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Mois : septembre 2015

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale

Je publie aujourd’hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d’un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes différents en même temps, l’un en extinction lente, l’autre en expansion lente.

La réforme des retraites en Italie en 1995 l’a montré. Assez courageusement, les Italiens ont à cette époque décidé de mettre en place un système dit notionnel, présenté parfois comme une retraite par capitalisation virtuelle publique. Le dispositif mis en place, qui n’est pas sans rappeler certains éléments de nos retraites complémentaires, a prévu des mesures sur une période de 45ans: c’est la durée minimale sur laquelle il faut organiser et planifier le passage d’un système par répartition en un système par capitalisation.

Ces obstacles techniques justifient la frilosité avec laquelle les pouvoirs publics abordent toute idée de réforme systémique en matière de sécurité sociale. L’exercice est en effet beaucoup plus complexe que les mesures prises chaque année en loi de finances et consistent à assurer la régulation du système actuel.

Il fallait les circonstances exceptionnelles de la guerre pour qu’un régime comme celui de Vichy puisse prendre d’un seul coup des décisions abyssales comme la « nationalisation » des réserves accumulées pour les régimes par capitalisation et leur transformation en réserve de gestion pour le lancement d’un système par répartition. Rétrospectivement, on peut d’ailleurs admirer la vélocité de Vichy à prendre ces décisions, tout en mesurant les risques pris à l’époque: malgré un transfert massif qu’une démocratie n’admettra pas, l’équilibre du régime était compromis au bout de trois ans.

Ce seul exemple en dit long sur les risques auxquels nos finances publiques s’exposent en cas de changement trop brutal ou mal évalué dans notre protection sociale.

Revenir à une protection sociale responsable

Dans le cas français, l’ambition de réformer la sécurité sociale correspondrait moins à un défi technique qu’à un défi politique. Notre enjeu collectif consiste à renoncer à la gestion du risque par transfert, qui déresponsabilise les citoyens et met les individus à l’école de la résignation. Autrement dit, la France doit aujourd’hui réintroduire de la responsabilité et du libre choix dans les mécanismes de couverture de risque social.

Cet objectif ne passe donc pas forcément par une modification fondamentale des prestations servies, mais plutôt par une révolution dans leur technique de gestion. Il ne s’agit pas de supprimer l’assurance maladie, mais bien d’en aborder la gestion autrement pour que chacun devienne acteur de son propre risque: que chacun anticipe l’âge où il deviendra dépendant en prenant ses dispositions à l’avance pour bénéficier d’une couverture satisfaisante, que chacun prenne plus de précautions à la fois pour prévenir la maladie et pour rationaliser sa consommation médicale, que chacun assume pleinement ses choix de vie ou d’installation géographique. Il ne s’agit pas de supprimer les retraites par répartition, mais simplement d’introduire plus de liberté pour ceux qui contribuent aujourd’hui au système de façon maximale en retirant du dispositif un faible revenu de remplacement.

Autrement dit, l’essentiel du projet politique auquel il s’agit de s’atteler ne vise pas à supprimer la protection sociale, mais au contraire à la conserver en l’enrichissant par des choix libres. Cet exercice en soi n’est toutefois pas de première simplicité car il remet évidemment en cause de habitudes et même des facilités prises depuis plusieurs décennies.

La question du revenu universel

Il est trop tôt pour balayer tous les détails techniques de ce que pourrait être une réforme responsable de la sécurité sociale. L’idée générale consisterait à la transformer en un mécanisme de revenu universel dont bénéficierait chaque assuré, quel que soit son âge ou sa situation professionnelle. Cette idée seule donne une orientation sur ce que pourrait être, à terme, la société française conciliant à la fois le besoin naturel de protection exprimé par les individus et la liberté dont chacun disposerait pour doser lui-même l’effort et « jouer » avec chacun des risques contre lesquels il doit se prémunir.

Le revenu universel constitue, de façon étonnante, l’une des inventions les plus proches des intentions affichées par les créateurs de la sécurité sociale et sanctifiées par de nombreux laudateurs de gauche.

Comme son nom l’indique, le revenu universel est « universel », c’est-à-dire qu’il est perçu par chaque assuré. Sur ce point, les pouvoirs publics disposent d’une marge de mise en oeuvre qui peut répondre à certaines objections classiques. Par exemple, si le revenu universel est versé pour remplacer des prestations ponctuelles de sécurité sociale, certains soulèvent régulièrement l’imprévoyance de nos concitoyens et arguent du fait que les sommes versées au titre du revenu risquent d’être utilisées à autre chose qu’à se prémunir contre les risques sociaux.

Une façon commode de contourner cet obstacle consiste à réserver le revenu universel, en tôt ou partie, sous forme de paiement à tiers: il peut être directement versé à la caisse de sécurité sociale auprès de laquelle l’assuré décide de souscrire son contrat d’assurance. De même, pour les mineurs, le revenu peut être immobilisé en tout ou partie sur un compte séquestre jusqu’à la majorité de l’enfant.

On le voit, des solutions techniques peuvent exister pour franchir les obstacles concrets que certains peuvent craindre dans la réalisation effective de ce projet.

Combien coûterait le revenu universel?

L’objection centrale contre le revenu universel, et l’inquiétude qu’il soulève le plus souvent porte sur son coût global. Beaucoup imaginent que la mise en place d’un revenu universel ruinerait le pays et obligerait à augmenter considérablement la pression fiscale.

En réalité, il n’en est rien et c’est même l’inverse qui se produirait. Il suffit d’un petit effort arithmétique pour le comprendre.

Globalement, la sécurité sociale (c’est-à-dire l’ensemble des régimes dits de base) prélève aujourd’hui près de 570 milliards d’euros pour assurer son fonctionnement et servir ses prestations. Cette somme, qui équivaut à 26% du PIB. Les dépenses s’élèvent pour leur part à environ 580 milliards d’euros. Pour éviter de se perdre dans les détails, il est commode de fixer le poids de la sécurité sociale à 25% du PIB (son montant, rappelons-le, est de près de 2.200 milliards d’euros), avec une dépense par tête de 8.800 euros annuels (soit 730 euros mensuels).

L’hypothèse de départ de notre réflexion part du principe qu’il existe une fonction fondamentale dans la sécurité sociale qui doit rester, peu ou prou, sous son régime actuel: la prise en charge des longues maladies et des affections de longue durée. L’infarctus, le cancer, l’hépatite, le SIDA, doivent continuer à être pris en charge à 100% par la collectivité. Cette dépense représente annuellement environ 100 milliards d’euros en France.

Il reste donc une dépense globale de 480 milliards d’euros à transformer en revenu universel. Une fois encore, en retenant une fourchette basse, cette méthode conduit à retenir un revenu moyen par tête de 7.000 euros annuels, soit 580 euros mensuels.

Le revenu universel consisterait donc à verser à chaque Français, quel que soit son âge, une somme de 580 euros mensuels destinée à financer ses prestations de sécurité sociale de base: maladie, retraite, famille. Un couple disposerait donc d’un revenu mensuel assuré par la collectivité de 1.160 euros et une famille de deux enfants d’un revenu mensuel de 2.320 euros. Avec cette somme, chaque ménage devrait assurer sa protection sociale.

Les formes de la protection sociale sous revenu universel

Lorsqu’il s’agit de revenu universel, beaucoup craignent une disparition brutale de la sécurité sociale et un chacun pour soi délétère et destructeur. La mise en oeuvre du revenu universel ne se passerait évidemment pas de cette façon.

Là encore, l’objet de ce livre n’est pas de décrire minutieusement la transformation de notre système de sécurité sociale en un système de protection sociale responsable. Il s’agit, à ce stade, d’indiquer les grandes orientations afin de dédramatiser une réforme aussi ambitieuse.

Concrètement, sous un système de revenu universel, les caisses de sécurité sociale actuelles subsisteraient mais feraient l’objet d’une privatisation intégrale. Elles perdraient donc leur caractère obligatoire, acquis pour répondre aux règles du service d’intérêt général prescrit par l’Union Européenne. Elles ne bénéficieraient plus de la garantie de l’Etat et devraient donc assurer leur propre survie économique, moyennant d’éventuels revenus de transfert destinés à préserver les engagements viagers en matière de solidarité (consignés aujourd’hui dans le Fonds de Solidarité Vieillesse).

Au besoin, ces engagements pourraient être étendus à l’ensemble des retraites versées par le régime général sous une forme transitoire. Dans une large mesure, de toute façon, le revenu universel constituera une amélioration nette de la vie de chaque retraité, puisqu’il constituera un revenu supplémentaire.

La différence entre le système actuel de sécurité sociale et le système de revenu universel porte sur la liberté de choix de l’assuré: l’affiliation au régime général ne sera plus obligatoire sous la forme où elle est entendue aujourd’hui. Il subsistera bien une obligation de s’assurer socialement, il subsistera bien un numéro unique de sécurité sociale, mais celui-ci n’emportera plus d’obligation de s’assurer auprès d’une caisse, ni d’obligation d’y cotiser. Chacun, fort de son chèque apporté par le revenu universel, pourra adhérer au régime de son choix, avec les prestations de son choix.

Une autre façon de présenter ce dispositif consiste à dire que la sécurité sociale sera privatisée et deviendra un assureur social comme un autre. Ceux qui désirent y rester pourront y rester aux conditions tarifaires nouvelles, ceux qui souhaitent entrer dans un dispositif alternatif pourront le faire.

