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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Assemblée Nationale: connaissiez-vous le lobby du cheval?

Le lobby parlementaire du cheval grogne contre l’augmentation de la TVA applicable aux clubs hippiques. Petite information sur un lobby discret.

C’est en lisant le blog de Nicole Ameline que j’ai découvert ce lobby mystérieux. De fait, il existe bel et bien depuis le début de l’année, à l’Assemblée Nationale, un groupe parlementaire dédié à l’étude du cheval. Les précédentes législatures avaient accueilli le même petit lobby.

Ce groupe épaule efficacement les professionnels du secteur.

Serge Grouard, #défense et #bonapartisme, les deux mamelles de la France

Les positions, lors du débat budgétaire, du député Serge Grouard en matière de défense méritent d’être rappelées pour leur (trop) rare « bonapartisme » assumé. 

M. Serge Grouardrapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous conviendrez sans doute avec moi que cinq minutes sont quelque peu dérisoires pour évoquer un sujet aussi important que le budget de l’armée de l’air, qui représente plusieurs milliards d’euros. C’est la raison pour laquelle je me permettrai de renvoyer au rapport pour avis que j’ai rendu par écrit. Je voudrais centrer mon propos sur quelques points qui me paraissent aujourd’hui essentiels.

Nous avons une obligation de lucidité. Je le dis même si cela peut déplaire : la France et l’Europe subissent actuellement et depuis quelque trente ans une logique de basculement de la puissance du monde occidental vers l’Asie. Et la France est sur la voie du déclassement stratégique. Cela ne date pas d’aujourd’hui, cela dure depuis plus de vingt ans, mes chers collègues.

En outre, il faut bien admettre que l’Europe que nous appelons de nos vœux est malade dans sa volonté d’exister, comme le disait il y a bien longtemps Nietzsche, en tant qu’acteur politique majeur sur la scène internationale. Alors que la fin de l’empire soviétique et le moindre besoin de protection des États-Unis nous donnaient une formidable opportunité historique, nous la regardons passer.

Nous avons en même temps le devoir de mettre en garde, parce que la France, au cours de son histoire, a trop souvent chèrement payé son impréparation militaire : 1870, 1914, 1940, la pire de nos défaites, devraient encore raisonner dans nos mémoires comme autant d’avertissements. Or, dans la précédente loi de programmation, 44 000 postes ont été supprimés.

M. Jean-Jacques Brideyrapporteur pour avis. 54 000 !

M. Serge Grouardrapporteur pour avis. Il fallait arrêter là, c’était déjà beaucoup ; c’était trop. Je l’ai déjà dit en commission. Et que faisons-nous aujourd’hui ? Nous en rajoutons : 34 000 suppressions de plus.

M. Jean-Jacques Brideyrapporteur pour avis. 24 000 !

M. Serge Grouardrapporteur pour avis. À l’arrivée, en dix ans, nos armées, que nous chérissons tous, auront perdu pratiquement 80 000 hommes et femmes alors que le monde réarme, en tout cas certaines parties du monde.

Nous avons également une exigence morale vis-à-vis de soldats admirables auxquels je veux rendre un hommage appuyé. L’hommage ne doit cependant pas se limiter aux mots : l’exigence morale serait, d’abord, de leur donner les moyens de remplir les missions que le pouvoir politique leur confie et, ensuite, de leur manifester la reconnaissance de la nation.

M. Guy Teissierrapporteur pour avis. Très bien !

M. Serge Grouardrapporteur pour avis. Quand je vois la vétusté des casernements militaires, mes chers collègues, j’ai honte.

Mme Patricia Adamprésidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. C’est vrai !

M. Gwendal Rouillardsuppléant M. Gilbert Le Bris, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Toues les bâtiments publics sont vétustes !

M. Serge Grouardrapporteur pour avis. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé et demandé que les casernements militaires soient éligibles au plan ANRU 2 ; ce ne serait que justice. J’espère profondément qu’il sera donné suite à cette proposition.

Enfin, nous avons le besoin impérieux de proposer un projet politique ambitieux pour la France, je le pense profondément, et pour l’Europe : il faut rompre avec cette logique d’attrition des moyens, cesser, comme le diraient les militaires, de faire des coups d’arrêt et de se replier en bon ordre. Le ministre de la défense fait tout ce qu’il peut pour se replier en bon ordre, et je lui en sais gré, mais ce n’est pas le bon choix politique aujourd’hui.

