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Mois : novembre 2013

Dieudonné-Soral 1, Canal+ 0

J’avais relayé hier la « quenelle » adressée par un spectateur sur le plateau du Petit Journal, une émission bien connue de Canal +. Opération de communication réussie pour les « quenellards » Dieudonné et Soral, puisque le même Petit Journal a adressé le lendemain ses excuses au public, en expliquant en long et en large ce qu’était une quenelle. Une exposition médiatique inespérée pour ses inventeurs… de la part d’une chaîne si protégée par le pouvoir en place.
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La sélection sociale toujours à l’oeuvre à l’Education Nationale

Le ministère de l’Education Nationale publie une intéressante note de synthèse sur l’orientation en fin de troisième. Voici le graphique que j’extrais de l’une des données fournies:

Source: Education Nationale
Source: Education Nationale

Cette étude, qui portait sur les orientations de 2007 en fin de troisième analyse l’origine sociale des élèves entrant en seconde générale et technologique. Alors que plus de 80% des enfants issus de professions libérales, d’enseignants ou de cadres sont orientés vers les filières générales et technologiques, ce pourcentage passe nettement sous la barre des 50% pour les ouvriers et employés.

 

La gratuité des données publiques, si chères au rapport Trojette

Les lecteurs de ce blog ont l’habitude de mes coups de gueule sur la façon dont l’Etat considère les données qu’il collecte au titre de ses obligations de service public comme une propriété privée dont il se réserve l’usage au mépris des directives communautaires et du plus élémentaire bon sens démocratique et économique. Une fois n’est pas coutume, la lecture du rapport Trojette, au demeurant évoqué et publié ici même la semaine dernière, et attendu depuis plusieurs semaines, ouvre un début de perspective favorable sur le sujet sensible de la gratuité des données publiques et de leur réutilisation.

Rappelons l’enjeu du débat en apparence technique: un levier important de prospérité dans la société de demain repose sur le traitement des données, qu’elles soient publiques ou privées. Entre open data et big data, l’innovation sociale a besoin d’avoir accès au maximum de données. En France, compte tenu de l’étendue des obligations de service public, le sujet concerne majoritairement le traitement des données collectées par les administrations.

Sur ce sujet, j’ai eu l’occasion, de façon éparse, de rappeler qu’il existe aujourd’hui trois types d’administration:

– celles qui font semblant d’ouvrir leurs données (un bon exemple est la DARES, qui fournit des données inutilisables par le public, et de façon extrêmement laconique),

– celles qui refusent d’ouvrir leurs données (l’exemple de plus en plus crispant est celui de l’assurance-maladie qui possède une mine d’informations totalement verrouillées ou presque), le plus souvent sous le prétexte fallacieux d’une incapacité du public à en faire bon usage (le récent Bras sur les données de santé présente très bien ce raisonnement, pour ainsi dire jusqu’au pastiche),

– celles qui font payer les informations qu’elles délivrent (le meilleur exemple étant celui de l’INSEE), le plus souvent à partir d’un appareil juridique bancal (je renvoie ici à mon article sur la base Sirene).

Cette réticence de l’administration française à laisser les citoyens réutiliser les données qu’elle collecte s’enracine dans l’histoire la plus profonde du pays. Certains observateurs aiment à rappeler que, sous l’Ancien Régime, les enquêtes statistiques n’étaient jamais publiées, et relevaient de la propriété personnelle des administrateurs de l’époque. Cette appétence pour le secret colle indéfectiblement au réflexe public français. Ce n’est donc pas une mince affaire de s’y attaquer.

Le rapport Trojette a le mérite de jeter, avec une placidité administrative louable, quelques pavés dans la mare officielle. Il plaide en effet ouvertement pour une préférence systématique accordée à la gratuité dans la réutilisation des données, et ne manque pas d’insister sur la nécessité de réduire les redevances au coût marginal d’utilisation, en évitant bien de les transformer en barrière à l’accès.

On se félicitera de cette inspiration, qui rencontre une préoccupation plusieurs fois exprimée sur ce blog. L’INSEE, par exemple, pratique volontiers des prix prohibitifs pour ses données, dont l’objectif évident est de limiter au maximum le nombre de réutilisateurs.