Les garanties sociales et solidaires apportées par le nouveau système

Bien entendu, cette mutation doit s’opérer dans le respect des grands principes solidaires que nous connaissons aujourd’hui, et qui sont ceux d’une mutualisation protectrice du risque. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter que le « mauvais risque » ne soit concentré entre les mains de l’héritière de la sécurité sociale actuelle, pendant que les risques les plus rentables ne s’échappent vers des acteurs de la concurrence.

Dans cette perspective, le marché de l’assurance sociale continuera à prohiber la sélection du risque. Aucun acteur n’aura la faculté de procéder à des questionnaires médicaux pour refuser d’assurer les plus malades. Les garanties viagères ne pourront être dénoncées par les assureurs et la tarification doit préserver les règles de la mutualisation.

Tous ces éléments, existants dans les dispositifs actuels, seront préservés et empêcheront une redistribution malsaine entre les acteurs du marché.

Il faut même aller plus loin en mettant en place un dispositif ressemblant à ce que fut l’aide à la complémentaire santé, c’est-à-dire une compensation financière apportée par les pouvoirs publics pour les profils non solvables. Autrement dit, les bénéficiaires d’un revenu universel qui seraient par ailleurs au chômage ou privés d’emploi pour n’importe quelle raison percevraient un revenu accru destiné à faciliter leur couverture sociale.

On le voit, il ne s’agit nullement d’établir une concurrence féroce et sans pitié entre les individus, mais plutôt de concilier la part de choix et la part de solidarité nécessaires pour maintenir notre cohésion sociale.

Le fonctionnement de l’assurance sociale sous revenu universel

Une fois ces principes posés, chaque ménage bénéficiaire du revenu universel n’aurait plus qu’à procéder à sa couverture sociale selon des principes tout à fait classiques de souscription à un contrat de retraite et à un contrat de santé. Le revenu universel servirait principalement à financer les cotisations de ces contrats.

On le voit, le revenu universel n’est donc pas un prétexte pour « donner de l’argent » sans travail. Il sert plutôt à aider les ménages à couvrir librement leurs risques sociaux en effectuant les choix qui leur conviennent le mieux. Dans la pratique, chaque ménage devrait couvrir intégralement ses dépenses de protection sociale grâce à ce système, hors maladie de longue durée dont on a vu qu’elle continuerait à être prise en charge par la collectivité.

Ce rappel est important: la leucémie que l’on découvre au petit dernier, la maladie auto-immune invalidante qui pénalise l’enfant et dévaste la vie de famille continuerait à être soignée « gratuitement » par l’assurance maladie de droit commun. En revanche, la varicelle, la bronchite, l’appendicite, relèveraient des dépenses financées par le revenu universel et il appartiendrait à chaque famille de prendre ses dispositions pour se couvrir contre ce risque.

C’est probablement dans le domaine de la retraite que le sujet est le plus possible car c’est un risque long et perçu souvent comme lointain par les jeunes générations. Celles-ci, au passage, verraient leur pouvoir d’achat fortement augmenter par la mise en place du revenu universel, puisqu’elles sont aujourd’hui fortement sollicitées pour financer la couverture maladie auxquelles elles recourent peu. La mise en place d’un revenu universel permettrait ici de distribuer la couverture du risque autrement, et donc d’améliorer de façon rapide et visible la condition des jeunes salariés.

Toutefois, on peut craindre que ceux-ci tardent à s’assurer contre le risque vieillesse et troquent un confort immédiat contre un inconfort futur. C’est ici qu’intervient le principe de responsabilité où chacun devra tout au long de sa vie faire les choix qui l’engagent.

Le temps que l’éducation se fasse et que de nouveaux principes de vie voient le jour, après soixante-dix ans de sinistres produits par la sécurité sociale, un système de solidarité équivalent à actuel fonds de solidarité vieillesse mérite cependant d’être mis en place. Rien n’empêche donc de prévoir, dans le revenu universel versé à partir de dix-huit ans, un compartiment socle minimal destiné à assurer un complément de retraite satisfaisant le moment venu. Il pourrait s’agir d’une « réservation » obligatoire de 150 euros mensuels à verser sur un plan d’épargne retraite librement choisi par l’assuré et libérables uniquement pour un virement à cet ordre. Le capital ainsi constitué ne serait lui-même libéré qu’à l’âge convenu.

Le glissement graduel vers un système de compte notionnel

Cette dernière question est intéressante dans la mesure où elle effleure la difficulté de basculer d’un système de retraite à un autre.

En réalité, il n’est pas proposé ici de passer à un système de retraite par capitalisation intégrale, puisque le revenu universel sera versé jusqu’à la mort de l’individu. Autrement dit, et pour prendre un cas d’école, un individu qui ferait le choix de ne jamais travailler percevrait tout au long de sa vie une somme mensuelle de 580 euros avec laquelle il devrait financer sa couverture sociale, sa subsistance et son logement. Arrivé à la retraite, il percevrait un revenu net de 580 euros pour solde de tout compte.

Dans l’hypothèse évoquée ci-dessus, son revenu mensuel serait amputé de 150 euros pour financer un complément de retraite à partir de ses soixante-cinq ans, grâce auxquels il améliorerait son ordinaire. Il percevrait alors une somme proche de l’actuel minimum vieillesse versé aux retraités qui n’ont pas suffisamment cotisé pour acquérir des droits pleins.

Facialement, le revenu universel modifierait donc assez peu le fonctionnement actuel de la couverture sociale, même s’il donne l’apparence du contraire. En particulier, le revenu universel financerait bien les retraites par l’impôt et reviendrait donc à maintenir un système de répartition. C’est la grande originalité de ce dispositif qui consiste à ne pas rompre avec les soubassements actuels de la sécurité sociale, et même à garder la façade, tout en remaniant en profondeur les étages du bâtiment.

Pour rassurer les futurs retraités, il serait toutefois possible d’imaginer un système de bascule progressive dans le nouveau dispositif selon les classes d’âge. Les plus jeunes adhéreraient directement au dispositif, pendant que les générations intermédiaires bénéficieraient d’un mixte entre une retraite par répartition « actuelle » réduite à une expression simplifiée, et un complément de revenu dont la montée en charge serait progressive.

Peu à peu, se mettrait en place l’équivalent d’un système de comptes notionnels où, selon l’épargne de chacun consacrée à la retraite, la liquidation des droits pourrait s’effectuer au rythme voulu par l’assuré lui-même. Certains partiraient tôt à la retraite avec un faible revenu de complément, correspondant à la rente tirée d’une maigre épargne, d’autres choisiraient de partir plus tard avec un complément plus important correspondant à leurs ambitions ou leurs besoins.

Il est toutefois prématuré d’aborder ce point en détail. Des études actuarielles permettront d’en préciser le contenu le moment venu, sachant que la liberté du marché permet toutes les inventions dans ce domaine.

Responsabilité et revenu universel

Le grand intérêt du revenu universel repose sur son extrême simplicité et sur l’infinité de combinatoires libres qu’il permet pour chaque citoyen.

De façon très lisible, chacun peut en effet se représenter la base de revenu qui sera la sienne tout au long de sa vie pour financer sa santé et sa vieillesse. Cette révolution dans les esprits constitue une véritable aubaine pour réformer en profondeur la société et les mentalités. Elle permet à chacun de bâtir une stratégie de vie extrêmement souple.

Avec le revenu universel, il devient possible de scinder son cycle d’études en plusieurs étapes à mesure que vient la maturité. La peur de la précarité est fortement diminuée et l’encouragement au travail est renforcé: chacun bénéficie en effet d’une solidarité simple à comprendre, véritablement universelle, stable, qui permet de véritablement améliorer le niveau de vie par la rémunération. L’une des grandes difficultés que nous connaissons aujourd’hui, à savoir la baisse du niveau de vie du fait du travail pour les plus bas salaires, est vaincue d’une façon originale.

Le revenu universel permet donc à chacun de développer avec beaucoup plus de marges de manoeuvre les choix libres qu’il entend assumer durant son existence. En ce sens, il constitue un outil de reconquête essentielle de la liberté et de la responsabilité de chacun.

Revenu universel et protection sociale

Ces quelques idées qui s’ébauchent permettent de mesurer combien le revenu universel constitue une solution d’avenir pour concilier de façon simple et lisible le besoin fort et légitime de protection dans la société française d’une part, et le besoin de liberté et de responsabilité conforme à notre tradition d’autre part. Il donne en effet à chacun les moyens de se protéger contre les risques tout en le laissant responsables des choix afférents à cette couverture.

Il faut ici souligner que la stratégie ne consiste nullement à faire reposer la révolution de la protection sociale sur une logique comptable. Les sommes allouées aujourd’hui à la protection sociale seraient maintenues et des passerelles opérationnelles seraient trouvées pour préserver l’équilibre global du système.

Il faut aussi souligner que la stratégie ne repose pas sur une logique inégalitaire ou individuelle. La collectivité continue à apporter à chacun les moyens de se protéger, selon une logique d’une égalité parfaite: l’intervention est la même pour tous et la liberté de chacun est préservée.

En ce sens, le revenu universel constitue donc un précieux outil pour préserver nos « amortisseurs sociaux » tout en éliminant les effets indésirables de la protection sociale actuelle.

