Accueil » Archives pour novembre 2014

Mois : novembre 2014

Comment l’Allemagne pousse la France à la révolution

Tant sur le front de la BCE que sur celui de la Commission Européenne, l’Allemagne a marqué de nombreux points dans son oeuvre de sape hostile à un approfondissement de l’Union. Pendant ce temps, les Français continuent à nourrir leur conception bisounours d’une Europe qui devrait apporter à tous la prospérité.

Comment l’Allemagne retient Juncker par les bretelles

Pauvre Jean-Claude Juncker! Carbonisé dès sa prise de fonction par les révélations de la presse américaine sur les pratiques tout à fait légales mais si peu coopératives du gouvernement luxembourgeois dont il fut un acteur éminent pendant dix-huit ans (ce qui lui a déjà valu le dépôt d’une motion de censure), voici ce bon Jean-Claude retenu par les bretelles au moment où il s’apprêtait à rebondir avec son plan de relance à 300 milliards.

On se disait bien que maman Angela pouvait difficilement se déjuger en autorisant de la part de son affranchi Juncker un tel pavé dans la mare rigide de la Prusse triomphante! 300 milliards de relance, c’était aussi provocateur pour l’Allemagne que de commander un verre de Bordeaux à l’Oktoberfest de München.

Du coup, le président de la Commission a dû réaliser une petite opération de passe-passe en espérant que les journalistes et l’opinion publique n’y voient que du feu. Il a en réalité mis sur la table non pas 300 milliards mais… 8! Et encore, sur trois ans. On est donc passé de 1,5% du PIB européen à 0,03%. Ce petit détail devrait quand même un peu ramollir les effets escomptés.

Conscient sans doute du ridicule de la situation, Jean-Claude y a ajouté 8 milliards de garanties sur les investissements, et 5 milliards de réserves de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Soit 21 milliards au total. Grotesque!

Alors pourquoi la presse parle-t-elle de 300 milliards, et même de 315 milliards? Parce que Jean-Claude Juncker a comptabilisé dans ses annonces les apports d’investisseurs privés dans les projets qui pourraient être financés avec le premier apport de l’Union. C’est ce qu’on appelle couramment l’effet levier du crédit.

Qui a compris qu’il était devenu un Junk President?

Il faut reconnaître à Juncker un certain talent dans le domaine de la communication, puisque pas mal de journalistes se sont laissés prendre à ses effets d’annonce.

Si Romaric Godin, de la Tribune, a dévoilé le pot-aux-roses dès le début dans un excellent papier consacré au sujet, certains se sont offerts le luxe du ridicule en chantant les louanges du volontarisme junckerien. Même l’excellent Quatremer s’est fendu d’un article un peu troublant sur les bienfaits du plan Juncker, où il écrit:

En cette époque de budgets nationaux contraints et de budget européen à la baisse, impossible de mobiliser 300 milliards d’argent public, sauf à permettre à l’UE d’emprunter directement sur les marchés, ce que l’Allemagne refuse d’envisager pour l’instant. Juncker, pour contourner ces difficultés, a imaginé un dispositif malin. Comme l’Union est au début de son «cadre financier pluriannuel 2014-2020», il propose de prélever entre 20 et 30 milliards d’euros sur les 960 milliards de dépenses programmées (notamment dans les fonds régionaux), afin de les mettre dans un «Fonds européen d’investissement stratégique» qui serait codirigé par la Commission et la Banque européenne d’investissement (laquelle verrait au passage son capital augmenter de 6 milliards d’euros directement versés par les Etats membres). Ce fonds irait ensuite sur les marchés pour lever de l’argent privé (celui qui a fui l’Europe en 2008) afin de financer une série de grands travaux dans les domaines de l’énergie, de l’Internet à haut débit ou des transports.

C’est la force de Juncker: convaincre des journalistes aguerris qu’en prélevant 20 milliards sur 960 programmés, on crée de la dépense nouvelle capable de relancer l’économie.

Il a tout de même fallu attendre vendredi (c’est-à-dire trois jours) pour que le Monde comprenne la farce.

L’Allemagne ne cèdera rien à une France au bord de l’implosion

Parallèlement à cette opération de castration publique en bonne et due forme du président de la Commission, maman Angela continue d’exiger des sanctions exemplaires contre la France, où les ministres français avaient pourtant assuré que rien ne bougerait sur le front de l’Est. Ainsi, alors que la Commission devait donner son avis définitif sur les budgets des Etats membres dont le déficit n’est pas dans les clous, l’Allemagne a imposé un arrangement qui se révèlera (j’en prends le pari) très défavorable pour la France.

La Commission, après une réunion compliquée des chefs de cabinet des commissaires, a repoussé son avis définitif au printemps prochain, laps supplémentaire laissé à la France pour apporter 4 milliards d’économies nouvelles (0,2% de PIB). En réalité, cette décision d’attente est plus désagréable que prévu. Elle se fonde en effet sur quelques remarques acides indiquant (à juste titre) que le budget français « présente un risque de non-conformité » avec les objectifs fixés et que la France « a accompli des progrès limités en ce qui concerne le volet structurel des recommandations budgétaires ».

La France dispose donc de quatre mois pour engager des réformes structurelles, comme celles préconisées par le rapport Enderlein et Pisani-Ferry. Rappelons-en l’essentiel: désindexation du SMIC, réduction des dépenses publiques et retour des dépenses publiques sous la barre des 50% du PIB.

Chic! ça va être la révolution!

Moscovici obligé de manger son chapeau

La presse n’a pas vraiment relevé que la lettre de la Commission au gouvernement français était signé d’un certain Pierre Moscovici… Vous vous souvenez? Il a été ministre des Finances du gouvernement Ayrault, jusqu’en avril 2014. Voici ce que contient le courrier qu’il a signé:

Le Conseil a recommandé à la France de ramener son déficit nominal à 3,9 % du PIB en 2013, à 3,6 % en 2014 et à 2,8 % en 2015, ce qu’il estimait correspondre à une amélioration du solde structurel de 1,3 point de pourcentage du PIB en 2013 et de 0,8 point de pourcentage en 2014 et en 2015. Le 5 mars 2014, la Commission, considérant que la France risquait de manquer à ses obligations, a adressé une recommandation aux autorités françaises au titre de l’article 11 du règlement (UE) nº 473/2013. Dans sa recommandation, la Commission a invité la France à prendre les mesures nécessaires pour opérer l’effort structurel recommandé par le Conseil. (…)

En 2013, le déficit public a représenté 4,1 % du PIB, soit 0,2 point de pourcentage de moins que ce qui avait été annoncé au printemps 2014. Dans son projet de plan budgétaire, le gouvernement s’attend à ce que le déficit nominal augmente pour atteindre 4,4 % du PIB en 2014, avant de retomber à 4,3 % en 2015, ce qui correspond à une amélioration (recalculée) du solde structurel de 0,2 point de pourcentage du PIB en 2014 et de 0,1 point de pourcentage en 2015. (…)

À la suite du bilan approfondi des déséquilibres macroéconomiques rendu public en mars 2014, une surveillance particulière de la mise en œuvre des réformes nécessaires en France a été mise en place dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM). Des informations actuellement disponibles, notamment dans le projet de plan budgétaire, il ressort qu’un certain nombre de réformes progressent, mais que la poursuite d’une mise en œuvre résolue et, le cas échéant, des adaptations restent nécessaires. Plus particulièrement, des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité – qui, avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, réduira le coût du travail de près de 30 milliards d’EUR d’ici à 2017 – ainsi que dans la FR 5 FR simplification des formalités administratives des entreprises. Les effets de la réforme des collectivités locales et du projet de loi sur l’activité économique restent incertains, étant donné que le contenu réel de ces réformes fait toujours l’objet de débats, notamment dans le cadre du processus d’adoption. Les résultats économiques de ces réformes dépendront largement de la rigueur avec laquelle celles-ci auront été élaborées et mises en œuvre. Enfin, les efforts visant à poursuivre l’amélioration de la viabilité des finances publiques, la simplification du système fiscal et l’assouplissement du marché du travail pourraient être intensifiés.

Pour signer une lettre aussi sévère sur son propre bilan, il faut vraiment que Moscovici n’ait aucun amour propre. Des politiciens qui sont prêts à ramper pour avoir un poste (en l’occurrence de commissaire européen), c’est aussi cela l’origine du discrédit de la démocratie représentative en France.

Le gouvernement français toujours sous euphorisant

Ces constats sévères semblent être tombés dans des oreilles de sourds. Michel Sapin a en effet déclaré:

« Je comprends tout à fait que la Commission, comme saint Thomas, veuille voir pour croire. Et donc d’ici à la fin de l’année la Commission verra et comme saint Thomas elle croira, parce que ce que j’ai dit, nous le ferons », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Dublin, dans une allusion à un épisode biblique.
« Je n’ai aucune inquiétude sur le jugement que portera aussi bien la Commission que mes pairs, mes collègues, sur la situation française », a ajouté Michel Sapin.

On dit « chiche! » et on le lui rappellera en mars.

L’Allemagne va torpiller Draghi

Après Juncker à calmer et la France à mettre en coupe réglée, il reste une oeuvre salvatrice à mener pour Angela Merkel: la stérilisation en bonne et due forme du bouillonnant italien Mario Draghi, qui vient d’installer la BCE dans une tour à 1,3 milliard€ à Frankfurt. Draghi a en effet eu la mauvaise idée de précipiter le débat interne sur le rachat de dettes souveraines des Etats membres par la BCE.

Les raisons pour lesquelles Draghi veut accélérer sont pourtant compréhensibles à défaut d’être fondées. Même l’OCDE le supplie d’agir pour relancer la croissance. Selon l’OCDE, la zone euro ne devrait pas connaître une croissance de plus de 1,1% en 2015, soit 0,6 point de moins que prévu, ce qui plombe la reprise mondiale. On peut même se demander si l’OCDE n’est pas trop optimiste, au vu de l’effondrement des prix en Europe, qui laissent à penser que le processus déflationniste est méchamment engagé, malgré les dénis officiels répétés.

Le problème tient aux conséquences de la politique monétaire souple de Draghi pour l’Allemagne. Dans la pratique, elle conduit à déprécier l’euro, à stimuler le marché des actions, et à grignoter l’épargne des Allemands, majoritairement placée en monétaire. Du coup, l’Allemagne parle d’une politique de taux punitifs menée par la BCE, ce qui déplaît fort…

Commerzbank, deuxième banque privée allemande, a provoqué une vague d’émoi en annonçant jeudi vouloir faire payer les clients – grandes entreprises et investisseurs institutionnels à ce stade – qui stockent au moins dix millions d’euros sur leurs comptes à vue.

L’Allemagne a fait donner le ban et l’arrière-ban sur l’idée hérétique de racheter des dettes souveraines. Weidmann, président de la Bundesbank, a commencé à parler de contentieux pour empêcher ce désastre, et l’autre allemande du directoire de la BCE, Sabine Lautenschläger, a déclaré:

« Le rachat à grande échelle d’actifs, y compris d’obligations souveraines, est souvent considéré comme la panacée », a déclaré Mme Lautenschläger lors d’une conférence à Berlin, selon le texte de son discours mis à disposition par la BCE.

Mais la mise en oeuvre par la BCE de telles mesures, sur le modèle de Fed américaine ou de la Banque du Japon soulève « pour le moment plus de questions que de réponses », a estimé l’Allemande, l’une des six membres du directoire de l’institution.

