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Mois : octobre 2015

L’Union Européenne, meilleure ennemie du libéralisme

Ce week-end, je fais relâche! J’en profite pour livrer un article un peu long sur le thème de l’Europe et du libéralisme.

 

Un lieu commun, dans le débat public, soutient que l’Union Européenne est le véhicule du libéralisme contre les solidarités traditionnelles qui s’exprimeraient parmi les peuples. L’équation Europe = libéralisme inspire de larges pans doctrinaux parmi les souverainistes ou les euro-sceptiques, de gauche comme de droite. L’idée selon laquelle le marché unique conçu en 1986 constituerait la marche triomphale de l’idéologie néo-libérale est même devenue un truisme.

A y regarder de près, pourtant, et pour peu que l’on abandonne les oeillères des lieux communs et des préjugés faciles, l’Union Européenne, avec sa vague de normes absconses et de réglementations communes, offre plutôt le spectacle d’une énorme machine qui déteste la libre concurrence. Sous couvert d’instauration d’un marché unique avec des règles ou des régulations uniques, elle se fonde en réalité sur une multitude de barrières à l’entrée qui rappellent une réalité simple: toute réglementation est un frein à la liberté.

Contrairement à l’usage qui représente l’Union comme le paradis de la finance libérale, c’est probablement dans le domaine financier que le libéralisme existe le moins en Europe. La question de la directive Solvabilité 2 en donne une nouvelle preuve.

Solvabilité 2, ou l’anti-libéralisme

Solvabilité 2 (Solvency 2 comme disent les Anglais) est évidemment inconnue et mystérieuse pour le grand public. C’est l’une de ces directives bâties à coups de lobbying, de groupes de travail et de COREPER (comités européens des experts) interminables où chaque mot est pesé avec circonspection.

Dans la pratique, la directive répond à une question simple: comment éviter une faillite d’une compagnie d’assurances, qui ne disposerait pas, dans ses comptes, des réserves suffisantes pour faire face aux sinistres qu’elle a assurés? Cette question a pris une importance particulière depuis la Grande Crise de 2008, parce que certaines compagnies sont systémiques (comme AIG aux Etats-Unis) et que la faillite de l’une d’entre elles peut entraîner un nouveau cataclysme financier.

Le grand art de l’Union Européenne consiste à utiliser ces questions légitimes pour apporter des réponses qui, subrepticement, limitent la concurrence sous le prétexte trompeur de réguler le marché. C’est le cas de la directive Solvabilité 2, dont le moteur principal est de forcer les « petits acteurs » à accepter leur intégration au sein des géants du marché.

Un autre façon de formuler l’opération consiste à dire que Solvabilité 2 permet aux majors de l’assurance de gagner des parts de marché grâce à une réglementation qui produit sur les petits acteurs le même effet que l’eau de Javel sur les bactéries.

Libéralisme et réglementation financière

La réglementation financière constitue une puissante arme contre la concurrence, pour le meilleur comme pour le pire.

Le meilleur consiste à éliminer les acteurs dangereux pour le consommateur ou pour le « système ». Par exemple, les courtiers en prêts hypothécaires véreux ont largement causé la crise des subprimes aux Etats-Unis, en 2007. Faute de réglementations proscrivant leurs pratiques commerciales déloyales, ils ont pu bénéficier de primes colossales pour vendre des emprunts toxiques qui ont implosé le système mondial.

Le pire consiste à profiter de ces occasions pour imposer des règles dites prudentielles dont le seul but est d’améliorer la profitabilité des « gros acteurs » en rendant impossible la survie des « petits ». Les directives Solvabilité 2, dans le domaine de l’assurance, et Bâle 3 (ou CRD IV) dans le domaine bancaire, en donnent des exemples.

Dans ce dernier cas de figure, la réglementation publique devient la meilleure ennemie du libéralisme, puisqu’elle utilise le pouvoir de l’Etat pour enfreindre le libre jeu de la concurrence.

Libéralisme et règles prudentielles

Avec Solvabilité 2, l’Union Européenne a décidé de durcir la prudence obligatoire des assureurs face aux risques qu’ils assurent. Le coeur de ce durcissement s’est niché dans l’évaluation des fonds propres et des provisions techniques pour faire face aux coups durs. Assez logiquement après la crise de 2008, la directive de Solvabilité 2 a considéré que plus les risques assurés étaient longs et lourds, plus les provisions et les fonds propres de l’assureur devaient être élevés.

Au-delà de ces points techniques, Solvabilité 2 impose des normes de vigilance accrue dans l’évaluation des risques internes et dans la structuration de la gouvernance des entreprises. Par exemple, elle oblige à créer un poste de « risk manager » doté d’une relative indépendance dans la mesure des risques pris par l’assureur.

Sur le fond, on voit bien comment cette logique se situe sur une sorte de crête entre la protection du consommateur et la tentation d’éliminer les acteurs les moins dotés en capital.

Le libéralisme et Bercy

Une fois la directive négociée, il a bien fallu la transposer en droit français. Tel était l’objet de l’ordonnance du 2 avril 2015 et de ses décrets d’application. Ce texte retrace la compréhension française et singulièrement « bercyenne » de la directive. Ce genre de moment constitue toujours une étape importante dans l’application du droit communautaire, car il est d’usage que les textes se chargent d’une épaisseur de considérations très nationales dans la transposition du droit européen.

La directive Solvabilité 2 n’a pas échappé à la règle. Elle constitue même une sorte de parangon d’instrumentalisation nationale d’une norme communautaire pour limiter la libre concurrence entre les acteurs sur le marché français. Ce biais justifie d’ailleurs un recours d’une fédération mutualiste (la FNIM) devant le Conseil d’Etat contre l’un des décrets d’application.

Une fois de plus, Bercy utilise un texte communautaire pour restreindre le champ du libéralisme en France.

