Accueil » Archives pour Éric Verhaeghe

Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

C3S: quand le MEDEF suicide les patrons

Derrière l’obscure affaire de la contribution de solidarité des sociétés (la mystérieuse C3S) dont le MEDEF demande scandaleusement la suppression, se cache un débat capital pour les chefs d’entreprise: leur liberté de ne plus adhérer au RSI. Encore une illustration de la préférence réelle du MEDEF pour un paritarisme qui épuise les entreprises, mais qui lui permet de gouverner contre les intérêts et les aspirations des entrepreneurs.

Un débat technique qui occulte les problèmes politiques

En apparence, et pour le commun des mortels, le débat sur la suppression de la contribution de solidarité des sociétés est totalement incompréhensible et indifférent. On supprime un impôt parmi d’autres et rien de plus. Dans l’illisible système fiscal français, plus personne ne sait vraiment à quoi sert tel ou tel impôt, et plus personne n’en perçoit le sens civique.

Pourtant, les patrons, une fois n’est pas coutume, ont intérêt à maintenir cet impôt qui leur préserve une ultime porte de sortie hors du RSI (un jour, un jour viendra…)

La C3S fut inventée en 1970

C’est en 1970 qu’une loi crée la contribution de solidarité des sociétés:

C3S

L’objectif de cette loi était d’abonder les comptes du régime maladie des indépendants. Il consistait donc à instaurer une solidarité spécifique entre les entreprises, pour financer leur régime spécifique.

Les dangers de la suppression de la C3S

Supprimer la C3S comme le demandent le MEDEF, l’AFEP et le Cercle de l’Industrie, a une contrepartie évidente: préparer l’absorption définitive du RSI dans le régime général de la sécurité sociale, et donc la mise au pilori du droit commun pour tous les indépendants.

Concrètement, les indépendants, dans le système futur, verront leurs cotisations augmenter pour financer les grands délires du régime général (les taxis sur 300 km payés à prix d’or, les 35 heures dans les hôpitaux, etc.) sans que leurs prestations ne s’améliorent véritablement. Autre contrepartie: les patrons ne pourront définitivement plus échapper au monopole de la Sécurité sociale.

Quand le MEDEF tue les libérés de la Sécu

Autrement dit, le MEDEF, qui vient d’écrire à François Hollande pour obtenir la suppression de la C3S, sacrifie une fois de plus les intérêts des indépendants, dont il n’a cure, pour défendre les intérêts des grandes entreprises, toutes ou presque issues de connivences avec la sphère publique ou dépendantes de commande publique. Tous les chefs d’entreprise qui comptent sur les mouvements patronaux pour les aider dans leur lutte contre le monopole du RSI sont une fois de plus trahis.

Le MEDEF est bien le mouvement le moins libéral de France…

Comment le patronat finance les syndicats

Le 9 mai dernier, une opération de bonneteau sur le financement des syndicats a eu lieu, passée totalement inaperçue. Elle donne l’occasion de refaire un point sur l’état du sujet aujourd’hui.

Les syndicats avant la loi du 5 mars 2014

Jusqu’à la loi du 5 mars 2014, les organisations syndicales, qu’elles soient salariales ou patronales, se finançaient comment elles le pouvaient. Dans la pratique, elles utilisaient deux circuits très différents: le premier reposait sur les cotisations, le second mobilisait les ressources du « paritarisme ». Dans celles-ci, deux ramifications principales existaient: le « préciput » de la formation professionnelle, équivalent à 1% environ des fonds collectés au titre des obligations en matière de formation, et des « chèques » libellés par les grands organismes paritaires auxquels les organisations syndicales participent (Unedic, Sécurité Sociale, etc.).

Ces circuits n’interdisaient bien entendu pas aux organisations de salariés d’arrondir leurs fins de mois par une sorte de « racket » auprès des institutions de prévoyance ou au titre de la formation.

Tout ce système ne prend pas en compte le financement des syndicats d’entreprise par l’intermédiaire des chèques syndicaux ou des comités d’entreprise.

Les justifications de ces sommes

Pour mémoire, les organisations syndicales, qu’elles soient salariales ou syndicales, justifiaient la perception de ces sommes en invoquant la nécessité de les indemniser pour leur participation à la vie des organismes paritaires, notamment nationaux. Administrer la sécurité sociale ou l’UNEDIC, ou encore les régimes de retraite complémentaire, suppose de disposer d’administrateurs compétents, déchargés de toutes autres activités.

Si l’argument n’est pas totalement dénué de fondement, on notera quand même que la perception de ces sommes par le MEDEF laisse quelque peu rêveur. Ce circuit de financement illustre bien l’ambiguïté des grandes centrales patronales sur la question du paritarisme: d’un côté, on en dénonce volontiers la lourdeur ou la rigidité, d’un autre, on est bien content d’en toucher les bénéfices.

Pire: il a rendu les organisations de salariés dépendantes d’usines à gaz toxiques pour leurs adhérents, mais indispensables à leur financement.

Les syndicats et la loi du 5 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 a remplacé le financement des fédérations de branche ou des confédérations par la création d’un fonds paritaire de financement du dialogue sociale. Celui-ci se substitue au préciput de la formation professionnelle et aux chèques des organismes paritaires. Il est abondé par une cotisation initialement appelée « contribution patronale au financement des organisations syndicales », qui en disait long sur la nature de l’opération.

Cette contribution équivaut à 0,016% des rémunérations incluses dans l’assiette de la sécurité sociale. Elle est collectée par les URSSAF, qui les reverse, par l’intermédiaire de l’ACOSS, au fameux fonds paritaire.

Le Conseil Constitutionnel valide le système

La particularité du reversement est qu’il est uniforme pour les syndicats de salariés et proportionnels pour les syndicats d’employeurs. Autrement dit, la somme collectée est divisée en deux.

Une première moitié est affectée aux organisations de salariés représentatives au niveau national: la CGT, la CFDT, FO, la CGC et la CFTC. Chacune de ces confédérations reçoit une somme identique.

La seconde moitié est versée aux organisations d’employeurs. Le MEDEF en reçoit 50%, la CGPME 30% et l’UPA 20%.

Pourquoi ces différences de traitement? Le monde patronal, qui n’a pas mesuré effectivement l’audience de chacun de ses syndicats et qui s’est puissamment affronté sur le sujet, a manifestement obtenu des aménagements dont la CGT rêvait, mais que le Conseil Constitutionnel lui a refusés, jugeant cette différence dans les règles de calcul parfaitement licite.

Une transparence en toute opacité

Officiellement, la mise en place d’un fonds paritaire était pratiquée au nom de la transparence. Comme souvent dans ce qui se pratique au nom de celle-ci, c’est l’inverse qui s’est produit. Depuis la mise en place du fonds, l’opacité règne encore plus qu’auparavant.

Pour illustrer le propos, on notera que le site de l’ACOSS ni le bilan d’activité de celle-ci ne donne la moindre information sur le fonds paritaire. Celui-ci ne dispose pas de site Internet et aucune publicité n’est donnée ni sur le montant des sommes collectées, ni sur leur utilisation concrète.