Le revenu universel et la reconquête d’un destin français

Peu à peu, la culture de la sécurité sociale s’est transformée en une école de l’assistance et de l’irresponsabilité. Avec le revenu universel, la France se doterait d’un outil novateur qui lui permettrait de préserver les bienfaits de son modèle en semant les bases d’une reconquête de son destin.

Et c’est l’objectif principal que les gens de bonne volonté doivent poursuivre. L’un des principaux facteurs de résistance aux indispensables réformes à mener dans notre pays tient à la peur du lendemain: « Garantissez-nous que nous aurons à manger de main! » Dans ce vieux réflexe qui nous rappelle l’obsession de la société agricole, venue des ténèbres les plus profondes de notre histoire celtique, la réponse apportée par le revenu universel est un élément clé pour surmonter les blocages.

Le revenu universel préserve le principe d’une protection collective et donne une garantie du lendemain. Mais sa présence n’est intrusive, ni castratrice: elle ne dispense pas les membres de la communauté de faire les choix responsables qui relèvent de leur liberté individuelle.

C’est précisément à cette culture de la liberté que nous devrons le renouveau français – cette culture qui s’étiole sous l’effet des tyrannies oligarchiques et de leur lot de pensées uniques.

Macron ou le libéralisme Canada Dry

Article paru sur lefigaro.fr

La France aime jouer à se faire peur. Qu’un ministre comme Macron évoque une remise à plat du statut des fonctionnaires et elle s’imagine déjà en proie aux pires errements du libéralisme. Le siège d’Orléans par les Anglais n’a pas dû susciter, en son temps, plus d’effroi que cette petite phrase du ministre de l’Economie n’en a jeté à gauche.

Le libéralisme et le paradoxe français

Pourtant, la France est bien loin du libéralisme. Les dépenses publiques oscillent aujourd’hui entre 56 et 57% du PIB, soit un record parmi les pays industrialisés. Proposer de ramener cette proportion à moins de 50% n’a rien de « libéral »: c’est une simple proposition de bon sens.

De même, bardée de 6 millions de fonctionnaires et agents publics pour environ 17 millions de salariés du secteur privé, la France est très loin d’entamer une révolution libérale lorsqu’elle évoque simplement la possibilité de mieux maîtriser le recrutement dans les services publics. Les mauvais esprits noteront d’ailleurs que ces 6 millions de fonctionnaires coûtent, selon la Cour des Comptes, près de 280 milliards d’euros annuels, quand les salariés du privé reçoivent une masse salariale globale de 600 milliards. Là encore, la rémunération moyenne nette du public est très supérieure à celle du privé, et une remise à plat de cette logique ne peut être considérée comme le produit d’un dogme libéral: c’est un simple réflexe de bon sens et d’équité.

Le paradoxe français est là. Alors que la dépense publique étrangle comme jamais la société française, l’imaginaire collectif se représente volontiers un libéralisme triomphant prêt à reprendre le pays en main. Et Macron donne un visage à cette angoisse.

L’histoire torturée du libéralisme en France

Il est vrai qu’au vingtième siècle, la France a validé le transfert au sein du service public des fonctions sociales de l’Eglise. L’Etat-Providence est devenu le refuge commode de ce que le clergé n’assume plus depuis l’émergence de la Troisième République. Ce mouvement a eu un effet immédiat: le gonflement massif de la part des dépenses publiques dans le PIB.

Le noeud gordien se trouve là: s’attaquer à la dépense publique aujourd’hui équivaut à un blasphème libertin sous l’Ancien Régime. Dire que l’Etat est trop présent, c’était comme dire, il y a trois cents ans, que Dieu occupait trop de place dans la société. L’excommunication n’est jamais loin pour ces hérétiques, et la réaction des socialistes aux propos de Macron sur les fonctionnaires en a donné une preuve éclatante. Pour un peu, le ministre de l’Economie eut été brûlé pour héliocentrisme.

Pour être libéral, en France, il faut imaginer et soutenir que l’individu peut survivre sans le saint Etat intercesseur terrestre auprès de Dieu. En ce sens, Macron est libéral: il appartient à cette gauche laïque, libertine au sens du siècle des Lumières, qui veut limiter le poids de la « collectivisation » dans les destins individuels. Cette posture rassemble, dans la pratique, un véritable courant au sein du Parti Socialiste, qui va de Cambadélis (même s’il s’en défend) à Sapin (dans une certaine mesure).

Chaque parti, de gauche comme de droite, recèle dans ses rangs ces « libertins-libéraux » qui tentent d’exister dans la cohue partisane des admirateurs de l’Etat.

Macron et la vulgate libérale

Pour autant, suffit-il d’enfoncer quelques portes ouvertes sur le rôle excessif de l’Etat pour être un authentique libéral?

Non, bien entendu, et c’est de ce point de vue que Macron apparaît comme un « libéral Canada-Dry ». Il a bien les apparences d’un libéral, mais sa composition idéologique est très différente.

D’abord par ses origines. Macron est par essence une créature de l’Etat: normalien, énarque, inspecteur général des finances, il se situe au coeur de ce faux libéralisme, de cette vulgate libérale volontiers pratiquée dans les allées administratives du pouvoir. On y dit, et on y répète dans les dîners, les couloirs et les alcôves, que le droit du travail est trop compliqué, mais on ne manque jamais de lui en rajouter une couche. On y parle du poids des 35 heures dans les entreprises, mais on se garde bien de les remettre en cause dans les services de l’Etat. On plaide pour la compétitivité, la performance, mais on évite de l’appliquer aux administrations, car les vagues produites dans les services par ces idées révolutionnaires pourraient nuire à la carrière.   

Le libéral étatiste adore la concurrence chez les autres, mais pas chez lui.

Ensuite par ses choix politiques. L’oeuvre de Macron donne le sentiment de « libéraliser », mais elle favorise systématiquement les grandes entreprises rentières au détriment des nouveaux entrants sur les marchés. Prenons l’exemple de la libéralisation du transport routier de voyageurs: elle constitue une aubaine pour la SNCF qui diversifie ses activités et ne profitera marginalement qu’aux nouveaux transporteurs. Ouvrir des marchés avec la SNCF, convenons-en, n’est pas une logique libérale.

Cet exemple emblématique montre bien que le libéralisme d’Emmanuel Macron s’arrête là où la rente commence. Notre ministre de l’Economie a bien l’idée qu’il faut laisser le secteur privé respirer, mais sous un format post-soviétique: il s’agit de privatiser des activités publiques, ou de faire le jeu de grandes entreprises installées, et certainement pas d’instaurer une concurrence libre et parfaite où un Bill Gates, ou Steve Job, pourrait émerger.

Le libéralisme macronien, c’est le libéralisme d’une technostructure qui rêve de privatiser les leviers de l’Etat à son profit. Et pendant ce temps, le Mittelstand français se meurt. 

Comment Uber tuera la sécurité sociale

Depuis près d’une quarantaine d’années, le modèle français de sécurité sociale vit une situation financière difficile. Malgré une augmentation constante des taux de cotisation et une dégradation régulière des prestations servies, l’équilibre des comptes est de plus en plus difficile à trouver. Alors que la sécurité sociale allemande affichait, en 2011, un excédent de 14 milliards d’euros, la France se révélait incapable de diminuer son déficit sous la barre des 10 milliards d’euros. Officiellement, le retour à l’équilibre des comptes ne devrait pas intervenir avant 2020.

Cette posture précaire illustre bien l’illusion française actuelle. A long terme, les choix de déresponsabilisation qui gouvernent la sécurité sociale ne sont pas soutenables et tôt ou tard, il faudra bien changer de modèle. Même si l’intelligence qui recommande d’anticiper cette situation n’est pas audible dans le débat public, la réalité s’imposera inexorablement aux Français. Beaucoup imaginent cette échéance dans de nombreuses années, mais l’irruption (la disruption diraient les spécialistes de l’innovation) de technologies numériques comme Uber pourrait bien accélérer le phénomène. La crise des taxis en a constitué un exemple intéressant.

Il est toujours difficile de savoir si ces phénomènes que nous observons parfois de façon médusée appartiennent à une actualité ponctuelle ou à une tendance historique longue dont le visage ne se dévoile complètement que plusieurs décennies après l’événement (comme ce fut le cas pour la révolution industrielle et son impact politique en France). Nous ferons ici le pari que c’est cette deuxième hypothèse qui est la bonne, en repartant de la question du contrat de travail et du salariat.

Les combinazioni de la sécurité sociale et le salariat: un enjeu essentiel

Alors que l’Allemagne a fait le choix de financer une partie de sa sécurité sociale par la taxe sur la valeur ajoutée, la France a longtemps, pour sa part, fait le choix de financer les prestations par les seules cotisations sur le salaire. Cette stratégie politique mortifère mais cohérente (nous allons venir) explique que les taux de cotisation sociale français soient les plus élevés du monde industrialisé. Ils expliquent aussi que la part des cotisations sur le salaire dans le financement de la protection sociale soit la plus élevée du monde industrialisée. Alors que, dans l’OCDE, les cotisations sur les salaires représentent en moyenne 9% du PIB, cette proportion monte à 16,75% en France.

