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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

A quoi ressemblera le choc des migrants en 2016?

Article mis à jour le 2 mars à 23h.

L’année 2016 devrait avant tout être l’année des migrants. Tout le monde le sait depuis plusieurs mois, tout le monde s’y attend, mais aucun décideur n’a réellement pris le temps de dessiner les contours du choc qui se prépare et que nous devrons tous absorber. Il me paraissait donc important de donner quelques illustrations des difficultés qui vont secouer l’Europe.

Plus de 1 million de migrants

De janvier 2015 à janvier 2016, le nombre de migrants arrivés en Grèce a été multiplié par près de 40. Ce seul chiffre donne le tournis: 70.000 migrants auraient franchi la frontière grecque pour le seul mois de janvier.

A ce stade, tout indique donc que le chiffre du million de migrants devrait encore être atteint en 2016, voire plus. La Turquie dispose d’un réservoir d’au moins deux millions de migrants, sans compter ceux qui devraient continuer à arriver.

Bref, l’armée d’ombres qui a traversé l’Europe en 2015 devrait être rejointe par une nouvelle armée de taille au moins équivalente.

Les migrants ont tué Schengen

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que l’espace Schengen se refermera comme une huître dès les beaux jours d’avril où les colonnes de migrants vont reprendre de l’épaisseur. Plusieurs pays ont d’ores et déjà mis en place des politiques migratoires restrictives, comme le Danemark, et l’Allemagne devrait annoncer qu’elle ne peut plus accueillir personne.

Du coup, tous les pays sur le chemin de l’Allemagne ont décidé de fermer leurs frontières. C’est notamment le cas de la Macédoine, qui donne du gaz lacrymogène pour défendre sa frontière.

Bref, la libre circulation des personnes devrait avoir du plomb dans l’aile en 2016, au point que la construction communautaire devrait connaître, au mieux, un infléchissement, au pire, une implosion. Pour la première fois de son histoire, l’Union va connaître un mouvement de repli vers les frontières, là où elle mettait un point d’honneur à les sublimer.

Comment les migrants vont couler la Grèce

Parce que Schengen devrait au moins marquer le pas, voire plus, les migrants risquent fort de se retrouver pris au piège de la Grèce. Alors que celle-ci doit tailler dans ses dépenses à la demande des créanciers, elle se trouvera en même temps sommée de prendre en charge des centaines de milliers de migrants qui demanderont l’asile sur son territoire.

Cette situation posera deux types de problème.

Des problèmes financiers d’abord: où trouver l’argent pour assurer la survie d’une masse nouvelle représentant environ 10% de sa population actuelle, alors que la Grèce manque de tout par ailleurs? Même si l’Europe vient officiellement de débloquer 700 millions d’euros pour faire face à cette situation, on imagine mal que la Grèce puisse durablement assumer cet effort.

Des problèmes politiques ensuite: comment préserver la paix sociale quand la population autochtone est saignée aux quatre veines et doit consentir à de nouveaux efforts pour aider des migrants dont le reste de l’Europe ne veut pas?

Comment les migrants vont couler l’Europe

Potentiellement, la crise migratoire peut avoir l’effet d’une bombe sur la situation économique grecque. Le pire des scénarios consisterait bien entendu à voir la Grèce réagir à ce choc externe par une banqueroute dont les conséquences financières seront cataclysmiques.

L’Allemagne a déjà exprimé sa crainte de voir ce scénario se réaliser. Il contaminerait l’ensemble de l’économie continentale, déjà affaiblie par un contexte toxique.

On mesure ici la somme des risques auxquels l’Europe s’expose.

Comment les migrants vont déstabiliser Hollande

A cette conjonction de mauvaises nouvelles, il faut ajouter la pression qui s’exercera sur les autres pays européens, en particulier sur la France. Faute de frontières ouvertes en Allemagne et en Grande-Bretagne, il est vraisemblable que la France doive prendre sa part.

En termes de politique intérieure, cette échéance risque de se révéler redoutable. L’autorité de François Hollande est très affaiblie. Une ouverture des frontières françaises aggravera cette crise interne et contribuera à une dégradation supplémentaire du débat public.

Bref, la situation est tout sauf rassurante…

L’UNEF, armée de réserve de la gauche conservatrice

Manuel Valls a annoncé le report du projet de loi El-Khomri ce matin, en partie dicté par la menace d’une grève étudiante organisée par l’UNEF. Le spectre d’un mouvement comparable à la grève contre le CPE, qui avait paralysé Dominique de Villepin, a fait son petit effet: le gouvernement temporise par crainte d’être emporté, dix ans après celui qui voulait succéder à Jacques Chirac, par une tourmente analogue.

L’ironie de l’UNEF

Il existe pourtant une différence majeure entre la situation de Dominique de Villepin et celle de Manuel Valls: le premier n’était guère courtisé par la gauche, alors que le second ressemble pour ainsi dire à une émanation naturelle de l’UNEF. Le Parti Socialiste s’est longtemps appuyé sur le turbulent syndicat étudiant. Le gouvernement Ayrault l’a abondamment utilisé. Manuel Valls a commis la faute de goût de se le mettre à dos.

Telle est l’ironie de l’UNEF: après avoir fait trembler de nombreux gouvernements de droite, elle terrorise aujourd’hui un gouvernement de gauche, au nom de la défense des intérêts acquis.

L’UNEF face à Manuel Valls

Manuel Valls ne peut, dans cette affaire, que s’en prendre à lui-même, même si aucun Français de bonne volonté n’aura envie de l’en blâmer.

Vis-à-vis de l’UNEF, Valls a en effet multiplié les erreurs tactiques. La première d’entre elle a consisté à ne pas recruter le président sortant du syndicat étudiant au sein d’un cabinet de son gouvernement. Jean-Marc Ayrault avait été plus « tactique » en donnant un bureau à Jean-Baptiste Prévost, membre du cabinet Fioraso après un mandat confié par Nicolas Sarkozy au Conseil Economique, Social et Environnemental. Valls a conservé Prévost, mais n’a pas fait de geste pour ses successeurs.

L’autre erreur de Valls est moins visible, mais tout aussi sensible. Le Premier Ministre a cautionné l’absorption de l’ex-MNEF, devenue LMDE, par la mutuelle Intériale, dont la police constitue le terreau habituel. La LMDE, sauvée in extremis de la faillite, était une sorte de pouponnière annexe de la MNEF et du Parti Socialiste, par laquelle sont passées des figures bien connues, dont celles de beaucoup de frondeurs.

En maltraitant ces petites habitudes, Valls ne s’est pas fait que des amis.

L’UNEF et l’amnésie de Valls

Pourtant, Manuel Valls connaît le poids de l’UNEF dans la contestation, et il sait combien elle peut être compromise, voire corrompue, dans les décisions. Il en fut lui-même un militant, pendant que son ami proche, Alain Bauer, en devenait vice-président. Notre Premier Ministre connaît donc très bien le poids du syndicalisme étudiant et les risques qu’il peut représenter pour un gouvernement qui veut réformer sans le ménager.