« De mon point de vue, une appréciation des coûts et des bénéfices, des opportunités et des risques d’un vaste programme de rachat d’obligations d’Etat ne conduit à l’heure actuelle pas à une conclusion positive », a-t-elle poursuivi.

L’Autrichien Nowotny a pour sa part considéré qu’il ne fallait pas se précipiter pour agir.

Fermez le ban!

La Commission terrassera-t-elle le géant Google?

Pendant que l’Allemagne s’acharne à maintenir ses concurrents européens dans un état de dépression chronique, la Commission s’attaque au vrai problème de l’économie européenne: la puissance quasi-monopolistique de Google. La nouvelle commissaire à la concurrence, la danoise Margrethe Vestager, a décidé de donner corps à ses annonces lors de son audition par le Parlement européen. Selon elle, les mesures prises jusqu’ici par la Commission pour limiter les abus de position dominante par Google n’ont pas été suffisantes, et la Commission doit durcir le ton.

Elle ne devrait pas manquer de soutien dans ce projet, puisque la Fédération Française des Télécommunications vient de rendre publique où elle souligne les difficultés du secteur. La FFT pointe du doigt le rôle des géants du Web qui dégagent d’importants profits peu taxés grâce aux réseaux financés par les acteurs du marché de la télécommunication qui sont, eux, très taxés!

Ce qui se joue dans cette affaire est l’équilibre du modèle économique de demain…

La Commission au bord de la faillite

Malheureusement, ces grands projets fondateurs (les seuls qui vaillent!) risquent de se heurter à une petite contrainte technique: la Commission européenne n’a plus d’argent! La cour des comptes européennes vient de publier un rapport indiquant que les Etats membres devraient augmenter leurs contributions de 326 milliards€ d’ici 2020 pour couvrir les engagements de la Commission.

Ce rapport souligne entre autres le fait que les États membres devront débourser 1 234 milliards d’euros pour couvrir les engagements de la Commission. Ce montant totalise les 908 milliards prévus pour les paiements de la période et quelque 326 milliards supplémentaires correspondants à des décaissements liés aux deux périodes budgétaires précédentes, au moins.

Une faillite de l’Union? Voilà une hypothèse que Moscovici devrait étudier…

Les patrons divisés face à la révolution industrielle

Comment réagir à la révolution industrielle numérique qui percute les entreprises françaises? Les patrons apparaissent particulièrement divisés sur la réponse à apporter à la question.

La révolution industrielle, avec ou sans les syndicats de salariés?

L’objet majeur des tensions patronales est, sans surprise, la place des ressources humaines, et singulièrement la reconnaissance accordée ou non au syndicalisme d’entreprise. J’ai déjà abordé le sujet la semaine dernière, je l’aborde à nouveau cette semaine car je crois que nous sommes à un tournant majeur de notre sentier économique: une scission est apparue entre les grandes entreprises qui misent sur le dialogue social à condition de le rationaliser, et les petites et moyennes entreprises dont les organisations représentatives se déclarent hostiles à toute évolution sur le sujet.

Plus que jamais, il y a bien deux visions patronales en France: l’une qui mise sur la négociation interne pour prospérer, l’autre qui s’y oppose farouchement.

La négociation sur la modernisation du dialogue social a donné l’occasion d’étaler cette division devant les syndicats de salariés. En s’affrontant sur la mise en place d’une représentation syndicale extérieure à l’entreprise dès le cap des onze salariés atteint, les mouvements patronaux ont souligné toute leur difficulté à dégager une vision cohérente du syndicalisme en entreprise. Pour la CGPME comme pour l’UPA, les ouvertures pratiquées par le MEDEF sur ces sujets sont un motif de fâcherie qui pourrait justifier d’une interruption prématurée de la négociation.

La négociation aboutira-t-elle? Tout dépendra du positionnement final de Pierre Gattaz qui a autant de bonnes raisons de pousser à l’accord que d’y résister. Dans la première hypothèse, il satisferait à la fois les attentes syndicales et gouvernementales, dans la seconde il irait chasser sur les terres de la CGPME et éviterait de s’avancer en terrain miné face à ses propres troupes.

Le syndicalisme en pleine révolution sémantique?

Si la question de la représentation des salariés dans les petites et moyennes entreprises occupe une bonne partie des esprits, un autre sujet affleure dans la négociation sur le dialogue social: faut-il réserver le monopole de la négociation collective aux représentants syndicaux, ou bien faut-il ouvrir la possibilité de négocier à des salariés mandatés mais non syndiqués?

Certains mouvements patronaux verraient d’un bon oeil une brèche ouverte dans le monopole syndical en contrepartie d’une meilleure représentation des salariés dans les PME et les TPE. Compte tenu des importants blocages de la négociation aujourd’hui, il est très probable que ce donnant-donnant prospère dans les prochaines semaines et devienne l’un des pivots des débats.

La solution qui sortirait de la négociation consisterait par exemple à généraliser le mandatement à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, avec une validation de branche plus ou moins obligée des accords signés par les mandatés. A suivre… mais une telle issue ne peut s’envisager que dans un prolongement ultime de la négociation début janvier 2015.

Au passage, on signale ici une excellente dépêche de l’AFP sur les simagrées de la négociation à la française.

La fête à Gattaz commence… et celle des entreprises aussi?

S’il y a bien un leader syndical qui est dans le nez du gouvernement aujourd’hui, c’est Pierre Gattaz. Ses sorties intempestives sur tout et rien, souvent très contradictoires d’un jour à l’autre, ont définitivement ruiné toute forme de sympathie officielle pour le personnage. Du coup, les deux parties semblent emprisonnées dans une fuite en avant.

Du côté du pouvoir, on a mobilisé le réseau des copains pour torpiller Gattaz. Un sondage mené par Odoxa, dirigé par Gaël Sliman, ancien du service d’information du gouvernement et souvent complaisant avec le pouvoir, a exécuté Gattaz en bonne et due forme. Selon Sliman, 63% des patrons ont une mauvaise opinion du président du MEDEF.

Ce sondage a marqué le début d’un festival où les positions de Bruno Leroux, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale ont remporté la palme de la clarté:

Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, a averti vendredi les entrepreneurs que, faute d’investissement, la majorité pourrait demander de «revenir» sur les 40 milliards d’euros de baisse de charges, et a dénoncé le «comportement peu citoyen» du patron du Medef Pierre Gattaz. (…)

Il s’en est pris au président du Medef, Pierre Gattaz, «qui essaie de ruiner jour après jour tous les efforts que nous faisons pour espérer retrouver de la confiance». Un «comportement peu citoyen», a-t-il estimé.

Du côté de Gattaz, la riposte est sanglante. Le 3 décembre à Lyon, il devrait chauffer une salle dont le principal argument sera de siffler le gouvernement. A cet effet, des sifflets devraient être distribués aux participants…

Roux de Bézieux prêt à succéder à Gattaz?

La fragilisation de Gattaz à la tête du MEDEF donne plus que jamais à son vice-président (et challenger en son temps) Geoffroy Roux de Bézieux l’occasion de se faire les dents et d’affûter ses armes au cas où…

Roux de Bézieux a notamment fait une sortie efficace sur la question de la pression fiscale qui s’exerce sur les entreprises.

Il s’agit de poser le décor en termes cartésiens et chiffrés, déclare Geoffroy Roux de Bézieux. Ce qu’a fait le gouvernement actuel avec le CICE et le pacte de responsabilité amorce une réflexion. Mais nous voulons avoir un discours argumenté pour expliquer que cela ne produira pas d’effets directs et immédiats sur l’emploi. »

L’organisation patronale a fait ses calculs : entre 2010 et 2014, l’enveloppe globale des prélèvements obligatoires sur les entreprises aura augmenté de 37,6 milliards d’euros en cumulé. Les premiers effets du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ramènent ce chiffre à 31,1 milliards d’euros en 2014.

Pour 2015, selon les projections du Medef, les prélèvements devraient encore augmenter de 4,5 milliards d’euros par rapport à 2014, pour atteindre 42,1 milliards d’euros en cumulés depuis 2010. Le CICE et le pacte de responsabilité devraient toutefois monter en puissance l’année prochaine et réduire la charge des prélèvements obligatoires de 16,5 milliards d’euros en tout. Le solde des augmentations d’impôts et taxes cumulées devrait donc atteindre 25,6 milliards d’euros l’année prochaine.

« La conséquence, c’est que nous n’avons pas retrouvé de compétitivité par rapport aux pays voisins, souligne Geoffroy Roux de Bézieux. L’effet sur l’emploi du CICE est donc loin de ce que l’on peut attendre. »

Astucieux, Roux de Bézieux prend bien soin de se désolidariser discrètement des coups de sifflets imaginés par Gattaz:

« Je pense qu’il vaut toujours mieux être pédagogue et rationnel, confie-t-il. Je ne suis pas sûr qu’il y aura des sifflets… »

Voilà qui sent la succession en préparation…

Désordre et parfum de stalinisme à la CGT

Pierre Gattaz n’est pas le seul leader syndical en position de grand équilibriste. A la CGT, la posture de Thierry Lepaon est pire, après de nouvelles révélations sur le coût de rénovation de son bureau porte de Montreuil. Il y en aurait eu pour 60.000 euros. L’ingéniosité, voire la malice, avec lesquelles le Canard Enchaîné distille ces informations ajoutent une dimension paranoïaque à l’affaire. Du coup, Thierry Lepaon apparaît singulièrement tendu. Non seulement il dénonce à tout va le complot de l’intérieur, comme aux bonnes vieilles heures du stalinisme, mais son service d’ordre a commencé à hausser vis-à-vis des journalistes:

Manifestation des fonctionnaires : le coup de… par mediaslemag

Visiblement, l’ambiance n’est pas à la bonne humeur dans l’entourage du secrétaire général…

Ailleurs à la CGT, ça n’a pas l’air mieux. J’évoquais la semaine dernière l’ambiance explosive (au sens propre, puisque les organisateurs avaient lancé des lacrymogènes sur certains militants lors du congrès précédent) dans laquelle le congrès du commerce s’organise. Le Monde a cité un nouveau témoignage d’un autre militant à propos du même congrès. On le voit, le patronat n’est pas le seul mis à l’épreuve par la rudesse du temps.

Au sein de la CGT, on sent une rumeur, un malaise dont personne ne connaît la forme ultime. Certains militants s’interrogent ouvertement sur le mode de fonctionnement de leur maison commune, au moment les coups pleuvent. La CGT a perdu trois points aux élections professionnelles à la RATP, et beaucoup craignent le pire à l’approche des élections au sein de la fonction publique, le 4 décembre.

A la SNCM, l’annonce de la mise en liquidation laisse présager une réaction forte de la CGT, y compris au sein du port de Marseille dont 25% de l’activité sont assurés par la compagnie maritime.

Bref, les conflits se multiplient, l’ambiance se tend, et la CGT semble singulièrement mal tenue…

Hollande mystérieusement euphorisé

Dans un contexte aussi délicat, un président de la République normal pourrait se sentir inquiet, ou troublé. Pas François Hollande, visiblement, qui est au contraire euphorisé. Il s’est d’ailleurs déplacé à Florange pour le dire aux anciens ouvriers de Mittal qui ont perdu leur emploi, malgré la promesse inverse (prononcée sur le toit d’une camionnette) du candidat de 2012… Manifestement sous l’emprise d’un étrange narcotique, François Hollande s’est félicité devant les ouvriers et les caméras du succès que constituait son intervention à Florange.