Le chômage de masse et la perte de compétitivité constituent les conséquences immédiates de ces choix politiques défaillants. Une heure de travail en France est en effet taxée à près de 100% de plus que la moyenne de nos concurrents. Avec un tel handicap, rien d’étonnant si nous peinons à produire en France, si la désindustrialisation est allée à marche forcée et si les employeurs cherchent toutes les stratégies de contournement pour ne pas recruter. L’imputation du coût de la sécurité sociale sur le travail est dévastatrice pour l’économie française et pour les salariés eux-mêmes. On ne le dira jamais assez aux salariés, mais ils sont les premières victimes d’une sécurité sociale conçue sur ce modèle obsolète.

Je suggérais plus haut que ce modèle était cohérent et il faut expliquer pourquoi. Le personnel politique français est largement recruté dans un entre-soi étroit, limité à quelques beaux quartiers parisiens. Cette rupture avec la société française a un coût caché: il oblige les gouvernements qui se succèdent, de droite comme de gauche, à composer avec des « corps intermédiaires » pour gouverner. En quelque sorte, faute de bien connaître ses sujets, la Cour a besoin d’intendants et de hobereaux pour tenir le pays.

Dans cette logique de corps intermédiaires indispensable pour « organiser la démocratie », selon une subversion des termes tout à fait hallucinante, les syndicats reconnus comme représentatifs par un décret gaullien de 1966 sont les partenaires incontestables du pouvoir. Ils sont d’ailleurs financés pour assurer cette participation au gouvernement, notamment par l’intermédiaire d’un fonds spécifique créé par la loi de mars 2014 sur la formation professionnelle.

L’un des fromages que les organisations syndicales colonisent pour nourrir leurs notables s’appelle la sécurité sociale. Parce que le régime général est financé par des cotisations sur le travail, sa gouvernance est confiée, au moins facialement, aux organisations syndicales. Bien entendu, chacun sait que ce rôle est factice et que les véritables décisions sont prises par l’Etat, et plus spécialement par la direction de la sécurité sociale. Mais les apparences sont sauves: les conseils d’administration de chaque branche sont présidés par un syndicaliste et composés à majorité par des représentants syndicaux (salariaux ou patronaux).

Ce choix d’une gouvernance paritaire est évidemment funeste, puisque sa contrepartie naturelle est d’interdire toute fiscalisation des recettes de la sécurité sociale. En effet, dès lors que les ressources de la sécurité sociale passent par l’impôt et non par la cotisation, la gouvernance du système par les organisations syndicales perd toute légitimité.

Le pouvoir politique français est donc de longue date confronté à un dilemme majeur: soit il fiscalise les recettes de la sécurité sociale pour assurer la prospérité collective et il déclare la guerre aux organisations syndicales, soit il veut la paix sociale et il maintient le poids des cotisations dans le financement de la sécurité sociale.

Si l’on admet l’hypothèse que la grandeur d’un homme d’Etat tient à sa capacité à placer l’intérêt général au-dessus de son propre destin, le spectacle de la classe politique française explique largement pourquoi, depuis plusieurs décennies, la salutaire fiscalisation de la sécurité sociale n’a pas eu lieu. Sur ce point, on reconnaîtra néanmoins à Manuel Valls le satisfecit d’avoir entamé la tâche avec un pacte de responsabilité complexe et lent, mais plutôt conforme à ce dont l’économie française a besoin pour assurer l’avenir de la Nation.

Cet enchevêtrement de causes partisanes et d’effets nocifs a permis au contrat de travail de préserver sa place dans la sécurité sociale française. Il est aujourd’hui la pierre angulaire de notre système de protection sociale, alors que nos concurrents recourent massivement à l’impôt et au citoyen pour financer les mêmes prestations.

Leviathan a faim de salariés

Structurellement, la sécurité sociale se nourrit de cotisations salariales et a donc besoin d’un développement constant du salariat pour survivre. En phase de ralentissement économique, comme celui que la France traverse depuis 1975, cette relation de dépendance souffre de maux aigus. Pour réduire les déficits, il est indispensable d’augmenter sans cesse l’assiette de cotisations, c’est-à-dire de développer le contrat de travail.

Ce Léviathan rassurant qu’est la sécurité sociale a donc multiplié, avec la crise, les réglementations favorables aux salariés et défavorables aux employeurs. D’année en année, le code du travail a inventé de nouveaux droits pour les premiers et de nouvelles contraintes pour les seconds. D’un côté, les victimes de la lutte des classes qu’il faut toujours mieux servir, de l’autre les horribles bourreaux qu’on n’en finit jamais de punir.

Cette inspiration générale apparaît souvent dictée par de louables sentiments. Tout le monde a en tête les souvenirs des grandes catastrophes ouvrières, les mutilations au travail, les maladies professionnelles contractées du fait de l’insouciance de l’employeur. Dans toutes ces circonstances, il est évident que la protection des salariés est nécessaire et ne se discute pas.

La particularité de la société française reste néanmoins de se focaliser sur ces exemples dont beaucoup sont obsolètes et ne concernent plus les salariés. L’essentiel de la démographie salariale n’est plus occupé dans une usine mais dans un bureau, et le travail a profondément changé de nature et d’exigence. Les procédures sont de moins en moins individuelles et la pression de la concurrence de plus en plus forte. Malgré tout, les souvenirs du monde ouvrier sont restés et ils continuent d’imprégner l’approche spontanée que les Français ont du monde du travail.

Peut-être y a-t-il un intérêt bien compris à cette permanence? Peut-être le renchérissement permanent de la protection des salariés et le durcissement tout aussi permanent de la vie des employeurs correspond-elle à une logique bien plus profonde, consistant à inciter au salariat pour nourrir un projet politique dont la sécurité sociale est la pierre angulaire. Peut-être la désincitation objective à la prise de risque entrepreneurial constitue-t-elle le prix à payer pour transformer la société en un jardin à la française où la sécurité sociale retrouve son équilibre financier grâce au grand règne du salariat.

L’objet de cette réflexion n’est guère d’étudier les intentions profondes de ceux qui compliquent chaque année le métier d’employeur, même s’il ne faudrait guère passer de temps pour passer aux aveux: ceux-là ignorent tout de la vie d’un employeur et ne se préoccupent que de la forme qui leur paraît normale de travail, à savoir le salariat. Dans tous les cas, le résultat est clair: depuis 1970, la France compte 7 millions de salariés de plus (de 17 à 24 millions), et 2 millions d’indépendants en moins (de 4,5 à 2,5 millions).

Il ne faut jamais oublier cette donnée essentielle: l’impact de la sécurité sociale touche directement aux couches profondes des mentalités. Il favorise objectivement le salariat et pénalise les employeurs. Cette logique est si opératoire que le nombre de Français qui se risquent à « créer une affaire » diminue comme neige au soleil.

Le salariat, cette forme obsolète de travail

Cette tendance illustre le retard dans l’innovation que la France prend à l’occasion de la révolution numérique. Ce retard s’exprime dans le soubassement idéologique même qui est à l’oeuvre, puisqu’il favorise une forme de travail totalement périmée.

Faut-il ici rappeler que le salariat est une invention de la révolution française? Assez rapidement après la suppression des corporations qui donnaient un statut aux producteurs, les révolutionnaires ont préféré le contrat de travail au contrat de louage pour encadrer les relations entre le donneur d’ordres et le fournisseur de main-d’oeuvre. Pour les révolutionnaires, la meilleure façon de stabiliser la production (et d’éviter l’absentéisme sur les chantiers ou dans les usines) a consisté à prévoir une relation à durée indéterminée entre chacune des parties, ce que le contrat de louage ne permettait pas.

Historiquement, l’attachement éternel à la terre a donc été remplacé par le contrat de travail à durée indéterminée, qui constitue une forme évoluée d’aliénation. Le salarié offre sa vie à son patron et celui-ci s’engage à lui fournir un revenu d’existence déconnecté de sa production en échange de ce sacerdoce. On a oublié aujourd’hui l’aberration que constitue cette invention, qui prolonge, modernise, la relation féodale: le salarié appartient à vie à son employeur qui lui doit le couvert et la subsistance.

Par le contrat de travail, le salarié accepte donc une distinction d’ancien régime: il y a le « privé », qui n’est pas régi par le contrat, et le « public » qui est régi par le contrat. Selon ce modèle, le salarié s’interdit toute rémunération à titre privé, et publicise toute forme de travail rémunéré. Cette distinction est au coeur de notre modèle de sécurité sociale: toute forme de rémunération est publique et soumise à cotisation pour mutualisation.

Depuis plusieurs années, pourtant, cette distinction a pris un sérieux coup de vieux. La création du statut d’auto-entrepreneur en fut un premier symptôme. Elle a correspondu au besoin de laisser les salariés « sortir de leur case ». Un ouvrier dans une usine peut avoir envie d’être moniteur de tennis à ses heures perdues. Il peut assai avoir envie d’être brocanteur le week-end ou pâtissier le dimanche. Un consultant dans un grand cabinet parisien peut avoir envie d’ouvrir une auberge à Brive-la-Gaillarde, ou de donner des concerts de piano dans le village où il a une maison de campagne.

Avant l’invention du statut d’auto-entrepreneur, celui qui voulait vivre sa passion ou son hobby « en dehors de » son travail (comme on disait en son temps hors du domaine du seigneur) devait le faire à titre bénévole ou alors « au noir ». Avec le statut d’auto-entrepreneur est apparue une forme de travail intermédiaire: socialisée, donnant lieu à prélèvements sociaux, mais sans lien de subordination permanente auprès d’un employeur.