Le libéralisme et les seuils de Solvabilité 2

Premier problème: à qui la directive doit-elle s’appliquer? Le texte communautaire, après une longue bataille, considère que les règles prudentielles nouvelles s’appliquent à tous les assureurs engrangeant au moins 5 millions d’euros de cotisations annuelles. Pendant plusieurs mois, le suspens avait pesé sur ce seuil. Certains souhaitaient le voir élevé à 50 millions d’euros.

A cette question de taille, la directive a ajouté une autre exception. Elle exempte certains assureurs, notamment:

libéralisme

Cette formulation obscure est au coeur d’un débat aujourd’hui, puisque les « mutuelles santé » considèrent qu’elles répondent à cette définition.

Le libéralisme et la gouvernance mutualiste

En outre, la directive prévoyait que les assureurs devaient réformer leur gouvernance autour de deux principes. D’une part, ceux-ci devaient être dirigés selon la doctrine des « four eyes », c’est-à-dire de deux paires d’yeux, par des administrateurs « fit and proper », c’est-à-dire compétents et honnêtes.

Ces principes ont donné lieu à une interprétation, dans la transposition française, qui a percuté de plein fouet la tradition mutualiste. Elle a en effet soumis l’élection des administrateurs à des principes nouveaux (notamment ceux d’une solvabilité des élus qui introduit un critère vécu comme « de fortune » dans la gouvernance mutualiste), en modifiant en profondeur le rôle des présidents et des directeurs généraux.

Alors que la liberté mutualiste s’exprimait jusqu’ici par une démocratie ouverte à la tête des organismes, les règles protectionnistes de l’Union, surinterprétées par Bercy, débouchent sur des restrictions fortes. Paradoxalement, les mutuelles sont devenues les symboles d’un libéralisme bafoué par les contraintes bruxello-bercyennes.

Le libéralisme et le jardin à la française

La transposition par Bercy (et par ordonnance…) de la directive a donné l’occasion d’instrumentaliser ces règles pour liquider une partie des petits acteurs. Avec près de 700 « mutuelles santé » en France, la technostructure financière en France considère que le marché est trop éclaté et qu’il faut le restructurer autour d’une logique de jardin à la française: quelques grands acteurs, dotés en capital et pilotés loin du client avec des tableaux Excell et des polytechniciens.

L’ordonnance de transposition a donc prévu un droit de veto du régulateur sur les élections des administrateurs dans les mutuelles (puisque la démocratie est une forme de pouvoir moins perfectionnée que la technocratie) et un renforcement du rôle des directeurs généraux, là où les conseils étaient tout puissants. D’autorité, Bercy a décidé d’étendre ces règles aux organismes mutualistes qui considèrent, pour leur part, que la directive ne les concerne pas.

Si l’ordonnance devait s’appliquer comme prévu, elle créerait un véritable carnage dans le secteur mutualiste.

Libéralisme et bon sens

Le point de vue des mutuelles a une cohérence interne que l’argumentation de Bercy n’a pas contrecarré jusqu’ici: le risque santé est un risque court, c’est-à-dire sur moins d’un an, et d’une assiette financière limitée. Il est peu consommateur de fonds propres et n’est pas systémique. Il n’y a donc pas lieu de lui appliquer les mêmes règles prudentielles qu’aux risques longs, comme l’invalidité par exemple, qui peut supposer des indemnisations pendant plusieurs dizaines d’années.

Ce n’est en effet pas la même chose de s’engager à rembourser des médicaments ou des visites chez le médecin, et de s’engager à verser une rente à vie. Les sommes en jeu ne sont pas les mêmes, les risques en cas de défaut non plus.

Alors pourquoi appliquer à des structures peu risquées des principes conçus pour des assureurs systémiques? sinon pour établir une barrière à l’entrée et supprimer les petits acteurs du marché? La question qui est posée ici n’est pas différente de la question posée par les hyper-marchés ou par les fermes à mille vaches.

Le recours de la FNIM

Pour préserver la diversité de la concurrence (et pour défendre les valeurs mutualistes de libre organisation et de liberté affinitaire des assurés), la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) a donc décidé d’introduire un recours en excès de pouvoir contre le décret qui la concerne, dans le cadre de la transposition de la directive Solvabilité 2. Le sujet est intéressant puisque chacun sait que le Conseil d’Etat est probablement le gardien du temple en matière de doctrine du jardin à la française. Je pense l’avoir suffisamment montré dans mes articles sur la sécurité sociale.

Pour éviter d’être prisonnière d’une cour souveraine dont la préférence en faveur des grands est bien connue, la FNIM devrait doubler son recours d’une question préjudicielle devant la Cour de Luxembourg. Voici le texte du recours:

 

 

La procédure devrait durer plusieurs années. Elle donnera en tout cas l’occasion de mesurer l’écart entre les règles communautaires et la doctrine officielle de la technostructure française.

Démonstration est faite, en tout cas, que la norme européenne est très éloignée du libéralisme intégriste que certains décrivent parfois.

 

Smart et la mort lente de l’anarcho-syndicalisme

Article paru sur Décider & Entreprendre.

Le referendum de l’usine Smart met en difficulté le syndicalisme français traditionnel.

La France a toujours été fâchée avec le syndicalisme d’adhésion et de représentation des salariés. Elle lui a préféré, à la différence de ses voisins, un syndicalisme de rupture, de confrontation, dont la Charte d’Amiens en 1906 fut à la fois l’acte de naissance et l’emblème séculaire. Exproprier les patrons au lieu de négocier avec eux, tel était le mot d’ordre de cet anarcho-syndicalisme, qui se méfiait autant des partis politiques que des logiques de « dialogue social » comme on dit aujourd’hui.

La Grande crise de 2008 précipite la décomposition de ce modèle fondé sur le recours à la grève comme moyen de pression et comme manifestation symbolique de l’action collective. Progressivement, la négociation et l’action juridique se substituent à ces formes anciennes. De son côté, le monde patronal recourt volontiers au referendum pour couper l’herbe sous le pied du syndicalisme de combat.