Ses conseillers semblent avoir consommer la même drogue.

« Le site est là, il se développe, est compétitif, exporte et même embauche », insiste l’entourage du président. (…)

« On a des bâtiments, des financements, une structure juridique, mais aussi des projets concrets portés par les industriels », insiste l’Elysée, rappelant qu’il n’y a pas eu de plan social et que « les 629 salariés des hauts-fourneaux ont tous été reclassés, sans aucun licenciement ».« Si on nous avait dit il y a deux ans qu’on en serait là aujourd’hui, on aurait signé tout de suite ! » résume un conseiller, célébrant déjà une « séquence des engagements tenus ».

On en reste sans voix!

Du coup, on se demande bien quel sort il va réserver au rapport Enderlein-Pisani-Ferry, du nom des deux économistes chargés fin octobre de rédiger un rapport sur la convergence franco-allemande. Ceux-ci ont notamment proposer de ne plus indexer le SMIC sur les prix mais sur la productivité, de réduire les dépenses publiques à 50% du PIB (soit 100 milliards d’économies à trouver) et de donner plus de flexibilité au marché du travail.

Un programme qui a de quoi réjouir!

La démocratie sociale ou le triomphe des patrons gâtés

Quand la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et la démocratie sociale a été promulguée, personne n’a clairement mesuré les changements qu’elle allait apporter à la fiche de paie des salariés. Elle prévoyait en effet, à compter du 1er janvier 2015, la mise en place d’un fonds paritaire pour financer le syndicalisme salarial et patronal en substitution des mécanismes opaques existants.

Peu de salariés avaient jusqu’ici conscience qu’ils finançaient obligatoirement cinq syndicats de salariés (CFDT, CGT, CGC, FO et CFTC) et trois syndicats au moins de patrons (MEDEF, CGPME et UPA, sans compter les fédérations professionnelles). Le mécanisme de financement passait en effet (et entre autres !) par la formation professionnelle dont une partie de la collecte obligatoire servait à faire vivre tout ce beau monde.

A compter du 1er janvier, ces financements seront centralisés et remplacés par une cotisation unique de 0,014% prise sur le salaire. Elle sera pour moitié utilisée par les syndicats de salariés, et pour une autre moitié par les syndicats d’employeurs. Au total, ce seront à peu près 100 millions d’euros qui seront ainsi consacrés à la vie syndicale.

Au moment (curieusement opportun) où éclate l’affaire des travaux de Thierry Lepaon, j’entends d’ici les récriminations un peu faciles sur la gabegie syndicale, alors que l’austérité s’installe et qu’il faudrait baisser le coût du travail. Et tous ces syndicats qui ne représentent que 8% des salariés, etc.

J’ai toujours pensé qu’un syndicat, de patrons comme de salariés, ne devait vivre que de ses cotisations, à condition qu’il soit libre de son action.

En France, le visage du syndicalisme est tout de même un peu différent. Depuis 1945, les syndicats français sont absorbés dans des centaines de milliers de mandats paritaires qui n’ont rien à voir avec l’action syndicale en entreprise. Ce sont des sujétions imposées par l’Etat pour gérer la sécurité sociale, les retraites complémentaires, l’assurance chômage, et des tas de bidules comme des commissions de diplômes d’ingénieurs et autres aberrations dans lesquelles il faudrait donner un bon coup de balai. Tant que ces sujétions existent, il paraît difficile de ne pas financer les organisations syndicales.

Si, vraiment, le financement des syndicats par une cotisation sur les salaires choque les esprits, ce que je peux comprendre, il faut immédiatement en tirer toutes les conséquences : on supprime le paritarisme, et on renvoie les syndicats à l’action en entreprise.

Il se trouve que les principaux ennemis de ce choix réformateur radical ne sont pas les syndicats de salariés, mais sont les syndicats de patrons, à commencer par la CGPME. La CGPME a une angoisse : voir les syndicats s’occuper de la représentation des salariés dans les petites et moyennes entreprises. De façon très révélatrice, la CGPME qui trouve toujours que trop de charges pèsent sur les entreprises, a becs et ongles défendu l’existence de ce fonds paritaire.

Cet attachement de la CGPME a une explication simple : ce syndicat patronal singulièrement dépourvu d’adhérents a un besoin vital des millions de ce fonds paritaire pour continuer à exister.

Tout le paradoxe est là : la CGPME organise une mobilisation patronale début décembre pour dénoncer les charges qui pèsent sur les entreprises, mais ses dirigeants oublient régulièrement de rappeler qu’ils sont les bénéficiaires directs de ces charges et que, sous aucun prétexte, ils ne voudraient s’en passer.

Et que dire des interviews où Pierre Gattaz soutient que les syndicats de salariés ne devraient être financés que par leurs adhésions, quand le MEDEF n’est financé qu’aux 2/3 par celles-ci. Le tiers restant, c’est-à-dire 10 millions d’euros, provient du fonds paritaire.

La démocratie sociale, on ne le dit pas assez, est un royaume d’enfants gâtés. Ceux qui se plaignent le plus sont ceux qui ont le moins intérêt à le changer…

(TEXTE PUBLIE SUR ATLANTICO)

Santé: Marisol Touraine et le mal governo français

Le décret sur les contrats responsables en santé, paru la semaine dernière, constitue une nouvelle illustration du mal governo français. Vraie bombe à retardement, le texte mal ficelé de Marisol Touraine devrait assez rapidement susciter une forte exaspération parmi les Français.

La santé, un enjeu démocratique majeur

Inutile de le répéter, la santé (comme l’éducation) est l’une des activités mutualisées les plus importantes pour les citoyens. L’idée que chacun doit facilement avoir accès aux soins, aux médicaments, à un médecin compétent, à un hôpital performant, sans payer immédiatement, fait partie des données les mieux ancrées de la société française.

Cette attente forte vis-à-vis d’une santé accessible et performante est un défi majeur à relever pour n’importe quel gouvernement, tant l’évolution économique globale écorne le modèle traditionnel. Entre le vieillissement de la population, qui produit une inflation des dépenses, et l’évolution technologique qui oblige à investir dans des matériels ou des techniques de plus en plus coûteuses, sans parler de l’urbanisation grandissante de la population médicale qui déserte les campagnes, l’organisation de la santé en France est face à de nombreux périls.

Deux attitudes sont possibles face à cette évolution. Soit tenir un discours de vérité et apprendre aux Français à « faire avec », en ayant pour préoccupation de mieux gérer le risque sanitaire. Soit maintenir l’illusion du discours du Bourget: celle d’un système où l’on peut raser gratis sans faire aucun effort, ce qui condamne à louvoyer et à nouer entre eux des bouts de ficelle qui n’auront qu’un temps.

Les lecteurs de ce blog savent que, de mon point de vue, la seule attitude démocratique est d’avoir le courage de dire ouvertement que le modèle doit changer pour survivre. Malheureusement, Marisol Touraine a fait le choix inverse.

Face à la question de l’accès aux soins

L’affaire a commencé l’an dernier lorsque, à l’occasion du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale 2014, des députés proches de la mutualité française ont demandé une réforme des contrats responsables. L’objectif était prétendument d’améliorer l’accès aux soins en limitant les dépassements d’honoraires et les tarifs des lunettes.

Le raisonnement tenu par la majorité parlementaire dans ce domaine n’en finit pas d’étonner. Au lieu de plafonner le tarif des médecins, les députés (dont beaucoup de « frondeurs ») ont fait le choix de moins rembourser les consultations, selon l’idée que si dépassement il y a, ce n’est pas parce que les médecins demandent des tarifs trop élevés, mais c’est parce que les patients sont trop riches, ou trop richement remboursés! Les bras nous en tombent, car, depuis l’effondrement de l’Union Soviétique, on ne pensait qu’un pays autre que l’Albanie ou la Corée du Nord pouvait approcher la réalité à partir de ce mode de pensée.

Pour ce qui concerne l’optique, la majorité parlementaire est partie du constat simple selon lequel les lunettes étaient plus chères en France qu’ailleurs, et que là encore les tarifs du marché étaient liés à ceux des remboursements par les complémentaires santé. Le raisonnement n’était pas faux, mais il mettait dans le même sac l’achat de lunettes simples par compulsion consumériste et l’achat de lunettes complexes par obligation médicale lourde.

Au demeurant, le même raisonnement pourrait être tenu sur les soins dentaires, notamment sur les prothèses. Assez curieusement, le sujet a été évacué du débat.

L’injonction paradoxale de Marisol Touraine

C’est ici que commence le mal governo français. Face aux problématiques de l’accès aux soins, le gouvernement, soutenu par son aile gauche au Parlement (notamment les poupons de Benoît Hamon comme Fanélie Carrey-Conte), aurait pu expliquer clairement sa ligne: on rembourse moins pour faire baisser les prix. Un choix inverse a été fait: Marisol Touraine a annoncé la généralisation du tiers-payant. Officiellement, pour faciliter l’accès aux soins, le gouvernement a décidé d’éviter toute forme d’avance du patient lorsqu’il va chez le médecin.

Compte tenu de la complexité de la mesure, qui transforme de fait le médecin en banquier (puisque le médecin fait concrètement l’avance du reste à charge pour le patient…) et en gestionnaire de compte pour tiers, Marisol Touraine a décidé de limiter cette opération, dans un premier temps, aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. Pour la majorité de gauche, cette opération a toute la propreté du social-populisme tant adoré par les frondeurs: les pauvres ne paieront plus le médecin, et ces salauds de médecin qui s’enrichissent n’auront qu’à se débrouiller avec les complémentaires santé pour se faire rembourser leur dû.

Que ce genre de mesure soit à rebours d’une médecine responsable où la consommation est modérée par du reste à charge n’a que peu d’importance. Que la généralisation du tiers payant soit une complexité administrative de plus pour des médecins de ville déjà tentés de fuir les zones où des populations modestes sont majoritaires n’en a pas plus. Le populisme est au pouvoir: qu’importe si la politique menée vide un peu plus les déserts médicaux des derniers médecins qui y exercent, l’essentiel est d’afficher qu’on aime le peuple.

Avec la réforme du contrat responsable, c’est un paradoxe bien plus grand qui s’impose: si le tiers payant est généralisé pour éviter les restes à charge des patients, en même temps, les remboursements des consultations en dépassements d’honoraires sont désormais plafonnés, ce qui occasionnera forcément des restes à charge nouveau…

On imagine d’ici la tambouille du médecin qui devra calculer le reste à charge effectif du patient après généralisation du tiers payant et application de la réforme sur les contrats responsables.

C’est ici que se situe le mal governo: la mesure est incohérente, contradictoire, compliquée, et rend in fine le système de soins totalement illisible.

Une mesure tardive prise contre l’avis de tous

Autre caractéristique du mal governo français incarné par Marisol Touraine: la façon de décider.

La réforme des contrats responsables était prévue en loi de financement de la sécurité sociale 2014, avec un effet au 1er janvier 2015. Une fois le décret paru, il faut en effet renégocier les contrats. Comme ceux-ci sont généralement des contrats collectifs d’entreprise, la renégociation n’est pas un vain mot.

Les premières versions du décret datent du printemps 2014. Il a fallu attendre la fin novembre pour que le texte soit publié. Il ne comporte pourtant que quelques lignes!

Entretemps, il a fait l’unanimité contre lui et, jusqu’au dernier moment, les acteurs du système en ignoraient le contenu exact.