En son temps, cette invention avait déjà suscité une levée de boucliers de la part des artisans qui jugeaient cette concurrence scandaleuse. Tous les arguments qui furent à l’époque utilisés se sont intégralement retrouvés dans le débat sur une nouvelle forme de travail, bien plus redoutable: l’ubérisation.

Uber et le contrat de travail

La révolution Uber est devenu le terme commode, et quelque peu impropre, pour désigner l’émergence de l’économie collaborative. Cette expression châtiée et assez obscure, voire trompeuse, désigne en réalité l’invasion de la sphère publique mutualisée par le champ du privé individuel.

Concrètement, l’économie collaborative revient à pratiquer des activités privées à titre onéreux. Je prends ma voiture personnelle de Paris à Bordeaux pour rendre visite à ma grand-mère et j’en profite pour embarquer des passagers payants avec moi. Autrefois, on appelait cela de l’auto-stop et c’était gratuit. Aujourd’hui la même activité s’appelle du covoiturage et devient payante. Autrement dit, mon activité privée est aussi une activité publique, mais qu’elle n’exige en rien un contrat de travail, elle échappe à la cotisation sociale.

Tant que la collaboration privée était cantonnée à un volume microscopique, son existence n’était guère gênante. Par le passé, il devait bien exister des systèmes de co-voiturage organisé selon un système D qui donnait lieu à des rémunérations. Mais les moyens technologiques ne permettaient pas de les généraliser jusqu’à les transformer en concurrents directs des sociétés dont le transport de personnes était l’objet principal. L’intérêt de la révolution numérique est de démultiplier ces systèmes de collaboration entre particuliers jusqu’à en faire un modèle alternatif de production.

Dans le cas d’Uber, le modèle alternatif consiste à concurrencer le transport urbain de personnes en proposant aux particuliers de sous-louer le véhicule qu’ils conduisent, tout en conservant un caractère privé à cette activité. Cette logique collaborative percute évidemment de plein fouet les modèles anciens où cette activité est soumise à cotisation. Dans le cas français, cette cotisation représente 60% du chiffre d’affaires final et on mesure immédiatement les dégâts que cette concurrence nouvelle peut causer.

La réaction juridique à ce nouvel entrant a prouvé combien le système français de sécurité sociale pouvait être nocif et aussi hostile au progrès technologique que l’Ancien Régime ne fut hostile aux Lumières. Non seulement la loi a prévu des peines de prison pour les contrevenants, mais le Conseil Constitutionnel a validé cette distinction absurde entre activité onéreuse ou non. Ainsi, le co-voiturage de Blablacar est réputé non onéreux car le prix prélevé couvre juste les frais réels de circulation, alors que le co-voiturage de Uber est réputé onéreux car exercé comme emploi principal.

On mesure ici ce que cette distinction a de fragile. Car on voit mal comment elle pourrait durer dans le temps. Au moment où les Nations se liguent pour favoriser le co-voiturage et la limitation des gaz à effets de serre, combien de temps pourra-t-on interdire à des chômeurs d’arrondir leurs fins de mois en transportant de-ci de-là quelques personnes avec leurs véhicules personnels?

Uber ou la mort par suffocation

Le travail collaboratif introduit une révolution majeure dans l’ordre social dont nous n’avons pas fini de mesurer les effets. Nous pourrions même dire que nous n’en sommes qu’aux débuts du phénomène, et c’est probablement à son insu que le Conseil Constitutionnel vient de l’accélérer.

En interdisant Uberpop par sa décision du 22 septembre 2015, le Conseil Constitutionnel peut se gorger de l’illusion d’avoir sauvé le contrat de travail socialisé que nous connaissons. En réalité, il s’est livré à l’exercice exactement contraire. Il a en effet écrit: « les dispositions contestées n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire les systèmes de mise en relation des personnes souhaitant pratiquer le covoiturage ». Autrement dit, la loi interdit Uberpop, mais elle ne prohibe pas les systèmes payants de covoiturage, ce qui revient à dire que le covoiturage est autorisé dès lors que son prix n’est pas suffisamment élevé pour assurer un revenu régulier à son bénéficiaire.

Cette décision essentielle, prise d’honorables vieillards qui ne comprennent rien à la société dans laquelle nous entrons, signe l’arrêt de mort par suffocation du contrat de travail. Elle consiste en effet à obliger l’économie collaborative à pratiquer des tarifs low cost. Si nous traduisons une nouvelle fois la décision des Sages, elle consiste à autoriser tous les Français disposant d’une voiture à concurrencer la SNCF à condition que leurs tarifs soient bas. Si vous allez à Bordeaux, vous pouvez embarquer avec vous trois passagers, mais ils n’auront pas le droit de payer plus d’une obole.

Ce mécanisme interdisant aux acteurs de l’économie collaborative de dégager des marges de profit constitue le levier le plus simple pour tuer l’économie « onéreuse » ou capitalise, puisqu’elle institue une concurrence à bas prix qu’aucune entreprise ne pourra suivre. Le Conseil Constitutionnel vient donc de ligoter les mains dans le dos de tous les salariés avant de les jeter à la mer. On voit mal comment la SNCF pourra affronter la concurrence de ces organes de co-voiturage où le prix bas est la règle.

En ce sens, il s’agit bien d’une mort par suffocation: l’effet sera lent, insidieux, invisible. On ne mesurera jamais clairement le chiffre d’affaires perdu par la SNCF du fait de cette concurrence collaborative dont le Conseil Constitutionnel vient d’obliger à baisser les tarifs. En revanche, on sait tous que, de manière implacable, la concurrence fera son oeuvre et les résultats de l’entreprise publique vont s’éroder jusqu’à rendre la situation sociale explosive. Le poison injecté par le Conseil Constitutionnel est un poison lent.

Lentement, la SNCF est condamnée à se réduire comme peau de chagrin, comme Kodak fut condamnée par la révolution de l’appareil photographique numérique, comme la Poste est aujourd’hui mise en difficulté par l’explosion du mail. Dans le cas de la Poste, il a fallu quinze ans pour la mettre à genoux. Il faudra quinze ans pour mesurer les effets de la décision du Conseil Constitutionnel, mais, qu’on le veuille ou non, le temps fera son oeuvre.

Evidemment, ce qui se produit dans le transport de personnes se produira dans les autres secteurs de l’économie: en entrant dans le monde numérique à reculons, la France fait le choix d’une mort par asphyxie progressive, mais elle mourra. Celle que nous connaissons aujourd’hui en tout cas. Car l’ubérisation s’étendra tôt ou tard à tous les secteurs de l’économie.

Comment survivre à Uber?

En choisissant de lier étroitement la sécurité sociale au contrat de travail, la France s’est évidemment exposée à un risque majeur inconnu des autres pays: celui de voir son déficit public singulièrement accru par l’émergence de l’économie collaborative. Tout chiffre d’affaire grignoté par les collaboratifs est en effet une cotisation sociale en moins payée par le producteur et donc du déficit en plus.

Cette donnée explique la virulence avec laquelle la France a réagi à l’arrivée d’Uber. Les victimes de cette concurrence ne se limitent pas aux taxis: ce sont les finances publiques elles-mêmes qui sont structurellement en danger. Par les temps qui courent cette menace justifiait bien la promesse de deux ans de prison pour les contrevenants.

En même temps, on mesure le risque que la France prend à lier son destin collectif à une valeur aussi fragile que le contrat de travail: l’arrivée d’une nouvelle économie sapera les fondements du modèle français de sécurité sociale. On peut, bien entendu, imaginer que la France se transformera en une nouvelle Albanie où le futur n’aura pas sa place, et ainsi prétendre que la sécurité sociale telle qu’elle existe survivra au monde qui s’annonce. Mais une position plus raisonnable consiste plutôt à anticiper les évolutions en adaptant autant que faire se peut notre modèle de protection sociale à ce que sera l’économie de demain.

De ce point de vue, le bon sens consiste à dissocier au maximum le contrat de travail et le financement de la sécurité sociale. La fiscalisation optimale des recettes constitue le premier élément de réponde à ce défi. Autant que faire se peut, la sécurité sociale doit être financée par l’impôt plutôt que par la cotisation. C’est le meilleur moyen d’éviter la faillite à long terme du système.

Comment réussir la fiscalisation de la sécurité sociale?

Si peu d’initiés au système de sécurité sociale contestent l’utilité de la fiscaliser, beaucoup dénoncent en même temps dans cette solution une façon détournée de « plumer » les salariés. Dans la répartition actuelle des cotisations, ce sont en effet les employeurs qui fournissent le plus gros effort pour financer la sécurité sociale. Si une fiscalisation totale devait intervenir, cet effort serait financé pour l’essentiel par les salariés, soit par l’intermédiaire de la contribution sociale généralisée, soit, comme en Allemagne, par une taxe sur la valeur ajoutée dont un compartiment spécial serait dédié à la sécurité sociale. Dans ces deux cas, les ménages porteraient l’effort soutenu jusqu’ici par les entreprises.

Deux remarques sont sans doute utiles pour répondre à ces objections.

Première remarque: certaines dépenses pèsent aujourd’hui sur les entreprises sans que rien ne le justifie vraiment. C’est le cas, nous l’avons dit dans les pages qui précèdent, des dépenses d’assurance maladie dont la part essentielle est consacrée à des bénéficiaires qui ne sont plus salariés depuis longtemps. Il y a quelque chose d’anormal et de peu éducatif à dégrader la compétitivité de nos entreprises pour financer des dépenses qui ne sont pas leur.

