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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

La liberté d’entreprendre? le député PS Germain n’aime pas ça…

Lors de la discussion du PLFSS 2014, le député Jean-Marc Germain, compagnon d’Anne Hidalgo, a jeté les masques: il n’aime pas la liberté d’entreprendre.

Voici la déclaration qu’il a commise:

Vous défendez la liberté d’entreprendre, le chacun pour soi. Nous, nous défendons la mutualisation.

Cette déclaration visait les « clauses de désignation » en matière de complémentaire santé. L’opposition défend le principe de contrats d’entreprise, alors que la majorité promeut les contrats de branche.

On rappellera l’habile campagne de communication menée par Jean-Marc Germain et Anne Hidalgo:

La mutualisation contre la liberté d'entreprendre
Source: Paris-Match

La photo est prise au domicile des mutualisateurs, hostiles au chacun pour soi des entrepreneurs.

Le classement du chômage région par région

L’INSEE publie le taux de chômage par régions depuis 2003. L’occasion de montrer les très grandes disparités territoriales en France, avec des zones de plein emploi et des zones en crise.

Voici un traitement en ordre croissant du taux de chômage en 2012:

 

Houdan 4,8 Plein emploi ou quasi plein emploi
Vitré 5,5
Les Herbiers 5,7
Rambouillet 5,8
Wissembourg 5,8
Rodez 5,9
Lozère 5,9
Mont Blanc 6,1 Sous la moyenne nationale
Plaisir 6,2
Saclay 6,2
Tulle 6,2
Morteau 6,3
Mauriac 6,3
Molsheim-Obernai 6,4
Ancenis 6,4
Mayenne 6,5
Avranches 6,6
Lons-le-Saunier 6,6
Saint-Flour 6,6
Saint-Louis 6,7
Laval 6,7
Pontarlier 6,8
Loudéac 6,8
Annecy 6,8
Haguenau 6,9
Villefranche-sur-Saône 7
Cholet 7,1
Bressuire 7,1
Bourg-en-Bresse 7,1
Étampes 7,2
Aurillac 7,2
Segré 7,3
Mâcon 7,4
Saverne 7,4
Fougères 7,4
Maurienne 7,4
Saint-Lô 7,5
Genevois Français 7,5
Marne-la-Vallée 7,6
Coulommiers 7,6
Créteil 7,6
Beaune 7,6
Louhans 7,6
Pontivy 7,6
Épernay 7,7
Niort 7,7
Ambérieu-en-Bugey 7,7
Le Blanc 7,8
Sarrebourg 7,8
Sélestat 7,8
Rennes 7,8
Figeac 7,8
Corte 7,8
Melun 7,9
Oloron-Sainte-Marie 7,9
Auch 7,9
Chambéry 7,9
Le Puy-en-Velay 7,9
Chaumont-Langres 8
Saint-Claude 8
Nantes 8
La Ferté-Bernard 8
Poitiers 8
Villefranche-de-Rouergue 8
Grenoble 8
Ambert 8
Mont-de-Marsan 8,1
Chinon 8,1
La Roche-sur-Yon 8,1
Ploermel 8,1
Tarentaise 8,1
Nemours 8,2
Colmar 8,2
Parthenay 8,2
Ussel 8,2
Briançon 8,2
Besançon 8,3
Pau 8,3
Vendôme 8,4
Dijon 8,4
Montbard 8,4
Flandre-Lys 8,4
Chablais 8,4
Chartres 8,5
Blois 8,5
Orléans 8,5
Saint-Brieuc 8,5
Paris 8,6
Évry 8,6
Charolais 8,6
Avallon 8,6
Châteaubriant 8,6
Sablé-sur-Sarthe 8,6
Thouars-Loudun 8,6
Menton Vallée de la Roya 8,6
Brive-la-Gaillarde 8,7
Poissy 8,7
Cergy 8,7
Vire 8,7
Coutances 8,7
Brest 8,7
Moulins 8,7
Clermont-Ferrand 8,7
Provins 8,8
Châlons-en-Champagne 8,8
Loches 8,8
Tours 8,8
Vannes 8,8
Vienne-Roussillon 8,8
Nogent-le-Rotrou 8,9
Meaux 8,9
Granville 8,9
Morvan 8,9
Bar-le-Duc 8,9
Cognac 8,9
Gap 8,9
Châteauroux 9
Pithiviers 9