Les employeurs qui financent cette mascarade ne manqueront pas d’apprécier l’utilisation mystérieuse qui est faite de leur argent.

Combien rapporte cette taxe?

S’il nous est permis d’extrapoler, on peut néanmoins estimer le montant de la collecte à environ 85 millions d’euros.

La masse salariale soumise à l’assiette de sécurité sociale équivaut en effet à environ 530 milliards d’euros. Cette somme n’englobe pas les quelques 200 milliards de masse salariale du secteur public.

Or, une cotisation de 0,016% sur 530 milliards équivaut à 85 millions. La répartition de celle-ci permet donc d’accorder environ 21 millions au MEDEF, 16 millions à a CGPME, 8,5 millions à chaque syndicat de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) et 4 millions environ à l’UPA.

Cette taxe se substitue-t-elle vraiment aux autres sources de financement?

La question est de savoir si cet apport est exclusif de tout autre ou pas.

On a vu que la mise en place d’un fonds paritaire n’a pas d’impact sur le financement des syndicats d’entreprises par les comités d’entreprise. Rien n’empêche un syndicat d’entreprise de financer la fédération à laquelle il est rattaché, ni même sa confédération.

Au-delà de ces fonctionnements réguliers, il est de notoriété publique que les fédérations syndicales utilisent les organismes paritaires dont elles sont administratrices (notamment les institutions de prévoyance) pour obtenir d’importants avantages: achat de publicité dans leurs publications, de stands dans les congrès, et autres opérations opaques, pour se financer.

Le recours aux budgets de formation constituent aussi des voix détournées pour fluidifier les relations sociales.

Sur ce point, il ne faut surtout pas oublier que le fonds paritaire national finance désormais les confédérations là où les fédérations professionnelles étaient souvent, par le passé, les premières arrosées, notamment par le préciput de la formation professionnelle.

La réforme du 9 mai 2016

Conscient des effets négatifs de cette cotisation patronale au financement des organisations syndicales, le gouvernement a procédé à un changement sémantique. Il appelle désormais cette taxe discrète: contribution patronale au financement du dialogue social.

Le fait reste le même: ce sont bien les employeurs qui financent les organisations syndicales, qu’elles soient salariales ou patronales.

Une taxe qui nie la liberté syndicale

Pour les employeurs comme pour les salariés, cette taxe pose un véritable problème, dans la mesure où elle constitue une négation profonde de la liberté syndicale.

Dans la pratique, il s’agit d’abord bien d’une taxe affectée, puisqu’elle est proportionnelle à la masse salariale et que sa destination est connue.

Par le truchement de cette taxe, tout salarié et tout employeur finance obligatoirement tous les syndicats de salariés et tous les syndicats d’employeurs. La méthode est particulièrement choquante pour les patrons qui ne souhaitent pas financer le MEDEF: dans tous les cas, ils sont obligés de le faire.

Inversement, on notera que Pierre Gattaz évite soigneusement de rappeler qu’il préside la seule organisation syndicale de France à recevoir autant d’argent grâce aux charges qui pèsent sur les entreprises.

La Hongrie remet un coup de pioche dans la tête de l’Union

Le président de la Hongrie (Janos Ader, si, si, il existe) a décidé de donner un coup de pioche dans l’édifice communautaire, où le gouvernement profond se remettait à peine d’un Brexit qu’il s’emploie à neutraliser. Ce fameux Ader a annoncé la tenue d’un referendum, dans son pays, sur les politiques migratoires européennes.

La Hongrie achèvera-t-elle l’Union?

La question qui sera posée aux Hongrois devrait amener un large triomphe du « non »:

« Voulez-vous que l’Union européenne décrète une relocalisation obligatoire de citoyens non hongrois en Hongrie sans l’approbation du Parlement hongrois ? »

En principe, et au vu de la formulation, le gouvernement hongrois ne devrait pas avoir besoin de truquer le scrutin pour obtenir une large approbation de ses positions bien connues sur le sujet. Depuis plusieurs mois, la Hongrie, l’une des principales étapes sur la route des « réfugiés », s’oppose à l’objectif allemand d’imposer des relocalisations dans l’Union.

On le voit, la crise des réfugiés, ouverte par Angela Merkel unilatéralement l’an dernier, n’est pas prête de se terminer. On peut même craindre qu’elle n’en soit qu’à ses débuts, si l’on en juge par les effets qu’elle a produit en Grande-Bretagne, et sur les effets qu’elle va produire dans la partie orientale de l’Europe.

Angela peut être fière d’elle. Elle aura fait plus, en quelques mois, pour abattre l’Europe, que la Wehrmacht en son temps. En tout cas, on peut se demander qui sera le prochain à suivre la voie référendaire.

La cécité du gouvernement profond tuera l’Europe

En attendant, on ne peut que regarder, médusés, l’étonnante capacité au déni et à la cécité qui domine les élites européennes. Alors que la conviction d’un échec du Brexit domine, malgré le vote populaire, on entend d’ici les vociférations à venir sur le populisme de Viktor Orban, dont la seule évocation suffit à invalider par avance les résultats.

Combien de temps l’Union pourra-t-elle subsister pacifiquement avec un tel divorce entre ses décideurs qui se cramponnent coûte-que-coûte à leur bureaucratie présentée comme moderne et preuve de civilisation, d’un côté, et les opinions publiques qui peu à peu explicitent leur rejet des aberrations communautaires?

Le pire est sans doute encore à venir.

Les 5 chiffres cachés du budget de l’Etat en 2015

Le Parlement a adopté hier un texte essentiel mais méconnu sur le budget de l’Etat: la loi de règlement 2015, qui grave dans le marbre l’état des dépenses et des recettes de l’année précédente. Sa lecture attentive révèle quelques particularités savamment cachées au public.

103 milliards de remboursements et de dégrèvements d’impôts

Pour 4 euros collectés (383 milliards très exactement), l’un d’entre eux fait l’objet d’un dégrèvement ou d’un remboursement aux contribuables. Dans ces sommes, l’Etat englobe notamment les remboursements d’avances sur l’impôt sur les sociétés ou les remboursements de TVA.

Au total, l’Etat n’encaisse donc que 280 milliards de recettes fiscales, pour une collecte globale de près de 400 milliards. Mais pourquoi donc autant de volume pour un si faible résultat? La faute à une réglementation mal conçue… ou conçue pour gonfler artificiellement le travail des services.

187 milliards de dettes émises dans l’année

L’illusion est de croire que la dette se limite à du déficit annuel. En réalité, elle suppose de rembourser en permanence des titres qui arrivent à échéance (116 milliards en 2015) et à se réendetter pour pouvoir rembourser.

En 2015, la France a donc émis pas moins de 187 milliards € de dettes à moyen et long terme, soit la moitié des recettes fiscales brutes, et les 2/3 des recettes fiscales nettes. Autrement dit, lorsque l’Etat empoche, en recettes fiscales nettes, trois euros, il doit emprunter deux euros pour faire face à ses obligations.