En revanche, il est très éducatif de révéler aux Français le juste prix de leur santé. Un trop grand nombre d’entre eux pense que la santé est gratuite et doit le rester. En augmentant les impôts en conséquence, la prise de conscience sera rapide et efficace: non, la santé n’est pas gratuite, elle coûte même très cher et c’est pour cette raison que la consommation de soins n’est pas un jeu et que les dépenses doivent être maîtrisées.

Deuxième remarque: rien n’empêche la levée d’une taxe sur le chiffre d’affaires ou sur le bénéfice, comme la création d’un compartiment spécial de l’impôt sur les sociétés pour compenser partiellement la suppression des cotisations patronales sur la sécurité sociale. Contrairement à ce que j’ai pu lire, la mesure ne cherche pas à transférer de manière brute le coût supporté par les employeurs vers les salariés. Elle cherche simplement à consolider les fondements du financement de la sécurité sociale pour en éviter la faillite programmée.

En contrepartie des baisses de cotisations patronales, il serait cohérent de demander aux entreprises un effort pour limiter les effets de bord.

Supprimer la gestion paritaire de la sécurité sociale

Tout ceci ne peut évidemment s’entendre sans prendre une mesure impopulaire, mais nécessaire: la réforme de la gouvernance de la sécurité sociale et la fin du paritarisme dans au moins deux branches, la maladie et la famille.

Pour les branches retraites et accidents du travail, la question du paritarisme se pose en termes différents. Dans la mesure où la retraite constitue un produit assurantiel pour ainsi dire classique, avec des cotisations proportionnées au revenu tout au long de la vie et un revenu de remplacement libéré en fin de carrière, il n’est pas anormal que les partenaires sociaux conservent leur mot à dire dans la gouvernance du dispositif.

De même, dans la branche accidents du travail, les enjeux sociaux sont directement liés à l’exécution du contrat de travail. Il ne serait donc pas choquant que les partenaires sociaux assurent la gouvernance de la branche, dans la mesure où ils sont les mieux placés pour éclairer les débats et les décisions.

En revanche, dans les branches maladie et famille, on voit mal ce qui justifierait leur maintien aux responsabilités dès lors que les recettes des régimes sont fiscalisées. L’impôt est une affaire citoyenne et non sociale.

Personne n’ignore que ce choix sera le plus difficile à assumer, dans la mesure où il suppose une évolution en profondeur de notre gouvernance politique. Mais c’est le point d’achoppement majeur du mal français: il n’est ni social, ni économique. Il tient tout entier à l’obsolescence de nos décideurs qui se tiennent par la barbichette dans les allées du pouvoir et sont complètement coupés de la réalité effective du pays.

Briefing de la semaine: BCE, Catalogne, Villeroy

La semaine s’ouvre sous des auspices moroses. Les statistiques publiées la semaine dernière montrent en effet que la masse monétaire ralentit sa progression déjà faible en Europe. L’assouplissement quantitatif pratiqué par la BCE ne produit que peu d’effets sur l’économie réelle. Le crédit parvient toutefois à se développer légèrement. Cette situation ne manque pas d’inquiéter, puisque la BCE ne ménage ni son temps ni sa peine pour encourager les banques à prêter. Elle a notamment accordé un prêt de 15 milliards d’euros à 88 banques à des taux très avantageux pour appuyer cette politique.

La Catalogne va-t-elle agiter les marchés?

Cette situation morose, aggravée la semaine dernière par le scandale Volkswagen, ne devrait guère s’arranger cette semaine sur les marchés financiers. La victoire des indépendantistes en Catalogne, et les prochaines élections législatives en Espagne, ouvrent une nouvelle zone d’inquiétude en Europe. Alors que les relations entre les membres de l’Union sont crispées sous l’effet de la crise des migrants, la déstabilisation partielle de l’Espagne n’est pas de nature à apaiser les esprits. On peut même penser que l’Union Européenne entre dans une nouvelle phase de dégradation.

On suivra de près l’impact financier des élections en Catalogne.

La BCE fait son compte-rendu de politique monétaire jeudi

Dans ce contexte, le compte-rendu de la politique monétaire prévu jeudi par la BCE sera l’occasion d’une mise au point importante pour les marchés. Après l’attentisme de la FED, la position de la BCE sur l’efficacité de son assouplissement quantitatif permettra de faire le point des perspectives continentales. L’ambiance délétère risque de réserver quelques mauvaises surprises aux analystes…

Congrès de la confédération européenne des syndicats

Mardi a lieu à Paris le congrès de la confédération européenne des syndicats. Pour la France, il sera toutefois l’occasion d’un nouveau recul: le secrétariat général était jusqu’ici occupé par la très confidentielle mais française Bernadette Ségol. Elle sera remplacée par l’Italien Visentini. Un poste de moins pour la France!

Le congrès devrait donner l’occasion d’une charge contre les politiques d’austérité.

Villeroy de Galhau auditionné mardi à l’Assemblée

L’audition de François Villeroy de Galhau à l’Assemblée Nationale sera suivie d’un vote sur sa nomination comme gouverneur de la Banque de France. Cette proposition, soutenue par Jean-Pierre Jouyet, a soulevé de nombreuses et virulentes objections, notamment de la part d’économistes. Beaucoup considèrent en effet que cette nomination serait constitutive d’un conflit d’intérêts manifeste.

Vote sur la loi santé au Sénat

Jeudi ou vendredi, le Sénat devrait achever sa première lecture du projet de loi santé de Marisol Touraine. La fin de cette première lecture permettra à la ministre de préparer la commission mixte paritaire.

L’emploi aux Etats-Unis

Vendredi seront publiés les chiffres très attendus de l’emploi aux Etats-Unis. Les analystes s’attendent à 203.000 créations pour septembre. En cas de résultat inférieur, les marchés pourront ajouter une nouvelle déception à une période plutôt déprimante. Les perspectives d’octobre risqueraient d’être fortement assombries.

La Catalogne remettra-t-elle en cause les frontières de 1815?

Je consacre à la Catalogne ma première chronique thioise, en toute amitié pour le mouvement rattachiste francophone belge.

Selon toute vraisemblance, les indépendantistes catalans devraient avoir remporté les élections régionales et détenir une majorité absolue des sièges à l’issue du scrutin de ce dimanche 27 septembre. Mariano Rajoy, qui a beaucoup bataillé pour éviter cette victoire, a subi une défaite personnelle dans ce scrutin avec un score probablement très favorables des conservateurs espagnols.

Si les indépendantistes tiennent leurs promesses, la Catalogne devrait entrer sur la voie de l’indépendance. Elle serait la première région de l’Union Européenne à remettre en cause des frontières postérieures à 1815, des frontières de cette Europe dessinée à la serpe par la coalition des monarchies hostiles à la Révolution Française. Le précédent mérite évidemment une réflexion attentive pour ceux qui, dans les départements de Sambre-et-Meuse et de l’Ourthe, imaginent que la terrible malédiction du congrès de Vienne pourrait enfin être conjurée.

L’ironie de l’histoire veut d’ailleurs que la Catalogne ait vécu, en 1812, le même sort salutaire que la principauté de Liège et les Pays-Bas espagnols en 1792: celui du rattachement à un grand projet politique européen fondé sur le droit, la liberté et la fraternité. C’est par le seul effet du congrès de Vienne que la Catalogne fut pour deux siècles rendue au joug des monarchies légitimistes.

Les mois à venir nous montreront si oui ou non il est possible, au sein de l’Union Européenne, de contester de manière pacifique et démocratique ces frontières imposées par un traité d’Ancien Régime. De façon tout à fait saisissante en effet, l’Union européenne a favorisé la remise en cause des frontières héritées des traités postérieurs au naufrage nazi: non seulement la réunification allemande fut adoptée à la hâte, mais la carte de l’Europe soviétique fut largement remaniée par des adhésions expéditives, notamment des Etats baltes.

Toutes ces indulgences géostratégiques ont permis à l’Allemagne de retrouver la grandeur dont la Prusse rêvait, au détriment de ses voisins qui se sont tous paupérisés depuis que Berlin est devenu le centre de l’Europe.

Mais il y a deux poids deux mesures dans cette Europe. Lorsqu’il s’agit de reconstituer le Reich prussien, rien n’est trop beau ni trop juste. En revanche, lorsqu’il s’agit de remettre en cause le traité scélérat qui a démembré la France révolutionnaire, l’Europe pourtant démocratique ne trouve jamais assez d’arguments pour dire non.

L’attitude de la Commission Européenne vis-à-vis de la Catalogne constituera donc un test tout à fait instructif. Jean-Claude Juncker, le protégé d’Angela Merkel, l’obligé de la Prusse, venu d’un grand-duché fantoche maintenu artificiellement en vie en 1815, maintiendra-t-il la traditionnelle opposition bruxelloise à une remise en cause du traité de Vienne? Ou bien aura-t-il l’intelligence de comprendre que l’on ne peut interdire aux anciens territoires français ce qu’on admet pour les anciens territoires prussiens?