Le referendum comme nouvelle arme patronale

Longtemps, les grandes confédérations représentatives sont parvenues à bloquer le droit patronal au referendum d’entreprise. Elles avaient toutes bien compris le menace qui pesait sur leur représentativité. Alors que le délégué syndical est désigné par son organisation et tient sa légitimité de cette désignation, le referendum instaure le principe de l’élection et court-circuite l’intermédiation syndicale.

L’affaire Smart le montre. Alors que les syndicats majoritaires dans l’entreprise sont hostiles à un accord de compétitivité qui augmente le temps de travail et diminue les rémunérations en échange d’un maintien de l’emploi, les salariés (et singulièrement les cadres) ont voté en sa faveur. Deux syndicats (CFTC et CGC), qui représentent 47% des salariés aux dernières élections au comité d’entreprise, ont d’ailleurs signé le texte négocié avec la direction.

La manoeuvre patronale est redoutable, dans la mesure où elle tue la légitimité des « corps intermédiaires » que sont les délégués syndicaux et les élus au comité d’entreprise, au profit d’une démocratie directe dont personne n’a mesuré jusqu’ici les effets structurants à long terme.

La victoire du syndicalisme de négociation

Juridiquement, les syndicats majoritaires de Smart (CFDT et CGT) peuvent faire valoir leur droit d’opposition à l’accord négocié par les minoritaires. Toute la difficulté dans le cas présent tient aux résultats du referendum organisé dans l’entreprise. Les opposants à l’accord sont majoritaires aux élections au comité d’entreprise, mais ils sont minoritaires sur la question de l’accord de compétitivité soumis au referendum.

Pour les majoritaires, la situation est évidemment intenable. Ils remporteront incontestablement une victoire juridique, en bloquant un accord qu’ils condamnent. Mais, politiquement, leur défaite sera durable et bien plus large que les murs de l’entreprise elle-même. Ils vont en effet administrer la preuve que les « corps intermédiaires » profitent de rentes ennemies de l’emploi et s’opposent par tous les moyens à la volonté des salariés.

La même rupture était apparue de façon embryonnaire dans le conflit Sephora où les syndicats du commerce parisien s’opposaient à une ouverture le dimanche qui avait reçu des soutiens parmi les salariés du groupe.

D’une certaine façon, la direction de Smart est parvenue à cornériser l’ensemble de l’anarcho-syndicalisme en dévoilant la fragilité de ses bases « politiques »: une stratégie de contestation peut être ruinée par un recours au referendum interne.

L’action juridique plutôt que la grève

L’arme du referendum constitue donc un véritable séisme pour le syndicalisme français traditionnel, celui hérité de l’arrêté ministériel qui reconnaissait une présomption irréfragable de représentativité à la bande ces 5 choisis par le pouvoir comme dignes d’exister: la CGT, la CFDT, la CFTC, la CGC et FO. Désormais, l’action syndicale « représentative » selon le bon vouloir du prince entre en concurrence avec l’expression libre des salariés.

Cette concurrence nouvelle a pour premier effet de disqualifier fortement la grève, ou en tout cas de la rendre périlleuse. Un syndicat qui appelle au conflit et qui est démenti par un referendum organisé par la direction se met en position extrêmement délicate au sein de l’entreprise et y perd pour longtemps sa crédibilité.

Cette modification du rapport de force explique que les organisations les plus dynamiques comme le Clic-P, l’intersyndicale du commerce parisien, aient d’ores et déjà changé leur fusil d’épaule. Au lieu d’organiser des grèves ou des conflits ouverts avec les employeurs, ces organisations utilisent plutôt leur qualité à agir devant les tribunaux pour obtenir des condamnations contre les entreprises qui dérogent de façon défavorable aux textes légaux en vigueur.

Ce changement de stratégie risque toutefois d’être fortement contrarié par la future loi sur le dialogue social. Dans l’hypothèse où les entreprises auraient désormais la faculté de déroger à la loi sur un certain nombre de chapitres par accords majoritaires, l’action juridique sera de plus en plus complexe à mener. Ce petit point technique risque donc de rendre les discussions sur ce texte particulièrement houleuses et tendues.

Valls veut niveler les banlieues par le bas

Valls a présidé un comité interministériel sur les banlieues lundi matin. Manifestement, il est à bout de souffle et n’a plus grand chose à proposer. Pourtant, les tensions dans les banlieues n’ont jamais été aussi fortes…

Des mesures vides de sens

Ce comité interministériel aux Mureaux a permis trois annonces: équiper les policiers de caméras miniatures pour filmer les interventions, stigmatiser les communes qui n’ont pas assez de logements sociaux et mener des campagnes de testing (de tests à l’aveugle pour mes lecteurs qui abominent les anglicismes) sur les discriminations à l’embauche. Et puis pas grand chose d’autre, voire rien du tout.

Là encore, c’est bien connu, les discriminations n’existent que dans le secteur privé. Le Premier Ministre n’a absolument pas besoin de s’occuper de la lutte contre les discriminations au sein du premier employeur de France: l’Etat.

Une situation dramatique

Dans la compréhension du phénomène des banlieues, une donnée a été superbement chassée du discours gouvernemental. Elle est pourtant essentielle puisqu’elle concerne le nombre de logements commencés dans l’année. J’ai sorti ici le graphique du volume des débuts de construction depuis 1980:

Banlieues

Le dernier chiffre est de 2014. On s’aperçoit, en regardant ces quelques données brutes que le nombre de constructions annuelles en France a baissé par rapport aux années 2000 alors que la population a augmenté.

Si l’on examine les constructions individuelles sur la même période, le graphique donne ceci:

Banlieues

Autrement dit, en 2014, la France a atteint l’un des pires niveaux de constructions de logements individuels depuis plus de 30 ans, En dehors des années 1992 et 1993, la crise du logement individuel n’a jamais été aussi intense. On construit deux fois moins de maisons en 2014 par rapport à 1980, alors que la France compte grosso modo dix millions d’habitants en plus.

Mais ce sujet-là, l’accession à la propriété des occupants de logements sociaux, ne méritait pas d’être évoqué au comité interministériel. La perspective de s’élever, de se construire son petit chez-soi, est probablement un rêve trop petit-bourgeois pour les socialistes au pouvoir.