Dole 9
Alençon 9,1
Honfleur 9,1
Flers 9,1
Lyon 9,1
Ajaccio 9,1
Nancy 9,2
Gray 9,2
Quimper 9,2
Bayonne 9,2
Millau 9,2
Saint-Nazaire 9,3
Lannion 9,3
Redon 9,3
Bourgoin-Jallieu 9,3
Bayeux 9,4
Autun 9,4
Sarreguemines 9,4
Annonay 9,4
Brioude 9,4
Aix-en-Provence 9,4
Bastia 9,4
Chalon-sur-Saône 9,5
Auxerre 9,5
Morlaix 9,5
Lorient 9,5
Oyonnax 9,5
Bourges 9,6
Vesoul 9,6
Angers 9,6
Carhaix-Plouguer 9,6
Jonzac-Barbezieux-Saint Hilaire 9,6
Beauvais 9,7
Romorantin-Lanthenay 9,7
Cherbourg-Octeville 9,7
Arras 9,7
La Flèche 9,7
Le Mans 9,7
Fontenay-le-Comte 9,7
Agen 9,7
Limoges 9,7
Issoire 9,7
Nice 9,7
Cosne-Clamecy 9,8
Saint-Étienne 9,8
Challans 9,9
Guingamp 9,9
Saint-Malo 9,9
Orly 10
Châteaudun 10
Caen 10
Chatillon 10
Berck-Montreuil 10
Longwy 10
Metz 10
Thionville 10
Strasbourg 10
Bordeaux 10
Valence 10
Sartène-Propriano 10
Neufchâteau 10,1
Dinan 10,1
La Rochelle 10,1
Marmande 10,1
Guéret 10,1
Roanne 10,1
Toulouse 10,2 Au-dessus de la moyenne nationale
Argentan 10,2
Périgueux 10,2
Compiègne 10,3
Évreux 10,3
Dieppe – Caux maritime 10,3
Lisieux 10,3
Pont-Audemer 10,4
Nevers 10,4
Dax 10,4
Vallée de l’Arve 10,4
Cannes-Antibes 10,4
Châtellerault 10,5
Reims 10,6
Saintes-Saint Jean d’Angely 10,6
Vallée de la Bresle-Vimeu 10,7
Rouen 10,7
L’ Aigle 10,7
Remiremont 10,7
Saumur 10,7
Sarlat-la-Canéda 10,7
Albi 10,7
Thiers 10,7
Montereau-Fault-Yonne 10,8
Angoulême 10,8
La Teste-de-Buch 10,8
Vichy 10,8
Toulon 10,8
Ghisonaccia-Aléria 10,8
Roissy – Sud Picardie 10,9
Mantes-la-Jolie 11
Issoudun 11
Gien 11
Mulhouse 11
Tarbes-Lourdes 11
Romans-sur-Isère 11
Digne-les-Bains 11
Lille 11,1
Cahors 11,1
Montauban 11,1
Porto-Vecchio 11,1
Sens 11,2
Épinal 11,2
Calvi-L’Île-Rousse 11,2
Troyes 11,3
Lunéville 11,4
Les Sables-d’Olonne 11,4
Royan 11,4
Libourne 11,4
Pauillac 11,4
Bernay 11,5
Montélimar 11,5
Saint-Amand-Montrond 11,6
Commercy 11,6
Vitry-le-François/Saint-Dizier 11,7
Bagnols-sur-Cèze 11,7
Istres-Martigues 11,7
Abbeville 11,8
Vernon – Gisors 11,8
Rochefort 11,8
Montluçon 11,8
Péronne 11,9
Verdun 11,9
Villeneuve-sur-Lot 11,9
Foix-Pamiers 11,9
Castres-Mazamet 11,9
Avignon 12
Belfort-Montbéliard-Héricourt 12
Prades 12
Bergerac 12,1
Salon-de-Provence 12,1
Draguignan 12,1
Amiens 12,2
Saint-Girons 12,2
Château-Thierry 12,3
Le Creusot-Montceau 12,3
Manosque 12,3
Fréjus-Saint Raphaël 12,3
Cavaillon-Apt 12,5
Saint-Gaudens 12,6
Le Havre 12,7
Béthune-Bruay 12,7
Saint-Omer 12,7
Dreux 12,8
Montargis 12,8
Cambrai 12,8
Charleville-Mézières 12,9
Laon 12,9
Dunkerque 12,9
Forbach 12,9
Carcassonne 12,9
Marseille-Aubagne 12,9
Orange 13
Vierzon 13,1
Limoux 13,1
Aubenas 13,2
Nîmes 13,2
Montpellier 13,4
Soissons 13,8
Clermont-l’Hérault-Lodève 13,8
Saint-Dié-des-Vosges 14,1
Ganges 14,5
Arles 14,6
Douai 14,7
Boulogne-sur-mer 14,7
Perpignan 14,9
Narbonne 15 Situation critique
Céret 15
Roubaix-Tourcoing 15,1
Béziers 15,4
St-Quentin 15,7
Valenciennes 15,7
Tergnier 15,8
Maubeuge 15,8
Sète 15,8
Alès 16,1
Agde-Pézenas 16,6
Thiérache 17
Lens-Hénin 17
Calais 17,1