On restera donc un peu interloqué par ce défaut d’autorité de Manuel Valls sur une mouvance qu’il connaît, dont il est issu, et qu’il aurait pu aisément contrôler par quelques cadeaux qui font toujours plaisir.

Au besoin, si sa mémoire lui jouait des tours, Jean-Christophe Cambadélis, lui-même issu de l’UNEF après un passage chez les trotskystes de l’OCI aurait pu lui rafraîchir quelques souvenirs sur la méthode à suivre. Rares sont en effet les présidents de l’UNEF à avoir échappé à leur destin d’apparatchik du parti. Sauf les deux derniers, qui semblent en carafe dans la rade de Solferino.

L’UNEF, force supplétive de la gauche de la gauche?

La destin de la loi El-Khomri montre en tout cas que l’UNEF a retourné ses armes contre le gouvernement, ce qui n’est pas très bon signe pour le Premier Ministre, ni même pour le Président de la République. Le syndicat étudiant s’était en effet montré jusqu’ici conciliant (surtout avec Jean-Marc Ayrault) et plutôt discipliné. Sa jonction avec l’intersyndicale constitue une fracture incontestable dans le rapport de force interne à la gauche, et laisse à penser que la dernière année du quinquennat sera sanglante pour François Hollande, et pour le pays tout entier.

Démonstration est faite que des années de subventions et de petits cadeaux peuvent être réduites à néant en quelques semaines.

Nucléaire: une politique aux mains du gouvernement profond

La politique énergétique, et singulièrement nucléaire, en France, est-elle déterminée par un gouvernement profond qui échappe au contrôle démocratique? Les récentes révélations sur la probable prolongation de nos centrales nucléaires le laisse à penser…

Le nucléaire et la COP 21

À l’issue de la COP 21, on aurait pu penser que la France s’efforcerait, sans être exemplaire, de tenir ses engagements en matière d’énergie nucléaire. On se souvient que le GIEC prend des positions globalement favorables à l’énergie nucléaire pour assurer la transition énergétique. En revanche, il importe que la France sécurise son parc vieillissant de centrales qui parsèment le territoire.

Il en va de la crédibilité de notre diplomatie: le pays qui préside la COP et qui a porté les positions internationales sur le sujet se doit de défendre une politique énergétique qui a du sens.

Le nucléaire revient en force

À rebours de ces engagements, Ségolène Royal devrait, début mars, publier un décret de programmation pluriannuelle de l’énergie où la prorogation pour 10 ans de nos centrales nucléaires sera gravée dans le marbre. Alors que les fermetures, comme celles de Fessenheim, sont annoncées de longue date, la France sursoirait donc à sa décision et conserverait son mix énergétique actuel, sans véritable perspective sur son avenir.

Les adversaires du nucléaire, notamment à EELV, n’ont pas manqué d’exprimer leur inquiétude à propos de cette étrange décision peu expliquée.

Dans tous les cas, la puissance du lobby du nucléaire en France domine les couloirs de la décision publique, alors même qu’Areva annonce des pertes colossales.

Le nucléaire aux mains du gouvernement profond

L’infléchissement de Ségolène Royal n’est pas en soi surprenant. D’une part, il illustre l’affaiblissement profond du parti écologiste en France, dont la bienveillance n’est plus nécessaire pour gagner des élections présidentielles ou législatives. D’autre part, il confirme les demandes déjà exprimées par EDF: ne pas fermer tout de suite les centrales, mais se donner du temps pour réorienter, si ce choix devait se maintenir dans la durée, la politique énergétique.

EDF et Areva ont ici pesé dans l’ombre, comme d’autres grandes entreprises publiques (la SNCF, Air France) savent le faire. Là encore, les politiques et les élus s’inclinent devant la volonté des grands commis de l’Etat qui font l’action publique, et singulièrement qui font les réseaux d’équipements publics.

On peut effectivement parler ici de gouvernement profond: ceux qui font les choix publics ne sont pas ceux qui sont élus par les électeurs, mais d’autres personnes que personne ne contrôle vraiment.

Le nucléaire et la transition énergétique

L’ironie veut que cette décision, en effet, intervienne quelques mois après la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique, qui avait inscrit comme objectif de « réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ». C’est sûr qu’en prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires d’une dizaine d’années, l’objectif ne sera pas tenu.

Mais alors, ça rime à quoi de voter des lois quelques semaines avant la COP 21 pour donner des leçons à la planète entière, puis de s’asseoir dessus pour faire comme il a dit, le patron d’EDF? La représentation nationale servirait juste à amuser la galerie, pendant que les vraies décisions se prennent ailleurs?

Le nucléaire et le bon sens

Ce n’est pas qu’en soi la décision de Ségolène Royal soit choquante. Entre une centrale à charbon et une centrale nucléaire, la différence est importante. L’une pollue horriblement quand l’autre est propre, sauf, bien entendu, en cas d’accident où les dégâts environnementaux sont colossaux.

Tout le problème tient à cette nuance: plus une centrale vieillit, plus elle présente de risque en termes de sécurité. Il serait ici cohérent que Ségolène Royal explique son choix et ouvre des perspectives sur la sécurisation du parc nucléaire français, dont les accidents fréquents et les survols par des drones posent quelques sérieux problèmes.

Le nucléaire et l’absence de vision publique

Pour dégager des perspectives d’avenir, il faut une stratégie. Manifestement, l’Etat n’en a pas pour sa politique énergétique, pas plus qu’il n’en a pour son industrie. En dehors de décisions au cas par cas pour sauver des emplois ou pour occuper le terrain médiatique, le gouvernement ne sait pas où il va.

Cette situation est fâcheuse. Elle se traduit par une décision de maintenir un équipement vieillissant, sans savoir comment il sera modernisé ou encore comment il sera remplacé. On vote bien des lois sur le sujet, mais on ne les applique pas, et on se range aux volontés des grands commis qui dirigent les entreprises publiques.

Mais c’est évidemment le serpent qui se mord la queue: le gouvernement profond décide à la place du gouvernement élu, parce que le gouvernement profond a une vision et le gouvernement élu n’en a pas. L’ignorance et la cécité sont bien les deux mamelles d’un système où la démocratie se meurt, et où le parlementarisme n’est qu’une spectre shakespearien qui se perd dans la nuit d’une technocratie toujours plus avaricieuse.

Un Grand Remplacement peut en cacher un autre

Subrepticement s’impose dans le débat public français la question complexe du Grand Remplacement, que je simplifierai ici sous la question globale de nos mutations identitaires depuis la transition démographique. Quel est l’impact de la réduction des naissances depuis plus d’un siècle en France? Et comment le mesurer?

Le Grand Remplacement et la question de la statistique

En France, la mesure de cet impact est singulièrement compliquée (et donc fantasmée…) par les silences de la statistique publique. Par exemple, l’interdiction des statistiques ethniques nous plonge dans un brouillard propice à toutes les hallucinations. On rira doucement, d’ailleurs, en découvrant la dramatique absence des statistiques démographiques en open data sur le site data.gov. Alors que l’INSEE a constitué une base complète des 65 millions de naissances en France entre 1890 et 1990, elle ne donne aucune donnée détaillée sur les naissances depuis 1990.