M. Bernard Deflesselles. C’est Bercy qui impose les choix !

M. Serge Grouardrapporteur pour avis. Il faut au contraire faire en sorte que la France soit un leader européen en matière de défense et que, forte de cette position, elle puisse construire l’Europe de la défense que nous appelons de nos vœux. Ce n’est pas en agrégeant nos faiblesses que nous construirons l’Europe de la défense ; c’est en créant un môle fort autour duquel les autres viendront s’agréger. C’est une possibilité, une perspective historique qui se présente à la France aujourd’hui. Je crains malheureusement que nous ne nous engagions pas sur ce chemin, et je le regrette.

M. le président. Cher collègue, le temps de parole est le même pour tous les orateurs. Veuillez conclure.

M. Serge Grouardrapporteur pour avis. Monsieur le président, je vais conclure.

M. Jean-Jacques Brideyrapporteur pour avis. Où est l’armée de l’air dans votre intervention ?

M. Serge Grouardrapporteur pour avis. J’ai largement évoqué l’armée de l’air en commission, cher collègue, et j’ai posé toutes les questions que je souhaitais sur le sujet. Je me permets de vous renvoyer au rapport que j’ai écrit.
Permettez-moi d’ajouter un dernier mot, monsieur le président.

M. Jean-Jacques Brideyrapporteur pour avis. Non, non, non, ça suffit !

M. le président. Je vous demande de faire comme tout le monde, cher collègue : de respecter votre temps de parole.

M. Serge Grouardrapporteur pour avis. Aujourd’hui, le ministre fait ce qu’il peut pour tenir un budget de la défense qui est en attrition permanente. C’est pour cette dernière raison que je ne peux le soutenir, malgré toute sa bonne volonté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Extrait de la séance du 30 octobre à l’Assemblée Nationale)

#Cyberdéfense: les positions du député Le Déaut

Lors du débat budgétaire, le député de l’Est Jean-Yves Le Déaut a pris une position intéressante sur la cyberdéfense (débat du 30 octobre 2013).

Par ailleurs, ainsi que le rappelle l’actualité, l’affaire Snowden a révélé que l’État a été aveugle et sourd. Aussi la cyberdéfense constitue-t-elle l’un des enjeux majeurs de notre avenir. Pendant que je vous parle, des entreprises françaises et européennes sont espionnées, des ordinateurs sont compromis, des conversations et des messages sont enregistrés – peut-être même les vôtres, mes chers collègues –, et ce, alors même que la plupart des victimes l’ignorent. Le projet de loi de programmation militaire, qui nous sera bientôt soumis, contient des mesures essentielles, telles que l’autorisation donnée aux services de l’État de prendre des mesures à caractère défensif et offensif et l’obligation de mise à niveau et de déclaration d’incidents à la charge des opérateurs d’importance vitale. Mais cela ne suffira pas. Il est évident que le Gouvernement doit demander une révision de la gouvernance mondiale d’internet, aujourd’hui aux mains des États-Unis. La prise de conscience doit être plus vaste, et, sans céder à la paranoïa, nos concitoyens doivent prendre conscience du danger et adopter les bons réflexes, car les comportements individuels ont une influence déterminante sur la sécurité de tous. La cybersécurité doit être déclarée grande cause nationale, afin que l’hygiène informatique soit diffusée auprès du plus grand nombre. Il faut informer le public et inclure le numérique dans les programmes éducatifs.

Cela ne se fera pas si un « dépyramidage » total est conduit au sein de la direction générale de l’armement. À cet égard, les chercheurs qualifiés sur les sujets de l’information doivent être traités à part au sein de la direction. Je l’ai constaté et ce constat est partagé, notre pays manque de spécialistes dans ce domaine. Il faut donc que nos universités forment des gens pour que les recrutements qui sont prévus dans la loi de programmation militaire puissent se faire. J’ai remarqué au cours de l’élaboration de ce rapport qu’il y avait malheureusement une coupure totale entre la défense et les universités françaises. Il faut faire en sorte que les universitaires, les spécialistes d’organisme de recherche comme l’INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, et les personnels de la DGA travaillent ensemble sur les sujets informatiques.