 

Alors que les zones en situation de quasi plein-emploi sont plutôt bien réparties sur le territoire, les situations critiques se concentrent dans le Nord (jusqu’à l’Aisne) et dans le Roussillon (Narbonne, Agde, Sète, Béziers).

#NSA: comment lutter contre la e-dictature?

Les écoutes industrialisées de la NSA interrogent le citoyen: comment rendre Internet compatible avec les libertés publiques? L’enjeu du XXIè siècle.

Sur le fond, il n’aura pas raté son coup, le jeune Edward Snowden. Avec une redoutable efficacité, il distille des informations qui maintiennent en éveil ceux qui évitent soigneusement de se demander ce que cache Internet et sa bizarre tuyauterie. Je renvoie ici aux innombrables articles, dont les plus récents sur les écoutes des dirigeants mondiaux par cette désormais fameuse NSA.

Il est assez cocasse de voir les uns et les autres jouer aux offusqués, quand le problème de fond posé par ces révélations n’est pas de revenir à un monde de Bisounours qui n’a d’ailleurs jamais existé, mais plutôt de repenser la protection des libertés publiques dans un univers où les relations humaines sont de plus en plus intermédiées par la technique. Et ce sera bien le sujet du XXIè siècle: face aux moyens industriels d’écoute, de collecte de l’information, de blocage de cette même information (je renvoie ici à d’excellents papiers parus sur le site Reflets), la question des libertés individuelles et de leur protection doit être complètement repensée.

D’une certaine façon, notre sujet collectif est d’inventer de nouveaux moyens de lutter contre la e-dictature qui voit peu à peu le jour.

Deux éléments paraissent essentiels pour jeter les bases de ce que sera le combat du siècle.

1° il faut « neutraliser » le Net, c’est-à-dire en faire un espace neutre et libre. Cette ambition est plus facile à écrire qu’à réaliser, notamment parce qu’elle se heurte au déséquilibre technique qui sépare les Etats-Unis et le reste du monde. De façon dominante, les Etats-Unis organisent le Net. Si la France peut en partie les concurrencer, c’est parce qu’elle dispose d’un accès privilégié aux dispositifs sous-marins. Cette répartition globale n’est pas satisfaisante.

En particulier, il devient urgent que l’Europe se dote d’un réseau alternatif et qu’elle le construise en conformité avec sa tradition de respect des libertés. Plutôt que de discuter régulièrement du sexe des anges, les décideurs européens devraient plutôt se consacrer à cette tache essentielle qu’est le tissage d’un réseau à notre main.

2° il nous faut une diplomatie du Net, qui fixe, comme pour l’armement nucléaire, le libre-échange ou le droit de la guerre, des règles à respecter par chacun, avec une faculté de rétorsion en cas de non-respect des traités par un pays. Cette diplomatie du Net devrait en particulier revisiter le respect des Droits de l’Homme sous le prisme de l’Internet, afin d’éviter des opérations de blocage ou de confiscation, comme le monde en a vues, ou en voit encore en Syrie, en Tunisie, en Chine, et ailleurs.