Pour les peuples français regroupés dans une Belgique fantoche, la réponse à cette question éclairera la meilleure façon de revenir sur le sentier de la prospérité. Car de deux choses l’une, soit Bruxelles, l’ancienne capitale de Charles Quint, roi d’Espagne, perpétue la tradition pro-castillane et démonstration sera faite que les frontières de la démocratie s’arrêtent là où la tradition monarchiste de l’Europe commence. Et chacun devra en tirer les conséquences qui s’imposent sur la révision des frontières de 1815. Soit l’Europe comprend et laisse le mouvement indépendantiste catalan oeuvrer, ce qui serait salutaire, et le moment vient, des Fourons à Tournai, de se mobiliser pour reconquérir son destin.

La Commission Européenne a-t-elle protégé Volkswagen?

Le scandale Volkswagen soulève de sérieuses questions sur les protections dont l’industrie allemande bénéficie au sein de la Commission Européenne. Une fois de plus, c’est l’ensemble de l’économie européenne qui risque de payer le prix de l’excès de germanocentrisme en Europe, à quelques semaines de la conférence COP 21.

Comment Volkswagen a triché sur les normes européennes

On ne l’a peut-être pas assez dit: l’affaire Volkswagen, c’est l’histoire d’un industriel qui triche pour gagner de l’argent sans respecter les normes environnementales sur lesquelles son pays d’origine (l’Allemagne) aime jouer aux donneurs de leçon. On se souvient ici qu’Angela Merkel avait par exemple renoncé au nucléaire dans la foulée de l’accident de Fukushima.

Dans la pratique, Volkswagen est accusé de dissimuler l’émission excessive de particules de CO2 par ses automobiles diesel grâce à un logiciel qui permet de fausser les tests. Ces émissions sont encadrées par des normes communautaires.

En 2009, l’Union Européenne a instauré des normes contraignantes pour les émissions des voitures neuves à hauteur de 130g de CO2 (5,2l/100km) par km en 2015 et 95g de CO2/km (3,7l/100km) en 2020 (régulation No 443/ 2009.) Il était également prévu dans ce règlement que la Commission procède à la révision « des modalités de mise en œuvre de l’objectif de long terme de 95g CO2/km d’ici à 2020 pour que celle-ci soit intéressante en termes de coûts-bénéfices». Le 11 juillet 2012, la Commission a rendu publique sa proposition confirmant l’objectif de 95g CO2/km en 2020 et établissant les modalités selon lesquelles l’objectif devait être atteint.

On le voit, la réglementation automobile en matière de CO2 est un sujet communautaire. Autrement dit, il est directement piloté par la Commission Européenne.

Volkswagen et l’étrange retard à l’allumage de la Commission

Lorsque les Etats-Unis ont dévoilé le scandale de la tricherie Volkswagen, on aurait pu imaginer que la Commission Européenne, qui exerce une souveraineté de fait sur le pays d’origine de l’industriel concerné, se précipite pour faire la lumière sur une violation caractérisée de ses propres normes. Il ne s’agit pas ici seulement d’un principe moral, mais d’abord d’un réflexe économique. D’une façon ou d’une autre, la Commission est la garante du marché unique, avec sa réglementation homogène qui assure une concurrence libre et parfaite.

Assez curieusement, la Commission a pourtant eu le comportement inverse. Lorsque le scandale a éclaté, contre tout bon sens, la Commission européenne a expliqué qu’elle n’était pas concernée et que le problème relevait de la souveraineté des Etats membres…

Dès le 22 septembre, pourtant, le ministre britannique des Transports (pays, qui plus est, sur la voie du « Brexit ») demandait à la Commission Européenne de s’emparer du sujet.

« Il est vital que le public puisse avoir confiance dans ses tests anti-pollution et je demande à la Commission européenne de se pencher d’urgence sur cette situation », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Il a fallu attendre le 24 septembre pour que la Commission se décide… à demander aux Etats membres d’ouvrir des enquêtes nationales. Voilà qui s’appelle le service minimum!

Volkswagen et le lobbying européen

Que la Commission se comporte en Ponce-Pilate vis-à-vis de l’industrie allemande ne fait que confirmer l’étrange bienveillance de l’arbitre européen à l’égard d’une des équipes du championnat. En 2013, déjà, Volkswagen avait fait feu de tout bois pour bloquer le projet de directive déposé en 2012 réduisant les émissions à 95g de CO2 en 2020. Dans cette stratégie, Angela Merkel avait joué un rôle de premier plan en se transformant sans ambage en VRP de son industrie automobile.

Le combat avait partiellement porté ses fruits, puisque l’Allemagne avait alors obtenu un délai de deux ans avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes.

Pour Volkswagen, le combat ne s’est pas arrêté là. La présence au Parlement européen a par exemple été de tous les instants pour éviter des contrôles trop drastiques sur la mise en oeuvre des normes.

En amont du scandale Volkswagen, les députés européens avaient prévu de demander la mise en place de tests en situation réelle. Un projet qui faisait consensus, sauf chez les élus allemands.
« Certains députés allemands se sont fortement opposé à cette nouvelle mesure. On avait vraiment l’impression d’avoir des relais de Volkswagen avec nous» estime Christine Revault d’Allones Bonnefoy, eurodéputée socialiste et membre de la commission Transport au Parlement européen.

Le Parti de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe (ALDE) s’est ainsi, étrangement, prononcée contre l’idée d’inclure les émissions de méthane dans la nouvelle règlementation. Le groupe est d’ordinaire plutôt en pointe sur les questions climatiques.

La Commission connaissait la faiblesse des tests

Durant toute cette période, la Commission européenne ne pouvait ignorer les trucages dont les tests de pollution étaient l’objet. L’ONG européenne Transport and Environment les avait en effet révélés dès 2013.

A growing body of evidence shows the current test is outdated, unrepresentative of real-world driving and lax enough to allow carmakers to systematically manipulate official test results at the expense of consumers’ trust.

(Un faisceau d’indices croissants montre que le test actuel est obsolète, non-représentatif de la conduite automobile réelle et suffisamment imprécis pour permettre aux constructeurs de manipuler systématiquement les résultats aux dépens de la confiance du consommateur).

C’est donc en toute connaissance de cause que la Commission avait prévu d’édicter de nouvelles normes environnementales sans qu’elles ne soient appliquées par au moins un industriel européen, en l’occurrence allemand.

Le marché unique, un jeu truqué pour favoriser l’industrie allemande

L’affaire Volkswagen nous rappelle une fois de plus que la signification de l’Europe n’est pas la même de chaque côté du Rhin.

Sur la rive occidentale du Rhin, une sorte d’universalisme béat et aveugle fait la promotion du couple franco-allemand au nom de l’amitié bêlante entre les peuples. En vertu de ce principe, la France accepte une politique monétaire mortifère qui plombe notre compétitivité prix et des normes communautaires qui nous interdisent de faire des feux de bois, de vendre du fromage frais dans les marchés de plein air, qui tuent notre filière viande et que les Allemands foulent allègrement aux pieds dès qu’elles ne les arrangent plus.

Sur la rive orientale du Rhin, l’Europe est un projet assumé de domination et de division continentale du travail, où les règles sont à géométrie variable et doivent servir un seul but: la prospérité du centre germanique.

Mais cette réalité-là, la pensée unique interdit de l’invoquer sous peine d’être taxé de germanophobie.

 

La sécurité sociale et l’imaginaire dérive néo-libérale

Je termine ce week-end mon ouvrage sur la sécurité sociale, qui paraîtra en janvier, et je ne pouvais m’empêcher de livrer un petit billet sur la dangereuse dérive néo-libérale anti-démocratique qu’un syndicaliste me prêtait cette semaine. Au-delà de l’épiderme, il me semblait quand même utile de rappeler quelques évidentes vérités sur un sujet où l’on entend régulièrement le slogan « il faut sauver la sécu », comme si elle était menacée.

Une augmentation constante des taux de cotisation depuis 1950

Pour remettre les pendules à l’heure sur cette question de la dérive néo-libérale, rien ne vaut un bon graphique sur l’évolution des taux de cotisation de sécurité sociale depuis 1950. Le voici:

sécurité sociale

En bleu, les taux de cotisation des salariés, en rouge les taux de cotisations des employeurs. On voit bien qu’on est loin d’un « désengagement de la sécurité sociale » et qu’une part de plus en plus importante du salaire est consacrée au financement de cette protection. L’inflexion définitive date des années 80.

Une augmentation constante de la sécurité sociale dans le PIB

On répondra au précédent graphique qu’il existe une différence majeure entre les taux nominaux de cotisations et la réalité des recettes prélevées, notamment du fait des exonérations pour les bas salaires. Je propose donc ici un graphique issu du rapport de 2013 sur les prélèvements obligatoires, qui permet d’y voir un peu plus clair sur les volumes globaux consacrés à la sécurité sociale en France en part de PIB:

sécurité sociale

Là encore, on voit que la sécurité sociale représentait 16% du PIB en 1978, et qu’elle en représente 24% en 2011. Cette croissance de 50% de la sécurité sociale dans le PIB en 30 ans me paraît vider de son contenu l’élucubration selon laquelle tout discours sur une maîtrise de cette inflation serait une « dangereuse dérive néo-libérale ».

ll est évident que maîtriser les dépenses lorsque celles-ci sont uniquement financée par un étouffement de la croissance et par la dette est un simple discours de bon sens.

 

La contraception des ados et un prétendu droit de mentir

L’accès des mineures à la contraception est un serpent de mer. Il est fascinant de voir que les pouvoirs publics, tout en marchant sur des oeufs sur la question des pratiques religieuses, favorisent des comportements de mensonge et de secret chez les adolescentes. On peut en comprendre les raisons, mais la méthode pose quand même question.