Parallèlement, l’interaction duale entre la défense, la recherche académique et les industriels doit nous permettre de passer à la vitesse supérieure si on veut que la France tienne son rang en Europe.

Pour conclure, mes chers collègues, à ces quelques réserves près, j’émets un avis favorable à l’adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2014 relatifs à l’environnement et à la prospective de la politique de défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

L’investissement devrait encore être en baisse en 2014

L’INSEE publie son enquête d’octobre 2013 sur les prévisions d’investissement. Une orientation à la baisse pour 2014 qui cadre mal avec le discours sur la reprise.

Voici le graphique à retenir:

Source: INSEE
Source: INSEE

 

Si les réalisations ont été ces dernières semaines meilleures que les prévisions des industriels, il n’en reste pas moins que ces dernières sont orientées à la baisse en 2014.

L’Allemagne, premier producteur de fromage en Europe

Eurostat a publié un communiqué dressant l’état de la production agricole en Europe en 2012. L’Allemagne est le premier producteur de fromage.

L’Allemagne produit 23% du fromage européen. La France en produit 21%. L’Allemagne est aussi le plus grand producteur de lait.

Dans le domaine des céréales, la France conserve la première place, avec 24% de la production européenne.

On notera toutefois que l’Europe a produit 40 millions de tonnes de céréales de moins qu’en 2008 (soit une baisse de 12%).

 

Déficit des finances publiques: les arracheurs de dent sont au pouvoir

La Commission Européenne a, mardi dernier, soutenu que le déficit public français de 2015 s’élèverait encore à 3,7% du PIB, au lieu des 2,8% annoncés par Bercy.

L’expérience montre qu’il y a deux types de ministres des Finances ou du Budget: ceux qui se font détester en disant la vérité, et ceux qui se font détester en mentant comme des arracheurs de dent. Il est de plus en plus manifeste que, depuis le 6 mai 2012, cette dernière corporation a pris le pouvoir en France – et que le mensonge est devenu le principal mode de gouvernement, avec le succès que l’on mesure aujourd’hui. Dans ce concert affligeant, on se consolera à la lecture des propos de Bernard Cazeneuve, qui déclare aux Echos:

Nous devons aux Français la vérité sur les enjeux budgétaires : il faut mettre le cap sur les économies, jusqu’à la fin de la législature. Nous avons déjà décidé de 15 milliards d’économies pour 2014, ce qui est sans précédent, comme l’a reconnu d’ailleurs mardi la Commission. En 2015, il faudra porter notre ambition encore plus loin, et continuer en 2016 et en 2017. Il y a là un chemin exigeant, mais c’est celui qui nous sortira de la crise. Je suis prêt à l’emprunter en prenant les risques nécessaires. Le ministre du Budget n’est efficace que s’il s’expose.

Cet aveu excuserait presque les tombereaux obscènes de promesses faites depuis 2012 sur le retour religieux de la France aux 3% de PIB, conformément à ses engagements communautaires – tout cela dans la justice (seuls les riches devaient payer) et dans la bonne humeur.

En attendant, et alors que le débat budgétaire s’est transformé en Beresina pour l’équilibre des comptes publics, il n’est pas inutile de rappeler quelques points essentiels sur la tenue de nos engagements. Surtout que la Commission Européenne doit dire, la semaine prochaine, tout le bien ou tout le mal qu’elle pense du budget 2014 qui lui a été soumis.

Mettons quelques valeurs sur les pourcentages

Plutôt que d’épiloguer de façon stratosphérique sur le budget, remettons le débat dans sa terrible réalité.

En 2012, le déficit budgétaire de l’Etat a tourné autour des 90 milliards € annuels. Pour des recettes totales d’un peu moins de 300 milliards. Autrement dit, l’Etat encaisse 3€ de recettes pour couvrir 4€ de dépenses. On imagine mal un ménage gagner 3.000€ mensuels et en dépenser durablement 4.000€ sans se mettre en zone de stress maximal. C’est pourtant le problème de l’Etat en France.

Pour 2013, le gouvernement s’est engagé sur un déficit légèrement inférieur à 70 milliards€, soit, grosso modo, 3,5% de PIB.