Ce défi est en soi intéressant. Il replace la question des libertés, que l’on croyait définitivement réglée en Europe, au coeur même du processus politique et du débat collectif.

Bercy milite pour une plus grande intégration européenne

La dernière lettre du Trésor vaut son pesant de cacahuètes: elle milite ouvertement pour un renforcement de l’intégration politique européenne.

La mise en place d’un budget commun pour la zone euro constitue un processus de moyen terme, qui nécessite en parallèle un pas en avant dans l’intégration politique, afin d’assurer la légitimité démocratique des nouvelles prérogatives confiées au niveau européen. La solidarité accrue qui en découle pourrait également justifier un renforcement supplémentaire de la gouvernance économique en zone euro. De plus, une telle évolution aurait dans de nombreux domaines (social et fiscal notamment) des effets structurants. Au total, la mise en place d’un budget central améliorerait significativement le fonctionnement économique et institutionnel de la zone euro, ce qui contribuerait à renforcer son potentiel de croissance.

Mais est-ce bien le rôle des fonctionnaires du ministère des Finances que de donner le tempo sur ces questions?

Chômage: le discours officiel comme à l’épicerie

Le gouvernement est engagé dans « la bataille de l’inversion » de la courbe du chômage. Voici comment les sites gouvernementaux présentent les mauvais chiffres de septembre:

La seule analyse sérieuse pour août et septembre consiste à regarder les évolutions sur 2 mois, entre fin juillet et fin septembre, pour mesurer la tendance réelle : on observe ainsi une hausse de + 10000 pour les deux mois en catégorie A (+0,3 %), soit + 5000 en moyenne par mois.
Ainsi se trouve confirmée, une fois lissé ce « coup d’accordéon », la tendance à l’amélioration observée depuis plusieurs mois :
– Le nombre d’inscrits en catégorie A progressait de l’ordre de 30 000 par mois, soit +1 000 par jour, sur les 3 premiers mois de 2013 ;
– Elle ne progresse désormais que de 5 000 par mois, soit +200 par jour sur les 2 derniers mois.

En outre, l’inversion de la courbe du chômage des jeunes est bel et bien une réalité depuis 5 mois. Depuis mai, il a reculé de 0,5% par mois.

Bientôt des cours d’épicerie et d’apothicariat donné par le gouvernement pour reclasser les chômeurs?

La France, cette baleine échouée

Chaque vendredi, je consacrerai un article à la ressemblance entre la France et une baleine échouée sur une plage polluée. 

Car tel est bien le triste destin de notre beau pays – et ce portrait pathétique me déchire particulièrement le coeur, moi qui suis arrivé il y a presque 30 ans, avec ma petite valise de jeune étudiant, heureux de quitter ma Lotharingie natale, ma principauté de Liège alors foudroyée par la crise, pour rejoindre la capitale des Lumières.

La France d’alors était encore convaincue d’elle-même. Les Français des années 80 pensaient avoir le meilleur système éducatif au monde, le meilleur système de santé, l’administration la mieux organisée, et une industrie performante. 30 ans plus tard, plus aucun de ces piliers ne subsiste. L’école va de naufrages réglementaires en catastrophes éducatives. Le système sanitaire n’en finit pas de creuser des déficits et intuitivement les Français se sentent mal soignés, ou moins bien protégés qu’avant. La réforme de l’Etat est une arlésienne et les collectivités locales ont explosé leurs dépenses tout en se noyant dans des labyrinthes procéduraux et organigrammiques. L’industrie française, je n’en parle même pas.

Pourtant, chacun sent intuitivement que cet abattement est contre nature. La France porte en elle un rayonnement, une puissance, une dynamique, qui sont aujourd’hui entravés par une sorte de malthusianisme politique et culturel, mais qui ne demandent qu’à éclore. Chacun sent aussi que cette éclosion suivra peut-être des voies brutales ou chaotiques, mais elle viendra, c’est sûr. Dès que les Français retrouveront en eux la force et la confiance en l’avenir qui leur permirent de moderniser le pays en profondeur, et avec succès, dans la décennie 1790, par exemple, ou dans la décennie 1880, ou encore dans la décennie 1950, le pessimisme qui nous frappe reculera, et nous renouerons avec les voies de notre grandeur.

