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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Mais qui détient la dette française?

Nous réussissons l’exploit de ne rien savoir sur les détenteurs de la dette publique et de nous en satisfaire. Or, quand on sait le poids politique des créanciers privés dans le règlement de la question grecque, cette information n’apparaît pas totalement inutile. Tôt ou tard, les créanciers privés ont un droit de veto sur les politiques publiques qui sont menées dans les pays endettés. Ils décident si les mesures sont suffisantes ou pas, et ils acceptent ou non une diminution de leur créance. L’exemple de la Grèce d’aujourd’hui montre bien tout le poids de ce pouvoir exorbitant dans le cours de la démocratie.À l’époque où les États empruntaient auprès des particuliers sans faire appel aux marchés financiers, cette difficulté était de second ordre. Les États avaient face à eux une multitude de petits porteurs sans véritable influence. Depuis que les États recourent systématiquement aux marchés pour placer leurs emprunts, notamment sous forme d’obligations assimilables et non de titres au porteur, ils sont confrontés à une autre règle du jeu. Ils ont face à eux des lobbys organisés, des banques multinationales, des fonds, des investisseurs institutionnels, qui disposent tous d’une puissance de feu redoutable. Dans le cas de la France, le placement de la dette a même fait l’objet d’une réforme administrative en profondeur à l’époque où Dominique Strauss-Kahn était ministre des Finances. L’Agence France Trésor (AFT) fut créée, en 2000, dans ce cadre, pour optimiser les coûts de placement de la dette sur les marchés.L’AFT est une beauté extrêmement discrète. Elle ne dit pas grand chose d’elle. On sait juste que son comité stratégique est majoritairement composé de banquiers privés. Il est présidé par Jacques de Larosière, conseiller du président de BNP Paribas. On aimerait que l’AFT publie la rémunération que la BNP tire annuellement du placement de la dette de l’État pour être sûr (mais c’est du mauvais esprit) que cette coïncidence n’emporte pas de conflit d’intérêts.Mais au fond, le sujet n’est pas là. On veut juste savoir qui détient la dette française. Et là-dessus, l’AFT ne dit rien, sauf qu’elle serait détenue aux 2/3 par des non-résidents. On notera la nuance sémantique. Non-résident ne veut pas dire étranger. Cela peut vouloir dire Français vivant à l’étranger. Ou Français achetant de la dette française depuis une holding familiale installée au Luxembourg ou dans un paradis fiscal.Il ne s’agit pas là d’un fantasme. Dans un rapport de janvier 2012 consacré à l’assurance-vie, la Cour des Comptes indique que 20% de la dette française sont détenus sous forme de contrats d’assurance-vie. Le cabinet Facts and Figures a publié le 17 février 2012 une étude indiquant que 20% de l’assurance-vie aujourd’hui sont collectés auprès des 68.000 ménages les plus riches, et que 50% sont collectés auprès des 20% les plus aisés. De ces chiffres, nous pouvons extrapoler qu’entre 15 et 20% de la dette détenus par des Français résidents sont le fait des 20% des ménages les plus aisés, dans le cadre de la fiscalité favorable de l’assurance-vie. Cela signifie que la dette française constitue un placement utile pour des épargnants aisés ou riches qui souhaitent sécuriser une partie de leur patrimoine financier.Pourquoi ne pas imaginer que des holdings patrimoniales, solution courante pour les 70.000 ménages français les plus aisés, achètent de la dette française aussi depuis l’étranger?Toutes ces questions se heurtent à un silence qui en agace plus d’un. Par exemple, de 2009 à 2011, une soixantaine de députés a interrogé le gouvernement sur les détenteurs de la dette. Tous, sauf un, étaient des députés de la majorité présidentielle, soit UMP, soit Nouveau Centre. Leur préoccupation était simple: si, comme on le dit, la dette française est détenue majoritairement par des étrangers, cela signifie-t-il que la France se trouve aujourd’hui en position de subordination par rapport à des banques étrangères? Au gouvernement chinois ou qatari? À des investisseurs allemands?Systématiquement, le gouvernement a refusé de répondre à cette question, en invoquant le Code Monétaire et Financier. Celui-ci a bien prévu une nominativité obligatoire pour les actionnaires des entreprises privées. Mais pas pour les créanciers de l’État. Au demeurant, cette opacité, qui est préoccupante pour la démocratie, n’est pas le seul fait de la France. Aucun pays industrialisé n’a jugé bon d’instaurer une transparence sur ce point.