Sur ce point, on espère donc que le rapport Trojette sera lu, compris et entendu.

Cette empathie serait bien la moindre des choses, tant le rédacteur évite les sujets qui fâchent et demeure scrupuleusement dans le politiquement correct du jeune fonctionnaire qui veut faire carrière et craint comme la peste le faux pas qui lui ferait perdre du crédit auprès des vieux barbons qui sclérosent les bureaux. Autant de soin à ménager ses lecteurs valent bien une récompense.

Le rapporteur évite en effet de rappeler les nombreuses contraventions de l’administration française vis-à-vis de ses engagements communautaires. Les directives en vigueur encadrent de façon très précise les redevances applicables aux données publiques, et l’on regrettera quand même que le rapport n’ait pas commencé par ce point: l’état du droit applicable, et la distance qui sépare la France de ce droit auquel elle a librement souscrit. Rappelons que le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques n’est pas posé par le droit français, mais par le droit de l’Union, et tout l’enjeu est de rendre ce droit effectif en France.

Le pari du rapport est de privilégier la conviction économique plutôt que le rappel des règles. Pourquoi pas? On lui adressera une critique amicale: le rapport reste trop évasif sur les conditions précises de mise en oeuvre des solutions qu’il préconise, et il ouvre trop la voie aux résistances ministérielles qui empêchent les évolutions. On les connaît, les fonctionnaires des services statistiques, à peu près immuables, qui voient les gouvernements passer et leurs collègues rester. Leur donner trop de champ, c’est se condamner à subir leur sclérose.

Le rapport aurait donc gagné à fermer les portes plutôt qu’à les ouvrir. En particulier, sur tous les sujets liés aux redevances progressives pour les utilisateurs des plate-formes ministérielles, quelques chiffres pour cadrer le débat eussent évité des interprétations malicieuses de la part des services concernés. Ce flou exigera donc une vigilance toute particulière dans l’usage qui sera fait du rapport.

En particulier, les conclusions du prochain CIMAP mériteront une lecture très attentive. La façon frileuse dont les ministères ont traité les données à l’occasion du débat budgétaire montre en effet que l’administration française est encore loin du compte et qu’il ne nous faudra ménager ni notre temps ni notre peine pour secouer le brontosaure.

Investissements d’avenir et PME: les excellentes questions de Valérie Rabault

Mme Valérie Rabault. J’ai quatre questions rapides à poser, dont deux émanent du rapporteur général, qui vous prie de l’excuser car il n’a pas pu être présent ce soir.

Ma première question porte sur le comité de surveillance que vous avez mentionné, monsieur le commissaire général. Lorsqu’il considère que certains projets semblent s’être éloignés de leur modèle initial, est-il bien possible d’annuler la décision d’attribution ? Vous avez cité un cas tout à l’heure, serait-il possible d’avoir quelques précisions sur ce sujet ?

Ma deuxième question porte sur le PIA 2. Quel est l’effet de levier attendu de ces 12 milliards d’euros ?

Ma troisième question porte sur l’interview que le commissaire général a accordée au journal Les Échos de ce soir…

M. Louis Galloiscommissaire général à l’investissement. Vous voulez parler du journal de demain ?

Mme Valérie Rabault. Oui, mais on a toujours un peu d’avance quand on lit l’édition électronique !

Monsieur le commissaire général, vous insistez particulièrement sur les PME, en indiquant que vous veillerez à ce que le Commissariat général leur accorde une plus grande importance. Concrètement, comment cela va-t-il se passer et quelles règles allez-vous appliquer pour que l’investissement se dirige plus vers ces entreprises ?

Enfin, un certain nombre de discussions ont pu avoir lieu ces derniers temps sur le crédit d’impôt recherche, le fameux CIR. Vous avez mentionné l’importance des grands groupes dans l’effort de recherche, mais j’aurais souhaité avoir votre avis sur l’orientation de ce CIR en direction des PME. Selon vous, des améliorations devraient-elles être apportées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le commissaire général à l’investissement.

M. Louis Galloiscommissaire général à l’investissement. Le comité de surveillance du Commissariat général à l’investissement, ou du PIA, ne prend pas de décisions sur les dossiers au cas par cas. C’est le Premier ministre qui les prend. Lorsque nous avons indiqué que nous arrêtions de soutenir le projet Greenstar, pour ne pas le nommer, cette décision a été prise par les services du Premier ministre sur proposition du Commissariat général à l’investissement.