Le logement social comme solution universelle

Au lieu de faire rêver nos banlieues en leur promettant une amélioration de leur sort par l’accession à la propriété, Manuel Valls a préféré manier le bâton et annoncer des mesures de rétorsion contre les communes qui ne construisent pas assez de logements sociaux. Normal, la solution à la crise des « quartiers » consiste forcément à construire d’autres quartiers. Lorsque tous les Français occuperont un logement social, on aura non seulement tué toute idée de patrimoine architectural, mais on aura réglé le problème par un nivellement par le bas.

Pour supprimer les inégalités entre les bien portants et les malades, contaminons toute la population, il n’y aura plus de jaloux.

L’émiettement communal occulté

Comme d’habitude, Manuel Valls a évité, dans sa dénonciation facile de l’apartheid, le problème majeur: qu’est-ce qu’une banlieue? sinon la périphérie plus ou moins abandonnée d’un centre?

Depuis des décennies, la fiscalité locale accompagne cette ségrégation par son obsolescence: aux centres attractifs une taxe professionnelle qui permet de baisser les impôts locaux des ménages et d’offrir une qualité de vie à cause de laquelle les loyers augmentent et sélectionnent les habitants. Dans les banlieues, peu d’entreprises, mais beaucoup de cités dortoirs avec peu de taxe professionnelle et des impôts sur les ménages élevés. A défaut, on se contente de peu: pas de bibliothèque municipale, des écoles primaires repoussoirs, des équipements collectifs indigents.

La seule solution consistante à la crise des banlieues consiste à les supprimer par des fusions imposées de communes. C’est l’unique moyen pour égaliser de façon intelligente les finances locales et pour harmoniser le développement des territoires.

C’est bizarre, Manuel Valls n’a pas du tout évoqué le sujet.

L’Etat, premier ségrégationniste de France

Un autre sujet n’a pas été évoqué: la distribution des moyens de l’Etat sur le territoire.

Exemple? Cahors, préfecture insignifiante de 20.000 habitants, dispose d’un commissariat ouvert 24 heures sur 24. Elle dispose également d’un tribunal d’instance. L’ensemble de Seine-Saint-Denis: Bagnolet, Lilas, Romainville, Pré-Saint-Gervais, qui jouxte la circonscription de Cambadélis et comporte la circonscription de Claude Bartolone, compte 100.000 habitants et un seul point de police ouvert non-stop comme à Cahors.

Peut-être que le premier problème des banlieues est là: l’autorité y est infiniment moins présente que dans nos préfectures rurales.

Et si le problème des quartiers tenait d’abord à une profonde discrimination dans l’utilisation des moyens publics?

Aucun projet pour les jeunes décrocheurs

Le premier problème des banlieues, ce sont ces jeunes plus ou moins décrocheurs qui traînent dans les rues et gagnent de l’argent en trafiquant plutôt qu’en travaillant. Avec 150.000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans aucun diplôme (soit un jeune sur six, tout de même – belle performance de notre brillant système éducatif), l’Education Nationale est une remarquable usine à fabriquer du malaise de banlieue.

Comme dans tous les déplacements du Premier Ministre ou presque, Najat Vallaud-Belkacem était présente, pas très loin de son mentor, et même très près si l’on se fie aux images. Mais… curieusement… cette enfant de l’immigration n’a pas eu un mot sur la gangrène que son département ministériel propage année après année.

On aurait pu espérer un grand plan pour supprimer le décrochage scolaire, au besoin avec un apprentissage obligatoire pour tous les décrocheurs. Mais cette idée-là fait la part trop belle au sens de l’effort. Il vaut mieux faire oeuvre de populisme en désignant à la vindicte des banlieues tous ces méchants maires qui ne construisent pas de logements sociaux pour héberger le trop-plein de racailles des quartiers.

Du pain et des jeux, on vous dit! Telle est la grande ambition républicaine du quinquennat Hollande.

 

L’angoisse de la start-up face au choc de complexification

Article publié sur Décider & Entreprendre.

La start-up fait l’objet d’un romantisme grandissant: sa capacité d’invention, son état d’esprit novateur, le monde qui s’offre à ses pieds font rêver une partie de l’opinion publique. Pourtant, la réalité y est un peu moins rose et un peu moins ragoûtante que dans les légendes populaires. Une petite mise au point est bien nécessaire pour comprendre comment la France se met en risque de perdre ces futurs joyaux industriels.

La start-up et le choc de complexification

Comme pour toutes les entreprises, le contexte réglementaire et légal de la start-up est marqué par le choc de complexification auquel les chefs d’entreprise sont soumis. De l’extérieur, et spécialement comme on n’a jamais dû gérer une entreprise, cette complexité est souvent incomprise. Elle se traduit pourtant par un investissement obligatoire dans des règles obscures que le législateur lui-même a souvent du mal à préciser.

Au 1er janvier 2016, toutes les start-up françaises devront par exemple mettre en place le compte pénibilité. A priori, elles ne seront pas les plus impactées par ce dispositif complexe, mais elles doivent néanmoins s’assurer de ne pas contrevenir à la loi à ne faisant pas leurs diligences pour prévenir la pénibilité des tâches incombant à leurs salariés.

A la même date, elles devront avoir souscrit, après un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur, un contrat de complémentaire santé conforme aux règles du contrat responsable, avec des garanties minimales et maximales. Cette opération vient bien entendu alourdir la masse salariale de l’entreprise.

Conformément aux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, elles devront proposer à leurs salariés précaires une aide à l’acquisition de la complémentaire santé. Là encore, le dispositif reste largement mystérieux. Il suppose une mobilisation sur des règles que le dirigeant de l’entreprise a matériellement peu de temps pour acquérir et maîtriser.

Elles doivent par ailleurs se préparer à la déclaration sociale nominative, qui reste une opération si opaque que le gouvernement a décidé de retarder sa mise en oeuvre, prévue initialement pour le 1er janvier.