Ainsi, quand la mutualité l’a découvert, sa réaction a été extrêmement négative:

On a fixé un plafond de dépassement supérieur au niveau d’éligibilité pour le contrat d’accès aux soins. Nous aurions pourtant aimé que l’on favorise ce dispositif par lequel les médecins s’engagent à la modération des tarifs. Au lieu de cela, on a choisi de donner un signal négatif, avec un taux de dépassement autorisé de 125 % du tarif de la Sécurité sociale pour le contrat responsable.

Les autres acteurs du système complémentaire n’ont pas été plus tendres. Je reprendrai ici simplement la position du courtier GEREP, qui écrit:

Pour maintenir un niveau de couverture décent à leurs salariés, certaines entreprises seront tentées de proposer un socle de garanties responsables auquel s’ajouteront des options sur-complémentaires qui seront entièrement à la charge du salarié et privées de toutes exonérations sociales.

Les salariés risquent alors de payer plus cher pour être moins bien couverts. Voilà une drôle de vision de la défense du pouvoir d’achat !

Le mal governo appliqué à la santé

Tardive, paradoxale, complexe, néfaste pour le pouvoir d’achat et prise malgré les acteurs du système, la réforme des contrats responsables montre comment le mal governo part d’un vrai problème pour porter de mauvaises solutions.

Le sujet du gouvernement actuel est bien celui-là, car l’ensemble des qualificatifs portés ci-dessus pourraient, malheureusement être accolés à de trop nombreuses réformes menées ces derniers mois.

Je prends ici les paris qu’il n’en ira pas autrement du pacte de responsabilité.

Le budget de la France, épine dans le pied de l’Europe

L’avis de la Commission Européenne sur le budget de la France donne lieu à une empoignade de plus en plus difficile à cacher. L’Allemagne semble bien décidée à sanctionner la France, là où Macron et Sapin avaient assuré que leur budget passerait comme une lettre à la poste.

Oettinger, l’Allemand par qui le scandale arrive

En lisant la tribune publiée par l’ex-commissaire allemand à l’énergie, et désormais commissaire à l’économie numérique, Gunther Oettinger, un premier constat s’impose: l’ambiance courtisane qui prévaut en France nous a fait oublier le franc parler et l’expression simple et directe. Gunther a en effet exprimé clairement sa pensée. Pour ceux qui auraient manqué l’épisode, en voici un florilège:

Ce lundi, la Commission européenne doit prendre une décision qui sera sans doute l’une des plus difficiles et lourdes de conséquence de son bref mandat: il s’agit de décider si la France est autorisée à laisser pour la troisième fois son déficit public dépasser la barre des 3 % du PIB. Depuis 2009, le pays n’est pas parvenu à ramener son endettement sous le niveau prescrit de 3 %. Dans sa dernière décision, la Commission avait donc prolongé jusqu’en 2015 le délai qui était accordé à la France pour corriger son déficit excessif. Cependant, les récentes prévisions économiques d’automne de la Commission montrent que, même avec cette prolongation, l’objectif ne sera pas atteint. Au contraire, en l’absence d’efforts supplémentaires, le déficit devrait continuer à augmenter, pour atteindre 4,4 % du PIB en 2015 et 4,5 % en 2016.

Il s’agit également de savoir si c’est simplement une question de volonté, et comment la Commission doit gérer une telle situation. En effet, nous perdrions toute crédibilité si nous prolongions pour la troisième fois le délai accordé sans exiger des contreparties très concrètes et précises. La France doit s’engager sur des objectifs politiques clairs, qui résoudront de manière durable ses problèmes économiques et budgétaires. Ce faisant, il ne faut pas que cela soit interprété comme une décision prise contre la France, mais comme une mesure prise pour et avec la France. (…)

La France doit donc commencer par mettre en œuvre de profondes réformes structurelles, qui entraîneront une reprise de l’investissement et la création d’emplois, et stimuleront la croissance. Les réformes structurelles constituent aussi le meilleur moyen pour que les entreprises aient accès au crédit à des conditions favorables.

L’enjeu ne se limite d’ailleurs pas à la France: sans une France économiquement solide, c’est la reprise de l’ensemble de la zone euro qui est compromise. Une prolongation de délai dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance n’est donc acceptable que si la France s’attaque de manière crédible à ses problèmes. Elle a certes déjà pris certaines mesures, mais trop peu et avec trop d’hésitation. Il faut faire plus – dans l’intérêt de la France elle-même, mais aussi de la zone euro. Lundi, la Commission devrait donc conditionner une prolongation du délai à des mesures concrètes et mesurables, assorties d’échéances précises. Le traité de Lisbonne offre des possibilités à cet effet. Nous devons en faire usage. Pour la France et pour l’Europe.

Un nouveau déni sur le budget de la France

La tribune d’Oettinger a immédiatement suscité des réactions vives en France, en particulier celle de Michel Sapin, qui a expliqué urbi et orbi que la position allemande n’était pas sérieuse.

«Ce n’est pas constructif», a jugé M. Sapin au départ d’un voyage au Portugal et en Espagne. «Il faut cesser ces enfantillages qui consistent à toujours raisonner en termes de sanctions et de récompenses»

C’est vrai qu’annoncer un déficit de 4,5% de PIB plutôt que de 3% comme nous nous y étions engagé, c’est une broutille qui ne mérite même pas d’être relevée. On se rappellera ici les tartines, que dis-je? les montagnes dressées par la gauche sur la mauvaise gestion Sarkozy…

Il est particulièrement amusant de voir que la technique aristocratique française consistant à balayer les réalités d’un brutal revers de main et d’un arrogant haussement d’épaules ne semble pas émouvoir nos voisins et partenaires allemands. Et dire que nous, nous la subissons depuis 40 ans, cette odieuse technique.

Une épée de Damoclès sur le budget de la France jusqu’en janvier 2015?

On comprend au moins pourquoi la nouvelle Commission Juncker tarde tant à rendre son avis sur les budgets des Etats membres: l’Allemagne fait un tir de barrage pour que la France soit sanctionnée, au nom de la crédibilité européenne. Heureusement qu’en octobre Macron et Sapin ont fait le déplacement pour négocier le coup avec leurs homologues allemands.

Selon des informations distillées par le Monde, l’avis pourrait finalement être rendu en janvier 2015. L’enjeu serait de voir comment se termine l’année 2014 en termes de finances publiques pour la France, tout cela en lien avec le plan de Juncker de 300 milliards d’investissement. Ce délai est une très mauvaise nouvelle: comment peut-on gérer un pays, quand on ne sait pas si le budget qui commence est validé ou non…

Le choix d’un avis en janvier est en réalité lourd de sens: il signifie que la France a perdu sa souveraineté budgétaire, et que le pilotage des politiques publiques l’an prochain s’effectuera à Bruxelles.

Il paraît que Juncker bouge encore

Ce mercredi, il semblerait que Jean-Claude Juncker doive dévoiler les détails de son plan de relance à 300 milliards€. Cela prouverait donc que non seulement Jean-Claude Juncker est toujours vivant, mais même qu’il est effectivement à la tête de l’exécutif européen. Personne ne sait s’il s’agit d’une bonne nouvelle. En tout cas, pour préparer cette réunion de mercredi, les chefs de cabinet des commissaires se sont réunis ce week-end pour mettre la dernière main à la pâte.

A quoi servira cette débauche d’énergie eurocratique? En principe à pas grand chose, puisque 300 milliards€ pour relancer l’économie européenne, c’est beaucoup trop peu. 300 milliards€, c’est à peu près 1,5% du PIB européen, soit une somme comparable au grand emprunt de Sarkozy, en 2009, qui n’avait eu aucun impact sur l’économie. Si l’on se souvient que ces 300 milliards seront uniquement financés par de la dette…

Comme l’Europe n’est jamais en panne d’usine à gaz technocratique, on ajoutera que, selon toute vraisemblance, ce plan de relance devrait être accompagné d’une création nouvelle, une sorte de nouvelle banque européenne d’investissement. La galaxie communautaire est en expansion constante!

Juncker en pèlerinage australien

La crédibilité de la commission Juncker est par ailleurs suffisamment entachée après le Luxleaks pour le président luxembourgeois ne puisse désormais plus sortir de don bureau sans être assailli de questions sur l’optimisation fiscale en Europe. Lors de son passage au G20 de Brisbane, il a même dû faire acte de contrition publique, avec la vigueur des nouveaux convertis.

Interrogé par un journaliste lui demandant comment il entendait rétablir la confiance dans sa capacité à diriger la Commission européenne compte tenu de l’importance prise par le thème de l’évasion fiscale, M. Juncker a laconiquement répondu: « Nous sommes décidés en Europe à lutter contre l’évasion fiscale. C’est l’un des principaux points que j’ai soulevés devant le Parlement européen avant d’être élu président de la Commission européenne. »

Il ne lui manquait plus que la corde au cou et les pieds nus sur les routes de Compostelle. Il a même ajouté, manifestement rendu très bavard par sa récente conversion à la coopération fiscale:

« Je voudrais un système d’échange automatique d’informations entre nous sur le rescrit fiscal. J’ai mandaté le commissaire en charge de la fiscalité de préparer une directive sur cela au niveau européen et je voudrais que le G20 nous supporte. »

Le G20 pour la transparence fiscale

Au passage l’un des effets les moins attendus du « Luxleaks » est d’avoir neutralisé les réticences mondiales à instaurer une transparence fiscale. Les conclusions du G2O furent en effet: « les profits devraient être taxés là où les activités économiques profitables sont réalisées et là où la valeur est créée ». Cette disposition vaut même pour les brevets, comme la Grande-Bretagne voulait conserver dans sa nasse (système dit des « patent box »). Désormais, un principe est acquis: les brevets seront taxés dans le pays où ils sont utilisés:

La semaine dernière, l’accord de compromis conclu entre Londres et Berlin sur le sujet a permis de débloque la situation. Selon ce compromis, les allégements fiscaux prévus par les « patent boxes » anglaises seront limités aux revenus de propriété intellectuelle découlant d’activités de recherche et de développement (R & D) exercées par la société anglaise elle-même. Les dépenses effectuées dans un pays tiers ne pourront bénéficier de l’avantage fiscal qu’à hauteur de 30 %. Néanmoins, le système de « patent box » anglais actuel reste disponible jusqu’en juin 2016 pour les nouveaux entrants et les sociétés qui en profitent déjà pourront continuer d’en bénéficier jusqu’en juin 2021. Il s’agit de « s’assurer qu’il y a bien une réalité économique dans le pays qui accorde les avantages », indiquait le communiqué du ministère des Finances allemand. Le G20 de Brisbane a pu étudier cet accord qui sera présenté dès cette semaine aux autres membres de l’OCDE et pourrait être soumis à l’approbation des pays du G20 en janvier.

En outre, le G20 a endossé le plan « Base Erosion and Profit Shifting » lancé par l’OCDE.

Comme quoi, à quelque chose, malheur de Juncker est bon.

La BCE impuissante face à la grande dépression

Le sommet du G20 a eu une autre utilité: il a permis de mettre un mot sur la situation économique mondiale depuis 2008: la Grande Dépression.