Gardons toujours à l’esprit que, pour respecter les critères de Maastricht, il faut ajouter au déficit de l’Etat le déficit des autres administrations publiques: celui des collectivités locales et celui de la sécurité sociale. Pour la sécurité sociale, le déficit de fin d’année devrait avoisiner les 16 milliards, et pour les collectivités locales, il devrait avoisiner les 4 milliards.

En réalité, le déficit des administrations publiques devrait caracoler pas loin des 90 milliards€, si l’Etat atteint son objectif propre. Supposons que tout, mis bout à bout, et on ne sait trop comment, parvienne à tenir autour des 85 milliards globaux de déficit, nous serons à 4,2% du PIB. A peu près le chiffre que la Commission Européenne anticipe, et avec toutes les réserves d’usage, puisque, chacun le sait, Bercy met pas mal de poussière sous le tapis pour cacher la misère.

S’engager sur un déficit inférieur à 3% du PIB, en phase de quasi-déflation, c’est-à-dire de faible augmentation nominale du PIB, cela signifie très simplement parier sur un déficit inférieur à 60 milliards€. Soit une grosse économie de 25 milliards à trouver, en 2 ans.

Si l’on songe que les 15 milliards d’effort (c’est-à-dire d’augmentation d’impôts) arrachés cette année ont mis le pays à feu et à sang, on voit bien à quelle extrémité les 25 milliards supplémentaires nous condamnent…

A moins, bien entendu, que l’effort porte seulement sur la réduction des dépenses. Il s’agirait alors de diminuer les dépenses de l’Etat d’environ 10% en 2 ans. C’est possible, mais cela se prépare et se discute, et pour l’instant, personne ne voit venir le moindre projet de cost-killing sérieux et construit dans le service public. Au contraire, on ouvre 3 milliards de crédit pour éteindre des incendies et l’on reste sur les ineptes promesses du cerf-volant Peillon: 60.000 enseignants en plus, plus d’enseignants que de classes, l’école dès 2 ans, et autres mensonges idéologiques éhontés que l’Etat n’a pas le moindre sou pour financer.

3% en 2015? Impossible…

Le plus simple, pour montrer que la promesse de respecter l’un des critères de Maastricht en 2015 est inepte, est de produire ce petit tableau officiel:

Source: INSEE
Source: INSEE

Il illustre parfaitement l’échouage de la baleine France depuis 2008. Sur une période de 20 ans, la France est parvenue 7 fois seulement à descendre son déficit public sous les 3% de PIB. A chaque fois, elle a réussi à cette prouesse éphémère en comprimant les dépenses publiques à 52% de PIB. On peut même dire que, structurellement, une dépense publique à 52% de PIB est un plafond maximal pour un déficit inférieur à 3%.

Aujourd’hui, les dépenses publiques sont à 56% du PIB. Il faudrait les diminuer de 80 milliards (4 points de PIB) pour espérer retrouver un déficit conforme à Maastricht. 80 milliards, c’est une année entière sans budget de l’Education Nationale et des Universités.

Autant dire que, d’un point de vue technocratique, cette solution se tient, mais que, d’un point de vue politique, et vue la parfaite tenue de route de Hollande dans les tournants, la France ne rétablira pas en 2015 les conditions nécessaires pour respecter ses engagements. Elle continuera à trop dépenser, et les impôts ne rentreront pas comme ils le devraient.

Que faire?

Chacun sait qu’il y a deux manoeuvres d’urgence à pratiquer.

La première consiste à abandonner le raisonnement des 3%, qui est illusoire, pour se concentrer sur un objectif essentiel: l’excédent primaire. Il faut que les administrations publiques jugulent la mécanique infernale d’augmentation de la dette en rétablissant un équilibre primaire de leur compte. C’est-à-dire un équilibre avant le remboursement du stock de la dette.

La charge de la dette représente environ 45 milliards€ annuels. Le déficit de l’Etat avoisine les 70 milliards€. Il manque donc 25 milliards pour atteindre l’équilibre primaire. Il faut diminuer les dépenses de l’Etat à hauteur de 25 milliards.