S’agissant de l’effet de levier, je vais vous donner les chiffres du PIA 1. Sur ses 35 milliards, dont 15 vont à l’université, nous comptons sur un cofinancement de l’ordre de 23 milliards. L’effet de levier est donc supérieur à un pour un, puisque nous partons d’une base de 20 milliards. Pour le PIA 2, je pense qu’il sera encore supérieur car nous nous concentrons davantage sur l’aval ; nous allons donc demander des mobilisations de financement plus importantes au privé. Nous n’avons pas d’objectifs dans ce domaine, mais, je le répète, l’effet de levier sera supérieur à un pour un.

Pour les PME, les choses sont extrêmement simples : quand nous recevons les dossiers, nous demandons quelles sont les PME impliquées et comment elles sont associées à la gouvernance du projet. Il est en effet parfois commode d’afficher quelques PME en guise de garniture et de laisser la gouvernance aux grands groupes. Nous nous attachons donc non seulement à la présence des PME, mais aussi à la gouvernance du projet. Dans ce cadre, nous discutons avec les candidats, qui ajustent leurs projets en fonction de nos remarques. Il n’y a pas de couperet : nous discutons avec eux pour les amener là où nous souhaitons qu’ils aillent, c’est-à-dire vers une implication réelle des PME dans les programmes. Jusqu’à maintenant, nous avons été au-dessus de la part naturelle des PME dans ces programmes.

Il en est de même du crédit d’impôt recherche. La part des PME y est supérieure à celle qu’elles ont dans le financement de la recherche privée, ne serait-ce que parce que les financements disponibles pour les groupes sont plafonnés. J’ajoute, sous le contrôle du ministre, une remarque personnelle : j’ai été patron d’une entreprise, EADS, et je peux dire que, si cette entreprise n’a pas fait plus de recherche grâce au crédit d’impôt recherche, en revanche, elle l’a faite en France au lieu de la faire en Allemagne. Une véritable bataille se livre entre les pays pour attirer les centres de recherche. La Grande-Bretagne déroule le tapis rouge aux entreprises dans ce but. J’en ai été le témoin et, partiellement, le bénéficiaire dans le cadre de mes précédentes fonctions. Le crédit d’impôt recherche permet de stabiliser la recherche en France. Je suis donc absolument convaincu qu’il ne faut pas toucher à cet instrument.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Pierre Moscoviciministre. Je ne vois pas sous quel contrôle du ministre parlait Louis Gallois. Je veux simplement confirmer que le Président de la République a indiqué que le CIR serait sanctuarisé, et je crois qu’il ne faut pas y toucher. En effet, c’est un instrument très fort de protection et d’extension de la recherche en France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Je tiens à faire deux observations : s’agissant des liens entre grands groupes et PME, M. Volot a réalisé un certain nombre d’études sur leurs relations contractuelles, et je suis ravie de vous entendre dire que c’est l’implication réelle qui est prise en compte, notamment dans le mode de gouvernance, car, selon le rapport de M. Volot, c’est là que le bât blesse dans 20 % des cas.

S’agissant du CIR, je vous entends parfaitement. Vous avez mentionné le plafonnement de 100 millions ; c’est cette question que je voulais soulever, mais c’est un autre débat.

Mme la présidente. La parole est à M. le commissaire général à l’investissement.

M. Louis Galloiscommissaire général à l’investissement. Je me permets de le dire : ne touchons pas au CIR. Quant aux relations entre les PME et les grands groupes, je ne pense pas, ayant dirigé un grand groupe, que ces derniers puissent me raconter des histoires sur leurs relations avec les PME. Ceux qui n’ont pas fauté peuvent s’exprimer plus facilement, mais je n’en fais pas partie ! (Sourires.)