En attendant ce moment de recouvrement, les gens de bonne volonté sont condamnés à prendre leur part d’effort, en ne ménageant pas les forces qui s’opposent à l’avénement de l’avenir. Je pense particulièrement à cette réaction nobiliaire qui agite notre élite et la pousse à se crisper sur un monde en voie de disparition. Je pense à tous ces thuriféraires d’un ordre dépassé qui stigmatisent le monde nouveau. Tous ces vestiges du passé doivent être démontés et remisés.

Hasard du calendrier… c’est aujourd’hui qu’est fabriquée dans la dernière Citroën C3 à l’usine d’Aulnay. Quelques ultimes soudures, et l’atelier ferme. Voilà probablement l’un des plus beaux (ou des plus horribles…) symboles du naufrage français. L’usine Citroën d’Aulnay avait été construite en 1970 pour épauler le développement de l’automobile dans la société française. Une grosse quarantaine, et c’est l’unité de soins palliatifs. Un destin peu glorieux, à l’image du pays lui-même.

Pour ceux qui auraient un trou de mémoire:

Le pire n’est jamais sûr!

A l’avenir, les articles de cette rubrique paraîtront le vendredi à 9h.

#Chômage: oups! les mauvais chiffres de la rentrée…

La DARES a publié les chiffres du chômage en septembre. Sans surprise, ils sont moins bons qu’en août. Mais vraiment moins bons…

On mettra de côté les « bugs » qui expliquent les variations inattendues du chômage en août. Et on se concentre sur des chiffres qui font mal à la société française. Alors que l’Allemagne atteint des creux qui ressemblent fort au plein emploi, le chômage français plonge.

Voici quelques chiffres: ceux des entrées et des sorties sur plusieurs années.

Source: DARES
Source: DARES

Ce graphique montre que plus de 500.000 nouveaux demandeurs d’emploi, en données corrigées des variations saisonnières, ont été dénombrés par Pôle Emploi en catégories A, B et C (c’est-à-dire en recherche active d’emploi sans aucune activité ou avec une activité réduite). Depuis la mi-2009, ce pic n’a été atteint que 4 fois, dont 3 en 2013.

Traduction: la situation de l’emploi est très mauvaise.

Les sorties maintenant:

Sorties de Pôle Emploi

Après le creux de l’hiver 2012, qui avait été très mauvais pour le chômage (et un nombre extraordinairement bas de sorties de Pôle Emploi), le mouvement est à nouveau baissier. Par rapport à la dynamique de 2011, la situation n’est pas très rassurante.

Mais il me semble indispensable de souligner ce graphique:

Source: DARES
Source: DARES

Il montre clairement l’effondrement du nombre d’offres d’emplois collectées par Pôle Emploi. Depuis un an, la collecte vit un véritable cataclysme.

L’inversion de la courbe du chômage, comme je le précisais avant-hier dans ces colonnes, est décidément bien éloignée.

#Budget2014: Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris et lobbyiste

Fanélie Carrey-Conte, devenue députée du 20è arrondissement par l’arrivée de Pau-Langevin au gouvernement, sert fidèlement les intérêts de la mutualité française.

J’ai déjà eu, cet été, l’occasion de souligner la proximité d’intérêt entre la jeune apparatchik du PS devenue députée du 20è arrondissement par l’effet des nominations gouvernementales. Celle-ci avait rapporté sur un texte autorisant les mutuelles à mettre en place des réseaux de soins où les prestations sont versées à des tarifs différents selon les assurés. Cette ancienne administratrice de la LMDE (ex-MNEF, pouponnière bien connue du PS) se faisait ainsi l’interprète des intérêts de ses anciens employeurs.

Faut-il ici rappeler que la LMDE est devenue un satellite de la MGEN, chargée de la sauver financièrement et techniquement? et que la MGEN est le poids lourd de la Mutualité Française?