Deuxième opération, plus délicate: l’inflation. Délicate parce que plein de gens, pour un tas de raisons, disent tout le mal qu’ils pensent de l’inflation, et tous les inconvénients qu’elle présente, notamment celui du renchérissement des taux d’emprunt. Certes, mes amis, mais enfin on ne fera pas d’omelette sans casser d’oeufs. Et je préfère 5% d’inflation qui pénalisent les rentiers, que 5% d’augmentation d’impôt qui pénalisent le travail ou l’entreprise…

L’inconvénient de cette formule est qu’elle ne se décrète pas complètement. Pour y parvenir, il faut qu’il y ait un minimum de tonus dans l’économie, et un petit coup de pouce à l’endettement des ménages et à l’investissement des entreprises. Sinon, comme c’est le cas aujourd’hui, tout cela stagne et la déflation montre le bout de son nez.

C’est là qu’il faut une stratégie bien ciblée de relance. Idéalement pour les secteurs novateurs et les secteurs d’avenir. C’est-à-dire pas forcément la Poste et les entreprises de nettoyage du métro, que je respecte, mais qui sont quand même moins innovantes qu’une start-up.

Malheureusement, le coup de pouce français s’appelle le CICE, et il va profiter à la Poste et aux entreprises de nettoyage. Mais cela, évidemment, les arracheurs de dent s’en contre-fichent.

L’étatisation de la #santé est en marche

Le PLFSS 2014 devrait être l’occasion d’une étape nouvelle dans l’étatisation de la santé. Une démarche en trompe-l’oeil qui appauvrira la couverture sanitaire des assurés.

S’il est un sujet technique par excellence, c’est celui de la santé. Sensible, complexe, souvent abscons, noyauté par du lobbying de toutes sortes, la politique de santé publique est difficilement compréhensible pour le commun des citoyens. En soi, cette obscurité est déjà l’indice fort d’une rupture discrète entre les Français et les politiques supposées les servir.

Cette rupture est très regrettable, car elle occulte les modifications profondes que le gouvernement entreprend de mener dans la nature même des politiques de santé. En l’occurrence, le choix qui est fait aujourd’hui est celui d’une étatisation rampante, dont l’issue n’est pas inéluctable, mais sur laquelle chacun mérite d’être informé.

Une brève histoire de l’étatisation

Rappelons d’abord les quelques grandes étapes de l’étatisation de la santé.

Historiquement, la santé n’est pas une affaire d’Etat. Elle est d’abord une affaire de profession réglementée (les médecins), de communes (à travers la structure hospitalière) et de partenaires sociaux (à travers la sécurité sociale, qui rembourse les dépenses de santé).

Face à l’inflation des dépenses de santé, et face aux déficits qui se sont accumulés, l’Etat s’est de plus en plus imposé comme l’acteur incontournable du dispositif. Non seulement il a progressivement phagocyté l’activité hospitalière, avec un système de dotations de plus en plus intrusif dans les actes de soins eux-mêmes, mais il a également phagocyté la médecine de ville par l’intermédiaire des objectifs nationaux de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) créés par la réforme Juppé, et négociés chaque année autour de la loi de financement de la sécurité sociale.

Dans le même temps, l’Etat a mis en place des réformes de structure qui ont dépossédé un peu plus année après année les partenaires sociaux de leur fonction de gouvernance. D’une part, la politique hospitalière a glissé vers les Agences Régionales de Santé (ARS), qui dépendent complètement de l’Etat, alors que cette prérogative était auparavant saupoudrée entre les services de l’Etat et l’assurance maladie. D’autre part, la vie de ladite assurance maladie est de plus en plus contrainte par les conventions de gestion, signées entre l’Etat et les caisses de sécurité sociale, qui ont un impact grandissant sur l’organisation de la sécurité sociale.

Tout cela, bien entendu, est renforcé par la mécanique de la loi de financement de la sécurité sociale, créée par Alain Juppé, qui subordonne les partenaires sociaux administrateurs de la sécurité sociale au bon vouloir du Parlement, dont la Direction de la Sécurité Sociale au ministère des affaires sociales est le principal intercesseur.

Les dernières zones de liberté en question

Dans cet édifice, les espaces de liberté se sont réduit comme peau de chagrin.

On en compte deux, essentiellement: la rémunération des médecins de ville, qui peut être « déconventionnée », et le remboursement complémentaire des médicaments, souvent appelé la « mutuelle », qui échappe en grande partie au contrôle de l’Etat.

Ces deux espaces voient leur liberté progressivement réduite à néant.

