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Paradis fiscaux: comment le RSI s’y enrichit avec l’argent des entrepreneurs

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Article mis à jour le 22 février à 12h45 en accord avec le RSI.

Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.

Le RSI, administrateur d’Amundi

Premier point d’étrangeté: en 2014, le Régime Social des Indépendants, ès-qualité, a obtenu un siège au conseil d’administration de la société Amundi, structure de gestion d’actifs créée par deux banques insoupçonnables: le Crédit Agricole et la Société Générale. Les indépendants seront heureux d’apprendre que des liens aussi étroits unissent leur régime de protection sociale, obligatoire et monopolistique, à des banques commerciales et d’investissement.

Si certains ont un doute, on trouvera une mention de cette nomination dans le règlement de l’OPCVM Amundi Euroland Convertibles:

Fin 2014, le conseil d’administration de l’OPCVM a donc connu quelques changements majeurs, avec cette arrivée triomphale du RSI.

L’étrange représentant du RSI au conseil d’administration

Les lecteurs les plus vicieux du rapport annuel de l’OPCVM ne manqueront pas de relever cette étrange information donnée en page 14 sur ce fameux Jean-Luc ***, démissionnaire, qui cède sa place au RSI:

*** (passage supprimé en accord avec le RSI, l’intéressé ayant été victime de menaces personnelles que ce blog ne peut cautionner)

Traduction: Jean-Luc ***, administrateur d’Amundi, a perdu son mandat au cours de l’exercice pour reprendre un autre mandat au titre d’Amundi. Il est subitement devenu représentant du RSI. Et, au passage, on notera sur sa page Linkedin:

*** (passage supprimé en accord avec le RSI, l’intéressé ayant été victime de menaces personnelles que ce blog ne peut cautionner)

Du coup, on ne comprend pas trop la combine: le directeur des placements financiers du RSI siégeait au titre d’Amundi dans le conseil d’administration de l’OPCVM qui investit une partie des fonds du RSI.

En tout cas, et sans chercher de complication, cette affaire n’est pas simple.

Des investissements dans les paradis fiscaux

En effeuillant le rapport annuel de cet OPCVM qui gérait 200 millions de dépôts en 2015, on va de surprise en surprise. Officiellement, le fonds ne concerne que l’Euroland. Mais la liste des « instruments » montre une réalité un peu différente.

On trouve par exemple cette petite synthèse des opérations:

paradis fiscaux paradis fiscaux

Ben oui, vous l’ignoriez sans doute, mais l’Euroland intègre désormais les Emirats Arabes Unis, les îles Caïmans et Jersey. Accessoirement, les deux derniers sont des paradis fiscaux… où l’argent du RSI peut prospérer en toute bonne conscience.

C’est vrai que l’évasion fiscale est une activité tout à fait louable quand on est chargé d’une mission de service public.

Les placements incongrus du RSI

Au passage, on notera que l’OPCVM qui gère les fonds du RSI a placé les dépôts dans des structures tout ce qu’il y a de plus honnête.

Par exemple, Siem Industries est un conglomérat norvégien immatriculé aux Iles Caïmans. C’est donc bien une entreprise de l’UE! On dira la même chose de la société émiratie Aabar, qui possède par exemple la Falcon Private Bank, spécialisée dans les services aux familles les plus riches. Et que dire de Gabriel Finance, spécialisé dans l’immobilier de luxe?

Le monde est merveilleux… le RSI met parfois des entrepreneurs en faillite pour récupérer un argent qui sert à financer des entreprises tout à fait en rapport avec l’objet social du régime. Comme on le voit.

28 commentaires

  1. Sémaphore dit

    A quel titre le RSI effectue t il des placements financiers ? Il est là pour gérer une assurance santé et retraite, cette dernière étant par répartition immédiate des cotisations reçues. Selon votre article, nous ne sommes pas dans le cadre de placements de trésorerie au jour le jour mais d’ investissements de plus ou moins long terme…
    Encore une magouille de plus aux basques de cet escroc!

    • Citoyen dit

      « A quel titre le RSI effectue t il des placements financiers ? »
      A mon avis, ils auront une réponse toute prête … Faire travailler l’argent des cotisants, c’est autant d’argent gagné dans l’intérêt des cotisants, pour les prélever moins, bien sûr … ça parait tellement évident, que les cotisants leurs donneraient le bon dieu sans confession …

    • Vorkosigan dit

      D’après leurs rares documents financiers, ils auraient plus de 16 milliards d’euros de réserves, placées sur les marchés financiers : 45% d’obligations, 30% d’actions, 14% de produits monétaires et 11% d’actifs immobiliers. Je suppose que ce sont les actifs en face des engagements de retraite vu que le RSI n’a pas de fonds propres a priori.
      « s’enrichit, s’enrichit » … vu les taux servis et si les colonnes correspondent aux valeurs d’achat et valeurs de marché, c’est pas tellement une bonne affaire ! Même si les rendements 2016 à fin juin 2016 du RSI étaient négatifs …