C’est pour lutter contre elle que la BCE tente de se mobiliser par tous les moyens. On se souvient que la première étape de cette mobilisation fut l’écrasement des taux, et la seconde étape le rachat d’actifs sécurisés. Un premier bilan de cette dernière opération est enfin dressé: là où la BCE escomptait une intervention à hauteur minimale de 300 milliards, les achats effectifs se sont élevés à… 10 milliards. Bref, un flop sans précédent, un tour de manivelle dans le vide sur le moteur de la 2CV européenne.

Du coup, l’angoisse monte dans les rangs de la Banque Centrale, et plus personne ne sait à quel saint se vouer pour éviter le pire. Le projet d’augmenter le bilan de 1.000 milliards semble bien compromis.

Les banquiers centraux commencent donc à se dire qu’ils devraient acheter à tout vas des dettes souveraines, ce qui équivaut à décourager les réformes structurelles: pourquoi se fatiguer à réformer quand il suffit de se baisser pour récolter l’argent que sème la BCE? Mario Draghi a en tout cas commencé à dire tout haut ce qu’il se contentait de murmurer jusqu’ici.

« Nous devons toujours faire attention aux risques à la baisse pesant sur notre prévision d’inflation » à moyen terme, a déclaré le président de la BCE lundi devant la commission des affaires économiques et financières du Parlement Européen. Pour ce faire, les rachats d’obligations émises par les Etats, une mesure qui divise au sein du conseil des gouverneurs, pourraient compléter un programme de rachat d’actifs privés déjà mis en place et la baisse des taux d’intérêt qui est parvenue, à un niveau de 0,05%, au bout de ses possibilités.

Les lecteurs de ce blog le savent: le rachat de dettes souveraines est un casus belli pour l’Allemagne. Chacun y va donc de son petit couplet pour soutenir qu’on ne peut pas faire autrement. Le luxembourgeois Mersch l’a dit, comme d’autres.

Les marchés croient-ils encore à la BCE?

Tout l’enjeu du rachat de dettes souveraines reposera sur la réaction des marchés face à cette annonce. Si les indices boursiers sont encore portés par la conviction que la BCE fera, à court terme, le nécessaire, des voix de plus en plus nombreuses se sont exprimées pour manifester leur scepticisme. C’est par exemple le cas de la BNP, qui a commencé à poser tout haut les questions que beaucoup ont résolu tout bas depuis plusieurs mois.

Certains ont, avec beaucoup d’acuité, commencé à évoquer les allumettes mouillées de la BCE. Pour l’Europe, c’est une très mauvaise nouvelle, qui s’ajoute au cataclysmique affaiblissement de la commission.

Moderniser le dialogue social, est-ce bon pour le capitalisme?

La négociation interprofessionnel a le mérite d’enfin toucher au coeur des sujets qui feront le capitalisme de demain: faut-il ou non y développer le dialogue social d’entreprise? Derrière cette question, c’est évidemment le rôle du syndicalisme qui est posé. La modernisation de l’économie française passe-t-elle par une implantation ou non du syndicalisme dans l’entreprise?

Deux visions du monde au sein du patronat

L’acuité de la question est apparue vendredi lors de la séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, négociation largement résumée jusqu’ici à un assouplissement des seuils sociaux en entreprise (mais dont le résultat final est à peu près connu). Fin octobre, lors de la dernière séance de négociation, le bord patronal avait produit un texte d’un autre âge, proposant de supprimer toute représentation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette fois-ci, le MEDEF est revenu à la charge avec un texte… plus acceptable pour les syndicats de salariés, mais beaucoup moins pour les autres syndicats patronaux.

Le MEDEF a, dans la pratique, viré casaque en suggérant de créer une représentation des salariés dès le seuil des 11 salariés atteint. En contrepartie, il demande une simplification du dialogue actuel, par la création d’un conseil d’entreprise qui regrouperait les CE et les CHSCT actuels.
Cette importante évolution est de nature à satisfaire les syndicats réformistes, comme la CFDT. La chef de file de la délégation, Marylise Léon, a d’ailleurs jugé la réunion « utile ».
En revanche, elle exaspère d’ores et déjà la CGPME et l’UPA, qui ne veulent surtout pas entendre parler d’une expansion du syndicalisme en entreprise.
« Ça ne nous paraît pas défendre les intérêts des PME et des très petites entreprises », a expliqué à son arrivée la vice-présidente de la CGPME, Geneviève Roy, à des journalistes.
Du coup, le MEDEF s’est offert le luxe de faire cavalier seul sur le bord patronal, en portant une vision du monde où le syndicalisme d’entreprise doit s’étendre.

Le dialogue social est-il nécessaire au capitalisme du XXIè siècle?

En filigrane de ces désaccords, qui promettent une phase de signature compliquée, c’est évidemment le fossé creusé entre les grandes entreprises mondialisées et les PME sur la défensive qui se dévoile.

Les grandes entreprises rompues au dialogue social ont appris à en faire une opportunité pour améliorer la productivité de l’entreprise et pour structurer une politique de ressources humaines cohérente. En particulier, les entreprises également implantées en Allemagne savent tout l’intérêt qu’un dialogue social intelligemment conduit peut présenter pour l’entreprise soumise à la concurrence.

Sans surprise, le MEDEF porte donc un texte qui reflète leurs préoccupations, avec un souci d’adaptation des formes du dialogue à la stratégie de l’entreprise.

La vision du monde portée par la CGPME et par l’UPA est exactement inverse. On y retrouve un goût prononcé pour les structures paritaires qui permettent d’organiser le dialogue social en dehors de l’entreprise et de tenir les syndicats à bonne distance du chef d’entreprise.

A n’en pas douter, comme sur la sécurisation de l’emploi, la négociation sur la modernisation du dialogue social sera dure à boucler avec les organisations de salariés, mais plus encore entre organisations patronales…

Le patronat se rassemble dans l’exorcisme du mal étatique

Dans cette petite période compliquée à passer, le patronat retrouve le chemin de l’unité dans la lutte contre le mal incarné par l’Etat. Le mouvement de protestation de début décembre, initié par la CGPME, a finalement réuni l’ensemble des organisations patronales, y compris la FNSEA. Quand on se souvient de l’implication de tous ces mouvements dans l’écriture des réglementations en vigueur depuis 30 ans, on ne peut que s’en amuser. Dans le cas de la FNSEA, on rappellera juste les liens osmotiques de ce syndicat avec l’Etat, notamment pour faire émerger la politique agricole commune.

Pour populariser son mouvement, la CGPME a d’ailleurs lancé un kit « PME CadenASSEZ« , dont le titre laisse un peu perplexe.

La réussite du mouvement méritera une étude attentive. Le fait que le monde patronal assume une sorte de « coming out » sur la lutte des classes et reprennent à son compte tous les codes du syndicalisme salarial dans un moment critique où sa conception même de l’entreprise est questionnée justifierait une longue réflexion sur la dimension symbolique de ces événements.

Patronat et gouvernement s’empoignent sur les hautes rémunérations

Dans ce grand désordre qui traduit une vraie perte de repères patronaux, le match ISF contre retraites chapeaux a donné une nouvelle occasion d’occuper les medias.

Pierre Gattaz a en effet commencé la semaine par une interview où il demandait la suppression de l’impôt sur la fortune.

« Il y a un moment, il faut dire ‘l’ISF c’est dramatique pour le pays, ça détruit de l’emploi, ça détruit de la croissance’. Il faut le supprimer, point », a-t-il insisté sous les applaudissements des participants à cette conférence organisée au ministère de l’Economie et des Finances à Paris. « Si on ne le supprime pas, ça ne marchera pas, tout simplement parce que les autres pays en concurrence ne le font pas. Si tout le monde le faisait, à la limite on dirait ‘très bien, on est dans la norme' », a-t-il affirmé.

Bien entendu, Pierre Gattaz propose cette idée pour défendre l’emploi, certainement pas pour soulager une fin d’année personnelle un peu trop sous pression (fiscale).

Immédiatement, Emmanuel Macron, très en verve cette semaine, le renvoyait dans ses buts, rappelant au passage que le MEDEF n’avait pas fait un geste pour assurer des contreparties au pacte de responsabilité. Dans la foulée, le même Macron annonçait son intention de moraliser les retraites chapeaux, largement poussé par le Parti Socialiste lui-même et par la CGC, qui a porté plainte contre l’ancien patron d’Orange pour les largesses dont il bénéficie lors de son départ à la retraite.

Assez logiquement, tout ce petit monde a évidemment occulté l’effondrement financier de l’AGIRC, qui met en péril la retraite complémentaire des cadres, et qui rend à peu près incontournable la création d’un dispositif de retraite supplémentaire d’entreprise. Il est tellement plus facile de faire du populisme.

Macron à la tête des réformes

Si Emmanuel Macron adore jouer aux petites gens en France, il emploie un autre ton quand il parle à l’étranger. Cette semaine, il était à Londres où il a tenu un discours beaucoup plus réformateur. Il a notamment évoqué en creux la négociation sur la modernisation du dialogue social, en glissant qu’il fallait permettre aux entreprises de déroger aux conventions collectives en matière de durée du travail.

Dans cet esprit, le gouvernement n’est pas en reste. Il compte notamment réformer les prud’hommes en les composant selon les règles d’audience, ce qui a déjà suscité des mouvements de protestation à Bobigny. La président CGT du tribunal y a tenu des propos particulièrement drolatiques:

«C’est la fin des conseils de prud’hommes indépendants. Il en va de la démocratie sociale et de l’indépendance de la justice», a déclaré Mme Mansour, qui dénonce des attaques «sans précédent» de cette juridiction par le gouvernement.

C’est bien connu, les prud’hommes sont aujourd’hui totalement indépendants.

Le gouvernement a en outre l’intention de réformer l’épargne salariale. Son objectif est, là encore, d’en étendre l’utilisation dans les PME. Décidément, le patron de PME est au coeur des réformes!

Heurts et malheurs de la CGT

Les esprits aguerris conservent un oeil attentif sur le destin de la CGT, affaiblie par l’affaire de l’appartement de Thierry Lepaon. Le principal intéressé a écrit à tous les militants une longue lettre pour tenter de sortir de l’ornière. Si les plaies se pansent lentement, beaucoup perçoivent que la bête est sévèrement blessée. Thierry Lepaon persévère en effet sur une ligne compliquée à suivre, isolée à gauche, et qui lui suscite pas mal d’inimitiés.

Pendant ce temps, la CGT encaisse des échecs. Son recours contre la convention d’assurance-chômage a été perdu, faute d’avoir pu prouvé que la négociation n’avait pas été loyale.

« On est dégoûté de constater que le TGI n’a pas tenu compte des témoignages et des documents que nous avons apportés », a déclaré Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle. Selon lui, « tout s’est passé dans les couloirs du Medef, sans la CGT ».

On peut se demander où mène ce genre de recours naïf. Cette semaine, les élections professionnelles chez Orange ont consacré la victoire de la CFDT au détriment de la CGT. Dans le même temps, une méchante affaire de harcèlement moral chez Krug mettait en cause trois délégués CGT, placés sous contrôle judiciaire.

Dans le même temps, des nuits des longs couteaux semblent se préparer. Le congrès de la fédération du commerce, à la manoeuvre pour lutter contre le travail du dimanche, est annoncé comme très sensible. Il doit se tenir cette semaine à Vichy, dans un climat de grande tension.

le risque de voir se répéter le congrès de Poitiers de 2011 est bien réel. Pour ceux qui ont oublié, les militants opposés aux dérives de cette Fédération avaient été gazés à l’entrée par le service d’ordre, sous l’oeil bienveillant du représentant de la Confédération.