Bref, alors que le marché est morose et qu’il faut faire feu de tout bois pour trouver des clients, l’instabilité et la complexité réglementaires obligent à passer du temps sur d’autres sujets que le développement de l’entreprise, sous peine d’écoper d’un méchant redressement URSSAF en cas de contrôle. On notera d’ailleurs que les règles sont si complexes dans ce domaine que le projet de loi de financement de la sécurité sociale a fixé des limites aux montants notifiés par les contrôleurs.

Les règles des start-up changent sans cesse

Beaucoup de start-up ont le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI), qui est régi par des dispositions spécifiques sans rescrit fiscal.

Ce statut est intéressant, mais il comporte un inconvénient: il change souvent et cette instabilité rajoute une couche de complexité difficile à maîtriser par le dirigeant de l’entreprise. Le 20 octobre, l’URSSAF a ainsi publié une nouvelle circulaire régissant les règles applicables aux start-up. Cette circulaire d’octobre remplace une circulaire de juin 2015, qui elle-même précisait un décret d’octobre 2014.

La sécurité sociale imagine-t-elle que le start-up disposent d’un service juridique performant capable de suivre, chaque semestre, les nouvelles règles applicables à leur statut? Et la sécurité sociale imagine-t-elle que la vocation des start-up est de passer du temps à réformer leur fonctionnement pour satisfaire aux exigences d’experts salariés par des institutions à l’abri de la concurrence?

Cette instabilité est tout simplement délirante.

Les start-up, parentes pauvres de l’économie française

Cet exercice déjà compliqué est encore alourdi par les règles du jeu traditionnel, inventées pour les acteurs établis et pour empêcher les nouveaux entrants d’arriver sur le marché.

Ces règles du jeu commencent toutes par une mécanique de conventions collectives obsolètes, négociées pied à pied par des partenaires sociaux attachés aux avantages acquis et peu soucieux d’intégrer de nouvelles formes de travail. Le dirigeant de start-up est souvent démuni face à la complexité de ces textes conventionnels qu’il doit appliquer alors qu’ils ne lui correspondent pas.

Par exemple, si la start-up a envie de s’appuyer sur le télétravail pour se développer, elle se heurte à une multitude de contraintes héritées du temps où le travail se faisait dans un atelier regroupant tous les ouvriers de l’entreprise. Le télétravail reste une exception et il est traité comme tel par les conventions collectives. C’est absurde, car je ne connais pas de start-up qui n’ait pas envie d’y recourir régulièrement.

Parallèlement, les start-up recrutent d’ordinaire des salariés plutôt jeunes et développés. Là encore, on est toujours étonné de découvrir que l’essentiel du coût du travail en France est plombé par la protection sociale des plus âgés, ceux qui sont généralement très loin de la révolution numérique et qui adorent la bloquer dans les entreprises où ils sont en contrat à durée indéterminée.

Les start-up sont ici soumises à la double peine: elles doivent financer la protection sociale de ceux qui freinent leur développement.

Les start-up doivent-elles quitter la France?

Quand on fait la somme des risques industriels et économiques pris par une start-up et qu’on mesure les risques sociaux qu’elle encourt du fait de la réglementation, une question se pose: la start-up a-t-elle intérêt à rester en France?

Il faudra suivre les statistiques sur ce point, mais il est évident que, loin du choc de simplification promis par le président de la République, les jeunes entreprises françaises sont soumises à une complexité croissante qui nuisent à leur productivité et à l’attractivité du territoire français.

 

Le chômage, un sempiternel marronnier

Les chiffres du chômage pour septembre sont sortis ce lundi soir, et ils donnent lieu à un éternel recommencement des mêmes commentaires, agrémenté d’infimes variantes. Cette fois, la baisse de 23.000 chômeurs indemnisés a nourri les conversations de comptoir.

Le chômage indemnisé en baisse

De fait, et on s’en réjouit, le nombre de chômeurs en catégorie A (chômeurs indemnisés sans emploi) a baissé de 23.000 en un mois. C’est un bon chiffre qui permet au gouvernement d’éviter la catastrophe complète. La France comptait en août 2015 3.571.000 chômeurs indemnisés. En septembre, ce chiffre était tombé à près de 3.548.000.

Personne ne sait s’il faut se féliciter de se rapprocher aussi vite de la barre de 3,5 millions de chômeurs indemnisés, mais la performance méritait d’être soulignée.

Le chômage à temps partiel ne décroît pas

Les chômeurs indemnisés ayant une activité réduite ne partageront guère cette euphorie. Leur nombre a en effet augmenté pendant que celui des chômeurs sans aucune activité a baissé. En un mois, et en données corrigées des variations saisonnières, on est en effet passé de 1.849.000 chômeurs à activité réduite à 1.875.000. C’est, pour le coup, une très mauvaise performance, puisque la majoration est de 25.000 nouveaux chômeurs.

Au total, on retiendra que la France compte près de 5,5 millions de chômeurs, à temps partiel ou non, soit plus que de fonctionnaires! Un actif sur six est au chômage plus ou moins complet.

La région Rhône-Alpes la plus touchée

En examinant les statistiques régionales, on s’aperçoit que les régions les plus touchées par l’augmentation du chômage indemnisé en un an sont les fleurons traditionnels de l’économie française: Rhône-Alpes et Alsace. Les régions qui s’en sortent le mieux sont la Franche-Comté et la Corse.

Ces quelques chiffres rappellent que le chômage est une réalité complexe. Chaque mois, plus de 500.000 chômeurs nouveaux demandent une indemnisation à Pôle Emploi. Si la France compte un stock permanent de 3,5 millions de chômeurs indemnisés sans aucune activité, elle en indemnise tout de même 6 millions de nouveaux chaque année.

 

Briefing: banlieues, budget, vacances

La semaine à venir devrait surtout être marquée par une pause autour de la Toussaint. La question des banlieues devrait toutefois être traitée, pendant que le débat budgétaire se termine.