Du côté de la rémunération des médecins, les polémiques incessantes autour des tarifs pratiqués par certains médecins, accusés de sélectionner socialement leur patientèle par des tarifs élevés, ont fortement écorné l’image de la profession. A travers eux, c’est la liberté des tarifs qui est visée, autour d’un débat volontiers simpliste et hypocrite. En effet, l’ensemble des médecins vit des remboursements de la sécurité sociale: la notion de profession libérale qui leur est appliquée relève donc largement du fantasme. Dans le même temps, les fameux dépassements d’honoraires concernent une part infime de la population, et ne coûtent pas fondamentalement plus cher aux assurés qui en sont exclus, puisque les remboursements sont plafonnés.

Le vrai sujet du dépassement d’honoraires est celui d’un refus opposé à l’existence d’une médecine dont la part principale est payée par l’assuré, et où la sécurité sociale n’a qu’une part minoritaire. Cette médecine-là est un danger pour l’institution sécurité sociale, et pour l’institution étatique: elle crée des zones qui échappent au contrôle de l’Etat, et ça, l’Etat n’aime pas…

Du côté de la complémentaire santé, c’est la généralisation prévue par l’ANI du 11 janvier 2013 qui constitue l’épicentre du tremblement de terre. La transposition législative de la mesure a donné lieu à une jolie opération de manipulation de la part du gouvernement, appuyé – le fait est suffisamment exceptionnel pour être souligné – par sa majorité parlementaire, brontosaures du PS (comme Jean-Marc Germain, ancien chef de cabinet de Martine Aubry, ou Christian Paul) en tête. Ceux-ci ont considéré que la mesure était l’occasion de « sortir » les assureurs privés du marché de la complémentaire santé, au profit d’un monopole qui serait de fait confié aux institutions de prévoyance gouvernées par les partenaires sociaux.

Pour parvenir à cette fin, le think tank Terra Nova se trouve en charge d’un rapport sur la création, dans le domaine de la santé, d’un étage complémentaire du même ordre que celui de l’AGIRC-ARRCO dans le domaine de la retraite. Cette commande vise à donner un socle intellectuel cohérent à un réflexe naturel des « historiques » du parti socialiste, enclins à étatiser tout ce qui traîne.

Rappelons que l’AGIRC-ARRCO a obtenu, en 1992, une loi lui reconnaissant une mission de service public – seule façon d’éviter la mise en concurrence au titre du droit communautaire. Grâce à cette loi, l’AGIRC-ARRCO a allègrement purgé l’économie française de toute épargne retraite digne de ce nom, et se trouve aujourd’hui aux abois financièrement: les cotisations ne cessent d’augmenter pour éponger un déficit toujours menaçant.

La stratégie d’étatisation contenue dans le PLFSS 2014

Dans ce contexte d’étatisation, le PLFSS 2014 marque une étape importante, notamment à travers les dispositions applicables aux contrats responsables et à la procédure de généralisation de la complémentaire santé branche par branche.

Les contrats responsables sont une appellation pudique pour désigner les contrats de complémentaire santé que l’Etat reconnaît comme acceptables, c’est-à-dire dignes de mesures d’exonération fiscale.

Jusqu’ici, les contraintes applicables aux contrats responsables ne touchaient qu’aux mécaniques favorables à la modération dans la consommation médicale. Le PLFSS 2014 propose désormais des mesures beaucoup plus contraignantes. En particulier, et à rebours d’un rapport rendu cet été par le Haut Comité pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, les parlementaires ont décidé d’encadrer fortement les remboursements par les complémentaires santé dans le domaine de l’optique. C’est pourtant dans ce domaine que les assureurs (quel que soit leur statut) faisaient la différence auprès des assurés. Autrement dit, le PLFSS devrait tuer le marché de la complémentaire santé pour imposer des tarifs officiels.

Une mesure identique devrait être appliquée aux dépassements d’honoraires: les complémentaires santé n’auraient plus la faculté de les rembourser au-delà d’un plafond fixé par la loi.

Dans le même temps, le gouvernement cherche un dispositif juridique pour écarter les assureurs privés et protéger le primat des institutions de prévoyance dans le secteur de la santé. Ce système devrait concentrer le pouvoir de décision en matière assurantielle entre quelques mains de négociateurs de branche éloignés du terrain, des salariés, désignés de façon unilatérale par des confédérations syndicales que seul l’Etat contrôle effectivement. Le gouvernement devrait, à cette fin, majorer fortement les prélèvements sociaux applicables aux contrats qui seraient souscrits auprès d’un organisme non choisi par les négociateurs de branche.

