille où l’on gère les conflits avec élégance – ils paraissent en décalage certains avec le document d’orientation présenté au Congrès: « La CGT de toutes et de tous », proclame-t-il.

La question de fond est de savoir si ce raidissement dans l’organisation constitue une simple épiphénomène lié à la transition en cours, ou bien s’il s’agit d’une tendance de fond que le nouveau secrétaire général souhaite figer dans l’organisation. Dans ce cas, la réforme de la représentativité de 2008, qui avait tablé sur une ouverture de la CGT, serait bien morte, et la nouvelle majorité présidentielle ne manquerait pas d’argument pour la remettre en cause.

 

Sécurisation de l’emploi: derniers coups de bluff avant le Parlement?

Dès vendredi matin, le tout Paris social ne parlait plus que de cela: Laurence Parisot avait piqué un coup de sang, la veille au soir, en lisant le projet de loi transposant l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi que le gouvernement s’apprête à transmettre lundi au Conseil d’Etat pour avis. Pour mémoire, le texte doit être examiné en Conseil des Ministres le 6 mars, avant dépôt au Parlement pour discussion et adoption illico. Chacun se délectera de ce très joli coup de bluff.

C’est Marc Landré, du Figaro, qui dès le jeudi vers 23h transmettait une information fraîche venant du MEDEF: en découvrant le texte que le gouvernement avait préparé pour transmission au Conseil d’Etat, les représentants patronaux butaient sur 4 points. Premièrement, la transposition de l’article 1 sur la généralisation des complémentaires santé, qui semble défavorable aux assureurs. Deuxièmement, la représentation des salariés dans les grandes entreprises. Troisièmement, les formalités d’homologation des ruptures conventionnelles collectives. Quatrièmement, l’intrusion de la loi dans le processus de négociation de l’assurance-chômage.

Les mauvais esprits noteront que ni le gouvernement ni les organisations syndicales ne semblaient conscients de l’urgence d’une telle réaction, si opportunément diffusée dans la presse à la minute même où elle intervenait. Tout à coup, le MEDEF dont les mauvaises langues disent que la revue de presse quotidienne bannit toute référence à des candidatures à la présidence, s’est retrouvé bien proche de la presse nationale (Figaro et Echos, en l’espèce), et en parfaite osmose avec elle. On peut imaginer que le gouvernement a dû moyennement apprécier une méthode aussi brutale. Tant pis si des journalistes se prêtent à ce petit jeu…

Les mêmes mauvais esprits auront aussi noté que cette information survient à l’aube d’une semaine critique pour le MEDEF. Un comité statutaire doit se réunir la semaine prochaine pour donner son avis sur les modifications de statuts proposées par Laurence Parisot. Le bureau doit se réunir lundi. Tous ces éléments plaident pour une mise sous tension de la machine patronale, car toutes les occasions sont bonnes pour rappeler qu’il ne faut pas changer un capitaine pendant la tempête.  Après tout, quelle serait la légitimité de Laurence Parisot dans un bras de fer avec le gouvernement sur la transposition de l’accord, s’il était de notoriété publique que son mandat s’achevait en juin?

Ces toujours mêmes mauvais esprits pourraient même pousser le vice jusqu’à imaginer que Laurence Parisot a un besoin structurel de conflit frontal avec le gouvernement pour briser les candidatures qui s’annoncent et obliger ses adhérents, et néanmoins partenaires, à céder à sa manoeuvre. Après tout, il s’agit juste de repousser l’élection de deux ans…

Il faut d’ailleurs préciser que le texte a été donné à lire à ses signataires. Il n’a pas été diffusé sous format papier, et personne, en dehors du gouvernement, ne le détient. Pour une raison simple: il n’est pas achevé. Les contributions des services concernés par sa rédaction étaient encore loin d’être bouclées vendredi soir, et personne ne connaît la version définitive du texte. Compte tenu du calendrier extrêmement court, et de la vraie difficulté à transposer juridiquement un texte par nature « rond » ou « souple », et à de nombreux égards flou ou ambigu, cet inachèvement de la rédaction n’a rien d’étonnant.

On peut même imaginer que la transmission au Conseil d’Etat n’est que le début d’une navette qui réservera bien des surprises.