La contraception dans le PLFSS 2016

Dans la continuité d’une politique menée depuis plusieurs années, le PLFSS 2016 propose d’améliorer encore dont bénéficie les adolescentes qui souhaitent recourir à la contraception sans en parler à leurs parents. Voici les mesures proposées:

Ainsi, seront intégralement pris en charge dans la limite des tarifs de la sécurité sociale :

  • les frais d’examens de biologie médicale ordonnés en vue d’une prescription contraceptive,
  • la consultation médicale par un médecin ou une sage femme donnant lieu à la prescription d’un contraceptif ou d’examen de biologie médicale ordonné en vue d’une prescription contraceptive.

En parallèle, sera introduite la confidentialité de la réalisation de ces consultations et actes par les professionnels de santé ainsi que de leur prise en charge par l’assurance maladie.

Autrement dit, une adolescente qui souhaite prendre la pilule sans en informer ses parents bénéficiera d’une aide publique sous forme d’une consultation gratuite et d’une prescription dont le secret sera garanti.

La contraception et le droit de mentir

On comprend bien les raisons qui poussent les pouvoirs publics à endosser cette stratégie de désobéissance et de mensonge. Dans certaines familles, les règles morales sont rigoureuses et l’accès à la contraception avant la majorité n’est pas un sujet qui se discute.

La loi prévoit donc de contourner l’autorité parentale en permettant à des adolescents de s’y soustraire avec toutes les garanties pour que les parents ne le sachent. C’est donc un droit de mentir que la loi proclame et c’est quand même, pour les rationalistes, un sujet de fond. Dois-je rappeler ici l’opuscule de Kant qui montrait comment le mensonge était incompatible avec la raison?

Le fait que la République institutionnalise le mensonge, qui plus est le mensonge des adolescentes vis-à-vis de leurs parents sur la question de la sexualité, constitue ici une rupture majeure avec notre tradition. Jusqu’ici, en effet, le mensonge était banni de nos lois, et il devient désormais un principe admis.

On le sait tous, les régimes politiques qui ont mis en place des systèmes juridiques où le mineur pouvait accorder plus de confiance à l’Etat qu’à sa famille ont toujours sombré dans la tyrannie. Que l’Etat substitue son autorité à celle des parents en accordant un droit au mensonge sur cette substitution est un précédent terrible dont l’initiative interroge: de quel droit l’Etat autorise-t-il les mineurs à mentir à ceux qui exercent légalement une autorité sur eux?

La contraception est-elle une religion d’Etat?

A titre personnel, la contraception ne me gêne pas. En revanche, en tant que père, je peux imaginer que si ma fille vient me demander à 13 ans de prendre la pilule, je considérerai que mon devoir éducatif consiste quand même à la mettre en garde et à repousser de quelques années son recours à la contraception. Le problème ne se pose pas encore et je ne suis pas bien sûr de ma réponse ce jour-là. Mais supposons que sa demande relève d’une sorte de caprice ou d’imitation des autres, je jugerais quand même de mon devoir de lui dire non.

Et bien, avec les projets de Marisol Touraine, mon « non » sera facile à contourner, puisque la sécurité sociale lui permettra de rencontrer gratuitement et secrètement un médecin qui lui prescrira la pilule. Et c’est bien là que le bât blesse, parce que l’Etat a décidé de m’imposer unilatéralement une morale sexuelle qui n’a été discutée par personne. En réalité, c’est un(e) fonctionnaire du ministère de la Santé, cautionnée par une ministre dont la capacité éducative reste à démontrer, qui décide désormais des règles applicables dans les familles…

L’étatisation de la vie privée, la prise de possession des esprits par une République sectaire, telle est la réalité française aujourd’hui, singulièrement accélérée par la majorité au pouvoir depuis 2012.

La contraception et l’injonction paradoxale

Ainsi, l’Etat envoie un signal clair à nos enfants: désobéissez! mentez! quand vous êtes face à un refus, ne dialoguez pas, ne convainquez pas, trichez! Vos valeurs sont supérieures à celles de vos parents, et l’Etat vous aidera à les vivre unilatéralement!

Mais… ce même Etat viendra demain pleurnicher sur le dos de tous ces parents démissionnaires, qui n’assument pas leur devoir éducatif! ce même Etat se plaindra demain du manque de respect face aux règles! on continuera à voir des enseignants exercer leur droit de retrait pour protester contre la violence des élèves qui n’obéissent plus à personne. Ces mêmes enseignants conspueront ces parents qui leur demandent des comptes et passent tout à leurs gamins. Etc, etc.

Je hais cette morale de la contradiction et de l’hypocrisie, qui dénonce l’individualisme mais l’enseigne à nos enfants, qui protège les minorités mais leur impose des moeurs par le mensonge, qui prétend respecter la vie privée mais organise son viol systématique, qui fait l’éloge de la vertu, mais érige la dissimulation en principe de vie.

 

Les 13 mesures clés du PLFSS 2016

Le gouvernement a présenté hier le PLFSS 2016. En voici les principales mesures-clés, avec les chiffrages essentiels.

Un déficit à près de 10 milliards d’euros

Le déficit total de la sécurité sociale devrait s’élever à 9,7 milliards d’euros, dont 6 milliards pour la maladie, 3,7 pour le FSV et un excédent de 500 millions pour la vieillesse.

Le retour à l’équilibre global est prévu pour 2020!

Une reprise de la dette par la CADES

La dette de la CADES a diminué de volume en 2015. Le gouvernement souhaite profiter des taux bas pour opérer une nouvelle reprise de dettes par la CADES en 2016, dont le montant n’est pas encore connu.

Une baisse des cotisations familiales sous 3,5 SMIC

En application du pacte de responsabilité, la fiscalisation des allocations familiales se poursuit. A partir du 1er avril, les entreprises les plus soumises à la concurrence devraient bénéficier d’une baisse de 4,5 milliards de cotisations familiales (en année pleine).

Un nouvel abattement d’assiette de la C3S

L’abattement de l’assiette de la C3S devrait être porté à 19 millions d’euros. Cette mesure réduira la population assujettie à 20.000 entreprises en France.

Un recentrage des exonérations ultramarines

Les seuils de sortie d’exonération totale et les niveaux de rémunération à partir desquels l’exonération cesse pour les entreprises ne faisant pas partie des secteurs et des zones prioritaires seront diminués.

Une proportionnalité des redressements URSSAF dans la prévoyance collective

La loi devrait plafonner les redressements liés à des motifs non substantiels comme le défaut de certaines pièces justificatives.

Une progression de l’ONDAM 2016 de 1,75%

L’ONDAM 2016 devrait s’élever à 185,2 milliards d’euros, dont 84,3 milliards pour les soins de ville (progression de 2%) et 77,9 milliards d’euros pour les établissements hospitaliers (progression de 2% également).

Une mise en place de la protection universelle maladie

La mise en place de la protection universelle maladie simplifiera les conditions d’affiliation sans rupture de droits en cas de changement de caisses. Elle n’étend pas le bénéfice de l’assurance maladie, toujours subordonnée à une résidence régulière de 6 mois en France.

Une suppression des cotisations minimales pour les indépendants

Les cotisations minimales d’assurance maladie seront totalement supprimées. Cela permet, à prélèvement global constant, de relever la cotisation minimale d’assurance vieillesse de base pour garantir aux indépendants la validation de 3 trimestres de retraite par an, alors qu’aujourd’hui, un indépendant qui n’a dégagé qu’un faible bénéfice même en travaillant une année entière ne valide que 2 trimestres.

Une aide individuelle de l’employeur à la complémentaire santé

Les salariés précaires exclus du contrat collectif pourront solliciter une aide individuelle de leur employeur pour acquérir un contrat. Cette aide sera établie par référence au montant payé par l’employeur pour la couverture de ses autres salariés, en tenant compte de la durée travaillée par le salarié.

Un lissage des tarifs loi Evin

La hausse de tarif au moment du départ à la retraite sera lissée pour n’atteindre ce plafond de 150% qu’au terme de 3 à 5 ans après la sortie de l’entreprise. Ce dispositif bénéficiera également aux anciens salariés demandeurs d’emploi.

Une ACS pour retraités

Des contrats destinés aux personnes âgées de plus de 65 ans seront sélectionnés par mise en concurrence sur la base notamment de leur rapport qualité/prix ; ils bénéficieront d’un avantage fiscal. L’objectif est d’aider les personnes âgées, qui sont confrontées à une hausse du coût de leur complémentaire avec leur âge, à choisir leur contrat et de bénéficier d’une baisse des prix grâce à la mise en concurrence, ainsi que cela a été constaté dans le cadre de la mise en concurrence réalisée en 2015 pour les contrats éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Un bouclier contre la déflation

Actuellement, les prestations sont revalorisées en fonction de l’inflation prévue, avec une correction pour tenir compte de l’écart entre la prévision et la réalisation de l’inflation de l’année précédente.
Au 1er avril 2015, le Gouvernement aurait dû diminuer les prestations familiales de 0,7 point s’il avait appliqué strictement ces règles. Pour éviter ce risque à l’avenir, la loi devrait mettre en place une règle de « bouclier » garantissant le maintien des prestations à leur niveau antérieur en cas d’inflation négative.