Ces lacunes consternantes ouvrent la voie à toutes les rumeurs. On le regrettera.

Comment mesurer le Grand Remplacement?

Faute d’un accès aux données essentielles qui permettraient de répondre à ces questions, je me suis livré à quelques exercices de substitution. Je produis aujourd’hui une étude sur les patronymes collectionnés par l’INSEE pour les années avant 1990. Le principe en est simple: il s’agit de suivre l’évolution des patronymes en France depuis cent ans, à partir de quelques données brutes.

Par simplicité, je me suis reporté aux données du site geopatronyme.com qui promet une visualisation simple des données de l’INSEE.

Le Grand Remplacement apparaît peu dans les chiffres globaux

Le premier constat qui peut être dressé est celui (pour la séquence 1890-1990) d’une faible modification globale de l’identité patronymique. Ainsi, voici, pour les années 1890-1914, le 20 patronymes les plus portés à la naissance en France:

Grand Remplacement

On le voit, les 20 patronymes les plus attribués à la naissance ont tous une consonance française et chrétienne.

Cent ans plus tard, sur la séquence de 1966 à 1990, la même analyse donne les résultats suivants:

Grand Remplacement

14 patronymes sont communs aux deux tableaux. Les 6 patronymes qui font leur apparition durant la seconde moitié du vingtième siècle sont: Garcia, Martinez, David, Fontaine, Da Silva et Morel.

S’il existe une modification patronymique profonde en un siècle, elle tient à l’apparition de patronymes espagnols ou portugais. Il faut y voir les stigmates d’une immigration européenne forte au sortir de la guerre, et même commencée avant la deuxième guerre mondiale pour les Espagnols.

On serait plutôt tenté d’évoquer, en matière de Grand Remplacement, l’existence d’un premier phénomène démographique qui a touché l’identité française: son ibérisation précoce dans les années 50.

Le Grand Remplacement lusophone en Ile-de-France

La même analyse centrée sur la seule capitale donne toutefois des résultats différents.

Grand Remplacement

J’ai repris ici les 30 premiers noms pour renforcer l’analyse. Ce tableau permet de voir que le premier patronyme africain, Traore, n’apparaît qu’à la vingt-neuvième place, et n’a été attribué que 3.188 fois en 24 ans, soit un rythme de 11 naissances mensuelles pendant toute la période.

En revanche, parmi les 10 patronymes les plus attribués en Ile-de-France pendant cette génération, on ne retrouve plus que 4 patronymes français: Martin, Petit, Dubois et Bernard. Les 6 autres: Da Silva, Pereira, Dos Santos, Ferreira, Rodrigues et Fernandes, témoignent du poids de l’immigration lusophone en région parisienne. Ceux-ci ont représenté près de 120 naissances mensuelles pendant cette période, contre 90 naissances mensuelles avec les 4 premiers patronymes francophones. Même le poids des Garcia est ici minoré puisque ce patronyme rétrograde à la 14è place pour la région parisienne.

Ces quelques éléments soulignent que la première perception d’un Grand Remplacement tient moins à une arrivée massive d’immigrés avant les années 90, qu’à une forte natalité des populations portugaises ou ibériques au sens large.

Le Grand Remplacement ibérique en Seine-Saint-Denis

Si l’on s’attarde sur le cas emblématique de la Seine-Saint-Denis, les contours du Grand Remplacement des années 70 à 80 apparaissent plus clairement. Là encore, j’ai repris les distributions patronymiques les plus importantes:

Grand Remplacement

Ce tableau montre clairement l’ampleur du phénomène. Si les Martin continuent à être les plus prolifiques (avec un rythme mensuel moyen de 5 naissances environ, ils sont les seuls « français », avec les Petit, à figurer dans les 10 premiers patronymes du département pour cette période. Les 8 autres premiers patronymes sont tous d’origine étrangère: majoritairement portugaise (avec un total de près de 18 naissances mensuelles) et marginalement africaine (moins de 3 naissances mensuelles moyennes de Traore).

S’il faut parler d’un Grand Remplacement en Seine-Saint-Denis dans la génération des plus de 25 ans en 2016, il ne désigne donc pas un Grand Remplacement par des populations arabo-musulmanes, mais une substitution par des populations européennes, du sud du continent, donc essentiellement chrétiennes.

On précisera d’ailleurs que parmi les trente patronymes les plus attribués en Seine-Saint-Denis entre 1966 et 1990, seuls 3 patronymes africains figurent: Traore, et aux 27è et 29è places Diallo et Coulibaly. Ceux deux derniers patronymes ont assuré moins de 900 naissances durant les périodes, soit un rythme mensuel d’environ 3 naissances, ce qui nous place assez loin d’un sentiment de substitution de la population.

La question du Grand Remplacement après 1990

Ces statistiques laissent entière la question de l’évolution démographique française depuis 1990. Malgré les possibilités offertes par l’Open Data, la France ne s’est guère dotée d’outils permettant d’en suivre l’évolution exacte. On le regrettera. Je tâcherai toutefois de revenir sur les données disponibles dans un prochain article pour mieux saisir la portée d’un phénomène dont l’analyse objective permet de dresser un portrait très différent des fantasmes qui circulent sur son compte.

Agriculture: une première jacquerie contre le roi Hollande

Les heurts au Salon de l’Agriculture confirment que l’année 2016 ne sera pas une année comme les autres! Jamais la contestation du pouvoir exécutif sur des sujets structurants n’avait atteint une telle puissance.

L’agriculture défie le pouvoir central

Les images sont accablantes: une profession, lors de son salon « publicitaire » à Paris, insulte collectivement le Président de la République qui la visite, puis démonte le stand du ministère de tutelle. Le pouvoir central est ici clairement défié. C’est le monarque républicain en personne qui est visé, conspué, et même bousculé par des jets de bouse de vache.

Le spectacle est immédiatement amplifié par les réseaux sociaux, et même déformé. Des rumeurs circulent sur « l’exfiltration » du Président. Pour le monde entier, l’image donnée par la France est forcément cataclysmique. Trois et demi après les attentats du 13 novembre qui auraient dû souder les Français, la colère gronde dans le peuple.

L’agriculture face au gouvernement profond

Derrière cette image déplorable, c’est l’idéologie européiste de François Hollande, et son incurie politique qui sont visés.

En digne représentant du gouvernement profond, François Hollande semble en effet encourager la crise dont souffrent nos éleveurs. Il se satisfait des sanctions contre la Russie qui ont justifié un embargo russe sur la viande, créant ainsi une crise de surproduction. Il a laissé passivement les quotas laitiers disparaître l’an dernier, favorisant les exploitations allemandes au détriment de la production française.