      • Vousetessur? dit

        Bonsoir Vorkosikan, j’ai consulté le site https://www.rsi.fr/etudes-statistiques.html et là du chiffre il y en a, des tonnes mêmes…
        Sur ce qu’ils appelent « l’essentiel » de 2006 j’ai relevé:
        Les réserves des régimes complémentaires vieillesse ont profité de la bonne tenue des marchés financiers
        Les réserves des régimes complémentaires d’Assurance Vieillesse atteignent, en valeur de marché
        au 31 décembre 2006, 6,9 milliards d’euros, fonds de roulement compris, pour le régime des artisans et 1,1 milliard pour le régime des commerçants.
        Sur « l’essentiel » de 2016 (chiffres de 2015):
        Les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès fonctionnent
        en répartition provisionnée
        Les régimes complémentaires vieillesse et invalidité-décès constituent et gèrent des réserves leur per-
        mettant de faire face plus tard à leur besoin de financement. Ces réserves correspondent aux excédents
        techniques cumulés, la différence entre les cotisations encaissées et le paiement des pensions et des
        charges de gestion, et au rendement financier de ces excédents.
        La durée de vie des réserves doit être au minimum égale à la durée moyenne de perception des presta-
        tions pour les nouveaux bénéficiaires soit environ 10 ans pour les invalides et près de 30 ans pour les re-
        traités. Ces réserves s’élèvent au 31 décembre 2015 à 16,9Mds€
        Il y a donc eu, au delà des excédents techniques, un peu de performance semble-t-il. D’ailleurs plus loin on trouve la performance historique:
        Performance financière depuis la création du RSI
        Depuis la création du RSI, les performances financières annuelles sont de l’ordre d’un peu plus de 3,45 %
        par an pour chacun des régimes gérés par le RSI. La performance s’établit, en moyenne annuelle, à +5,1 %
        pour le RCI sur les cinq dernières années (n’incluant pas la crise de 2008) soit 4,2 % au-dessus de l’inflation
        (rappelons que l’objectif de rendement financier défini dans le cadre du pilotage du régime est de +2,5 %
        au-dessus de l’inflation.

        Ceci dit on pourra toujours dire que les chiffres sont faux…
        Mais je terminerai en disant que j’ai cru comprendre que les placements sont « encadrés » par le code de la sécurité sociale et font l’objet de contrôle de type Igas, cours des comptes etc…
        Bonne soirée.

        • Eric Verhaeghe dit

          Peut-être devriez-vous lire le rapport de l’IGAS sur le sujet… que j’ai cité en lien hyper-texte. Personne ne remet par ailleurs en cause l’existence d’excédents ou de réserves… et certainement pas mon article (ni d’autres que j’ai pu consacrer à la question). Tout le sujet est de savoir si la stratégie de placement d’actifs est conforme à l’objet du RSI ou pas.

          • Vousetessur dit

            Je vais suivre votre conseil mais pour gagner un peu de temps, Pouvez vous me dire ce que ce rapport Igas contient sur les placements du RSI?

  2. Thibault mallier dit

    Est il possible d’avoir les liens vers les sources de vos infos Mr Verhaeghe svp?
    Juste, avant de partagé un post indigné et plein de colère, je souhaiterais vérifier par moi même la nature avérée des faits mentionnés merci ^^

  3. Garibaldi2 dit

    Il serait grand temps que les adhérents au RSI cessent de dire n’importe quoi sur cet organisme ! Le RSI est un organisme de droit privé ayant une mission de service public et il a, à la tête de ses caisses de base, et de sa caisse nationale, des conseils d’administrations élus par ses adhérents. C’est le système le plus démocratique qui soit. Le conseil d’administration de la caisse nationale désigne des administrateurs du RSI à la commission nationale des placements. Ils contrôlent tous les placements et sont seuls décisionnaires en dernier recours.
    La loi fait obligation au RSI d’effectuer des placements, mobiliers et immobiliers, pour sécuriser le régime vieillesse complémentaire. Les montants à placer correspondent à un pourcentage d’un  »capital de référence » qui est calculé d’après les mouvements financiers du RSI. Pour le régime vieillesse de base (pure répartition), c’est du placement de trésorerie. Ce régime étant totalement déficitaire, il fait appel à la générosité des autres régimes, en particulier celui des salariés, pour pouvoir payer les retraites de base, on parle d’intercompensation entre régimes. Pour pourrez comprendre ce mécanisme en allant à la page 14 de -> http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1186.pdf
    Et oui, ce sont les autres régimes qui aident le RSI à honorer ses obligations.
    Le RSI ne peut pas placer d’argent n’importe comment, ainsi il ne peut pas placer directement hors de France, il ne peut pas détenir plus de 10% d’une entreprise cotée, etc …
    Les représentants du RSI dans les conseils d’administration des OPCVM ne perçoivent pas de jetons de présence, lesquels sont versés directement au RSI. Le RSI ne spécule pas pour son propre compte mais pour celui de ses adhérents, car plus il engrange de revenus des placements, plus il est capable de sécuriser le régime vieillesse complémentaire sur le long terme en réinvestissant.
    Le portefeuille de placement est régulièrement contrôlé par divers organismes, dont l’ACOSS et la Cour des Comptes.