Seule la CGT de la Loire a fait le good buzz cette semaine en publiant une vidéo destinée à préparer les élections professionnelles du service public:

L’humour sera peut-être la meilleure arme pour résister à la crise!

Budget de l’Etat: comment la France donne raison à Merkel

C’est la saison du budget de l’Etat et, une fois de plus, la façon dont se passe l’exercice prétendument démocratique de l’adoption des textes laisse pantois. On voudrait prouver aux Allemands qu’ils ont raison de torpiller les efforts de la BCE pour relancer l’économie qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Les Allemands nous accusent de ne pas vouloir réformer le budget de l’Etat…

Un argument répété en boucle en Allemagne pour dénoncer les revendications budgétaires et monétaires de la France et des pays su sud de l’Europe est de soutenir que nous cherchons tous les prétextes et toutes les solutions de fortune pour ne pas réformer. Pour les Allemands, en opinant du bonnet chaque fois que la BCE maintient des taux de refinancement à des niveaux historiquement bas, les pays qui ne maîtrisent pas leur endettement public reprennent à bon compte une bouffée d’air pur: ils se garantissent un accès à de l’argent frais pour pas cher, alors que la situation réelle de leur économie devrait les obliger à payer très chèrement le recours incessant à la dette pour boucler leurs fins de mois. Ces facilités les poussent à continuer à mener grand train et retardent d’autant les ajustements douloureux.

Les Allemands savent que cette politique de taux bas n’est crédible que grâce à la garantie allemande. Du jour où les marchés anticiperont des difficultés économiques en Allemagne, les taux remonteront mécaniquement, car la BCE devra mieux rémunérer l’épargne pour continuer à l’attirer.

Aussi agaçant que cela puisse être, les Allemands considèrent donc que ces doses de morphine appelées taux bas et « quantitative easing » de la BCE permettent de mourir en douceur, mais sont inefficaces pour soigner le cancer du laxisme budgétaire dont les pays du Sud, et singulièrement la France, souffrent depuis de nombreuses années.

…ils ont raison

Le drame français est d’être juste en position de pouvoir répondre: les Allemands ont raison. Les deux textes budgétaires soumis à l’approbation du Parlement en ce moment en sont la preuve.

Revenons rapidement sur le projet de budget 2015.

Je cite juste quelques phrases d’anthologie tirées du texte présenté aux députés et aux sénateurs:

Pour l’année 2015, le solde s’améliorerait de 0,1 point de PIB, pour s’établir à – 4,3 % du PIB. L’évolution de l’activité serait de nouveau inférieure à la croissance potentielle, si bien que le solde conjoncturel se dégraderait de 0,1 point. (…)

En 2015, la dépense publique hors crédits d’impôts ralentirait encore avec une croissance s’inscrivant à 1,1 % en valeur, contre plus de 3 % en moyenne entre 2002 et 2012. Ce rythme serait permis par la mise en œuvre des premières mesures du plan d’économies de 50 Md€. En particulier, la cible de progression de l’ONDAM sera de 2,1 % et les dépenses du budget général hors charge de la dette et pensions seront abaissées de 4,2 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Au-delà des dépenses placées sous norme, les dépenses seront ralenties par l’accord des partenaires sociaux sur les régimes complémentaires et celui sur l’assurance-chômage, la stabilisation jusqu’en octobre 2015 de certaines prestations sociales, des économies sur le champ de la famille et celles sur les frais de gestion des caisses de sécurité sociale. Sur le champ des administrations publiques locales, les dépenses, notamment de fonctionnement, ralentiraient de nouveau en 2015 à la faveur du cycle électoral, qui entraînerait un nouveau repli de l’investissement local, et de la baisse de 3,7 Md€ des concours financiers prise en compte dans la norme de dépense de l’État.

 

J’ai souligné ce qui me semblait important, à savoir que le budget en France est établi en fonction d’une « croissance potentielle » et non de la croissance réelle. La croissance potentielle est évidemment très supérieure à la réalité. Grâce à cet optimisme légendaire, on continue en France à bâtir des projets de budget qui évitent des arbitrages douloureux et permettent au pays de vivre la crise selon une sorte de méthode Assimil: apprendre la croissance sans peine.

Résultat: le déficit s’améliorera officiellement de 0,1 point de PIB, c’est-à-dire de 2 milliards€, avec un « ralentissement de la croissance des dépenses publiques ». Celle-ci ne sera que de 1,1%, soit 0,1 point supérieur à la croissance globale du pays. Officiellement, on fait donc des économies, mais en réalité, on présente un budget où la dépense publique continue à augmenter plus vite que l’activité réelle du pays.

L’Etat n’économisera que 400 millions€ en 2015

Dans le grand baratin que la loi de finances pour 2015 nous sert, on lit que les « dépenses du budget général hors charge de la dette et pensions » seront abaissées de 4,2 milliards€. Là encore, la formulation mérite question, puisqu’on voit mal pourquoi l’Etat continue à ne pas comptabiliser la retraite des fonctionnaires dans son budget général.

Mais supposons, voici néanmoins la réalité des chiffres:

Source: PLF 2015
Source: PLF 2015

Ce tableau récapitule les postes de dépense du « budget général » pour 2015. Il montre clairement que, sur 4 milliards d’économies annoncées aux citoyens, l’essentiel est supporté par les collectivités locales. L’Etat (ligne 1) ne réalisera que 700 millions d’économies, minorés par l’augmentation (à hauteur de 300 millions€) des dépenses de pensions.

En réalité, l’Etat ne modifie pas son train de vie, et les milliards d’économies annoncées dans un charabia auquel plus personne ne comprend rien ne le concernent pas.

La même blague se produit en 2014

Le même exercice drolatique, consistant à écrire des choses qui ne sont pas, et à faire des choses qu’on n’écrit pas, se produit avec la loi de finances rectificative pour 2014.

Celle-ci ne manque d’ailleurs pas d’inquiéter, puisqu’elle s’ouvre par le tableau ci-dessous, qui récapitule les crédits ouverts en urgence:

Source: PLFR 2015
Source: PLFR 2015

Les petites guerres menées partout dans le monde par François Hollande coûtent 600 millions€ de plus que prévu, et la France doit 350 millions de plus que prévu à la politique agricole commune. Surtout, il manque 540 millions€ pour payer les salaires des fonctionnaires, et là, curieusement, Bercy ne tonitrue plus sur les grandes réformes qui permettent de baisser les dépenses de l’Etat.

Aujourd’hui, les fonctionnaires sont payés à crédit, et plus personne ne parvient à juguler leur masse salariale. C’est un peu fâcheux, puisque les recettes fiscales ont donné 8,5 milliards€ de moins que prévu.

Le budget de l’Etat 2014 donne raison à l’Allemagne

Pour 2014, si les recettes diminuent de plus de 8 milliards, et les besoins augmentent de 2, Bercy a trouvé une cagnotte pour financer les fins de mois difficiles: la dette à prix cassé permise par les taux écrasés de la BCE!

Voici en effet les « lignes » où Bercy a trouvé de l’argent pour éviter un naufrage absolu et trop voyant au terme de l’excellente gestion 2014:

Source: PLFR 2014
Source: PLFR 2014

On compte ici trois ministères contributeurs majeurs: la Défense avec 572 millions€ (c’est vrai que l’armée ne sert à rien! et qu’elle n’a supprimé que 25.000 emplois ces dernières années), le Travail avec 216 millions€ (mais c’est pas comme si le gouvernement avait décrété que l’emploi était une priorité), et l’Education Nationale avec 202 millions€ (vu l’utilité relative de l’école…).

Surtout, la cagnotte de Bercy, c’est le 1,6 milliard de charge de la dette, qui diminue grâce aux exploits de M. Draghi.

Autrement dit, sur 3,5 milliards d’efforts supplémentaires pour 2014, la moitié est uniquement portée par la politique accommodante de la BCE, grâce à laquelle on peut éponger le dérapage de la masse salariale de l’Etat.

Et après, on voudrait que Merkel relance l’économie…

 

 

Le compte pénibilité: meilleur ennemi de la classe ouvrière

Le futur compte pénibilité, je ne pouvais pas le manquer pour inaugurer mon journal d’entrepreneur. Il est en effet un emblème à lui seul des différents maux qui affaiblissent la France jusqu’à la mettre au bord de gouffre, en se conjuguant – que dis-je? en se liguant pour décourager les meilleures volontés.

A la base, un vrai sujet: l’exposition au risque professionnel

Comme souvent dans les mauvais solutions, on trouve toujours à leur fondement une vraie problématique. Celle de l’exposition des salariés aux risques professionnels et aux tâches pénibles en est une. A titre personnel, si je me souviens du métier de mon père ou des membres de ma famille (qui sont majoritairement ouvriers du bâtiment), je suis assez bien placé pour savoir qu’un homme qui a porté des charges lourdes été comme hiver pendant plusieurs dizaines d’années ne se trouve pas dans le même état, à soixante ans, qu’un cadre qui a passé trente ou quarante ans dans des bureaux, avec une assistante pour lui faire son café et ses photocopies. Qu’il soit tenu compte de ces différences ne paraît pas choquant.

Une fois que ce credo est posé, les problèmes, malheureusement, commencent. Ils tiennent tout entier à la notion même de pénibilité. A partir de quel moment juge-t-on qu’un travail est objectivement pénible ou pas? On se rappelle ici que le travail trouve son étymologie dans le « tripalium », objet de rétention inventé par les Romains, qui ressemblait à ceci:

compte pénibilité

Le travail est bien une allégorie de cet instrument qui servait à immobiliser un condamné. Le travail tel qu’il est encore largement conçu, c’est une immobilisation du travailleur (le plus souvent salarié) dans un lieu donné. Je ne vais pas ici épiloguer sur l’histoire de la rétention par le travail qui traverse le monde occidental depuis l’invention du servage. Je voudrais juste souligner que, par nature, le travail contient tous les éléments de la pénibilité et que, d’une certaine façon, tout travail est pénible.

Objectiver la pénibilité, c’est pénible

La définition de la pénibilité est, en soi, le résumé du sujet: qu’est-ce qu’un travail pénible? Intuitivement, chacun sent bien que s’ouvre ici une inquiétante boîte de Pandore. Le sentiment de la pénibilité est par nature très mouvant.

Dans la simple immédiateté, chacun a bien trouvé un jour qu’il était pénible d’aller travailler. Cette remarque n’est pas une simple boutade: un travail jugé non pénible il y a vingt ans, je veux dire en période de « sur-effectif », devient très pénible si les cadences accélèrent et que les effectifs diminuent quand la charge de travail augmente.

Objectiver la pénibilité dans ces conditions relève donc du leurre, et suppose d’entrer dans un examen de chaque poste de travail au cas par cas. C’est bien tout l’enjeu de la réforme adoptée par la gauche: déterminer des critères d’analyse de chaque poste de travail pour juger, un jour de la pénibilité d’une carrière et calculer des droits à retraite strictement proportionnels aux risques encourus par le travailleur.

Cette objectivation implique par nature une comptabilité insupportable pour tous les employeurs. Elle suppose non seulement une multitude d’analyses à l’embauche dans une période où mieux vaudrait encourager à recruter plutôt qu’à multiplier les obstacles. Mais elle exige aussi que cette analyse soit poursuivie tout au long de la carrière, avec des effets difficiles à mesurer. Depuis l’abolition du livret ouvrier, on n’avait pas tenté une telle recension du travail en France.