Faut-il ici rappeler que la Mutualité Française, qui représente la moitié du marché de la complémentaire santé, avec des places fortes protégées comme la protection sociale des fonctionnaires, est menacée par la généralisation de la complémentaire santé, qui remplace les contrats individuels santé (avantage comparatif des mutuelles) par les contrats collectifs (avantage comparatif des institutions de prévoyance et des assurances privées)?

Dans le cadre du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, la jeune députée (33 ans…) qui doit tant à ses maîtres et est au peuple souverain ce qu’un garde-chiourme est à des prisonniers, s’est empressée d’exécuter les basses oeuvres qui lui ont été commandées. Elle a donc pris la parole en séance publique pour déclarer:

Aujourd’hui, la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, dont ce PLFSS constitue l’an I, a donné une nouvelle impulsion à tout cela en fixant de nouvelles étapes mais surtout en réaffirmant le cadre de nos orientations politiques. Car oui, la question de la répartition des rôles entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire s’inscrit bien dans le cadre d’une vision politique de la sécurité sociale et doit à ce titre donner lieu à une discussion démocratique, comme un appel public nous y invitait récemment et comme vous vous y êtes engagée, madame la ministre.

Cette vision politique, nous l’assumons pleinement : renforcement de l’assurance maladie obligatoire – à rebours du mouvement de désengagement mis en œuvre ces dernières années –, ambition de procéder à une reconquête sélective en articulation avec des complémentaires santé. En tant qu’élément nécessaire dans l’accès aux soins, nous considérons que celles-ci doivent être accessibles à tous, et surtout être régulées et encadrées par la puissance publique.

En ce sens, ce PLFSS marque plusieurs étapes importantes.

Rappelons d’abord le relèvement, le 1er juillet dernier, des plafonds permettant de bénéficier de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé, l’ACS, qui a permis à 750 000 nouvelles personnes de bénéficier de ces aides et dispositifs.

Soulignons ensuite dans ce PLFSS les exigences qui entoureront les contrats complémentaires destinés aux personnes bénéficiant de l’ACS. Une mise en concurrence des organismes complémentaires sera mise en place qui ne s’apparentera ni à un appel d’offres, ni à la mise en œuvre de contrats collectifs. Cette procédure permettra de faire pression sur le secteur afin d’augmenter les exigences de qualité dans les contenus de ces contrats. Cela constituera donc un élément supplémentaire en matière de régulation.

J’en profite pour attirer votre attention, madame la ministre, sur le fait qu’il faudra prévoir un accompagnement pour les personnes aujourd’hui bénéficiaires de l’ACS dont le contrat n’aurait pas été retenu dans le cadre de la mise en concurrence et qui devront changer d’opérateur et de garantie pour continuer à percevoir l’aide. Il faudra veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans l’accès aux droits.

J’en viens, enfin, à la refonte des contrats solidaires et responsables. Il s’agit là d’un point majeur. Rappelons les enjeux qui y sont attachés : ils sont un outil de régulation – oui, on revient toujours à cette question –, qui porte autant sur le contenu des contrats que sur les tarifs. Cet outil est assorti d’un moyen : une fiscalité qui doit permettre de différencier véritablement les contrats solidaires et responsables de ceux qui ne le seront pas.

S’agissant du contenu de ces contrats, la séance devra confirmer ce que nous avons voulu préciser en commission à travers un amendement du rapporteur : que le panier de soins proposé devra comprendre des prestations liées à la prévention ainsi que les frais d’optique. Ce sont là deux éléments importants.

Autre élément concernant le contenu : la mise en place d’une régulation des tarifs afin d’en finir avec la solvabilisation des dépassements d’honoraires. Il est fondamental que dans le contrat solidaire et responsable, la prise en charge de ces dépassements soit plafonnée. Nous aurons à débattre de ce sujet. Si l’on souhaite mettre en œuvre une véritable politique de limitation des dépassements – qui nécessitera évidemment d’autres outils au-delà des indispensables contrats solidaires et responsables –, et être en cohérence avec le contrat d’accès aux soins, alors se posera la question d’aller en-dessous des 150 % de limitation que nous avons votés en commission.