    • Fredo dit

      Vous semblez savant sur ces questions, très savant même, Garibaldi2,
      alors, pour ma compréhension, expliquez-moi :
      si le RSI ne peut pas placer directement de fonds hors de France, comment se fait-il qu’il en place, via Amundi, à Jersey ou aux îles Caimans ?
      Serait-ce l’adverbe « directement » qui ferait toute la différence ?

      Et, de toute façon, comme vous dites, « le RSI ne spécule pas pour son propre compte mais pour celui de ses adhérents ».
      Eh oui, les paradis fiscaux sont là pour nous aider. Quand on pense à toutes ces calomnies sur leur compte. Les gens sont méchants, vous ne trouvez pas ?

      On sent bien que, vous au moins, vous faites partie des Amis Citoyens de la Lumière.

      • Garibaldi2 dit

        Les instruments financiers servant à sécuriser les réserves doivent être obligatoirement de droit français. C’est le cas pour l’OPCVM en question, qui recueille également des fonds de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), ce qui explique la présence de Henri CHAFFIOTTE au conseil de l’OPCVM. L’OPCVM a sa vie propre et peut donc faire des placements dans le monde entier. Pour en savoir plus sur les OPCVM, tapez ce mot dans Wikipedia, l’article est bien rédigé.

  4. Guillaume dit

    1) Le RSI ne s’enrichit pas, c’est un régime à but non lucratif par réparatition « provisionnée », c’est à dire qu’il a une réserve pour faire face au pic des retraites. Mais s’il gagne de l’argent, ce dernier sera redistribé aux assurés sociaux. 2) la Norvège n’est pas un pays de l’Union européenne. 3) cependant, le RSI devrait en effet, en tant que régime social, être davantage attentif à ses placements, que visiblement ils ont délégué à des intermédiaires financiers peu sourcilleux…

    • Eric Verhaeghe dit

      Vous voulez dire que le RSI invoque l’idée qu’il redistribuera aux assurés sociaux, et qu’il utilise le faux nez de la « solidarité » pour satisfaire les caprices et les fantasmes d’une bureaucratie de la protection sociale?

      • Guillaume dit

        Cette remarque me semble en dire davantage sur votre conviction, sans doute « libérée de la Sécu », que sur la réalité, qui consiste à rappeler que les affiliés (obligatoires) du RSI touchent davantage d’argent qu’il n’en versent : une bonne partie des prestations maladie et vieillesse des indépendants est financée par des reversements du régime des salariés du privé… Caprices et fantasmes, peut-être, mais subvention indirecte des indépendants français, au nom de la solidarité nationale, surement.

        • Eric Verhaeghe dit

          Eh bien non, cher Monsieur. Le RSI est contributeur net au régime général. Autrement dit, les entrepreneurs français assurent déjà à eux seuls 36% du financement du régime général, mais leur régime imposé par la loi y ajoute des transferts nets en faveur des salariés. Moyennant quoi, le coin socio-fiscal des entrepreneurs français est d’environ 80%.

  5. paul dit

    Un conseil éclairant :lire LA KLEPTOCRATIE FRANÇAISE !
    J’ai cru y apprendre, entre autres joyeusetés, quepp les comptes du RSI ne sont pas certifiés (NB. par les commissaires aux comptes)

  6. VILLEROY dit

    L’ennui, dans les placements financiers, se sont les « crises » (type remontée des taux d’intérêt pour ceux investis en dettes moins bien rémunérées que celles émises au nouveau taux) ou, des marchés actions, devises, et les appels de marge quand certains « paris » sont perdus. Il faut alors couvrir ces appels, donc disposer de la trésorerie pour, puis se remplumer pour effacer ces pertes. A recettes (cotisations) fixées, le RSI ne doit pas avoir beaucoup de marges de manoeuvre si, en outre, la conjoncture de ses clients se dégrade (moindres cotisations), la non certification des comptes (clients entre autres) évoquée plus haut et si elle était fait établi, laissant toutefois un espace….

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