Blanchiment: la Société Générale condamnée

L’Autorité de Contrôle Prudentiel vient de rendre un rapport, commenté dans les Echos du 27 mars, indiquant que les performances des banques françaises en matière de lutte contre le blanchiment étaient faibles, malgré des améliorations. En particulier, l’ACP confirme que la Société Générale a fait l’objet d’une procédure de sanction en septembre 2011 sur ce point. UBS France aurait reçu une mise en demeure.

Le rapport est consultable sur:

http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Controle_prudentiel/Lutte_anti-blanchiment/2012-02-Bilan-sur-la-gestion-de-fortune.pdf

Accords-compétitivité – quelques rappels

Le coût de la grève pour les employeurs n'est pas anticipé

Les critiques acerbes contre les charges trop lourdes qui plombent le coût du travail ne sont pas une nouveauté. Dès les années 50, le CNPF considérait que « le fardeau des charges » pénalisait l’économie française, et demandait leur allégement. A une époque où la croissance était forte, et la prospérité généralisée.

Rappelons que la politique salariale étriquée dans les entreprises avait conduit à la grogne de 1968, qui s’est soldée par une augmentation très forte des salaires, imposée par la rue…

Un schéma à méditer, quand on ne veut pas perdre plus d’argent en tirant trop sur la corde…

Pour nous remettre ces événements en mémoire, voici l’extrait d’un excellent article de Béatrice Touchelay, intitulé « La monnaie dans le discours du CNPF », paru dans la Revue Européenne de Sciences Sociales (137, 2007), qui évoque l’attitude du CNPF et de son président Georges Villiers, dans les années 50 et 60.





Le bonheur est une idée neuve en Europe…

Saint-Just

Ceux qui me connaissent ne seront pas surpris de voir que je consacre la deuxième partie de mon prochain livre à cette citation devenue taboue, mais que j’adore, et que je crois plus vraie que jamais: « Le bonheur est une idée neuve en Europe ». Pour le plaisir, je cite ci-dessous la totalité du discours du Saint-Just dont cette phrase est issue. Je reviendrai brièvement dans mon ouvrage sur les circonstances historiques du prononcé du discours, que j’ai commenté en petit comité dans d’autres cercles au début du mois de décembre.

Oui, je crois que les sociétés européennes ont déserté le champ du bonheur collectif pour y substituer la notion de consommation. C’est une erreur majeure. La consommation ne rend pas heureux, et cet appétit de biens matériels qui domine nos cultures les voue à l’échec, et nous voue individuellement au mal-être et au déséquilibre.

Je crois nécessaire de revenir à l’ambition des Lumières, qui était de construire le droit au bonheur autour d’un accès égalitaire au savoir libre.

J’en décline les différents aspects dans la deuxième partie de mon livre, non seulement d’un point de vue politique, mais aussi d’un point de vue social et économique.

Je n’ai pas encore entamé la rédaction de ces pages, mais j’en ai cerné le contour.

J’y consacrerai très probablement un chapitre à la construction européenne. Je crois à l’Europe. Celle de Platon, de Descartes et de Husserl. Je ne crois pas à cette petite Europe étriquée du marché commun où la seule chose que nous partageons, c’est l’ambition de réglementer la consommation et la production. Entre Européens, nous avons un autre destin à construire que celui-là. Nous devons être à la hauteur de la contribution que nos peuples ont apporté, dans l’histoire, à l’élévation de l’humanité.

Discours du 3 mars 1794

« Citoyens, je vous présente, au nom du comité de salut public, le mode d’exécution du décret rendu le 8 de ce mois, contre les ennemis de la révolution.

C’est une idée très généralement sentie, que toute la sagesse du gouvernement consiste à réduire le parti opposé à la révolution, et à rendre le peuple heureux aux dépens de tous les vices et de tous les ennemis de !a liberté.

C’est le moyen d’affermir la révolution que de la faire tourner au profit de ceux qui la soutiennent et à la ruine de ceux qui la combattent.