Non content de contempler le désastre, il l’encourage! Il n’est pas un discours de Hollande qui ne fasse l’apologie de l’Europe et plaide en faveur d’une intégration politique renforcée. Peu à peu, les Français comprennent que, dans une telle hypothèse, ils disposeraient d’encore moins de marges de manoeuvre pour faire face à leur crise.

L’agriculture face au paradoxe européiste

Les européistes béats touchent ici au paradoxe qu’ils n’expliquent jamais.

À les entendre, l’Europe, c’est forcément la prospérité, le progrès, la paix, le bonheur des peuples. Au nom de cette idéologie bêlante, toujours présentée de façon péremptoire et méprisante comme le seul discours sérieux qui puisse être tenu quand on est intelligent et responsable, une intégration renforcée dans l’Union est la seule façon de retrouver la croissance. En dehors de l’Europe, point de salut.

Dans le même temps, toutes les statistiques publiques produites depuis l’avénement de l’euro montrent le contraire: la croissance est plus faible dans la zone euro que dans le reste du monde, et la France reste accrochée à un chômage de masse, avec des armées d’exclus et des marges dégradées pour les entreprises. Des difficultés sociales sérieuses apparaissent. La désindustrialisation galope.

Il y a bien entendu un paradoxe caché derrière l’idéologie européiste, qu’aucun de ses défenseurs ne prend le temps d’éclaircir: l’Europe, c’est la prospérité assurée pour certains Européens, mais pas pour tous. Et c’est le progrès pour certains, mais pas pour tous.

L’agriculture: dernière spécificité nationale à éradiquer

Dans le « pas pour tous »… il faut comprendre que l’Europe, telle qu’elle est conçue par les europhiles français, a une utilité première: débarrasser la France de ses spécificités nationales, qui sont autant de freins dans la course à une intégration au coeur d’un monde atlantiste.

Parmi ces freins, notre agriculture constitue un mets de choix. Avec nos petites exploitations plus ou moins rétrogrades, souvent subventionnées, chouchoutées, nous disposons d’une sorte de réduit national qui fait horreur au grand monde lisse rêvé par les adeptes de l’Europe mondialisée. La passivité de Le Foll depuis début 2015 sur la disparition des quotas laitiers en est une preuve: au-delà de la posture de regret, pourquoi se battre contre un mouvement historique souhaitable? Et qu’y a-t-il de plus souhaitable que de voir la France débarrassée de cette vieille scorie que sont ses paysans?

L’agriculture: enjeu régalien

Tout dépend, évidemment, de nos options politiques. Voulons-nous une France intégrée à une irréversible division européenne du travail, ou nous dépendrons, pour notre suffisance alimentaire, de nos voisins? et où nos vieilles exploitations personnelles disparaîtront au profit d’une industrie de la terre? ou voulons-nous garder notre indépendance régaliennes en subventionnant une agriculture moins rentable que celle de nos voisins, plus chères, mais qui nous garantira notre suffisance alimentaire le jour venu?

C’est ce débat-à qu’il nous faut avoir, et notre naufrage politique, c’est que ce sujet-là est tabou.

L’agriculture: coup d’envoi d’une crise sociale à répétition?

L’ultime question de cette affaire porte sur le caractère précurseur ou non de la jacquerie à laquelle nous assistons. Les jets de bouse de vache au Salon de l’Agriculture sont-ils un geste isolé ou annoncent-ils un printemps chaud qui mettra le pouvoir finissant de François Hollande dans une impasse difficile à surmonter?

Le rapport de la Commission Européenne sur la situation française rappelle que la France a pratiqué peu de réformes de structures depuis 2008, et singulièrement depuis 2012. La loi El-Khomri illustre la difficulté pour le pays de s’attaquer aux sujets de fond. Cette difficulté tient d’ailleurs autant à la réticence civile qu’à l’incompétence de notre classe politique. Il fallait en effet être irresponsable pour confier ce dossier à une jeune ministre apparatchik qui n’a jamais mis les pieds dans une entreprise.

Alors? début d’une suite?

 

 

L’effondrement éducatif français, première cause de déclin

Et si la première cause du déclin français tenait à notre dramatique effondrement éducatif? Cette idée, taboue en France, ressort clairement de l’intéressant rapport (en anglais) de la Commission Européenne sur l’économie française. On en recommandera forcément la lecture, en notant de façon anecdotique mais glaçante que la Commission ne l’a pas traduit en français. Preuve qu’à l’approche du Brexit la perte d’influence du français paraît bien mal engagée.

L’effondrement éducatif français, ce mal qu’on nous cache

Sur l’effondrement éducatif, mesuré régulièrement par l’enquête PISA, la France aime se voiler la face. Tant que les enfants des beaux quartiers restent éduqués dans de bonnes conditions, nul n’est besoin de dire que le mal existe, et encore moins qu’il progresse… Pourtant, le système éducatif français, piloté au nom de l’égalité et de la solidarité, se transforme année après année en champ de ruine dans les quartiers pauvres et les campagnes déshéritées.

Nous paierons tôt ou tard chèrement le prix de la décérébration d’une partie grandissante de notre jeunesse. Les recruteurs le savent: combien des jeunes diplômés (je ne parle pas ici des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme) savent que notre régime s’appelle la Vè République et que le général De Gaulle en fut le premier Président en 1958? Un simple sondage sur cette question révèlerait le gouffre ouvert dans la compréhension du monde contemporain par les programmes d’histoire auprès de nos jeunes.

La Commission met des mots sur notre effondrement éducatif

L’intérêt du rapport de la Commission Européenne sur la France est de mettre des mots sur ce mal qui nous ronge en silence, et surtout d’en montrer les conséquences économiques dramatiques. En creux, la doctrine de la Commission (que l’on peut raisonnablement partager) consiste à soutenir que la croissance d’un pays avancé est portée par son niveau éducatif. La baisse du niveau d’éducation pèse donc sur sa capacité à soutenir la concurrence de ses homologues.

Cette baisse se mesure à toutes les étapes de la vie. On lira avec intérêt ces phrases:

la structure du marché du travail apparaît de plus en plus segmentée et les inégalités scolaires augmentent. Les demandeurs d’emploi ont un accès très limité à la formation, l’accès des moins qualifiés à l’apprentissage décroît et les résultats éducatifs des moins diplômés s’effondrent. (page1)

Là encore, les recruteurs ajouteront que l’effondrement ne concerne pas que les moins diplômés: il est bien plus lourd qu’on ne le croit.

Effondrement éducatif et inégalités sociales

Le poids de la reproduction sociale (et de l’inégalité des chances) ne cesse de s’accroître dans notre système éducatif. On s’en amusera avec tristesse! Depuis trente ans, toutes les réformes de l’éducation sont bloquées au nom de l’égalité: pas d’autonomie des établissements scolaires au nom de l’égalité sur tout le territoire, pas d’adaptation locale des programmes scolaires, pas de déconcentration de la gestion des enseignants, au nom de cette sacro-sainte égalité et de la résistance effrénée à une course vers un système à plusieurs vitesses.