Quand Canal + fait la promo de Dieudonné et de Soral

C’est l’excellent blogueur Seb Musset qui l’a vu le premier, et l’exercice est saisissant. Regardez bien, derrière cet enseignant tout droit sorti du musée de la IIIè République (Canal + n’a trouvé personne d’autre pour défendre François Hollande, les temps sont durs…), un spectateur fait une superbe « quenelle » façon Dieudonné et Soral:

Quand on pense à tous les cadeaux que Canal + a reçu de la majorité en place…

L’Etat peine à réduire son déficit, malgré de fortes hausses d’impôts

Bercy a publié jeudi dernier la situation mensuelle du budget de l’Etat. Ce document confirme mon billet sur l’incapacité de la France à maîtriser efficacement sa dépense et à réduire le déficit.

Malgré une augmentation des impôts de 14 milliards € en un an, le déficit ne diminue que de 4 milliards. Les dépenses augmentent en effet beaucoup trop vite.

Source: Bercy
Source: Bercy

Hors dépenses exceptionnelles, les dépenses de l’Etat ont augmenté de 6 milliards (le gouvernement avait promis une stabilité…). Avec les dépenses exceptionnelles, la hausse est de 10 milliards.

Voici la tenue du déficit depuis le début de l’année:

Source: Bercy
Source: Bercy

Il est là encore de plus en plus évident que l’objectif de réduction du déficit ne sera pas tenu. Ou alors dans des proportions infimes. Et rien ne laisse penser, faute d’un véritable plan de réduction des dépenses publiques, que cela devrait changer dans les années à venir.

 

Avalanche de mauvaises nouvelles pour la France

La semaine dernière a donné lieu à de terribles nouvelles pour l’économie française, qui hypothèque lourdement les anticipations sur les mois à venir.

Bien sûr, il y a eu l’annonce de la dégradation de la note de la France par Standard and Poor’s, abondamment commentée, et extrêmement clivante. D’un côté, les pro-agences dénoncent le retard dans les réformes structurelles indispensables au redressement. De l’autre, les anti-agences dénoncent les mécomptes de ces structures opaques qui aiment plaquer des analyses toutes faites sur les Etats qu’elles notent. Toutes ces polémiques, largement liées au discrédit qui frappe les agences, atténuent largement la portée de leurs augures, et permettent au gouvernement de maintenir la fiction d’une situation au fond pas si catastrophique.

Donc, au-delà de cette annonce au fond tout à fait anecdotique et contestée, on ne compte plus les mauvais indices…

Par exemple, le Trésor a présenté les chiffres du commerce extérieur vendredi (relayés sur ce blog). La situation est mauvaise. Après une légère amélioration au deuxième trimestre, le déficit est reparti vers l’infini de la béance au troisième trimestre et rien ne semble plus pouvoir améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Au rythme où va le pays, il battra les records de déficit de la Grande-Bretagne, en plein relèvement.

En soi, la balance commerciale n’est pas un indicateur suffisant pour qualifier une situation économique. Toutefois, s’agissant de la France, on peut y repérer un signal révélateur de notre vraie difficulté à préserver des parts de marché vis-à-vis de nos concurrents. Et cela n’est pas très encourageant.

La production industrielle de septembre confirme ce retournement négatif. En un mois, elle a baissé de 0,5%, ce qui ne manque pas d’inquiéter les analystes. Ce recul est dû aux contre-performances de l’industrie manufacturière, en baisse de 0,7%. Le graphique suivant le montre clairement:

Source: BNP
Source: BNP

La production industrielle n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise et tarde à reprendre des couleurs.

Dans ce contexte morose, la « conjonction astrale » que traverse la France paraît particulièrement néfaste.

D’un côté, l’annonce par la BCE de la baisse de son taux directeur à un étiage historique de 0,25% constitue paradoxalement un terrible piège pour l’économie française. La BCE a baissé ses taux par crainte d’une déflation dans la zone euro. La stabilité des prix est excessive et renchérit le coût de la dette. En même temps, elle favorise le crédit, et spécialement maintient la France dans l’illusion qu’elle peut continuer à s’endetter, puisque les taux sont bas. Cette facilité constitue un piège, parce que la remontée des taux est inévitable… Et elle fera très mal.

D’un autre côté, le climat politique délétère et l’instabilité des décisions gouvernementales brouillent le cap suivi en France et maintient les investisseurs dans un attentisme particulièrement néfaste pour le pays.

Bref, la reprise, ce n’est pas maintenant.