Identifiez-vous par la pensée aux mouvemens secrets de tous les coeurs ; franchissez les idées intermédiaires qui vous séparent du but où vous tendez, il vaut mieux hâter la marche de la révolution que de la suivre et d’en être entraîné. C’est à vous d’en déterminer le plan et d’en précipiter les résultats, pour l’avantage de l’humanité.

Que le cours rapide de votre politique entraîne toutes les intrigues de l’étranger ; un grand coup que vous frappez d’ici retentit sur le trône et sur le cœur de tous les rois. Les lois et les mesures de détails sont des piqûres que l’aveuglement endurci ne sent pas. Faites-vous respecter en prononçant avec fierté les destins du peuple français. Vengez le peuple de douze cents ans de forfaits contre ses pères.

On trompe les peuples de l’Europe sur ce qui se passe chez nous. On travestit vos discussions, mais on ne travestit point les lois fortes ; elles pénètrent tout à coup les pays étrangers, comme l’éclair inextinguible. Que l’Europe apprenne que vous ne voulez plus un malheureux ni un oppresseur sur le territoire français ; que cet exemple fructifie sur la terre, qu’il y propage l’amour des vertus et le bonheur. Le bonheur est une idée neuve en Europe. »

Qui a écrit des textes sur l’administration?

J’offre une bouteille de Champagne à celui qui identifie l’auteur des lignes qui suivent…

Un indice...

« Je croyais que le goût de la statistique était particulier aux administrateurs de nos jours ; mais je me trompais. Vers la fin de l’ancien régime, on envoie souvent à l’intendant de petits tableaux tout imprimés qu’il n’a plus qu’à faire remplir par ses subdélégués et par les syndics des paroisses. Le contrôleur général se fait faire des rapports sur la nature des terres, sur leur culture, l’espèce et la quantité des produits, la nombre des bestiaux, l’industrie et les mœurs des habitants. Les renseignements ainsi obtenus ne sont guère moins circonstanciés ni plus certains que ceux que fournissent en pareils cas de nos jours les sous-préfets et les maires. Le jugement que les subdélégués portent, à cette occasion, sur le caractère de leurs administrés, est en général peu favorable. Ils reviennent souvent sur cette opinion que « le paysan est naturellement paresseux, et ne travaillerait pas s’il n’y était obligé pour vivre. » C’est là une doctrine économique qui paraît fort répandue chez ces administrateurs.

Il n’y a pas jusqu’à la langue administrative des deux époques qui ne se ressemble d’une manière frappante. Des deux parts le style est également décoloré, coulant, vague et mou; la physionomie particulière de chaque écrivain s’y efface et va se perdant dans une médiocrité commune. Qui lit un préfet lit un intendant. »

Plus loin:

« Les fonctionnaires administratifs, presque tous bourgeois, forment déjà une classe qui a son esprit particulier, ses traditions, ses vertus, son honneur, son orgueil propre. C’est l’aristocratie de la société nouvelle, qui est déjà formée et vivante : elle attend seulement que la Révolution ait vidé sa place.

Ce qui caractérise déjà l’administration en France, c’est la haine violente que lui inspirent indistincte.;, ment tous ceux, nobles ou bourgeois, qui veulent s’occuper d’affaires publiques, en dehors d’elle. Le moindre corps indépendant qui semble vouloir se former sans son concours lui fait peur ; la plus petite association libre, quel qu’en soit l’objet, l’importune; elle ne laisse subsister que celles qu’elle a composées arbitrairement et qu’elle préside. Les grandes compagnies industrielles elles-mêmes lui agréent peu; en un mot, elle n’entend point que les citoyens s’ingèrent d’une manière quelconque dans l’examen de leurs propres affaires ; elle préfère la stérilité à la concurrence. Mais, comme il faut toujours laisser aux Français la douceur d’un peu de licence, pour les consoler de leur servitude, le gouvernement permet de discuter fort librement toutes sortes de théories générales et abstraites en matière de religion, de philosophie, de morale et même de politique. Il souffre assez volontiers qu’on attaque les principes fondamentaux sur lesquels reposait alors la société, et qu’on discute jusqu’à Dieu même, pourvu qu’on ne glose point sur ses moindres agents. Il se figure que cela ne le regarde pas.