Objectiver la pénibilité, c’est aussi s’y résigner

J’ai jusqu’ici pointé du doigt cette manie française de recourir à la bureaucratie pour résoudre les problèmes. Je voudrais aller plus loin en soutenant que l’invention du compte pénibilité n’est pas seulement une maladresse bureaucratique, elle est une protection délibérée accordée aux employeurs peu soucieux de leurs salariés, et qui n’ont aucun scrupule à les faire travailler dans de mauvaises conditions.

Les pays du Nord de l’Europe ont en effet systématiquement fait le choix d’obliger les employeurs à prévenir la pénibilité pour éviter une exposition trop longue des salariés à des travaux qui dégradent leur santé. Les politiques de ressources humaines y sont extrêmement contraignantes, afin de protéger les travailleurs contre les risques professionnels.

De façon assez curieuse, la majorité française de gauche (peut-être compte-t-elle trop peu d’élus ouvriers…), encouragée par la CFDT, a fait un choix inverse: au lieu de prévenir la pénibilité, elle s’y résigne en organisant sa comptabilisation méthodique. C’est assez curieux de dire à un salarié: « Tu vas travailler dans des produits chimiques toxiques, on va suivre ta carrière pour que tu puisses profiter un peu de ta retraite ». Humainement, il est beaucoup plus cohérent de s’organiser pour éviter que ce salarié ne soit pas trop exposé à des produits toxiques, notamment en limitant dans le temps son exposition à ces produits.

Au lieu d’imposer à tous les employeurs de France une paperasserie interminable, pourquoi ne pas avoir réduit le temps quotidien ou hebdomadaire de travail pour les postes pénibles? pourquoi ne pas avoir renforcé le droit à la formation des salariés qui tiennent ces postes? pourquoi ne pas imposer des surcotisations pour ces salariés? pourquoi ne pas leur interdire de tenir des postes pénibles pendant plus de dix ans?

Indemniser la pénibilité, c’est la favoriser

Je voudrais aller encore plus loin dans le raisonnement, et accuser la majorité qui a fait passer cette mesure de complicité avec tous ceux qui exposent délibérément leurs salariés à des tâches pénibles.

En effet, le bon sens, qui passe par la responsabilité – on parle tant de responsabilité sociale des entreprises! consisterait à pénaliser les employeurs en leur faisant payer le surcoût qu’ils infligent à la société, souvent sans malice d’ailleurs, parce qu’ils offrent des emplois dangereux ou pénibles. Si un salarié voit sa santé dégradée (donc consomme plus de médicaments, de journées à l’hôpital, etc) à cause du métier qu’il exerce, il paraît assez normal que cet employeur qui va dégager une plus-value grâce à cette dégradation apporte des compensations à cet état de fait.

La mécanique choisie par le législateur français est tout l’inverse: elle récompense « en creux » les employeurs concernés en les dispensant de prendre en charge les externalités négatives de leur activité, et elle mutualise sur l’ensemble des employeurs les coûts occasionnés par quelques-uns. Dans la pratique, ma petite start-up va devoir payer pour les travaux pénibles qui enrichissent quelques entreprises.

Pour quelle raison facilite-t-on ainsi la tâche de quelques-uns en soumettant tous les autres, qui n’en peuvent mais, à un sorte d’impôt révolutionnaire?

Faut-il se mettre en grève contre le compte pénibilité?

Reste maintenant la question du mouvement lancé par la CGPME, rejoint par le MEDEF et l’UPA, destiné à protester contre le compte pénibilité (et d’autres sujets) qui doit avoir lieu début décembre. Faut-il le rejoindre ou pas?

D’un côté, je comprends bien l’exaspération de ceux qui n’en peuvent plus de subir de nouvelles réglementations alors que le pouvoir en place n’a que simplification et aides aux entreprises à la bouche. Les travaux administratifs absorbent déjà un temps colossal dans la vie d’un chef de petite ou de très petite entreprise. Une couche nouvelle d’emmerdements au moment où le marché s’effondre et que la recherche du client est plus compliquée que jamais ne peut qu’être vécue comme une malédiction.

D’un autre côté, j’ai un peu de mal avec les mouvements patronaux qui appellent à manifester. Leurs responsables savaient pertinemment que la question de la pénibilité était un objectif majeur de la CFDT, principal appui du pouvoir. Ils savaient aussi que la loi Fillon leur enjoignait de mettre en place un dispositif intelligent (et sans intervention de l’Etat!) depuis 2003… Je me souviens de réunions au MEDEF où les représentants des employeurs se vantaient de tout faire pour torpiller l’idée et le dispositif.

Un patronat responsable n’aurait pas agi de la sorte. Il aurait prévenu le coup, car il avait largement le temps de le faire, et il aurait copié sur ses voisins, allemands par exemple, pour neutraliser les appétits du législateur. Mais on a préféré renâcler, jouer la politique du pire, et tirer sur la corde du « jamais content » jusqu’au bout.

La pénibilité, c’est aussi en cela une illustration du mal-governo français. Si l’exécutif est coupable d’adopter des mesures contraires à la défense des salariés tout en prétextant l’inverse, le patronat ne brille guère par son engouement à les éviter. Au fond, ce sont ces postures du XXè siècle qui empêche la France de passer sereinement le cap du siècle nouveau.

Et pendant ce temps, les entreprises de croissance vont devoir subir une nouvelle contrainte pour préserver des entreprises vieillissantes qui ne veulent pas appliquer le principe du « pollueur = payeur ». Dommage!

Inverser la hiérarchie des normes sociales?

Malgré son apparence technique, la question de l’inversion de la hiérarchie des normes est au cœur du droit social et de son évolution depuis plus de 30 ans. Ce sont en effet les lois Auroux qui en ont posé les premiers principes en 1982, reposant sur un « échange » fondamental entre un développement du syndicalisme en entreprise (notamment par une série de négociations obligatoires) d’une part, et un droit nouveau de dérogation aux dispositions légales et conventionnelles (notamment dans la durée du travail) d’autre part.

Cette contrepartie répond à une logique simple : l’existence d’un puissant syndicalisme de négociation dans l’entreprise permet de donner à celle-ci une large autonomie dans la définition des normes sociales que l’employeur doit appliquer. Cette autonomie permet de déroger aux dispositions de branches, interprofessionnelles, réglementaires ou législatives, y compris dans un sens immédiatement défavorable au salarié.

La négociation sur la modernisation du dialogue social donne l’occasion de franchir un nouveau cap dans ce processus initié par la gauche. Mais cet approfondissement suppose une légitimation nouvelle de l’accord d’entreprise par une amélioration effective de la démocratie sociale dans les PME et les TPE.

Inverser la hiérarchie des normes, réponse la plus efficace, mais encore très sensible, à la question de la compétitivité

L’objectif de l’inversion de la hiérarchie des normes est d’offrir le maximum de liberté contractuelle à l’entreprise pour tout ce qui touche au droit du travail. Elle consiste donc à substituer à une logique de réglementation par le Code du Travail une logique de négociation d’accords majoritaires au niveau de l’entreprise. Economiquement, elle met entre les mains de l’employeur un arsenal extrêmement large (le plus large possible) pour adapter à son environnement (notamment international) les normes sociales qui lui sont applicables.

Une réponse micro-économique à un problème micro-économique

De ce point de vue, l’inversion de la hiérarchie des normes est une riposte micro-économique à un sujet de compétitivité le plus souvent traité par une logique macro-économique.

Le recours à l’ajustement micro-économique comporte de nombreux avantages :

– il est respectueux de la liberté du marché, puisque chaque entreprise reste libre de s’emparer ou non des possibilités qui lui sont offertes,

– il accélère les ajustements structurels en évitant le recours à la complexité réglementaire et en permettant une adaptation des normes au plus près de l’entreprise,

– il épargne à l’exécutif un pilotage complexe de réformes souvent impopulaires.

L’inversion de la hiérarchie des normes doit s’emparer des clauses substantielles du contrat de travail

Pour accéder à une nouvelle dimension, l’inversion de la hiérarchie des normes doit concerner un champ resté « régalien » : les clauses substantielles du contrat de travail, c’est-à-dire la rémunération et le temps de travail.

Cette orientation a fondé les principes de l’ANI du 11 janvier 2013, qui a régularisé les accords dits de compétitivité, consistant à déroger négativement (et temporairement) à des normes supérieures. L’ANI a prévu les limites apportées à ces possibilités de dérogation.

L’enjeu est de savoir si, aujourd’hui, la France souhaite se doter d’un arsenal conventionnel permettant d’élargir les possibilités de dérogation prévues par l’ANI. Cet élargissement consisterait à permettre aux entreprises de déroger par un accord plus durable et plus draconien à des dispositions favorables prévues par une convention collective ou par une loi.

Un sujet qui concerne d’abord les PME et les TPE

Si l’élargissement des dérogations aux clauses substantielles du contrat de travail est un enjeu majeur, l’inclusion des TPE et des PME dans ce champ demeure la question la plus sensible posée sur ce sujet.

Si l’on admet l’hypothèse qu’une implantation syndicale légitime est la condition pour permettre à un accord d’entreprise de déroger défavorablement aux dispositions de branche ou interprofessionnelles, alors le problème de ces dérogations reste entier pour la moitié des salariés, actuellement employés dans des TPE et des PME. Paradoxalement, ce sont d’ailleurs ces entreprises qui ont aujourd’hui le plus besoin d’adapter les normes sociales à leur réalité économique, et ce sont elles qui en sont le plus éloignées.

Légitimer l’inversion de la hiérarchie des normes pour la rendre socialement acceptable

Franchir une nouvelle étape dans l’inversion de la hiérarchie des normes suppose d’établir des règles du jeu suffisamment protectrices pour les salariés, afin que l’inversion des normes ne se traduise pas par un rapide moins-disant social qui serait destructeur pour notre cohésion collective.

Promouvoir un syndicalisme de négociation au sein des TPE et PME

Les organisations patronales représentatives défendent majoritairement une vision passéiste du syndicalisme, qui doit être (selon elles) exclu de l’entreprise et ne pas interférer avec le pouvoir du chef d’entreprise. Le MEDEF s’est tactiquement rallié à cette position qui propose de supprimer la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés. La CGT a saisi la balle au bond en proposant de fonder un compromis sur ce principe : moins de syndicats dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais émergence d’une représentation extérieure à l’entreprise.

On retrouve ici le vieux compromis qui a traversé le siècle dernier entre un anarcho-syndicalisme hostile à la culture de la négociation et un patronat hostile au syndicalisme – compromis qui a débouché sur la grande synthèse paritaire du Conseil National de la Résistance.

Il est essentiel d’endiguer cette tentation majoritaire et de réunir les conditions pour une implantation effctive du syndicalisme dans les PME et les TPE, afin de raviver la logique des lois Auroux.

Généraliser le mandatement

Politiquement, la formule la plus simple pour atteindre cet objectif est de permettre une généralisation du mandatement à toutes les entreprises, y compris les TPE.

Cette généralisation permettrait à tout employeur (même d’un seul salarié) de signer un accord collectif avec un salarié mandaté à cette fin par une organisation syndicale. Pour éviter les abus, la mécanique actuelle de validation des accords par une commission de branche serait préservée.

Cette solution simple permet de contourner l’opposition patronale farouche à l’implantation syndicale en entreprise (puisque le mandaté n’est pas un délégué syndical), tout en rendant effective la pratique de la négociation collective en TPE et en PME.