137 milliards de charges de personnel

L’Etat, pour les salaires et les retraites de ses fonctionnaires, a dépensé 137 milliards en 2015. Dans le même temps, il versait 37 milliards (soit près du quart de cette somme) aux ménages, sous diverses formes.

142 milliards de TVA

Le produit de la TVA se trouve donc très proche des charges de personnel de l’Etat. La taxe sur la valeur ajoutée a en effet rapporté 142 milliards en 2015, soit la moitié des recettes fiscales nettes, et le double de l’impôt sur le revenu (70 milliards). Concrètement, le consommateur acquitte aujourd’hui un effort colossal dans le financement global des dépenses publiques.

1,83 € d’économies sur l’administration de Marisol Touraine

On notera enfin, au chapitre des annulations de crédits, la somme extravagante qui a frappé la conduite et le soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (c’est-à-dire les services administratifs des ministères sociaux, Travail compris, mais aussi de la jeunesse et des sports): 1,83€ annulés sur une masse de 1,5 milliard.

Impressionnant, si l’on songe que l’Education Nationale a rendu 90 millions €.

Le travail détaché: une autre histoire de l’Europe

Article écrit pour le Figarovox.

Le travail détaché, et sa fameuse directive Bolkenstein (qui prévoit que des travailleurs temporairement détaché dans un pays de l’Union restent soumis à la protection sociale de leur pays d’origine) fait partie de ces poutres dans l’oeil de l’Union Européenne que l’élite parisienne ne voit pas. Elle préfère s’occuper des pailles qui traîne dans tel ou tel discours eurosceptique. Et pendant ce temps, l’idéal européen subit une redoutable et probablement mortifère hémorragie dans les esprits de tous ceux qui, du jour au lendemain, comprennent que l’Europe telle qu’elle est construite aujourd’hui flatte les forts et punit les faibles.

Le travail détaché au jour le jour

À Paris, tout cela est évidemment invisible. Mais, dans nos provinces, l’effet est d’autant plus sanglant qu’il frappe dur et sec, mais en silence. Aucun média n’évoque jamais la réalité du terrain.

Par exemple, en Lorraine, les usines ferment. Mais ce sont des Bulgares qui sont appelés comme bûcherons saisonniers dans les forêts. Pendant ce temps, les villages locaux se meurent, perclus de chômage, de revenu de solidarité active et d’allocations sociales accordées à des traîne-misères qui se retrouvent au café pour écluser leur chagrin. De quoi parlent-ils, ces misérables qui n’ont pour avenir que les minima sociaux et la désespérance molle du pays? Des victoires nécessaires du Front National, de la nécessaire lutte contre l’immigration, contre l’Europe qui les assassine, contre les élites qui leur mentent.

Dans les villages où les Parisiens ne vont jamais, où les intellectuels n’imaginent pas perdre cinq minutes de leur précieux temps, c’est ainsi que se fabrique l’opinion publique: dans le ressentiment, dans la frustration, dans la haine pour ces décideurs qui les prennent de haut, qui leur donnent des leçons mais qui ne leur donnent pas de pain. En vérité, la France connaît le retour de la misère, mais elle est cachée dans des campagnes mouroirs dont personne ne se préoccupe.

Il faut comprendre, depuis nos quartiers rutilants, le tombereau de haine que suscite le bûcheron bulgare payé à quatre ou cinq euros de l’heure, dans le coeur des chômeurs français qui ont vu s’étioler leur tissu industriel local. Le mot « tombereau » est sans doute faible.

Le lourd silence officiel sur le travail détaché

La meilleure preuve du désintérêt officiel pour cette question qui obsède tant les Français est donnée par le silence statistique sur le sujet. Combien la France compte-t-elle de travailleurs détachés venus concurrencer sa main-d’oeuvre pour une bouchée de pain?

En 2015, certains soutiennent que leur nombre aurait augmenté de 25%. Ils seraient 286.000. Autrement dit, leur nombre aurait augmenté de 75.000 en un an, soit les trois quarts du surcroît de chômeurs enregistrés en France dans la même période. D’autres sources citent plutôt le chiffre de 400.000 ou 500.000 personnes. Ce qui est sûr, c’est que des contingents d’Espagnols, de Portugais, de Polonais, de Roumains, viennent concurrencer les Français avec des salaires faibles et des cotisations sociales réduites, dans des proportions limitées en apparence, mais qui suffisent à nourrir les rancoeurs.

Le plus dur, dans cette affaire, ne tient probablement pas à la concurrence proprement dite, mais plutôt à l’indifférence des autorités pour une question devenue subrepticement sensible.

Le populisme du gouvernement fait du mal à l’Europe

Manuel Valls a annoncé aujourd’hui son intention de ne plus appliquer la directive Bolkenstein sur le travail détaché si ses principes ne sont pas modifiés. Le Premier Ministre commence ainsi à tirer le fil d’une pelote dont personne ne sait où elle se terminera.

On ne peut évidemment passer sous silence le populisme sous-jacent de cette proposition. Celle-ci nourrit l’illusion, en creux, que la suppression du travail détaché permettra d’augmenter l’emploi des Français. Mais Manuel Valls aura-t-il le courage de dire les choses qui fâchent?

L’écrasante majorité des chômeurs français serait en effet bien en peine de remplacer les Bulgares, les Roumains, les Polonais, qui seront renvoyés dans leur pays. D’abord, dans tous ces travaux, il faut se lever tôt et travailleur dur tous les jours. Tous ceux qui tètent depuis des années le lait doux-amer du minima social ont souvent oublié ce que travailler voulait dire: se lever ponctuellement tous les matins, accepter le système hiérarchique, produire, rendre compte, se donner de la peine.

Surtout, Manuel Valls n’ose pas leur dire la cruelle vérité: à compétences égales, le travail à faible qualification en France coûte trop cher, notamment du fait d’une protection sociale étatisée peu performante. Les bénéficiaires des minima sociaux en France s’entendent sans doute pour condamner le travail détaché, mais ils seraient bien en peine d’accepter les sacrifices imposés par sa suppression.

Mais cette réalité-là est difficile à expliquer frontalement. Il vaut mieux jouer de façon totalement populiste sur la haine ou la peur de l’autre. Pour le reste, les employeurs n’auront qu’à faire le sale boulot de remise en ordre d’une main-d’oeuvre déstructurée par le chômage et bercée d’illusions par un code du travail trop généreux. Et si tout cela ne suffit pas, il n’y aura qu’à fermer les entreprises et aller ailleurs.

Triomphe du libéralisme ou de la réglementation?

Avec le travail détaché, l’Europe commence à entrer dans le dur de ce qui fait son identité en tant que structure multilatérale. La question qui s’ouvre pose la question même de son avenir.

Faut-il maintenir des réglementations et des normes qui sont autant de distorsions à la concurrence? En autorisant les pays d’Europe de l’Est ou du Sud à envoyer des salariés à bas prix dans les pays dotés d’une sécurité sociale coûteuse, la directive Bolkenstein a en effet fondé l’Europe sur un principe de normes différentielles. Les travailleurs oeuvrant dans un même pays ne sont pas soumis aux mêmes règles locales.