Les résultats de ce blocage sont manifestes: au nom de l’égalité, c’est un système inégalitaire qui se construit. La Commission le dit avec force:

Les inégalités éducatives liées au contexte socio-économique sont parmi les plus élevées des pays de l’OCDE. Le lien entre l’éducation et le marché du travail est toujours plus faible et l’accès à l’apprentissage décroît, spécialement pour les moins qualifiés. Même si la situation sociale reste généralement stable depuis 2008, plusieurs groupes de population sont maintenant plus exposés au risque de pauvreté, à l’exclusion sociale et à des conditions de logement précaires.

Et dire qu’il faut lire des productions de la Commission Européenne pour trouver des constats objectifs contestant la réalité de bisounours décrite par Najat Vallaud-Belkacem.

L’effondrement éducatif malgré d’importantes dépenses

Les idéologues du système éducatif adorent soutenir que ces contre-performances sont dues à un manque de moyens. Cette façon commode d’éviter toute remise en question du système lui-même, et en particulier de sa conception pédagogique, est totalement démentie par les faits. La Commission le rappelle utilement:

L’effort d’éducation est inégal selon les différents niveaux de formation. La dépense d’éducation en proportion du PIB est supérieure à la moyenne de la zone euro (5,5% en 2013 contre 4,8%). En comparaison de la moyenne de l’OCDE, la dépense par étudiant en France est légèrement supérieure (2% au-dessus de la moyenne de l’OCDE) suggérant qu’une grande part du supplément de dépense en pourcentage de PIB comparé au reste de la zone euro est dû au nombre d’étudiants. Cependant, Il y a d’importantes différences dans la dépense par étudiant selon les différents niveaux de formation comparés à la moyenne de l’OCDE. La dépense par élève est basse dans l’enseignement maternel, dans l’enseignement primaire (15% de moins), moyen dans l’enseignement supérieur (2% au-dessus), et significativement plus élevé dans l’enseignement secondaire supérieur (35% au-dessus). (page 50)

Ces constats, au demeurant bien connus, d’un effort majoré au lycée mais minoré à l’école primaire (largement dû à une gestion nationale et syndicale du corps enseignant), soulignent bien que l’effondrement éducatif français ne tient pas à un problème de moyens, mais à un problème de stratégie éducative.

L’effondrement éducatif et l’apprentissage

Dans cette mise en accusation d’un système passée sous silence en France, on notera la graphique, accablant pour Hollande, de l’évolution du nombre d’apprentis depuis 2012:

effondrement éducatif

Ce graphique efficace montre que, depuis 2006, la montée de l’apprentissage est portée par les niveaux de formation les plus élevés (I, II, III, c’est-à-dire BTS et plus), alors que les formations les moins qualifiantes (IV et V, c’est-à-dire CAP et baccalauréat) perdent des effectifs. Des esprits malicieux pourraient d’ailleurs établir une corrélation (tout à fait hypothétique bien sûr) entre la baisse des effectifs d’apprentis aux niveaux les moins élevés, et l’explosion du nombre de candidats au Jihad.

A partir de 2012, l’ensemble des effectifs d’apprentis a baissé. La gauche n’aime pas cette formule de formation qui permet pourtant de lutter contre le chômage et de valoriser le travail.

C’est tellement mieux d’apprendre dans les beaux quartiers.

Martine Aubry se venge-t-elle du gouvernement profond?

Martine Aubry a rédigé une tribune qui sonne comme une vengeance tardive contre le gouvernement profond dont les membres de la promotion Voltaire de l’ENA constituent la meilleure illustration en France. Au-delà des mots politiques du texte signé par la maire de Lille, je me devais bien d’y ajouter quelques interprétations des silences qu’il contient.

Martine Aubry face à la Voltaire

Martine Aubry a quitté l’ENA six ans avant l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir, et cinq ans avant la sortie de la fameuse promotion Voltaire. Elle appartient à cette génération de personnalités qui ont façonné les années Mitterrand et Chirac: Laurent Fabius, Lionel Jospin, Alain Juppé, en sont aujourd’hui, avec elle, les figures les plus emblématiques.

On ne dira jamais assez quel traumatisme l’arrivée de la Voltaire dans les cabinets ministériels a constitué, et quelles rancoeurs son comportement prédateur vis-à-vis pouvoir a pu soulever dans l’esprit de ceux qui l’ont précédée. Les « anciens », déjà agacés par l’arrivisme de Laurent Fabius, ont connu le pire en suivant l’évolution de la Voltaire. Le goût du pouvoir, le copinage comme idéologie, la logique de connivence, ont largement transformé ses anciens élèves en petits marquis de la gauche caviar dont la conception de l’intérêt général s’est trop souvent limitée à la satisfaction de ses appétits individuels.

Je réentends ici l’un de mes maîtres de stage, à l’ENA, qui fut un proche de Martine Aubry et qui contemplait avec désolation le spectacle offert par la Voltaire: reniements idéologiques, compromissions en tous genres, et coupure constante avec la réalité.

Martine Aubry face au désenchantement idéologique

Ce n’est pas que Martine Aubry n’ait pas profité à sa manière du déclin aristocratique de la République. Le même maître de stage avait un jour pris un air mystérieux et secret, dans la voiture qui nous ramenait au bureau, pour me chuchoter: « Vous savez, Eric, dans la vie, cela sert beaucoup d’être fille de ministre ». Martine Aubry ne peut ignorer tout le bénéfice qu’elle a tiré de sa position d’héritière.

En revanche, elle appartient à une génération où l’enracinement idéologique était une valeur importante. On ne pouvait alors réussir sans accepter de porter une vision cohérente du monde, dont nous mesurons aujourd’hui les inconvénients: entre les 35 heures et l’obsession de légiférer sur tout et d’accroître sans cesse le champ d’intervention des politiques publiques, la France se meurt. Ces engagements idéologiques étaient le prix à payer pour faire oublier le bonheur de sa condition. On ne peut pas dire que la promotion Voltaire ait conservé intact le flambeau de cette sincérité.

Dans la tribune de Martine Aubry, on lira aussi cet écoeurement face à une génération d’énarques dont l’accession au pouvoir a tenu lieu d’idéologie. Le comportement de François Hollande en constitue la caricature: parvenu à l’Elysée au nom de la lutte contre la finance et du rejet de Sarkozy, il est devenu le meilleur allié du grand capital financier et reprend aujourd’hui à son compte tous les comportements de son prédécesseur. La violence qu’il fait aux « corps intermédiaires » en déposant un texte à l’Assemblée sans les avoir consultés en est un signe qui ne trompe pas. Elle s’ajoute à la grotesque séquence sur la déchéance de nationalité dont aucun Français n’a compris le sens.