Quoique les journaux du XVIIIe siècle, ou, comme on disait dans ce temps-là, les gazettes, continssent plus de quatrains que de polémique, l’administration voit déjà d’un oeil fort jaloux cette petite puissance. Elle est débonnaire pour les livres, mais déjà fort âpre contre les journaux; ne pouvant les supprimer absolument, elle entreprend de les tourner à son seul usage. Je trouve, à la date de 1761, une circulaire adressée à tous les intendants du royaume, où l’on annonce que le roi (c’était Louis XV) a décidé que désormais la Gazette de France serait composée sous les yeux mêmes du gouvernement : « Voulant Sa Majesté, dit la circulaire, rendre cette feuille intéressante et lui assurer la supériorité sur toutes les autres. En conséquence, ajoute le ministre, vous voudrez bien m’adresser un bulletin de tout ce qui se passe dans votre généralité de nature à intéresser la curiosité publique, particulièrement ce qui se rapporte à la physique, à l’histoire naturelle, faits singuliers et intéressants. » À la circulaire est joint un prospectus dans lequel on annonce que la nouvelle gazette, quoique paraissant plus souvent et contenant plus de matière que le journal qu’elle remplace, coûtera aux abonnés beaucoup moins.

Muni de ces documents, l’intendant écrit à ses subdélégués et les met à l’œuvre ; mais ceux-ci commencent par répondre qu’ils ne savent rien. Survient une nouvelle lettre du ministre, qui se plaint amèrement de la stérilité de la province. « Sa Majesté m’ordonne de vous dire que son intention est que vous vous occupiez très sérieusement de cette affaire et donniez les ordres les plus précis à vos agents. » Les subdélégués s’exécutent alors: l’un d’eux mande qu’un contrebandier en saunage (contrebande de sel) a été pendu et a montré un grand courage ; un autre, qu’une femme de son arrondissement est accouchée à la fois de trois filles; un troisième, qu’il a éclaté un terrible orage, qui, il est vrai, n’a causé aucun mal. Il y en a un qui déclare que, malgré tous ses soins, il n’a rien découvert qui fût digne d’être signalé, mais qu’il s’abonne lui-même à une gazette si utile et va inviter tous les honnêtes gens à l’imiter. Tant d’efforts semblent cependant peu efficaces ; car une nouvelle lettre nous apprend que « le roi, qui a la bonté, dit le ministre, de descendre lui-même dans tout le détail des mesures relatives au perfectionnement de la gazette, et qui veut donner à ce journal la supériorité et la célébrité qu’il mérite, a témoigné beaucoup de mécontentement en voyant que ses vues étaient si mal remplies ».

On voit que l’histoire est une galerie de tableaux où il y a peu d’originaux et beaucoup de copies.

Il faut du reste reconnaître qu’en France le gouvernement central n’imite jamais ces gouvernements du midi de l’Europe, qui semblent ne s’être emparés de tout que pour laisser tout stérile. Celui-ci montre souvent une grande intelligence de sa tâche et toujours une prodigieuse activité. Mais son activité est souvent improductive et même malfaisante, parce que, parfois, il veut faire ce qui est au-dessus de ses forces, ou fait ce que personne ne contrôle.

Il n’entreprend guère ou il abandonne bientôt les réformes les plus nécessaires, qui, pour réussir, demandent une énergie persévérante; mais il change sans cesse quelques règlements ou quelques lois. Rien ne demeure un instant en repos dans la sphère qu’il habite. Les nouvelles règles se succèdent avec une rapidité si singulière que les agents, à force d’être commandés, ont souvent peine à démêler comment il faut obéir. Des officiers municipaux se plaignent au contrôleur général lui-même de la mobilité extrême de la législation secondaire. « La variation des seuls règlements de finance, disent-ils, est telle qu’elle ne permet pas à un officier municipal, fût-il inamovible, de faire autre chose qu’étudier les nouveaux règlements, à mesure qu’ils paraissent, jusqu’au point d’être obligé de négliger ses propres affaires. »

Lors même que la loi n’était pas changée, la manière de l’appliquer variait tous les jours. Quand on n’a pas vu l’administration de l’ancien régime à l’œuvre, en lisant les documents secrets qu’elle a laissés, on ne saurait imaginer le mépris où finit par tomber la loi, dans l’esprit même de ceux qui l’appliquent, lorsqu’il n’y a plus ni assemblée politique, ni journaux, pour ralentir l’activité capricieuse et borner l’humeur arbitraire et changeante des ministres et de leurs bureaux.