La directive Bolkenstein portait en elle la négation du marché, puisqu’elle fixait des règles différentes pour des acteurs en concurrence sur un même marché. Elle prouve que l’Union s’est, avec le temps, transformée en instrument aux mains des grands groupes capables de piloter des transferts de population pour assurer leur production. Tout, dans Bolkenstein, respire la connivence étatique mise au service des intérêts les plus fortunés.

N’oublions jamais que c’est cette Europe-là que les Britanniques ont rejeté: cette Europe d’arrangements interminables et cafouilleux qui, sous les apparences d’un libéralisme forcené, à transformer le continent en une jungle dangereuse dont personne ne parvient plus à sortir indemne.

Plus de 35.000 ruptures conventionnelles chaque mois

La DARES a publié les chiffres mensuels des ruptures conventionnelles. On se souvient que cette formule juridique fut inventée par l’accord interprofessionnel sur le modernisation du marché du travail de 2007. Depuis cette date, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. En voici la progression en données corrigées des variations saisonnières:

Source: DARES
Source: DARES

Comme on le voit, la courbe de progression est forte et connaît un mouvement tendanciellement constant. La DARES souligne que le taux moyen de progression est de 5,8% par mois, avec une hausse globale de 30% depuis janvier 2015.

Ce chiffre est à rapprocher des 36.000 premières entrées mensuelles dans les statistiques de Pôle Emploi. Chaque mois, en effet, Pôle Emploi enregistre environ 600.000 inscriptions dont 36.000 seulement sont de premières immatriculations. Le volant des 560.000 entrées mensuelles dans les statistiques restantes sont, en quelque sorte, des « habitués », dont un nombre important de sorties de contrats à durée déterminée.

Dans une large mesure, on peut penser que ces 36.000 nouvelles entrées sont composées de ruptures conventionnelles.

Pour les employeurs, la formule ne manque donc pas d’intérêt, dans la mesure où elle témoigne d’une évolution sensible dans les modes de rupture de contrats. La rupture conventionnelle marginalise fortement le recours aux prud’hommes. Toutefois, elle contraint à une négociation serrée sur l’indemnité de départ.

Le principe de la rupture conventionnelle repose en effet largement sur l’attribution d’une indemnité de départ supérieure au minimum conventionnel. La rupture induit donc un coût de rupture majoré, mais présente l’intérêt d’une sécurisation juridique de l’opération. On notera au passage que les services de l’administration du travail refuse entre 5 et 10% des ruptures qui sont soumises à leur homologation.

Globalement, la rupture conventionnelle participe donc d’une flexibilité du marché du travail en garantissant des droits équilibrés entre salariés et employeurs. Reste à savoir si cette forme juridique doit encore être perfectionnée par un encadrement supplémentaire des prud’hommes.

Où manger de la viande à Paris? Au Vaisseau Vert

Article paru sur neandertalis.org

Le Vaisseau Vert porte un nom un peu inattendu pour une maison qui consacre à la viande de boeuf un plateau entier. Il suggérerait plus volontiers la mer ou les rivières. Pourtant, son Angus d’Abderdeen vaut le détour tant le chef japonais, Masahide Ikuta, y domine à merveille les cuissons et les saveurs.

Mais c’est aller un peu vite en besogne que d’évoquer le plat de résistance sans avoir respecter les formes d’usage.

On saluera d’abord l’ambiance et la décoration peut-être un peu trop tamisées et intimistes.

Le cadre prête, en tout cas, aux confidences et aux discussions serrées. La demi-pénombre qui y règne évite toute perturbation inutile des sens, et l’élégance du lieu conviendra également aux repas d’affaires un peu sensibles ou qui ont besoin de temps et de calme pour progresser.

La carte propose un large éventail de cocktails à ne pas manquer, comme le Rhubarb Sophie, qui propose une acidité bien tempérée avec de la vodka, de la rhubarbe comme son nom l’indique, et un assortiment de produits inattendus, comme de la courgette…

Vaisseau Vert

Après cette petite entrée en matière, nous sommes directement passés au plat de résistance: la planche de boeuf Angus d’Aberdeen. Si le chef, qui a fait ses armes chez Antoine Westermann à Strasbourg, puis dans de belles maisons parisiennes comme l’Ami Jean, Septime ou la Table de Verjus, n’exagère pas sur la quantité, on se félicitera néanmoins du produit, qui est parfait sous tous rapports.

Vaisseau Vert

Non seulement la viande maturée quatre semaines fond dans la bouche, mais la cuisson est parfaite et la présentation irréprochable. Selon nos informations, il arrive aussi à Masahide Ikuta de proposer de la Limousine maturée 6 semaines: un produit que nous ne manquerons pas de tester à l’occasion.

L’accompagnement du produit ne fait rien perdre aux papilles gustatives. La poêlée de champignons de Paris offre une belle fraîcheur, mais on accordera une mention spéciale au gratin de blettes, dont la précision de cuisson et la richesse de saveurs atteint la perfection. Même les plus grands ennemis de la blette seront séduits.

Pour enrichir cet ensemble, la carte des vins est élaborée avec un soin très actif.

Vaisseau vert

La syrah de La Truffière 2012, de Grignan-les-Adhémar, met agréablement la tendresse de la viande en valeur.

Le repas se termine en beauté avec des desserts au Mascarpone d’une légèreté agréable au palais.

L’addition est un peu salée (compter 80 euros par personne avec les boissons) mais se justifie tout à fait par la qualité des produits et la précision des saveurs.

Al-Andalous: l’opération de propagande islamique de l’Education Nationale

Comme dans Al-Andalous, l’Espagne conquise par les Musulmans au Moyen-Âge, ne serions-nous pas infiniment plus heureux si la France était dominée par l’Islam et si les Chrétiens étaient mis en minorité? Notre civilisation serait bien plus florissante, bien moins violente, et notre économie beaucoup plus prospère. Tel est le discours en creux que l’Éducation Nationale transmet aux élèves que des parents inconscients lui confient, abandonnant ainsi toute référence à une démarche scientifique pour transformer les cours d’histoire en propagande bien huilée.

Al-Andalous dans les programmes scolaires

Rappelons d’abord comment les programmes scolaires intègrent la question d’Al-Andalous.

Au collège, cette période historique est englobée dans l’histoire médiévale, sous cette formulation que je laisse en libre lecture:

Al-Andalous

Comme on le voit, cette présentation réussit l’exploit de ne pas évoquer Charlemagne ni son empire, et de renvoyer dos à dos Justinien, l’Islam et les Mongols, comme si « les fonctions de calife, de basileus et d’empereur » se valaient et avaient un impact identique sur nos vies quotidiennes. C’est donc sous le signe d’un relativisme absolu que s’engage le travail de transmission historique.