Banlieues: un comité interministériel

Manuel Valls conduit lundi un comité interministériel égalité-citoyenneté aux Mureaux, dans les Yvelines. Cet événement politique devrait souligner l’échec des politiques publiques dans la lutte contre les inégalités territoriales et donner une consonance particulière au malaise des banlieues. Rien n’exclut que ce malaise devienne une donnée immédiate du débat public d’ici à la fin du quinquennat: les banlieues semblent subir une montée de violence. Les effets de la crise y sont sévères. Les conditions y sont réunies pour une nouvelle séquence de troubles.

Budget: suite du débat à l’Assemblée

La semaine devrait surtout donner lieu à la suite du débat budgétaire à l’Assemblée Nationale. Les députés examinent la deuxième partie de la loi. La fin du débat est prévue pour le 17 novembre.

Numérique à l’Elysée

Le Président de la République organise mardi soir, sur le numérique, une conférence franco-allemande en présence d’Angela MERKEL, chancelière de la République fédérale d’Allemagne, de Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européenne, d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique, et de Sigmar GABRIEL, vice-chancelier, ministre fédéral de l’Economie et de l’énergie. Ce moment devrait donner l’occasion d’une auto-célébration sur l’action en faveur du numérique, alors que la conférence sociale a peiné à exister sur le sujet.

Open Data au Sénat

Le Sénat pour sa part débat du projet de loi sur la réutilisation des données publiques. Ce texte sur l’open data à la française fragilise certains dispositifs, comme l’accès payant aux données de l’INSEE.

Loi santé: commission mixte paritaire

La semaine devrait aussi être marquée par la commission mixte paritaire qui mettra la dernière main au projet de loi santé qui suscite la fureur des médecins contre Marisol Touraine. Cette commission laisse présager une promulgation de la loi avant la fin de l’année.

Loi vieillissement: suite des débats au Sénat

Le Sénat examinera cette semaine en deuxième lecture la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Celle-ci devrait donc être promulguée dans les prochaines semaines.

PIB américain

Jeudi, les chiffres du PIB américain au troisième trimestre seront annoncés. C’est un moment attendu, car il donnera une bonne mesure de la situation économique mondiale. La veille, la FED aura tenu sa réunion de politique monétaire, qui devrait maintenir les taux directeurs actuels.

Vacances

La fin de semaine devrait être plus calme: les cérémonies de la Toussaint ralentiront les événements politiques.

Mélenchon, Hitler: deux auteurs, un éditeur

L’histoire est bien amusante! Jean-Luc Mélenchon s’est trouvé un point commun avec Adolf Hitler: son éditeur! Fayard, qui a publié l’an dernier L’Ere du peuple (un énième opus de notre Komsomolsk), devrait publier en 2016 une traduction de Mein Kampf, l’essai qu’Adolf Hitler avait publié durant sa détention, après son coup d’Etat raté à Munich, en 1923. Mélenchon, qui trouve les génocides communistes beaucoup plus sympathiques que les génocides nazis, n’apprécie pas la plaisanterie.

Mélenchon voudrait censurer Fayard

Après avoir applaudi des deux mains les violences contre les cadres supérieurs d’Air France, Mélenchon s’est fendu d’une lettre ouverte, publiée sur son blog, à son éditeur pour lui demander de ne pas publier l’ouvrage qui tombe en 2016 dans le domaine public. Le titre de la lettre en dit long sur les modes de raisonnement de notre commissaire politique national:

Non ! Pas « Mein Kampf » quand il y a déjà Le Pen !

Le reste du courrier est à l’image de cette approche tout en nuance:

Rééditer ce livre, c’est le rendre accessible à n’importe qui. Qui a besoin de le lire ? Quelle utilité à faire connaître davantage les délires criminels qu’il affiche ? Qui n’a été assez à l’école ou n’a jamais parlé avec les témoins des générations directement impliquées pour connaître et ressentir au plus profond de soi l’abomination du nazisme et des crimes d’Adolf Hitler annoncés dans Mein Kampf ?

On mesure toute l’attention que Mélenchon porte aux sciences historiques: pas besoin de se référer aux sources et aux documents d’époque pour connaître l’histoire. Répéter les témoignages triés sur le volet, les doctrines officielles suffit largement à élever le citoyen. On ne le croyait pas, mais il reste un nostalgique de l’école selon Staline: il vit en France et devrait même se présenter à l’élection présidentielle.

Mélenchon et le sacré

Tout l’enjeu de la polémique consiste bien entendu à savoir s’il faut ou non dédiaboliser l’histoire du nazisme pour en faire un objet d’étude critique. Cette question n’est pas de nature différente de la loi Gayssot: est-il interdit d’étudier certaines périodes de l’histoire en disposant d’une liberté scientifique pour remettre en cause les versions officielles?

A cette question, on appréciera la réponse d’un chercheur du CNRS publiée par Libération.

il faut s’adresser à des lecteurs comme vous, Monsieur, pour les conduire à cesser de rejeter Hitler et Mein Kampf dans le pathologique et la démonologie, pour les conduire à penser en termes historiens et politiques, simplement. Il faut arrêter de croire que Mein Kampf nazifierait les égarés qui tomberaient dessus par accident. C’est un livre qui ne peut convaincre que des convertis.

Démoniser Hitler ou l’étudier scientifiquement? Telle est bien la question de notre époque – question que nous n’arrivons guère à dépasser.

La prose de Mélenchon sur le sujet nous montre en tout cas que le combat ne se livre pas entre une gauche de la raison et un nazisme de la folie. Il oppose un Mélenchon Savonarole qui veut purifier l’histoire et une représentation maladive du diable qu’il faudrait interdire. De ce point de vue, le Front de Gauche est beaucoup plus proche qu’il ne le croit d’une vision chrétienne intégriste du monde, à cette différence près que la Sainte Famille y a cédé la place au matérialisme historique.

Faire le deuil d’une époque

Pour l’Occident, l’étude historique du nazisme reste, on le voit avec la surréaction mélenchonienne, une étape psychologique difficile à franchir. Alors que personne ne s’offusque, par exemple, de voir l’Etat subventionner abondamment l’Humanité qui avait consacré sa une à la mort de Staline sous le titre suivant:

Mélenchon

éditer les « oeuvres » de Hitler fait toujours débat.