Quand #Bartolone cire les pompes de Microsoft

Claude Bartolone a remis la Légion d’Honneur à Thaima Samman, présidente et fondatrice du WIL, un lobby Microsoft reconnu persona grata par le PS.

Claude Bartolone, l’homme qui se vantait d’avoir épousé son assistante, fait la promotion de l’égalité des femmes. Mais à sa manière: il a remis la Légion d’Honneur à Thaima Samann, présidente du l’European Network for Women in Leadership (Réseau Européen des Femmes en Responsabilité), surnommé le WIL. Bartolone, avec son sens de la dérision désormais légendaire, présente ce réseau de la façon suivante:

LE WIL a pour objectifs de promouvoir l’égalité professionnelle par l’échange de savoir-faire, d’encourager la présence des femmes dans les secteurs où elles ne sont pas assez présentes, de construire un espace de solidarité.

C’est beau comme du Victor Hugo: un réseau de dirigeantes d’entreprise rebaptisé « espace de solidarité ». On a presque envie de les inscrire d’office dans un Bureau d’Aide Sociale, le mouchoir à la main et les yeux pleins de larme.

Plus sérieusement, sur son site, le Wil se présente de la façon suivante:

The European Network for Women in Leadership (WiL) started in 2008 as an informal network at the initiative of Microsoft, INSEAD and Women’s Forum gathering high level women from EU countries.

In 2010, WiL became a NGO, created under the French 1901 Law of Associations, whose main partners are Microsoft and France Telecom Orange.

Autrement dit, le WIL fut créé en 2008 à l’initiative de Microsoft pour rassembler les femmes dirigeantes d’entreprise en Europe. Une belle opération qui permet à Microsoft de mettre dans son carnet d’adresses et de prospection une flopée de dirigeantes qui sont autant de clientes potentielles. Personnellement, cela ne me choque pas, mais donner la Légion d’Honneur à la présidente de cette instance de lobbying pour la remercier de son combat en faveur de l’égalité professionnelle est évidemment une tartufferie dont seul Bartolone pouvait être l’auteur sans rougir.
Pour aller plus loin, on peut peut-être noter que les statuts de l’association créée en 2010 prévoient les actions suivantes:

The Association may, for example:

 Promote the accession of women to positions of high responsibility in the private and public sectors in Europe;

 Promote the entry by women into a broader range of professions, in particular a higher participation rate of women in the sectors of science and technology, inter alia by encouraging young women to pursue education in these sectors;

 Support female entrepreneurship and facilitate access to capital by female entrepreneurs;

 Represent women with institutional, economic and scientific players.

Promouvoir l’accession des femmes aux plus hautes responsabilités dans les secteurs privés et publics en Europe, promouvoir l’accès des femmes à certains métiers, particulièrement dans le domaine de la technologie, voilà quelques missions qui ne paraissent que lointainement inspirées des grands thèmes féministes si chers à Najat Vallaud-Belkacem et consoeurs. En tout cas, quand on se souvient que l’opération est sponsorisée par Microsoft et par Orange, on mesure de quoi le féminisme est le paravent aujourd’hui.
Pour être membre de cette association, il faut répondre à l’une des conditions suivantes:

Membership status can take one of the following two forms:

  • Individual members: women who hold leadership positions in organizations in the private or the public sector and who agree to become members on an individual agreement basis.
  • Institutional members: organizations that nominate women holding leadership positions within their structure to serve as their representatives within WiL. These organizations have visibility during our events and in our communications. This category of member comprises not only corporations, but more generally all organizations and institutions, and can include academics representing their institutions.
Occuper un poste de direction ou sponsoriser des actions de l’association en affichant des femmes dirigeantes dans son organigramme pour être membre de l’association, voilà du féminisme égalitaire, solidaire et social comme l’aime Claude Bartolone.
On remarquera avec malice que l’association est vice-présidée par la députée européenne socialiste Pervenche Bérès…
Quand à la présidente Samman, il faut peut-être préciser qu’en 2008 elle était, depuis 5 ans, directrice des affaires publiques (c’est-à-dire du lobbying…) de Microsoft. Auparavant, elle était directrice des affaires publiques de Philip Morris France.
On ne remerciera jamais assez du soutien que Claude Bartolone apporte à la petite entreprise française…