Martine Aubry face au gouvernement profond

Ce qui n’est pas dit, évidemment, dans le texte de Martine Aubry, c’est le fonctionnement implicite du gouvernement profond qui est à l’oeuvre, et l’on peut comprendre les raisons de ce silence. Martine Aubry sait pertinemment que François Hollande n’est pas cortiqué idéologiquement et que les seules idées qu’il défend en politique lui ont valu, en leur temps, la présidence du club « Témoin » fondé par Jacques Delors. Les plus pernicieux diront d’ailleurs toute la douleur que la fille de son père peut ressentir pour cette sorte de frère d’adoption tardive dont elle peut estimer qu’il dévoie l’héritage paternel.

Toujours est-il que la sauce politique que nous sert François Hollande ne va pas au-delà du prêt-à-penser européiste et atlantiste défendu en son temps par Jacques Delors et qui dicte la conduite du gouvernement profond en France. On y retrouve l’idée tenace selon laquelle la France est un petit pays qui n’a d’avenir qu’à travers l’Europe, selon laquelle un grand marché unique au service des grandes entreprises et des noyaux durs est la solution qui nous convient, selon laquelle l’Etat doit réparer les dommages sociaux causés par ces choix en intervenant massivement dans la vie des citoyens par des politiques de protection que financent les classes moyennes.

C’est ce gouvernement « social-libéral » qui est au coeur du débat, cette vision imposée par le gouvernement profond contre lequel se brisent toutes les bonnes volontés et tous les combats citoyens.

Martine Aubry et les réfugiés

On notera toutefois qu’à certains égards, ce que Martine Aubry reproche à François Hollande et surtout à Manuel Valls, ce sont ses entorses à une autre conviction portée par le gouvernement profond: l’intérêt des politiques migratoires ouvertes. De ce point de vue, le fait que la France s’arrange à ce stade pour ne pas recevoir massivement les réfugiés qui transitent par la Grèce est présenté comme un reproche. Manifestement, Martine Aubry a d’ores et déjà oublié la cuisante défaite de son proche Saintignon aux élections régionales dans le Nord. Avec un peu de lucidité, elle pourrait peut-être se rappeler que ses électeurs ne semblent pas partager son enthousiasme pour ces choix politiques.

Il faudra bien un jour se demander pourquoi cette empathie se maintient malgré les réalités populaires qui s’expriment.

Martine Aubry nous fait-elle son complexe d’Electre?

Cette tribune constitue un superbe monument de non-dits. Ce qui y est reproché à François Hollande, au fond, c’est un probable affaiblissement de la France du fait du respect de ses engagements européens. Car, redisons-le, la loi El-Khomri qui fait déborder le vase est une sorte d’immense manifestation de subordination à l’Union Européenne et à son « mainstream » idéologique.

Seule la connivence des élites françaises peut expliquer que la fille du promoteur et principal acteur de l’Acte Unique européen s’en prenne sans vergogne publiquement à celui qui fut son principal rival politique à gauche, et qui n’est guère aujourd’hui que le meilleur héritier de son père. La tribune de Martine Aubry aurait mieux porté si elle s’était ouverte par le premier des constats que nous devons dresser aujourd’hui: ce pays a besoin de renouvellement politique, et les vieilles rancoeurs entre ses vieux dirigeants décadents sont la première de nos plaies.

Loi El-Khomri: Hollande sera-t-il renversé par les corps intermédiaires?

La polémique qui fait long feu et même enfle autour de la loi El-Khomri ne manque pas de faire sourire: elle montre comment Hollande est en train de se prendre les pieds dans le tapis avec les corps intermédiaires qu’il affirmait tant aimer au début de son mandat.

La loi El-Khomri victime des corps intermédiaires

Il fallait être assez fort pour réussir, comme hier, une intersyndicale contre un texte qui n’est pas encore présenté en Conseil des Ministres. Certes, FO n’a pas signé la déclaration finale en la jugeant trop minimaliste: la présence de la CFDT dans l’intersyndicale a permis de refroidir les ardeurs de chacun. Mais le signal est donné d’un combat rapproché dans les prochaines semaines, et peut-même d’un corps-à-corps avec les étudiants. L’UNEF semble bien décidée, si l’on écoute son président, à croiser le fer avec le gouvernement sur le mode du: « Les jeunes aussi doivent être respectés », qui fonctionne toujours auprès d’une génération politiquement sous-consciente.

Les corps intermédiaires semblent donc aujourd’hui se liguer contre la dernière idée et la dernière réforme du président de la République.

La loi El-Khomri voulait contourner les syndicats

On se gaussera évidemment de ce retour de bâton. Pendant de nombreux mois, François Hollande a vanté sa « méthode » fondée sur le dialogue social. Patatras! la loi El-Khomri en constitue le démenti le plus cinglant. Tous les thèmes abordés dans la loi relèvent en effet de la négociation interprofessionnelle. La loi Larcher aurait dû pousser le président à demander aux partenaires sociaux de s’en emparer pour négocier. Selon la méthode du bricoleur Hollande, ce réflexe aurait dû être la règle.

Mais l’histoire est têtue. Comme Sarkozy avant lui, Hollande a eu quatre ans pour mesurer l’inconvénient du dialogue entre corps intermédiaires: c’est lent, c’est conservateur, c’est incontrôlable et imprévisible. Tous ces syndicats maintenus sous perfusion par des subventions publiques sont équipés pour des logiques défensives, pas pour des réformes à la hussarde.

Hollande a donc préféré contourner les syndicats par la droite en déposant un texte de loi sans dialogue préalable avec les partenaires sociaux.

Les syndicats vont-ils rattraper la loi El-Khomri?

Cette offense faite par François à tous les saints qu’il a vénérés jusqu’ici (et en particulier à Saint-Laurent Berger, patron de la CFDT et de tous les réformismes) lui revient méchamment dans la figure. Tout ce petit monde bouillonne en s’imaginant déjà marginalisé par le Président sur un sujet qui est leur gagne-pain. La tentation risque donc d’être très forte de laisser le gouvernement s’enliser dans une crise qui pourrait très bien occuper le printemps. Un printemps français! il ne manquait plus que cela à François Hollande… avec la perspective d’une rentrée universitaire en ébullition si Hollande devait persister dans l’erreur.

L’intéressé s’est mis tout seul dans ce pétrin. Il croyait piéger la droite à un an des présidentielles en lui mettant dans les pattes un texte qui lui referait une virginité dans l’hypothèse d’un second tour Hollande-Le Pen l’an prochain. Au final, ce sont ses soutiens syndicaux naturels qui risquent de lui briser sa course avant même que l’automne n’arrive.

La loi El-Khomri victime de l’inexpérience de la ministre?

A ces calculs politiciens dangereux, Hollande a probablement ajouté une autre erreur: l’attribution du poste de ministre du Travail à une apparatchik sous-dimensionnée pour une fonction dont le caractère sensible éclate clairement aujourd’hui. En bon social-démocrate issu des beaux quartiers, François Hollande a toujours cru que les Affaires Sociales, et singulièrement l’Emploi, était une sorte de voie de garage pour personnages politiques de série B. Il est en train de comprendre, par le risque auquel il s’expose, combien cette représentation bourgeoise de la réalité mériterait une bonne relecture de Marx.