Les amateurs de phénoménologie allemande, et notamment de Husserl, et de psychanalyse, y verront des signaux clairs sur la difficulté pour l’Europe de surmonter le traumatisme nazi. La question qui est en suspens consiste bien entendu à savoir, derrière ces censures imposées par nos surmoi collectifs, quels bénéfices secondaires nous retirons collectivement de ces interdits et de ces tabous.

Paradoxalement, il faut saluer la décision prise par Fayard de publier Mein Kampf: près de cent ans après la publication de l’édition originale, l’Occident peut se poser la question de son rapport mal dépassé à une phase de l’histoire qui continue à nous hanter. Ce n’est rien d’autre qu’un travail de deuil qui nous est proposé.

La finance impose de nouveaux transferts de souveraineté en Europe

Toujours aussi sourde aux attentes des peuples, la finance européenne impose de nouveaux transferts de souveraineté à marche forcée au sein de l’Union. En toute discrétion et dans l’indifférence des médias subventionnés, la Commission Européenne a lancé un nouveau plan qui accélère le mouvement.

La Commission Européenne au secours de la finance

Il faut lire attentivement les « mesures concrètes » dévoilées par la Commission Européenne mercredi dernier pour comprendre le mouvement qui se prépare.

L’Union économique et monétaire européenne (UEM) se porte bien mieux aujourd’hui qu’avant la crise financière. Toutefois, malgré les progrès réalisés, notamment en ce qui concerne le renforcement de la gouvernance économique et la mise en place de l’Union bancaire, l’UEM reste incomplète. Les écarts de performances économiques au sein de la zone euro sont importants.

Comme toujours, ce plan se justifie par la croissance, l’emploi, la justice sociale, la lutte contre l’exclusion. C’est bien connu, la finance est la meilleure amie de la solidarité.

La finance et ses grands objectifs

Par une sorte de provocation (inconsciente?), la Commission a décidé d’agiter tous les chiffons rouges qui font aujourd’hui la colère des peuples. Elle parle d' »achèvement de l’Union bancaire » comme préalable à l' »Union financière », et à l' »Union des marchés de capitaux ».  Toutes ces expressions sonnent toujours de façon épidermique à certaines oreilles, et tout se passe comme si la Commission cherchait vraiment à soulever une tempête contre son projet.

La finance et les garanties bancaires

La Commission veut achever l’Union bancaire, à laquelle il ne manque plus qu’un pilier: un fonds européen de garanties des dépôts bancaires en cas de faillite. Il s’agit concrètement de mutualiser dans l’Union la garantie apportée aux déposants dans une banque qui fait faillite. La Commission propose sur ce point un dispositif de bon sens:

La Commission proposera un système fondé sur la réassurance, qui permettra de conserver les systèmes nationaux des États membres.

L’objectif est d’éviter de faire peser sur un Etat très endetté le coût d’une garantie des dépôts nationaux. Cette idée a le don d’exaspérer l’Allemagne, qui a refusé le principe de ce dispositif lors du sommet du 16 octobre. Les Allemands n’ont en effet pas envie de payer pour le déposant grec… Manifestement, la France n’a pas ce souci.

La finance obtient une voix unique de l’euro au FMI

Sans que personne n’y prenne garde, les pays de l’Union devraient accepter de perdre leur siège au FMI au profit d’une représentation unique de la zone euro. C’est en tout cas ce que l’Allemagne a obtenu au conseil d’octobre et que la Commission s’empresse de transcrire dans les textes. La représentation de la zone euro devrait être confiée au président de l’Eurogroupe (en l’état, le très rigide hollandais Jeroen Dijsselbloem).

Les Grecs apprécieront la manoeuvre, qui consiste à déléguer la représentation de leurs intérêts au FMI à l’un de leurs principaux bourreaux!

La finance obtient un comité budgétaire européen

Prélude à un « gouvernement économique de l’Europe » tant vanté par l’excellent François Hollande comme solution à tous nos maux, la Commission a décidé de mettre en place un comité budgétaire européen consultatif, qui devrait donner un avis sur les politiques économiques nationales.

La Commission met actuellement sur pied un conseil budgétaire européen consultatif indépendant qui sera chargé i) d’évaluer la mise en œuvre du cadre budgétaire de l’UE, ii) d’émettre des avis sur l’orientation budgétaire appropriée pour la zone euro dans son ensemble, iii) de coopérer avec les conseils budgétaires nationaux des États membres et iv) d’émettre des avis ad hoc à la demande du président.

L’Europe met le doigt dans l’engrenage d’un transfert durable de la souveraineté économique: les ministères des Finances des Etats membres ne seront bientôt plus que des succursales d’un super-ministère logé à la Commission Européenne.

La finance européenne, délabrée et inquiète

Ce coup d’accélérateur donné à l’Union financière – qui constitue le seul projet d’avenir dans l’Union aujourd’hui – ne tombe pas du ciel. Il s’explique par les fortes inquiétudes que la finance européenne nourrit sur sa propre situation. Son état de délabrement avancé (malgré les fanfaronnades des marchés financiers) l’oblige à une fuite en avant en foulant aux pieds les aspirations populaires (car la finance déteste le populisme et la démagogie et sait mieux que tout le monde ce qui convient aux citoyens).

La finance mise à mal en Italie

L’absence de reprise économique durable depuis la Grande crise de 2008 met de nombreuses entreprises à l’épreuve et épuise le système financier européen. L’Italie en a donné la preuve cette semaine, avec la faillite de trois petites banques due à l’insolvabilité de ses entreprises créancières.

La Banque d’Italie a placé les trois banques — Banca Marche, Banca Popolare dell’Etruria et Cassa di Risparmio di Ferrara (Carife) — sous administration, des audits ayant révélé des failles dans leurs comptes.

Les détails du plan du sauvetage ne sont pas encore définis mais comme les banques ont un besoin urgent en liquidités, un fonds à l’origine mis sur pied par les banques italiennes pour garantir les dépôts des clients a été mobilisé par les autorités pour fournir l’essentiel de l’argent nécessaire.