Donner du « grain à moudre » à la négociation en TPE et en PME

La possibilité formelle de négocier des accords d’entreprise dans les TPE et les PME doit donner lieu à des négociations effectives. Pour ce faire, une batterie d’obligations nouvelles de négocier devrait voir le jour. Cette innovation donnerait des garanties aux organisations syndicales sur le contenu effectif de la démocratie sociale mise en place en contrepartie de l’inclusion des clauses substantielles du contrat de travail dans la négociation d’entreprise.

Ces obligations de négocier seraient notamment :

– accord de méthode organisant le champ de la négociation d’entreprise

– droit effectif à la formation

– protection sociale complémentaire, dont retraite supplémentaire et épargne salariale

– prévention des difficultés économiques

Jouer sur les incitations fiscales pour pénaliser le recours à la DUE

Pour parfaire l’arsenal nouveau de la négociation en entreprise, l’exécutif pourrait créer un « paquet socio-fiscal » global, réservant le bénéfice du CICE et du pacte de compétitivité aux entreprises (y compris les TPE et les PME, donc) signant des accords majoritaires sur les domaines prévus ces nouvelles obligations.

Cette incitation reviendrait donc à pénaliser la décision unilatérale de l’employeur dans le champ de négociation nouveau ouvert par la loi.

Europe, Ukraine: pour la France, c’est Mistral perdant

La France se prend encore une humiliation internationale avec l’affaire des navires de guerre Mistral qu’elle doit livrer à la Russie: mais François Hollande n’arrive pas à décider…

Les grosses blagues anti-Poutine de Brisbane

Les sommités mondiales se sont retrouvées à Brisbane pour un G20 où les affidés du monde anglo-saxon ont pu donner libre cours à leurs fantasmes anti-russes. La palme d’or revient sans conteste, à ce petit jeu, au Premier Ministre australien (qui est quand même un sujet de la reine d’Angleterre, rappelons-le), un certain Tony Abbott. Chef du gouvernement invitant, il s’en est donné à coeur joie dans une série de petites phrases que la justice française qualifierait volontiers de xénophobes, annonçant notamment qu’il comptait « shirtfronter » Vladimir Poutine. Ce terme semble emprunter au football local, et pourrait se traduire par: l’empoigner par le maillot.

Ceux qui se souviennent des photos viriles de Vladimir Poutine torse nu en ont ri par avance. D’ailleurs la presse australienne elle-même a souligné l’humiliation infligée par Poutine au « shirtfronter » Abbott, qui est rentré chez lui la queue entre les pattes. Abbott est en effet convaincu que l’armée russe a détruit l’avion australien du vol MH17 au-dessus de l’Ukraine et comptait bien demander des réparations à Poutine pour les familles des victimes. Le président russe a sans surprise demandé les preuves de l’implication de son pays dans cette opération.

On remerciera une fois de plus Olivier Berruyer pour avoir soulevé le peu d’authenticité, et même l’invraisemblance des quelques éléments de preuve apportés jusqu’ici par les services occidentaux sur le sujet.

L’Italie plus habile que la France

Pendant que les porteurs de flingue des Etats-Unis enchaînent les remarques désobligeantes contre Vladimir Poutine (la phrase du Premier Ministre canadien: «Je vais vous serrer la main, mais je n’ai qu’une seule chose à vous dire: vous devez vous retirer d’Ukraine» a d’ailleurs fait le tour du monde), d’autres se montrent un tout petit peu plus habiles et devraient à terme tirer leur épingle de ce jeu. C’est notamment le cas de Matteo Renzi, Premier Ministre italien et actuel président de l’Union, qui a arrondi les angles avec les Russes.

Une fois de plus, la France laisse à l’Italie ce rôle d’intercesseur ou d’intermédiaire qui nous revenait par tradition. En lieu et place de cette diplomatie habile, François Hollande s’empêtre dans un gloubi-boulga diplomatique dont plus personne ne comprend la finalité. Quelle est la stratégie de la France dans une crise ukrainienne largement attisée par l’Allemagne et les Etats-Unis? Aucune visiblement, et il semblerait que l’affaire du Mistral n’ait même pas été évoquée à Brisbane.

La France est aussi tétanisée à l’extérieur qu’à l’intérieur, et l’indécision de François Hollande nous place désormais sur un chemin critique.

Poutine est devenu le maître de la situation

Selon les Ukrainiens, le gouvernement russe a envoyé des renforts aux « rebelles » et veut la guerre. Personne ne peut en être sûr, en revanche, une certitude existe désormais: Poutine tient la situation bien en main.

Il a par exemple assez habilement expliqué toute l’absurdité du blocus imposé par le gouvernement de Kiev aux villes de l’est du pays, en soulignant que cette stratégie finissait d’ancrer à la Russie les territoires soumis à ce blocus. Surtout, Poutine a souligné les risques financiers systémiques que la stratégie ukrainienne soutenue par l’Allemagne fait courir à l’ensemble de l’économie mondiale.

«Les banques russes ont actuellement accordé un prêt de 25 milliards de dollars à l’économie ukrainienne. Si nos partenaires européens et américains veulent aider l’Ukraine, comment peuvent-ils saper la base financière, en limitant l’accès de nos institutions financières aux marchés mondiaux des capitaux ?», s’est interrogé Vladimir Poutine dans cette interview réalisée jeudi, avant le début du sommet du G20.

«Veulent-ils provoquer la faillite de nos banques ? Dans ce cas, ils vont provoquer la faillite de l’Ukraine», a-t-il prévenu.

«De plus, nous avons accordé un prêt de 3 milliards de dollars il y a un an, à condition que la dette totale de l’Ukraine ne dépasse pas 60% du PIB. Sinon, le ministère russe des Finances est en droit de demander un remboursement anticipé», a poursuivi Vladimir Poutine.

«Encore une fois, si nous le faisons, tout le système financier s’effondrera. Nous avons déjà décidé que nous ne le ferons pas. Nous ne voulons pas aggraver la situation. Nous voulons que l’Ukraine se relève enfin», a assuré l’homme fort du Kremlin.

Il fallait évidemment lire la presse helvétique pour entendre parler de cette mise en garde, puisque la presse française ne s’est intéressée qu’au départ anticipé de Poutine à Brisbane.

Situation économique de plus en plus tendue dans la zone euro

Une crise systémique? Voilà une annonce dont la zone euro ne peut se réjouir, à un moment où la BCE devient l’ultime rempart contre une nouvelle récession. Les banquiers centraux ont d’ailleurs cette semaine multiplié les appels à un rachat direct des dettes souveraines de la zone par la BCE. Benoît Coeuré, le Français de la BCE, s’est exprimé en ce sens:

« La politique monétaire ne peut soutenir la croissance de manière durable. Seul une combinaison adéquate de réformes et d’investissements peut y parvenir. Et c’est une question d’urgence », a-t-il dit dans une interview.

« La BCE s’est engagée à prendre des mesures additionnelles si on est confronté à la perspective d’une inflation trop faible pour trop longtemps »

Rien de neuf sous le soleil, si ce n’est qu’un collègue de Coeuré, Yves Mersch (un Luxembourgeois) est allé plus loin:

Yves Mersch a de son côté déclaré que la BCE pouvait étendre son programme de rachats de titres de dettes privées aux obligations souverraines si la situation économique devait encore se détériorer davantage.

« C’est une possibilité théorique. Il serait irresponsable de ne pas envisager toutes les options », a-t-il ajouté.

Du coup, le petit père Draghi a annoncé que la BCE se tenait prête. Selon les analystes, les rachats de dettes souveraines par la BCE pourraient commencer fin janvier 2015.

Les Allemands hostiles au rachat de dettes souveraines par la BCE

Face à ce foisonnement d’annonces convergentes, les Allemands ont décidé de remettre en route les moteurs de leurs vieilles Panzerdivisionen. Weidmann, l’Allemand de la BCE, est ouvertement intervenu pour dire qu’une intervention de la BCE pour aider l’économie était une bonne chose, mais que le rachat de dettes souveraines était une erreur.

« La politique monétaire expansionniste est fondamentalement adaptée », a-t-il dit. « Et il est compréhensible que le Conseil des gouverneurs de la BCE ait discuté de nouvelles mesures et qu’il continue à en discuter. »

Mais il a estimé que le rachat de dette souveraine pourrait encourager les Etats de la zone euro à alourdir leur dette.

« Outre les limites juridiques, les rachats d’obligations d’Etat adresseraient un mauvais signal, notamment en encourageant l’endettement des pays de la zone euro’, a-t-il ajouté.

Le conseil des conseillers économiques allemands est, pour sa part, allé plus loin, en dénonçant sur un mode très luthérien tout le relâchement que l’attitude de la BCE permet.

le conseil estime que les mesures prises par la BCE pour lutter contre l’inflation basse sont porteuses de dangers pour l’économie de la zone euro.

« D’une part le secteur financier est incité à prendre plus de risques à cause du bas niveau des taux d’intérêt, de l’autre la BCE pourrait, par ses rachats d’obligations, encourager les gouvernements à relâcher leurs efforts en matière de réforme et de consolidation budgétaire », lit-on dans le rapport.

Juncker a vraiment le sens de l’humour

Pendant que les grands de ce monde commencent à s’empoigner dangereusement, le nouveau président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, se remettait péniblement de l’hypercut décoché par la presse internationale sur les pratiques fiscales du Grand-Duché luxembourgeois dont il fut Premier Ministre pendant quinze ans. Jean-Claude est resté KO pendant une semaine entière, et n’a retrouvé le chemin des salles de presse que ce mercredi! Il s’y est livré à une défense pitoyable, expliquant qu‘il n’était pour rien dans ce système:

« Il n’y a rien dans mon passé qui démontrerait que mon ambition était d’organiser l’évasion fiscale », (…) « Je n’ai jamais donné d’instructions sur aucun dossier particulier » (…) « Ne me décrivez pas comme le meilleur ami du grand capital, le grand capital a de meilleurs amis que moi dans cette maison », a-t-il lancé devant les eurodéputés.

Assez rapidement, le Président Juncker a compris qu’annoncer en ces termes que la commissaire à la concurrence avait les mains libres pour traiter le dossier n’abuserait personne. Il est donc passé à la contre-offensive en chargeant Pierre Moscovici, spécialiste de l’évasion fiscale, déjà éprouvé au moment de l’affaire Cahuzac, de faire des propositions:

« [Il y a] probablement un certain niveau d’évasion fiscale au Luxembourg, comme dans les autres pays européens. Nous rencontrons cela partout en Europe, du fait d’une harmonisation fiscale insuffisante » a-t-il déclaré Jean-Claude Juncker.

Ce dernier a ainsi annoncé avoir proposé aux commissaires européens de rendre obligatoire la publication sur les « tax rulings », les accords fiscaux secrets. Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, a été chargé de rédiger une proposition dans ce sens. Le commissaire français était au côté de Jean-Claude Juncker, mais n’a pas pris la parole.

 

L’affaire est entre de bonnes mains!

Du coup, la France gagne un répit

Heureusement pour la France, Jean-Claude Juncker a besoin d’elle et de ses experts en mensonges officiels comme Pierre Moscovici pour sauver sa position de plus en plus délicate. En manifestation de son amitié, il a donc accordé à la France un répit supplémentaire dans l’examen de son budget (déjà validé pour l’essentiel la semaine dernière).

On se demande bien quelle pourrait être la position de la Commission, désormais, sur le budget français…