Dans ces conditions, la manoeuvre de jeudi soir opérée par Laurence Parisot est plutôt adroite. Elle lui permet de peser sur les derniers éléments mis en jeu, tout en resserrant son camp avant un combat décisif. Sert-elle, ce faisant, la cause du dialogue social? Probablement pas, car dans un esprit partenarial, une recherche de consensus semble plus raisonnable.

Sur le fond, deux vrais combats sont en jeu dans cette affaire.

Premièrement, les modalités de mise en oeuvre de la complémentaire santé, qui sont complexes, et risquent de déséquilibrer dangereusement la vie des entreprises et des salariés.

Deuxièmement: l’inscription des droits rechargeables dans la loi, alors que ce sujet relève du domaine de la négociation.

Selon toute vraisemblance, les deux mois qui arrivent, entre avis du Conseil d’Etat et discussion à l’assemblée nationale, ne manqueront pas d’alimenter de nouvelles manoeuvres tactiques au sein du monde patronal.

 

 

 

Présidence du MEDEF: décision le 11 février

Les supputations vont bon train sur les éventuelles modifications de statut au MEDEF. Majoritairement, la presse penche pour un échec de la proposition de Laurence Parisot destinée à repousser de deux ans les élections qui sont prévues pour le 1er juillet 2013. Les Echos publiaient encore ce matin un article en ce sens. Pourtant…

Après la tenue du comité statutaire la semaine dernière, le bureau du MEDEF devrait se prononcer lundi 11 février sur les modifications statutaires, avant que le Conseil Exécutif n’adopte la décision le 18 février. Autrement dit, l’association patronale entre dans une semaine troublée à l’issue de laquelle Laurence Parisot sera fixée sur son sort.

Rappelons ici quelques éléments de contexte.

D’abord la composition du bureau du MEDEF. Celui-ci est composé de 12 membres dont voici la répartition:

– pro-Parisot « structurels »: Ariane Obolensky (FBF), Gilles Pélisson (GPS), Jean-Louis Schilansky (UIP), Bernard Spitz (FFSA),… Laurence Parisot elle-même

– pro-Parisot « de coeur »: Dominique Hériard-Dubreuil (Rémy-Cointreau, ancienne attachée de presse de Havas), Bruno Lucas (Pays de Loire, entré au bureau grâce à Laurence Parisot…)

– anti-Parisot « structurels »: Jean-François PIlliard (UIMM), Frédéric Saint-Geours (UIMM), Didier Ridoret (FFB)

– membres « mouvants »: Patrick Bernasconi (FNTP), Christian Lajoux (FEFIS).

Au total, les adeptes de Laurence Parisot apparaissent donc majoritaires au sein du bureau. Cela ne signifie pas que la modification des statuts est adoptée par principe. Pour que, même parmi les structurels, celle-ci soit acceptée, il faut qu’elle soit défendable à l’extérieur, ce qui ne coule pas de source. Mais, dans le pire des cas, Laurence Parisot peut compter sur une bienveillance majoritaire de cette instance.

Au sein du conseil exécutif, composé de 45 membres dont Laurence Parisot, la même bienveillance prévaut. Le décompte des voix y est plus difficile à effectuer, et la règle plus diffuse.

Surtout, il serait erroné de comparer les instances internes au MEDEF avec des organes électifs de type politique. La règle du jeu y est sensiblement différente, dans la mesure où le recours au vote y est toujours vécu comme un échec. Plutôt que de se déchirer ouvertement, on préfère se toiser les muscles le temps qu’il faut pour bien décider.

A ce jeu, l’exercice est compliqué à cerner. Car si Laurence Parisot, en l’état, peut difficilement obtenir sans ferrailler une majorité des deux tiers indispensable, devant l’assemblée générale, pour modifier les statuts, ses adversaires ne peuvent guère se revendiquer d’une majorité des voix… Il existe donc un véritable risque d’assister au jeu d’un prêté pour un rendu: les modifications statutaires seraient refusées, mais le candidat de l’UIMM serait barré le jour de l’élection.

Dans cette balance complexe, la phase d’observation n’est pas achevée. Mais les lecteurs attentifs de l’accord du 11 janvier auront tracé avec délectation les amendements de rédaction qui ont ramené à la présidente les éventuelles fédérations égarées.