On notera d’ailleurs que l’enseignement de l’histoire en seconde est lui aussi placé sous le signe de ce relativisme:

En histoire, le programme replace l’histoire des Européens dans celle du monde, de l’Antiquité au milieu du XIXe siècle. En suivant une progression chronologique, l’enseignement propose une approche thématique et problématisée des périodes étudiées.

L’académie de Toulouse et la nostalgie du califat

Pour illustrer les dégâts de la propagande relativiste, je prends au hasard le site de l’académie de Toulouse, qui propose des contenus pédagogiques, dont un consacré à Al-Andalous. On y lit un certain nombre d’assertions hallucinantes. En voici un florilège.

C’est avant tout par l’Espagne que sont passés les grands courants de civilisation entre l’Orient et l’Occident et qu’ont été transmis les fondements de la culture grecque et les apports scientifiques des Arabes, issus de leurs relations avec l’Inde et la Perse et de leurs propres recherches. (…)

les esclaves sont nombreux. Ils sont originaires d’Afrique, en particulier du Soudan, et d’Europe, ceux qu’on appelle « slaves ». Ils peuvent occuper des fonctions importantes dans l’administration et dans l’armée et être affranchis. (…)

La coexistence entre musulmans, juifs et chrétiens a été plutôt pacifique. Les chrétiens et les juifs ont le statut de protégés (dhimmi), ce qui leur permet de garder leur religion et leurs coutumes en échange d’impôts spécifiques. Les quelques épisodes violents, révoltes individuelles ou collectives des populations dominées que le pouvoir réprime, n’ont pas empêché les interférences culturelles. Une brillante civilisation pluriculturelle imprégnée d’orientalisme s’épanouit dans les modes de vie, la littérature, l’architecture (…).

Le calife, « commandeur des Croyants et défenseur de la vraie foi », a un pouvoir absolu et personnel. C’est un mécène qui rassemble des artistes et des savants dont les oeuvres alimentent l’éclat et le raffinement de sa cour. Le plurilinguisme des élites et le brassage ethnique favorisent la floraison culturelle du califat de Cordoue qui a fasciné les chrétiens.

Bref, Al-Andalous est une civilisation brillante, pacifique, par où passe la culture. Certes, il y a des esclaves, mais ils peuvent être affranchis et finalement ils ne sont pas vraiment discriminés. Les Juifs et les Chrétiens sont protégés et paient même un impôt spécifique pour bénéficier de cette protection.

Le calife a un pouvoir absolu, mais c’est d’abord un gentil mécène qui pratique le multiculturalisme, grâce auquel l’Espagne connaît une grande floraison culturelle.

Bien entendu, ce contenu historique qui se transforme en apologie du califat et de la discrimination religieuse, présentée comme une protection, se fait au nom des valeurs de la République.

La même partialité dans l’enseignement supérieur

On trouvera sur le site du numérique dans l’enseignement supérieur, concernant Al-Andalous, l’enregistrement d’une conférence présentée de la façon suivante:

À la coexistence limitée entre maures, juifs et chrétiens, durant la période médiévale, marquée par des collaborations fécondes et des influences réciproques, succéda alors, dès la fin du XIVème siècle, une longue phase de persécution des minorités (expulsion des juifs dès 1492 et des morisques en 1609) et de mise à l’écart délibérée du legs culturel et identitaire de l’Espagne des trois religions.

On retrouve là encore la présentation manichéenne de l’histoire de l’Espagne: Al-Andalous, c’est la collaboration féconde et l’influence réciproque. La Reconquista, c’est une longue persécution et un retour de l’obscurantisme. Dans ces conditions, comment ne pas préférer un califat musulman qui respecte toutes les minorités, plutôt que le fait majoritaire chrétien qui est raciste et barbare?

La vérité sur l’esclavage d’Al-Andalous

Cette propagande constante pose malheureusement un problème de fond: elle occulte complètement l’horreur de ce que fut réellement Al-Andalous, et les raisons pour lesquelles les Espagnols ont pu reconquérir ce territoire.

Cette horreur passe d’abord par une compréhension de ce que fut l’esclavage dans le monde arabo-musulman. Une tradition bien ancrée présente volontiers l’esclavage comme le fait de l’homme blanc. Les historiens officiels n’aiment manifestement pas rappeler que, dans ce domaine, l’Islam a battu, et de très loin, le monde chrétien.

Je citerai ici les travaux de l’anthropologue sénégalais Tidiane N’Diaye qui souligne quelques facettes cachées de cette organisation économique bien huilée:

« J’ai l’habitude de rappeler que mon travail ne cherche à communautariser ni l’histoire ni les mémoires. Ce qui serait la porte ouverte à une hiérarchisation victimaire, donc une approche dénuée de tout caractère scientifique. Par conséquent pour ce qui nous intéresse ici, puisque j’ai titré cet ouvrage « Le génocide voilé », faisant allusion à la castration massive que subissaient les captifs africains, au cours de la traite arabo-musulmane, je n’ai pas oublié de rappeler d’abord, que les premières victimes de cette calamité furent les Slaves, que les Vénitiens et les Marseillais allaient razzier en Europe centrale et orientale, pour les vendre aux notables du monde arabo-musulman. Cela devait durer toute l’époque carolingienne au Xème siècle sous les monarques saxons Henri l’oiseleur et Otton Ier. Comme on sait, il fallut l’émergence d’États puissants en Europe de l’Ouest et l’arrêt de l’expansion arabe aux Pyrénées pour que cela cesse. Et c’est pour combler ce déficit en eunuques et esclaves blancs, que les Arabo-musulmans allaient massivement se tourner vers les peuples négro-africains. (…) »

La castration des esclaves à Prague et à Verdun

Nos bons enseignants de l’Education Nationale, qui ne manquent jamais de verser de chaudes larmes sur toutes les horreurs que l’Occident a pu produire sur les peuples africains, ont curieusement, s’agissant d’Al-Andalous, passé sous silence le sort des esclaves blancs qui y travaillaient. Il est vrai que l’histoire de ces esclaves est moins facile à raconter que celle du Triangle d’Or, puisqu’elle décrit une réalité très différente de la propagande officielle qui oppose le monde musulman de la tolérance au monde chrétien de la haine.

Dans la pratique, comme l’a d’ailleurs raconté l’historien Jacques Heers, les esclaves qui étaient exportés dans l’Espagne islamique étaient des Saxons puis des Slaves (d’où leur nom d’ailleurs), qui suivaient des chemins commerciaux extrêmement structurés. Pour être utilisable, la main-d’oeuvre masculine devait être castrée.

Les conquérants musulmans n’ont tenté que très rarement des raids aussi loin de leurs bases et les esclaves slaves ne pouvaient être qu’objets de traite. Ceux de Bohême étaient régulièrement conduits à Prague, centre de castration pour les hommes, puis à Ratisbonne. Ceux des pays plus au nord, avec les Saxons faits prisonniers lors des campagnes de Charlemagne des années 780, furent expédiés vers les gros bourgs fortifiés de la route germanique pour finir sur le marché de Verdun. De là, on les menait à Lyon, autre grand carrefour pour ce négoce des captifs, puis à Arles et Narbonne et, enfin, vers les ports d’Espagne, du Maghreb ou, directement, de l’Orient.