On comprend mieux l’empressement des financiers à mutualiser au niveau européen le coût de ces opérations.

La finance inquiète la BCE

La situation des petites banques (mais notre petit doigt nous dit « pas que ») suscite en effet des inquiétudes fortes, au point que la Banque Centrale Européenne a décidé de s’y intéresser de très près. Le gendarme bancaire européen, qui dépend d’elle, devrait donc prochainement soumettre celles-ci à des stress tests. Cette manoeuvre permettra d’évaluer un peu mieux les dégâts à prévoir dans le secteur.

La résolution des crises bancaires au coeur du débat

Dans cet ensemble inquiétant, la question du « qui paie en cas de faillite bancaire » reste le sujet majeur. Pour y répondre, la Commission a adopté une directive dite « BRRD » (Redressement et résolution des crises bancaires) dont la transposition dans les droits des Etats devait être achevée au 31 décembre 2014. La France a tardé à agir mais a finalement adopté une ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 qui fait la part belle aux actionnaires en cas de défaut (ceux-ci peuvent bénéficier d’un apport d’un fonds de garantie assez rapidement).

La Commission attaque 6 Etats

Avec une diligence exceptionnelle, la Commission Européenne vient de déférer devant la Cour de Justice de Luxembourg les six Etats qui n’ont pas encore transposé cette directive (pour mémoire, beaucoup de directives sont transposées avec plusieurs années de retard): les Pays-Bas, le Luxembourg, la République Tchèque, la Pologne, la Roumanie et la Suède.

Manifestement, la Commission s’inquiète…

La BCE constate les dégâts

Cette ambiance morose est accrue par la triste situation économique de la zone euro. L’inflation ne repart toujours pas, malgré l’intervention massive de la BCE sur les marchés, dont le seul résultat est de nourrir une dangereuse bulle sur les marchés financiers. Mario Draghi a donc fait comprendre qu’il intensifierait encore son intervention en décembre.

Malgré ces « bonnes » nouvelles, les analystes n’anticipent pas de retour de l’inflation à 2% avant 2020. Encore 5 ans d’économie administrée avant un retour à la norme. Voilà qui est très réjouissant.

 

Quelques vérités désagréables sur l’expulsion des migrants

L’expulsion des migrants qui occupaient jusqu’à ce matin le lycée Jean-Quarré dans le XIXè arrondissement mérite quand même quelques rappels désagréables.

Un déploiement policier hallucinant

Premier point: le déploiement de force était particulièrement impressionnant. De mémoire d’habitant de Belleville, on n’en avait pas vu autant depuis le Commune.

Expulsion

 

Des colonnes entières de CRS avaient bouclé le quartier. On voit ici une partie du dispositif qui courait de la rue du Docteur Potain (où se trouve le lycée) jusqu’à la place des Fêtes. Mais en parcourant la rue de Belleville vers les Lilas, on trouvait encore de nombreux véhicules:

Expulsion

Et même au-delà de la rue Haxo, on retrouvait cet impressionnant déploiement qui causait un embouteillage:

Expulsion

 

Ce déploiement était doublé par des forces équivalentes du côté de la place des Fêtes. Bref, le quartier était en état de siège. Les habitants du quartier ont légitimement pu se demander pourquoi certains jours la police peut rassembler autant de forces et d’autres abandonner autant le quartier.

Pour mémoire, à l’emplacement de la photo ci-dessous:

Expulsion

 

J’ai assisté il y a 6 mois à un accident de la circulation causé par un jeune de la rue du Docteur Potain qui a commis un délit de fuite parce qu’il n’était pas assuré. Quand j’ai voulu communiquer le numéro de plaque d’immatriculation à la police du XIXè arrondissement, Police Secours m’a rappelé après 45 minutes d’attente pour m’indiquer que personne ne se déplacerait pour un délit aussi mineur et que la victime (en état de choc) n’avait qu’à se débrouiller pour venir porter plainte.

Deux poids, deux mesures, donc.

Pourquoi les quartiers n’ont pas bougé

On comprend pourquoi les forces de l’ordre sont venues si nombreuses. Tout le monde craignait une agitation « ethnique » dans le quartier, où de nombreuses barres d’immeubles sont autant de logements sociaux habités par de jeunes immigrés musulmans turbulents. La rue du Docteur Potain est d’ailleurs d’ordinaire un lieu de rendez-vous pour un certain nombre de cailleras. On pouvait donc craindre, dans ce quartier, une réaction négative de la population.

Et curieusement! miracle! pas une racaille ne traînait dans les rues ce matin. La rue du docteur Potain était étonnamment calme et vide:

Expulsion

Premier constat: le quartier serait quadrillé plus souvent par les forces de l’ordre, sa physionomie serait probablement très différente!

Deuxième constat: il existe, les habitants le savent, des solidarités communautaires dans le quartier. Plus qu’ailleurs, les regroupements ou les affinités se construisent volontiers par groupes socio-religieux (entendez les chrétiens blancs, les chrétiens africains, les juifs, les musulmans noirs, les musulmans maghrébins). Les migrants, les réfugiés, dans ce jeu-là, n’ont pas leur place.

En réalité, les musulmans issus de familles maghrébines ou africaines noires mais nés en France (c’est le grand enseignement de ce matin) ne ressentent aucune identité commune avec les migrants. Alors que, d’ordinaire, dans le quartier (surtout en période de vacances scolaires), la moindre intervention de police donne lieu à des regroupements, des attroupements, les jeunes des cités sont restés extrêmement calmes et discrets ce matin. La cause des réfugiés n’est pas la leur.

Les immigrés demandent de l’ordre

Les seuls qui aient osé intervenir sur la voie publique sont ceux qu’on ne voit jamais d’ordinaire. Je les ai filmés au détour d’un micro-trottoir.

Comme on le voit, la parole des immigrés dans les quartiers est très éloignée du discours doucereux bobo qu’on lit dans Libération.