Mariage gay: l’arbre qui cache la forêt des banques

La loi sur le mariage gay agite l’opinion publique. Bien entendu, elle soulève des questions importantes, et il est normal qu’adversaires comme partisans de ce texte se déchirent chacun pour sa paroisse. Mais, pendant que le tintamarre occupe la place publique, un autre débat a commencé à l’Assemblée Nationale, en commission: la séparation des activités bancaires. Ses enjeux sont, pour le pays, essentiels. Le mariage gay joue ici le rôle de l’arbre qui cache la forêt: pendant que les associations battent le pavé, le lobbying bancaire tente d’étouffer une réforme salutaire.

Rappelons ici quelques points majeurs sur les activités bancaires.

Dans la pratique, les banques ont deux fonctions essentielles: première fonction, celle de recevoir les dépôts des particuliers et, peu ou prou, de sécuriser leur épargne, au besoin en proposant sa transformation à long terme. Deuxième fonction, celle de créer de la monnaie en accordant des crédits à court ou moyen terme. Avec le temps, les banques ont développé une fonction annexe à la fonction de crédit: l’investissement financier. Celle-ci consiste à intervenir sur les marchés financiers, pour elles-mêmes ou pour le compte de leurs clients, pour se livrer à des opérations de nature plus ou moins spéculative.

Dans les années 30, la loi Glass-Steagall aux Etats-Unis, imposée par Roosevelt, a posé les règles qui ont marqué l’histoire du secteur bancaire mondial pendant 50 ans: l’interdiction de mêler dans une même activité ou entité bancaire dépôt des particuliers et spéculation sur les marchés. Le principe de cette séparation était simple: il fallait éviter de faire payer aux clients particuliers les pots cassés de la spéculation.

La France a elle-même connu une loi de ce genre entre 1945 et 1984. Son objectif était d’éviter une déflagration financière du même type qu’en 1929.

Assez curieusement, la gauche sous Mitterrand avait décidé d’abroger la loi adoptée en 1945 pour libéraliser le secteur bancaire. La loi bancaire écrite et votée sous Bérégovoy ministre des Finances, promulguée le 24 janvier 1984, fut l’une des précurseuses dans le monde industrialisé. Elle permit de créer les géants bancaires mondiaux dont nous disposons aujourd’hui: BNP, Crédit Agricole, Société Générale, Natixis.

La crise de 2007 a constitué un sérieux revers pour les partisans de la constitution de ces géants bien connus sous le nom de too big to fail, trop grands pour faire faillite. Des structures comme la Citybank, qui furent créées aux Etats-Unis grâce à la suppression du Glass-Steagall Act en 1998, ont en effet mis l’économie mondiale au bord du gouffre.

Si aucune enquête sérieuse n’a pu aujourd’hui établir les responsabilités exactes dans ces événements où l’inefficience des marchés financiers est apparue au grand jour, plusieurs pays ont d’ores et déjà réagi plus ou moins fermement pour restructurer leurs marchés financiers, selon des modèles différents. C’est le cas aux Etats-Unis, avec la réforme Dodd-Frank, qui n’impose pas de coupure entre activités d’investissement et activités de dépôts, et en Grande-Bretagne, avec la réforme Vickers, qui en impose une.

De son côté, la Commission Européenne annonce une directive sur la base du rapport Liikanen, abondamment commenté par les députés français. Ceux-ci discutent en effet de la loi que François Hollande avait promise durant la campagne, qui devrait restructurer le secteur bancaire français.

Dans la pratique, la gauche risque bien de s’illustrer une nouvelle fois comme la grande protectrice des intérêts bancaires. Le texte produit par Bercy prévoit en effet une filialisation des activités spéculatives des banques qui devrait se limiter à la portion congrue. Selon Frédéric Oudéa, interrogé par la commission des Finances, seul 1% de l’activité de la Société Générale devrait faire l’objet d’une filialisation au titre de la loi en préparation.

Pas de quoi effrayer les banquiers français donc.

Sur le fond, cette opération mériterait pourtant d’être discutée en profondeur, en dépassant la logique à courte vue de nos banquiers. Dans la semaine même où le Crédit Agricole annonce des dépréciations massives dues à des investissements catastrophiques (décidés en leur temps par quelques figures arrogantes qui savaient tout sur tout), l’opinion publique a intérêt à mesurer les risques qui entourent l’activité bancaire et l’enjeu qu’il y a à les contrôler.

Redisons-le, nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle crise majeure, bien au contraire.

Sur ce point, je rappelle l’important travail de mon ami Olivier Berruyer, auteur du blog « Les Crises », qui se mobilise magnifiquement sur ce dossier.