Dans la sorte d’organisation internationale du travail qui existait en Europe au Moyen-Âge, certaines villes s’étaient donc spécialisées dans une opération morbide: la castration des esclaves mâles. Ceux-ci étaient généralement capturés par des chrétiens, émasculés par des juifs, et achetés par des musulmans.

Dans son ouvrage La Traite des Slaves : l’esclavage des Blancs du VIIIe au XVIIIe siècle, l’historien russe Skirda dresse une histoire détaillée du fait esclavagiste, et notamment de la castration des esclaves destinés au monde musulman, en particulier à Al-Andalous:

La castration des esclaves, mortelle dans plus de la moitié des cas en ces époques de médecine rudimentaire, répondait à la stratégie millénaire de l’islam qui a toujours utilisé la démographie comme une arme de guerre. La stérilisation des immigrés esclaves évitait la submersion démographique des fidèles d’Allah par des étrangers infidèles. Aussi n’y eut-il pas plus de problème noir que de problème slave en Arabie Saoudite ainsi que dans les autres Etats islamisés sur la longue durée. Les eunuques n’étaient pas seulement préposés à la garde des harems, ils étaient aussi employés comme soldats, ou comme gardes prétoriens du calife ou du sultan tels les saqalibas d’Al Andalus. On comprend dès lors – rareté obligeant du fait de la non-reproduction par les naissances et de la mortalité des esclaves-militaires à la guerre – la nécessité constante d’en renouveler le contingent.

On précisera que ce sont les Juifs qui étaient spécialisés dans la castration, parce qu’officiellement, l’Islam interdisait cette pratique…

Ces quelques détails suffisent à montrer, me semble-t-il, que le seul recours à l’esclavage dans le monde islamique d’Al-Andalous devrait susciter son rejet massif par tous les donneurs de leçons en matière de droits de l’homme.

La question de la persécution des Chrétiens

L’autre caractéristique d’Al-Andalous, dans l’historiographie officielle propagée par l’Éducation Nationale, est celle d’une tolérance des Musulmans au nom du statut des « dhimmis », traduit par protégés. D’où le mythe selon lequel les Musulmans auraient protégés les Chrétiens et les Juifs en Espagne, garantissant une paix et une tolérance religieuse que les Chrétiens seront incapables d’établir quelques siècles plus tard.

Ce mythe repose bien entendu sur un fantasme, dont on peut suivre la construction historique, par exemple à partir d’un article de 1978 qui participe à la grande oeuvre négationniste qui domine aujourd’hui l’histoire d’Al-Andalous. L’auteur de cet article présente de cette façon les révoltes de Chrétiens aux IXè et Xè siècles en Espagne:

Al-Andalous

On le voit, les scientifiques européens n’ont jamais ignoré les révoltes existant contre l’ordre islamique en Espagne et les persécutions menées contre le clergé catholique. Ils n’ignorent pas plus la pratique de la conversion de complaisance destinée à échapper au statut de dhimmi. Personne ne peut donc nier l’existence d’une persécution religieuse menée par les musulmans en Espagne. Mais… celle-ci ne correspond pas à la doctrine sous-jacente d’une gauche relativiste, pour qui, le mal, c’est le Blanc chrétien, qui relègue loin derrière lui toutes les autres formes de barbarie et de persécutions.

Donc, tout fait contredisant la doctrine officielle sera systématiquement amoindri, ou relativisé, ou passé sous silence au profit d’une seule vérité: Al-Andalous était plus tolérant et plus prospère que n’importe quel univers chrétien.

Al-Andalous et le grand remplacement

Là encore, les historiens officiels n’aiment pas dire quelle fut la réalité de l’implantation musulmane en Espagne. Contrairement aux affirmations officielles, d’une tolérance religieuse, l’histoire fut plutôt celle d’une destruction quasi-systématique des églises existantes lorsque les villes ou les villages résistaient à l’envahisseur, et celle de leur remplacement par des mosquées. Et contrairement aux idées reçues, l’Espagne n’est pas tombée d’un bloc dans l’escarcelle du monde musulman, mais la culture chrétienne y a longtemps résisté.

Le processus d’islamisation urbanistique des capitales andalouses, de même que l’arabisation et la conversion de la population à l’islam, se sont achevés vers la fin du xe siècle. Il restait encore à cette date des vestiges des édifices anciens à l’intérieur des villes comme Cordoue et Tolède. La mosquée connue aujourd’hui sous le nom du couvent de Santa Clara de Cordoue fut construite à la fin du xe siècle sur un terrain où se trouvaient les ruines d’un édifice romain tardif. (…)

C’est la nature même de la conquête de ces territoires (par les armes ou par la négociation, aboutissant à la signature de pactes) qui semble avoir dicté les modèles locaux d’islamisation. Les auteurs arabes expliquent que la conquête d’une ville par les armes aboutissait à la désacralisation de ses églises, cependant que la conquête obtenue par la négociation réservait une partie des sanctuaires locaux au culte chrétien. L’importance des villes a joué elle aussi, semble-t-il, un rôle important : en milieu rural, de nombreux endroits (villages, monastères ou palais) furent occupés de façon temporaire — l’archéologie datant les transformations des deux premiers siècles de présence islamique (viii – ixe siècle) —, mais ils furent ensuite abandonnés au profit des villes de fondation nouvelle (ce qui a facilité l’étude des vestiges). Le processus d’islamisation fut long et progressif, de sorte que les archéologues rencontrent de sérieuses difficultés pour identifier le changement des formes de vie et déterminer le passage d’une société chrétienne à une société musulmane.

Il est dommage de voir que l’histoire, qui devrait être uniquement préoccupée par la recherche des faits et de leur vérité, soit utilisée comme véhicule de propagande, par l’Education Nationale, pour diffuser les illusoires bienfaits du « vivre ensemble ».

Qu’appelle-t-on le gouvernement profond?

Des lectrices et lecteurs m’ont demandé d’expliquer ce que j’entends par l’expression de « gouvernement profond », que j’utilise souvent et à laquelle je dédie d’ailleurs une rubrique sur ce blog. Les premiers jours d’été m’ont paru donner l’occasion de l’évanescence parfaite pour traiter ce sujet un peu aride. On me pardonnera de n’en donner toutefois qu’une première approche sommaire.

Gouvernement profond et « deep state ».

La notion de gouvernement profond fait partiellement référence à la notion anglo-saxonne de « deep state ». J’insiste sur le fait que, dans mon esprit, les deux notions sont connexes mais non réductibles l’une à l’autre. La notion de « state », d’État, fait en effet référence à une structure de décision en bonne et due forme, à une organisation qui serait « deep », c’est-à-dire cachée, dissimulée.

L’expression me paraît s’exposer assez naturellement à l’accusation de complotisme. Elle suggère en effet qu’il existe un espace conscient et organique où des décisions se prennent dans l’ombre et font l’histoire.