On ne trouve guère d’arrêts du conseil qui ne rappellent des lois antérieures, souvent de date très récente, qui ont été rendues, mais non exécutées. Il n’y a pas en effet d’édit, de déclaration du roi, de lettres patentes solennellement enregistrées qui ne souffrent mille tempéraments dans la pratique. On voit par les lettres des contrôleurs généraux et des intendants que le gouvernement -permet sans cesse de faire par exception autrement qu’il n’ordonne. Il brise rarement la loi, mais chaque jour il la fait plier doucement dans tous les sens, suivant les cas particuliers et pour la grande facilité des affaires.

L’intendant écrit au ministre à propos d’un droit d’octroi auquel un adjudicataire des travaux de l’État voulait se soustraire : « Il est certain qu’à prendre à la rigueur les édits et les arrêts que je viens de citer, il n’existe dans le royaume aucun exempt de ces droits; mais ceux qui sont versés dans la connaissance des affaires savent qu’il en est de ces dispositions impérieuses comme des peines qu’elles prononcent, et que, quoiqu’on les trouve dans presque tous les édits, déclarations et arrêts portant établissement d’impôts, cela n’a jamais empêché les exceptions. »

L’ancien régime est là tout entier : une règle rigide, une pratique molle ; tel est son caractère. »

Troublant, non?

En lisant, en écrivant

Je m’attelle à la rédaction de mon nouveau livre, qui paraîtra fin mars, chez Jacob-Duvernet.
Je vous propose d’en suivre le développement, par la diffusion de quelques-unes des lectures qui l’accompagnent.
Le livre sera centré sur la « liquid democracy » proposée notamment par le parti Pirate allemand, et interrogera le paradigme de 1789…
Mystère donc…

Financement du syndicalisme: débat avec le député Perruchot

Conflit syndical aux Etats-Unis

Je serai demain sur LCP pour débattre avec le député Perruchot, auteur d’un rapport d’autant plus célèbre que personne n’a pu le lire, sur le financement du syndicalisme. Le même député est l’auteur d’une proposition de loi sur le transparence des comités d’entreprise.

Je tâcherai de livrer dans les jours qui viennent quelques considérations sur ce sujet, que j’ai largement abordé dans Au coeur du Medef.

Quelques préambules néanmoins.

D’abord, la question du financement syndical est indissociable de la question de la compétitivité de l’économie française. Nous ne pourrons réformer notre économie sans disposer de syndicats forts et prêts à dialoguer, à signer des accords, pour faire évoluer les cadres juridiques et humains dans lesquels nous vivons.

Ceci est particulièrement vrai de la sécurité sociale, dont le financement doit être réformé si nous ne voulons pas étouffer l’appareil productif qui nous fait vivre. Dissipons les ambiguïtés sur ce sujet polémique et fantasmé: je suis farouchement pour la préservation des bénéfices sociaux que nous engrangeons depuis des décennies grâce à la sécurité sociale. Le droit à la santé pour tous, le droit à la retraite, notamment, sont des principes fondamentaux que nous devons préserver. Simplement, nous devons penser leur avenir en acceptant d’interroger nos certitudes.

Ensuite, les polémiques de pieds nickelés sur d’éventuelles turpitudes dans le financement du syndicalisme ne doivent pas servir de prétexte à éluder les vraies questions: comment rebâtir notre modèle social? comment construire un syndicalisme de négociation dans nos entreprises qui en ont besoin? comment dynamiser la représentativité des organisations syndicales, notamment par le développement des adhésions?

Là encore, pas d’ambiguïté: lorsque des abus sont commis, ils doivent être punis. Mais il est malhonnête de réduire le très vaste sujet du syndicalisme à quelques scandales périphériques.

Sur le fond, le moment vient de repenser la société française et de bâtir l’après-crise. Il est intéressant de commencer à imaginer quelle place le syndicalisme peut y occuper.