Il n’y avait en effet pas pire scénario pour présenter le texte: en plein milieu d’une négociation chômage très tendue, et surtout avec une communication totalement défaillante. Le discours de Myriam El-Khomri sur le sujet se limite en effet à répéter les petites fiches rédigées par les technocrates qui l’entourent. On sent bien que ce dossier est un coup politique dont les motivations n’ont rien à voir avec l’intérêt des entreprises.

Résultat, même l’UPA demande le retrait du texte. Décidément, n’est pas mitterrando-machiavélique qui veut.

Loi El-Khomri: trois exemples de ses inconvénients futurs

La loi El-Khomri fait long feu et suscite de nombreux commentaires ou bien très favorables au nom d’un prétendu libéralisme, ou bien très défavorables au nom d’une défense des acquis sociaux. Tout ceci n’est que posture et passe à côté des sujets concrets que la loi va poser si elle est adoptée dans son format actuel.

La loi El-Khomri et le fait majoritaire

Rappelons que la loi El-Khomri ne crée pas de droit nouveau en tant que tel, mais personne aux entreprises de déroger à la loi par accord majoritaire d’entreprise ou de branche. Cette mécanique qui est au coeur de « l’inversion des normes » (l’accord d’entreprise prime la loi) évoquée depuis Ayrault s’appuie sur un fait majoritaire renforcé. Alors que, dans la version actuelle des textes, un accord est réputé majoritaire lorsqu’il est signé par des organisations syndicales qui peuvent se prévaloir d’au moins 30% des voix des salarié aux élections professionnelles, la loi El-Khomri devrait faire passer la majorité à 50%.

En apparence, il s’agit d’une mesure démocratique. Trois exemples précis permettent de mesurer comment le relèvement du seuil majoritaire empêchera toute évolution concrète du droit du travail.

La loi El-Khomri et la SNCF

Premier exemple: la mise en place de la loi El-Khomri à la SNCF. Dans l’hypothèse un peu folle où la direction de l’entreprise déciderait de compenser les départs anticipés à la retraite pour les cheminots par un allongement de la durée de travail pendant leur période d’activité, la loi El-Khomri supposerait qu’un accord à 50% soit trouvé.

Voilà une idée bien fâcheuse! En effet, dans la situation actuelle où la majorité est à 30%, la direction peut esquiver les syndicats contestataires dans l’entreprise (CGT à 39% et Sud-Rail à 17,5%) pour signer un accord avec toutes les autres organisations représentatives. Si la CGT et Sud-Rail souhaitent s’y opposer, ils le peuvent, mais, sans action spécifique de leur part, l’accord est réputé applicable.

Cette mécanique équilibrée permet d’empêcher la signature d’accords « scélérats » avec des minorités, sans entraver le jeu normal de la négociation.

Avec la loi El-Khomri, l’un des deux syndicats contestataires sera incontournable pour négocier, puisque la majorité passera à 50%. Faute de cette majorité, les syndicats regroupant au moins 30% des voix (c’est-à-dire tous les représentatifs) pourront demander un referendum: une démarche suicidaire qui leur demandera 10 ans de pénitence s’ils sont tenus en échec au suffrage universel.

La loi El-Khomri compliquera donc sérieusement le travail de réforme dans l’entreprise.

La loi El-Khomri et Smart

Avec la loi El-Khomri, comment se serait passé la négociation chez Smart tendant à un accord de réduction des salaires et d’augmentation du temps de travail? Ces accords dits de compétitivité sont prévus par la future loi, mais toujours avec une majorité de 50%.

Cette loi n’aurait donc pas aidé la direction de Smart!

Rappelons d’abord que Smart avait organisé une « consultation » qui sera rebaptisée « referendum » par la loi El-Khomri. Toutefois, la future loi n’autorisera pas plus que l’actuelle la direction d’une entreprise à consulter ses salariés sur un problème interne dans le but de contourner les organisations syndicales. Le recours au referendum sera réservé aux syndicats minoritaires représentant au moins 30% des salariés, qui ne parviennent pas à obtenir une majorité en faveur d’un accord.

Dans le cas de Smart, les deux syndicats opposés à « l’accord offensif » (CGT et CFDT) représentaient plus de 50% des voix. Sans recours au referendum, ils n’avaient aucune chance d’être « court-circuités ».

La loi El-Khomri et le travail du dimanche

Et le petit commerçant du coin, me direz-vous, qui n’a pas de délégué syndical en interne, comment va-t-il bénéficier de la loi El-Khomri?

Là encore, la question est piégée, car pour les très petites entreprises, seul l’accord de branche permettra de déroger négativement à la loi. Le commerçant devra donc saisir ses « instances » pour pousser à négocier. En l’espèce, il pourra par exemple demander un accord de branche pour favoriser le travail de nuit ou du week-end.

Bien entendu, plus la branche est épaisse, plus la relation entre le commerçant « de base » et ses représentants est évanescente. Le petit employeur risque donc d’attendre longtemps avant de voir ses voeux exaucés. En supposant que les fédérations patronales acceptent de mettre un projet d’accord sur la table, encore faut-il que celui-ci soit signé à 50%!

Rappelons que dans la branche du commerce à prédominance alimentaire, les organisations syndicales les plus puissantes sont FO (à 26%), la CGT (à près de 22%) et la CFDT (à 21%). La CFTC représente moins de 17%. Autrement dit, un accord à 50% suppose de passer par FO ou la CGT.

Dans ce cas de figure, qui n’est pas simple à réaliser, le commerçant parisien devra en plus tenir compte du Clic-P, l’intersyndicale francilienne qui est de fait majoritaire et n’hésite pas à saisir les tribunaux pour faire plier les employeurs.

La loi El-Khomri et le communautarisme

Face à ces difficultés, il n’est pas du tout sûr que les employeurs retrouvent leurs petits. En revanche, face au risque de voir Manuel Valls vider la loi de son contenu pour obtenir une majorité parlementaire, le risque est fort de voir un seul principe préservé: celui du droit pour le salarié de manifester ses convictions religieuses au sein de l’entreprise. Cette idée aberrante portée par Robert Badinter transformera peu à peu les entreprises en lieu de conflictualité religieuse, là où le contrat de travail devrait simplement permettre à l’entreprise de louer une force de travail.

 

Brexit: quels Européens instrumentalisent Cameron?

Éviter le Brexit! Ils étaient beaux et émouvants, nos dirigeants européens, en négociant des heures entières pour tenter d’échapper au pire: le départ de la Grande-Bretagne hors de l’Union. Mais derrière ces apparences qui ont permis aux Européens (Cameron compris) de clamer vendredi soir qu’un accord avait été trouvé, les calculs sont probablement un tout petit peu plus compliqués qu’on ne croit.

Le Brexit et la Grèce: la désunion d’un bout à l’autre de l’Europe

Selon la bonne habitude des Grecs, le sommet européen de jeudi et vendredi a tourné à une prise d’otage en bonne et due forme des intérêts communautaires. Tsipras, en mauvaise posture économique, craint de se retrouver dans un trou à migrants: ses voisins, épuisés dès février par la vague migratoire qui s’annonce terrible cette année, ont commencé à fermer leurs frontières. Ce bel élan de solidarité et d’altruisme risque de transformer la Grèce en piège pour tous ces pauvres hères venus de Turquie par on ne sait quel moyen.