Le gouvernement profond part du principe qu’il n’existe pas un « État dans l’État », qui agirait à l’insu des citoyens. Il suggère plutôt l’idée que les décisions, dans nos démocraties, sont prises selon des processus complexes, informels, non structurés, mais capables d’orienter les décisions officielles ou de se substituer à elles. Le principe du gouvernement profond est de confier la conduite de la société à une élite qui dispose des moyens d’exercer une influence déterminante sur les décisions collectives.

Quelques mots sur les théories du « deep state »

Je m’en voudrais toutefois de critiquer ici la notion de « deep state » telle qu’elle a pu être développée dans certaines oeuvres ou analyses politiques dont je peux comprendre ou partager le fondement.

C’est par exemple le cas de la théorie du « derin devlet » qui fut la première formulation du deep state dans l’histoire. Elle désigne la puissance de l’état-major turc, capable de se substituer aux institutions pour prendre les décisions nécessaires à la protection de ses intérêts vitaux.

Les auteurs nord-américains ont volontiers repris cette idée en l’étendant aux Etats-Unis.

Ce fut le cas de Peter Dale Scott, un universitaire canadien qui a pris soin de montrer comment les interventions militaires américaines étaient décidées à l’occasion de mises en scène de nature à influencer l’opinion publique. Il est notamment l’auteur de l’Etat profond américain, traduit en français en 2015.

De son côté, Mike Lofgren s’est lui aussi évertué à montrer qu’il existait un deep state aux Etats-Unis. La démarche est intéressante, puisqu’elle émane d’un ancien assistant parlementaire républicain qui écrit notamment:

As a congressional staff member for 28 years specializing in national security and possessing a top secret security clearance, I was at least on the fringes of the world I am describing, if neither totally in it by virtue of full membership nor of it by psychological disposition.

<En tant qu’assistant parlementaire pendant 28 ans, spécialisé dans les affaires de sécurité nationale et possédant une habilitation au secret défense, j’étais au minimum aux franges du monde que je décris, à défaut d’y appartenir totalement par les valeurs ou par mes dispositions psychologiques>.

Je crois nécessaire de répéter que, dans mon esprit, le gouvernement profond que nous connaissons en Europe ne procède pas de cette logique structurée autour de ce qu’on appelait à une époque le complexe militaro-industriel. Cela ne signifie pas que ce complexe n’existe ni en France ni en Europe. Cela signifie seulement que son influence est contre-balancée par d’autres forces politiques.

Physionomie du gouvernement profond en France et en Europe

Dans l’Union Européenne, l’existence d’un gouvernement profond aux physionomies différentes selon les Etats-membres, mais à la communauté d’intérêt avérée, ne fait guère de doute. Quand la France vote au non au nouveau traité européen en 2005, et que celui-ci est finalement imposé au rabais, il est évident que le développement de l’Union est imposé contre la volonté du suffrage universel par des forces informelles qui décident « malgré tout ».

La question est de savoir à quoi ressemblent ces forces informelles et même qu’elles sont elles?

Dans le cas de la France, la réalisation historique du gouvernement profond correspond à ce qu’elle était il y a trois siècles. Ceux qui composent le gouvernement profond aujourd’hui exercent, au sein de la société et de l’Etat, des fonctions identiques à celles de l’aristocratie sous l’Ancien Régime. Ce sont les « rentiers » du système, cette armée grouillante, complexe, multifaciale et multifocale de fonctionnaires, d’amis du pouvoir, d’obligés, de pensionnés, de dépendants de la Couronne.

En soi, il ne s’agit pas d’un corps constitué comme l’imaginent les théories du complot. Il s’agit plutôt d’un mélange plus ou moins stable de statuts et de connivences qui visent à préserver coûte-que-coûte l’ordre social tel qu’il existe, en utilisant tous les prétextes possibles pour y parvenir. De même que, sous l’Ancien régime, ce gouvernement profond rassemblait bon an mal an, en faisant la somme des nobles et des clercs, un petit million de personnes, de même le gouvernement profond englobe-t-il en France quelques centaines de milliers, voire deux ou trois millions de « décideurs ».

Le gouvernement profond et ses antagonismes

Au vu de ce qui vient d’être écrit, il est donc évident que le gouvernement profond n’a rien à voir avec un complot au sens habituel du terme. Il s’agit plutôt d’une classe sociale relativement conscientisée qui s’organise pour préserver un ordre social à son service.

Tantôt, pour agir, elle utilise les médias qu’elle a à ses dispositions. De ce point de vue, la tendance dominante d’un rachat des titres de presse par des multinationales françaises illustre bien le besoin d’influence que les membres du gouvernement profond expriment pour orienter les décisions collectives. Tantôt, le gouvernement profond agit de façon plus directe, par exemple en confiant aux fonctionnaires de Bercy la mission de rédiger des ordonnances qui lui permettent de contrôler directement l’ordre juridique du pays.

Le gouvernement profond, comme la noblesse ou le clergé d’Ancien Régime, n’est pas exempt d’antagonismes internes. Là encore, il ne saurait y avoir de confusion entre cette notion et un quelconque complotisme. Simplement, par-delà les antagonismes et selon un équilibre instable, le gouvernement profond est capable de transcender ses clivages pour préserver ses intérêts.

Gouvernement profond et réaction nobiliaire

L’une des raisons pour lesquelles, en Turquie comme aux Etats-Unis, comme en Europe, la notion de gouvernement profond prend du sens, tient à la réaction forte et même parfois violente qui traverse cette caste face aux transformations de la société qui menacent son pouvoir. L’irruption d’Internet, par exemple, modifie à la fois les processus de production (notamment en favorisant les coopérations intellectuelles qui minent le système hiérarchique du salariat), et les processus de contrôle des idées en subvertissant complètement leurs processus de circulation.

Prenons l’exemple de Julian Assange: la capacité qu’un seul homme détient désormais, en utilisant Internet, de démasquer les agissements du gouvernement profond, constitue un choc collectif majeur. D’une part, la transparence permet de mettre en évidence l’existence de ce gouvernement, mais elle radicalise celui-ci et le pousse à se montrer plus pressant dans la défense de ses intérêts. C’est ce que j’appelle la réaction nobiliaire.

De ce point de vue, la réaction nobiliaire peut donner lieu à deux analyses radicalement différentes. L’une, pessimiste, anticipe la victoire du gouvernement profond dans sa lutte pour reprendre le contrôle des sociétés démocratiques. L’autre, optimiste, considère que la remise en cause du gouvernement profond est liée à l’émergence de nouveaux modes de production. Dans ce cas, la réaction nobiliaire n’est que le dernier feu d’une caste en perdition et dont la fin serait proche.

Loi Travail: les syndicats verrouillent leur financement occulte

La loi Travail entame la phase d’enfumage final. C’est le moment où on parle financement, gros sous, grisbi, et où l’on ne peut rien comprendre à ce qui se passe au-dessus de la table si l’on ne suit pas ce qui se passe au-dessous.