Il faut désormais attendre l’avis du Conseil Constitutionnel sur cette nouvelle torsion faite à la libre entreprise, dont la fragilité juridique est évidente.

L’étatisation sert-elle les intérêts des assurés?

Comme toujours, l’étatisation est justifiée par un besoin d’égalité et de solidarité au profit des plus faibles. La posture est amusante, puisque l’étatisation devrait rapidement déboucher sur un nivellement par le bas, totalement néfaste pour les assurés les moins fortunés.

Parce que le gouvernement augmente la taxation sur les contrats santé (notamment à travers la fiscalisation de la part employeur décidée en loi de finances, qui se traduira par plusieurs centaines d’euros d’impôts sur le revenu supplémentaires pour les salariés assujettis), l’incitation à apporter des garanties supérieures au panier de soins minimaliste prévu par l’ANI du 11 janvier va disparaître. Pour les 75% de salariés d’ores et déjà couverts par des contrats santé, le recul est aussi douloureux que la fiscalisation des heures supplémentaires décidée durant l’été 2012. Dans la pratique, plus aucun salarié n’aura intérêt à voir le contrat collectif qui lui est applicable s’améliorer.

Concrètement, la désincitation fiscale est si forte que dans l’ensemble des secteurs d’activité, les garanties offertes par les entreprises ou les branches dans le domaine de la santé devraient être « tirées vers le bas ».

En outre, la politique de tarif imposé par le gouvernement devrait produire l’effet inverse au résultat escompté. Alors que des Français moyens ont aujourd’hui la possibilité de recourir à des médecins en dépassement d’honoraires grâce au contrat santé qu’ils ont souscrit ou qui leur est applicable, cette mécanique disparaîtra demain. Pour autant, les médecins conserveront la possibilité de pratiquer des tarifs au-dessus du plafond de la sécurité sociale. Pour compenser la perte de patientèle causée par la loi, leur tentation sera simple: augmenter encore leurs tarifs auprès de patients hauts de gamme qui ne reculeront devant aucun sacrifice pour se faire soigner.

L’étatisation de la santé ne tardera pas à se traduire par sa paupérisation. Dommage.

Attali a englouti plusieurs millions d’euros dans PlaNet Guarantee

Selon la Lettre de l’Assurance, PLaNet Guarantee créée en 2007 par Jacques Attali, avec force capitaux, vient d’être cédée pour un euro symbolique. Une déroute financière.

Certains connaissent peut-être PlaNet Finance, dédiée à la microfinance, et présidée par Jacques Attali. Le même Attali avait doté son ONG, en 2007, d’une filiale à 51% dédiée à la garantie-caution, un système d’assurances qui permet de porter les projets d’entreprise en garantissant leurs emprunts.

La Lettre de l’Assurance publiée ce lundi affirme que: 

PlaNet Guarantee, bien qu’affichant un chiffre d’affaires quasi inexistant, connaît une évolution notable de son actionnariat : des groupes comme Malakoff Médéric BNP Paribas Assurance et Hannover Re font leur entrée au capital. A l’époque, la Lettre de l’Assurance (N° 992 du 28 mai 2009) rapportait que le groupe dirigé par Guillaume SARKOZY avait notamment déboursé 600 000 euro pour 25 % des parts. Une aventure qui vient de prendre fin. Selon nos informations, PlaNet Guarantee aurait été vendu pour un euro symbolique au cabinet Pléiade Conseils.

Voilà une coquette somme partie en fumée. Les conseilleurs sont parfois de mauvais payeurs.

Transparence des données publiques: l’excellent rapport Trojette

Le gouvernement avait commandé un rapport à un magistrat de la Cour des Comptes, Mohammed Trojette. Excellent rapport prônant l’ouverture des données publiques. Sans le soutien de la Cour.

Ce rapport fera l’objet d’une analyse approfondie la semaine prochaine. En attendant, en voici le contenu:

 

Rapport Trojette – Format ODT

On saluera la richesse et l’audace de ce texte non cautionné par la Cour des Comptes. Un indice de qualité?