Tsipras a donc utilisé Cameron en otage: si les frontières ferment, la Grèce ne signent pas l’accord.

Et voilà comment le continent devrait être bel et bien submergé de migrants en 2016, avec un constat: entre le Brexit et l’épuisement grec, il y a aujourd’hui une seule crise de migration.

Le Brexit instrumentalisé par Merkel

Mais à côté d’Angela Merkel, les Grecs sont vraiment petits joueurs. Il faut en effet lire la première partie de l’annexe 1, consacrée à la gouvernance économique de la zone euro, pour voir comment les Allemands ont utilisé la négociation pour faire quelques méchants croche-pattes aux Etats-membres de la zone. On y lit évidemment que les Britanniques ont tout à fait le droit de ne pas adopter l’euro et de ne pas faire partie de l’Union bancaire. Mais on y lit surtout ce passage hilarant:

Le droit matériel de l’Union destiné à être appliqué par la Banque centrale européenne dans l’exercice de ses fonctions d’autorité de surveillance unique, ou par le Conseil de résolution unique ou des organes de l’Union exerçant des fonctions similaires, y compris le règlement uniforme en ce qui concerne les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ou d’autres mesures législatives devant être adoptées afin de préserver la stabilité financière, pourrait devoir être conçu de manière plus uniforme que les règles correspondantes destinées à être appliquées par les autorités nationales des États membres qui ne participent pas à l’union bancaire. À cette fin, des dispositions particulières pourraient se révéler nécessaires dans le cadre du règlement uniforme et d’autres instruments pertinents, tout en préservant des conditions égales de concurrence et en contribuant à la stabilité financière.

Ce charabia mystérieux est un gentil message à l’Italie, dont le Premier Ministre a décidé de ne pas appliquer les règles prudentielles applicables à la détention de titres souverains par les banques. L’Allemagne a tranché le débat en expliquant que seule la Grande-Bretagne pourrait faire chambre à part. Dans le dortoir de la zone euro, en revanche, les règles d’uniformisation vont se durcir.

Ou comment Angela Merkel a utilisé la crise du Brexit pour siffler la fin de la récréation dans les rangs de la zone euro.

Le Brexit et la sécurité sociale

Mais les lecteurs liront avec un étonnement encore plus grand les dispositions de l’accord sur la sécurité sociale. L’annexe aux conclusions du sommet n’est en effet pas avare de considérations en tous genres sur le sujet, qui ne se limitent manifestement pas à une simple prise en compte des demandes britanniques.

Bien entendu, celles-ci s’y retrouvent, avec cette mention:

Sur la base de considérations objectives indépendantes de la nationalité des personnes concernées et proportionnées à l’objectif légitimement poursuivi, des conditions peuvent être imposées en ce qui concerne certaines prestations afin de veiller à ce qu’il y ait un degré réel et effectif de rattachement entre la personne concernée et le marché du travail de l’État membre d’accueil.

Les revendications de Cameron sont ici bien adressées, mais on notera d’emblée la formulation beaucoup plus générale que dans le reste de l’accord. Nous ne sommes plus dans la simple prise en compte du cas britannique, mais dans l’édiction de normes générales applicables à l’ensemble des pays de l’Union.

Cette nuance est intéressante pour la suite:

Les États membres ont la possibilité de refuser l’octroi de prestations sociales à des personnes qui exercent leur droit à la libre circulation dans le seul but d’obtenir de l’aide sociale des États membres alors même qu’elles ne disposent pas de ressources suffisantes pour prétendre au bénéfice d’un droit de séjour.

Les États membres peuvent rejeter les demandes d’aide sociale qui émanent de citoyens de l’Union originaires d’autres États membres qui ne bénéficient pas d’un droit de séjour ou qui sont autorisés à séjourner sur leur territoire uniquement à des fins de recherche d’emploi. Cela comprend les demandes émanant de citoyens de l’Union originaires d’autres États membres qui portent sur des prestations dont la fonction prépondérante est de garantir le minimum des moyens d’existence, même si ces prestations sont également destinées à faciliter l’accès au marché du travail des États membres d’accueil.

Nous sommes donc passés de dispositions spéciales « Grande-Bretagne » à des dispositions valables pour l’ensemble des Etats-membres… On notera que le sommet européen a posé un principe simple: les pays de l’Union peuvent désormais, et de façon « proportionnée », limiter la perception des prestations de solidarité à leurs nationaux. C’est quand même très différent de ce qui était dit auparavant. Faut-il en déduire que certains participants au sommet ont trouvé l’occasion trop belle pour ne pas tirer quelques marrons sociaux du feu à leur propre profit?

Le Brexit et la lutte contre le terrorisme

Les mêmes considérations sur la sécurité sociale comportent une autre mention qui a tout du cavalier totalement opportuniste, par exemple pour un pays qui, sous le coup d’un quelconque état d’urgence, aurait besoin de se livrer à quelques violations du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes.

Les États membres d’accueil peuvent également prendre les mesures de restriction nécessaires pour se protéger contre des individus dont le comportement personnel est susceptible de représenter une menace réelle et grave pour l’ordre public ou la sécurité publique. Pour déterminer si le comportement d’un individu représente une menace actuelle pour l’ordre public ou la sécurité publique, les États membres peuvent tenir compte du comportement que la personne concernée a eu par le passé et la menace ne doit pas toujours être imminente. Même en l’absence de condamnation pénale antérieure, les États membres peuvent agir pour des raisons de prévention, aussi longtemps qu’elles sont liées spécifiquement à la personne concernée.

Quel lien avec la sécurité sociale? Aucun, mais on sent que chacun y est allé, durant le sommet, de sa discrète revendication pour faire entorse au droit existant.

Le Brexit et les prestations familiales

Alors que la Grande-Bretagne demandait à pouvoir (ce qu’elle a obtenu) limiter l’accès aux prestations sociales pour les nouveaux arrivants, le Conseil européen a permis de délibérer sur un autre sujet qui méritait là aussi d’être noté: l’indexation des prestations familiales pour les enfants restés dans leur pays d’origine. La mesure qui vient de passer enfonce un sacré clou dans le dispositif actuel où les allocations dépendent du pays de résidence du parent qui ouvre le droit à versement, et non du pays de résidence de l’enfant.

une proposition visant à modifier le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, afin de donner aux États membres, en ce qui concerne l’exportation des allocations familiales vers un État membre autre que celui où le travailleur réside, la possibilité d’indexer ces prestations sur les conditions qui prévalent dans l’État membre où l’enfant réside.

Là encore, on le voit, l’instrumentalisation du Brexit est allée bon train pour amener discrètement des mesures que la Grande-Bretagne ne demandait pas. Il n’y aurait pas le Brexit, il faudrait l’inventer…