Un enfumage dans les grandes largeurs

Il suffit de lire les propos de François Hollande sur la loi Travail dans son interview aux Echos pour comprendre que quelque chose cloche.

Le sort de la loi El Khomri est un autre facteur d’incertitude. Les critiques persistent au sein de la majorité parlementaire…

Il n’y a aucune incertitude. La loi sera votée et promulguée dans les délais prévus.

Alors, incertitude ou pas? quand un Président, surtout s’il est nommé Hollande, commence à dire, en deux phrases, tout et son contraire, c’est qu’il y a anguille sous roche.

L’étrange amendement qui lève l’incertitude

Pour décrypter l’enfumage présidentiel, il faut en fait comprendre que le gouvernement n’a pas encore trouvé d’accord avec sa majorité pour faire passer le texte (d’où incertitude), mais qu’il a sécurisé les choses du côté syndical (d’où: plus aucune incertitude).

L’un des éléments de cette sécurisation inopinée tient à l’amendement 360 déposé par… le gouvernement, qui précise l’article 13 de la loi:

loi Travail

Autrement dit, la petite phase de concertation discrète avec les syndicats (dont FO qui a insisté sur ces points) a permis deux choses.

D’abord, la loi conforte ce qui existe: à savoir une impossibilité de déroger négativement, par accord d’entreprise, aux dispositions existant dans les branches sur les salaires minimum, les qualifications, la formation professionnelle et la protection sociale complémentaire. Ensuite, la loi ajoute à cet existant deux nouveaux thèmes exclus de la « dérogation »: la pénibilité et l’égalité hommes-femmes.

Quelles dérogations seront encore possibles?

Les amateurs du genre compareront les dispositions légales en préparation avec cette photographie des négociations imposées dans les branches par le Code du Travail:

loi Travail

Comme on le voit, les entreprises pourront déroger à l’accord de branche sur des sujets seulement mineurs: la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (la tarte à la crème des DRH pour entretenir le dialogue sans rien dire), les travailleurs handicapés, l’épargne salariale et le temps partiel. Autrement dit, les espaces d’ouverture de la loi Travail se sont singulièrement réduits…

Mais pourquoi n’avoir rien touché à l’existant?

Dans le mythe de l’inversion de la hiérarchie des normes, le bon sens voulait que l’accord d’entreprise puisse déroger à tous les sujets pris en main par les branches professionnelles. On aurait pu imaginer une exception sur les rémunérations minimales, qui n’ont en effet de sens qu’au niveau de la branche (ce qui pose la question du SMIC et de son intérêt, au passage). Mais sur les autres sujets? Pourquoi interdire aux entreprises de déroger aux dispositions sur les autres thèmes, notamment sur la formation professionnelle et la protection sociale complémentaire? D’où vient que ces sujets si obscurs deviennent des enjeux aussi importants?

Dans les intentions affichées au mois de février sur ce projet de loi, tout préparait à ce que le gouvernement fît sauter les verrous. Et quelques mois plus tard, non seulement il les conforte, mais il les renforce!

Le financement au coeur des préoccupations

Il y a bien évidemment une raison à cette attention portée à des sujets aussi mystérieux: le financement occulte des syndicats, qui ne peut exister sans la formation ni sans la protection sociale complémentaire. Il est particulièrement divertissant de voir que le principal effet de la loi Travail consistera à conforter ces mécanismes pervers, alors que tout appelait à les réformer en profondeur.

Ainsi vont les trains de réforme: plus on affirme libéraliser le marché du travail, plus on le ferme. Plus on bande les muscles et plus on roule les mécaniques, moins on change le système et moins on chemine vers une modernisation des relations sociales.

Le financement occulte par la formation professionnelle

Si les syndicats de salariés se sont battus, sans riposte patronale notable, c’est d’abord pour préserver l’ubuesque système de financement par la formation professionnelle, dont le fonctionnement est généralement méconnu du public.

Dans la pratique, les entreprises sont obligées de cotiser à un organisme paritaire de branche, qui financent, dans des proportions variables, un certain nombre d’actions de formation. Jusqu’à une époque récente, une partie de ces fonds (1%) était rétrocédée aux organisations syndicales, de salariés comme d’employeurs, sous un certain nombre de réserves que personne ne vérifiait.

Depuis la loi du 5 mars 2014, le système est modifié et transformé par un fonds paritaire. Il n’en reste pas moins que les OPCA (chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises à la formation professionnelle et gouvernés paritairement) continuent à percevoir les cotisations des entreprises. L’OPCA du MEDEF, par exemple, appelé OPCALIA, lève chaque année 600 millions d’euros. Qui, au sein de cet OPCA comme au sein des autres, vérifie concrètement le contenu des dizaines de milliers d’actions de formation financées par cette usine à gaz qui compte 700 collaborateurs? Qui vérifie la destination de toutes ces sommes?

Il faudra un jour gratter sur le recours aux formations dans les relations sociales… D’ici là, je me contente juste de fournir une capture d’écran trouvé sur le site droit-de-la-formation.fr, propriété de Centre Inffo, association sous tutelle du ministère de la formation professionnelle, mais à la gouvernance paritaire:

Loi Travail

Comme on le voit, toutes les organisations syndicales sont dotées d’un centre de formation qui peut recevoir des fonds des OPCA…

Si l’on se souvient que la totalité des OPCA en France collecte environ 10 milliards d’euros par an, on mesure l’enjeu d’interdire aux entreprises de se libérer des collectes de branche, sur lesquelles les représentants syndicaux ont la main.

Le financement occulte par la protection sociale complémentaire

J’ai récemment consacré un article à ce sujet. Celui-ci rappelle l’importance financière des institutions de prévoyance pour le financement syndical.

Dans la pratique, l’opération est assez simple: elle consiste à négocier au niveau des branches des accords en prévoyance (risques longs) ou en santé (risques courts) qui recommandent des acteurs dirigés par des organisations syndicales (des institutions de prévoyance le plus souvent), lesquelles sont ensuite priées de faire de menus cadeaux sous la forme d’achats d’espaces publicitaires ou de stands absolument inutiles mais très coûteux dans les congrès des fédérations qui ont négocié l’accord.

Voici, ce qu’en 2013, l’Autorité de la Concurrence avait fait remarquer sur ce sujet:

loi Travail

Concentrer 90% d’un marché de plusieurs milliards entre les mains de 4% des acteurs de ce marché… il y a bien une raison!

Loi Travail: touche pas au grisbi…

Bref, la loi Travail avait une vocation initiale, proclamée par le gouvernement: moderniser, changer la donne, ouvrir, flexibiliser. Dans la pratique, le corporatisme français a eu raison de toutes ces ambitions hautement proclamées. Il a réussi sa partie de judo: il a retourné contre l’adversaire la force déployée par l’adversaire lui-même, et il en a tiré profit. Chacun se souvient ici de cette réplique:

La loi Travail aura un effet concret: elle va consolider les sources occultes de financement syndical en gravant dans le marbre ce qu’il fallait précisément briser…

Bien joué les mecs!