Au-delà de ces points, des questions se posent et des étapes restent à franchir.

Il s’agit d’abord de la généralisation de la complémentaire santé. L’ANI a été une étape pour les salariés et nous nous occupons avec ce PLFSS des bénéficiaires de l’ACS, mais la question de l’accès aux complémentaires des jeunes, des chômeurs, des non salariés, des personnes âgées dont les revenus se situent au-dessus du plafond de ressources de l’ACS reste posée. Il faudra pour toutes ces personnes prévoir d’autres étapes, ce qui pose la question des moyens à mettre en œuvre pour rendre cette généralisation effective.

Ceci m’amène à mon deuxième point : la nécessaire poursuite de la réflexion sur la remise à plat des aides fiscales et sociales accordées aux aides à la complémentaire santé. Certaines mesures ont été prises dans le projet de loi de finances mais tout n’a pas été dit et fait s’agissant du caractère anti-redistributif des exonérations de cotisations employeurs pour les contrats collectifs. De même, s’agissant de la fiscalité des contrats, une étape a été franchie avec la modulation de la TSCA, mais il y a d’autres leviers qui pourraient être utilisés. Peut-être pourrait-on aller plus loin avec une différenciation de la fiscalité en fonction de critères comme la solidarité intergénérationnelle ou la fixation des cotisations en fonction des niveaux de revenus.

Nous poursuivons toujours le double objectif de favoriser des contrats de qualité et de dégager des marges de manœuvre financières pour aller au bout du processus de généralisation de la complémentaire santé. Lors du débat sur la transposition de l’ANI, nous avions fait adopter un amendement demandant un rapport en ce sens : il faudra être attentifs à ses conclusions pour prendre des décisions en conséquence.

Les commanditaires de la jeune Fanélie doivent être bien contents: par son excès de zèle, elle les a servis au-delà de ce qu’ils pouvaient espérer.

Par exemple, Fanélie nous signale le rapport sur la généralisation de la complémentaire santé que le Parlement avait demandé. Elle propose d’en suivre les conclusions. Le problème, c’est ce rapport a proposé de ne plus rembourser l’optique dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire. Et Fanélie indique pour sa part: « le panier de soins proposé devra comprendre des prestations liées à la prévention ainsi que les frais d’optique. »

Donc, Fanélie, de deux choses l’une. Soit tu proposes de suivre les conclusions de rapports que tu n’as pas lu… Soit tu nous prends pour des crétins, façon Bartolone et autres dinosaures du PS, et cela pose un vrai problème sur le sens de notre démocratie.

L’ensemble de l’intervention de Fanélie est du même tonneau. J’en viens à me demander si ce n’est pas la MGEN elle-même qui l’a rédigée – avec tout le respect que je voue à cette honorable institution.

Je me contenterai donc d’épingler l’un des innombrables mensonges par omission de Fanélie devant l’Assemblée Nationale, à propos de la santé. Puisque, c’est une évidence, c’est toujours au nom de l’intérêt général qu’on bafoue celui-ci en mettant en place des réglementations qui protègent les copains qui vous ont nourri pendant vos études.

Je reprends juste cette phrase:

« Peut-être pourrait-on aller plus loin avec une différenciation de la fiscalité en fonction de critères comme la solidarité intergénérationnelle ou la fixation des cotisations en fonction des niveaux de revenus. »

Qu’appelle-t-on ici la solidarité intergénérationnelle? Un principe selon lequel les jeunes en CDD paient pour les vieux en CDI. Mais alors Fanélie, explique-nous clairement qu’à 33 ans, tu défends les insiders anciens comme les outsiders de ta génération.

Qu’appelle-t-on les cotisations en fonction des niveaux de revenus? L’idée selon laquelle les cadres paient plus cher que les non-cadres? mais c’est déjà largement le cas dans les contrats collectifs santé. Et tout cela pour un remboursement unique, puisque, si les cadres paient l’accès à la santé plus cher que les non-cadres (par la mécanique du taux majoré de cotisation au-delà de la tranche B de revenu selon l’AGIRC), ils bénéficient d’un remboursement identique.

Deux exemples parmi d’autres des défauts inhérents au recrutement MNEF du PS.