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Le naufrage français sur l’open data en santé

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Article paru sur Tripalio.

L’open data en santé rebondit. C’est le site Acteurs Publics qui l’a révélé la semaine dernière: la Cour des Comptes a rédigé, à la demande de l’Assemblée Nationale, un rapport assassin sur l’ouverture des données de santé en France. Ce rapport constate le retard pris par notre pays dans ce domaine, en mettant en cause la prise de possession des données par la sécurité sociale: « La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) gère les données comme si elle en était propriétaire, alors qu’elle ne devrait être qu’un support technique ».

La Cour pointerait du doigt en particulier la difficulté des acteurs privés d’accéder à ces données, et les défaillances de la gestion actuelle dans la protection de la confidentialité.

L’open data, une ligne constante de la Cour

Au demeurant, cette posture critique est loin de surprendre. Elle reprend les termes d’un rapport rédigé par un conseiller de la Cour, Adnan Trojète, en octobre 2013. Celui-ci avait plaidé pour une ouverture des données de santé, notamment au regard de son intérêt économique. Trojète avait en son temps affirmé qu’une ouverture des données permettrait de réaliser des économies dans notre système de santé, par le seul jeu de la transparence sur les prescriptions.

Ce rapport avait contredit un rapport paru au même moment sous la plume du secrétaire général du ministère de la Santé, qui mettait en garde contre le risque de « mésusage » de ces données par les acteurs privés.

Les paradoxes de l’Assemblée Nationale

L’intérêt de l’Assemblée Nationale pour l’ouverture des données de santé ne manque pas de faire sourire. On se souvient qu’il y a quelques mois, la même instance adoptait la loi Santé de Marisol Touraine qui verrouillait les données en question. Pour y parvenir, la loi fusionnait les données du SNIIRAM, gérées par l’assurance-maladie, avec la base de données détenues par les hôpitaux, ouverte au public. Cette fusion faisait brutalement faire un bond en arrière à l’ouverture des données, malgré la réglementation européenne, les engagements du gouvernement et les intérêts économiques de notre système de santé.

Sans surprise donc, l’accès aux données de santé se réduit en France contre tout bon sens, mais avec la pleine complicité de l’Assemblée Nationale…

Un dossier qui pourrait évoluer

Il ne faut toutefois désespérer de rien. L’intérêt de l’Assemblée Nationale pour le sujet peut être interprété comme un signal positif. Il peut annoncer une prise en compte du sujet lors de la prochaine législature.

Il est en revanche à peu près exclu que le gouvernement, sous la houlette de Marisol Touraine, ne fasse marche arrière sur le sujet.

8 commentaires

  1. Hermodore dit

    C’est ça le collectivisme centralisateur: la bureaucratie totalitaire verrouille tout ce qu’elle s’approprie, pour monopoliser le « marché », et détruire toute possibilité de concurrence au profit de… la collectivité. Elle appelle ça l’intérêt général!

  2. déception positive dit

    « Lui président.. , lui président…, lui président.., lui président… » comme l’a si bien ânonné la ministre de la santé en chantant à sa façon l’hymne des nains de jardin « Heigh-ho, Heigh-ho, Heigh-ho… Heigh-ho, Heigh-ho, on rentre du boulot !  » signifie en fait que derrière les pseudo ouvertures à une culture mondialisée sous prétexte de Macron, après avoir usé le prétexte Valls, la France hollandaise entend bien rester le bastion ultime de la vulgate marxiste léniniste et faire en sorte que les français restent des « exilés de l’intérieur » meilleurs consommateurs du monde d’anxiolytiques.

  3. Pylm dit

    C’est un sujet très important pour la santé publique. En effet les données de la France sont exceptionnelles parce qu’on est à la fois un pays du nord de l’Europe et du sud. Cette situation oblige de nombreux labos à acheter des données à l’étranger, notamment en Angleterre, au bénéfice du système de santé anglais.
    Le blocage vient aussi du nombre d’organismes qui collectent des données (pour ne quasiment pas les publier). Chaque organisme a un président, donc des fromages à défendre.
    Le vieux monde a la peau dure, et pas qu’à la CGT !

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